Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Comprendre la précarité énergétique

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

16 juillet 2019

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires bailleurs

12 juillet 2019

Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants

12 juillet 2019

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l'adoption de la loi dite"Grenelle 2" avec l’objectif de proposer un dispositif d’aide…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Principe de fonctionnement des aides de l’Anah

12 juillet 2019

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités : le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

12 juillet 2019

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

28 juin 2019

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) :…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Etiquettes énergie : plus d’efficacité et de fiabilité à partir de 2021

28 mars 2019

L’étiquette énergie des logements La loi ELAN du 24 novembre 2018 prévoit que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements, et donc leur étiquette énergie, devienne opposable en 2021.…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Aide AG2R LA MONDIALE en complément des subventions de l’Anah

27 février 2019

Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

31 janvier 2019

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Des offres de travaux à 1€ pour les ménages aux ressources très modestes

29 janvier 2019

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

« Initiative Copropriétés » : la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

24 octobre 2018

Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée "Initiative Copropriétés", vise la résorption de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

17 fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

20 avril 2018

Pour se doter d’une connaissance fine des ménages bénéficiaires d’aides à la lutte contre la précarité énergétique, les 17 principaux dispositifs d’aides ont fait l’objet d’une analyse détaillée permettant de…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Le chèque énergie

02 février 2018

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015…

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers – financement : état des lieux et perspectives

29 juin 2017

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le…

Fiche de synthèse N° 13

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Articulation du programme Habiter Mieux et des dispositifs « CEE Précarité énergétique »

31 mai 2017

Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ? Fiche13_Programme HM et CEE.pdf

Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Dispositifs et programmes nationaux (de droit commun)

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

08 novembre 2011

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à…