Rapport d’activité 2019 du Médiateur National de l’Énergie

Le médiateur national de l’énergie (MNE) est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.

Chaque année, le MNE publie son rapport d’activité. En 2019, le rapport propose une présentation des chiffres clés de son activité, et pointe tout particulièrement une nette augmentation des litiges. « Il n’est pas normal que je sois saisi d’autant de litiges qui auraient pu, et surtout dû, se régler sans mon intervention, si les opérateurs du secteur de l’énergie avaient appliqué strictement les règles et procédures qui s’imposent à eux », tonne Olivier Challan Belval, le nouveau médiateur national de l’énergie.

Le rapport propose également plusieurs points d’analyses et des propositions pour améliorer l’existant (et l’avenir), ainsi que des interviews de professionnels impliqués dans les champs d’activité couverts par le MNE :

Bilan 2019 :

• La médiation de plus en plus sollicitée
• Des demandes d’information et des litiges toujours en hausse
• Trop de pratiques insatisfaisantes chez les opérateurs
• Encore des litiges concernant les colonnes montantes
• Il est interdit de facturer au-delà de 14 mois
• Pas de trève pour la précarité énergétique
• Le compteur communicant : un outil pour gérer sa consommation d’énergie

10 propositions pour améliorer l’avenir :

• Encadrer les pratiques commerciales
• Améliorer les conditions de facturation
• Faciliter le paiement par les consommateurs et éviter les frais d’impayés
• Lutter contre la précarité énergétique
• Clarifier les responsabilités des distributeurs

Rapport d’activité 2019 du Médiateur National de l’Énergie