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Retour sur le forum « Right to Energy » pour lutter contre la précarité énergétique en Europe

En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.

Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.

Des solutions ont été débattues :

Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.

A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :

  • Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques efficaces,
  • Démocratiser le système énergétique, en plaçant l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
  • Réduire la demande globale en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements.

En savoir plus : https://energy-cities.eu/fr/all-against-energy-poverty/

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement et de l’hébergement des familles en situation précaire.

Il contribue à garantir le droit au logement par des mesures destinées à permettre à toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Il est élaboré conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général, en association avec les partenaires du logement et de l’action sociale.

  •  La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté),
  • Le développement d’une offre de logements et d’hébergement diversifiée et adaptée,
  • La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages.

Le plan fixe, de manière territorialisée, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d’un logement et pour garantir la mixité sociale des villes et des quartiers, ainsi que les objectifs à atteindre en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. A cette fin, il définit les mesures adaptées concernant :

  • Le suivi des demandes de logement et d’hébergement des personnes et familles concernées par le plan ;
  • La création ou la mobilisation d’une offre adaptée de logement et d’hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ;
  • Les principes propres à améliorer la coordination des attributions prioritaires de logements ;
  • La prévention des expulsions locatives, l’organisation des acteurs qui y contribuent ainsi que les actions d’enquête, de diagnostic et d’accompagnement social correspondantes ;
  • La contribution des fonds de solidarité pour le logement à la réalisation des objectifs du plan ;
  • Le repérage et la résorption des logements indignes, des logements non décents, des locaux impropres à l’habitation et, s’il y a lieu, des terrains supportant un habitat informel et des secteurs d’habitat informel ainsi que les actions de diagnostic, d’accompagnement social, d’hébergement temporaire ou de relogement adapté correspondantes ;
  • La mobilisation de logements dans le parc privé, selon des modalités concertées et cohérentes, comprenant notamment le recours aux actions d’intermédiation locative ;
  • Les objectifs de développement ou d’évolution de l’offre existante relevant du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
  • L’offre globale de services d’accompagnement vers et dans le logement et de diagnostics sociaux ainsi que les modalités de répartition, entre les partenaires du plan, de leur réalisation et de leur financement. Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires ;
  • La lutte contre la précarité énergétique (en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

Le plan départemental précise, pour chacun de ces points, la ou les collectivités ou leurs groupements chargés de leur mise en œuvre dans le respect de leurs compétences respectives

Le plan est établi pour une durée maximale de 6 ans.


Accompagner les locataires de logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels

Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en  2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.

C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.

L’objectif était d’étudier ces décisions pour :

  • Lister les éléments traitant de l’énergie/du confort qui poussent les locataires à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de leur bailleur ; si possible, classer ces éléments par grandes catégories ;
  • Identifier, parmi les éléments (ou catégories) listés, ceux qui sont souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire (violation du droit à un logement décent, trouble de jouissance, obligation de réaliser des travaux, obtention de dommages et intérêts), et ceux qui sont souvent rejetés ;
  • Aboutir à un livrable afin de guider les opérateurs chargés d’établir des diagnostics décence : Peut-on dégager une méthodologie qui simplifie et appuie les décisions des juges ? Sur quoi ces opérateurs devraient-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement, et comment relever telle ou telle anomalie ?
  • Rappeler la procédure conseillée pour le locataire dans le cas d’un logement non-décent.
Guide
Annexes

Consulter le guide et ses annexes

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Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires bailleurs

Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover leur parc.
Il est possible pour un propriétaire bailleur de bénéficier d’aides de l’Anah en vue de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bien loué. Ces aides sont octroyées sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 750 € HT/m² dans la limite de 60 000 € par logement. Le taux maximum de subvention est de 25%.
En complément de la subvention, des primes peuvent être attribuées :

  • La prime Habiter Mieux : pour un projet de travaux générant un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Le montant de l’aide est de 1500 € par logement. En contrepartie, le maître d’ouvrage doit céder les CEE générés par les travaux au tiers désigné par l’Anah.
  • Une prime de réduction de loyer : le logement doit être situé dans un secteur de tension du marché locatif et une prime doit être octroyée au bailleur par un ou plusieurs co-financeurs publics locaux. La prime est égale au triple de la participation des co-financeurs (sans excéder 150 €/m² habitable) dans la limite de 80m² par logement.
  • Une prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires : signature d’un conventionnement très social, logement attribué à un ménage prioritaire dans le cadre d’un dispositif spécifique (au titre du Droit au Logement Opposable – DALO, au titre de la Lutte contre l’Habitat Indigne ou dans le cadre du PDALHPD). Le montant de la prime est de 2000 à 4000 €.

Dans certains cas, notamment dans le cadre d’OPAH, ces subventions peuvent être complétées par les collectivités locales.

Enfin, le bailleur bénéficie également d’avantages fiscaux en contrepartie de la convention conclue avec l’Anah. Cet avantage prend la forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts dont le niveau varie selon le type de convention (30% en cas de convention à loyer intermédiaire, 60% en cas de convention à loyer social ou très social). La déduction fiscale peut être portée à 70% en cas d’intermédiation locative (de type Solibail : www.territoires.gouv.fr/solibail).

En savoir plus sur le site de l’Anah.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l’adoption de la loi dite »Grenelle 2 » avec l’objectif de proposer un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique des logements privés de ménages aux revenus modestes. Depuis 2018, l’Anah propose aux propriétaires occupants deux aides à travers ce programme : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

Les aides financières de l’Anah permettent aux propriétaires occupants désireux de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et, sous conditions, d’une prime « Habiter Mieux ».

Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.

Habiter Mieux Sérénité

L’offre « Habiter Mieux Sérénité » permet aux propriétaires occupants réalisant un ensemble de travaux dans leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et de la prime Habiter Mieux, si le projet de travaux permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%.

Le montant de la prime Habiter Mieux est fixé à 10 % du montant hors taxes des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite des plafonds fixés (le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à plus de 80 % du coût global de l’opération, sauf cas exceptionnels). Le montant de la prime ne peut excéder :

  • 1 600 € dans le cas des ménages aux ressources modestes;
  • 2 000 € dans le cas des ménages aux ressources très modestes.

Cette prime ne peut être octroyée qu’en complément d’une subvention de l’Anah au propriétaire occupant, qui dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources du ménage. Le versement de la prime est assujetti à un accompagnement par un opérateur habitat. S’il réside en « secteur diffus » (pas d’opération programmée d’amélioration de l’habitat sur son territoire), le ménage peut bénéficier d’un complément de subvention pour financer cette prestation, grâce à des montants forfaitaires venant compléter des aides aux travaux.

Habiter Mieux Agilité

Cette offre simplifiée est destinée aux propriétaires occupants en maison individuelle comprenant un unique logement, afin de répondre à des situations d’urgence sociale et/ou de créer une complémentarité avec d’autres offres de financement (les CEE notamment).

Une nature de travaux, choisie exclusivement parmi les trois suivantes, est éligible au financement de l’Agence :

  • isolation de parois opaques verticales,
  • isolation des combles aménagés ou aménageables,
  • changement de chaudière ou du système de chauffage.

Il n’y a pas d’obligation de justifier d’un gain de performance énergétique minimal de 25 % ou d’être accompagné par un organisme agréé ou habilité par l’Anah.

Du fait de l’absence de prime Habiter Mieux, l’Anah n’impose pas un droit d’exclusivité sur les CEE générés par ces travaux. Le propriétaire dispose donc de ces CEE.

Du fait de l’absence de prime Habiter Mieux, l’Anah n’impose pas un droit d’exclusivité sur les CEE générés par ces travaux. Le propriétaire dispose donc de ces CEE.

En savoir plus sur le site de l’Anah

Principe de fonctionnement des aides de l’Anah

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :

  • le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
  • la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
  • le redressement des copropriétés en difficulté
    Ainsi, le plafond de travaux subventionnables et le taux de ces subventions dépendent :
  • de la nature des travaux réalisés : travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux d’amélioration de la performance énergétique, travaux suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence, travaux de transformation d’usage, travaux pour réhabiliter un logement dégradé et travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé (l’état de dégradation d’un logement s’évalue à l’aide d’une grille d’observation fournie par l’Anah à des opérateurs agréés) ;
  • du niveau de ressources du ménage, pour les propriétaires occupants : modeste ou très modeste ;
  • Du statut d’occupation : propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire.

Par ailleurs, une « prime Habiter Mieux» peut être versée en complément des subventions de l’Anah, sous conditions.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale, intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales, qui apportent souvent des aides complémentaires aux ménages éligibles aux programmes de l’Anah. La subvention n’est jamais de droit. La décision est prise au niveau
local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et financier.

Pour déployer ses programmes de subvention sur le terrain, l’Anah s’appuie sur un réseau d’opérateurs habitat. Il s’agit d’organismes titulaires de l’ « agrément du code de la construction et de l’habitation pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique », ou habilités par l’Anah à titre dérogatoire.
En d’autres termes, ces structures doivent être agréés pour l’accompagnement des ménages éligibles aux subventions de l’Anah ou des collectivités, pour la rénovation des logements. Ils sont souvent (mais pas systématiquement) adhérents à l’un des deux principaux réseaux d’opérateurs (SOLIHA et les professionnels de l’Association des Consultants en Aménagement et Développement des Territoires (ACAD)).
Ces opérateurs proposent une assistance très complète au niveau technique, administratif et financier pour la réalisation de travaux :

  • Études en amont des travaux : visite à domicile, diagnostic thermique du logement et des autres besoins du propriétaire (sécurité, adaptation, etc.), définition du programme de travaux, estimation financière, évaluation des gains de consommation énergétique attendus.
  • Recherche des aides à l’amélioration de l’habitat et suivi des travaux (subventions et prime Habiter Mieux, prêts sans intérêt, crédits d’impôts), constitution et dépôts des dossiers de demande de subvention, suivi du paiement des subventions.

Les opérateurs habitat n’accompagnent que les ménages éligibles aux aides de l’Anah, c’est-à-dire soumis à conditions de ressources plafonnées pour les occupants, et à des engagements de location « sociaux » pour les bailleurs.

Si le logement rentre dans le périmètre géographique d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général (PIG), les propriétaires peuvent bénéficier d’une prestation d’accompagnement gratuite. Cette prestation est prise en charge par la collectivité qui mène l’opération. Un opérateur habitat est ainsi désigné et rémunéré pour réaliser l’ensemble de la mission de suivi-animation de l’OPAH ou du PIG.

Si le logement est situé dans ce que l’on appelle le « secteur diffus », c’est-à-dire hors opération programmée, le propriétaire doit au préalable signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec un opérateur habitat (agréé par l’Etat ou habilité par l’Anah) qui l’accompagnera tout au long de son projet.
La prestation d’accompagnement donne lieu à l’octroi d’un financement complémentaire, versée au propriétaire en complément de l’aide aux travaux.

Appareils de mesure des consommations d’un logement

Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :

- une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37

- un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement

- une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée

- une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)

- un lien vers le site d’eqWergy

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .

Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.

Outils et exemples pour la réalisation d’un kit énergie

Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :

 

action_kit_energie_jura
climat_box_agglo_mulhouse
eco-box_lille
kit_energie_solidarite_dans_l_est

ainsi que des exemples d’équipements

fiches_equipements
liste_fournisseurs_kits_et_appareils_de_mesure

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».


kit_solidarite_energie_pas_de_calais.jpg

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie (isolation des combles perdus notamment).

Face au succès de ce dispositif, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).

Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages :

  • Le « Coup de pouce Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur,
  • Le « Coup de pouce Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas.

« Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. » En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité. À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, et postérieurement à la date de signature de la charte.

L’aide peut être versée soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en bons d’achat pour l’installation d’un programmateur centralisé, ou déduite de la facture.

En savoir plus sur ecologique-solidaire.gouv.fr

Questions complémentaires :

Lorsqu’un particulier dépose lui-même l’équipement existant, l’opération est-elle éligible au Coup de Pouce ?

La dépose de la chaudière existante doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. Une dépose par le bénéficiaire ne permettrait pas de valoriser l’opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Peut-on bénéficier du Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne permettent pas de bénéficier du coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois. En effet, les primes bonifiées ne concernent, pour la mise en place d’un poêle à granulés de bois, que le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon.Ce dispositif est réservé aux travaux suivants :-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné)-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;-remplacement d’une chaudière collective au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération-remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.

Tarifs des énergies domestiques

Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.

Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.

Consultez les tarifs en ligne sur la plateforme Pégase du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS).

L’action de Croix-Rouge insertion – LogisCité auprès des ménages en précarité énergétique

Entreprise d’insertion implantée à Pantin (93) depuis janvier 2016, LogisCité accompagne les ménages franciliens en précarité énergétique en leur apportant des solutions concrètes, permettant de réaliser des économies d’énergie et d’eau. Ces solutions sont apportées par des médiateurs et médiatrices en économies d’énergies, formé.es, encadré.es et accompagné.es par LogisCité dans le cadre de leur contrat d’insertion professionnelle garantissant une intervention de qualité auprès des ménages, et favorisant leur intégration sur le marché du travail.

Dans son rapport d’activité 2018, l’entreprise dresse un bilan positif de son action : 225 ménages visités dans le cadre de six projets (CCAS de Bagneux, Paris Habitat, SLIME à Montfermeil, Eco’RCE à Pantin, Paris 9 et Est-Ensemble Alec-MVE), et une moyenne de 125 €/an d’économies réalisées par ménage suite aux visites. Des actions de sensibilisation individuelle à l’usage de l’eau ont elles permis de sensibiliser 399 personnes sur huit communes. L’entreprise propose également des formations en direction des « donneurs d’alerte » et des chargés de visite, avec 45 stagiaires formés depuis 2015.

Consulter le Rapport d’activité 2018 de Croix-Rouge insertion – LogisCité :

Retours sur la 1ère rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne

« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.

A l’échelle du département, 45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.

Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.

Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.

Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.

Un exemple à suivre !

Lire notre précédent article sur l’action du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) : le dispositif répond-il aux attentes ? Qu’est-ce qui marche/qu’est-ce qui ne marche pas ? Quelles sont les principales réclamations des usagers/des collectivités ?

Le CCAS du Trait poursuit l’intervention avec un retour d’expérience de leur utilisation du chèque, de la communication et de l’accompagnement de leurs ayants-droits à l’usage.

Objectifs de la formation :

  • Découvrir le bilan de la généralisation et de la revalorisation du chèque énergie depuis 2018
  • Optimiser l’utilisation du chèque énergie de la part des ayants-droits de son territoire
  • Appréhender les difficultés d’un déploiement et les facteurs clés de succès grâce au retour d’expérience du CCAS du Trait

Cette formation est ouverte à tous (il est nécessaire de se créer un compte utilisateur sur la plateforme d’IDEAL Connaissances pour pouvoir la visionner).

Revoir la vidéo.

Tribune pour l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques

A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.

Lire la tribune et voir la liste des signataires.

Chez moi bien au chaud ? Une malle documentaire pour aborder la précarité énergétique

« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :

• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.

• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.

• Identifier et engager des solutions techniques et financières.

La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.

Deux possibilités pour se procurer la malle :

- L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)

- Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.

Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Consulter la plaquette de présentation de la malle :

Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

« Organisation de l’action publique territoriale : Compétences et missions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »

L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).

La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.

2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :

  • L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
  • Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).

Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.

La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
  • Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
  • Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?

Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?

Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :

Compte-rendu 10e rencontre d’experts

Supports PPT des différentes interventions :

Rappel du contexte réglementaire
Presentation Marie-Laure Coli-Besseyrias Region_bourgogne_franche_comte
Presentation Annie-Claude Rastell-CD Essonne
Presentation Anne-Frederique Couchaud-Valence_Romans_Agglo

Un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie

Le Conseil municipal de Grande-Synthe (Nord) a alloué le 27 mars 2019 à l’unanimité 1,2 million d’euros à la mise en place d’un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie. Maire depuis 2001, Damien Carême resitue cette décision dans l’histoire d’une ville en transition.

Comment est né ce minimum social garanti ? Quel est votre objectif ?

« Cette aide locale existait déjà dans ma commune avant l’instauration du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1992. Mon père, alors maire de la commune, l’avait créé en 1981 comme d’autres villes de France. Besançon, par exemple. Déjà confronté à une grande pauvreté, il avait décidé de verser cette allocation afin de remplacer un système de « bons d’achat » jaunes qui posaient un problème de dignité de la personne humaine, car les bénéficiaires devaient les présenter lorsqu’ils faisaient leurs courses. Aujourd’hui encore, à Grande-Synthe, sur un territoire hyper industrialisé et en déclin, 33 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. C’est devenu insupportable pour moi d’être le témoin quotidien de ce phénomène… Nous avons donc décidé de remettre en place le dispositif existant avant 1992. C’est le Centre communal d’action sociale qui versera l’aide aux foyers bénéficiaires à partir du mois de mai 2019, et en fonction de leurs revenus – en tout 3700 personnes sont concernées – afin de leur permettre d’atteindre le seuil de pauvreté, c’est à dire 1026 euros par mois. Grande-Synthe s’engage dans cette perspective pour donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

Cette aide est financée par les économies d’énergie en 2019. Quelles actions ont permis de constituer un tel budget ?

« Nous sommes passés de 7000 à 4200 points lumineux dans la ville. Les ampoules LED ont été installées, et sont programmées pour diminuer d’intensité au cours de la nuit. Le coût du contrat de maintenance a également diminué. En tout, ces efforts ont permis de réaliser 600 000 euros d’économies d’énergie que nous affectons au minimum social garanti en 2019. L’année prochaine en 2020, nous allons réaliser à nouveau des économies d’énergie, à hauteur de 476 000 euros, grâce au raccordement de nos équipements au réseau de chaleur urbain qui récupérera l’énergie fatale des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal. Chaque année, nous chercherons les moyens de poursuivre notre action et d’assumer ce choix politique, comme nous le faisons depuis longtemps. La transition énergétique est une source d’économies depuis longtemps déjà ! Au cours de mes mandats, nous avons rénové ou reconstruit de nombreux bâtiments, les uns après les autres. Nous avons remplacé les vieux pré-fabriqués par des constructions efficaces, voir à énergie positive. La piscine a été réaménagée et 50 % d’économies d’énergie ont alors été réalisées, notamment grâce à la rénovation de son système de chauffage. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du stade, et le remplacement de son éclairage par des LED nous fait économiser 15 000 euros par an ! On voit bien que les économies sont possibles partout. »

Selon vous, concilier la transition écologique avec la justice sociale est donc possible

« C’est la seule voie possible ! La question sociale est irrémédiablement liée à la question écologique. Nous menons de nombreuses actions pour concilier le social et l’écologie, et viser une répartition équilibrée des richesses. Les enfants mangent de la nourriture bio dans les cantines, et les tarifs des repas sont calculés en fonction des revenus des familles. Nous menons des ateliers pour apprendre à produire chez soi des produits ménagers sains, afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens mais aussi de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons mis en place des jardins partagés sans produit toxique, où l’occasion est belle d’apprendre ou de réapprendre à faire la cuisine à l’aide de légumes de saison.

« Nous voulons donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

La mobilité est également un excellent exemple : grâce à une prime vélo qui bénéficie à 1000 foyers, nous proposons aux habitants de laisser leur voiture au garage. Les enfants retournent à l’école à vélo (hausse de 30 %), et aujourd’hui les transports publics de l’agglomération sont gratuits. 67 000 voyageurs utilisent les bus par jour, et cela continue d’augmenter… Si les gens prennent le bus, ou leur vélo, ils peuvent éviter l’achat d’une deuxième voiture, et réduire leur budget consacré aux déplacements de façon conséquente.

Je me sers de l’écologie pour aider les gens : si l’on agit sur la mobilité active, ils sont moins malades. On rend de la santé aux habitants, mais aussi du pouvoir de vivre, du pouvoir d’achat. J’ai la chance de pouvoir mettre en oeuvre ces solutions, que d’autres portent aussi ailleurs. La cohérence globale de notre action qui est systémique, est comprise par les habitants, cela fonctionne. Ils sont 800 foyers à participer aux ateliers pour apprendre à faire soi-même des produits d’entretien. Quand ils échangent des outils dans notre « outilthèque », ils posent les bases d’une société portée sur la coopération, et ils deviennent acteurs du changement. »

Vos initiatives sont-elles reproductibles dans d’autres communes, sur d’autres territoires ?

« Il faut un peu d’ingénierie mais si la commune n’en dispose pas localement, on peut aussi mutualiser ces connaissances au sein d’une communauté de communes (CC). Par exemple, notre CC est entrain de créer une société (SCIC) pour rassembler tous les acteurs du territoire autour de la production d’énergie renouvelable, à l’aide d’un cadastre solaire pour l’agglomération, et dans le cadre du plan Climat-air-énergie. Cela peut paraître monstrueux d’entreprendre ces démarches pour une personne seule, mais à plusieurs, les solutions existent. »

PUBLICATION DU CLER : Commandez ce numéro ou abonnez-vous !



Un bon air chez moi : ayons les bons réflexes !

Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :

  • Aération, humidité, chauffage,
  • Ménage,
  • Cuisine et salle de bain,
  • Ambiance,
  • Décoration, bricolage et aménagement,
  • Animal et végétal,
  • Apports extérieurs.

Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.

Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.

Solidaires ! Pas de transition énergétique sans justice sociale

« La transition énergétique ne porte pas de costume ni de cravate et ne se décide pas uniquement en haut des tours de la Défense. Elle n’a pas de couleur, pas de sexe, pas d’âge ! »

Cette publication du CLER – Réseau pour la transition énergétique* présente différents témoignages et retours d’expériences qui démontrent que « la transition énergétique, quand elle est menée ici et ensemble, permet aux habitant.e.s et en particulier aux plus vulnérables, d’améliorer leur quotidien. »

On y lira notamment l’entretien réalisé avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe (et récemment élu euro-député) qui revient sur la mise en œuvre du revenu minimum social garanti sur sa commune financé grâce aux économies d’énergie ; le retour d’expérience de l’association Enerterre dans la Manche qui mène des chantiers participatifs pour lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un fonds citoyen pour la réalisation de travaux énergétiques animé par le CEDER dans la Drôme.

Lire gratuitement sur le site du CLER les articles consacrés à :

Consulter l’extrait de la publication Notre énergie du CLER :

Revue Notre énergie n°122 CLER, Printemps 2019

Pour aller plus loin sur les retours d’expériences, vous trouverez sur le site :

*En 1995, le réseau CLER publiait le premier numéro de sa revue CLER Infos. En 2019, cette publication change de nom et de format : Notre énergie fait le récit d’une transition énergétique territoriale et donne la parole aux adhérents du CLER et plus largement aux acteurs de la transition énergétique territoriale, tout en les outillant.

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :

  • de nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir p. 8 à 11) ;
  • un éco-prêt à taux zéro étendu au financement d’actions isolées, sans condition de bouquet de travaux dès 2019. Puis des mesures de simplification entreront en vigueur au 1er juillet 2019 (les informations de ce guide seront actualisées) (voir p. 14) ;
  • l’extension du dispositif Coup de Pouce CEE (« Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation »).

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019

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Énergie primaire et énergie finale

L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, l’uranium, etc) avant toute transformation.

L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.

Comment convertir ?

Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.

Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2.58 kWh en énergie primaire. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que pour 100 unités d’énergie primaire « ponctionnées » dans la nature, on obtient 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.

« Bien chez vous » : repérer la précarité énergétique en milieu rural

Engagés pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le Grand Besançon et la Communauté de Communes Doubs Baumois se sont rapprochés de l’équipe de designers Détéa pour répondre au volet social de la transition énergétique.

Associant des acteurs locaux de l’énergie, du social, de la santé ainsi que des collectivités et des usagers, cette démarche inédite visait à construire et à tester des solutions de repérage des ménages en précarité énergétique en milieu rural.

Les designers ont exploré la problématique et conçu de manière participative des supports d’information : vidéos, affiches, émissions de radio… Les messages adaptés et non stigmatisants ont été diffusés au plus près de la cible dans des lieux tels que les magasins de bricolage, les salles d’attente des cabinets médicaux, le collège, etc…

Ce test a notamment conduit à la rencontre de deux réseaux et à leur première mobilisation : l’un de professionnels de l’énergie et du social (au sens large), l’autre de donneurs d’alerte. Il a par ailleurs mis en lumière l’intérêt d’une communication à la fois institutionnelle, mais également de proximité et « sortant de l’ordinaire ».

L’expérimentation s’étant révélée concluante et les professionnels ayant trouvé de l’intérêt à la coopération, elle pourrait se poursuivre dans le cadre du projet de SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) porté par la ville de Besançon avec une extension au-delà du périmètre urbain.

Retrouvez le détail des enseignements de cette expérience dans le rapport « Bien chez vous – Quelle stratégie partagée pour le repérage des personnes en situation de précarité énergétique ? » :

Contacts  :

Fleur Couteret – fcouteret@doubsbaumois.org / 03 81 40 21 87

Anne-Cécile Klur – anne-cecile.klur@grandbesancon.fr / 03 81 87 88 64

Gwenaëlle Leleu (Détéa) : leleu.gwenaelle@gmail.com

« Sensibilisation à la précarité énergétique » – Formation en ligne du RAPPEL

Ce module de formation « sensibilisation à la précarité énergétique » proposé par le réseau RAPPEL est constitué de courtes séquences vidéos que vous pouvez visionner sur la médiathèque du RAPPEL.

Public visé :

Cette formation s’adresse à toute personne s’intéressant à la précarité énergétique, menant ou souhaitant mener des actions de lutte contre ce phénomène.

Vous êtes nouveau membre du réseau RAPPEL et vous souhaitez découvrir le sujet et les moyens d’agir ?
Vous êtes professionnel de l’action sociale, de l’énergie ou du logement, élu ou chargé de mission dans une collectivité ?

Cette formation est faite pour vous !

Contexte de la formation et méthodes pédagogiques :

Cette formation a été conçue à partir d’une formation d’une journée initialement proposée en présentiel et adaptée sous la forme de courtes séquences vidéos avec la contribution d’intervenants qualifiés.

Chaque vidéo proposée d’une durée moyenne de 5 minutes pose une question et y apporte des réponses concrètes via des témoignages, des schémas, des illustrations et se conclut par une synthèse des réponses apportées.

Objectifs généraux de la formation :

  • Connaître le contexte international et national de l’énergie et ses conséquences sur le prix de l’énergie,
  • Disposer de repères sur l’énergie dans le logement,
  • Cerner le phénomène de précarité énergétique et ses conséquences,
  • Connaître les types d’actions possibles en termes de lutte contre la précarité énergétique.

Programme détaillé :

- Séquence 0 – Introduction : Le réseau RAPPEL, c’est quoi, c’est qui ? Quels sont les objectifs et outils du RAPPEL ?

- Séquence 1 – Enjeux : L’énergie…à quel prix ? L’énergie…à quel coût pour le climat ?

- Séquence 2 – Energie et logement : Quels postes de consommation d’énergie dans un logement ? Quels ratios de consommations d’énergie dans un logement ? Qu’est-ce qui influe sur le confort thermique ?

- Séquence 3 – Précarité énergétique : Comment définir une situation de précarité énergétique ? Comment mesurer le phénomène de précarité énergétique ? Quels profils derrière la précarité énergétique ? Quel est le processus de précarisation énergétique d’un ménage ?

- Séquence 4 – Actions possibles : Quels acteurs mobiliser pour lutter contre la précarité énergétique ? Quelles actions de sensibilisation et d’information ? Quel premier niveau de conseil et d’intervention dans le logement ? Quel accompagnement à la réalisation de travaux ? Quels coordination pour les acteurs de la précarité énergétique ?

Visionner la formation « Sensibilisation à la précarité énergétique » du RAPPEL

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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.

Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique
  • Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage
  • Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique
  • Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique
  • Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action

Modalités pédagogiques :

  • Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.
  • Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.
  • Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.
  • Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.
  • Témoignages.

Programme :

  • Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,
  • La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,
  • Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort, atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage, coût et modes de facturation des différentes énergies,
  • Les acteurs et moyens d’actions,
  • Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,
  • Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux
  • Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

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Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Dans la lutte contre la précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier les ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.

Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Disponible dans toutes les régions, 8 sessions de la formation sont déjà programmées pour 2019.

Le calendrier des prochaines sessions et la présentation du module de formation sont à votre disposition pour intégrer ce module aux plans de formation pour l’année à venir, sur le site www.lesslime.fr.

Depuis son lancement en juin 2014, 260 stagiaires ont suivi cette formation, proposé partout en France. Ils sont très majoritairement satisfaits du module, qui allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter directement les organismes de formation de votre région ou vous adresser au CLER (Bouchra ZEROUAL : bouchra.zeroual@cler.org – 07 67 01 87 64)

Voir le calendrier 2019 de la formation :

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

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Un MOOC sur la précarité énergétique

L’ASDER et des associations membres du réseau RAPPEL lancent un MOOC sur la précarité énergétique.

Une formation gratuite à distance et ouverte à tous pour comprendre et agir !

Aujourd’hui 20% des ménages français ont des difficultés à couvrir leurs besoins énergétiques liés au logement. Cette formation donne les éléments de base pour comprendre les enjeux, savoir repérer les situations et connaitre les acteurs de la précarité énergétique. Mais aussi pour aider les usagers, agir sur les équipements et le bâtiment.

Cette formation ouverte à tous, a pour cible principale les professionnels et bénévoles de l’action sociale et de l’habitat mais aussi les acteurs de l’énergie, du bâtiment, de la santé, de l’enseignement ou encore les élus en charge de ces questions.

Ouverture : le 22 octobre 2019

Durée : 1h30 à 3h hebdomadaires, sur 5 semaines

Les inscriptions sont ouvertes dès à présent sur la plateforme MOOC Bâtiment durable

Voir la vidéo de présentation du MOOC précarité énergétique

Web-séminaire : quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ?

Le réseau Format’eree – réseau des organismes de formation animé par le CLER – vise à accompagner l’émergence et la transformation des métiers de la transition énergétique.

Dans ce cadre les web-séminaires “Formation en action” reviennent sur la mise en œuvre de dispositifs de formation au service de politiques territoriales de transition énergétique.

Le premier web-séminaire intitulé « quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ? » qui s’est déroulé le 13 septembre 2018, visait à échanger autour des questions suivantes :

  • Quels sont les besoins de formation des différents acteurs (professionnels de l’action sociale, de l’énergie, du bâtiment, de la santé … ) ?
  • Quels dispositifs existent et peuvent être déployés en lien avec une stratégie territoriale ?
  • Quels partenariats entre collectivité, organisme de formation et autres acteurs peuvent être développés ?

Animé par Alexis Monteil, responsable de projets au CLER, deux intervenants ont apporté leurs retours d’expériences :

– Claire Bally, responsable de projets à SOLIBRI, co-animatrice du réseau RAPPEL et formatrice

– Christine Kleszewski, ingénieure en formation à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Lucie Duterte, chargée de mission éco-rénovation, PNR Caps et Marais d’Opale

Vous pouvez re-visionner ce webinaire d’une durée d’1h30 sur le site du CLER.

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Guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.

Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique

Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :

  • réaliser un état des lieux de l’existant (identification des ressources et informations disponibles sur le territoire, cartographier l’écosystème local et les acteurs mobilisables et déterminer les besoins prioritaires du territoire en matière de précarité énergétique)
  • définir le positionnement stratégique du projet en fonction des besoins identifiés pour déterminer les leviers d’intervention à moyen et long terme
  • concevoir un modèle économique approprié aux objectifs fixés et aux ressources mobilisables afin d’anticiper les investissements requis
  • mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adaptés et bien dimensionnés en raison du nombre et de la diversité d’interlocuteurs impliqués sur la thématique
  • favoriser l’appropriation du projet par ses bénéficiaires et ses participants dans un objectif de pérennisation du projet
  • définir les indicateurs et critères de réussite et prévoir des dispositifs d’évaluation de l’efficacité du projet toujours vis-à-vis des objectifs fixés et de renforcer ou d’ajuster (le cas échéant) son mode d’action.
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

Guide pratique ONPE
Mai 2019

…et son mode d’emploi.

Consulter les 12 « fiches d’actions exemplaires »

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Avis de l’ADEME : « La Contribution climat solidarité »

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ?

La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.

Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.

Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :

  • son efficacité écologique,
  • sa justice sociale,
  • sa conformité juridique
  • son acceptabilité politique.

    Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.

    De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.

Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.

Consulter la publication :

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019

Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .

Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »

Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?

Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »

Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs :
1. Fiscalité énergétique et justice sociale

2. Vulnérabilité et précarité énergétique

Il est possible de ré-écouter l’ensemble des interventions et de consulter les diaporamas sur le site de l’association négaWatt

Le Val-de-Marne adopte son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique

Les questions relatives à la précarité énergétique se posent de manière forte pour le Département du Val-de-Marne depuis plusieurs années. C’est pourquoi il a décidé d’agir pour enrayer ce phénomène et proposer des solutions nouvelles aux ménages qui en sont victimes.

Par un vote unanime du 16 mars 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe de mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial du Val-de-Marne (PCET) comportant cinq enjeux et qui implique des actions fortes pour notre avenir, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager la sobriété énergétique ;
  • Développer les énergies renouvelables accessibles à tous ;
  • Adapter le territoire et notre économie au dérèglement climatique ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’année 2013 a vu la réalisation d’une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique. Un plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’État, la Région, les villes et les autres partenaires,
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

Sur la base de cette meilleure connaissance, une première phase du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018. À partir de son évaluation, une série de préconisations a été émise. Ces préconisations sont également mises en avant dans la conception du nouveau plan départemental de lutte contre la précarité énergétique pour la période 2019-2022, qui s’organise autour de 4 grands objectifs détaillés dans 13 fiches actions :

  • Pérenniser un accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, en particulier à domicile
  • Apporter aux Val-de-Marnais une première réponse aux besoins de financement de la lutte contre la précarité énergétique
  • Harmoniser la formation et l’outillage des professionnels pour allier culture commune et meilleur service à apporter aux Val-de-Marnais
  • Fédérer le réseau des partenaires sur le territoire départemental pour optimiser une action publique concertée, cohérente et efficace

Ce nouveau plan vise à traduire en actions concrètes, la volonté du Département à lutter contre la précarité énergétique en Val-de-Marne.

Consulter le plan départemental de lutte contre la précarité énergétique du Val-de-Marne :

plan départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022.
CD du Val-de-Marne

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66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre

Dans un document publié mardi 5 mars 2019, 19 organisations, ONG et syndicats sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique ».

A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Parmi les mesures qui concernent directement ou indirectement la lutte contre la précarité énergétique (au sens large), on peut relever :

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables [question de la résilience du prix des énergies en France face à l’augmentation/aux fluctuations du cours des énergies fossiles].

Consulter le document dans son intégralité :

PACTE « 66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre » Mars 2019

Supports de formation en direction des travailleurs sociaux

Depuis 2015, l’association SOLAGRO basée à Toulouse, anime une formation gratuite sur la Précarité Énergétique à l’attention des travailleurs sociaux intitulée : « Comprendre pour mieux agir »

Une session complète de formation est composée par deux modules (5h) proposés à une semaine d’intervalle : « Comprendre » et « Agir ».

Une session « idéale » est constituée par les mêmes personnes afin de favoriser la dynamique de groupe. Ceci dit, il est possible de suivre les modules lors de sessions différentes voire un seul module.

Le nombre de participant est limité à 12 pour permettre à chacun de s’exprimer.

Consulter le programme détaillé de la formation :

Programme détaillé de la formation SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Comprendre » (en PPT) :

Support du module « Comprendre » SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Agir » (en PPT) :

Support du module « Agir » SOLAGRO, Avril 2019

Consulter le document sur les exercices proposés durant cette formation :

Support d’exercices SOLAGRO, Mars 2019

Actes du 3eme colloque de l’ONPE : Les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique

Le 23 novembre 2018, s’est tenu à l’hôtel du département de la Gironde, le 3eme colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.

La matinée s’est ouverte par une présentation des avancées de l’ONPE et des différents travaux réalisés durant cette deuxième période de fonctionnement de l’Observatoire (2016-2019) avec notamment, la production de nouveaux indicateurs de précarité énergétique et une enquête sociologique auprès de 30 ménages.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France.

L’après-midi était consacré aux retours d’expériences en six ateliers sur les thèmes suivants :

  • Le repérage,
  • Les dispositifs d’aide et mesures sociales,
  • L’accompagnement et les travaux,
  • La sensibilisation et la formation,
  • La mobilité et la géolocalisation,
  • La santé.

La journée s’est clôturée par une présentation de l’Observatoire européen de la précarité énergétique.

Consulter le programme détaillé du colloque.

Consulter la synthèse multimédia du 3ème colloque de l’ONPE sur le site dédié ou en PDF.

Consulter les actes complets.

Retrouvez les différents documents présentés lors de ce colloque sur le site de l’ONPE.

Fiche d’information « Chèque Energie : une aide de l’Etat aux ménages modestes »

Réalisée par l’association Solagro, cette fiche destinée aux ménages fournit les éléments et subtilités à connaître sur le chèque énergie en 2019 :

  • Suis-je éligible ? Quel est le montant du Chèque Energie ?
  • Quelles factures me permet-il de payer ?
  • Comment faire valoir mes « droits supplémentaires » auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ?
  • Quels sont les services sur le site Internet et/ou par téléphone ?

Télécharger la fiche :

Fiche information Chèque énergie Solagro, 2019

— 

Consulter également les deux vidéos réalisées par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire : « Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques » et « Le chèque énergie : comment l’utiliser ? ».

Le Chèque énergie

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°16 : Le Chèque énergie

L’IDDRI propose une prime de transition énergétique pour préserver le budget des ménages

Ces derniers mois ont révélé une incompréhension de nombreux citoyens sur la manière de mener la transition écologique en France. L’utilisation de la taxe carbone pour inciter aux changements de comportements, politique jugée la plus efficace par la plupart des économistes, s’est confrontée à l’hostilité de l’opinion publique pointant le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer et les contraintes budgétaires des ménages les plus modestes.

L’IDDRI propose de voir la transition écologique comme l’occasion d’apporter aujourd’hui une aide budgétaire aux ménages les plus contraints. Mettre en place cette prime reviendrait à prendre acte de l’augmentation significative des prix qui a déjà eu lieu, de son impact objectif sur les ménages les plus vulnérables, et à refuser de faire de la reprise de la hausse une condition à cette mesure d’accompagnement. Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, cette aide budgétaire pourrait être directement versée par l’administration fiscale en début d’année.

Lire l’analyse et les propositions de l’IDDRI :

Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? IDDRI, mars 2019

Aide AG2R LA MONDIALE en complément des subventions de l’Anah

Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition qu’ils soient propriétaires occupants.

Les modalités d’octroi sont explicitées dans le PDF ci-après :

Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.

Consulter la plaquette :

Comment reconnaître un logement économe ? Check-list sur les points importants à regarder lors de la visite d’un logement

L’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon et Hespul ont conçu une fiche pratique sur les éléments à regarder lors de la visite d’un logement que l’on soit en recherche d’une location ou de l’achat d’un bien immobilier. Grâce à un code couleur, le ménage passe en revue différents critères lui permettant d’identifier si le logement visité est « énergivore ».

Consulter la Check-list pour choisir un logement économe en énergie :

Comment reconnaître un logement économe ? EIE 69

En complément, on trouvera sur le site de l’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon d’autres outils pratiques pour accompagner les ménages : Comment limiter les gaspillages d’énergie et d’eau au moment d’emménager ? Comment choisir le bon éclairage ? Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

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Le compteur Linky en questions

Les compteurs Linky : Quel est le principe ? Comment sont-ils déployés ? Quels bénéfices, quelles limites, quels coûts pour les consommateurs ? Quels impacts sur la santé ? Etc.

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets (parfois d’inquiétudes) liés au compteur Linky évoqués sur le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°15 : Le Linky en questions

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ? Quels outils et quelles méthodes d’intervention favorisent la mobilisation du ménage à chaque étape de l’accompagnement ? A contrario qu’est-ce qui peut venir freiner, bloquer cette mise en mouvement dans le processus de décision et d’acceptation du changement des individus ?

Cette publication est issue du travail collectif réalisé par Solibri, BCE, et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétiques » (PIE) initié et piloté par AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire. Il est le résultat d’une analyse croisant des travaux de recherche et études menés sur le sujet, et des retours d’expériences des porteurs de projet accompagnés dans le cadre du programme.

La première partie de ce document est organisée en trois chapitres qui constituent les trois grandes étapes clés à prendre en compte dans le processus de passage à l’action :

  • L’éveil de la curiosité ou l’accroche autour des enjeux de l’énergie dans le logement ;
  • La prise de conscience ou la reconnaissance par le ménage de l’existence d’un problème lié à l’énergie ;
  • La mise en action ou la recherche de solutions pour changer la situation.

Pour aller plus loin, mais aussi retrouver l’ensemble des travaux cités dans la première partie, le lecteur est invité à se référer à la seconde partie du document : « Principaux travaux de recherche et études réalisés » qui présente les travaux menés en sciences humaines et sociales sur le sujet et les applications possibles dans le champ de la précarité énergétique.

Lire la publication Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action :

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action
Solibri, CLER, BCE – Janvier 2019

Consulter le support de présentation qui présente la synthèse des travaux de recherche et études réalisés sur les processus de décision, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PDF)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019
Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PPT)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision du ménage.

En page 1 sont présentées des clés de lecture des aides publiques à la rénovation parmi lesquelles est souligné que :

  • « Les mesures spécifiques à la rénovation énergétique en France reposent principalement sur l’incitation des ménages. […] et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les logements les plus énergivores« ,
  • « Les aides se déclinent selon les ressources du ménage ou le nombre d’opérations de rénovation […] Cependant, la performance énergétique après travaux est rarement prise en compte dans le montant des aides accordées« ,
  • « L’évolution du cadre législatif va vers une amélioration des dispositifs existants plutôt que vers une politique d’aide globale avec un instrument unique« .

La page 2 présente une rétrospective du cadre législatif et des investissements pour la rénovation énergétique des ménages (entre 2005 et 2019) sous forme de frise, et en les catégorisant par type d’effet sur le processus de décision du ménage.

La page 3 présente schématiquement l’analyse du cadre législatif et règlementaire au regard du processus de décision du ménage : Comment les cadres légaux et règlementaires agissent sur le comportement du ménage le long du processus de décision ?

Enfin, la page 4 présente l’évolution des investissements et des aides publiques dans la rénovation des logements en France.

Consulter la publication :

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France
I4CEE, sept. 2018

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie un guide sur les moyens d’action pouvant être mis en place par ces réseaux pour lutter contre la précarité énergétique.

Un réseau de chaleur est un système de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville comprenant une ou plusieurs centrales d’énergie produisant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur, distribuée au logements par des canalisations souterraines.

Réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et en partenariat avec AMORCE, le guide présente 7 expériences de collectivités et opérateurs (Arcueil et Gentilly, Arras, Evry, Grigny et Viry-Châtillon, Nantes, Nogent-sur-Oise et Vitry-sur-Seine) ayant mis en place des actions à destination des usagers en situation de précarité énergétique (fonds de solidarité pour le paiement des factures énergétiques ou des « petits travaux », coaching énergétique à domicile des ménages, maîtrise du coût de fourniture de la chaleur, création de Point Information Médiation Multi Services – PIMMS, etc.).

Consulter le guide :

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”
Via Sèva, Décembre 2018

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne

La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.

Le colloque visait à échanger sur les méthodes d’accompagnement et les difficultés rencontrées sur différents territoires, à aborder la question de la place du travail social dans l’accompagnement et, enfin, à réfléchir aux conditions de réussite (volonté et moyens financiers notamment) de la lutte contre l’habitat indigne.

Comme pour l’habitat indigne, en matière de lutte contre la précarité énergétique, la question de l’accompagnement des ménages est fondamentale pour trouver des solutions adaptées à la diversité des situations rencontrées. Les échanges et apports de ce colloque viennent dès lors faire écho à de nombreuses postures et démarches des opérateurs de la précarité énergétique sur le terrain.

Le guide de l’accompagnement, fruit d’un travail construit à travers le programme SOS Taudis, a été présenté dans lequel il a été souligné :

  • la nécessité d’ »ajuster aux problématiques des ménages un accompagnement souvent standardisé » ;
  • l’importance de « proposer rapidement une première action concrète pour mettre en place une relation de confiance et faire adhérer le ménage à la démarche » ;
  • de « valoriser les compétences du ménage » ;
  • la nécessaire pluridisciplinarité des compétences pour répondre aux besoins du ménage ;
  • et la question capitale de la durée de l’accompagnement.

Des témoignages de professionnels concernant des démarches de repérage et d’accompagnement sont venus enrichir les échanges.

Lire les actes du colloque :

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne Fondation Abbé Pierre, 19 juin 2018

Lire le guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants :

Guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants Fondation Abbé Pierre et CAL, Mars 2017

Des offres de travaux à 1€ pour les ménages aux ressources très modestes

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif de prime à la conversion des chaudières annoncé fin 2018, sur fonds de revendication du mouvement des « gilets jaunes ».

Il s’agit d’une prolongation-extension de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » lancée en février 2017, déjà distribuées par une dizaine d’entreprises signataires d’une charte d’engagement. Au travers de 2 offres (« Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »), le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Isolation » ou « Coup de pouce Chauffage ».

Le « Coup de pouce Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, le « Coup de pouce Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas. « Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. »

En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité.
À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

Pour l’instant, EDF, Effy à travers sa marque Pacte Énergie Solidarité (opérée par sa filiale Combles-éco-énergie), Engie à travers Engie Home Services (ex-Savelys) et Total ont décidé de s’engager dans la démarche « Coup de Pouce Chauffage ». Ces offres ne sont pas encore toutes parfaitement définies :

  • L’offre d’Effy porte sur la pose d’une pac air/eau à 1€ en remplacement des vieilles chaudières à énergie fossile (fioul ou gaz).
  • Engie Homes Services propose l’installation de chaudières gaz à condensation ou de PAC air/eau ou eau/eau en remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz de plus de 15 ans avec des restes à payer de 1 € pour les ménages très modestes, de 299 € pour les ménages modestes.
  • L’offre EDF, baptisée Mon Chauffage Durable, sera disponible à compter du 20 février 2019 et portera sur le remplacement de chaudières fioul par une pompe à chaleur et bénéficiera de montants d’aide supplémentaires.
  • L’offre Total n’est pas encore connue, mais pourrait passer par Direct Energie et/ou par Total Spring, les deux filiales du groupe qui commercialisent du gaz et de l’électricité.

Toutes ces offres à 1 €, sous condition de ressources, portent sur la pose de PAC ou de chaudière à condensation gaz, pas sur la mise en œuvre de chaudières ou de poêles biomasse, ni de solaire thermique.

Source : www.lemoniteur.fr

Les coups de pouce sont mobilisables jusqu’en 2021.

En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire

Pour connaitre les plafonds de ressources requis pour la bonification « ménages modestes » et « ménages très modestes », consulter l’article du RAPPEL.

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Cette publication est issue d’un travail de réflexion réalisé dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétique » (PIE), initié et piloté par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire, ainsi que les associations Solibri, BCE et le CLER – réseau pour la transition énergétique.

En parallèle du suivi et de l’accompagnement de 21 porteurs de projet sur la précarité énergétique, le programme PIE s’est doté d’un « laboratoire » pour investiguer des problématiques soulevées dans le champ de la précarité énergétique et de la santé.

Profitant de l’opportunité de bénéficier des retours d’expériences de l’ensemble des porteurs de projet du programme, le « laboratoire » s’est donné comme mission d’analyser la manière dont les acteurs de terrain appréhendent les risques sanitaires de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles et d’enrichir cette analyse par un travail de synthèse des travaux de recherche et études réalisées sur la problématique concernée.

Le livrable final est composé de plusieurs éléments :

  • Un état de l’art qui présente les principaux enseignements des études et travaux de recherche réalisés sur les risques sanitaires de la précarité énergétique :

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Synthèse des travaux de recherche et études réalisés dans le domaine

Solibri, CLER, BCE – Novembre 2018

  • Un support de présentation qui récapitule ces principaux enseignements, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PDF) Principaux enseignements des études réalisées

Novembre 2018

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PPT) Principaux enseignements des études réalisées
Novembre 2018
  • 9 fiches pratiques et synthétiques à destination des professionnels pour :
    • les guider dans leur compréhension d’un certain nombre de phénomènes sur les liens entre santé et précarité énergétique,
    • qu’ils disposent de supports d’information à remettre aux familles accompagnées :
Cliquez sur l’image pour télécharger la fiche

FICHE PRATIQUE N°1 – Les risques sanitaires de la précarité énergétique – Présentation des principaux risques sanitaires de la précarité énergétique à partir d’une synthèse d’études et de recherches disponibles sur le sujet

FICHE PRATIQUE N°2 – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire – Habitat indigne, non décence, insalubrité : de quoi parle-t-on ? Qui est compétent sur ces questions aux différentes échelles territoriales ? Quelles sont les procédures à activer ?

FICHE PRATIQUE N°3 – Le confort thermique – Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’inconfort thermique ? Comment éviter l’inconfort thermique ?

FICHE PRATIQUE N°4 – La qualité de l’air intérieur – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient une mauvaise qualité de l’air intérieur ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème de qualité de l’air intérieur ? Comment assurer une bonne qualité de l’air intérieur ?

FICHE PRATIQUE N°5 – L’humidité dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient l’humidité ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’humidité ? Comment éviter un problème d’humidité ? Comment réagir en cas de détection d’un problème d’humidité ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°6 – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter la présence de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Comment réagir en cas de détection de moisissures ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°7 – Le monoxyde de carbone – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient le monoxyde de carbone dans un logement ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter le monoxyde de carbone ? Comment éviter l’apparition du monoxyde de carbone ? Le cas des chauffages d’appoints – Comment réagir en cas de détection de monoxyde de carbone ?

FICHE PRATIQUE N°8 – Outillage santé – Bien s’outiller pour repérer les risques sanitaires – Les sens comme premiers outils – Quels outils mettre dans sa « mallette » de diagnostiqueur ?

FICHE PRATIQUE N°9 (à destination des ménages) – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Que faire en cas d’apparition de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Vers qui vous tourner en présence de moisissures ?
TOUTES LES FICHES SANTÉ
TOUTES LES FICHES SANTÉ
  • la synthèse des entretiens réalisés avec des porteurs de projets lauréats du programme Porteurs d’Idées Énergétiques :
Liens Précarité énergétique & santé
Analyse d’entretiens de porteurs de projets

 

Outil : Quel abonnement EDF choisir ?

Cet outil est destiné à vérifier (ou choisir) de façon simple si le type d’abonnement EDF est adapté à la consommation et situation du « client ».

Il est destiné notamment aux travailleurs sociaux et n’intègre que les abonnements courants pour des logements standards : soit les puissances 3, 6, 9 et 12 kW avec ou sans l’option heures creuses. Les abonnements supérieurs ne sont pas justifiés dans le logement individuel.

image outil_abonnementEDFLes observations sur les choix d’abonnement sont valides dans un cas « normal », il est évident que les « passoires thermiques » chauffées à l’électricité ont une consommation hors norme et un besoin de puissance démesurée. Dans ces cas l’énormité de la facture rend le choix de l’abonnement secondaire par rapport à la nécessité de réaliser des travaux…

La limitation de puissance en dessous du besoin du logement et des équipements est un choix d’économie qui peut entraîner de l’inconfort par l’impossibilité d’utiliser simultanément plusieurs appareils gourmands en électricité, ces appareils sont essentiellement les appareils équipés de résistance chauffantes : radiateurs, chauffe-eau, machines à laver, four et plaques électriques. Ce choix d’inconfort doit être correctement réfléchi et évalué en fonction des économies générées.

En cas de changement de tarif (souvent médiatisé) EDF publie sur son site une « fiche descriptive de l’offre « tarif bleu » de fourniture d’électricité ». Cette fiche présente l’avantage de donner des prix TTC de l’abonnement et de l’électricité, les taxes locales peuvent varier d’un endroit à l’autre mais les différences sont peu significatives.

La fiche donne un prix mensuel des abonnements, il vous faut donc multiplier par 12 ce chiffre pour renseigner le tableau « Tarifs ».

Outil (version test) réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Outil abonnement tarif réglementé 2019 Franck Dimitropoulos

Guide « S’organiser et agir contre les passoires énergétique – Mobiliser en copropriété »

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

Télécharger le guide :

S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements »

Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.

Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique.

Consulter le guide « Réduire sa facture d’électricité » :

Guide « Réduire sa facture d’électricité » ADEME, oct. 2017

Projet du réseau Eco Habitat : accompagner les foyers les plus vulnérables dans la rénovation énergétique de leur logement

En venant à la rencontre des personnes en situation de précarité énergétique, l’association picarde réseau Eco Habitat accompagne des propriétaires occupants aux revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.

La spécificité du réseau éco-habitat est de s’appuyer sur un réseau de bénévoles (du Secours Catholique) pour accompagner les ménages pendant toute la durée du montage des dossiers de demande d’aide aux travaux et jusqu’à la fin du chantier : un bénévole apporte une forme de confiance, et vient en soutien de l’intervention des professionnels, et également en suivi post-travaux. Les professionnels, quant à eux, s’attèlent aux missions « classiques » d’un opérateur : détermination des travaux et des priorités, devis des entreprises, plan de financement, dépôt du dossier et accord ANAH, commande des travaux. Le réseau éco-habitat se veut comme un « ensemblier » qui permet à divers interlocuteurs parlant des langages sensiblement différents de se comprendre (ménages, artisans, services de l’état instructeurs de aides, opérateurs de l’Anah, etc.)

L’entretien de Franck Billeau, directeur de l’association, réalisé par le CLER – réseau pour la transition énergétique, revient sur cette expérimentation.

Concrètement une visite de « pré-diagnostic » est réalisée avec le bénévole qui représente un tiers de confiance pour le ménage, puis contact est pris avec l’opérateur local d’amélioration de l’habitat agréé par l’Anah. Ensuite, l’association accompagne les familles à trouver les aides financières disponibles en plus (via la CAF, les groupes de protection sociale ou les caisses de retraites, le CCAS, la Communauté de communes, le Département, la Région…). Il est également possible de mobiliser du soutien familial dans la préparation des chantiers, la réalisation des finitions, mais aussi les partenaires bancaires pour trouver un microcrédit ou une assistante sociale afin de rassurer la famille.

L’enjeu de cette expérimentation menée depuis 3 ans en Picardie est d’élargir l’action dans les autres départements des Hauts de France.

Pour augmenter le nombre de chantiers réalisés, trois obstacles principaux doivent être levés :

  • Tout d’abord, le nombre d’interlocuteurs financiers et d’acteurs à contacter qui induisent des délais très longs pour la réalisation concrètes des chantiers,
  • Le « reste à charge » encore trop important pour réaliser des travaux énergétiques performants,
  • Et, la résistance des artisans à qui il est demandé « d’avoir une conscience sociale » au regard de leur besoin d’être rentable économiquement.

Pour Franck Billeau, « il manque clairement une enveloppe financière pour lutter contre la pauvreté réelle que nous rencontrons et ses effets sur le logement (…) il faut investir [davantage de moyens] dans la rénovation des passoires énergétiques. Cela permettra d’éviter par la suite des frais supplémentaires, de santé ou d’assurance chômage. »

Réduire la durée d’instruction des dossiers, standardiser les paquets de travaux, faciliter l’écriture des devis et l’usage systématique des mêmes matériaux biosourcés quand cela est possible et favoriser le dialogue entre les acteurs, sont autant de propositions que porte ce réseau.

Lire l’entretien de Franck Billeau sur le site du CLER – réseau pour la transition énergétique

Retrouver d’autres informations sur le réseau Eco Habitat :

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Compte-rendu de la rencontre nationale 2018 du RAPPEL

La 12ème journée de rencontre du réseau a eu lieu le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris. Elle a rassemblé plus de 80 professionnels investis dans la lutte contre la précarité énergétique en France.

Placée sous le thème du pouvoir d’agir des ménages (empowerment), cette rencontre invitait à (ré)interroger nos pratiques professionnelles en matière d’accompagnement des ménages en précarité énergétique et à questionner les approches actuelles proposées par les programmes et dispositifs existants. Comment favoriser la capacité des ménages à agir par eux-mêmes ?

Consulter le programme de la journée de rencontre :

Programme rencontre nationale 2018 RAPPEL

La Scop L’Orage, spécialisée dans les pratiques d’éducation populaire, en collaboration avec le collectif « Si on s’alliait ? » et Coralie Robert, sociologue et urbaniste à l’Université de Paris Nanterre, ont accompagné les participants dans leurs échanges tout au long de la journée.

La journée s’est ouverte, comme chaque année, par une présentation de la vie du réseau et des actualités nationales sur la précarité énergétique : décret décence, Plan de rénovation énergétique de bâtiments et loi ELAN, chèque énergie, disparition de l’AL Accession, programmes Habiter Mieux et CEE, etc.

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2018 – matinée du 11/10/18

Les participants ont ensuite pu travailler collectivement au sein de trois ateliers :
Atelier 1 : Comment la mobilisation collective peut amener les usagers à s’organiser face à la précarité énergétique ?
Animé par le collectif « Si on s’alliait ? »

Compte-rendu atelier 1 : la mobilisation collective

Atelier 2 : Inégalités sociales – Comment partir des réalités des usagers pour travailler collectivement les enjeux énergétiques ?
Animé par la SCOP L’Orage

Compte-rendu atelier 2 : Inégalités sociales

Atelier 3 : Quelles sont les ressources et les compétences des ménages sur les questions d’énergie et de précarité énergétique ?
Animé par la SCOP L’Orage avec l’intervention de Coralie Robert

Compte-rendu atelier 3 : Ressources et compétences des ménages
Les compétences des ménages
Coralie Robert, oct. 2018

(Si vous souhaitez accéder au texte complet de la présentation de Coralie Robert, vous pouvez le faire sur demande à : coralie.robert8[at]gmail.com)

En fin de journée, une « foire aux ateliers » a permis à chacun de prendre connaissance des éléments échangés dans les ateliers.

La journée s’est clôturée à 17h30 par un moment de célébration collective pour affirmer notre souhait de (ré)interroger nos pratiques !

Dépliant « Le chèque énergie »

Un dépliant d’information sur le chèque énergie édité par l’ANIL permet de répondre à différentes questions que peuvent se poser les particuliers sur ce dispositif :

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Pour régler quelles dépenses ?

Quelles sont les protections associées ?

Qui peut en bénéficier ?

Comment l’utiliser ?

Télécharger le dépliant sur le site de l’ANIL.

Pour aller plus loin sur le chèque énergie : consulter les articles du RAPPEL sur le sujet.

« Initiative Copropriétés » : la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée « Initiative Copropriétés », vise la résorption de 684 propriétés en difficulté (soit 56 000 logements). Elle propose un mode d’intervention « à la carte », à savoir une négociation, avec les décideurs locaux, de plans d’actions adaptés à chaque contexte.

  • Les trois axes d’actions d’Initiatives Copropriétés :

    - Recycler des copropriétés dégradées par la destruction de tout ou partie des immeubles en difficulté, puis par la reconstruction de nouveaux logements.

    Dans ce cadre, le plan propose de nouvelles solutions de financements pour ces opérations de transformation, souvent très coûteuses.

    - Redresser des copropriétés en difficulté en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété.

    Pour cela, « Initiative Copropriétés » prévoit principalement de diminuer le reste à charge des propriétaires concernés en améliorant les dispositifs de financement des travaux par l’Anah, grâce à un système de majoration complétant les financements apportés par les collectivités. D’autres dispositions sont également prévues comme par exemple la mobilisation des acteurs institutionnels compétents (agences régionales de santé, services sociaux, tribunaux de grande instance) pour lutter contre l’habitat indigne et la sur-occupation des logements ou encore la sécurisation des plans de financement des travaux grâce en particulier à la mobilisation des prêts Procivis.

    - Prévenir l’émergence des difficultés pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

    Il s’agit ici de mobiliser les dispositifs et les outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires, à savoir : le registre national des copropriétés, le dispositif de Veille et d’observation des copropriétés (VOC), le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (Popac), l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, dédiée aux copropriétés, et enfin l’aide « Habiter Mieux Copropriété », consacrée aux travaux de rénovation énergétique.

  • 2,74 milliards d’euros sur 10 ans seront consacrés au dispositif, répartis de la manière suivante :

    -  2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux (financement du déficit d’opérations, aide à la gestion urbaine de proximité, prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité).

    - 500 millions d’euros de l’ANRU pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées les sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

    - 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en plus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

    - Des actions et des partenariats inédits sont également prévus avec la Caisses des Dépôts-Banque des territoires, Action Logement, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux, etc.

Consulter le dossier de presse Initiatives Copropriétés. ainsi que les articles dédiés de l’Anah, de la Caisses des Dépôts-Banque des territoires, de Batiactu.com

  • Cette stratégie se traduit par une évolution des aides de l’Anah en 2019 :

    - Amélioration du financement de l’ingénierie et création de nouvelles ingénieries : augmentation de l’aide au redressement de la gestion de la copropriété et création du dispositif « Gestion Urbaine de Proximité » du parc privé, pour assurer par exemple le dialogue entre les habitants, améliorer leur cadre de vie et favoriser le lien social, etc.

    - Amélioration du financement des travaux : les travaux d’urgence pourront ainsi être couverts quasi intégralement (100 % du montant HT) lorsqu’ils s’accompagnent d’une stratégie d’action de recyclage ou de redressement. Hors travaux d’urgence, l’Anah majore les aides financières des collectivités aux copropriétés en difficulté (à partir de 5 % de cofinancement des travaux et à hauteur du montant de l’apport financier de la collectivité.

    - Simplification des travaux de résidentialisation et de scission : les travaux qui concernent la délimitation des espaces publics et privés ou la scission de copropriétés ne nécessitent plus d’un avis préalable de l’Anah pour bénéficier d’une aide.

Consulter l’article de l’Anah.

Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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Un auto-diagnostic sur la décence et l’énergie dans le logement

La FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le logement) vient de mettre en ligne « l’auto-diagnostic pour mieux comprendre l’état de mon logement : est-il décent ? est-il énergivore ? »

Il s’agit d’un questionnaire web illustré sous forme de test à l’attention des locataires. En fin de questionnaire un récapitulatif permet de connaitre les modèles de courriers et les lieux d’informations ressources pour poursuivre la (les) démarche(s) avec l’objectif d’obtenir auprès du propriétaire des travaux de remise en état du logement.

Une seconde partie de la page du site présente des conseils pour réaliser soi-même des petits travaux dans le logement : changement de joints, tapisserie, menus travaux électriques, entretien courant.

Ce projet porté en Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé avec l’ALPIL, l’AVDL, AILOJ et l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise. Le projet a reçu le soutien de la Fondation de France et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Consulter l’auto-diagnostic sur le site de la FAPIL.

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »

Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables ?

La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.

Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.

Dans ce guide vous trouverez les certifications et qualifications qui bénéficient de la mention RGE et toutes les informations pour choisir un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique.

Téléchargez le guide ou accédez au site de l’ADEME

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »
Ademe, sept 2018

Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Près de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en plusieurs parties :

  • Mieux comprendre le marché de l’énergie en France
  • Mieux se repérer avec des informations pratiques et des conseils (choisir son fournisseur, comprendre sa facture, compteurs communicants, etc…)
  • Tout savoir sur les obligations des fournisseurs et les litiges
  • Mieux connaître le Médiateur National de l’Energie

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2018

« L’action des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique. Entre contraintes légales et démarches volontaires, quelles perspectives pour demain ? »

Les fournisseurs d’énergie sont historiquement engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, au travers deux types principaux d’intervention :

  • Les actions relevant de l’application de la réglementation : abondement des Fonds de Solidarité Logement, désignation d’interlocuteurs dédiés pour les personnes en difficulté de paiement, certificats d’économie d’énergie « précarité énergétique »…
  • Celles relevant de démarches volontaires (aide au repérage, partenariats associatifs, expérimentations, actions de médiation, mise à disposition d’outils divers à destination des travailleurs sociaux …).

Cette rencontre d’expert propose de repartir des démarches existantes pour interroger collectivement les évolutions et améliorations possibles dans la définition et la mise en œuvre des obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (quelles cibles, quelle organisation, quels dispositifs, quels moyens financiers, quels partenaires, quels outils… quels fournisseurs !?), et réfléchir aux actions volontaires à généraliser ou qui seraient souhaitables sur le terrain.

  • Quelles sont les stratégies en œuvre, comment les rendre plus lisibles ou plus efficaces localement ? Comment les lier davantage, si besoin, aux actions déployées localement par les acteurs associatifs / les collectivités locales ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les fournisseurs soit pour appliquer le cadre légal, soit pour mener des actions volontaires ?
  • Quels sont les moyens financiers affectés aux diverses actions (règlementaires et volontaires), peut-on les rendre plus efficientes ?
  • Quels outils/soutiens pratiques sont proposés par les fournisseurs aux partenaires locaux ? Quels sont ceux qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient être améliorés/repensés, ceux qui manquent, etc. ?

Avec les interventions de Séverin POUTREL, Directeur de projets énergie – climat chez BURGEAP et de Solenn LE MOUEL, Déléguée Veille et Parties Prenantes chez Gaz Tarif Réglementé (groupe ENGIE).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2018 :

Compte-rendu 9è rencontre d’experts

Supports PPT des intervenants :

Présentation Séverin POUTREL – BURGEAP
Présentation Solenn LE MOUEL – Gaz Tarif Réglementé – ENGIE

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Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

Jeudi 26 juillet 2018, par RAPPEL2 //
Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :

  • l’immeuble et l’accès au logement,
  • le logement dans sa globalité,
  • les différentes pièces du logement selon leur usage.

A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.

A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.

Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Ces pratiques pouvant s’avérer nuisibles pour les ménages en précarité énergétique et pour l’action de tous les professionnels du secteur, le RAPPEL propose un guide dont la vocation est de se prémunir collectivement de ce type de pratiques.

Ce guide a pour objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Consulter le guide :

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

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Les aides financières accessibles pour rénover un logement

« Aides aux travaux » est une base de données accessible aux particuliers et aux professionnels, qui recense les diverses aides financières auxquelles peut prétendre un ménage se lançant dans des travaux de rénovation de son logement, en fonction du statut d’occupation, des conditions d’éligibilité et de la commune où se trouve le logement.

Le site est régulièrement actualisé.

Un préalable intéressant pour se faire une idée du type et du montant des aides mobilisables, avant de contacter son Point Rénovation Info Service.

Consulter le site Aides aux travaux.

« Quelle articulation entre les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique ? »

La mise en œuvre du Plan National de la Rénovation Énergétique des Logements (PREH) s’est traduite, entre autre, par la création de Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui viennent compléter et/ou renforcer les dispositifs existants. En parallèle, des actions territoriales de lutte contre la précarité énergétique se développent depuis des années dans un contexte d’urgence sociale. En plus d’être un outil complémentaire aux dispositifs existant de lutte contre la précarité énergétique et de proposer un accompagnement aux ménages non modestes (jusqu’à alors quasiment inexistant), les PTRE renforcent la lutte contre la précarité énergétique autant sur le repérage, la formation des professionnels et le déploiement d’outils techniques et financiers.

AMORCE a publié en juin 2017 deux documents : un guide  et une plaquette, document plus synthétique qui reprend les principaux éléments développés dans le guide.

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Lutte contre la précarité énergétique – Un premier recensement de dispositifs complémentaires au programme « Habiter Mieux »

La lutte contre la précarité énergétique, et spécialement l’éradication des 1,5 millions de passoires thermiques détenues par les ménages modestes est l’une des priorités du programme gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments.

Dans ce contexte, le Plan Bâtiment Durable a lancé à l’automne 2017 un appel à recensement des initiatives existantes et complémentaires de l’action déjà menée par l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Une cinquantaine de porteurs de projets ont répondu, certains projets étant spécialement imaginés à l’égard des publics les plus fragiles, d’autres étant plus généralistes mais pouvant concourir à la lutte contre la précarité énergétique.

Loin d’être exhaustif, ce panorama confirme toutefois que l’accompagnement de ces publics fragiles est une véritable spécificité qui suppose d’une part une ingénierie et des outils adaptés mais également un accompagnement des acteurs qui vont, à leur tour, accompagner les ménages fragiles dans la rénovation de leur logement. C’est ainsi que les contributions reçues sont particulièrement portées autour des outils de repérage, de conseil et de formation.

Chaque fiche projet présente une description de l’action / du dispositif, une présentation du « parcours client », des résultats qualitatifs et quantitatifs et des commentaires.

Consulter le document.

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17 fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

Pour se doter d’une connaissance fine des ménages bénéficiaires d’aides à la lutte contre la précarité énergétique, les 17 principaux dispositifs d’aides ont fait l’objet d’une analyse détaillée permettant de comprendre leur genèse, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité et les démarches à engager pour les solliciter, les objectifs quantitatifs poursuivis et atteints.

Les dispositifs étudiés (nationales pour la plupart, locales concernant les FSL et les aides des CCAS) sont des aides à la pierre, des aides à la personne ou des aides à l’énergie :

  • Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)
  • Les aides au paiement des dettes énergétiques des CAF, MSA et caisses de retraite
  • Associations caritatives distribuant des aides financières à l’énergie : Secours Catholique, Croix Rouge Française, Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs
  • L’aide à l’auto-réhabilitation accompagnée de l’Anah
  • Le Prêt à l’amélioration de l’habitat, Caf et MSA
  • Le Microcrédit Habitat, Caisses d’Epargne/Fondation Abbé Pierre
  • Les aides financières des CCAS et des CIAS
  • Les aides Habiter Mieux de l’Anah
  • Aide aux travaux des caisses de retraite et complémentaires retraite
  • Les aides Procivis (SACICAP)
  • Le Prêt Travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement (pour les salariés du secteur privé)
  • Toits d’Abord, Fondation Abbé Pierre
  • l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
  • Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE)
  • Prêt travaux des énergéticiens
  • Les dispositifs éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • Les anciens tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS) et le Chèque Energie

Ces fiches descriptives seront mises à jour annuellement.

Consulter les 17 fiches sur le site de l’ONPE

Le projet « Villages Santé Énergie » 

Les associations Polénergie et Association Santé Autonomie ont engagé un projet d’animation sur le territoire ardéchois autour de la mise en lien des thématiques complémentaires de prévention santé et de lutte contre la précarité énergétique.

C’est sur toute l’Ardèche, département où se combinent logements vétustes, population vieillissante et précaire et conditions climatiques rudes en hiver, que ce projet lauréat du Programme Porteurs d’Idées Énergétiques a proposé :

  • L’organisation « Villages Santé Énergie » en partenariat avec les mairies et les associations locales en lien avec les populations fragiles et vieillissantes. Ces temps ludiques visent à informer et conseiller les participants sur les solutions permettant de réduire leurs consommations, améliorer leur confort tout en évitant une dégradation du logement et de la santé. Les Villages Santé Énergie permettent également d’informer sur les différentes structures et dispositifs d’accompagnement existant sur le territoire (SLIME, maintien à domicile, prévention santé, etc.). Deux « formats » d’animation ont pu être testés :
    • des stands accueillant les « passants », lors d’un événement grand public
    • des ateliers de groupe avec uniquement des personnes cibles (âgées de plus de 60 ans) tournant sur les différents stands des partenaires ;
  •  La conception d’outils d’animation et d’information, à destination du public et des professionnels, permettant de rapprocher les deux thématiques de la santé et de l’énergie. Un groupe d’acteurs du territoire (conseillère en environnement intérieur, CCAS, personnes âgées, associations locales, etc.) est associé à cette conception.
  • La création d’un réseau d’acteurs (élus, collectivités locales et associations) pouvant être concernés par la double thématique : des rencontres partenariales permettent de collaborer sur l’organisation des Villages Santé Énergie, de mieux se connaître et ainsi fluidifier les parcours d’accompagnement des populations sur les deux thématiques.

Dix Villages Santé Énergie ont été organisés de septembre 2017 à avril 2018, la diffusion des outils pédagogiques est prévue pour la fin de l’expérimentation (juin 2018) et un redéploiement de la démarche est envisagé avec les partenaires locaux pour l’automne prochain.

Pour en savoir plus, consulter le site Porteurs d’idées Énergétique porté par AG2R La Mondiale.

Consulter la présentation synthétique du projet réalisée dans le cadre du colloque ONPE 2018

Moisissures, Habitat et Santé : actes du colloque professionnel DGS – SFSE

La présence de moisissures visibles concerne 16 % des logements en France, selon les données de la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2003 – 2005 sur 567 logements représentatifs du parc immobilier métropolitain. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a publié en juin 2016 un rapport d’expertise sur les « moisissures dans le bâti ». La synthèse des études sur la caractérisation de l’exposition aux moisissures, les effets sur la santé associés ainsi que les populations et bâtiments concernés étaye les recommandations de l’agence.

Dans ce contexte, la direction générale de la santé a souhaité réunir des professionnels intervenant dans ce domaine. Elle a organisé, avec la société française de santé et environnement, et le soutien la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages un colloque « Moisissures, habitat et santé » le 16 octobre 2017.

La synthèse du colloque et les présentations sont disponibles en ligne sur le site de la SFSE.

Fiche pratique « Travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique »

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat et ainsi de consommer moins d’énergie pour chauffer. Après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande (valeur verte) augmente, ainsi que sa pérennité.

La réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle fixe les performances thermiques à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (chauffage, ventilation…).

Ces exigences sont différentes de celles exigées pour obtenir les aides financières à la rénovation.

Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.

Télécharger la fiche :

Fiche travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique ADEME

Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

- Voir le webinaire RAPPEL consacré aux Locaux-moteurs (février 2018).

- Voir la vidéo de présentation du projet réalisée par l’ONPE (4 minutes) :

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Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les décrets n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie et n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie explicitent les conditions d’application du dispositif.

Ce chèque remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

Après une phase d’expérimentation dans 4 départements pilotes Ardèche (07), Aveyron (12), Côtes-d’Armor (22) et Pas-de-Calais (62), le chèque énergie a été étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018.

Énergies concernées

Le chèque énergie permet d’effectuer le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer. Il peut être utilisé également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement.

Montant

Le montant de la valeur du chèque énergie (TTC) est défini selon les revenus du ménage (son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition) et sa composition (le nombre d’unités de consommation). Les plafonds définis et le montant du chèque selon les situations sont consultables sur le site du médiateur national de l’énergie www.energie-info.fr

Démarches

Il n’y a aucune démarche à effectuer. Chaque année, l’administration fiscale transmet la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le chèque énergie est envoyé automatiquement entre avril et juin.

IMPORTANT : Même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir envoyé votre déclaration fiscale aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, ainsi que d’autres aides sociales.

Professionnels ou bénéficiaires, vous trouverez plus d’informations sur les montants et les conditions d’éligibilité sur le site d’information dédié au chèque énergie

Documents complémentaires :

Synthèse des étapes d’une visite à domicile

Voici un document partagé par la référente précarité énergétique de l’ALEC Lozère Énergie (48) décrivant les étapes d’une visite à domicile avec l’objectif de réduire les factures d’énergie :

déroulement action vàd

Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide
« Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide]
A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique

Ce guide s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Il est constitué de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoi vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Le guide est divisé en deux grandes parties :

  • les ressources destinées aux professionnels
  • les ressources destinées aux particuliers

Chaque partie porte sur 3 thématiques distinctes :

  • Qualité du logement, confort
  • Santé, qualité de l’air
  • Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie

Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.

L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER.

Compte-rendu de la journée nationale d’étude 2017 du RAPPEL

La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.

Consulter le programme de la journée nationale d’étude :

Programme rencontre nationale RAPPEL 2017

Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :

- Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR

- Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France

- Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis

- Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA


Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu JNE RAPPEL 2017

En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants  :

Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA

L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.

Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :

- Réaliser des visites à domicile
Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO

CR atelier visites à domicile

- Sensibiliser et animer des groupes
Animé par Aurélien BREUIL

CR atelier sensibiliser/animer des groupes

- Accompagner aux travaux
Animé par Danyel DUBREUIL

CR atelier accompagnement aux travaux

- Faire de la médiation bailleur/locataire
Animé par Elise DEFOSSEZ

CR atelier médiation bailleur / locataire

En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL.
Animé par Claire BALLY

CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL

Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !

Les aides financières au logement – Edition 2017

L’édition 2017 de cette brochure présente les différentes aides nationales au logement et leurs conditions d’octroi (plafonds de ressources, montant des prêts, zones géographiques concernées …) :

  • les prêts aidés et les subventions de l’état au logement locatif social (PLUS, PLAI, PLS),
  • les prêts à l’accession (PTZ, prêt conventionné, PSLA),
  • les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique (Eco-PTZ, éco-prêt logement social),
  • les aides fiscales (TVA 5,5%, CITE, avantages fiscaux : déductions, réductions et exonérations fiscales).

Pour tout savoir sur les aides au logement, téléchargez le guide :

Les aides financières au logement Ministère de la cohésion sociale, Oct 2018

La Nouvelle Aquitaine met le cap sur la rénovation énergétique

Lundi 6 novembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) signaient un accord de financement à hauteur de 43 millions d’euros, en faveur de la rénovation énergétique et des économies d’énergie. Confiés à l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économie d’Énergie (Artéé), ces fonds doivent permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat privé et d’expérimenter en région Nouvelle-Aquitaine le tiers financement direct prévu par la loi de transition énergétique.

Grâce à ces fonds supplémentaires, Artéé souhaite accorder des prêts aux propriétaires d’habitations à rénover (durées supérieures à 15 ans par exemple), dans l’objectif de leur permettre de réaliser des travaux plus ambitieux que ceux initialement prévus avec un impact plus fort sur leur facture énergétique.

Fondé sur le principe du tiers financement, ce dispositif de prêts associe un accompagnement technique tout au long du projet à un financement du restant à charge grâce aux économies générées sur la facture (redevance financière d’un montant régulier et étalé dans le temps équivalent aux économies réalisées), et rend logiquement les travaux de rénovation énergétique plus abordables pour de nombreux foyers. Au total, ce sont plus de 2000 habitations qui devraient être rénovées d’ici à 2021 grâce à ce financement innovant.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en France en capacité d’expérimenter l’activité de tiers financement direct après les Hauts-de-France et l’Ile-de-France.

Plus d’informations sur le site de l’agence Artéé : https://www.artee.fr/


Complément du 19 décembre 2017 :

Lors de la séance plénière des 18-19 décembre 2017, les conseillers régionaux ont voté l’extension et le prolongement du dispositif de la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE) à l’ensemble du territoire. Cette mesure qui s’imbrique dans la politique globale de la Région en faveur de la rénovation énergétique facilite la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Plus d’informations : nouvelle-aquitaine.fr

Compte-rendu de la rencontre nationale 2017 du RAPPEL

La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.

Consulter le programme de la journée nationale d’étude :

Programme rencontre nationale RAPPEL 2017

Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :

  • Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR
  • Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France
  • Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis
  • Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu JNE RAPPEL 2017

En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants  :

Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration dela  PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA

L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.

Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :

- Réaliser des visites à domicile
Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO

CR atelier visites à domicile

- Sensibiliser et animer des groupes
Animé par Aurélien BREUIL

CR atelier sensibiliser/animer des groupes

- Accompagner aux travaux
Animé par Danyel DUBREUIL

CR atelier accompagnement aux travaux

- Faire de la médiation bailleur/locataire
Animé par Elise DEFOSSEZ

CR atelier médiation bailleur / locataire

En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL.
Animé par Claire BALLY

CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL

Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !

Guide pratique « Isoler sa maison »

L’isolation thermique d’un bâtiment est essentielle pour réduire ses consommations d’énergie. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat, d’améliorer le confort des occupants et de consommer moins d’énergie pour le chauffage.

C’est donc un facteur d’économies financières, de confort, mais aussi de préservation des ressources énergétiques naturelles et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour réussir son isolation, il est important de s’informer au préalable sur les techniques et les matériaux avant de choisir un professionnel qualifié pour la mise en oeuvre.

Vous pouvez le télécharger ici :

Guide pratique ADEME « Isoler sa maison »

Et pour en savoir plus sur l’isolation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ADEME.

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers – financement : état des lieux et perspectives

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le déploiement du tiers financement et étudie la question spécifique des éco-prêts. Il propose des pistes d’actions en faveur du développement des opérations de rénovation énergétique.

En matière de précarité énergétique, le rapport produit une analyse critique de l’éco-prêt « Habiter Mieux » qui devrait venir préfinancer le reste à charge des opérations de travaux (pp. 13). D’une part, cet éco-prêt étant conçu sur les mêmes fondements que l’éco-prêt à taux zéro individuel, il comporte les mêmes difficultés de gestion et d’autre part, reposant sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique créé par la LTCV, il n’est pas encore opérationnel.

Le rapporteur appelle à une vigilance particulière sur le sujet : « à ce jour, l’éco-prêt à taux zéro, comme le programme « Habiter mieux » ne sont pas suffisamment stabilisés dans la durée ; si la mise en place opérationnelle tardait à venir, il serait hasardeux d’imaginer une mobilisation autour de la distribution d’un produit bancaire dont la durée de vie sûre ne serait que de quelques mois… »

A l’inverse, le rapport pointe l’intérêt du microcrédit qui « constituait un produit simple d’accompagnement des ménages précaires, de nature à les aider à supporter le « reste à charge » du coût des travaux non couvert par les subventions » ; et déplore que « ce mécanisme d’aide ait été ainsi condamné, et remplacé par un dispositif plus complexe, au champ d’intervention davantage restreint. »

Face au grand nombre d’initiatives locales, il invite à éviter la dispersion, à stabiliser les dispositifs et à consolider la démarche partenariale pour faciliter les travaux de rénovation.

Dans certains cas, une aide ou un dispositif financier spécifique au territoire sont mis en place. Dans d’autres, cela prend la forme d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) à destination des établissements bancaires à l’échelle régionale. Ou de partenariats signés entre une collectivité locale, une banque et une plate-forme de la rénovation énergétique. Voire, plus simplement, de formations mises en place à destination des conseillers bancaires ou de réunions d’information et d’échanges. « Si ces différentes initiatives témoignent toutes d’une prise en considération du sujet du financement, il est particulièrement difficile d’en mesurer les effets concrets en termes de prêts octroyés ou de projets réalisés« .

Autre obstacle relevé : « La fusion administrative des régions a mis à l’arrêt, au moins temporairement, de nombreux programmes initiés en 2014-2015.

Pour progresser ce rapport invite à mieux structurer les initiatives locales, « de façon à leur assurer une visibilité, une efficacité accrue ». Il penche pour la voie de la contractualisation des actions et suggère aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (chartes d’engagement volontaire, inscription dans les plans Bâtiment durable régionaux) « pour favoriser et sécuriser la demande de financement ». Il invite par ailleurs à explorer une autre voie, celle de la distribution des prêts à la consommation appliqués aux travaux de rénovation.

Enfin, le rapport recense cinq sociétés régionales de tiers-financement en création ou développement et propose le développement de ce dispositif dont le cadre juridique est désormais bien connu mais manque encore de visibilité, « le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques ».

Lire le rapport :

Rapport financement de la rénovation énergétique des logements privés et tiers financement
Plan Bâtiment Durable, mars 2017

Source : Groupe caisse des dépôts

La lutte contre la précarité énergétique en France : 80 initiatives éclairantes

RESOLIS a conduit pendant trois ans un programme de lutte contre la précarité énergétique, soutenu par EDF, avec pour objectifs :

  • La prospection et la capitalisation des savoirs de terrain axés sur la prévention et la sensibilisation à la précarité énergétique,
  • L’identification de pistes d’actions permettant de connaître et de tester de nouveaux modèles,
  • L’approfondissement d’initiatives locales dans un objectif de duplication ou de généralisation,
  • L’apport d’une meilleure visibilité aux dispositifs locaux : repérer les bonnes pratiques de terrain à échelle territoriale très fine.

En collaboration avec des étudiants, RESOLIS a rencontré des acteurs de terrain et récolté auprès d’eux des données sur leurs projets, synthétisées sous forme de fiches mises en ligne dans son observatoire.

80 initiatives de terrain ont ainsi été recensées sur le territoire français, axées sur l’accompagnement, la sensibilisation, la mise en place de réseaux, la rénovation thermique et la recherche.

Les données qualitatives et quantitatives répertoriées par RESOLIS permettent de faire apparaître les grandes tendances, les facteurs clefs de réussite et les pièges à éviter. Elles mettent également en lumière la diversité des dispositifs déployés localement, et l’engagement des femmes et des hommes qui les mènent.

Lire le rapport :

80 initiatives de lutte contre la précarité énergétique
RESOLIS, février 2017

« Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? » – Les apports des sciences humaines.

Pour cette nouvelle rencontre d’experts, le RAPPEL a choisi de s’interroger sur les conditions du passage à l’action des ménages en précarité énergétique, en s’appuyant sur les apports des sciences humaines et sociales.

Pour introduire les réflexions, deux intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet :

  • Elvire Bornand, Sociologue, chercheuse associée à l’Université de Nantes
  • Nicolas Fieulaine, chercheur au GREPS et maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon II

Malgré l’existence de larges campagnes de communication et de dispositifs d’accompagnement ou financiers dédiés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours au rendez-vous et amène les actions de lutte contre la précarité énergétique à interroger les capacités à agir des ménages et leurs modalités.

Au-delà des aspects économiques qui constituent des freins réels au passage à l’action, la question du processus qui amène un ménage qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou bailleur, à prendre la décision d’agir sur son logement est au coeur de la réussite des projets.

La notion même de changement nécessite de se projeter dans un avenir incertain et peut-être perçue négativement, car on connaît ce que l’on a mais on ne sait pas ce que l’on va gagner, et cela prend d’autant plus de sens face à des publics précaires qui ont du mal à se projeter sur le long terme.

Cette rencontre d’expert propose de réfléchir aux conditions du passage à l’action en s’appuyant sur les apports des sciences humaines.

> Quels sont les déterminants des choix individuels ? Qu’est-ce qui influence les actions d’un individu, ses capacités à agir, à se mobiliser ? Comment les sciences humaines (psychologie sociale, sociologie…) peuvent aider à mieux comprendre les mécanismes en marche ?

> L’inscription de l’action dans la durée relève-t-elle de ces mêmes mécanismes ? Est-ce que le fait de décider d’agir est la même chose que le fait de décider de continuer dans l’action engagée (prendre la décision de réaliser des travaux versus aller jusqu’au bout de la démarche de travaux) ?

> Ces mécanismes seront-ils différents selon les typologies de public auxquelles on s’adresse (locataires, propriétaires occupants, bailleurs, etc.) ?

> Quelles sont les modalités de transmission des messages, de l’information, qui favorisent sa compréhension, son intégration et participent au processus de passage à l’action et d’acceptation du changement ?

Ces questionnements ont guidé les échanges, tout en s’appuyant sur des exemples concrets issus des projets de terrain des membres du réseau présents, afin d’en tirer des enseignements et apporter des pistes pour les projets de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2017 :

Compte-rendu 8è rencontre d’experts
12 avril 2017

Supports PPT des intervenants :

Présentation Elvire Bornand
Présentation Nicolas Fieulaine

Articulation du programme Habiter Mieux et des dispositifs « CEE Précarité énergétique »

Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ?

Fiche13_Programme HM et CEE.pdf

Initiative « Rénovons ! » : un scénario pour éradiquer les passoires thermiques

Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France.

Douze millions de personnes, soit près de 6 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable. Pour remédier à ce fléau, l’initiative « Rénovons ! » souhaite promouvoir l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements.

Sur la base d’une étude exclusive qu’ils ont commandée, les divers acteurs du social, de l’énergie et du climat qui portent cette initiative, estiment à 1 milliard d’euros par an le coût de la rénovation thermique de plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025. Limité dans le temps et rentable, cet investissement doit être pris par l’Etat : il induira des effets positifs permanents pour les familles, les précaires et plus largement, pour tous les habitants. Voici les premiers chiffres tirés de cette étude :

  • 126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
  • 750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
  • Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
  • 512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
  • 6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Télécharger l’étude :

Scénario « Rénovons ! » Février 2017

Rénovons ! est une initiative collective, composée d’acteurs divers rassemblés pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale : associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques… La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons ! D’autres partenaires rejoignent déjà l’Initiative : La Fondation Nicolas Hulot, La CFDT, Les amis d’Enercoop-Energie Solidaire, Enercoop, l’Association des Responsables de Copropriétés, Vesta Conseil Finance, le Réseau Eco-habitat, Amper, Solibri, Transitions, Enercoop-Ardennes Champagne, SustainD, Avenir 4, ENR-Cert…En savoir plus…

Compte-rendu de la rencontre nationale 2016 du RAPPEL

Les 3 et 4 novembre dernier, plus de 75 professionnels impliqués sur le terrain dans l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique se sont réunis à Paris à l’occasion de la 10ème rencontre annuelle du réseau RAPPEL.

La rencontre a démarré par une présentation des actualités nationales sur la précarité énergétique, notamment la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui comporte de nombreuses dispositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 3 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 03/11/16

Deux temps forts ont marqué cette journée : un world café sur le thème Améliorer, diversifier et enrichir l’action du RAPPEL et un forum ouvert sur les pratiques professionnelles et le travail en partenariat dans les actions de lutte contre la précarité énergétique. En lien direct avec les échanges de la matinée, le forum ouvert a permis aux participants d’échanger à travers 13 ateliers aux thèmes variés.


La seconde journée était ouverte par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, qui a salué les 10 années de travail du RAPPEL et la contribution de ses membres à l’évolution de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur l’articulation entre non-décence et précarité énergétique et les questions de médiation entre locataires et bailleurs. De nouvelles pistes de recherche-action à approfondir ont émergé !

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 4 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 04/11/16

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide :

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences CLER

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Installation de système de production d’énergie décentralisée et aides de l’Anah

Existe-t-il des aides en 2016, et notamment celles de l’ANAH, pour installer une éolienne, des panneaux photovoltaïque ou solaires thermiques, etc. pour particulier ?

Fiche de synthèse n°11 – Installation de système de production d’énergie et aides de l’Anah
RAPPEL, Octobre 2016

Petits travaux et équipements économes

Quels sont les travaux simples d’amélioration et petits équipements que l’on peut mettre en œuvre chez les ménages, à quels coûts, quels en sont les avantages, les inconvénients? comment choisir le matériel à installer?

Cout appareil petits équipements/petits travaux
Association ALISÉE, 2016
Fiche de synthèse n°10 – Petits travaux et équipements économes Réseau
RAPPEL, octobre 2010

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.
Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.
Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.

L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :

  • Fournir quelques conseils aux futurs porteurs de projet d’appartement pédagogique concernant les éléments importants à intégrer dans l’élaboration de leur proposition de projet et de leur demande de financement.
  • Mettre l’accent sur certains points de vigilance relatifs au montage et au fonctionnement d’un appartement pédagogique.
  • Proposer quelques idées d’activités pouvant être organisées au sein de l’appartement pédagogique.
  • Présenter des retours d’expérience d’appartements pédagogiques portés par des structures de nature variée (association, institution, fondation…).

Télécharger le guide :

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension « humaine » et « sociologique » de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé « Action Médiation Bailleur » (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :

  1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projet.
  2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet « recherche » du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Consulter le rapport final du projet « Action Médiation Bailleur » et sa synthèse.

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Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie (FSATME)

Le sujet est apparu sur la liste de discussion du réseau RAPPEL en 2008. Il revient depuis régulièrement dans les questionnements des membres RAPPEL.

Les questions posées sont de nature très diverses : mode d’organisation des fonds (gouvernance, territoires couverts, gestion globale), publics éligibles, montants alloués, règles de fonctionnement (procédure d’attribution des aides, possibilité de paiement à un tiers), type de travaux financés, etc.

Les réponses apportées dans cette fiche ont été complétées en janvier 2016 par les retours des CD de l’Ariège, du Lot, du Nord et du Val-de-Marne, du CR Rhône-Alpes et des associations GEFOSAT (Hérault), Pôle Énergies 11 (Aude).

Couts appareils et travaux_ALISEE 2016
FSDAME-Règlement
Département du Lot
FSDAME-Modèle de contrat d’intervention
Département du Lot
FATA-Liste travaux éligible
Département de l’Aude
FATA-Engagement bailleur
Département de l’Aude
FATA-Règlement
Département de l’Aude
Fiche de synthèse N°9 : Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie

Assurance et responsabilités pour petites interventions à domicile

L’installation de petits équipements lors de visites à domicile, qui implique de changer des ampoules, démonter des robinets pour installer des mousseurs, remplacer des joints, installer des tringles à rideau, etc., ou la réalisation de petits ajustements (type réglage de la température de chauffage de l’ECS sur un ballon) nécessite-t-elle d’acquérir une assurance particulière, et jusqu’où peut-on aller sans remplacer le travail d’un artisan ?

Assurances et responsabilités pour petites intervention à domicile

Amélioration énergétique et valeur cadastrale

A l’occasion de travaux d’amélioration thermique, un logement peut changer de catégorie cadastrale et de ce fait subir une augmentation des impôts locaux, est-ce vrai?

Fiche de synthèse « Amélioration énergétique et valeur cadastrale »

Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Dans le cadre du Programme habiter mieux, un particulier a missionné un thermicien pour faire le diagnostic de sa maison d’avant 1948, sur les conseils de l’ANAH (l’opérateur ANAH ne faisant pas ces anciens bâtiments). Quel outil doit-il utiliser, puisque les 2 outils recommandés par l’ANAH ne permettent pas d’analyser ce type de bâtiment ancien?

Fiche de synthèse N°5 : Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Prise en compte de la précarité énergétique dans les PRSE : agissez !

Les plans régionaux santé environnement (PRSE), déclinaisons régionales du plan national santé environnement, sont ou seront dès la rentrée en cours d’élaboration dans la majorité des régions française. Les liens entre précarité énergétique et santé sont désormais clairement établis grâce à une recherche-action initiée par la Fondation Abbé Pierre et menée par l’association Gefosat et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon, avec les soutiens de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation MACIF. Nul doute, donc, que des actions de lutte contre précarité énergétique pourraient (devraient !) être intégrées à ces PRSE.

Vous trouverez ci-dessous le fruit du travail collaboratif mené avec des membres du réseau RAPPEL volontaires, qui ont mis en place des actions ou s’intéressent aux liens entre santé et précarité énergétique.

La note est courte. L’objectif est de présenter succinctement ce que sont les PRSE, les entrées thématiques où la précarité énergétique y a sa place, et un panel d’actions déjà mises en œuvre sur le terrain (pour une reproduction éventuelle sur d’autres territoires ?).

Intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les PRSE
Note du réseau RAPPEL, juin 2015

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à contacter votre agence régionale de santé ou votre DREAL, afin de connaitre les modalités de participation aux groupes de travail thématiques qui devraient se mettre en place très prochainement dans votre territoire (si ce n’est déjà fait !).

« L’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes »

L’édition 2015 des rencontres d’experts a défriché le sujet de « l’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes ».

En effet, la principale réponse à la précarité énergétique est la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements. Divers dispositifs de financement existent, historiquement ou en lien avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Ces dispositifs bancaires sont souvent complexes, parfois inaccessible en raison de contraintes légales.

L’objectif de la rencontre 2015 était donc de faire le point sur les cadres techniques et juridiques de l’accès aux prêts, de poser les questions de solvabilisation par les allocations et d’aborder les approches émergentes type micro-crédit, tiers financement, etc.

Les présentations des experts invité ont ainsi traité les sujets suivants :

  • Le marché de la rénovation énergétique et l’offre des banques et l’exemple du programme ELENA piloté par BPCE
    Par Arnaud Berger, Directeur du développement durable à BPCE
    Voir la présentation :

    PPT A. BERGER – BPCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015
  • Les prestations légales de solvabilisation des ménages liées aux prêts à l’amélioration de l’habitat ?
    Par Christine Dupuy, Direction déléguée aux politiques sociales, Directrice de la réglementation et de l’appui au réseau, CCMSA
    Voir la présentation :

    PPT C. DUPUY – CCMSA
  • Le microcrédit habitat à destination des plus précaires
    Par Cédric Turini, Responsable RSE à la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne
    Voir la présentation :

    PPT C. TURINI – FNCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015

Le contenu des présentations et les échanges qui ont suivi ont fait l’objet d’une retranscription détaillée, disponible ci-dessous :

Compte-rendu détaillé
Rencontre experts réseau RAPPEL – 7 mai 2015

Calculer l’impact de l’évolution des tarifs d’électricité sur une facture annuelle

La calculette du site « énergie-info » évolue, avec un module qui permet de calculer l’impact des hausses de tarif sur une période donnée.
À partir des dates que vous souhaitez observer, de la consommation et des options tarifaires, le calculateur vous donne l’évolution de votre facture en euros et en pourcentage.

Accéder à la calculette.

Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

Cette note précise la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation de la non-décence du logement, dans le cadre de la conservation des allocations de logement familiales et sociales adoptée dans le cadre du vote de la loi ALUR en 2014, et mise en place par le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement.

Télécharger la note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

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Dossier de l’INC « Les contrats de fourniture d’énergie en 15 questions »

L’Institut National de la Consommation a mis en ligne un dossier juridique sur la question des contrats de fourniture d’énergie. Ce dossier comprend une « fiche pratique » qui répond à 15 questions sur les contrats de fourniture d’énergie, une série de vidéo pédagogique produite avec le Médiateur de l’énergie et un guide sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Cet outil vient ainsi compléter les nombreux documents produits par l’INC sur les marchés et la consommation d’énergie.

Consulter le dossier.

« Habitat Indigne et Précarité Energétique – Encadrement législatif de la qualité des logements »

L’édition 2014 des « rencontres d’experts », organisées chaque année par le réseau RAPPEL, s’est tenue le 10 Juin 2014. Le thème des rencontres portait sur l’habitat indigne et la précarité énergétique. Elles ont permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur l’encadrement législatif de la qualité des logements.

Au programme :

  • Susanne Kulig, chargée de mission santé-environnement et outre-mer à la DIHAL // Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) :
    > Présentation du pôle de lutte contre l’habitat indigne, la définition de l’habitat indigne et les acteurs mobilisés sur le terrain.
  • Sarah Coupechoux, chargée de mission à l’Espace Solidarité Habitat // Fondation Abbé Pierre :
    > Les moyens d’actions juridiques, présentation du suivi des procédures dans le cadre de la mission habitat indigne de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France. Précisions sur les jurisprudences.
  • Luc Schiffmann, Chef de service à la Mission Habitat // Association Julienne Javel :
    > Témoignage de terrain : du logement indigne et énergivore au logement réhabilité et économe.

Téléchargez le compte-rendu exhaustif de la rencontre, ainsi que les présentations de la DIHAL et de l’Association Julienne Javel :

Rencontres_experts_2014-06-10
Habitat Indigne et Précarité Energétique, Juin 2014
Susanne Kulig DIHAL
Rencontres_experts_Juin 2014
Luc Schiffmann Julienne Javel
Rencontres_experts_Juin 2014

Poêle à pétrole

De très nombreuses familles utilisent des appareils de chauffage d’appoint, sans évacuation, fonctionnant au pétrole lampant désaromatisé (parfois appelé par la marque «Kerdane»). L’utilisation de ces appareils pose de nombreuses questions, et notamment: combien ça coûte? Quid des aspects liés à la sécurité? Est ce une solution qui apporte du confort aux familles?

Fiche de synthèse N°3 : Poêle à pétrole

Optimisation d’un cumulus

Plus elle est élevée, plus la température de stockage de l’eau dans un cumulus génère des déperditions et donc un coût. Diminuer l’écart de température entre le stockage et l’ambiance est source d’économies mais peut poser des problèmes sanitaires avec le développement de légionnelles. Quelle serait la bonne température?

Fiche de synthèse N°2 : Optimisation d’un cumulus

Accès aux fichiers FSL

La question de l’accès à des données personnelles est très règlementée dans la loi française.En ce qui concerne la précarité énergétique, deux principales sources de données peuvent être questionnées: les données FSL et les données fournisseurs d’eau et d’énergie.

Fiche de synthèse N°1 : Accès aux fichiers FSL

En finir avec la précarité énergétique !

La précarité énergétique et la difficulté d’accès aux services essentiels touchent aujourd’hui de plein fouet les ménages modestes, premières victimes de la crise.

Plus encore que l’évolution de la pauvreté, la pression des dépenses contraintes devient insupportable pour une part croissante de la population et entraîne des coûts immédiats et futurs pour l’ensemble de la société.

Agir sur les causes, traiter les effets

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

Les logements : La France compte près de 4 millions de logements passoires thermiques dans lesquels vivent pour une bonne part des ménages modestes, qui n’ont pas accès à des logements thermiquement performants. Des mesures ont été engagées sur le parc social et auprès des propriétaires occupants les plus démunis avec le programme Habiter Mieux, mais celui-ci ne touchera au mieux que 7 % des ménages concernés par la précarité énergétique, en 8 ans. Une politique d’ensemble reste à mettre en œuvre :

  • Pour aller au contact des ménages concernés, chez eux, et les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux appropriés, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires, dans des logements individuels ou des immeubles collectifs. Pour ce faire, un véritable Service public de la performance énergétique de l’habitat doit être mis en place.
  • En proposant des aides et incitations à l’amélioration du parc assorties de contreparties permettant de prioriser les logements occupés par les plus précaires, et en contribuant à développer une offre locative à coût maîtrisé, utile complément du parc social. Le gouvernement doit mettre un œuvre un véritable « droit à la rénovation », assurant l’accès à la rénovation thermique pour tous et contribuant à améliorer progressivement l’entièreté du parc immobilier français.
  • En instaurant enfin des règles minimales de performance thermique pour le parc locatif.

Les ménages : La France compte plus de 4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, sans compter ceux qui sont exposés au risque du fait de l’augmentation à venir des prix des énergies. La tarification progressive des énergies ne constitue pas en soi une réponse pour les plus précaires, mais sa mise en œuvre doit être l’occasion de dépasser le système inadapté et insuffisant des tarifs sociaux et de déployer un véritable bouclier énergétique. Un tel dispositif doit permettre à chacun d’accéder aux services essentiels, en portant sur toutes les énergies et en réduisant les factures beaucoup plus que ne le font les actuels tarifs sociaux. Il éviterait des situations de privation de chauffage, humainement insupportables et économiquement coûteuses : 1€ investi pour rendre un logement chauffable, c’est 0,42€ d’économie sur les dépenses de santé(1). Ce bouclier doit être simple pour être efficace, et privilégier les circuits existants et efficients (administration fiscale, caisses d’allocations familiales).

Agir résolument contre la précarité énergétique pour un triple bénéfice social, environnemental et économique.

La précarité énergétique est symptomatique d’une inadéquation entre nos modes de vie, de consommation et de production actuels, et les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Il est urgent d’agir pour enrayer un phénomène qui va croissant, et qui est socialement et économiquement inacceptable.

S’investir et investir dans la lutte contre la précarité énergétique c’est générer à terme :

  • des bénéfices sociaux : amélioration des conditions de vie, réponse aux besoins essentiels ;
  • des bénéfices environnementaux : les logements les moins performants sont occupés par les personnes les plus précaires et les enjeux de maîtrise des coûts, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables y sont majeurs ;
  • des bénéfices économiques : économies d’énergie, création d’emplois non délocalisables, réduction des dépenses de santé.

N’oublions pas que le développement durable est d’abord un développement soutenable pour tous et intègre dans ce sens le concept de « besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité »(2).

La France doit se saisir de cet enjeu et mettre en œuvre les moyens permettant de sortir totalement les ménages de la précarité énergétique.

(1) Christine Liddell, Séminaire Epee du 8/10/2009, citant Healy, 2003 & Howden-Chapman, 2008.
(2) Définition du développement durable, rapport Bruntland, 1987.

Dans la même logique de revendication du monde associatif pour une meilleure prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques publiques, consulter la lettre du mouvement « Energy Bill Revolution » envoyée au gouvernement britannique.

Télécharger le communiqué de presse et le manifeste 2012 « En finir avec la précarité énergétique ! » en version PDF :



SIGNATAIRES DU MANIFESTE :



































Précarité énergétique – État des lieux et propositions d’actions

On a beaucoup parlé de précarité énergétique dans les médias et dans les territoires à la fin de l’année 2010 et début 2011.

Lancement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, préparation des tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique ou des contrats locaux d’engagement nécessaires pour débloquer les aides du nouveau « Fonds d’aide à la rénovation thermiques des logement privés », lancement de l’observatoire national de la précarité énergétique, augmentation du prix des énergies…

Le réseau RAPPEL a souhaité synthétiser l’état des connaissances sur le sujet, ainsi que les types d’actions complémentaires contre la précarité énergétique à développer localement.

Ce document rappelle quels sont les facteurs déterminants de la précarité énergétique ainsi que ses conséquences principales connues ou à étudier, chiffres et graphiques à l’appui. Il aborde dans un deuxième chapitre l’ensemble des actions qu’il conviendrait d’entreprendre, souvent à des échelles territoriales diverses, et des dispositifs à mobiliser et coordonner.

Nous espérons que cette publication sera utile à un public très large, acteurs déjà impliqués sur le terrain, acteurs amenés dans les mois qui viennent à s’impliquer sur le terrain, ou curieux qui souhaitent mieux comprendre ce qu’est cette « précarité énergétique » dont on n’a malheureusement pas fini d’entendre parler dans un futur plus ou moins proche.

N’hésitez pas à diffuser le document partout où bon vous semble !

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Precarite_energetique_etat_des_lieux_et_ propositions_dactions_V2

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Outil de formation des travailleurs sociaux – Agence Parisienne du Climat

Voici un module de formation proposé par l’Agence Parisienne du Climat, à destination des travailleurs sociaux du territoire couvert par le dispositif lié au contrat local d’engagement du département 75 (dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Anah) :

Presentation_CLE75 APC_2011-11

Supports de sensibilisation à destination des travailleurs sociaux

Le CAUE de la Charente a développé un support PPT pour organiser des séances de sensibilisation des travailleurs sociaux. Il est calibré pour 3h d’intervention.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la présentation PPT ainsi que le déroulé général de la session :

Intervention_accompagnement_foyers-deroule CAUE 16

Programme_sensibilisation_TS CAUE 16

 

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.
Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. L’ensemble de ces acteurs constitue les « éligibles » au dispositif des CEE : les fournisseurs d’énergie, mais aussi les collectivités locales, l’ANAH et les bailleurs sociaux peuvent engranger des CEE. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées : collectivités publiques, Anah et bailleurs sociaux) réalisant des opérations d’économies d’énergie.
L’unité de mesure des Certificats d’Economies d’Energie est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée (cumac) sur la durée de vie totale du produit.
Suite au succès de la première période (2006 – 2009) pour laquelle l’obligation d’économies d’énergie était de 54 TWh cumac, le gouvernement a souhaité proroger le dispositif pour une seconde période (2011-2014) avec un objectif de 345 TWh cumac, puis une 3è période (2015-2017) pour laquelle l’objectif s’élève à 700 TWh cumac.

CEE précarité énergétique

En application de la loi relative à la transition énergétique d’aout 2016, le décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015 a créé une nouvelle obligation d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie-. Les actions au profit des ménages en « grande précarité énergétique » seront en outre encouragées par un système de bonification.

La pénalité en cas de non-respect est de 15 €/MWhc manquant, alors qu’elle est de 20 € pour les CEE classiques.

D’ici fin 2021, ce sont ainsi 533 TWh cumac – supplémentaires aux 1 600 TWh cumac définis pour la quatrième période – qui bénéficieront aux ménages modestes.

- Les opérations standardisées
Les concepteurs du dispositif ont privilégié les opérations dites « standardisées », chacune s’appliquant à une opération « élémentaire » pour laquelle un « forfait » d’économies d’énergie – donc de certificats – a été calculé. Cette valeur forfaitaire d’économies d’énergie est déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l’état technique et économique du marché du produit ou du service.

Dans le cas de travaux d’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe d’un bâtiment existant ou de ses systèmes thermiques fixes, la situation de référence de performance énergétique prend en compte l’état global du parc immobilier de même nature et le niveau de performance des matériaux ou équipements mis en œuvre. Parmi les actions « standards » envisagées on peut notamment citer :

  • la pose de vitrages isolants,
  • l’isolation de combles,
  • l’installation de dispositifs de régulation du chauffage,
  • le changement de chaudière ou de chauffe-eau pour des dispositifs plus performants,
  • la mise en place de chaufferies au bois dans l’industrie.

Des fiches d’opérations standardisées permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Les fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site du MEDDTL.

- Les « programmes »
Peuvent également donner lieu à délivrance de CEE :

  • la réalisation d’opérations spécifiques, lorsque l’action n’entre pas dans le champ d’une opération standardisée,
  • la contribution aux programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des certificats d’économies d’énergie sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’énergie.

Depuis l’instauration des CEE précarité énergétique, un certain nombre de programmes ont été rendus éligibles à cette nouvelle obligation.

Tous ces programmes fonctionnent de la même manière : chaque fois qu’un éligible y investit 8€, il récupère 1MWh cumac de CEE précarité énergétique. Si ce financeur n’est pas un obligé, à sa charge, ensuite, de vendre et négocier auprès d’un obligé le tarif d’achat des CEE ainsi récupérés, sur le marché des CEE (voir site www.emmy.fr).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts organisée par le réseau RAPPEL sur l’ »Exploration des possibilités de financements des actions de lutte contre la précarité énergétique via les certificats d’économies d’énergie« .

Lire le N°19 du « Focus précarité énergétique » consacré à l’exploration du dispositif des CEE en lien avec la précarité énergétique

Evaluation de stages -Formation Ecopolénergie

Ecopolénergie réalise des formations pour lesquelles un formulaire d’évaluation est distribué afin de recueillir les commentaires des participants. Ecopolénergie met à disposition son formulaire que vous pouvez télécharger pour vous en inspirez pour la rédaction de votre propre formulaire.

Evaluation Stage de formation Ecopolenergie

Jeu des 4 familles (éléments à télécharger)

Ce petit jeu est utilisé dans la session de sensibilisation à la précarité énergétique organisée par le réseau RAPPEL. C’est un jeu qui permet de sensibiliser les personnes présentes aux différents éléments qui font varier la consommation d’énergie (type d’énergie, comportements, type d’isolation, …) et de quantifier en euros cette consommation et de la comparer avec d’autres solutions.

Jeu des quatre familles : mode d’emploi

Principe de l’exercice :

Principes de l’exercice

Après de longues recherches, vous venez de trouver la location de vos rêves pour votre famille (un couple et deux enfants).

Cette maison, de type pavillon, mesure 10 m sur 10, soit 100 m2, d’une hauteur sous plafond de 2,50, elle est construite en briques et surmonte un sous-sol.

La maison vous plait, vous êtes peu regardant sur son isolation et les équipements de chauffage, de toute façon vous n’avez que peu de choix.

Nous allons calculer les consommations prévisionnelles d’énergie, les caractéristiques de la maison détermineront une partie de la facture, vos équipements et votre comportement feront le reste.

Ces éléments sont définis par les cartes que nous allons tirer au hasard, elles vont nous donner les caractéristiques de l’isolation, des équipements et des énergies utilisées. Des cartes comportements viendront aggraver ou diminuer ces consommations.

Liste des cartes :

Cartes du jeu des 4 familles

- Chauffage

  • Isolation (C-I)
  • Energie (C-E)
  • Comportement (C-C)

- Eau Chaude

  • Équipement (EC-E)
  • Comportement (EC-C)

- Equipement

  • Electroménager (E-EM)
  • Eclairage (E-E)
  • Veilles (E-V)

La feuille récapitulative sert à reporter les chiffres et à calculer le coût d’utilisation de cette maison.

Feuille à remplir Récapitulatif des données de chaque situation

Méthode :
Pour le chauffage, la carte “Isolation” vous donne la consommation au m2 en kWh, reportez ce chiffre en le multipliant par 100 (la surface). La carte “Energie” vous indique l’énergie consommée, dont vous avez le prix ci-dessus que vous multiplierez par la consommation pour trouver un coût par an. La carte “Comportement” ajoute un pourcentage (en plus ou en moins) qui vous donnera le coût annuel du chauffage.

Et ainsi de suite…

Résultats :

Il ne reste qu’à comparer les résultats pour les 4 familles identiques qui trouvent des maisons très ressemblantes, peut-être même dans le même quartier….

Tableau des résultats consolidés

 Les chiffres et configurations possibles à partir de ce jeu de cartes correspondent à des réalités que l’on peut rencontrer sur le terrain, les prix et consommations peuvent toutefois varier d’une situation à l’autre.

Plan_maison

2005 : Manifeste « Habitat, Précarité sociale et Énergie »

Le Manifeste « Précarité, Habitat social et Énergie », réalisé en 2005, représente le premier engagement associatif significatif à l’échelle nationale mobilisant divers acteurs intervenants auprès de personnes défavorisées sur des problématiques d’habitat. Il démontre une préoccupation commune autour de la précarité énergétique (qui ne porte pas encore ce nom-là) et la volonté de faire face à cet enjeu de manière solidaire et coordonnée, chacun en fonction de son domaine de compétences et d’action.

Ce manifeste est le socle de la création 2 ans plus tard, en 2007, du réseau RAPPEL.

Le manifeste se termine sur cette note :
« Les acteurs de l’habitat et de l’énergie signataires du présent manifeste sont mobilisés, partagent les mêmes objectifs et s’engagent à agir pour que l’énergie ne soit pas un handicap de plus pour les ménages en situation de précarité. »

Voir le manifeste.

C’est ainsi que certains des signataires se sont réunis afin de mettre sur pied ce réseau.

Les signataires du manifeste étaient :

  • Amorce
  • CLER
  • Association nationale Compagnons Bâtisseurs
  • Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Défavorisées
  • Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT
  • Fédération nationale des PACT  Secours Catholique
  • Société Française des Urbanistes (SFU)
  • Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
  • Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

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