Comment fonctionne le dispositif des CEE dans le cadre d’"Habiter Mieux"

Jeudi 23 février 2012, par RAPPEL1 // Notices détaillées

EDF, ENGIE et Total se sont engagés le vendredi 30 septembre 2011 à soutenir le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette aide leur permet de récupérer des Certificats d’économies d’énergie.

Les trois obligés ont signé une convention (renouvelée en décembre 2014) dans laquelle ils s’engagent à soutenir annuellement l’Anah pour financer en partie l’aide apportée aux ménages à revenus modestes lors de la rénovation énergétique de leur logement (une prime forfaitaire de 1500 à 2000 euros, selon le statut d’occupation et le niveau de ressource). A l’horizon 2017, le soutien des trois énergéticiens devrait s’élever à 250 millions d’euros.

Cette aide financière est réalisée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) : en échange de l’argent qu’ils mettent sur la table pour l’Anah, EDF, ENGIE et Total reçoivent des CEE.
De plus, ils participent localement à l’identification des ménages précaires, à leur sensibilisation aux économies d’énergie et à leur conseil pour réaliser des travaux de rénovation. Une répartition géographique par département de l’action des trois énergéticiens a été décidée. A l’issue des rénovations réalisées par les ménages, chaque énergéticien concerné pourra récupérer 75% des CEE liés