Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)
28 septembre 2021
Publié fin juillet, un plan d’action du Gouvernement vise à réduire de 50%, et d’ici 2030, les émissions de polluants (notamment de particules fines) du chauffage au bois domestique, et…
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Actualités
27 septembre 2021
Rendu possible par la loi climat et résilience, et faisant suite aux recommandations du rapport d’Olivier Sichel, le « prêt avance rénovation » sera opérationnel à partir de début 2022. De quoi …
31 mai 2021
Le quatrième plan national Santé Environnement (PNSE4), qui était attendu en début d'année, a été finalement publié ce 7 mai 2021 par les ministères de la Transition écologique et de…
28 avril 2021
Un rapport réalisé par la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021. Il se compose de…
20 septembre 2020
Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées…
03 février 2020
L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la…
28 janvier 2020
Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont lancé le 10…
06 janvier 2020
Parue au Journal officiel le 3 janvier 2020 (loi de finances pour 2020 : art. 209), une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place…
18 novembre 2019
Ce mardi 12 novembre 2019, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté…
07 novembre 2019
La Cnaf, en collaboration avec l’ANIL et leurs réseaux respectifs de Caf et d’ADIL, a mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l’action des Caf en matière de…
20 septembre 2019
L’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, intervenir sur le…
22 juillet 2019
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à…
Comprendre la précarité énergétique
16 juillet 2019
Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation…
12 juillet 2019
En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier…
28 juin 2019
Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) :…
27 février 2019
Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition…
31 janvier 2019
L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision…
29 janvier 2019
Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif…
24 octobre 2018
Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée "Initiative Copropriétés", vise la résorption de…
12 juillet 2018
Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover…
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l'adoption de la loi dite "Grenelle 2" avec l’objectif de proposer un dispositif…
14 juin 2018
Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé…
02 février 2018
Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015…
28 août 2017
Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son…
24 juillet 2017
L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de…
29 juin 2017
Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le…
31 mai 2017
Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ? Fiche13_Programme HM et CEE.pdf
02 janvier 2013
Le Plan urbanisme construction architecture (Puca), l’Agence de l’économie de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) ont lancé, en avril 2012, un appel à proposition de…
02 avril 2012
Dans le cadre du PREBAT, le Puca, en lien avec l’Ademe, ont lancé en juillet 2011 une consultation de recherche exploratoire. L’objectif est d’affiner les connaissances sur l’offre et l’organisation…
08 novembre 2011
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la…
L’OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et le PIG (programme d'intérêt général) contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte : du périmètre géographique :…
02 avril 2008
Le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé en juillet 2007 un appel de soutien à projets innovants : « Réduction de la précarité énergétique ». Cette consultation, qui relève du Programme de Recherche…
Pour trouver d'autres types de ressources, rendez-vous sur le site RAPPEL, réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
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