L’actualité au fil des mois...

Dernier ajout : 25 octobre.

Le grand plan d’investissement du Gouvernement contre les passoires thermiques

25 septembre 2017

Mardi 24 octobre 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Le Gouvernement a présenté le 25 septembre son grand plan d’investissement qui consacrera 9 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, avec l’objectif de diviser par deux le nombre de « passoires thermiques » occupées par 1,5 million de « ménages modestes propriétaires » et par 630 000 ménages « locataires du parc social ».
La mise en oeuvre de ce plan de rénovation reposera sur 3 piliers :
Le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui va recevoir 1,2 (...) Lire la suite »

Le Conseil d’Etat saisi contre le décret décence

CLER, FAP, FNE, UFC Que Choisir, octobre 2017

Mercredi 11 octobre 2017, par RAPPEL4 // L’actualité au fil des mois...

Suite au recours gracieux adressé au Premier Ministre au mois de mai dernier, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d’un logement décent au Conseil d’Etat.
Pris en application de la loi du 17 août 2015 dite « de transition énergétique », afin de protéger les locataires les plus défavorisés, ce décret n°2017-312 de mars 2017 devait définir « le (...) Lire la suite »

Les mesures phares du Plan climat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique

17 Septembre 2017

Lundi 25 septembre 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Suite à la présentation du Plan Climat en juillet dernier, le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait annoncé, à propos de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’« un accompagnement sera proposé à tous les propriétaires et occupants en situation de précarité énergétique afin de proposer à chacun une solution de rénovation et de financement adapté ».
Dans un entretien accordé le 17 septembre, celui-ci a dévoilé les mesures phares de cet accompagnement :
La généralisation du « (...) Lire la suite »

Le Plan Bâtiment Durable lance un recensement des dispositifs et actions de lutte contre la précarité énergétique

Plan Bâtiment Durable, Septembre 2017

Lundi 25 septembre 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

L’éradication des passoires thermiques est une des priorités affichées par le Gouvernement. Afin d’accompagner cette mobilisation, le Plan Bâtiment Durable lance un recensement des dispositifs et actions de lutte contre la précarité énergétique complémentaires aux dispositifs publics et au programme "Habiter mieux" porté par l’Agence Nationale de l’Habitat.
Ces contributions seront publiées d’ici la fin de l’année afin de valoriser l’ensemble de ces dispositifs auprès des pouvoirs publics et du réseau du (...) Lire la suite »

Electricité solaire : les professionnels proposent d’équiper 1,5 million de foyers précaires

Enerplan, septembre 2017

Jeudi 14 septembre 2017, par RAPPEL4 // L’actualité au fil des mois...

Dépêche AFP Paris
Équiper en panneaux solaires 1,5 million de foyers qui ont du mal à payer leur électricité, c’est ce qu’ont proposé mercredi les professionnels du solaire, y voyant un moyen de réduire la facture des plus modestes mais aussi de soutenir leur propre activité.
Ce plan, élaboré par Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, vise à installer d’ici 2022 des panneaux solaires sur 1 million de logements HLM et 500.000 logements en copropriété ou maisons, a détaillé Daniel Bour, son (...) Lire la suite »

Evolution des tarifs réglementés d’électricité et de gaz

Août 2017

Mardi 29 août 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Conformément aux propositions de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs réglementés d’électricité et de gaz évoluent au 1er août 2017.
Les tarifs de l’électricité appliqués par EDF (tarifs bleus résidentiels et professionnels) augmentent en moyenne de 1,7%. Cette hausse doit notamment, selon la CRE, « achever le rattrapage des montants liés à l’insuffisance des tarifs au titre de l’année 2012 ». Pour calculer l’impact de l’évolution des tarifs sur une facture d’électricité : consulter cet (...) Lire la suite »

Consultation des acteurs pour la future loi logement

Mardi 29 août 2017, par RAPPEL4 // L’actualité au fil des mois...

Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l’automne.
Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont souhaité ouvrir une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement. Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions (...) Lire la suite »

Registre national d’immatriculation des copropriétés : l’annuaire est disponible

ANAH, juillet 2017

Lundi 28 août 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état. Confié à l’Anah, le registre détient déjà plus de 50000 copropriétés en huit mois.
Nom du syndic, nombre de lots, montant des charges, état des impayés, éventuelles procédures administratives ou judiciaires, etc., chaque syndic a l’obligation d’effectuer cette procédure d’immatriculation soit directement en ligne sur le (...) Lire la suite »

Améliorer l’efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique - Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !

CLER, RAC et FNH, Juin 2017

Mardi 1er août 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation pour la Nature et l’Homme et le Réseau Action Climat publient des recommandations pour améliorer l’efficacité des outils de la lutte contre la précarité énergétique dans ce document de 24 pages.
A partir d’une analyse des outils existants, ce document propose notamment :
Pour le programme Habiter Mieux : d’accorder à l’Anah, dès 2017, une partie pérenne des recettes de la composante carbone (environ 1Md €) afin de rehausser la performance des (...) Lire la suite »

Les logements sociaux plus performants que ceux du parc privé

Union Sociale pour l’Habitat, juin 2017

Mardi 1er août 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

A l’occasion de la semaine nationale des Hlm, qui s’est tenue du 24 juin au 2 juillet 2017, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rappelé les engagements et les avancées du parc social dans le domaine de l’efficacité et de la performance énergétique.
Aujourd’hui, avec 4,5 millions de logements locatifs, dont 7% d’étiquettes énergétique F ou G, le parc social français est environ 30% moins énergivore que le parc privé et affiche 50% de consommation d’eau en moins.
Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a (...) Lire la suite »

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