Loi énergie et climat : l’agenda des 13 mesures dans le domaine de l’immobilier

L’institut national de la consommation (INC) récapitule dans un article assez complet les diverses mesures contenues dans la loi dite « Énergie et Climat » du 8 novembre 2019, qui auront un impact sur le secteur du logement entre 2019 et 2033. Pour chacune des 13 mesures, l’article présente la situation en 2019, avant la loi, et les modifications apportée.

1 – 2019 : de nouvelles attentes pour les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs

2 – 2019 : Une information plus précise de la quantité d’énergie consommée ou estimée dans les DPE

3 – 2019 : L’extension des possibilités d’usage des données du DPE

4 – 2020 : La définition et l’harmonisation de la notion de « passoire énergétique »

5 – 2020 : La remise d’un rapport sur l’atteinte des objectifs de rénovation

6 – 2021 : Relations entre bailleurs et locataires / La fixation annuelle d’un montant maximum d’évolution des loyers

7 – 2021 : Relations entre bailleurs et locataire / L’encadrement des contributions du locataire suite à des travaux de rénovation énergétique

8 – 2022 : La mention des dépenses énergétiques théoriques dans les DPE

9 – 2022 : De nouvelles obligations en cas de vente ou location

10 – 2022 : De nouvelles informations dans les annonces immobilières en cas de vente ou de location

11 – Au plus tard en 2023 : L’introduction d’un critère de décence basé sur le seuil de consommation d’énergie (cf. point 4)

12 – 2028 : Un nouvel encadrement des seuils de consommation des bâtiments d’habitation

13 – 2033 : Un nouvel encadrement des consommations énergétiques de certaines copropriétés

Lire l’article en entier sur le site de l’INC