Archive for the ‘Ressources pour agir’ Category

Guide ADEME « Un hiver tout confort »

Température idéale, chasse aux infiltrations d’air, optimisation du chauffage, rénovation… Ce guide de l’ADEME fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud.

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Un hiver tout confort

ADEME, novembre 2023

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Boîte à outils – Accompagnement au changement de comportement

Ces dernières années, de nombreux dispositifs d’accompagnement au changement de comportement ont vu le jour. Nous vous partageons ici des ressources issues de GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ADEME sur cette thématique.

Plaquette et état de l’art de GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur

Depuis 2022, le GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, réseau régional d’éducation à l’environnement, s’est emparé de la thématique du changement de comportement et s’est intéressé notamment au croisement entre les sciences humaines et sociales, et l’éducation à l’environnement et au développement durable.

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Plaquette

« Accompagner le changement de comportement »

Cette plaquette illustre les différentes étapes du changement de comportement.

GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, décembre 2023

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État de l’art

« Accompagner le changement de comportement : apports des sciences humaines et sociales en éducation à l’environnement et au développement durable »

GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, octobre 2022

Boite à outils de l’ADEME

Face à la diversité des dispositifs, l’ADEME a souhaité fournir des outils d’aide à la décision pour guider les acteurs dans le choix, la mise en œuvre et l’évaluation d’actions d’accompagnement au changement de comportement du grand public.

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Guide

« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »

Guide pour l’action, note d’accompagnement de la boîte à outils

ADEME, juin 2023

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Fiches typologies

« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »

Typologies des dispositifs : défis, ateliers, services et outils, accompagnement personnalisé, réseaux d’ambassadeurs

ADEME, juin 2023

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Fiches actions

« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »

Catalogue d’exemples d’actions (84 fiches)

ADEME, juin 2023

À lire également :

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Lettre d’info précarité énergétique du CCAS de Grenoble

Quizz, outils, zoom sur un sujet, focus sur un partenaire, ressources, rendez-vous… Le CCAS de Grenoble a publié sa 2è lettre d’info dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. Cette lettre, vouée à paraître 2 à 3 fois par an, est envoyée aux acteurs du territoire dans une diffusion assez large. L’intention de cette publication est de mieux faire connaître la problématique de la précarité énergétique, les actions existantes du territoire et ailleurs, et de renforcer les liens partenariaux pour accompagner les ménages en difficulté sur cette thématique.

N’hésitez pas à vous en inspirer pour créer la lettre d’info « précarité énergétique » de votre territoire !

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Lettre d’info de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique, CCAS de Grenoble, décembre 2023

>> Contacts du CCAS : aude.mingam@ccas-grenoble.fr ou pf.budget@ccas-grenoble.fr

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Une BD pour lutter contre les arnaques à la rénovation

Face aux arnaques encore trop présentes dans le milieu de la rénovation énergétique, l’association Adera (Espace Conseil France Rénov de Haute-Saône) s’est associée à Sébastien Lombardo afin de créer une courte BD pour sensibiliser les ménages aux fraudes et arnaques et inciter à contacter les conseillers France Rénov pour des conseils neutres et indépendants :

>> Pour en savoir plus.

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Guides sur les aides financières 2024 – France Rénov’

Le guide des aides financières à la rénovation à destination des particuliers réalisant des travaux a été actualisé afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues en début d’année 2024 : augmentation des aides pour les rénovations globales des ménages modestes (en particulier pour les passoires thermiques), renforcement, à travers Ma Prime Logement Décent, des aides au financement de travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés, ou encore l’arrêt du financement des monogestes d’isolation.

On retrouve dans ce guide détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine avec les conditions d’attribution, les montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible. Le guide est disponible sur le site de l’Anah et France Rénov’ et continuera de faire l’objet de mises à jour périodiques.

L’Anah a également publié début janvier un « Guide pas à pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov' ». Ce dernier présente le dispositif MaPrimeRénov’, ses critères et ses montants, puis explique, étape par étape, la complétude du dossier en ligne sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Deux versions sont à disposition :

>> Consulter les guides :

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Les aides financières 2024

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Guide pas-à-pas usager – dossiers 2024

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Guide pas-à-pas usager – dossiers déposés avant 2024

Guides sur le aides financières 2024

Anah, Janvier 2024

Jeu de plateau « La maison économe » pour sensibiliser aux économies d’énergie

Conçu à la manière du Monopoly, le jeu La Maison économe créé par Héliose sensibilise tous les publics aux économies d’énergie et d’eau de manière ludique et fait prendre conscience des conséquences financières de certains choix et comportements. Ce jeu permet aux joueurs d’échanger sur leurs pratiques et constitue un excellent moyen d’accompagner le public vers des changements de comportement.

Le principe ?

Deux équipes doivent acquérir des cartes équipement « Cuisine », « Salon », « Salle de bain » et « Atelier » qui permettront de réduire leurs charges d’énergie et d’eau. Tout au long de la partie, les équipes peuvent tomber également sur des cartes « Gaspi », « Eco » ou « chance » qui vont réduire ou augmenter leur budget courant. Chaque équipe possède une réglette qui permet de faire le suivi des économies. L’équipe qui aura réalisé le plus d’économies à la fin de la partie sera déclarée vainqueur.

La partie

  • Animation : ce jeu nécessite un animateur maîtrisant les questions d’énergie et d’eau dans le logement. L’animateur aura notamment pour rôle de favoriser les échanges entre joueurs.
  • Public visé : adultes
  • Durée de la partie : environ 1h30
  • Nombre de joueurs : 4 à 10 joueurs (répartis en 2 équipes)

Conditions de réutilisation

Ce jeu a été créé par l’association Héliose en 2015 et est placé sous licence Creative Commons. Il peut être reproduit librement sous les conditions suivantes :

  • Vous devez citer le nom de l’auteur original mais pas d’une manière qui suggérerait qu’il vous soutient ou approuve votre œuvre
  • Pas d’utilisation commerciale
  • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée.

Remarque : le jeu ayant été créé en 2015, les montants des économies indiqués dans le jeu ont été calculés sur les prix de l’énergie de l’époque

Pour télécharger les éléments du jeu :

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Règles du jeu
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Plateau de jeu
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Cartes du jeu
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Réglette des économies
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Boîte de jeu

Livret « Comment prendre part aux enjeux de la rénovation énergétique sur mon territoire » ?

France Nature Environnement a conçu avec Alter Alsace Energies un livret pour aider les acteurs de l’environnement à s’impliquer auprès des collectivités et autres acteurs de la rénovation énergétique afin de booster le nombre de rénovations énergétiques performantes.

Cette brochure aborde de manière claire :

  • la réglementation
  • les bénéfices de la rénovation globale par rapport à la rénovation par geste
  • la nécessité d’isoler avant de changer de système de chauffage
  • les compétences des collectivités (région, département, EPCI, commune) en matière de rénovation énergétique et les leviers d’action
  • les pistes d’actions pour agir en tant qu’association

Quelques schémas tirés de la brochure :

Réglementation liée aux passoires thermiques
Bénéfices de la rénovation globale
Rénover dans le bon ordre

>> Pour consulter le livret :

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« Comment prendre part aux enjeux de la rénovation énergétique sur mon territoire »

FNE et Alter Alsace Energies, 2023

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Podcast Radio Campus : La précarité énergétique étudiante, constats et pistes de solutions

Dans le cadre de la journée de la lutte contre la précarité énergétique, l’association Gefosat est intervenue sur Radio Campus pour évoquer la précarité énergétique telle qu’elle est vécue par les étudiant.es.

>> Pour en savoir plus et écouter le podcast

Retour sur la conférence de presse de la journée contre la précarité énergétique

Jeudi 23 novembre, 24 organismes impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’exclusion et le réchauffement climatique (dont la Fondation Abbé Pierre, le CLER, Soliha, Réseau Action Climat…) appelaient à une grande mobilisation dans le cadre de la Journée contre la précarité énergétique. 

Ateliers, portes ouvertes, visites de chantiers, conférences, webinaires… : pour la troisième année et sur tout le territoire, associations, collectivités, syndicats, entreprises ont organisé près de 180 évènements de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public partout en France. 

Voici quelques informations clés tirées du dossier de presse et de la conférence de presse.

Hausse des factures et restrictions

Dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, les associations alertent sur l’amplification de de la précarité énergétique. Reprenant les chiffres 2023 du médiateur de l’énergie, Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, a rappelé que 31% des consommateurs ont eu des difficultés pour payer leurs factures d’énergie contre 18% en 2020, et que les jeunes sont particulièrement concernés (55% des 18-34 ans).

L’hiver dernier, 26% des Français ont souffert du froid chez eux (soit 4 points de plus que l’année dernière). Ce taux est plus élevé chez les locataires (35%), les moins de 35 ans (42%) et les employés (35%). 42% l’expliquent par la nécessité de limiter le chauffage pour des raisons financières, 34% par la mauvaise isolation. En 2023, 79% des consommateurs ont restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées (soit 10 points de plus qu’en 2022, et 26 de plus qu’en 2020).

La hausse des prix de l’énergie, et donc des factures d’électricité ou de gaz, explique l’amplification du phénomène de précarité énergétique. En 2023, 73 % des Français ont constaté une hausse de leur facture contre 57 % en 2022. Cela peut s’expliquer par l’extinction progressive des boucliers tarifaires et l’absence de chèques énergie exceptionnels cette année. Les mesures d’urgence prises pendant la crise énergétique n’ont pas empêché les factures d’énergie pour le logement de bondir de 310 € en moyenne entre 2019 et 2022, ont pointé les associations, pour une facture moyenne s’élevant à 1 912€ par an en France (hausse de près de 20% depuis 2019).

Pour un élargissement et une augmentation du chèque énergie

« Nous demandons un élargissement du chèque énergie pour toucher des ménages qui n’en sont pas bénéficiaires aujourd’hui mais qui souffrent de ces difficultés à pouvoir se chauffer convenablement, et un triplement du montant du chèque énergie« , a déclaré Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre. D’un montant moyen de 148 euros par an, ce chèque est réservé aux ménages percevant moins de 11000 € par an. En 2023, le chèque énergie a été adressé à 5,6 millions de ménages, avec un taux de non recours de 17 %.

Pour la fin des coupures d’énergie

Les organisateurs réclament également la fin des coupures d’énergie pour les ménages faisant face à des impayés. En 2022, 863 000 ménages ont subi des interventions de leur fournisseur en 2022 (réduction de puissance ou coupure), se retrouvant dans l’incapacité de se servir de leurs appareils électroménagers, voire de se chauffer. Les associations appellent donc à interdire les coupures d’énergie et de les remplacer par des réductions de puissance comme cela est déjà expérimenté avec EDF.

Une dynamique de rénovation en progression mais insuffisante

Pour les associations, la lutte contre la précarité énergétique passe aussi par la massification des rénovations globales. Si plus de 670 000 logements ont été rénovés grâce aux aides de MaPrimeRénov’ en 2022, les rénovations globales représentent moins de 10% des dossiers.

La réforme des aides à la rénovation annoncée par le gouvernement pour 2024 a pour objectif de faire passer les rénovations globales de 66 000 actuellement à 200 000 l’an prochain. Grâce à la hausse prévue du taux d’aide à la rénovation, le reste à charge, considéré comme le principal frein au déclenchement des travaux pour les ménages, devrait baisser significativement (pour en savoir plus, consultez notre article).

Points de vigilance

Tout en se réjouissant de ces évolutions prévues pour 2024, les organisateurs de la Journée contre la précarité énergétique soulèvent plusieurs points de vigilance :

  • la définition de la rénovation performante et globale dans ces objectifs et la conformité des critères à la loi afin que les rénovations permettent de réelles baisses des consommations et des dépenses énergétiques
  • le financement suffisant du service public France Rénov’ et de l’accompagnement des ménages
  • le montant du budget, les financements supplémentaires d’1,6 milliard en 2024 devant permettre d’atteindre ces objectifs.

Garder le cap sur l’interdiction de location des passoires thermiques

Les organisateurs appellent à garder le cap sur la fin de la location des passoires thermiques en rappelant que ce dispositif reste nécessaire pour protéger les locataires en précarité énergétique et dépasser l’écueil des propriétaires bailleurs n’ayant pas d’intérêt personnel à rénover. Il doit, d’après eux, faire l’objet d’une concertation de manière à ce que personne ne soit lésé, notamment les bailleurs modestes qui représentent une faible part des propriétaires mais dont la situation nécessite tout de même des adaptations.

>> Pour en savoir plus, revisionnez la conférence de presse, ou consultez le dossier de presse :

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Les inscriptions au MOOC Précarité énergétique sont ouvertes !

Alors que la précarité énergétique est plus que jamais au cœur de l’actualité, le CLER – Réseau pour la transition énergétique, en partenariat avec le CNFPT, propose de nouveau le MOOC « Précarité énergétique : comprendre et agir » du 27 novembre 2023 au 19 janvier 2024.
 
Formation gratuite et en ligne, le MOOC Précarité énergétique permet de comprendre la précarité énergétique, ses enjeux et donne des pistes pour agir afin d’aider ces ménages. Il a été créé par des professionnels du secteur à destination des professionnels et bénévoles de l’action sociale et de l’amélioration de l’habitat. Il est également ouvert aux acteurs du bâtiment, de l’énergie, de la santé, de l’enseignement…

Les participants sont attendus pour 2h de cours hebdomadaires sur 5 semaines et pourront trouver à travers le MOOC des focus, des ressources, des quiz…

Retour d’une participante à la session de janvier-février 2023 :  « Très riche en informations (…) heureuse de savoir que je vais pouvoir y revenir selon les besoins grâce aux supports archivés »

>> Vous êtes intéressé.e ? Inscrivez-vous sur ce lien

Escape Game « L’éco cambriolage »

ALOEN, Agence Locale de l’Energie et du Climat de Bretagne Sud a sollicité Ma Co-cotte pour développer une animation ludique inspirée des escape games. « L’éco cambriolage » a été créé spécifiquement pour sensibiliser sur les gestes du quotidien qui permettent de réduire les factures d’eau et énergie. À travers ce jeu, les « éco-cambrioleurs » (les joueurs) doivent résoudre de nombreuses énigmes dans trois logements fictifs fortement consommateurs pour réduire leurs consommations. 

Scénario : « C’est un véritable mystère : tout le monde ignore qui se cachent derrière ces éco-cambrioleurs. La nuit, à Lorient, ils infiltrent les maisons, les appartements et n’ont toujours pas été démasqués. À ce jour, 43 logements ont été « visités ». D’après les retours des personnes cambriolées, rien ne disparaît. Au contraire, ils laisseraient même plusieurs traces sur leur passage : des ampoules changées, des conseils pour diminuer les factures, des appareils débranchés… »

Durée de la partie : 1h dont 45 min de jeu et 15 min d’échanges pour réaborder les notions vues dans le jeu

Nombre de joueurs : groupe de 4 personnes

Cet outil est ludique et interactif. Il fonctionne avec tous types de public à partir de 12 ans (plus facile à partir de 14 ans). ALOEN a déjà eu l’occasion de l’animer dans des collèges, lycées, maisons de quartier, auprès d’agents de collectivités… Leur retour sur le jeu : « Apprendre en jouant à résoudre collectivement des énigmes, ça marche à tous les coup !« 

L’outil est libre de droit et duplicable (CC BY-SA 4.0 DEED).

>> Contact : lisacroyere@aloen.fr et adelinepedron@aloen.fr

Précarité énergétique, santé et genre : bilan du projet EmpowerMed

Né en 2019, le projet baptisé “EmpowerMed” s’est articulé pendant quatre années autour de 3 sujets clés : la précarité énergétique estivale, la santé et le genre.

Ce projet européen visait à lutter contre la précarité énergétique, notamment vécue par des femmes, en mettant en œuvre des solutions concrètes pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures. Ce programme avait également pour ambition d’évaluer précisément l’efficacité et l’impact de ces solutions pour formuler et porter des recommandations de politiques publiques à plus grande échelle. 

Début juin 2023, les 9 partenaires européens du programme EmpowerMed se sont rassemblés à Marseille pour tirer un bilan des quatre années que comptait le projet initial et faire un point sur les missions restantes. Partenaire français du programme, l’association GERES a mené différentes actions liant approche collective et individuelle. Ateliers collectifs et visites à domicile auprès des ménages, ateliers de retours d’expériences avec les professionnels,  webinaires, actions de plaidoyers….

>> Pour plus de détails et retrouver les recommandations issues du projet sur les trois sujets clés (sur les axes précarité énergétique d’été, précarité énergétique et genre, précarité énergétique et santé), rendez-vous sur le site du GERES.

>> Consultez également l’intervention du GERES dans le webinaire n°55 du RAPPEL « Précarité énergétique d’été : constats et solutions ».

Fiches de l’ONPE sur les aides financières pour prévenir et traiter la précarité énergétique – 2023

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, sous forme de 26 fiches actualisées et classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (règlement des factures d’énergie, rénovation et performance énergétiques).

Ces fiches récapitulatives permettent de comprendre la genèse de ces aides, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité ainsi que les liens vers les structures afin de pouvoir les mobiliser. Elles sont actualisées au fil des actualités et de leurs évolutions. Certaines d’entre elles intègrent désormais un « parcours de mise en œuvre » détaillant la démarche permettant de bénéficier de certains dispositifs.

>> Consulter les fiches de l’ONPE 2023

>> Consulter le tableau synthétique qui permet de savoir quelles sont les aides cumulatives en un clin d’œil

Replay du webinaire “La recherche de fonds privés dans le monde associatif : retours d’expérience, difficultés et bonnes pratiques”

Ce webinaire organisé en juin 2023 par InCitu s’adresse à toute structure associative qui envisage d’augmenter la part de fonds privés dans ses financements mais se demande comment passer à l’action.

Cette table ronde sur le fundraising est la deuxième organisée par InCitu, dans le cadre du projet En Communs*. Cette thématique questionne, en effet, les associations sur l’intérêt – l’opportunité – la façon de se tourner vers les fonds privés en complément de la sollicitation de subventions publiques.

>> Programme

  • Trois professionnels reviendront sur leur expérience dans la recherche de fonds privés : Tilen Martin de Yes We Camp, François Gicqueau du Campus de la Transition
  • Questions-réponses avec les participants

>> Ressources du webinaire :

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La Fresque de la précarité énergétique : un atelier collaboratif pour sensibiliser et agir

A la fois jeu de société et carte mentale, la Fresque de la Précarité Energétique permet de prendre conscience de ce fléau mais également d’entrevoir des solutions et de comprendre le rôle que chacun peut jouer. C’est pourquoi la fresque a vocation à se déployer dans de nombreuses organisations et de nombreux évènements. En 1h30, les participants découvrent et manipulent plus de 60 cartes, en compagnie de 5 à 10 personnes. 

Fruit du Scénario 2023, « Ensemble, éradiquons l’exclusion Energétique d’ici 20230 », cette fresque est le résultat d’un travail de co-construction entre les membres et partenaires du collectif STOP Exclusion Energétique. Elle a également été soumise à un comité scientifique et technique composé notamment de représentants du Ministère de la Transition énergétique, de l’Agence nationale de l’Habitat, du réseau RAPPEL, de Dorémi Rénovation, des Compagnons Bâtisseurs, de l’Université de l’habitat Durable Leroy Merlin et de Réseau Eco-Habitat.

Un objectif : mobiliser contre la précarité énergétique

Parce que tout le monde peut agir, il est essentiel de mobiliser largement. Pour y parvenir, l’association développe un programme de formation et d’accompagnement des animateurs de la fresque aussi bien au sein des entreprises, que des collectivités, et associations.

Dans un cadre professionnel ou bénévole, l’animateur joue un rôle de facilitateur : il guide un groupe dans la compréhension des causes et conséquences qui amènent à des situations de précarité énergétique, mais aussi des freins à la rénovation et des solutions possibles pour accompagner ces ménages.

Un parcours de formation en 3 étapes :

  • Etape 1 : Participer à une fresque
  • Etape 2 : Être formé.e par Stop Exclusion Energétique, suivi d’un temps d’auto-formation par le biais d’un guide d’animation et d’un cahier technique et bibliographique
  • Etape 3 : Animer sous supervision d’un animateur certifié (en présentiel) ou après préparation/coaching (à distance)

Participer à une fresque ou devenir animateur ?

>> Découvrez les modalités et dates pour découvrir l’atelier ou se former sur le site de la Fresque de la précarité énergétique : https://www.fresquedelaprecariteenergetique.org/

>> La contribution à un atelier se fait sous forme de don libre et conscient.

>> Une contribution financière est demandée pour participer à une formation. En amont de la Journée contre la précarité énergétique 2023, STOP Exclusion Énergétique délivre des formations gratuitement (2 par organisation). Au-delà, les contributions demandées sont : 50 € pour les bénévoles, 350 € pour le corps professoral et les enseignants, 500 € pour les organisations. Le jeu de cartes coûte 70 €. 

>> Contact : Romane Muller, Chargée de fresque et communication – 07 80 06 97 96 – romane.muller@stopexclusionenergetique.org

Guide des aides financières à destination des particuliers – France Rénov’

Le guide des aides financières à la rénovation énergétique 2023 à destination des particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique a été actualisé afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis le mois de février : MaPrimeRénov’, CEE, conditionnement du financement MaPrimeRénov’ de l’audit énergétique à la réalisation de travaux.

On y retrouve détaillée l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine avec les conditions d’attribution, les montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

Le guide est disponible sur le site de l’Anah et France Rénov’ et continuera de faire l’objet de mises à jour périodiques (à noter que depuis la mise à jour de juin 2023, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité sera revue à la hausse à partir d’octobre prochain).

Consulter le guide :

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Rénovation énergétique : Les aides financières en 2023

Anah, juin 2023

Programme Toits d’Abord 2 : des logements économes en énergie pour les ménages les plus défavorisés

Un arrêté, publié le 18 juillet 2023, crée deux nouveaux programmes éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE), dont le programme « Toits d’Abord 2 » porté par la Fondation Abbé Pierre. Dans la poursuite du programme « Toits d’Abord » qui existe depuis 2012, ce programme vise à soutenir la création d’une offre locative à loyers très sociaux et à haute performance énergétique à destination des ménages les plus défavorisés.

Le programme a pour objectif la production de 1 500 à 1 800 logements sur la période 2024-2026 au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique. Le programme vise un certain niveau de performance énergétique en rénovant des logements de classe E, F ou G pour atteindre les classes A,B ou C. Une partie d’opérations mixtes et neuves sont concernées minoritairement et visent des performances de classes A ou B.

>> Voir la vidéo « Le programme Toits d’Abord : des logements accessibles et économes en énergie ».

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Trois initiatives en Europe pour une transition énergétique solidaire avec les plus modestes

En Europe, plusieurs initiatives sont déjà à l’œuvre pour mener, avec les plus modestes, une transition équitable. C’est le cas de trois initiatives décrites dans un article de Notre Energie n°138 du CLER-Réseau pour la transition énergétique :

  • Un projet de coopération européenne dans le cadre du programme «Community Energy for Energy solidarity » auquel participe Enercoop et qui réunit une dizaine d’acteurs coopératifs de l’énergie et universitaire. L’objectif est d’examiner les solutions de lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par les uns et les autres en vue de créer une boîte à outils à l’horizon 2024.
  • La communauté énergétique solaire grecque Hyperion qui propose de fournir aux plus pauvres une énergie gratuite et un accompagnement à la maîtrise des consommations.
  • La mise en place de transports en commun gratuits au Luxembourg (imitant ainsi plusieurs villes européennes) afin d’encourager l’utilisation des transports mais également protéger la mobilité des plus précaires.

>> Pour en savoir plus consulter l’article du CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?

À Grenoble, le contexte de la lutte contre la précarité énergétique est assez spécifique, puisqu’il existe une régie locale de fourniture d’électricité et de gaz, GEG : celle-ci compte aujourd’hui environ 100 000 clients et s’est toujours investie sur le volet social. Ainsi, depuis 2009, GEG et le CCAS de Grenoble collaborent pour aider les ménages en précarité financière et énergétique afin de :

  • Les solvabiliser par l’octroi d’aides financières ;
  • Réduire les impayés, grâce à la collaboration entre le service recouvrement de GEG et le Point Conseil Budget du CCAS ;
  • Lutter contre la précarité énergétique à travers le repérage, l’information et l’accompagnement par le Slime et par d’autres actions collectives.

Repérer et orienter les clients en difficulté

Le partenariat entre le CCAS et le fournisseur permet de repérer et orienter les clients en difficulté le plus tôt possible via une procédure de repérage et d’accompagnement mise en place entre le service recouvrement de GEG et le CCAS.

En ce qui le concerne, le Pôle Energie Solidaire de GEG met en œuvre une mission Energie solidaire au sein de son service contentieux, ceci grâce à dix conseillers Recouvrement et un conseiller spécialisé dans la maîtrise de l’énergie. Tous conseillent et prennent le temps de recevoir toutes les personnes en difficulté afin de trouver les meilleures solutions possibles.

L’objectif de ce pôle est de repérer les foyers en difficulté et les orienter vers le CCAS. En 2021, 3700 clients uniques ont été reçus au service Recouvrement, 16 000 rendez-vous individuels ont été donnés, 150 dossiers de surendettement ont aussi été traités.

Le repérage des ménages en difficulté s’appuie sur l’envoi hebdomadaire d’un fichier de clients en impayés par GEG et grâce à une journée par semaine de permanence du CCAS dans les locaux de GEG. L’aide aux impayés d’énergie repose sur l’accompagnement personnalisé, sur la suspension des poursuites et sur la vérification des droits au chèque Énergie. En 2021, 700 ménages ont été orientés par GEG qui est le premier prescripteur du Slime (60 % du total).

Les facteurs de réussite

A l’aune de cette expérience d’une quinzaine d’années, il apparaît que les facteurs de réussite sont avant tout les moyens humains et financiers mis en œuvre. Le cadre de l’action est rigoureusement établi, notamment en ce qui concerne le processus de repérage, la fiche technique détaillant les rôles de chacun et un reporting hebdomadaire étant effectué. La coordination du partenariat est également serrée à travers des bilans semestriels, des objectifs d’orientation concertés et un échange régulier sur les situations complexes.

En parallèle, les agents de GEG ont été formés en termes de sensibilisation à la précarité énergétique, de surendettement, de connaissance des dispositifs d’aide et de posture professionnelle face aux clients fragiles, et l’accompagnement des clients est global, prenant à la fois en charge les problématiques financières et énergétiques. Enfin, il a été fait appel à l’innovation à travers des outils expérimentaux tels que le conformètre ou l’utilisation de moyens de communication tels que les réseaux sociaux, la vidéo ou l’envoi de SMS.

>> Voir le support de présentation du retour d’expérience

>> Pour aller plus loin : consulter le compte-rendu de l’atelier « Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ? » des Rencontres RAPPEL 2022, avec la participation d’EDF, Engie, Enercoop et GrDF?

Quels prérequis pour financer une rénovation énergétique performante mais aussi solidaire ?

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique met en ligne une nouvelle publication destinée à éclairer les réflexions en cours sur les dispositifs de financement de la rénovation énergétique performante et solidaire.

Alors que l’objectif français à 2050 en matière de rénovation énergétique des bâtiments est très ambitieux (niveau BBC ou équivalent pour l’ensemble du parc), la mise en place de financements conséquents en faveur de la rénovation performante, intégrant l’aspect social, représente un enjeu majeur et les multiples initiatives déjà mises en œuvre sur l’ensemble du territoire sont une source d’inspiration.

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a ainsi consulté ses adhérents sur leur utilisation ou mise en œuvre de dispositifs de financement de la rénovation performante intégrant une progressivité sociale. L’analyse des réponses, dont fait état la présente note, a permis d’établir les critères définissant un dispositif de financement efficace de la rénovation performante progressif socialement :

  • Simplifier la gestion des financements, en particulier les processus d’instruction, tout en y intégrant l’échelon territorial pour permettre un suivi précis des dossiers et donner confiance aux ménages ;
  • Mettre en place des modèles de financements dédiés à la rénovation performante s’adaptant aux différentes situations rencontrées, par exemple le tiers-financement ou les systèmes à point ;
  • Enrichir les modalités spécifiques à destination des publics les plus modestes, en particulier concernant l’avance des financements, leur progressivité et la diminution du reste-à-charge ;
  • Inscrire la performance au cœur des financements de la rénovation, en ciblant les projets les plus performants ;
  • Conditionner l’accès aux financements à un accompagnement afin de garantir que le projet financé soit performant ;
  • Harmoniser le système de financement en s’affranchissant notamment du modèle peu pérenne des aides locales, un levier insuffisant pour changer d’échelle et source de confusion.

Ces critères sont des prérequis à intégrer lors de la conception de tout financement à la rénovation performante. La présente note a vocation à alimenter la réflexion de structures préfigurant de nouveaux financements à la rénovation performante.

>> Télécharger la note :

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Note « Financer une rénovation énergétique performante
et solidaire »

CLER-Réseau pour la transition énergétique, Juillet 2023

>> Lire également l’entretien croisé d’Étienne Charbit, responsable efficacité énergétique, et Peter Lehmann, entrepreneur chauffagiste et membre du Conseil d’administration du CLER, tous deux à l’origine de cette nouvelle publication.

Guide « Comment garder son logement frais en été ? »

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.

Ce tuto de l’Ademe fait le point sur les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur :

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Comment garder son logement frais en été ?

ADEME, Avril 2023

Annuaire en ligne des aides nationales et locales à la rénovation énergétique

Proposé par le programme Oscar, un annuaire en ligne et gratuit référence l’ensemble des aides nationales et locales à la rénovation énergétique.

Financé par les certificats d’économie d’énergie, le programme Oscar[1] vise à faciliter l’accès aux aides à la rénovation énergétique pour les acteurs du bâtiment. Dans ce but, un annuaire numérique, gratuit et mis à jour mensuellement permet aux professionnels du bâtiment (mais également aux particuliers ou aux structures qui les accompagnent vers un parcours travaux) de consulter toutes les aides à la rénovation énergétique nationales et locales (plus de 3 000 dispositifs).

Consulter l’annuaire d’Oscar : www.aidesauxtravaux.fr


[1] Le programme Oscar est déployé par l’ATEE (Association technique énergie environnement) en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe (Agence de la transition écologique), l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment), la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) et Coédis (Fédération des distributeurs d’équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires).

Guide « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne »

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide opérationnel pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.

 Ce guide est conçu en six étapes successives et exhaustives, et conjugue précisions juridiques et cas pratiques afin que les collectivités locales puissent entrer facilement dans une mise en œuvre leur permettant de faire cesser les risques pesant sur la santé et la sécurité des occupants des logements indignes.

 >> Télécharger le guide :

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Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

AMF, ANIL, PNLHI, Juin 2023

Journalistes et témoignages des ménages

Les membres du RAPPEL sont fréquemment sollicités par des journalistes à la recherche de témoignages de ménages en précarité énergétique pour illustrer concrètement leur sujet.

Ces sollicitations représentent une opportunité de mettre en lumière le phénomène de la précarité énergétique auprès du grand public et les actions d’accompagnement des structures. Mais elles font parfois l’objet de crainte d’éventuelles dérives sur la manière dont seront traités le sujet et le ménage interviewé.

Cette fiche pratique « Journalistes et témoignages des ménages », issu d’un groupe de travail composé de membres du RAPPEL, propose d’outiller les membres qui accompagnent des ménages en précarité énergétique et leur fournit des points de vigilance et conseils :

  • Avant de proposer à un ménage de témoigner de sa situation dans les médias
  • Lorsque le ménage a accepté la proposition d’être interviewé

Télécharger la fiche pratique :

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Fiche pratique – Journalistes et témoignages des ménages

RAPPEL, Mai 2023

Télécharger les modèles d’autorisation pour l’utilisation de l’image d’une personne :

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Modele_autorisation-droit-image (video)

thumbnail of Modèle autorisation droits à l’image Réseau Eco Habitat – 2022

Exemple d’autorisation d’utilisation de droit à l’image (Réseau Eco-Habitat)

Modèles d’autorisation d’utilisation du droit à l’image

Rénovons alerte sur la baisse drastique des chantiers de rénovation destinés aux ménages précaires

Dans un communiqué de presse du 16 mai, l’initiative Rénovons alerte sur la baisse du nombre de chantiers soutenus par MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer des travaux de rénovation globale chez les propriétaires occupants aux revenus modestes. Le collectif d’acteurs constate une division presque par deux des logements rénovés ces quatre dernières années (62 345 en 2018 contre 38 283 en 2022).

En cause : la « concurrence » des autres aides à la rénovation dites « par gestes » comme le changement d’un système de chauffage ou le remplacement des menuiseries qui, bien que moins efficaces du point de vue des économies d’énergie, demeurent « avantageuses économiquement  et beaucoup plus simples à traiter administrativement ». L’inflation des prix des matériaux et des artisans joue également son rôle puisqu’elle vient renchérir de manière plus forte une enveloppe de travaux déjà importante pour une rénovation globale (évaluée en moyenne à 80 000€ par l’Ademe) alors même que les revenus des ménages ne suivent pas l’inflation.

Face à ce constat, l’initiative Rénovons ! appelle le gouvernement à :

  • Doubler le montant du plafond de travaux éligibles et l’aide aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité. A ce jour, l’aide MaPrimeRénov’ est proportionnelle au montant des travaux (montant plafonné à 35 000 €) : 50% du montant total des travaux dans la limite de 17 500€ pour les ménages très modestes, et 35% du montant total des travaux dans la limite de 12 250 € pour les ménages aux ressources modestes ;
  • Recoupler l’aide MPRS aux certificats d’économie d’énergie (CEE) afin de réduire l’incertitude sur le reste à charge final des ménages qui demeure un frein. En effet, le montant des primes CEE délivrées aux ménages lors de la réalisation de travaux varient en cours d’année en fonction du marché, laissant ainsi peu de visibilité sur le montant prévisionnel des travaux.

Face à une évolution très incertaine des prix des énergies, le gouvernement doit privilégier les actions qui permettent aux familles en précarité énergétique de baisser leurs consommations en améliorant leur confort de vie. Pour cela, changer de chauffage ne suffit pas.”

Danyel Dubreuil, coordinateur de Rénovons au CLER-Réseau pour la transition énergétique

« De toutes les aides à la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ Sérénité est celle qui combine le mieux lutte contre la précarité énergétique et incitation à la rénovation vraiment performante. Donnons-lui les moyens de jouer à plein et de renforcer encore son impact auprès des plus modestes, trop souvent oubliés des dispositifs de rénovation ».

Hadrien Legallet, chargé de projets précarité énergétique au Secours Catholique – Caritas France

Consulter le communiqué de presse :

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Rénovons alerte sur la baisse drastique des chantiers de rénovation destinés aux ménages précaires

Communiqué de presse Rénovons, 16 mai 2023

Le dispositif « Zéro logement vacant » pour favoriser la rénovation des logements locatifs

L’expérimentation nationale dispositif Zéro logement vacant (ZLV) aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants et à mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement après une rénovation ou via la vente du bien. Si il constitue un outil  pour lutter contre la crise du logement, le dispositif pourrait répondre à l’un des risques potentiels identifiés suite à la mise en œuvre de « l’interdiction » de location des passoires énergétiques, à savoir la hausse des logements locatifs mis en vacance (pour en savoir plus consulter l’article du RAPPEL « Interdiction » de location des passoires énergétiques : une mise en œuvre pas si évidente »).

Le dispositif ZLV propose aux collectivités de repérer les biens vacants à partir des données statistiques LOVAC, qui permettent de caractériser les logements et d’identifier leurs propriétaires. Sur cette base, et à l’aide d’une boîte à outils, la collectivité peut dès lors contacter le propriétaire du logement et proposer un accompagnement vers des travaux de rénovation voire la vente du bien.

Expérimenté par Vire Normandie (14) depuis 2020, ce dispositif est intégré dans la politique globale de l’habitat conduite par la ville et l’intercommunalité et s’articule avec les OPAH du territoire. Il vient en complément du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par la collectivité (conseils, permanences habitat, aides financières nationales et locales) et permet de lever certains freins comme le coût des travaux pouvant s’avérer dissuasif pour la rénovation de logements anciens, la complexité des démarches administratives, la crainte de voir le logement en location dégradé ou encore le risque d’impayé de loyer.

>> Retrouver le retour d’expérience de Zéro logements vacants de Vire Normandie dans cet article de la Banque des Territoires.

Rénovation énergétique des logements : pourquoi ça patine ?

Cette note met en perspective la stratégie d’accélération des rénovations énergétiques des logements pour nous amener à nous questionner. Elle pointe notamment ses contradictions qui relèvent de la double ambition environnementale et sociale et qui, nécessairement, entrave sa mise en œuvre.

Aujourd’hui, définir des priorités et adopter une approche ciblée des ménages et des logements visés semble nécessaire.

On peut notamment lire dans la note que la lutte contre la précarité recourt souvent à des modes d’intervention plus modulables et rapides, tandis que l’impératif environnemental plaide pour des travaux d’ampleur bien coordonnés. Et que l’idéal de la performance se confronte à la réalité : les contraintes financières des ménages, leur appréhension à engager une rénovation importante et l’urgence de certains travaux.

A renfort d’exemples, la note montre que conditionner l’accès à des subventions ayant en partie une visée sociale (dans l’optique de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne) à des critères environnementaux (comme un gain énergétique minimal à atteindre) a pour conséquence de faire renoncer une partie des ménages à une rénovation globale. Les travaux simples de rénovation énergétique (changement du système de chauffage, remplacement des fenêtres, etc.) sont menés massivement tandis que les opérations de rénovation globale et performante ne se réalisent que ponctuellement (et souvent grâce à une mobilisation importante de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs publics locaux et non grâce aux aides nationales).

Il est également pointé que les acteurs de terrain observent que le seuil de gain énergétique minimal imposé par certaines aides se transforme de facto en plafond. En effet, les propriétaires chercheront rarement à pousser les travaux plus loin que le gain nécessaire pour débloquer les aides

Il est enfin relevé que, si la demande de rénovation énergétique augmente avec les subventions, l’offre n’est actuellement pas en capacité de suivre cette évolution. La disponibilité de main-d’œuvre qualifiée représente un frein majeur.

Prendre connaissance de la note dans sa totalité : « Rénovation énergétique des logements : pourquoi ça patine ?  » de l’Institut Paris Région.

Stop Exclusion Énergétique : scénario 2030 enrichi

Le collectif Stop Exclusion Énergétique propose un nouveau scénario enrichi des expériences des acteurs et des premières expérimentations réalisées par le collectif lui-même.

Cette feuille de route se veut être un outil au service de l’ensemble des acteurs qui souhaitent contribuer à l’éradication de la grande précarité énergétique. Avec sa modélisation le scénario prend son entière dimension opérationnelle.

Le scénario propose une démarche en 3 phases :

  • Une étape d’essaimage des solutions, des pratiques, des compétences : mise en place des outils, des méthodologies pour faciliter le repérage ;
  • Une étape de capitalisation pour structurer les écosystèmes territoriaux : développer les compétences en déployant les formations pour les acteurs (artisans, bénévoles, travailleurs sociaux) ;
  • Une étape de massification : mise en œuvre des rénovations en multipliant les solutions de financement du reste à charge et en augmentant le financement de l’accompagnement renforcé et des outils.

Prendre connaissance en détail de la feuille de route enrichie : Ensemble, éradiquons l’exclusion énergétique en 2030.

Rénovation énergétique : retour sur la visite de la commission d’enquête du Sénat en Isère

La France affiche une forte ambition en matière de rénovation énergétique mais peine à atteindre ses objectifs. À l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, le Sénat a créé une commission d’enquête afin de comprendre et de proposer des solutions pour y remédier.

L’ALEC et l’AGEDEN ont accueilli la commission. Les échanges ont porté sur les pistes d’actions qui pourraient accélérer la rénovation énergétique des logements. La rencontre s’est clôturée par la visite d’une copropriété rénovée à Saint-Martin-d’Hères, dans le cadre du dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole.

En bref, voici les constats et les préconisations de l’ALEC.

Les constats :

  • Au local, une dynamique en œuvre, appuyée par des acteurs expérimentés et reconnus sur le territoire
  • Une politique ambitieuse à travers le dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole mais encore insuffisante pour répondre aux objectifs
  • Des inquiétudes sur le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat
  • Des rénovations freinées par le passage aux travaux

Les préconisations :

  • Une obligation et des aides pour encourager les rénovations globales
  • Des procédures simplifiées : vers un vrai guichet unique ?
  • Des adaptations au contexte des territoires

Prendre connaissance en détail des constats et préconisations de l’ALEC Grande région grenobloise présentés à la commission sénatoriale du 21 avril 2023

Le guide Prévenir et guérir la précarité énergétique et son flyer Fiche pratique de l’étudiant.e contre la précarité énergétique – Chaire HOPE

Ce guide a été conçu par la Chaire HOPE et l’Atelier 21 à l’occasion de la 1ère journée nationale contre la précarité énergétique organisée par la Fondation Abbé Pierre qui a eu lieu le 10 novembre 2021.

Cet outil concret regroupe l’ensemble des éléments existants utiles spécifiquement pour le public étudiant et les prépare au choix de leur logement tout en les informant sur leurs droits et moyens d’action. Le guide est accompagné d’un flyer qui rassemble les idées clés. 

Ce support a vocation à être enrichi notamment en ce qui concerne les aides locales. 

Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA

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Le Conformètre : auto-diagnostic pour mesurer le confort thermique – Chaire HOPE

Il s’agit d’un outil d’auto-diagnostic très simple (5 questions) pour mesurer le confort thermique d’un ménage dans son logement. Des orientations vers des dispositifs adaptés et des propositions d’actions sont faites en fonction du score obtenu.

Le Conformètre existe sous forme papier, en version en ligne et en version objet (une « réglette » en carton).

Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA

Note « Devenir commanditaire d’un projet académique sur la précarité énergétique » – Chaire HOPE

Cette note explicite la démarche à suivre par un acteur de la lutte contre la précarité énergétique pour entrer en contact avec le monde académique.

Cela permet de co-construire avec les enseignants des projets académiques (projets tutorés, défis créatifs, hackathon,etc.) afin de faire appel aux étudiants pour aider à répondre aux besoins des acteurs de la précarité énergétique sur le terrain. 

Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA.

Note « Devenir commanditaire d’un projet académique sur la précarité énergétique » – Chaire HOPE, Février 2023

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Nouveautés de la boîte à outils du Slime

Afin d’accompagner la mise en œuvre du programme Slime+ dans les territoires, de nombreux outils sont régulièrement mis à disposition des collectivités.

L’équipe du CLER-Réseau pour la transition énergétique propose deux nouveaux formats en 2023 :

Découvrir toute la richesses de la boîte à outils du Slime, directement sur le site du Slime !

Portrait de membre : Marjory Salvo, conseillère énergie-logement au Service Logement et Habitat du département de l’Aude

Le département de l’Aude, depuis 2014, développe le programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique. A la suite du repérage, la collectivité propose au ménage une visite à son domicile pour l’orienter in fine vers les solutions les plus adaptées à sa situation. Immersion dans la mission d’une conseillère énergie-logement, ce métier hybride de chargée de visite à domicile.

En quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ? Et quelles sont les actions concrètes que vous réalisez ?

Je m’occupe du dispositif Slime (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie), c’est un dispositif qui est porté au niveau national par le CLER-Réseau pour la transition énergétique. Et le département de l’Aude a mis en place ce dispositif depuis 2014.

La mission consiste à réaliser un diagnostic socio-technique à domicile auprès des ménages qui nous sont orientés. La première étape consiste à dialoguer avec eux sur leur facture et d’analyser leurs consommations. Nous abordons aussi avec eux les problématiques qu’ils ont dans leur logement, nous faisons un point sur l’état du logement, s’il a été rénové ou non. Par la suite, et c’est là la phase la plus importante du diagnostic, nous réalisons ensemble le tour du logement avec l’analyse du système de chauffage, de l’eau chaude, de la ventilation, du poste cuisson, et bien évidemment tout ce qui est électro-ménagers et équipements électriques de loisir.

Les visites durent en moyenne 1h30 et sont entièrement gratuites. L’idée est aussi de remettre au ménage gratuitement du petit matériel économe comme des ampoules LED, des thermomètres, des rideaux thermiques, des joints de porte ou de fenêtres… On a un petit stock de matériel à fournir gratuitement lors de la visite qu’on installe aussi avec les ménages, ce qui est important en plus des gestes quotidiens qu’ils vont devoir réaliser par la suite.

Quels retours avez-vous de la part des ménages ? Dans quelles mesures leur situation s’améliore ?

Au niveau du département de l’Aude on a souhaité réaliser une évaluation du dispositif. Elle est faite un an après la visite. C’est une évaluation par téléphone. On contacte une partie des ménages pour savoir si la visite leur a été utile et faire un point sur l’évolution de leur situation.

Les familles nous disent que concrètement la visite a été utile pour eux, notamment sur l’apport de petits conseils qui leur sont bénéfiques au quotidien pour économiser sur les factures d’eau, d’électricité mais surtout sur l’eau. Et l’intérêt de l’évaluation est aussi de voir que leur projet a été concrétisé. Cette évaluation locale est très importante et enrichissante pour moi également en tant que chargée de visite pour savoir que mon intervention et mes orientations ont abouti sur un meilleur confort de vie dans leur logement et que, lorsqu’il y a eu des travaux, leurs factures d’énergie ont significativement baissé.

Pour en savoir plus : le Slime, une méthodologie au service des collectivités territoriales

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Watt Solidaire : financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique par l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures

Dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique, Watt Solidaire (créé par le fonds de dotation Watt for Change) propose une solution pour s’attaquer au reste à charge souvent bloquant pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

La cible ?  Les ménages propriétaires modestes et très modestes, vivant en France, engagés dans un projet de rénovation énergétique.

Watt Solidaire propose aux ménages de louer la toiture de leur habitation pour une durée de 20 ans et d’y installer des panneaux solaires photovoltaïques. Par la revente totale de l’électricité produite par les panneaux, Watt Solidaire est en mesure de verser un loyer en une fois, correspondant aux 20 ans de production.

Ainsi, selon l’orientation de la toiture, la puissance de l’installation et la localisation de la maison, ce sont entre 2000 et 10 000 euros qui peuvent être versés aux ménages et venir boucler tout ou partie de leur reste à charge.

Et, pour pouvoir toucher les ménages les plus en difficultés, l’association travaille avec des dizaines de partenaires locaux qui accompagnent des publics fragiles dans leurs projets de travaux.

En 2023, 10 installations sont déjà prévues.

Watt Solidaire suscite un fort engouement de la part des associations, et l’équipe essaie de répondre au mieux afin de pouvoir réaliser tous les projets. Pour en discuter, chaque acteur accompagnant des ménages dans leur rénovation énergétique peut contacter :

Luka.CARNEIRO[at]wattforchange.org (chef de projets photovoltaïques Watt For Change/Watt Solidaire).

Pour en savoir davantage : www.wattforchange.org

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Lutte contre la précarité énergétique en Ardèche – Lancement du dispositif A.M.E. 2023

Le dispositif « Accompagnement à la Maîtrise de l’Énergie » de lutte contre la précarité énergétique en Ardèche est lancé.

L’ALEC 07 est partenaire du Département de l’Ardèche pour la réalisation d’actions de prévention de la précarité énergétique à destination des ménages modestes et très modestes.

60 visites à domicile sur les usages de l’énergie et de l’eau, 2 ateliers collectifs sur la maîtrise de l’énergie et de l’eau et 2 formations de travailleurs sociaux sont prévus. Le partenariat s’inscrit dans le cadre du Fond Unique Logement (FUL) créé pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement.

Une affiche Grand Public est disponible sur le site ainsi qu’un formulaire en ligne pour les partenaires-relais et une fiche de renseignements afin d’aider au repérage des situations de précarité énergétique.

Découvrir la page dédiée au dispositif Accompagnement à la Maîtrise de l’Énergie

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Les visites énergie de l’ALEC 07

Document à destination des partenaires-relais

Financer le « reste à charge » des familles les plus modestes avec le fonds Stop Exclusion Énergétique

Le fonds Stop exclusion énergétique permet de financer l’enveloppe de travaux qu’il reste à payer après les aides de l’état, collectivités territoriales, caisses de protection sociale, etc.

Si le cumul des subventions et aides peut couvrir jusqu’à 90% du montant total des travaux, les 10% de reste à charge représentent un frein majeur à la rénovation énergétique pour les foyers les plus modestes. Si un chantier de rénovation globale et performante coûte environ 50 000 €, ce chiffre monte à 70 000 € dans les situations de logement plus difficiles et dégradées de grande précarité. Le reste à charge s’élève lui en moyenne entre 7 000 et 10 000 € selon les situations.

Qui peut bénéficier du fonds ? A quelles conditions ? Comment soumettre un dossier ? >> Retrouvez toutes les informations ICI <<

Les aides locales à la rénovation énergétique des logements – Note de décryptage

Pourquoi et comment mettre en place des aides locales à la rénovation énergétique des logements ? La crise énergétique, couplée à la crise des moyens, conduit de nombreuses collectivités à s’interroger sur les modalités de mise en œuvre d’aides aux particuliers : quelle stratégie mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs tout en optimisant l’usage des fonds publics ?

A travers l’analyse de retours d’expériences de territoires innovants de la région Auvergne Rhône Alpes, le CeDRe (Centre de Ressources du service public de la rénovation énergétique de l’Habitat de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes) a souhaité mettre en lumière les différentes stratégies, mais aussi les difficultés
rencontrées pour travailler sur ce sujet : manque de connaissance des facteurs de succès des dispositifs existants et des résultats obtenus par ceux qui proposent des aides locales, difficulté à mobiliser les élus, évolutions permanentes des aides nationales… Il était également important d’identifier certaines bonnes pratiques mises en œuvre pour organiser et définir la mise en place d’aides locales.

Cette note engage un travail de réflexion pour apporter des réponses concrètes aux techniciens et décideurs désireux d’impulser des dynamiques de transition énergétique sur leur territoire.

Consulter la note de décryptage :

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Les aides locales à la rénovation énergétique des logements

Région Auvergne-Rhône-Alpes et CeDRe, Novembre 2022

Plaquette « Propriétaires bailleurs : les aides pour vos travaux »

Une nouvelle plaquette à destination des propriétaires bailleurs s’appuyant sur les nouvelles exigences de performances énergétiques  pour les biens mis en location est disponible sur le site France Rénov’.  Illustrée par quelques exemples, elle dresse un portrait des  obligations à venir et des solutions de financement existantes, notamment en matière de loyers conventionnés.

Consulter la plaquette :

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Propriétaires bailleurs : les aides pour vos travaux

France Rénov’, Janvier 2023

Foire aux questions Mon Accompagnateur Rénov’

A la suite de la publication de l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à Mon Accompagnateur Rénov, le Ministère de la transition écologique a publié sur son site internet une foire aux questions dédiée abordant des sujets divers tels que l’agrément MAR’, les travaux soumis à obligation, les prestations à réaliser dans le cadre d’un accompagnement obligatoire…

Cette FAQ sera alimentée par les services de l’Etat au fur et à mesure de la déclinaison opérationnelle du service (modalités de financement, plateforme d’agrément, articulation avec SARE…).

>> Consulter la Foire aux questions : https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov <<

Par ailleurs, retrouvez les replay des webinaires d’information des 25 et 26 janvier  animés par la Mission de coordination interministérielle du Plan de Rénovation des Bâtiments, le Ministère de la Transition Ecologique et l’Anah :

Compte-rendus de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2022

Les 24 et 25 novembre 2022, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER, à la Maison des Associations de Solidarité (Paris 13ème).

Inscrite en pleine séquence médiatique de la JCPE, la Rencontre fut un réel succès et a réuni 150 participant.e.s ravi.e.s de se retrouver (enfin en présentiel !) pour partager / échanger sur des problématiques communes dans le cadre de cet événement fédérateur.

14 intervenants ont apporté leur expertise et présenté leurs précieux retours d’expériences à travers des plénières et des ateliers.

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Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2022 et Glossaire

Les plénières du matin

> Les rencontres se sont ouvertes le 24 novembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique comprenant des capsules d’interventions pour aller plus loin sur certains sujets (Anah, ONPE, Mon Accompagnateur Rénov’, Slime).

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Plénière d’ouverture : Vie du réseau et actualités de l’année écoulée

24 novembre 2022

> La matinée s’est poursuivie par une plénière thématique sur les mesures pour les ménages en précarité énergétique face à la crise. Une plénière particulièrement appréciée avec des intervenants engagés qui proposaient un pas de coté dans la réflexion sur le sujet.

Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), est revenu sur le contexte d’une crise énergétique partie pour durer, nous a donné son analyse des principaux enjeux autour du bouclier tarifaire à la française et nous a invité à réfléchir autour de la transition énergétique comme facteur de résilience face à la crise.

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER-Réseau pour la transition énergétique, nous a exposé les mesures phares du Bouclier Énergie et a incité les acteurs de terrain présents dans la salle à s’exprimer sur la pertinence de ces solutions, les priorités, les autres mesures éventuelles à porter. Autant de précieux retours terrain qui serviront à alimenter très concrètement le plaidoyer du CLER en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.

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Plénière thématique : « Face à la crise énergétique, quelles mesures pour les ménages en précarité énergétique ? »

24 novembre 2022

Huit ateliers programmés l’après-midi

Deux ateliers formats longs (2h30) :

> Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?

Les actions des distributeurs et fournisseurs d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique et les partenariats avec les acteurs locaux.

> Avec Sébastien BELOT, responsable animation nationale, Délégation Territoires de GRDF, Sylvain DECARNE, responsable des Partenariats Nationaux Solidarité chez EDF Commerce, Clarisse MORVAN, cheffe de projet Solidarité chez ENGIE, Lucie ANIZON, chargée de coopération européenne et Secrétaire générale à Enercoop, et Florence GUILCHER, responsable du Pôle inclusion financière au CCAS de Grenoble

Les intervenants ont présenté successivement leur structure, leurs actions en matière de lutte contre la précarité énergétique et leurs partenariats (effectifs ou envisagés) avec les acteurs terrain. Des échanges ouverts avec la salle ont suivi ces interventions pour partager des retours d’expérience, les besoins et difficultés concernant les partenariats locaux.

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Présentation EDF :

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Présentation Enercoop :

thumbnail of ENERCOOP_Intervention-RAPPEL_24112022_Lucie Anizon

Présentation Engie :

thumbnail of ENGIE_Intervention-RAPPEL_24112022_Clarisse Morvan

Présentation GRDF :

thumbnail of GRDF_Intervention-RAPPEL_24112022_Sebastien Belot

Présentation CCAS de Grenoble – partenariat GEG :

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Atelier 1 : Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?

Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022

> Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?

Comment les acteurs de terrain de la non-décence appréhendent-ils ce changement du cadre réglementaire ? Comment s’organisent-ils ? Quelles sont leurs inquiétudes ? Leurs marges de manœuvre ?

> Avec Grégory LAGRANGE, juriste à l’ADIL56, et Sophie LOUCHAERT, chargée de mission Habitat privé / parc locatif à la Métropole européenne de Lille

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Présentation ADIL 56 :

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Présentation Métropole Européenne de Lille :

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Atelier 2 : Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?

Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022

Trois ateliers formats courts (1h30) répétés deux fois dans l’après-midi :

> Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables

Retour d’expérience du projet Powerty : présentation et échanges autour d’un modèle permettant aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.

> Avec Noémie ZAMBEAU, chargée de mission animation réseaux à AURA-EE, et Étienne GHEWY, membre du collectif citoyen Toits en transition

Présentation POWERTY :

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Présentation Toits en Transition :

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Ateliers 4 et 8 : Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables

Présentations des intervenants – 24 novembre 2022

> Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique

Retour d’expérience du Collectif des possibles : présentation de la démarche et échanges autour des facteurs psycho-sociaux à prendre en compte pour développer les capacités d’action des ménages sur le sujet.

> Avec Solène MANOUVRIER responsable du plaidoyer et Arthur CHAMMAS, développeur de communautés à OuiShare

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Atelier 5 et 9 : Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique

Présentation de l’intervention – 24 novembre 2022

Des outils complémentaires à l’atelier communiqués par les intervenants :

  • Le rapport philosophique : La précarité énergétique: une rhétorique de dépolitisation
  • La synthèse de ce même rapport
  • La version 3 pages de notre plaidoyer à l’issue de ce travail
  • et sur ce site l’ensemble de la documentation sur le collectif des possibles incluant le récit d’un angle porteur de projet, et les nombreux outils réalisés.  

> Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages

Comment garder le « fil rouge » de la problématique d’un ménage lorsque différents professionnels interviennent sur un même dossier ? L’atelier proposait aux participants de croiser leurs regards, postures et pratiques professionnelles afin de proposer des pistes d’amélioration dans le processus d’accompagnement des ménages et limiter les ruptures.

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Atelier 6 et 10 : Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages

Compte-rendu de l’atelier – 24 novembre 2022

> Pour retrouver le compte-rendu du séminaire Slime du 25 novembre, rendez-vous sur le site du Slime !

> Témoignage d’une participante :

« Merci pour votre accueil lors de cette rencontre nationale, pour l’organisation irréprochable, la qualité des intervenants lors de la plénière et l’animation réussie des divers ateliers qui ont favorisé de nombreux échanges avec pistes de solutions ou d’expérimentations !

Ces deux journées m’ont permis de rencontrer de nombreux acteurs motivés et impliqués, de partager nos expériences de terrain et de repartir avec une liste de contacts pour continuer à être en lien selon les projets en cours des uns et des autres.« 

Muriel MAZELLIER, Chargée de mission et de projet | Direction de l’Animation et du Développement Social des Territoires – Département du Gard

En Bourgogne : une caisse de pré-financement des travaux pour les ménages modestes

Depuis plus de 25 ans, Soliha 25, 21 & 90 propose aux propriétaires bourguignons un dispositif de pré-financement permettant de faire l’avance de la totalité des coûts des travaux, un moyen performant d’éviter aux ménages d’avancer les subventions tout en apportant des garanties aux entreprises qui réalisent les travaux.

La Région Bourgogne Franche-Comté présente des disparités importantes en matière d’habitat. Au nord, la tension du marché du logement est très forte du fait de la proximité avec la frontière Suisse et se cumule à des coûts de réhabilitation particulièrement élevés en raison d’une typologie d’habitat d’anciennes fermes et de grosses maisons. Le sud de la Région est lui plus rural avec des populations plus modestes, pour qui les coûts de réhabilitation, déduction faite des aides, laissent un reste à charge important.

Les délégataires des aides à la pierre (Dijon Métropole, Grand Besançon, le Conseil Départemental du Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération) ainsi que le Conseil régional mènent une politique incitative ambitieuse en matière de rénovation énergétique, en apportant des aides complémentaires aux aides de droit commun sous condition d’exigence de performance énergétique. L’atteinte de ces objectifs ambitieux génère un surcoût de travaux d’environ 20% par rapport à la moyenne nationale. Si l’on ne peut que saluer l’engagement de ces collectivités pour la rénovation performante des logements, pour les propriétaires occupants modestes faire l’avance des subventions reste un frein majeur à la réalisation de travaux de qualité.

Partant de ce constat, Soliha 25, 21 & 90 a mis en place un dispositif de pré-financement qui permet d’avancer au propriétaire occupant l’intégralité du coût des travaux : seul le reste à charge est versé par le ménage à l’opérateur qu’il mandate pour percevoir les aides et régler les factures aux entreprises.

Un mécanisme rassurant pour les artisans

Concrètement, le propriétaire reçoit une visite préalable qui vise à faire des préconisations en termes de travaux et à bâtir un prévisionnel de financement. Le ménage choisit les entreprises et fait les demandes de devis dont la conformité est vérifiée par Soliha. Le ménage mandate ensuite Soliha pour le montage et la perception des demandes de subvention, et règle le reste à charge au démarrage des travaux (sur ses fonds propres ou sous forme de prêt). Dès réception des accords de subvention, Soliha émet les ordres de services aux entreprises puis règle les factures (acomptes et soldes). La longue expérience de l’association et son lien privilégié avec les artisans du territoire est très rassurante pour ces derniers.

Afin de limiter au maximum le reste à charge pour le ménage, un travail important de recherches de financement complémentaires est réalisé auprès de différents organismes (SACICAP, Fondation Abbé Pierre, fonds d’action sociale des CAF, de la CPAM, de la MDPH, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Soliha a ainsi identifié plus de 45 partenaires financiers mobilisables sur son territoire.

Le coût du pré-financement supporté par le propriétaire s’élève à 3% du montant des travaux permettant de rémunérer les moyens humains à mobiliser, les taux d’intérêts et le coût de la garantie. Ce coût est pris en charge forfaitairement (de 600 € à 1200 €) par la Région Bourgogne Franche-Comté et en intégralité par la MDPH sur le territoire de Belfort, d’autres organismes pourraient à l’avenir apporter également leur soutien.

Un interlocuteur unique pour le ménage

A la différence d’une avance de subvention, comme le propose les SACICAP, l’avantage du dispositif de pré-financement est d’avoir un interlocuteur unique qui accompagne le ménage tout au long de son parcours travaux et l’aide à réduire au maximum son reste à charge. Cette démarche permet d’éviter les ruptures dans le parcours et le risque de découragement des ménages.

Public et volume du dispositif de pré-financement :

  • Propriétaires occupants modestes et très modestes
  • 250 à 300 dossiers par an
  • Gain énergétique moyen de 42 %
  • Environ 5 millions d’euros par an de pré-financement
  • De 5 000 € à 75 000 € de travaux réalisés (20 000 € en moyenne)
  • 1,5 à 2 millions d’euros de besoin en trésorerie

Un abondement nécessaire par les collectivités et l’État

Pour essaimer, Soliha 25, 21 & 90 partage son savoir-faire avec son réseau mais le mécanisme repose aujourd’hui en intégralité sur les ressources propres de la structure et les concours bancaires dont elle bénéficie. La montée en puissance du dispositif pourrait être fortement accélérée si les collectivités abondaient la caisse d’avance et que l’État proposait un taux garanti.

Pascal VALLADONT, Directeur Soliha Doubs, Côte-d’Or, Territoire de Belfort

Ce retour d’expérience est extrait du Focus précarité énergétique n°24 du RAPPEL : consulter l’intégralité de la publication.

Portrait de membre : Constance HOREAU, cheffe de projet Précarité énergétique bailleurs sociaux à l’ALEC-MVE

Les ALEC (Agences locales de l’énergie et du climat) sont des structures d’ingénierie partenariale et territoriale reconnues d’intérêt général.  Créées par et pour les collectivités, ces structures les aident à mettre en œuvre leur politique de transition énergétique. Il en existe une quarantaine en France. L’ALEC-MVE (Maîtrisez Votre Énergie) est basée dans l’Est Parisien à Montreuil et intervient sur le sud du département de la Seine-Saint-Denis (93) et le nord du Val-de-Marne (94).

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

La précarité énergétique n’était pas du tout un thème que je connaissais.

Je me destinais plutôt dans mes études supérieures à des thématiques liées à la préservation de la biodiversité.  Je n’avais pas vraiment en tête la force du lien entre enjeux environnementaux et enjeux sociaux.

J’ai fait plusieurs stages dans des instances internationales, européennes, dans le domaine diplomatique ou des énergies renouvelables. Et j’ai été parfois frappée de constater la déconnexion entre les sujets débattus dans ces instances et la réalité quotidienne des citoyens et des acteurs locaux.

Et puis, j’ai découvert le thème de la précarité énergétique qui lie, plus que tout autre, lutte climatique et justice sociale, et qui s’intéresse vraiment à ce qui se passe concrètement dans le logement de la personne : ses factures d’énergie, son confort thermique, les impacts sur sa santé.

C’est pour me sentir utile et être au plus près de ces thématiques du quotidien que je me suis engagée, il y a trois ans et demi, au sein de l’ALEC-MVE.

J’étais au début à mi-temps conseillère France Rénov’ et à mi-temps chargée de mission précarité énergétique. J’étais beaucoup sur le terrain aux côtés des ménages (rendez-vous d’analyse de factures, accompagnement au Slime, relations avec le chargé de visite, animation d’ateliers collectifs…). Puis, mon poste a progressivement glissé vers l’animation de réseau, la promotion du Slime, la création de transversalités entre partenaires, qui m’amènent à être davantage au contact des professionnels.

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?  

Ma mission consiste à faire émerger une culture commune autour du phénomène de la précarité énergétique. L’idée est d’accompagner les collectivités et les professionnels qui travaillent avec des publics vulnérables et les aider à repérer les ménages en difficulté, à diagnostiquer leur situation et à les orienter. Le triptyque de la méthodologie Slime !

L’objectif est que l’ALEC-MVE soit identifiée par le public, les professionnels et les collectivités comme un lieu ressource, un lieu partenaire, formateur ; comme une structure qui met en relation, décloisonne et incite les acteurs à partager une vision globale du phénomène.

L’ALEC-MVE est l’ALEC la plus ancienne d’Ile de France. Elle compte une trentaine de salariés. Quand je suis arrivée, il y a trois ans et demi, nous étions une quinzaine. Ce grossissement reflète la volonté des collectivités d’aller beaucoup plus sur ces sujets-là. 

Au quotidien, je suis amenée à travailler en lien avec une vingtaine de collectivités partenaires de l’ALEC-MVE : de l’échelon communal à l’échelon départemental.

Nous coordonnons deux Slime : un sur 9 communes de Seine-Saint-Denis et un autre sur 13 communes du Val-de-Marne. Le dispositif monte en puissance puisqu’en ce moment nous préfigurons le Slime à l’échelle départementale de la Seine-Saint-Denis. L’idée est de faire vivre le dispositif, le promouvoir au quotidien, créer un réseau local de donneurs d’alerte stable et bien formé, de défaire le silotage au sein des structures, des collectivités, des villes et d’accompagner les ménages aux problématiques les plus complexes.

Le pan « bailleurs sociaux » de mon activité est aujourd’hui en suspens faute de temps à consacrer à son déploiement. Cette mission consiste à accompagner les bailleurs sociaux à la suite d’une réhabilitation ou d’une rénovation énergétique de leur parc et à proposer une sensibilisation de leurs locataires pour éviter les effets rebonds (accompagnement et suivi pour la maîtrise des nouveaux équipements, compréhension des travaux effectués), et à mener des actions de communication et de sensibilisation (type stands) aux pieds d’immeubles.

Quelles sont les actions concrètes que vous menez et les outils que vous déployez ?

Je peux être amenée à animer des ateliers collectifs de sensibilisation auprès d’acteurs de proximité : centre sociaux, maisons de quartier, CCAS, épiceries solidaires… Sur des thèmes comme les éco-gestes, la lecture d’une facture, le chauffage, le confort d’été. J’utilise des outils d’animation participative très interactifs : quizz, visuels, photolangages. Ce sont des formats qu’on réutilise aussi sur des stands (hall de mairies).

J’anime également des formations auprès des professionnels en lien avec des publics en vulnérabilité : repérage des ménages, causes et conséquences de la précarité énergétiques, acteurs présents sur le territoire.  En termes d’outils pour les professionnels, je m’appuie sur une carte mentale des acteurs accompagnant les ménages en précarité énergétique qui est remplie au fur et à mesure des échanges avec les participants. J’utilise également des photolangages, le jeu des 4 familles. On forme aussi les professionnels à sensibiliser eux-mêmes les ménages, notamment à travers le jeu Eco-Logis, ce jeu budgétaire développé par Heliose que l’ALEC-MVE a adapté.

Je forme aussi les conseillers France Rénov’ présents à l’ALEC-MVE pour les faire monter en compétence sur la précarité énergétique, en leur donnant des notions socles et de bons réflexes sur les questions-clés à poser aux personnes qu’ils reçoivent. Ainsi, lorsque le relais est pris pour accompagner le ménage en difficulté, les informations sont présentes dans le dossier et le ménage n’a pas à se répéter.

J’anime également des rendez-vous avec le public pour aider à l’analyse de factures, au choix du fournisseur d’énergie ou expliquer comment mieux maitriser son énergie chez soi. L’ALEC-MVE a développé un outil pour identifier automatiquement certains indicateurs : éligibilité au chèque énergie, montant du reste à vivre, droit aux aides à la rénovation énergétique. Il permet aussi de rentrer des index de factures et de calculer des consommations à l’année ou au mois.

Enfin nous avons des outils de diagnostic pour évaluer la situation du territoire et quantifier sa vulnérabilité vis-à-vis de la précarité énergétique. En principe, Géodip doit répondre à ce besoin-là mais les chiffres nous semblent vraiment sous-estimés sur notre territoire. Nous produisons donc en interne des données. C’est un travail fastidieux et, depuis 2019, la majorité de nos études n’ont pas pu être remises à jour (faute de temps) mais nous avons le souhait de nous remobiliser prochainement sur ce sujet.

Quelles sont les compétences et qualité nécessaire pour réaliser cette mission ?

Un grand sens de la pédagogie : le domaine de l’énergie est complexe, et il est important de donner à voir des éléments simples. Je ne suis pas issue du domaine technique et je comprends que le sujet puisse perdre les gens. Alors je suis d’autant plus attentive au discours et à sa clarté, aussi bien auprès des professionnels que des ménages.

Un grand sens de l’écoute pour pouvoir s’adapter : j’essaie de prendre le temps de comprendre ce que font les professionnels, la manière dont ils accompagnent les ménages, les outils qu’ils possèdent déjà… C’est un préalable indispensable pour proposer un accompagnement juste et personnalisé, qui réponde précisément à la demande.

La curiosité : être en veille permanente de ce qui se passe sur le territoire, rencontrer pour créer des ponts entre acteurs au sein d’une même ville.

L’empathie : une empathie qui doit néanmoins être mêlée de rigueur pour garder un certain recul et conserver son objectivité dans l’accompagnement de la personne. J’avais peur au début de me faire prendre par trop d’empathie devant des ménages aux situations financières et sociales très difficiles mais cela s’apprend au fur et à mesure.

Le dynamisme : le territoire couvert est grand et comporte beaucoup de partenaires, il est nécessaire de ne pas être à bout de souffle pour garder la motivation de faire travailler tout le monde ensemble.

La maîtrise des techniques d’animation de formation et de communication participative pour savoir rassembler, fédérer, co-construire de manière durable avec les multiples acteurs intervenant dans le domaine de la précarité énergétique.

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Je travaille avec deux types de partenaires.

Tout d’abord des partenaires institutionnels : les collectivités adhérentes de l’ALEC. Je suis en contact avec les personnes référentes de l’élaboration de la stratégie de lutte contre la précarité énergétique de la collectivité (en général en charge du développement durable, de la transition écologique, de l’habitat, du service hygiène – le « titre » dépend de la taille de la commune). C’est avec elles que nous définissions le type d’actions à déployer sur leur ville, le type de partenaires à mobiliser… L’idée est de les orienter, de construire une stratégie selon leurs moyens (RH et financiers), leurs besoins, ce qui existe déjà, ce qui a fonctionné ou pas dans les années précédentes, tout en s’adaptant à la culture de la collectivité. Ce ne sont pas des partenaires techniques de la précarité énergétique.  L’objectif est d’harmoniser ce qui va être fait sur le terrain.  

Je travaille également avec des partenaires qui sont en lien direct avec les publics vulnérables : les CCAS, services sociaux du département, centres sociaux, associations caritatives, bailleurs sociaux, associations de quartiers…

Avec eux, je travaille à l’émergence d’une culture commune sur le territoire et à la création d’un réseau local de donneurs d’alerte. La plus-value de ma mission consiste à aider à prendre du recul sur la problématique dans son ensemble et à considérer les multiples facettes de la précarité énergétique.

J’aimerais davantage aller chercher des acteurs qui nous connaissent moins (acteurs de la santé, associations de quartier, épiceries solidaires, etc.…) mais faute de temps à y accorder : c’est compliqué. Mais il y a un enjeu fort de cartographie du territoire pour identifier quels sont les acteurs présents et quels sont ceux qu’on souhaite cibler et aller chercher.

Ceci dit, depuis trois ans et demi, et en particulier cette année, la thématique de la précarité énergétique est tellement importante qu’on a moins besoin d’aller vers les acteurs. Je pense par exemple aux foyers-logement ou à des maisons de quartier. Ces acteurs ont fait la démarche spontanée de venir nous voir car ils étaient questionnés par leur public sur ces sujets. Il y a également des acteurs qui nous sollicitent et auxquels on ne s’attendait pas (de grands magasins de bricolage par exemple) qui ont aussi envie de se positionner sur la thématique.

Avez-vous des difficultés particulières, des manques ou besoins pour réaliser votre mission ?

Le manque de temps et/ou d’intérêt des structures qu’on sollicite parfois génère souvent de la frustration, d’autant plus quand leur identification et la prise de contact a été chronophage. Le manque de réactivité et de dynamisme aussi de certains partenaires représentent une difficulté. On a l’impression parfois de porter à bout de bras des dispositifs qui ne sont pas forcément portés en face, alors que notre place n’est pas dans le pilotage mais bel et bien dans la coordination, l’animation.

Le turn-over dans les structures sociales associatives est aussi un problème. On a du mal à créer des relations stables qui s’inscrivent dans la durée. On forme souvent des personnes qui partent rapidement… (mais c’est pareil au sein des ALEC !). Cela rend difficile la mise en place de partenariats sur le long terme avec les mêmes personnes référentes.

Les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont en outre des territoires à forts enjeux, avec beaucoup de complexités qui s’entrecroisent : difficultés d’accès au logement, personnes aux ressources modestes qui ne connaissent pas leurs droits, accès au logement social totalement débordé, familles nombreuses monoparentales, population qui parfois ne parle pas français… On aurait besoin de prendre beaucoup plus de temps pour accompagner ces personnes qui sont déjà prises par ailleurs dans énormément de démarches (logement, emploi…).

Il y a aussi une insuffisance au niveau des ressources humaines. Aujourd’hui nous sommes une personne et demie à assurer la mission précarité énergétique… Il faudrait deux ou trois personnes supplémentaires pour véritablement accompagner les ménages jusqu’au bout et ne pas être frustrés de devoir les laisser à mi-parcours faute de temps à leur consacrer (notamment pour réaliser dans de bonnes conditions l’accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du Slime). Être plus nombreux permettrait également de relancer l’activité bailleurs sociaux, réaliser plus d’études…

Quels retours avez-vous de la part de votre public ?

Il est parfois compliqué d’avoir un retour de la part des ménages. Ils viennent souvent nous voir car ils ont besoin d’aide à un instant T. Et, sur la durée, on a du mal à savoir si leur situation a évolué ou pas : il n’y a pas de réponse de leur part et on n’a pas toujours le temps de les relancer malheureusement. C’est d’ailleurs frustrant de ne pas toujours savoir ce qu’est devenu le ménage.

Mais selon Croix-Rouge insertion- LogisCité, notre prestataire chargé de visite Slime, les retours sont très positifs de manière générale. Les ménages apprécient qu’un acteur public puisse les aider, en toute neutralité. Ils apprécient également le temps passé à les écouter, chez eux : on ne court pas après la productivité (en rdv, en ateliers collectifs…). Ils apprécient aussi le coté concret, pratico-pratique des solutions qui leurs sont apportées : les conseils éco-gestes et les équipements économes installés.

Les ménages se disent tout de même parfois frustrés qu’on ne puisse pas les aider plus. Ils placent parfois beaucoup d’espoir en nous pour inciter les bailleurs à faire des travaux, changer de logement ou encore réduire le reste à charge pour entreprendre des travaux rénovation énergétique. Mais on doit rester dans notre périmètre.

Coté professionnels, les retours sont très bons aussi. Ils apprécient beaucoup notre expertise technique, fruit d’expériences de longues années. Nous sommes bien identifiés comme lieu ressource. Ils apprécient également notre disponibilité, le fait que l’on soit une structure proactive, force de propositions et qui réponde rapidement et qualitativement, de manière personnalisée. L’expertise locale avec notre connaissance des acteurs est aussi bien reconnue. Nous avons de bons retours sur notre approche pédagogique et la façon d’aborder la précarité énergétique de manière décloisonnée. Globalement, il y a une bonne dynamique territoriale, on se connait bien et nous partageons une même vision des choses même si certains partenaires sont plus difficiles à embarquer.

Ceci dit, j’ai l’impression d’une dégradation post-covid de la relation partenariale. Avant le covid, les partenariats étaient de plus long terme, les ménages avaient l’habitude de s’adresser au CCAS. Post-covid, il y a eu un turn-over important dans les structures, une perte d’habitude de la part des ménages à se faire aider, à se déplacer dans des lieux ressources. Les professionnels ont oublié les dispositifs, on a parfois l’impression de se répéter tout le temps !

On n’a toujours pas, me semble-t-il, retrouvé le niveau partenarial d’avant-covid, non pas par manque d’intention car les partenaires nous sollicitent, mais globalement quelque chose s’est perdu et la machine a du mal à se relancer.

Avez-vous une « bonne recette » à partager ?

Partir le plus possible de ce qui se fait déjà sur le terrain : prendre connaissance de ce que font les partenaires et de ce qui fonctionne. C’est bien de déborder d’énergie mais c’est mieux de la consacrer à ce qui est pertinent et efficace. Parfois on perd trop de temps à créer un format ou un outil alors qu’il existe déjà sur le territoire !

Un exemple concret : sur une commune, des ateliers collectifs sont proposés à un groupe de femmes isolées. Chaque semaine, elles participent à un atelier thématique (CAF, santé…). Nous avons intégré 3 ateliers sur les économies d’énergie à cette programmation. Le fait de partir d’un groupe existant nous a permis de ne pas nous essouffler sur l’aspect communication et de toucher un public que nous n’aurions pas réussi à rencontrer autrement.

La mise en lien pour encourager les partages humains et professionnels. Brasser au maximum les structures et les personnes entre elles pour favoriser l’interconnaissance produit des échanges très riches. Le fait de réunir autour d’une table des personnes qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (parfois même au sein du même service d’une collectivité) crée une émulation très constructive pour les acteurs.

Enfin, rester connecté au terrain, prendre sa température, connaître et comprendre ce qui se passe et ce qui ne se passe pas. Cela permet de garder une dynamique et de se réinventer si besoin.

Qu’est-ce qui vous plait le plus dans votre mission ?

Le sentiment de me rendre utile ! J’ai besoin d’aller au travail et d’en revenir en me disant que j’ai aidé des personnes. Soit de manière très concrète car j’ai répondu à des questions par téléphone ou parce que j’ai animé un atelier. Soit de manière indirecte en ayant formé un professionnel, un collègue, en ayant fait de la veille sur une loi pour mieux en parler par la suite… Plus globalement, j’ai besoin d’avoir le sentiment d’apporter ma brique à l’édifice de la justice sociale et de la lutte contre le changement climatique.

Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

C’est difficile de répondre à cette question sachant qu’aujourd’hui on ne connait pas les tarifs de l’énergie dans 6 mois !

Mais en trois ans et demi à l’ALEC-MVE, j’ai pu voir l’émergence forte du thème de la précarité énergétique, et cette année encore plus fortement. Dans 10 ans j’imagine qu’il ne sera plus nécessaire d’expliquer ce que c’est, les causes et les conséquences délétères qu’elle engendre.

Dans un scénario optimiste, j’aimerais que dans 10 ans cette mission soit ancrée dans un contexte où l’on a acté la rareté de l’énergie, la réduction nécessaire des besoins (en transport, alimentation) et qu’on ait collectivement revu nos standards à la baisse avec un grand enjeu de justice sociale.

Dans un scénario plus négatif : si tout cela n’a pas été entrepris, je crains qu’il y ait beaucoup de tensions exacerbées par l’approvisionnement énergétique, qu’on ait besoin de rationner ou que le fossé se creuse entre ceux qui peuvent se permettre de consommer beaucoup de kWh et ceux qui peuvent moins se le permettre. Ma mission serait rendue d’autant plus cruciale mais extrêmement complexe à réaliser du fait d’inégalités grandissantes structurellement insolubles.

Et découvrez ici en images, en 2 minutes, la personnalité engagée et passionnée de Constance !

>Télécharger l’interview en format pdf

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Portrait de membre

Constance HOREAU, cheffe de projet Précarité énergétique bailleurs sociaux, ALEC-MVE

RAPPEL, janvier 2023

Engagés contre la précarité énergétique, l’expérience des Régies de Quartiers et de Territoire et de leurs partenaires

Certaines régies se sont engagées dans la lutte contre la précarité énergétique et ont développé des liens étroits avec de nombreux acteurs institutionnels et les entreprises qui fournissent de l’énergie, afin d’aider les familles à affronter leurs difficultés dans une approche humaine et sociale. Les actions qu’elles mènent sont variées et parfois originales : permanences d’information, ateliers de sensibilisation aux écogestes, appartements pédagogiques, médiation sociale pour gérer les impayés, transmission de savoir-faire technique, création de jeux, etc.


Cet ouvrage montre une partie de ces expériences des régies, la manière dont elles ont développé les partenariats nécessaires pour aider les populations de leur quartier ou de leur territoire à sortir de la précarité énergétique : un champ d’action des régies qui, comme beaucoup d’autres, participe au développement d’une société plus juste et plus humaine.

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Engagés dans la lutte contre
la précarité énergétique, l’expérience des Régies de Quartiers et de Territoire et de leurs partenaires

Comité National de Liaison des Régies de Quartiers – Juillet 2022

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Évaluation de l’impact des actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnée dans l’habitat social – Compagnons Bâtisseurs

La lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs de 4 pages présente les résultats édifiants de l’étude d’impact menée sur le projet CapaCité.

Ce projet visait à déployer l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) dans 80 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), afin de renforcer les dynamiques collectives et la capacité d’agir des habitants autour de 3 volets complémentaires : les animations collectives, les chantiers solidaires, les outilsthèques.

Les principaux enseignements de l’étude indiquent que l’ARA a un réel impact social en tant que démarche centrée sur l’habitant. Elle s’intègre en outre bien aux logiques d’intervention des bailleurs sociaux et accompagne la structuration de dynamiques territoriales collectives.

L’amélioration du logement a été la motivation principale des habitants à participer aux actions des Compagnons Bâtisseurs. Et c’est chose réussie puisqu’à l’issue : 89 % se sentent mieux dans leur logement et 68 % estiment qu’il est plus confortable. Au-delà de cela, c’est la révélation de la capacité d’agir des habitants qui est remarquable dans ce projet : acquisition de connaissances et gestes techniques, prise de confiance, estime de soi retrouvée… En outre, le développement de liens sociaux avec les voisins via les Compagnons Bâtisseurs a été fortement souligné.

Les bailleurs sociaux ont majoritairement apporté un soutien financier aux Compagnons Bâtisseurs voire un soutien matériel.

Un investissement qui se révèle rentable pour les bailleurs sociaux puisque, à l’issue de l’intervention des Compagnons Bâtisseurs, ils considèrent une diminution de leurs coûts – liés aux travaux et à la gestion locative – très probable (pour 70 % d’entre eux) lors du départ du locataire. Outre les aspects financiers, certains constatent également une diminution du temps passé à la gestion locative.

Par ailleurs, à la suite des actions individuelles et collectives, les bailleurs observent une diminution des coûts liés à la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pour 55 % d’entre eux, et liés aux incivilités pour 44% d’entre eux. Au-delà des coûts évités, ils constatent également une diminution du temps passé à cette GUSP. Enfin, ils relèvent un réel développement de l’autonomie des locataires dans l’entretien et l’usage de leur logement.

Enfin, ce projet a entériné la capacité des Compagnons Bâtisseurs à faciliter les échanges entre les différents acteurs locaux et encourager les dynamiques partenariales. Du fait de leur proximité avec les habitants, ils comprennent la réalité du terrain, peuvent identifier les ménages en difficultés et agir comme relais d’information entre les acteurs locaux et les habitants. Un précieux positionnement de facilitateur.

Découvrir l’intégralité des résultats de l’étude d’impact :

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Évaluation de l’impact des actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnée

Résultats de l’étude menée sur le projet CapaCité – 30 décembre 2022

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Journée contre la précarité énergétique 2022 : bilan de la 2ème édition française

Le 24 novembre a eu lieu la deuxième édition de la JCPE. A l’initiative de la Fondation Abbé Pierre, la campagne a été organisée par 23 organisations impliquées dans la prévention de la précarité énergétique, la lutte contre l’exclusion et le dérèglement climatique.

  • 150 événements locaux en France métropolitaine et les territoires d’Outre-Mer.
  • 300 personnes présentes au colloque national à Paris, événement phare de la JCPE
  • Plus de 150 articles, reportages et annonces dans la presse nationale comme régionale et dans tous types de média : agence de presse, presse écrite, web, radio et TV
  • Une vidéo humoristique, à destination du grand public, réalisée avec la société de production de la web série Tout le monde s’en Fout
  • Des actions d’interpellation organisées par plusieurs organisations du mouvement climat pour alerter l’opinion publique et nos décideurs sur l’urgence de la lutte contre la précarité énergétique.

Découvrir le bilan directement sur le site de la JCPE :

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Bilan de la 2ème édition de la JCPE

15 décembre 2022

Fiche descriptive des chèques énergie – ALEC Montpellier Métropole

Afin d’aider les ménages les plus en difficulté financièrement, l’État a mis en place différents « chèques énergie » servant à payer des factures énergétiques.

L’ALEC de Montpellier Métropole a publié une fiche descriptive pour aider à y voir clair.

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Fiche descriptive des chèques énergie

Replays Ateliers de l’Anah 2022 – L’habitat au coeur de la qualité de vi(ll)e

Grand rendez-vous annuel de l’Agence, les Ateliers de l’Anah permettent de remettre en perspective les grands enjeux de l’habitat privé et de valoriser les initiatives développées par les territoires.

Retrouvez les replays des 5 ateliers du 17 novembre 2022 :

Lauréats de la 3ème édition des Trophées des Solutions – Stop à l’Exclusion Énergétique

Les acteurs des territoires foisonnent d’idées pour pour lutter contre la précarité énergétique. Les Trophées des Solutions leur rend hommage en primant chaque année des projets innovants et duplicables.

Cette mise en lumière a vocation à inspirer et renforcer l’enthousiasme collectif à s’engager pour lutter contre ce phénomène.

  • Trophée de la Solution Territoriale : Action Tank Entreprise et Pauvreté cofondé par Martin Hirsh et Emmanuel Faber pour la « Rénovation-densification de copropriétés dégradées » en Ile de France
  • Trophée de la Solution Financement : Don de Chaleur grand défi de solidarité énergétique pour mobiliser 1 million de français autour d’une réduction volontaire de leur consommation d’énergie
  • Trophée de la Solution Identification et Accompagnement : Association Alisée pour l’accompagnement réno « Watt for Change» des publics aux ressources modestes du Pays de la Loire
  • Trophée de la Solution Formation, Mobilisation, Communication : Métropole Grand Paris Est pour leur stratégie d’accompagnement et de formation des artisans vers la labellisation RGE
  • Trophée de la Solution technique et numérique : NrLink® de My Energy Manager, un boitier de captation et d’affichage des données d’énergie pour suivre en conscience ses consommations
  • 2 Trophées Coup de Cœur : SolidarMob de Mob’ion, scooters électriques français à tarif social pour les jeunes de 14 à 25 ans en formation ; et le Triporteur numérique de GLEAM Pimms Médiation Mayenne Sarthe qui offre un accompagnement pédagogique lié à l’énergie

Retrouver les acteurs primés sur le site de Stop Exclusion Énergétique

Programme Slime : 5 nouvelles collectivités s’engagent pour lutter contre la précarité énergétique

Désormais reconnu comme un outil incontournable des politiques locales, il permet de structurer des actions et aller vers et soutenir les ménages en précarité énergétique.

La Métropole de Lyon, Leff Armor Communauté et les Conseils départementaux de la Vienne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Orientales démarreront, au 1er janvier 2023, un programme Slime piloté par le CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Découvrir les motivations de ces 5 collectivités, novembre 2022

La ville de Paris a profité du coup de projecteur de la JPE pour communiquer sur la mise en place de son Slime également, opérationnel depuis novembre.

Consulter le communiqué de presse de la ville de Paris, novembre 2022

Guide illustré ADEME « Des gestes simples pour économiser »

Ce guide propose des gestes simples et peu coûteux pour réduire les dépenses d’énergie et permettre de faire des économies, mais également d’avoir une maison saine, agréable à vivre et confortable.

Sous forme de dépliant, il explique de manière imagée les gestes pour réduire ses consommations d’électricité, de chauffage et d’eau, afin d’alléger ses factures.

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Des gestes simples pour économiser

ADEME, Novembre 2022

5 ressources pour agir // rénovation énergétique

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a publié, au mois de novembre 2022, une fiche pratique « 5 ressources pour agir » en matière de rénovation énergétique.

Chiffres-clés, outils d’analyse, outils d’accompagnement et recommandation et expertise : découvrez la sélection des pépites du CLER !

Rénovation énergétique des logements : la mobilisation de la société civile ne s’essouffle pas

Des ONG appellent l’État et les banques à investir 28 milliards d’euros par an

28 milliards d’euros par an. C’est le montant d’investissement public et prêts à taux zéro garantis par la Banque centrale européenne nécessaires à la rénovation performante de 700 000 logements par an jusqu’en 2050 qui permettrait à la France de tenir ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Telle était la teneur du communiqué de presse publié, le 7 novembre 2022, par la coalition Unlock qui réunit en France des organisations telles que Agir pour le climat, Reclaim Finance, ou la Fondation Abbé Pierre.

5 milliards d’euros pour la rénovation énergétiques des logements, ce n’est pas suffisant !

La dépense publique ne parvient pas à stimuler la demande et à avoir un impact réel sur le taux de rénovation performante des logements.

Un amendement ajoutant au projet de budget 2023 12 milliards de crédits supplémentaires à la rénovation énergétique des bâtiments a été écarté en novembre dans la version finale du texte !

Quand le gouvernement prendra-t-il conscience de la nécessité d’augmenter les investissements pour respecter les engagements climatiques ?

-> Consulter l’article d’Euractiv, novembre 2022

Contre les passoires thermiques, ils brûlent leurs factures d’énergie

Et, au-delà, quand le gouvernement permettra-t-il aux personnes logeant dans des passoires thermiques d’accéder à des conditions de logements décentes et sortir de la précarité énergétique ?

Brûler ses factures d’énergie devant le ministère de l’économie et des finances, c’est l’action symbolique, en date du 24 novembre, de militants écologistes en colère, révoltés par l’attentisme et l’inaction du gouvernement en matière de précarité énergétique.

Les Amis de la terre, Dernière rénovation, Alternatiba Paris et l’Alliance citoyenne Aubervilliers demandent conjointement au gouvernement d’agir et d’impulser une réelle politique de rénovation des passoires thermiques.

Il y a en France 7 millions de passoires thermiques, dont la plupart sont habitées par des personnes aux revenus modestes. Avec une hausse des prix de l’énergie de 15% en 2023, la situation de millions de personnes en précarité énergétique va dramatiquement se détériorer.

Certains militants témoignent de leur situation personnelle : impacts sur la santé, sur la vie sociale…

  • « Qu’est-ce que je dois lui dire quand on n’a plus d’eau chaude pendant sept mois ? » Yves, papa d’une fillette de 13 ans.
  • « Il y avait de la moisissure partout, même sur mon oreiller et j’ai développé de l’eczéma », Clarence 23 ans.
  • « Je dépense plus de 10 euros par jour d’électricité pour chauffer mon appartement à 18 °C », Sonia 25 ans.

Derrière l’inaction de l’État : des situations humaines dégradées, des vies brisées…

-> Consulter l’article de Reporterre, Contre les passoires thermiques, ils brûlent leurs factures énergétiques

Territoire Zéro Logement Passoire : une approche locale d’accélération des rénovations énergétiques

Co-construit par une coalition d’acteurs (Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat), l’approche Territoire Zéro Logement Passoire vise à générer une mobilisation générale pour accélérer les travaux de rénovation énergétique dans le parc privé, tout en impliquant les personnes directement concernées. Un objectif ambitieux est fixé : l’éradication totale des logements passoires d’un territoire en 2 ans, pour anticiper et rendre applicable la loi sur « l’interdiction de location ».

Le principe : une coopération avec les acteurs du territoire

Le projet « Territoire Zéro Logement Passoire » vise à faire coopérer collectivités et associations d’un même territoire pour pousser tous les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements en location en mêlant les dispositifs d’aide et d’accompagnement et des leviers d’actions pour les locataires concernés. Les acteurs, aux compétences complémentaires, à mobiliser dans cette coalition sont les collectivités territoriales, les accompagnateurs de projets de rénovation énergétique, les associations de la société civile, les locataires concernés habitant un logement passoire, les entreprises de travaux de rénovation énergétique et des ingénieurs thermiciens.

Le choix d’un territoire restreint doit permettre une organisation efficace d’une communauté de locataires, une cartographie précise des logements passoires dans la ville et une mobilisation ciblée des entreprises de rénovation.

Méthode : les 6 grandes étapes pour des territoires Zéro Logement Passoire

  • Cartographie des logements passoires sur un territoire cible en s’appuyantsur les données publiques et de mener l’enquête pour collecter les données concernant les bâtiments (diagnostic de performance énergétique etc.).
  • « Aller vers » les locataires et organiser collectivement les familles concernées : porte-à-porte, identifications de « leaders » et mise en mouvement des familles pour construire des groupes locaux qui ont soit le même propriétaire, soit le même territoire.
  • Démarchage des propriétaires et ingénierie des solutions par les acteurs publics en parallèle de l’alerte par le collectif de locataires.
  • Actions collectives et leviers de pouvoir pour encourager les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Cela passe par une communication renforcée (des courriers des locataires ou des collectivités), une publicisation de la situation (réseaux sociaux, médias, etc.), des actions publiques (rassemblements, interpellations directes non violentes) ou encore des leviers juridiques (application de mesure telle que l’obligation d’isolation embarquée en cas de ravalement de façade).
  • Négociation multi-parties prenantes pour articuler les contraintes de chacun et affiner les solutions à travers l’intervention des équipes d’experts thermiciens du projet, et les engagement de l’ALEC et de France Rénov’ dont la fonction est précisément l’accompagnement des propriétaires sur ce sujet. Ces démarches sont suivies par un élu référent.
  • Mise en oeuvre des travaux des logements : les entreprises du territoire qui ont les compétences et moyens seront mobilisés pour délivrer les travaux, tout en s’appuyant sur l’expertise de l’ALEC qui tient à disposition du public des listes de professionnels qualifiés.

Aujourd’hui déployé sur 3 territoires (Aubervilliers, Grenoble et le Grand Lyon), cet espace d’expérimentation qui fait la part belle au renforcement de la capacité d’agir des locataires de logements passoires privés, a vocation à être dupliqué et amplifié.

Consulter la fiche de présentation de Territoire Zéro Logement Passoire :

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Territoire Zéro Logement Passoire

Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat,

« Accompagner les ménages en situation de fragilité dans leur projet », actes de la Rencontre SOLIHA du 21 Juin 2022

Deux tables rondes ont été organisées lors de cette Rencontre.

Accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation de l’habitat

Cette table ronde a été introduite par Gaëtan Brisepierre, Sociologue, qui a présenté les premiers résultats de l’étude en cours sur le suivi des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du programme expérimental BBC Solidaire conduit par la Fédération SOLIHA.

Les participants à la table ronde ont notamment débattu, dans le contexte de préparation du décret « Mon Accompagnateur Rénov’ » :

  • Des conditions spécifiques de l’accompagnement de ménages en situation de fragilité dans leurs projets de rénovation énergétique ;
  • Des conditions indispensables de neutralité et d’indépendance afin de créer la confiance et sécuriser les projets de rénovation globale des ménages ;
  • De la nécessité de financements à la hauteur pour diminuer autant que possible le reste à charge de ces ménages,
  • De la nécessité d’une approche plus collaborative ente les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique ;
  • D’une demande de pérennisation des dispositifs pour envisager une action significative dans la durée.

Accompagner les ménages dans l’accès à un logement à loyer abordable

Cette table ronde a été introduite par Alain Régnier, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Les intervenants ont illustré de façon très concrète la complexité de la question migratoire et les enjeux de mobilisation du parc privé à des fins sociales : 

  • Dans l’Aude, l’accueil de réinstallés syriens a amené les équipes à développer de nouvelles compétences et coopérations locales ;
  • En Ile-de-France, le dispositif Solibail, insuffisamment financé, remet en cause un accompagnement de qualité ;
  • A Mayotte, la question de l’accueil des réfugiés, particulièrement prégnante, se heurte à des dispositifs d’aides et de régularisation qui ne sont pas alignés sur ceux de la Métropole, ainsi qu’à un problème de disponibilité foncière.

Découvrez la publication des Actes Rencontre SOLIHA du 21 Juin 2022.

Programmes CEE sur les copropriétés : quelles leçons tirer ?

Un tiers des ménages en France habite dans des copropriétés. Ce parc de logement, qui regroupe 740 000 immeubles et sept millions de résidences principales, est occupé à hauteur de 18% par des ménages en précarité énergétique selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, et demeure peu actif en ce qui concerne les travaux.

Au-delà des incitations économiques et contraintes légales, le déclenchement de ces rénovations se heurte à un déficit général de culture de la rénovation énergétique chez les acteurs de la copropriété, syndics et copropriétaires. Pour tenter d’y remédier, quatre programmes d’accompagnement visant à sensibiliser et former les copropriétaires et syndics aux économies d’énergie ont été financé à partir de 2018 par les Certificat d’économies d’énergie : Engager la Transition énergétique dans l’Habitat Collectif de l’Anah, Les Copro Vertes de la FNAIM, RECIF de la SEM Île-de-France Énergies et la Copro des Possibles d’Oxalis.

Arrivés à leur terme fin 2021, leur bilan permet de tirer quelques enseignements au sujet de la mobilisation des acteurs du secteur en matière de rénovation énergétique qui peuvent venir nourrir la réflexion des territoires concernés par le sujet.

Par qui ces programmes ont-ils été mis en œuvre sur le terrain ?

Une diversité d’acteurs  (bureaux d’études, opérateurs habitat, Agences locales de l’énergie, délégataires CEE, etc.) a montré une vraie appétence pour une meilleure gestion des aspects humains en copropriété. Toutefois, la mobilisation des structures publiques s’est globalement trouvée limitée du fait de réticences à coopérer avec un acteur identifié comme privé, le risque de doublon avec des missions déjà financées dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat ou encore de la confusion induite par la multiplication des programmes CEE s’adressant aux mêmes cibles.

Comment éveiller l’intérêt des copropriétaires ?

Si les actions de marketing direct visant les copropriétaires ont été un échec, la stratégie gagnante pour capter les copropriétaires repose :

  • Sur la proximité via des intermédiaires (antennes locales de l’Association des Responsables de Copropriétés, ALEC, collectivités, syndics et opérateurs habitat disposant tous d’un carnet d’adresses de copropriétaires et d’un capital de confiance), de l’événementiel (mini-salon avec stands, témoignages, et animation de temps d’échanges)
  • Ou des actions proposant un pas de côté vis-à-vis de la rénovation énergétique dans l’espoir d’accrocher un plus large public de copropriétaires en travaillant sur leur pouvoir d’action collectif : formation sur le traitement des problèmes quotidiens en copropriété ou des ateliers participatifs.

Et les syndics, comment les toucher ?

Les programmes CEE intègrent également des actions de formation des syndics, dont la mise en œuvre s’en trouve facilitée dans le cadre de partenariats avec les grands groupes d’agences immobilières (type FNAIM), permettant d’éviter de se confronter, localement, à une faible réceptivité des
agences immobilières. Par ailleurs, l’emploi de pédagogie participative lors de ces formations produit un changement de posture des participants sur la rénovation énergétique comme accompagnateur de projet.

Quels outils ont été utilisés ?

Les programmes ont fait  émerger de nouveaux outils de vulgarisation et d’expertise : jeu de type Trivial Poursuit, jeu de rôle autour d’une AG fictive avec des profils types de copropriétaires (ex. « le râleur », « le militant »…), frise schématisant les étapes d’une rénovation et un « qui fait quoi ? », guide pratique sur la mise au vote de travaux de rénovation énergétique, un MOOC
Réno Copro
, etc.

Quelles retombées et perspectives pour ces programmes ?

Plusieurs bénéfices qualitatifs de ces programmes ont été retirés, à savoir les changements chez les acteurs :

  • Des copropriétaires qui comprennent mieux le rôle des acteurs dans la rénovation et qui se disent prêts à recourir à une AMO ;
  • Des syndics qui deviennent promoteurs de la rénovation énergétique et savent vers qui orienter leurs clients ;
  • Des intervenants qui réinvestissent les apprentissages du programme dans leurs accompagnements quotidiens ;
  • Des collectivités qui initient ou amplifient leurs actions sur les copropriétés.

Quels enseignements pour les territoires ?

L’expérience des programmes a fait apparaître deux choses :

  • Le besoin d’engager les petites et moyennes villes sur la problématique des copropriétés, historiquement moins avancées que les grandes villes et métropoles ;
  • Et l’importance que les copropriétés deviennent de vrais interlocuteurs des collectivités dans la mesure où, au-delà de la rénovation énergétique,  elles sont concernées par des enjeux aussi bien de politiques publiques, urbains, écologiques ou sociaux.

Pour en savoir plus, consulter la brève thématique du CeDRe Auvergne-Rhône-Alpes :

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Programmes Certificats d’économie d’énergie sur les copropriétés : quelles leçons tirer ?

CeDRE (Centre de ressources pour les plateformes de rénovation énergétique en Auvergne-Rhône-Alpes), 2022

Consulter également le Focus n°23 du RAPPEL « Agir contre la précarité énergétique en copropriété, un défi à relever ! »

Fiche pratique du Médiateur national de l’énergie : La trêve hivernale

Instaurée en 2013 par la loi Brottes, la trêve hivernale s’applique du 1er novembre au 31 mars 2023, période pendant laquelle les fournisseurs d’énergie ne peuvent interrompre la fourniture d’électricité et de gaz naturel de leurs clients au motif d’un impayé.

Le service d’information du Médiateur national de l’énergie Energie-info met à disposition des ménages et des professionnels une fiche pratique afin de rappeler les règles qui s’appliquent et le recours en cas de menace de coupure pendant la trêve :

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Fiche pratique : La trêve hivernale

Service d’information du médiateur national de l’énergie, Octobre 2022

Retrouver l’ensemble des fiches pratiques et outils du Médiateur national de l’énergie sur le site www.energie-info.fr.

Réduire la précarité énergétique dans les territoires ultramarins : retour d’expérience de la Réunion (97)

La Réunion a mis en place un Sime pour lutter contre la précarité énergétique et il remporte un vif succès. Piloté par la région Réunion, il est mis en œuvre par la Société publique locale Horizon Réunion, en partenariat avec les organismes d’action sociale.

Bon nombre de ménages modestes font face à des difficultés financières pour subvenir à leur besoin en eau chaude sanitaire, leur principal poste de dépense.

La méthodologie Slime vient renforcer le dispositif « Eco Solidaire », mis en place en 2011 par la région Réunion soutenue par EDF Réunion, seul fournisseur d’énergie, et qui permet aux familles à faibles revenus de s’équiper d’un chauffe-eau solaire (seule la TVA reste à leur charge, soit environ 40 €). Avec le Slime, la collectivité élargit son action à un diagnostic énergétique plus large de la situation des bénéficiaires pour mieux repérer les ménages en situation de précarité énergétique et les accompagner vers des solutions adaptées.

Tout à commencer par du porte à porte auprès des familles en logement social, afin de leur proposer ce service. 1 500 visites ont ainsi pu être réalisées dès l’année de lancement.

Au cours de la visite gratuite à domicile, les équipes d’Horizon Réunion identifient des problématiques d’usage (marmite qui chauffe en permanence, lumière toujours allumée) ainsi que les équipements défectueux (vieux congélateurs, etc.). Elles fournissent en retour des conseils personnalisés pour réduire la facture énergétique et donnent des équipements économes, telles que des ampoules basse consommation ou des prises coupe veille. La qualité de l’isolation et des équipements de climatisation ou de chauffage est abordée afin d’orienter le cas échéant les familles vers les aides (Eco Solidaire, offre réfrigération performante, Ma prime rénov’, etc.).

Plus de 32 000 ménages ont été visités depuis le début de l’opération.

Découvrir l’ensemble du retour d’expérience de La Réunion, dans l’article de la Banque des territoires « La Réunion lutte contre la précarité énergétique (97) »

Comment donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et aller au-delà des symboles ?

Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie du Think Tank Terra Nova, dans une note publiée le 23 août 2022, nous fait part de 14 propositions pour donner une impulsion pour une sobriété collective, efficace au-delà des symboles.

Cette note indique que la sobriété énergétique doit devenir un projet collectif, mis en œuvre rapidement, avec des mesures réalistes, qui tiennent compte des inégalités et évitent l’exclusion des ménages les plus modestes.

Exemplarité, application des textes, incitations, responsabilités mais aussi contraintes : TerraNova soutient que tout l’éventail des mesures publiques doit être déployé, avec des initiatives de court, de moyen et de long termes.

Focus sur l’encouragement aux écogestes et à la sobriété, tout en préservant le niveau de vie des plus précaires.

De ce point de vue, la note fait le constat que le bouclier devient de moins en moins soutenable pour l’État et annihile tout signal prix qui devrait inciter, particuliers comme professionnels, aux économies d’énergie et aux investissements d’efficacité, lesquels ne peuvent être réalisés sans un accompagnement suffisant, notamment pour les ménages modestes. La note pointe par ailleurs le récent soutien sans ciblage de 230 M€ aux chauffages au fioul voté par l’Assemblée, contre avis de la majorité relative et du Gouvernement. Le soutien à la consommation et les gels de prix profitent avant tout aux classes les plus aisés lorsque ces mesures sont réalisées sans ciblage.

Sont alors suggérées deux propositions pour répondre aux deux questions suivantes :

  • Comment disposer d’un signal prix efficace sans pour autant faire exploser la précarité énergétique ?
  • Comment inciter aux économies d’énergie par la tarification tout en préservant un accès aux services de première nécessité rendus par cette même énergie ?

Proposition n°8, écogestes et maîtrise de la demande : Éteindre progressivement le bouclier tarifaire, tout en renforçant le chèque énergie pour les plus précaires ; prévoir un dispositif de conversion du chèque énergie en numéraire pour s’assurer de son utilisation par les ménages éligibles, 25% d’entre eux n’utilisant pas ces chèques chaque année pour des questions de complexité.

Proposition n°9, écogestes et maîtrise de la demande : Relancer des campagnes de souscriptions aux tarifs à pointe mobile, au tarif réglementé ou non ; abonder le chèque énergie pour les ménages éligibles ayant souscrit à de tels tarifs ; lancer par la même occasion un chantier de rénovation des heures pleines/heures creuses pour assurer leur bon placement dans la journée.

Découvrir la totalité de la note et l’ensemble des propositions sur le site de Terra Nova

À Besançon, le Permis de louer conduit les propriétaires à mieux entretenir leur logement (25)

Parmi les actions engagées par la ville de Besançon pour lutter contre l’habitat indigne, figure l’instauration du Permis de louer. En place depuis mai 2021, il semble avoir déclenché une dynamique vertueuse, en montrant aux propriétaires bailleurs que la collectivité est vigilante quant à l’état des logements mis en location sur son territoire.

Un mécanisme simple

Les propriétaires bailleurs, qui souhaitent mettre ou remettre un logement en location, doivent remplir un formulaire Cerfa associé à une notice d’information. Ils doivent également joindre au dossier un diagnostic technique du logement concerné.

Ce dossier technique qui ne constitue pas de contraintes particulières pour les propriétaires bailleurs puisqu’il vise uniquement à fournir des données réglementaires que tout bailleur doit annexer au contrat de location : risques d’exposition au plomb, absence d’amiante, conformité des installations de gaz et d’électricité…

… avec une logique de guichet unique

L’instruction des dossiers de Permis de louer est assurée par un prestataire avec lequel la collectivité a passé un marché.

Un numéro de téléphone et une boîte mail spécifiques assurent un contact aux bailleurs et le transfert des documents. Un jour par semaine, une permanence se tient à l’hôtel de ville pour renseigner les bailleurs. Le prestataire vérifie les pièces du dossier, effectue aussi souvent que nécessaire des contrôles sur place ou à partir de photos du logement et de ses installations.

La collectivité donne une réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’enregistrement du dossier, et l’absence de réponse vaut acceptation.

Un dispositif qui permet d’endiguer l’obsolescence du patrimoine bisontin et prévenir le risque de voir apparaître des marchands de sommeil dans le centre ancien

La décision d’autoriser ou non la location fait l’objet d’un arrêté du maire, qui peut prendre trois orientations : l’autorisation quand tout va bien, l’autorisation avec réserves qui implique que le propriétaire fasse les travaux nécessaires pour remettre le logement aux normes et enfin, le refus en cas de logement indécent.

Les autorisations délivrées avec réserves sont les cas les plus fréquents à Besançon. Elles sont assorties par la collectivité d’un délai pour la remise en conformité du logement. Des contrôles sont ensuite effectués pour vérifier la réalisation.

Pour en savoir plus sur le retour d’expérience Permis de louer de la Ville de Besançon, consulter l’article détaillé de la Banque des Territoires

Pour aller plus loin

>(re)découvrir le webinaire du RAPPEL consacré au Permis de louer dans l’agglomération de Bézier Méditerranée

Facilaréno : le programme CEE pour accélérer la rénovation performante des maisons individuelles accessible à tous

Un programme ambitieux

Ce programme est porté par l’Institut négaWatt et piloté au niveau opérationnel par Dorémi.

Facilaréno a pour objectif de multiplier l’offre de rénovation performante des maisons sur 150 territoires afin de mobiliser :

  • 1400 professionnels du bâtiment,
  • 350 accompagnants et relais locaux,
  • ainsi que
  • 875 ménages bénéficiaires (programme 2022-2024)

Un programme basé sur 4 piliers

  • Une offre locale de rénovation complète & performante : un formateur expert assure la montée en compétence des artisans locaux sur leur territoire.
  • Des rénovations qualitatives : toutes les rénovations bénéficient d’un test en fin de chantier ainsi qu’un suivi qualité.
  • Un accompagnement complet tout au long du projet : les acteurs locaux jouent un rôle essentiel de tiers de proximité auprès des ménages.
  • Une offre de financement accessible et simplifiée : des mécanismes financiers innovants pour que la rénovation performante devienne accessible à tous.

D’ici à fin 2024 Facilaréno vise un objectif de 1/3 des rénovations à destination des ménages modestes.

Découvrir Facilaréno !

(re)Découvrir le webinaire « Engager sa structure dans l’accompagnement à la rénovation énergétique globale » – Intervenant : Ile-de-France Énergie et Dorémi // Producteur : CLER-Réseau pour la transition énergétique.

L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux

En réponse aux besoins spécifiques de certains membres du réseau, un groupe de travail a été lancé début février 2022 sur l’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation, en amont du recours juridique. L’objectif de ce groupe était d’identifier, du côté du bailleur comme du locataire, les freins à la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et les pistes de solutions concrètes pour embarquer vers les travaux.

Concrètement, la méthode de travail a été la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain sur les éléments suivants :

  • Les freins à lever dans le parcours d’accompagnement des locataires dans la cadre de la rénovation des logements,
  • Les freins à lever dans la relation avec le propriétaire bailleur,
  • Les retours d’expériences des membres pouvant répondre à ces freins,
  • Les ressources (textes réglementaires, outils, études, etc.) pouvant alimenter ce travail.

Les contributions des membres est consultable sur ce lien : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1vN7NWTr5yT7tMw9yZywJC1GQHOjusK-g/edit#gid=806649207

2/ Une réunion du groupe de travail à distance le 22/03/2022 de 14h à 16h pour partager et compléter les éléments saisis dans le tableau et organiser la suite du travail. 27 membres ont participé à la réunion qui a été très riche.

3/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé sur les freins et les leviers à la réalisation de travaux dans les logements occupés par des locataires en précarité énergétique.

34 personnes d’horizons divers ont ainsi participé à ce groupe de travail en partageant leur expérience. Le présent document est le fruit de leurs contributions, il ne prétend pas à l’exhaustivité et pourra faire l’objet de mises à jour et compléments.


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Document de synthèse du groupe de travail RAPPEL, 2022

L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation énergétique

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Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » – Version 2022

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

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RAPPEL, Août 2022

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier)
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
   
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
   

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Rapport d’activité 2021 de l’Anah

Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté le 15 juin son rapport d’activité 2021. Le niveau d’activité de l’Agence a été exceptionnel, avec 751 646 logements rénovés pour 3,11 milliards d’euros d’aides mobilisées. 8,48 milliards d’euros de travaux ont été générés, permettant de créer ou préserver 89 040 emplois.

Découvrez l’intégralité du rapport d’activité 2021 de l’Anah :

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Rapport d’activité 2021, Anah, Juin 2022

Mieux maîtriser la consommation d’énergie, l’idée durable du CCAS Decazeville (12)

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Decazeville propose depuis deux ans aux habitants de participer, gratuitement, à un atelier « écogestes ».

Le but est d’apprendre comment mieux maitriser sa consommation au quotidien pour faire de réelles économies d’énergie en accompagnant les personnes en précarité (ou non), de façon vraiment personnalisée, dans une dynamique collective.

Un retraité d’EDF, anime bénévolement ces ateliers « écogestes » d’une demi-journée. L’animateur dispose de matériel fournit par EDF : un kit, une brochure et un jeu digital (« mon appartement éco malin ») pour favoriser les activités interactives. Le jeu sert d’accroche.

Le kit est offert par EDF aux participants pour mettre en pratique ce qu’ils ont appris lors des ateliers. Il se compose d’une ampoule basse consommation, d’un sablier pour la douche, d’un aérateur de robinet, d’un régulateur de débit de douche et d’un thermomètre.

La première convention visait 30 personnes. La convention 2022 est plus large, puisqu’elle s’étend à un public professionnel (le personnel municipal).

Le bouche-à-oreille a fait son œuvre et les ateliers touchent un public plus large que les seules personnes en difficulté. C’est aussi ce qui intéresse le CCAS. Il profite de ces activités pour faire circuler l’information sur tous les dispositifs qui peuvent épauler les propriétaires afin par exemple de lutter contre les passoires thermiques.

Une facture proche de zéro

  • Le coût pour le CCAS de ces ateliers écogestes est quasi nul :
  • La communication de l’opération est assurée par le service communication de la ville.
  • Le CCAS met à disposition une salle pour les ateliers.
  • EDF fournit gratuitement les kits.

Découvrir la totalité du retour d’expérience dans l’article de la Banque des Territoires

La société civile toujours mobilisée pour la rénovation énergétique

Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Alors, face au manque d’ambition des solutions envisagées par le gouvernement et à l’insuffisance des moyens alloués, la société civile multiplie les  appels à mobilisation, les actions, les propositions pour agir.

Une lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »

Dans un projet de proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti, transmis aux 151 députés de la Nupes, Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise Verchère imaginent une solution financière innovante pour permettre une isolation thermique rapide de tous les logements.

La proposition de loi crée une obligation d’isolation des bâtiments pour leurs propriétaires. Toutefois, les propriétaires occupants bénéficieront de la réduction de leurs dépenses énergétique et les locataires n’auront pas à faire face à une augmentation de leurs charges, leur propriétaire n’ayant pas à financer lui-même les travaux.

En effet, la proposition de loi consiste à permettre une intervention massive de l’État par le financement de la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un système de chauffage solaire thermique (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage) sur demande simple des propriétaires. L’équilibre budgétaire serait assuré par le mécanisme consistant à garantir les financements consentis par l’État au travers d’un fonds dédié pour les installations par une inscription hypothécaire sur les biens bénéficiant de l’aide de l’État. Le remboursement serait opéré dès la première mutation ou trente ans après l’intervention au plus tard.

Entrée en résistance civile pour la rénovation énergétique des logements

Pour dénoncer l’inertie des pouvoirs publics ou encore le manque de qualité des rénovations effectuées, les activistes de Dernière rénovation multiplient les actions.

La stratégie : une répétition d’actions de désobéissance civile sur le long terme articulées autour d’une revendication sur la rénovation énergétique des logements, pour construire un rapport de force.

Dernière action en date : le 28 juin 2022, alerter les nouveaux députés sur les importants enjeux énergétiques des bâtiments. Trois activistes se sont assis en tailleur au milieu de la route, juste devant l’entrée du Palais Bourbon, dans le 7ᵉ arrondissement de Paris. Après avoir enfilé des gilets orange fluo, ils se sont enduit la main gauche de glu et l’ont collée sur les pavés. De l’autre, ils ont chacun déployé une affiche à l’effigie de leur collectif : Dernière Rénovation. Les députés n’ont pas eu l’occasion de les apercevoir : après deux minutes, les activistes ont été « décollés » du sol par les policiers, traînés derrière des barrières, et empêchés de revenir devant le bâtiment.

Les ONG continuent d’appeler à accélérer la transition écologique et énergétique sans oublier la lutte contre la précarité.

La Fondation pour la Nature et l’Homme, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique rappellent qu’il est possible de combiner l’urgence climatique et la lutte contre la pauvreté.

Utiliser les énergies renouvelables (EnR) pour lutter contre la précarité énergétique

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique indique qu’entre 2021 et 2022, les énergies renouvelables ont rapporté 14 milliards d’euros à la France. Cette rente bénéficie à tous les Français et fait baisser les prix. En revanche, il est impératif d’allouer des moyens -et notamment humains- supplémentaires pour favoriser leur progression. Car, même si les EnR ont progressé en France pour atteindre 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif visé pour 2030 (33%) est encore loin d’être atteint.

Le Réseau Action Climat pointe quant à lui la nécessité de procéder à des rénovations performantes des bâtiments et logements et de cesser la politique des petits gestes de rénovation, inefficaces pour baisser durablement les consommations d’énergies et les factures.

Alimentation, transports : créer des « conditions d’acceptabilité de la transition écologique »

Tandis que les prix de produits alimentaires de base augmentent (les pâtes ont augmenté de 15%, l’huile de 10%) le Secours Catholique appelle à dire stop aux mesures ponctuelles et sectorielles, comme les chèques énergie ou alimentaire, et demande des mesures pérennes pour les personnes en situation de précarité, sans quoi il sera compliqué de créer des conditions d’acceptabilité de la transition écologique.

Enfin, le Réseau Action Climat indique qu’il est également urgent d’agir en matière de transports. Neuf millions de personnes sont en insécurité, notamment à cause de la hausse des prix du carburant. Il est suggéré de rendre obligatoire le forfait mobilités durables à la charge des employeurs pour inciter aux déplacements domicile-travail sans voiture, mais aussi proposer des formules d’abonnement aux transports en commun à destination des plus précaires.

Retour sur la Conférence régionale du projet européen POWERTY

AURA-EE, en lien avec des communautés énergétiques citoyennes et des associations locales pour la transition énergétique, ont inventé un modèle contractuel et économique pour permettre aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.
 
La conférence du 7 juillet dernier a permis d’échanger autour de ce modèle.
 
Au programme : un état des lieux sur la vulnérabilité énergétique et les énergies renouvelables, la présentation d’un nouveau modèle de tiers investissement citoyen, et des échanges autour des moyens de mise en œuvre opérationnelle du modèle.

Retrouvez le replay de cette conférence, ainsi que le compte-rendu des échanges et la compilation des présentations sur le site d’AURA-EE.

Consulter également le webinaire n°46 du RAPPEL « Présentation du projet POWERTY : l’accès aux énergies renouvelables pour les ménages vulnérables et précaires ».

Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de l’énergie en France, mais leur fonctionnement peut parfois s’avérer complexe.

Afin de faciliter leur compréhension par les particuliers, le Ministère de la transition écologique a édité une brochure d’information de quatre pages sur :

  • Le fonctionnement général des CEE : obligation des fournisseurs, périodes d’obligation, etc. ;
  • Le fonctionnement du dispositif pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux : processus pour bénéficier de l’aide financière ;
  • Les coordonnées permettant de contacter un conseiller France Rénov’ ;
  • Des témoignages de ménages ayant bénéficié du dispositif.

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Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie

Ministère de la Transition énergétique, juin 2022

ORELI : une palette d’outils pour accompagner les ménages corses vers la rénovation énergétique

Sur un territoire qui compte 20 000 ménages en situation de précarité énergétique, soit plus de 15% de la population, la collectivité territoriale de Corse a lancé une expérimentation en 2016 visant à tester des solutions techniques pour rénover efficacement mais également des solutions financières afin de réduire le reste à charge des ménages, notamment des plus modestes. Cette phase test a permis la rénovation de 200 logements pilotes en 3 ans, dont la moitié occupés par des ménages en précarité énergétique.

Le dispositif ORELI (Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel) porté par l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse, se renforce et propose désormais une palette d’outils pour permettre l’accompagnement de ménages modestes, depuis l’état des lieux du logement jusqu’à la réception des travaux : étude énergétique, conception et chiffrage des travaux (qu’il s’agisse de rénovations BBC, BBC-compatibles ou partielles), aides financières de 20 000 à 30 000 € cumulables avec d’autres aides de l’ANAH, suivi des travaux, etc. Ce dispositif s’appuie sur un réseau d’opérateurs spécialisés qui constituent un référent unique apte à fluidifier la prise en charge du projet par les différents intervenants (techniciens réalisant l’audit énergétique, entreprises, financeurs, etc.).

Retrouver l’interview de François Auclair, responsable Unité/Bâtiment de l’AUE, sur le site de Corse Matin.

Étude « Explorer le temps du chantier de rénovation »

Consultante et ethnologue, Viviane Hamon arpente le monde des chantiers de rénovation des particuliers et des artisans depuis longtemps. Mais il reste difficile d’approcher le vécu du temps du chantier de rénovation. Car les entretiens réalisés a posteriori portent sur le «souvenir des belles choses». On tend à oublier le reste…

Pour mieux connaître la vie du chantier de rénovation, quatorze familles ont accepté de livrer leur quotidien pendant leurs travaux sur une plateforme en ligne. Enthousiasme, mauvaises surprises, engagement, relations avec les professionnels : qu’en disent-ils ? Comment s’organiser quand on est à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage tout en continuant d’habiter sur place ? Pendant deux mois, ils ont livré photos et textes « en live », dans le temps réel du chantier.

Cette exploration en partenariat avec l’ADEME et Leroy Merlin Source amène quelques enseignements renouvelés :

  • Le chantier de rénovation relève d’un long processus de maturation et de décision, non d’un « passage à l’acte » ou d’une logique projet de court terme ;
  • Ce processus induit une formidable charge mentale, importante dès l’amont du chantier. Puis elle est décuplée dans le temps des travaux ;
  • Les travaux relèvent d’une véritable coproduction entre habitants et artisans. Les premiers mettent la main à la pâte. Ils jaugent les professionnels sur les signes visibles de savoir-faire : propreté, ponctualité, finitions. Les artisans appréciés sont ceux qui savent adopter une logique de service, soigner les aspects relationnels avec les habitants ;
  • La dimension énergétique des travaux est toujours présente mais jamais première sur les chantiers. Elle est toujours englobée dans un projet de vie et de bien-être plus large. Les attentes des habitants sur l’énergie sont multidimensionnelles et sensorielles. Jamais strictement pécuniaires.

Le rapport de recherche revient sur tous ces aspects en détail. Il s’appuie sur les nombreux propos écrits par les enquêtés et sur leurs photos de chantier. La richesse des éléments qu’ils ont fournis a permis de réaliser aussi un livret de Nouvelles de chantiers, qui reprend certains de leurs textes pour donner à voir des épisodes emblématiques dans le temps des travaux. Une exposition en dix panneaux permet aussi d’approcher cette matière de manière rapide et imagée.

Télécharger l’ensemble des ressources issues de cette étude :

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Rapport complet « Explorer le temps du chantier »

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Synthèse « Explorer le temps du chantier »

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Livret « Nouvelles de chantiers », propos extraits du chantier de recherche

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Exposition de 10 panneaux

Chantier de recherche « Explorer le temps du chantier », Viviane Hamon, ADEME, Leroy Merlin Source, 2020

Baromètre de suivi de la pauvreté et de l’exclusion sociale

En janvier 2021, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été missionné par le Premier ministre, Jean Castex, pour contribuer à l’amélioration de la connaissance qualitative de la pauvreté en France. La pertinence de la démarche semble avérée. Un rapport a été remis en ce sens par le CNLE au Président de la République.

130 acteurs ont été interrogés, allant des CCAS, des associations de lutte contre l’exclusion, aux Crous en passant par le Défenseur des droits, des acteurs de la protection de l’enfance, des PIMMS, des Adil, des réseaux bancaires, des crédits municipaux, Pôle emploi, des services sociaux en entreprise.

Autant de structures qui aident et accompagnent les populations en situation de vulnérabilité en France, dans la capacité d’appréhender et d’analyser des dimensions plus impalpables de la vie sociale (difficultés vécues, postes sous tension budgétaire, rapports aux institutions, inquiétudes et colères).

Cet outil barométrique a vocation à produire à échéance semestrielle une connaissance actualisée des catégories de la population confrontées à diverses difficultés et des affects sociaux qui parcourent la société.

Le rapport de 17 pages est structuré en trois grands chapitres.

Le premier fait ressortir cinq grandes catégories de publics. L’étude évoque ainsi des ménages soumis à de fortes tensions financières (en contrat précaire, parents avec jeunes enfants, etc.), ceux qui ont basculé dans la précarité (travailleurs pauvres, saisonniers, etc.), d’autres en situation d’isolement (personnes âgées, aidants, etc.), en difficulté psychologique (révélée ou accentuée par la crise) ou encore en rupture de droits liée aux confinements.

Le second chapitre aborde la question des « difficultés conjoncturelles pouvant s’ancrer dans le long terme ». Dans ce cadre, les auteurs soulignent des contraintes croissantes en matière d’accès aux droits, un non-recours persistant mais aussi la question centrale et transversale du logement ainsi que la dégradation de certaines situations. Et ce chapitre de conclure sur le phénomène de « surcharge pour les structures »…

Le dernier chapitre évoque les « crispations dans la société » que les acteurs interrogés ont tous soulignées : agressivité, angoisse, repli sur soi, éloignement des administrations mais aussi questionnements des acteurs sur leur capacité à répondre aux demandes.

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Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et de l’exclusion sociale du CNLE, Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Mai 2022

Consulter les articles source :

Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre

Cette récente publication réalisée pour le centre de ressources de la rénovation énergétique de Auvergne Rhône-Alpes (CeDRe) co-écrite avec Viviane Hamon est un précieux guide à destination des collectivités et des Espaces Conseils France Rénov’ autour de l’accompagnement de l’auto rénovation.

On y trouve une mine d’informations :

-> une définition de la notion d’auto-rénovation,

-> l’identification des leviers de l’auto-rénovation dans la définition de la stratégie locale de rénovation énergétique de l’habitat privé : prendre en compte une pratique existante, pallier une offre insuffisante, compenser les efforts financiers consentis pour l’achat de logements chers en zones de tension immobilière, valoriser l’implication des maitres d’ouvrage, promouvoir la frugalité en favorisant le réemploi.

 -> l’identification des freins à la prise en compte de l’auto-rénovation par les territoires : des élus difficiles à convaincre, un accompagnement engageant qui demande des compétences « chantier », autocensure du service public et insécurité juridique ressentie, excès de confiance des auto-rénovateurs qui éloignent de l’accompagnement proposé par le service public, interprétation d’une forme de concurrence déloyale par les professionnels et leurs organisations.

-> des actions à conduire à l’échelle régionale pour faire évoluer collectivement le cadre d’action : culture commune, base de données fiable, bibliothèques de fiches REX, identification d’acteurs ressources pour des formations, mise en lien avec certains partenaires, des actions de plaidoyer avec l’appui de la Région (sujets et acteurs).

-> un argumentaire pour répondre à quatre grands types d’objections possibles formulées par des élus locaux :

  • « Les actions en faveur de l’auto-rénovation « sortent des cadres », d’autant plus que cette pratique est « hors radar », mal définie, mal documentée et qu’elle n’est ni reconnue, ni soutenue au niveau national » ;
  • « une pratique marginale, pour laquelle cela ne vaut pas la peine de disperser une capacité d’accueil et d’accompagnement des espaces conseil France Renov’, déjà fortement en tension » ;
  • « Le risque de travaux mal faits et peu performants, avec un fort risque assurantiel » ;
  • « Des actions qui risquent de froisser les entreprises locales, avec lesquelles il est essentiel de construire des relations de confiance« .

-> la proposition de trois axes pour développer une stratégie locale en faveur de l’auto-rénovation : identifier et objectiver la pratique ; soutenir et renforcer l’auto-rénovation accompagnée ; promouvoir et accompagner l’auto-rénovation hybride ou autonome. Chaque axe est analysé selon les actions simples à mettre en place, les difficultés, les actions nécessitant une évolution du cadre, les limites.

des exemples inspirants engagés en Auvergne Rhône-Alpes

Découvrez le guide !

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Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre

CeDRe, Juin 2022

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Arnaques à MaPrimeRénov’ : alerte de l’Anah sur des pratiques frauduleuses

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) alerte sur les pratiques frauduleuses d’entreprises concernant l’usurpation d’identité des ménages ou des défauts dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Elle rappelle les bonnes pratiques sécurisées pour effectuer une demande MaPrimeRénov’ : créer soi-même son compte et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire.

L’entreprise n’est pas habilitée à réaliser cette démarche. En cas de difficultés d’accès au numérique, les particuliers peuvent se faire accompagner par un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale ou les espaces France Rénov’.

L’Anah alerte également sur le démarchage abusif en matière de rénovation énergétique du logement qui continue malgré son interdiction en juillet 2020. Aucune entreprise ne peut se réclamer de l’Anah (ou d’un autre organisme public) auprès des particuliers. Parmi les bonnes pratiques, elle indique de ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite, qu’un délai de rétractation de 15 jours doit être impérativement mentionné sur les documents et qu’aucune information personnelle ne peut être demandée par une entreprise lors de la visite.

L’Anah préconise, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.

Portrait de membre : Marie-Hélène BAUMES, Correspondante Partenariats Solidarité chez EDF

Les correspondant.e.s Partenariats Solidarité EDF portent la politique de lutte contre la précarité énergétique du groupe auprès des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des associations pour accompagner les clients en difficulté. Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour les acteurs territoriaux sur la thématique de la précarité énergétique.

  • Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Avant de commencer ma vie professionnelle, j’étais personnellement déjà très investie dans une association de mon village qui permettait à l’ensemble des enfants de classes maternelles et élémentaires de pouvoir apprendre à nager et découvrir les richesses de notre région à travers des excursions en bus. Cette notion d’aider mon prochain a toujours fait partie de mes valeurs. Ainsi, travaillant chez EDF depuis 25 ans, je me suis orientée vers des métiers en lien avec les personnes (Conseillère en économie d’énergie, conseillère au projet rénovation), pour leur apporter une aide, notamment aux niveaux des économies d’énergie.

 Correspondante Partenariats Solidarité, depuis 6 ans, je me sens vraiment utile au quotidien car je véhicule des messages qui vont être transmis aux personnes souffrant de précarité énergétique pour agir concrètement sur leur situation et les aider à sortir de cette précarité.

  • En quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?

Depuis 30 ans, EDF travaille aux côtés des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics pour accompagner les clients en difficulté. La lutte contre la précarité énergétique est un des 16 engagements pris par le groupe au titre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) et les actions qui en découlent s’inscrivent en faveur d’une transition énergétique juste et inclusive.

En tant que correspondante Partenariats Solidarité, je porte la politique de lutte contre la précarité énergétique auprès des acteurs sociaux. J’interviens sur trois départements : le Gard, le Vaucluse et une partie de l’Hérault.

Dans le cadre de ma mission, je développe des relations partenariales locales. Au fil du temps, je suis devenue une interlocutrice privilégiée sur la thématique de la précarité énergétique pour une multiplicité d’acteurs territoriaux : les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS[1], CCAS, EDS[2]), les structures de médiation sociale (PIMMS[3] Médiation de Nîmes, FACE HERAULT à Montpellier), les structures associatives et caritatives (Secours Catholique, Restos du Cœur) et les associations qui luttent contre précarité y compris la précarité énergétique (Unis-Cité, Service d’Entraide Protestante du Gard, la CLEDE et’ALG par ailleurs très investies dans le Slime[4]).

  • Pour mener à bien cette mission, quelles sont les actions concrètes que vous menez et les outils que vous déployez ?

J’anime des réunions d’information sur les dispositifs d’aide (Chèque énergie) ou sur des outils de suivi des consommations des énergie, un sujet qui intéresse énormément au regard de la hausse des prix de l’énergie (Service Équilibre, « EDF et moi » pour suivre sa consommation à la demie heure près). J’anime également des actions de sensibilisation aux écogestes via la MAEM Box (Mon Appart’ Eco Malin) et MAEM digitale, deux supports ludo-pédagogiques très appréciés des travailleurs sociaux et des bénévoles. L’idée étant d’apporter des outils pour qu’ils complètent leur propre boîte à outils.

Les compétences pour ces missions sont de l’écoute auprès des travailleurs sociaux pour répondre au mieux aux attentes du terrain, de la pédagogie, une capacité à pouvoir vulgariser un langage technique (et ça, ce n’est pas évident avec tous les sigles et termes techniques employés !). Il faut également des connaissances techniques et réglementaires constamment à jour liées aux métiers et aux différents dispositifs d’État. L’enjeu de mes interventions est de vulgariser au maximum les informations auprès de mes interlocuteurs pour qu’ils soient dans la capacité de porter des messages simples et clairs auprès des personnes qui en ont besoin.

Ma mission nécessite aussi de connaître les acteurs du territoire. Ce qui implique une présence terrain très importante, de l’organisation et de la rigueur (prise de rendez-vous, recherche d’informations sur les sujets d’actualité par exemple l’évolution des prix de l’énergie, les nouveautés du Chèque énergie).

Enfin, il faut avoir un bon relationnel avec des acteurs différents : acteurs travailleurs sociaux, bénévoles, directeurs d’associations, etc. qui constituent un large spectre très intéressant quand on prend la peine d’écouter et de s’adapter à son interlocuteur.

On essaie aussi d’être innovant : on se réinvente chaque jour pour que la facture d’énergie ne soit plus un frein. Dans ce cadre, on a créé un nouveau dispositif en lien avec les attentes du Conseil Départemental du Gard et les besoins du territoire. On l’a appelé l’EPR (vous apprécierez le jeu de mot) pour « engagement au paiement raisonnable ». C’est un dispositif expérimental mis en place en collaboration avec le département du Gard et le Pôle Solidarité d’EDF basé à Nîmes en complément du dispositif Slime pour trouver des solutions globales et pérennes pour des dettes importantes d’énergie chez EDF.

  • Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’Engagement au Paiement Raisonnable ?

Ce process a été conçu en étroite collaboration avec le Conseil départemental du Gard et le Pôle Solidarité de Nîmes.  Ainsi, après plusieurs échanges, nous avons mis en place un outil de communication spécifique via le PASS d’EDF (portail d’accès au service solidarité) entre les Travailleurs Sociaux du département du Gard et les conseillers du Pôle Solidarité de Nîmes afin de faciliter la mise en place de cet engagement. De plus, nous mis à disposition cinq conseillers experts du Pôle Solidarité, spécifiquement formés à l’accompagnement des clients entrés dans le dispositif.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Habiter dans le Gard ;
  • Avoir une dette comprise entre 600 et 1 500 euros ;
  • Avoir bénéficié d’un diagnostic Slime – réalisé par l’une des 3 associations dans le Gard (l’ALG, la clède et le SEP) ;
  • Être éligible au FSL maintien ;
  • Ne pas être en situation de limitation de puissance.

Il y a deux composantes fondamentales dans ce dispositif :

  • Mise en place d’un délai de paiement possible jusqu’à 24 mois (hors procédure traditionnelle, qui est généralement de 12 mois maximum, pour s’adapter aux capacités de remboursement de chaque client) ;
  • Attribution d’une aide complémentaire dans le cadre du FSL maintien de 250 euros versée si le client a respecté les trois premières échéances de son délai de paiement et/ou de sa mensualisation.

L’EPR repose sur une coopération tripartite : ménage (client EDF) – travailleur social – conseiller EDF.

C’est le travailleur social qui déclenche sa mise en œuvre sur la base d’un rapport de visite étayé, rédigé à la suite d’un diagnostic socio-technique (dans le cadre du Slime) au domicile du ménage. Le ménage qui consent à rentrer dans le dispositif d’EPR signe un engagement. A partir de là s’opère un véritable travail d’orfèvre : les 5 conseillers experts contactent les clients tous les mois. Ces derniers sont suivis de la première à la dernière échéance et, au besoin, le conseiller révise les délais pour s’ajuster aux situations particulières (crise covid, perte de l’emploi).

Cette relation personnalisée réussit bien. Ce lien recrée une dynamique chez le client.

Le dispositif a été mis en place en 2018. Aujourd’hui 210 engagements ont été signés. Ceci peut paraitre peu, mais le client sort d’une spirale grâce à cet accompagnement renforcé et se remet à payer, ce qui n’était plus le cas avant. En 2021, 88 % des délais de paiement engagés ont été respectés, 23% des règlements sont faits par le client dans le cadre du délai de paiement : il accepte d’honorer son paiement car c’est à la hauteur de ses moyens, 6% est réglé par le FSL Charges, 5% par l’encaissement du Chèque énergie et 10 % par le FSL Maintien. 56% reste à recouvrir mais comme les délais de paiement sont étalés sur un temps long (24 mois) il y a forcément un laps de temps pendant lequel la dette est en cours.

L’EPR n’existe pas dans d’autres départements, mais le dispositif intéresse.

Lors de réunions inter-partenariales, qui réunissent des structures associatives et étatiques, d’autres fournisseurs d’énergie et d’eau ont pris connaissance de l’existence de l’EPR, ce qui a donné lieu à la mise en place de ce type d’aide auprès de l’Eau de Nîmes. Nous avons été copiés (et tant mieux).

Les ingrédients de réussite sont :

  • la relation de confiance entre les partenaires ;
  • le travail d’écoute, de connaissance du terrain et d’implication des différents acteurs ;
  • une volonté politique locale.

  • Quels retours avez-vous de la part de votre public ?

Les professionnels apprécient les outils pratico-pratiques que je mets à leur disposition (des flyers, des supports ludo-pédagogiques, etc.) car applicables immédiatement, et utile pour leur quotidien. Ils apprécient l’aspect pédagogique qui leur permet de s’approprier les sujets, les méthodes pour relayer ces informations aux ménages en difficulté.

Je n’ai pas la connaissance des situations des ménages car c’est l’activité des travailleurs sociaux (conformément au RGPD).

En revanche, la réussite de l’EPR laisse penser que pour les 88 % des ménages qui ont respecté leur engagement dans le cadre de l’EPR, la situation s’est améliorée. Et cela grâce à l’implication des conseillers clientèle EDF et de l’ensemble des travailleurs sociaux du département qui ont été lanceurs d’alerte et ont permis d’avoir ce beau chiffre et de réaliser une action concrète auprès des ménages.

  • Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Mes partenaires sont les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS, CCAS, EDS). Mais également les structures de médiation (PIMMS médiation de Nîmes FACE HERAULT). En effet, elles ont recréé un lien social avec des clients EDF qui ne sortaient plus des quartiers prioritaires de la ville, restant dans leurs immeubles et qui : soit arrêtaient de se chauffer, soit consommaient mais ne voyaient plus personne. Enfin, je suis en relation avec les associations qui œuvrent contre la précarité : Unis Cité, le  SEP, la CLEDE et L’ALG. Avec eux, mes rôles sont multiples. J’ai un rôle d’interlocuteur privilégié, un rôle d’information, de mise en main d’outils, de création de nouveaux projets aussi et enfin la mise en relation avec certains acteurs : ça c’est important.

Je fais office de facilitatrice car certains acteurs, parfois du même secteur, ne se connaissent pas et ne savent pas ce qu’ils font. Quand je crée une réunion inter-partenariale avec des CCAS, des travailleurs sociaux et avec des associations, j’ai le double objectif de les rassembler pour leur apporter d’une part une information mais également de leur donner l’opportunité de mieux se connaitre et d’échanger sur leurs bonnes pratiques pour éviter, in fine, le jeu de ping-pong entre les différentes institutions pour le client en difficulté.

Mes homologues et moi-même avons travaillé aussi avec une école qui a créé l’Escape Watt, un casque de réalité virtuelle qui permet de se transposer dans un logement dans lequel, en moins de 10 minutes, il faut faire un maximum d’écogestes (fermer les fenêtres, éteindre les lumières, arrêter tout ce qui est en veille). Cet outil original a énormément plu aux travailleurs sociaux car il permet la mémorisation, par le jeu, des informations qu’ils vont pouvoir retranscrire aux ménages qu’ils accompagnent. C’est une façon ludique, différente, d’appréhender les économies d’énergie.

  • Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Très honnêtement, je ne rencontre pas de difficultés car je suis présente sur le territoire depuis de nombreuses années et l’avantage c’est que mes anciens métiers me permettent d’asseoir mes connaissances techniques et autres. L’idée est de m’appuyer sur ces atouts pour continuer à faire office de facilitateur et mettre les acteurs en relation les uns avec les autres pour permettre aux personnes en difficulté de sortir de leur situation.

  • Avez-vous une « bonne recette » à partager ?

Ce qui fonctionne, c’est la présence au quotidien sur le terrain, aux côtés des acteurs en lien avec les ménages en précarité énergétique. Garder le contact avec le « terrain » permet de mieux appréhender les problématiques des travailleurs sociaux, des bénévoles pour les aider à trouver des solutions. Être aux aguets de ce qui peut se passer ailleurs, de ce qui est mis en place par tel ou tel acteur du territoire demande beaucoup d’énergie, mais c’est nécessaire.

Trouver les vecteurs de communication les plus adaptés en fonction des interlocuteurs permet de faciliter la compréhension du phénomène :  pour mieux comprendre ce qui va se passer demain, il faut déjà comprendre ce qu’il se passe aujourd’hui. Par exemple, j’interviens auprès d’Unis-Cité, des jeunes volontaires en service civique.  J’ai complètement adapté mes interventions, pour vulgariser au maximum les informations : des slides sous forme de quizz, des questions à trous, des modalités de visioconférence avec des animations les plus interactives possibles. J’utilise également des podcasts, très appréciés par les professionnels, pour rendre mes interventions plus dynamiques et vivantes.

  • Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

J’aimerais que la mission n’existe plus dans 10 ans ! Ce qui signifierait que plus personne ne soit en précarité énergétique. Mais de nos jours nous sommes déjà dans une urgence climatique, un contexte à la hausse -durable- des prix de l’énergie. Nous devons porter plus que jamais un message sur les économies d’énergie (on parle de sobriété énergétique) et sur la nécessaire rénovation énergétique des logements. En tant qu’électricien nous avons un rôle fondamental à jouer dans le cadre d’une transition « juste » (aider tout le monde et notamment les plus faibles). Un extrait du GIEC indique qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. La mission d’EDF solidarité va être cruciale dans ce contexte. Pour finir, je dirai que « réussir la transition énergétique c’est n’oublier personne »

  • Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Au niveau du département du Gard il y a une réelle implication des acteurs.

Le dernier PDALHPD[5] du 22 mars 2022 avait comme thème le mal logement. J’ai présenté l’EPR et le Slime, qui peuvent être une des solutions pour lutter contre la précarité énergétique. Le phénomène dans le Gard est un sujet qui est pris à bras le corps et EDF est pleinement partie prenante à cette action. Cela demande du temps mais on s’apprivoise, on se découvre, une fois qu’on se connait, on agit et on voit que les actions portent leurs fruits.

Interview réalisée le 21/04/2022 pour le RAPPEL


[1] Union départementale des centres communaux d’action sociale

[2] Espaces départementaux des solidarités

[3] Point d’information médiation multiservices

[4] Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie

[5] Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

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Portrait de membre

Marie-Hélène BAUMES, Correspondante Partenariats Solidarité chez EDF

Télécharger l’interview au format PDF

RAPPEL, Juin 2022

Abonnement électrique : option Base ou Heures pleines/Heures creuses ?

A partir de quel moment est-il opportun de choisir une option tarifaire heures pleines-heures creuses ?

Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°21

Abonnement électrique : option Base ou Heures pleines/Heures creuses ?

Juin 2022

Une commune de la Sarthe veut fournir gratuitement de l’électricité à ses habitants

La commune de Ligron, dans la Sarthe (72), entend fournir  gratuitement à ses habitants de l’électricité produite avec des panneaux  photovoltaïques qui seront installés sur des bâtiments municipaux en 2023. Alors que la commune ne consommerait que très peu de l’électricité produite, le surplus serait fourni gratuitement à une association, à laquelle les habitants seront libres d’adhérer s’ils veulent profiter de cette électricité à titre gracieux. « Les habitants sont plutôt curieux et intéressés, surtout depuis que le prix de l’électricité flambe » indique le maire.

Consulter l’article des Clés de la transition énergétique « De l’électricité gratuite pour les habitants ».

Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés »

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est à l’origine de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises. Une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques et est responsable d’une part importante des émissions produites. Pour limiter ces impacts, la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. 

La rénovation énergétique des bâtiments existants, et notamment du parc des copropriétés, est essentielle pour atteindre ces objectifs.

Dans ce contexte, les rénovations des logements se développent, mais restent malgré tout moins fréquentes dans les copropriétés, leur mise en œuvre relevant d’un circuit décisionnel plus complexe. Entre 2016 et 2019, 24 % des logements collectifs rénovés ont bénéficié de CEE, contre 14 % pour l’ensemble des aides, alors que 65 % des logements individuels rénovés ont bénéficié d’une aide.

Destiné aux collectivités territoriales, ce guide réalisé suite au partenariat entre Amorce et Ile-de-France Énergies dans le cadre du programme CEE – RECIF+, a pour vocation de recenser les actions qui peuvent être mises en place par les collectivités pour dynamiser la rénovation énergétique dans leur territoire.

Au sommaire du guide :

  • Chapitre 1 – identifier les enjeux du territoire et construire une stratégie globale (p. 12)
  • Chapitre 2 – informer, sensibiliser et conseiller les copropriétés (p. 34)
  • Chapitre 3 – accompagner les copropriétés de la phase de diagnostic aux travaux de rénovation (p. 44)
  • Chapitre 4 – aider au financement de la rénovation énergétique en copropriété (p. 56)
  • Chapitre 5 – lutter contre la précarité énergétique en copropriété (p. 70)

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Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés », AMORCE Mars 2022

CCAS de Mont-Saint-Aignan : facilitateur dans la transition vers le numérique

Ne laisser personne « au bord du chemin », tel est l’engagement pris par le CCAS de Mont-Saint-Aignan qui, à partir d’observations et d’évaluations, a décidé de mettre en place, pour le plus grand nombre, des actions de lutte contre les risques d’exclusion liés au numérique et agir sur tous les types de fragilités identifiées (matériels, usages, désaffiliation…).

Dans ce projet, le CCAS articule un ensemble d’actions, en son sein, dans les quartiers et à domicile, permettant tout à la fois d’atteindre la population dans son ensemble et de cibler les plus éloignés pour :

  • Familiariser la population aux nouveaux usages du numérique dans les démarches administratives ;
  • Garantir l’accès aux droits ;
  • Proposer des solutions en matière d’équipement et de connexion ;
  • Apporter des messages d’information pour accompagner la transition numérique ;
  • Former les plus éloignés tant aux usages des outils connectés qu’à l’usage de l’information qui en est issue pour les amener à l’autonomie ;
  • Maintenir et développer la relation sociale.

A travers ce projet, le CCAS cherche à mesurer dans quelle mesure une approche du travail social plus agile et mobile permet, par le biais du digital, de faciliter et améliorer l’insertion des plus fragiles.

Découvrir la fiche projet en détails, relayée par l’UNCCAS

Rénovation énergétique des copropriétés : les collectivités s’engagent

Porté par l’opérateur public Île-de-France Énergies (IDFE), “Rénovons collectif” est le nouveau programme national de rénovation énergétique des copropriétés. Lancé en octobre 2021, il concerne 86 500 copropriétés (dont 56 722 en Île-de-France).

“Rénovons collectif” est le premier programme à toucher autant de copropriétés en France. Son objectif principal est de sensibiliser le plus largement possible à la rénovation énergétique les 20 millions d’habitants des territoires concernés. Pour cela, cette opération est financée par le dispositif “Certificats d’économie d’énergie” (CEE) et bénéficie d’un budget de 13,7 millions d’euros.

  • Un enjeu collectif majeur

Massifier la rénovation énergétique des copropriétés pour tendre vers une plus grande sobriété énergétique.

En France, le secteur du bâtiment est, en effet, à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de près de 45 % de la consommation d’énergie finale. En France, un tiers des ménages vivent en copropriété, ce qui représente 9, 7 millions de logements. La rénovation énergétique apparaît donc comme un levier efficace pour lutter contre le réchauffement climatique, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort des habitants et valoriser les actifs immobiliers.

  • Des acteurs mobilisés

Aujourd’hui, ce sont donc 51 collectivités territoriales lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt qui s’engagent concrètement à développer les projets de rénovation énergétique au sein des copropriétés.

  • Campagne de communication

Afin d’obtenir l’adhésion d’un large public de copropriétaires, une vaste campagne nationale de communication débutera en juin. 360 événements, des sessions de formations et d’informations, ainsi qu’une opération géante de boîtage (envoi de 1 130 000 courriers) seront organisés un peu partout en France à destination des 4 000 copropriétaires et des syndics.

« L’engagement des territoires et des élus témoigne d’une prise de conscience sans équivoque. Les efforts nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique, la dépendance et la précarité énergétiques doivent se faire à travers des dynamiques communes. » Raphaël Claustre, directeur général d’IDFE.

Découvrir le programme « Rénovons collectif » et les collectivités lauréates

Consulter l’article du Moniteur 77, du 25 avril 2022

Des actions de lutte contre la précarité énergétique financées grâce à un parc éolien citoyen

Ce mercredi 6 avril 2022, les représentants du parc éolien citoyen de l’Hyrôme et le Centre Communal d’Action Social de Chemillé-en-Anjou (49) ont signé une convention de partenariat qui permettront de financer plusieurs actions menées par le CCAS en 2022 : ateliers de sensibilisation, distribution de petits matériels économes, formation d’agents communaux pour réaliser des visites-conseils à domicile.

Le Parc éolien de l’Hyrôme est une société dédiée à l’exploitation de cinq éoliennes, détenue à 50% par des citoyens et à 50% par des collectivités locales. L’électricité produite est vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité 100% renouvelable. Un revenu complémentaire « citoyen » versé par Enercoop permet au parc de financer des actions en faveur de la transition écologique et sociétale sur le territoire de Chemillé-en-Anjou.

Lire le communiqué de presse sur le site d’Energie partagée.


Pour aller plus loin sur les liens possibles entre énergies renouvelables et précarité énergétique, voici quelques ressources du RAPPEL :

Guide ADEME « Travaux par étapes : les points de vigilance »

La rénovation poste de travaux par poste de travaux, année après année, est parfois tentante : l’opportunité d’une aide financière ou la panne d’un équipement incite les occupants à rénover une toiture, une chaudière… sans projeter d’autres actions de rénovation énergétique. Pourtant, juxtaposer plusieurs rénovations peut générer de nombreux risques pour le logement ou pour le confort thermique, visuel ou acoustique.

Afin de sensibiliser les ménages qui envisagent des travaux énergétiques dans leur logement, l’ADEME, accompagnée de Dorémi et Enertech, ont répertorié 70 interfaces à risque lors de rénovations menées de manières indépendantes. Murs, toitures, sols, fenêtres, systèmes de chauffage et de ventilation, les fiches de ce document présentent les problèmes rencontrés et le niveau de difficulté des solutions à mettre en œuvre pour corriger ou anticiper une rénovation en deux fois.

Les 69 fiches de ce guide permettent d’identifier les points de vigilance entre deux postes de travaux traités non simultanément sur le chantier. Les risques liés au report d’un poste sont identifiés dans chaque fiche, en comparaison avec une rénovation réalisée en une seule étape. En complément, des pistes de solutions (mesure corrective après travaux ou anticipation dès la première étape) sont proposées.

Consulter le guide :

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Travaux par étapes : les points de vigilance, ADEME 2022

Accès aux droits : la dématérialisation des services publics nuit aux publics les plus précaires

Le Défenseur des droits a publié en février 2022 un rapport s’intéressant aux effets de la dématérialisation des services publics. La conclusion est claire : celle-ci nuit à l’accès aux droits des publics les plus précaires.

Ce rapport soulève un paradoxe. Alors que l’objectif de la démarche est d’améliorer le service aux usagers ainsi que la facilitation des démarches par un gain de temps, la dématérialisation a conduit à un taux élevé de non-recours au droit, accompagné d’une augmentation des réclamations des publics sur des difficultés liées aux services publics et à leur accès, à hauteur de 15% en 2021.

Ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes en situation de précarité économiques et sociales, les personnes retraitées, les personnes étrangères nécessitant la réalisation de démarches en préfecture pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour.

Le rapport met en exergue la monétisation croissante du recours à l’accès au droit des publics. La dématérialisation a permis l’expansion d’un marché de l’accès au droit avec l’émergence de diverses plateformes privées délivrant un accompagnement payant.

Cette marchandisation questionne également les pratiques du travail social et souligne l’intérêt d’une vraie politique publique de l’accompagnement au numérique.

Enfin, le rapport présente 38 recommandations. Parmi elles on peut citer : la mise en conformité des sites publics aux règles d’accessibilité, la formation et l’accompagnement vers le numérique des personnes sous mains de justice, l’encouragement de la dynamique partenariale entre acteurs locaux impliqués dans le champ du numérique ou encore la proposition de plateformes de sécurisation des données telles que le coffre-fort numérique.

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« Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », Rapport du Défenseur des Droits, Février 2022

Des dessins humoristiques sur le non-recours

L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) de l’Université Grenoble Alpes travaille depuis quelques années sur le sujet du non-recours. Il a pour but d’observer, d’analyser et de diffuser des connaissances relatives à la question du non-recours dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations…

L’ODENORE met en ligne de nombreuses ressources sur ce sujet, dont des dessins qui illustrent avec humour une réalité pas toujours drôle…

Découvrir les dessins illustrant des situations de non-recours 

Baromètre des mobilités du quotidien n°2 – Avril 2022

Le 4 avril, Wimoov, association du Groupe SOS, annonçait la publication de la 2e version du Baromètre des mobilités du quotidien réalisée en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.

Plus de 13 millions de français sont en difficultés pour se déplacer quotidiennement.

Ce baromètre repose sur une enquête menée auprès de plus de 13 000 personnes en France. Il mesure les pratiques de mobilité des Français, leurs capacités et aspirations à utiliser les différentes solutions de mobilités et la capacité collective à réduire l’empreinte environnementale des déplacements, qui compte parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en France.

Ce Baromètre constitue en outre un outil de suivi des politiques publiques. Son originalité réside dans une analyse fine des enjeux sociaux liés à la décarbonation des transports et des réalités territoriales qui doivent être prises en compte dans cette transformation majeure.

Les résultats confirment la nécessité de s’engager collectivement pour faire avancer la mobilité inclusive en France : former, accompagner, créer des solutions reliées entre elles pour permettre à tous de se déplacer librement.

Retrouver l’ensemble des résultats et documents sur le site dédié

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Baromètre des mobilités du quotidien n°2 : rapport de synthèse, Wimoow et Fondation pour la Nature et l’Homme, Mars 2022

Loc’Avantages : ouverture d’une plateforme en ligne pour le dépôt des dossiers des propriétaires bailleurs

Depuis le 1er avril 2022, la plateforme monprojet.anah.gouv.fr est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien.

Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.

En plus de la réduction fiscale, Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et rénover leur logement :

  • jusqu’à 28 000 € d’aides pour une rénovation lourde ;
  • jusqu’à 15 000 € d’aides pour une rénovation énergétique ;
  • bénéficier, sous certaines conditions, de l’accompagnement d’un spécialiste pour réaliser les travaux (notamment pendant toutes les démarches administratives) ;
  • accéder à un écoprêt à taux zéro ou au prêt avance rénovation pour financer le solde de la facture restant à sa charge.

Télécharger le dossier d’information Loc’Avantages

Tout bail prenant effet à compter du 1er janvier 2022 peut bénéficier de Loc’Avantages, s’il remplit les conditions d’éligibilité.

Mode d’emploi de la plateforme

Le propriétaire se connecte à la plateforme : monprojet.anah.gouv.fr

  • Le propriétaire s’informe sur les niveaux de loyers applicables et les plafonds de ressources que le locataire doit respecter ;
  • Un simulateur lui permet de connaître immédiatement les déductions fiscales auxquelles il peut prétendre en fonction des niveaux de loyers qu’il applique (Loc1, Loc2, Loc3) ;
  • Il peut ensuite signer le bail avec son locataire, en respectant tous les critères d’éligibilité ;
  • Il remplit sa demande de convention avec tous les éléments du dossier : bail, nom et ressources du locataire, caractéristiques du logement…
  • Une fois la convention validée par l’Anah, les dispositions fiscales s’appliquent pour le propriétaire.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le propriétaire s’engage à :

  • ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;
  • louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
  • louer un bien non meublé pour une durée d’au minimum 6 ans.

Découvrir l’intégralité du communiqué de presse de l’Anah du 5 avril 2022

Connaître les modalités d’application du dispositif, sur le site de l’Anil

Guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs

Orienter les propriétaires bailleurs dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition : le Ministère du Logement publie une série de quatre guides pratiques.

Propriétaire Serein : revue des aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés pour aider le propriétaire d’un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, à le mettre en location dans les meilleures conditions, l’entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires

Rénovation énergétique d’un logement : cas pratiques à l’appui, tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique, y sont répertoriés pour guider le propriétaire tout au long de ses travaux

Loc’Avantages : présentation de ce dispositif fiscal solidaire qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Location de meublés de tourisme : les informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet.

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Propriétaire Serein

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Rénovation énergétique d’un logement

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Loc’Avantages

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La location de meublés de tourisme

4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs, Ministère chargé du Logement, 2022

Voir l’article source sur le site du Ministère de la transition écologique

Comment l’UE peut-elle aider les personnes touchées par la précarité énergétique ?

En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. La récente flambée des prix de l’énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables.

Alors que les pays de l’Union européenne ont leur propre approche en matière de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a mis davantage l’accent sur le concept de précarité énergétique au cours de la dernière décennie. Au-delà des politiques européennes visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets qu’elles soutient, l’UE collecte et suit des données pour permettre aux responsables politiques de saisir toute la dimension du problème et y remédier en élaborant des politiques efficaces et fondées sur des données probantes.

Ainsi, la plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (EPAH) a été mise en place. Elle constitue un réseau collaboratif de parties prenantes visant à éliminer la précarité énergétique et à accélérer la transition énergétique juste des collectivités locales européennes. Cette plateforme fournit une aide pour intégrer la perspective de la précarité énergétique dans la planification énergétique et de l’espace urbain, et contribue à prendre en considération des actions locales soutenues par les cadres d’action nationaux.

L’EPAH propose plusieurs ressources pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre la précarité énergétique (en anglais) :

  • des rapports, des manuels pratiques détaillés et une boîte à outils «Stratégies et pratiques» ;
  • l’EPAH ATLAS, une base de données interactive en ligne permettant aux parties prenantes de découvrir des mesures et des projets locaux et internationaux visant à lutter contre la précarité énergétique dans le monde entier ;
  • des cours en ligne pour améliorer les connaissances et renforcer les capacités en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
  • des appels à assistance technique pour aider directement les collectivités locales à prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique.

Pour aller plus loin sur les politiques de l’UE visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets soutenus par l’UE : consulter l’article complet sur le site de la Commission européenne.

(Re)découvrir l’interview de Sarah Coupechoux, Responsable Europe au sein de la Fondation Abbé Pierre, sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne.

Compte-rendus de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021

Les 14 et 15 décembre 2021, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER.

Cette année encore la crise sanitaire est venue bouleverser la tenue de cet événement en présentiel. Mais les équipes d’animation du RAPPEL et du programme Slime ont su malgré tout s’adapter, en dernière minute, pour maintenir ce rendez-vous, véritable temps fort d’échanges et de partage entre professionnels agissant au quotidien contre la précarité énergétique.

Cette Rencontre s’est déroulée en visioconférence et a réuni plus de 90 participants. Une quinzaine d’intervenants ont présenté leurs précieux retours d’expériences et apporté leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.

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Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021 et Glossaire

> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.

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Plénière d’ouverture et d’actualités

14 décembre 2021

> La matinée s’est poursuivie par une plénière sur la question de l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés.

Trois intervenants ont permis de mieux cerner le sujet : Romain GOURNET (sociologue), Loïc DEBRAY (chargé d’opération SoliHa Jura), Nathalie GAILLARD (cheffe de service déchets et énergie au Conseil départemental de la Mayenne).

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Plénière sur l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés

14 décembre 2021

> L’après-midi, deux ateliers se sont tenus en parallèle.

Un premier atelier visait à partager une expérience réussie d’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais.

Interview croisée entre un porteur de projet et un habitant-relais intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages : Claudine PEZERIL et Laurent BOUE de l’association Les Locaux Moteurs

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Atelier 1 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais

14 décembre 2021

Le deuxième atelier était consacré au thème « Santé et précarité énergétique ». Un atelier de retours d’expérience dans lequel sont intervenues Marie-Maud GERARD du GERES et Gwenaëlle PETIT du CREAQ.

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Atelier 2 : Santé et précarité énergétique

14 décembre 2021

> Les rencontres se sont poursuivies le mercredi 15 décembre 2021 avec l’organisation de deux temps en parallèle sur la matinée.

D’une part s’est tenue la réunion plénière du programme Slime. Réservée aux collectivités et leurs partenaires opérationnels intervenant dans un territoire couvert par un dispositif Slime, elle a présenté les actualités du programme et les chantiers en cours et à venir.

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Plénière du programme Slime : Actualités du programme et les chantiers en cours et à venir

15 décembre 2021

D’autre part, un atelier sur l’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles a été organisé. Ce fut l’occasion, pour le Réseau Eco-Habitat, de nous faire part de son retour d’expérience, à travers l’interview croisée de Franck BILLEAU, directeur du Réseau Eco-Habitat, et un bénévole intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages.

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Atelier 3 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles

15 décembre 2021

> Les rencontres se sont conclues l’après-midi par un atelier sur le thème de la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social qui visait à aborder les actions et partenariats possibles dans les quartiers d’habitat social. Florian GOUGEON de l’association Shatki 21 et Matthieu SZCZEPANIAK des Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire sont venus apporter leurs témoignages.

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Atelier 4 : La lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social

15 décembre 2021

Rendez-vous sur le site du Slime pour télécharger le document unique compilant l’ensemble des compte-rendus ci-dessus

SOLIHA BBC Solidaire : un programme pour démocratiser l’accès au BBC pour tous

Partant du constat que les rénovations performantes visant le niveau BBC (Batiment basse consommation) sont encore trop anecdotiques chez les ménages les plus précaires, le mouvement SOLIHA a initié en 2021 le programme « SOLIHA BBC Solidaires : 100 % rénové, 100 % financé, 100 % accompagné ». Celui-ci vise à lutter contre les passoires thermiques et démontrer que les logements énergivores, occupés par des ménages modestes et très modestes, peuvent être transformés en logement BBC avec un reste à charge proche de 0. Il s’agit de fournir aux  personnes les plus défavorisées des solutions personnalisées, de supporter financièrement le coût élevé des travaux et de les accompagner dans ces rénovations performantes via une assistance technique, administrative, sociale et financière des ménages.

La méthodologie développée, intégrant « un accompagnement complet des ménages sur toute la chaine de production, des subventions optimisées et des coûts de chantiers maîtrisés », sera testée sur une dizaine de chantiers expérimentaux en 2022, dans des zones climatiques différentes et avec l’appui du réseau national SoliHa. La finalité sera de modéliser les expérimentations et de les rendre reproductibles avec notamment un guide de bonnes pratiques mis à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur pour favoriser l’essaimage des compétences et la démultiplication des projets BBC à l’échelle nationale.

Grâce au soutien de la Ligue Nationale Contre le Taudis, SoliHa a pu mobiliser un certain nombre de mécènes et de partenaires, à travers différents concours, appels à projets ou en direct, afin de rendre possible la réalisation de travaux visant la performance et financer l’accompagnement personnalisé nécessaire.

Pour en savoir plus, consulter l’article « La Ligue Nationale Contre le Taudis et ses partenaires contribuent à la mise en œuvre du programme expérimental BBC Solidaire »

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE).

Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, certificat d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter Mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Il a vocation à être régulièrement actualisé avec les données les plus récentes et contribue aux travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

Consulter le tableau de suivi de la rénovation énergétique.

J’ai des difficultés à payer mes factures d’énergie, comment faire ?

L’institut national de la consommation a publié une courte vidéo, en partenariat avec le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), sur les aides existantes pour faire face aux difficultés de paiement des factures de gaz ou d’électricité.

Les aides spécifiques suivantes sont indiquées :

  • Prendre contact avec son fournisseur d’énergie pour échanger sur les solutions possible et, si la difficulté est passagère, demander un étalement de la dette.
  • Utiliser le chèque-énergie, obtenu selon un critère fiscal, basé sur le niveau de revenu et de la composition du ménage.
  • Prendre contact avec les services sociaux de la ville ou du département ou un point conseil budget pour obtenir des informations sur les aides existantes (aides du Fonds de Solidarité Logement par exemple).
  • Solliciter les Caisses d’allocations familiales, Mutualités sociale agricole, caisses de retraite ou caisses complémentaires de retraite. Des mesures d’action sociale en faveur de leurs allocataires en difficulté permettent d’aider ponctuellement au paiement de certaines factures.
  • Solliciter l’intervention des correspondants Solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie chargés d’accompagner les consommateurs les plus fragiles, à l’aide d’un tiers obligatoirement : travailleur social ou association de consommateurs.

Découvrir la vidéo du magazine ConsoMag sur le site de l’Institut national de la consommation

Des mesures en faveur des ménages les plus modestes pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

Vidéo de Loopsider* : entretien avec Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

La flambée historique des prix du gaz et de l’électricité plonge de nombreux français, déjà victimes de la précarité énergétique, dans des situations inextricables.

Loopsider publie une courte vidéo de son échange avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre au sujet des mesures nécessaires, en faveur des familles en difficultés, pour faire face au problème. Un décryptage réalisé en partenariat avec l’initiative Rénovons ! portée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique.

Hausse du montant du chèque énergie, reste à charge égal à 0 dans la réalisation de travaux de rénovation globale, interdiction des coupures d’électricité : un bouclier Énergie comportant des mesures concrètes pour protéger les ménages les plus en difficulté face à l’augmentation des prix de l’énergie.

Découvrir la vidéo de Loopsider sur son compte LinkedIn

* Loopsider est un média en ligne et un pure player vidéo exclusivement dédié aux réseaux sociaux. Loopsider indique raconter et décrypter l’actualité en images, ou des histoires dans l’actualité, par de courtes vidéos. (source wikipédia)

Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Le Médiateur national de l’énergie a publié le 7 mars 2022 un communiqué de presse sur la hausse des interventions pour impayés de factures d’énergie. En 2021, 785 096 interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu soit une hausse de près de 17% par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020 en raison de la prolongation de la trêve hivernale du fait de la crise sanitaire.

Les réductions de puissance ont augmenté de 64% par rapport à 2020. On notera qu’avec les compteurs communicants Linky, ces réductions de puissance s’effectuent désormais à distance et sont par conséquent plus simples et plus rapides à mettre en œuvre. Si quelques fournisseurs ont fait le choix de privilégier les réductions de puissance avant toute coupure, d’autres n’hésitent pas à suspendre la fourniture voir à résilier le contrat.

Le baromètre énergie-info du Médiateur publié en septembre 2021 montrait que 25% des consommateurs (contre 18% en 2020) déclaraient avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d’électricité.

L’ensemble de ces chiffres soulignent une plus grande difficulté des consommateurs en précarité à payer leurs factures d’énergie malgré les mesures protectrices mises en place par le Gouvernement.

Le Médiateur s’inquiète du risque d’une hausse d’impayés plus importante encore en 2022 pour un certain nombre de consommateurs dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et demande à nouveau au Gouvernement que soit mis fin aux coupures d’électricité (il y en a eu 254 422 en 2021), à l’instar de l’engagement récent pris par quelques fournisseurs, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » toute l’année.

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Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Communiqué de presse, Médiateur national de l’énergie, 7 mars 2022

Sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la précarité énergétique et l’incidence sur le logement

L’ADIL 82, dans le cadre d’une journée relative aux 20 ans de son action de prévention des expulsions locatives et avec le concours du CAUE 82 a mis en œuvre un support d’atelier et un jeu visant à la sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la question de la précarité énergétique et de son incidence sur le logement.

Le support d’atelier apporte des éléments concrets sur deux points essentiels afin d’éviter les impayés et les expulsions :

  • anticiper la consommation énergétique du logement : clés de lecture au stade de la recherche de logement, de la signature du contrat ;
  • anticiper les charges financières liées à l’énergie : focus sur les clauses abusives, les charges locatives, etc.

La question des logements énergivores et de la décence est abordée en fin de support avec un rappel des définitions, solutions existantes, de la contribution du locataire, des aides financières.

Pour tester les connaissances, créer de l’animation autour de ce sujet, un jeu de questions-réponses complète utilement la présentation du support.

Notez bien que ces documents ne sont pas libres de droit et doivent être utilisés en l’état avec mention des logos de l’ADIL 82 et du CAUE 82.

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Précarité énergétique et impayé

Support d’atelier de sensibilisation – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022

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Précarité énergétique et impayé

Jeu de questions-réponses – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022

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Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives – Rapport final, Juin 2015

L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires, de la Ruralité (DIHAL, DIUP) ont lancé conjointement fin 2013 une étude sur la « Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives »

Cette étude visait à :

  • Établir un panorama le plus exhaustif possible des FSL en complétant les connaissances disponibles : moyens financiers mobilisés, emplois des FSL, profil des bénéficiaires, modalités d’organisation,
  • Analyser les données à partir d’une série de questions clés
  • Dégager des pistes d’évolutions possibles, en matière d’amélioration de la contribution des FSL à la satisfaction des besoins, de gouvernance et partenariat, etc.

La méthodologie d’intervention s’est déroulée en trois phases :

  • Phase 1. Etat des lieux des FSL
  • Phase 2. Enquête auprès d’un échantillon de départements
  • Phase 3. Réflexion collective sur les pistes d’évolution

Le rapport final publié en Juin 2015 met notamment en exergue les éléments clés et enjeux suivants :

  • Les FSL des outils incontournables des politiques sociales du logement, mais devenus « victimes de leur succès »
  • Un ciblage des bénéficiaires en tension
  • Une forte adaptation aux réalités locales porteuse d’efficacité mais aussi de questionnements
  • Le champ d’intervention des FSL, entre appréciation des priorités locales et périmètres d’exclusion
  • Une intégration plus ou moins renforcée des FSL aux politiques sociales du logement et aux politiques locales de l’habitat
  • Les contributions financières des partenaires aux FSL, atouts et limites de la logique de mutualisation
  • Le poids des aides énergie dans le renforcement de la logique de guichet social
  • L’accompagnement social lié au logement, « cœur de métier » des FSL
  • Une contribution « en demi-teinte » des FSL au développement du secteur du « logement accompagné »
  • Un effet levier des aides à l’accès à apprécier selon les contextes locaux
  • La prévention des expulsions : le FSL, un outil parmi d’autres dans la chaine des dispositifs de prévention
  • Le cas des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles : des difficultés connues mais un faible niveau d’intervention
  • Des attentes partagées d’un renforcement du pilotage et de l’animation des FSL au niveau national

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Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives

Ville et Habitat- Rapport final, Juin 2015

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Infographie ONPE : faits et chiffres 2021 de la précarité énergétique

Piloté par l’ADEME, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) publie deux fois par an un point sur la précarité énergétique et les dispositifs de lutte contre ce phénomène en France.

La précarité énergétique est un phénomène plus que jamais d’actualité. Dans l’ADEME Magazine de Décembre 2021-Janvier 2022, l’ONPE nous partage de manière illustrée les principaux enseignements de l’édition 2021. 

Découvrir l’infographie directement sur le site de l’ADEME

Consulter l’intégralité de l’ ADEME Magazine Décembre 2021-Janvier 2022

Les Cahiers de l’Anah n°160 : « Cap sur France Rénov’ ! »

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, prend ses quartiers partout en France pour répondre à un objectif essentiel : accompagner au plus près les ménages dans leurs travaux en faveur de l’amélioration de l’habitat, et notamment par la rénovation énergétique.

Les Cahiers de l’Anah (n°160) reviennent sur les opportunités créées par France Rénov’.

On y trouvera notamment :

  • Un « Dossier » avec un rappel du contexte d’émergence de France Rénov’, un décryptage des changements depuis le 1er janvier pour rendre la rénovation plus accessible, un focus sur le rôle des collectivités territoriales dans le développement du réseau France Rénov’ pour être au plus près des ménages et un zoom sur MaPrimeRénov’ Sérénité qui remplace Habiter Mieux pour accélérer les rénovations pour les personnes les plus modestes.
  • Un « Dialogue Partenaires » : dans lequel l’association QUALITEL fait part des grands enseignements de l’étude consacrée aux aspirations des habitants en matière de logement durable. 5ème édition de son baromètre annuel, réalisé en partenariat avec l’Anah, pour lequel plus de 4 500 Français ont été interrogés.
  • Un « Hors champ » : les politiques du logement : une histoire d’injonctions contradictoires ? avec l’interview de Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris et chercheur au Lab’Urba, dont les travaux portent sur les articulations entre le marché du logement et les politiques de l’habitat.

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Les Cahiers de l’Anah – n°160

Anah – Décembre 2021

Retrouver la version interactive des Cahiers de l’Anah – n°160

France, portrait social – Édition 2021, Insee

Voilà un outil bien pratique à épingler en favori dans votre navigateur Internet pour ne plus sécher sur des données socio-économiques françaises !

Dans cette nouvelle version, mise à jour fin novembre 2021, l’Insee apporte plusieurs éclairages sur les conséquences économiques et sociales découlant de plus d’un an de crise sanitaire.

Parmi la déclinaison de fiches thématiques vous retrouverez, en particulier, une fiche traitant du niveau de vie et de la pauvreté monétaire (indicateurs chiffrés et détaillés et définitions associées)

Concernant le niveau de vie :

  • En 2019, en France métropolitaine, la moitié de la population a un niveau de vie inférieur à 22  040  euros annuels, soit 1 837 euros par mois.
  • Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 660 euros annuels.
  • Entre 2018 et 2019, le niveau de vie médian augmente de 2,6 % en euros constants. Cette hausse est la plus forte depuis 2001 (dynamisme des salaires, élargissement et revalorisation de la prime d’activité).
  • Entre 2018 et 2019, les niveaux de vie augmentent pour l’ensemble de la distribution, mais la progression est plus soutenue pour les 50 % les moins aisés. Ces ménages bénéficient à la fois de la baisse du chômage et du dynamisme des salaires.

Concernant la pauvreté monétaire :

  • En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian. Ce seuil s’établit en 2019 à 1 102 euros par mois, en hausse de 2,6 % sur un an.
  • En 2019, le taux de pauvreté monétaire s’élève à 14,6 % de la population (vs 12,7% en 2004). Il baisse de 0,2 point, après avoir fortement augmenté en 2018 (+ 0,7 point).
  • La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 885 euros mensuels en 2019 (+ 2,4 % sur un an). L’intensité de la pauvreté est quasi stable, à 19,7 %.

Sur la fiche thématique Qualité de vie, concernant le logement, l’Insee relève que :

  • En 2019, 3,9 % des logements ne disposent pas d’un chauffage central ou électrique et 23,4 % sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à bien chauffer.
  • 17,8 % des logements sont jugés trop bruyants, tandis que 11,4 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d’humidité des murs, des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de fenêtre ou au sol.

Consulter l’intégralité de « France, portrait social » – Édition 2021, Insee

Précarité énergétique en Europe, le regard vigilant de la Fondation Abbé Pierre

Sarah Coupechoux, Responsable Europe pour la Fondation Abbé Pierre, interviewée par le CLER-Réseau pour la transition énergétique sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne, fait part de ses points de vigilance sur l’avenir qui se dessine.

  • Europe et normes de performance énergétique minimales

Sarah Coupechoux salue la proposition de la Commission européenne pour prendre en compte la nécessité de porter des obligations de rénovation énergétique dans le paquet énergie climat “Fit for 55”. La directive vise les bâtiments les plus énergivores pour enclencher une progression rapide – rénovation des logements classés F d’ici 2030 et E d’ici 2033.

En revanche, elle regrette que ces ambitions soient insuffisantes pour améliorer significativement la qualité des bâtiments. Certains pays portent des obligations plus exigeantes, mais Sarah Coupechoux concède à la Commission européenne la difficulté à tenir compte de la diversité des parcs dans tous les pays de l’Union européenne. Il y a nécessité d’uniformiser les diagnostics de performance énergétique au niveau européen. Mais la question reste de savoir où placer le curseur pour définir les classes communes qui auront un impact direct sur les obligations de rénovation afin de veiller à ne pas faire des compromis à la baisse. Notamment pour limiter la réalisation de simples gestes qui permettraient de passer à la classe supérieure sans pour autant avoir réalisé un réel effort de rénovation énergétique. 

  • Europe et évolutions du décret décence en matière de performance énergétique minimale en France

Sarah Coupechoux rappelle qu’il n’y a aujourd’hui aucune norme homogénéisée au niveau européen. La question de la précarité énergétique qui entre dans le champ de l’énergie, compétence de l’Union européenne, est une porte d’entrée pour fixer des normes minimales sur l’habitat au niveau européen et lutter contre l’habitat indigne. La Fondation Abbé Pierre souhaite s’en saisir pour avancer sur cette question au niveau européen.

  • Introduction d’un nouveau marché carbone ETS2 sur le chauffage et le transport : impacts sur les ménages européens

Les ressources de ce nouveau marché carbone doivent venir alimenter un fonds social pour le climat mais aussi rembourser la dette liée à la crise COVID-19. 

Sarah Coupechoux alerte sur le risque social. Le prix du marché carbone va, à un moment donné, être répercuté sur les ménages européens et donc provoquer une hausse du prix des factures pour les ménages. Ce constat inquiète la Fondation Abbé Pierre car le contexte est aujourd’hui extrêmement tendu : hausse des prix des logements, augmentation des dépenses des ménages, flambée des prix de l’énergie.

Pour Sarah Coupechoux, l’Union européenne doit prendre en compte les ménages les plus vulnérables pour ne pas leur faire subir la législation nécessaire pour le climat. Elle pointe deux risques majeurs. D’une part, avec le marché carbone sur le chauffage, l’apparition d’un phénomène de paupérisation d’une partie de la population européenne, notamment dans les pays où les revenus sont les plus bas. Et, d’autre part, une hausse des prix de l’énergie imposée à une part très importante de locataires qui n’ont aucun pouvoir en matière de rénovation énergétique. 

  • Un fonds social européen pour le climat

Le fonds social pour le climat est le pendant du marché carbone ETS2. Il est destiné à compenser la hausse des prix de l’énergie liée à la création du marché carbone par des aides et financer la rénovation énergétique.

Sarah Coupechoux reste dubitative quant aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Elle précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de visibilité sur l’efficacité du marché carbone comme levier d’incitation vers la rénovation énergétique et donc la diminution des émissions de carbone. Le fonds est en outre mal calibré car les 144 milliards estimés ne pourront pas couvrir les besoins. Par ailleurs, le marché du carbone sera forcément volatile -les prix de l’énergie étant imprévisibles- ce qui créera une grande instabilité pour les ménages.

  • 55 millions d’européens en situation de précarité énergétique : comment y remédier et mieux protéger les locataires ?

Pour Sarah Coupechoux, la rénovation globale et performante est essentielle pour lutter contre la précarité énergétique. Il y a trois piliers pour faire avancer la rénovation de façon efficace et atteindre les objectifs : l’obligation de rénover, l’incitation fiscale (aides, subventions) et l’accompagnement.

Il apparait indispensable de donner les moyens pour former les acteurs de la rénovation en local, pour être au plus près des ménages, réaliser des diagnostics corrects et assurer, de manière efficace et compétente, un accompagnement aux travaux.

Pour protéger les locataires en situation de précarité énergétique, la question de la sanction et du contrôle auprès des propriétaires bailleurs est cruciale et la protection du marché locatif privé de l’augmentation des prix déraisonnables des loyers pour répercuter les frais liés à la rénovation se révèle essentielle.

  • Présidence française du Conseil de l’Union européenne et lutte contre la précarité énergétique en Europe

Dans le paquet énergie climat, toutes les législations dépendent les unes des autres rappelle Sarah Coupechoux. Elle indique que l’enjeu est donc de peser sur les gouvernements pour éviter les compromis à la baisse et alerter sur l’impact que les mesures pourraient avoir sur les ménages vulnérables.

La Présidence française de l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. La lutte contre la précarité énergétique fait partie de ses sujets prioritaires pour faire avancer les négociations autour du paquet énergie climat. Cette question du marché carbone ETS2 est centrale. Sarah Coupechoux rappelle que la France s’est fixée comme objectif de trouver des compromis d’ici le mois de juin et espère que le gouvernement se montrera particulièrement attentif aux enjeux sociaux.

Consulter l’interview complète de Sarah Coupechoux, Responsable Europe à la Fondation Abbé Pierre.

  • Pour aller plus loin

Découvrir l’article Se chauffer ou manger : comment sortir du dilemme de la précarité énergétique dans l’UE ? Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et FSE+ apportent des aides complémentaires aux aides nationales pour les personnes les plus touchées par la précarité énergétique.

Mon Accompagnateur Rénov’ : peut mieux faire !

Jusqu’au 25 février, le ministère de la Transition écologique soumettait à consultation publique, le projet de décret précisant les conditions d’agrément ainsi que les missions des accompagnateurs rénov’.

Créés par la loi Climat et résilience, ces conseillers ont vocation à accompagner les ménages à toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique, sur les plans technique, social et financier.

Le décret prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, le recours aux accompagnateurs soit obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah, pour certaines rénovations performantes ou globales.

  • Les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises) seront d’abord concernés. Cette aide, réservée aux propriétaires modestes, finance la rénovation globale de leur logement permettant un gain énergétique de plus de 35 %.
  • Puis, à partir du 1er septembre 2023, seront éligibles les travaux de plus de 5 000 euros, bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation globale. Auxquels s’ajoutent les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) qui sont supérieurs à 10 000 euros de primes. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectif).

Par ailleurs, afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant, en plus des acteurs publics déjà en fonction (espaces conseils France Rénov’ et opérateurs de l’Anah), de nouveaux acteurs privés seront aussi agréés par l’Anah à compter de 2023. Les architectes pourront notamment remplir les conditions d’accompagnateur. Les artisans labellisés reconnus garants de l’environnement « RGE offre globale » pourront aussi être agréés.

Aux côtés d’autres têtes de réseau, le CLER-Réseau pour la transition énergétique alerte sur de nombreux points de vigilance.

Le projet de texte ne garantit :

  • Ni la neutralité des accompagnateurs
  • Ni la gratuité pour les ménages précaires
  • Ni le rôle de tiers de confiance que doivent pouvoir exercer les Espaces Conseils France Rénov’

« Faire de l’accompagnement un maillon clef de la politique de rénovation performante est une avancée. À nous de veiller désormais à l’encadrement de ce nouveau rôle dans le sens de l’intérêt général ! » souligne Isabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique

Ce qui est en jeu à travers ce décret, c’est notamment l’indépendance de l’accompagnement par rapport aux entreprises de travaux et l’accessibilité du dispositif aux ménages les plus précaires.

En l’état, le CLER pense, d’une part, que le texte peut aboutir à ce que les ménages qui en ont le plus besoin n’y aient pas accès et, d’autre part, qu’en l’absence de garantie d’indépendance de l’accompagnement, les ménages pourraient se voir conseiller des travaux inefficaces.

Le CLER a répondu en propre à la consultation publique ouverte par le Gouvernement jusqu’au 25 février. « Cette contribution est en totale cohérence avec la contribution commune des têtes de réseau et en reprend les principales propositions », précise Isabelle Gasquet.

Consulter la réponse du CLER à la consultation publique

Consulter la contribution commune Amorce, Anil, CLER, FNCAUE

Consulter la contribution commune CLER, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique : volet spécifique sur l’accompagnement social et points d’alerte (agrément spécifique social des opérateurs, formation des opérateurs notamment)

Retrouvez les inspirations de cet article en consultant l’article du CLER et l’article d’actu-environnement

> Pour aller plus loin

Le sujet mobilise très largement le monde associatif : un courrier a été envoyé à Emmanuelle Wargon, signé par 7 organismes – SOLIHA, l’Uniposs, Unaf, la Fapil, la Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme et l’Unhaj – il interpelle la ministre sur les risques liés au projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’. Découvrir le courrier.

> Prochaine étape de vigilance : l’arrêté (échéance mi-juin) destiné à détailler les dispositions envisagées dans le décret.

Combattre la précarité énergétique par des actions locales

Ce rapport présente une série de 24 cas inspirants en Europe démontrant comment la précarité énergétique peut être atténuée à l’échelle locale. La diversité des situations est grande, de même que la réponse des municipalités face à la problématique de la précarité énergétique. 

Les 24 cas présentés sont le résultat de recherches approfondies sur la précarité énergétique menées par le Groupe consultatif sur la précarité énergétique (Energy Poverty Advisory Hub ou EPAH) avec le soutien de ses partenaires nationaux (Antennes EPAH) et d’autres experts de premier plan dans ce domaine. Plus de 200 cas inspirants ont été recensés au cours de cette recherche et sont disponibles sur le site internet du Groupe consultatif sur la précarité énergétique dans l’Atlas en ligne de l’EPAH.

Cet atlas sera mis à jour périodiquement afin de garantir une information toujours plus riche et inspirer les acteurs de la engagés contre la précarité énergétique dans les territoires.

Si votre projet ne figure pas encore parmi les recherches en cours, l’EPAH vous encourage à soumettre les travaux inspirants pour intégrer l’Atlas.

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Combattre la précarité énergétique par des actions locales, des cas inspirants à travers l’Europe

Groupe consultatif sur la précarité énergétique, novembre 2021

Actes du colloque 2021 de l’ONPE

Le colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) s’est déroulé le 9 novembre 2021 à Lille et a été l’occasion de revenir sur les dix années écoulées depuis le Grenelle de l’environnement instaurant une définition légale de la précarité énergétique et la création de l’ONPE.

Les actes sont présentés sous un format multimédia permettant de revisionner certaines séquences de cette journée.

Le colloque a permis aux participants d’échanger lors des séquences suivantes :

  • Retour sur dix ans de lutte contre la précarité énergétique : présentation du tableau de bord de l’ONPE (1er semestre 2021), frise présentant les principaux instruments de lutte contre la précarité énergétique entre 2010 et 2020 ;
  • Table ronde « Comment embarquer les ménages en précarité énergétique dans la transition écologique ? » avec un zoom sur le chèque énergie et une rétrospective sur une décennie de dispositifs ;

  • 4 ateliers thématiques avec de nombreux intervenants :
    • Ingénierie financière et accompagnement des ménages en précarité énergétique :
      • bilan des 10 ans du programme Habiter Mieux (ANAH),
      • Faciliter la réalisation de travaux par une avance des fonds aux ménages et/ou artisans (Soliha du Doubs),
      • Mobiliser les ménages, l’entreprise et les Compagnons Bâtisseurs autour d’un projet d’auto-réhabilitation accompagnée (Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France),
      • le rôle joué par les ADIL dans le traitement de la précarité énergétique (ADIL de la Dordogne),
      • L’intervention du Secours Catholique pour lutter contre la précarité énergétique (Secours Catholique de l’Oise).
    • Repérage de la précarité énergétique et mobilité inclusive :
      • L’outil GEODIP de l’ADEME,
      • Projet Croix Rouge Mobilités,
      • Projet RESILITERRE,
      • Programme CEE Wimoov
    • Impacts du mal-logement sur la santé :
      • Freins à la prise en compte de la santé pour les ménages en situation de précarité énergétique (ISG Business School),
      • Prendre en compte le volet sanitaire dans le repérage de la précarité énergétique (EHESP),
      • L’impact du mal logement sur la santé (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées),
      • Rapports entre la rénovation et ses bienfaits sur la santé (MTE).
    • Précarité énergétique et copropriétés :
      • Introduction (Sylvaine Le Garrec),
      • L’exemple d’Amélio sur la Métropôle européenne de Lille (MEL),
      • Interactions entre accompagnement individuel des ménages et accompagnement collectif de la copropriété (GRAAL),
      • Retours terrain de Nantes Métropole.

  • Présentation de la déclaration collective signée par les 28 partenaires de l’ONPE proposant un certain nombre de recommandations pour mieux prévenir la précarité énergétique ;
  • Discours de clôture du colloque par Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement.

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Actes du colloque 2021 de l’ONPE, les dix ans du Grenelle de l’environnement

ONPE, 9 novembre 2021

Guide ADEME sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements

Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

En 23 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine en 2022 avec les conditions d’éligibilité, les montants attribués et les cumuls possibles . En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

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Rénovation : les aides financières en 2022

Ademe, clés pour agir, février 2022

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Guide « 50 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Le chauffage et l’eau chaude représentent 77 % des dépenses d’énergie d’un foyer français, l’équipement en appareils électriques augmente et le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter. Pour réduire ces dépenses, des travaux de rénovation énergétique sont la solution la plus efficace. Mais des gestes simples et peu coûteux permettent également d’avoir une maison saine, agréable à vivre, confortable et économe. Pour cela, il est utile de changer quelques habitudes ou de faire des investissements malins.

L’édition 2022 de ce guide de l’ADEME répertorie 50 trucs et astuces (mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques, etc.) pour réduire les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie en préservant l’environnement.

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Eau et énergie : comment réduire la facture ?

ADEME, Clés pour agir, février 2022

Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’énergie, du logement, de l’action sociale qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Durant 33 heures de formation réparties sur 7 semaines avec des temps en présentiel et en distanciel (classe virtuelle, MOOC Précarité énergétique), les stagiaires acquièrent l’ensemble des compétences nécessaires pour réaliser un diagnostic sociotechnique chez les ménages.

Un réseau de formateurs propose cette formation en région depuis 2014. Vous pouvez prendre contact directement avec eux.

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Réaliser un diagnostic socio-technique au domicile des ménages en précarité énergétique

Plaquette de formation

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Le programme Slime monte en puissance

Éligible aux certificats d’économie d’énergie depuis 2013, le programme Slime est déployé par les collectivités territoriales afin d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique. En 2022, 43 collectivités pilotent activement un Slime.

L’arrêté du 14 décembre 2021 a validé le renouvellement du programme pour une période de 4 ans, l’occasion de renforcer son développement dans les territoires et les outils mis en place pour accompagner les collectivités.

Ainsi, l’ambition est d’opérer d’ici 2025 un changement d’échelle pour atteindre 100 collectivités territoriales porteuses d’un dispositif Slime, soit une soixantaine de territoires supplémentaires actifs dans la lutte contre la précarité énergétique et 100 000 ménages accompagnés sur la période.

De nouveaux outils seront produits, et notamment :

  • Des modules de formation à destination des parties prenantes des Slime ;
  • Des guides et outils méthodologiques portant sur les différentes étapes du Slime pour accompagner les collectivités dans le renforcement de leur dispositif ;
  • L’amélioration continue du logiciel SoliDiag, avec l’intégration de nouveaux modules : calcul des économies d’énergie générées chez les ménages, évaluation du dispositif, etc.

Piloté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, le programme Slime vise à organiser les actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires et permet de les cofinancer. La méthodologie repose sur 4 étapes :

  1. Le repérage des ménages en situation de précarité par la mobilisation des acteurs du territoire ;
  2. Un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages, avec l’installation de petits équipements permettant des économies d’énergie directes ;
  3. L’orientation des ménages vers des solutions adaptées à leur situation ;
  4. L’accompagnement d’au moins 20% des ménages bénéficiaires d’un diagnostic sociotechnique jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.

En savoir plus sur le site du Slime

Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique

Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif avec des étudiant.e.s, associations étudiantes, et acteurs de terrain de la région grenobloise et parisienne impliqués sur la précarité énergétique. Il s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par la chaire HOPE en 2020-2021.

L’intention de ce guide est d’apporter un premier niveau d’information aux étudiant.e.s pour leur éviter des situations de précarité énergétique et de mal logement, et pour trouver de l’aide s’ils sont dans ces situations. L’intention n’est pas d’isoler le sujet de la précarité énergétique des autres précarités qui peuvent toucher les étudiant.e.s, mais au contraire d’alimenter, à travers un premier recensement de ressources, une production plus vaste et des réponses plus globales autour des multiples vulnérabilités étudiantes.

Il s’agit d’une version nationale qui a vocation à être améliorée, réappropriée et déclinée localement par les acteurs qui le souhaitent. 

On y trouve des réponses et conseils pour les étudiants en matière de logement, et plus particulièrement :

  • comment choisir son logement et quelles aides financières sont mobilisables ?
  • les questions à poser avant et pendant la visite du logement ;
  • une auto-évaluation de sa situation énergétique ;
  • l’accès aux droits et les aides juridiques sur les questions énergétiques ;
  • des conseils sur les éco-gestes et des solutions « do it yourself » ;
  • la liste des contacts locaux sur le bassin grenoblois.

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Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique

Chaire HOPE, 2021

Consulter l’ensemble des travaux de la Chaire HOPE sur la précarité énergétique étudiante

La sobriété s’installe dans la prospective environnementale

L’institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a réuni, le 13 janvier autour d’un webinaire, six associations et institutions pour enrichir les modèles techniques et économiques du prisme des sciences humaines et sociales, avec la neutralité carbone en 2050 et le graal de la désirabilité en lignes de mire…

Un foisonnement d’idées pour explorer les impacts sociaux et sociétaux dans un changement sobre. Un article du Moniteur, du 17 janvier 2022, récapitule les idées fortes du webinaire, listées ci-dessous.

Lacune sociale : « contrairement à d’autres domaines techniques ou économiques, il n’existe pas de méthodologie commune pour explorer l’impact du social en matière de sobriété énergétique »- Mathieu Saujot (Iddri)

Confiance citoyenne : l’association Negawatt attribue à la sobriété le tiers de l’effort nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité en 2050. Dans le monde imaginé par Negawatt pour 2050, les services rendus à la population ne descendent pas sous un plancher qui garantit un cadre de vie agréable et des revenus décents. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat ont renforcé la confiance de l’association dans l’acceptabilité de la transition.

Repoussoir pour les entreprises : les 27 grandes entreprises contributrices au scénario Zen 2050 ont écarté le mot « sobriété ». Il est même qualifié de « repoussoir » par Laurent David, responsable du pôle Climat et Océans à Entreprises pour l’environnement (EPE). Or, la publicité pour les produits bas carbone peut incarner « une nouvelle approche de la transition ».

Mirages comportementalistes : mise en garde des prospectivistes contre les mirages du comportementalisme : « le social ne résulte pas de l’agrégation de décisions individuelles. Les politiques publiques d’aménagement du territoire jouent un rôle majeur » – Sophie Dubuisson-Quellier, chercheuse en sociologie , membre du Haut conseil pour le climat.

Public exigeant : « Les deux tiers des avis priorisent la sobriété sur l’approche technique, et 90 % d’entre eux accordent à l’Etat une forte légitimité pour avancer vers la décarbonation » – Gwenaël Podesta, adjoint au chef du bureau Émissions, projections et modélisations du ministère de la Transition écologique. L’Agence de la transition écologique (Ademe) confirme, quant à elle, la capacité des Français à entrer dans une réflexion qui dépasse les approches technologiques et comportementales.

Aspiration collective : « Aucun scénario ne suscite d’adhésion pleine ou de rejet massif, mais la sobriété ne déclenche pas de levée de boucliers», « tout ne passe pas par l’individuel, surtout pas la sobriété. La population exprime une forte attente de justice, pour ne pas fragiliser la transition, qui passe par l’expérimentation de nouvelles formes de délibérations collectives » – Sarah Thiriot, sociologue à l’Ademe.

Regarder le webinaire pour découvrir le détail des échanges

En complément du webinaire : consulter l’étude « Pour une intégration des dimensions sociales et des modes de vie dans les exercices de prospective environnementale » publiée par l’Iddri, en janvier 2022.

Pour mieux appréhender le thème de la sobriété énergétique en France en 2022, le CLER-Réseau pour la transition énergétique propose une bibliographie en ligne qui présente une sélection de quelques ressources documentaires sur ce sujet.

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Sobriété énergétique : la transitiothèque du CLER

CLER-Réseau pour la transition énergétique, Janvier 2022

Communautés énergétiques citoyennes : mobiliser plus largement pour une transition énergétique juste et inclusive

En novembre 2021, le réseau Auracle et l’association Énergie Partagée ont organisé un webinaire pour investiguer le sujet de la mobilisation des personnes les plus vulnérables par les communautés énergétiques pour une transition énergétique juste et inclusive. Animé par Noémie Zambeaux, il dure 1h15 et se déroule en deux temps.

  • Le premier temps est consacré à la présentation, par Rachel Guyet, chercheuse au Centre international de formation européenne (CIFE), des résultats d’une enquête exploratoire, lancée en 2020 et déployée en Europe (France, Allemagne et Pays-Bas) auprès des communautés d’énergies renouvelables, pour analyser leurs liens avec les personnes les plus vulnérables pour tendre vers plus de justice énergétique.
  • Le deuxième temps est consacré aux témoignages de deux collectifs citoyens du grand bassin grenoblois qui présentent leur méthodologie pour approcher d’une part des jeunes (Grési21) et d’autre part des personnes modestes (Energ’Y Citoyenne) et développer des projets co-construits avec ces publics.

Quelques éléments saillants du webinaire :

L’enquête exploratoire montre qu’ en dépit de résultats mitigés principalement liés à un manque d’outillage des communautés énergétiques pour aller vers les personnes vulnérables : mauvaise connaissance de ce public, difficultés pour repérer ces ménages fragiles (l’ancrage local ne suffit pas), manque de ressources humaines et de moyens pour développer des approches spécifiques pour intégrer cette population vulnérable, des fourchettes de prix d’adhésion parfois élevées au regard du budget de ces ménagescertaines ont tout de même mis en place de bonnes pratiques (BurgerEnergieBerlin en Allemagne et Eeklo en Belgique). En outre, elles affichent une réelle volonté de trouver les moyens d’approcher ces personnes dans le but de leur donner accès à la gouvernance des projets sur leur territoire.

Grési21 présente ensuite l’implication des jeunes dans les activités et comment faire pour les approcher / les mobiliser : volontaires en service civique via Unis Cité, appel aux dons, mise à disposition d’un local par une commune, formations, succès des interventions dans les écoles primaires, une communication peut-être un peu trop sous estimée…

Enfin, Énerg’Y Citoyenne, communauté énergétique de la métropole de Grenoble, nous partage la réflexion initiale de son projet inclusif (les sujets activés : maitrise de l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique, les opportunités : habitat social, partenariat local, motivation bénévole, l’approche incrémentale), les premiers pas (interviews d’acteurs locaux, appels à bénévoles pour co-construire les premières idées avec les habitants et des partenaires locaux : relayer, impulser et explorer) et les questions qui demeurent.

Regarder le webinaire pour tout découvrir

La consommation d’énergie dans les logements en 2020

Le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique publie chaque année les données sur la consommation d’énergie dans les logements. Elles permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…), avec une ventilation selon le type de résidence principale et le statut des occupants, depuis 2016.

Les consommations d’énergie du résidentiel en 2020 sont désormais disponibles, elles concernent :

  • la consommation énergétique du secteur résidentiel par usage, de 1990 à 2020 ;
  • la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale, de 2016 à 2020 ;
  • la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale et le statut des occupants, de 2016 à 2020 ;
  • la répartition du parc de résidences principales, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement, de 2016 à 2020 ;
  • la répartition du flux de résidences principales neuves, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement de 2017 à 2020.

Nous vous proposons ci-dessous une analyse de ces données (Attention ! les valeurs ci-dessous sont des moyennes : les facteurs influant sur la consommation d’énergie des ménages sont multiples et varient d’une situation à l’autre – voir sur ce point la Piqûre du RAPPEL n°3, en page 3) :

  • La consommation moyenne des résidences principales est de 430 TWh (térawattheures), soit 14 500 kWh par logement. Cette consommation tend à baisser au niveau national depuis 10 ans (-16%). Cela pourrait s’expliquer par la construction de nouveaux logements plus performants (la taille du parc augmente d’environ 1% chaque année), la rigueur plus ou moins prononcée des hivers ou encore par la rénovation énergétique des logements.
  • L’énergie la plus utilisée dans les logements (tous usages confondus), est l’électricité (36%), suivie par le gaz naturel (31%), le bois (16%) ou encore le fioul domestique (9%).
  • La répartition de chaque usage dans la consommation d’énergie des logements est la suivante : chauffage (64%), électricité spécifique (18%), eau chaude sanitaire (12%), cuisson (6%) et climatisation (0,4%).
  • L’énergie la plus utilisée pour le chauffage est le gaz naturel (40%), suivie notamment par le bois (24%), l’électricité et le fioul domestique (13% chacun) ou encore les pompes à chaleur (10%).
  • Concernant la production d’eau chaude sanitaire, l’électricité est majoritaire (49%) suivie du gaz naturel (32%) ou encore du fioul domestique (11%).
  • Concernant la cuisson, l’électricité est majoritaire (49%), suivie du gaz naturel (35%) et du GPL (19%).

Consulter le tableur de calcul :

Calculs effectuées (en rouge) depuis les données du SDES sur la consommation d’énergie des logements, 2021

Les villes européennes agissent contre la précarité énergétique

Energy Cities met à l’honneur trois villes qui ont développé et soutenu des actions innovantes d’autorités locales pour lutter contre la précarité énergétique.

  • Barcelone et ses « points conseil en énergie »,
  • Vienne et le service dédié du médiateur de l’énergie de Wien Energie, fournisseur d’énergie à Vienne,
  • Dublin et les « kits d’économie d’énergie à domicile » de la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin.

À Barcelone, depuis 2017, le conseil municipal a mis en place des « points conseil en énergie » dans 11 quartiers, pour soutenir les ménages dans le besoin et défendre leurs droits en matière d’énergie.

Améliorer la connaissance des habitants en agissant en proximité pour une meilleure maîtrise de son énergie : voilà l’ambition de l’accompagnement de ces points conseil.

Ils informent et aident les habitants sur des sujets variés :

  • Évaluer les rappels pour non paiement des factures et éviter les coupures pour les familles vulnérables,
  • Estimer les coûts énergétiques et réduire la consommation chez les particuliers,
  • Changer de distributeurs ou passer à des tarifs variables,
  • Demander les tarifs sociaux,
  • Produire de l’énergie solaire à domicile et développer des projets d’énergie renouvelable.

En 2020, les résultats sont plutôt concluants : le service bénéficie d’une bonne notoriété, 27 598 cas de coupures ont été évités et 81 692 euros ont été économisés.

En outre, ces points conseil permettent d’agir en faveur de la réinsertion professionnelle : la ville a recruté un tiers de personnes en difficulté face à l’emploi pour les besoins de fonctionnement de ce service.

À Vienne, le fournisseur d’énergie Wien Énergie propose des conseils individualisés à travers le service dédié d’un médiateur de l’énergie. Du contrôle de la consommation aux visites à domicile, cet accompagnement a pour objectifs d’éviter les interruptions de service et les poursuites judiciaires en proposant des solutions ciblées. Ce service coopère avec les services sociaux et propose des conseils et formations aux décideurs.

Les résultats sont positifs : en 2020, le médiateur de Wien Énergie a reçu plus de 21 000 demandes de la part d’institutions sociales et a aidé avec succès environ 14 500 ménages.

À Dublin, la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin, met gratuitement à disposition des habitants des « kits d’économie d’énergie à domicile » comprenant un thermomètre de réfrigérateur, un thermomètre et un hygromètre, une clé de radiateur, un détecteur de fuites thermiques, un compteur d’énergie enfichable, ainsi qu’un chronomètre. L’objectif est que tout un chacun puisse évaluer ses consommations d’énergie pour essayer de mieux les maitriser. Ces kits d’outils faciles à utiliser sont disponibles dans les bibliothèques de la ville.

Face au succès de cette action, celle-ci est en cours d’essaimage en Irlande.

Lire l’article de la newsletter d’Energy Cities

Découvrir l’ensemble des articles de la newsletter d’octobre 2021 consacrée à la précarité énergétique.

Chaque mois, Energy Cities publie une newsletter qui aborde diverses thématiques liées à la transition énergétique.

Guide pour les services sociaux : « Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »

Imaginé à partir des questions posées par les Conseillères en économie sociale et familiale des services sociaux du département, le Conseil départemental du Val-de-Marne en partenariat avec le CAUE 94 et l’ALEC MVE, publient un guide pratique à destination des professionnels accompagnant les ménages. L’objectif est de faciliter les premières informations à donner aux ménages lorsqu’ils rencontrent des problèmes liés au logement et de les orienter vers les structures spécialisées.

Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail départemental pour l’amélioration du service public de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne, ce guide répond à différentes questions sous forme de fiches pratiques sur les factures d’énergie et d’eau, le confort et la gestion de l’énergie dans le logement, la santé et la dégradation du logement.

Un annuaire des structures intervenant en Val-de-Marne vient compléter ces fiches.

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« Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »

Énergie, confort, santé : guide en Val-de-Marne, janvier 2022

En savoir plus sur les actions de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne

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« Eco’n’home » : un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la conseillère en économie sociale et familiale du service Habitat Logement du Département du Tarn anime des ateliers collectifs sur les factures d’énergie- eau et les petits équipements économes. Après plusieurs années de pratique professionnelle, elle a souhaité développer son propre outil d’animation adapté à la sensibilisation aux économies d’énergie-eau. Le Département du Tarn l’a donc accompagnée dans la création et la production d’ ÉCO’N’HOME, un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie. Ce jeu-support est  destiné aux professionnels, animateurs d’ateliers collectifs, ayant vocation à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et d’eau dans son logement.
Il permet de se familiariser avec la réglementation, la gestion de ses factures d’énergies (gaz, électricité, chauffage, eau), d’agir au quotidien avec des éco-gestes simples et peu coûteux pour réaliser des économies et de s’informer pour préserver sa santé et son environnement…

Le Département du Tarn a souhaité en faire profiter les collectivités ou association en le vendant prix coûtant.

Consulter toutes les informations (règle du jeu, bon de commande..) ci-dessous ou sur ce lien.

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Flyer du jeu Eco’n’home, CD du Tarn, Janvier 2022

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Deux nouveaux guides pratiques ADEME : « Un hiver tout confort » et « Changer de chauffage »

L’ADEME publie deux nouveaux guides pratiques consacrés à l’amélioration thermique du logement :

1/ Guide « Un hiver tout confort »

Face à l’explosion des prix de l’énergie, la meilleure solution consiste souvent à rénover son logement, en commençant par l’isoler afin de réduire le besoin de chauffage et s’assurer un confort optimal. On pourra ensuite remplacer son vieux système de chauffage par un plus performant. Et si des travaux ne sont pas envisageables dans l’immédiat, il existe aussi des solutions toutes simples pour augmenter son confort à faible coût.

Ce guide fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud : adapter la température du logement, garder la chaleur, optimiser le chauffage et s’orienter vers la rénovation thermique.

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Guide ADEME « Un hiver tout confort », Décembre 2021

2/ Guide « Changer de chauffage« 

Ce guide est consacré à l’amélioration et la rénovation du chauffage individuel et de la production d’eau chaude sanitaire. Ces deux postes représentent 77 % de la consommation d’énergie d’un logement et constituent donc un gisement important d’économies d’énergie. Ces dernières années, les équipements de chauffage sont devenus plus performants et les technologies faisant appel à des énergies renouvelables sont de plus en plus installées.

Ce guide propose un panorama complet des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des énergies disponibles pour les maisons individuelles.

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Guide ADEME « Changer de chauffage », Novembre 2021

Le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat

Au 1er janvier 2022 se met en place le service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’Anah. Un service unique qui rassemble désormais le réseau Faire de l’Ademe et le réseau de l’Anah, dans lequel les collectivités territoriales sont fortement impliquées, pour un parcours simplifié et harmonisé de bout en bout.

L’Anah a organisé le 10 décembre 2021 un webinaire dédié qui permet de faire le point sur ces annonces et d’en préciser les modalités pratiques.

(Re)voir le webinaire

Télécharger la présentation

Les Départements : chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique

La loi MAPTAM de 2014 confère aux Départements, en charge de la solidarité et de l’action sociale, le rôle de chef de file en matière de contribution à la lutte contre la précarité énergétique (Art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales). Cette compétence les conduit à mener différentes actions en faveur de la résorption du phénomène.

C’est le cas par exemple du Conseil départemental du Val-de-Marne qui, au travers de son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique (2019-2022), assure entre autres la coordination des acteurs pour aboutir à une meilleure prise en charge des ménages. Le Département du Lot s’appuie quant à lui sur des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie qui viennent compléter les aides et accompagnements à la rénovation pour les ménages les plus fragiles.

Retrouvez les témoignages de ces collectivités sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique « Précarité énergétique : les départements en première ligne ».

Pour aller plus loin, consulter le Focus n°22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales ».

L’initiative Rénovons propose aux candidats à la présidentielle un bouclier énergie

Face à la flambée inédite des prix de l’énergie risquant d’aggraver les conditions de vie des Français déjà impactée par deux années de crise sanitaire, les associations et entreprises réunies au sein de « Rénovons ! » souhaitent placer le soutien aux familles les plus en difficultés et la rénovation du parc de logements résidentiels au cœur du prochain mandat présidentiel.

Le collectif appelle l’Etat à se munir d’un « Bouclier Énergie, solide et protecteur » afin de protéger durablement et efficacement les ménages au travers de mesures immédiates pour contrer la précarité énergétique :

Premier niveau de protection : le paiement des factures.

  • Instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté. Pour rappel, selon une étude de l’ONPE (2018), mettre fin à la précarité énergétique nécessiterait 710 euros par logement et par an en moyenne.
  • Mettre en place, pour tous les fournisseurs, une interdiction des coupures d’électricité afin d’instaurer un service minimum autour de 1000 watts (à l’instar d’EDF).
  • Abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) et leur permettre d’accroître leur rôle dans le financement du reste à charge des travaux pour les ménages en précarité énergétique pour lesquels il n’y a pas d’autre solution. Pour rappel, tous les fournisseurs d’énergie sont censés abonder aux FSL et doivent par ailleurs nommer des correspondants « solidarité – précarité » afin que les services sociaux et les associations d’usagers puissent disposer d’interlocuteurs dédiés et identifiés sur le terrain.
  • Opérationnaliser les décisions d’interdiction de location des passoires énergétiques prises dans le cadre de la loi Climat et résilience : promotion large d’aides financières importantes, accompagnement des propriétaires bailleurs, précision du rôle et des moyens dont vont disposer les Caisses d’allocations familiales pour renforcer leurs actions de médiation entre propriétaires et locataires.

Deuxième niveau de protection : l’accompagnement à la rénovation.

  • Mettre en place et suivre une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments.
  • Calibrer les aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC, afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies.
  • Rendre obligatoire l’accompagnement adapté des ménages dans le cadre de l’octroi d’aides publiques à la rénovation, qui serait gratuit pour les ménages en précarité énergétique.
  • Systématiser, sur tous les territoires, les dispositifs « aller vers » de lutte contre la précarité énergétique (type Slime), qui détectent les ménages vivant dans des passoires énergétiques
  • Permettre à l’offre de travaux de satisfaire les besoins des ménages en termes de qualité des travaux et de performance énergétique : formation accrue des professionnels du bâtiment et des acteurs du conseil à la rénovation énergétique.
  • Annoncer et préparer une obligation de rénovation des logements à l’horizon 2030, à la vente comme à la mise en location.

Le collectif demande aux candidats à l’élection présidentielle de mettre en œuvre ces mesures qui permettraient des économies sur les factures pouvant atteindre en moyenne 1 100 euros par an, et d’encourager « le développement de centaines de milliers d’emplois ».

Consulter le communiqué de presse de l’initiative Rénovons !

Consulter le dossier de presse :

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Dossier de presse « Le Bouclier Energie », Initiative Rénovons ! Novembre 2021

Lire également l’article « Il faut rénover : la solution face à la hausse des prix de l’énergie » sur le site de Reporterre.

Portrait de membre : Céline Froidefond, conseillère en économie sociale et familiale au CIAS de Sarlat-Périgord Noir

Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir contribue au renforcement de la cohésion sociale en assurant une action sociale de proximité favorisant le mieux vivre ensemble. Il s’est engagé dans la mise en place d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF).

Au CIAS j’ai repris un projet qui a été monté par une autre collègue qui s’est notamment formée avec le CREAQ[1] sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages en précarité énergétique.

En 2014/2015, ma collègue avait constaté qu’un tiers des demandes d’aides financières faites auprès du  CIAS concernait l’énergie : les factures des ménages étaient en hausse et nous manquions de solutions durables pour régler ce problème. Elle a répondu à un appel à projet pour monter une plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur le modèle de ce qui avait été fait sur Grenoble. L’idée était de positionner le CIAS en tant que guichet unique du secteur pour répondre à toutes les questions liées à la précarité énergétique et servir de relais avec Soliha. Ma collègue a donc suivi la formation pour réaliser les visites, et en parallèle le CIAS s’est doté d’un éco-logement mobile interactif, l’ensemble permettait de coupler les approches individuelles et collectives. Ce projet a vraiment émané du terrain et sur la base des constats en matière d’impayés d’énergie.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?  

Nous sommes 4 CESF et on reçoit tout public majeur, résident sur la communauté de communes et ayant besoin d’être accompagné sur des problématiques en lien avec la vie quotidienne. Notre activité principale concerne la gestion du budget et l’accès aux droits : monter les dossiers de surendettement, instruire les demandes d’aide financières, veiller à l’ouverture de droits sociaux (complémentaires santé solidaires, dossiers MDPH[2]). Nous travaillons en partenariat avec différents acteurs du territoire : les associations caritatives pour l’alimentaire, les services d’accès aux soins pour les problématiques de santé, Pôle emploi et la mission locale pour les problématiques d’insertion. Nous aidons aussi les personnes qui n’ont pas accès à internet ou des difficultés avec l’informatique. En matière de précarité énergétique, nous accompagnons les personnes pour faire des demandes d’aides financières type MaPrimeRénov’, et travaillons en partenariat avec Soliha.  

> En cas de situation d’impayés, d’énergie ou de menace de coupure, comment intervenez-vous ?

Généralement on établit le budget de la famille pour évaluer quelles types d’aides financières sont mobilisables. Les aides principales sont le FSL[3], il est également possible de demander un passage en commission d’aide au niveau du CIAS. Le budget du CIAS peut être mobilisé pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. En général, les aides sur le volet logement/énergie viennent en complément du FSL car le montant mobilisable est moins important que ce dernier (maximum 200 euros par an).

Nous sommes en lien avec les fournisseurs d’énergie afin de négocier un plan d’apurement, des délais de paiement, etc. Nous vérifions aussi que les personnes font bien valoir tous leurs droits concernant leur éligibilité au chèque énergie notamment.

Quand on établit le budget de la famille, si les personnes n’ont pas reçu le chèque, parce qu’elles ont déménagé par exemple, ou si le chèque a été perdu, on aide à faire les démarches via le numéro dédié ou sur le site internet.  Cela arrive aussi que le chèque ne soit pas envoyé car il y a une erreur au niveau des avis d’imposition, ou bien qu’elles rencontrent des problèmes pour en bénéficier si elles ont pré-affecté leur chèque sur internet puis changé de fournisseur entre temps. Nous sommes là pour nous assurer que les personnes fassent bien valoir leurs droits.

Après, si les personnes viennent de façon récurrente pour des problèmes d’impayés, nous pouvons engager un travail pour évaluer s’il n’y a pas une problématique au niveau du logement en réalisant une visite sociotechnique. L’objectif est de comprendre quelles sont les causes des factures importantes : est-ce un problème de comportement, de bâti… Pour ensuite apporter des solutions, en termes de préconisations de gestes comme de petits travaux dans le logement.

On regarde les caractéristiques du bâti : l’habitat est-il ancien, récent ? Quel est l’état de la toiture, des menuiseries ? Est-ce qu’on est sur du simple ou double vitrage, y a-t-il une VMC ? etc. On réalise également un travail sur les factures pour évaluer la consommation de la famille. Si l’abonnement est en heures pleines/heures creuses, est-ce que ces dernières sont bien utilisées durant les plages dédiées, est-il possible d’optimiser leur utilisation ? Quel est l’équipement de la famille au niveau électroménager (est-il ancien/récent, le ménage est-il sur ou sous équipé) ? Quelles sont les pratiques de la famille en termes de chauffage (notamment lorsqu’il est électrique) ?

On établit ensuite un rapport de visite que l’on remet à la famille qui détaille les caractéristiques du bâtiment, et on préconise soit des modifications au niveau du comportement soit des menus travaux, des choses qui sont à la portée de la famille. Comme par exemple placer un rideau épais devant une porte d’entrée s’il n’y a pas de sas d’entrée pour éviter de refroidir la maison. On reste sur des conseils un peu basiques, après s’il s’avère qu’il y a un vrai problème au niveau du bâti, on peut proposer avec l’accord de la famille d’envoyer le rapport au propriétaire afin de le sensibiliser aux difficultés que rencontre son locataire et d’essayer de faire de la médiation pour la réalisation de travaux.

Cela arrive également que l’on fasse des signalements pour logement non-décent.

Dans ce cas, on envoie des photos et on explique la situation aux services de la DDT[4] puis on réalise une visite à domicile en commun avec un agent de l’état. En principe il est également demandé la présence d’un représentant de la mairie. Les techniciens font le tour du logement et en commission interne décident des suites données au dossier. Si le logement est classé non-décent, ils se mettent en relation avec les services de la CAF pour suspendre le versement des aides au logement.

Si les personnes sont dans le parc privé dégradé et qu’elles souhaitent déménager, nous facilitons la mise en lien avec les bailleurs sociaux pour l’accès à des logements sociaux.

Enfin, avec l’éco-logement mobile nous sommes également allés vers d’autres publics en réalisant des interventions dans les écoles. Il s’agit d’une visite commentée de l’exposition, cela intéresse fortement les enfants et c’est en lien avec les programmes scolaires des CM1 et CM2, les instituteurs proposent ensuite des prolongements avec leurs élèves sur la consommation d’énergie.

> Comment se passe le partenariat avec les fournisseurs d’énergie ?

Les fournisseurs ne sont pas tous organisés de la même façon.

EDF et ENGIE ont des portails pour les travailleurs sociaux et des services sociaux dédiés qui permettent de les contacter plus facilement, ce qui n’est pas le cas de tous les fournisseurs.

D’autres fournisseurs, non dotés d’un portail informatique spécifique, ont néanmoins des services dédiés avec une adresse mail particulière pour envoyer les informations indiquant qu’il y a une demande d’aide financière déposée, ce qui permet de protéger le dossier et d’éviter les coupures.

Après, d’autres fournisseurs n’ont pas ces services et dans ce cas nous passons par le numéro classique comme n’importe quel client et c’est plus compliqué d’avoir quelqu’un en ligne. Malgré un nombre important de fournisseurs d’électricité, la plupart des ménages que nous accompagnons sont chez les principaux fournisseurs : EDF, ENGIE, Total Energie, Eni.

> Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur cette thématiques ?

On travaille bien avec Soliha : pour les demandes d’aides financières sur des dossiers ANAH, on assure la mise en lien avec les personnes que l’on accompagne.

L’ADIL 24 fait des permanences au CIAS, ils étudient l’éligibilité des personnes à certains types d’aides, et de notre côté nous aidons ces personnes à constituer les dossiers, on les accompagne également pour les démarches en ligne vu que désormais tout se fait numériquement.

> Quels types de publics recevez-vous majoritairement ?

Les locataires ont plutôt tendance à venir pour des problèmes de factures impayées, les propriétaires viennent davantage nous solliciter pour avoir des informations sur les travaux à réaliser et les aides mobilisables.

> Avez-vous le sentiment que la situation des ménages accompagnés s’améliore ?

Non pas vraiment, surtout avec l’augmentation des couts de l’énergie, on n’en voit pas encore les effets maintenant mais ça ne va pas en s’améliorant. Les ménages, en cherchant à anticiper l’augmentation de leurs factures, peuvent être amenés à modifier leurs comportements et pas toujours à bon escient. Par exemple, ne laisser fonctionner qu’un radiateur sur deux, ce qui n’est pas toujours le plus pertinent en termes d’économies d’énergie.

Un autre problème concerne la mensualisation : les personnes cherchent à réduire le montant de leurs mensualités et se retrouvent en difficulté au moment de la régularisation. Lorsqu’elles viennent nous voir il y a souvent une incompréhension sur le montant de la facture, elles ne trouvent pas cela normal. On essaie d’être dans une démarche pédagogique d’explication des factures, mais quand les personnes viennent c’est surtout pour trouver une solution par rapport à la dette. Lors de l’entrée dans un nouveau logement, le fournisseur propose un certain niveau de mensualisation qui est souvent jugé trop élevé.  Ça reste très compliqué d’avoir des mensualisations de moins de 70-80 euros par mois, or pour un ménage au RSA c’est une réelle somme et il est difficile d’avoir des logements qui puissent être adaptés à des petits budgets au regard du montant du loyer et de la consommation d’énergie.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

S’il y avait vraiment un appui technique pour faire des diagnostics au niveau des logements et orienter les personnes cela serait un plus notamment pour inciter des bailleurs privés à faire des travaux. Notre intervention est très sociale (démarches administratives, accès aux droits) mais il nous manque la partie technique pour que les actions du CIAS puissent se faire en partenariat avec une double vision technique et sociale. On peut prodiguer des conseils, faire des demandes financières mais à un moment donné il faut s’attaquer au bâti.

Cette démarche est en cours dans le cadre d’une OPAH qui va démarrer en 2022 sur trois communautés de communes dont celle de Sarlat Périgord Noir : un technicien va être recruté pour conseiller toutes les personnes souhaitant réaliser des travaux.

> Pour conclure, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Au regard des difficultés sociales des publics que nous accompagnons, la précarité énergétique n’est pas une question prédominante de prime abord. Mais je pense que cette problématique va devenir de plus en plus importante avec l’augmentation des prix de l’énergie.

Aujourd’hui dans le règlement du FSL de la Dordogne, pour déposer une demande d’aide, il faut systématiquement fournir le DPE[5] du logement si celui-ci fait plus de 50m². Mais ce diagnostic est fourni à titre indicatif et le règlement ne dit pas que si le logement est classé E il n’y a pas d’aide. Ce pourrait être une piste d’évolution de décider qu’une famille qui rentre dans un logement mal classé avec des consommations importantes, et donc une forte probabilité de solliciter le FSL, ne pourrait pas en bénéficier. Ça pourrait être un moyen de faire pression sur les bailleurs pour rénover.  

Entretien réalisé le 16 novembre 2021 pour le RAPPEL.


[1] Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine

[2] Maison Départementale pour les Personnes Handicapées

[3] Fonds de solidarité pour le logement

[4] Direction départementale des Territoires

[5] Diagnostic de performance énergétique

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Portrait de membre

Céline Froidefond, conseillère en économie sociale et familiale au CIAS de Sarlat-Périgord Noir, RAPPEL Novembre 2021

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Déclaration collective : la lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale

Proposer un reste à charge presqu’égal à zéro pour les ménages très modestes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation ambitieux et performants, renforcer l’accompagnement des ménages et les assister sur les procédures administratives, renforcer les aides au paiement des factures (doublement du chèque énergie et renforcement du FSL) et une remontée systématiques des données des fournisseurs d’énergie sur les clients vulnérables…

Dans une déclaration rédigée collégialement, les membres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique appellent l’ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique. Ils estiment indispensable de faire de la précarité énergétique une priorité nationale. A cette fin, l’ONPE a présenté, lors de son colloque national annuel du 9 novembre, ses recommandations pour un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) ». 

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Déclaration collective : La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale

ONPE, 9 novembre 2021

Rénovation performante chez un ménage en précarité énergétique

Une rénovation énergétique partielle implique aussi une sortie seulement partielle et temporaire de la précarité énergétique : l’augmentation tendancielle des prix de l’énergie condamne les ménages concernés à retomber dans la précarité en quelques années, sans possibilité d’investir de nouveau dans le logement ou de contracter de nouvelles aides. Si la rénovation globale et performante est le meilleur moyen de protéger durablement les ménages de la précarité énergétique, elle est évidemment plus coûteuse (40 à 45 000€ en moyenne) et rend la question du reste à charge d’autant plus prégnante que pour une rénovation plus « simple ».

Illustration avec une opération de rénovation globale d’une maison des années 60 occupée par un couple de propriétaires modestes accompagné par la société Dorémi[1] : le coût des travaux (80 000€) a été couvert par des aides à hauteur de 43 000€, un éco-prêt à taux zéro de 30 000€ et un apport personnel  de 6 000€. Résultat : une passoire thermique qui affiche désormais la classe énergétique B avec une facture énergétique divisée par sept (29€ par mois au lieu de 222€).

Ce type d’opération resterait toutefois exceptionnel, car si le plafond de l’éco-PTZ pour les rénovations énergétiques globales est récemment passé de 30 000 à 50 000 euros, encore faut-il avoir accès au crédit bancaire : « actuellement, nous accompagnons une dizaine de chantiers par an pour des clients qui sont pour la moitié des propriétaires modestes voire très modestes et bénéficient d’aides supérieures à 20.000 euros. Mais qui n’ont pas toujours la chance, notamment les très modestes, d’obtenir un éco-PTZ» précise Vincent Legrand, PDG de Dorémi. Le prêt avance rénovation devrait permettre de lever ce frein puisqu’il permettrait aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques de financer le reste à charge des travaux de rénovation en reportant le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Pour le moment, seuls le Crédit mutuel et la Banque postale se sont engagés à proposer ce prêt…

Lire l’article « Ils ont réussi à diviser leur facture énergétique par 7 » sur le site du Figaro.


[1] Dorémi propose un soutien aux propriétaires ayant un projet de rénovation complète de leur maison : informations sur les aides et financements et mise en relation avec des groupements de professionnels du bâtiment formés à un référentiel de la rénovation performante.

Les énergies renouvelables pour lutter contre la précarité énergétique

Les initiatives intégrant la contribution de producteurs d’énergie renouvelables dans les actions de lutte contre la précarité énergétique fleurissent.

Un article du CLER-Réseau pour la transition énergétique met en lumière l’expérience de l’association Alisée (Pays de la Loire), qui bénéficie de l’appui financier de producteurs ou exploitants pour accompagner des ménages en précarité énergétique selon différents modèles : financement de l’accompagnement de futurs riverains d’un parc éolien, don d’intérêts par les participants à un financement participatif, micro-dons des clients du fournisseur Enercoop.

Ces contributions permettent à l’association de déployer davantage de moyens pour aider des ménages à rénover leurs logements et les protéger plus durablement de la précarité énergétique qu’un coup de pouce financier ponctuel.

Lire l’article « Quand les EnR contribuent à la lutte contre la précarité énergétique » sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Fiches descriptives sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique dans 10 pays d’Europe

Selon les dernières données Eurostat, 31 millions d’européens (soit 7% des ménages) ont été dans l’incapacité de se chauffer correctement en 2019 malgré la mise en œuvre de politiques de lutte contre la précarité énergétique en Europe.

Face à ce constat, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a réalisé un benchmark pour décrire la situation de la précarité énergétique et les principaux dispositifs mis en œuvre dans 10 pays européens et au niveau de l’Union Européenne.

Porté par le « groupe de travail  Europe » de l’ONPE, l’objectif de cette brochure est de compiler des données récentes sur les mesures mises en œuvre pour prévenir la précarité énergétique et de les diffuser dans un format synthétique et graphique, en anglais et en français pour faciliter le partage d’expériences.

A partir d’informations disponibles en 2020, cette brochure est composée :

  • De 10 fiches-pays en français et en anglais (accessible depuis une carte interactive sur la page dédiée du site de l’ONPE). Ces fiches de 4 pages abordent la spécificité du pays sous quarte angles :
    • La gouvernance : définitions, textes réglementaires, éléments de contexte, la présence d’un observatoire, etc. ;
    • Les indicateurs de suivi de la précarité énergétique, à partir des données Eurostat (cinq indicateurs retenus) et à partir d’indicateurs nationaux ;
    • Les principales mesures nationales : aides à l’énergie, efficacité énergétique, avec ou sans critères de restriction, etc. ;
    • Des opérations exemplaires : plus de 60 actions ont été sélectionnées et validées par un réseau européen d’experts internationaux sollicités dans le cadre de cette étude.
  • une fiche Europe en français et en anglais,
  • un support synthétique des travaux,
  • une note explicative fournissant la définition des indicateurs présentés
  • et une documentation très fournie qui recense l’ensemble des sources utilisées et d’autres rapports de référence, présentés par pays.

A la lecture de ce benchmark, vous apprendrez par exemple qu’au-delà de fortes disparités, il existe des tendances communes comme la priorité accordée aux aides à l’énergie plutôt qu’à la rénovation énergétique ou encore le faible nombre de mesures concernant les transports et le soutien aux énergies renouvelables adressées aux ménages vulnérables.

Retrouver l’ensemble de ces travaux sur le site de l’ONPE.

« France Rénov' » : le service public de la rénovation énergétique

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre les contours du service public de la rénovation énergétique. A compter du 1er janvier 2022, « France Rénov' » doit permettre d’accompagner tous les Français dans leur projet de rénovation » ainsi que la demande croissante de dossiers MaPrimeRénov’ et ainsi « atteindre les objectifs ambitieux de rénovation énergétiques fixés par la loi Climat et résilience. »

Afin de proposer un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles pour les foyers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, ce service public de la rénovation énergétique deviendra « le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donnera aux Français un égal accès à l’information, les orientera tout au long de leur projet de rénovation, et assurera également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. »

Un guichet unique de la rénovation

Organisé au niveau territorial, et complémentaire des dispositifs d’amélioration de l’habitat portés par les collectivités territoriales, le réseau France Rénov’ s’appuiera sur :

  • Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) unique sur laquelle seront disponibles les informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE ;
  • Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
  • Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages. Ce réseau rassemblera les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son déploiement en partenariat avec les collectivités locales.

Un accompagnement renforcé des ménages avec Mon Accompagnateur Rénov’

Pour les rénovations plus complexes et ambitieuses, des tiers de confiance « Mon Accompagnateur Rénov' » verront également le jour en janvier 2022. Ce réseau d’opérateurs agréés par l’État (Espaces conseil FAIRE et opérateurs agréés ou habilités par l’Anah en premier lieu, puis les architectes, maîtres d’œuvre, professionnels de la rénovation, etc. à partir de 2023) permettront de guider les ménages de bout en bout de leur parcours de travaux : depuis le diagnostic jusqu’au suivi des travaux, en passant par le plan de financement et le choix des artisans. Cet accompagnement devrait devenir obligatoire à partir d’un certain montant de travaux, qui reste encore à déterminer par décret.

Mon Accompagnateur Rénov’ pourra également assurer un accompagnement spécifique auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Des aides plus lisibles avec MaPrimeRénov’ Sérénité

Le dispositif Habiter Mieux Sérénité porté par l’Anah devient MaPrimeRénov Sérénité au 1er janvier 2022. Les caractéristiques d’Habiter Mieux Sérénité sont conservées puisqu’elle s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune) et les incite « à engager des travaux plus ambitieux », via :

  • Des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux, jusqu’à 50% des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
  • Un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique ;
  • Un accompagnement individuel systématique ;
  • La possibilité de bénéficier en complément, à partir du 1er juillet 2022, des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce « rénovation performante ».

Consulter le communiqué de presse et le dossier de presse du Ministère de la transition écologique.

Consulter le Guide support France Rénov’ à destination des professionnels.

Lire l’article de la Banque des Territoires.

Face à la flambée des prix de l’énergie, il faut bien plus qu’un bouclier tarifaire

« En l’espace de quelques semaines, la hausse sans précédent des prix du gaz, de l’électricité et des carburants a propulsé de nouveau la question du coût de l’énergie au sommet des préoccupations des Françaises et des Français. Cette nouvelle « crise » de l’énergie, qui vient s’ajouter à la très longue crise sanitaire, économique et sociale que nous venons de traverser, oblige les responsables politiques français à trouver les réactions adaptées… c’est-à-dire celles qui répondent aussi à la crise environnementale et notamment climatique !« 

Dans cette tribune, co-signée par un collectif d’associations (1), celles-ci dénoncent les récentes annonces du gouvernement sur le « bouclier tarifaire » pour faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie depuis le début de l’année : « le gouvernement se borne à faire glisser la charge financière liée à la hausse du prix du gaz jusqu’à la fin 2022, ce qui revient à glisser la poussière sous le tapis. Conduisant, par construction, à maintenir des prix élevés sur le long terme, il ne permettra ni de limiter la croissance rapide du nombre de précaires énergétiques, ni d’aider les ménages fragiles à payer des factures déjà trop élevées aujourd’hui, et qui le seront davantage demain. »

En effet, l’augmentation annoncée de 100 euros du chèque énergie ne semble pas calibrée pour faire face à la hausse des prix : les récentes estimations montrent que les factures pour certains ménages pourraient augmenter de 500 euros entre l’hiver 2021 et l’hiver 2022 !

Dans ce cadre, le collectif propose les mesures suivantes :

  • revaloriser le Chèque Énergie pour le porter à un montant minimum de 700 euros permettant aux familles d’arrêter de se priver fortement d’énergie de chauffage ;
  • que ces ménages soient prioritaires pour bénéficier d’accompagnements adaptés à la maîtrise des consommations dans leur logement, bien souvent des passoires thermiques, afin que le confort et l’efficacité énergétique y soient rapidement et durablement améliorés ;
  • faciliter l’accompagnement des ménages dans les territoires en augmentant le soutien technique et financier de l’État et des fournisseurs aux dispositifs déployés par les collectivités locales,
  • en matière de mobilité, une palette de mesures doivent être mises en œuvre : création d’une super-prime à la conversion de 7.000 euros pour les ménages les plus modestes avec un objectif de zéro reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique, poursuite de l’ouverture de la prime à la conversion à d’autres modes de transport, augmentation du fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros, renforcement des investissements en faveur du transport ferroviaire et en particulier dans les lignes du quotidien et les services de RER métropolitains, lancement d’un nouveau programme d’investissement pour soutenir le développement de l’offre de transports en commun, baisse la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs terrestres, etc.

(1) Signataires :

Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons

Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard, co-présidents du Réseau pour la transition énergétique CLER

Véronique Devise, Présidente du Secours Catholique-Caritas France

Jean-François Maruszyczak, Délégué Général d’Emmaüs France

Françoise Thiébault, administratrice des Associations Familiales Laïques de Paris

Olivier Schneider, président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

Lire l’intégralité du texte sur le site de La Tribune

Précarité énergétique, l’urgence d’agir

La crise économique et sanitaire du Covid-19, couplée à la hausse des prix de l’énergie, exacerbent la précarité énergétique. Érigée au rang de priorité nationale depuis la loi de Transition énergétique de 2015, la précarité énergétique demeure pourtant, en France, quasi-absente des débats médiatiques et politiques et de la conscience collective. Dans ce contexte, et parce que la précarité énergétique n’est pas une fatalité, le CLER – Réseau pour la transition énergétique donne la parole à des experts, des acteurs de terrain et des ménages. L’enjeu : mettre en lumière les solutions qui marchent !

Dans ce nouveau numéro de Notre énergie, retrouvez :

  • Un entretien avec Audrey Berry, analyste auprès du Haut conseil pour le climat et spécialiste de la précarité énergétique,
  • les actions réalisées par les Conseils départementaux du Val-de-Marne et du Lot pour lutter contre la précarité énergétique,
  • la présentation d’initiatives menées dans les territoires pour accompagner les ménages : médiation, fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie, mobilisation d’habitants-relais, auto-réhabilitation accompagnée et bricobus,
  • un entretien avec Elvire Bornand, sociologue spécialiste de l’action publique,
  • un reportage présentant le témoignage d’un ménage ayant bénéficié du dispositif Slime.

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Précarité énergétique, l’urgence d’agir

Notre énergie, N°132, Automne 2021, CLER-Réseau pour la transition énergétique

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Le maire d’une commune du Nord-Pas-de-Calais interdit les coupures d’énergie

À l’approche de l’hiver, la commune d’Avion (Pas-de-Calais) tire le signal d’alarme. Les hausses successives des prix du gaz et de l’électricité fragilisent les foyers les plus modestes. Le maire a donc pris un arrêté symbolique pour interdire les coupures d’électricité dans la commune d’ici la trêve hivernale (qui démarre le 1er novembre).

L’arrêté municipal n’est, pour le moment, pas contesté par la préfecture.

Voir le reportage de France 3 Hauts-de-France et l’article de France Info.

Un outil pour connaître les consommations d’énergie de son territoire

Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique met à disposition les données relatives aux consommations annuelles d’énergie pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Elles constituent les données les plus fines (maille IRIS) qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles, à savoir.

Concrètement, les données sont classées par forme d’énergie : électricité, gaz, chaleur et froid et produits pétroliers. Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet de choisir la zone géographique voulue et de prévisualiser les fichiers de données et sélectionner le format de téléchargement.

À compter de l’année 2018, les données sont diffusées selon la maille géographique : région, EPCI, commune, iris et adresse selon les cas. Avant 2018, de 2008 à 2017, les mailles géographiques disponibles ne sont pas aussi détaillées.

Consulter les données locales de consommation sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Canicule, vague de chaleur : la précarité énergétique, c’est aussi l’été !

La précarité énergétique est souvent associée au froid et à la difficulté de se chauffer en hiver. Pourtant, la précarité énergétique c’est aussi la difficulté de rafraîchir son logement l’été. Et les personnes qui y sont exposées, sont souvent les mêmes que celles qui souffrent du froid en hiver. Dans cet article Energie Solidaire propose un tour d’horizon de la question.

L’institut Jacques Delors, dans un rapport de février 2021, relève que la précarité énergétique estivale est sous-estimée. Plusieurs études s’intéressent à ce phénomène, notamment dans les pays du Sud, comme Chypre ou le Portugal (voir par exemple celle-ci et celle-là). Et en effet, ces derniers connaissent davantage de précarité énergétique l’été, qui est elle aussi très problématique. Au-delà du climat de ces pays, cela s’explique par l’absence d’appareils de rafraîchissement chez les ménages, ou de la limitation de leur utilisation en raison du coût de l’énergie. Il s’agit bien de précarité énergétique !

L’observatoire européen de la précarité énergétique (EU Energy Poverty Observatory) a notamment mesuré le confort d’été dans différents pays européens et produit une carte représentant le ressenti du confort d’été dans les différents pays. On constate qu’il y a des disparités importantes entre les pays du Nord de l’Europe et les pays du Sud. En particulier, au Portugal seulement 66% des Portugais considèrent que les systèmes de rafraîchissement de leur logement sont suffisants, contre 82% en France et 86% en Allemagne. En Bulgarie, le chiffre n’atteint que 47% de la population ! (Consulter la carte)

Le phénomène va s’aggraver, avec le changement climatique et les vagues de chaleur de plus en plus nombreuses. Le rapport du GIEC, paru le 9 août, devrait confirmer la tendance : les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier, comme les dômes de chaleur, tel que celui qu’a connu le Canada cette année, ou encore les canicules.

Aussi, comme pour la précarité énergétique hivernale, celle de l’été touche en particulier les populations défavorisées. C’est d’ailleurs ce que note le rapport de l’institut Jacques Delors, les personnes qui vivent dans des quartiers défavorisés ont plus de risques de se trouver dans des îlots de chaleur urbains, et d’avoir des logements moins bien isolés qui laissent entrer la chaleur. Les personnes les plus fragiles sont les plus exposées, comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou les personnes malades.

Avec les pics de chaleur de plus en plus fréquents, les particuliers cherchent des solutions. Souvent, ils se tournent vers des appareils de climatisation. Mais ces appareils consomment beaucoup d’électricité et créent des pics de consommation d’électricité l’été. La consommation électrique de ces appareils contribue également au changement climatique, en émettant des gaz à effet de serre. Leur nombre a explosé ces dernières années. Aujourd’hui dix climatiseurs par seconde sont vendus dans le monde (voir l’article du CLER-Réseau pour la transition énergétique). En ce qui concerne la France, on pourrait passer de 5 millions de climatiseurs installés chez des particuliers à 13 millions en 2050 !

Réduire la chaleur dans son logement repose sur trois principes : limiter l’apport de chaleur (en plaçant des systèmes occultant les fenêtres : volets, persiennes, végétaliser les façades, et bien sûr isoler les logements), évacuer la chaleur (la nuit, grâce à une VMC) et différer l’impact de la chaleur.

La solution durable, été comme hiver, étant la rénovation complète et performante du logement.

Lire l’article sur le site d’Energie Solidaire

Voir les conseils d’Enercoop sur le confort d’été

Partage d’initiatives en Grand Est

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour réduire les consommations énergétiques et permettre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la DREAL Grand Est a lancé un appel à partage d’initiatives. L’objectif était de faire connaître des projets locaux alliant transition énergétique et justice sociale, pouvant être inspirants et reproductibles en tant que déclinaison concrète de la SNBC sur un territoire.

Ce partage d’initiatives du Grand Est a fait l’objet d’une publication intitulée « Pour une transition rapide, juste et partagée » dans laquelle figurent notamment un panorama d’initiatives de lutte contre la précarité énergétique, situés à différents niveaux de la chaine de resorption du phénomène (repérage, diagnostic, aide à la facture, aide aux travaux, etc.) :

  • « Rénover pour tous » (Eco-quartier de Strasbourg) : achat  par un organisme de foncier solidaire de logements énergivores occupés par des propriétaires modestes et âgés. Le Bail réel solidaire permet au ménage de conserver des droits réels sur le bien, lui permettant de bénéficier des aides de l’ANAH et de ré-investir le produit de la vente du foncier dans des travaux de rénovation globale ambitieux (confort, énergie, accessibilité).
  • « Stratégie territoriale contre la précarité énergétique » (ALEC Pays Messin) : repérage des ménages en   précarité  énergétiques, visites à  domicile  pour  évaluer les  opérations  de  rénovation  énergétique  à  mener et mutualisation de commandes pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprises (afin de permettre des économies d’échelle et bénéficier de tarifs préférentiels).
  • « Préfinancement des aides Habiter Mieux » (PETR du Pays de la Déodatie) : «  Habiter  Mieux  en  Déodatie  »  préfinance  les  aides publiques à la rénovation énergétique en percevant pour le  compte  du  particulier  l’ensemble  des  subventions  de  l’ANAH, de la Région, du Département et des collectivités locales. Une fois les aides perçues, le Pays de la Déodatie règle  la  facture  aux  entreprises  :  le  particulier  ne  paye  que le reste à charge.
  • « Centrale photovoltaïque sur le toit d’un Emmaüs » (association Fronticoop  Energies) : installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit  d’une  communauté  Emmaüs. La vente annuelle de l’énergie produite par cette installation servira à financer des projets de lutte contre la précarité énergétique (aide à l’achat d’électro-ménager performant par exemple).
  • « Des logements passifs contre la précarité énergétique » (bailleur social Un Toit vosgien) : construction de logements sociaux passifs avec des matériaux locaux et biosourcés.
  • « Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (Collectivité européenne d’Alsace) : initié depuis 2013 dans le cadre du programme national Slime.
  • « Solidarité pour lutter contre la précarité énergétique en période de COVID » (Secours populaire français) : aide au  règlement  de  certaines  factures  énergétiques  pour éviter des coupures d’électricité et de chauffage et orientation des dossiers vers le CCAS et les services sociaux départementaux  pour régler les situations d’impayés.
  • « A la rencontre des habitants pour lutter contre les précarités »  (PIMMS Nord Lorraine) : ateliers collectifs de prévention de la précarité énergétique,  missions  de  médiation  avec  les  fournisseurs  d’énergie et  prévention  des  risques  liés  au  monoxyde  de  carbone avec le concours de bailleurs sociaux.

Consulter le partage d’initiatives du Grand Est (Cf thématiques Habitat et Energie) :

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Pour une transition rapide, juste et partagée, DREAL Grand Est et Citoyens & Territoires Grand Est, Juillet 2021

Comment les villes peuvent-elles remédier à la précarité énergétique liée aux transports ?

Vivre loin des principales zones urbaines ou avoir des moyens limités pour accéder aux biens et services, à l’éducation ou encore à l’emploi impacte fortement la part du budget des ménages dédiée au transport et génère une risques de vulnérabilité. Selon l’ONPE, un ménage peut être considéré en précarité énergétique « mobilité » lorsqu’il fait partie des 30% des Français les plus pauvres et qu’il consacre plus de 4,5% de ses ressources à des dépenses de carburant (pour se rendre sur son lieu de travail et/ou son lieu d’étude, ainsi que pour les achats, la santé ou des raisons administratives).

Réduction de la dépendance à la voiture par la promotion ou la gratuité de transports publics, encouragement à la mise en place de moyens de transports partagés… des solutions locales existent pour que la mobilité reste accessible et abordable pour tous. Energicities en relaye quelques-unes dans son article  « Qu’est-ce que la précarité liée aux transports et comment les villes peuvent-elles y remédier ? » :  

  • Neighbourhood Travel Teams dans le comté de Merseyside (Royaume-Uni) : des solutions de déplacement individuelles (plans de déplacement personnalisés, informations ou cartes de bus gratuites) sont proposées dans les zones défavorisées afin de permettre aux citoyens d’accéder à l’emploi, à la formation, à l’éducation et aux soins de santé.
  • Gratuité des transports en communs à Dunkerque : un service de bus gratuits qui ont connu une hausse d’utilisation de 60 % en semaine et de 120 % le week-end. Cette gratuité des transports publics a également été instaurée à Tallinn (Estonie) et au Luxembourg.
  • MOV’ICI à Grenoble : une application mobile de co-voiturage qui permet notamment de faciliter les déplacements quotidiens (pour se rendre au travail par exemple) des personnes habitant dans les zones rurales, et ainsi réduire les inégalités géographiques et territoriales.

Consulter l’«Etude de la vulnérabilité énergétique transport » (ONPE, 2015)

Consulter le page dédié à l’outil Géodip qui permet de cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité (ONPE, 2021)

« Réduction des émissions issues du chauffage au bois » : un plan d’action pour sensibiliser et encourager l’installation d’équipements plus performants

Publié fin juillet, un plan d’action du Gouvernement vise à réduire de 50%, et d’ici 2030, les émissions de polluants (notamment de particules fines) du chauffage au bois domestique, et notamment les particules fines responsables de plusieurs dizaines de milliers de décès par an.

Loin de vouloir décourager l’utilisation du chauffage au bois par les Français, du fait de sa neutralité carbone, le plan d’action vise plutôt à le rendre plus performant en incitant au remplacement des vieux équipements et en développant l’utilisation de combustibles de qualité. Plusieurs axes d’action sont prévus et notamment :

  • La sensibilisation du public à l’impact sur la qualité de l’air des appareils peu performants ou d’un combustible de mauvaise qualité : la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera donc désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et son ramonage sera rendu obligatoire une fois par an. Une campagne de communication annuelle et nationale sera également menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe.
  • Le renforcement et la simplification des dispositifs d’accompagnement pour remplacer d’ici 2025 les 600 000 appareils vétustes par des plus performants. Les trois aides concernées sont MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et les fonds « air-bois » mis à disposition par une quinzaine de collectivités territoriales et l’Ademe – ces derniers bénéficieront d’une contribution supplémentaire par l’Etat de 3 à 6 millions d’euros. Une plateforme sera ainsi mise à disposition des citoyens sur le site FAIRE pour savoir rapidement les aides auxquelles ils sont éligibles pour remplacer un appareil de chauffage au bois, en fonction de leur lieu d’habitation et de leurs niveau de revenus. Ils  pourront alors les solliciter via un seul dépôt de dossier. Une expérimentation sera également  lancée dans deux territoires (Ile de France et Grand Lille) en 2022 pour permettre un versement de ces aides dès la facturation.
  • L’amélioration de la performance  des nouveaux équipements de chauffage au bois : le label « Flamme Verte »[1] va évoluer en intégrant un nouveau niveau de performance en matière de qualité de l’air (qui ira au-delà du niveau maximal actuel de 7 étoiles).
  • La promotion de combustibles de qualité : un autre label sera également développé afin de favoriser l’utilisation d’un combustible à faible taux d’humidité et issu de forêts gérées durablement. Un seuil maximal de taux d’humidité du bois de chauffage en vente sera fixé afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion.
  • La possibilité de prendre des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines : pour les zones les plus polluées, l’utilisation d’équipements les moins performants pourra être interdite à une échéance qui reste à définir.

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Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France, Ministère de la Transition écologique Juillet 2021

Consulter l’article de la banque des territoires.

Consulter le compte-rendu de la rencontre d’experts du RAPPEL « Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ? ».


[1] Le label « Flamme Verte » garantit la performance et la qualité des appareils de chauffage au bois en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte.

Prêt avance rénovation

Rendu possible par la loi climat et résilience, et faisant suite aux recommandations du rapport d’Olivier Sichel, le « prêt avance rénovation » sera opérationnel à partir de début 2022.

De quoi  s’agit-il ?

Le « prêt avance rénovation » s’adresse aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques pour financer le reste à charge des travaux de rénovation. Il permet de financer une opération en complément de l’aide MaPrimeRénov’, dont il est indissociable.

Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet au ménage de reporter le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Les intérêts pourront au choix être remboursés dès la contraction du prêt ou reportés eux aussi.

Le taux d’intérêt a été fixé à 2% par les banques qui le proposent, avec des montants prêtés allant de 3 500 à 30 000 euros selon les cas.

Afin d’inciter le secteur bancaire à distribuer ce prêt auprès de leurs clients, l’Etat apporte une garantie publique aux banques prêteuses via le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), qui devrait couvrir 75% de la perte éventuellement encourue si le produit de la vente du bien ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.

En fonction des établissements bancaire, le minimum accordé est de 3 500 euros et le maximum dépend de l’âge du client et de la valeur du bien. Le PAR du Crédit mutuel et du CIC démarre à 5 000 euros, avec un plafond à 30 000 euros.

Quels établissements bancaires proposent ce prêt ?

La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC.

Quels sont les conditions pour bénéficier de ce prêt ?

Le prêt avance rénovation est accessible aux ménages propriétaires de leur résidence principale sous condition de ressources : percevoir des revenus situés en dessous des plafonds des ressources pour les ménages modestes fixés par l’Anah. Pour un foyer de deux personnes, le plafond est fixé à 37 739 euros en Ile-de-France et à 28 614 euros ailleurs. Pour un foyer avec quatre personnes, ce sera, respectivement, 52 925 euros et 40 201 euros. C’est le revenu fiscal de référence, qui figure sur l’avis d’imposition, qui est pris en compte.

Le PAR peut/doit se cumuler avec d’autres aides publiques, notamment MaPrimeRénov’.

Des ergothérapeutes contribuent à lutter contre la précarité énergétique

EDF Commerce Sud-Ouest et Alogia (spécialiste de la prévention santé dans l’habitat) proposent une nouvelle offre de service dédié aux séniors qui allie ergothérapie et économies d’énergie. Expérimentés depuis 8 mois en Nouvelle-Aquitaine des diagnostics à domicile sont réalisés par des professionnels de santé. Deux visites sont réalisées :

  • La première a pour objectif de prévenir et identifier les possibles difficultés ou risques de danger dans l’habitat et proposer si besoin, des aménagements du logement,
  • Lors de la seconde visite, l’ergothérapeute effectue un diagnostic sur la consommation énergétique, forme aux gestes écologiques quotidiens et propose des solutions pour mieux isoler le logement, optimiser l’utilisation de ses équipements de chauffage, mieux se servir de ses équipements électroménagers, etc. Si précarité il y a, l’ergothérapeute peut orienter l’habitant vers des aides financières notamment le dispositif du chèque énergie.

Ces actions de prévention, de conseil et d’adaptation de l’habitat répondent à la forte demande des bailleurs sociaux, des collectivités et des groupes de prévention santé. Initié au départ avec les équipes de Domofrance, AG2R La Mondiale, ENEAL, Malakoff Humanis et Promologis, ont également manifesté leur intérêt et engagement.

Expérimentée en Nouvelle-Aquitaine, cette offre de diagnostic a déjà doublé son objectif de déploiement initial. Forte de ce succès, la prestation pourrait s’étendre partout en France.

Lire l’article sur le site aqui.fr

Journée d’échanges autour de la précarité énergétique avec des internes en médecine

Le 17 juin 2021, une trentaine d’internes en médecine ont participé à une journée d’échanges autour de la précarité énergétique, organisée par la Chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP et le département de médecine générale de l’Université Grenoble Alpes. En compagnie d’intervenants et avec l’organisation d’ateliers, ils se sont penchés sur des questions de santé publique.

Trois questions ont structuré le déroulé de cette journée :

  • Quels sont les liens entre précarité énergétique et santé physique et mentale ?
  • Quel rôle peut-on jouer en tant que médecin sur ce sujet ?
  • Quels sont les outils à disposition ou à créer ?

Retrouver les documents de présentation, le résultat des ateliers, la boîte à outils mobilisable par les médecins, ainsi que les enregistrements audio des interventions et échanges avec les acteurs sur sur le site de la fondation Grenoble INP.

Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, réseaux de chaleur) ont l’obligation de désigner un correspondants solidarité-précarité (article 11 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008).

Le rôle de ces correspondants est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de consommateurs qui le demandent. L’objectif est d’accompagner efficacement les consommateurs en difficultés de paiement en permettant par exemple la mise en place d’ échéanciers de paiement compatibles aux ressources des consommateurs.

Pour s’assurer que cette obligation est respectée et que les informations circulent correctement, les équipes du médiateur national de l’énergie proposent de transmettre aux travailleurs sociaux et associations qui en font la demande la liste des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs dont il a les coordonnées.

La demande doit être envoyée via le formulaire de contact qui se trouve sur le site d’information du médiateur : energie-info.fr en précisant les coordonnées de la structure qui souhaite la recevoir et le nom de la personne destinataire.

En savoir plus sur le site du Médiateur National de l’Energie

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .

Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.

Cette deuxième édition du guide comporte :

  • Un préambule, un glossaire, un schéma des acteurs de la Vienne,
  • Quatre parties : aides aux travaux de rénovation énergétique ; aides à l’accompagnement technique et aux éco-gestes ; aides financières aux impayés d’énergie, d’eau et petits équipements ; informations et aides au règlement des litiges.

Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.

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Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

Conseil départemental de la Vienne, Juillet 2021

“Les Éclaireurs” : Rendre visible les invisibles, quelle proposition pour les CCAS ?

Dans le cadre d’un défi lancé par l’UNCCAS « Comment repenser le repérage des personnes en fragilité sociale sur le territoire pour optimiser leur accompagnement et maintenir des liens durables ? » un partenariat entre le CCAS de Sarcelles, la Fabrique des CCAS/CIAS et l’Incubateur de Politiques Publiques de Sciences-Po ont mené un travail de design de services menant à la création d’un prototype : « Les Eclaireurs ».

Une phase d’exploration sur le territoire de Sarcelles a d’abord eu lieu puis une phase d’idéation collective (processus permettant de générer des idées grâce à un processus créatif de production) avec plusieurs CCAS pour répondre à la question du défi proposé. Afin de répondre à la situation de non-recours aux aides sociales et d’invisibilité de nombreux publics en fragilité, il a ainsi été proposé de créer un « réseau d’Éclaireurs », des acteurs de proximité au contact de la population, amenés à détecter les signaux faibles de fragilité sociale pour faire connaître les services du CCAS et amorcer une possible prise en charge. Cette action propose de requestionner plusieurs dimensions du CCAS comme la communication du CCAS, la coordination des acteurs de proximité ou encore l’interconnaissance des acteurs.

Cette démarche a ainsi donné lieu à une boîte à outils permettant aux CCAS de redéployer le prototype des « Eclaireurs » en repensant le repérage des personnes en fragilités sociales.

L’action s’inscrit dans le cadre du programme CCAS 2050, démarche d’innovation et de transformation de l’action sociale locale. Sarcelles constitue la première « Ville laboratoire » de la démarche.

Ces « Eclaireurs » n’est pas sans faire penser au réseau de « donneurs d’alerte » déployé par certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (comme le programme SLIME par exemple) et une démarche de design de services du même type avait déjà été testée dans le cadre du projet « Bien chez vous » pour repérer la précarité énergétique en milieu rural sur un territoire du Doubs.

Pour en savoir plus, consulter l’article de l’UNCCAS.

Bricobus : une démarche solidaire itinérante déployée au niveau national

Né en 2014 en région Centre-Val de Loire, le Bricobus est une démarche solidaire itinérante permettant de déployer des actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Portée initialement par les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, la démarche s’appuie sur une version itinérante des actions d’auto-réhabilitation accompagnée de l’association, adaptée à un territoire rural à l’habitat très diffus. La présence d’un Bricobus sur le terrain, au plus près des publics et souvent en lien étroit avec des acteurs locaux (centre social par ex.), permet de faciliter le repérage de ménages vivant dans des conditions d’habitat très précaires et pour lesquelles aucune réponse n’était apportée au travers des dispositifs existants.

Suite à une expérimentation de trois ans sur un territoire d’Indre-et-Loire avec l’objectif d’accompagner 12 familles par an dans la mise en œuvre d’un chantier d’auto-réhabilitation accompagnée,  le projet a fait des émules au sein de plusieurs autres collectivités et un dispositif d’essaimage national a été mis en place afin d’accompagner d’autres associations régionales de Compagnons bâtisseurs dans la mise en œuvre de Bricobus. Les modes d’intervention varient selon les besoins du territoire, mais s’inscrivent toujours dans une logique de  « faire avec » les ménages et de transmission de savoir-faire : chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, formations et ateliers sur le bricolage ou les travaux d’entretien, ou encore prêt d’outillage avec conseils technique adaptés.

Aujourd’hui, c’est désormais une vingtaine de Bricobus qui sillonnent le territoire national, en zone urbaine comme rurale, pour améliorer les conditions de logement des ménages.

Pour en savoir plus, consulter la Lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs dédiée aux Bricobus et qui donne la parole à différentes parties prenantes du projet :

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CB info – La lettre du mouvement Compagnons Bâtisseurs, Juin 2021

Pour consulter le Focus n°13 du RAPPEL « L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ? »

Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise

L’Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise étudie depuis plusieurs mois les effets de la crise sanitaire sur le lien des occupants à leur logement, au travers notamment :

  • De sa publication annuelle qui propose d’apporter un éclairage local sur les nombreuses interrogations soulevées par la crise sanitaire de 2020 : Dans quelle mesure le confinement généralisé a-t-il modifié la relation des ménages à leur logement ? Comment les publics les plus vulnérables ont-ils été accompagnés au cours de cette période ? Quels effets de la crise sanitaire sur le marché de l’habitat et du logement dans l’agglomération lyonnaise ?
    Cette publication repose en partie sur les résultats d’une enquête menée par l’Agence d’urbanisme auprès des habitants de l’aire métropolitaine lyonnaise. Un questionnaire d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées a été diffusé par voie électronique pendant l’été 2020 afin d’interroger les ménages sur leur qualité de vie et leurs conditions de logement pendant le confinement.
  • De la huitième édition des rencontres-débats de l’Observatoire partenarial de l’Habitat qui a été consacrée aux effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et l’analyse du lien au logement.  Cet atelier a permis de partager la perception des habitants issue d’enquêtes menées à différences échelles (l’enquête évoqué ci-dessus et une autre réalisée à l’échelle nationale sur les effets du confinement de mars 2020 sur le bien-être et le quotidien des français). Une table ronde a permis de croiser les regards sur cette perception du confinement et de partager les expériences sur les dispositifs et les mesures d’accompagnement mis en place par les différents acteurs présents (élus, bailleur, Crous de Lyon, architecte). Ces échanges ont également permis d’évoquer les enseignements et améliorations à tirer collectivement de cette crise sanitaire inédite en matière de modèles de développement et de projets urbains pour l’avenir.

Consulter les productions de l’Observatoire partenarial de l’Habitat :

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La crise sanitaire et le logement dans l’agglomération lyonnaise – Regard sur l’année 2020 et enjeux pour demain

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Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise – Les idées-clés de la 8e rencontre-débat

Crise sanitaire et logement dans l’agglomération lyonnaise

Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise, 2021

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Observatoire Habitat de l’agglomération lyonnaise.

Livret pédagogique « L’essentiel de la transition énergétique »

Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour résumer les enjeux de la Transition énergétique et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.

Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que France Nature Environnement essaie de répondre pour comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.

Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :

  1. plus de sobriété pour réduire nos besoins,
  2. plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
  3. un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.

Le livret aborde également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant…

Consulter le livret « L’essentiel de la transition énergétique ».

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Livret « L’essentiel de la transition énergétique », FNE Juin 2021

Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer »

Le guide de l’ANIL et du Ministère du Logement « Les aides en cas d’impayés de loyer » recense et explique les aides disponibles en cas d’impayés de loyer (ou de charges liées au logement). Les ménages ont ainsi un accès direct aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition : l’aide juridique de l’ADIL, celles des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou encore des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.

Consulter le guide « Les aides en cas d’impayés de loyer » :

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Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer », ANIL Mai 2021

Énergie Solidaire raconte la précarité énergétique en histoire dessinée

Qu’est ce que la précarité énergétique ? Pourquoi et comment la réduire ? Comment intervient Énergie Solidaire pour agir contre ce phénomène ? Une histoire dessinée en 12 pages, réalisée par Énergie Solidaire, répond à toutes ces questions.

Feuilletez en ligne l’histoire dessinée d’Énergie Solidaire et de la précarité énergétique, pour comprendre l’origine de la lutte, ainsi que quelques pistes d’action.

Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?

Si des efforts restent à faire, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie est en croissance régulière depuis plusieurs années en France, elles représentent 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et 17,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2019 . Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs sont celles qui progressent le plus ces dernières années.

Le secteur résidentiel représente 48 % de la consommation d’énergies renouvelables thermiques, notamment bois de chauffage et chaleur renouvelable tirée des pompes à chaleur. Les EnR sont cependant peu utilisées par les ménages les plus modestes qui n’ont la plupart du temps peu de choix quant à la source d’énergie pour leurs usages domestiques. Or à l’heure où le prix des énergies ne cesse d’augmenter (près de 50% d’augmentation du prix de l’électricité entre 2007 et 2016), si les énergies renouvelables nécessitent un effort financier à l’investissement, elles pourraient répondre à l’enjeu de réduire la facture des ménages au quotidien, et apporter du confort dans le logement tout en participant à la transition énergétique. Pourquoi dès lors ne sont elles pas davantage intégrées dans les projets et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors même qu’elles sont éligibles aux principaux dispositifs d’aide aux travaux (Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, CEE, etc.) ?

Cette rencontre d’experts vous propose d’explorer comment les énergies renouvelables peuvent (ou pas) contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et de réfléchir aux questions suivantes: Y a-t-il un intérêt à développer ces sources d’énergies auprès des ménages les plus modestes ? À quelles conditions ? Parmi les différentes filières, lesquelles semblent les plus adaptées au regard de leurs coûts et de leurs impacts sur les factures énergétiques ? Quels sont les freins psychologiques, techniques, financiers à une massification des EnR pour les plus modestes ?

Il s’agit également en conclusion de la rencontre d’élargir le sujet à l’opportunité d’utiliser le développement de projets EnR pour financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, et lier ainsi très concrètement transition écologique et lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Laurent Lebot, chargé de mission précarité énergétique à l’association GEFOSAT
  • Alban Aubert, directeur et Jérôme Locq, chargé de mission maîtrise de l’énergie à l’association Quercy Energies

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« Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?« 

Compte-rendu de la 12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021, 18pp.

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Support de présentation de GEFOSAT : présentation du cadre général

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

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Support de présentation de Quercy Energies : focus sur le bois énergie

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

Un guide pour « tout comprendre des plateformes de mobilité »

Le Laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et France Mobilités propose « un guide numérique » pour « tout comprendre des plateformes de mobilité ». Ces dispositifs au cœur de la mobilité solidaire, visant à favoriser l’accès à la mobilité des plus fragiles entrent dans une nouvelle étape et bénéficient avec la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), d’une dynamique inédite.

Une plateforme de mobilité est un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…). Elle assure trois missions complémentaires :

  • L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
  • La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
  • La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.

L’intervention des plateformes auprès des personnes qu’elles accueillent se traduit par un « parcours mobilité » : l’objectif est d’accompagner chaque personne vers l’autonomie dans sa mobilité et ainsi d’améliorer sa mobilité quotidienne.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive a également élaboré une cartographie interactive des plateformes qui a pour vocation de les recenser sur le territoire national, 161 opérateurs y figurent.

Construit autour de 8 questions, le guide rassemble les clefs qui permettent d’appréhender ces dispositifs particuliers et met « en lumière », celles et ceux qui, chaque jour, agissent sur le terrain avec force, pour construire une mobilité plus solidaire.

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Tout comprendre des plateformes de mobilité

Laboratoire de la Mobilité inclusive, 2021

Fiche ADEME « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements »

Pour mieux connaître les points forts et les points faibles d’un logement, un bilan réalisé par des professionnels est souvent indispensable. Il permettra également de mieux prioriser et organiser les travaux de rénovation à réaliser. Dans certains cas, ce bilan est indispensable pour obtenir des aides financières.

Diagnostics de performance énergétique, audit énergétique réglementaire, audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’, évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah… Cette fiche publiée par l’ADEME fait le point sur les différents bilans et diagnostics possibles pour le logement ainsi que leurs exigences.

Consulter la fiche :

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Fiche « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements », ADEME Mai 2021

Portrait de membre : Claudine Pézeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs

L’association « Les Locaux Moteurs », créée en juillet 2015, a pour objectif d’informer les potentiels bénéficiaires d’aides aux travaux d’amélioration énergétique des logements sur les dispositifs existants, notamment dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des habitants-relais, recrutés et formés localement par l’association, sont chargés de porter cette information auprès de leurs pairs, par du porte à porte.

> Quel est votre parcours, comment en êtes-vous arrivée à travailler sur le sujet de la précarité énergétique ?

Je ne suis pas du tout un acteur de l’habitat : à la base je viens du monde de l’agriculture. J’ai beaucoup travaillé en « expérimentation végétale », dans des laboratoires de recherche, puis dans une coopérative qui faisait du champignon dans le Maine-et-Loire. J’y suis intervenue en tant que formatrice-animatrice auprès des cueilleuses. Ma mission consistait à améliorer la qualité des champignons, j’allais dans les caves. A l’époque, je m’interrogeais beaucoup sur mon avenir professionnel, et le fait d’avoir rencontré ces femmes qui avaient des conditions de travail et de vie très difficiles m’a amenée à rencontrer des travailleurs sociaux et m’a ouvert les yeux sur une autre culture professionnelle : celle de l’action sociale. J’ai ensuite pris le temps de rencontrer tout le milieu du travail social, ce qui m’a donné envie de reprendre des études : je suis repartie pour trois ans dans un cursus de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à l’IFORIS d’Angers. Mon diplôme en poche, j’ai démarré à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour mener des accompagnements individualisés en rural auprès de la population agricole, et notamment sur des missions en lien avec l’accession à la propriété et la question de l’accompagnement des occupants de logements dégradés. J’ai alors pris conscience de l’existence de cet habitat dégradé et indigne, de la place centrale que le logement avait dans la vie des gens, comment il nous construit et traverse l’identité de soi, l’intimité, le rapport aux autres, le travail, etc.

Ensuite, j’ai occupé un poste d’agent de développement social (aider des collectivités à développer des politiques petite enfance, par exemple) en mettant au cœur de mon parcours la nécessité d’intervenir directement sur l’environnement des personnes en situation difficile. Sinon, comment les aider à résoudre durablement leurs problèmes ? Je suis repartie à l’université pour passer un master 2 tourné autour de l’action sociale et du développement social local. J’y ai découvert le monde de l’université bien entendu, mais aussi celui de la recherche en sciences sociales. À la suite de mon master 2, j’ai enchaîné sur deux ans de thèse, que j’ai dû stopper pour des raisons économiques.

Je suis revenue à la MSA, tout en donnant en parallèle des cours au CNFPT, à l’INSET ou à l’université d’Angers, et en travaillant un peu pour Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), en tant que consultante. La MSA ne voyait pas cette multitude de casquettes d’un bon œil, donc j’ai quitté l’institution. Pour Mairie-conseil, je sillonnais la France pour aider des collectivités ou assimilés (des PNR par exemple) à mieux inclure les dimensions sociales dans leurs pratiques. Mais je n’arrivais pas à  vivre complètement de mes cours et de mes activités de consultante, donc j’ai aussi fait un détour de quelques mois par la cellule habitat indigne du département du Maine-et-Loire. C’est là que j’ai commencé à entendre des discours du type « c’est bizarre, on a des dispositifs autour de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique mais on pressent qu’on n’a pas les publics en face ». De fil en aiguille, j’ai commencé à m’intéresser aux logiques du non-recours et aux travaux du laboratoire ODENORE, dont Philippe Warin, sociologue, est le directeur. Je me posais beaucoup de questions sur la manière dont on travaillait dans l’action sociale, avec des dynamiques centrées sur la réparation, sans réussir à mettre au centre des logiques axées sur la prévention.

En 2014, j’ai eu envie de partir au Québec. Cela faisait 2 ans que j’étais en relation avec une structure qui s’appelait « dynamo collectivo », et qui travaillait sur les logiques du pouvoir d’agir, d’empowerment, sur l’accompagnement des territoires dans des dynamiques collectives. Je suis donc partie voir sur trois semaines la manière dont ils abordaient ces questions, et je me suis rendue compte que ce que je faisais de manière très intuitive dans mon approche de l’action sociale, eux le faisaient depuis 20 ans. Parmi les innovations sociales que j’ai rencontrées là-bas, il y avait notamment les dynamiques de pairs. Quand je suis rentrée, j’avais toujours mes questionnements autour du non-recours et, nourrie par ce que j’avais découvert au Québec, j’ai rencontré le directeur de l’habitat et de l’urbanisme au département du Maine-et-Loire, que je connaissais déjà, pour lui soumettre mon idée : faire porter les politiques habitat par des habitants qui iraient rencontrer d’autres habitants pour compléter le travail de réseau porté par les institutions et leurs agents. Il a tout de suite « accroché » et m’a demandé de l’expérimenter.  En 2015, j’ai répondu à des appels à projets de la Fondation de France et de la Fondation MACIF. Le Département et des communes ont aussi financé le projet, que je voulais tester en grandeur nature sur un  territoire. J’ai donc créé l’association « Les Locaux-Moteurs » en recherchant des bénévoles non liés au secteur de l’action sociale. Nous avons démarré les Locaux Moteurs sur la partie Nord-Est du Maine-et-Loire en 2016, l’idée étant de voir si, sur un territoire couvert depuis 4 années par une OPAH, il y avait encore des personnes qui étaient passées au travers « des mailles du dispositif d’action publique ». On cherchait les « ménages invisibles », ceux qu’on ne voit jamais se saisir de leurs droits ou des services à leur disposition en matière d’habitat.

Entre 2015 et 2020, j’ai porté seule les activités de l’association (avec l’équipe du Conseil d’administration qui n’a pas bougé depuis 2016), d’abord en tant que bénévole, puis salariée à mi-temps comme coordinatrice aujourd’hui.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission, quels sont vos publics et territoires d’intervention ?

L’objet premier de l’association lors de sa création, c’était (et c’est encore !) la lutte contre le non-recours. Et le domaine que l’on a souhaité traiter en premier, c’est l’habitat : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et rénovation du logement pour lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne.

En matière d’action sur la rénovation énergétique,  nous voulons permettre à des ménages de se saisir des dispositifs locaux liés à l’habitat, pour pouvoir réaliser des travaux. Le public cible, au départ, était les propriétaires occupants. Aujourd’hui, on va aussi vers les propriétaires bailleurs via les locataires (sur des OPAH-RU, notamment). Les Locaux- Moteurs s’inscrivent donc toujours dans un programme habitat (OPAH, OPAH-RU, PIG), avec une démarche très proactive : on recense les besoins de ces publics, que l’on relaie ensuite vers les opérateurs habitats chargés d’animer les programmes. Pour recenser ces besoins, on fait du porte-à-porte, dans une démarche d’« aller vers ». Les équipes de Locaux-Moteurs expliquent aux habitants ce que sont ces programmes habitat, en quoi ça les concerne, quels en sont les avantages (aides financières bien sûr, mais on insiste aussi énormément sur l’accompagnement technique). Avec un constat : souvent les ménages ont entendu parler de ces dispositifs, mais pensaient que cela ne s’adressait pas à eux, pour diverses raisons, la première étant une barrière psychologique : « c’est trop complexe », « c’est pour des personnes avec moins de ressources que moi », etc.

Le fait d’avoir une information personnalisée, à travers le locaux-moteur qui vient frapper à sa porte, permet souvent de faire sauter ce premier frein. Les locaux-moteurs se présentent donc avec une « fiche logement », qui est un outil à compléter avec les ménages, et sert aussi de guide pour la discussion. Cette fiche logement permet de consigner les besoins du ménage et de les transmettre à l’opérateur habitat du territoire en question, qui en théorie devrait ensuite prendre le relai et accompagner le ménage jusqu’au bout des travaux, puisqu’il est rémunéré pour cette mission. La mission des Locaux-moteurs, c’est d’être des facilitateurs, des liants, des passeurs. Ils ont des compétences de tiers de confiance.

Aujourd’hui, nous n’intervenons qu’en milieu rural, sur des territoires entre 15 000 et 18 000 habitants. Sur une opération en démarrage d’OPAH, on a été jusqu’à 8 personnes dans l’équipe de Locaux-Moteurs, on générait 70% des demandes de l’opérateur habitat (Soliha). On est intervenus 15 mois sur cette OPAH, et au bout du bout, on a généré 28% des dossiers : sur 123 dossiers déposés, 35 venaient des Locaux-Moteurs (représentant 700 000€ de travaux). On peut dire que ces 35 dossiers sont ceux de gens qui ne seraient jamais venus d’eux-mêmes voir l’opérateur lors de permanences. Notre action est une valeur ajoutée aux programmes habitat.

En parallèle de nos missions, on essaie de créer des dynamiques sur notre territoire d’intervention, qui permettent aux partenaires (la collectivité et l’opérateur) et aux Locaux-Moteurs de se rencontrer. Aussi, j’essaie autant que possible de faire se rencontrer l ‘élu en charge de l’habitat et l’élu en charge de l’action sociale, car on s’aperçoit que souvent ils ne travaillent pas ensemble alors que les sujets sont imbriqués. Cela les oblige à décloisonner, et ce « travail de fourmi » produit des effets à long terme.

> Qui sont les Locaux-Moteurs ? Comment sont-ils choisis et formés ?

Lorsqu’une décision est prise de déployer une équipe de Locaux-Moteurs sur un territoire, nous commençons par rencontrer les acteurs locaux pendant 2 à 3 mois, d’abord les élus puis les forces vives du territoire (associations, centres sociaux, CCAS, etc.). On leur explique le dispositif et le profil de personnes que l’on cherche à recruter : des gens qui n’ont pas peur d’aller à la rencontre de l’autre, qui sont un peu connus sur le territoire et y vivent depuis un moment, qui connaissent les ressources locales (Maison des services au public, MDS, CCAS, services à domicile, etc.) et surtout qui ont de belles qualités relationnelles et savent respecter et préserver l’intimité d’autrui. On cherche ces tiers de confiance. On tisse notre «réseau» lors de cette immersion de terrain, à l’issue de laquelle des noms de personnes commencent à circuler et des candidatures (CV et lettres de motivation) nous parviennent, comme un recrutement. Ensuite on rencontre ces personnes et on fait notre sélection.

Ce sont souvent des personnes qui ont un parcours atypique, avec des emplois à temps partiel. Nous leur proposons de travailler quelques heures par mois, en CDD, et cela leur convient en général très bien : il peut s’agir de personnes retraitées ou ayant une activité professionnelle. A titre d’exemple, je peux vous citer une porteuse de journaux à domicile, une ancienne ambulancière, un commercial, une décoratrice d’intérieur, une personne qui travaille à l’ADMR, une femme de maçon également auxiliaire de vie, une ancienne professeur d’espagnol… Les profils sont très variés, ils sont représentatifs des habitants qui vivent en rural ! Leur point commun, c’est l’envie d’être utile socialement, et leur appétence pour le relationnel.

Je ne mets jamais de frein  lié aux compétences lors d’un entretien : si une personne présente « un super relationnel » mais me dit qu’elle n’est vraiment pas à l’aise avec l’outil informatique, je n’en ferai pas un frein, je vais lui répondre « ne vous inquiétez pas, on va vous accompagner sur ce point pendant toute la mission ». J’ai d’ailleurs beaucoup de femmes qui m’ont confirmé avoir acquis des compétences en informatique et devenir autonomes  vis-à-vis de leur entourage familial. Pour le moment on ne valorise pas cet aspect des compétences acquises durant la mission Locaux-Moteurs, mais il faudrait que nous puissions valoriser cet angle de la transférabilité de compétences vers d’autres emplois. Les Locaux-Moteurs peuvent être un vrai tremplin professionnel.

Une fois recrutés, un contrat de travail est signé : entre 15 et 18 heures par mois, rémunérés 11€ de l’heure et avec une indemnité forfaitaire pour les déplacements. Le fait d’être salarié les rassure, et pas seulement financièrement : cela leur garantie également un cadre d’intervention, sur des missions qui peuvent être assez longues. En ce moment, la plus courte mission que nous avons s’étale sur 10 mois, mais on peut aller jusqu’à 34 mois sur certaines OPAH –RU.

Puis les Locaux-Moteurs reçoivent une formation de 2 jours. Il y a beaucoup de psychologie sociale à travailler et de représentations à détricoter, car souvent les personnes que nous formons ne savent même pas que l’habitat indigne et la précarité énergétique sont une réalité, que les situations que nous leur présentons existent réellement. Une fois qu’on a abordé ces situations, c’est important de déstructurer les discours et parler positif ; par exemple, nous  parlerons de rénovation énergétique.

> Concrètement, en quoi consiste et comment se déroule la mission d’un Locaux-Moteur ?

Les Locaux-Moteurs sont là pour apporter des clés de compréhension sur des informations liées à l’habitat que les ménages ont en général déjà croisé, sans s’en saisir. C’est cela le non-recours et à mon avis, aujourd’hui, sur les dispositifs habitat, il est lié à la complexité des dispositifs : complexité dans les partenaires, dans les acteurs, les financements, avec des injonctions paradoxales entre les offres à 1€, MaPrimeRénov’, Action Logement, l’OPAH, Habiter Mieux Sérénité, etc. En 3 ans, tous les 6 mois, les règles du jeu ont changé. S’y ajoute la dématérialisation. Le non-recours, ce n’est pas une question de mauvaise communication. D’ailleurs, les opérateurs d’OPAH font très bien ce travail de communication, et les ménages voient bien passer les articles dans le journal du coin, les pubs et les présentations de toutes les offres existantes sur les sites Internet. Mais le frein est psychologique  : les habitants que nous touchons savent que cela va être long, dur, complexe, et n’ont pas envie d’y aller. Il n’y a rien de « désirable » dans ces dispositifs. Aussi, le fait qu’une personne vienne chez eux leur expliquer et dédramatiser le dispositif, et que cette personne qui vient recueillir leurs besoins puisse potentiellement être une personne ressource sur laquelle s’appuyer, permet de débloquer les situations et de rendre les dispositifs intéressants.

Les Locaux-Moteurs se présentent au domicile avec un courrier d’accréditation de la collectivité et un « pin’s Locaux-Moteur ». Le plus souvent, des articles dans les journaux locaux lors de la formation des équipes sont parus pour annoncer la venue de l’équipe. Quand ils rentrent dans le logement, ils vont parler avec l’habitant du logement et du dispositif habitat existant sur le territoire bien sûr, mais aussi du fait qu’ils ont eu froid, de la température à l’extérieur, etc. Le fait d’échanger et de recevoir des informations de la part d’un autre habitant du territoire missionné par la ville, de pouvoir s’exprimer sur la manière dont ils se sentent dans leur logement, cela touche les habitants. On a presque 9 portes sur 10 qui s’ouvrent au passage des Locaux-Moteurs.

Pour les adresses, on cherche les logements construits après la guerre et avant les années 80. Notre hypothèse de travail, c’est que ces logements sont plus susceptibles que d’autres d’avoir besoin de travaux, notamment en termes d’isolation. 12 à 16 adresses sont communiquées mensuellement pour chaque membre de l’équipe. Ils organisent la répartition de leur travail comme ils le veulent sur le mois, avec beaucoup de souplesse.  Ils tentent au maximum trois fois chaque adresse, laissent un avis de passage mais s’ils n’y trouvent personnes au bout de la troisième fois, ils ont pour consigne d’abandonner. Souvent ils sont attendus ! Sur place il y a également beaucoup d’échanges avec les voisins et voisines des habitations initialement ciblées.

Au tout début, on faisait cette campagne de porte-à-porte pour apporter l’information personnalisée, et c’est tout. Mais peu à peu nous nous sommes rendus compte que les besoins des habitants allaient au-delà, et nous proposons désormais de l’accompagnement, c’est-à-dire qu’on est amenés à retourner chez les gens pour les aider très concrètement dans leurs démarches avec l’opérateur habitat du territoire : l’idée c’est de proposer un accompagnement qui va lever tous les obstacles d’ordre psychologique et organisationnel auquel est confronté le ménage, pour qu’il puisse aller au bout des travaux. On n’est pas sur l’aspect technique ni sur l’ingénierie financière, qui restent clairement la mission de l’opérateur, mais on va aider par exemple à créer des comptes sur l’interface dématérialisée de l’Anah, ou à recueillir les documents administratifs demandés, faire le lien avec les artisans si besoin (aller sur la plateforme FAIRE par exemple), retourner voir le ménage si l’opérateur nous dit qu’il n’a plus de nouvelles, etc. Bref, dans la liste des tâches qui incombent au ménage, le Locaux-Moteur peut venir le soutenir sur n’importe quel point. Il peut donc y retourner à plusieurs reprises (jusqu’à 15 ou 20 fois !). On travaille la qualité de la relation autant de temps nécessaire à des ménages qui en ont  vraiment besoin pour se lancer et se maintenir dans une dynamique de travaux.

> Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui ?

La prégnance de la précarité énergétique et du non-recours sont encore loin d’être une évidence pour nombre d’institutions. Chacun fait bien sa part, ce n’est pas le problème, mais les dispositifs sont aujourd’hui tellement complexes (et avec des niveaux de complexité variés et imbriqués) que beaucoup de ménages sont complètement « largués ».

Les successions de programmes habitat ont permis à nombre de ménages de faire les travaux ; mais une autre partie des ménages ne les ont pas actionné. Ceux-là, il faut les aider, les accompagner. Quand il y a du reste à charge, quand il faut faire l’avance des subventions, il faut leur proposer les solutions adéquates, qui d’ailleurs existent ! Dans leurs missions, les Locaux-Moteurs sont confronté à beaucoup de précarité.  Lorsqu’on est passé chez eux, qu’on a recensé leurs besoins, qu’on les a transmis à l’opérateur et que derrière l’opérateur ne suit pas, vers qui vont se tourner les ménages en attente de cette prise de contact ? Vers le Locaux-Moteur ! C’est là qu’on voit que la relation de confiance a été établie, mais c’est clairement aussi une des difficultés fortes pour les Locaux-Moteurs et leur crédibilité : les opérateurs doivent faire leur part en termes de délais d’intervention, de qualité des conseils techniques pour optimiser les travaux et de suivi des dossiers, sinon on a créé des attentes, des envies, des espoirs chez des personnes qui n’avaient rien demandé à personne.

On trouve deux postures chez nos publics : on a de la méfiance, et on a de la défiance (ceux qui disent que les politiques publiques c’est toujours pour les mêmes, qu’ils n’ont droit à rien, qu’ils auront beau demander ils n’obtiendront rien, qu’ils ont déjà demandé mais qu’on les a laissé tomber ou qu’on leur a demandé l’impossible en termes administratif). Là on fabrique de la défiance. Donc nous on mouline un peu le terrain, on rend tous ces gens visibles, mais on a besoin d’avoir du répondant derrière quand l’opérateur est sollicité. Et quand ça fonctionne bien, c’est presque magique pour le ménage.

Autre difficulté : nos missions sont circonscrites dans le temps. 15 mois, 16 mois, c’est pas mal, mais parfois ça n’est pas suffisant et je pense qu’on aurait eu besoin de plus de temps pour accompagner certains ménages.

Notre faiblesse aujourd’hui, c’est la pérennité de notre modèle économique, et notre gouvernance associative. Normalement en 2020, on aurait du étoffer notre réseau de bénévoles dans le Conseil d’administration pour diversifier les profils de bénévoles impliqués, mais le contexte n’a pas rendu cela possible. On a aussi besoin de travailler la communication sur notre action. Aujourd’hui, je ne suis pas du tout repérée par l’Anah, c’est dommage. On n’est pas dans les réseaux existants, on me dit parfois qu’on n’est pas encore assez connus pour en faire partie. On est observés, mais pas encore vraiment soutenus… Cela pose la question de la légitimité et demande beaucoup d’énergie.

> Quels sont vos partenaires opérationnels et financiers ?

Les opérateurs d’amélioration de l’habitat, les Compagnons Bâtisseurs vers qui on réoriente certains ménages,  et toutes les collectivités.

Au niveau financier, au début, on n’était financé que par des appels à projets, un peu de subvention de l’Anah via le département du Maine-et-Loire qui est délégataire des aides à la pierre, la Fondation Abbé Pierre et l’ARS (nous sommes labellisés « acteur de prévention santé »). Nous avons aussi été lauréats d’un appel à projets d’AG2R-LA MONDIALE qui nous a donné une visibilité au niveau national. L’ONPE nous a permis de réaliser une vidéo et mettre en lumière notre expérience via le guide méthodologique. Par la suite, des opérateurs de l’habitat nous ont sollicités pour répondre avec eux à des marchés publics et aujourd’hui on a quatre équipes en place dans le Maine-et-Loire qui sont adossées à des opérateurs (ALTER ou Soliha). On ainsi pu renforcer l’équipe : deux personnes ont été recrutées à temps partiel et accompagnent trois équipes. On a essaimé dans le Finistère où nous sommes là financés via des subventions (Poher Communauté, la Fondation Abbé Pierre, Solinergy, AG2R LA MONDIALE). À la rentrée de septembre, deux autres équipes vont se mettre en place dans le Maine-et-Loire.

Le réseau RAPPEL a été également très soutenant. On essaye de participer à des évènements, des ateliers qui nous permettent d’établir de nouveaux contacts, mais je n’ai pas vraiment le temps de faire de la prospection. Même si le bouche-a-oreille fonctionne plutôt bien, on reste des « poucets » dans le monde de l’habitat. Ceci dit, je n’ai pas à rougir de nos résultats car l’année dernière, en trois missions, on a généré 100 dossiers de travaux déposés et 1,2 millions de travaux chez des ménages invisibles, qui jamais n’auraient lancé ces démarches sans les équipes de Locaux-Moteurs.

> Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire et en France ?

Dans le Maine-et-Loire, nous avons beaucoup de chance car l’équipe du Conseil départemental est très mobilisée et plutôt en pointe sur ce sujet, avec une politique proactive qui veut avancer sur la question tout en créant de l’innovation sociale.

Je ne dirais pas la même chose au niveau national, où je trouve la prise en compte de la précarité énergétique déplorable. Depuis 3 ans et même si je ne suis pas une «  spécialiste », je vois clairement que les choses se sont dégradées. Dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, ces questions de précarité énergétique sont en passe d’être résolues, ce qui est loin d’être le cas en France. La différence vient de  l’accompagnement technique poussé proposé dans ces pays, et au fait que les aides à la rénovation y sont toujours conditionnées à cet accompagnement. Et quand on parle d’accompagnement, cela veut dire aller chercher les ménages, les écouter, les aider, aller chercher toutes les aides disponibles, etc. En France, j’ai l’impression qu’on a deux « piliers » que sont le Ministère de l’Écologie et celui du Logement, qui « tirent à hue et à dia » chacun dans leur coin. On se retrouve avec un nombre incalculable de dispositifs et d’aides.  Les dégâts que cela fait sur le terrain ! Les gens n’y comprennent plus rien, ils sont démarchés et harcelés par téléphone, et ils finissent juste dégoûtés. C’est pour ça qu’on a du non-recours. Malgré tout ce que font les acteurs sur le terrain, il y a un manque de coordination vraiment problématique. On est dans des injonctions paradoxales permanentes entre des dispositifs qui se chevauchent et on ne sait plus trop qui fait quoi : chevauchement des compétences, chevauchement des missions… Il y a un gaspillage d’argent et d’énergie hallucinants.

MaPrimeRénov’, c’est vraiment une gabegie. À un moment, il faut être sérieux : bien sûr que les ménages autonomes vont se saisir de tout ceci et faire des travaux, mais tous les autres ? Ils sont largués. On prétend s’attaquer à la précarité énergétique, mais on crée toutes les conditions pour que justement les publics les plus en difficultés ne se saisissent pas des aides. À mon avis, on n’a jamais créé autant de non-recours. Je serais curieuse de connaître l’écart entre le nombre de ménages « très satisfaits » ayant mené à terme des travaux de rénovation avec MPR et le nombre de dossiers qui ont été enregistrés dans l’interface MPR : je n’ose même pas imaginer la perte en ligne, tous ceux qui ont abandonné en cours de route…

Cela me met très en colère car c’est à mon sens un vrai scandale qui devrait être dénoncé par des enquêtes de fond journalistiques.

> Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

Nous avons eu l’appui d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA) qui nous a donné des idées : notamment, utiliser le modèle des Locaux-Moteurs pour faire de la formation auprès d’acteurs locaux et faire en sorte que les territoires se saisissent directement de notre modèle et le dupliquent. Cela correspondait assez bien à mon profil de formatrice et nous permettrait de rester une  structure agile, car notre vocation n’est pas de grossir et de recruter énormément au sein de l’association. Nous apporterions de notre côté une formation « labellisée » et l’outillage méthodologique nécessaires pour développer ces techniques d’ « aller vers », qui sont l’ADN des Locaux Moteurs. On pourrait travailler bien sûr l’énergie et la rénovation énergétique et sur l’adaptation du logement, mais aussi d’autres thématiques…

Entretien réalisé le 30 avril 2021 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Claudine Pezeril lors du webainaire n°21 du RAPPEL : « Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements »

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Portrait de membre

Claudine Pezeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs, RAPPEL Avril 2021

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Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en deux parties :

  • Comprendre votre contrat et votre consommation d’énergie
  • Connaître vos droits, aides et recours

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

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Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2021

Bilan partagé des membres du réseau de l’éco appart de Nantes

L’éco-appart est un appartement témoin ouvert depuis mai 2016 à Nantes. Plus qu’un appartement pédagogique, c’est un vrai lieu d’animation pour les structures associatives locales autour de la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur 5 années d’existence par les membres du réseau de l’éco appart.

Le sujet de la précarité énergétique émerge en 2008 sur le territoire

En 2008, c’est par une initiative portée par GDF Suez, qui souhaite sensibiliser et informer les ménages sur les tarifs sociaux de l’énergie, que les questions relatives à la précarité énergétique émergent sur le territoire nantais. Cela concorde avec l’obligation portée par décret en 2008 que les fournisseurs historiques d’EDF et GDF Suez doivent envoyer  aux CCAS la liste des clients en situation d’impayés, de réduction de puissance  et/ou de coupures d’énergie. GDF s’appuie alors sur une association d’aide à domicile, l’ANAF (Association nantaise d’aide à domicile), et conventionne avec elle pour commencer à mettre en place le repérage de ménages et des actions de sensibilisation sur le territoire Est de la Ville de Nantes. Un triporteur sera financé par GDF Suez pour aller plus loin : actions sur l’espace public, en pied d’immeuble et autres lieux ressources vont se multiplier pendant 2 ans avec des actions « aller vers » dans des lieux identifiés par l’ANAF et le CCAS de la Ville de Nantes.

Vers une meilleure compréhension du phénomène

La thématique de l’énergie est inscrite à l’agenda de la ville de Nantes en 2011 et les premiers éléments de mesure arrivent en 2011. Une sociologue, Elvire Bornand est chargée de mettre en place une recherche action qui verra le jour en 2012 et qui porte sur le non-recours aux droits sociaux. Une expérimentation est ensuite lancée entre juillet 2013 et mars 2014 : un dispositif expérimental via un parcours « conseil énergie » et une aide financière exceptionnelle.

En parallèle, l’ANAF crée son service de médiation sociale énergie par convention avec la ville de Nantes qui finance des visites à domicile pour comprendre ce qui se joue chez l’habitant. La commune  de Saint Heblain décide  également d’expérimenter les visites à domicile, elle aussi confrontée de plus en plus souvent à des ménages qui sollicitent des aides pour aider à payer des factures d’énergie. Le  parcours entre instruction d’aide financière et visites à domicile de l’ANAF permet de mieux comprendre les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, ce parcours conseil ne semble pas solutionner les difficultés des ménages, ceux-ci se retrouvant à nouveau quelques mois plus tard en dette énergie du fait de la faiblesse de leurs ressources, des caractéristiques structurelles de l’habitat, des coûts de l’énergie qui ne cessent de croitre et de la méconnaissance d’éco-gestes permettant de faire des économies et de mieux contrôler son budget énergie.

Fort de ces constats, le travail de la sociologue s’est poursuivi et l’idée d’un tiers lieu apparait : un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement.

Une démarche multi-partenariale sur le territoire

Le projet de l’Eco appart s’est construit avec les partenaires du territoire du Grand Bellevue, la commune de Saint Herblain s’étant associé à ce projet.

La précarité énergétique est un problème structurant sur lequel il s’avère que les aides financières n’ont que pas ou peu d’effets réels. L’incitation financière est un levier de lutte contre le non-recours et une réponse à l’urgence de la coupure à venir, mais les partenaires de terrain et ceux qui œuvrent dans la lutte contre la précarité énergétique avaient dès le début identifié que le sujet serait beaucoup plus large et qu’il toucherait aux notions de bien vivre dans son logement et aux questions de développement durable et de consommation responsable.

« Un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement. »

Dès la genèse du projet, les partenaires se réunissent et ont la volonté de travailler ensemble à définir les objectifs et le fonctionnement de ce lieu tiers. Un lieu physique où l’on voit, on apprend, on pratique et où l’on repart avec des savoirs. Un lieu qui ne soit pas un guichet social ou administratif mais un lieu d’échange, de convivialité, de bienveillance et de partage d’expérience autour des usages. Le défi est bien de « mailler » pour éviter le décrochage du ménage et d’aller plus loin en favorisant les passerelles pour lutter contre le non recours d’une part et favoriser le « mieux vivre » dans son logement d’autre part.

L’éco appart : plus qu’un lieu, un réseau de partenaires

L’éco appart a ouvert ses portes en mai 2016. La première année a nécessité un important travail d’interconnaissance des uns et des autres, préalable indispensable pour favoriser les orientations, comprendre la complémentarité de chacun des acteurs pour permettre la mise en lien. Cette phase a nécessité des ajustements et a été l’occasion d’impulser des projets et des expérimentations. Un des facteurs de réussite est la place de l’animateur de réseau. Il facilite le lien, impulse, coordonne et fédère les initiatives. Un comité d’animation de partenaires se réunit quant à lui deux fois par an pour faire un état des lieux des projets menés, ceux en cours et un bilan des actions avec les points d’amélioration.

Les deux premières années, les ateliers et  les visites découvertes ont touchés de nombreux professionnels, convaincus de la pertinence d’un tel lieu ressource. Et pour autant, à partir de la troisième année, le constat a été posé de la difficulté de faire venir des ménages dans le lieu malgré le relais des professionnels de terrain. Les visites de groupes constitués par des partenaires relais semblent être un format pertinent : une première découverte accompagnée par un tiers de confiance permet, à l’issue de la visite, que de nombreuses personnes s’inscrivent sur plusieurs ateliers proposés, mettant ainsi en place une sorte de parcours sur quelques mois.

« Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau. »

Peu à peu, le travail de maillage avec les professionnels associatifs et institutionnels de terrain a permis de développer les actions du « aller vers » et de nombreux ateliers se sont déroulés hors les murs. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées à chaque situation en développant une dynamique de réseau d’acteurs aux compétences complémentaires. Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau.

L’éco appart en tant que réseau est un catalyseur de projet : lutter contre la précarité énergétique est un travail qui se mène à plusieurs. Le volet curatif n’est plus suffisant. Aujourd’hui, le réseau de l’éco appart travaille à une démarche préventive autour de l’accès, du maintien et du mieux vivre  dans son logement. Sensibiliser an amont les plus jeunes, les publics vulnérables ayant pas ou peu d’expérience du « habiter dans un logement de droit commun » est un objectif ambitieux mais nécessaire pour stabiliser le parcours de vie.

C’est faire l’expérimentation d’actions, d’outils, de formats inédits et innovants. Ceci est possible par le travail d’interconnaissance et l’animation du réseau. C’est prendre conscience qu’une intervention ponctuelle auprès du ménage n’est plus suffisante. La question du maillage est primordiale pour faciliter l’orientation en direct afin de ne pas perdre le ménage. Établir une relation de confiance et d’écoute afin de rendre le ménage acteur est également un facteur de réussite que le bouche à oreille se charge de faire connaitre. Outiller les professionnels est aussi un levier indispensable afin qu’ils puissent être en mesure d’identifier une situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique et ainsi être en mesure de faire une orientation adaptée vers le réseau de l’éco appart.

Mutualiser la force du réseau pour aller plus fort et plus loin

L’éco appart dans sa version 1 est arrivée au bout de ses limites. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin. Dire aux ménages de mettre un couvercle sur une casserole ou de ne pas rester 10 minutes sous la douche n’est plus suffisant. Les éco-gestes sont connus et les ménages précaires sont souvent des modèles de sobriété. Les échanges de trucs et astuces en ateliers sont de véritables mines d’or ! Aujourd’hui, il s’agit d’expliquer pourquoi l’énergie coute chère, que malgré la mise en place d’éco-gestes les factures ne diminuent pas ! Pourquoi ? Il est primordial d’expliquer les fausses promesses faites par des fournisseurs peu scrupuleux qui profitent de la naïveté ou de la fragilité des ménages en  promettant des  diminutions de 20% sur des factures  d’énergie et qui génèrent au bout du compte des factures de régularisations qui déstabilisent un foyer déjà vulnérable. C’est aussi expliquer les mesures nationales et locales qui permettent des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ou locataires du parc privés.

« Partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies »

L’éco appart version 2, c’est partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies : j’entre dans mon logement, j’y vis avec les difficultés au quotidien,  je mange, je consomme, je produis des déchets, je mène des démarches administratives (lien avec le numérique). Aller plus loin, c’est aussi inclure un volet environnemental et d’écocitoyenneté dont on ne peut plus faire l’économie aujourd’hui. C’est mutualiser la force d’un réseau pour aller plus fort et plus loin ensemble.

Le réseau de l’éco appart, co-écrit avec La Cime, la CLCV et le CCAS de Nantes

Réaliser une visite virtuelle et découvrir le programme de l’éco appart.


Voir également sur la médiathèque du RAPPEL une vidéo de présentation des aides de Nantes Métropole pour maîtriser sa consommation d’énergie (aide financière au paiement de la facture ou au remplacement d’équipements énergivores, visites à domicile SLIME, etc.).

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés de l’Assemblée Nationale, faisant suite au projet de loi Climat et Résilience.

Alors que le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, les Métropoles en appellent aux parlementaires pour enrichir amplement ce projet de loi qui ne comporte pour l’instant que des mesures timides en la matière et ne peut faire l’impasse sur les millions de personnes en situation de précarité énergétique.

Ils alertent notamment sur la « forte diminution des aides de l’Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entrainant un reste charge insoutenable, en augmentation sidérale, face auquel nous n’avons localement pas d’autres choix que de prévoir de compenser tout ou partie, soit de l’ordre de 10 millions d’euros sur les territoires métropolitains grenoblois et lyonnais. »

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Lettre ouverte aux parlementaires du 11/06/2021

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Signée par Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole

Guide pratique « La rénovation thermique »

Ce guide présente les différentes techniques d’isolation du logement ainsi que leurs avantages et inconvénients.

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Guide « La rénovation thermique », Rénov’ Habitat Bretagne 2019

Guide « Le logement (in)décent »

Ce guide pratique permet aux occupants d’un logement potentiellement indécent d’identifier ce qui doit les alerter, quels sont leurs droits, que faire et qui peut les aider.
Il propose aussi des modèles de lettre à adresser au propriétaire ou à la commission départementale de conciliation.

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Guide « Le logement (in)décent », ALPIL

Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »

Associations, entreprises, collectivités, nombreuses sont les structures qui développent des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires. L’amélioration de la connaissance du phénomène et de sa prise en compte a contribué à mobiliser de nouveaux partenaires financiers sur le sujet. Aujourd’hui, en complément du soutien des pouvoirs publics, de nombreuses fondations et fonds de dotation participent au développement de projets de lutte contre la précarité énergétique.

Afin d’outiller les membres du réseau RAPPEL sur les sources de financement envisageables et permettre aux partenaires financiers de mieux se faire connaître auprès des porteurs de projet, le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail sur le sujet début 2021. La mobilisation des membres du réseau ainsi que des échanges plus approfondis avec certains partenaires financiers ont permis :

  • De recenser, grâce aux contributions des membres du réseau, les différentes sources de financement potentielles,
  • De présenter sous forme de fiches, les différents partenaires financiers et leurs modalités de soutien.

Télécharger le guide :

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Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »

RAPPEL 2021

Le projet Papillon : l’économie circulaire au service de la lutte contre la précarité énergétique

« La Belgique compte environ 314 000 familles dans le besoin, dont 120 000 en Flandre. Ce groupe de la population a rarement accès aux appareils ménagers peu énergivores. La majorité de ces familles disposent de vieux appareils. Cette situation est non seulement néfaste pour le climat, mais elle entraîne aussi des factures d’énergie et d’eau élevées.« 

Partant de ce constat, l’entreprise Bosch en Belgique (BSH) a mis en place le projet Papillon dans le but de lutter contre la pauvreté énergétique par le biais de l’économie circulaire.

Ce projet a été expérimenté en 2018 dans une communauté flamande, par un assistant social témoin des souffrances de certaines familles en situation de précarité énergétique. En partenariat avec l’entreprise Bosch, il a développé un concept de location à bas coût d’appareils électroménagers performants et économes en énergie.

Cette initiative permet aux familles à faibles revenus d’utiliser ces appareils en échange d’une faible contribution mensuelle, au lieu de vieux appareils énergivores qui gonflent le montant des factures. Bosch fournit les appareils électroménagers et une assistance sur toute la durée de vie des appareils. La location est proposée pour une période de 10 ans, ou 5 ans pour les appareils rénovés. Le prix de location mensuel fixe est d’environ 7 euros par appareil pour un ensemble complet de services.

BSH souhaite continuer à déployer le projet Papillon en Belgique et collabore avec l’organisation ‘Samenlevingsopbouw West-Vlaanderen‘ afin d’étendre la coopération avec les entreprises sociales et les CPAS (services publics créés par l’Etat belge, équivalent aux CCAS en France) de Flandre.

Lire l’article sur le site de l’entreprise Bosch en Belgique

Rafraîchir son intérieur sans nuire à la planète, c’est possible !

Selon l’Agence internationale de l’énergie, le nombre de climatiseurs devrait atteindre 5,6 milliards en 2050 soit plus de 10 appareil vendus par seconde ! Or, pour garder la fraîcheur de son logement en cas de fortes chaleurs, de nombreuses autres solutions existent. Et la climatisation, très énergivore, n’est pas toujours incontournable. La quotidienne de France 5 a fait le tour de la question avec l’ADEME dans une émission dédiée de 20 minutes.

Voir l’émission la quotidienne sur le site de france.tv

L’Ademe a également publié un guide pratique sur le sujet : « Chaud dehors et frais dedans »

Lancement du quatrième plan national santé environnement

Le quatrième plan national Santé Environnement (PNSE4), qui était attendu en début d’année, a été finalement publié ce 7 mai 2021 par les ministères de la Transition écologique et de la Santé et des Solidarités.

Ce nouveau plan en 4 axes et 20 actions prévoit notamment une nouvelle campagne de mesures de la qualité de l’air des logements ou encore un renforcement de la recherche sur l’exposome, notion permettant d’intégrer sur la vie entière l’ensemble des expositions pouvant influencer la santé humaine. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités.

La prise en compte de la qualité de l’air intérieur et plus particulièrement l’annonce d’une nouvelle campagne de mesures des polluants dans les logements français est une avancée puisque les données les plus récentes remontent à 2005 sur ce sujet. Sont également prévues une charte d’engagement avec les fédérations du bâtiment, la création d’une obligation, pour le maître d’ouvrage de bâtiments neufs, de vérification des installations de ventilation ou encore l’intégration d’une information sur les conditions d’aération et de ventilation à partir de l’été 2021 dans le diagnostic de performance énergétique.

L’un des quatre axes du plan vise à démultiplier les actions concrètes menées pas les collectivités à travers un espace de partage des démarches des collectivités territoriales en santé environnement complété d’un ensemble de ressources : cartographie des actions et projets d’actions, boîte à outils, cartographie des acteurs de la santé environnement, etc. « Cet espace de partage permettra aussi d’inciter les collectivités à mener des « Diagnostics locaux santé environnement » recensant les facteurs de risques auxquels est exposée la population et les indicateurs sociaux et sanitaires du territoire ; puis passer à l’action afin d’inclure la santé dans la conciliation entre économie et écologie« , indique le document de présentation du plan.

Il est aussi prévu de renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement.

Lire l’article de la banque des territoires

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Quatrième plan national santé environnement (PNSE4)

« Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? » – Focus Habitat de l’AdCF

Au travers de leurs compétences habitat et climat-air-énergie, les intercommunalités sont pleinement concernées et impliquées dans la réussite de la politique de rénovation énergétique des logements. Elles sont toutefois conduites à intervenir en collaboration avec d’autres acteurs afin de rendre le « parcours de rénovation » des ménages plus efficace et plus mobilisateur. Si la massification des interventions en faveur de la rénovation énergétique est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du secteur bâtiment en 2050, la capacité de ces dispositifs à s’adapter à la diversité des politiques locales et leur bonne prise en main par les territoires sera un gage de réussite.

Afin de mieux cerner la façon dont les intercommunalités se saisissent de ces dispositifs, d’évaluer les différentes modalités d’interaction avec les outils existants, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité, a enquêté auprès de ses adhérents. 52 intercommunalités ont répondu et le dernier Focus habitat de l’association présente les résultats de l’enquête.

Il en ressort que les intercommunalités interviennent préférentiellement sur le diagnostic des priorités de rénovation, l’attribution de subventions et l’information aux ménages. Elles n’agissent pas seules mais mobilisent un ensemble de partenaires (agences locales de l’énergie, ADIL, CAUE, associations, etc.). La rénovation énergétique des logements s’inscrit en effet dans les enjeux d’amélioration de l’habitat et de mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique. Les moyens mobilisés sont encore faibles pour répondre aux objectifs, et la pérennisation des financements reste l’une des principales difficultés. La coordination des acteurs et la mise en cohérence des dispositifs construits séparément et à des périodes différentes s’avèrent souvent complexes. C’est pourtant sans aucun doute un point clé pour accompagner la massification et l’ambition des rénovations.

Consulter le Focus Habita de l’AdCF :

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Focus Habitat « Massifier la rénovation énergétique des logements : des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? », Mai 2021

Pour aller plus loin consulter le Focus précarité énergétique n° 22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales »

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Quelles consommations d’eau dans mon logement ?

Cette fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau permet au ménage de quantifier le volume et les dépenses de chacun des postes consommateur d’eau (cuisine, lavage, eau chaude sanitaire, etc.).

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Fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau, Alisée 2019

Compte-rendu de la rencontre nationale du RAPPEL et du séminaire annuel du programme SLIME 2020

En cette année bouleversée par la crise sanitaire les équipes d’animation du réseau RAPPEL et du programme SLIME ont décidé d’unir leurs forces pour proposer une semaine de rencontre dédiée à la lutte contre la précarité énergétique.

Ces rencontres se sont déroulées en visioconférence du 14 au 18 décembre 2020 et ont réuni près de 250 professionnels qui agissent au quotidien contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, plus de 30 intervenants sont venus présenter leurs retours d’expériences et apporter leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.

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Programme 14ème rencontre nationale du RAPPEL et séminaire annuel SLIME

du 14 au 18 décembre 2020

> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.

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Compte-rendu de la plénière d’ouverture

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Annexe : présentation des activités du réseau RAPPEL en 2020

Plénière d’ouverture : Que s’est-il passé cette année sur le front de la lutte contre la précarité énergétique ?

14 décembre 2020

> Le 15 décembre, un premier atelier visait à partager les impacts de la crise sur les activités professionnelles (notamment limitées en période de confinement), ainsi que les adaptations que les structures (et leurs partenaires) ont dû opérer dans les modalités d’intervention auprès des ménages accompagnés.

Cet atelier s’est déroulé en trois temps :

  • présentation des impacts de la crise sur les ménages,
  • synthèse sur les méthodes de travail et les outils produits par les structures en 2020,
  • puis un temps de production partagé sur les difficultés et les propositions pour l’avenir.

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Atelier 1 : Nos pratiques professionnelles à l’épreuve de la crise Covid

15 décembre 2020

> Un second atelier « Speed dating des outils » a permis de présenter de manière rapide et dynamique 8 outils permettant d’accompagner les ménages en précarité énergétique, grâce à 11 intervenants qui se sont prêtés au jeu :

> Le 16 décembre, une plénière thématique a abordé la question suivante : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non décent ?« 

Bénédicte Garçon, chargée de mission habitat à l’ADIL du Morbihan, Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL et Maitre Aude Aboukhater, Associée et avocate au barreau de Paris, spécialisée en contentieux privé, ont livré leur témoignage pour retracer le parcours d’un locataire confronté à une situation de non-décence dans son logement, depuis l’identification de sa situation jusqu’à une éventuelle action en justice, en passant par la mise en place d’une médiation entre le bailleur- et son locataire. Un compte-rendu détaillé vous est présenté ci-après :

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Plénière Thématique : Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? 

Compte-rendu des débats du 16 décembre 2020

Les supports PowerPoint des intervenantes sont disponibles ci-après :

L’enregistrement vidéo de la plénière peut être revisionné ici.

> Le 18 décembre, un atelier consacré à une présentation croisée des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME) a été organisé. Cette session a permis, sur la base du témoignage de 3 structures ou collectivités locales ayant mis en œuvre de tels fonds (Gefosat, le CD 28 et le CD29), de comparer les « invariants » ainsi que les adaptations territoriales possibles de ces dispositifs. Une synthèse des principaux points soulevés au cours de échanges a été réalisée sous forme de « carte mentale » :

Fonds sociaux d’aide aux travaux de maitrise de l’énergie – RAPPEL 2021

Les questions n’ayant pu être traitées lors de l’atelier ont été transmises aux intervenants, qui ont pu y répondre ultérieurement. Le compte-rendu de ces questions et réponses non traitées est consultable ci-après :

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Atelier 5 FSATME : Réponses aux questions complémentaires

Pour voir ou revoir l’atelier dans on intégralité :

Atelier 5 FSATME en vidéo

> En complément de ces temps de plénières et ateliers ouverts à tous les participants des rencontres 2020, des sessions spécifiquement dédiées aux collectivités SLIME et à leurs partenaires ont été animées par l’équipe du programme SLIME du CLER :

  • Un atelier sur le « Repérage : un éventail de solutions à disposition des collectivités. » L’objectif de l’atelier était de présenter des méthodes de repérage variées à travers les retours d’expérience de collectivités.

Tous les compte-rendus et ressources de ces rencontres sont également disponibles sur le site Internet du Slime.

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique – Version 2021

Cette boîte à outils s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Elle est constituée de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoyant vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Que trouve-t-on dans ce guide ?

Une multitude de ressources pratico-pratiques :

  • Sous différentes formes : guide, fiche pratique, dépliant, jeux, vidéo, grille de diagnostic, etc.
  • Traitant de différents sujets regroupés sous 3 thématiques distinctes : Qualité du logement et confort, Santé et qualité de l’air intérieur, Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.
  • Utilisables dans différents contextes : atelier collectif, entretien individuel, visite à domicile, etc.
  • Destinées soit aux professionnels et élus pour monter en compétences sur la précarité énergétique ou mettre en œuvre une action spécifique, soit aux particuliers directement.

Ces ressources permettent par exemple d’animer un atelier sur la maîtrise des consommations d’eau et énergie, de décrypter une facture d’énergie, de faciliter l’accompagnement du ménage dans son parcours de rénovation ou le choix de son logement, etc.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Consulter la typologie des ressources :

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Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique, RAPPEL Juin 2021

Boîte à outils du réseau RAPPEL à destination des professionnels accompagnant les ménages

A Roubaix, le succès des « maisons à 1 euro »

En s’inspirant d’une expérience menée à Liverpool, la mairie a choisi en mars 2018 de proposer aux habitants d’acquérir des maisons anciennes dégradées (maisons ouvrières, etc. , appartenant à la municipalité, à la métropole européenne de Lille, à l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais ou au bailleur social Vilogia), pour une somme modique (1 euro), avec en contrepartie l’engagement à les réhabiliter (avec un niveau minimal de performance énergétique à atteindre) et à les occuper durant au moins 6 ans.

Si les travaux représentent un montant important, de 140.000 euros en moyenne, une fois déduite la subvention de 70.000 euros de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), le prix moyen revient à 70.000 euros pour une maison de 100 m2.

Les acquéreurs, sélectionnés sur dossiers en fonction de critères précis (ressources, nécessité d’être primo-accédant, etc.) sont accompagnés sur l’ingénierie technique et financière tout au long de leur projet par l’opérateur GRAAL (Groupe de recherche pour l’aide et l’accès au logement) – lire le portrait de Mélanie Damien du GRAAL réalisé par le RAPPEL – ; et l’outil régional de tiers financement SPEE (Service public de l’efficacité énergétique) est mobilisé pour boucler le plan de financement et permettre d’apporter le reste à charge pour les ménages exclus des prêts bancaires.

Pour les travaux, les acquéreurs ont le choix entre trois formules : l’exécution intégrale par des entreprises ; la réalisation partielle par des professionnels, et des finitions faites en « auto-réhabilitation » ; ou la pose des cloisons, du carrelage et des sanitaires en auto-réhabilitation, et le reste par des entreprises. La majorité des acquéreurs a choisi l’option intermédiaire, avec uniquement les finitions en auto-réhabilitation.

« Ce dispositif est une réponse parmi d’autres aux besoins des Roubaisiens en matière d’habitat : nous comptons 5.000 personnes en attente d’un logement social, et en parallèle, 2.250 logements sont vacants depuis plus de deux ans ; de plus, il stimule l’accession sociale à la propriété », pointe le maire, Guillaume Delbar.

Sur les 36 foyers candidats, 13 se sont vu attribuer une maison. Aujourd’hui, la démarche a abouti pour neuf logements, dont cinq sont achevés et habités depuis 2020.

Plusieurs partenaires nationaux et locaux soutiennent la démarche : l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la région Hauts-de-France, portant le budget global de l’opération à hauteur de 542 000 euros environ et 9 euros de recettes (1euro pour chacune des neuf maisons) !

Lire l’article de la Banque des territoires

Rapport d’évaluation du programme Slime

Après 7 années de mise en œuvre du programme Slime, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a lancé une mission pour l’évaluer.

Réalisée par le bureau d’étude Kimso et l’association Solibri, l’étude a porté sur trois volets :

  • l’impact des visites Slime sur la situation des ménages bénéficiaires ;
  • l’efficacité et l’efficience des dispositifs Slime locaux ;
  • les effets du programme sur les territoires qui le mettent en œuvre.

9 collectivités pilotes se sont portées volontaires pour participer à cette mission. Dans ce cadre, elles ont notamment rappelé 642 ménages ayant bénéficié d’une visite Slime entre 2017 et 2019. Les résultats de l’enquête ont été comparés avec les données recueillies lors des visites initiales pour évaluer la chaîne des effets sur les ménages. 24 entretiens qualitatifs ont également été réalisés dans 5 territoires porteurs de Slime.

Les enseignements de cette évaluation soulignent les impacts positifs des visites à domicile chez les ménages en précarité énergétique qui se « mettent en action » après la visite. Pour une partie des ménages, leur situation s’améliore et ils déclarent ne plus souffrir du froid dans leur logement en hiver et estiment avoir fait des économies sur leurs dépenses d’énergie.

En termes d’effets sur les territoires, le Slime est un programme qui contribue à soutenir les politiques publiques locales, à structurer les dynamiques territoriales entre acteurs et à favoriser l’émergence de nouvelles solutions pour les ménages.

Le rapport propose également une analyse des facteurs de réussite et de pérennisation du Slime et notamment de s’appuyer sur des structures expertes, de commencer par une expérimentation à petite échelle, d’intégrer le Slime dans la politique publique locale, de créer des instances de coordination dédiées au suivi et à l’orientation des ménages ainsi que de prévoir des moyens de communication importants auprès des partenaires.

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Synthèse de l’étude

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Rapport complet

Évaluation du programme Slime

CLER – Réseau pour la transition énergétique, 2020

Retrouver toutes les informations et ressources sur le programme Slime sur le site lesslime.fr

Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

Un rapport réalisé par la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021.

Il se compose de trois parties :

La rénovation thermique des bâtiments : des objectifs ambitieux encore loin d’être atteints

  • Rappel des bénéfices et des besoins de rénovation énergétique du parc immobilier ;
  • Rappel des objectifs annoncés pour la rénovation thermique des bâtiments en France : Plan Bâtiment Grenelle de 2012, Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) de 2013, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) de 2017, Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de 2020, Loi Energie climat de 2019, etc. ;
  • Le résultat des politiques publiques menées pour atteindre ces objectifs, en termes de nombre de rénovations réalisées et de suivi des politiques publiques. Malgré l’impossibilité de dresser un bilan précis des opérations menées chaque année (« les chiffrages actuellement disponibles ne permettent pas d’avoir une idée précise du type de rénovations effectuées et de leur efficacité énergétique »), il est constaté que les objectifs de 500 000 rénovations annuelles ne sont pas atteints et les rénovations effectuées n’ont pas un impact important sur la consommation d’énergie (gain de moins de deux classes DPE). Le rapport relève par ailleurs la « difficulté de disposer de données fiables quant aux résultats obtenus par l’ensemble des dispositifs d’aides existantes à la rénovation thermique. »

Les freins persistants au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation

  • La complexité d’appréhension des objectifs, des référentiels et des acteurs impliqués, notamment à cause de leur multiplicité.
  • Des aides multiples, dont la combinaison et les critères d’éligibilité sont variés, rendant complexe l’information reçue par les ménages. Le rapport recommande à ce sujet de clarifier l’information transmise et l’accompagnement du public dans les travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une meilleure formation des professionnels du secteur.

Les leviers d’amélioration financiers et réglementaires pour développer une véritable politique de rénovation des bâtiments

Il s’agit notamment d’améliorer la communication, l’information et l’accompagnement des publics. Plusieurs pistes sont détaillées dans le rapport en lien avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat et l’élargissement de l’accès aux dispositifs d’aide : questionner l’obligation de rénovation globale des logements, interdire la location de passoires énergétiques et renforcer le décret « décence » et permettre aux locataires de mener des travaux de rénovation et de bénéficier des aides. « Ces mesures devraient être complétées par des outils financiers adaptés, notamment pour les copropriétés, distribués par les banques et appuyés, lorsque cela est nécessaire, par des dispositifs publics. Enfin, la définition d’une stratégie budgétaire et financière à moyen et long termes devrait être envisagée afin de donner de la visibilité aux acteurs et un cadre d’engagement pluriannuel à l’État. »

Consulter le rapport de la Mission d’information :

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Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, Assemblée Nationale, Février 2021

Consulter la lettre Habitat actualité n°79 de l’ANIL (p.4).

Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

Le Service communal hygiène et santé (SCHS) de la ville de Besançon gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et mène des actions de santé publique. Il participe activement à la lutte contre l’habitat dégradé en veillant à améliorer les conditions d’habitation des occupants.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Je suis titulaire d’un DUT Hygiène Santé Environnement et suis entré en 1982 au SCHS d’Argenteuil dans le Val d’Oise. Par la suite j’ai intégré d’autres mairies dans le Val d’Oise et d’autres services, j’ai notamment travaillé dans les déchets puis j’ai eu envie de quitter la région parisienne et en 1996 et j’ai intégré ce poste à Besançon. Je suis aujourd’hui technicien cadre expert à la direction hygiène et santé de Besançon qui est maintenant devenue une Métropole.

Il existe plus de 200 SCHS de France et le nôtre est l’un des plus vieux, créé en 1890. Nos missions sont les missions classiques d’un SCHS : assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques via différentes thématiques : l’hygiène alimentaire, les nuisances sonores, la lutte contre les dépôts sauvages et le plus gros de nos actions (50 à 60 % de nos dossiers) concerne la lutte contre l’habitat dégradé. Il s’agit de problèmes structurels mais également de problèmes liés à l’occupation. On est saisi soit par les occupants des logements, soit par les services sociaux qui les suivent, soit par la famille. Très souvent également, les pompiers nous signalent des situations dans le cadre d’une mauvaise occupation du logement liée au syndrome de Diogène ou à de l’incurie. On en a plus d’une vingtaine tous les ans et on travaille dans ce cas avec les services sociaux et psychiatriques.

Nous sommes trois inspecteurs de salubrité dans le service. Je n’aime pas du tout ce terme, « inspecteur », ça fait un peu police, et « salubrité » est un terme un peu démodé qui fait 19ème siècle, à l’époque c’était ça : la lutte contre les épidémies, etc. Chacun a ses spécialités, la mienne c’est entre autre l’habitat dégradé et l’hygiène alimentaire. Mes deux autres collègues interviennent sur la qualité de l’air intérieur/extérieur dans les ERP[1], les logements, les nuisances sonores, la gestion des défibrillateurs cardiaques dans les ERP, et les plaintes diverses et variées : problèmes de rongeurs, etc. On se répartit selon nos préférences.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique ?  

Nous avons les pouvoirs de police du Maire en matière d’habitat, qui permettent de mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux. Notre objectif est de préserver la sécurité et la santé des occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires, d’améliorer leurs conditions d’habitation en leur permettant soit d’accéder à un autre logement, soit de mieux vivre dans leur logement actuel.

L’habitat dégradé, ça peut être différents désordres : problèmes d’infiltration de toiture, fenêtres en mauvais état, installation électrique dangereuse, absence de ventilation et des problèmes de moisissures. On a beaucoup de cas de moisissures, surtout l’hiver entre novembre et mars quand les personnes nous signalent des problèmes d’humidité dans leur logement ou des ponts thermiques. On réalise alors une enquête pour en déterminer la cause, ce qui n’est pas toujours évident : ça peut venir d’un défaut de ventilation, d’aération, d’une mauvaise occupation ou d’un chauffage insuffisant. C’est spécifiquement dans ce dernier cas que l’on est mené à travailler avec notre collègue de la direction maîtrise de l’énergie qui réalise une enquête en parallèle de la nôtre. En effet, dans certaines situations, les personnes qui sont dans des situations de précarité (RSA, chômage, handicap) avec de faibles revenus se restreignent sur la nourriture mais également sur le chauffage générant des apparitions de moisissure dans le logement, il est donc nécessaire de coupler notre intervention avec celle du service maîtrise de l’énergie.

> Vous rencontrez plutôt des locataires, des propriétaires ?

Dans le domaine de l’habitat dégradé nous rencontrons essentiellement des locataires.

Dans le cadre des commissions PDLHI[2] dont notre service fait partie, cela peut arriver de traiter des dossiers de propriétaires occupants qui sont en précarité et voudraient réaliser des travaux de rénovation en bénéficiant de subventions. Mais l’essentiel des personnes que l’on rencontre sont des locataires de logements privés ou logés par des organismes HLM.

> Comment se déroule le parcours pour les locataires que vous accompagnez ?

Ils prennent contact avec nous soit directement, soit grâce à des intermédiaires. En effet, certains locataires ne connaissent pas notre existence, d’autres ont des difficultés à faire des démarches (problèmes de mobilité, handicap, etc.) ou ne veulent simplement pas car ils ont honte.

Ce sont donc souvent les travailleurs sociaux qui nous contactent, on travaille beaucoup avec les assistantes sociales du département, du CCAS, les services sociaux des hôpitaux cliniques voire l’équipe mobile de psychiatrie-précarité. Il y a beaucoup de services qui connaissent notre existence. C’est également arrivé de recevoir des plaintes provenant d’associations de défense de consommateurs.

Lorsque les locataires nous contactent, on les informe de la nécessité de réaliser au préalable une démarche à l’amiable auprès du propriétaire, par voie de courrier si possible en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable d’avoir une trace écrite, on ne peut pas prendre les plaintes sur un simple coup de fil. Si cette démarche auprès du propriétaire s’avère infructueuse, à ce moment-là on prend le relais avec une prise de rendez-vous pour réaliser une visite à domicile, car il est impératif d’aller constater les désordres sur place.

Dans le cas de problèmes d’humidité important avec apparition de moisissures sur les plafonds, les murs et les fenêtres, et si les occupants ont des problèmes de santé liés à cette humidité (bronchites, toux, allergies, etc.), on travaille avec le réseau des allergologues de Franche-Comté (le RAFT) qui est rattaché au CHU de l’hôpital. Si les occupants le souhaitent, ils peuvent bénéficier d’une enquête environnementale de la part du RAFT : il s’agit de réaliser des prélèvements de moisissures sur les surfaces et dans l’air, qui font l’objet d’une analyse et d’un rapport d’enquête que l’on transmet au propriétaire permettant de faire pression afin qu’il réalise des travaux.

C’est donc une première possibilité lorsqu’il y a des moisissures. Mais l’humidité peut avoir plusieurs causes : infiltrations, condensation liée à des ponts thermiques, absence de chauffage ou chauffage insuffisant voire défectueux. L’hiver on fait des mesures de température et d’hygrométrie pour s’assurer que le logement est suffisamment chauffé. Quand c’est un chauffage central et que ce n’est pas le locataire qui règle la température c’est plus facile pour nous car ça ne remet pas en cause le locataire, mais dans la plupart des cas on est sur du chauffage individuel. Dans ce cas-là, en plus de la température et de l’hygrométrie, on regarde également les factures de chauffage pour vérifier si le locataire se chauffe assez. Lorsqu’on constate une situation de précarité énergétique et que la personne n’est pas en capacité de se chauffer correctement, on se met en rapport avec la direction de la maitrise de l’énergie qui réalise une enquête plus poussée dans ce domaine-là. Elle nous transmet son rapport avec des préconisations, et de la même manière que pour le rapport du RAFT, on utilise ce rapport comme moyen de pression auprès du propriétaire.

> Quel est le cadre réglementaire qui vous permet d’inciter à la réalisation de travaux dans le logement ?

On a différents outils qui nous permettent d’obtenir de la part du propriétaire la réalisation de travaux. On applique le Code général des collectivités territoriales qui stipule que le Maire est garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. On applique également le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui est un recueil de textes concernant notamment l’habitat dégradé ; chaque département a son propre RSD selon les particularités du territoire. Et si les désordres sont plus importants, on se réfère au Code de la santé publique (on pourrait rajouter aussi le Code de la construction et de l’habitation depuis le 1er janvier 2021) pour engager des procédures d’insalubrité. Il s’agit donc de procédures bien définies. Pour le péril (lorsque le logement présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants), c’est le pouvoir de police du Maire qui s’exerce, quand l’insalubrité relève du pouvoir de police du Préfet qui prend un arrêté déclarant le logement insalubre, avec éventuellement une interdiction d’habiter et des travaux à effectuer, voire la démolition. Depuis le 1er janvier 2021, il y a une réforme totale de ces procédures de péril et d’insalubrité.

> Et que se passe-t-il si le propriétaire bailleur ne réagit pas ?

Dans 95% des cas, on arrive à régler le problème, soit par le relogement, soit par la réalisation de travaux. Il y a de nombreuses aides pour rénover l’habitat même si c’est un peu la jungle ; dans le courrier envoyé, on informe systématiquement les propriétaires sur les aides de l’Anah, avec les coordonnées du service à contacter. Si le territoire où se situe le logement est couvert par  une OPAH[3], notamment en centre-ville, il y a des aides complémentaires. C’est le cas du centre-ville ancien de Besançon qui est inscrit dans une OPAH « Cœur de ville » visant à redynamiser le centre-ville, il y a donc des aides complémentaires proposées par la ville et la Métropole. Les bailleurs en ont été informés pour les inciter et les accompagner dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Mais dans le cas de propriétaires privés, il peut arriver que la démarche n’aboutisse pas. Dans ce cas, à part dresser un procès-verbal et l’envoyer au procureur de la république pour non-respect du RSD, nous n’avons pas beaucoup de pouvoir, car si le logement n’est pas déclaré insalubre on ne peut pas faire de travaux d’office…. Le non-respect du RSD peut faire l’objet d’amendes mais elles sont dérisoires, sans compter que la plupart des procès-verbaux émis ces dernières années ont été classés sans suite, le tribunal ayant d’autres problèmes plus importants à traiter. Le propriétaire ne risque donc pas grand-chose.

Le locataire peut de son côté faire appel à la commission de conciliation de la Direction Départementale des Territoires en cas de non décence du logement, en s’appuyant sur le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Celui-ci définit un certain nombre d’éléments qui doivent être présents dans le logement pour qu’il soit conforme : des dispositifs de ventilation qui permettent d’évacuer l’humidité et donc d’éviter l’apparition de moisissures, une installation permettant un chauffage normal, etc. Mais cette commission n’a pas de pouvoir de police, il s’agit d’une conciliation, c’est donc limité : elle consiste en un entretien entre le propriétaire et le locataire pour leur rappeler leurs droits et informer le propriétaire de la non décence de son logement et la nécessité de faire des travaux. Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut aller au tribunal, ce qui est très rare sachant la longueur des affaires, et en général il abandonne et déménage.

Un autre moyen de pression pour la non décence concerne la possibilité donnée à la Caf de  suspendre l’allocation logement lorsqu’elle est versée directement au propriétaire. Cette outil fonctionne très bien, car le propriétaire qui touche 300 euros de la Caf sur un logement dont le loyer est de 500 euros et qui reçoit un courrier lui indiquant qu’il risque une conservation de l’aide au logement pendant 18 mois, va rapidement faire les travaux, surtout si ce sont des petits travaux : changer une fenêtre, réparer un système de ventilation, etc. C’est donc un outil qui marche très bien et qu’on utilise dans le cadre de la commission du PDLHI.

> Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette commission PDLHI et sur les partenaires avec lesquels vous travaillez ?

La Caf en assure le secrétariat aux côtés des autres participants de cette commission que sont les sous-préfectures, l’ARS[4], l’ADIL[5], les deux SCHS du département, les services sociaux du département (Centres médico-sociaux), des bureaux d’études en charge de réaliser le diagnostic dans le cadre du PIG[6] insalubrité et aussi des associations comme Julienne Javel, qui accompagnent les personnes qui rencontrent des difficultés liées à leurs conditions d’habitat. On se réunit une fois par mois pour traiter une trentaine de dossiers relatifs à l’habitat dégradé, et on essaie de trouver des solutions pour améliorer les conditions d’habitation en proposant des accompagnements pour remédier aux désordres. Ça aboutit parfois à des diagnostics, des procédures d’insalubrité, etc. Chacun donne son avis et on construit ensemble des solutions en fonction des missions de chacun des partenaires du tour de table.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

Comme je l’ai évoqué, nous avons de nombreux outils réglementaires pour exercer notre mission mais on est parfois confrontés à des propriétaires peu scrupuleux, des marchands de sommeil. On a un dossier en ce moment, lié à la précarité énergétique puisque la personne ne pouvait plus payer ses factures d’énergie, on s’est aperçu qu’elle louait un logement à 420 euros par mois qui n’était en fait pas un logement mais une cave puisqu’il n’y a aucune fenêtre , l’obscurité est totale à l’intérieur, et donc il y a une procédure d’insalubrité en cours. Le propriétaire a trois logements comme ça et il touche plus de 1000 euros de loyer dont des aides de la Caf ! Quand vous avez affaire à un tel personnage c’est difficile, car si on voit qu’on n’y arrive pas on le vit comme un échec, mais c’est très rare… On a quand même un rôle social puisqu’on est là pour améliorer les conditions d’habitation des locataires, et heureusement dans la plupart des cas on arrive à solutionner les problèmes.

Parfois on est aussi confrontés à des locataires qui n’ont pas les moyens de se chauffer et qui vivent dans des passoires thermiques, mais on ne peut pas imposer au propriétaire d’isoler son immeuble. La précarité énergétique on la rencontre beaucoup dans des logements chauffés avec des grille-pain, des radiateurs électriques qui ont parfois 40 ou 50 ans et qui consomment énormément, surtout dans les logements qui ne sont pas isolés. On sait bien que le chauffage électrique est une ineptie dans les logements car c’est l’énergie qui coute le plus cher. Les propositions récentes d’interdire à terme le gaz dans les logements me semblent irrationnelles, à moins de diminuer le prix de l’électricité… C’est pour préserver la planète mais je ne sais pas si on pense aux locataires qui doivent se chauffer l’hiver et n’auront plus de choix que de se chauffer à l’électrique…c’est une bévue totale, et là il y aura du boulot en matière de lutte contre la précarité énergétique.

> Que pensez-vous des récentes évolutions du décret décence qui permettront de considérer comme non décents les logements ayant des performances énergétiques supérieures à 450 kWh/m².an (étiquette G du DPE), à partir du 1er janvier 2023[7] ?

J’ai du mal à croire que cela sera mis en place, j’ai l’impression que c’est un vœu pieu. Il y a tellement de logements qui sont classés F et G, je vois mal tous les propriétaires qui ont de tels logements faire des travaux, sauf à leur proposer des subventions importantes pour les réaliser mais c’est la jungle dans les subventions et les gens sont perdus…

En France on prend plein de mesures qui ne sont jamais appliquées, mais je suis peut-être pessimiste.

> Comment voyez-vous votre mission dans l’avenir ? Pensez-vous qu’elle sera amenée à évoluer ?

La réglementation évolue mais il y aura toujours des gens logés dans des conditions difficiles, je pense que les services d’hygiène et de santé ont l’avenir devant eux et seront toujours indispensables pour lutter contre la précarité, les marchands de sommeil, etc. !

On ne sera pas au chômage demain, il y aura malheureusement toujours des propriétaires qui en profiteront. On sait que le marché du logement est tendu, dans certaines grandes villes notamment, donc pour satisfaire la demande l’offre n’est pas toujours excellente.

On continuera à suivre les évolutions de la réglementation et à l’appliquer et on veillera à ce que chacun ait un toit et puisse vivre dans des bonnes conditions.

Entretien réalisé le 15 mars 2021 pour le RAPPEL.


[1] Établissements recevant du public.

[2] Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne

[3] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[4] Agence Régionale de santé

[5] Agence départementale d’information sur le logement

[6] Programme d’intérêt général

[7] Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

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Portrait de membre :
Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au SCHS de Besançon, RAPPEL mars 2021

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Guide ADEME : Rénover en copropriété

Ce guide pratique de 32 pages destiné aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation en copropriété présente de manière détaillée les 5 étapes à suivre pour y parvenir. Les dernières pages sont dédiées à la présentation des organismes et des ressources disponibles.

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Guide Rénover en copropriété

ADEME, clés pour agir, février 2021

Non-décence, risque pour la santé, pour la sécurité : plaquette de l’ADIL sur l’habitat dégradé

Destinée aux particuliers cette plaquette de 7 pages présente de manière simple les différentes notions relatives à l’habitat dégradé et présente les démarches à suivre pour y remédier. Un tableau reprend de manière synthétique pour chaque notion : la définition, les textes réglementaires, des exemples de désordres et les professionnels à mobiliser.

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Livret habitat dégradé de l’ADIL

Janvier 2021

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Guide 2021 sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

En 45 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes avec les conditions d’éligibilité et les montants attribués. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

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Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

ADEME, clés pour agir, janvier 2021

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Difficultés de paiement des factures d’eau

Que faire en cas de difficultés à régler une facture d’eau ? Cette fiche synthétise les recours possibles (réclamation au fournisseur, médiation, aide financière).

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Fiche de synthèse n°20

Difficultés de paiement des factures d’eau

Avril 2021

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Quels retours d’expérience sur la mise en place d’une aide au remplacement d’équipements énergivores ?

Cette fiche propose une synthèse des retours d’expérience partagés par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°19

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Avril 2021

Décrypter une facture d’énergie

Comment décrypter une facture d’énergie ?

Cette fiche tente de compiler les informations importantes à identifier sur la facture et de les compléter par des points de vigilance utiles lors de l’analyse d’une facture d’énergie.

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Fiche de synthèse n°18

Décrypter une facture d’énergie

Avril 2021

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités.

Depuis octobre 2019, Roanne (42) est la première ville du département à s’être engagée dans ce dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l’amélioration de l’habitat ancien et contribue à la rénovation des quartiers dégradés tout en réduisant la vacance locative.

Sur un périmètre défini, tout propriétaire d’un logement de plus de 15 ans doit faire une demande en ligne avant de pouvoir le mettre en location et le service communal d’hygiène et de santé se charge d’instruire les demandes. La visite systématique du logement est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Anah, pour réaliser des travaux de réhabilitation.

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS.

Il reste encore à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans «l’angle mort» du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Un rapprochement avec la CAF pourrait permettre d’optimiser cet outil.

Il semble par ailleurs opportun d’envisager une réflexion autour de la généralisation du permis de louer, dans le cadre de l’établissement d’un seuil de non-décence énergétique pour les logements à compter de 2025 (les autorisations délivrées dans le cadre du permis de louer se basant sur les critères établis dans le décret encadrant la décence des logements).

Pour aller plus loin, visionner le webinaire du RAPPEL sur le permis de louer dans la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée

EP-Pedia : un site encyclopédique sur la précarité énergétique

Le site EP Pedia (en anglais) est le fruit d’une collaboration entre chercheurs membres du réseau européen ENGAGER COST network qui vise à développer et renforcer une communauté international de chercheurs et acteurs de terrain engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Le lancement du site web www.eppedia.eu doit permettre à un public varié (professionnels de la précarité énergétique, décideurs, chercheurs) d’accéder à une information sur des thèmes pour lesquels l’information est disponible avant tout dans la langue de chaque pays. On y trouve des articles en langue anglaise présentant divers aspects de la précarité énergétique dans différents pays (surtout européens).

Ces articles ont été écrits par des chercheurs et/ou des experts sur le sujet et ont fait l’objet d’une évaluation par d’autres chercheurs. Les articles sont présentés au travers de trois rubriques principales :

  • Une présentation du sujet sous l’angle dont il est traité dans le pays,
  • un résumé des recherches existantes sur le sujet dans le pays,
  • une liste des principales références comprenant les éléments réglementaires et les sources universitaires.

Consulter la brochure de présentation du projet ENGAGER

Portrait de membre : Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL

Le GRAAL est une association Loi 1901 qui œuvre pour le droit au logement pour tous avec la volonté d’accompagner chacun dans son projet logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’association poursuit les objectifs suivants : garantir le droit au logement pour tous, lutter contre l’habitat indigne et non-décent, adapter les logements au handicap et au vieillissement, promouvoir une gestion locative adaptée et sociale.

> Comment en êtes-vous venue à travailler sur la précarité énergétique, quel est votre parcours ?

J’ai une formation initiale de CESF [1] : en BTS les deux premières années puis en IRTS [2] pour la troisième. Dans ce cursus, on traite de manière très concrète tout ce qui constitue la vie quotidienne des ménages. Les questions d’énergie étaient donc abordées, dans une matière qui s’appelle « l’habitat », de manière assez pratique.

J’ai commencé à travailler sur le logement car cela me semblait être au cœur de la vie des ménages (la santé, le travail, etc.). J’ai été opératrice FSL [3] dans une association d’amélioration de l’habitat puis j’ai travaillé pour l’association Crésus qui a disparu aujourd’hui, mais je me suis rapidement aperçue que les aides proposées sur les questions énergétiques ne traitaient pas des problèmes de fond. On était sur des aides d’urgence, l’état du bâti était un peu laissé pour compte et on voyait des logements dégradés qui revenaient avec des familles différentes dedans.

Je me suis donc davantage intéressée aux problématiques de bâti. La mission du GRAAL m’a semblé à ce moment-là intéressante car elle rassemblait une vision sociale et des aspects plus techniques, auxquels je me suis formée sur le tas, avec une volonté de dépasser l’intervention sociale d’urgence pour essayer de traiter le problème de fond : les habitats dégradés et les problèmes énergétiques dans les logements.

> Quelles sont vos missions aujourd’hui ?

L’intitulé de mon poste est « médiatrice énergétique », même si au final la médiation n’est pas au cœur de mon travail. Je fais de la négociation aux travaux plutôt que de la médiation au sens strict.

J’interviens auprès des locataires en précarité énergétique et des propriétaires bailleurs qui louent des logements énergivores, dans le secteur privé.

J’accompagne à la fois le locataire dans ses difficultés économiques autour de la précarité énergétique et le propriétaire qui le souhaite (c’est de l’incitatif) dans la rénovation énergétique de son logement : sur les aspects techniques, financiers (dossiers d’aides aux travaux, dispositifs de défiscalisation s’il y a un conventionnement, etc.).

J’ai travaillé sur l’expérimentation « médiation précarité énergétique » portée par la ville de Lille pendant 2 ans (2015-2017), qui a ensuite été reprise par la Métropole européenne de Lille (MEL) et étendue sur ses 5 territoires dans le cadre d’un marché public. J’interviens pour ma part sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes.

> À quoi ressemble le territoire sur lequel vous intervenez ?

Il s’agit d’un territoire urbain, avec beaucoup de petits logements (T1-T2), du chauffage électrique et des défauts d’isolation et de ventilation. Ces logements ne sont pas forcément gérés par des agences mais plutôt par des propriétaires qui les louent en direct.

J’ai quelques grosses copropriétés et très peu de maisons individuelles chauffées au gaz, ce qui est assez particulier sur le secteur dont je m’occupe (une de mes collègues active sur le secteur de Roubaix a beaucoup de maisons de 1930 chauffées au gaz, avec des rénovations très partielles qui ont été faites).

Sur Lille, le secteur est très tendu en termes d’offre de logements et de montant des loyers. Ce sont des logements qui ont été divisés, pour optimiser la rentabilité du bien mais sans penser au confort thermique. Pour simplifier la relation avec leur locataire et pour des raisons de coût des équipements, les bailleurs privés ont eu plutôt tendance à installer du chauffage électrique.  Beaucoup me disent ne pas avoir voulu mettre du gaz car cela nécessite d’entretenir la chaudière, et ils craignent que leur locataire ne réalise pas cet entretien. Pour eux, l’électrique est plus simple à gérer. 

> Comment intervenez-vous concrètement, quels sont les outils que vous déployez ?

On a une entrée locataire, donc en règle générale ce sont les locataires en situation de précarité énergétique qui se signalent auprès d’une association (opérateurs logement ou associations de locataires), de réseaux de bénévoles (Secours Catholique), du CCAS ou du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la ville de Lille. Aujourd’hui, 60% des orientations nous viennent du SCHS, ce qui biaise un peu la suite de l’intervention car finalement on n’est déjà plus dans la médiation mais plutôt sur du coercitif. Il s’agit en général de petite indécence.

Depuis qu’on est passé en marché public, on a aussi quelques propriétaires bailleurs qui nous contactent en raison d’une injonction de faire des travaux reçue par la ville (ce qui les inquiète), ou parce qu’ils veulent bénéficier d’aides financières pour faire des travaux dans leurs logements locatifs. Nous avons aussi une « Maison de l’habitat durable » à Lille, portée et financée par la Métropole, qui est un endroit qui brasse pas mal de monde. Les propriétaires peuvent venir trouver des informations, rencontrer des juristes, des architectes, mes collègues chargés d’opération AMELIO+ et sont parfois réorientés vers moi.  Dans le cadre de la « médiation précarité énergétique », je ne peux intervenir que s’il y a un locataire dans les lieux : on ne pourra pas proposer de réponse en termes de petits travaux aux bailleurs si le logement est vacant. Mais ces situations de bailleurs « volontaires » représentent un peu moins de 5% des dossiers que je suis.

Une fois qu’on a identifié les locataires, on leur propose un premier contact téléphonique, puis rapidement une visite à domicile pour faire un diagnostic sociotechnique qui dure en moyenne 1h30. On fait alors la visite technique du logement, le point au niveau social sur les démarches entreprises par le locataire, sa volonté ou non de rester dans le logement, puis on définit ensuite une stratégie. Il y a souvent un travail réalisé sur les consommations, une réorientation au niveau social et une médiation de travaux qui est tentée avec le bailleur (même si parfois des locataires ne souhaitent pas que ce dernier point soit travaillé – ce qui est assez rare), voire un soutien dans les démarches juridiques si on en est déjà là.

En cas de médiation, un premier contact téléphonique est alors proposé au bailleur. C’est toujours moi l’interlocutrice, et je lui fais alors part du diagnostic technique, du besoin de travaux avec des préconisations assez précises, et des éventuelles aides financières dont il pourrait bénéficier. Ce premier appel est important car il faut par la suite que le bailleur puisse avoir confiance dans la démarche engagée, d’autant plus que dans une majorité de cas celle-ci est coercitive puisque le signalement provient du SCHS.

> Justement, comment êtes-vous accueillie par les propriétaires ?

On est rarement bien accueillis lors de ce premier contact, ce n’est pas chaleureux. Je ne sais jamais qui je vais avoir en face de moi. En général, le propriétaire est plutôt sur la réserve au départ et ne me voit pas comme une alliée, il y a donc un travail important d’explication de la démarche.

Dans le premier entretien avec les locataires, on insiste généralement sur le fait qu’il vaut mieux qu’ils évoquent avec nous tous les aspects de leur relation avec leur bailleur, mais ensuite on a toujours la version du bailleur qui est évidemment assez différente. On a tenté d’autres approches, comme par exemple inciter les locataires à envoyer un courrier à leur bailleur, lorsqu’il n’y a jamais eu d’échanges à ce sujet entre les deux parties, pour qu’ils puissent expliquer les problématiques qu’ils rencontrent. Mais finalement, on s’est rendus compte que cela ne fonctionne pas forcément, que tant qu’on ne va pas vraiment « chahuter » le bailleur, il ne se passe pas grand chose.

Quand on sent qu’on a en face de nous des gens de bonne volonté, qui ont besoin d’être rassurés suite à la réception du courrier du SCHS, on peut passer plus rapidement à la phase suivante et concrète autour des dispositifs d’aides. Là, on a une écoute car il y a des aides aux petits travaux plutôt incitatifs sur Lille : la Ville, la Métropole et le Département du Nord distribuent des aides en dehors des dispositifs ANAH, qui sont en général les seuls que les propriétaires connaissent de prime abord et qui peuvent les effrayer car ils sont assez lourds et contraignants.

Pour ceux qui sont de moins bonne volonté, qui essaient de gagner du temps, de trouver des excuses, on repasse vers le SCHS pour les mettre face à leurs responsabilités et ne pas perdre de temps.

Tout cela nécessite une vraie formalisation des choses et des outils particuliers : le locataire a un rapport de visite qui lui est remis à l’issue du diagnostic sociotechnique. De mon côté, lors du premier contact avec le bailleur, je fais systématiquement un relevé des échanges pour garder une trace de ce qui s’est dit et des engagements qui ont été pris ensemble. Cela permet de revenir ultérieurement à ce premier échange si le propriétaire joue un peu la montre par la suite.

Quand ça se passe bien, on repasse sur un accompagnement assez classique d’aide aux travaux : étude des devis, mobilisation des aides financières, suivi du projet de travaux jusqu’à la réception, puis appropriation des nouveaux équipements par le locataire si celui-ci est toujours dans les lieux à l’issue de la démarche.

> Quelle est la nature et l’objectif général de ce qui est négocié avec le propriétaire, le type de travaux réalisés ?

On est sur une moyenne de travaux autour de 5 000 euros.

La meilleure porte d’entrée pour ces travaux est la ventilation, puisque c’est ce que le service d’hygiène peut reprocher à un logement qui crée de la précarité énergétique aujourd’hui : c‘est un problème d’humidité visible et donc un défaut de ventilation. C’est le cas dans 90% des logements sur lesquels j’interviens.

On travaille aussi beaucoup sur les appareils de chauffage : on reste sur de l’électrique, mais avec des appareils plus performants (par exemple, installer des radiateurs à inertie avec programmation). On a pas mal de logements avec une hauteur sous plafond de 3 mètres, ce qui rend difficile d’atteindre une température satisfaisante si les équipements sont sous-dimensionnés. Donc on explique aux propriétaires qu’il faut installer un peu plus d’appareils pour avoir davantage de puissance et permettre à leur locataire de se chauffer convenablement. On essaye parfois aussi de leur suggérer de réduire la hauteur sous plafond, mais c’est mal entendu par les propriétaires car ils estiment qu’ils vont perdre ce qui fait le cachet de leur logement.

On peut également envisager le remplacement de menuiseries (souvent en lien avec la ventilation). En isolation, là aussi c’est difficile à engager car il faut souvent isoler par l’intérieur puisqu’on est majoritairement dans des petites copropriétés, avec des décisions de travaux complexes en isolation par l’extérieur. Mais une isolation par l’intérieur implique de perdre 15 à 20 cm de surface au sol et donc potentiellement une diminution du loyer et de la valeur du bien. On y arrive, mais on travaille souvent sur un mur ou une pièce particulièrement déperditive. On n’arrive jamais à faire l’isolation complète du logement par l’intérieur, car le prix du m2 à la location vaut de l’or.

Il arrive aussi que notre intervention ne serve qu’à faire les travaux de décence, à travailler juste la ventilation, mais en s’assurant que ce soit bien fait : poser une ventilation hygroréglable au lieu d’une ventilation classique, éviter que le propriétaire crée une aération naturelle mais installe plutôt une ventilation mécanique. Dans ce cas, les travaux servent au propriétaire à ne plus se voir reprocher la non-décence de son logement, mais cela n’améliore pas le niveau des factures pour les ménages. Il arrive que des propriétaires fassent ces travaux de mise en conformité, et qu’ils reviennent plus tard nous voir pour passer à la suite car leurs nouveaux locataires rencontrent les mêmes difficultés que les précédents, malgré les interventions de mise en décence qui ont été faites sur le logement… Il faut parfois du temps aux propriétaires pour se rendre compte de la problématique et passer réellement à l’action.

> Quel est l’accompagnement proposé au bailleur ?

Pour les bailleurs, nous proposons l’étude technique des devis et la mobilisation des aides aux travaux. Sur Lille, elles sont au nombre de trois : pour les locataires qui ont des ressources modestes (en dessous de deux RSA), on peut mobiliser les aides du Département au travers du dispositif « Nord Énergie Solidarité », qui permet de financer deux postes de travaux sous forme de prime (isolation, ventilation, menuiserie, mise aux normes électrique…). Cette aide du Département peut être cumulée avec une aide de la MEL, qui est de 50% du montant des devis et plafonnée à 2 500€, et pour laquelle les travaux doivent être réalisés par une des quatre entreprises conventionnées avec la MEL.

Pour les locataires au-dessus de deux RSA de ressource et qui ne peuvent bénéficier ni de l’aide de la MEL ni de celle du Département pour diverses raisons, la ville de Lille a elle aussi mis en place une aide exceptionnelle, qui permet de financer 50% du devis dans la limite de 2 000 € par logement, ce qui permet de faire du sur-mesure. Il n’y a pas de plafond de ressources pour ces locataires  dans la mesure où ils ont été identifiés comme étant en précarité énergétique, il s’agit souvent de salariés modestes ou de personnes âgées. Le filtre est opéré en amont, dans le parcours d’identification des locataires. L’avantage c’est que cette aide permet d’éviter des effets de seuil très forts.

> Qui sont vos partenaires ?

Tous ceux qui sont à l’origine de l’orientation et que j’ai déjà cités plus haut : SCHS de la ville de Lille, Maison l’habitat durable, associations dans le champ du secteur social et caritatives.

Parmi nos partenaires opérationnels, on retrouve les acteurs sociaux vers qui on réoriente pour la recherche de logement ou pour les aides aux impayés d’énergie. Les partenaires financeurs et institutionnels sont les mêmes : Ville, Département et MEL.

Ce ne sont pas exactement des partenaires mais c’est important de les citer : tous mes collègues chargés d’opération AMELIO+, qui accompagnent des propriétaires bailleurs dans le cadre des dispositifs de l’Anah, qui interviennent sur les copropriétés, etc. et qui donnent une autre dimension au dispositif pour lequel j’interviens en termes de réorientation. Je commence à identifier pas mal de copropriétés que l’on peut réorienter vers le dispositif dédié d’AMELIO+, et donc je fais aussi du repérage pour ce dispositif.

> À la fin de votre intervention, comment l’action vous semble perçue par les locataires et les bailleurs ?

Le plus important, c’est le fait de légitimer la difficulté du locataire : on pose des éléments concrets et précis sur leur situation, on leur explique ce qu’ils peuvent changer eux, en tant que locataire, et ce qui est du fait du logement et de leur propriétaire. On les outille sur leurs marges de manœuvre, on leur redonne les moyens d’agir, par exemple en leur expliquant qu’ils peuvent mener une action en justice contre leur bailleur pour trouble de jouissance. On leur donne le choix et le temps de travailler autour de solutions qui leur correspondent, que ce soit un souhait de relogement quand le vécu est trop difficile, d’intervention auprès du propriétaire ou de petits travaux. On les sort d’une situation où ils ne font que subir, et c’est vraiment l’impact le plus important à mon sens.

Ce qui est positif dans cette action c’est de sortir de la logique qui consiste à changer les locataires de logement sans résoudre le problème à la base : là, dans tous les logements où on passe, quand il y a eu un échange possible avec le propriétaire et qu’on a réussi à mettre un diagnostic technique et des mots sur ce qui pourrait être fait, il y a une démarche qui est déjà enclenchée. On fait prendre conscience au bailleur de sa part de responsabilité dans la situation, et qu’il ne peut pas juste considérer que les questions d’impayé c’est le problème du locataire. Là, on rentre dans du concret, on est sur des éléments factuels qui ne sont pas contestables et on pose de vraies bases pour avancer.

> Vers qui renvoyez-vous les locataires à qui vous conseillez une action en justice ?

Au départ, dans le cadre de l’expérimentation menée sur la Ville de Lille, on les renvoyait vers l’ADIL car on n’avait pas de service juridique en interne. Le marché public nous a permis d’engager une juriste au GRAAL, qui intervient beaucoup sur les questions de lutte contre l’insalubrité (qui est un volet compris dans AMELIO+). Je la sollicite pour donner des informations aux locataires. Ça n’arrive pas souvent car en général les locataires n’ont pas envie d’aller dans cette direction. Mais quand ils le souhaitent on peut déjà les aider à rédiger un courrier qui acte les problèmes et qui permet, si le locataire souhaite ultérieurement aller vers une procédure judiciaire, de prouver qu’un premier courrier a déjà été envoyé (avec date et demande de mise en conformité par le locataire). En 3 ans, j’ai deux ou trois ménages qui sont allés au bout de la démarche, et deux ont obtenu des dommages et intérêts. Mais il y avait d’autres points de non décence, pas qu’une situation de précarité énergétique.

> Quelles sont selon vous les compétences et qualités nécessaires à la réalisation de votre métier ?

La patience ! Il faut prendre le temps d’écouter chacun. Le discernement aussi. Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce qui nous est dit. C’est important aussi d’être structurant et cadrant. J’ai l’impression de passer mon temps à remettre du cadre, du sens, à redéfinir les responsabilités des uns et des autres.

J’essaye aussi d’être dans la communication non violente, d’utiliser des techniques d’écoute et de reformulation qui permettent d’aller au fond des choses, et ça c’est un travail sur lequel j’aimerais encore me former.

> Qu’est ce qui bloque encore aujourd’hui, de quoi auriez-vous besoin pour réaliser vos missions de manière optimale ?

Un marché public, c’est à la fois assez porteur car cela permet de faire du lien avec des interventions plus importantes que les petits travaux, mais c’est aussi très contraignant car on perd un peu la force d’innovation qu’on peut avoir quand on est en phase d’expérimentation. Les cadres d’intervention sont définis en termes de facturation, et c’est compliqué d’en sortir. Ça peut être frustrant pour moi de ne pas pouvoir inventer des choses ou sortir un peu de ce qui est établi.

Aussi, nous sommes aujourd’hui vus comme des opérateurs de ce marché public, et la conséquence c’est que par rapport à la phase d’expérimentation, on est un peu moins dans la co-construction. C’est dommage, l’action est de fait un peu moins portée qu’au démarrage. La contrepartie c’est qu’on a pu la déployer dans toute la Métropole et donc accompagner davantage de locataires.

La ville de Lille reste néanmoins très porteuse et volontaire sur cette question de la précarité énergétique, et donc coordonne fortement une diversité d’acteurs sur son territoire, ce qui permet de sentir une vraie dynamique et d’agir en coordination avec beaucoup d’autres intervenants, en réseau.

Sur Lille, la grosse difficulté c’est le prix des loyers. Un encadrement des loyers a été mis en place mais il n’y a pas de contrôle, et je dirais que deux tiers des logements que je visite ne respectent pas cet encadrement. On en informe le locataire et ça s’arrête là. Le service hygiène ne peut pas intervenir car c’est du contractuel entre le locataire et le propriétaire. Donc dans un monde idéal, on mènerait des contrôles avec une action vraiment coercitive par rapport à ce coût des loyers. Dans la mesure où tout se loue un peu à n’importe quel prix, les propriétaires n’ont pas beaucoup de contrainte. Le Diagnostic de Performance Energétique opposable au propriétaire permettra sans doute d’améliorer cet état de fait. Des logements de classe G ne doivent plus être louables du tout, ce qui forcerait des propriétaires à se poser des questions : comment je peux gérer différemment mon patrimoine ? Est-ce que je reste propriétaire si je ne peux pas réaliser des travaux ou si ça n’est plus rentable pour moi de le faire ? On a besoin de quelque chose de plus musclé que l’incitatif qu’on a aujourd’hui car ça n’est plus suffisant.

Et 90% des logements dans lesquels j’identifie des problèmes sont chauffés à l’électricité. La question du chauffage électrique est centrale, car ce sont des gouffres financiers. J’ai parfois des propriétaires qui mettent des chauffages électriques programmables bas de gamme, dont la programmation ne fonctionne pas ou avec une notice illisible, et qui me disent ensuite : « écoutez, moi j’ai fait ma part, si le locataire ne sait pas utiliser les équipements ce n’est plus mon problème ». C’est sûr que l’enjeu c’est bien d’isoler l’enveloppe, car au final changer le mode de chauffage ça ne change pas grand chose…

Le seul discours qui marche aujourd’hui auprès des propriétaires bailleurs, c’est celui de la rentabilité économique de leur bien. Je suis encore régulièrement perplexe devant le profil de certains propriétaires décomplexés qui me disent : « ça va, ça reste du locatif et de l’investissement locatif, on ne va quand même pas aller vers un logement trop performant ». Souvent les propriétaires sont loin, on n’échange que par téléphone, ils n’ont parfois pas visité leur logement depuis des années et donc leur locataire en souffrance, encore moins. Ces questions sont éludées, c’est facile de fermer les yeux.

J’arrive un peu à faire entendre aux propriétaires que la moisissure ne se développe pas par le seul effet du locataire, qu’elle peut être augmentée par un mésusage du logement par l’occupant, mais s’il y a de la moisissure il y a forcément un défaut sur le bâti à l’origine (défaut d’isolation, de ventilation, etc.).

Ce à quoi je crois le plus, c’est d’outiller les locataires. Si on réduit l’offre de locataires qui acceptent de vivre dans ces logements inchauffables, on brise un peu le système. Il faut sensibiliser les locataires et leur donner les moyens de se défendre face à ces situations. Les propriétaires ne veulent pas être taxés de marchand de sommeil, donc plus les locataires leur feront remonter par des moyens juridiques que leur logement n’est pas correct, plus on aura de passage à l’action.

Aussi, j’ai vraiment l’espoir qu’avec un DPE opposable, je ne sois plus obligée de courir après un propriétaire qui minimise le problème, mais que ce DPE devienne un outil pour lui montrer qu’ilsn’a pas le choix. Là, ça changera complètement l’accompagnement pour nous, puisqu’on travaillera avec des gens volontaires. Je passe plus d’un tiers de mon temps à essayer de convaincre, à faire des relances, à ne travailler qu’avec de l’incitatif, sans être trop insistante et en mâchant mes mots parce que sinon je perds complètement l’adhésion du propriétaire. Donc ce changement législatif pourrait inverser la tendance, j’ai l’espoir qu’on ait alors plus de demandes des bailleurs pour être accompagnés sur ces questions énergétiques.

> Une « bonne recette » à partager ?

Être très factuel, faire un maximum d’écrits, donner des rapports de visite, faire des relevés d’échanges. Ça permet vraiment de cadrer la démarche, légitimer la demande du locataire et mettre le propriétaire face à ses responsabilités. On laisse ensuite le choix au locataire d’utiliser cette matière ou pas, mais il a une trace qu’il pourra ressortir plus tard.

> Dans 10 ans, où vous imaginez-vous ?

La réalité locale est tellement importante dans notre mission qu’elle pourrait être pleinement intégrée dans un service communal pour être portée par la collectivité elle-même. A l’échelle d’une agglomération comme la nôtre, la réalité du terrain et des divers partenaires est tellement différente d’un territoire à l’autre que c’est difficile d’avoir une méthodologie commune. Peut-être que dans 10 ans, cette question de la précarité énergétique et de la lutte contre les logements passoires dans le parc locatif sera tellement importante qu’il y aura un service de médiation et d’accompagnement au sein des collectivités. La bonne volonté des acteurs a ses limites, et parfois on se sent tout seul face à des situations inextricables. L’ampleur du problème d’aujourd’hui et de demain, avec tous les enjeux autour du changement climatique et des conséquences sur le confort d’été, nécessite un portage vraiment fort pour que ce type de mission ait un impact plus important, pour changer d’échelle. L’enjeu c’est de sortir de l’image de bobos qu’on peut avoir quand on parle de matériaux écologiques ou de logements bien isolés. La réalité va bien au-delà, tout ce qu’on veut c’est des gens qui ne soient pas malades dans leur logement.

Entretien réalisé le 2 novembre 2020 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Mélanie Damien lors de la rencontre annuelle 2020 du réseau RAPPEL : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? »


[1] Conseillère en économie sociale et familiale
[2] Institut régional des travailleurs sociaux
[3] Fonds solidarité pour le logement

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Portrait de membre :
Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL, RAPPEL, mars 2021.

Télécharger l’interview au format PDF

Le dispositif Slime en Ardèche

Déjà expérimenté en 2017, le dispositif SLIME de l’Ardèche est déployé à nouveau pour l’année
2021.Le SLIME est un dispositif de visites énergie à domicile pour les ménages en précarité énergétique. L’objectif de ce programme est d’intervenir auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie et de l’eau, en vue de réduire leurs consommations et améliorer leur confort au quotidien.

Ce dispositif propose :

  • une visite à domicile par un technicien de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC07)
  • des conseils personnalisés pour mieux comprendre les factures et les usages de l’énergie
  • des préconisations d’écogestes pour améliorer le confort et réduire les consommations
  • la remise de matériel à économie d’eau et d’énergie (réducteurs de débit, ampoules basse consommation…)
  • des ré-orientations vers les services spécifiques selon les besoins
  • la remise d’un compte-rendu de visite (envoyé également au travailleur social qui accompagne le ménage le cas échéant)

Tout habitant d’Ardèche sous les revenus modestes (voir ici les plafonds), qu’il soit propriétaire ou locataire, peut bénéficier gratuitement de cette visite. Des formulaires de demande de visite pour les particuliers et pour les professionnels ont été mis en place à cet effet.

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Téléchargez la synthèse de présentation du SLIME de l’Ardèche

En savoir plus : https://www.alec07.org

« MÉMO CHANTIER » pour améliorer la qualité des chantiers d’isolation des combles perdus par soufflage

Conçu par le ministère de la Transition écologique et l’AQC, le MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage permet de visualiser en 7 points les opérations à effectuer et les risques à éviter sur un chantier d’isolation des combles par soufflage de laine de roche, de laine de verre ou de ouate de cellulose de papier:

  • hauteur de l’isolant mis en place ;
  • risques d’incendie d’origine électrique (transformateurs et spots électriques…) ;
  • distance de sécurité par rapport au conduit de fumée ;
  • règles sur le contour de la trappe de visite ;
  • mise en place de déflecteurs d’air ;
  • précautions pour le chemin de circulation dédié à la visite ;
  • affichage d’une fiche de fin de chantier.

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MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage

AQC et Ministère de la transition écologique, Collection « Les bonnes pratiques », référence MC2001, Décembre 2020.

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GÉODIP : un outil pour cartographier la précarité énergétique

Le jeudi 18 février 2021 l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les fonctionnalités et mode d’emploi de son nouvel outil de cartographie de la précarité énergétique GÉODIP (Géolocaliser et Diagnostiquer la Précarité énergétique ) lors des Assises Européennes de la transition énergétique.

Cet outil, destiné en priorité aux acteurs locaux (collectivités, agences de l’énergie et d’urbanisme), permettra sur une zone choisie d’obtenir des données et de cartographier les indicateurs de précarité énergétique, les caractéristiques socio-économiques des ménages, les principaux indicateurs concernant leur habitat et leur mobilité. Il sera disponible (gratuitement, sur demande) à partir du mois de mai 2021.

Consulter la présentation de GEODIP ci-dessous ou sur le site de l’ONPE.

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Présentation de l’Atelier « Cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité avec l’Observatoire National de la Précarité Énergétique »

Assises Européennes de la transition énergétique, Février 2021

Rénovation énergétique des logements

Une étude de l’ANIL expose les principaux éléments d’analyse des aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l’outil développé par l’ANIL. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.

L’étude rappelle également le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique.

Consulter l’étude :

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Rénover énergétiquement son logement : Les aides des collectivités locales en 2020, ANIL

Guide pratique 2021 « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.

Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles pour l’année 2021.

Télécharger le guide :

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Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

ADEME, janvier 2021

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Le rapport SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence

Souvent confronté-e-s à l’habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence des logements du 30 janvier 2002. Cet « outil » a été construit lors de concertations entre le Département, les opérateurs SLIME33 et le Pôle Logement de la CAF de la Gironde.

Ainsi, sur cette base, et sans retour de la part du propriétaire bailleur dans le cadre de la médiation entreprise via le SLIME, la CAF et la MSA de la Gironde conservent l’Allocation Logement. De plus, en ce qui concerne les situations de danger imminent (risque électrique), le rapport, qui a adopté la terminologie concernée, sert de préalable à une intervention de l’Agence Régionale de Santé.

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Exemple de rapport

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Procédure de traitement des rapports de visite adressé à la CAF

Outils du SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence des logements

CREAQ, 2020

Contact :

Victor Lumineau du CREAQ

Eco-Logis : un jeu pour sensibiliser les ménages aux éco-gestes

Consolidé par le Conseil départemental du Val de Marne et l’Agence locale de l’énergie MVE, Eco-Logis a pour objectifs de :

  • Sensibiliser les ménages aux éco-gestes dans une approche ludique et favorisant la gestion budgétaire,
  • Expliquer le fonctionnement du chèque énergie.

Description de l’outil :

Ce jeu de plateau, utilisable en intervention collective, permet d’aborder le sujet des économies d’énergie et de la gestion budgétaire. Il est difficilement utilisable dans un autre contexte qu’une action collective. Il peut néanmoins être envisagé sur des temps avec des familles dans le cadre de mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement).

Conditions d’utilisation :

Outil construit initialement par l’association Heliose, et mis à jour par l’ALEC-MVE pour outiller les travailleurs sociaux de son territoire dans le cadre de formation-action. Le CD94 a produit une petite série de versions « boîte » de ce jeu.

Contact :

Quentin Mailland de l’ALEC MVE

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Présentation du jeu Eco-Logis lors des rencontres nationales du réseau RAPPEL

15 décembre 2020

Un guide du bâti « par et pour » les habitants

Ce guide créé par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

– Améliorer la relation entre habitants et artisans. 

– Permettre aux habitants d’avoir une meilleure maîtrise des travaux à réaliser à leur domicile, augmenter leur capacité à dialoguer avec un artisan et à comprendre et comparer des devis.

Description de l’outil :

L’outil se présente avec une série de fiches techniques simples, co-concues par des habitants qui ont rédigé son contenu, permettant de vulgariser des termes techniques et de démystifier une partie du vocabulaire de l’artisan. 

Il s’adresse aux personnes qui font appel à des artisans pour des travaux de rénovation. Il sera soit accessible via une communauté de confiance locale, ou même distribué par l’artisan lui-même. 

Son intérêt est de réduire le sentiment d’impuissance des habitants vis-à-vis des travaux. Les avantages de cet outil sont multiples :

  • Relation plus fluide entre habitants et artisans ,
  • Gain de confiance des habitants et réduction des abandons de travaux,
  • Moins d’aller-retour avec les opérateurs Anah qui accompagnent des habitants plus autonomes sur leur projet de travaux,
  • Des artisans mieux compris et qui gagnent du temps dans l’élaboration des devis.

Limites : Il est impossible (et certainement pas souhaitable) de faire de chaque habitant un expert du bâtiment, donc il y aura toujours des éléments peu clairs.

Conditions d’utilisation :

Libre de droit. Il est dans un premier temps plus spécifique au bâti du nord de la France, à adapter au contexte local.

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Le Guide du bâti

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

« Liste citoyenne des artisans » : un outil du collectif des possibles de Roubaix

Cette liste créée par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

  • Permettre aux personnes qui sont en train de réaliser les démarches pour rénover tout ou partie de leur logement, d’accéder facilement à des artisans/entreprises, qui correspondent à leurs besoins ;
  • Permettre aux habitants de s’entraider, de faire un retour sur les artisans auxquels ils ont fait appel.

Description de l’outil :

Aujourd’hui cet outil se présente comme une liste (papier ou en ligne) qui référence des artisans selon des critères élaborés par un collectif d’habitants engagés dans des démarches de rénovation, de membres d’associations en lien avec le logement et la précarité énergétique et d’organisations nationales. 

Il s’adresse à deux personnes : 

– Ceux qui renseignent : toutes les personnes ayant fait appel à des artisans/entreprises de rénovation, lors des derniers mois/ la dernière année. 

– Ceux qui l’utilisent : toute personne ayant besoin de faire appel à un artisan pour réaliser des travaux. 

Aujourd’hui l’outil n’est pas assez renseigné. La communauté animant cet outil est basée à Roubaix, donc pour le moment la métropole lilloise est la zone la plus renseignée. Cependant l’outil étant open source, et les données renseignées par des individus, avec une infrastructure très simple et légère, il peut être pertinent sur l’ensemble du territoire français. Il suffit de faire une campagne de remontée d’infos sur les travaux.

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Présentation de l’outil « Liste citoyenne des artisans »

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

Le « guide pratik un habitat sain » – Edition 2020

Développé par Brest Métropole et Energ’ence (Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest), ce guide a pour objectifs de présenter les différentes sources de pollution présentes dans le logement et donner des conseils pour avoir un habitat sain.

Description de l’outil :

C’est un guide de 12 pages à destination du grand public et des visiteurs à domicile qui rappelle les sources de polluants et les conseils pour remédier ou les limiter naturellement. Il est divisé en 8 rubriques du type : « j’ai de l’humidité dans mon logement « , « je fais mon ménage », « j’aime que ça sente bon chez moi». Sa vocation principale est de sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et ses répercussions sur la santé des habitants (80% du temps est passé dans un espace clos).

Contact :

Gladys Grelaud de Brest Métropole et Cécile Cloarec d’Energ’ence

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Guide pratik un habitat sain – Édition 2020

Brest Métropole et Energ’ence

Dans le Morbihan : un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale

Description de l’outil :

Afin d’aider les chargés de visite à proposer les orientations les plus adaptées à la situation du ménage, plusieurs acteurs du territoire du Morbihan (Conseil départemental, ALOEN, ADIL 56…) ont créé un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale (guide papier d’une centaine de pages). Il est régulièrement mis à jour (dernière version juin 2020). Il fait écho au guide national sur les dispositifs du RAPPEL.

Ce guide, organisé en plusieurs chapitres, détaille les aides, les dispositifs et les personnes ressources.  Il s’articule en 6 parties : Impayés d’énergie, accès aux droits / Consommation, usages des équipements / travaux d’amélioration énergétique / Répondre à un problème de santé / Se reloger, déménager / les outils par territoire d’intervention sociale.

Conditions d’utilisation

Cet outil doit être adapté localement par chaque porteur de projet.

Contact :

Carole Tual de l’association ALOEN et Bénédicte Garçon de l’ADIL 56

KEZADOM : un outil pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Description de l’outil :

Développé par l’association ETC…Terra, Kezadom est une malle pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ».

Cet outil est destiné aux intermédiaires de terrain (assistantes sociales, éducateurs, chargés de missions logement, conseillers en énergie, ambassadeurs de la précarité énergétique, bailleur sociaux, …) qui sont en contact avec les familles. Il cible donc, à un deuxième niveau, les ménages et notamment ceux qui sont touchés par la précarité énergétique.

Kezadom® est pensé comme un outil pédagogique permettant de transmettre des messages pour que chaque habitant se réapproprie les caractéristiques du logement sur quatre sous thématiques : l’air intérieur, le chauffage, l’eau et l’électricité.

Il est à sa troisième année de diffusion, et sa production reste limitée car réalisée en partie par l’association ETC…Terra (maquettes, jeu en bois, …). L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle de matériel et des fiches. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. L’outil est distribué à l’issue d’une formation spécifique.

Conditions d’utilisation :

Kezadom c’est aussi une formation. Elle est obligatoire mais adaptée en fonction des besoins identifiés des acquéreurs. L’outil est construit autour de 30 fiches « Atelier » qui expliquent des notions et qui permettent de mettre en place des animations, expériences, jeux… La formation s’appuie sur ces ateliers. La formation est de 2 jours, pour minimum 3 personnes. Le coût de l’ensemble Formation + 1 Malle Kezadom est de 2 700€. Chaque demande est étudiée sur devis gratuit. Dans le cadre de ce projet, l’association se déplace en France ou accueille dans les Vosges.

Contact :

Nicolas RICHARD, association ETC…Terra

En savoir plus sur le site de Kezadom

Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

Depuis 1979, les Compagnons Bâtisseurs Provence[1] accompagnent les habitants dans le cadre de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée. Sandrine Rodot, spécialisée sur la précarité énergétique et les impacts du mal-logement sur la santé des occupants, contribue à la lutte contre l’habitat indigne au sein de l’association…

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en architecture d’intérieur et j’ai toujours été attirée par les questions de participation des habitants.

Il y a 18 ans j’ai été embauchée aux Compagnons Bâtisseurs Provence en tant qu’animatrice technique sur des ateliers de quartier. Le principe des ateliers de quartier, basé sur l’entraide entre les habitants, consiste à animer des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA)[2] chez les ménages à partir de leurs projets. Cette approche favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et les habitants, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

Assez rapidement j’ai commencé à développer les notions de confort thermique et de qualité de l’éclairage car lorsqu’on anime des chantiers, il y a toujours un moment où l’habitant nous fait part de ses problèmes de factures d’énergie. C’est encore plus prégnant aujourd’hui. Même dans le cadre d’ateliers collectifs, quel que soit le sujet abordé (droits et devoirs, fabrication de produits ménagers, sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, etc.), la question de la facture d’énergie émerge.

C’est comme cela que j’ai commencé à travailler sur un projet expérimental dans le Var sur la lutte contre la précarité énergétique. Je me suis formée au sujet auprès de l’association GEFOSAT avec d’autres collègues puis avec le GERES et la thématique m’a fortement intéressée. J’ai ensuite suivie une formation de Conseillère habitat santé : cela me semblait évident, en travaillant sur la précarité énergétique, de pouvoir aborder avec les familles leurs problèmes de moisissures, d’inconfort thermique, de pouvoir les conseiller sur ces questions ; de comprendre les phénomènes, l’impact sur l’organisme, de construire des argumentaires.

Aujourd’hui, je suis chargée de mission lutte contre l’habitat indigne, c’est un poste transversal à la croisée entre précarité énergétique, santé et indécence.

> En quoi consiste votre mission principale au sein de l’association ?  

La moitié de mon travail est consacrée à la commission technique pour le logement décent du Var, un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du PDLHI[3]. Il s’agit de mettre en application le décret décence du 30 janvier 2002 sur le logement décent, qui n’est pas toujours facile à faire appliquer auprès des propriétaires. Depuis 2014, avec la loi ALUR, via les pôles de LHI, l’habitant peut signaler son logement au PDLHI (lorsqu’il n’a pas été entendu par son propriétaire). En général les principaux problèmes déclarés sont des problèmes de ventilation, de chauffage insuffisant, de moisissures, d’électricité. Le locataire saisit le PDLHI via une fiche d’auto-diagnostic qui arrive à un guichet unique. Lorsqu’il s’agit d’allocataires, ces fiches sont transmises directement à la CAF qui missionne ses propres opérateurs : c’est donc en tant qu’opérateur que j’interviens dans le Var : je réalise la visite du logement pour dresser un constat de non-décence. On aimerait dresser des constats de décence, aller dans un logement qui soit signalé par erreur et qui soit décent, mais généralement les gens ne se trompent pas trop ! Ce constat permet la conservation des allocations logement pour inciter le propriétaire à faire les travaux. Une fois que le propriétaire a réalisé les travaux, et l’atteste par des factures, on fait une seconde visite qui aboutit à un nouveau constat sur la mise en conformité du logement et les allocations logement sont restituées en intégralité au propriétaire. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, il faut en général 6 à 8 mois pour sortir le logement de la non-décence et il y a plus de 80% de sorties positives. On a toujours fait de la médiation avec les bailleurs mais avant ce dispositif, introduit en 2014 par la loi ALUR, on était plutôt sur des temps beaucoup plus longs, de 18 mois, c’était beaucoup plus difficile de convaincre les bailleurs.

Ma seconde mission vise à accompagner les ménages en précarité énergétique et s’inscrit dans le cadre des missions d’intervention classiques de l’association.

> Dans ce cadre, comment intervenez-vous auprès des ménages en précarité énergétique et en quoi consiste l’accompagnement proposé ?

Les travailleurs sociaux ou les associations nous transmettent une fiche d’identification, cela nous semble indispensable que le repérage passe par une tierce personne. En fonction du contenu on se répartit les interventions avec mes collègues, et s’il s’agit d’une problématique liée à l’énergie, c’est moi qui vais rencontrer la famille à son domicile.

La première visite a pour objectif de se présenter à la famille et d’expliquer la démarche et la seconde de réaliser le diagnostic. Cette première visite se déroule toujours en présence du professionnel qui a signalé la situation : travailleurs sociaux de la CAF, du CCAS ou association. Lors de la seconde visite, je commence par faire le tour du logement, le diagnostic du bâti, de la décence, des équipements, les habitudes de vie, pour identifier toutes les problématiques du ménage. Un rapport de visite est ensuite réalisé avec des propositions concrètes. Ce rapport se rapproche du constat de non-décence, car ce qui fait basculer le ménage en précarité énergétique c’est souvent l’indécence du logement : la personne va être repérée car elle a des factures d’énergie importantes, une sensation de froid, du mal à se chauffer mais de fait tous les critères d’indécence sont fréquemment réunis : installation électrique défectueuse, fenêtres qui ne ferment pas, parties communes dégradées… Le rapport est soit envoyé à la famille, soit présenté oralement si la famille a des difficultés de compréhension. Ce document constitue une étape importante car les habitants ne comprennent pas toujours pourquoi ils ont froid dans leur logement, pourquoi leurs factures sont si élevées. On explique alors sur quoi on peut agir mais aussi sur quoi on ne peut pas agir. Les photos thermiques appuient souvent notre argumentaire, car les personnes n’apprécient pas toujours bien nos conseils ou nos propositions de modifications d’usages, d’aménagement. Il est donc important d’amener les choses avec délicatesse et avec des arguments techniques : la caméra thermique permet de montrer que la chaleur se diffuse mal, par exemple, lorsqu’un chauffage est obstrué. Puis dans la majorité des cas on mène ensuite des interventions directes qui vont avoir un impact positif sur le confort thermique (installation avec la famille de rideaux thermiques, pose de tapis en rez-de-chaussée par exemple). Dans tous les cas s’il y a d’autres choses à faire dans le logement qui ne concernent pas directement la précarité énergétique, on le prendra en charge quand même puisque ces interventions s’inscrivent dans la globalité de notre action. On fait également de la médiation avec les bailleurs, on les informe sur les aides, on fait le lien avec les autres opérateurs pour les aider à monter un dossier pour faire des rénovations globales, voire conventionner le logement. Si on peut intervenir de manière directe on propose des petits travaux en ARA.  

> Votre intervention est donc adaptée à chaque situation rencontrée ?

Oui, nous essayons vraiment de réaliser un accompagnement sur mesure en fonction des situations des familles que nous rencontrons. J’ai en tête l’exemple d’un ménage qui avait commencé des travaux mais qui, avec l’arrivée de deux bébés dans la famille, n’avait pas pu les continuer. On les a donc accompagnés pour finir de poser le carrelage, installer leur cuisine, et on a également fait une médiation auprès du bailleur pour qu’il répare la colonne d’évacuation de la ventilation qui était fissurée. Chaque ménage est dans une situation particulière et il faut prendre en compte et traiter les problèmes de manière adaptée : le logement, la santé, etc.

> En quoi vos compétences habitat santé apportent une plus-value ?

Mon diplôme de conseillère habitat santé me permet d’avoir un discours adapté. J’arrive à étayer mes explications, je me sens plus pointue dans mes missions et donc davantage écoutée par les familles. Par exemple sur les grilles de ventilation lorsqu’elles sont bouchées : j’ai les moyens d’argumenter sur la qualité de l’air intérieur, la circulation de l’air dans le logement, undiscours documenté a plus d’efficacité pour convaincre les habitants et les amener à modifier leurs pratiques.

> Quels retours avez-vous de la part des ménages accompagnés ?

On a des retours rapides sur le confort mais sur les économies c’est plus long. Je milite plutôt pour un accompagnement long, pour moi l’accompagnement idéal serait de 18 mois car les changements d’usages et leurs impacts sont longs à observer. Les meilleurs résultats sont justement ceux que l’on considère dans la durée, un an après notre intervention, car cela prouve que les effets sont durables, installés. Des résultats un mois après, moi je n’y crois pas !

 > Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Nous avons un partenariat depuis très longtemps avec les travailleurs sociaux, qui nous connaissent bien et nous sollicitent. Chaque partenariat est organisé au cas par cas en fonction de la situation, on échange et on traite la solution ensemble. On s’adapte avant tout aux souhaits des habitants.

De manière plus globale, nos partenaires sont invités aux comités techniques de suivi que nous mettons en place localement. Les chefs de projet de l’association vont à la rencontre des communes pour faire connaître notre travail et qu’elles puissent en bénéficier. Les ateliers collectifs dans les centres sociaux sont aussi des lieux de rencontres avec les partenaires.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Mon rêve serait que les convecteurs soient interdits au même titre que les lampes à incandescence, cela m’aiderait vraiment dans mon travail. C’est difficile d’intervenir dans des logements où les équipements sont responsables d’une consommation excessive. D’ailleurs ça interroge les travailleurs sociaux et les habitants qui me demandent pourquoi on a encore le droit d’installer des équipements inefficaces qui surconsomment. Et c’est difficile, quand un équipement fonctionne, de convaincre un bailleur d’en changer. J’essaie de construire un argumentaire, je mesure le volume des pièces et si le chauffage n’est pas assez puissant je m’appuie sur le décret décence que le bailleur doit respecter, j’essaie de l’inciter à profiter de l’occasion pour remplacer les convecteurs par un système à inertie par exemple. Mais s’il se doit de louer un logement décent, équipé d’un chauffage suffisant ; en revanche, je ne peux pas lui imposer un modèle de chauffage.

> En conclusion, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur le territoire ?

Les locataires sont les oubliés du système, or c’est notre public principal et on a peu de réponses à leur apporter. Il y a un décalage énorme entre les dispositifs qui existent et les besoins des ménages sur le terrain. Le chèque énergie est un coup de pouce mais ne suffit pas à lever la pression économique qu’il y a sur le ménage et qui est particulièrement stressante, ça ne ramène pas la sérénité. La précarité énergétique, le mal-logement ont un impact économique mais aussi psychique. Vivre dans les moisissures c’est insupportable, il faut tout jeter : la nourriture, les meubles, parce qu’à un moment ça va trop loin. Après il faut tout racheter et quand un enfant va à l’école et qu’il sent la moisissure, il est stigmatisé, la réalité des gens c’est ça ! Et je n’ai malheureusement pas du tout l’impression que la pression se relâche sur ces ménages.

Entretien réalisé le 24 novembre 2020 pour le RAPPEL.


[1] Membre du réseau national des Compagnons Bâtisseurs (ANCB), l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence met principalement en œuvre des chantiers d’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) à destination de personnes en précarité, accompagne les propriétaires occupants très modestes dans la réalisation de travaux liés à l’enveloppe du bâti, réalise des éco-diagnostics au domicile de personnes en situation de précarité énergétique, etc. Elle intervient sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et les Alpes Maritimes (06).

[2] Cette approche, basée sur l’entraide entre les habitants, favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et la famille, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

[3] Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne


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Portrait de membre :
Sandrine Rodot, Compagnons Bâtisseurs Provence

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Cahiers de l’ANAH n°158 : Spécial Plan de Relance

Pour répondre aux répercussions économique de a crise sanitaire, le Gouvernement a présenté en septembre son Plan de Relance de 100 milliards d’euros dont 7 sont consacrés au volet logement autour de trois secteurs d’intervention prioritaire : la rénovation énergétique, la construction durable et l’aide aux plus précaires. Les cahiers de l’Anah (n°158) reviennent sur le l’opportunité que représente le Plan de Relance pour renforcer les actions de l’Agence.

On y lira notamment :

  • Une Interview avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du logement, autour du volet logement du Plan de Relance.
  • Un « Dossier » sur l’action de l’Anah dans le cadre du volet logement du Plan de Relance : les récentes évolutions de MaPrimeRénov’ et le fonctionnement du dispositif pour lequel plus de 170 000 demandes ont déjà été déposées (marche à suivre, plafonds de ressources, modalités de l’aide pour les copropriétés), l’engagement de l’Agence pour tendre vers des rénovations globales avec un retour d’expériences d’un opérateur Anah sur le sujet, le renforcement des missions de l’Anah dans le cadre de ses programmes d’intervention et leur articulation avec les territoires.
  • Un « Hors champ » avec l’interview de Sophie Delhay, architecte spécialiste du logement, autour de l’adaptation du logement à l’heure où deux confinements successifs remanient l’usage du logement.
  • Un chapitre « En pratique » avec un décryptage d’outils pour favoriser la rénovation de logements par les opérateurs publics (Dispositif d’intervention immobilière et foncière, Vente d’immeuble à rénover, marche à suivre en cas de logement indigne) et des retours d’expériences sur la rénovation de centres d’hébergement et sur l’intervention de l’Anah en matière de logement insalubre.

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Les Cahiers de l’ANAH n°158

Spécial Plan de Relance, décembre 2020

28 fiches pour rédiger le procès-verbal de réception des travaux

Le programme PROFEEL met à disposition des professionnels et des particuliers 28 fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux de rénovation. Chaque fiche de réception présente des points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux relatifs à un ouvrage donné. Elles sont téléchargeables gratuitement.

Ces fiches pratiques couvrent les postes de travaux suivants :

  • Isolation des murs
  • Isolation d’un comble ou d’une toiture
  • Isolation d’un plancher bas
  • Menuiseries extérieures
  • Ventilation mécanique
  • Chauffage par pompe à chaleur
  • Chauffage au bois
  • Chauffage gaz
  • Chauffage solaire
  • Eau Chaude Sanitaire

> Télécharger les fiches sur le site Internet du programme PROFEEL ou sur le site de la campagne FAIRE.

> En savoir plus sur la réception des travaux sur le site de l’INC.

PROFEEL, programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Economies d’Energies dans le bâtiment et le Logement, est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du Bâtiment, qui se sont rassemblées pour contribuer collectivement à la réussite du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018 par le gouvernement. PROFEEL est lauréat de l’appel à programmes CEE lancé au printemps 2018 par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il se compose de 9 projets concrets, portés par l’Agence Qualité Construction (AQC) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui écarte les principaux obstacles identifiés.

La rénovation énergétique des bâtiments est un gisement d’économie… sous-exploité.

Jusqu’à un quart du parc de logements français pourrait en l’espèce faire l’objet d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables. Pourtant, ces opérations ne sont pas réalisées, et ce malgré la mise en place de plusieurs dizaines de dispositifs d’aides et d’accompagnement sur les vingt dernières années. Peu ou mal informés, les ménages passent à côté. Car sans parler même du cas des « passoires thermiques », le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017.

Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif qui « fasse connaître aux propriétaires l’opportunité de la rénovation de leur logement, et leur permette de la réaliser sans avance de frais ni endettement de leur part« . Sorte de guichet unique de la rénovation, il permettrait d’optimiser les moyens mis à disposition par l’État pour la rénovation dans le cadre du Plan de Relance.

Les trois phases de la rénovation énergétique selon le nouveau dispositif

Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires (avec un partage 75% – 25%). Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n’auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’offres public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public.

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Vincent Aussilloux et Adam Baïz, « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements », La note d’analyse de France Stratégie N°95, octobre 2020

Face à la crise : les 12 propositions du Conseil National de Lutte contre les Exclusions

Fruit d’un travail engagé depuis juin 2020 par le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), cette instance officielle vient de rendre un avis au gouvernement intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. »

Ce travail part du constat, difficilement contestable, que « la crise sanitaire sans précédent qui frappe notre pays depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle a particulièrement touché les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables et mis en évidence « l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement ».

Parmi les 12 propositions, le CNLE demande notamment que les minima sociaux soient revalorisés « substantiellement et à très court terme » dans le cadre des textes budgétaires pour l’année 2021. De même, pour lutter contre le mal logement, il demande la pérennisation de tous les dispositifs mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de « sortir du système précaire de la trêve hivernale ». Le CNLE demande aussi une « revalorisation immédiate » des APL et le retour à leur indexation sur l’inflation. Il s’agit également de renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles. »

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« Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise »

CNLE, septembre 2020

HISTOLOGE

Histologe est un service public en cours d’expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

L’outil se positionne comme un intermédiaire capable de mesurer la criticité d’un signalement concernant les parties communes, l’hygiène, la sécurité, la performance énergétique et/ou l’espace habitable d’un logement, et de lancer des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. La mesure de cette criticité, établie comme une classe d’étiquette énergie, permet d’identifier facilement les actions à mettre en œuvre ainsi que leur degré de criticité.

Histologe doit assurer un accès au suivi des situations signalées et facilitera donc la détection, le signalement, l’évaluation et l’envoi d’alertes liées logements non conformes pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Un des objectifs est notamment de proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements.

Histologe est en cours d’expérimentation et seuls les logements situés sur l’agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent aujourd’hui déposer un signalement.

Voir l’outil : histologe.beta.gouv.fr/

Le financement participatif d’un projet éolien au service de la lutte contre la précarité énergétique

Lendosphere (intermédiaire spécialisé dans le financement participatif des projets d’énergie renouvelables), le groupe VALOREM (développeur du projet éolien) et sa fondation Watt For Change, ont lancé le 20 octobre 2020 une opération de financement participatif proposant aux prêteurs de céder une partie de leurs intérêts au profit d’une association locale qui lutte contre la précarité énergétique : l’APREMIS. Cette opération concerne le parc éolien d’Hombleux, actuellement en construction, dans la Somme.

En savoir plus

Lauréats nationaux des trophées « Stop à l’exclusion énergétique »

Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives pour lutter contre la précarité énergétique.

Les six lauréats sont, par catégorie :

  • « Identification et accompagnement » : la Dreal Grand Est,
  • « Technologies et numérique » : Histologe en Nouvelle Aquitaine (Agglo de Pau),
  • « Compétences et formation » : Chaire Hope de Grenoble,
  • « Financement » : Parcours de rénovation énergétique performante de la Mairie de Montfermeil et de Sceaux (Métropole du Grand Paris),
  • « Opérateurs directs » : Secours Catholique et seau Eco-habitat (Région Haut de France et Pays de la Loire),
  • « Dispositif territorial » : Métropole européenne de Lille.

Deux « coups de cœur » ont aussi été attribués au Cerema (France entière) et à Ch’tite Maisons Solidaires.

Refonte du comparateur d’offres d’énergie du médiateur national de l’énergie

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel annoncée à l’horizon 2023 (lire notre article), les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s’informer sur les différentes offres d’énergie. C’est la raison pour laquelle, le médiateur a décidé de réaliser une refonte de son comparateur qui existe depuis 2009.

Cette nouvelle version plus rapide et plus intuitive permet donc de comparer près de 80 offres pour l’électricité et 50 pour le gaz naturel. Il est possible de trier les résultats par prix ou par type d’offre et de les comparer avec son offre actuelle.

Le médiateur national de l’énergie étant une institution publique, indépendante de tous les acteurs du secteur de l’énergie, ce comparateur ne collecte aucune donnée personnelle et n’effectue pas de mise en relation avec les fournisseurs.

Dans son communiqué de presse, le médiateur « engage vivement les consommateurs à utiliser ce comparateur avant de souscrire une nouvelle offre de fourniture. Il existe déjà des offres moins chères que les tarifs réglementés. Il faut se méfier des mensualités promises par les démarcheurs qui sont souvent sous-évaluées. Il faut comparer les prix de l’énergie, de l’abonnement et des services associés, en vérifiant que l’acheminement est bien inclus« .

Lire le communiqué de presse du médiateur

Consulter le comparateur d’offres d’énergie

La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation

Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique.

La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.

Ces préconisations s’organisent autour de deux principes généraux et 8 propositions en matière de rénovation, à prendre en compte dans le plan de relance et les lois budgétaires et environnementales de l’automne 2020 :

PRINCIPE N°1 : ne pas chercher uniquement les résultats à court terme, mais préparer la massification de la rénovation à moyen et long terme

PRINCIPE N°2 : instaurer des obligations progressives et non pas seulement des incitations

PROPOSITIONS :

  • Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation ;
  • Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 ;
  • Améliorer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes, le gouvernement devrait améliorer l’éco-PTZ en s’appuyant sur une démarche de pay as you save. C’est-à-dire un prêt dont les mensualités seraient remboursées par les économies d’énergie réalisées, à condition que la durée du prêt soit ajustable ;
  • Établir un guichet unique et investir dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial, pour simplifier de l’accès aux aides à la rénovation énergétique ;
  • Contrôler les effets d’aubaine, par l’accompagnement des ménages et la publication de fourchettes de coûts directeurs ;
  • Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP ;
  • Accélérer la rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale

« La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation », Fondation Nicolas Hulot, septembre 2020

Kezadom – pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Kezadom (marque enregistrée) est un dispositif pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ». Créé par l’association Association ETC…terra, il propose des ateliers concrets et reproductibles autour des enjeux liés au développement durable. Ils sont mis en place par des intermédiaires de terrain (travailleurs sociaux, éducateurs à l’environnement, animateurs locaux…) et sont destinés aux familles (adultes / enfants).

OBJECTIFS

  • Comprendre les problématiques et identifier les enjeux des usages quotidiens liés à l’Habitat
  • Traiter différentes problématiques : l’eau domestique, l’air intérieur, le chauffage et l’électricité spécifique
  • Offrir une approche ludique, concrète, directement « sur le terrain » en rendant le public acteur de sa découverte

L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle et des documents. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. Des applications de calcul (point de rosée, température ressentie…) et un accès multimédia à l’ensemble des ressources (fiches, documents, diaporama…) seront réservés aux acquéreurs sur Internet.

La malle et ses éléments sont diffusés avec une formation obligatoire et spécifique, adaptée aux usagers identifiés en amont.

Une fiche technique est disponible pour les personnes intéressées. Contactez-nous pour plus de détails.

En savoir plus : https://www.kezadom.fr/

Le projet « POWERTY » du programme Interreg Europe

Le projet POWERTY, financé dans le cadre du programme Interreg Europe, vise à développer l’usage des énergies renouvelables au sein des populations vulnérables.

Ce projet, qui regroupe 6 partenaires en Espagne, France (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – AURA-EE), Bulgarie, Pologne, Lituanie et au Royaume-Uni, a été lancé en août 2019 et prendra fin en 2023, avec un budget de 1 227 226 euros.

La première lettre d’information du projet, qui relate son lancement et les premiers échanges organisés, est disponible sur le site d’Aura-EE.

La rénovation énergétique dans le plan de relance français : une opportunité à saisir et des pièges à éviter

La rénovation énergétique représente une priorité pour les plans de relance post-crise, que ce soit à l’échelle de la France, de l’Union européenne ou du monde.

À eux seuls, les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (dont les deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Cette consommation d’énergie représente 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France ; des émissions qui n’ont quasiment pas reculé depuis 1990 (-3 %), faisant de ce secteur la « lanterne rouge » du premier budget carbone (2015-2018) avec un dépassement de 12 % par rapport à l’objectif sectoriel. Ce constat s’explique essentiellement par la lenteur des progrès dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à l’objectif de porter l’ensemble du parc des logements au niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050 et de rénover 500 000 logements par an, les progrès restent timides, pour autant qu’on puisse les mesurer en l’absence de données fiables sur le nombre et la qualité des rénovations.

Alors que les propositions françaises de plans de relance abondent, il s’agit désormais d’identifier les leviers les plus efficaces permettant de combiner reprise économique et montée en puissance du marché de la rénovation globale et performante, condition indispensable pour se placer sur une trajectoire convergente avec la stratégie nationale bas-carbone française.

Cet billet de blog de l’IDDRI fait le point sur les enjeux, les pièges et les diverses recommandations existantes sur le sujet de la rénovation énergétique dans le plan de relance français.

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.

En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.

Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .

Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.

L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.

SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».

Consulter la synthèse des échanges sur le site de l’ANIL

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Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cette nouvelle formule des Cahiers de l’Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique.

Le sujet de la rénovation énergétique y est abordé à travers plusieurs approches : Comment créer les conditions de la confiance chez les ménages qui ont besoin de travaux ? Pourquoi la rénovation énergétique est-elle d’abord un enjeu de lutte contre les inégalités sociales ? Quelles sont les solutions les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, des quartiers et des villes ? Comment les acteurs locaux se mobilisent et innovent pour apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux de leur territoire ?

On y lira notamment :

  • une synthèse et un calendrier des mesures inscrites dans la Loi énergie et climat pour lutter contre les passoires thermiques ;
  • un dossier spécial sur la lutte contre la précarité énergétique rappelant l’engagement de la Fondation Abbé Pierre sur ces questions aux côtés d’autres association pour un meilleur accompagnement des propriétaires et locataires, l’interview de Yann Thompson qui a réalisé l’enquête sur les « mal chauffés » mise en ligne en février 2020, un focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe et sur le débat actuel concernant l’intégration de critères chiffrés de performance énergétique pour définir la décence d’un logement.

Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1, juin 2020

Comment se préparer à une vague de chaleur

Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l’Ademe apporte différents conseils aux particuliers.

Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d’entrer dans le logement, bien isoler son logement et utiliser la climatisation à bon escient, sont autant de conseils à retrouver sous la forme d’une infopresse sur le site de l’ADEME.

D’autres ressources sont proposées sur ce thème :

Outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités – Nouvelle version

A travers son programme Toits d’Abord, la Fondation Abbé Pierre soutient la création de logements de qualité en termes de confort d’usage et de confort thermique au service du bien-être des habitants.

L’évaluation du programme réalisée à partir de 2012 avec l’aide de l’ALEC 37 avait mis en évidence :

  • Une réelle efficacité énergétique des logement soutenus par la Fondation : un gain après travaux moyen de 64%, soit 4 classes de DPE ;
  • De réelles économies pour des ménages sous le seuil de pauvreté (900 €/an/unité de consommation soit 1,5 mois de ressources mensuelles) ;
  • Des habitants aux usages plutôt économes, pour tenir leur budget ;
  • Certains logements soutenus, malgré des travaux de rénovation énergétique, généraient des factures élevées pour les habitants, du fait de certains choix techniques (double abonnement énergétique pour des petits logements, solutions innovantes mais mal mises en œuvre, rénovations partielles….).

« Mini loyers et mini factures restent le double défi pour permettre aux futurs habitants de sortir durablement de la précarité énergétique, et aux gestionnaires de contenir leur budget » souligne Julie Courbin, chargée de mission Toits d’Abord à la Fondation.

Une mise à jour de l’outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités, réalisé par l’association GEFOSAT, vient d’être mise en ligne.

Cet outil vise à simuler le reste pour vivre des ménages logés une fois toutes leurs factures d’énergie et d’eau payées, et ce à partir des choix énergétiques réalisés dans les projets, et de la bonne adéquation surface/composition du ménage.

Il peut être très utile pour préparer les attributions de logements, et dans le dialogue entre concepteurs et gestionnaires des logements.

Il est gratuit, utilisable par toute personne ou organisation qui le souhaite dans les conditions de Licence Libre Creative Commons (pas d’usage sans citer les auteurs : ALEC37, GEFOSAT, Fondation Abbé Pierre, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique).

Cet outil est composé de 5 onglets :

  1. Accueil qui explique le mode d’emploi de l’outil et les données considérées
  2. Saisie Maison : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans une maison. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  3. Résultat Maison : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Maison
  4. Saisie Immeuble : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans un immeuble / en copropriété. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  5. Résultat Immeuble : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Immeuble

Les principaux changements intégrés dans cette version portent sur :

  • L’intégration du chèque énergie, en lieu et place des tarifs sociaux de l’énergie ;
  • Un menu déroulant pour les ressources des ménages, qui permet d’intégrer directement les allocations familiales. Les ressources proposées ne sont pas exhaustives, sont les plus fréquentes dans les ménages logés grâce au programme, et de fait plutôt faibles.
  • La mise à jour des coûts de l’énergie.

Il est précisé qu’un reste pour vivre « correct » est de 13€/UC/ jour. En dessous, les ménages pourraient avoir très facilement des difficultés de paiement des factures ou de leur loyer.

La Fondation travaille à l’adaptation de cet outil pour les constructions neuves, avec un zoom spécifique pour les projets de pensions de famille. La diffusion de cet outil est prévue à l’automne 2020.

Télécharger l’outil de simulation

RE 2020 et chauffage électrique : plusieurs acteurs montent au créneau

L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.

Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, nous vous invitons à lire cet article de décryptage : « Réglementation environnementale 2020 : des arbitrages favorisant le chauffage électrique ?« 

Une prime pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »

Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.

Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.

En voici les modalités :

  • Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
  • Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
  • Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
  • Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
  • Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.

Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.

En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »

Consulter le site de la prime pour le climat

Prime pour le climat – Lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés, Mai 2020

Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir

En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements.  Le parc locatif privé est composé de 73% de copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte contre la précarité énergétique.

Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.

D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant l’année 2019.  L’enjeu de cette réforme est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des copropriétés.

S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions. Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation de leur bien.

Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
  • Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Support de présentation de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020.

Estelle BARON et Sylvaine LE GARREC

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels

La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).

Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :

Pour les particuliers :

Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »

Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »

Gaz Tarif réglementé, février 2020

Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »

Pour les professionnels :

Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel

Médiateur national de l’énergie

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Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

L’outil BLOB est un tableur excel qui permet aux conseillers de la PTRE du Havre Seine Métropole de collecter tous les éléments nécessaires à  l’accompagnement des ménages souhaitant réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou liés à l’autonomie. Conçu par des techniciens rénovation et des conseillers administratifs et financiers, il permet de centraliser les données et faciliter le suivi du projet des ménages depuis la première prise de contact jusqu’à la réception des travaux.

Contenu de l’outil de collecte :

  • Fiche contact : coordonnées, statut d’occupation, données socio-économiques
  • Diagnostic thermique du logement
  • Diagnostic autonomie
  • Plan de financement prévisionnel (aides locales et nationales)
  • Suivi administratif des dossiers de financement

BLOB – Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

PTRE Le Havre Seine Métropole, Avril 2020

Pour en savoir plus : Jonathan MARTINEZ (Conseiller Technique Plateforme de la Rénovation) / 02 35 22 24 55 / jonathan.martinez@lehavremetro.fr

Dépliant ANAH « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? »

L’ANAH publie un nouveau dépliant « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? » à destination des particuliers. Il présente de manière simple les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ainsi que des témoignages de bénéficiaires.

Consulter ou télécharger le dépliant.

Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.

Et si l’installation d’un système de climatisation est nécessaire, il existe des solutions satisfaisantes pour limiter les coûts énergétiques et les risques pour l’environnement. Mais pour les mettre en oeuvre, il faut y penser à l’avance : un équipement acheté dans l’urgence pour faire face à une situation exceptionnelle risque fort de se révéler coûteux à l’usage et mal adapté.

Ce guide de l’ADEME fait le point sur les équipements permettant de protéger de la chaleur un logement, les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur et les systèmes de climatisation.

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Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Juin 2020

Groupe de travail du RAPPEL : Crise sanitaire et précarité énergétique

Quelles actions pour accompagner au mieux les ménages en période de confinement et en sortie de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, plusieurs membres du RAPPEL ont souhaité envisager des actions communes à mener pour accompagner au mieux les ménages durant le confinement mais également envisager sa sortie, avec une inquiétude partagée concernant la situation des ménages tant en termes de baisse de revenus que d’une augmentation des consommations d’énergie du fait de la présence quotidienne dans le logement.

Un nouveau groupe de travail RAPPEL a ainsi vu le jour, avec pour objectifs de :

  • Recenser les retours terrain sur la situation actuelle des ménages, les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • Recenser les outils, méthodes mises en place par les structures pour continuer à accompagner les ménages à distance ;
  • Réfléchir à des mesures spécifiques qui pourraient être proposées au gouvernement concernant les factures d’énergie des ménages.

La méthode de travail est la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain, leurs outils/méthodes d’accompagnement, leurs idées de mesures à proposer.

2/ Une réunion du groupe de travail pour partager les éléments saisis dans le tableau et construire ensemble des réponses à apporter (voir le compte-rendu de la réunion ci-dessous).

3/ Le recueil de documents produits par les membres concernant l’accompagnement des ménages à distance (documents envoyés par mail aux familles, grille de questions de pré-visite par téléphone, documents détaillant la méthodologie d’accompagnement, etc.). Voir les outils des membres ci-dessous (mise à jour régulière).

4/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé d’accompagnement à distance des ménages (en cours).

Compte-rendu Réunion du groupe de travail RAPPEL – Crise sanitaire et précarité énergétique

23 avril 2020

Mémo « Garder les familles en dynamique projet »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Note « Risques domestiques et confinement »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Questionnaire de visite Morbihan Solidarité Énergie

(ALOEN / CD Morbihan)

Questionnaire de pré-visite

(ALECOB)

Questionnaire pour préparer la visite après le confinement

(Valence Romans Agglo)

Process de pré-visite – contexte covid 19

(Ulisse Energie)

Réaliser des pré-visites à distance

(Groupes de travail SLIME)

Protocole de reprise des activités

(LACLEF43)

Outils des membres du RAPPEL

Consultation sur l’outil Domiscore

De manière crue, la crise du Covid-19 a remis en lumière combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités. Comment caractériser cette qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ?

C’est l’objet de la consultation lancée par le Haut Conseil de la Santé publique sur un nouvel outil  permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants : Domiscore.

La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 et s’adresse :

  • à tout public intéressé (professionnels, élus, responsables associatifs…), avec pour objectif d’évaluer la compréhension et la pertinence de l’outil Domiscore, même sans en faire effectivement usage ;
  • aux personnes souhaitant effectivement utiliser cette grille pour caractériser un ou plusieurs logement(s) visité(s), afin de recueillir leur avis sur sa facilité de remplissage (travailleurs sociaux ou médico-sociaux, professionnels de l’immobilier, associations de lutte contre le logement indigne, conseillers en environnement intérieur…). Une nouvelle notification de la consultation ouvrira cette partie de la consultation après la fin du confinement lié au Covid.

Pour participer à  la consultation, consulter le site du HCSP.

Guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété »

La société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies vient de publier la version actualisée 2020-2021 du guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété ».

Ce guide a été élaboré avec le soutien du réseau de plateformes de conseils à la rénovation (réseau Faire) d’Île-de-France. Il a été réalisé dans le cadre du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé « RECIF » (REnovation des Immeubles de Copropriété en France), porté par Île-de-France Énergies et validé fin 2018 par le ministère de la Transition écologique.

RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités dans les régions concernées (Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires « moteurs sur le sujet ».

Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété

(Re)cours toujours …Comprendre & combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique & hydrique

Les thématiques du « non-recours », de la« sous-protection sociale », du « non-accès » sont régulièrement mises en avant par les chercheurs et professionnels de l’action sociale. Elles représentent une préoccupation grandissante pour les travailleurs sociaux qui s’inquiètent du fait qu’une partie de leur public cible ne vienne pas, ne vienne plus, arrive trop tard ou ne parvienne pas à répondre aux exigences à remplir pour bénéficier des aides existantes. Elles sonnent comme une alarme représentant l’échec ou l’inadéquation d’une partie des dispositifs mis en place.

« À tort, le non-recours n’est jamais officiellement cité comme cause de la précarité énergétique et hydrique, ce qui ne facilite pas la compréhension du phénomène. »

Cette publication reprend les réflexions et solutions d’un groupe de travail constitué de travailleurs de première ligne de tous horizons. Objectif : identifier comment se manifeste le non-recours aux droits dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau, en comprendre les causes et dégager des pistes de travail concrètes. Des propositions à s’approprier et à mettre en chantier.

Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un service régional de soutien aux travailleurs de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale. Il forme et soutient les travailleurs sur les questions de précarités énergétique et hydrique.

« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique »

Publication du Centre d’Appui SocialEnergie, un projet de la Fédération des Services (mars 2020)

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COVID-19 : il faut utiliser le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à la crise

Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d’énergie. Nous demandons aux opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI, fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.

Dans chaque département, un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains mois.

C’est pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins que nous avons identifiés dans les territoires :

→ Dès à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement. Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier leurs contributions.

→ Une dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie.

→ À court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à domicile pour tout ménage bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations

Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.

Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].

Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.

[1]Article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

[2]Article L.121-8 du Code de l’énergie et arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement.

Contacts :

Membres du réseau RAPPEL qui soutiennent cette demande :

Protéger les familles en précarité énergétique du Covid-19 et des effets de la crise économique.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !

Les ménages touchés par la précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires (asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent : toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures, ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).

Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée. C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.

Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020, l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés par la précarité énergétique :

 > Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.

Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons. Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la facture d’énergie !

A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de « revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les évolutions réelles des charges liées au logement.

D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent “hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas cette fois encore.

 > Remise sur les abonnements d’énergie des clients en situation de précarité, à l’exemple de ce que propose l’un des fournisseurs d’énergie français.

 > Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.

 > Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .

 > Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.

 > Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.

 > Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.

Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise climatique engendre.

L’Initiative Rénovons présentera dans les prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons – Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/ – @Renovons

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Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement

Portrait de membre : Franck Billeau, directeur de Réseau Éco Habitat

Réseau Éco Habitat agit pour l’amélioration thermique de l’habitat, en accompagnant les familles dans toutes les étapes de leur projet de travaux : diagnostic, identification de solutions, recherche de financements, coordination des intervenants…

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai un BTS en électrotechnique, mais je n’ai jamais travaillé dans le bâtiment puisque je suis devenu assez rapidement objecteur de conscience au sein de la jeunesse ouvrière chrétienne, donc plutôt engagé sur des questions d’animation et de jeunesse en milieu populaire.

Puis je suis entré au Secours Catholique, et j’y suis resté 15 ans. A 40 ans, en 2013, j’ai eu envie de faire autre chose, de quitter le secteur caritatif (pas forcément associatif), et d’entreprendre.

En parallèle, avec mon épouse, nous avions envie de faire construire une maison dite écologique. Suite à une rencontre décisive avec un architecte spécialisé dans la construction écologique et l’ossature bois, j’ai découvert et je me suis passionné pour la construction en éco-matériaux, la question technique et le fait qu’on puisse construire une maison à très faibles charges de fonctionnement et d’énergie.

En 2014 j’ai pris des contacts et j’ai rencontré un fournisseur de matériaux biosourcés. Alors que je postulais à une offre d’emploi chez lui, il m’a déconseillé de le faire en m’expliquant que ma plus-value n’était peut-être pas de travailler chez lui, justement, mais plutôt de travailler à élaborer un marché local des matériaux biosourcés, et par ailleurs de mettre à profit mon expérience passée au Secours Catholique.

J’en suis arrivé à la conclusion qu’il était tout à fait possible de proposer des matériaux biosourcés, pas forcément aux gens qui ont de l’argent, mais tout autant à des ménages aux ressources très modestes.

C’était un peu utopiste comme approche, car développer un marché de matériaux en théorie plus chers pour des gens qui n’ont pas d’argent est plutôt contre-intuitif ! Mais d’un autre côté, il y a, hélas, beaucoup de situations de pauvreté, et cela pouvait donc constituer un marché complémentaire pour les entreprises du bâtiment (dont un certain nombre en 2014 mettait la clé sous la porte), puisqu’il y avait des aides financières pour ces gens aux ressources modestes qui rénovaient leur logement.

Bref, je me suis dit que tout existait, y compris des réseaux de bénévoles au contact de ces publics pauvres.À ces bénévoles, on pouvait suggérer, plutôt que de donner 300 euros pour payer les factures, de permettre aux familles rencontrées d’accéder aux dispositifs de droit commun tout en leur mettant à disposition le meilleur : installer chez eux des matériaux biosourcés.

Cette utopie a été le début de l’histoire du réseau éco-habitat (REH) : chercher à apporter des réponses efficaces et saines pour des gens qui n’ont pas de moyens.

Au démarrage, je me voyais bien sur un chariot élévateur, et d’ailleurs j’ai cherché des locaux pour faire du stockage de matériaux. L’idée c’était de faire venir les artisans dans notre entrepôt en leur disant : « on vous apporte des clients, en contrepartie de quoi vous installez chez eux nos matériaux ». Mais ça ne s’est pas du tout passé comme ça.

D’abord, si ça paraissait simple sur le papier de dire aux ménages pauvres de déposer un dossier pour obtenir une aide financière et réaliser des travaux dans un délai raisonnable, on s’est vite aperçu que c’était en fait très compliqué.

J’ai aussi découvert cette réalité : les collectivités locales se méfient beaucoup des bénéficiaires des aides, qui peuvent quelquefois être considérés comme de potentiels profiteurs du système (même si je caricature un peu). Chacun des financeurs prend beaucoup de précautions et attend que d’autres apportent des preuves de confiance.

Quand on a commencé à démarcher des artisans en leur disant qu’on avait un client chez qui on aimerait bien qu’ils installent des matériaux biosourcés, ils commençaient à pâlir. Puis, quand on leur annonçait que ce client n’obtiendrait peut-être pas ses financements tout de suite, qu’on ne savait pas bien quand les travaux allaient pouvoir démarrer, qu’ils allaient devoir attendre pour être payé, et qu’en plus ils allaient peut-être devoir faire quatre ou cinq devis intermédiaires pour adapter le bouquet de travaux aux financements qu’on allait être en capacité d’aller chercher, et bien là on a commencé à déchanter. Sur une équation a priori simple où tout existe pour que ça fonctionne, il y avait une complexité extrême et des langages, des peurs, des défiances les uns vis-à-vis des autres qui bloquaient à peu près tout. L’enjeu, c’était donc de créer du lien entre les parties prenantes (les collectivités et institutions, les bénévoles, les entreprises du bâtiment et les ménages) pour restaurer la confiance.

En quoi consiste votre mission, et de quoi avez-vous eu besoin pour la mener à bien ?

Notre métier à REH est de réussir à accompagner les familles en même temps sur deux champs profondément complémentaires : d’une part, l’accompagnement social et financier (préconisation de travaux en fonction de la situation sociale et financière des personnes) ; et d’autre part, l’accompagnement technique (diagnostic, prescription et suivi des travaux, avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%). Notre fonctionnement est entièrement fondé sur une logique associative et coopérative pour créer des ponts et des liens d’entraide entre les différentes parties prenantes, indispensables pour mener à bien un projet de rénovation dans le logement de propriétaires occupants aux ressources très modestes. 

Notre mission ne consiste pas à faire rentrer des gens dans les cases des dispositifs, mais à prendre en compte la situation globale d’une famille en difficulté dans plusieurs aspects de sa vie quotidienne pour lui apporter une solution centrée sur l’habitat. On travaille donc évidemment les questions de thermique du bâtiment, mais aussi celles de santé, d’adaptation, d’accès au droit, de lutte contre l’isolement, etc., pour restaurer la dignité des personnes.

La première chose dont on a eu besoin, c’est d’inventer un vocable et une méthode pour partager nos convictions auprès des divers acteurs impliqués :

  • Embarquer les bénévoles qui nous prenaient pour des fous quand on leur disait qu’on allait faire 20 000€ de travaux (et d’ailleurs aujourd’hui plutôt 35 000€ en moyenne) chez des personnes qui n’avaient pas un sou,
  • Expliquer aux entreprises du bâtiment que les ménages pauvres pouvaient être solvables grâce aux subventions qu’on allait solliciter et obtenir,
  • Convaincre les collectivités qui nous disaient qu’elles avaient déjà organisé les choses avec des opérateurs, des appels d’offre et des opérations programmées,
  • Tranquilliser aussi notre banquier, qui avait du mal à comprendre (comme nous d’ailleurs, au démarrage) qui était le client dans notre histoire…

De fait, on ne fait rien d’autre qu’assembler les pièces d’un puzzle, pour pouvoir accompagner les familles dans toutes les étapes de leur projet d’amélioration de leur habitat. C’est d’ailleurs cette image que j’ai beaucoup utilisé au démarrage, quand on me disait « voilà encore un nouveau truc » je répondais « non, rien de nouveau, on ne fait que mobiliser les acteurs et les relier les uns aux autres pour apporter la bonne réponse aux personnes qui ont, justement, besoin des uns et des autres ».

Comment les choses ont-elles décollé ?

Au départ j’étais tout seul comme salarié, mais avec un Conseil d’administration constitué de personnes aux compétences très variées qui devaient m’accompagner dans l’entreprenariat autour des matériaux biosourcés. La somme de ces compétences et personnalités permettait de construire un discours pertinent, avec un vocable adapté à chaque interlocuteur.

L’ADEME et la Région nous ont soutenus dès le départ au niveau régional.

Au bout de 6 mois, ma collègue Marie-Claire Corniquet est arrivée dans l’équipe. On a répondu à des appels à projets dont on a été lauréats : celui d’Ashoka avec la Fondation Schneider Electric, puis « La France s’engage ». Cela nous a un peu ouvert les portes de l’Anah et apporté un peu de reconnaissance, d’écoute, une attention particulière.

C’est assez paradoxal parce qu’on était, et on reste, extrêmement petits en termes de chantiers, mais en même temps on est aujourd’hui entourés et portés par des gens très importants, et grands. On a eu la confiance d’acteurs nationaux assez rapidement après le démarrage de notre projet (d’ailleurs presque plus au niveau national que local) : le Secours Catholique national, la Fondation Abbé Pierre, des entreprises comme Schneider Electric ou Leroy Merlin, AG2R La Mondiale. Cela nous a vraiment portés, et me fait penser que notre discours est vrai : il y a de l’empathie pour les histoires qu’on met en avant, et ces personnes-là ont aussi envie qu’on réussisse, sans forcément avoir de grandes attentes en termes quantitatifs. On nous a rapidement reconnu un côté assez malin de savoir adapter notre discours en fonction de notre interlocuteur.

On a eu dès le départ l’intuition qu’il fallait démarrer sur un territoire assez vaste pour ne pas être taxés de particularité locale ou départementale, et qu’il nous fallait des territoires d’intervention différents. Donc on est partis tout de suite à l’échelle régionale, la Picardie, en ciblant des propriétaires occupants car c’était là que les dispositifs financiers existaient, que ce serait plus facile pour engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement et qu’on était, au démarrage, sur une logique de marché pour les éco-matériaux. Les premières situations étaient plutôt en milieu rural, et cela s’est confirmé par la suite, sans que ce soit une volonté spécifique. Simplement, les bénévoles du Secours Catholique allaient plus souvent au domicile des gens en milieu rural qu’en zone urbaine.

Quelle est la clé du succès de votre action ?

Entre chaque bénévole du Secours Catholique et les familles, il y a une histoire affective qui se crée. Notre action s’appuie en premier lieu sur cette relation.

L’accompagnement va beaucoup plus loin que le logement. L’expression « tiers de confiance » n’est pas venue dès le début, mais cette relation de confiance est vraiment au cœur de l’action. On est partis de l’infiniment petit en montrant la puissance de l’engagement très local, quelque chose de l’ordre du mouvement des colibris : si chaque équipe locale du Secours Catholique accompagne une famille, ce qui reste un objectif très modeste, si chacun apporte sa pierre, alors au final cela peut représenter 4 500 chantiers.

Une des clés du succès, c’est cet enthousiasme. Le fait de ne pas se morfondre, de mettre de l’espoir, de la confiance, du rêve dans la démarche malgré les difficultés très fortes des familles qu’on rencontre. On a parfois été taxés de personnes un peu naïves, mais ceux qui se disaient « pourquoi pas ? » venaient avec cet enthousiasme. Cet ingrédient est indispensable. D’autant qu’on n’a pas envie de décevoir les familles.

Dès le début, on a commencé à raconter les histoires des personnes qui avaient été repérées par des bénévoles, et de leurs conditions de logement : je me souviens de Lucienne, de Ginette, de Maria, etc.

Le fait d’avoir toujours parlé du réel, des gens et de leurs situations concrètes, avec des noms, des visages, des photos, des montants de travaux, a été une bonne approche. Pour les bénévoles, c’était très concret, donc abordable, et pour les collectivités locales ou les entreprises ça n’était pas attaquable : ces personnes existent et leurs difficultés sont réelles, elles n’inventent rien, n’essayent pas de profiter du système.

Il y a quelque chose de très simple et pragmatique dans notre approche, et finalement il n’y a rien d’innovant, si ce n’est une certaine recherche de la simplicité et du bon sens. Le côté culotté de l’affaire a été de croire qu’on pouvait faire cohabiter des structures et des gens qui ne vivent pas du tout dans les mêmes paradigmes : l’administration, les entreprises du bâtiment, les associations militantes, en leur expliquant que chacun peut avoir un intérêt, voire du plaisir, à voir les situations qu’on leur présente s’améliorer. Pour l’administration, c’est la satisfaction de voir que son argent est bien investi et bien utilisé ; pour l’entreprise, de voir des gens heureux à l’issue de leur intervention sur un chantier. On peut travailler en se faisant plaisir.

Quelles sont les compétences nécessaires pour mener à bien votre mission, votre projet ?

Ce qu’on me reconnaît comme compétence au départ, c’est d’avoir un langage assez diplomate et de savoir m’adapter à mon interlocuteur. Savoir coordonner, aussi, donner aux uns et aux autres l’envie de faire.

En dehors de ça, je me définis comme quelqu’un qui n’est pas un spécialiste mais qui aime repérer et mobiliser chez les uns et les autres des morceaux de compétences pour construire une solution globale.

Au fur et à mesure que l’équipe s’est étoffée, on a beaucoup regardé la question des valeurs : elles devaient être centrées sur l’attention et le respect des personnes, et pas seulement sur une réponse technique. Je parle du respect des destinataires finaux de notre action, mais aussi des différents intervenants, à chaque étape du parcours (les fonctionnaires de l’Anah, les artisans, etc.), quel que soit l’écosystème dans lequel ils évoluent.

Avoir le souci de proposer le meilleur à ceux qui en ont le plus besoin aussi, mettre l’accent sur la qualité et faire chez les gens comme si c’était pour un membre de notre famille : niveau d’exigence et de performance des travaux, qualité des matériaux.

On a surtout embauché des gens avec qui on avait très envie de travailler, on a été les chercher. L’équipe de Réseau Eco-Habitat (REH), c’est une histoire de rencontres avec des gens qui partagent les mêmes valeurs humaines et environnementales.

Une autre qualité, plus qu’une compétence, qui est fondamentale pour travailler avec nous, c’est encore cette capacité à y croire, à s’engager dans l’enthousiasme.

Aujourd’hui on est 5 (4,8 ETP), et on aura 3 ou 4 embauches en 2020. On va monter une antenne dans le Nord-Pas de Calais. On va surtout lancer un programme d’essaimage pour accompagner le déploiement de porteurs de projets dans plusieurs régions de France, qui voudraient emprunter la méthode REH : c’est-à-dire un réseau tripartite entre bénévoles, entreprises, collectivités. AG2R nous accompagne au niveau national et régional.

Qui sont vos partenaires ?

Il y a plusieurs catégories de partenaires :

  • ceux qui financent les chantiers, évidemment. Par exemple les collectivités qui portent des OPAH, ou des fondations type Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre ou de nouveaux acteurs comme Bouée d’Espoir ;
  • ceux qui gravitent autour de REH et qui soutiennent plutôt le modèle opérationnel en termes de positionnement, d’essaimage, et qui financent le fonctionnement de l’association ou le changement d’échelle. Par exemple Schneider Electric, Leroy Merlin, AG2R LA MONDIALE, Rexel, Malakoff Médéric, Pro BTP, etc ;
  • les partenaires centrés sur les travaux, les opérations : les artisans locaux notamment ;
  • les « tiers de confiance », partenariats associatifs très opérationnels dans l’accompagnement et les financements, qui se réduisent au Secours Catholique et à la Fondation Abbé Pierre ;
  • des partenaires importants pour comprendre les enjeux, faire évoluer les pratiques, chercher des solutions aux questions qu’on se pose (le financement du reste-à-charge notamment) : le réseau RAPPEL, l’association Julienne Javel, la FAPIL, le CLER, des sociologues tels que Gaëtan Brisepierre. Il y a quelque chose dans ce qu’on porte qui est de l’ordre de l’intérêt général, et qu’on ne peut pas porter seuls. Les histoires qu’on crée et les solutions qu’on porte localement doivent pouvoir venir alimenter une réflexion nationale. Je pense que c’est un devoir que l’on a.

Quels sont les impacts de votre intervention, à votre avis ?

Je dis souvent qu’un ménage sur deux qui est en âge d’avoir une activité professionnelle et accompagné par REH retrouve du travail à l’issue des travaux. Je n’ai pas vérifié ce chiffre récemment, mais je sais qu’il est sans doute à peu près vrai.

Sans savoir exactement comment le mesurer, je sens par ailleurs qu’on recrée de la confiance entre les entreprises et les dispositifs publics, entre les différents acteurs.

Une anecdote. J’avais pressenti, après avoir démarré l’accompagnement de personnes qui avaient des affiches d’opinion extrême chez eux, que ces gens ne remettraient pas forcément ces affiches à l’issue des travaux. C’est en effet ce qui s’est passé : quelque chose sur leur relation avec la puissance publique a bougé, il y a un peu plus de confiance maintenant. Il y a beaucoup d’éléments de ce type à mettre en avant.

Quelles sont les perspectives, aujourd’hui ?

Jusqu’ici on n’avait pas de modèle économique, donc il nous a fallu se poser la question : Qui est notre client ? Qui a le plus intérêt à ce que les pauvres soient moins pauvres ? La réponse, c’est la puissance publique : l’Anah et les collectivités territoriales. C’est à eux de financer nos coûts de fonctionnement et de salariés.

Pendant 4 ans on a dû s’accrocher à notre bonne idée, se dire qu’on allait finir par réussir, et dépendre d’appels à projets et de financeurs privés.

Nos efforts ont fini par payer puisque nous avons récemment signé un contrat à impact social (CIS) avec le Secours Catholique et l’Anah. Le principe général du CIS est le suivant : un investisseur privé (en général une banque, mais ici le Secours Catholique) finance un projet social, porté par une structure de l’économie sociale et solidaire, et en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics. A l’issue du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit permettre d’établir de façon objective et opposable l’atteinte des objectifs du programme et engage, selon la réussite du projet et l’impact social constaté, le remboursement, avec intérêts, de l’investissement par la puissance publique. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l’élaboration du contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l’autorité publique. Dans notre cas, les objectifs sont en lien avec le type de public, le type de travaux, la capacité à essaimer sur les deux autres départements du Nord et du Pas de Calais. C’est le cabinet Deloitte qui est en charge de l’évaluation de l’atteinte des objectifs, selon une série d’indicateurs quantitatifs (qui seront les indicateurs de résultats « liés directement au financement » ( ?) , car plus objectivables, et qualitatifs (tels que le gain de confort, de vie sociale, le retour à l’emploi ou vers une formation qualifiante, etc.). Nous nous engageons en effet à poursuivre l’accompagnement des familles pendant 18 mois après la fin de la réalisation des travaux, et aurons donc beaucoup de matière disponible pour qui voudra s’en saisir (pourquoi pas l’ONPE [1] ?) et analyser les impacts de la sortie de la précarité énergétique sur un temps plus long. En revanche, nous ne réaliserons pas nous-même ce type d’étude d’impact faute de disposer des ressources humaines et méthodologiques nécessaire pour réaliser ce genre de travail.

Le CIS que nous avons signé, c’est 200 chantiers à réaliser sur 5 ans (2019-2023), avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%.Cela implique de multiplier par 4 le nombre de chantiers de rénovation engagés par rapport au rythme actuel. Le coût de l’accompagnement social et technique de REH est forfaitisé. Un des objectifs du CIS est aussi de démontrer que le coût de notre accompagnement est compressible en fonction du volume de situations accompagnées. Si on réduit les délais, il est évident que le coût sera moindre.

Si ce CIS est un succès, cela signifiera très concrètement que l’Anah reconnaît la spécificité de notre public (un tiers en-dessous des plafonds de ressources des « très modestes » de l’Anah, soit le seuil PLAI [2]), l’apport de notre modèle à ce public, le rôle de « tiers de confiance » que le bénévole peut apporter. Cela signifiera aussi que l’Anah accepte l’idée qu’on puisse prescrire aux familles à la fois des travaux et des entreprises – contrairement à un opérateur classique. Dans ce cas, l’Anah remboursera REH sur la base du forfait défini pour chaque accompagnement et REH remboursera le Secours catholique.

Par ailleurs, si la réponse au besoin exprimé est efficace, alors l’Anah ouvrira ce qu’elle a mis en place avec REH à d’autres. Nous avons donc aussi un rôle de « démonstrateur ».

La question du reste à charge pour les travaux des ménages est prégnante, et c’est pourquoi nous allons mettre en place une caisse d’avance qui sera financée à part, hors CIS, par des acteurs privés (Schneider Electric, Phitrust, Lita, etc.). Cette caisse d’avance nous permettra de payer en direct les entreprises. Nous pourrons donc, avec l’accord des propriétaires, choisir le bouquet de travaux et les entreprises qui interviendront chez elles.

Quels sont les manques, les difficultés, les besoins que vous identifiez au niveau local pour optimiser votre action ?

On voit bien le potentiel de notre action : le Secours Catholique rencontre chaque année 100 000 ménages propriétaires occupants. Une infime partie pourra réaliser des travaux avant la fin de l’année. On est passé de 13 chantiers réalisés en 2018 à 23 chantiers en 2019. On peut se dire qu’on a pratiquement doublé le nombre de ménages accompagnés, mais la réalité c’est que ce chiffre est ridicule si on le compare au nombre de situations de pauvreté rencontrées ne serait-ce que par le Secours Catholique. On pourrait se dire qu’on va sensibiliser des bénévoles des Restos du cœur, du Secours Populaire, d’ATD Quart Monde, etc. Le potentiel est énorme mais la frustration aussi, car dans les faits tout est terriblement long, tout prend un temps fou.

Dès le départ j’ai eu l’intuition qu’il ne fallait pas qu’il se passe plus de 9 mois entre le repérage d’une famille et le début de la réalisation des travaux. Au-delà, on perd les ménages, mais on perd aussi les bénévoles et les entreprises. Aujourd’hui on en est encore à 18 ou 24 mois, c’est beaucoup trop long !

Et au niveau national, pour lutter plus efficacement contre la PE, que souhaitez-vous faire remonter ?

Tout existe, toutes les solutions sont là pour éradiquer les 7 millions de passoires énergétiques. Mais trop de dispositifs et de personnes fonctionnent en silo, chacun est spécialisé dans sa réponse et il y a peu de transversalité entre les acteurs.

On n’a pas suffisamment compris que dans les faits, la précarité énergétique est un sujet à la fois social et technique. Les intervenants et les dispositifs sont rarement dans ces deux approches en même temps. Or il me semble que c’est là un enjeu majeur.

Aujourd’hui les réponses proposées massivement ne sont pas globales, les rénovations ne sont pas globales, donc pas suffisamment efficaces. De l’argent il y en a, mais il est très saupoudré et finalement on gaspille l’argent public. Ma conviction c’est que si on apporte une solution d’envergure aux plus pauvres des plus pauvres, on aura forcément un retentissement pour les catégories sociales juste au-dessus. La tendance aujourd’hui est inverse : on a plutôt tendance à dire qu’il faut saupoudrer, faire un peu, un peu partout, et que c’est efficace. Je ne le crois pas, car saupoudrer ne conduit qu’à des résultats très partiels qui décrédibilisent l’action publique et le portage politique qu’il pourrait y avoir sur le sujet. Il y a une déperdition d’énergie et de confiance folle.

On n’a pas besoin d’offres à 1€, mais de financement à 90% sur des programmes de travaux très ambitieux, avec un vrai accompagnement social et technique des personnes, de bout en bout. Il nous faudrait idéalement un complément de financement mobilisable sur les travaux, activable par des accompagnateurs locaux sur la base d’un contrat de confiance entre la puissance locale et ces opérateurs d’accompagnement (des acteurs associatifs garants de l’intérêt général), et qui pourrait être alimenté par une nouvelle catégorie de CEE (certificats d’économie d’énergie) dédié aux ménages extrêmement modestes. Cela pourrait rééquilibrer des situations où il y a des inégalités hallucinantes de financements disponibles en fonction du territoire, de la caisse de retraite, etc…

Par ailleurs, l’accompagnement doit aller jusqu’au bout, et ne pas se limiter au conseil. On confond aujourd’hui beaucoup conseil et accompagnement. Accompagner c’est être aux côtés de la personne, jusqu’au bout. La confiance, étymologiquement, c’est avoir la foi ensemble.

Comment vous imaginez-vous dans 10 ans ?

Je me pose souvent cette question et je vois plusieurs options.

REH pourrait devenir une sorte d’organisation parapublique qui ferait de la formation ou de la sensibilisation d’acteurs très divers, publics ou privés, professionnels ou bénévoles, pour créer des coalitions locales et créer de la confiance entre les acteurs. 

On pourrait aussi rester un opérateur de terrain centré sur les ménages hors radars, non visibles, qui s’imaginent que réaliser des travaux chez eux n’est pas possible.

On pourrait, enfin, se spécialiser sur la transmission d’éléments de méthode. On est déjà en réflexion avec le Secours Catholique en PACA, en Bourgogne, dans le Maine-et-Loire, autour des manières de travailler localement avec d’autres partenaires et comment organiser des coalitions d’acteurs pour apporter des solutions à nos publics.

Nos histoires sont des histoires de solidarité, de vivre-ensemble. L’exact contraire du chacun pour soi. Si on aide les gens, et notamment les bénévoles, à regarder les choses de manière très positive, alors cet enthousiasme devient contagieux.

C’est ma bonne recette à partager !

Interview réalisée le 16/12/2019 pour le RAPPEL.


[1] Observatoire National de la Précarité Energétique

[2] Prêt Locatif Aidé d’Intégration : catégorie de logements sociaux réservés aux personnes en situation de grande précarité.

Portrait de membre :
Franck Billeau, Directeur de Réseau Éco habitat

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Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Ce guide est le fruit du partenariat entre la Fondation Rexel, qui soutient les acteurs de l’ESS, et (IM)PROVE, expert de l’évaluation d’impact social. Il s’agit d’un support d’autoformation traitant exclusivement de la méthode de mesure d’impact ACB (Analyse Coûts-Bénéfices) destiné à tout porteur de projet ou financeur qui s’intéresse à la question de la mesure d’impact des initiatives sociales et plus particulièrement de leur impact économique sur la société.

Construit à partir de témoignages de porteurs de projets ayant expérimenté cette méthode, ce guide permet de découvrir les différentes étapes de la valorisation des économies que génèrent les activités d’une structure pour la société. Dans un contexte de contrainte budgétaire drastique et de baisse majeure des subventions publiques, apporter la preuve de la valeur financière de son action sociale est devenue une stratégie de plaidoyer particulièrement percutante auprès des financeurs privés comme publics.

Chaque étape est présentée par une partie théorique accompagnée d’illustrations, il est également proposé au lecteur une partie « mise en pratique » visant à réaliser son propre modèle d’ACB.

5 projets permettent d’illustrer le guide :

  • Soleni : service de conseil en énergie pour lutter contre l’exclusion et la précarité énergétique,
  • EzyGain : dispositif visant à aider les personnes à mobilité réduite à améliorer leur motricité,
  • Crésus : vise à accompagner des personnes en difficulté pour développer leurs connaissances, prévenir ou traiter les phénomènes de surendettement, d’exclusion financière et bancaire et favoriser une pratique prudente et éclairée de l’argent,
  • ADIE : Finance et accompagne la création d’entreprise des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire,
  • Siel Bleu : propose une offre adaptée et globale d’activités physiques dans les maisons de retraite et établissements spécialisés pour prévenir les situations de dépendance.

A titre d’exemple, l’analyse coûts-bénéfices du projet de Soleni met en lumière les éléments suivants :

  • Liste des coûts évités pour les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux et les ménages ;
  • Liste des parties prenantes les plus impactées économiquement ;
  • Réflexion sur la sensibilité de l’Etat (ou autres financeurs potentiels) aux argumentaires avancés en termes de potentiel économique : si les économies réalisées sur les impayés d’énergie semblent simples à mesurer, l’impact économique en termes de réduction de gaz à effet de serre semble plus complexe ;
  • Identification des bénéfices : l’action de SOLENI est génératrice de valeur pour les fournisseurs d’énergie en réduisant indirectement les coûts des impayés ;
  • Calcul du retour sur investissement (ROI) de l’action permettant d’évaluer si l’investissement est rentable : le ROI moyen pondéré du projet SOLENI est de 5,5% : cela signifie qu’un investissement de 1€ dans le projet rapporte l’année suivante 1,055 €.

Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Fondation Rexel / (IM)PROVE

Accompagner la rénovation des copropriétés

Dans sa dernière newsletter Ecoréno’v #05, l’Agence locale de l’énergie de la Métropole de Lyon présente plusieurs outils visant à faciliter la rénovation des copropriétés :

  • Le lancement du MOOC Réno-Copro pour réussir une rénovation dans sa copropriété. Destinée aux copropriétaires souhaitant engager un projet de rénovation ou aux syndics accompagnant les travaux de rénovation, cette formation est constituée d’un parcours commun pour acquérir les bases d’une rénovation puis de trois parcours au choix selon l’avancée du projet et les besoins de chacun.
  • Le programme « la copro des possibles », formation coaching sur la dimension humaine dans les projets de rénovation des copropriétés. Lancé en 2020, ce programme financé dans le cadre des CEE met les méthodes du coaching au service des copropriétaires et syndics. Son objectif : faciliter les décisions et le passage à l’action via des formations gratuites en direction des copropriétaires et des syndics pour les outiller sur la gestion relationnelle dans le cadre de projets collectifs. Initiées sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, elles se déploieront tout au long de l’année sur 8 autres régions.
  • Un catalogue de formation autour de la rénovation énergétique en copropriétés proposé par le mouvement national des Copros Vertes, porté par la FNAIM. L’objectif est de faciliter l’action en donnant les bonnes informations et en combattant les idées reçues autour de la rénovation énergétique.

Consulter la newsletter l’actu Ecoreno’V # 05

Portrait de membres : Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit, Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault

Depuis 2002, un Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (FATMEE)[1]  est animé sur le département de l’Hérault par l’association GEFOSAT[2]. Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit interviennent sur ce dispositif partenarial.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Quand le département de l’Hérault a embauché des CESF il y a 30 ans, elles ont été missionnées plus particulièrement sur le logement suite à la loi Besson (alors que les assistantes sociales sont plus polyvalentes sur les secteurs, car plus généralistes). Petit à petit, les CESF sont devenues des personnes ressources pour les équipes intervenant sur des situations problématiques en matière de logement, que ce soit dans le cadre de la recherche ou le maintien dans le logement. Et pour ce dernier volet (permettre à des gens de rester là où ils sont quand ils y sont bien), lorsque le FATMEE a été proposé sur notre secteur, on s’en est saisi tout de suite ! Dans la mesure où l’on nous oriente systématiquement des personnes aux factures importantes et se plaignant du niveau de confort dans leur logement, une grande part du travail de CESF était déjà constituée de visites à domicile, donc nous sommes naturellement allées vers ce dispositif.

En ce qui concerne les assistantes sociales, elles sont de plus en plus confrontées à des ménages aux factures énormes (avec par exemple une aide du FSL perçue il y a moins d’un an et une régularisation de facture qui dépasse les montants de l’année précédente) et de moins en moins d’outils financiers pour aider les gens. C’est parce qu’elles sont face à ces problématiques et l’impossibilité de soutenir les personnes qu’elles se saisissent du FATMEE.

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique et dans le cadre du FATMEE ?

La lutte contre la précarité énergétique est l’une de nos missions auprès du public accueilli et accompagné, elle s’est précisée avec l’action du FATMEE.

Classiquement, sur les services sociaux de secteur, nous sommes surtout interpellées pour soutenir les personnes dans le financement de factures d’énergie ou encore éviter des coupures…mais soulager l’aspect financier a toujours des limites. Nous sommes également amenées, notamment pour la CESF sur la mission logement, à visiter des logements pour évaluer leur état et s’ils relèveraient ou non d’une démarche du type non-décence, insalubrité ou tout simplement « précarité énergétique ». Et pour répondre à ce dernier cas, une action a été mise en place par le GEFOSAT depuis plus de 15 ans avec le département de l’Hérault : le FATMEE.

Dans un premier temps le FATMEE avait été développé sur une partie du territoire de l’Hérault et le département l’a ensuite proposé à plusieurs autres territoires : on en bénéficie donc depuis un peu plus de 8 ans. Nous intervenons sur un territoire d’une quarantaine de communes qui englobe du péri-urbain et du rural. Notre équipe est amenée à intervenir de manière générale sur tous les publics quels qu’ils soient : nous sommes un service social général (Maison Départementale des Solidarités). Nous pouvons être amenées à visiter des logements : comme nos collègues de la Protection Maternelle et Infantile qui rencontrent des mères avec leur bébé, des sages-femmes auprès de femmes enceintes ou encore des éducateurs du service. Quand ils sont face à des situations de logements dégradés ou de problèmes d’inconfort, ils peuvent nous les relayer.

Lorsque l’assistante sociale se rend à domicile, elle peut repérer les logements humides ou difficiles à chauffer par les occupants qui souffrent du froid. Lors de permanences d’accueil elle peut aussi repérer des factures d’énergie importantes (mensualisations ou relevés de consommation importants pour des petits logements) ou des personnes qui diront « je chauffe mais j’ai froid ».

Nous avons donc deux portes d’entrée pour repérer les logements : soit les visites à domicile réalisées par les collègues dans le cadre de leurs missions, soit via les permanences où l’on peut avoir une visibilité sur les factures et les dettes des familles.

Une fois ces logements repérés, que se passe-t-il ?

Nous réalisons une visite ensemble pour repérer concrètement dans le logement si il y a une consommation importante, si le logement est froid, s’il y a de l’humidité voire des champignons, si les enfants ont des problèmes de santé (comme de l’asthme par exemple), etc. On va aussi étudier le contexte locatif, les rapports avec le bailleur et essayer à minima de repérer les problèmes liés au logement. Parfois, des personnes peuvent exprimer des choses très difficiles mais nous sommes rassurées lorsque l’on voit le logement, et inversement certaines personnes expriment le fait d’avoir des factures importantes et en voyant le logement on peut leur dire que ce n’est pas normal de louer des logements dans cet état là !

Le contexte du rapport avec le bailleur est très important. On vérifie toujours depuis quand le bail a été signé car notre crainte, et celle des familles, c’est que si des démarches sont menées pour aller solliciter des travaux auprès du bailleur (car cela fini souvent comme cela), on veut éviter une rupture de la location. Ce qui arrive malheureusement assez fréquemment quand on a des rapports compliqués avec le bailleur : il suffit que le locataire essaie de faire valoir certains droits pour qu’il se retrouve avec une fin de bail pour vente ou pour reprise. Alors que notre intervention se fait dans un cadre amiable, ça n’est pas toujours perçu comme cela. De plus, le Département est une institution, donc les bailleurs peuvent avoir tendance à croire qu’on veut les contrôler, ce qui n’est pas le cas. Et puis c’est aussi le public qui va nous dire si il est, oui ou non, partant pour cette action.

C’est donc à ce moment que la famille peut « entrer » dans le dispositif ?

Un des intérêts du FATMEE c’est qu’il y a des comités techniques où l’on va pouvoir exposer les situations et l’évaluation que l’on en fait. Il est composé de membres du GEFOSAT, de travailleurs sociaux qui interviennent auprès des familles, de juristes d’associations de défense des locataires ou d’associations avec des missions sur le logement (par exemple la CLCV[3]) . Si le comité technique pense que le contexte permet une procédure amiable, l’accompagnement avec le GEFOSAT va débuter dans le cadre du FATMEE. L’idée est de faire appel aux compétences techniques du GEFOSAT, qui va venir en complément de notre évaluation sociale.

L’entrée dans le FATMEE est-elle systématique à ce stade ou arrive-t-il que les familles soient orientées vers un autre dispositif ?

Il arrive que le comité oriente les familles vers d’autres démarches. Si l’on voit qu’un travail avec le bailleur n’est pas possible dès le début et qu’on est face à un logement trop dégradé, on partira sur d’autres mesures de type non-décence. Dans ce cas-là, pour les familles qui bénéficient d’une allocation logement et vivent un début de conflit avec leur bailleur (ils lui ont par exemple déjà fait remonter des difficultés liées à leur facture d’énergie ou des problèmes de chauffage ou d’humidité qui sont restées sans réponse), on leur explique qu’elles peuvent faire une demande de visite « décence »  auprès de la CAF. Soit cette information leur suffit et elles peuvent entamer la démarche, soit, pour les publics un peu plus en difficulté, on va les aider à passer le relais à la CAF.

Une fois que le comité technique valide l’entrée de la famille dans le FATMEE, quel est votre rôle ?

Après la commission, une visite en binôme est réalisée systématiquement auprès de la famille avec la technicienne du GEFOSAT et une travailleuse sociale de notre service. C’est toujours intéressant pour nous car cela nous sort du contexte classique de la relation d’accompagnement social avec le public. Même si cet aspect est toujours présent, cela créé un rapport de travail concret avec les familles qui est vraiment intéressant. Pendant cette visite, la technicienne du GEFOSAT va  poser des questions à la famille sur son logement et ses habitudes de consommations, regarder les factures, le type d’abonnement, l’importance de l’énergie dans le budget, prendre les mesure du logement, vérifier la température de l’eau chaude, si le cumulus est bien relié aux heures creuses, etc.

En général la plupart des situations dans le cadre du FATMEE relèvent de problèmes relatifs au bâti. L’aspect habitudes de consommations est toujours abordé mais la majeure partie des gisements d’économies d’énergie est liée à des travaux d’isolation.

Et c’est là où la réalisation des travaux est fortement conditionnée au bon vouloir du propriétaire et à la relation bailleur-locataire…

Les locataires représentent les situations les plus compliquées car quand on s’adresse à eux, on ne sait jamais ce sur quoi on va pouvoir travailler ensuite et quels vont être les relations avec le bailleur. Quand on commence à leur parler du dispositif lors des permanences, ils ont parfois un peu peur « d’embêter » leur propriétaire, et une fois qu’on effectue la visite et qu’on explique le dispositif, ils réalisent qu’il n’y a rien d’imposé. Il y a quelques situations où les locataires comprennent rapidement l’action et ont fait en sorte que le bailleur soit présent pendant la visite technique. Mais la plupart du temps, on a affaire au locataire seulement. Quand celui-ci dispose du rapport technique, il va le remettre au bailleur et on attend que ce dernier nous interpelle. On lui laisse un petit délai puis on le relance pour savoir s’il a bien reçu le rapport et s’il compte ou non faire des travaux. On a alors des réponses plus ou moins favorables. Entre aussi en jeu un travail de médiation, car on peut être face à des locataires qui ont un ou deux mois de loyer en retard et un bailleur qui dira alors que le locataire ne respecte pas ses devoirs… Il y a donc tout ce travail de fond qui est fait après la visite pour essayer d’avancer.

Quand ça se passe bien avec le propriétaire, celui-ci va être sensible au fait que le locataire ait fait appel au FATMEE et que si des petits travaux peuvent être faits, c’est aussi pour améliorer son logement. Après ils ne sont pas tous compréhensifs… Et quand les dossiers durent trop longtemps et que l’on n’aboutit à rien, on propose souvent au locataire d’engager une procédure de non-décence (quand cela est pertinent), dans laquelle il pourra par ailleurs justifier d’une tentative de règlement à l’amiable déjà poussée grâce au FATMEE.

Vous travaillez essentiellement avec des locataires ou aussi avec des propriétaires occupants ?

On a souvent une part plus importante de locataires que de propriétaires occupants, mais le FATMEE s’adresse aussi à ces derniers. Dans ce cas c’est plus facile car on a affaire directement à la personne qui peut nous dire si oui ou non elle peut mettre en place des améliorations dans le logement. Le GEFOSAT propose un plan de financement en devisant approximativement les travaux et en indiquant le pourcentage de reste à charge une fois établies toutes les demandes d’aides, car le plan n’intègre pas uniquement la subvention du FATMEE mais aussi d’autres dispositifs financiers (programme Habiter Mieux, Eco chèque de la Région, etc.).

Et quel est le montant de cette subvention du FATMEE ?

Au travers du FSL[4], le Département finance l’intervention du GEFOSAT et une petite subvention de travaux pour inciter à la rénovation : 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et 2 600 € pour les propriétaires occupants. Dans le cas des propriétaires bailleurs, on aborde cette subvention mais il n’y a pas de plan de financement établi car il est difficile de mobiliser d’autres aides par ailleurs.

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Il y a ceux du comité technique (évoqués plus haut). La CAF faisait partie du comité au début mais ils n’ont pas pu maintenir leur présence. Pourtant c’était intéressant car nos collègues travailleurs sociaux de la CAF étant présents, ils pouvaient orienter des situations et relayer des cas de non-décence et ainsi aller un peu plus vite dans les démarches. Depuis deux ans nous faisons un comité technique en commun avec deux autres territoires du département où chacun présente ses situations. C’est toujours riche car cela nous permet de voir ce qui se fait ailleurs, comment les situations sont travaillées… Il y a aussi des zones où il y a des OPAH[5] ou des PIG[6] , nous sommes donc amenées à orienter vers un opérateur habitat, comme Urbanis par exemple.

Au départ le FATMEE est une intervention individuelle auprès des familles, mais pour nous le comité technique constitue un véritable lieu-ressource sur la précarité énergétique dans le logement. Car même pour des situations que l’on n’ira pas explorer, nous disposons de retours et de conseils. Bien qu’étant missionné sur le logement, on s’y perd un peu dans ce qui pourrait être important comme informations pour les personnes, donc réunir plusieurs partenaires dans ce comité « pluridisciplinaire » est très précieux.

Dans quelles mesures la situation de votre public s’améliore grâce au FATMEE ?

L’idéal, c’est d’avoir réussi à réduire les consommations d’énergie ou amélioré le confort thermique, car il y a des situations où les consommations ne sont pas si énormes mais pour lesquelles on a des logements très froids avec des personnes qui vivent à 14 ou 15 degrés, voire moins ! On a par exemple un propriétaire occupant chez qui a été installé un poêle à granulés et qui a gagné 5 degrés dans sa maison tout en sachant qu’il y vit continuellement car il a un handicap et ne travaille pas. Nous sommes souvent face à des personnes qui occupent beaucoup leur logement, contrairement à des actifs, et vivent donc encore plus difficilement ces situations-là. C’est la double peine pour eux. 

De manière générale, si on réussit à faire faire quelques petits travaux chez les locataires (souvent pas autant qu’on aurait voulu), on aura permis d’améliorer un peu la situation. Ces travaux peuvent porter sur l’isolation de la toiture (de faible surface), le changement de quelques menuiseries, la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée, l’installation d’un contacteur sur le cumulus pour qu’il se déclenche aux heures creuses, etc. Pour les propriétaires occupants, ce sera des travaux plus importants : changement d’une chaudière, installation d’un poêle à granulés, isolation de la toiture…

Cette action est aussi très valorisante pour les personnes car c’est concret. Les personnes se saisissent vraiment de la présence d’une professionnelle du logement : ils bénéficient de premiers conseils autour des habitudes consommations. On peut se retrouver sur des situations où il y a quelques petits soucis liés au logement mais aussi des cas de températures de chauffe trop importantes par exemple. Avec cette intervention et le rapport de visite très clair qui explique qu’à 2 degrés près on peut limiter ses factures d’au moins 150 ou 200€ sur l’année, ça parle, c’est quelque chose de très précis. Il n’y a pas juste un petit conseil, c’est très concret et ça créé un autre rapport aux familles sur la thématique du budget : ils sont acteurs dans cette situation. Lors de la deuxième visite à domicile est remis à l’occupant le rapport de visite et un petit paquet avec des ampoules basses consommation, des multiprises, etc. Et c’est impressionnant comment les gens réagissent juste à ce petit paquet ! Ça n’est pas tant ce qu’il y a dedans (même si évidemment c’est très utile !) que ce que cela implique : « je peux faire quelque chose, on m’apporte du concret ». Cela redonne du pouvoir d’agir aux personnes et sur une échéance plutôt courte. Avec la bonne technicité du GEFOSAT, on en apprend beaucoup et les bénéficiaires aussi, il y a un réel échange et ils le perçoivent comme une vraie aide.

Il y a un bénéfice social également : se sentir mieux dans son logement c’est déjà se sentir mieux « soi-même ». Et souvent se pose la question de l’intérêt du maintien de la personne dans son logement : quand notre public nous sollicite pour des logements plus adaptés en termes de loyer ou de taille, on les accompagne dans leurs démarches. Si leur logement est adapté mais que le problème porte vraiment sur l’énergie ou l’état du bâti, on essaie d’être dans une logique de maintien. La plupart du temps les personnes nous demandent de rester là où ils habitent, pas forcément dans le logement, mais dans le secteur. Travailler sur la précarité énergétique nous permet de ne pas avoir à aller chercher un autre logement et tenter de maintenir quelqu’un dans un logement qui peut être adapté et qui ne le coupe pas des relations sociales qu’il a déjà développées.

Quelles sont les compétences et qualités nécessaires pour réaliser votre mission ?

Vis-à-vis des publics concernés, locataires comme propriétaires occupants, il y aura toujours une partie d’écoute, de travail social inhérent à notre métier.

Là où c’est nouveau, ou en tout cas ce qui s’est amplifié, c’est l’aspect médiation avec le propriétaire bailleur : on avait moins l’habitude d’intervenir sur ce volet, on orientait plutôt vers des juristes d’associations. Aujourd’hui on est autour de la table avec les deux parties et on aborde les problèmes, les histoires de confiance des uns vers les autres, la mauvaise foi aussi (ça arrive !). Cette partie médiation a beaucoup été développée dans le cadre de notre mission.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Avoir une subvention plus importante pour inciter aux travaux serait bien sûr un plus, après, ça n’est pas uniquement ça qui fait enclencher les travaux par les bailleurs…même si ça a le mérite d’exister !

Une des limites, et c’est le propre d’une procédure amiable, c’est que lorsqu’une des parties (le propriétaire) ne veut vraiment rien faire, on s’arrête là. Mais ce sera toujours positif car il y aura quand même une considération de bonne foi pour le locataire qui aura tenté quelque chose de très concret. Et, s’il le souhaite, on pourra aller au-delà (démarche de non-décence, d’insalubrité voire juridique) mais cela arrive rarement et on s’oriente le plus souvent vers un relogement. Il y a peut-être un travail de fond à faire pour que les locataires soient plus en confiance sur ces procédures, ce qui demande un accompagnement important alors que nous avons, et je pense que c’est propre à tous les travailleurs sociaux, toujours un manque de temps à accorder.

Mais dans sa logique le dispositif est plutôt complet, c’est vraiment un outil formidable !

Interview réalisé le 18/01/2019 pour le RAPPEL.


[1] Un Fonds (social) d’aide aux travaux est un dispositif local porté par des associations ou des collectivités volontaires et destiné à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Il  se concentre sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile, la recherche de solutions adaptées à l’occupant et la participation au financement de travaux. En savoir plus : https://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/fiche9-Les_FSATMEV3.pdf

[2] Le GEFOSAT est une association spécialisée sur la maîtrise de l’énergie : www.gefosat.org

[3] Consommation Logement Cadre de vie

[4] Fonds Solidarité Logement : aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir. Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …).

[5] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[6] Programme d’intérêt général

Portrait de membre
Caroline Ginestet & Sabine Spinosa-Charbit Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault 18/01/2019

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Sondage Ifop/Secours Catholique : La perception des maires en matière de besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté

Chaque année d’élections municipales, le Secours Catholique réalise un sondage auprès des maires pour connaître leur perception des besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté. En janvier 2020, 400 maires ont été interrogés par l’Ifop. Selon eux, l’école, la fiscalité, la sécurité, le coût de la vie et les transports viennent en tête des préoccupations de leurs administrés. Un peu plus loin, suivent le chômage et l’écologie.

Interrogés sur les actions mises en place en matière de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, les résultats du sondage indiquent que :

  • 42% des communes ont mis en place une information sur le dispositif du chèque énergie ;
  • 32% un guichet pour faciliter les démarches des propriétaires dans l’élaboration d’un projet de rénovation de leur logement ;
  • 28% un fonds d’aide aux travaux de rénovation des logements ;
  • 24% un dispositif d’accompagnement social et technique des ménages en précarité énergétique ;
  • 20% un système de détection des passoires énergétiques ;
  • 13% une structure de médiation entre propriétaire bailleur et locataire de passoires énergétiques ;
  • 5% un permis de louer pour interdire la mise en location de passoires énergétiques.

Dans le dossier de presse, le Secours Catholique plaide pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une grande cause nationale et insiste sur le rôle central des maires « pour que notre pays soit au rendez-vous, sur ce sujet : à la fois dans la détection des « passoires énergétiques », mais aussi dans l’accompagnement des ménages, voire par la contrainte. »

L’ONG regrette par ailleurs qu’une minorité de communes ait adoptée des mesures permettant de sortir réellement les ménages modestes de la précarité énergétique, notamment celles en direction des locataires, « alors que la plupart des ménages pauvres qui vivent dans des logements mal isolés sont locataires et n’ont aucun moyen d’obliger leur propriétaire à mener les travaux d’isolation nécessaires. »

« On pourrait concevoir, un peu comme l’envisageait le candidat Macron, qui y a hélas renoncé, une loi qui contraindrait le maire à délivrer un permis de louer aux logements qui sont bien isolés et de le refuser aux passoires thermiques. Ils ne sont aujourd’hui que 5 % à l’avoir mise en place« , souligne Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer – France Europe dans son décryptage des résultats du sondage.

Municipales 2020 : le regard des maires sur la pauvreté

Sondage Ifop/Secours Catholique, janvier 2020

Partout en France, les équipes et groupes locaux du Secours Catholique ont été invités à se réunir pour discuter de leurs sujets de préoccupation (logement, alimentation, mobilité…), afin d’interpeller les candidats et/ou les nouveaux élus. 

Cette mobilisation prend différentes formes : démarches itinérantes, cafés-débats, rencontres avec des habitants, dialogue avec les candidats, formations…

En Rhône-Alpes, l’association lance des débats afin de nourrir un plaidoyer à porter auprès des candidats aux prochaines élections municipales. Dans les Bouches-du-Rhône, au sein du Collectif Alerte, elle invite chaque mois des personnes vivant la précarité pour interpeller les candidats aux futures élections.

Pour connaître les démarches engagées près de chez vous, contactez la délégation locale : bit.ly/DelegationsSC

Chantier solidaire de la Fondation Abbé Pierre en Bretagne

Grâce au programme SOS Taudis, la Fondation Abbé Pierre permet la rénovation de logements indignes, mais il arrive  que les travaux de finition (enduits, peinture, etc.) ne puissent pas être pris en charge par les habitants. La Fondation a donc décidé d’organiser des chantiers solidaires en Bretagne pour effectuer ces travaux.

Découvrez le témoignage de Sylvie, 55 ans, installée depuis 1985 dans la maison qui l’a vue naître et dont elle a hérité. Insalubre pendant plusieurs années, son logement a été réhabilité en 2017 et une dizaine de bénévoles l’ont récemment aidé à finaliser le chantier. Parmi eux, un compagnon d’Emmaüs, un sans domicile fixe,  des jeunes en insertion, des bénévoles de la Fondation….

« C’est magnifique ! Je me sens enfin bien et je vais pouvoir recevoir du monde… Les personnes qui sont venues chez moi ont travaillé simplement pour m’aider, pour rien d’autre et ça, c’est vraiment extraordinaire ! »

Consulter le témoignage sur le site de la Fondation Abbé Pierre.


La France compte environ 600 000 taudis dans lesquels 900 000 à 1 300 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, menaçant leur santé et leur sécurité.

Depuis 2007, le programme SOS Taudis porté par la Fondation Abbé propose l’accompagnement indispensable pour sortir les personnes de l’habitat indigne. Cet accompagnement, à la fois global et durable (social, technique, juridique et financier), s’appuie sur deux grands axes :

  • Soutenir la réalisation de travaux auprès des propriétaires occupants les plus en difficulté dans leur logement, via une subvention complémentaire aux aides financières publiques et des éventuels prêts travaux existants (subventions de l’ANAH, des collectivités locales, des caisses de retraite, etc.). Depuis 2012, SOS Taudis a soutenu la réalisation de travaux au profit de près de 2000 ménages dans 85 départements.
  • Financer l’accompagnement social et juridique des personnes en s’appuyant sur une cinquantaine d’associations et opérateurs partenaires présents partout sur le territoire : accompagnement de locataires victimes de bailleurs indélicats, personnes en grande précarité sociale… Depuis 2012, ce sont 1700 ménages qui ont été accompagnés.

Pour en savoir plus sur le programme SOS Taudis consulter la page dédiée sur le site de la Fondation Abbé Pierre.

Consulter également l’article du RAPPEL « L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne ».

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique – action municipale

Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots.

En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était d’actualiser le manifeste “En finir avec la précarité énergétique !” de 2012 et de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Une synthèse des mesures applicables à l’échelle municipale a été travaillée et transmise aux membres du réseau RAPPEL. Les acteurs locaux sont invités à utiliser les argumentaires et promouvoir les mesures contenues dans ce document, pour mettre la lutte contre la précarité énergétique au programme de tous les candidats. Tout commentaire ou retour (constructif) est le bienvenu !

La lutte contre la précarité énergétique, au coeur de l’action municipale

Réseau RAPPEL – Décembre 2019

MaPrimeRénov’

L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. Depuis le 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans (sauf pour un changement de chaudière fonctionnant au fioul qui peut concerner des logements de plus de deux ans) ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE), dans les deux ans.

> Fonctionnement général

Pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée : accédez au simulateur Simul’Aid€s

L’aide inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

  • un bonus « sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (travaux réalisés dans des logements affichant une étiquette F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire (donc ramener le logement à une consommation d’énergie conventionnelle inférieure à 331kWh/m2.an) ;
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A en sortie de travaux ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
  • un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, à destination des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (venu remplacer le programme Habiter Mieux) finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 %. L’aide couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux et inclut un accompagnement systématique et individualisé du ménage. À compter du 1er juillet 2022, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment avec les aides Coups de pouce.

Quatre catégories de revenus permettent de repérer le profil du demandeur, auxquelles sont associées une couleur : MaPrimeRénov’ bleu pour les ménages aux ressources « très modestes », jaune pour les ressources « modestes », violet et rose pour les ménages les plus aisés. Voici les plafonds de ressources pour déterminer l’aide MaPrimeRénov’ :

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM.

> Règles d’écrêtement :

Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
  • Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible.

> La possibilité de faire appel à un mandataire

Les ménages désireux de bénéficier de MaPrimeRénov’ peuvent choisir de faire appel à un mandataire. Celui-ci se chargera alors de mener directement, pour leur compte, un certain nombre de démarches en ligne (mais ne pourra pas créer le compte du demandeur). Il pourra également percevoir directement la subvention de l’Anah, selon le type de mandat choisi par le ménage (administratif, financier ou mixte).

Pour obtenir l’habilitation (d’une durée de trois ans renouvelable), le mandataire doit déposer auprès de l’Anah un dossier comportant différentes pièces démontrant sa capacité à mener à bien un certain nombre de tâches : s’assurer de la conformité des dossiers à la réglementation, avoir traité dans les quatre mois précédents un nombre significatif de dossiers, apporter une information et un accompagnement sécurisés au demandeur, contrôler les chantiers financés ainsi que les professionnels réalisant les travaux, etc.

> Les contreparties pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs sont éligibles depuis le 1er juillet 2021 aux mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus, et peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs (en maison individuelle et/ou sur les parties privatives d’un appartement), sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Le bailleur doit être une personne physique (les sociétés civiles immobilières sont donc exclues du dispositif) ;
  • Le logement ou l’immeuble concerné doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations ;
  • Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime ;
  • Le bailleur doit s’engager à louer  le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans à compter de la date de paiement de la prime (et non plus de la prise d’effet du bail) ;
  • Le bailleur bailleur s’engage à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
  • En cas de réévaluation du loyer, il s’engage à déduire l’aide qu’il a perçu du montant des travaux justifiant la réévaluation.

> Ressources :

Grilles d’observation des logements

Ces exemples de fiches visite et grilles d’observation sont proposés pour aider le chargé de visite à domicile dans son recueil des éléments techniques nécessaires à une étude thermique (mesures des volumes, récupération des consommations d’énergies réelles, usages, etc.).

Fiche visite FATMEE_Hérault_GEFOSAT
Fiche navette Pays du Cambresis
Fiche navette CREAQ
Grille d’observation H&D Nord-Ouest
Checklist Prioriterre
Grille signalement PLHI 95

Transition énergétique et solidaire : faire de la transition énergétique un levier pour mener des actions de solidarité (et inversement)

Quels sont les leviers, dans les territoires, pour créer des cercles vertueux où les questions de solidarité et d’accès à l’énergie des ménages les plus fragiles se lient directement à des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ? De quelle manière est-il possible de faire interagir, très concrètement, les aspects économiques et sociaux de la transition énergétique ? Les 9èmes rencontres nationales « Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » qui se sont tenues en septembre 2019 ont été l’occasion pour le réseau RAPPEL d’organiser un atelier dédié à ces questionnements, et de faire présenter des retours d’expérience qui lient déjà les enjeux de transition énergétique et de justice sociale :

Compte-rendu complet de l’atelier « Transition énergétique et solidaire » qui s’est déroulé le jeudi 26 septembre 2019 à Clamecy, dans le cadre des 9e rencontres nationales « énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive ».

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Guide « Atlas Territorial des gisements de Rénovation Énergétique »

Le projet ATRE a consisté à créer les méthodes et outils permettant de réaliser un atlas des gisements de rénovation énergétiques sur un territoire. L’Atlas Territorial de la Rénovation Energétique constitue un outil opérationnel qui donne une lecture actualisée des besoins de rénovation énergétique à différentes échelles d’un territoire et constitue donc une aide à la décision pour les politiques publiques et peut venir appuyer l’action des Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique.

Fruit d’un travail initié en 2014 par l’unité de recherche Project[s] de l’ENSA-Marseille, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, l’association EnvirobatBDM et le bureau d’études Sol.Air, le guide ATRE propose :

  • Une méthodologie de construction d’un atlas sur son territoire (données à récolter, outils utilisés, méthode d’analyse)  : exploitation des bases données existantes, définition des typologies de logement (taille, année de construction…), caractérisation de leur enveloppe et estimation des besoins de chauffage, croisement avec les caractéristiques socio-économiques des ménages (notamment pour connaître leur degré de vulnérabilité énergétique mais aussi leur capacité à rénover), conditions d’accès aux données et leur utilisation, outil cartographique.
  • Un exemple d’application des résultats : retour sur l’expérimentation de l’atlas sur une commune des Bouches-du-Rhône (consulter également l’interview de la première adjointe au maire de la commune)
  • Une feuille de route : Pourquoi rréaliser un atlas ? Comment ? Avec quelles ressources ? Pour déployer quelles actions ?

Télécharger le guide ATRE :

Guide ATRE, Novembre 2019

Campagne FAIRE : Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Energétique

Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont lancé le 10 septembre 2018 la campagne baptisée « FAIRE », pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

Cette campagne doit permettre « de rendre lisibles un service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ». S’agissant d’un secteur constitué de nombreux acteurs nationaux et locaux, Julien Denormandie (secrétaire d’État à la Cohésion des territoires) a expliqué lors de la conférence de presse de présentation de la campagne qu’il fallait « clarifier le paysage administratif en rénovation  » et que « demain, la plateforme FAIRE permettra d’accompagner simplement les citoyens. » La campagne vise également à « entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la question de la rénovation. » « La volonté politique très forte existe, les financements sont présents, à hauteur de 14 milliards d’euros dans ce domaine, mais il manque une dynamique entre tous les acteurs. »

Les moyens prévus

  • Le réseau FAIRE : le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat est regroupé sous la bannière commune « réseau FAIRE » qui représente près de 400 espaces conseil présents sur l’ensemble du territoire. Les conseillers des réseaux des points rénovation info service (PRIS) et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique deviennent désormais des conseillers « Faire » pour faciliter leur identification.
  • Un site internet dédié : www.faire.fr permet de répondre aux questions que se posent les particuliers et de les orienter, en fonction de leur situation et de leurs besoins, vers les conseillers FAIRE les plus proches.
  • Une signature commune de la rénovation afin de fédérer les acteurs publics et privés de la rénovation autour de valeurs communes. Une charte d’adhésion à cette signature a été mise en place permettant aux signataires d’utiliser le logo « Engagé pour FAIRE », qui permet de les identifier en tant qu’acteur engagé dans le dispositif et les engagent à développer des actions et offres commerciales s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs du plan de rénovation, à communiquer sur le réseau des conseillers « Faire », à favoriser la montée en compétence des professionnels et à inciter à recourir aux entreprises et artisans du bâtiment labélisés RGE. Ils regroupent des fédérations professionnelles, des énergéticiens, des délégataires d’obligation d’économies d’énergie (CEE), des acteurs institutionnels, des industriels, des  grandes surfaces de bricolage, des agences immobilières, des banques, etc.
  • Une simplification (en cours) des aides financières (CITE, Eco-prêt à taux zéro). La campagne a été lancée à l’automne 2018 à destination du grand public (spots TV, insertions publicitaires, page Facebook…). Elle est ensuite déployée auprès des professionnels du secteur de la rénovation et les collectivités locales.

Des incertitudes subsistent

Tout en saluant « une campagne de communication nécessaire pour massifier la rénovation énergétique », l’Initiative « Rénovons » rappelle l’importance de répondre aux demandes des ménages que la campagne va susciter, et notamment « celles venant des ménages modestes qui auront besoin d’un accompagnement de grande qualité pour comprendre, avoir confiance et finalement Faire la démarche de rénover leur logement. »

« Rénovons » souligne également qu’il subsiste « une forte incertitude […] sur le montant [des aides] » et sur « le financement et l’organisation des structures locales d’accompagnement qui aident les ménages à trouver les réponses adaptées à chaque situation (Espaces info-énergie, point rénovation info service ou Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat).  »

Consulter le dossier de presse de la Campagne FAIRE.

Consulter le communiqué de presse de « Rénovons »

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

En 2019, le RAPPEL a lancé un « Grand Débat » auprès des membres de son réseau, autour d’une question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Un cahier de propositions (1) a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

Cette concertation a débouché sur une série de propositions autour de 9 enjeux majeurs pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique. Ces propositions visent à globalement à :

  • mettre très concrètement en place le « droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » mentionné à l’article 1 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, notamment en interdisant la location ou la vente de logements passoires et en renforçant la protection des ménages les plus fragiles ;
  • garantir l’accès à une information claire et complète sur les dispositifs existants et à un accompagnement adapté, pour l’ensemble des ménages potentiellement concerné par une situation de précarité énergétique, quels que soit le statut d’occupation et le lieu de vie ;
  • s’assurer que chaque ménage puisse envisager de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires dans son logement pour sortir durablement de la précarité énergétique, grâce à des financements lisibles, accessibles, tendant vers un reste à charge supportable au regard de ses contraintes budgétaires.

Ce document “martyre”, compilation de propositions émanant de différents acteurs et différentes publications, est mis à disposition des membres du RAPPEL et de l’ensemble des acteurs désireux de se mobiliser sur les enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique, afin d’y puiser des argumentaires et propositions à porter dans les territoires.

Une synthèse du document a été réalisée, spécifiquement adaptée pour les échéances municipales de mars 2020.


(1) Ce cahier de propositions a été établi à partir de plusieurs sources d’inspiration : mesures défendues de longue date par les ONG nationales et les associations qui travaillent sur la précarité énergétique ; contributions des adhérents du CLER lors de son Assemblée Générale 2018 ; mesures soutenues par le scénario Rénovons ! : “Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025” – février 2017 ; note stratégique interne de l’ONPE “enseignements des travaux et pistes de réflexion” produite en 2019 par les partenaires de l’ONPE.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France,
Réseau RAPPEL, Mai 2020

Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en Outre-mer

Parue au Journal officiel le 3 janvier 2020 (loi de finances pour 2020 : art. 209), une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et / ou d’amélioration des logements indignes ou insalubres. Elle est ouverte aux personnes éligibles à une aide personnelle au logement qui accèdent à la propriété d’un logement constituant leur résidence principale ou qui l’améliorent. Elle est destinée à prendre en charge les dépenses assimilées au loyer. Pour bénéficier de l’aide,  les conditions comme les paramètres du barème de l’aide  sont définies par décret et arrêté du 2 janvier 2020.  

La création de cette aide à l’accession, s’appuie sur les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides au logement. Ces textes s’appliquent aux prêts permettant d’accéder à la propriété de l’habitation signés à compter du 1er janvier 2020 (décret : art. 4). 

En savoir plus sur les modalités d’octroi de cette aide sur le site de l’Anil

Compte-rendu de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

La 13ème journée de rencontre nationale du réseau a eu lieu le jeudi 14 novembre 2019 à la Maison des associations de solidarité à Paris. Elle a rassemblé près de 80 professionnels dans les domaines de l’énergie, de l’action sanitaire et sociale, du logement, engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de mobilisation pour concilier transition énergétique et justice sociale, et en vue des prochaines élections municipales, départementales, régionales, le fil rouge de cette rencontre était d’amener les participant.e.s à réfléchir ensemble aux arguments et éléments de plaidoyer pour convaincre nos décideurs, au sens large, élus mais aussi responsables de structures et cadres, à porter des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

Quels argumentaires mettre en avant ? Quels partenaires, élus, alliés mobiliser ? Avec quels moyens et quels outils ? Tout au long de la journée, des intervenants et des ateliers ont permis d’alimenter les débats et réflexions des participants.


Programme de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

Après une rapide présentation sur la vie du réseau et les « actualités de la précarité énergétique » sur l’année écoulée, un débat d’orientation s’est tenu sur les actions locales à soutenir pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter la présentation de la vie du réseau RAPPEL 2018-2019

Ce débat a été introduit par l’intervention d’Eloi Laurent, économiste et professeur à Sciences Po, sur l’intérêt et l’importance de relier les questions énergétiques et écologiques aux questions de justice et de santé.

Un cahier de 66 propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique a été ensuite présenté aux participant.e.s qui ont été invité.e.s à s’exprimer sur les mesures locales qui leur semblaient prioritaires à soutenir.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

(Document de travail)

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée

Les 6 ateliers de l’après-midi, introduits par Rebecca Wangler, pilote du projet « Alternatives Territoriales » pour Alternatiba, visaient à réfléchir et construire collectivement des argumentaires pour faire émerger des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires OU défendre une mesure spécifique (3 mesure ont été choisies par les participants parmi les 66 propositions) :

Atelier 1 : Convaincre les élus et cadres de ma Communauté d’Agglomération de mettre en œuvre des actions en direction des locataires en précarité énergétique

Atelier 2 : Convaincre des élus et cadres de mon territoire (politiques habitat ET énergie) de développer une stratégie ambitieuse de lutte contre précarité énergétique adaptée aux besoins des ménages

Atelier 3 : Convaincre un département plutôt rural de (re)lancer un SLIME

Atelier 4 : Intégrer une offre de médiation et d’accompagnement locataires / bailleurs dans les plateformes territoriales de la rénovation énergétique / le SPPEH

Atelier 5 : Intégrer des éléments liés à la performance énergétique des logements (l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique par exemple) dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer

Atelier 6 : Mettre en place des mesures de suivi des ménages bénéficiaires du FSL énergie, en intégrant systématiquement dans le volet préventif des FSL la réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (type SLIME), pour qualifier les situation des ménages et enrayer les versements répétitifs

La journée s’est clôturée par une « célébration collective » pour affirmer notre souhait d’en finir avec la précarité énergétique !

SLIME : Compte-rendu du séminaire 2019

Le séminaire du programme SLIME s’est tenu les 10 et 11 octobre 2019 à Saint-Mandé, en région parisienne. Organisé par le CLER –Réseau pour la transition énergétique, il réunit chaque année les structures porteuses de SLIME et les opérateurs autour d’ateliers et de conférences.

Cette année, plus de quarante personnes ont participé à ces deux jours, représentant une vingtaine de territoires. Le programme SLIME ayant été reconduit par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur la période 2019-2020, le séminaire 2019 était l’occasion de mettre en lumière les nouveautés du programme et de permettre aux acteurs impliqués de partager des retours d’expérience pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter le compte-rendu du séminaire qui portait sur les thèmes suivants :

  • Les actualités de la précarité énergetique novembre 2018 -octobre 2019
  • Conférence-Précarité énergetique et santé en bretagne
  • Atelier 1-Le repérage en milieu rural
  • Atelier 2-Locataires du parc social: repérage, solutions, partenariats
  • Atelier 3-SoliDiag
  • Atelier 4-Dispositifs type fonds sociaux d’aide à la maîtrise de l’énergie
  • Atelier 5-Évaluation et suivi des actions
  • Atelier 6 -Analyse et échanges de pratiques : la réalisation du diagnostic sociotechnique
  • Atelier7-Liens entre précarité énergetique et les autres problematiques : insalubrité, vieillesse et qualité de l’air

La consommation d’eau des ménages

Quelle est la consommation d’eau réelle des ménages dans le logement ? Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°17

La consommation d’eau des ménages

Mai 2019

Portrait de membre : Loïc Debray, chargé d’opération à SoliHa Jura

L’association SOLIHA Jura accompagne les particuliers et collectivités locales jurassiennes dans leur projet habitat et cadre de vie. Loïc Debray intervient auprès des ménages souhaitant réaliser des travaux dans leur logement.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en thermique du bâtiment et me suis tout de suite orienté vers les thématiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, j’ai découvert la précarité énergétique lors de mes stages d’études. D’abord lors d’un premier stage en 2002 au sein de l’ALME (Agence locale de l’énergie de l’agglomération Mulhousienne) qui réalisait des visites conseils énergie, c’est là que j’ai découvert que l’on pouvait accompagner les gens de manière individualisée, et pas par des solutions toutes faites, sur des approches énergétiques et liées au renouvelable. J’ai ensuite continué dans cette lignée-là dans le cadre de la licence professionnelle STER à Tarbes sur les énergies renouvelables. Je ne voulais pas vendre des chaudières ou vendre du nucléaire, ou travailler dans de grosses boites de vente de matériaux…J’ai fait mon second stage dans le chauffage au bois à l’ITEBE (Institut technique du bois énergie) à Lons le Saunier dans le Jura. A l’issue de ces formations, j’ai commencé à travailler dans plusieurs structures du réseau Soliha et à toucher du doigt la précarité énergétique.

Tout d’abord à Soliha 02 en Picardie, en tant que Conseiller Info Energie (CIE) j’assistais aux réunions du FSL (Fonds solidarité logement) aux côtés des correspondants solidarité d’EDF et GDF. A cette occasion j’ai découvert ce que c’était qu’être en impayé, en incapacité d’honorer ses factures, je n’imaginais pas qu’il y avait autant de gens en précarité énergétique. A cette époque, nous avions mis en place un petit programme qui avait du sens : il s’agissait d’aller visiter les gens pour lesquelles les factures posaient vraiment question, les Conseillers info énergie étaient mandatés par le département pour faire des visites chez ces ménages. J’ai donc eu l’opportunité dès le départ de m’intéresser à ces questions, à l’époque certains ménages se chauffaient encore juste avec un poêle à charbon.

A Soliha Pays Basque, où j’ai travaillé par la suite, les échanges avec les acteurs sociaux étaient moins prégnants mais, en parallèle de mon travail de CIE, j’accompagnais mes collègues dans le cadre d’opérations de réhabilitation du patrimoine locatif social de Soliha, où l’on retrouvait les  mêmes problématiques de précarité.

C’est vraiment lorsque j’ai été embauché à Soliha Jura en 2009 que j’ai touché du doigt le sujet de la précarité énergétique. J’ai été chargé de poursuivre un programme intitulé ARPEJ « Actions de réduction de la précarité énergétique dans le Jura » en partenariat avec l’association AJENA et financé dans le cadre du PREBAT[1]. Cette recherche-action avait un double objectif : caractériser la précarité énergétique dans le Jura, département rural avec un fort taux de ménages modestes ayant recours au bois ; et proposer des pistes d’actions. Nous nous sommes intéressés aux leviers de la rénovation performante dans le locatif, quels seraient les éléments déclencheurs pour que les propriétaires bailleurs visent des programmes de rénovation plus complets ? Le postulat de départ était le suivant : à cette époque les opérations aidées par l’Anah pour les bailleurs l’étaient en contrepartie d’un conventionnement dit social qui permettait de maîtriser le montant du loyer, mais pas forcément  les charges. L’idée était donc d’optimiser les subventions apportées aux bailleurs pour favoriser les rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation[2]), tout en les articulant à un prix de loyer majoré qui assurait un retour sur investissement intéressant pour le bailleur ; une autre piste avait été travaillée sur le montant de la taxe foncière. Si ces propositions n’ont pas été suivies d’effets au niveau national à l’issue de cette étude, au niveau local les délégataires des aides à la pierre (département, communautés d’agglomération) ont proposé d’utiliser les résultats de notre recherche-action pour proposer un prix du loyer au m² qui soit majoré en fonction de la performance énergétique après travaux dans la limite des règles de conventionnement avec l’Anah, Les résultats sont très positifs.  

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?  

Depuis 2009 parallèlement à cette étude, je suis en charge de la réalisation des audits énergétiques et de l’accompagnement des propriétaires dans le suivi de leurs travaux de rénovation BBC dans le cadre du programme régional Effilogis, financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe. Ces audits apportent une réelle plus-value au travail des opérateurs puisqu’ils permettent de flécher les recommandations de travaux pour atteindre le niveau BBC. Le prescripteur de l’audit est le Point rénovation info service : lorsque les Conseillers info énergie sentent que le projet de rénovation de la personne est complet et nécessite une étude plus poussée, ils l’orientent vers un bureau d’étude agréé pour une étude thermique, financée via un chèque audit. Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah, l’Espace info énergie propose de choisir Soliha comme interlocuteur unique : je réalise l’audit, je fais les préconisations de travaux et j’argumente pour convaincre les gens d’aller vers un niveau de performance énergétique BBC, puis je les accompagne pour le montage du dossier de demande de subvention et le suivi du chantier. L’avantage c’est que nous maîtrisons toute la chaîne, ce qui est un gain en lisibilité considérable pour les ménages accompagnés.

J’ai une autre casquette en tant qu’opérateur décence pour la CAF. Concrètement j’assiste à la commission décence coordonnée par l’ADIL avec les autres partenaires que sont l’Etat, la CAF, la MSA, l’ARS, etc., pour apprécier des situations de locataires évoquant un mal être dans le logement, de l’humidité et qui renvoient une grille d’auto-évaluation de la décence à la commission. Sur la base de cet auto-diagnostic et d’une fiche technique réalisée à partir des échanges qu’a eu le secrétariat de la commission avec les différentes parties prenantes (les services sociaux, le locataire, le propriétaire, etc.), la commission statue et peut proposer une visite-diagnostic sur place réalisée par Soliha. Le diagnostic est présenté en commission le mois d’après. Les critères de décence sont ensuite retenus ou classés en inconfort. Il est ensuite entériné un rapport de décence provisoire puis une médiation est engagée avec le bailleur avec pour objectif de l’amener à réaliser des travaux. La possibilité de consigner les allocations logement, dans le cadre de la loi ALUR, est un nouveau levier très intéressant.

On sait bien que pour les ménages modestes, il y a des difficultés à imaginer que des travaux soient possibles chez eux. Comment vous y prenez-vous pour les rassurer, les convaincre, les aider à passer à l’acte ?

C’est une question de dialogue, il y a des échanges multiples avec le ménage, c’est la raison pour laquelle j’aime bien maîtriser toute la chaîne et faire l’audit. J’y vais par étapes successives : lors de l’audit j’ai déjà un futur montage de dossier en tête, la réunion sur place permet de lever un certain nombre de doutes en matière de travaux et de rassurer sur l’intervention sur le bâti, cela permet de débloquer des éventuelles peurs. Les publics les plus sociaux sont aussi ceux qui sont les moins enclins à accepter une intervention chez eux : imaginer des artisans qui s’agitent dans leur maison, qui vont détruire des murs, salir… créé déjà du stress. Je me déplace plus de fois qu’on me le demande, à travers le dialogue avec la famille j’essaie de lever les inquiétudes : je n’hésite pas à engager un dialogue, souvent le blocage vient de la peur vis-à-vis des artisans, peur de se faire avoir, de se faire juger sur l’incompétence ou l’incapacité à comprendre les aspects techniques. C’est la raison pour laquelle dès les premiers entretiens, j’essaie de transmettre une culture de l’énergie aux familles que j’accompagne afin qu’ils aient un minimum de connaissance en matière de thermique du bâtiment et qu’ils puissent comprendre leur chantier. Pour les ménages qui ne connaissent pas d’artisans, je les oriente vers des artisans de confiance dont je suis certain qu’ils feront preuve de bienveillance vis à vis des publics sociaux. J’essaie de suivre au maximum le chantier, je rappelle régulièrement les personnes pour me tenir au courant, sans ça, il arrive souvent que la personne se ferme, ne réponde plus aux sollicitations des artisans qui, in fine, ne pourront pas terminer le chantier.

Vous travaillez essentiellement avec des propriétaires occupants ou aussi avec des locataires ou des propriétaires bailleurs ?

J’accompagne essentiellement les locataires lorsque je prends mon autre casquette de contrôle de la décence pour la CAF.

Le chargé d’opération de Soliha s’adresse à l’ensemble des propriétaires, que ce soit des propriétaires occupants comme des propriétaires bailleurs. J’ai logiquement exporté ma connaissance et mon expertise en matière de BBC pour pousser à l’atteinte de cette performance dans la rénovation locative, et développer un argumentaire en direction des bailleurs qui viennent me voir pour monter un dossier.

Aujourd’hui la moitié des logements locatifs qui sont bénéficiaires d’aides à la rénovation dans le Jura sont BBC. Cela correspond bien à notre logique de maîtriser les charges en même temps que le loyer.

Au niveau financier comment cela se passe-t-il pour boucler le plan de financement ? Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur ces aspects d’ingénierie financière ?

Oui, avec les publics modestes on est obligés de trouver des solutions pour financer le programme. Pour ces publics on essaie de basculer sur une mécanique de préfinancement pour payer les artisans à la place du ménage, on se charge de payer les artisans pour lui, on lui fait valider le plan de financement sur la base des demandes de subventions déposées et s’il y a un reste à charge, soit il est finançable car il reste faible et la personne peut l’amener en fonds propre, soit la personne est en incapacité d’assumer ce reste à charge. Dans ce cas on l’accompagne dans ses relations avec sa banque, ou on monte un dossier avec nos collègues de Sacicap-Procivis[3] avec qui on travaille étroitement. Depuis 4 ans, Soliha gère aussi un prêt départemental dédié au financement d’opérations de réhabilitation, de la même manière qu’un organisme bancaire classique, mais avec un taux minimaliste. Enfin, nous nous appuyons régulièrement sur le programme SOS TAUDIS de la fondation Abbé Pierre qui est un réel plus puisqu’il permet de financer le reste à charge sans limite par ménage.

Concernant les banques, on se positionne comme facilitateurs dans la relation entre le banquier et la famille : on élabore le plan de financement, et on répond aux questions du banquier s’il a besoin d’éléments pour finaliser son dossier ou qu’il a du mal à extraire tel ou tel coût de travaux éligible à un éco-prêt ou autre. Porter à connaissance de la banque que le projet est suivi par Soliha donne tout de suite de la caution et favorise l’obtention du prêt. Il est indispensable de convaincre que le projet est mûri, accompagné, et que ce n’est pas juste l’idée farfelue d’une famille qui demande un prêt parce qu’elle a vu que tout le monde changeait sa chaudière et qu’il fallait faire de même !

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Associer les travailleurs sociaux dans notre travail devrait être systématique. Quand la personne est déjà suivie, on informe le travailleur social de l’accompagnement que l’on réalise mais dans le cas contraire on ne renvoie pas naturellement vers un suivi social, ce qui peut poser problème car c’est alors nous

qui réalisons l’analyse du budget, or nous avons peu de temps pour faire cela.

On se rend également compte que l’on est finalement peu nombreux sur le sujet de la précarité énergétique : ce sont toujours les mêmes travailleurs sociaux qui nous signalent des situations.

Et avec les artisans ?

Nous réfléchissons à la structuration d’un groupement d’artisans à qui nous pourrions faire appel dans le cadre de programmes de rénovations globales, ce qui permettrait de maîtriser la qualité des travaux mais aussi le coût. En effet, le programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche-Comté ne nous impose pas de faire une consultation ouverte des artisans, comme c’est le cas pour les programmes de l’Anah. Je peux donc conseiller les ménages sur les artisans à mobiliser pour chaque typologie de travaux. Cela nécessiterait une coordination de ce groupement d’artisans et aussi d’évaluer la capacité de l’artisan à absorber les chantiers qui lui sont proposés.

Si nous ne coordonnons pas des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée à proprement parlé, nous sommes engagés dans des AMO dans lesquelles une partie des travaux, les moins techniques, peuvent être réalisés par les familles (isolation des combles, doublage de murs), et c’est nous qui devons valider les travaux auto-réalisés par le ménage.

Vous travaillez aussi en amont avec les collectivités dans la définition des programmes…

Oui, aujourd’hui on travaille avec des collectivités délégataires qui ont en général un programme d’actions calé sur le cadre national mais aussi sur le Plan départemental de l’habitat, validé en matière de développement du logement, d’accompagnement des ménages et autre, avec une vision très sociale et très urbanistique. Lors de la mise en place de ces règles, les collectivités ne savent pas toujours jusqu’où elles peuvent aller : les plus frileuses vont juste s’en tenir à la réglementation nationale, mais les plus ambitieuses vont jouer sur les lignes pour développer des programmes plus intéressants, en restant en cohérence avec les règles nationales de l’Anah. Elles peuvent par exemple déplafonner certains travaux éligibles à 25 000 € (au lieu de 20 000 €) ou faire varier les taux de subventions : le taux de 50% pour les ménages très modestes et 35% pour les ménages modestes est un taux fixé à titre indicatif, rien n’empêche la collectivité de faire varier ce taux. C’est ce qui a été décidé dans le Jura où l’aide apportée est plafonnée à 60% de 25 000 € dans le cadre de rénovations BBC, ce qui représente une aide complémentaire de 5 000 € pour les ménages. On vérifie juste que cela passe au niveau de l’enveloppe budgétaire globale et des objectifs annuels à atteindre. Cela donne de la plus-value à notre métier d’aller vers de la qualité au niveau des performances énergétiques et d’amener les collectivités à s’engager dans des décisions qui sont dans l’ère du temps.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Notre mission est ambitieuse, il y a donc forcément des difficultés !

La première concerne les différences de réglementations entre délégataires d’un même territoire : à l’échelle d’un département, il peut y avoir plusieurs délégataires des aides à la pierre qui appliquent la réglementation de manière différente : certains vont être convaincus que l’atteinte d’un niveau BBC permet une sortie durable de la précarité énergétique quand d’autres vont s’en tenir à l’atteinte d’objectifs chiffrés de dossiers réalisés définis au niveau national…

La seconde difficulté est celle du travail avec les artisans qui remettent en cause nos prescriptions de travaux auprès des ménages, décrédibilisant l’approche sociale du projet. La proposition d’un groupement d’artisans pourrait résoudre ce problème.

Enfin, le modèle économique des structures du réseau Soliha est très fragile depuis quelques années, surtout pour les structures associatives, du fait de la concurrence avec les bureaux d’études privés. Avant nos financements reposaient sur les marchés d’OPAH dont les conventions s’étalaient sur 3 ans mais ces opérations tendent à se raréfier. L’évolution future des réglementations renforce cette fragilité économique : aujourd’hui, un ménage peut monter tout seul un dossier Habiter Mieux Agilité, l’an prochain il va surtout le monter tout seul…sans être accompagné par un opérateur, cela représente une perte énorme pour les structures.

Je forme mes collègues des autres départements (58, 71, 89, 70) de Bourgogne Franche-Comté pour qu’ils puissent utiliser leurs compétences au maximum. Je suis convaincu que l’avenir de Soliha est là : quand tout sera dématérialisé nous n’aurons peut-être plus de dossiers à traiter, les seuls dossiers où on aura encore besoin de nous seront les dossiers complexes à vocation énergétique et sociale.

Il y a donc nécessité de renouveler le modèle économique, ne plus penser en nombre de dossiers mais en qualité des dossiers. Cela rapportera davantage de rémunération par dossiers, génèrera moins de masse à traiter et correspondra également aux compétences des salariés qui sont embauchés aujourd’hui : dans les années 80 vous deveniez chargé d’opération avec le Bac en se formant au fil de l’eau, aujourd’hui il faut un DUT génie civile, génie thermique à minima.

Ma présidente d’association est la présidente de la Fédération Soliha France, Hélène Pélissard, qui vient d’être nommée. Je vais continuer à exporter grâce à cette place les valeurs actuelles de Soliha Jura, de diffuser nos bonnes pratiques et nos valeurs : accompagner sur des projets BBC les bailleurs et les propriétaires occupants aux revenus modestes et lutter contre la précarité énergétique.

Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Aujourd’hui dans le Jura, la politique d’aide à la pierre, qui est géré majoritairement par le CD du Jura, fonctionne très bien puisqu’elle permet de financer massivement des projets de rénovation BBC et de traiter la précarité énergétique. Elle est en lien avec les politiques sociales également ce qui accentue la corrélation avec nos services, et ceux qu’attendent les habitants de notre département.

Pour aller plus loin, il faudrait trouver des leviers pour imposer des obligations de rénovations à des

bailleurs farouchement opposés au BBC, qui ne vont pas demander de subventions à l’Anah et qui peuvent encore à loisir louer des passoires thermiques à des locataires pauvres, pas très virulents, peu enclins à entrer dans des procédures administratives comme le dispositif décence.

Pour aller plus loin, notre travail de terrain permet d’accompagner des ménages dans la concrétisation de projets ce que ne permettent pas des dispositifs de type SLIME.

C’est souvent ce qui se passe avec nos collègues de l’AJENA qui sont opérateurs pour l’ASME  (ex SLIME) : ils identifient des situations de précarité énergétique mais n’ont aucun pouvoir pour améliorer ces situations. Les rapports établis ne sont jamais suivis d’effets par les propriétaires, même quand ils identifient des points de non-décence. Nous devons souvent doubler les interventions pour qu’elles aient un sens juridique et permettent de caractériser au sens de la loi les problèmes.


[1] Programme national de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans les bâtiments
[2] Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.
[3] Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) ont pour mission d’aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes.

Portrait de membre
Loïc DEBRAY – Chargé d’opération SoliHa Jura
05/12/2019

Téléchargez l’interview en format PDF

Consulter la synthèse de l’interview dans la Piqûre du RAPPEL #3

Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements »

Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.

Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique

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Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements », ADEME Juin 2019

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.

SOMMAIRE

Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)

Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)

Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)

Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)

Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)

Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)

Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation » 

Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)

Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81

Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Élections municipales 2020 : l’Ademe veut aider les candidats à « verdir » leurs programmes

Régulièrement sollicitée par de nouveaux candidats aux élections municipales ou même des maires sortants, l’Ademe réagit en publiant ce 13 novembre 2019 un corpus de fiches pratiques pour les aider à faire de la question environnementale une priorité de leur potentiel mandat.

Ce recueil intitulé « Demain MON TERRITOIRE », vise à partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire. Elles montrent qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.

La fiche n°6 « Construction & rénovation éco-responsables » vise à diminuer l’empreinte écologique des bâtiments du territoire communal, en agissant sur la rénovation du bâti existant.

Des pistes d’actions concrètes y sont évoquées :

  • Réaliser un état des lieux,
  • fixer des objectifs de performance énergétique élevés,
  • prévoir des exigences en termes de réduction et de recyclage des déchets du BTP,
  • mettre en place un service de conseil et d’accompagnement des habitants et de mise en lien avec les artisans,
  • et développer un volet de prévention de la précarité énergétique adossé à un programme de rénovation des passoires thermiques.

Consulter la fiche n° 6 « Construction & rénovation éco-responsables »

Municipales 2020 : un collectif et un pacte pour une transition citoyenne


En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.

Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.

Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.

Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.« 

Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :

  • Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
  • Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.

Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la fiche de la mesure #12

Guide « Louer des logements confortables et économes »

Les propriétaires bailleurs et leurs locataires sont de plus en plus vigilants sur les consommations énergétiques et le niveau de confort de leur logement.

Ce guide de l’Agence locale de l’énergie et du climat de Nancy, à destination des propriétaires bailleurs, a vocation à les aider à mieux comprendre comment améliorer la « valeur verte » de leur patrimoine et de les aider avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’amélioration énergétique. Il donne également des éléments d’analyse pour y voir clair sur les aides financières mobilisables et sur les obligations du propriétaire et du locataire.

Le guide pratique s’articule autour de 5 grandes questions:

  • Pourquoi est-il indispensable de programmer des travaux d’économies d’énergies ?
  • Comment réduire la facture avec la bonne expertise et les bons travaux ?
  • Quelles sont les subventions et aides fiscales pour les propriétaires bailleurs ?
  • En cas de travaux d’économies d’énergies, peut-on augmenter le loyer du locataire ?
  • Quelles sont les obligations pour le propriétaire et le locataire en matière de confort et de maîtrise de l’énergie ?

Si les aides présentées correspondent aux spécificités locales, l’essentiel des informations sont valides pour tous les territoires.

Guide pratique « Louer des logements confortables et économes » (novembre 2019)

Outil pour évaluer les consommations d’eau et d’énergie

Cet outil sert à évaluer les consommations d’eau et d’énergie. Les résultats seront donc une approximation, néanmoins les méthodes de calculs pour l’eau et l’électricité permettent d’aller assez loin dans la précision.

Aucune donnée ni formule n’est protégée, cela signifie que vous pouvez tout modifier pour adapter les feuilles à vos besoins. Par précaution il est préférable de travailler sur une copie si vous devez modifier des données ou des formules.

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Grâce à ses différentes feuillles excel (EAU et ELECTRICITE), cet outil permet de reconstituer une consommation à partir de ratios.

Cet outil a été réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Rénovation énergétique : un plan de lutte contre les fraudes

Ce mardi 12 novembre 2019, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance » en matière de rénovation énergétique des logements.

Ce plan est lancé après la parution récente des résultats d’une enquête menée par la DGCCRF, qui pointe de nombreux abus et arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique.

Plusieurs actions vont être déployées :

  • Renforcer le label RGE (au premier semestre 2020) et intensifier les contrôles sur les travaux, en mettant l’accent sur les travaux identifiés comme « critiques » : l’isolation des combles perdus et des plafonds, ainsi que le changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts).
  • Stopper le démarchage abusif : une campagne de communication autour de huit conseils-clés et un texte législatif. Le gouvernement envisage ainsi de limiter, voire d’interdire, le démarchage téléphonique et à domicile.

En savoir plus.

Rénovation énergétique des logements : étude des prix

En 2018 une collecte des prix des gestes de rénovations via le réseau des conseillers FAIRE (EIE et PTRE) a été réalisée. Cette synthèse reprend les résultats de ce travail et a pour objectif de fournir des fourchettes de prix observés pour les gestes classiques de la rénovation, et des informations sur certains facteurs influençant ces prix, afin de donner à l’ensemble des acteurs des repères.

L’enquête a duré un an et a permis de faire remonter environ 12000 données sur les prix des travaux. Les données ont été harmonisées selon un format particulier de collecte et les prix ont été redressés avec l’indice des prix INSEE IPEA du deuxième trimestre 2018. Les principales interventions de rénovation portent sur :

  • les gestes d’isolations (38% des données)
  • les changements d’appareils de chauffage (26%)
  • les remplacement de fenêtres (24%)
  • la ventilation
  • l’eau chaude sanitaire solaire et non solaire

Des préconisations pour améliorer le recueil des données sont présentées.

Étude
Synthèse

Télécharger le rapport « Rénovation énergétique des logements : étude des prix » et sa synthèse

Projet de loi de finance 2020 : la société civile exprime ses craintes et ses attentes

En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.

Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :

  • du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?« 
  • d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.

Lire l’interview complète

D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

Mise en place de la mesure de conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence du logement

La Cnaf, en collaboration avec l’ANIL et leurs réseaux respectifs de Caf et d’ADIL, a mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l’action des Caf en matière de non-décence et sur la manière dont celles-ci ont pu mettre en place la mesure de conservation des aides au logement, en lien avec le réseau de partenaires existant. Cette note rappelle le contexte dans lequel la mesure de conservation intervient, en lien avec les processus d’identification de la non-décence à articuler avec ceux de l’habitat indigne. Elle présente ensuite la manière dont cette mesure a été mise en œuvre dans les territoires avant de dresser un premier bilan des résultats et perspectives d’amélioration de son efficacité.

Les premiers résultats quantitatifs de mise en œuvre de la mesure sont encourageants : en 2017 les Caf ont réalisé ou ont fait réaliser 6127 visites pour contrôler l’état de décence du logement. 62% des visites réalisées ont confirmé la non-décence du logement et près de 3 347 situations de non-décence étaient sous le coup d’une conservation de l’aide au logement cette année là. La grande majorité des logements non décents pour lesquels l’aide au logement a été conservée ont fait l’objet de travaux de mise en conformité aux normes de décence dans un délai compris entre 6 à 18 mois. Pour ces situations les aides au logement conservées ont été reversées. Pour les logements dont les travaux n’ont pas été réalisés dans les temps, les aides au logement conservées n’ont pas été reversées. Certains de ces logements ont pu faire l’objet d’un renouvellement de la mesure de conservation.

Le rapport souligne également les bénéfices de la création de cette mesure en termes de coordination entre les différents acteurs : clarification de la répartition des compétences, développement de nouveaux partenariats pour le repérage et le signalement de la non-décence.

Dans le cadre de l’enquête, le besoin d’information et de formation est fortement pointé tant auprès du public que des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne (principalement EPCI et communes) ; les locataires rencontrant des difficultés pour comprendre la procédure de conservation de l’aide au logement.
Par ailleurs, les résultats de l’enquête montrent que des bailleurs seraient volontaires pour effectuer les travaux nécessaires mais qu’ils font état de difficultés auprès de leur Caf ou de leur ADIL quant à leur financement, du fait à la fois d’une contrainte financière et de la méconnaissance des aides disponibles.

Enfin, certaines étapes méritent un accompagnement juridique et/ou social renforcé. La phase la plus délicate pour les locataires intervient au terme de la période initiale de 18 mois ou de la période exceptionnelle de six mois, éventuellement renouvelée, lorsque les travaux n’ont pas été réalisés : dans ce cas l’allocation de logement n’est plus due. Le locataire doit s’acquitter de la totalité du loyer sauf s’il a obtenu du juge une suspension de celui-ci (avec ou sans autorisation à le consigner) ou une réduction de son montant. Il est essentiel d’informer le locataire sur la nécessité d’agir devant le tribunal d’instance avant la fin de la période de 18 mois afin de demander la condamnation du bailleur à exécuter les travaux sous astreinte ainsi qu’une réduction de loyer pour le cas où le bailleur ne s’exécuterait pas.

Certains dispositifs locaux prévoient également le suivi des adresses de logements non rendus décents pour limiter les risques de remise en location sans travaux de mise aux normes, et le versement de nouvelles allocations de logement.

Consulter le rapport

Siterre et Casbâ : deux outils numériques pour connaître et gérer l’habitat privé

Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Ces deux outils proposés gratuitement aux collectivités jusqu’en 2021 par le bureau d’études Energies Demain apportent des réponses à cette problématique.

Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire à partir de différents indicateurs : date du logement, types de murs, besoins énergétiques, combles, vacance du logement, etc. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments.

L’outil Casbâ facilite lui le parcours de rénovation du particulier à partir d’une base de données sur chaque maison individuelle qui permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique.

Voir la vidéo sur ces deux outils

PAC Copro : un site web pour aider les collectivités dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés fragiles

Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est.

Conçu grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes, chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire et dresser un état des lieux des copropriétés pour l’aider dans l’élaboration de sa stratégie :

  • outils d’observation du territoire ;
  • stratégies d’actions spécifiques ;
  • fiches méthodes ;
  • aides de l’Anah, financements et prêts possibles ;
  • retours d’expériences de territoires dans la région Grand Est ou ailleurs en France, via le réseau des DREAL ;
  • lien vers un interlocuteur pertinent.

D’autres DREAL ont marqué un intérêt pour le développement de cet outil dans d’autres régions.

Consulter l’outil web PACCopro

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Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.

Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.

Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores 

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres 

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace 

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah 

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété 

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires 

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient 

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie 

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie 

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance 

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

Consulter le rapport

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement

Nombreux sont les acteurs qui font le constat d’un besoin d’accompagnement des particuliers dans leur parcours de rénovation. Mais :

  • Que signifie accompagner ?
  • Quels processus psychosociaux et sociaux sont à l’oeuvre dans l’accompagnement des particuliers engagés dans une démarche de rénovation de leur logement ?
  • Qu’est-ce qui se joue dans la relation accompagné-accompagnant ?
  • A quelles conditions les dispositifs d’accompagnement peuvent-ils favoriser l’atteinte des objectifs de rénovation de la France ?

Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants pour formuler des recommandations utiles à toute organisation (collectivités, associations, entreprises privées) souhaitant améliorer ses pratiques d’accompagnement des ménages à la rénovation.

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement – État des lieux et pistes pour l’action

Le parc locatif privé, angle mort de la politique publique de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) rappelle dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

En effet, le mouvement estime que, sauf amendements, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime n’aura que peu d’impacts sur ce parc.

 » De fait, l’Agence nationale de l’habitat va prochainement gérer le crédit d’impôts pour la transition énergétique (879 M€ en 2018) qui va se transformer en prime.  Cela part de plusieurs bonnes intentions :

  • Cela évite aux ménages de préfinancer les travaux ;
  • Il y a concentration des aides sur les publics les plus modestes ce qui diminue leur reste à charge ;
  • Il y a simplification car les subventions de l’Anah et le CITE vont progressivement (2020 pour les 4 premiers déciles, 2021 pour le 5ème au 8ème décile de revenus) ne faire plus qu’une seule aide.

Mais cette réforme vise essentiellement les propriétaires-occupants. Les locataires en ont été exclus, alors que, jusque-là, ils pouvaient mobiliser le CITE. De plus, il a également été décidé d’en exclure les ménages des 9eme et 10ème déciles de revenus. Cela fait débat tout simplement parce que ces ménages aisés génèrent à eux seuls plus de 50 % des travaux financés par le CITE. Par ailleurs, 60 % du parc de logements locatifs privés est détenu par des propriétaires bailleurs aisés (9ème et 10ème déciles de revenus). Autrement dit, ce sont ces ménages aisés, désormais exclus de cette prime, qui sont propriétaires de la majorité des logements énergivores. Des mesures incitatives auraient été les bienvenues dans l’attente de mesures coercitives attendues pour 2028 seulement, notamment, avec la fixation d’un seuil de consommation énergétique minimal non décent à 330 Kwh/EP/m2/an. »

Lire l’article en entier sur le site du mouvement SOliHA.

« C’est important de témoigner »

Les dernières années n’ont pas été faciles pour Mme T. et ses deux enfants, âgés de 7 et 10 ans. Aujourd’hui, installée à Grivillers, dans la Somme, elle commence à voir le bout du tunnel et les travaux de rénovation de sa maison seront bientôt achevés, après un mois plein de chantier.

« Toute l’isolation est à refaire, dont une partie pour la toiture ; l’électricité n’est pas aux normes, une grande partie du plancher de l’étage est vermoulu… Nous nous étions installés en 2011 avec mon mari en sachant bien qu’il y aurait des travaux à faire, mais on ne pensait pas que c’était à ce point. Nous étions dans un cercle vicieux, on n’arrêtait pas de chauffer pour rien et on dépensait toujours plus. La seule chose qu’on avait pu prendre en charge rapidement, c’est le changement des fenêtres et le poêle à granulés, mais ce n’était pas suffisant. »

Des hivers très froids dans une maison glacée ; des moisissures sur les murs de la salle de bains ; une seule petite chambre non isolée… Les travaux vont permettre un gain énergétique de 51 % pour cette famille monoparentale dont les seuls revenus sont les minima sociaux.

Aujourd’hui séparée de son mari, Mme T. a pu être conseillée et accompagnée par le réseau Eco Habitat qui a monté le dossier de financement et contacté tous les artisans avec la propriétaire. « Je suis en pleine confiance avec eux, ce sont des professionnels et je sais qu’ils savent comment faire. En plus, ils vont suivre le chantier et ils seront en capacité d’intervenir si besoin, moi, je n’oserais pas… Vraiment, je me sens soulagée après des années de galère ! J’avais eu près de 20 devis avant et il n’y avait aucune cohérence entre eux… j’étais perdue et je voyais que ça n’avançait pas. C’est l’opératrice de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat qui m’a mise en contact avec l’association. »`

Les travaux d’urgence ont tous été planifiés et chaque membre de la famille disposera début juin d’une chambre. « Il était temps. Les enfants ont grandi et ont besoin d’intimité. Nous avons passé toutes ces années à dormir dans la même pièce pour ne pas avoir froid. Nous allons passer l’été à embellir l’espace de chacun. J’ai vu leur sourire sur leur visage quand ils ont su que les travaux allaient commencer en mai… c’est formidable. Aujourd’hui, je veux témoigner, car c’est important de montrer que des solutions existent. »

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

Cet article est la retranscription intégrale d’un témoignage recueilli par la Fondation Abbé Pierre et publié sur sont site Internet

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités. 

En effet, en dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique jusqu’à présent le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres.

L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres.

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros.

Facil Habitat, une plateforme pour accompagner les propriétaires

Véritable portail en faveur du logement privé, Facil Habitat accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Il rassemble des informations et des outils pratiques pour ceux qui ont un projet d’investissement locatif ou d’amélioration de leur logement. Pédagogique et facile d’accès, Facil Habitat apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires.

L’objectif de la plateforme Facil Habitat est avant tout de faciliter les recherches et les démarches des propriétaires en centralisant les informations qui leur sont destinées et les différents outils qui existent pour simplifier leurs décisions. Facil Habitat devient ainsi le portail des acteurs et des dispositifs du logement privé, dont la rénovation énergétique (FAIRE), l’investissement locatif et la location solidaire. Elle permet aux particuliers de mieux connaître et de se saisir des aides auxquelles ils ont droit.

Elle s’organise autour des grandes étapes de la vie du propriétaire :

Concrétiser un projet locatif :

  • Je prépare mon investissement
  • Je finance mon projet

Réaliser des travaux :

  • Je m’informe sur les différents types de travaux
  • Je prépare mes travaux
  • Je finance mes travaux

Préparer la mise en location :

  • Je gère mon projet locatif
  • Je m’informe sur la législation
  • Je m’informe sur la location solidaire

Gérer le bien au quotidien :

  • Je m’occupe de mon bien en location
  • Je souhaite vendre mon bien

Des outils simples à utiliser sont regroupés dans la rubrique Boîte à outils pour aider les propriétaires à bâtir leur projet, en toute sécurité :

  • une carte interactive d’accompagnement pour estimer les prix de location, vérifier l’éligibilité de la commune aux différents dispositifs, s’informer sur le prix des dernières transactions, etc ;
  • un outil d’estimation des aides financières de l’Anah à la mise en location et différents outils de simulation ;
  • des fiches-conseils répondant simplement aux questions que peuvent se poser les propriétaires ;
  • des modèles de documents afin de faciliter la gestion au quotidien de son bien.

Découvrir la plateforme Facil Habitat

Action Logement : une aide pour les travaux de rénovation énergétique des salariés et ex-salariés aux ressources modestes

L’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. Le financement, sous critère de ressources ou de localisation géographique, se fait sous la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros et peut être complétée d’un prêt (jusqu’à 30 000 euros).

Conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique

  • Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs au plafond des « ménages aux ressources modestes » (plus d’informations dans la fiche produit).
  • Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
  • Le logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire.

Pour bénéficier de l’aide, vos travaux doivent porter sur : 

  • l’isolation thermique (des murs, planchers et combles) 
  • le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude  
  • la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable 

L’aide financera en priorité l’isolation thermique. Si celle-ci n’est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique, l’aide portera alors sur : 

  • le remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude 
  • et/ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude

Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

En savoir plus sur le site d’Action Logement

10 actions de lutte contre la précarité énergétique soutenues par le fonds de dotation VALOREM

Watt for Change, le fonds de dotation du groupe VALOREM, a lancé un appel à des associations et autres acteurs du monde social pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique en France.

Via cet appel à projets, le fonds de dotation de VALOREM entend jouer un rôle de levier en complément d’autres aides ou dispositifs existants, dans l’espoir de permettre aux associations, ONG et autres coopératives indépendantes de tester de nouvelles solutions puis de les massifier.

Le fonds de dotation a choisi de soutenir 10 projets portés par 10 associations différentes, réparties dans plusieurs régions françaises. Généralement membres du réseau RAPPEL, elles ont en commun cette double compétence sociale et écologique nécessaire pour aider efficacement les ménages en précarité énergétique.

C’est ainsi que le fonds de dotation soutiendra l’association CAMEL en Meurthe et Moselle, le réseau Eco-Habitat dans l’Oise, la SCIC Energ’éthique 04 dans les Alpes de Haute-Provence, l’Association Toit à Moi à Nantes qui reloge des personnes à la rue, l’association GEFOSAT dans l’Hérault, le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine) en Gironde, les Compagnons Bâtisseurs du Morbihan, le GERES dans les Bouches-du-Rhône, l’Association Eco Habiter en Corbières et Minervois dans l’Aude et l’Association ARE PB (Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois dans l’Hérault.

En savoir plus sur le fonds de dotation VALOREM

Source de l’article : TECSOL

Rapport du CESE pour éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030

« Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » : sous cet intitulé, l’avis et le rapport du CESE dresse un large panorama des multiples difficultés liées à la pauvreté en France. Il pointe la complexité du système et des aides et la fragmentation des dispositifs d’accompagnement, avec un département « aux marges de manœuvre limitées ». Les propositions sont nombreuses. Parmi elles, l’inclusion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la lutte contre la grande pauvreté.

Le CESE « recommande à l’État de veiller à ce que les personnes les plus pauvres logées dans le parc privé, y compris les propriétaires occupants, puissent accéder à un parcours simplifié de rénovation de leur logement au sein du SPPEH.  » Et que « la mise en réseau des plateformes existantes permette à tous les ménages, et en priorité à ceux en situation de précarité énergétique, d’avoir accès à un interlocuteur unique.« 

Lutter contre le non-recours, résoudre en priorité les problèmes de logement, reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux, renforcer les moyens et le rôle des CAF et MSA…sont autant de thèmes et de propositions abordés dans ce rapport pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030.

Lire l’article de la Banque des territoires sur le sujet

Consulter le rapport

Une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable

La plateforme MOOC Bâtiment Durable est une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable. Elle est issue d’un projet collaboratif de l’ensemble des professionnels de la filière bâtiment, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME.

Les objectifs de la plateforme sont les suivants :

  • la montée en compétence des professionnels de la filière bâtiment et immobilier sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation),
  • la diffusion, auprès du grand public, d’une connaissance des enjeux liés au bâtiment durable, en particulier la rénovation énergétique des logements.

Les projets de formation déposés sur la plateforme sont issus de diverses structures : organismes de formation, associations, universités, bureaux d’étude… Ces formations donnent la parole aux professionnels et doivent ainsi permettre de créer une communauté autour de la volonté de transmettre et partager connaissances et compétences sur le bâtiment durable.

Parmi les formations proposées on trouve notamment :

Retrouvez l’ensemble des formations de la plateforme et les modalités de participation sur le site de la plateforme Bâtiment Durable

Retour sur la rencontre annuelle du Réseau pour la transition énergétique en 2019

Du 4 au 6 juin 2019, la grande famille du CLER – Réseau pour la transition énergétique était rassemblée à Cergy-Pontoise. Collectivités, associations, entreprises ou organismes de formation impliqués dans la transition énergétique – en tout une centaine d’adhérent·e·s – ont participé à ces rencontres, à l’occasion de multiples ateliers et débats.

Cette année le fil rouge des rencontres était « Quelle transition énergétique pour ‘après-demain’ ?« , et dès la plénière d’ouverture, via les interventions de deux chercheurs ( Eloi Laurent, économiste, professeur à Sciences Po et à l’Université de Stanford, et Mathilde Szuba, docteure en sociologie politique au Centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques – Université Paris), la question de la précarité énergétique a été abordée.

Différents ateliers se sont ensuite succédés parmi lesquels un atelier sur la généralisation des fonds sociaux d’aide aux travaux et un sur les SLIME.

Retrouvez le compte-rendu de ces rencontres sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique

« Moment Pro Habiter Mieux » – Supports de présentation et interviews des intervenants des Conf’Express


Le Moment Pro Habiter Mieux rassemble l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique.
L’objectif des journées est de mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique

Suite à l’organisation du 2ème Moment Pro Habiter Mieux, vous pouvez désormais consulter les supports de présentation des Conf’Express qui se sont tenues le 19 juin 2019 :

Vous pouvez également consulter les interviews vidéos des intervenants des Conf’Express réalisées lors de cette journée.

Journée sur les appartements pédagogiques

La Fapil a organisé le 6 octobre à Paris, avec le soutien du réseau RAPPEL, une journée d’échanges et de réflexion sur le thème : « Appartements pédagogiques, un support à l’accompagnement au logement ». Cette journée s’adressait aux associations et organismes ayant mis en place un appartement pédagogique et à ceux qui souhaitent se lancer dans le développement de ce support.

Les différentes thématiques abordées dans le cadre des appartements pédagogiques : témoignages

1/ L’appartement Eco’Logis et la thématique du bien vivre dans son logement / droits et devoirs des locataires
Intervenantes : Hélène Bernard, directrice et Michèle Crignon, animatrice – AIVS® Tandem Immobilier

2/ L’Eco’ Appart et la thématique des économies et consommations d’eau et d’énergies
Intervenantes : Stéphanie Derobert, présidente et Sandrine Corre, animatrice – CPIE de la Vallée de l’Orne

3 / L’Atelier du 19 et la thématique santé, environnement et habitat
Intervenant : Christophe Malvault, chargé de projet, IREPS Nouvelle Aquitaine

Les ateliers

Atelier 1 : Quel public mobiliser autour de l’appartement pédagogique et comment ?
Animation : Claire Bally – Coordinatrice du réseau RAPPEL

Atelier 2 : Comment nouer un partenariat local autour de l’appartement pédagogique et quels en sont les financeurs potentiels ?
Animation : Hélène Bernard – Directrice de l’AIVS® Tandem Immobilier

Atelier 3 : Quels outils pédagogiques peuvent être utilisés et comment les développer en fonction des publics ciblés ?
Animation : Claire Guinehut – Chargée de mission Fapil

Retrouvez la restitution des interventions et ateliers qui se sont déroulés durant cette journée sur le site de la FAPIL ou téléchargez la version pdf.

Retour sur le forum « Right to Energy » pour lutter contre la précarité énergétique en Europe

En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.

Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.

Des solutions ont été débattues :

Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.

A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :

  • Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques efficaces,
  • Démocratiser le système énergétique, en plaçant l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
  • Réduire la demande globale en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements.

En savoir plus : https://energy-cities.eu/fr/all-against-energy-poverty/

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement et de l’hébergement des familles en situation précaire.

Il contribue à garantir le droit au logement par des mesures destinées à permettre à toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Il est élaboré conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général, en association avec les partenaires du logement et de l’action sociale.

  •  La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté),
  • Le développement d’une offre de logements et d’hébergement diversifiée et adaptée,
  • La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages.

Le plan fixe, de manière territorialisée, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d’un logement et pour garantir la mixité sociale des villes et des quartiers, ainsi que les objectifs à atteindre en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. A cette fin, il définit les mesures adaptées concernant :

  • Le suivi des demandes de logement et d’hébergement des personnes et familles concernées par le plan ;
  • La création ou la mobilisation d’une offre adaptée de logement et d’hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ;
  • Les principes propres à améliorer la coordination des attributions prioritaires de logements ;
  • La prévention des expulsions locatives, l’organisation des acteurs qui y contribuent ainsi que les actions d’enquête, de diagnostic et d’accompagnement social correspondantes ;
  • La contribution des fonds de solidarité pour le logement à la réalisation des objectifs du plan ;
  • Le repérage et la résorption des logements indignes, des logements non décents, des locaux impropres à l’habitation et, s’il y a lieu, des terrains supportant un habitat informel et des secteurs d’habitat informel ainsi que les actions de diagnostic, d’accompagnement social, d’hébergement temporaire ou de relogement adapté correspondantes ;
  • La mobilisation de logements dans le parc privé, selon des modalités concertées et cohérentes, comprenant notamment le recours aux actions d’intermédiation locative ;
  • Les objectifs de développement ou d’évolution de l’offre existante relevant du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
  • L’offre globale de services d’accompagnement vers et dans le logement et de diagnostics sociaux ainsi que les modalités de répartition, entre les partenaires du plan, de leur réalisation et de leur financement. Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires ;
  • La lutte contre la précarité énergétique (en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

Le plan départemental précise, pour chacun de ces points, la ou les collectivités ou leurs groupements chargés de leur mise en œuvre dans le respect de leurs compétences respectives

Le plan est établi pour une durée maximale de 6 ans.


Accompagner les locataires d’un logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels

Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en  2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.

C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.

L’objectif était d’étudier ces décisions pour :

  • Lister les éléments traitant de l’énergie/du confort qui poussent les locataires à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de leur bailleur ; si possible, classer ces éléments par grandes catégories ;
  • Identifier, parmi les éléments (ou catégories) listés, ceux qui sont souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire (violation du droit à un logement décent, trouble de jouissance, obligation de réaliser des travaux, obtention de dommages et intérêts), et ceux qui sont souvent rejetés ;
  • Aboutir à un livrable afin de guider les opérateurs chargés d’établir des diagnostics décence : Peut-on dégager une méthodologie qui simplifie et appuie les décisions des juges ? Sur quoi ces opérateurs devraient-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement, et comment relever telle ou telle anomalie ?
  • Rappeler la procédure conseillée pour le locataire dans le cas d’un logement non-décent.
Guide
Annexes

Consulter le guide et ses annexes

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Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie (isolation des combles perdus notamment).

Face au succès de ce dispositif, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour sur une série de travaux éligibles. Le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages :

  • Le Coup de pouce « Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, ainsi que les vieux radiateurs électriques (depuis un arrêté du 17 juillet 2019),
  • Le Coup de pouce « Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas.
  • Le Coup de Pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne les copropriétés qui s’engagent dans des travaux de rénovation globale incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation).
  • Le Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » concerne la mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence de chauffage (thermostat programmable) dans les bâtiments résidentiels existants (150€ sur le coût d’installation)

« Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. » En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité. À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2021, et postérieurement à la date de signature de la charte.

L’aide peut être versée soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en bons d’achat pour l’installation d’un programmateur centralisé, ou déduite de la facture.

En savoir plus sur ecologique-solidaire.gouv.fr

Questions complémentaires :

Lorsqu’un particulier dépose lui-même l’équipement existant, l’opération est-elle éligible au Coup de Pouce ?

La dépose de la chaudière existante doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. Une dépose par le bénéficiaire ne permettrait pas de valoriser l’opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Peut-on bénéficier du Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne permettent pas de bénéficier du coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois. En effet, les primes bonifiées ne concernent, pour la mise en place d’un poêle à granulés de bois, que le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon.Ce dispositif est réservé aux travaux suivants :-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné)-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;-remplacement d’une chaudière collective au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération-remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.

Appareils de mesure des consommations d’un logement

Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :

- une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37

- un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement

- une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée

- une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)

- un lien vers le site d’eqWergy

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .

Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.

Outils et exemples pour la réalisation d’un kit énergie

Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :

 

action_kit_energie_jura
climat_box_agglo_mulhouse
eco-box_lille
kit_energie_solidarite_dans_l_est

ainsi que des exemples d’équipements

fiches_equipements
liste_fournisseurs_kits_et_appareils_de_mesure

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».


kit_solidarite_energie_pas_de_calais.jpg

Tarifs des énergies domestiques

Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.

Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.

Consultez les tarifs en ligne sur la plateforme Pégase du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS).

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) : le dispositif répond-il aux attentes ? Qu’est-ce qui marche/qu’est-ce qui ne marche pas ? Quelles sont les principales réclamations des usagers/des collectivités ?

Le CCAS du Trait poursuit l’intervention avec un retour d’expérience de leur utilisation du chèque, de la communication et de l’accompagnement de leurs ayants-droits à l’usage.

Objectifs de la formation :

  • Découvrir le bilan de la généralisation et de la revalorisation du chèque énergie depuis 2018
  • Optimiser l’utilisation du chèque énergie de la part des ayants-droits de son territoire
  • Appréhender les difficultés d’un déploiement et les facteurs clés de succès grâce au retour d’expérience du CCAS du Trait

Cette formation est ouverte à tous (il est nécessaire de se créer un compte utilisateur sur la plateforme d’IDEAL Connaissances pour pouvoir la visionner).

Revoir la vidéo.

L’action de Croix-Rouge insertion – LogisCité auprès des ménages en précarité énergétique

Entreprise d’insertion implantée à Pantin (93) depuis janvier 2016, LogisCité accompagne les ménages franciliens en précarité énergétique en leur apportant des solutions concrètes, permettant de réaliser des économies d’énergie et d’eau. Ces solutions sont apportées par des médiateurs et médiatrices en économies d’énergies, formé.es, encadré.es et accompagné.es par LogisCité dans le cadre de leur contrat d’insertion professionnelle garantissant une intervention de qualité auprès des ménages, et favorisant leur intégration sur le marché du travail.

Dans son rapport d’activité 2018, l’entreprise dresse un bilan positif de son action : 225 ménages visités dans le cadre de six projets (CCAS de Bagneux, Paris Habitat, SLIME à Montfermeil, Eco’RCE à Pantin, Paris 9 et Est-Ensemble Alec-MVE), et une moyenne de 125 €/an d’économies réalisées par ménage suite aux visites. Des actions de sensibilisation individuelle à l’usage de l’eau ont elles permis de sensibiliser 399 personnes sur huit communes. L’entreprise propose également des formations en direction des « donneurs d’alerte » et des chargés de visite, avec 45 stagiaires formés depuis 2015.

Consulter le Rapport d’activité 2018 de Croix-Rouge insertion – LogisCité :

Retours sur la 1ère rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne

« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.

A l’échelle du département, 45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.

Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.

Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.

Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.

Un exemple à suivre !

Lire notre précédent article sur l’action du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Tribune pour l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques

A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.

Lire la tribune et voir la liste des signataires.

Chez moi bien au chaud ? Une malle documentaire pour aborder la précarité énergétique

« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :

• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.

• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.

• Identifier et engager des solutions techniques et financières.

La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.

Deux possibilités pour se procurer la malle :

- L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)

- Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.

Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Consulter la plaquette de présentation de la malle :

Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

« Organisation de l’action publique territoriale : Compétences et missions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »

L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).

La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.

2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :

  • L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
  • Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).

Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.

La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
  • Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
  • Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?

Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?

Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :

Compte-rendu 10e rencontre d’experts

Supports PPT des différentes interventions :

Rappel du contexte réglementaire
Presentation Marie-Laure Coli-Besseyrias Region_bourgogne_franche_comte
Presentation Annie-Claude Rastell-CD Essonne
Presentation Anne-Frederique Couchaud-Valence_Romans_Agglo

Un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie

Le Conseil municipal de Grande-Synthe (Nord) a alloué le 27 mars 2019 à l’unanimité 1,2 million d’euros à la mise en place d’un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie. Maire depuis 2001, Damien Carême resitue cette décision dans l’histoire d’une ville en transition.

Comment est né ce minimum social garanti ? Quel est votre objectif ?

« Cette aide locale existait déjà dans ma commune avant l’instauration du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1992. Mon père, alors maire de la commune, l’avait créé en 1981 comme d’autres villes de France. Besançon, par exemple. Déjà confronté à une grande pauvreté, il avait décidé de verser cette allocation afin de remplacer un système de « bons d’achat » jaunes qui posaient un problème de dignité de la personne humaine, car les bénéficiaires devaient les présenter lorsqu’ils faisaient leurs courses. Aujourd’hui encore, à Grande-Synthe, sur un territoire hyper industrialisé et en déclin, 33 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. C’est devenu insupportable pour moi d’être le témoin quotidien de ce phénomène… Nous avons donc décidé de remettre en place le dispositif existant avant 1992. C’est le Centre communal d’action sociale qui versera l’aide aux foyers bénéficiaires à partir du mois de mai 2019, et en fonction de leurs revenus – en tout 3700 personnes sont concernées – afin de leur permettre d’atteindre le seuil de pauvreté, c’est à dire 1026 euros par mois. Grande-Synthe s’engage dans cette perspective pour donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

Cette aide est financée par les économies d’énergie en 2019. Quelles actions ont permis de constituer un tel budget ?

« Nous sommes passés de 7000 à 4200 points lumineux dans la ville. Les ampoules LED ont été installées, et sont programmées pour diminuer d’intensité au cours de la nuit. Le coût du contrat de maintenance a également diminué. En tout, ces efforts ont permis de réaliser 600 000 euros d’économies d’énergie que nous affectons au minimum social garanti en 2019. L’année prochaine en 2020, nous allons réaliser à nouveau des économies d’énergie, à hauteur de 476 000 euros, grâce au raccordement de nos équipements au réseau de chaleur urbain qui récupérera l’énergie fatale des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal. Chaque année, nous chercherons les moyens de poursuivre notre action et d’assumer ce choix politique, comme nous le faisons depuis longtemps. La transition énergétique est une source d’économies depuis longtemps déjà ! Au cours de mes mandats, nous avons rénové ou reconstruit de nombreux bâtiments, les uns après les autres. Nous avons remplacé les vieux pré-fabriqués par des constructions efficaces, voir à énergie positive. La piscine a été réaménagée et 50 % d’économies d’énergie ont alors été réalisées, notamment grâce à la rénovation de son système de chauffage. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du stade, et le remplacement de son éclairage par des LED nous fait économiser 15 000 euros par an ! On voit bien que les économies sont possibles partout. »

Selon vous, concilier la transition écologique avec la justice sociale est donc possible

« C’est la seule voie possible ! La question sociale est irrémédiablement liée à la question écologique. Nous menons de nombreuses actions pour concilier le social et l’écologie, et viser une répartition équilibrée des richesses. Les enfants mangent de la nourriture bio dans les cantines, et les tarifs des repas sont calculés en fonction des revenus des familles. Nous menons des ateliers pour apprendre à produire chez soi des produits ménagers sains, afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens mais aussi de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons mis en place des jardins partagés sans produit toxique, où l’occasion est belle d’apprendre ou de réapprendre à faire la cuisine à l’aide de légumes de saison.

« Nous voulons donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

La mobilité est également un excellent exemple : grâce à une prime vélo qui bénéficie à 1000 foyers, nous proposons aux habitants de laisser leur voiture au garage. Les enfants retournent à l’école à vélo (hausse de 30 %), et aujourd’hui les transports publics de l’agglomération sont gratuits. 67 000 voyageurs utilisent les bus par jour, et cela continue d’augmenter… Si les gens prennent le bus, ou leur vélo, ils peuvent éviter l’achat d’une deuxième voiture, et réduire leur budget consacré aux déplacements de façon conséquente.

Je me sers de l’écologie pour aider les gens : si l’on agit sur la mobilité active, ils sont moins malades. On rend de la santé aux habitants, mais aussi du pouvoir de vivre, du pouvoir d’achat. J’ai la chance de pouvoir mettre en oeuvre ces solutions, que d’autres portent aussi ailleurs. La cohérence globale de notre action qui est systémique, est comprise par les habitants, cela fonctionne. Ils sont 800 foyers à participer aux ateliers pour apprendre à faire soi-même des produits d’entretien. Quand ils échangent des outils dans notre « outilthèque », ils posent les bases d’une société portée sur la coopération, et ils deviennent acteurs du changement. »

Vos initiatives sont-elles reproductibles dans d’autres communes, sur d’autres territoires ?

« Il faut un peu d’ingénierie mais si la commune n’en dispose pas localement, on peut aussi mutualiser ces connaissances au sein d’une communauté de communes (CC). Par exemple, notre CC est entrain de créer une société (SCIC) pour rassembler tous les acteurs du territoire autour de la production d’énergie renouvelable, à l’aide d’un cadastre solaire pour l’agglomération, et dans le cadre du plan Climat-air-énergie. Cela peut paraître monstrueux d’entreprendre ces démarches pour une personne seule, mais à plusieurs, les solutions existent. »

PUBLICATION DU CLER : Commandez ce numéro ou abonnez-vous !



Un bon air chez moi : ayons les bons réflexes !

Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :

  • Aération, humidité, chauffage,
  • Ménage,
  • Cuisine et salle de bain,
  • Ambiance,
  • Décoration, bricolage et aménagement,
  • Animal et végétal,
  • Apports extérieurs.

Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.

Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.

Solidaires ! Pas de transition énergétique sans justice sociale

« La transition énergétique ne porte pas de costume ni de cravate et ne se décide pas uniquement en haut des tours de la Défense. Elle n’a pas de couleur, pas de sexe, pas d’âge ! »

Cette publication du CLER – Réseau pour la transition énergétique* présente différents témoignages et retours d’expériences qui démontrent que « la transition énergétique, quand elle est menée ici et ensemble, permet aux habitant.e.s et en particulier aux plus vulnérables, d’améliorer leur quotidien. »

On y lira notamment l’entretien réalisé avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe (et récemment élu euro-député) qui revient sur la mise en œuvre du revenu minimum social garanti sur sa commune financé grâce aux économies d’énergie ; le retour d’expérience de l’association Enerterre dans la Manche qui mène des chantiers participatifs pour lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un fonds citoyen pour la réalisation de travaux énergétiques animé par le CEDER dans la Drôme.

Lire gratuitement sur le site du CLER les articles consacrés à :

Consulter l’extrait de la publication Notre énergie du CLER :

Revue Notre énergie n°122 CLER, Printemps 2019

Pour aller plus loin sur les retours d’expériences, vous trouverez sur le site :

*En 1995, le réseau CLER publiait le premier numéro de sa revue CLER Infos. En 2019, cette publication change de nom et de format : Notre énergie fait le récit d’une transition énergétique territoriale et donne la parole aux adhérents du CLER et plus largement aux acteurs de la transition énergétique territoriale, tout en les outillant.

EnergieSprong : une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique

Née aux Pays-Bas en 2012, EnergieSprong est une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique sans néanmoins l’uniformiser.

Le principe est d’identifier des logements présentant les mêmes caractéristiques, puis de faire produire en grandes quantités tous les matériaux nécessaires à cette rénovation (façades isolantes, fenêtres, chaudières…). 4000 logements ont déja été rénovés aux Pays-Bas grâce à cette méthode et l’ambition est un développement dans d’autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne et France).

En France, la société d’accompagnement en transition énergétique Greenflex a été mandatée pour décliner EnergieSprong au sein de l’Hexagone : trois projets sont sortis de terre à côté de Lille, d’Amiens et de Rennes.

Dans un article du Monde Cities, Sébastien Delpont revient sur cette démarche d’industrialisation de la lutte contre les passoires énergétiques dont l’enjeu est double : lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes tout en essayant d’atteindre l’objectif de neutralité climatique souhaité par la Commission Européenne.

Lire l’entretien avec Sébastien Delpont de Greenflex sur le site du Monde Cities

Lire l’article présentant un retour d’expérience de la démarche réalisée dans la Somme par le bailleur social ICF Nord-Est Habitat

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :

  • de nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir p. 8 à 11) ;
  • un éco-prêt à taux zéro étendu au financement d’actions isolées, sans condition de bouquet de travaux dès 2019. Puis des mesures de simplification entreront en vigueur au 1er juillet 2019 (les informations de ce guide seront actualisées) (voir p. 14) ;
  • l’extension du dispositif Coup de Pouce CEE (« Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation »).

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019

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« Bien chez vous » : repérer la précarité énergétique en milieu rural

Engagés pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le Grand Besançon et la Communauté de Communes Doubs Baumois se sont rapprochés de l’équipe de designers Détéa pour répondre au volet social de la transition énergétique.

Associant des acteurs locaux de l’énergie, du social, de la santé ainsi que des collectivités et des usagers, cette démarche inédite visait à construire et à tester des solutions de repérage des ménages en précarité énergétique en milieu rural.

Les designers ont exploré la problématique et conçu de manière participative des supports d’information : vidéos, affiches, émissions de radio… Les messages adaptés et non stigmatisants ont été diffusés au plus près de la cible dans des lieux tels que les magasins de bricolage, les salles d’attente des cabinets médicaux, le collège, etc…

Ce test a notamment conduit à la rencontre de deux réseaux et à leur première mobilisation : l’un de professionnels de l’énergie et du social (au sens large), l’autre de donneurs d’alerte. Il a par ailleurs mis en lumière l’intérêt d’une communication à la fois institutionnelle, mais également de proximité et « sortant de l’ordinaire ».

L’expérimentation s’étant révélée concluante et les professionnels ayant trouvé de l’intérêt à la coopération, elle pourrait se poursuivre dans le cadre du projet de SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) porté par la ville de Besançon avec une extension au-delà du périmètre urbain.

Retrouvez le détail des enseignements de cette expérience dans le rapport :

thumbnail of Rapport_Bien chez vous_web

Bien chez vous – Quelle stratégie partagée pour le repérage des personnes en situation de précarité énergétique ?

Contacts  :
Fleur Couteret – fcouteret@doubsbaumois.org / 03 81 40 21 87
Anne-Cécile Klur – anne-cecile.klur@grandbesancon.fr / 03 81 87 88 64
Gwenaëlle Leleu (Détéa) : leleu.gwenaelle@gmail.com

Énergie primaire et énergie finale

L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une énergie primaire. Par convention, c’est la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est comptabilisée comme énergie primaire.

L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.

Comment convertir ?

Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.

Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,58 kWh en énergie primaire. Cela signifie qu’il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que 100 unités de chaleur primaire dans les centrales nucléaires génèrent 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.

« Sensibilisation à la précarité énergétique » – Formation en ligne du RAPPEL

Ce module de formation « sensibilisation à la précarité énergétique » proposé par le réseau RAPPEL est constitué de courtes séquences vidéos que vous pouvez visionner sur la médiathèque du RAPPEL.

Public visé :

Cette formation s’adresse à toute personne s’intéressant à la précarité énergétique, menant ou souhaitant mener des actions de lutte contre ce phénomène.

Vous êtes nouveau membre du réseau RAPPEL et vous souhaitez découvrir le sujet et les moyens d’agir ?
Vous êtes professionnel de l’action sociale, de l’énergie ou du logement, élu ou chargé de mission dans une collectivité ?

Cette formation est faite pour vous !

Contexte de la formation et méthodes pédagogiques :

Cette formation a été conçue à partir d’une formation d’une journée initialement proposée en présentiel et adaptée sous la forme de courtes séquences vidéos avec la contribution d’intervenants qualifiés.

Chaque vidéo proposée d’une durée moyenne de 5 minutes pose une question et y apporte des réponses concrètes via des témoignages, des schémas, des illustrations et se conclut par une synthèse des réponses apportées.

Objectifs généraux de la formation :

  • Connaître le contexte international et national de l’énergie et ses conséquences sur le prix de l’énergie,
  • Disposer de repères sur l’énergie dans le logement,
  • Cerner le phénomène de précarité énergétique et ses conséquences,
  • Connaître les types d’actions possibles en termes de lutte contre la précarité énergétique.

Programme détaillé :

- Séquence 0 – Introduction : Le réseau RAPPEL, c’est quoi, c’est qui ? Quels sont les objectifs et outils du RAPPEL ?

- Séquence 1 – Enjeux : L’énergie…à quel prix ? L’énergie…à quel coût pour le climat ?

- Séquence 2 – Energie et logement : Quels postes de consommation d’énergie dans un logement ? Quels ratios de consommations d’énergie dans un logement ? Qu’est-ce qui influe sur le confort thermique ?

- Séquence 3 – Précarité énergétique : Comment définir une situation de précarité énergétique ? Comment mesurer le phénomène de précarité énergétique ? Quels profils derrière la précarité énergétique ? Quel est le processus de précarisation énergétique d’un ménage ?

- Séquence 4 – Actions possibles : Quels acteurs mobiliser pour lutter contre la précarité énergétique ? Quelles actions de sensibilisation et d’information ? Quel premier niveau de conseil et d’intervention dans le logement ? Quel accompagnement à la réalisation de travaux ? Quels coordination pour les acteurs de la précarité énergétique ?

Visionner la formation « Sensibilisation à la précarité énergétique » du RAPPEL

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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.

Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique
  • Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage
  • Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique
  • Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique
  • Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action

Modalités pédagogiques :

  • Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.
  • Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.
  • Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.
  • Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.
  • Témoignages.

Programme :

  • Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,
  • La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,
  • Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort, atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage, coût et modes de facturation des différentes énergies,
  • Les acteurs et moyens d’actions,
  • Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,
  • Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux
  • Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

Lire le focus précarité énergétique du RAPPEL « Le travail social face aux enjeux de l’énergie »

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Un MOOC sur la précarité énergétique

L’ASDER et des associations membres du réseau RAPPEL lancent un MOOC sur la précarité énergétique.

Une formation gratuite à distance et ouverte à tous pour comprendre et agir !

Aujourd’hui 20% des ménages français ont des difficultés à couvrir leurs besoins énergétiques liés au logement. Cette formation donne les éléments de base pour comprendre les enjeux, savoir repérer les situations et connaitre les acteurs de la précarité énergétique. Mais aussi pour aider les usagers, agir sur les équipements et le bâtiment.

Cette formation ouverte à tous, a pour cible principale les professionnels et bénévoles de l’action sociale et de l’habitat mais aussi les acteurs de l’énergie, du bâtiment, de la santé, de l’enseignement ou encore les élus en charge de ces questions.

Une à deux sessions sont organisées chaque année.

Durée : 1h30 à 3h hebdomadaires, sur 5 semaines

Plus d’informations sur la plateforme MOOC Bâtiment durable.

Voir la vidéo de présentation du MOOC précarité énergétique

Web-séminaire : quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ?

Le réseau Format’eree – réseau des organismes de formation animé par le CLER – vise à accompagner l’émergence et la transformation des métiers de la transition énergétique.

Dans ce cadre les web-séminaires “Formation en action” reviennent sur la mise en œuvre de dispositifs de formation au service de politiques territoriales de transition énergétique.

Le premier web-séminaire intitulé « quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ? » qui s’est déroulé le 13 septembre 2018, visait à échanger autour des questions suivantes :

  • Quels sont les besoins de formation des différents acteurs (professionnels de l’action sociale, de l’énergie, du bâtiment, de la santé … ) ?
  • Quels dispositifs existent et peuvent être déployés en lien avec une stratégie territoriale ?
  • Quels partenariats entre collectivité, organisme de formation et autres acteurs peuvent être développés ?

Animé par Alexis Monteil, responsable de projets au CLER, deux intervenants ont apporté leurs retours d’expériences :

– Claire Bally, responsable de projets à SOLIBRI, co-animatrice du réseau RAPPEL et formatrice

– Christine Kleszewski, ingénieure en formation à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Lucie Duterte, chargée de mission éco-rénovation, PNR Caps et Marais d’Opale

Vous pouvez re-visionner ce webinaire d’une durée d’1h30 sur le site du CLER.

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Guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.

Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique

Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :

  • réaliser un état des lieux de l’existant (identification des ressources et informations disponibles sur le territoire, cartographier l’écosystème local et les acteurs mobilisables et déterminer les besoins prioritaires du territoire en matière de précarité énergétique)
  • définir le positionnement stratégique du projet en fonction des besoins identifiés pour déterminer les leviers d’intervention à moyen et long terme
  • concevoir un modèle économique approprié aux objectifs fixés et aux ressources mobilisables afin d’anticiper les investissements requis
  • mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adaptés et bien dimensionnés en raison du nombre et de la diversité d’interlocuteurs impliqués sur la thématique
  • favoriser l’appropriation du projet par ses bénéficiaires et ses participants dans un objectif de pérennisation du projet
  • définir les indicateurs et critères de réussite et prévoir des dispositifs d’évaluation de l’efficacité du projet toujours vis-à-vis des objectifs fixés et de renforcer ou d’ajuster (le cas échéant) son mode d’action.
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

Guide pratique ONPE
Mai 2019

…et son mode d’emploi.

Consulter les 12 « fiches d’actions exemplaires »

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Le Chèque énergie (mise à jour mai 2021)

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.

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Fiche de synthèse n°16

Le Chèque énergie

Mai 2021

Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .

Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »

Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?

Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »

Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs :
1. Fiscalité énergétique et justice sociale

2. Vulnérabilité et précarité énergétique

Il est possible de ré-écouter l’ensemble des interventions et de consulter les diaporamas sur le site de l’association négaWatt

Pass’Réno Habitat 93 : bilan de l’expérimentation

Le dispositif Pass’Réno Habitat 93 a été créé en 2015 par l’ALEC-MVE (93) et expérimenté pendant 3 ans sur le département de la Seine-Saint-Denis, en collaboration avec l’ALEC-Plaine Commune et l’ALEPTE et avec le soutien de l’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, Est Ensemble, Plaine Commune et Paris-Terres d’Envol.

Ce dispositif, lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation des plateformes locales de la rénovation énergétique, se déploie aujourd’hui à l’échelle métropolitaine dans le cadre du Plan climat air énergie de la Métropole du Grand Paris.

Pass’Réno Habitat 93 agit en miroir sur deux cibles : accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique tout en mobilisant les professionnels locaux du bâtiment pour favoriser la construction d’une offre de marché.

Les particuliers sont accompagnés via un « parcours simplifié » (réalisation d’un bilan énergétique simplifié, aide à l’élaboration d’un plan de financement, mise en relation avec des professionnels RGE via un outil web dédié, aide à la compréhension de devis, outillage pour le suivi des travaux) ou un « parcours complet » (réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique effectué par un prestataire extérieur, en plus des prestations du parcours simplifié).

Impliquant 81 particuliers et 52 entreprises, l’expérimentation menée pendant 3 ans a apporté plusieurs enseignements :

  • Sur l’accompagnent des particuliers

- Le projet d’un particulier est d’autant plus ambitieux lorsqu’on lui propose des outils d’aide à la décision et qu’on l’accompagne tout au long de son projet.

- La réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile est un élément décisif pour atteindre l’objectif d’une rénovation globale.

- Pass’Réno Habitat 93 joue un rôle de catalyseur, la massification ne peut être possible que par l’amplification du soutien financier : tiers financement, prêt à taux réduit, aides aux travaux.

- Aucun particulier n’a autofinancé le diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile. Ce qui confirme que sans un financement complémentaire, les propriétaires n’ont pas d’appétence à payer cette prestation.

- Les conseillers Pass’Réno Habitat qui assistent au diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile bénéficient d’une meilleure compréhension du bâtiment et montent ainsi en compétence.

- Lorsque la chaîne des acteurs est trop lente, le projet du particulier s’essouffle et risque d’être abandonné, cela est d’autant plus vrai en parcours simplifié.

  • Sur la mobilisation des professionnels du bâtiment

- Un particulier accompagné par Pass’Réno Habitat 93, c’est un particulier motivé et prêt à faire des travaux.

- Pass’Réno Habitat 93, c’est un gage de qualité et de sérieux pour les particuliers qui profite aux entreprises affiliées.

- Pass’Réno Habitat 93 respecte l’indépendance commerciale des professionnels du bâtiment vis à vis de leurs clients.

- Partenariat gagnant-gagnant : Pass’Réno Habitat 93 propose des opportunités de chantiers aux professionnels et les professionnels orientent leurs clients vers l’accompagnement de Pass’Réno Habitat 93

- La majorité des professionnels du bâtiment ont une méconnaissance du rôle des Points Rénovation Info-Service et des structures telles que les ALEC ou même de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Consulter le bilan de l’expérimentation.

Avis de l’ADEME : « La Contribution climat solidarité »

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ?

La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.

Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.

Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :

  • son efficacité écologique,
  • sa justice sociale,
  • sa conformité juridique
  • son acceptabilité politique.

    Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.

    De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.

Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.

Consulter la publication :

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019

Le Val-de-Marne adopte son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique

Les questions relatives à la précarité énergétique se posent de manière forte pour le Département du Val-de-Marne depuis plusieurs années. C’est pourquoi il a décidé d’agir pour enrayer ce phénomène et proposer des solutions nouvelles aux ménages qui en sont victimes.

Par un vote unanime du 16 mars 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe de mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial du Val-de-Marne (PCET) comportant cinq enjeux et qui implique des actions fortes pour notre avenir, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager la sobriété énergétique ;
  • Développer les énergies renouvelables accessibles à tous ;
  • Adapter le territoire et notre économie au dérèglement climatique ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’année 2013 a vu la réalisation d’une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique. Un plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’État, la Région, les villes et les autres partenaires,
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

Sur la base de cette meilleure connaissance, une première phase du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018. À partir de son évaluation, une série de préconisations a été émise. Ces préconisations sont également mises en avant dans la conception du nouveau plan départemental de lutte contre la précarité énergétique pour la période 2019-2022, qui s’organise autour de 4 grands objectifs détaillés dans 13 fiches actions :

  • Pérenniser un accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, en particulier à domicile
  • Apporter aux Val-de-Marnais une première réponse aux besoins de financement de la lutte contre la précarité énergétique
  • Harmoniser la formation et l’outillage des professionnels pour allier culture commune et meilleur service à apporter aux Val-de-Marnais
  • Fédérer le réseau des partenaires sur le territoire départemental pour optimiser une action publique concertée, cohérente et efficace

Ce nouveau plan vise à traduire en actions concrètes, la volonté du Département à lutter contre la précarité énergétique en Val-de-Marne.

Consulter le plan départemental de lutte contre la précarité énergétique du Val-de-Marne 2019-2022 :

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Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022

CD du Val-de-Marne, Mars 2019

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66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre

Dans un document publié mardi 5 mars 2019, 19 organisations, ONG et syndicats sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique ».

A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Parmi les mesures qui concernent directement ou indirectement la lutte contre la précarité énergétique (au sens large), on peut relever :

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables [question de la résilience du prix des énergies en France face à l’augmentation/aux fluctuations du cours des énergies fossiles].

Consulter le document dans son intégralité :

Le 17 juin les signataires du Pacte social et écologique donnaient une conférence de presse à la Fondation Abbé Pierre pour interpeller sur les « 8 mesures d’urgence que le Premier ministre aurait du annoncer… et qu’il doit mettre en œuvre. »

L’ensemble des associations a par ailleurs décidé la création d’un « Observatoire du pouvoir de vivre » pour mesurer le degré de mise en œuvre des mesures et propositions.

Supports de formation en direction des travailleurs sociaux

Depuis 2015, l’association SOLAGRO basée à Toulouse, anime une formation gratuite sur la Précarité Énergétique à l’attention des travailleurs sociaux intitulée : « Comprendre pour mieux agir »

Une session complète de formation est composée par deux modules (5h) proposés à une semaine d’intervalle : « Comprendre » et « Agir ».

Une session « idéale » est constituée par les mêmes personnes afin de favoriser la dynamique de groupe. Ceci dit, il est possible de suivre les modules lors de sessions différentes voire un seul module.

Le nombre de participant est limité à 12 pour permettre à chacun de s’exprimer.

Consulter le programme détaillé de la formation :

Programme détaillé de la formation SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Comprendre » (en PPT) :

Support du module « Comprendre » SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Agir » (en PPT) :

Support du module « Agir » SOLAGRO, Avril 2019

Consulter le document sur les exercices proposés durant cette formation :

Support d’exercices SOLAGRO, Mars 2019

Actes du 3eme colloque de l’ONPE : Les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique

Le 23 novembre 2018, s’est tenu à l’hôtel du département de la Gironde, le 3eme colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.

La matinée s’est ouverte par une présentation des avancées de l’ONPE et des différents travaux réalisés durant cette deuxième période de fonctionnement de l’Observatoire (2016-2019) avec notamment, la production de nouveaux indicateurs de précarité énergétique et une enquête sociologique auprès de 30 ménages.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France.

L’après-midi était consacré aux retours d’expériences en six ateliers sur les thèmes suivants :

  • Le repérage,
  • Les dispositifs d’aide et mesures sociales,
  • L’accompagnement et les travaux,
  • La sensibilisation et la formation,
  • La mobilité et la géolocalisation,
  • La santé.

La journée s’est clôturée par une présentation de l’Observatoire européen de la précarité énergétique.

Consulter le programme détaillé du colloque.

Consulter la synthèse multimédia du 3ème colloque de l’ONPE sur le site dédié ou en PDF.

Consulter les actes complets.

Retrouvez les différents documents présentés lors de ce colloque sur le site de l’ONPE.

Fiche d’information « Chèque Energie : une aide de l’Etat aux ménages modestes »

Réalisée par l’association Solagro, cette fiche destinée aux ménages fournit les éléments et subtilités à connaître sur le chèque énergie en 2019 :

  • Suis-je éligible ? Quel est le montant du Chèque Energie ?
  • Quelles factures me permet-il de payer ?
  • Comment faire valoir mes « droits supplémentaires » auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ?
  • Quels sont les services sur le site Internet et/ou par téléphone ?

Télécharger la fiche :

Fiche information Chèque énergie Solagro, 2019

— 

Consulter également les deux vidéos réalisées par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire : « Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques » et « Le chèque énergie : comment l’utiliser ? ».

L’IDDRI propose une prime de transition énergétique pour préserver le budget des ménages

Ces derniers mois ont révélé une incompréhension de nombreux citoyens sur la manière de mener la transition écologique en France. L’utilisation de la taxe carbone pour inciter aux changements de comportements, politique jugée la plus efficace par la plupart des économistes, s’est confrontée à l’hostilité de l’opinion publique pointant le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer et les contraintes budgétaires des ménages les plus modestes.

L’IDDRI propose de voir la transition écologique comme l’occasion d’apporter aujourd’hui une aide budgétaire aux ménages les plus contraints. Mettre en place cette prime reviendrait à prendre acte de l’augmentation significative des prix qui a déjà eu lieu, de son impact objectif sur les ménages les plus vulnérables, et à refuser de faire de la reprise de la hausse une condition à cette mesure d’accompagnement. Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, cette aide budgétaire pourrait être directement versée par l’administration fiscale en début d’année.

Lire l’analyse et les propositions de l’IDDRI :

Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? IDDRI, mars 2019

Les six grandes mesures prioritaires de l’Affaire du siècle

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Et parce qu’elles agissent au nom de l’intérêt général, ces quatre organisations en appellent au soutien des citoyennes et citoyens via la signature d’une pétition « l’affaire du siècle » . Plus de 2 millions de citoyens ont d’ores et déjà rejoint cet appel.

Le 15 février 2019, l’Etat a rejeté l’accusation d’ « inaction climatique » via une lettre adressée aux 2 millions de personnes concernées, accompagnée d’une note gouvernementale de dix pages explicitant l’action de l’Etat en faveur du climat et appelant les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”.

Loin de se décourager, les 4 ONG qui portent l’Affaire du siècle ont déposé un recours devant le Tribunal administratif et ont établi, en lien avec de nombreuses autres associations, six grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques et réconcilier transition écologique et justice sociale. « Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ce qu’elle apporte (santé, emplois, baisse des factures, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités est tout simplement inacceptable. »

Les six mesures proposées sont les suivantes :

1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique :

  • Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants)
  • Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone

2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires :

  • Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
  • Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an
  • Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif

3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement :

  • Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo
  • Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il soit accessible à tous les salarié.e.s
  • Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030

4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous

  • Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique
  • Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires

5. Développer massivement des énergies renouvelables :

  • Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs
  • Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible

6. Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises :

  • Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE
  • Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes)
  • Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers
  • Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris)
  • Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Le collectif appelle enfin à une mobilisation générale le 16 mars prochain.

En savoir plus sur le site de l’Affaire du siècle

Aide AG2R LA MONDIALE en complément des subventions de l’Anah

Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition qu’ils soient propriétaires occupants.

Les modalités d’octroi sont explicitées dans le PDF ci-après :

Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.

Consulter la plaquette :

Comment reconnaître un logement économe ? Check-list sur les points importants à regarder lors de la visite d’un logement

L’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon et Hespul ont conçu une fiche pratique sur les éléments à regarder lors de la visite d’un logement que l’on soit en recherche d’une location ou de l’achat d’un bien immobilier. Grâce à un code couleur, le ménage passe en revue différents critères lui permettant d’identifier si le logement visité est « énergivore ».

Consulter la Check-list pour choisir un logement économe en énergie :

Comment reconnaître un logement économe ? EIE 69

En complément, on trouvera sur le site de l’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon d’autres outils pratiques pour accompagner les ménages : Comment limiter les gaspillages d’énergie et d’eau au moment d’emménager ? Comment choisir le bon éclairage ? Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

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Le compteur Linky en questions

Les compteurs Linky : Quel est le principe ? Comment sont-ils déployés ? Quels bénéfices, quelles limites, quels coûts pour les consommateurs ? Quels impacts sur la santé ? Etc.

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets (parfois d’inquiétudes) liés au compteur Linky évoqués sur le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°15 : Le Linky en questions

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ? Quels outils et quelles méthodes d’intervention favorisent la mobilisation du ménage à chaque étape de l’accompagnement ? A contrario qu’est-ce qui peut venir freiner, bloquer cette mise en mouvement dans le processus de décision et d’acceptation du changement des individus ?

Cette publication est issue du travail collectif réalisé par Solibri, BCE, et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétiques » (PIE) initié et piloté par AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire. Il est le résultat d’une analyse croisant des travaux de recherche et études menés sur le sujet, et des retours d’expériences des porteurs de projet accompagnés dans le cadre du programme.

La première partie de ce document est organisée en trois chapitres qui constituent les trois grandes étapes clés à prendre en compte dans le processus de passage à l’action :

  • L’éveil de la curiosité ou l’accroche autour des enjeux de l’énergie dans le logement ;
  • La prise de conscience ou la reconnaissance par le ménage de l’existence d’un problème lié à l’énergie ;
  • La mise en action ou la recherche de solutions pour changer la situation.

Pour aller plus loin, mais aussi retrouver l’ensemble des travaux cités dans la première partie, le lecteur est invité à se référer à la seconde partie du document : « Principaux travaux de recherche et études réalisés » qui présente les travaux menés en sciences humaines et sociales sur le sujet et les applications possibles dans le champ de la précarité énergétique.

Lire la publication Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action :

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action
Solibri, CLER, BCE – Janvier 2019

Consulter le support de présentation qui présente la synthèse des travaux de recherche et études réalisés sur les processus de décision, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PDF)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019
Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PPT)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie un guide sur les moyens d’action pouvant être mis en place par ces réseaux pour lutter contre la précarité énergétique.

Un réseau de chaleur est un système de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville comprenant une ou plusieurs centrales d’énergie produisant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur, distribuée au logements par des canalisations souterraines.

Réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et en partenariat avec AMORCE, le guide présente 7 expériences de collectivités et opérateurs (Arcueil et Gentilly, Arras, Evry, Grigny et Viry-Châtillon, Nantes, Nogent-sur-Oise et Vitry-sur-Seine) ayant mis en place des actions à destination des usagers en situation de précarité énergétique (fonds de solidarité pour le paiement des factures énergétiques ou des « petits travaux », coaching énergétique à domicile des ménages, maîtrise du coût de fourniture de la chaleur, création de Point Information Médiation Multi Services – PIMMS, etc.).

Consulter le guide :

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”
Via Sèva, Décembre 2018

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision du ménage.

En page 1 sont présentées des clés de lecture des aides publiques à la rénovation parmi lesquelles est souligné que :

  • « Les mesures spécifiques à la rénovation énergétique en France reposent principalement sur l’incitation des ménages. […] et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les logements les plus énergivores« ,
  • « Les aides se déclinent selon les ressources du ménage ou le nombre d’opérations de rénovation […] Cependant, la performance énergétique après travaux est rarement prise en compte dans le montant des aides accordées« ,
  • « L’évolution du cadre législatif va vers une amélioration des dispositifs existants plutôt que vers une politique d’aide globale avec un instrument unique« .

La page 2 présente une rétrospective du cadre législatif et des investissements pour la rénovation énergétique des ménages (entre 2005 et 2019) sous forme de frise, et en les catégorisant par type d’effet sur le processus de décision du ménage.

La page 3 présente schématiquement l’analyse du cadre législatif et règlementaire au regard du processus de décision du ménage : Comment les cadres légaux et règlementaires agissent sur le comportement du ménage le long du processus de décision ?

Enfin, la page 4 présente l’évolution des investissements et des aides publiques dans la rénovation des logements en France.

Consulter la publication :

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France
I4CEE, sept. 2018

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne

La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.

Le colloque visait à échanger sur les méthodes d’accompagnement et les difficultés rencontrées sur différents territoires, à aborder la question de la place du travail social dans l’accompagnement et, enfin, à réfléchir aux conditions de réussite (volonté et moyens financiers notamment) de la lutte contre l’habitat indigne.

Comme pour l’habitat indigne, en matière de lutte contre la précarité énergétique, la question de l’accompagnement des ménages est fondamentale pour trouver des solutions adaptées à la diversité des situations rencontrées. Les échanges et apports de ce colloque viennent dès lors faire écho à de nombreuses postures et démarches des opérateurs de la précarité énergétique sur le terrain.

Le guide de l’accompagnement, fruit d’un travail construit à travers le programme SOS Taudis, a été présenté dans lequel il a été souligné :

  • la nécessité d’ »ajuster aux problématiques des ménages un accompagnement souvent standardisé » ;
  • l’importance de « proposer rapidement une première action concrète pour mettre en place une relation de confiance et faire adhérer le ménage à la démarche » ;
  • de « valoriser les compétences du ménage » ;
  • la nécessaire pluridisciplinarité des compétences pour répondre aux besoins du ménage ;
  • et la question capitale de la durée de l’accompagnement.

Des témoignages de professionnels concernant des démarches de repérage et d’accompagnement sont venus enrichir les échanges.

Lire les actes du colloque :

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne Fondation Abbé Pierre, 19 juin 2018

Lire le guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants :

Guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants Fondation Abbé Pierre et CAL, Mars 2017

Des offres de travaux à 1€ pour les ménages aux ressources très modestes

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif de prime à la conversion des chaudières annoncé fin 2018, sur fonds de revendication du mouvement des « gilets jaunes ».

Il s’agit d’une prolongation-extension de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » lancée en février 2017, déjà distribuées par une dizaine d’entreprises signataires d’une charte d’engagement. Au travers de 2 offres (« Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »), le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Isolation » ou « Coup de pouce Chauffage ».

Le « Coup de pouce Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, le « Coup de pouce Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas. « Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. »

En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité.
À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

Pour l’instant, EDF, Effy à travers sa marque Pacte Énergie Solidarité (opérée par sa filiale Combles-éco-énergie), Engie à travers Engie Home Services (ex-Savelys) et Total ont décidé de s’engager dans la démarche « Coup de Pouce Chauffage ». Ces offres ne sont pas encore toutes parfaitement définies :

  • L’offre d’Effy porte sur la pose d’une pac air/eau à 1€ en remplacement des vieilles chaudières à énergie fossile (fioul ou gaz).
  • Engie Homes Services propose l’installation de chaudières gaz à condensation ou de PAC air/eau ou eau/eau en remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz de plus de 15 ans avec des restes à payer de 1 € pour les ménages très modestes, de 299 € pour les ménages modestes.
  • L’offre EDF, baptisée Mon Chauffage Durable, sera disponible à compter du 20 février 2019 et portera sur le remplacement de chaudières fioul par une pompe à chaleur et bénéficiera de montants d’aide supplémentaires.
  • L’offre Total n’est pas encore connue, mais pourrait passer par Direct Energie et/ou par Total Spring, les deux filiales du groupe qui commercialisent du gaz et de l’électricité.

Toutes ces offres à 1 €, sous condition de ressources, portent sur la pose de PAC ou de chaudière à condensation gaz, pas sur la mise en œuvre de chaudières ou de poêles biomasse, ni de solaire thermique.

Source : www.lemoniteur.fr

Les coups de pouce sont mobilisables jusqu’en 2021.

En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire

Pour connaitre les plafonds de ressources requis pour la bonification « ménages modestes » et « ménages très modestes », consulter l’article du RAPPEL.

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Cette publication est issue d’un travail de réflexion réalisé dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétique » (PIE), initié et piloté par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire, ainsi que les associations Solibri, BCE et le CLER – réseau pour la transition énergétique.

En parallèle du suivi et de l’accompagnement de 21 porteurs de projet sur la précarité énergétique, le programme PIE s’est doté d’un « laboratoire » pour investiguer des problématiques soulevées dans le champ de la précarité énergétique et de la santé.

Profitant de l’opportunité de bénéficier des retours d’expériences de l’ensemble des porteurs de projet du programme, le « laboratoire » s’est donné comme mission d’analyser la manière dont les acteurs de terrain appréhendent les risques sanitaires de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles et d’enrichir cette analyse par un travail de synthèse des travaux de recherche et études réalisées sur la problématique concernée.

Le livrable final est composé de plusieurs éléments :

  • Un état de l’art qui présente les principaux enseignements des études et travaux de recherche réalisés sur les risques sanitaires de la précarité énergétique :

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Synthèse des travaux de recherche et études réalisés dans le domaine

Solibri, CLER, BCE – Novembre 2018

  • Un support de présentation qui récapitule ces principaux enseignements, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PDF) Principaux enseignements des études réalisées

Novembre 2018

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PPT) Principaux enseignements des études réalisées
Novembre 2018
  • 9 fiches pratiques et synthétiques à destination des professionnels pour :
    • les guider dans leur compréhension d’un certain nombre de phénomènes sur les liens entre santé et précarité énergétique,
    • qu’ils disposent de supports d’information à remettre aux familles accompagnées :
Cliquez sur l’image pour télécharger la fiche

FICHE PRATIQUE N°1 – Les risques sanitaires de la précarité énergétique – Présentation des principaux risques sanitaires de la précarité énergétique à partir d’une synthèse d’études et de recherches disponibles sur le sujet

FICHE PRATIQUE N°2 – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire – Habitat indigne, non décence, insalubrité : de quoi parle-t-on ? Qui est compétent sur ces questions aux différentes échelles territoriales ? Quelles sont les procédures à activer ?

FICHE PRATIQUE N°3 – Le confort thermique – Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’inconfort thermique ? Comment éviter l’inconfort thermique ?

FICHE PRATIQUE N°4 – La qualité de l’air intérieur – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient une mauvaise qualité de l’air intérieur ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème de qualité de l’air intérieur ? Comment assurer une bonne qualité de l’air intérieur ?

FICHE PRATIQUE N°5 – L’humidité dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient l’humidité ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’humidité ? Comment éviter un problème d’humidité ? Comment réagir en cas de détection d’un problème d’humidité ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°6 – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter la présence de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Comment réagir en cas de détection de moisissures ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°7 – Le monoxyde de carbone – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient le monoxyde de carbone dans un logement ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter le monoxyde de carbone ? Comment éviter l’apparition du monoxyde de carbone ? Le cas des chauffages d’appoints – Comment réagir en cas de détection de monoxyde de carbone ?

FICHE PRATIQUE N°8 – Outillage santé – Bien s’outiller pour repérer les risques sanitaires – Les sens comme premiers outils – Quels outils mettre dans sa « mallette » de diagnostiqueur ?

FICHE PRATIQUE N°9 (à destination des ménages) – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Que faire en cas d’apparition de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Vers qui vous tourner en présence de moisissures ?
TOUTES LES FICHES SANTÉ
TOUTES LES FICHES SANTÉ
  • la synthèse des entretiens réalisés avec des porteurs de projets lauréats du programme Porteurs d’Idées Énergétiques :
Liens Précarité énergétique & santé
Analyse d’entretiens de porteurs de projets

 

Outil : Quel abonnement électrique choisir ?

Plusieurs outils réalisés par des membres du RAPPEL permettent de comparer le montant de la facture d’électricité selon l’option Base ou HP/HC, et donc de vérifier (ou choisir) l’option tarifaire la plus adaptée à la consommation et situation du ménage.

Basés initialement sur les tarifs réglementés d’EDF, ces trois fichiers excel fonctionnent sur le même principe qui consiste à calculer automatiquement la facture d’électricité annuelle selon que le ménage ait souscrit une option Base ou une option HP-HC. D’une manière générale, l’utilisateur devra :

  • Saisir les tarifs en cours (abonnement et kWh) pratiqués par le fournisseur,
  • Saisir la consommation annuelle du ménage,
  • Saisir la répartition en pourcentage des HP et des HC.

Ces outils ne permettent pas de comparer les offres de plusieurs fournisseurs (il existe pour cela le comparateur du Médiateur national de l’énergie).

Outil réalisé par Bâtiment Climat Energie

Il est destiné notamment aux travailleurs sociaux et n’intègre que les abonnements courants pour des logements standards : soit les puissances 3, 6, 9 et 12 kW avec ou sans l’option heures creuses. Les abonnements supérieurs ne sont pas justifiés dans le logement individuel.

L’utilisation de l’onglet « Calculs » est très simple, vous entrez dans la case bleu la consommation en kWh et éventuellement la part d’heures creuses, le tableau et le graphique vous indique les coûts annuels selon l’abonnement.

L’outil permet d’estimer si la puissance souscrite est adaptée au profil de consommation. La limitation de puissance en dessous du besoin du logement et des équipements est un choix d’économie qui peut entraîner de l’inconfort par l’impossibilité d’utiliser simultanément plusieurs appareils gourmands en électricité, ces appareils sont essentiellement les appareils équipés de résistance chauffantes : radiateurs, chauffe-eau, machines à laver, four et plaques électriques. Ce choix d’inconfort doit être correctement réfléchi et évalué en fonction des économies générées.

En cas de changement de tarif (souvent médiatisé) EDF publie sur son site une « fiche descriptive de l’offre « tarif bleu » de fourniture d’électricité ». Cette fiche présente l’avantage de donner des prix TTC de l’abonnement et de l’électricité, les taxes locales peuvent varier d’un endroit à l’autre mais les différences sont peu significatives.

La fiche donne un prix mensuel des abonnements, il vous faut donc multiplier par 12 ce chiffre pour renseigner le tableau « Tarifs ».

Outil abonnement tarif réglementé, Franck Dimitropoulos (BCE) 2020

Outil réalisé par Gefosat

Ces sont les tarifs hors taxes qui seront saisis sur cet outil. L’utilisateur remplit ensuite les cases jaunes : consommation totale, part d’heures creuses ainsi que les valeurs des taxes et contributions applicables. La facture annuelle selon l’option tarifaire apparait ensuite en bas du tableau.

Calculette HC-HP, Laurent Lebot (Gefosat) 2021

Outil réalisé par la COFOR 83

L’utilisateur remplit ici les cases jaunes avec la répartition des HP/HC et la case verte qui représente le volume total de consommation. La facture annuelle en fonction des options tarifaire apparait ensuite dans les cases orange.

Conso Elec, Jérôme Locq (COFOR 83) 2022

Guide « S’organiser et agir contre les passoires énergétique – Mobiliser en copropriété »

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

Télécharger le guide :

S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Projet du réseau Eco Habitat : accompagner les foyers les plus vulnérables dans la rénovation énergétique de leur logement

En venant à la rencontre des personnes en situation de précarité énergétique, l’association picarde réseau Eco Habitat accompagne des propriétaires occupants aux revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.

La spécificité du réseau éco-habitat est de s’appuyer sur un réseau de bénévoles (du Secours Catholique) pour accompagner les ménages pendant toute la durée du montage des dossiers de demande d’aide aux travaux et jusqu’à la fin du chantier : un bénévole apporte une forme de confiance, et vient en soutien de l’intervention des professionnels, et également en suivi post-travaux. Les professionnels, quant à eux, s’attèlent aux missions « classiques » d’un opérateur : détermination des travaux et des priorités, devis des entreprises, plan de financement, dépôt du dossier et accord ANAH, commande des travaux. Le réseau éco-habitat se veut comme un « ensemblier » qui permet à divers interlocuteurs parlant des langages sensiblement différents de se comprendre (ménages, artisans, services de l’état instructeurs de aides, opérateurs de l’Anah, etc.)

L’entretien de Franck Billeau, directeur de l’association, réalisé par le CLER – réseau pour la transition énergétique, revient sur cette expérimentation.

Concrètement une visite de « pré-diagnostic » est réalisée avec le bénévole qui représente un tiers de confiance pour le ménage, puis contact est pris avec l’opérateur local d’amélioration de l’habitat agréé par l’Anah. Ensuite, l’association accompagne les familles à trouver les aides financières disponibles en plus (via la CAF, les groupes de protection sociale ou les caisses de retraites, le CCAS, la Communauté de communes, le Département, la Région…). Il est également possible de mobiliser du soutien familial dans la préparation des chantiers, la réalisation des finitions, mais aussi les partenaires bancaires pour trouver un microcrédit ou une assistante sociale afin de rassurer la famille.

L’enjeu de cette expérimentation menée depuis 3 ans en Picardie est d’élargir l’action dans les autres départements des Hauts de France.

Pour augmenter le nombre de chantiers réalisés, trois obstacles principaux doivent être levés :

  • Tout d’abord, le nombre d’interlocuteurs financiers et d’acteurs à contacter qui induisent des délais très longs pour la réalisation concrètes des chantiers,
  • Le « reste à charge » encore trop important pour réaliser des travaux énergétiques performants,
  • Et, la résistance des artisans à qui il est demandé « d’avoir une conscience sociale » au regard de leur besoin d’être rentable économiquement.

Pour Franck Billeau, « il manque clairement une enveloppe financière pour lutter contre la pauvreté réelle que nous rencontrons et ses effets sur le logement (…) il faut investir [davantage de moyens] dans la rénovation des passoires énergétiques. Cela permettra d’éviter par la suite des frais supplémentaires, de santé ou d’assurance chômage. »

Réduire la durée d’instruction des dossiers, standardiser les paquets de travaux, faciliter l’écriture des devis et l’usage systématique des mêmes matériaux biosourcés quand cela est possible et favoriser le dialogue entre les acteurs, sont autant de propositions que porte ce réseau.

Lire l’entretien de Franck Billeau sur le site du CLER – réseau pour la transition énergétique

Retrouver d’autres informations sur le réseau Eco Habitat :

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Compte-rendu de la rencontre nationale 2018 du RAPPEL

La 12ème journée de rencontre du réseau a eu lieu le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris. Elle a rassemblé plus de 80 professionnels investis dans la lutte contre la précarité énergétique en France.

Placée sous le thème du pouvoir d’agir des ménages (empowerment), cette rencontre invitait à (ré)interroger nos pratiques professionnelles en matière d’accompagnement des ménages en précarité énergétique et à questionner les approches actuelles proposées par les programmes et dispositifs existants. Comment favoriser la capacité des ménages à agir par eux-mêmes ?

Consulter le programme de la journée de rencontre

La Scop L’Orage, spécialisée dans les pratiques d’éducation populaire, en collaboration avec le collectif « Si on s’alliait ? » et Coralie Robert, sociologue et urbaniste à l’Université de Paris Nanterre, ont accompagné les participants dans leurs échanges tout au long de la journée.

La journée s’est ouverte, comme chaque année, par une présentation de la vie du réseau et des actualités nationales sur la précarité énergétique : décret décence, Plan de rénovation énergétique de bâtiments et loi ELAN, chèque énergie, disparition de l’AL Accession, programmes Habiter Mieux et CEE, etc.

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée du 11/10/2018

Les participants ont ensuite pu travailler collectivement au sein de trois ateliers :
Atelier 1 : Comment la mobilisation collective peut amener les usagers à s’organiser face à la précarité énergétique ?
Animé par le collectif « Si on s’alliait ? »

Compte-rendu atelier 1 : la mobilisation collective

Atelier 2 : Inégalités sociales – Comment partir des réalités des usagers pour travailler collectivement les enjeux énergétiques ?
Animé par la SCOP L’Orage

Compte-rendu atelier 2 : Inégalités sociales

Atelier 3 : Quelles sont les ressources et les compétences des ménages sur les questions d’énergie et de précarité énergétique ?
Animé par la SCOP L’Orage avec l’intervention de Coralie Robert

Atelier « Ressources et compétences des ménages »
Les compétences des ménages Coralie Robert, oct. 2018

Compte-rendu atelier 3 : Ressources et compétences des ménages

(Si vous souhaitez accéder au texte complet de la présentation de Coralie Robert, vous pouvez le faire sur demande à : coralie.robert8[at]gmail.com)

En fin de journée, une « foire aux ateliers » a permis à chacun de prendre connaissance des éléments échangés dans les ateliers.

La journée s’est clôturée à 17h30 par un moment de célébration collective pour affirmer notre souhait de (ré)interroger nos pratiques !

Dépliant « Le chèque énergie »

Un dépliant d’information sur le chèque énergie édité par l’ANIL permet de répondre à différentes questions que peuvent se poser les particuliers sur ce dispositif :

Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Pour régler quelles dépenses ?
Quelles sont les protections associées ?
Qui peut en bénéficier ?
Comment l’utiliser ?

Télécharger le dépliant « Le chèque énergie » de l’ANIL.

Pour aller plus loin sur le chèque énergie : consulter les articles du RAPPEL sur le sujet.

Évaluation du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique du Val-de-Marne (2014-2018)

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en œuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

A télécharger :

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Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

CD Val-de-Marne, sept. 2013

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Synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018

CD Val-de-Marne, sept. 2013

« Initiative Copropriétés » : la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée « Initiative Copropriétés », vise la résorption de 684 propriétés en difficulté (soit 56 000 logements). Elle propose un mode d’intervention « à la carte », à savoir une négociation, avec les décideurs locaux, de plans d’actions adaptés à chaque contexte.

  • Les trois axes d’actions d’Initiatives Copropriétés :

- Recycler des copropriétés dégradées par la destruction de tout ou partie des immeubles en difficulté, puis par la reconstruction de nouveaux logements. Dans ce cadre, le plan propose de nouvelles solutions de financements pour ces opérations de transformation, souvent très coûteuses.

- Redresser des copropriétés en difficulté en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété.
Pour cela, « Initiative Copropriétés » prévoit principalement de diminuer le reste à charge des propriétaires concernés en améliorant les dispositifs de financement des travaux par l’Anah, grâce à un système de majoration complétant les financements apportés par les collectivités. D’autres dispositions sont également prévues comme par exemple la mobilisation des acteurs institutionnels compétents (agences régionales de santé, services sociaux, tribunaux de grande instance) pour lutter contre l’habitat indigne et la sur-occupation des logements ou encore la sécurisation des plans de financement des travaux grâce en particulier à la mobilisation des prêts Procivis.

- Prévenir l’émergence des difficultés pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Il s’agit ici de mobiliser les dispositifs et les outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires, à savoir : le registre national des copropriétés, le dispositif de Veille et d’observation des copropriétés (VOC), le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (Popac), l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, dédiée aux copropriétés, et enfin l’aide « Habiter Mieux Copropriété », consacrée aux travaux de rénovation énergétique.

  • 2,74 milliards d’euros sur 10 ans seront consacrés au dispositif, répartis de la manière suivante :

-  2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux (financement du déficit d’opérations, aide à la gestion urbaine de proximité, prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité).

- 500 millions d’euros de l’ANRU pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées les sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

- 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en plus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

- Des actions et des partenariats inédits sont également prévus avec la Caisses des Dépôts-Banque des territoires, Action Logement, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux, etc.

Consulter les articles dédiés de l’Anah et de Batiactu.com, ainsi qu’un premier bilan du programme au bout de 1 an.

  • Cette stratégie se traduit par une évolution des aides de l’Anah en 2019 :

- Amélioration du financement de l’ingénierie et création de nouvelles ingénieries : augmentation de l’aide au redressement de la gestion de la copropriété et création du dispositif « Gestion Urbaine de Proximité » du parc privé, pour assurer par exemple le dialogue entre les habitants, améliorer leur cadre de vie et favoriser le lien social, etc.

- Amélioration du financement des travaux : les travaux d’urgence pourront ainsi être couverts quasi intégralement (100 % du montant HT) lorsqu’ils s’accompagnent d’une stratégie d’action de recyclage ou de redressement. Hors travaux d’urgence, l’Anah majore les aides financières des collectivités aux copropriétés en difficulté (à partir de 5 % de cofinancement des travaux et à hauteur du montant de l’apport financier de la collectivité.

- Simplification des travaux de résidentialisation et de scission : les travaux qui concernent la délimitation des espaces publics et privés ou la scission de copropriétés ne nécessitent plus d’un avis préalable de l’Anah pour bénéficier d’une aide.

Consulter l’article de l’Anah.

L’auto-réhabilitation accompagnée dans les quartiers politique de la ville

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a soutenu, depuis 2016, une expérimentation de la démarche d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) dans 5 sites concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (Avignon, Bordeaux, Rennes, Roubaix, Sarcelles).

Menée par l’association nationale des Compagnons bâtisseurs (ANCB), cette expérimentation a permis, en deux années, à près de 1 000 habitants de rénover leur logement et de participer à des actions collectives en faveur de l’amélioration de l’habitat.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’ARA valorise aussi le développement du lien social et l’insertion des habitants

Un véritable système d’entraide à l’échelle de chacun des quartiers s’est mis en place, démontrant toute la plus-value sociale des démarches d’ARA.

Dans sa publication mensuelle, le CGET revient sur cette expérimentation et présente les perspectives d’un déploiement plus large de l’ARA :

  • Continuer le soutien aux 5 sites de l’expérimentation pour permettre d’impliquer un nombre croissant de locataires et développer des méthodes d’autonomisation des ménages (outillothèque, animations collectives) ;
  • Faire connaître plus largement les retombées positives de l’ARA, dans l’optique d’un déploiement de ces démarches dans l’ensemble des QPV (le CGET soutient d’ores et déjà le déploiement de l’ARA dans une trentaine de QPV) ;
  • Renforcer le financement : le CGET fait dorénavant de l’Ara un axe fort du pilier « renouvellement urbain et cadre de vie » des contrats de ville.

Consulter la publication du CGET [En bref #47] :

  • Visionner les trois vidéos réalisées par l’ANCB et le CGET sur la démarche d’ARA

Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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Un auto-diagnostic sur la décence et l’énergie dans le logement

La FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le logement) vient de mettre en ligne « l’auto-diagnostic pour mieux comprendre l’état de mon logement : est-il décent ? est-il énergivore ? »

Il s’agit d’un questionnaire web illustré sous forme de test à l’attention des locataires. En fin de questionnaire un récapitulatif permet de connaitre les modèles de courriers et les lieux d’informations ressources pour poursuivre la (les) démarche(s) avec l’objectif d’obtenir auprès du propriétaire des travaux de remise en état du logement.

Une seconde partie de la page du site présente des conseils pour réaliser soi-même des petits travaux dans le logement : changement de joints, tapisserie, menus travaux électriques, entretien courant.

Ce projet porté en Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé avec l’ALPIL, l’AVDL, AILOJ et l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise. Le projet a reçu le soutien de la Fondation de France et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Consulter l’auto-diagnostic sur le site de la FAPIL.

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »

Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables ?

La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.

Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.

Dans ce guide vous trouverez les certifications et qualifications qui bénéficient de la mention RGE et toutes les informations pour choisir un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique.

Téléchargez le guide ou accédez au site de l’ADEME

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »
Ademe, sept 2018

« L’action des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique. Entre contraintes légales et démarches volontaires, quelles perspectives pour demain ? »

Les fournisseurs d’énergie sont historiquement engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, au travers deux types principaux d’intervention :

  • Les actions relevant de l’application de la réglementation : abondement des Fonds de Solidarité Logement, désignation d’interlocuteurs dédiés pour les personnes en difficulté de paiement, certificats d’économie d’énergie « précarité énergétique »…
  • Celles relevant de démarches volontaires (aide au repérage, partenariats associatifs, expérimentations, actions de médiation, mise à disposition d’outils divers à destination des travailleurs sociaux …).

Cette rencontre d’expert propose de repartir des démarches existantes pour interroger collectivement les évolutions et améliorations possibles dans la définition et la mise en œuvre des obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (quelles cibles, quelle organisation, quels dispositifs, quels moyens financiers, quels partenaires, quels outils… quels fournisseurs !?), et réfléchir aux actions volontaires à généraliser ou qui seraient souhaitables sur le terrain.

  • Quelles sont les stratégies en œuvre, comment les rendre plus lisibles ou plus efficaces localement ? Comment les lier davantage, si besoin, aux actions déployées localement par les acteurs associatifs / les collectivités locales ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les fournisseurs soit pour appliquer le cadre légal, soit pour mener des actions volontaires ?
  • Quels sont les moyens financiers affectés aux diverses actions (règlementaires et volontaires), peut-on les rendre plus efficientes ?
  • Quels outils/soutiens pratiques sont proposés par les fournisseurs aux partenaires locaux ? Quels sont ceux qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient être améliorés/repensés, ceux qui manquent, etc. ?

Avec les interventions de Séverin POUTREL, Directeur de projets énergie – climat chez BURGEAP et de Solenn LE MOUEL, Déléguée Veille et Parties Prenantes chez Gaz Tarif Réglementé (groupe ENGIE).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2018 :

Compte-rendu 9è rencontre d’experts

Supports PPT des intervenants :

Présentation Séverin POUTREL – BURGEAP
Présentation Solenn LE MOUEL – Gaz Tarif Réglementé – ENGIE

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Projet de la Fondation REXEL à Roubaix

Pour la quatrième édition de l’Innovation Day qui s’est tenue le 19 juin 2018 à Roubaix, la Fondation Rexel a rassemblé son écosystème de partenaires et les acteurs engagés autour de la lutte contre la précarité énergétique, afin de réfléchir ensemble au parcours de vie des ménages en précarité énergétique.

Cette journée a aussi été l’occasion d’impliquer de manière active des ménages en situation de précarité énergétique, afin de construire collectivement des solutions innovantes.

Vous trouverez ci-après le document de restitution de la journée en format PDF :

Restitution Innovation Day Roubaix – 19 septembre 2018

Cette journée a été le point de départ d’un travail sur plusieurs années, avec l’objectif de développer un dispositif local conçu collectivement avec les habitants et les acteurs locaux impliqués sur le territoire roubaisien. Vous trouverez ci-après une présentation de la démarche, ainsi que les restitutions des diverses rencontres organisées autour de ce projet :

Présentation de la Fondation REXEL et du lancement du projet mené à Roubaix

Interviews de ménages en situation de précarité énergétique

[Fondation Rexel] – Restitution du 240918
[Fondation Rexel] – Restitution du 231018
[Fondation Rexel] – Restitution du 280619
[Fondation Rexel] – Restitution du 160719

Restitutions des rencontres organisées à Roubaix, rassemblant des ménages et des acteurs professionnels du territoire

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :

  • l’immeuble et l’accès au logement,
  • le logement dans sa globalité,
  • les différentes pièces du logement selon leur usage.

A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.

A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.

Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :

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Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires bailleurs

Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover leur parc.
Il est possible pour un propriétaire bailleur de bénéficier d’aides de l’Anah en vue de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bien loué. Ces aides sont octroyées sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 750 € HT/m² dans la limite de 60 000 € par logement. Le taux maximum de subvention est de 25%.
En complément de la subvention, des primes peuvent être attribuées :

  • La prime Habiter Mieux : pour un projet de travaux générant un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Le montant de l’aide est de 1500 € par logement. En contrepartie, le maître d’ouvrage doit céder les CEE générés par les travaux au tiers désigné par l’Anah.
  • Une prime de réduction de loyer : le logement doit être situé dans un secteur de tension du marché locatif et une prime doit être octroyée au bailleur par un ou plusieurs co-financeurs publics locaux. La prime est égale au triple de la participation des co-financeurs (sans excéder 150 €/m² habitable) dans la limite de 80m² par logement.
  • Une prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires : signature d’un conventionnement très social, logement attribué à un ménage prioritaire dans le cadre d’un dispositif spécifique (au titre du Droit au Logement Opposable – DALO, au titre de la Lutte contre l’Habitat Indigne ou dans le cadre du PDALHPD). Le montant de la prime est de 2000 à 4000 €.

Dans certains cas, notamment dans le cadre d’OPAH, ces subventions peuvent être complétées par les collectivités locales.

Enfin, le bailleur bénéficie également d’avantages fiscaux en contrepartie de la convention conclue avec l’Anah. Cet avantage prend la forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts dont le niveau varie selon le type de convention (30% en cas de convention à loyer intermédiaire, 60% en cas de convention à loyer social ou très social). La déduction fiscale peut être portée à 70% en cas d’intermédiation locative (de type Solibail : www.territoires.gouv.fr/solibail).

En savoir plus sur le site de l’Anah.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l’adoption de la loi dite « Grenelle 2 » avec l’objectif de proposer un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique des logements privés de ménages aux revenus modestes. Depuis 2018, l’Anah propose aux propriétaires occupants deux aides à travers ce programme : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

Les aides financières de l’Anah permettent aux propriétaires occupants désireux de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et, sous conditions, d’une prime « Habiter Mieux ».

Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.

Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.

Voir les conditions de ressource

Habiter Mieux Sérénité

L’offre « Habiter Mieux Sérénité » permet aux propriétaires occupants réalisant un ensemble de travaux dans leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et de la prime Habiter Mieux, si le projet de travaux permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%.

Le montant de la prime Habiter Mieux est fixé à 10 % du montant hors taxes des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite des plafonds fixés (le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à plus de 80 % du coût global de l’opération, sauf cas exceptionnels). Le montant de la prime ne peut excéder :

  • 1 600 € dans le cas des ménages aux ressources modestes;
  • 2 000 € dans le cas des ménages aux ressources très modestes.

Cette prime ne peut être octroyée qu’en complément d’une subvention de l’Anah au propriétaire occupant, qui dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources du ménage. Le versement de la prime est assujetti à un accompagnement par un opérateur habitat. S’il réside en « secteur diffus » (pas d’opération programmée d’amélioration de l’habitat sur son territoire), le ménage peut bénéficier d’un complément de subvention pour financer cette prestation, grâce à des montants forfaitaires venant compléter des aides aux travaux.

Habiter Mieux Agilité

Cette offre simplifiée est destinée aux propriétaires occupants en maison individuelle comprenant un unique logement, afin de répondre à des situations d’urgence sociale et/ou de créer une complémentarité avec d’autres offres de financement (les CEE notamment).

Une nature de travaux, choisie exclusivement parmi les trois suivantes, est éligible au financement de l’Agence :

  • isolation de parois opaques verticales,
  • isolation des combles aménagés ou aménageables,
  • changement de chaudière ou du système de chauffage.

Pour les dossiers déposés à compter du 10 octobre 2019, l’Agence nationale de l’habitat a décidé d’abaisser le plafond des travaux subventionnables pour le programme « Habiter mieux agilité » à 8 000 euros HT, sauf pour le changement de chaudière ou de remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz, pour lesquels le plafond de travaux est fixé à 2 400 euros HT.
De fait, le subvention Habiter mieux agilité est donc de 4 000 euros HT ou 1 200 euros HT au maximum (ménages au ressources très modestes).

Il n’y a pas d’obligation de justifier d’un gain de performance énergétique minimal de 25 % ou d’être accompagné par un organisme agréé ou habilité par l’Anah.

Du fait de l’absence de prime Habiter Mieux, l’Anah n’impose pas un droit d’exclusivité sur les CEE générés par ces travaux. Le propriétaire dispose donc de ces CEE pour financer son projet.

Il est possible de tester son éligibilité aux aides de l’ANAH sur monprojet.anah.gouv.fr en indiquant son numéro fiscal et la référence de l’avis fiscal.

En savoir plus sur le site de l’Anah

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Ces pratiques pouvant s’avérer nuisibles pour les ménages en précarité énergétique et pour l’action de tous les professionnels du secteur, le RAPPEL propose un guide dont la vocation est de se prémunir collectivement de ce type de pratiques.

Ce guide a pour objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Télécharger le guide :

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Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

RAPPEL, Juin 2018

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Les aides financières accessibles pour rénover un logement

« Aides aux travaux » est une base de données accessible aux particuliers et aux professionnels, qui recense les diverses aides financières auxquelles peut prétendre un ménage se lançant dans des travaux de rénovation de son logement, en fonction du statut d’occupation, des conditions d’éligibilité et de la commune où se trouve le logement.

Le site est régulièrement actualisé.

Un préalable intéressant pour se faire une idée du type et du montant des aides mobilisables, avant de contacter son Point Rénovation Info Service.

Consulter le site Aides aux travaux.

Principe de fonctionnement des aides de l’Anah

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :

  • le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
  • la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
  • le redressement des copropriétés en difficulté
    Ainsi, le plafond de travaux subventionnables et le taux de ces subventions dépendent :
  • de la nature des travaux réalisés : travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux d’amélioration de la performance énergétique, travaux suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence, travaux de transformation d’usage, travaux pour réhabiliter un logement dégradé et travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé (l’état de dégradation d’un logement s’évalue à l’aide d’une grille d’observation fournie par l’Anah à des opérateurs agréés) ;
  • du niveau de ressources du ménage, pour les propriétaires occupants : modeste ou très modeste ;
  • Du statut d’occupation : propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire.

Par ailleurs, une « prime Habiter Mieux» peut être versée en complément des subventions de l’Anah, sous conditions.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale, intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales, qui apportent souvent des aides complémentaires aux ménages éligibles aux programmes de l’Anah. La subvention n’est jamais de droit. La décision est prise au niveau
local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et financier.

Pour déployer ses programmes de subvention sur le terrain, l’Anah s’appuie sur un réseau d’opérateurs habitat. Il s’agit d’organismes titulaires de l’ « agrément du code de la construction et de l’habitation pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique », ou habilités par l’Anah à titre dérogatoire.
En d’autres termes, ces structures doivent être agréés pour l’accompagnement des ménages éligibles aux subventions de l’Anah ou des collectivités, pour la rénovation des logements. Ils sont souvent (mais pas systématiquement) adhérents à l’un des deux principaux réseaux d’opérateurs (SOLIHA et les professionnels de l’Association des Consultants en Aménagement et Développement des Territoires (ACAD)).
Ces opérateurs proposent une assistance très complète au niveau technique, administratif et financier pour la réalisation de travaux :

  • Études en amont des travaux : visite à domicile, diagnostic thermique du logement et des autres besoins du propriétaire (sécurité, adaptation, etc.), définition du programme de travaux, estimation financière, évaluation des gains de consommation énergétique attendus.
  • Recherche des aides à l’amélioration de l’habitat et suivi des travaux (subventions et prime Habiter Mieux, prêts sans intérêt, crédits d’impôts), constitution et dépôts des dossiers de demande de subvention, suivi du paiement des subventions.

Les opérateurs habitat n’accompagnent que les ménages éligibles aux aides de l’Anah, c’est-à-dire soumis à conditions de ressources plafonnées pour les occupants, et à des engagements de location « sociaux » pour les bailleurs.

Si le logement rentre dans le périmètre géographique d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général (PIG), les propriétaires peuvent bénéficier d’une prestation d’accompagnement gratuite. Cette prestation est prise en charge par la collectivité qui mène l’opération. Un opérateur habitat est ainsi désigné et rémunéré pour réaliser l’ensemble de la mission de suivi-animation de l’OPAH ou du PIG.

Si le logement est situé dans ce que l’on appelle le « secteur diffus », c’est-à-dire hors opération programmée, le propriétaire doit au préalable signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec un opérateur habitat (agréé par l’Etat ou habilité par l’Anah) qui l’accompagnera tout au long de son projet.
La prestation d’accompagnement donne lieu à l’octroi d’un financement complémentaire, versée au propriétaire en complément de l’aide aux travaux.

Fiche « Mon habitation est-elle économe en énergie ? »

Cette fiche pratique permet d’estimer sa consommation annuelle d’énergie et de la comparer à des valeurs de référence. Elle permet ainsi de définir la qualité de l’isolation thermique de l’habitation et du système de chauffage.

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Fiche « Mon habitation est-elle économe en énergie ? », EIE Rhône-Métropole de Lyon, 2018

S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en œuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

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S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Amis de la Terre, GEFOSAT et Alliance Citoyenne, 2018

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« Quelle articulation entre les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique ? »

La mise en œuvre du Plan National de la Rénovation Énergétique des Logements (PREH) s’est traduite, entre autre, par la création de Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui viennent compléter et/ou renforcer les dispositifs existants. En parallèle, des actions territoriales de lutte contre la précarité énergétique se développent depuis des années dans un contexte d’urgence sociale. En plus d’être un outil complémentaire aux dispositifs existant de lutte contre la précarité énergétique et de proposer un accompagnement aux ménages non modestes (jusqu’à alors quasiment inexistant), les PTRE renforcent la lutte contre la précarité énergétique autant sur le repérage, la formation des professionnels et le déploiement d’outils techniques et financiers.

AMORCE a publié en juin 2017 deux documents : un guide  et une plaquette, document plus synthétique qui reprend les principaux éléments développés dans le guide.

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Lutte contre la précarité énergétique – Un premier recensement de dispositifs complémentaires au programme « Habiter Mieux »

La lutte contre la précarité énergétique, et spécialement l’éradication des 1,5 millions de passoires thermiques détenues par les ménages modestes est l’une des priorités du programme gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments.

Dans ce contexte, le Plan Bâtiment Durable a lancé à l’automne 2017 un appel à recensement des initiatives existantes et complémentaires de l’action déjà menée par l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Une cinquantaine de porteurs de projets ont répondu, certains projets étant spécialement imaginés à l’égard des publics les plus fragiles, d’autres étant plus généralistes mais pouvant concourir à la lutte contre la précarité énergétique.

Loin d’être exhaustif, ce panorama confirme toutefois que l’accompagnement de ces publics fragiles est une véritable spécificité qui suppose d’une part une ingénierie et des outils adaptés mais également un accompagnement des acteurs qui vont, à leur tour, accompagner les ménages fragiles dans la rénovation de leur logement. C’est ainsi que les contributions reçues sont particulièrement portées autour des outils de repérage, de conseil et de formation.

Chaque fiche projet présente une description de l’action / du dispositif, une présentation du « parcours client », des résultats qualitatifs et quantitatifs et des commentaires.

Consulter le document.

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Un micro-don sur la facture d’électricité pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique

Porté par l’association Les Amis d’Enercoop, le programme Energie Solidaire vise à collecter des dons sous différentes formes (micro-dons sur consommation d’énergie, dons d’énergie et autres) afin de venir en soutien aux associations de lutte contre la précarité énergétique présentes sur le territoire français et nécessitant davantage de ressources pour mener leurs actions à bien.

Dès le 15 mai 2018, Enercoop s’associe à Énergie Solidaire en proposant à ses clients de souscrire au micro-don sur consommation d’énergie au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique sous la forme 1 centime d’€ par kWh consommé (ou encore 0,5 centime, 2 centimes et montant au choix).

Un comité d’engagement a la responsabilité d’orienter l’action du fonds et trois premières structures ont déjà reçu un soutien  : Camel (tiers-payant de la la rénovation énergétique), l’association Enerterre (chantiers d’auto-réhabilitation et éco-construction), l’association AAGDA (accompagnement des personnes âgées en situation de précarité énergétique).

En savoir plus en consultant le site du programme Énergie Solidaire

Le projet « Villages Santé Énergie » 

Les associations Polénergie (désormais ALEC07) et Association Santé Autonomie ont engagé un projet d’animation sur le territoire ardéchois autour de la mise en lien des thématiques complémentaires de prévention santé et de lutte contre la précarité énergétique.

C’est sur toute l’Ardèche, département où se combinent logements vétustes, population vieillissante et précaire et conditions climatiques rudes en hiver, que ce projet lauréat du Programme Porteurs d’Idées Énergétiques a proposé :

  • L’organisation « Villages Santé Énergie » en partenariat avec les mairies et les associations locales en lien avec les populations fragiles et vieillissantes. Ces temps ludiques visent à informer et conseiller les participants sur les solutions permettant de réduire leurs consommations, améliorer leur confort tout en évitant une dégradation du logement et de la santé. Les Villages Santé Énergie permettent également d’informer sur les différentes structures et dispositifs d’accompagnement existant sur le territoire (SLIME, maintien à domicile, prévention santé, etc.). Deux « formats » d’animation ont pu être testés :
    • des stands accueillant les « passants », lors d’un événement grand public
    • des ateliers de groupe avec uniquement des personnes cibles (âgées de plus de 60 ans) tournant sur les différents stands des partenaires ;
  •  La conception d’outils d’animation et d’information, à destination du public et des professionnels, permettant de rapprocher les deux thématiques de la santé et de l’énergie. Un groupe d’acteurs du territoire (conseillère en environnement intérieur, CCAS, personnes âgées, associations locales, etc.) est associé à cette conception.
  • La création d’un réseau d’acteurs (élus, collectivités locales et associations) pouvant être concernés par la double thématique : des rencontres partenariales permettent de collaborer sur l’organisation des Villages Santé Énergie, de mieux se connaître et ainsi fluidifier les parcours d’accompagnement des populations sur les deux thématiques.

Dix Villages Santé Énergie ont été organisés de septembre 2017 à avril 2018 et un redéploiement de la démarche a été envisagé par la suite avec les partenaires locaux.

Pour en savoir plus, consulter le site Porteurs d’idées Énergétique porté par AG2R La Mondiale.

Consulter la présentation synthétique du projet réalisée dans le cadre du colloque ONPE 2018

Découvrez les outils pédagogiques expérimentés et déployés dans le cadre du projet « Villages Santé Energie » :

Flyer « L’énergie et a santé dans mon logement »
Brochure « L’énergie et a santé dans mon logement »

Outils d’information sur les liens entre santé et énergie dans le logement – ALEC07

Fiche animation santé énergie

Fiche de présentation des animations santé-énergie (roue, jeu de plateau) – ALEC07

Fiche animation Jeu de plateau
Jeu de plateau

Outil d’animation : Jeu de plateau « L’énergie et la santé dans mon logement » – ALEC07

Fiche animation Roue Santé Energie

Outil d’animation : La Roue Santé-Energie – ALEC07

Pour plus d’informations sur ces outils, contacter l’ALEC07 au 04 75 35 59 65 ou info@alec07.org.

Moisissures, Habitat et Santé : actes du colloque professionnel DGS – SFSE

La présence de moisissures visibles concerne 16 % des logements en France, selon les données de la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2003 – 2005 sur 567 logements représentatifs du parc immobilier métropolitain. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a publié en juin 2016 un rapport d’expertise sur les « moisissures dans le bâti ». La synthèse des études sur la caractérisation de l’exposition aux moisissures, les effets sur la santé associés ainsi que les populations et bâtiments concernés étaye les recommandations de l’agence.

Dans ce contexte, la direction générale de la santé a souhaité réunir des professionnels intervenant dans ce domaine. Elle a organisé, avec la société française de santé et environnement, et le soutien la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages un colloque « Moisissures, habitat et santé » le 16 octobre 2017.

La synthèse du colloque et les présentations sont disponibles en ligne sur le site de la SFSE.

Fiche pratique « Travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique »

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat et ainsi de consommer moins d’énergie pour chauffer. Après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande (valeur verte) augmente, ainsi que sa pérennité.

La réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle fixe les performances thermiques à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (chauffage, ventilation…).

Ces exigences sont différentes de celles exigées pour obtenir les aides financières à la rénovation.

Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.

Télécharger la fiche :

Fiche travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique ADEME

Les appareils de chauffage d’appoint

Ce tableau propose de comparer les différents appareils de chauffage d’appoint existants : impacts sur la santé, le logement, le budget, etc.

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Tableau comparatif des appareils de chauffage d’appoint, EIE Métropole de Lyon 2018

Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

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Lancement d’un groupe de travail sur la mesure socioéconomique de l’impact de l’investissement social

Si la provision de services publics, la mise en œuvre de politiques sociales, éducatives, d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou encore de logement impactent l’organisation et le fonctionnement de la société dans son ensemble, on ne parvient pas aujourd’hui, sinon imparfaitement, à quantifier et valoriser ces impacts sur la société. Les calculs socioéconomiques pourraient être des outils utiles à mobiliser mais doivent être perfectionnés afin d’être adaptés aux spécificités des « investissements sociaux ».

Inspiré notamment des travaux de l’économiste Amartya Sen, le concept d’investissement social permet d’opérer un changement dans la manière de concevoir les politiques sociales. Jusqu’ici, il était coutume de les considérer comme des coûts, des dépenses ou des charges. La notion d’investissement social introduit l’idée que ces dépenses sont aussi susceptibles de procurer un retour sur investissement en matière de capital humain : le développement des capacités et des compétences.

Pour identifier le rendement des investissements sociaux, deux étapes successives sont nécessaires :

  • identifier les impacts de l’investissement social étudié ;
  • valoriser en termes monétaires ces effets pour les comparer au coût de l’investissement.

Toutefois l’un comme l’autre, ces procédés connaissent des limites quand il s’agit d’analyser les politiques sociales en termes de coûts/bénéfices. Il est en effet difficile de mesurer dans le temps l’effet des politiques d’investissement social sur le capital humain et leur rentabilité économique et sociale, de tenir compte des incertitudes liées aux estimations, etc.

Face aux limites des modèles de calcul actuels, un groupe de travail doit réfléchir à l’opportunité du recours aux calculs socioéconomiques qui utilisent les résultats des évaluations d’impact afin de mesurer le rendement des investissements sociaux en France.

En savoir plus

Ville et CCAS de Lille : des actions de médiation locataire/bailleur

À Lille (233.897 hab.), 26% des habitants sont en situation de précarité énergétique et parmi eux, 65% sont locataires du parc privé. Beaucoup de logements sont des maisons de ville divisées en 2 ou 3 appartements mal ou non isolés et aux équipements peu performants. La forte augmentation des loyers (+ 70% en 10 ans) fragilise les locataires dont les revenus sont comparables à ceux des bénéficiaires de logements sociaux.

Depuis 2016, la ville de Lille et son CCAS proposent un service de médiation entre des propriétaires du parc privé et leurs locataires en situation de précarité énergétique. Sur 100 médiations réalisées la première année, près de 50 ont donné lieu à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Cette action de médiation s’inscrit dans le cadre de la mise en place, dès 2015, d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (Slime).

Des aides financières du département ou de la ville peuvent être proposées au propriétaire. Elles sont basées sur le revenu du locataire et plafonnées à 2 000 €. En 2016, le budget total du programme Slime s’élevait à 146 000 €, dont 80 000 € dédiés à la démarche de médiation, une centaine environ ayant été menées. La Ville de Lille y a contribué à hauteur de 70%, le reste étant financé par le Département et la Fondation Abbé Pierre.

En 2018, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre cette action en étendant le dispositif Slime à son territoire dans le cadre de son Programme d’Intérêt Général. L’action de médiation sera poursuivie par le GRAAL et d’autres opérateurs à destination des locataires du parc privé de la métropole.

[Source : Caisse des dépôts des territoires]

En savoir plus :

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les décrets n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, n° 2018-1216 du 24 décembre 2018  et n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie explicitent les conditions d’application du dispositif.

Ce chèque remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

Après une phase d’expérimentation dans 4 départements pilotes Ardèche (07), Aveyron (12), Côtes-d’Armor (22) et Pas-de-Calais (62), le chèque énergie a été étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018.

Énergies concernées

Le chèque énergie permet d’effectuer le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer. Il peut être utilisé également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement.

Montant

Le montant de la valeur du chèque énergie (TTC) est défini selon les revenus du ménage (le revenu fiscal de référence du ménage, et correspondant à la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement, figurant sur l’avis d’imposition) et sa composition (le nombre d’unités de consommation). Les plafonds définis et le montant du chèque selon les situations sont consultables sur le site du médiateur national de l’énergie : www.energie-info.fr.

Démarches

Il n’y a aucune démarche à effectuer. Chaque année, l’administration fiscale transmet la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le chèque énergie est envoyé automatiquement entre avril et juin.

IMPORTANT : Même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir envoyé votre déclaration fiscale aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, ainsi que d’autres aides sociales.

Professionnels ou bénéficiaires, vous trouverez plus d’informations sur les montants et les conditions d’éligibilité sur le site d’information dédié au chèque énergie

Documents complémentaires :

Soli’bat 33 : récupération et réemploi de matériaux de chantier et d’équipements

En 2016, L’association des Compagnons Bâtisseurs lance « Soli’Bât 33 », un projet visant à construire et exploiter une plateforme de récupération et de réemploi de matériaux de chantier et d’équipements destinés à la rénovation de l’habitat en Gironde. Cette plateforme est officiellement inaugurée en janvier 2017 dans la métropole bordelaise, près de la plate-forme de récupération des encombrants R3 (Réseau de Réemploi des deux Rives) déjà existante. Cette proximité apporte une offre nouvelle de service aux professionnels concernés tout en permettant aux deux structures de mutualiser certains de leurs moyens.

L’activité de la plateforme Soli’Bât 33 est organisée autour de trois services principaux :

  • la collecte des déchets (matériaux et équipements) du BTP : elle s’effectue localement auprès des professionnels du bâtiment et des distributeurs, ou dans le cadre de dons provenant de particuliers, d’associations, ou d’entreprises ;
  • le tri et le stockage : les produits récupérés sont triés sur place puis stockés par catégories avant d’être redistribués ou revendus à des propriétaires ou des locataires modestes, voire à des collectivités ou des associations disposant de peu de moyens ;
  • la valorisation : les produits sont valorisés en étant réutilisés dans des chantiers d’insertion et d’auto-réhabilitation de logements qui sont dirigés par les Compagnons Bâtisseurs, au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Ils permettent ainsi de réaliser des travaux de rénovation thermique, de sortie d’insalubrité, d’amélioration de l’habitat et du patrimoine local.

Depuis le lancement de la plateforme « Soli’Bat 33 », 20,4 tonnes d’éléments ont été collectés, ce qui représente une valeur de de plus de 60 000 euros, 31 chantiers ont bénéficié de matériaux Soli’Bât et 4 emplois d’insertion ont été créés.

Pour en savoir plus consulter la fiche « exemple à suivre en Région » de l’ADEME.

Synthèse des étapes d’une visite à domicile

Voici un document partagé par la référente précarité énergétique de l’ALEC Lozère Énergie (48) décrivant les étapes d’une visite à domicile avec l’objectif de réduire les factures d’énergie :

déroulement action vàd

Les aides financières au logement – Edition 2017

L’édition 2017 de cette brochure présente les différentes aides nationales au logement et leurs conditions d’octroi (plafonds de ressources, montant des prêts, zones géographiques concernées …) :

  • les prêts aidés et les subventions de l’état au logement locatif social (PLUS, PLAI, PLS),
  • les prêts à l’accession (PTZ, prêt conventionné, PSLA),
  • les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique (Eco-PTZ, éco-prêt logement social),
  • les aides fiscales (TVA 5,5%, CITE, avantages fiscaux : déductions, réductions et exonérations fiscales).

Pour tout savoir sur les aides au logement, téléchargez le guide :

Les aides financières au logement Ministère de la cohésion sociale, Oct 2018

La Nouvelle Aquitaine met le cap sur la rénovation énergétique

Lundi 6 novembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) signaient un accord de financement à hauteur de 43 millions d’euros, en faveur de la rénovation énergétique et des économies d’énergie. Confiés à l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économie d’Énergie (Artéé), ces fonds doivent permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat privé et d’expérimenter en région Nouvelle-Aquitaine le tiers financement direct prévu par la loi de transition énergétique.

Grâce à ces fonds supplémentaires, Artéé souhaite accorder des prêts aux propriétaires d’habitations à rénover (durées supérieures à 15 ans par exemple), dans l’objectif de leur permettre de réaliser des travaux plus ambitieux que ceux initialement prévus avec un impact plus fort sur leur facture énergétique.

Fondé sur le principe du tiers financement, ce dispositif de prêts associe un accompagnement technique tout au long du projet à un financement du restant à charge grâce aux économies générées sur la facture (redevance financière d’un montant régulier et étalé dans le temps équivalent aux économies réalisées), et rend logiquement les travaux de rénovation énergétique plus abordables pour de nombreux foyers. Au total, ce sont plus de 2000 habitations qui devraient être rénovées d’ici à 2021 grâce à ce financement innovant.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en France en capacité d’expérimenter l’activité de tiers financement direct après les Hauts-de-France et l’Ile-de-France.

Plus d’informations sur le site de l’agence Artéé : https://www.artee.fr/


Complément du 19 décembre 2017 :

Lors de la séance plénière des 18-19 décembre 2017, les conseillers régionaux ont voté l’extension et le prolongement du dispositif de la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE) à l’ensemble du territoire. Cette mesure qui s’imbrique dans la politique globale de la Région en faveur de la rénovation énergétique facilite la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Plus d’informations : nouvelle-aquitaine.fr

Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.

L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER.

Compte-rendu de la rencontre nationale 2017 du RAPPEL

La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.

Consulter le programme de la journée nationale d’étude :

Programme rencontre nationale RAPPEL 2017

Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :

  • Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR
  • Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France
  • Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis
  • Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu JNE RAPPEL 2017

En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants  :

Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration dela  PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA

L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.

Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :

- Réaliser des visites à domicile
Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO

CR atelier visites à domicile

- Sensibiliser et animer des groupes
Animé par Aurélien BREUIL

CR atelier sensibiliser/animer des groupes

- Accompagner aux travaux
Animé par Danyel DUBREUIL

CR atelier accompagnement aux travaux

- Faire de la médiation bailleur/locataire
Animé par Elise DEFOSSEZ

CR atelier médiation bailleur / locataire

En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL.
Animé par Claire BALLY

CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL

Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !

Espace ressources des Porteurs d’Idées Energétiques

AG2R LA MONDIALE a choisi de mener une politique forte en faveur d’un habitat plus adapté, plus économe et plus sain. Le groupe développe à ce titre de nombreuses actions : aides individuelles aux impayés d’énergie et aux travaux ; soutien de projets permettant de toucher plus largement les publics vulnérables ; déploiement de services pour intervenir auprès de nos clients ; ou encore manifestations à caractère social pour renforcer le repérage et l’apport de solutions.

Membre et soutien du réseau RAPPEL (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement), AG2R LA MONDIALE souhaite poursuivre et renforcer son action à travers la mise en place du programme “Porteurs d’Idées Energétiques”, afin de renforcer la capacité à innover et à avancer des « Porteurs d’Idées Énergétiques », en lien avec des partenaires impliqués, et ainsi de contribuer à améliorer durablement les conditions de vie dans le logement des personnes en situation de précarité énergétique.

Pour cela, le Programme “Porteurs d’Idées Énergétiques” vise à :

  • Soutenir des initiatives de terrain qui apportent des réponses pérennes, existantes ou nouvelles, face à la précarité énergétique
  • Faciliter les coopérations et les synergies d’acteurs sur le terrain
  • Impliquer les citoyens aux côtés des porteurs de projet sur la question de lutte contre la précarité énergétique
  • Identifier de nouveaux services et accompagnements pour les bénéficiaires de l’action social du Groupe se trouvant en situation de précarité et/ou en vulnérabilité dans leur logement

21 lauréats sont d’ores et déjà accompagnés. Un espace ressources est désormais à leur disposition. Chacun pourra y retrouver différents compte-rendus et outils, notamment :

Pour découvrir l’Espace Ressources : rendez-vous sur le site des Porteurs d’Idées Energétiques !

Recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état

Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état. Ce registre a été confié à l’ANAH.

Nom du syndic, nombre de lots, montant des charges, état des impayés, éventuelles procédures administratives ou judiciaires, etc., chaque syndic a l’obligation d’effectuer cette procédure d’immatriculation soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion. Les immeubles de plus de 50 lots doivent être immatriculés depuis fin 2017, les plus petits depuis fin 2018.

Les particuliers peuvent consulter l’annuaire (avec comme données le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation de la copropriété). Un panorama agrégé est également mis en ligne avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales peuvent également accéder aux données brutes de leur territoire et effectuer des études statistiques.

Consulter l’annuaire sur le site du registre national d’immatriculation des copropriétés

Lire l’article en page 3 des cahiers de l’Anah N°152 :

Cahiers de l’Anah, N°152 Juin 2017

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce registre, vous pouvez visionner le webinaire n°18 du RAPPEL : « – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles » présenté par Vincent PERRAULT, Responsable du Programme Habiter Mieux (ANAH) et Pierre SITKO, Directeur du Registre National des Copropriétés.

Guide pratique « Isoler sa maison »

L’isolation thermique d’un bâtiment est essentielle pour réduire ses consommations d’énergie. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat, d’améliorer le confort des occupants et de consommer moins d’énergie pour le chauffage.

C’est donc un facteur d’économies financières, de confort, mais aussi de préservation des ressources énergétiques naturelles et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour réussir son isolation, il est important de s’informer au préalable sur les techniques et les matériaux avant de choisir un professionnel qualifié pour la mise en oeuvre.

Vous pouvez le télécharger ici :

Guide pratique ADEME « Isoler sa maison »

Et pour en savoir plus sur l’isolation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ADEME.

Guide « Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé »

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître aux particuliers qui envisagent de mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, les intervenants et les diverses étapes d’un chantier de rénovation  :

  • Comprendre dans quoi on s’engage quand on se lance dans ce type de travaux
  • Maîtriser sa relation avec les artisans

Il peut être remis aux particuliers, ou utilisé par tout professionnel qui entre en relation avec un particulier désireux de se lancer dans des travaux.

Présenté de manière chronologique, il reprend les différentes étapes d’un processus de travaux et les principaux éléments à maîtriser :

1. Éléments de cadrage général et définitions

2. Préparer son projet de travaux

3. Bien choisir les professionnels intervenant sur son chantier

4. Lire et comprendre un devis

Lire le guide :

Guide « Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé »
RAPPEL, Juin 2017

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L’éco-prêt Habiter Mieux à taux zéro

L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la performance énergétique : financement du reste à charge ou de préfinancement des subventions versées par l’Anah.

Le prêt est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers, dans la limite de 20 000€.

Lancé au 1er janvier 2016, ce prêt sans intérêt est versé dès le début des travaux. Il devrait être proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Bénéficiaires :
L’éco-PTZ « Habiter Mieux » concerne :

  • les propriétaires de logement achevé depuis plus de 15 ans, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Ressources :
Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ (mais attention, les subventions de l’Anah pour les propriétaires occupants sont elles soumises à des plafonds de ressources).

Information :

Votre banque ou les Points conseil FAIRE (www.faire.fr) ou 0808 800 700)

 !! ATTENTION !! A DATE DE JUILLET 2019, L’ÉCO-PTZ HABITER MIEUX N’EST TOUJOURS PAS DISTRIBUÉ DANS LES RÉSEAUX BANCAIRES.
La transformation du Crédit d’impôt transition énergétique en prime en 2020, pour les ménages bénéficiaires d’une subvention de l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux, laisse imaginer que ce prêt ne sera sans doute jamais distribué en l’état.

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers – financement : état des lieux et perspectives

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le déploiement du tiers financement et étudie la question spécifique des éco-prêts. Il propose des pistes d’actions en faveur du développement des opérations de rénovation énergétique.

En matière de précarité énergétique, le rapport produit une analyse critique de l’éco-prêt « Habiter Mieux » qui devrait venir préfinancer le reste à charge des opérations de travaux (pp. 13). D’une part, cet éco-prêt étant conçu sur les mêmes fondements que l’éco-prêt à taux zéro individuel, il comporte les mêmes difficultés de gestion et d’autre part, reposant sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique créé par la LTCV, il n’est pas encore opérationnel.

Le rapporteur appelle à une vigilance particulière sur le sujet : « à ce jour, l’éco-prêt à taux zéro, comme le programme « Habiter mieux » ne sont pas suffisamment stabilisés dans la durée ; si la mise en place opérationnelle tardait à venir, il serait hasardeux d’imaginer une mobilisation autour de la distribution d’un produit bancaire dont la durée de vie sûre ne serait que de quelques mois… »

A l’inverse, le rapport pointe l’intérêt du microcrédit qui « constituait un produit simple d’accompagnement des ménages précaires, de nature à les aider à supporter le « reste à charge » du coût des travaux non couvert par les subventions » ; et déplore que « ce mécanisme d’aide ait été ainsi condamné, et remplacé par un dispositif plus complexe, au champ d’intervention davantage restreint. »

Face au grand nombre d’initiatives locales, il invite à éviter la dispersion, à stabiliser les dispositifs et à consolider la démarche partenariale pour faciliter les travaux de rénovation.

Dans certains cas, une aide ou un dispositif financier spécifique au territoire sont mis en place. Dans d’autres, cela prend la forme d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) à destination des établissements bancaires à l’échelle régionale. Ou de partenariats signés entre une collectivité locale, une banque et une plate-forme de la rénovation énergétique. Voire, plus simplement, de formations mises en place à destination des conseillers bancaires ou de réunions d’information et d’échanges. « Si ces différentes initiatives témoignent toutes d’une prise en considération du sujet du financement, il est particulièrement difficile d’en mesurer les effets concrets en termes de prêts octroyés ou de projets réalisés« .

Autre obstacle relevé : « La fusion administrative des régions a mis à l’arrêt, au moins temporairement, de nombreux programmes initiés en 2014-2015.

Pour progresser ce rapport invite à mieux structurer les initiatives locales, « de façon à leur assurer une visibilité, une efficacité accrue ». Il penche pour la voie de la contractualisation des actions et suggère aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (chartes d’engagement volontaire, inscription dans les plans Bâtiment durable régionaux) « pour favoriser et sécuriser la demande de financement ». Il invite par ailleurs à explorer une autre voie, celle de la distribution des prêts à la consommation appliqués aux travaux de rénovation.

Enfin, le rapport recense cinq sociétés régionales de tiers-financement en création ou développement et propose le développement de ce dispositif dont le cadre juridique est désormais bien connu mais manque encore de visibilité, « le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques ».

Lire le rapport :

Rapport financement de la rénovation énergétique des logements privés et tiers financement
Plan Bâtiment Durable, mars 2017

Source : Groupe caisse des dépôts

Agir contre la précarité : comment mesurer son impact ?

Deux fois par an l’équipe de KIMSO (cabinet de conseil et d’évaluation en impact social) invite les membres de sa communauté à réfléchir à des thématiques liées à l’impact social.

A l’occasion de son troisième Café Impact le 27 avril 2017, quatre acteurs qui interviennent dans le champ de la précarité et qui ont décidé de se lancer dans l’évaluation de leur dispositif ont apporté leurs témoignages : pourquoi et comment ont-ils conduit cette démarche ? Qu’en ont-ils retiré – pour eux mêmes mais aussi de manière plus générale pour les autres acteurs du secteur en vue de mener une action plus éclairée et plus efficace ?

Après un cadrage théorique sur les notions de pauvreté et de précarité, quatre organisations ont partagé leur analyse :

  • L’Ilot – Christian Vilmer,
  • La Banque Postale, Laurent Boucherat
  • La Fondation Schneider Electric, Patricia Benchenna
  • La MSA – Bruno Lachenaie

Lire la synthèse du Café Impact #3 de KIMSO :

Agir contre la précarité : mesure d’impact
Café Impact #3, KIMSO, avril 2017

Pour éclairer et prolonger les apports de ce Café Impact, KIMSO propose une note portant sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité qui apporte des pistes de réponses sur la manière de qualifier et de quantifier les effets des actions de lutte contre la pauvreté pour les personnes accompagnées.

Lire la note de KIMSO sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité :

Note sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité
KIMSO, 2017

La lutte contre la précarité énergétique en France : 80 initiatives éclairantes

RESOLIS a conduit pendant trois ans un programme de lutte contre la précarité énergétique, soutenu par EDF, avec pour objectifs :

  • La prospection et la capitalisation des savoirs de terrain axés sur la prévention et la sensibilisation à la précarité énergétique,
  • L’identification de pistes d’actions permettant de connaître et de tester de nouveaux modèles,
  • L’approfondissement d’initiatives locales dans un objectif de duplication ou de généralisation,
  • L’apport d’une meilleure visibilité aux dispositifs locaux : repérer les bonnes pratiques de terrain à échelle territoriale très fine.

En collaboration avec des étudiants, RESOLIS a rencontré des acteurs de terrain et récolté auprès d’eux des données sur leurs projets, synthétisées sous forme de fiches mises en ligne dans son observatoire.

80 initiatives de terrain ont ainsi été recensées sur le territoire français, axées sur l’accompagnement, la sensibilisation, la mise en place de réseaux, la rénovation thermique et la recherche.

Les données qualitatives et quantitatives répertoriées par RESOLIS permettent de faire apparaître les grandes tendances, les facteurs clefs de réussite et les pièges à éviter. Elles mettent également en lumière la diversité des dispositifs déployés localement, et l’engagement des femmes et des hommes qui les mènent.

Lire le rapport :

80 initiatives de lutte contre la précarité énergétique
RESOLIS, février 2017

« Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? » – Les apports des sciences humaines.

Pour cette nouvelle rencontre d’experts, le RAPPEL a choisi de s’interroger sur les conditions du passage à l’action des ménages en précarité énergétique, en s’appuyant sur les apports des sciences humaines et sociales.

Pour introduire les réflexions, deux intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet :

  • Elvire Bornand, Sociologue, chercheuse associée à l’Université de Nantes
  • Nicolas Fieulaine, chercheur au GREPS et maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon II

Malgré l’existence de larges campagnes de communication et de dispositifs d’accompagnement ou financiers dédiés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours au rendez-vous et amène les actions de lutte contre la précarité énergétique à interroger les capacités à agir des ménages et leurs modalités.

Au-delà des aspects économiques qui constituent des freins réels au passage à l’action, la question du processus qui amène un ménage qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou bailleur, à prendre la décision d’agir sur son logement est au coeur de la réussite des projets.

La notion même de changement nécessite de se projeter dans un avenir incertain et peut-être perçue négativement, car on connaît ce que l’on a mais on ne sait pas ce que l’on va gagner, et cela prend d’autant plus de sens face à des publics précaires qui ont du mal à se projeter sur le long terme.

Cette rencontre d’expert propose de réfléchir aux conditions du passage à l’action en s’appuyant sur les apports des sciences humaines.

> Quels sont les déterminants des choix individuels ? Qu’est-ce qui influence les actions d’un individu, ses capacités à agir, à se mobiliser ? Comment les sciences humaines (psychologie sociale, sociologie…) peuvent aider à mieux comprendre les mécanismes en marche ?

> L’inscription de l’action dans la durée relève-t-elle de ces mêmes mécanismes ? Est-ce que le fait de décider d’agir est la même chose que le fait de décider de continuer dans l’action engagée (prendre la décision de réaliser des travaux versus aller jusqu’au bout de la démarche de travaux) ?

> Ces mécanismes seront-ils différents selon les typologies de public auxquelles on s’adresse (locataires, propriétaires occupants, bailleurs, etc.) ?

> Quelles sont les modalités de transmission des messages, de l’information, qui favorisent sa compréhension, son intégration et participent au processus de passage à l’action et d’acceptation du changement ?

Ces questionnements ont guidé les échanges, tout en s’appuyant sur des exemples concrets issus des projets de terrain des membres du réseau présents, afin d’en tirer des enseignements et apporter des pistes pour les projets de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2017 :

Compte-rendu 8è rencontre d’experts
12 avril 2017

Supports PPT des intervenants :

Présentation Elvire Bornand
Présentation Nicolas Fieulaine

Guide «Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé»

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître aux particuliers qui envisagent de mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, les intervenants et les diverses étapes d’un chantier de rénovation  :

  • Comprendre dans quoi on s’engage quand on se lance dans ce type de travaux
  • Maîtriser sa relation avec les artisans

Il peut être remis aux particuliers, ou utilisé par tout professionnel qui entre en relation avec un particulier désireux de se lancer dans des travaux.

Présenté de manière chronologique, il reprend les différentes étapes d’un processus de travaux et les principaux éléments à maîtriser :
1. Éléments de cadrage général et définitions
2. Préparer son projet de travaux
3. Bien choisir les professionnels intervenant sur son chantier
4. Lire et comprendre un devis

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Guide « Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé » RAPPEL, Juin 2017

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Articulation du programme Habiter Mieux et des dispositifs « CEE Précarité énergétique »

Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ?

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À Saint-Nazaire, un dispositif renforcé pour la rénovation énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique

Au sein de l’agglomération nazairienne, un service en ligne gratuit permet de soumettre son projet de rénovation énergétique à des professionnels qualifiés. Un dispositif qui complète l’accompagnement Écorénove-CARENE proposé par la communauté d’agglomération.

Comment aider les propriétaires à trouver des entreprises qualifiées pour lancer leurs travaux de rénovation énergétique ? Pour faciliter leurs démarches, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) vient de lancer une nouvelle solution en ligne, accessible sur son site www.ecorenove-carene.fr. En partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et co-financé par la région Pays de la Loire et l’Ademe, ce service gratuit met en relation des particuliers avec des artisans du bâtiment disposant de toutes les qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Un système avantageux pour tous les acteurs

Le principe est simple. Des propriétaires décrivent en ligne leur projet. Celui-ci est consultable par des professionnels signataires d’une charte. Lorsque l’entreprise est intéressée, le propriétaire reçoit un message et peut convenir d’un rendez-vous avec l’artisan. Seule restriction : « le dispositif concerne uniquement les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui se sont adressés à la CARENE pour être accompagnés dans la constitution de leur dossier, et qui sont en phase de réalisation », rappelle Anne Heouairi, responsable du service Amélioration de l’habitat à la CARENE.

Outre cet accompagnement, les particuliers ont désormais la garantie de confier leurs travaux à des artisans certifiés. En contrepartie, ces derniers disposent d’un moyen de promouvoir leur savoir-faire. « Ce système bénéfique pour tous commence à montrer ses effets : les entreprises nous recommandent de plus en plus à leurs clients », souligne Anne Heouairi. Un constat dont se réjouit Michel Barnette, chef du service Bâtiment Logement à la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique : « Le dispositif Écorénove renforce le lien avec les entreprises et les artisans, une des priorités de l’Anah ».
Source : www.anah.fr

En parallèle, la mise en place d’un réseau local structuré des acteurs intervenants dans le champ de la lutte contre la précarité énergétique

Un autre projet porté par la CARENE vise à consolider et structurer un réseau de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire de la CARENE Saint-Nazaire agglomération. Le partenariat existant va être étoffé au service des ménages en précarité énergétique sur la base d’une collaboration entre 2 niveaux de collectivités, pour mutualisation de moyens humains et financiers : l’agglomération en charge de l’aide à la pierre ; la ville et les communes en charge de l’aide à la personne, mobilisant ainsi des métiers différents et complémentaires, qui se rejoignent sur la nécessité d’une action pro-active vers les ménages en situation de précarité énergétique.
En savoir plus sur ce projet

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Initiative « Rénovons ! » : un scénario pour éradiquer les passoires thermiques

Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France.

Douze millions de personnes, soit près de 6 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable. Pour remédier à ce fléau, l’initiative « Rénovons ! » souhaite promouvoir l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements.

Sur la base d’une étude exclusive qu’ils ont commandée, les divers acteurs du social, de l’énergie et du climat qui portent cette initiative, estiment à 1 milliard d’euros par an le coût de la rénovation thermique de plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025. Limité dans le temps et rentable, cet investissement doit être pris par l’Etat : il induira des effets positifs permanents pour les familles, les précaires et plus largement, pour tous les habitants. Voici les premiers chiffres tirés de cette étude :

  • 126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
  • 750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
  • Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
  • 512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
  • 6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Télécharger l’étude :

Scénario « Rénovons ! » Février 2017

Rénovons ! est une initiative collective, composée d’acteurs divers rassemblés pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale : associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques… La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons ! D’autres partenaires rejoignent déjà l’Initiative : La Fondation Nicolas Hulot, La CFDT, Les amis d’Enercoop-Energie Solidaire, Enercoop, l’Association des Responsables de Copropriétés, Vesta Conseil Finance, le Réseau Eco-habitat, Amper, Solibri, Transitions, Enercoop-Ardennes Champagne, SustainD, Avenir 4, ENR-Cert…En savoir plus…

L’initiative « Rénovons ! », pour la fin des passoires énergétiques

En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative « Rénovons ! » qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Cette alliance de structures très diverses et qui a vocation à s’élargir s’appuie sur une « feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique à l’horizon 2025″ et une étude économique qu’elle vient de dévoiler, réalisée par SIA Partners, qui analyse les coûts et bénéfices attendus d’un tel plan.

Le scénario de l’initiative Rénovons pose plusieurs principes. D’abord, la nécessité d’un investissement de 80 milliards d’euros sur la période 2017-2025, dont 36 d’investissement public qui pourront être récupérés en 26 ans grâce aux recettes fiscales et aux économies générées. « Cela représente une moyenne d’investissement public de 4 milliards par an entre 2017 et 2025, soit un milliard de plus qu’en 2016 », remarque Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative.

L’utilisation exclusive, ensuite, des dispositifs de soutien public les plus efficaces : programme Habiter mieux de l’Anah, crédit d’impôts transition énergétique et Eco-prêt à taux zéro. Avec les mêmes conditions d’accès pour les propriétaires bailleurs ou occupants et en modulant le niveau de subvention en fonction du revenu des ménages.

Pour ce faire, les auteurs préconisent d’augmenter les budgets alloués au programme « Habiter Mieux » de l’Anah, et de les garantir sur trois ans, de faire évoluer le dispositif pour qu’il tende vers des opérations de type BBC (bâtiment basse consommation), ou encore de renforcer les interventions sur le locatif. L’étude recommande aussi de « pérenniser l’investissement public sur plusieurs années afin de sécuriser » les aides disponibles, et d’ouvrir les possibilités de financement bancaire des opérations en les liant aux marchés obligataires type obligations vertes. De même, les subventions devront être complétées en mobilisant les banques (prêts à taux zéro/très bas, SEM de tiers-financement, prêt hypothécaire viager), tout en aidant le financement du reste à charge des travaux de rénovation des ménages modestes.

Un retour sur investissement économique, sanitaire et environnemental d’ici 2055

« Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants », soulignent les acteurs. L’étude a analysé les bénéfices générés à la fin du plan de rénovation jusqu’à 2055.

Ce plan devrait permettre la création directe de 126.000 emplois nets et non délocalisables d’ici 2025, dans les secteurs liés à la rénovation énergétique et leurs sous-traitants (fabrication de chaudières et matériaux isolants, vente de gros et de détail, pose et installation, etc.). A long terme, le plan générerait 18.000 emplois (en équivalent temps plein) supplémentaires entre 2026 et 2047.

Les logements ayant une classe énergétique F ou G, propices à l’apparition de moisissures toxiques, ont aussi des impacts sur la santé respiratoire des occupants. « En prenant uniquement en compte les 6,3 millions de personnes précaires occupant des passoires énergétiques, ces coûts s’élèvent à près de 666 M€ par an pour la Sécurité sociale », indique l’étude. Ce plan permettrait d’éviter ces dépenses de santé à hauteur de 758 millions d’euros par an à partir de 2025.

Le plan de rénovation économiserait également plus d’1Md€ sur la facture gazière et pétrolière par an à partir de 2026. Soit des économies d’électricité de l’ordre de 7,1 TWh à partir de 2026 (-4,7% par rapport à 2015) et des économies de gaz de 12 TWh (- 5,9%). 512 euros par an et par ménage seraient aussi économisés.

L’investissement de l’Etat sera rentable à partir de 2043. « Il s’agit d’un investissement d’avenir, qui porte ses fruits à long terme. Le délai de récupération est de 26 ans ». Le plan assurerait ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce « aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé ».

A partir de 2026, le plan de rénovation permettrait également d’éviter l’émission de plus de 6 millions de tonnes d’équivalent carbone chaque année, soit une baisse des émissions de CO2 de 12,5% par rapport à 2014. Il permettrait aussi d’éviter le rejet de 7.255 tonnes d’émissions oxydes d’azote (NOx) annuellement dès 2026, soit une réduction de 12,7% des émissions de NOx par rapport à 2014.

Pour soutenir la campagne, une charte d’engagement est disponible :

Initiative Rénovons 2017
Engagement membre

Plus d’information sur l’initiative « Rénovons ! » :
Initiative « Rénovons ! »
Coordonnée par Danyel DUBREUIL, 01 80 89 58 38
danyel.dubreuil@renovons.org
CLER
47, Avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France.
Site Internet : http://renovons.org/

Sources : www.environnement-magazine.fr et www.actu-environnement.com

Les Chantiers de recherche Leroy Merlin Source

Initiée dans le cadre de la consultation de recherche du Prebat/PUCA consacrée à « l’amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation ? », les chantiers de recherche Leroy Merlin Source* en partenariat avec le laboratoire Crenau, ENSA de Nantes ont réalisé une étude intitulée : l’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage – Etat des lieux et prospective pour l’amélioration énergétique de l’habitat en milieu rural.

Ce travail de recherche a été réalisé en trois phases de mars 2014 à mai 2015 :

1ère phase : L’analyse de 11 trajectoires d’auto-réhabilitation en milieu rural (région nantaise) qui a notamment montré que la performance énergétique n’apparaît pas comme une motivation première des auto-réhabilitateurs , mais plutôt comme une caractéristique minimale à satisfaire dans la construction d’un habitat contemporain, voire comme une obligation économique ou éthique.
D’autre part, la validation des sources et donc la fabrique de l’expertise en elle-même se fait au contact de projets réalisés ou bien par le partage d’expérience avec d’autres habitants. De ce fait, intervenir dans la fabrication de l’expertise des auto-réhabilitateurs dès les premières étapes de renseignement semble essentiel afin de pouvoir guider les choix techniques.
La forte implication des habitants dans la construction de leur habitat produit un effet de sous-estimation, dans les récits, des apports des professionnels tout au long du processus (…) A contrario, l’expérience partagée avec d’autres auto-réhabilitateurs (…) engendre une certaine confiance. Les auto-réhabilitateurs ayant fait leurs preuves transmettent ainsi un héritage (…).

2ème phase : L’analyse de situations de conseil énergétique menées au sein de 5 points de vente utilisés par les auto-réhabilitateurs pour leurs travaux montre que les magasins de bricolage n’occupent probablement pas une place centrale dans le processus de construction de l’expertise pour l’auto-réhabilitation, mais qu’ils constituent l’un des lieux où se construit cette expertise (…)[ils ont donc] un potentiel important à déployer pour développer l’efficacité énergétique de l’habitat auto-construit, en facilitant l’accès à l’information technique, en développant une vision transversale de l’habitat, et en offrant un relais aux initiatives publiques.

3ème phase : Enfin, l’étude formule quelques propositions d’outils et pistes de recherche pour l’accompagnement des auto-réhabilitateurs à travers les magasins de bricolage :

-  Valoriser les bonnes pratiques des magasins de bricolage et renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs du conseil via une structuration en réseau et une mutualisation des moyens de formation.

-  Repenser l’organisation des magasins pour prendre en compte l’accompagnement des auto-réhabilitateurs, notamment sur la question de l’énergie en renforçant l’expertise technique des conseillers et leur sensibilisation à l’ensemble des enjeux de l’énergie dans l’habitat ; un espace d’information animé en magasin intégrant des expertises extérieures au point de vente ; un label attaché à ce type de magasins pour faciliter la visibilité de cette offre d’accompagnement…

-  Imaginer un interlocuteur unique capable de dresser un diagnostic global en fonction des questionnements des habitants sur leur logement et de les orienter vers les experts les plus à même de les conseiller. Pour garantir la neutralité de cette expertise, cette figure de conseil serait placée dans un nouveau lieu séparé des magasins de bricolage.

* Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des professionnels qui ont accepté de partager leurs savoirs et leurs connaissances avec les collaborateurs de l’entreprise. Au sein de trois pôles – Habitat et autonomie, Habitat, environnement et santé, Usages et façons d’habiter – ils élaborent des savoirs originaux à partir de leurs pratiques, réflexions et échanges.

En savoir plus sur les travaux de Leroy Merlin Source sur le site : www.leroymerlinsource.fr

Lire le résumé de l’étude :

Résumé – L’accompagnement des chantiers d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Chantiers Leroy Merlin Source, Mars 2016

Lire le rapport complet de la recherche :

Rapport – L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Prebat/Puca, Septembre 2015

Individualisation des frais de chauffage (mise à jour novembre 2019)

Quels sont les intérêts et limites de l’individualisation des frais de chauffage ?

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Fiche de synthèse N° 12 : Individualisation des frais de chauffage , Novembre 2019

Compte-rendu de la rencontre nationale 2016 du RAPPEL

Les 3 et 4 novembre dernier, plus de 75 professionnels impliqués sur le terrain dans l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique se sont réunis à Paris à l’occasion de la 10ème rencontre annuelle du réseau RAPPEL.

La rencontre a démarré par une présentation des actualités nationales sur la précarité énergétique, notamment la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui comporte de nombreuses dispositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 3 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 03/11/16

Deux temps forts ont marqué cette journée : un world café sur le thème Améliorer, diversifier et enrichir l’action du RAPPEL et un forum ouvert sur les pratiques professionnelles et le travail en partenariat dans les actions de lutte contre la précarité énergétique. En lien direct avec les échanges de la matinée, le forum ouvert a permis aux participants d’échanger à travers 13 ateliers aux thèmes variés.


La seconde journée était ouverte par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, qui a salué les 10 années de travail du RAPPEL et la contribution de ses membres à l’évolution de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur l’articulation entre non-décence et précarité énergétique et les questions de médiation entre locataires et bailleurs. De nouvelles pistes de recherche-action à approfondir ont émergé !

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 4 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 04/11/16

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide.

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Recueil de 15 initiatives de territoire pour la rénovation énergétique de l’habitat

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport

Recueil de 15 initiatives de territoires pour la rénovation énergétique de l’habitat

Lundi 14 novembre 2016, par RAPPEL1 //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport :

Rénovation énergétique de l’habitat – 15 initiatives de territoires

Installation de système de production d’énergie décentralisée et aides de l’Anah

Existe-t-il des aides en 2016, et notamment celles de l’ANAH, pour installer une éolienne, des panneaux photovoltaïque ou solaires thermiques, etc. pour particulier ?

Fiche de synthèse n°11 – Installation de système de production d’énergie et aides de l’Anah
RAPPEL, Octobre 2016

Petits travaux et équipements économes

Quels sont les travaux simples d’amélioration et petits équipements que l’on peut mettre en œuvre chez les ménages, à quels coûts, quels en sont les avantages, les inconvénients? comment choisir le matériel à installer?

Cout appareil petits équipements/petits travaux
Association ALISÉE, 2016
Fiche de synthèse n°10 – Petits travaux et équipements économes Réseau
RAPPEL, octobre 2010

Retours d’expériences sur le thème « Encourager et faciliter le déclenchement des travaux »

Engager des travaux est une démarche lourde, complexe, coûteuse, dont les profits ne peuvent s’envisager que sur le long terme. De nombreux freins peuvent décourager les propriétaires de mettre en œuvre une rénovation thermique. Afin de les inciter et de leur faciliter les démarches, des actions innovantes ont vu le jour.

- Visites de maisons exemplaires à destination des particuliers

  • Structure : ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Résumé : Réaliser des travaux de rénovation énergétique est une démarche complexe et intimidante. L’ALEC de Saint Quentin en Yvelines organise des visites de « maisons exemplaires », en présence des propriétaires, pour montrer aux particuliers intéressés les avantages et les bienfaits d’une rénovation réussie, et les inciter à franchir le pas.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/visites-de-maisons-exemplaires-a-destination-des-particuliers/189

- CoachCopro® : une plateforme web pour accompagner les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique

  • Structure : Agence Parisienne du Climat (APC)
  • Résumé : CoachCopro® est une plateforme internet créée à l’initiative de l’Agence Parisienne du Climat (APC) en concertation avec ses partenaires mobilisés sur le terrain de la rénovation énergétique en copropriétés. Celle-ci vise 3 objectifs : démultiplier le nombre de démarches de rénovation énergétique ambitieuses engagées en copropriétés, mobiliser l’ensemble de l’écosystème de la copropriété autour de sa démarche de rénovation, assurer un suivi précis de toutes les démarches engagées et poursuivre le travail de réflexion autour de l’évolution des métiers de l’accompagnement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/coachcopro-une-plateforme-web-pour-accompagner-les-coproprietes-dans-leur-demarche-de-renovation-energetique/172

- Projet ESTHIA

  • Structure : FAPIL Rhône-Alpes
  • Résumé : Le projet ESTHIA, mené en partenariat entre des Agences Locales de l’Energie et la FAPIL de la région Rhône-Alpes, a pour objectif d’inciter les bailleurs privés à réhabiliter leurs logements et à les louer à des tarifs sociaux, en leur offrant des aides financières aux travaux. Il vise aussi à sensibiliser les locataires sur les économies d’énergie lors de leur entrée dans le logement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/projet-esthia/226

- Dispositif « MurMur » de Grenoble-Alpes Métropole : favoriser la rénovation thermique des copropriétés

« Entre ambition et réalisme : Quel niveau de performance énergétique dans le cadre de la rénovation des logements des ménages modestes ? »

Tel était le sujet de la rencontre d’experts 2016 du réseau RAPPEL, à laquelle sont intervenus :

  • Vincent Legrand, directeur de l’Institut Negawatt,
  • Christian Mourougane, directeur général adjoint de l’Anah en charge des politiques d’intervention,
  • Luc Schiffmann, Chef de service à la mission Habitat, Association Julienne Javel.

Fin 2010, l’Anah a développé le programme Habiter Mieux visant la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes. Les objectifs fixés par ce programme visent à atteindre 25% d’économie d’énergie primaire après travaux. Ce programme a permis de rénover 150 000 logements depuis sa mise en place, permettant en moyenne des gains énergétiques de 40%. 90% des logements concernés étaient classés en étiquette E, F ou G avant travaux, et 48% sortent en étiquette D ou mieux après travaux (D étant la classe énergétique majoritaire après travaux, avec 31% des logements dans cette étiquette après travaux).

Les professionnels de l’énergie de leur côté militent pour faire de la rénovation performante en une seule étape la norme afin de ne pas tuer le gisement d’économies d’énergie. Pointant le risque d’une rénovation « par bout » ou par étape qui ne permettrait jamais d’aboutir à un bâti performant. « Même en rénovant dans le respect des minima de performance, une rénovation consistant à intervenir sur un module une année, puis sur un autre l’année suivante, conduit à dégrader la performance globale du bâtiment (car les interfaces ne seraient pas traitées de façon optimale), à augmenter les risques de pathologies dans le bâtiment, à renoncer à réguler correctement le chauffage (engendrant des surconsommations dégradant le bilan) et à accepter plusieurs fois les désagréments liés aux travaux (bruit, poussière) ainsi que l’augmentation du prix de la rénovation et des besoins en main d’œuvre » [1] . Ils recommandent l’atteinte du label BBC-rénovation chaque fois que possible, fixant à 80 kWhep/m².an la consommation d’énergie primaire dans le logement après travaux.

Sur le terrain, opérateurs de l’habitat, travailleurs sociaux peinent à boucler le financement des travaux pour les ménages modestes, le reste à charge étant souvent trop important au regard des moyens financiers mobilisables pour s’engager dans des travaux de rénovation ambitieux. Par ailleurs, les rénovations engagées avec des propriétaires occupants modestes impliquent souvent d’entreprendre également des travaux hors du champ de l’amélioration énergétique. La complexité d’accès aux mécanismes de financement pour les particuliers constitue également un frein majeur à la réalisation de travaux, et encore davantage chez les plus modestes qui ont parfois du mal à s’engager sur le long terme, à rassembler l’ensemble des pièces administratives, à se projeter dans une rénovation lourde…

Au-delà des problèmes de financement, les situations sociales et économiques de familles en grande difficulté peuvent également être un frein à la réalisation de travaux pour les artisans. Par ailleurs, les prix pratiqués par ces derniers posent également parfois question aux opérateurs chargés de l’accompagnement des ménages.

Cette rencontre d’experts propose de défricher le sujet et confronter les points de vue, pour fournir une grille de lecture la plus complète possible de la question en débat.
Sans chercher le consensus, il s’agit de présenter les arguments des uns et des autres, de les comprendre, de les discuter, d’en pointer les limites et les contraintes mais surtout les leviers à réunir pour permettre aux plus modestes de vivre dans des logements performants !

[1] Source : La transition énergétique du secteur du bâtiment, Institut NégaWatt/RAC, Mai 2014.

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2016 :

Compte-rendu 7è rencontre d’experts
31 mai 2016

Supports PPT des intervenants :

Présentation ANAH_Évaluation du programme Habiter Mieux
Présentation Institut négaWatt
Présentation association Julienne Javel

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Dépliant « Les dangers du monoxyde de carbone » – Santé publique France

Ce dépliant présente les dangers de ce gaz, les appareils et installations susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications.

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Les dangers du monoxyde de carbone (CO) – Pour comprendre, Santé publique France 2015

Dispositif FATMEE – GEFOSAT (34)

Dans le cadre du FATMEE (Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie), l’association GEFOSAT réalise des visites à domicile.

Les familles sont identifiées par les services sociaux du territoire (CESF du Conseil Général, CAF), puis une commission technique décide de faire entrer ou pas la famille dans le dispositif FATMEE.

Ensuite, un technicien du GEFOSAT et le travailleur social référent réalisent une visite à domicile ; le technicien récupère tous les éléments techniques nécessaires à une étude thermique (mesures des volumes, récupération des consommations d’énergies réelles, comportement… – cf. « Fiche Visite » ci-dessous) et le travailleur social remplit un document « Contrat Logement » (cf. doc ci-dessous) qui reprend les caractéristiques sociales de la famille. Ce document est signé par le travailleur social, la famille et le GEFOSAT.

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Fiche visite

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Contrat logement

Un rapport de visite est remis à la famille 15 jours à 1 mois après le passage du technicien (cf. « Rapport Visite PO » ou « Locataire »).

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Rapport de visite PO

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Rapport de visite Locataire

Si la famille est propriétaire du logement occupé : des devis sont faits, un plan de financement est monté et les travaux à réaliser sont sélectionnés. Les dossiers de demande d’aide ANAH + prime FART sont déposés, et lorsque les aides sont validées, l’association envoie les dossiers de financements (soit micro-crédit, soit éco-PTZ, soit SACICAP…). Les travaux commencent, et GEFOSAT gère le suivi et la réception du chantier.
Si la famille est locataire, elle est invitée à envoyer le rapport de visite à son propriétaire. Si PROMOTELEC ou le Consuel sont intervenus, le document de synthèse de la visite est envoyé par la famille en LRAR. Si le propriétaire ne contacte pas le GEFOSAT, l’association l’appelle pour lui expliquer la démarche. Si le propriétaire ne bouge pas, le dossier est orienté vers la CLCV pour une médiation logement.
L’association GEFOSAT s’oriente de plus en plus sur l’accompagnement des locataires et le suivi des consommations (mise en place de Wattmètres, de lecteur d’humidité/température, suivi des factures..).

Pour évaluer l’action, une stagiaire en BTS ESF a mis au point un questionnaire. Malheureusement, le GEFOSAt ne disposant pas aujourd’hui des financements pour le diffuser, celui-ci n’a jamais été testé. Si l’une ou l’un d’entre vous souhaite le tester, pas de problème, tenez simplement GEFOSAT au courant des retours !

Questionnaire évaluation FATMEE

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.

L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :

  • Fournir quelques conseils aux futurs porteurs de projet d’appartement pédagogique concernant les éléments importants à intégrer dans l’élaboration de leur proposition de projet et de leur demande de financement.
  • Mettre l’accent sur certains points de vigilance relatifs au montage et au fonctionnement d’un appartement pédagogique.
  • Proposer quelques idées d’activités pouvant être organisées au sein de l’appartement pédagogique.
  • Présenter des retours d’expérience d’appartements pédagogiques portés par des structures de nature variée (association, institution, fondation…).

Télécharger le guide :

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Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

RAPPEL, 2016

« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension « humaine » et « sociologique » de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé « Action Médiation Bailleur » (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :

  1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projet.
  2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet « recherche » du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Consulter le rapport final du projet « Action Médiation Bailleur » et sa synthèse.

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« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension « humaine » et « sociologique » de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé « Action Médiation Bailleur » (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :
1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projets
2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet « recherche » du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Télécharger le rapport final du projet « Action Médiation Bailleur » :

Action Médiation Bailleur – Livrable final

Télécharger la synthèse du projet :

Plaquette AMB_synthèse

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Retours d’expériences sur le thème « Travaux en Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) »

L’Auto-Réhabilitation Accompagnée est une démarche participative dans laquelle l’occupant est impliqué dans la rénovation de son logement. En participant aux travaux, il devient acteur de la rénovation, s’approprie la rénovation et le nouveau logement, et est plus enclin à adopter des gestes économes adaptés par la suite. C’est une démarche qui a également l’intérêt de permettre de réduire à la marge le reste à charge des travaux.

- Auto-Réhabilitation Accompagnée : une solidarité à bâtir

  • Structure : Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs
  • Résumé : L’Auto Réhabilitation accompagnée (ARA) est une démarche destinée à aider des habitants en difficulté dans la résolution de leurs problèmes de logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en les faisant participer à la réhabilitation de leur logement, accompagné par un professionnel et des volontaires du service civique.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/auto-rehabilitation-accompagnee-une-solidarite-a-batir/196

- Dispositif expérimental d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) : un outil de prévention de la précarité énergétique

- PARTAGE : Programme d’Auto-Réhabilitation Thermique Avec Groupe d’Eco-citoyens

- Mieux comprendre les situations de précarité énergétique pour mieux les traiter

Le microcrédit habitat

Le microcrédit habitat pour aider des propriétaires pauvres à améliorer leur logement.
Présenté par Julia FAURE, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre

Au programme :

  • Qu’est ce que le microcrédit habitat : définition, finalité, bénéficiaires.
  • Les partenariats de la FAP avec les Banques sur le microcrédit habitat : pourquoi ces partenariats ? Dans quel contexte opérationnel le microcrédit habitat peut-il être mobilisé ?
  • Mécanismes du microcrédit habitat : critères d’éligibilité, allocation logement,…
  • Présentation d’un cas concret.

Revoir le webinaire.

Consulter et télécharger le support PPT utilisé lors de la présentation :

Le microcrédit Habitat_FAP
PPT du 21/04/2016

Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie (FSATME)

Le sujet est apparu sur la liste de discussion du réseau RAPPEL en 2008. Il revient depuis régulièrement dans les questionnements des membres RAPPEL.

Les questions posées sont de nature très diverses : mode d’organisation des fonds (gouvernance, territoires couverts, gestion globale), publics éligibles, montants alloués, règles de fonctionnement (procédure d’attribution des aides, possibilité de paiement à un tiers), type de travaux financés, etc.

Les réponses apportées dans cette fiche ont été complétées en janvier 2016 par les retours des CD de l’Ariège, du Lot, du Nord et du Val-de-Marne, du CR Rhône-Alpes et des associations GEFOSAT (Hérault), Pôle Énergies 11 (Aude).

Couts appareils et travaux_ALISEE 2016
FSDAME-Règlement
Département du Lot
FSDAME-Modèle de contrat d’intervention
Département du Lot
FATA-Liste travaux éligible
Département de l’Aude
FATA-Engagement bailleur
Département de l’Aude
FATA-Règlement
Département de l’Aude
Fiche de synthèse N°9 : Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie

Prédiagnostics de la précarité énergétique : Enjeux, méthodes et comparatif des outils franciliens et nationaux

Depuis plusieurs années, diverses initiatives et outils se développent permettant d’identifier et d’évaluer la précarité énergétique sur un territoire qu’il soit national, régional ou infrarégional.
La multiplicité des outils et méthodes existants tend à complexifier le choix d’une approche pour un territoire.
Dans le cadre du réseau de lutte contre les précarités énergétiques d’Île-de-France, l’analyse des initiatives de prédiagnostics territoriaux de la précarité énergétique était un des axes de travail identifié. À travers ce document, réalisé avec l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), l’ARENE met à disposition des collectivités un récapitulatif des enjeux et méthodes aujourd’hui identifiés pour caractériser la précarité énergétique sur son territoire. Il s’agit d’aider les collectivités locales à y voir plus clair sur la multiplicité des méthodes et des solutions techniques disponibles.
Cet ouvrage présente un comparatif et des fiches outils des solutions de prédiagnostic de la précarité énergétique disponibles sur le territoire francilien et national.

Télécharger le document de l’ARENE :

Les fiches outils sont également téléchargeables individuellement ici.

Si vous avez besoin de conseils quant au dimensionnement et au choix d’une solution pour réaliser votre prédiagnostic précarité énergétique, l’ARENE se tient à votre disposition et met ses compétences et ses connaissances à votre disposition : n’hésitez pas joindre Marc Boitel, Chef de projet Observation de l’énergie et du climat : m.boitel@areneidf.org – Tél. : 01 83 65 37 65

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Assurance et responsabilités pour petites interventions à domicile

L’installation de petits équipements lors de visites à domicile, qui implique de changer des ampoules, démonter des robinets pour installer des mousseurs, remplacer des joints, installer des tringles à rideau, etc., ou la réalisation de petits ajustements (type réglage de la température de chauffage de l’ECS sur un ballon) nécessite-t-elle d’acquérir une assurance particulière, et jusqu’où peut-on aller sans remplacer le travail d’un artisan ?

Assurances et responsabilités pour petites intervention à domicile

ENERTERRE

Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin couvre 150 communes et compte 75 000 habitants.

Patrimoine emblématique, le nombre de bâtiments en terre est de 10 000 sur le territoire, dont 4 000 maisons. Depuis son origine le Parc travaille sur la revalorisation de ce matériau et de cette filière.

Le Parc mène depuis 2012, dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, une expérimentation pour 3 ans, soutenue par la Fondation de France, dont l’objectif est de rénover des maisons en terre en impliquant leurs habitants. Les familles à revenu modeste, ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer des travaux d’amélioration thermique, sont ciblées en priorité.

L’objectif est d’inciter les familles à mettre en œuvre ces travaux en diminuant fortement le coût restant à leur charge. Pour chaque famille, un dossier concernant la rénovation thermique globale de l’habitation est instruit avec l’appui d’un opérateur habitat, qui assure l’ingénierie financière du projet.

Une partie des travaux est réalisée par les artisans dans le cadre des aides conventionnelles (Habiter Mieux, MSA, CARSAT,…), que complète le dispositif expérimental « Enerterre ».

Ce dispositif s’articule autour de Chantiers participatifs.

Un formateur professionnel encadre les chantiers, auxquels participent le propriétaire de la maison, d’autres bénéficiaires de l’expérimentation et des bénévoles volontaires.

L’ANAH apporte son soutien à l’opération, à titre exceptionnel, au titre du dispositif « Habiter Mieux » si les travaux respectent la charte de l’auto réhabilitation accompagnée (présence d’un formateur professionnel, assurance décennale des travaux, amélioration d’au moins 25 % des performances thermiques du bâtiment après travaux)

Un Système d’Échange Local (SEL) est adossé à ce dispositif pour équilibrer le temps offert par chaque bénéficiaire et celui dont il bénéficiera sur son propre chantier. Pour les bénéficiaires qui ne seraient pas en capacité de participer physiquement, d’autres apports peuvent être intégrés (transport, prêt de matériel, préparation de repas, …)

En savoir plus sur le projet Enerterre sur le site d’Enerterre.

Lire l’article de Reporterre sur le sujet.

Les sociétés contemporaines à l’épreuve des transitions énergétiques

Dans l’esprit des premières journées internationales de sociologie de l’énergie qui se sont tenues en octobre 2012 à Toulouse, l’UMR CNRS CITERES et le CETU ETIcS de l’université François-Rabelais de Tours ont souhaité mobiliser largement les scientifiques et les acteurs d’horizons institutionnels divers autour de la thématique de l’énergie.

Cette deuxième édition 2015 avait pour ambition de faire le point sur les avancées scientifiques dans le champ de la sociologie de l’énergie, d’identifier les questionnements émergents et les problématiques restant à explorer.

Alternant tables rondes et ateliers thématiques, ces journées constituent un moment d’échange et de partage entre l’ensemble des acteurs, académiques et non académiques, diversement mais bien tous mobilisés sur la thématique de l’énergie.

Parmi les 160 communications, certaines portaient spécifiquement sur le thème de la précarité et/ou de la vulnérabilité énergétique (à retrouver dans les actes téléchargeables ci-dessous) :

- La précarité énergétique dans l’oeil photographique : un éclairage – Maresca Bruno (Sociologue, CREDOC), Lacombe Stéphanie (Photographe auteur indépendante) – p.136

- Pratiques de privation et de restriction des ménages en précarité énergétique – Devalière Isolde (Sociologue au Département Économie et Sciences Humaines, CSTB) – p.140

- Les consommations d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique : contraintes et resistances – Lagier Elsa (Ceped – Centre Population et Développement GDF SUEZ/CRIGEN) – p.144

- SLIME, un outil territorial d’identification des ménages en précarité énergétique – Zeroual Bouchra (CLER/Réseau pour la transition énergétique) – p.148

- Quelles stratégies des ménages en situation de vulnérabilité énergétique face à l’augmentation du prix de l’énergie ? – Rocci Anaïs (6t-bureau de recherche) – p.152

- Précarité énergétique en Nord-Pas-de Calais : précarité dans

l’habitat et vulnérabilité énergétique globale
– étude financée par le PUCA – Douchet Agathe, Barry Hervé (Université Catholique de Lille/CRESGE) – p.172

- « Quand l’énergie vient à manquer » : une fiction pour diffuser des résultats de recherche sociologique sur la précarité énergétique en milieu rural – Hammer Béatrice (EDF – R&D/Groupe de Recherche Energie Technologie Société/GRETS) – p.176

- Vulnérabilité énergétique : les pavillonnaires modestes sous

haute tension
– Bouleau Mireille, Mettetal Lucile (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France) – p.234

- Comprendre les stratégies mises en œuvre par les ménages concernés par la vulnérabilité énergétique afin de développer des politiques publiques adaptées – Bénard Anne-Lise, Boulanger Emmanuel (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) – p.238

Les Actes 2015 de ces journées se présentent sous forme d’articles courts accompagnés d’un résumé en anglais ou en français selon la langue utilisée.

Lire les Actes des JISE 2015 :

Actes JISE 2015
1-2-3 Juillet 2015, Université de Tours

Amélioration énergétique et valeur cadastrale

A l’occasion de travaux d’amélioration thermique, un logement peut changer de catégorie cadastrale et de ce fait subir une augmentation des impôts locaux, est-ce vrai?

Fiche de synthèse « Amélioration énergétique et valeur cadastrale »

Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Dans le cadre du Programme habiter mieux, un particulier a missionné un thermicien pour faire le diagnostic de sa maison d’avant 1948, sur les conseils de l’ANAH (l’opérateur ANAH ne faisant pas ces anciens bâtiments). Quel outil doit-il utiliser, puisque les 2 outils recommandés par l’ANAH ne permettent pas d’analyser ce type de bâtiment ancien?

Fiche de synthèse N°5 : Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Prise en compte de la précarité énergétique dans les PRSE : agissez !

Les plans régionaux santé environnement (PRSE), déclinaisons régionales du plan national santé environnement, sont ou seront dès la rentrée en cours d’élaboration dans la majorité des régions française. Les liens entre précarité énergétique et santé sont désormais clairement établis grâce à une recherche-action initiée par la Fondation Abbé Pierre et menée par l’association Gefosat et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon, avec les soutiens de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation MACIF. Nul doute, donc, que des actions de lutte contre précarité énergétique pourraient (devraient !) être intégrées à ces PRSE.

Vous trouverez ci-dessous le fruit du travail collaboratif mené avec des membres du réseau RAPPEL volontaires, qui ont mis en place des actions ou s’intéressent aux liens entre santé et précarité énergétique.

La note est courte. L’objectif est de présenter succinctement ce que sont les PRSE, les entrées thématiques où la précarité énergétique y a sa place, et un panel d’actions déjà mises en œuvre sur le terrain (pour une reproduction éventuelle sur d’autres territoires ?).

Intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les PRSE
Note du réseau RAPPEL, juin 2015

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à contacter votre agence régionale de santé ou votre DREAL, afin de connaitre les modalités de participation aux groupes de travail thématiques qui devraient se mettre en place très prochainement dans votre territoire (si ce n’est déjà fait !).

Fiches de retours d’expérience autour du thème « Travailler en partenariat pour mieux repérer la précarité énergétique »

La précarité énergétique est un phénomène transversal, qui touche plusieurs domaines et dont les causes peuvent être aussi bien le bâti, le prix de l’énergie, la situation sociale des ménages ou des comportements énergivores. Les professionnels de l’action sociale, de l’environnement, du bâtiment, sont concernés, sans pour autant avoir les compétences pour traiter le problème dans sa globalité. Or, pour mieux appréhender ce phénomène et mieux le traiter, il est indispensable pour tous de collaborer et mutualiser les connaissances.

  • Un dispositif « Ressources » pour aider les travailleurs sociaux à mieux appréhender la précarité énergétique

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Programme Effilogis en Franche-Comté

La Franche-Comté est la première région française en nombre de projets « bâtiment de basse consommation » (BBC) réalisés (source Ademe).

Elle est engagée depuis près de 10 ans dans le programme régional Effilogis en partenariat avec l’Ademe et le soutien de l’association Ajena.

Ce programme aide les particuliers, les bailleurs sociaux et les collectivités à effectuer des travaux de rénovation énergétiques au niveau BBC.

Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’informations et conseils gratuits, de financements, et d’un accompagnement technique.

Le premier prêt BBC Comtois a ainsi été engagé le 19 mai 2015 par le Crédit agricole Franche-Comté dans le cadre du partenariat avec la région. Ce partenariat permet de rendre ces projets accessibles au plus grand nombre, y compris aux ménages dits « modestes » ou « très modestes » (selon l’Agence nationale de l’Habitat).

Le 9 juin 2015, l’Anah a signé une convention de partenariat avec la région Franche-Comté pour encourager la réhabilitation BBC dans le cadre du programme Habiter Mieux. Par cette convention, l’Anah, la Région et l’État s’accordent sur l’intérêt de déployer l’audit Effilogis dans les dispositifs Anah. Cet audit remplace alors l’évaluation thermique habituelle. L’offre est valable sur la base du volontariat des territoires au sein de leurs programmes Opah et Pig. Un particulier en secteur diffus peut aussi y recourir.

En savoir plus sur le programme Effilogis sur le site : www.effilogis.fr

« L’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes »

L’édition 2015 des rencontres d’experts a défriché le sujet de « l’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes ».

En effet, la principale réponse à la précarité énergétique est la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements. Divers dispositifs de financement existent, historiquement ou en lien avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Ces dispositifs bancaires sont souvent complexes, parfois inaccessible en raison de contraintes légales.

L’objectif de la rencontre 2015 était donc de faire le point sur les cadres techniques et juridiques de l’accès aux prêts, de poser les questions de solvabilisation par les allocations et d’aborder les approches émergentes type micro-crédit, tiers financement, etc.

Les présentations des experts invité ont ainsi traité les sujets suivants :

  • Le marché de la rénovation énergétique et l’offre des banques et l’exemple du programme ELENA piloté par BPCE
    Par Arnaud Berger, Directeur du développement durable à BPCE
    Voir la présentation :

    PPT A. BERGER – BPCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015
  • Les prestations légales de solvabilisation des ménages liées aux prêts à l’amélioration de l’habitat ?
    Par Christine Dupuy, Direction déléguée aux politiques sociales, Directrice de la réglementation et de l’appui au réseau, CCMSA
    Voir la présentation :

    PPT C. DUPUY – CCMSA
  • Le microcrédit habitat à destination des plus précaires
    Par Cédric Turini, Responsable RSE à la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne
    Voir la présentation :

    PPT C. TURINI – FNCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015

Le contenu des présentations et les échanges qui ont suivi ont fait l’objet d’une retranscription détaillée, disponible ci-dessous :

Compte-rendu détaillé
Rencontre experts réseau RAPPEL – 7 mai 2015

Accompagner les ménages en précarité énergétique

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • Plateforme de lutte contre la précarité énergétique : l’exemple de Grenoble
  • « Action Médiation Bailleur » : guider les propriétaires bailleurs vers des travaux performants d’efficacité énergétique
  • Quels recours judiciaires en cas de passoire énergétique?

Lire le Focus Précarité Énergétique N°15 :

Focus n°15
Mai 2015

Jeu de carte « Habitat et santé »

L’association Gefosat a développé un jeu de cartes sur le thème « Habitat et santé », pour animer des ateliers collectifs sur ce thème, notamment avec des enfants ou adolescents .

Le principe est le suivant : pour chaque carte polluant, il faut retrouver quelles sont les sources (où est-ce qu’on retrouve ce polluant ?), les causes de son développement, les conséquences sur la santé et enfin, les solutions pour limiter le développement du polluant.

Télécharger les éléments du jeu :

Cartes Santé et logement

Tableau récapitulatif avec les différentes combinaisons possibles

Guide pratique « Moisissures dans votre logement ? Les éliminer en toute sécurité »

Fort de son expérience sur le sujet, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a souhaité rédiger un guide destiné à accompagner les habitants confrontés à des problèmes de moisissures dans leur logement. Ce travail a été réalisé avec l’appui du ministère chargé de la santé.
Dégâts des eaux, problèmes de ventilation, inondations, tout occupant a été ou sera confronté à la présence de moisissures dans son logement. Or, à ce jour, les conseils dispensés pour traiter ces contaminations potentiellement à risque pour la santé sont disparates et parfois motivés par des intérêts commerciaux.

Ce guide, réalisé indépendamment de toute démarche commerciale, a pour ambition de présenter les principales actions, faciles à mettre en œuvre, pour traiter les contaminations fongiques visibles dans son logement. Au-delà de recommandations pratiques, il a pour vocation à sensibiliser le plus grand nombre sur les risques induits par l’exposition aux moisissures.
Dans une première partie, ce document présente les moisissures, leur mode de dissémination, la prévalence des contaminations dans les logements français et les impacts sanitaires liés à l’exposition à ces agents biologiques.

Le guide se décline ensuite en fiches pratiques pour accompagner l’occupant dans l’élimination des contaminations selon les supports dans le respect de la santé de l’opérateur et de son environnement.
Des conseils complémentaires sont fournis dans la dernière partie du guide.

thumbnail of guide-moisissures-cstb_2015

Guide pratique « Moisissures dans votre logement ? Les éliminer en toute sécurité », CSTB Février 2015

Fiches de retours d’expérience autour du thème « santé & précarité énergétique »

Longtemps ignoré, le lien entre la précarité énergétique et la santé n’est aujourd’hui plus à prouver. Le froid, les moisissures, l’absence d’aération, l’enfermement, sont autant d’éléments qui ont des répercussions négatives sur la santé. Il s’agit cependant d’un aspect encore peu traité dans la lutte contre la précarité énergétique, car il est difficile de décloisonner les domaines.

Certaines actions innovantes, recensées par Résolis, tentent cependant de s’y atteler.

  • Mallettes Santé dans l’habitat
    • Structure : Alter Amazones
    • Résumé : Prêt de mallettes « Santé dans l’habitat » pour lutter contre les problèmes de santé liés à la précarité énergétique. Constituée de différents outils destinés à mesurer la qualité de l’habitat, ces mallettes sont personnalisables. Leur utilisation s’accompagne de conseils et de l’établissement d’un diagnostic par les consultantes d’Alter Amazones.
    • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/mallettes-sante-dans-lhabitat/195

La CARTTE 

Dans le cadre de son plan « Réno’Aqt », la région Aquitaine a mis en place en 2015 une « Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique » : la CARTTE. Géré en partenariat avec Procivis, ce dispositif permet aux propriétaires occupants modestes de financer le lancement des travaux en bénéficiant d’une avance avant la perception effective des subventions correspondantes. L’avance peut aller jusqu’ à 30% HT du montant des travaux, plafonnée à 9 000 euros, et est versée directement aux artisans.

Depuis son lancement, la CARTTE a permis de débloquer plus de 300 dossiers. « Sans cette aide, les chantiers étaient bloqués, d’autant plus qu’il s’agit de petites entreprises ne pouvant se permettre de grosses avances de trésorerie pour acheter le matériel », explique Laurence Combalié, chargée de mission à la Maison de l’Habitat et de l’Énergie du SIPHEM.

En parallèle de ce dispositif, la région en a lancé deux autres : un partenariat avec les banques pour l’attribution de prêts « rénovation énergétique » en habitat social et la création d’une équipe d’animation chargée d’aider les mairies rurales à rénover leur parc de logements sociaux.

Pour en savoir plus sur les dispositifs, consulter l’article du site LeMoniteur.

Calculer l’impact de l’évolution des tarifs d’électricité sur une facture annuelle

La calculette du site « énergie-info » évolue, avec un module qui permet de calculer l’impact des hausses de tarif sur une période donnée.
À partir des dates que vous souhaitez observer, de la consommation et des options tarifaires, le calculateur vous donne l’évolution de votre facture en euros et en pourcentage.

Accéder à la calculette.

Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

Cette note précise la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation de la non-décence du logement, dans le cadre de la conservation des allocations de logement familiales et sociales adoptée dans le cadre du vote de la loi ALUR en 2014, et mise en place par le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement.

Télécharger la note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

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Vers des plans locaux de lutte contre la précarité énergétique

Depuis la reconnaissance de la précarité énergétique comme objet des politiques publiques en 2010, de nombreux territoires et organisations locales ont créé des dispositifs locaux spécifiques, ou intégré la prise en compte du phénomène dans certains programmes d’actions déjà existants.
Au sommaire de ce numéro de Focus :
  • Vers des plans locaux de lutte contre la précarité énergétique
  • Retours d’expériences :
    • Le réseau Préca Énergie 33
    • Le SLIME Réunion
    • Picardie Pass Rénovation : un nouveau service pour aider les picards à réduire leur facture d’énergie en réalisant des travaux de rénovation énergétique
    • Un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique : l’exemple de Brest métropole
  • Quelle approche européenne de la précarité énergétique ?
Lire le Focus Précarité Énergétique N°14 :

Focus n°14
Décembre 2014

Compte-rendu de la rencontre nationale 2014 du RAPPEL


La journée nationale d’étude 2014 du réseau RAPPEL s’est tenue le mardi 7 octobre au Comptoir Général, à Paris (10è). Un peu plus de 80 participants étaient présents.

La journée avait pour thème général les « Nouvelles organisations territoriales et lutte contre la précarité énergétique ».

Après une matinée consacrée à la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) et ses développements dans les territoires,
l’après-midi a été consacrée à échanger autour de retours d’expériences concrets de démarches intégrées à l’échelle des territoires. Les participants se sont ensuite scindés en 2 ateliers pour aborder la question des formes d’organisations territoriales possibles pour la lutte contre la précarité énergétique, à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.

Voir le programme :

Programme JNE RAPPEL 2014

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

CR JNE RAPPEL 2014
7/10/2014
Relevé des débats JNE 2014
07/10/2014

Dossier de l’INC « Les contrats de fourniture d’énergie en 15 questions »

L’Institut National de la Consommation a mis en ligne un dossier juridique sur la question des contrats de fourniture d’énergie. Ce dossier comprend une « fiche pratique » qui répond à 15 questions sur les contrats de fourniture d’énergie, une série de vidéo pédagogique produite avec le Médiateur de l’énergie et un guide sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Cet outil vient ainsi compléter les nombreux documents produits par l’INC sur les marchés et la consommation d’énergie.

Consulter le dossier.

« Habitat Indigne et Précarité Energétique – Encadrement législatif de la qualité des logements »

L’édition 2014 des « rencontres d’experts », organisées chaque année par le réseau RAPPEL, s’est tenue le 10 Juin 2014. Le thème des rencontres portait sur l’habitat indigne et la précarité énergétique. Elles ont permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur l’encadrement législatif de la qualité des logements.

Au programme :

  • Susanne Kulig, chargée de mission santé-environnement et outre-mer à la DIHAL // Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) :
    > Présentation du pôle de lutte contre l’habitat indigne, la définition de l’habitat indigne et les acteurs mobilisés sur le terrain.
  • Sarah Coupechoux, chargée de mission à l’Espace Solidarité Habitat // Fondation Abbé Pierre :
    > Les moyens d’actions juridiques, présentation du suivi des procédures dans le cadre de la mission habitat indigne de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France. Précisions sur les jurisprudences.
  • Luc Schiffmann, Chef de service à la Mission Habitat // Association Julienne Javel :
    > Témoignage de terrain : du logement indigne et énergivore au logement réhabilité et économe.

Téléchargez le compte-rendu exhaustif de la rencontre, ainsi que les présentations de la DIHAL et de l’Association Julienne Javel :

Rencontres_experts_2014-06-10
Habitat Indigne et Précarité Energétique, Juin 2014
Susanne Kulig DIHAL
Rencontres_experts_Juin 2014
Luc Schiffmann Julienne Javel
Rencontres_experts_Juin 2014

L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ?

Durant des siècles, les populations assuraient elles-mêmes la construction de leur logement. Par la suite, l’augmentation des contraintes physiques, techniques ou matérielles ont amené les habitants à se tourner vers des formes d’entraide. Cette solidarité permettait de faire face à l’ampleur de la tâche de construction ou de rénovation de son espace bâti.

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • L’auto-réhabilitation accompagnée, un outil pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • La dimension collective et solidaire, partie intégrante de l’Auto-Réhabilitation Accompagnée
  • L’Auto-Réhabilitation Accompagnée – Déclencheur d’une médiation locataire-bailleur
  • Un réseau d’artisans pour accompagner des auto-réhabilitations écologiques : expérimentation en Haute-Savoie
  • Un Fonds Social Départemental pour la fourniture de matériel
  • «Energy Bill Revolution» : une campagne sans précédent pour lutter contre la précarité énergétique au Royaume-Uni

Lire le Focus Précarité Énergétique N°13 :

Focus n°13
Mai 2014

Fiche « Relever ses compteurs »

Après avoir expliqué comment relever ses compteurs (électricité, gaz et eau), cette fiche propose un tableau simple pour effectuer le suivi mensuel de ses consommations.

thumbnail of Relever ses compteurs EIE Rhone-Alpes

Fiche « relever ses compteurs », EIE Rhône-Métropole de Lyon, 2014

Guide pratique « Les problèmes d’humidité dans le logement »

Ce guide propose d’observer les symptômes et le lieu où les problèmes d’humidité apparaissent, d’en déterminer les causes puis de donner des solutions pour y remédier.

thumbnail of GUIDE – Les problèmes d’humidité dans le logement

Les problèmes d’humidité dans le logement, Réseau Habitat

Un « Check-up » pour identifier les consommations anormalement hautes

Destiné aux « non-experts » de l’énergie, le « check-up énergétique » a pour objectifs de déterminer des problèmes de consommations anormalement hautes chez l’habitant, de localiser les causes d’une consommation haute et de proposer des solutions à l’habitant sur ses usages de l’énergie.

thumbnail of Curbainasbl-check-up-des-consommations-d-energie-dans-un-logement

Check-up énergétique, ABEA

Dossier technique « Achat d’un logement : se poser les bonnes questions »

Au-delà du Diagnostic de performance énergétique du logement (DPE), ce dossier propose des outils pour se poser les bonnes questions lors de l’achat d’un logement : les travaux à envisager en fonction des caractéristiques du bâti, la liste des éléments à observer ou à réclamer au vendeur et des contacts de structures pour se faire accompagner après la visite.

Consulter le dossier :

Dossier technique « Achat d’un logement : se poser les bonnes questions »
EIE Bourgogne, Mars 2014

Poêle à pétrole

De très nombreuses familles utilisent des appareils de chauffage d’appoint, sans évacuation, fonctionnant au pétrole lampant désaromatisé (parfois appelé par la marque «Kerdane»). L’utilisation de ces appareils pose de nombreuses questions, et notamment: combien ça coûte? Quid des aspects liés à la sécurité? Est ce une solution qui apporte du confort aux familles?

Fiche de synthèse N°3 : Poêle à pétrole

Optimisation d’un cumulus électrique (mise à jour janvier 2022)

Plus elle est élevée, plus la température de stockage de l’eau dans un cumulus génère des déperditions et donc un coût. Diminuer l’écart de température entre le stockage et l’ambiance est source d’économies mais peut poser des problèmes sanitaires avec le développement de légionnelles. Quelle serait la bonne température?

Fiche de synthèse N°2 : Optimisation d’un cumulus électrique, Janvier 2022

Accès aux fichiers FSL

La question de l’accès à des données personnelles est très règlementée dans la loi française.En ce qui concerne la précarité énergétique, deux principales sources de données peuvent être questionnées: les données FSL et les données fournisseurs d’eau et d’énergie.

Fiche de synthèse N°1 : Accès aux fichiers FSL

Jeu « Histo-wattheures »

Créé et partagé par le CAUE de la Charente


Ce jeu est un support à utiliser lors d’animations rapides (env 30 min) sur le thème des consommations d’énergie et d’eau domestiques, donc adapté à des situations où des groupes tournent rapidement, ou en complément d’autres animations brèves.

Il a pour vocation de fournir des repères quantitatifs par rapport aux implications des choix laissés aux familles dans la gestion de leurs consommations et de relativiser l’importance de chacun des « gestes » économes connus.

Au-delà de cet objectif principal, il sera un support à la discussion et à l’échange, donnant l’occasion de répondre aux interrogations des gens sur ces problématiques.

Télécharger les éléments du jeu (fichier .zip) :

Jeu histo-wattheure
CAUE 16

Outils « 1KWh égale… »

Le CAUE 16 propose, à travers un tableur d’équivalences et des illustrations pratiques, de comparer les durées ou fréquences d’utilisation d’équipements du quotidien pour 1KWh consommé :

1 kWh égale…
Illustrations (PDF)

CAUE 16
1 kWh égale…
Tableau équivalences (ods)

CAUE 16

Compte-rendu de la rencontre nationale 2013 du RAPPEL

Mercredi 20 novembre 2013, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études

L’édition 2013 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 15 octobre dans l’auditorium de la MACIF, à Paris (15è). Plus d’une centaine de personnes, membres du réseau ou non, y ont participé.

Le fil rouge de la journée était cette année centré sur « les approches locales dans la lutte contre la précarité énergétique ».

Après une matinée consacrée à la production, aux utilisations possibles et aux limites des outils cartographiques destinés à évaluer, repérer, quantifier localement la précarité énergétique, les échanges de l’après-midi se sont attachés à présenter et discuter les démarches de réseau, à différentes échelles territoriales (régionale, départementale, intercommunale).

Voir le programme :

Programme RAPPEL_Rencontres nationales 2013
15 octobre 2013

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

CR rencontre RAPPEL_15oct2013
Synthèse relevé des débats rencontre RAPPEL 15oct2013
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :

Actualités 2013 lutte contre la PE et réseau RAPPEL
Caractérisation des ménages en PE
Leslie MESNAY, Énergies Solidaires

Marc BOITEL, ARENE IdF

David MERCEREAU, Enea Consulting
Les analyses territoriales de la précarité énergétique – un outil pour le repérage ?
Ute DUBOIS, ISG Business School, Paris

Sophie BARBARIT, Université d’Edimbourg
Des réseaux locaux de lutte contre la précarité énergétique
Frédéric DEZOTEUX (URIOPSS NPdC) – Réseau Energie et Précarité du Valenciennois

Nathalie DUVIELLA (Creaq) – réseau Préca énergie 33

Virgine VIERI (Ecopolénergie) RREP PACA

Malorie CLERMONT (Hespul) – réseau IERA

Module d’animation « Comment choisir son logement et réaliser des économies d’eau et d’énergie ? »

Cette animation, à destination de jeunes adultes en Foyer de Jeunes Travailleurs, propose d’engager une réflexion critique sur nos modes de vie afin de choisir en toute connaissance son premier logement et ses équipements d’un point de vue énergétique, d’appréhender les postes consommateurs d’eau et/ou d’énergie, et d’identifier les choix et économies possibles à mettre en pratique de façon durable.

thumbnail of Présentation-action-collective-PE

Animation « Comment choisir son logement et réaliser des économies d’eau et d’énergie ? », Alisée

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« Mission BUD-G » : guide expérimental pour la maîtrise de l’énergie

Le CEDER (Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables) vient de publier un guide « Mission BUD-G » pour jouer et se détendre avec la maîtrise de l’énergie.

Entre BD et livret de jeu, ce document explore autant la technique que le comportement tout en nous amusant. À mettre entre toutes les mains…

thumbnail of Mission-BUD-G

Guide « Mission Bud-G », CEDER 2013

En finir avec la précarité énergétique !

La précarité énergétique et la difficulté d’accès aux services essentiels touchent aujourd’hui de plein fouet les ménages modestes, premières victimes de la crise.

Plus encore que l’évolution de la pauvreté, la pression des dépenses contraintes devient insupportable pour une part croissante de la population et entraîne des coûts immédiats et futurs pour l’ensemble de la société.

Agir sur les causes, traiter les effets

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

Les logements : La France compte près de 4 millions de logements passoires thermiques dans lesquels vivent pour une bonne part des ménages modestes, qui n’ont pas accès à des logements thermiquement performants. Des mesures ont été engagées sur le parc social et auprès des propriétaires occupants les plus démunis avec le programme Habiter Mieux, mais celui-ci ne touchera au mieux que 7 % des ménages concernés par la précarité énergétique, en 8 ans. Une politique d’ensemble reste à mettre en œuvre :

  • Pour aller au contact des ménages concernés, chez eux, et les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux appropriés, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires, dans des logements individuels ou des immeubles collectifs. Pour ce faire, un véritable Service public de la performance énergétique de l’habitat doit être mis en place.
  • En proposant des aides et incitations à l’amélioration du parc assorties de contreparties permettant de prioriser les logements occupés par les plus précaires, et en contribuant à développer une offre locative à coût maîtrisé, utile complément du parc social. Le gouvernement doit mettre un œuvre un véritable « droit à la rénovation », assurant l’accès à la rénovation thermique pour tous et contribuant à améliorer progressivement l’entièreté du parc immobilier français.
  • En instaurant enfin des règles minimales de performance thermique pour le parc locatif.

Les ménages : La France compte plus de 4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, sans compter ceux qui sont exposés au risque du fait de l’augmentation à venir des prix des énergies. La tarification progressive des énergies ne constitue pas en soi une réponse pour les plus précaires, mais sa mise en œuvre doit être l’occasion de dépasser le système inadapté et insuffisant des tarifs sociaux et de déployer un véritable bouclier énergétique. Un tel dispositif doit permettre à chacun d’accéder aux services essentiels, en portant sur toutes les énergies et en réduisant les factures beaucoup plus que ne le font les actuels tarifs sociaux. Il éviterait des situations de privation de chauffage, humainement insupportables et économiquement coûteuses : 1€ investi pour rendre un logement chauffable, c’est 0,42€ d’économie sur les dépenses de santé(1). Ce bouclier doit être simple pour être efficace, et privilégier les circuits existants et efficients (administration fiscale, caisses d’allocations familiales).

Agir résolument contre la précarité énergétique pour un triple bénéfice social, environnemental et économique.

La précarité énergétique est symptomatique d’une inadéquation entre nos modes de vie, de consommation et de production actuels, et les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Il est urgent d’agir pour enrayer un phénomène qui va croissant, et qui est socialement et économiquement inacceptable.

S’investir et investir dans la lutte contre la précarité énergétique c’est générer à terme :

  • des bénéfices sociaux : amélioration des conditions de vie, réponse aux besoins essentiels ;
  • des bénéfices environnementaux : les logements les moins performants sont occupés par les personnes les plus précaires et les enjeux de maîtrise des coûts, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables y sont majeurs ;
  • des bénéfices économiques : économies d’énergie, création d’emplois non délocalisables, réduction des dépenses de santé.

N’oublions pas que le développement durable est d’abord un développement soutenable pour tous et intègre dans ce sens le concept de « besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité »(2).

La France doit se saisir de cet enjeu et mettre en œuvre les moyens permettant de sortir totalement les ménages de la précarité énergétique.

(1) Christine Liddell, Séminaire Epee du 8/10/2009, citant Healy, 2003 & Howden-Chapman, 2008.
(2) Définition du développement durable, rapport Bruntland, 1987.

Dans la même logique de revendication du monde associatif pour une meilleure prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques publiques, consulter la lettre du mouvement « Energy Bill Revolution » envoyée au gouvernement britannique.

Télécharger le communiqué de presse et le manifeste 2012 « En finir avec la précarité énergétique ! » en version PDF :



SIGNATAIRES DU MANIFESTE :



































Consultation PREBAT 2012 : « Précarité énergétique : nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche »

Le Plan urbanisme construction architecture (Puca), l’Agence de l’économie de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) ont lancé, en avril 2012, un appel à proposition de recherche et/ou de recherche-action sur « précarité énergétique : nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche » dans le cadre de la Plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (Prébat) et de son groupe projet sur la réduction de la précarité énergétique présidé par Jean-Paul Dallaporta. Cette consultation a pu bénéficier de fructueux échanges avec le Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement présidé par Philippe Pelletier.

Les recherches et recherche-action devaient proposer des contributions à la création de connaissances et à l’accompagnement d’actions pouvant déboucher sur des propositions d’amélioration des dispositifs existants et des pistes de réflexions permettant de développer une politique publique préventive.

L’appel à proposition faisait état de plusieurs champs de réflexion et d’actions possibles structurés selon six grands axes rappelés ci-après :

  • Massification du problème, systématisation de l’action
  • Habitat et déplacements : de la précarité dans l’habitat à la vulnérabilité énergétique globale
  • La sécurisation économique des ménages investisseurs dans un contexte incertain
  • Confort thermique et santé publique
  • Instruments juridiques et administratifs : possibilités et conséquences
  • Actions incitatives vis-à-vis des propriétaires bailleurs

25 propositions ont été reçues par le secrétariat de la consultation.
6 proposition ont été retenues, et 5 propositions retenues en second lieu et sous réserve de la prise en compte des remarques du jury.

Retrouvez ci-après la présentation complète de l’appel à projets et la liste des lauréats :

Bilan de l’appel à propositions de recherche

« Précarité énergétique : nouveaux enjeux publics, nouvelles questions de recherche », septembre 2012

Synthèse du « Labo » de l’ANSA sur la précarité énergétique

La Fondation Macif a mis en place avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), qui les animait, des « Labos » sur l’habitat qui se sont déroulés de mai à juillet 2012.

L’objectif de ces « Labos » : explorer avec l’appui d’experts et d’acteurs d’horizons variés, ces deux champs de la thématique de l’habitat pour identifier et faire émerger des projets innovants.

L’une de ces problématique concernait la lutte contre précarité énergétique :

  • Comment mobiliser les acteurs du territoire pour systématiser l’action, de la prévention au traitement de la précarité énergétique ?
  • Comment renforcer la sécurisation financière des ménages pour favoriser le recours aux travaux d’amélioration thermique et développer leur accompagnement pour mieux consommer l’énergie ?
  • Comment répondre aux problématiques de certains locataires du parc privé qui disposent de peu de marges de manœuvre pour réduire la consommation d’énergie dans leur logement et peuvent se heurter aux réticences des propriétaires pour réaliser des travaux ?

A partir de ces différentes questions, le Labo a cherché à identifier les enjeux de la précarité énergétique pour les politiques publiques actuelles et à faire émerger des projets innovants à une échelle nationale ou territoriale, associant les acteurs publics et privés du logement, de l’énergie et de l’action sociale.

L’ensemble des réflexions et pistes de d’action dégagées à l’issue des 3 réunions de travail du Labo a été synthétisé dans un document mis à disposition du public. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :

Compte-rendu de la rencontre nationale 2012 du RAPPEL

L’édition 2012 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 11 octobre au Forum de grenelle à Paris (15è) !

Plus de 130 personnes y ont participé, représentant la diversité des structures engagées sur le terrain contre la précarité énergétique : acteurs de l’énergie, du logement, de l’action sociale, caritative, sanitaire…

Le programme de la matinée était consacré à la transition énergétique : De quoi parle-t-on ? A quelles échéances ? Comment concilier transition énergétique et lutte contre la précarité énergétique ? Quelles sont les éléments économiques à prendre en comptes, et quels outils financiers développer ?

L’après-midi, les échanges ont tourné autour de l’évaluation : Quels sont les grands principes de l’évaluation ? Les différents objectifs et méthodes possibles ? Comment évaluer un programme de lutte contre la précarité énergétique ? Avec quels objectifs quels indicateurs ?

Les experts et acteurs de terrains réunis ont pu largement échanger autour de ces thèmes conducteurs, de 9h30 à 17h30.

Voir le programme :

Programme journée RAPPEL
11 octobre 2012

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

  • Télécharger le compte-rendu des débats dans son intégralité :
    CR JN RAPPEL 2012
    11 octobre 2012
  • Télécharger le relevé des débats :
    Releve des debats JN RAPPEL 2012
    11 octobre 2012
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :

Actualités 2012 du réseau RAPPEL
Point sur l’observatoire national de la PE
Isolde Devalière, CSTB
Présentation transition énergétique
Alain Grandjean, Carbone 4
Principes de l’évaluation
Christophe Beslay, BESCB
Évaluation du programme « 2000 toits 2000 failles »
Véronique Stella, FAP et Jérôme Roch, ALE 37
Rénovations en logement social et évaluation du confort de vie des locataires
Claire Bally et Manon Jousselin, Écopolénergie
Évaluation du projet européen ACHIEVE
Marie Moisan, CLER

La précarité énergétique en PACA – Un guide pour agir

Le Réseau Régional Énergie et Précarité PACA (RREP) a édité un guide dans le cadre du projet ELPE (État des Lieux de la Précarité Énergétique).

Après un rappel de l’état des connaissances générales et locales sur la précarité énergétique, le guide liste les acteurs régionaux impliqués et les actions phares en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il détaille également les moyens financiers dédiés à la réduction de la précarité énergétique et propose une méthode pour développer une stratégie d’action territoriale à travers une série de fiches pratiques.

Consulter et télécharger le guide.

Guide « Lutter contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des occupants »

Ce guide donne des conseils pratiques sur les possibilités d’action du locataire, la manière de conduire les discussions avec le propriétaire en vue de l’amélioration de ses conditions d’habitat, ou encore sur les organismes à consulter.

Consulter le guide de la DIHAL :

Guide « Lutter contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des occupants »
DIHAL, octobre 2012

Précarité énergétique – État des lieux et propositions d’actions

On a beaucoup parlé de précarité énergétique dans les médias et dans les territoires à la fin de l’année 2010 et début 2011.

Lancement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, préparation des tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique ou des contrats locaux d’engagement nécessaires pour débloquer les aides du nouveau « Fonds d’aide à la rénovation thermiques des logement privés », lancement de l’observatoire national de la précarité énergétique, augmentation du prix des énergies…

Le réseau RAPPEL a souhaité synthétiser l’état des connaissances sur le sujet, ainsi que les types d’actions complémentaires contre la précarité énergétique à développer localement.

Ce document rappelle quels sont les facteurs déterminants de la précarité énergétique ainsi que ses conséquences principales connues ou à étudier, chiffres et graphiques à l’appui. Il aborde dans un deuxième chapitre l’ensemble des actions qu’il conviendrait d’entreprendre, souvent à des échelles territoriales diverses, et des dispositifs à mobiliser et coordonner.

Nous espérons que cette publication sera utile à un public très large, acteurs déjà impliqués sur le terrain, acteurs amenés dans les mois qui viennent à s’impliquer sur le terrain, ou curieux qui souhaitent mieux comprendre ce qu’est cette « précarité énergétique » dont on n’a malheureusement pas fini d’entendre parler dans un futur plus ou moins proche.

N’hésitez pas à diffuser le document partout où bon vous semble !

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Consultation PREBAT 2011 « Réhabilitation de l’habitat individuel pour réduire la précarité énergétique »

Dans le cadre du PREBAT, le Puca, en lien avec l’Ademe, ont lancé en juillet 2011 une consultation de recherche exploratoire. L’objectif est d’affiner les connaissances sur l’offre et l’organisation de la filière professionnelle quant à la question de la précarité énergétique : quelles sont les offres innovantes techniques et/ou industrielles, et les offres systèmes et/ou de mise en œuvre intégrée, qui permettent de réduire les coûts de réhabilitation des maisons très énergivores et dégradées, lot commun de l’habitat concerné par la précarité énergétique.

L’un des enjeux est bien sûr d’analyser le potentiel d’amélioration de l’offre des fabricants, des distributeurs de matériaux et de produits de réhabilitation afin de la rendre compatible avec les besoins de traitement de la diversité des maisons individuelles énergivores, tout en répondant aux aspirations des occupants : confort, maîtrise des coûts de réhabilitation, gestion des travaux en site occupé… mais également les potentiels d’amélioration en terme d’organisation de chantier, de facilité de mise en œuvre dans ce contexte particulier.

L’objectif essentiel de la consultation est de lancer une réflexion sur l’activité de réhabilitation pour disposer d’un état des lieux des pratiques et des potentiels de développement des canaux de réhabilitation des maisons individuelles. En vue de réduire la précarité énergétique, il s’agit de travailler sur l’offre technique, économique et architecturale, tout en analysant les stratégies des acteurs, notamment ceux des premiers maillons de la chaîne de réhabilitation : fabricants et distributeurs. Il sera bon de s’intéresser aux divers procédés et processus possibles : traditionnels, assemblage/montage, tridimensionnels/kits.

Sur la base de l’analyse des travaux issus de la présente consultation et des précédents résultats sur le programme de la réduction de la précarité énergétique, le Puca, l’Ademe et l’Anah étudieront l’opportunité de lancer une consultation de recherche et d’expérimentation complémentaire. En perspective, le but sera de favoriser l’émergence de conditions de massification de la politique publique en faveur de la réduction de la précarité énergétique tant du point de vue du repérage, du traitement, du financement, que des techniques.

Réhabilitation de l’habitat individuel pour réduire la précarité énergétique (PUCA, novembre 2011)

Consulter le bilan de l’appel à proposition de recherche exploratoire

L’ « Ecopack énergie » multilingue

Qu’est-ce que l’écopack ?

Dans le cadre du programme PREBAT , le CALD et l’ADIL Information Énergie ont mis au point un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation des ménages français et étrangers en 6 langues (français, anglais, espagnol, turc, arabe et arménien) constituant un écopack énergie multilingue.
Cet ensemble est à votre disposition sous forme de fichiers électroniques dont une part est adaptable à vos besoins.

Objectifs

A travers un écopack téléchargeable gratuitement, il s’agit de favoriser l’accès aux services essentiels de l’eau et de l’énergie dans le logement dans les meilleures conditions des ménages étrangers et d’origine étrangère et permettre aux primo-arrivants de s’intégrer au mieux dans leur cadre de vie en France mais aussi à tous les ménages fragiles de lutter contre la précarité énergétique.
Les primo-arrivants sont à l’occasion de leur installation confrontés à une grande quantité d’informations. La difficulté de compréhension de la langue française est un obstacle majeur, les documents de l’écopack énergie sont donc traduits en 5 langues (anglais, espagnol, turc, arabe, arménien) et privilégient l’illustration afin de simplifier l’accès aux différents messages notamment par les enfants.

Retrouvez l’ensemble des outils de l’écopack :

Qu’est-ce que l’écopack ?

Plaquettes de sensibilisation en 6 langues

Cahier de relevés en 4 langues

Autocollants en 6 langues

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Guide d’entretien « primo-arrivants et maîtrise des charges »

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Mallette énergie Ecopack

Ecopack énergie multilingue, CALD et ADIL 26, 2012

thumbnail of Bilan du programme

Bilan du programme PREBAT « Campagne et outils d’information et de sensibilisation adaptés à des ménages d’origine étrangère et en situation précaire », CALD et ADIL 26, Novembre 2011

Caractérisation des ménages exposés à la précarité énergétique en Midi-Pyrénées selon une approche statistique

Dans le cadre de l’OREMIP, une étude a été réalisée afin de caractériser la situation de précarité énergétique en Midi-Pyrénées. À la suite de la réunion de lancement du 21 juin 2011 regroupant notamment l’ARPE, GRDF, GDF, l’ADEME, l’INSEE, le CLER/BCE, EDF, FNE Midi-Pyrénées, la CU Grand-Toulouse, Le SDE Tarn-et-Garonne, le Conseil régional Midi-Pyrénées, le CG Gers, et la DREAL, il a été convenu d’aborder le sujet selon une approche statistique.

L’OREMIP a mis en œuvre la méthodologie appliquée par l’AREC en Poitou-Charentes en l’aménageant : le fichier utilisé est issu du fichier canton-ville du recensement de la population, fichier qui regroupe le logement et les individus du ménage qui résident dans ce logement, disponible sur insee.fr.

Télécharger les résultats de l’étude de l’OREMIP :

La publication de l’étude a donné lieu à l’organisation le 7 février 2012, par la Maison de l’environnement de Toulouse, d’un petit déjeuner durant lequel ont été enregistrés les échanges des intervenants, autour de la question de la précarité énergétique.
À l’ordre du jour : description du phénomène, présentation de l’étude régionale sur la situation en Midi-Pyrénées, et d’autres interventions dont celle d’une élue régionale et de Régine Saint-Mézard du CG32, qui présente ses actions “SLIME” dans le Gers.
L’enregistrement est disponible en ligne sur le site de l’ARPE :http://www.b-stream.com/arpe/

Outil de formation des travailleurs sociaux – Agence Parisienne du Climat

Voici un module de formation proposé par l’Agence Parisienne du Climat, à destination des travailleurs sociaux du territoire couvert par le dispositif lié au contrat local d’engagement du département 75 (dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Anah) :

Presentation_CLE75 APC_2011-11

Supports de sensibilisation à destination des travailleurs sociaux

Le CAUE de la Charente a développé un support PPT pour organiser des séances de sensibilisation des travailleurs sociaux. Il est calibré pour 3h d’intervention.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la présentation PPT ainsi que le déroulé général de la session :

Intervention_accompagnement_foyers-deroule CAUE 16

Programme_sensibilisation_TS CAUE 16

 

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économies d’énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.
Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. L’ensemble de ces acteurs constitue les « éligibles » au dispositif des CEE : les fournisseurs d’énergie, mais aussi les collectivités locales, l’ANAH et les bailleurs sociaux peuvent engranger des CEE. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées : collectivités publiques, Anah et bailleurs sociaux) réalisant des opérations d’économies d’énergie.
L’unité de mesure des Certificats d’Economies d’Energie est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée (cumac) sur la durée de vie totale du produit.
Suite au succès de la première période (2006 – 2009) pour laquelle l’obligation d’économies d’énergie était de 54 TWh cumac, le gouvernement a souhaité proroger le dispositif pour une seconde période (2011-2014) avec un objectif de 345 TWh cumac, puis une 3è période (2015-2017) avec un objectif de 700 TWh cumac, puis une 4ème période (2018-2021) avec un objectif de 2133 TWh cumac, puis une 5ème période (2022-2025) avec un objectif de 2 500 TWh cumac.

CEE précarité énergétique

En application de la loi relative à la transition énergétique d’aout 2016, le décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015 a créé une nouvelle obligation d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie-. Les actions au profit des ménages en « grande précarité énergétique » seront en outre encouragées par un système de bonification.

La pénalité en cas de non-respect est de 15 €/MWhc manquant, alors qu’elle est de 20 € pour les CEE classiques.

D’ici fin 2021, ce sont ainsi 533 TWh cumac – supplémentaires aux 1 600 TWh cumac définis pour la quatrième période – qui bénéficieront aux ménages modestes.

- Les opérations standardisées
Les concepteurs du dispositif ont privilégié les opérations dites « standardisées », chacune s’appliquant à une opération « élémentaire » pour laquelle un « forfait » d’économies d’énergie – donc de certificats – a été calculé. Cette valeur forfaitaire d’économies d’énergie est déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l’état technique et économique du marché du produit ou du service.

Dans le cas de travaux d’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe d’un bâtiment existant ou de ses systèmes thermiques fixes, la situation de référence de performance énergétique prend en compte l’état global du parc immobilier de même nature et le niveau de performance des matériaux ou équipements mis en œuvre. Parmi les actions « standards » envisagées on peut notamment citer :

  • la pose de vitrages isolants,
  • l’isolation de combles,
  • l’installation de dispositifs de régulation du chauffage,
  • le changement de chaudière ou de chauffe-eau pour des dispositifs plus performants,
  • la mise en place de chaufferies au bois dans l’industrie.

Des fiches d’opérations standardisées permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Les fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique.

- Les « programmes »
Peuvent également donner lieu à délivrance de CEE :

  • la réalisation d’opérations spécifiques, lorsque l’action n’entre pas dans le champ d’une opération standardisée,
  • la contribution aux programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des certificats d’économies d’énergie sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’énergie.

Depuis l’instauration des CEE précarité énergétique, un certain nombre de programmes ont été rendus éligibles à cette nouvelle obligation.

Tous ces programmes fonctionnent de la même manière : chaque fois qu’un éligible y investit 8€, il récupère 1MWh cumac de CEE précarité énergétique. Si ce financeur n’est pas un obligé, à sa charge, ensuite, de vendre et négocier auprès d’un obligé le tarif d’achat des CEE ainsi récupérés, sur le marché des CEE (voir site www.emmy.fr).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts organisée par le réseau RAPPEL sur l’ »Exploration des possibilités de financements des actions de lutte contre la précarité énergétique via les certificats d’économies d’énergie« .

Lire le N°19 du « Focus précarité énergétique » consacré à l’exploration du dispositif des CEE en lien avec la précarité énergétique

Quelles sont les différences entre un PIG et une OPAH ?

L’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le PIG (programme d’intérêt général) contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte :

- du périmètre géographique :

  • une OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations,
  • l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

- de la durée de l’opération ou du programme :

  • la durée maximale d’une OPAH est fixée à 5 ans au maximum. L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).
  • la durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

- du champ des objectifs affichés :

  • une OPAH concernera souvent un territoire confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces. Une étude préalable est obligatoire pour fixer les objectifs.
  • le PIG a pour objectif de résoudre des problématiques particulières, tant dans le champ social que technique de l’habitat. Si la problématique à traiter le nécessite, le protocole d’accord préalable entre les partenaires du PIG prévoira les conditions de mise en place d’une ingénierie adaptée, mais une étude préalable n’est pas obligatoire pour lancer un PIG sur un territoire donné.

- du pouvoir décisionnaire de lancement de l’opération :

  • une OPAH est impulsée et portée politiquement par la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’État et l’Anah, avec lesquels elle signe une convention qui décline un programme d’actions et précise les engagements réciproques de la collectivité territoriale compétente, de l’État et de l’Anah, voire de partenaires complémentaires.
  • un PIG peut être mis en place à l’initiative d’une collectivité territoriale (commune, groupement de communes, département), mais peut également être lancé par décision unilatérale de l’État. Dans ce cas, le PIG fait l’objet d’un arrêté préfectoral ou, lorsqu’il s’applique dans une zone géographique couverte par une délégation de compétence des aides à la pierre, d’un arrêté de l’autorité délégataire (président du conseil général ou de l’établissement public de coopération intercommunale). Cet arrêté définit l’aire géographique d’application du programme, sa durée et ses objectifs.

Compte-rendu de la rencontre nationale 2011 du RAPPEL


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Projet ACHIEVE

CONTEXTE
Face à l’augmentation constante des prix des énergies, un nombre croissant de ménages, partout en Europe, rencontre des difficultés à maintenir un certain confort dans leur logement, avec parfois de lourdes conséquences (endettement, exclusion, humidité et dégradations du bâti, allergies et pathologies respiratoires, etc).

Cette « précarité énergétique », et les interventions les plus efficaces pour y remédier (isolation des logements), sont souvent complexes, mais des solutions simples existent pour aider les ménages à réaliser un premier pas vers la diminution de leurs consommations d’eau et d’énergie. Ce sont ces solutions pratiques que le projet ACHIEVE vise à développer, afin de réduire la précarité énergétique en Europe.

Le but d’ACHIEVE est d’identifier les ménages les plus vulnérables et de réaliser chez eux un diagnostic sociotechnique lors d’une visite à domicile, afin de travailler avec eux sur la mise en place de mesures appropriées pour réduire leur consommation d’énergie et d’eau et, bien sûr, leurs factures.

OBJECTIFS
Les objectifs d’ACHIEVE sont de :

  • Modifier les usages et favoriser les mesures d’efficacité énergétique au niveau individuel ;
  • Réduire la consommation globale d’énergie et la précarité énergétique ;
  • Économiser l’énergie et réduire les émissions de CO2 de chaque ménage ayant bénéficié d’une visite à domicile ;
  • Développer des compétences, des opportunités professionnelles nouvelles et faciliter l’intégration sur le marché du travail des « conseillers en économies d’énergie » qui réalisent les visites ;

ACHIEVE a également pour but :

  • D’améliorer la santé et le confort des ménages confrontés à la précarité énergétique ;
  • De mobiliser, faire travailler de concert et mettre en réseau des acteurs locaux, parfois dispersés, à travers une initiative européenne ambitieuse pour éradiquer la précarité énergétique ;
  • De réduire l’exclusion sociale et la marginalisation des ménages qui subissent la précarité énergétique ;
  • De développer un modèle méthodologique et économique pour lutter contre la précarité énergétique en France et en Europe

DESCRIPTION DU TRAVAIL
Les premiers partenaires du projet ACHIEVE sont des conseillers en énergie recrutés et formés spécialement pour intervenir auprès des ménages : il s’agit essentiellement de personnes en insertion professionnelle, de volontaires ou encore d’étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ils mènent une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Ces visites ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation, Il s’agit pour le ménage d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, qui devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

Découvrez la vidéo des visites organisées dans le cadre d’ACHIEVE :

 
Enfin, le projet ACHIEVE encourage la médiation entre locataires et propriétaires bailleurs, afin de les informer, les motiver et les orienter vers les solutions optimales pour traiter sur le long terme les situations de précarité énergétique.Pour être à la hauteur de ses ambitions, ACHIEVE a du mobiliser les locataires, les propriétaires occupants ou bailleurs, les services sociaux, les collectivités locales, les associations de consommateur, et tous les acteurs clé au niveau local ou national, sur les territoires pilotes du projet. Il a également fallu, à travers un large échange d’expériences tant au niveau français qu’européen, développer une méthodologie et proposer un modèle économique réplicables sur tous les territoires désireux de se lancer dans ce genre d’opérations.

 

RÉSULTATS
Sur une durée de trois ans (mai 2011 – Avril 2014), le projet ACHIEVE a permis le développement d’un module de formation sur le conseil énergie à domicile, la formation de plus de 90 conseillers en énergie, la conception des outils pour le déploiement de visites à domiciles et la réalisation de visites énergie auprès de plus de 1900 ménages. Ceux-ci ont été accompagnés dans le cadre du projet ACHIEVE pour la mise en œuvre de mesures appropriées permettant de réduire la consommation d’énergie et, bien sûr, les coûts. En moyenne, ACHIEVE a conduit à une économie annuelle de plus de 140 euros et de près de 300 kg de CO2 par ménage visité

Au-delà des économies d’énergie, le projet ACHIEVE a engendré d’autres impacts difficiles à quantifier mais qui doivent être pris en compte : comme par exemple les bénéfices pour les conseillers (développement de nouvelles compétences, acquisition de connaissances sur l’énergie, amélioration de leur confiance en soi liée à un travail apportant de la satisfaction), les avantages sociaux pour les ménages (capacité à lire et à gérer leurs factures d’énergie et d’eau, amélioration de leur confort, réduction des problèmes de santé, sentiment d’être renforcé et socialement intégré) et les avantages pour les partenaires locaux (les collectivités, les services sociaux ayant un interlocuteur qui peut répondre à des problèmes de factures d’énergie élevées ou à de mauvaises conditions de bâti).

ACHIEVE a démontré que différentes structures peuvent travailler ensemble sur un problème à facettes multiples dans une approche globale qui est en général en dehors de leurs respectives compétences propres. En ce sens, le projet a été un catalyseur pour la coopération dans les domaines sociaux, environnementaux, éducatifs et pratiques. De cette manière le projet ACHIEVE a contribué à des solutions pratiques et structurelles afin de réduire la précarité énergétique des ménages européens.

Consultez ci-après :

  • Le rapport final du projet :
    ACHIEVE : Rapport final (fr)
  • Le rapport d’évaluation du projet (en anglais) est également disponible :
    ACHIEVE : Final evaluation report
  • Le rapport d’évaluation pour le site de Marseille :
    ACHIEVE : Rapport d’évaluation Marseille (fr)
  • Le rapport d’évaluation pour le site de Francfort (en anglais) :
    ACHIEVE : Rapport d’évaluation Francfort (en)
  • Les 6 newsletters produites tout au long du projet :
    ACHIEVE : Newsletters 1-6

PARTENAIRES

France :

CLER – Comité de Liaison Énergies Renouvelables (coordinateur)
GERES – Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités
CRI – IDEMU – Croix-Rouge Insertion – Institut de l’Écologie Milieu Urbain

Allemagne :

CARITAS – Caritasverband Frankfurt eV

Bulgarie :

EAP – Agence de l’énergie de Plovdiv

Slovénie :

FOCUS – društvo za sonaraven razvoj

Royaume-Uni :

SWEA – Severn Wye Energy Agency

Le projet est soutenu par :

Guide « L’éclairage – Comment choisir ses lampes ? »

Ce guide fournit les différents critères à prendre en compte pour choisir ses lampes de manière éclairée !

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L’éclairage – Comment choisir ses lampes ? CEDER 2011

Plateforme écométariaux de l’agglomération de Tours

A travers ses actions d’auto-réhabilitation accompagnée en milieu rural et urbain, l’association des Compagnons Bâtisseurs accompagne les habitants à la maîtrise de leur consommation énergétique. Ce travail permet d’agir à la fois sur le confort, le budget, le patrimoine et l’environnement. Dans ce cadre, les pays Loire Nature et Touraine Coté Sud ont établi un accord de partenariat visant à construire ensemble une dynamique habitat/énergie cohérente et pérenne sur leur territoire dans un premier temps et à l’échelle du département par la suite.

Ce projet vise à sensibiliser et informer les acteurs locaux et les habitants des deux territoires à la compréhension et la maitrise de la consommation d’énergie dans l’habitat ; à impulser une dynamique d’entraide et de solidarité entre les habitants et les acteurs locaux des deux territoires ; à favoriser le repérage des situations de mal logement et la mise en lien avec les acteurs du territoire en charge de l’amélioration de l’habitat ; à proposer des solutions d’intervention dans le cadre de l’auto réhabilitation accompagnée et avec l’Agence Locale de l’Energie 37, impulser

une réflexion et rassembler les acteurs locaux sur la mise en place d’une plateforme éco-matériaux à visée départementale.

Cette plateforme aura pour objectif de récupérer des matériaux d’isolations thermiques et des équipements de chauffages, de ventilation, et d’économie d’eau soit hors stocks destinés à la déchetterie, soit sous forme de dons défiscalisables, auprès d’entreprises locales engagées sur ces aspects (et avec l’aide d’associations ou structures militantes), mais également des matériaux autres destinés à la rénovation, afin d’en faire bénéficier, après épuisement de tous systèmes d’aides connus, les personnes ayant de faibles revenus dont l’habitat est insalubre, dégradé, mal isolé, et générant une précarité énergétique. La plateforme matériaux est bien une réponse à des besoins identifiés pour éco réhabiliter des logements .L’idée est donc de faire baisser le coût de la rénovation et ainsi permettre de « boucler » une réhabilitation énergétique mais également de proposer aux personnes, quant elles le souhaitent de bénéficier de matériaux bio-sourcés, respectant les règles du développement durable via des filières courtes. Matériaux qui ne pourraient pas être proposés aux familles, eu égard aux coûts supplémentaires engendrés. Cette plateforme serait donc un outil au service

de la rénovation énergétique et ainsi de l’amélioration de la qualité de vie des habitants prenant aussi en compte les types de matériaux mis en œuvre, les équipements du logement et le mode de vie de la famille.

Télécharger la présentation du projet :

Télécharger la fiche projet :

Le fonds d’aide à la maitrise de l’énergie de l’Ariège

En Ariège, l’un des plus ancien fonds d’aide aux travaux de France poursuit son chemin…

Cette action consiste à réaliser des visites à domicile, à la demande des travailleurs sociaux ou de la commission des impayés, permettant la réalisation d’un diagnostic

thermique simple et la délivrance de conseils comportementaux ou de travaux d’amélioration. Ces visites et conseils peuvent donner lieu à l’octroi de subventions pour la réalisation de ces travaux.

Aucun critère d’éligibilité n’est requis à priori, sauf celui d’être préconisé par un service social.

Le fonds d’aide devrait se trouver renforcé par la signature du contrat local d’engagement entre le conseil général et l’Anah.

Télécharger la plaquette de présentation du Fonds :

Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura

En juillet 2007, le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé, dans le cadre du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT), un appel de soutien pour des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements.

Les associations Jura Habitat et AJENA ont construit ensemble un programme intitulé «Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura» (ARPEJ), lauréat de cette consultation. L’objectif était de trouver des dispositifs innovants pour réduire la précarité énergétique des ménages locataires dans le parc privé puis de tester ces dispositifs sur un certain nombre de territoire dans le Jura.

Pour cette recherche-action , les porteurs de projet ont réalisé un certain nombre de livrables :

L’analyse des résultats laissait entrevoir différentes pistes d’actions :

  • inciter à la performance du bâti par graduation des aides des financeurs ;
  • graduer vers le bas des loyers conventionnés si la performance est médiocre ;
  • revoir le barème des aides au logement ;
  • adapter la fiscalité liée à la taxe foncière ;
  • adapter le taux d’abattement du dispositif Borloo ;
  • modifier les critères d’attribution du crédit d’impôt ou de l’éco PTZ pour les propriétaires bailleurs.

Consulter la synthèse du projet de recherche-action ARPEJ.

Compte-rendu de la rencontre nationale 2010 du RAPPEL

Mardi 28 septembre 2010 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. Ce fut l’occasion pour les acteurs du réseau de se retrouver et d’échanger autour ce phénomène en pleine explosion : « la précarité énergétique ». La reconnaissance juridique, politique et médiatique du problème renforce encore davantage la nécessité de mutualiser et de capitaliser les expériences vécues au sein des territoires.

Voir le programme détaillé de la journée :

Programme_RAPPEL_280910

La matinée a été consacrée à plusieurs interventions en plénières permettant de faire un point sur l’actualité (plan national, actions et outils, …). L’après-midi, les acteurs du réseau se sont réunis pour un temps de discussion en petits groupes au sein de 3 ateliers :

- Les tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique : qu’en attendre, comment être actif ?

- Quelles sources et quels montages financiers pour les actions ?

- Étude de territoires (diagnostics régionaux ou locaux, réseaux, acteurs à mobiliser…)/Étude de terrain, d’opportunité, de faisabilité… comment faire, que regarder ?




Une journée riche en échanges indispensables pour renforcer la cohérence des actions et faire de la pluralité des domaines réunis (action sociale, logement et énergie) une force.

Télécharger le relevé des débats et le compte-rendu de la journée et des ateliers de l’après-midi :

CR_JN_RAPPEL_28_septembre_2010
Releve_des_debats_28 _septembre_2010

Résultats des projets retenus dans le cadre de l’appel à propositions PREBAT « Réduction de la précarité énergétique »

Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ont lancé en Juillet 2007 un appel à propositions sur la précarité énergétique dans le cadre du PREBAT et de son Comité bâtiments existants.

L’objet de cette consultation était de sélectionner et de soutenir des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements.

Voici différents rapports de projets soutenus :

- Rapport final de l’étude « Identification des processus de précarisation énergétique des ménages et analyse des modes d’intervention – Enquêtes en Indre et Loire et dans le Pas de Calais », remis en Mai 2010 par Isolde Devalière, Sociologue au CSTB.
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Analyse des représentations liées à la dépense énergétique », remis en décembre 2010 par l’Observatoire Social du Logement de Lyon et l’association Hespul
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Analyse sociotechnique comparée des dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique et construction de stratégies d’intervention ciblées », remis en mars 2010 par le CUFR Champollion – Université du Nord-Est Midi-Pyrénées
Lire la synthèse de l’étude

- Rapport final de l’étude « Connaître, multiplier et mettre en réseau des actions de lutte contre la précarité énergétique en région Languedoc-Roussillon », remis en décembre 2010 par la FNH&D
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Sensibilisation des acteurs institutionnels à une approche élargie de la précarité énergétique », remis en juillet 2010 par PratiCité
Lire l’article du PUCA

En complément de ces études, un colloque organisé dans le cadre des « Rencontres du Prébat » s’est tenu le 23 mai 2013 intitulé « Réduire la précarité énergétique »

Consulter les vidéos des interventions et les présentations du colloque

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Quizz éco-gestes du Défi Familles à énergie positive

Dans le cadre du Défi Familles à énergie positive (devenu depuis le Défi Déclics), deux quizz ont été réalisés afin de sensibiliser les ménages aux éco-gestes.

Le quizz de 20 questions permet de cocher les gestes pratiques qui peuvent être mis en place ou améliorés pour optimiser ses consommations d’énergie et d’eau.

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Quizz 20 questions, FAEP 2011


Le quizz, plus complet, de 100 questions permet d’évaluer les gestes pratiques déjà réalisés et ceux qu’il est encore possible de mettre en place.

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Quizz 100 questions, FAEP 2011

Grille des travaux préconisés et leur coût

Une grille simple et synthétique qui fournit les premières informations nécessaires sur le prix, les économies prévisibles, les aides existantes, le temps d’installation estimé de divers types de matériels ou travaux de rénovation/réparation dans les logements :

- Fourniture de matériel économe
- Travaux de rénovation et de réparation

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Grille des travaux préconisés et leur coût

Evaluation de stages -Formation Ecopolénergie

Ecopolénergie réalise des formations pour lesquelles un formulaire d’évaluation est distribué afin de recueillir les commentaires des participants. Ecopolénergie met à disposition son formulaire que vous pouvez télécharger pour vous en inspirez pour la rédaction de votre propre formulaire.

Evaluation Stage de formation Ecopolenergie

Jeu des 4 familles (éléments à télécharger)

Ce petit jeu est utilisé dans la session de sensibilisation à la précarité énergétique organisée par le réseau RAPPEL. C’est un jeu qui permet de sensibiliser les personnes présentes aux différents éléments qui font varier la consommation d’énergie (type d’énergie, comportements, type d’isolation, …) et de quantifier en euros cette consommation et de la comparer avec d’autres solutions.

Jeu des quatre familles : mode d’emploi

Principe de l’exercice :

Principes de l’exercice

Après de longues recherches, vous venez de trouver la location de vos rêves pour votre famille (un couple et deux enfants).

Cette maison, de type pavillon, mesure 10 m sur 10, soit 100 m2, d’une hauteur sous plafond de 2,50, elle est construite en briques et surmonte un sous-sol.

La maison vous plait, vous êtes peu regardant sur son isolation et les équipements de chauffage, de toute façon vous n’avez que peu de choix.

Nous allons calculer les consommations prévisionnelles d’énergie, les caractéristiques de la maison détermineront une partie de la facture, vos équipements et votre comportement feront le reste.

Ces éléments sont définis par les cartes que nous allons tirer au hasard, elles vont nous donner les caractéristiques de l’isolation, des équipements et des énergies utilisées. Des cartes comportements viendront aggraver ou diminuer ces consommations.

Liste des cartes :

Cartes du jeu des 4 familles

- Chauffage

  • Isolation (C-I)
  • Energie (C-E)
  • Comportement (C-C)

- Eau Chaude

  • Équipement (EC-E)
  • Comportement (EC-C)

- Equipement

  • Electroménager (E-EM)
  • Eclairage (E-E)
  • Veilles (E-V)

La feuille récapitulative sert à reporter les chiffres et à calculer le coût d’utilisation de cette maison.

Feuille à remplir Récapitulatif des données de chaque situation

Méthode :
Pour le chauffage, la carte “Isolation” vous donne la consommation au m2 en kWh, reportez ce chiffre en le multipliant par 100 (la surface). La carte “Energie” vous indique l’énergie consommée, dont vous avez le prix ci-dessus que vous multiplierez par la consommation pour trouver un coût par an. La carte “Comportement” ajoute un pourcentage (en plus ou en moins) qui vous donnera le coût annuel du chauffage.

Et ainsi de suite…

Résultats :

Il ne reste qu’à comparer les résultats pour les 4 familles identiques qui trouvent des maisons très ressemblantes, peut-être même dans le même quartier….

Tableau des résultats consolidés

 Les chiffres et configurations possibles à partir de ce jeu de cartes correspondent à des réalités que l’on peut rencontrer sur le terrain, les prix et consommations peuvent toutefois varier d’une situation à l’autre.

Plan_maison

Formation de l’EIE – CAUE du Doubs

Formation dispensée pour l’Ademe (2008)

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 //
Méthodes de formation et d’animation

Cette formation de 2 jours a été conçue pour les travailleurs sociaux, et a déjà été donnée pour l’ADEME Alsace en 2008. En 2010, cette formation est proposée pour l’ADEME Franche Comté dans les 4 départements.

Les objectifs pédagogiques de cette formation reposent sur la transmission d’informations pratiques et concrètes (jeu de rôle, mise en situation, exercices…). Une mallette d’outils est remise lors de la formation.

Vous trouverez ci-dessous :

- la proposition de formation, son cout, ses objectifs ;

- la progression et les moyens pédagogiques de la formation ;

- Un exemple d’exercice : Lampe à incandescence et lampe à économie d’énergie, quel cout ? ;

- L’évaluation de cette formation par les participants qui l’ont reçue en 2008 ;

- Le contenu et le cout de la mallette pédagogique proposée.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Erik DORGE au CAUE du Doubs

Proposition de formation 2010
Progression pédagogique
Exercice comparatif 2 lampes
Evaluer ses conso d’électricité
Evaluation formation Ademe 2008
Mallette pédagogique

Déroulé pédagogique Formation_IDEMU

« Énergie : droit d’accès et actions préventives pour les familles en difficultés » (Session Octobre 2008)

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 //
Méthodes de formation et d’animation

Vous trouverez ci-joint le déroulé pédagogique de la formation « Énergie : droit d’accès et actions préventives pour les familles en difficultés » dispensé par l’IDEMU dans le cadre de son pôle précarité énergétique.

Cette formation s’étale sur 3 jours, le 1er jour étant consacré à : connaître les enjeux, comprendre les besoins et la demande d’énergie pour les familles. Le 2e aux droits d’accès à l’électricité et le 3e au partage d’expérience au travers d’études de cas (comment montrer des actions préventives).

Cet exemple de programme de formation pourra vous être utile pour le montage de votre propre programme.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Simon Pouillaute.

Deroule pedago formation
IDEMU, Octobre 2008.

2005 : Manifeste « Habitat, Précarité sociale et Énergie »

Le Manifeste « Précarité, Habitat social et Énergie », réalisé en 2005, représente le premier engagement associatif significatif à l’échelle nationale mobilisant divers acteurs intervenants auprès de personnes défavorisées sur des problématiques d’habitat. Il démontre une préoccupation commune autour de la précarité énergétique (qui ne porte pas encore ce nom-là) et la volonté de faire face à cet enjeu de manière solidaire et coordonnée, chacun en fonction de son domaine de compétences et d’action.

Ce manifeste est le socle de la création 2 ans plus tard, en 2007, du réseau RAPPEL.

Le manifeste se termine sur cette note :
« Les acteurs de l’habitat et de l’énergie signataires du présent manifeste sont mobilisés, partagent les mêmes objectifs et s’engagent à agir pour que l’énergie ne soit pas un handicap de plus pour les ménages en situation de précarité. »

Voir le manifeste.

C’est ainsi que certains des signataires se sont réunis afin de mettre sur pied ce réseau.

Les signataires du manifeste étaient :

  • Amorce
  • CLER
  • Association nationale Compagnons Bâtisseurs
  • Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Défavorisées
  • Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT
  • Fédération nationale des PACT  Secours Catholique
  • Société Française des Urbanistes (SFU)
  • Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
  • Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

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Compte-rendu de la rencontre nationale 2009 du RAPPEL

La rencontre nationale entre les membres du réseau RAPPEL s’est tenue le 17 septembre au 28 rue Saint-Georges dans les locaux de l’UNAF, à Paris.

L’invitation

Voici deux ans qu’existe le réseau RAPPEL, pour cette troisième rencontre nationale nous ferons le point sur cette période et les bases du renouvellement avec de nouveaux financeurs, quelques nouveaux outils et, nous l’espérons, une participation accrue des membres.

Depuis la création du réseau, la précarité énergétique a suscité de l’intérêt auprès des médias et du monde politique, avec de plus en plus de citations dans des textes ou dispositifs. Qu’en est-il de la perception de chacun de cette précarité ? quelle pourrait être une définition partagée et compréhensible par tous ? Que faut-il inclure dans cette définition ? nous essaierons d’éclaircir ces questions dont les réponses sont un élément indispensable à l’émergence de réelles solutions.

Le réseau c’est surtout des acteurs de terrain, qui, au quotidien, aident des familles, des intervenants sociaux ou autres opérateurs à mieux gérer et maîtriser les consommations. Pour travailler, ces acteurs ont développé des outils d’animation, de calculs, de démonstration ; le réseau est le support d’échange et de partage de ces outils, nous consacrerons une partie de la journée à les présenter, de façon fonctionnelle, sur leurs modes d’usage, leurs intérêts et sur ce qu’il faut en attendre. Chacun repartira ainsi avec des idées, des outils et des dynamiques à lancer.

Consultez le programme.

Programme_17sept09

Le Compte-rendu de la rencontre

– POINT SUR LA VIE DU RÉSEAU

  • Augmentation du nombre de membres
  • Renforcer la présence des collectivités.
  • Des outils à consolider et de nouveaux outils pour le réseau (groupes de travail et des rencontres d’experts)
  • Point sur les nouveaux financement


Réunion17sept09

- DÉFINITION DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE « UTILISABLE » PAR LE RÉSEAU

Les constats :

  • Des statistiques qui indiquent un phénomène massif (la PE concerne sans doute 4 à 5 millions de ménages en France au sens de la définition anglaise). Une majorité de ces ménages vit dans le parc privé.
  • Des approches multiples et foisonnantes
    • Approche technique et économique
    • Approche par le bâti
    • Approche réglementaire et administrative
    • Approche sociale et militante
    • Il existe également des approches statistiques, sanitaires, gestionnaires, etc
  • Trois grands facteurs et deux grandes « entrées ». Tous les membres du RAPPEL reconnaissent que la PE résulte de revenus insuffisants, d’un logement inadapté (taille, équipement, performance thermique, etc.) et du niveau de charges lié aux prix élevés, et en hausse, des énergies.
  • Une prise de position qui devient urgente. L’émergence de la problématique dans le débat public oblige le RAPPEL à mieux se positionner sur la définition de la PE, car celle-ci sera indispensable à la fois pour agir concrètement à grande échelle et pour disposer d’éléments statistiques permettant d’orienter les politiques publiques.

- AVANCÉES DU GRENELLE ET PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

  • La PE est entrée dans la loi (« Grenelle 1 »)
  • Intégration probable aux PDAPLD – La loi « Grenelle 2 »
  • Bonification « PE » des Certificats d’économie d’énergie
  • Chantier « Précarité énergétique » du Comité Plan Bâtiment Grenelle

- OUTILS DE SENSIBILISATION ET D’ANIMATION : SPEED DATING DES OUTILS

Huit outils de sensibilisation des publics en difficulté et/ou de formation des professionnels ont rapidement été présentés par leurs animateurs. La plupart de ces outils sont libres de droits.

Atelier1 IDEMU

Atelier2 h&D

Télécharger les comptes-rendus.

Compte-rendu RAPPEL 17sept09
Compte-rendu intégral de la journée du réseau. 28 pages
Relevé des débats – 17 sept 2009

Fiches : Un geste, une économie

CAUE du Doubs, ADEME Franche Comté


fiche_ungesteuneeconomie
Des fiches ont été réalisées en partenariat entre le CAUE du Doubs, l’ADEME et la Ville de Besançon, au moyen d’un concours organisé par l’Association des élèves du lycée Pasteur en Arts Appliqués.

Le CAUE a décidé de réaliser ces fiches parce qu’ils se sont aperçu lors de leurs actions de sensibilisation auprès de personnes en difficulté, que les documents ADEME ne sont pas adaptés à un public ne lisant ou ne maîtrisant pas le français.

Partant de ce constat, ils ont décidé de réaliser un outil efficace pour ce public : c’est ainsi que son nées les fiches « un geste, une économie » et ses quatre thèmes, identifiés par poste de consommation :

- Le chauffage et la ventilation
- L’électricité
- L’eau
- La cuisine

Il est d’autre part possible de dupliquer ces fiches sous réserve de respecter certaines règles et d’en citer les auteurs.

Voir les conditions d’utilisation :

Règles pour reprendre les fiches un geste une économie

Le CAUE du DOUBS propose aussi, des conseils pour les particuliers et les collectivités. consultez leur site web : http://www.caue25.org/

Consultation PREBAT 2007 « Réduction de la précarité énergétique »

Le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé en juillet 2007 un appel de soutien à projets innovants : « Réduction de la précarité énergétique ».
Cette consultation, qui relève du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Énergie dans le Bâtiment (PRÉBAT), avait pour objet de sélectionner et de soutenir des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements. Ces projets pouvaient être de natures technologique, organisationnelle, sociale, financière. Ils devaient à la fois proposer des réponses innovantes sur les plans institutionnel et financier et offrir une proposition de mise en œuvre concrète.

Les propositions pouvaient s’appliquer à l’expérimentation, à la recherche ou à la recherche-action. Elles devaient préciser leur attendu et la nature du soutien demandé. Les projets d’expérimentation, particulièrement encouragés, devaient être pleinement opérationnels et tendre vers une réelle amélioration du bâti. Les propositions de recherche ou de recherche-action, quant à elles, devaient favoriser la compréhension et préparer ou accompagner la mise en œuvre des pratiques innovantes.

Consulter le bilan de cet appel à projets

Consulter les projets retenus dans le cadre de l’appel à propositions PREBAT « Réduction de la précarité énergétique »

Compte-rendu de la rencontre nationale 2008 du RAPPEL

Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.

Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage d’expériences. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.

Programme 18 sept 08

La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.

Animateurs RAPPEL_18sept08
Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.

– La précarité énergétique : éléments de définition

  • Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la

    situation)
  • Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
  • La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.

Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.

- Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?

Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :

  • Des outils classiques inadaptés
  • Maîtrise insuffisante du français
  • Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
  • Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est indispensable.
  • Quasi-impossibilité d’investir
IDEMU_actionParis
Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU

Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).

- Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions

Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.

  • Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
  • La priorité toujours donnée au règlement des impayés
  • Réticence de certains services, notamment juridiques
  • La préférence pour les opérateurs historiques
  • Contexte politique local

- Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé
Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.

Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…

- Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?

L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.

Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…

- Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?

L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.

  • Le financement d’un FSATME comporte deux volets : budget d’animation et financement des travaux eux-mêmes. Afin de donner des ordres de grandeur, la détection de la situation, la visite technique, le montage des propositions, les échanges avec le ménage et le montage financier représentent un coût de 500 à 1000 euros environ par dossier, soit un budget de 50 000 à 100 000 euros pour un Fonds en traitant une centaine de situations par an. Les coûts des travaux engagés varient de 300 à 20 000 euros.
  • Le coût des supports de communication (édition de plaquettes, création d’expositions, etc.) est assez modeste.
  • La conception d’une formation spécifique coûte environ 30 000 euros.

 De nouvelles règles pour les aides de l’ANAH

Eric Lagandré a présenté les nouvelles mesures adoptées par le CA du 3

Présentation CA ANAH
CA Anah du 3 juillet 2008

juillet 2008. Les deux priorités de l’ANAH seront désormais la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. Les aides à la pierre sont donc en partie réorientées. L’ANAH finance la rénovation de 150 000 logements locatifs et de 50 000 propriétaires occupants très sociaux pour un budget de 500 millions d’euros annuels.

Anah programme actions
Actions lutte contre la précarité énergétique, Anah RAPPEL 18sept08

-* Des écoprimes de 10% seront attribuées au-delà de la prise en charge de base de 35% du coût des travaux pour les Propriétaires occupants très sociaux (revenus proches du RMI) pour les logements classés F et G avant travaux, à condition que le gain après travaux soit de 30% supérieurs aux consommations conventionnelles. Les bailleurs seront également concernés en cas de conventionnement très social.

  • Nécessité de réaliser un diagnostic avant travaux et après travaux dans le cadre des OPAH. Il sera suggéré à EDF et GDF, comme aux Conseils régionaux et autres collectivités territoriales, de s’aligner sur ces critères pour apporter leurs financements complémentaires.
  • Toutes les OPAH devront à partir du 1er juillet 2009 comporter un volet énergie.
Retrouvez l’intégralité des débats
Compte-rendu Synthèse du compte-rendu Liste des participants
Actes RAPPEL18sept08
Compte-rendu intégral de la journée. 31 pages
Compte-rendu RAPPEL 18sept08
Compte-rendu des débats, résumé des points essentiels. 23 pages
Liste des participants
RAPPEL_18sept08
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