Rénovation énergétique : une série d’annonces du Gouvernement revoit les ambitions à la baisse

Publié le 24 février 2024
Source : Médias nationaux, Février 2024

Révision du DPE, simplification du parcours de rénovation,  baisse du budget MaPrimeRénov’… les annonces successives émises par le gouvernement depuis mi-février risquent fortement d’impacter la politique de rénovation énergétique, alors même que ses ambitions et ses moyens ont été renforcés il y a quelques mois. Retour sur le feuilleton de ces dernières semaines.

Moins de passoires énergétiques sur le papier

Deux annonces rapprochées du Gouvernement concernent la révision de la méthode de calcul du DPE avec un objectif affiché : faire sortir des milliers de logements du statut de passoire énergétique (étiquette F et G), sans pour autant améliorer le confort ou la facture d’énergie des ménages, souvent modestes, qui les occupent. Parmi ces logements figurent ceux du parc locatif, dont les propriétaires bailleurs voient s’éloigner l’échéance à laquelle ils tomberont sous le coup de l’interdiction de location (qui concerne les logements G en 2025, F en 2028 et E en 2034), et donc l’incitation à les rénover. Des aménagements sur l’interdiction sont également prévus.

Le DPE pour les logements de petite surface

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu annonce une modification du calcul de l’étiquette énergie pour les logements de petite taille. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », a ainsi indiqué le ministre dans un entretien au Parisien.

De quoi parle-t-on ? Dans le calcul d’un DPE, la consommation d’énergie utilisée pour produire de l’eau chaude dans un logement est rapportée au m². Or cette consommation varie selon le nombre d’occupants et non selon la surface du logement : une personne seule consomme à priori la même quantité d’eau chaude qu’elle habite un logement de 20 ou de 50 m². Cette consommation (admettons  1600 kWh/an), sera alors ramenée à la surface lors du calcul du DPE : le logement de 20m² sera donc considéré comme plus énergivore pour la part d’eau chaude (1600/20=80 kWh) que celui de 50 m² (1600/50= 32 kWh/an), et donc moins bien noté.

En 2022, près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m²[1].

Une consultation publique est ainsi lancée sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements d’une surface inférieure à 40 m². Celui-ci devrait entrer en vigueur officiellement au 1er juillet 2024 et « permettrait de sortir 140 000 logements des classes F et G ».

Pour les logements disposant déjà d’un DPE, le Gouvernement a d’ores et déjà mis en place un simulateur permettant d’obtenir « une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule ». Celui-ci est disponible sur le site de l’Ademe.

Des aménagements sur l’interdiction de location des passoires

Dans le même entretien, Christophe Béchu annonce deux amendements dans le cadre du projet de loi sur les copropriétés dégradées (adopté à l’Assemblée en janvier et en cours de lecture au Sénat), censé rassurer les propriétaires sur l’interdiction de location des passoires énergétiques :

  • L’obligation de réaliser des travaux afin de louer un logement passoire « ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ». Et si un locataire s’oppose à un départ temporaire nécessaire pour réaliser les travaux, « alors l’obligation de travaux ne commencera qu’au changement de locataire » ;
  • En copropriété, l’interdiction à la location sera suspendue pendant deux ans dès lors que l’assemblée générale votera des travaux des parties communes. Et si les travaux nécessaires portent sur les parties privatives et requièrent un vote favorable en AG et que celle-ci s’y oppose, l’obligation sera levée.

Si ces annonces du ministre ont globalement été saluées par les professionnels de l’immobilier et du bâtiment (FFB, Capeb, FNAIM, fédérations des diagnostiqueurs), le secteur associatif (Fondation Abbé Pierre, CNL, CLER, etc.) y voit un mauvais signal envoyé aux bailleurs, qui seraient tentés de retarder ou d’échapper aux travaux. « On n’est pas forcément contre le fait qu’il y ait des aménagements s’ils sont légitimes et pertinents pour ne pas défavoriser les petits propriétaires », indique Isabelle Gasquet, du CLER-Réseau pour la transition énergétique. « Mais attention à ne pas démotiver les gens à rénover, sinon ce sera contre-productif ! »

Le DPE des logements chauffés à l’électricité

Ce même 12 février, c’est au tour du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, chargé depuis peu des questions énergétiques, d’annoncer vouloir faire sortir « des centaines de milliers de logements » du statut de passoire énergétique, en avantageant ceux qui sont chauffés à l’électricité. Pour ce faire, le ministre veut faire évoluer un autre paramètre du calcul du DPE : le coefficient de conversion énergie primaire / énergie finale.

De quoi parle-t-on ? Les résultats d’un DPE sont détaillés en énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation. L’énergie finale quant à elle correspond à l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible (pour en savoir plus). Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut aujourd’hui à 2,3 kWh en énergie primaire : dans le calcul du DPE, l’électricité utilisée par l’usager est donc ramenée en énergie primaire en multipliant la consommation par 2,3.

En 2020, ce coefficient était déjà passé de 2,58 à 2,3. En octobre 2023, deux sénateurs avaient déjà proposé que le coefficient soit réduit à 1 (comme pour toutes les autres sources d’énergie : gaz, bois, etc.). Une nouvelle révision à la baisse du coefficient viendrait ainsi avantager le DPE des logements chauffés à l’électricité (y compris les systèmes moins performants et plus coûteux pour les ménages) : un même convecteur électrique consommera moins d’énergie sur le DPE, sans aucun autre changement sur le fond.

Là encore, l’annonce est saluée par les professionnels du bâtiment et notamment la Fédération nationale de l’immobilier : « C’est une belle orientation qui permettra de faire sortir des passoires thermiques les logements chauffés à l’électricité alors que l’électricité est décarbonée à 92% », a salué son président.

« Ce qui est un scandale c’est de dire qu’en changeant le thermomètre on va résoudre le problème », a au contraire dénoncé Danyel Dubreuil, du CLER-Réseau pour la transition énergétique. « Les intentions de Bruno Le Maire ne sont pas de rénover les logements et de faire baisser les consommations d’énergie, mais de faire baisser artificiellement le nombre de passoires parce que ce nombre est un problème politique qui génère des obligations pour les bailleurs », a-t-il ajouté, estimant que cette décision allait « aggraver le risque de précarité énergétique ».

Pour en savoir plus :

Rénovation énergétique : des ambitions revues à la baisse

Moins de passoires énergétiques donc moins d’enjeux à accélérer la politique de rénovation ? Quelques jours après les premières annonces liées au DPE et à la réglementation, c’est au tour des ambitions et moyens alloués à la rénovation énergétique de faire l’objet d’ajustements, alors même qu’ils avaient été renforcés fin 2023 avec une réforme du dispositif MaPrimeRénov’ 2024.

Moins de restrictions sur le parcours MaPrimeRénov’

Le 15 février, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, reçoivent les représentants de la Capeb et de la FFB pour évoquer le fonctionnement du parcours de rénovation énergétique des logements, jugé trop complexe et décrié par les organisations professionnelles du bâtiment. Trois évolutions sont annoncées :

  • Limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux subventions les plus élevées : le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ pourrait être limité seulement aux ménages modestes et très modestes ;
  • Lever les restrictions concernant les gestes de rénovations simples et efficaces : cela pourrait signifier le retour du mono-geste sans conditions de restriction, notamment la possibilité de faire des gestes d’isolation non conditionnés à l’installation d’un système de chauffage décarboné. Cela pourrait aussi vouloir dire un retour en arrière sur l’interdiction d’installation de pompes à chaleur dans les passoires thermiques ;
  • Simplifier le label RGE (reconnu garant de l’environnement), notamment pour les petites et moyennes entreprises.

L’arbitrage final est attendu en mars prochain avec la première réunion du « comité de suivi du parcours de rénovation », qui regroupera notamment des élus et qui doit permettre d’approfondir ces pistes d’évolution.

Baisse du budget MaPrimeRénov’

Annoncé par Bruno Le Maire le 18 février et paru trois jours après dans un décret, un plan d’économies de 10 milliards d’euros est mis en œuvre sur l’année 2024. Parmi ces coupes : le dispositif Ma Prime Rénov’ est amputé d’un milliard d’euros, portant son budget total pour 2024 à 3 milliards au lieu des 4 prévus.

Pour le Réseau Action-Climat, cette économie se fait sur le dos des plus vulnérables : « En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies. »

Effectivement, si les moyens alloués à la rénovation énergétique diminuent, son rythme va diminuer. Mais quid de l’objectif fixé par le gouvernement de mener 200 000 rénovations d’ampleur en 2024 ?

« Nous ne ferons pas 200.000 rénovations performantes en 2024 »

Le 22 février, le ministre de la Transition écologique a concédé sur France 2 que l’objectif de rénover 200 000 logements de manière performante ne serait pas atteint en 2024. Raison évoquée ? La complexité du parcours de rénovation pour les ménages, et non la coupe budgétaire sur Ma Prime Rénov’ : « On espérait autour de 100 000 rénovations [en 2023], on est plutôt autour de 70 000. Et pourquoi on en a fait 70 et pas 100 ? Pas parce qu’il n’y avait pas d’argent, [mais] parce que les règles étaient tellement complexes qu’on a eu des difficultés à trouver assez de ménages. Donc cette année, nous simplifions pour augmenter le nombre de recours. »

Cette nouvelle orientation se fonde donc sur un constat opéré en 2023, à l’heure où la réforme de MaPrimeRénov’ pour 2024 n’avait pas encore été engagée. Par ailleurs, si la complexité du parcours de rénovation pour les ménages est souvent mise en avant par les acteurs de terrain qui les accompagnent, la stabilité des dispositifs dans le temps est également une demande récurrente de leur part…

Les associations appellent à maintenir le cap fixé en 2023

Souhaitant alerter sur le signal envoyé par le gouvernement, le CLER-Réseau pour la transition énergétique appelle à ne pas détricoter « la réforme du dispositif MaPrimeRénov’ alors qu’elle vient à peine d’être lancée ! Les objectifs de rénovation énergétique sont mis à mal dans un contexte de hausse des prix de l’électricité. Il est urgent de rectifier le tir. » Et d’ajouter que « les dernières annonces du gouvernement doivent faire l’objet d’une consultation élargie avec l’ensemble des acteurs de la filière ! »

La fédération SOLIHA a réagi dans le même sens sur « ces annonces, effectuées par à coup et sans concertation de l’ensemble des acteurs du secteur, [elles] entretiennent le flou pour les ménages, altèrent la qualité du travail des professionnels en charge de leur accompagnement et modifie en profondeur l’efficacité générale du nouveau dispositif MaPrimeRénov. »

Affaires à suivre dans le prochain épisode…

Pour en savoir plus :

[1]  Source : « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 », ONRE 2023. La même étude pour les chiffres 2023 n’affiche pas la répartition des passoires énergétique par surface.

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