« Rapport d’étonnement » du nouveau médiateur national de l’énergie

Publié le 26 février 2020
Source : La lettre du médiateur national de l'énergie, N°38, janvier 2020


23 000 litiges enregistrés en 2019 par le MNE

Première lettre de son mandat en tant que médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval y présente son analyse de la mission qui lui est confiée et revient sur les enjeux à venir.

Premier enjeu, faire baisser drastiquement le nombre de litiges dont est saisi le médiateur, en augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente, via l’incitation des opérateurs à faire preuve de plus de rigueur et de respect des procédures et de la réglementation.

Voir à ce sujet la vidéo « Mme S et la coupure d’électricité par erreur » , de la série « Que peut faire le médiateur national de l’énergie pour moi ? »

Le médiateur pointe notamment la question des rattrapages de facturation portant sur des périodes assez longues et légiférés par la loi du 17 août 2015 ainsi que le problème de la prise en charge des travaux sur les colonnes montantes.

Il revient ensuite sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel, avec aujourd’hui une vingtaine d’offres de fournisseurs en gaz et une trentaine en électricité, et de nombreuses offres de marché plus intéressantes financièrement que les tarifs réglementés.

Consulter le comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie

La question se pose pour les consommateurs de savoir si le moment est venu de quitter les tarifs réglementés. D’autant qu’à compter du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE – « tarifs bleus » d’EDF) vont augmenter de 2,4% en moyenne TTC. Le gouvernement a ainsi suivi les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie pour « répondre à l’augmentation des prix sur les marchés de gros de l’énergie , mais aussi rattraper l’écart entre coûts et recettes (…) constaté pendant l’année 2019. »

Consulter l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel au 1er février 2020

Frédérique Fériaud, directrice générale du médiateur national de l’énergie, dans un article de MoneyVox, invite à examiner avec soin les caractéristiques de l’offre proposée avant de signer avec le fournisseur. Vérifier notamment quels sont les prix qu’il s’engagent à maintenir fixes (le kWh seulement ou également l’abonnement) et si l’évolution du prix de l’acheminement sera, ou non, répercutée.

Une autre problématique soulevée par le médiateur concerne les pratiques de démarchages abusifs. « Avec 61 % de consommateurs démarchés en 2019 et des plaintes qui se multiplient auprès de mes services et auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il est temps d’assainir les pratiques des démarcheurs. » C’est d’ailleurs ce qu’a réclamé l’UFC-Que Choisir, aux côtés de nombreuses autres associations de consommateurs, en lançant le 20 janvier dernier une pétition pour demander l’interdiction des appels non désirés ; et de rappeler que « ce sont les secteurs d’activité qui connaissent le plus de litiges de consommation qui démarchent le plus les particuliers par téléphone, comme les travaux de la maison, la fourniture d’énergie ou les assurances.« 

En conclusion, et dans un contexte de suppression prochaine des tarifs réglementés du gaz naturel (voir l’article du RAPPEL), le médiateur souhaite « inciter les consommateurs à comparer les offres avant de changer et va redoubler d’efforts pour leur faire connaître les différentes offres d’énergie. »

La lettre du médiateur national de l’énergie, N°38, janvier 2020