Fin 2020, les besoins d’intervention dans le parc locatif privé sont criants, et les outils réglementaires à disposition toujours aussi peu nombreux et efficaces. Nous vous proposons donc, à travers les 3 interventions proposées, de repartir de l’existant pour explorer quel peut aujourd’hui être le parcours d’un locataire confronté à une situation de non-décence dans son logement, depuis l’identification de sa situation jusqu’à une éventuelle action en justice, en passant par la mise en place d’une médiation entre le bailleur- et son locataire : quelles sont les diverses étapes de ce processus et leurs issues possibles ? En cours de médiation, quels argumentaires mettre en avant et sur quels outils s’appuyer pour encourager le bailleur à réaliser les travaux nécessaires et éviter le contentieux juridique ? Quels partenaires et alliés mobiliser ? Si la médiation échoue, comment se déroule la procédure juridique ?

Les présentations vous permettront de comprendre ce qu’il est possible d’activer comme leviers aujourd’hui pour accompagner des locataires confrontés à une situation de non décence dans leur logement, et dans une vision prospective et résolument optimiste, de vous donner des clés d’intervention pour le jour prochain où toute passoire énergétique sera considérée comme un logement dans lequel il n’est pas possible de vivre décemment.

Avec :

• Bénédicte Garçon, chargée de mission habitat à l’ADIL du Morbihan
• Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL
• Maitre Aude Aboukhater, Associée et avocate au barreau de Paris, spécialisée en contentieux privé

Vous pouvez consulter les supports PPT des interventions :

• Support PPT de l’intervention de Bénédicte GARCON (ADIL 56) et de Mélanie Damien (GRAAL) : accompagnement depuis l’identification jusqu’à la médiation bailleur-locataire
• Support PPT de Maitre Aboukhater : procédures judiciaires en cas de non-décence

Pour retrouvez tous les comptes-rendus de la rencontre 2020 du réseau RAPPEL dans son intégralité, c’est ici !