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Projet de loi de finance 2020 : la société civile exprime ses craintes et ses attentes

Publié le 7 novembre 2019


En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.

Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :

  • du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?« 
  • d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.

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D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.