3 novembre 2016

Lundi 7 novembre 2016, par RAPPEL1 //
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Dans un communiqué de presse du 3 novembre 2016, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a annoncé un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour sa 4è période triennale (2018-2020), avec des objectifs doublés par rapport à la période précédente.
Le communiqué indique :

  • La ministre proposera un objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 d’environ 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit le double de la période en cours – 700 TWh cumac et 150 TWh cumac pour 2015-2017) ;
  • Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics ;
  • Cette mesure permettra de soutenir des nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génère 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments ;
  • Ces objectifs ambitieux seront pris par décret en Conseil d’État publié avant la fin du 1er trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés.

Rappelons que le dispositif des CEE a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les CEE sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

La période actuelle (2015-2017) sera par ailleurs prolongée jusque fin 2018 « afin de laisser le temps de mener la concertation pour la quatrième période tout en permettant d’offrir dès à présent de la visibilité sur l’année 2018 et une dynamique retrouvée pour le dispositif des CEE ».