MaPrimeRénov’

Publié le 3 février 2020


Mise à jour octobre 2020

L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés pourront également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les propriétaires occupants et les copropriétaires pourront déposer leur demande d’aide dès le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs pourront le faire dès le 1er juillet 2021.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

> Fonctionnement général

Pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée : accédez au simulateur Simul’Aid€s

L’aide inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

  • un bonus « sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (travaux réalisés dans des logements affichant une étiquette F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire (donc ramener le logement à une consommation d’énergie conventionnelle inférieure à 331kWh/m2.an) ;
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A en sortie de travaux ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
  • un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, à destination des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs ;

Quatre catégories de revenus sont crées, auxquelles sont associées une couleur : MaPrimeRénov’ bleu pour les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés.

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété versées par l’Anah, ni avec le CITE.

> Règles d’écrêtement :

Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
  • Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible.

> Ressources :