Un an après son lancement, « Initiatives copropriétés » affiche un premier bilan positif

Publié le 21 février 2020
Source : CDC-Banque des territoires, Janvier 2020


Face au problème des copropriétés dégradées ou fragiles, le plan « Initiatives copropriétés » prévoit de mobiliser 2,7 milliards d’euros sur 10 ans en lien avec certains d’acteurs de l’habitat et du logement (Anah, Anru, Groupe Action logement, La Banque des Territoires, CDC Habitat, Procivis et collectivités territoriales).

Cette stratégie nationale d’intervention s’articule autour de 3 axes d’intervention :

  • Recycler des copropriétés dégradées par la destruction de tout ou partie des immeubles en difficulté, puis par la reconstruction de nouveaux logements,
  • Redresser des copropriétés en difficulté en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété (principe du portage),
  • Prévenir l’émergence des difficultés pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

Réuni le 27 janvier 2020, le comité de pilotage du plan a tiré un premier bilan jugé très positif :

  • La réalisation d’un recensement des copropriétés dégradées effectué pour la première fois par les préfets : 684 copropriétés en difficulté (regroupant près de 64.000 logements dans 26 territoires) ont été identifiées
  • De nombreux projets lancés sur le terrain et des financements importants  mobilisés par les partenaires du plan :
    • Des travaux financés par l’Anah pour près de 23 000 répartis sur 324 copropriétés, soit un investissement de 61 millions d’euros. Ces interventions de l’Anah se font par différents biais : financement des travaux d’urgence pour la mise en sécurité,  bonification des aides apportées par les collectivités, aide à la gestion urbaine de proximité du parc privé, aide à la gestion des copropriétés… Pour 2020, l’objectif est d’atteindre 34.000 logements rénovés dans des copropriétés fragiles ou dégradées.
      • Procivis, le réseau national des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) fait état de 30 millions engagés sur 2019 et déjà 80 millions sur 2020
    • L’Anru (qui est directement impliquée dans la mesure où la plupart des copropriétés dégradées se trouvent dans le périmètre des quartiers de la politique de la ville) doit engager 111 millions d’euros sur l’ensemble du territoire
    • La Caisse des Dépôts et sa filiale CDC Habitat, ont créé une société de portage pour les opérations les plus lourdes de redressement ou de recyclage. 9 copropriétés sont « portées » à ce jour, ce qui représente 35 millions d’euros et 637 logements (sur les 5000 prévus sur la durée du plan).
    • Action logement prévoit d’affecter 210 millions d’euros sur le plan pour intervenir sur un potentiel de 7 100 logements.
  • Des opérations montées sur mesure en étroite liaison avec les élus et les acteurs locaux afin de ne pas déployer un dispositif national unique mais « d’apporter des solutions à la hauteur des enjeux » souligne le ministre Julien Denormandie. Les interventions peuvent donc être très différentes d’une copropriété à l’autre.
  • Afin de veiller à  la bonne articulation du plan avec les dispositifs locaux (ex : Action cœur de ville), des chefs de projets ont été désignés au niveau local par les préfets concernés afin de de veiller à la complémentarité et à la bonne articulation des outils envisagés ou mis en œuvre.

Consulter le communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le dossier de présentation du premier bilan d’Initiatives Copropriétés et l’article de la CDC-Banque des territoires.