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MON COMPTEAides aux factures d’énergie
Dernier ajout : 28 juin 2019.
Le décret et l’expérimentation du chèque énergie bientôt validés
Janvier 2016
Lundi 25 janvier 2016, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie, a rendu public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.
Consulter le projet de décret :
1. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (...)
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Le tarif social de solidarité (TSS) - gaz
Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie
Le tarif de première nécessité (TPN) - électricité
Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Vendredi 18 décembre 2009, par Webmaster // Aides aux factures d’énergie
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds. Très souvent ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le FSL est placé (...)
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