Une étude sur l’impact du chèque énergie sur la précarité énergétique

Publié le 28 octobre 2021
Source : Ministère de la Transition écologique, Octobre 2021


« Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique »

Le Ministère de la Transition écologique a publié au mois d’octobre une étude intitulée « Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique » visant à évaluer l’impact du chèque énergie sur le phénomène, et dont voici les principaux enseignements.

Près de 5,7 millions de ménages ont reçu un chèque énergie en 2019

Aide directe au paiement des factures d’énergie, le chèque énergie a été distribué à 5,7 millions de ménages en 2019, pour un montant annuel moyen de 148 euros, pour une enveloppe totale distribuée s’élevant à 840 millions d’euros (958 millions d’euros de budget prévu en 2022). Ce chiffre est à comparer aux 710 €/logement/an en moyenne qui seraient nécessaires pour mettre fin à la précarité énergétique, selon une étude de l’ONPE (p.63).

En 2019, il est attribué aux 20 % des ménages les plus modestes en fonction des revenus déclarés à l’impôt sur le revenu, ces derniers ont une facture de 1 300 € en moyenne en 2019.

Les trois quarts des ménages en précarité énergétique sont bénéficiaires du chèque énergie

Le chèque cible les ménages en situation de précarité énergétique alors qu’un quart d’entre eux n’en sont pas bénéficiaire, laissant penser que le ciblage de la population pourrait être amélioré. 

57% des bénéficiaires du chèque seraient en précarité énergétique (au sens des indicateurs « taux d’effort énergétique » et « froid ressenti »). Ce pourcentage s’explique notamment par le fait que le chèque énergie n’est pas versé en fonction du montant de la facture d’énergie acquittée (trop compliqué à réaliser selon la note).

Le rapport indique que 12,5 % des ménages sont en précarité énergétique en France métropolitaine (soit 3,7 millions de ménages). Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, ce sont plutôt 12 millions de Français (soit 5,6 millions de ménages) qui souffrent du froid chez eux ou peinent à payer leurs factures d’énergie.

Par ailleurs, l’étude ne mentionne pas que le chèque énergie fait l’objet d’un non-recours important au sujet duquel la Cour des comptes a déjà interpellé les pouvoirs publics : en 2019, 25 % des ménages ayant reçu ce chèque ne l’avaient pas utilisé. « Non-réception du chèque (par exemple liée à un changement d’adresse), incompréhension sur la manière de l’utiliser, perte ou refus de l’utiliser (du côté des ménages et des fournisseurs d’énergie) » sont les explications avancées. Et ce constat est partagé par les associations d’aide aux plus démunis. « Ça fait quatre ans que ce pourcentage ne diminue pas », se désole François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au sein du Secours catholique, qui souligne que le courrier d’envoi du chèque énergie fait sept pages d’explications… (lire l’article du Monde sur ce sujet). 

Le chèque énergie réduit significativement la précarité énergétique des plus modestes

Même si le montant des chèques distribués aux ménages (148 euros en moyenne) reste faible au regard de leur facture d’énergie (1 300 euros par an en moyenne en 2019), le chèque énergie permettrait de sortir environ un demi-million de ménages de la précarité énergétique en France métropolitaine et de faire reculer de 9 points le taux de précarité énergétique parmi les ménages bénéficiaires du chèque, qui passe de 49 % à 40 %. La part des ménages en précarité énergétique reste donc élevée même après versement du chèque. Et par ailleurs celui-ci ne garantie pas une sortie durable de la précarité énergétique (le ménage pouvant se retrouver une nouvelle fois en difficulté de paiement l’année suivante), contrairement )à la rénovation énergétique notamment des passoires thermiques.

À l’échelle nationale, le chèque énergie permet de faire reculer le taux de précarité énergétique, corrigé de l’effet météo, de 12,5 % à 10,7 %, et le poids moyen de la facture énergétique du logement dans le budget, de 8,1 % à 7,2 %. Il permet aussi à près de 2,2 millions de ménages en situation de précarité énergétique bénéficiaires du chèque énergie de réduire leur précarité énergétique.

Toutefois, l’étude rappelle que le dispositif du chèque énergie n’est pas suffisant pour permettre à lui seul d’éradiquer le phénomène : la part des bénéficiaires en précarité énergétique après prise en compte du chèque demeure élevée pour certaines catégories et reste supérieure à 30 % dans une majorité des cas.

Le chèque énergie diminue significativement les taux d’effort énergétique

Le chèque énergie permet une baisse du taux d’effort énergétique de chaque ménage qui en bénéficie ainsi qu’une réduction de la disparité des taux d’effort énergétique entre ménages. Ainsi, près d’un bénéficiaire sur trois présente un taux d’effort énergétique initial supérieur ou égal à 11 %, après le bénéfice du chèque ils ne sont plus qu’un sur quatre. Pour les ménages ayant un taux d’effort très important (16% ou plus), le chèque permettrait de diminuer ce dernier à 12%.

Consulter l’étude « Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique » :

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Théma « Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique » 

Ministère de la transition écologique, Octobre 2021