Renforcement des aides à la rénovation et évolution de Mon Accompagnateur Rénov’

Depuis le début de l’année, les Français subissent les impacts directs de l’inflation sur le coût des travaux de rénovation. Compte tenu de l’augmentation significative de leur reste à charge, les ménages, et notamment les plus modestes, ont par conséquent de plus grandes difficultés à élaborer un plan de financement soutenable. C’est dans ce contexte que plusieurs mesures ont été prises pour renforcer l’incitation des ménages à entreprendre des rénovations énergétiques globales, dans la poursuite de celles annoncées au mois de juin par le Gouvernement.

Augmentation de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité en octobre

Début septembre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé une revalorisation des plafonds de travaux financés par l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, afin de permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes de s’engager dans une rénovation énergétique globale de leur logement. En janvier 2023, le plafond des travaux financés par cette aide avait été augmenté de 30 000 à 35 000 € HT. Désormais, pour les dossiers MaPrimeRénov’ Sérénité déposés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale pourront bénéficier d’une aide plus avantageuse :

• Pour les ménages aux revenus très modestes : le taux de financement est porté à 65% du montant des travaux (contre 50% auparavant) ;
• Pour les ménages aux revenus modestes : le taux de financement est porté à 50% du montant des travaux (contre 35% auparavant).

Les ménages bénéficieront en moyenne d’une aide revalorisée d’environ 4 300€ ce qui conduira à une subvention moyenne de près de 18 600€ pour un ménage aux ressources très modestes et 14 500€ pour un ménage aux ressources modestes.

Le budget de MaPrimeRénov’ revu à la hausse pour 2024

Juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé le budget de MaPrimeRénov’ pour 2024, lors de l’introduction du conseil national de la transition écologique. Le budget de MaPrimeRénov’ sera augmenté de 1,6 milliard d’euros pour atteindre 4 milliards d’euros en 2024. Le financement provient des 7 milliards d’euros destinés à financer la transition écologique de manière globale (rénovation énergétique, énergies renouvelables, déploiement des véhicules électriques et des transports en commun). Le gouvernement se rapproche ainsi des propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique, qui préconisait 4,5 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’.

Mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’

Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique. L’accompagnement proposé par les accompagnateurs est à la fois technique, financier et social. Depuis le début de l’année 2023, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ concerne les acteurs historiques : opérateurs de l’Anah et les Espaces Conseil France Rénov’. Pour pouvoir accompagner le plus grand nombre de ménages, le dispositif va s’ouvrir progressivement à de nouveaux acteurs publics et privés.

Calendrier de mise en œuvre

Voici le calendrier de mise en œuvre de la réforme :

• Depuis le 2 mai 2023 : les Espaces Conseil France Rénov’ et les opérateurs de l’Anah peuvent solliciter un agrément pour devenir Accompagnateur Rénov’. La période pendant laquelle ils sont réputés agréés est prolongée jusqu’au 1^er janvier 2024.
• Depuis juillet 2023 : la procédure d’agrément est ouverte aux acteurs publics et privés.
• À partir du 1^er janvier 2024 : obligation d’agrément pour tous les acteurs afin d’exercer les missions d’Accompagnateur Rénov’.
• À partir du 1^er janvier 2024 : obligation d’accompagnement pour l’ensemble des aides à la rénovation performante. L’obligation d’accompagnement pour les bouquets de travaux MaPrimeRénov’ (> 10 000€) prévue initialement le 1^er septembre 2023 n’a plus lieu.

Financement de l’accompagnement pour les ménages

En matière de financement de l’accompagnement, l’arrêté de création du programme CEE a été publié le 5 juillet 2023. L’Anah distribuera à partir du 1^er janvier 2024 une prime permettant de couvrir tout ou partie des frais de l’accompagnement aux ménages engagés dans une rénovation globale (pilier « performance »). Le financement de Mon Accompagnateur Rénov’ sera assuré dans ce cas à 100% pour les ménages très modestes, 80% pour un ménage modeste, 40% pour les ménages intermédiaires et 20% pour les ménages de ressources supérieures (dans un plafond de 2000€).

Ce programme a pour objectif de réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires.

Sources :

• « L’Anah renforce ses aides en faveur des rénovations globales pour soutenir la dynamique des travaux de rénovation énergétique », site de l’ANAH
• « Certificats d’économies d’énergie : le programme Mon Accompagnateur Rénov’ entre en piste », Banque des Territoires