MaPrimeRénov’

Publié le 3 février 2020


L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une nouvelle aide financière, à destination des propriétaires occupants et sous condition de ressources : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • l’occuper comme résidence principale;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Concrètement, pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée.

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété versées par l’Anah, ni avec le CITE.

> Règles d’écrêtement : le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
  • Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible disponibles aux slides 18 et 19 de cette présentation générale du dispositif MaPrimeRénov’.