Il a été décidé de consacrer 100 M€ (cent millions d’euros) de l’emprunt national au développement de l’économie sociale et solidaire et d’en confier la gestion à la Caisse des dépôts, engagée depuis longtemps dans le soutien à ce secteur.

Les actions mises en place soit directement, soit via les organismes de financement de l’économie sociale et solidaire existants auront pour but un apport principalement en quasi fonds propres et, de façon subsidiaire, en fonds propres.

Par le biais de ces interventions, le programme d’investissements d’avenir vise à soutenir plus de 2 000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60 000 emplois ; De quoi financer des initiatives innovantes pour massifier les visites à domicile nécessaires dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, pour qualifier la situation des ménages ? Pourquoi pas...

En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts.

Dans une conférence de presse donnée le 6 juillet, le réseau Century 21 a rendu public les résultats d’une enquête menée par ses soins.

Premier constat : au 1er juillet, les loyers ont augmenté de 0,35% par rapport au 2ème semestre 2009.

Deuxième constat : la loi Boutin avait pour intention d’aider les locataires ayant les plus bas revenus, mais l’interdiction de cumul entre assurance et caution a eu l’effet inverse. Le critère fondamental de choix d’un locataire étant le revenu, Century 21 a relevé les revenus des locataires entrants avant et après l’interdiction de cumul entre assurance loyers impayés et caution. Il en ressort que le revenu exigé est désormais supérieur pour les logements du studio au 3 pièces, mais est stable pour les logements de plus grande taille. Par exemple, pour les 2 pièces, la barre à franchir pour obtenir une location a progressé de 13,60%. En 2008, il fallait en moyenne 1 848 euros de revenu pour entrer dans un 2 pièces. Au 1er semestre 2010, il faut en moyenne 2 092 euros.

Lire la synthèse de la conférence de presse.

Les clients du résidentiel qui ont quitté les tarifs réglementés de l’électricité (EDF) et du gaz (GDF Suez) pourront finalement y revenir, à compter du 1er juillet 2010. Les tarifs réglementés, auxquels sont soumis 95% des Français, sont donc maintenus au-delà de cette date et sans limite de temps pour les petits consommateurs finaux domestiques et non domestiques souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères.

Cependant à l’issue du débat sur le projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité), EDF devrait être obligé de céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents, au nom du partage de la rente nucléaire entre les fournisseurs.

A partir de 2015, c’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui fixera les tarifs réglementés, et non plus les ministres de l’Énergie et de l’Écologie. Pour permettre à la concurrence de se développer sur le marché résidentiel, le projet de loi prévoit que ces tarifs devront à terme être alignés sur le prix auquel EDF va céder son électricité à ses concurrents. Selon des hypothèses de travail de la CRE, cela pourrait provoquer une hausse des tarifs de 11,4% puis de 3,5% par an, soit jusqu’à 25% d’ici à 2015.

Voir en ligne

Normalement au 30 juin la réversibilité (possibilité de revenir aux tarifs règlementés du gaz et de l’électricité) est terminée. Il y aura peut-être un sursis, une proposition de loi est en discussion à l’assemblée.

Dossier sur le site du Sénat