Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en Outre-mer

06 janvier 2020

Parue au Journal officiel le 3 janvier 2020 (loi de finances pour 2020 : art. 209), une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

17 fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

20 décembre 2019

Pour se doter d’une connaissance fine des ménages bénéficiaires d’aides à la lutte contre la précarité énergétique, les 17 principaux dispositifs d’aides ont fait l’objet d’une analyse détaillée permettant de…

Actualités

Rénovation énergétique : un plan de lutte contre les fraudes

18 novembre 2019

Ce mardi 12 novembre 2019, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Mise en place de la mesure de conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence du logement

07 novembre 2019

La Cnaf, en collaboration avec l’ANIL et leurs réseaux respectifs de Caf et d’ADIL, a mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l’action des Caf en matière de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Action Logement : une aide pour les travaux de rénovation énergétique des salariés et ex-salariés aux ressources modestes

20 septembre 2019

L’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, intervenir sur le…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

DPE et étiquette énergie des logements

22 juillet 2019

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à…

Comprendre la précarité énergétique

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

16 juillet 2019

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

12 juillet 2019

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

28 juin 2019

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) :…

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Aide AG2R LA MONDIALE en complément des subventions de l’Anah

27 février 2019

Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

31 janvier 2019

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Des offres de travaux à 1€ pour les ménages aux ressources très modestes

29 janvier 2019

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

« Initiative Copropriétés » : la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

24 octobre 2018

Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée "Initiative Copropriétés", vise la résorption de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires bailleurs

12 juillet 2018

Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants

12 juillet 2018

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l'adoption de la loi dite "Grenelle 2" avec l’objectif de proposer un dispositif…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Principe de fonctionnement des aides de l’Anah

14 juin 2018

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le chèque énergie

02 février 2018

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015…

Registre national d’immatriculation des copropriétés

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état

28 août 2017

Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

L’éco-prêt Habiter Mieux à taux zéro

24 juillet 2017

L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers – financement : état des lieux et perspectives

29 juin 2017

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le…

Fiche de synthèse N° 13

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Articulation du programme Habiter Mieux et des dispositifs « CEE Précarité énergétique »

31 mai 2017

Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ? Fiche13_Programme HM et CEE.pdf

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Consultation PREBAT 2012 : « Précarité énergétique : nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche »

02 janvier 2013

Le Plan urbanisme construction architecture (Puca), l’Agence de l’économie de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) ont lancé, en avril 2012, un appel à proposition de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Consultation PREBAT 2011 « Réhabilitation de l’habitat individuel pour réduire la précarité énergétique »

02 avril 2012

Dans le cadre du PREBAT, le Puca, en lien avec l’Ademe, ont lancé en juillet 2011 une consultation de recherche exploratoire. L’objectif est d’affiner les connaissances sur l’offre et l’organisation…

Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

08 novembre 2011

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Consultation PREBAT 2007 « Réduction de la précarité énergétique »

02 avril 2008

Le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé en juillet 2007 un appel de soutien à projets innovants : « Réduction de la précarité énergétique ». Cette consultation, qui relève du Programme de Recherche…