Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte :

- du périmètre géographique :

  • une OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations,
  • l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

- de la durée de l’opération ou du programme :

  • la durée maximale d’une OPAH est fixée à 5 ans au maximum. L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).
  • la durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

- du champ des objectifs affichés :

  • une OPAH concernera souvent un territoire confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces. Une étude préalable est obligatoire pour fixer les objectifs.
  • le PIG a pour objectif de résoudre des problématiques particulières, tant dans le champ social que technique de l’habitat. Si la problématique à traiter le nécessite, le protocole d’accord préalable entre les partenaires du PIG prévoira les conditions de mise en place d’une ingénierie adaptée, mais une étude préalable n’est pas obligatoire pour lancer un PIG sur un territoire donné.

- du pouvoir décisionnaire de lancement de l’opération :

  • une OPAH est impulsée et portée politiquement par la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’Etat et l’Anah, avec lesquels elle signe une convention qui décline un programme d’actions et précise les engagements réciproques de la collectivité territoriale compétente, de l’Etat et de l’Anah, voire de partenaires complémentaires.
  • un PIG peut être mis en place à l’initiative d’une collectivité territoriale (commune, groupement de communes, département), mais peut également être lancé par décision unilatérale de l’État. Dans ce cas, le PIG fait l’objet d’un arrêté préfectoral ou, lorsqu’il s’applique dans une zone géographique couverte par une délégation de compétence des aides à la pierre, d’un arrêté de l’autorité délégataire (président du conseil général ou de l’établissement public de coopération intercommunale). Cet arrêté définit l’aire géographique d’application du programme, sa durée et ses objectifs.