Une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages en précarité énergétique

Alors qu’un précédent texte d’initiative sénatoriale visant à résorber la précarité énergétique avait été rejeté en mai dernier, un collectif de députés a présenté à la presse ce 23 novembre une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre la précarité énergétique. Dans cette proposition de loi, la députée de la Drôme Mireille Clapot (du parti En Commun, apparenté Renaissance) et d’autres parlementaires à l’initiative du texte (Renaissance et apparentés, MoDem, Liot et PS) ont défendu plusieurs mesures parmi lesquelles :

• une interdiction de coupures d’électricité pour les particuliers en situation d’impayés (comme pratiqué par EDF)
• plus de lisibilité pour les factures d’énergie
• l’information de l’évolution des tarifs 3 mois avant (contre 1 mois aujourd’hui)
• l’interdiction d’offres d’énergie indexées sur les prix de marché

La proposition de loi doit être déposée sous peu.

>> Pour en savoir plus, consultez l’article de la Banque des Territoires