Le "Pacte Énergie Solidarité" de CertiNergy

Janvier 2013

Vendredi 25 janvier 2013, par RAPPEL // Aides et subventions à la réalisation travaux

Le Pacte Énergie Solidarité vient d’être validé par le Ministère de l’Écologie. Il vise l’amélioration de la performance énergétique de plus de 1000 logements dont les occupants (propriétaires ou locataires) sont en situation de précarité énergétique. Ce programme est mis en œuvre par la société CertiNergy et repose uniquement sur des financements privés.

L’objectif est l’isolation des combles (greniers) et toitures, pour 1 €*, des logements de ménages qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux d’économies d’énergie, qui ont du mal à trouver des entreprises et sont perdus dans les nombreuses démarches à effectuer.

CertiNergy prend en charge de manière globale les bénéficiaires : l’accompagnement en amont avec un dossier unique, la vérification de l’éligibilité aux plafonds de ressources des habitants et la réalisation des travaux par des entreprises référencées avec des produits certifiés (fournis par Isover, partenaire du Programme).

Le financement du Pacte Énergie Solidarité est entièrement réalisé grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie, c’est-à-dire par une contribution des fournisseurs d’énergie et de carburant. Il ne nécessite donc aucun recours à un budget public.

PRÉCISION : Le Pacte Énergie Solidarité n’ouvre pas droit à l’aide du programme Habiter Mieux. Les deux programmes sont tout à fait distincts et déconnectés. Par ailleurs, les gains énergétiques réalisés grâce au Pacte Énergie Solidarité ne sont pas cumulables avec les 25% d’amélioration énergétique exigés pour obtenir une aide Habiter Mieux. Il est cependant possible de monter deux dossiers, en sortant la partie CertiNergy du dossier Habiter Mieux (et à condition que les 25% soient atteints hors isolation des combles).

Publication officielle sur le site de legifrance

* sous conditions de ressources, et pour des combles dont la surface ne dépasse pas 70m² (les m² supplémentaires étant facturés 10€TTC)

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Communiqué "Pacte Energie Solidarité"

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