Archive for the ‘Supports d’information’ Category

Résiliations inexpliquées et baisse en « trompe l’œil » des interventions pour impayés

Ce nouveau numéro de « La lettre du médiateur national de l’énergie » aborde en premier lieu une des sources de nombreux litiges pour lesquels il intervient  : les résiliations inexpliquées de contrats de fourniture d’énergie. Il s’agit pour le consommateur concerné de recevoir une facture de résiliation d’électricité ou de gaz alors qu’il ne l’a pas demandé et qu’il est à jour de ses paiements, voire de se trouver soudainement privé d’énergie. Débloquer la situation implique souvent des démarches longues et difficiles qui concernent près de 3 500 consommateurs qui ont contacté les services du médiateur pour un litige. Le médiateur revient sur les causes de ces résiliations, les procédures à suivre afin de couvrir toutes les situations de résiliations inexpliquées et propose qu’un travail collectif soit mené par tous les acteurs concernés (fournisseurs, gestionnaires de réseaux de distribution, Commission de régulation de l’énergie) pour prévenir ses situation. Deux cas concrets viennent notamment illustrer cette problématique.

Le médiateur évoque également la baisse « en trompe l’œil » des interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et réductions de puissance en électricité) qui ont baissé de 18 % en 2020 (16% pour l’électricité et 29% pour le gaz naturel), après deux années de hausses consécutives. Et pour cause : en 2020, la trêve hivernale des coupures d’énergie a été prolongée de 3 mois, du 1er avril au 10 juillet, et a protégé les consommateurs d’énergie en difficultés financières pendant plus de 8 mois (au lieu de 5 habituellement, de janvier à mars et de novembre à décembre). Si ces interventions diminuent, il n’en est pas de même pour les impayés dû notamment aux conséquences économiques de la crise du COVID.

« La baisse des interventions pour impayés en 2020 montre que la trêve hivernale a protégé les consommateurs les plus vulnérables. C’est une bonne nouvelle, mais cela n’efface pas leurs dettes. Les retours que me font mes collaborateurs et les fournisseurs me préoccupent, car ils traduisent une dégradation de la situation financière d’un certain nombre de nos concitoyens, qui s’est aggravée avec la crise. »

La lettre communique également sur l’enquête de satisfaction menée auprès de consommateurs qui ont saisi le médiateur national de l’énergie. Malgré la forte hausse des litiges reçu par ses services et qui provoquent un engorgement, les taux de satisfaction élevés montrent l’utilité de la médiation et de l’institution.

82 % des consommateurs ayant saisi le médiateur national de l’énergie sont satisfaits de son intervention et 91 % le recommandent.

Ensuite, un vrai/faux sur le démarchage rappelle les droits des consommateurs dans le cadre de la signature d’un contrat et de combattre les idées fausses véhiculées par certains commerciaux.

Concernant l’énergie, le démarchage est interdit ? Si le vendeur me présente une mensualité moins chère, je fais forcément une bonne affaire ? Je peux changer d’avis après un démarchage ? Un accord oral de changement de fournisseur est valable pour changer de fournisseur ?

Enfin, l’entretien avec Arnaud LEROY permet au président de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique de revient sur l’aggravation de la situation des ménages en précarité énergétique qui, malgré le recours croissant aux dispositifs existants, restent difficiles à toucher (notamment les locataires et les jeunes). La crise du COVID participe de cette aggravation et va voir également de nouvelles catégories de population plus exposées à la précarité.

« Nous souhaitons le versement exceptionnel d’un second chèque énergie d’un montant équivalant au double du chèque énergie actuellement accordé aux 5,5 millions de ménages afin de les aider à faire face. »

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La lettre du médiateur national de l’énergie, N°42, mars 2021

Les facteurs de risques sanitaires de la précarité énergétique

Absence d’isolation, chauffage insuffisant, manque de ventilation… Certaines caractéristiques des
logements occupés par les ménages en précarité énergétique génèrent des « pathologies » souvent cumulatives :inconfort thermique, humidité, moisissures ou mauvaise qualité de l’air. Les conditions d’habitat des ménages en précarité énergétique les surexposent à des problèmes de santé.

Ce nouveau numéro propose de faire un zoom sur les facteurs de risques sanitaires de la précarité énergétique.

Piqûre du Rappel #4 – Janvier 2021

Le RAPPEL met à votre disposition des exemplaires gratuits de cette publication, n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en mettre à disposition de vos partenaires locaux (lors d’ateliers, conférences, journées de formation, etc.).

Démarchage : les 4 propositions du médiateur national de l’énergie

Ce nouveau numéro de « La lettre du médiateur national de l’énergie » revient sur les pratiques de démarchage à domicile et la nécessité de leur strict encadrement.

Après être revenu sur la récente publication du rapport annuel 2019 du médiateur qui fait état d’un record du nombre total de litiges reçus (22 807 en 2019) depuis la création de l’institution (entre 2009 et 2017 le nombre de litiges était toujours resté stable entre 12 200 et 15 700), le médiateur s’inquiète de la recrudescence des litiges liés aux mauvaises pratiques commerciales en hausse de 65 % en trois ans.

A défaut d’interdire les pratiques de démarchage à domicile, le médiateur propose d’encadrer strictement ces pratiques en interdisant aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs sur le lieu du démarchage et d’interdire également de commencer l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement). Enfin, il propose la création d’une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie en cas de pratiques de démarchage frauduleuse des fournisseurs.

A travers la présentation de cas concret, le médiateur fait également état de litiges survenus concernant le changement d’offre de la part de professionnels dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente.

Un guide pour les professionnels et non professionnels a été réalisé afin de les accompagner dans la disparition des tarifs réglementés de vente.

La lettre du médiateur national de l’énergie, N°39, juillet 2020

La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales

L’inscription de la lutte contre la précarité énergétique dans l’organisation de l’action publique territoriale évolue depuis 2014. Elle prend forme autour des lois MAPTAM et NOTRe, qui ont réformé en profondeur l’organisation des compétences des collectivités, et de la loi TECV.
Ce numéro de « Focus précarité énergétique » vous propose un retour sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivité situées au carrefour de la lutte contre la précarité énergétique, ainsi qu’une synthèse des mesures applicables aux échelles locales et régionales pour lutter contre ce phénomène, agrémentée d’exemples inspirants menés ou fortement soutenus par des collectivités territoriales.

« La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales »

Focus précarité énergétique n°22, Mai 2020

« Rapport d’étonnement » du nouveau médiateur national de l’énergie

Première lettre de son mandat en tant que médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval y présente son analyse de la mission qui lui est confiée et revient sur les enjeux à venir.

Premier enjeu, faire baisser drastiquement le nombre de litiges dont est saisi le médiateur, en augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente, via l’incitation des opérateurs à faire preuve de plus de rigueur et de respect des procédures et de la réglementation.

Voir à ce sujet la vidéo « Mme S et la coupure d’électricité par erreur » , de la série « Que peut faire le médiateur national de l’énergie pour moi ? »

Le médiateur pointe notamment la question des rattrapages de facturation portant sur des périodes assez longues et légiférés par la loi du 17 août 2015 ainsi que le problème de la prise en charge des travaux sur les colonnes montantes.

Il revient ensuite sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel, avec aujourd’hui une vingtaine d’offres de fournisseurs en gaz et une trentaine en électricité, et de nombreuses offres de marché plus intéressantes financièrement que les tarifs réglementés.

Consulter le comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie

La question se pose pour les consommateurs de savoir si le moment est venu de quitter les tarifs réglementés. D’autant qu’à compter du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE – « tarifs bleus » d’EDF) vont augmenter de 2,4% en moyenne TTC. Le gouvernement a ainsi suivi les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie pour « répondre à l’augmentation des prix sur les marchés de gros de l’énergie , mais aussi rattraper l’écart entre coûts et recettes (…) constaté pendant l’année 2019. »

Consulter l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel au 1er février 2020

Frédérique Fériaud, directrice générale du médiateur national de l’énergie, dans un article de MoneyVox, invite à examiner avec soin les caractéristiques de l’offre proposée avant de signer avec le fournisseur. Vérifier notamment quels sont les prix qu’il s’engagent à maintenir fixes (le kWh seulement ou également l’abonnement) et si l’évolution du prix de l’acheminement sera, ou non, répercutée.

Une autre problématique soulevée par le médiateur concerne les pratiques de démarchages abusifs. « Avec 61 % de consommateurs démarchés en 2019 et des plaintes qui se multiplient auprès de mes services et auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il est temps d’assainir les pratiques des démarcheurs. » C’est d’ailleurs ce qu’a réclamé l’UFC-Que Choisir, aux côtés de nombreuses autres associations de consommateurs, en lançant le 20 janvier dernier une pétition pour demander l’interdiction des appels non désirés ; et de rappeler que « ce sont les secteurs d’activité qui connaissent le plus de litiges de consommation qui démarchent le plus les particuliers par téléphone, comme les travaux de la maison, la fourniture d’énergie ou les assurances.« 

En conclusion, et dans un contexte de suppression prochaine des tarifs réglementés du gaz naturel (voir l’article du RAPPEL), le médiateur souhaite « inciter les consommateurs à comparer les offres avant de changer et va redoubler d’efforts pour leur faire connaître les différentes offres d’énergie. »

La lettre du médiateur national de l’énergie, N°38, janvier 2020


Décrypter les consommations d’énergie des ménages

Factures, DPE, réglementation, objectif de certains dispositifs d’aide à la rénovation, conseils aux ménages…
La notion de « consommation » est omniprésente dès qu’il s’agit d’énergie dans le logement, mais peut aussi s’avérer problématique pour les ménages les plus modestes.

Ce numéro de « la piqûre du RAPPEL » fait le point sur les éléments à comprendre et prendre en compte pour décortiquer la facture d’énergie d’un ménage et d’un logement.

Piqûre du Rappel #3 – Décembre 2019

Le RAPPEL met à votre disposition des exemplaires gratuits de cette publication, n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en mettre à disposition de vos partenaires locaux (lors d’ateliers, conférences, journées de formation, etc.).

L’Europe, en action face à la précarité énergétique ?

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • L’Europe demain, acteur majeur de la lutte contre la précarité énergétique ?
    •  Réglementation européenne et précarité énergétique : histoire d’une prise en compte très progressive.
    •  Stratégies de lutte contre la précarité énergétique au Royaume-Uni
    • Lutte contre la précarité énergétique en Belgique : allons sur le terrain !
    • Un aperçu de la pauvreté énergétique en Grèce
    • Précarité énergétique en Croatie : état des lieux et solutions
  • L’ONPE en pleine effervescence.

Lire le Focus Précarité Énergétique N°20 :

Focus précarité énergétique n°20 : L’Europe, en action face à la précarité énergétique ?

Le dispositif des CEE, outil financier au service de la lutte contre la précarité énergétique

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • Comprendre le mécanisme des CEE
    • Les certificats d’économies d’énergie, comment ça fonctionne ?
    • Interview DGEC et Anah : « Quelle articulation entre les divers CEE précarité énergétique ? »
    • Les programmes portant sur l’habitat éligibles aux CEE précarité énergétique
  • Le scénario Rénovons ! dévoile les multiples bénéfices de la rénovation des passoires énergétiques

Lire le Focus Précarité Énergétique N°19 :

Focus N°19 « Le dispositif des CEE, outil financier au service de la lutte contrela précarité énergétique »

Plateformes territoriales de la rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • La précarité énergétique à la lueur de l’Enquête Nationale Logement 2016
  • DOSSIER : Articuler plateformes territoriales et lutte contre la précarité énergétique ?
    • Plateformes territoriales de la rénovation énergétique : quézaco ?
    • Comment rendre les SLIME et les plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat complémentaires
    • Interview croisée de l’Ademe, l’Anil et l’Anah
    • Les Ambassadeurs éco-énergie au cœur de la plateforme de la rénovation de l’agglomération de Valence Romans
    • Tinergie Brest : l’intégration de la précarité énergétique à la plateforme locale de l’habitat
  • Retour sur la rencontre nationale 2016 du réseau RAPPEL

Lire le Focus Précarité Énergétique N°18 :

Focus n°18 « Plateformes territoriales dela rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique »

Évaluer pour (mieux) accompagner les publics en précarité énergétique

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • Comprendre ce qu’évaluer veut dire
    • L’évaluation : à l’articulation du politique et de la gestion de projet
    • Accompagnement de réhabilitations énergétiques en habitat social : évaluation d’une action conjointe sur le bâti, les équipements et les usages.
    • L’enjeu de la plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) : lutter contre la précarité énergétique et soutenir la rénovation énergétique
    • Le programme Toits d’Abord : une démarche d’évaluation intégrée.
  • Campagne pour la rénovation des passoires énergétiques : la loi doit s’appliquer !

Lire le Focus Précarité Énergétique N°17 :

Focus n°17 « Évaluer pour (mieux) accompagner les publicsen précarité énergétique »

Le travail social face aux enjeux de l’énergie

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • Les enjeux du travail social que révèle la lutte contre la précarité énergétique
  • Les mac Gyver du travail social
  • Être travailleur social…
    • Dans un centre communal d’action sociale
    • Dans un office public de l’habitat
    • Dans un Conseil Départemental
    • Dans une association pour l’amélioration de l’habitat et l’insertion par le logement
  • Bilan et perspectives : former les acteurs du travail social sur la précarité énergétique
  • Retour sur la rencontre nationale 2015 du réseau RAPPEL

Lire le Focus Précarité Énergétique N°16 :

Focus n°16 « Le travail social face aux enjeux de l’énergie »

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