L’actualité au fil des mois...

Dernier ajout : 29 mai.

Voir ou revoir les interventions du Moment Pro Habiter Mieux de l’Anah autour de la lutte contre la précarité énergétique

Anah, avril 2018

Mardi 29 mai 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Vendredi 6 avril, le Moment Pro Habiter Mieux a rassemblé l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique.
Le leitmotiv de cette journée : mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique.
Les participants étaient libres de choisir parmi près de 60 conf’express" qui se sont succédées dans la journée. Elles mettaient en valeur des opérations réalisées dans quatre thématiques : l’identification et l’information des ménages, les (...) Lire la suite »

Validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)"

Avril 2018

Mardi 29 mai 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Un arrêté publié le 28 avril 2018 rend pleinement opérationnel le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) prévu par la loi de transition énergétique d’août 2015 pour faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes ("éco-PTZ Habiter Mieux").
Cette publication intervient quelques jours après la présentation par le ministère de la Transition écologique et solidaire de son plan national de rénovation énergétique des bâtiments (lire notre article ci-dessous). Le (...) Lire la suite »

Rénovation énergétique de l’habitat : attention aux démarchages abusifs

Réseau des espaces info->énergie en Bretagne

Mardi 29 mai 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

La COP 21 et la loi de transition énergétique ont mis les travaux de rénovation énergétique sur le devant de la scène. Des entreprises indélicates en profitent, sur tout le territoire breton, pour déployer des démarches commerciales frauduleuses.
Les 18 Espaces bretons font part d’un nombre croissant de pratiques douteuses (discours mensongers, pression du vendeur à signer rapidement, contrats antidatés, tarifs exorbitants, etc.) et appellent les particuliers à la vigilance.
Lire le (...) Lire la suite »

Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments

26 avril 2018

Jeudi 26 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Jeudi 26 avril 2018, le Ministre de la transition écologique et solidaire a présenté son plan de rénovation énergétique des bâtiments à Angers.
Le plan rappelle les objectifs de la loi de transition énergétique sur les volumes de logements rénovés à atteindre, à savoir 500 000 logements par an, dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Sur ces 250 000 logements occupés par des ménages modestes, 150 000 concernent des « passoires thermiques » du parc privé, et 100 000 des passoires du parc (...) Lire la suite »

Mise en ligne d’un formulaire de réclamation relative aux professionnels RGE

renovation-info-service.gouv.fr

Mardi 24 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le site renovation-info-service.gouv.fr a mis en ligne un formulaire permettant aux particuliers de déposer des réclamations relatives aux entreprises titulaires du label RGE.
Les réclamations sont ensuite transmises aux organismes de qualification pour examen.
Aller au formulaire : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel/formulaire-de-reclamation Lire la suite »

Fin du FART et modalités 2018 du régime des aides de l’Anah

Mardi 24 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

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Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des Ministres

4 avril 2018

Lundi 23 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Mercredi 4 avril, le projet de loi Elan (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique) a été présenté en conseil des ministres, après des mois de concertation et de consultation. Le texte sera ensuite voté au Parlement d’ici l’été. Son contenu pourra alors être éventuellement amendé par les députés.
Le contenu de cette loi porte sur les thèmes suivants :
Création d’un « bail mobilité » Un bail mobilité, conclu pour une durée d’un à dix mois et non reconductible, sera créé à destination des (...) Lire la suite »

Les sénateurs votent en faveur d’une prorogation de l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau.

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 4 avril, une proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, avec un avis favorable du gouvernement. Créée en 2013 par la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » - dite « loi Brottes », cette expérimentation a tardé à démarrer. En avril 2017, la moitié des projets avait été mise en œuvre, rappellent les (...) Lire la suite »

Rapport d’évaluation du programme Habiter Mieux par la Cour des comptes

Février 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

À la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée."
La Cour insiste sur la nécessité "d’améliorer la prévisibilité et la stabilité". Le programme s’inscrit dans un objectif (...) Lire la suite »

La lettre du MNE sur la précarité énergétique

La lettre du médiateur national de l’énergie, N°31, Avril 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

La dernière lettre du Médiateur national de l’énergie est consacrée à la précarité énergétique.
Dans son édito, le Médiateur national constate cette année encore que "la lutte contre la précarité énergétique devrait être davantage prioritaire" et appel à "la mise en place indispensable de deux mesures : un fournisseur de dernier recours pour les citoyens qui ne parviennent pas à souscrire de contrat avec un fournisseur d’énergie en raison de difficultés financières, et de rendre obligatoire, à terme, un (...) Lire la suite »

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