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Un dispositif qui permet de lutter contre la vacance des logements et de stimuler l'accession sociale

Ressources pour agir

A Roubaix, le succès des « maisons à 1 euro »

29 avril 2021

En s'inspirant d'une expérience menée à Liverpool, la mairie a choisi en mars 2018 de proposer aux habitants d'acquérir des maisons anciennes dégradées (maisons ouvrières, etc. , appartenant à la…

Actualités

Le projet de loi Climat et résilience débattu au Parlement

29 avril 2021

Nouvelle définition d’une rénovation « performante », location des passoires thermiques « interdites », accompagnement des ménages « de bout en bout »…. Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…

ASSEMBLEE NATIONALE

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

28 avril 2021

Un rapport réalisé par la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021. Il se compose de…

La stratégie de l'Etat en sortie de période hivernale

Actualités

Un fonds national d’aide aux impayés de loyer et un plan de prévention des expulsions locatives

27 avril 2021

En réponse aux inquiétudes des acteurs de terrain sur le risque d'explosion des impayés en sortie de trêve hivernale, Emmanuelle Wargon a confirmé "la création d'un fonds d'aide aux impayés…

Médiathèque

Pourquoi certains propriétaires pourront continuer à louer des passoires thermiques après 2023 ?

27 avril 2021

En France, près de 800 000 locataires occupent les pires passoires thermiques : les appartements classés G au diagnostic de performance énergétique. Le gouvernement a décrété l’interdiction de louer les…

Nouvel arrêté sur l'évolution des "Coups de pouce"

Actualités

Évolutions des principales bonifications pour la 5ème période des CEE

27 avril 2021

Un arrêté sur l’évolution des "Coups de pouce" (qui bonifient le montant des primes octroyées pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) pour la 5ème…

Ressources pour agir

Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

27 avril 2021

Le Service communal hygiène et santé (SCHS) de la ville de Besançon gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et mène des actions de santé publique. Il participe activement à la…

Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Guides et outils

Non-décence, risque pour la santé, pour la sécurité : plaquette de l’ADIL sur l’habitat dégradé

23 avril 2021

Destinée aux particuliers cette plaquette de 7 pages présente de manière simple les différentes notions relatives à l'habitat dégradé et présente les démarches à suivre pour y remédier. Un tableau…

Pour une rénovation "massive, simple et inclusive"

Comprendre la précarité énergétique

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

02 avril 2021

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis ce 17 mars au gouvernement son "Rapport pour une réhabilitation énergétique…

1 300 permis de louer demandés depuis 2019

Ressources pour agir

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

30 mars 2021

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités. Depuis…

Comprendre la précarité énergétique

Le parc de logements par classe de consommation énergétique

29 mars 2021

Les enjeux liés à la rénovation énergétique nécessitent de disposer d’une bonne connaissance de la consommation énergétique des logements. À cette fin, le document de travail n°49 du Ministère de…

Comprendre la précarité énergétique

Études 2020 du réseau des ADIL

29 mars 2021

Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.…

Ressources pour agir

Portrait de membre : Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL

15 mars 2021

Le GRAAL est une association Loi 1901 qui œuvre pour le droit au logement pour tous avec la volonté d’accompagner chacun dans son projet logement, qu’il soit locataire ou propriétaire.…

Guides et outils

« MÉMO CHANTIER » pour améliorer la qualité des chantiers d’isolation des combles perdus par soufflage

25 février 2021

Conçu par le ministère de la Transition écologique et l’AQC, le MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage permet de visualiser en 7 points les opérations à effectuer et les…

Webinaire N°41 du RAPPEL

(Web)Conférence

Les évolutions des aides de l’Anah en 2021

23 février 2021

Pour l’année 2021, le budget de l’Anah atteint pour la première fois les 2,7 milliards d’euros (contre 1,4 milliard en 2020), notamment grâce aux crédits de France Relance. Ce budget…

Comprendre la précarité énergétique

26e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France 2021

04 février 2021

Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la…

Actualités

« MassiRéno »: un appel à projets pour massifier la rénovation exemplaire du parc locatif social

04 février 2021

Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie française, dont 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements privés, des…

Les aides des collectivités locales en 2020

Ressources pour agir

Rénovation énergétique des logements

03 février 2021

Une étude de l'ANIL expose les principaux éléments d’analyse des aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l'outil…

Guides et outils

Guide pratique 2021 « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

03 février 2021

MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l'Anah, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les…

Actualités

La fin de la trêve hivernale reportée au 1er juin 2021

02 février 2021

Emmanuel Wargon, ministre déléguée chargée du logement a annoncé un prolongement de la trêve hivernale jusqu'au 1er juin 2021, les expulsions locatives et coupures d'énergie ne seront donc pas possibles…

Retours d'expérience

1er Livre blanc du programme MAGE : les premiers résultats

02 février 2021

Mesurer et Accompagner pour Garantir les Economies Engagé en 2017 et porté par SoliNergy en partenariat avec EcoCO2, le programme MAGE avait pour objectif d’accompagner collectivement et individuellement des foyers…

Un outil construit en concertation

Guides et outils

Le rapport SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence

28 janvier 2021

Souvent confronté-e-s à l'habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence…

Guides et outils

Un guide du bâti « par et pour » les habitants

28 janvier 2021

Ce guide créé par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de : - Améliorer la relation entre habitants et artisans.  - Permettre aux habitants d'avoir une meilleure…

Guides et outils

« Liste citoyenne des artisans » : un outil du collectif des possibles de Roubaix

28 janvier 2021

Cette liste créée par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de : Permettre aux personnes qui sont en train de réaliser les démarches pour rénover tout ou…

Guides et outils

KEZADOM : un outil pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

28 janvier 2021

Description de l'outil : Développé par l'association ETC...Terra, Kezadom est une malle pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ». Cet outil est…

Rencontres professionnelles

Compte-rendu de la rencontre nationale du RAPPEL et du séminaire annuel du programme SLIME 2020

28 janvier 2021

En cette année bouleversée par la crise sanitaire les équipes d'animation du réseau RAPPEL et du programme SLIME ont décidé d'unir leurs forces pour proposer une semaine de rencontre dédiée…

Cadre règlementaire et législatif

Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

07 janvier 2021

Le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, encadre strictement la possibilité pour des bailleurs…

Ressources pour agir

Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

07 janvier 2021

Depuis 1979, les Compagnons Bâtisseurs Provence[1] accompagnent les habitants dans le cadre de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée. Sandrine Rodot, spécialisée sur la précarité énergétique et les impacts du mal-logement sur la…

Actualités

Loi de finances pour 2021 : précisions sur le CITE et MaPrimeRénov’

06 janvier 2021

La loi de finances 2021 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020 vient préciser certaines dispositions en vue de la suppression du Crédit d’impôt pour la transition énergétique et…

Guides et outils

Cahiers de l’ANAH n°158 : Spécial Plan de Relance

06 janvier 2021

Pour répondre aux répercussions économique de a crise sanitaire, le Gouvernement a présenté en septembre son Plan de Relance de 100 milliards d’euros dont 7 sont consacrés au volet logement…

Comprendre la précarité énergétique

Aux côtés des habitants : présentation de l’étude socio-ethnographique de la Fondation Abbé pierre

05 janvier 2021

Le 3 décembre 2020, l'équipe du programme Toits d'Abord de la Fondation Abbé Pierre a réalisé un webinaire interactif afin de partager et de discuter des enseignements de l’étude socio-ethnographique menée auprès d’habitants du…

Guides et outils

28 fiches pour rédiger le procès-verbal de réception des travaux

05 janvier 2021

Le programme PROFEEL met à disposition des professionnels et des particuliers 28 fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux de rénovation. Chaque fiche de réception présente des points importants…

Webinaire n°40 du RAPPEL

(Web)Conférence

Présentation du programme « Chauffetoi » de Réseau ÉCO HABITAT

10 décembre 2020

CHAUFFETOI est le nom de l’appel à candidatures lancé par Réseau ÉCO HABITAT pour identifier des « alter ego » dans d’autres régions de France : associations, collectivités ou entreprises…

Webinaire n°39 du RAPPEL

(Web)Conférence

Amélioration de l’habitat et accompagnement des ménages modestes : le métier d’opérateur de l’habitat

04 décembre 2020

Présenté par Aude-Lore THIVELLIER, Cheffe de projets animation et développement partenarial à l’agence SOLIHA du Val d’Oise Les aides à l’amélioration de l’habitat évoluent de manière régulière, ce qui nécessite…

Ressources pour agir

Une centrale d’achat régionale pour rénover 2000 logements hlm

03 décembre 2020

L’USH des Pays de la Loire vient de créer un nouvel outil de coopération pour les opérateurs hlm du territoire : l’association « M.A.S.H. » comme « Mutualisation d’Achat au…

Plaidoyers / opinions

Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

03 décembre 2020

Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations,…

Comprendre la précarité énergétique

Recommandations du Haut Conseil pour le climat pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

03 décembre 2020

Dans son rapport "Rénover mieux : leçons d’Europe" commandé par le gouvernement et publié le 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et…

Film institutionnel

Logement indigne et non décent : comment réagir ?

26 novembre 2020

Un problème d’installation électrique, d’étanchéité ou un logement trop petit ? Si vous pensez habiter dans un logement non décent, voire indigne, sachez de quelle façon réagir. Ce film de…

Actualités

Un arrêté fixe le seuil maximal de consommation en énergie des logements éligibles au dispositif « Louer abordable » à 330 kWh/m2.an

11 novembre 2020

Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d’incitation fiscale Louer abordable, dit "Cosse", remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de…

Proposition de loi nº 3370 du 29 septembre 2020

Actualités

Proposition de loi visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

02 novembre 2020

Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2020, vise à mieux prendre en compte les problématiques de santé dans les logements afin d’améliorer…

Guides et outils

HISTOLOGE

23 octobre 2020

Histologe est un service public en cours d'expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”. L’outil se…

Plaidoyers / opinions

Pour être utiles ensemble – Les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable

29 septembre 2020

Après une large phase de consultation des organismes, fédérations, associations régionales et parties prenantes du Mouvement Hlm, l’Union sociale pour l’habitat a élaboré ses «propositions pour une relance juste et…

Réactions et propositions de la FNH au Plan de relance

Plaidoyers / opinions

La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation

22 septembre 2020

Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie…

Film institutionnel

Quelles sont les aides financières pour faire des travaux de rénovation énergétique ?

22 septembre 2020

L’ADEME et Consomag ont réalisé une vidéo pour faire le point sur les aides financières accordées aux ménages en fonction de leurs ressources dans le cadre des travaux de rénovation…

97% des contributeurs pensent que le seuil proposé n'est pas à la hauteur

Actualités

Synthèse de la consultation publique autour du « projet de décret introduisant un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine »

10 septembre 2020

Une synthèse des contributions à la consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement…

4,8 millions de passoires énergétiques en France

Comprendre la précarité énergétique

Enquête « Le parc de logements par classe de consommation énergétique »

04 septembre 2020

Une nouvelle étude des services statistiques de l’État présente la répartition du parc de logements français selon leur classe énergétique. Celle-ci montre que près de 17% des 29 millions de…

Actualités

Consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine »

06 août 2020

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans…

Ressources pour agir

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

31 juillet 2020

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de…

Ressources pour agir

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

31 juillet 2020

Cette nouvelle formule des Cahiers de l'Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique. Le sujet de la rénovation énergétique…

Guides et outils

Comment se préparer à une vague de chaleur

30 juillet 2020

Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l'Ademe apporte différents conseils aux particuliers. Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d'entrer dans le logement, bien isoler…