Depuis 10 ans, la Ville de Besançon agit pour lutter contre la précarité énergétique. Avec les hausses récentes des prix, la collectivité a décidé de renforcer ses actions en faveur des familles les plus précaires.
En 2022, une centaine de familles ont été accompagnées dans le cadre du programme Slime, avec un objectif de doubler ces résultats à l’avenir. Ce dispositif permet demassifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des locataires et propriétaires en situation de précarité énergétique sur tout le territoire de Grand Besançon. Les habitants de Besançon sont également accompagnés et aidés dans leur projet de rénovation énergétique par des opérateurs de l’habitat tels que l’association Julienne Javel.
Ce webinaire organisé en juin 2023 par InCitu s’adresse à toute structure associative qui envisage d’augmenter la part de fonds privés dans ses financements mais se demande comment passer à l’action.
Cette table ronde sur le fundraising est la deuxième organisée par InCitu, dans le cadre du projet En Communs*. Cette thématique questionne, en effet, les associations sur l’intérêt – l’opportunité – la façon de se tourner vers les fonds privés en complément de la sollicitation de subventions publiques.
>>Programme
Trois professionnels reviendront sur leur expérience dans la recherche de fonds privés : Tilen Martin de Yes We Camp, François Gicqueau du Campus de la Transition
A la fois jeu de société et carte mentale, la Fresque de la Précarité Energétique permet de prendre conscience de ce fléau mais également d’entrevoir des solutions et de comprendre le rôle que chacun peut jouer. C’est pourquoi la fresque a vocation à se déployer dans de nombreuses organisations et de nombreux évènements. En 1h30, les participants découvrent et manipulent plus de 60 cartes, en compagnie de 5 à 10 personnes.
Fruit du Scénario 2023, « Ensemble, éradiquons l’exclusion Energétique d’ici 20230 », cette fresque est le résultat d’un travail de co-construction entre les membres et partenaires du collectif STOP Exclusion Energétique. Elle a également été soumise à un comité scientifique et technique composé notamment de représentants du Ministère de la Transition énergétique, de l’Agence nationale de l’Habitat, du réseau RAPPEL, de Dorémi Rénovation, des Compagnons Bâtisseurs, de l’Université de l’habitat Durable Leroy Merlin et de Réseau Eco-Habitat.
Un objectif : mobiliser contre la précarité énergétique
Parce que tout le monde peut agir, il est essentiel de mobiliser largement. Pour y parvenir, l’association développe un programme de formation et d’accompagnement des animateurs de la fresque aussi bien au sein des entreprises, que des collectivités, et associations.
Dans un cadre professionnel ou bénévole, l’animateur joue un rôle de facilitateur : il guide un groupe dans la compréhension des causes et conséquences qui amènent à des situations de précarité énergétique, mais aussi des freins à la rénovation et des solutions possibles pour accompagner ces ménages.
Un parcours de formation en 3 étapes :
Etape 1 : Participer à une fresque
Etape 2 : Être formé.e par Stop Exclusion Energétique, suivi d’un temps d’auto-formation par le biais d’un guide d’animation et d’un cahier technique et bibliographique
Etape 3 : Animer sous supervision d’un animateur certifié (en présentiel) ou après préparation/coaching (à distance)
>> La contribution à un atelier se fait sous forme de don libre et conscient.
>> Une contribution financière est demandée pour participer à une formation. En amont de la Journée contre la précarité énergétique 2023, STOP Exclusion Énergétique délivre des formations gratuitement (2 par organisation). Au-delà, les contributions demandées sont : 50 € pour les bénévoles, 350 € pour le corps professoral et les enseignants, 500 € pour les organisations. Le jeu de cartes coûte 70 €.
Le guide des aides financières à la rénovation énergétique 2023 à destination des particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique a été actualisé afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis le mois de février : MaPrimeRénov’, CEE, conditionnement du financement MaPrimeRénov’ de l’audit énergétique à la réalisation de travaux.
On y retrouve détaillée l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine avec les conditions d’attribution, les montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.
En Europe, plusieurs initiatives sont déjà à l’œuvre pour mener, avec les plus modestes, une transition équitable. C’est le cas de trois initiatives décrites dans un article de Notre Energie n°138 du CLER-Réseau pour la transition énergétique :
Un projet de coopération européenne dans le cadre du programme «Community Energy for Energy solidarity » auquel participe Enercoop et qui réunit une dizaine d’acteurs coopératifs de l’énergie et universitaire. L’objectif est d’examiner les solutions de lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par les uns et les autres en vue de créer une boîte à outils à l’horizon 2024.
La communauté énergétique solaire grecque Hyperion qui propose de fournir aux plus pauvres une énergie gratuite et un accompagnement à la maîtrise des consommations.
La mise en place de transports en commun gratuits au Luxembourg (imitant ainsi plusieurs villes européennes) afin d’encourager l’utilisation des transports mais également protéger la mobilité des plus précaires.
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique met en ligne une nouvelle publication destinée à éclairer les réflexions en cours sur les dispositifs de financement de la rénovation énergétique performante et solidaire.
Alors que l’objectif français à 2050 en matière de rénovation énergétique des bâtiments est très ambitieux (niveau BBC ou équivalent pour l’ensemble du parc), la mise en place de financements conséquents en faveur de la rénovation performante, intégrant l’aspect social, représente un enjeu majeur et les multiples initiatives déjà mises en œuvre sur l’ensemble du territoire sont une source d’inspiration.
Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a ainsi consulté ses adhérents sur leur utilisation ou mise en œuvre de dispositifs de financement de la rénovation performante intégrant une progressivité sociale. L’analyse des réponses, dont fait état la présente note, a permis d’établir les critères définissant un dispositif de financement efficace de la rénovation performante progressif socialement :
Simplifier la gestion des financements, en particulier les processus d’instruction, tout en y intégrant l’échelon territorial pour permettre un suivi précis des dossiers et donner confiance aux ménages ;
Mettre en place des modèles de financements dédiés à la rénovation performante s’adaptant aux différentes situations rencontrées, par exemple le tiers-financement ou les systèmes à point ;
Enrichir les modalités spécifiques à destination des publics les plus modestes, en particulier concernant l’avance des financements, leur progressivité et la diminution du reste-à-charge ;
Inscrire la performance au cœur des financements de la rénovation, en ciblant les projets les plus performants ;
Conditionner l’accès aux financements à un accompagnement afin de garantir que le projet financé soit performant ;
Harmoniser le système de financement en s’affranchissant notamment du modèle peu pérenne des aides locales, un levier insuffisant pour changer d’échelle et source de confusion.
Ces critères sont des prérequis à intégrer lors de la conception de tout financement à la rénovation performante. La présente note a vocation à alimenter la réflexion de structures préfigurant de nouveaux financements à la rénovation performante.
>> Télécharger la note :
Note « Financer une rénovation énergétique performante et solidaire »
CLER-Réseau pour la transition énergétique, Juillet 2023
>> Lire également l’entretien croiséd’Étienne Charbit, responsable efficacité énergétique, et Peter Lehmann, entrepreneur chauffagiste et membre du Conseil d’administration du CLER, tous deux à l’origine de cette nouvelle publication.
Une solution « do it yourself » à faible coût pour limiter les besoins en climatisation et réduire la température à l’intérieur du logement.
Afin de pallier à l’inconfort d’été dans le logement et dans l’attente de travaux de rénovation énergétique, ce tutoriel issu du « Low tech Lab » décrit pas-à-pas la fabrication de pare-soleils permettant d’isoler les fenêtres d’un logement du rayonnement solaire pour limiter les besoins en climatisation et réduire la température à l’intérieur du logement.
Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.
Ce tuto de l’Ademe fait le point sur les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur :
Proposé par le programme Oscar, un annuaire en ligne et gratuit référence l’ensemble des aides nationales et locales à la rénovation énergétique.
Financé par les certificats d’économie d’énergie, le programme Oscar[1] vise à faciliter l’accès aux aides à la rénovation énergétique pour les acteurs du bâtiment. Dans ce but, un annuaire numérique, gratuit et mis à jour mensuellement permet aux professionnels du bâtiment (mais également aux particuliers ou aux structures qui les accompagnent vers un parcours travaux) de consulter toutes les aides à la rénovation énergétique nationales et locales (plus de 3 000 dispositifs).
[1] Le programme Oscar est déployé par l’ATEE (Association technique énergie environnement) en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe (Agence de la transition écologique), l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment), la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) et Coédis (Fédération des distributeurs d’équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires).
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide opérationnel pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.
Ce guide est conçu en six étapes successives et exhaustives, et conjugue précisions juridiques et cas pratiques afin que les collectivités locales puissent entrer facilement dans une mise en œuvre leur permettantde faire cesser les risques pesant sur la santé et la sécurité des occupants des logements indignes.
>> Télécharger le guide :
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Les membres du RAPPEL sont fréquemment sollicités par des journalistes à la recherche de témoignages de ménages en précarité énergétique pour illustrer concrètement leur sujet.
Ces sollicitations représentent une opportunité de mettre en lumière le phénomène de la précarité énergétique auprès du grand public et les actions d’accompagnement des structures. Mais elles font parfois l’objet de crainte d’éventuelles dérives sur la manière dont seront traités le sujet et le ménage interviewé.
Cette fiche pratique « Journalistes et témoignages des ménages », issu d’un groupe de travail composé de membres du RAPPEL, propose d’outiller les membres qui accompagnent des ménages en précarité énergétique et leur fournit des points de vigilance et conseils :
Avant de proposer à un ménage de témoigner de sa situation dans les médias
Lorsque le ménage a accepté la proposition d’être interviewé
Télécharger la fiche pratique :
Fiche pratique – Journalistes et témoignages des ménages
RAPPEL, Mai 2023
Télécharger les modèles d’autorisation pour l’utilisation de l’image d’une personne :
Dans un communiqué de presse du 16 mai, l’initiative Rénovons alerte sur la baisse du nombre de chantiers soutenus par MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer des travaux de rénovation globale chez les propriétaires occupants aux revenus modestes. Le collectif d’acteurs constate une division presque par deux des logements rénovés ces quatre dernières années (62 345 en 2018 contre 38 283 en 2022).
En cause : la « concurrence » des autres aides à la rénovation dites « par gestes » comme le changement d’un système de chauffage ou le remplacement des menuiseries qui, bien que moins efficaces du point de vue des économies d’énergie, demeurent « avantageuses économiquement et beaucoup plus simples à traiter administrativement ». L’inflation des prix des matériaux et des artisans joue également son rôle puisqu’elle vient renchérir de manière plus forte une enveloppe de travaux déjà importante pour une rénovation globale (évaluée en moyenne à 80 000€ par l’Ademe) alors même que les revenus des ménages ne suivent pas l’inflation.
Face à ce constat, l’initiative Rénovons ! appelle le gouvernement à :
Doubler le montant du plafond de travaux éligibles et l’aide aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité. A ce jour, l’aide MaPrimeRénov’ est proportionnelle au montant des travaux (montant plafonné à 35 000 €) : 50% du montant total des travaux dans la limite de 17 500€ pour les ménages très modestes, et 35% du montant total des travaux dans la limite de 12 250 € pour les ménages aux ressources modestes ;
Recoupler l’aide MPRS aux certificats d’économie d’énergie (CEE) afin de réduire l’incertitude sur le reste à charge final des ménages qui demeure un frein. En effet, le montant des primes CEE délivrées aux ménages lors de la réalisation de travaux varient en cours d’année en fonction du marché, laissant ainsi peu de visibilité sur le montant prévisionnel des travaux.
“Face à une évolution très incertaine des prix des énergies, le gouvernement doit privilégier les actions qui permettent aux familles en précarité énergétique de baisser leurs consommations en améliorant leur confort de vie. Pour cela, changer de chauffage ne suffit pas.”
Danyel Dubreuil, coordinateur de Rénovons au CLER-Réseau pour la transition énergétique
« De toutes les aides à la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ Sérénité est celle qui combine le mieux lutte contre la précarité énergétique et incitation à la rénovation vraiment performante. Donnons-lui les moyens de jouer à plein et de renforcer encore son impact auprès des plus modestes, trop souvent oubliés des dispositifs de rénovation ».
Hadrien Legallet, chargé de projets précarité énergétique au Secours Catholique – Caritas France
Consulter le communiqué de presse :
Rénovons alerte sur la baisse drastique des chantiers de rénovation destinés aux ménages précaires
L’expérimentation nationale dispositif Zéro logement vacant (ZLV) aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants et à mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement après une rénovation ou via la vente du bien. Si il constitue un outil pour lutter contre la crise du logement, le dispositif pourrait répondre à l’un des risques potentiels identifiés suite à la mise en œuvre de « l’interdiction » de location des passoires énergétiques, à savoir la hausse des logements locatifs mis en vacance (pour en savoir plus consulter l’article du RAPPEL « Interdiction » de location des passoires énergétiques : une mise en œuvre pas si évidente »).
Le dispositif ZLV propose aux collectivités de repérer les biens vacants à partir des données statistiques LOVAC, qui permettent de caractériser les logements et d’identifier leurs propriétaires. Sur cette base, et à l’aide d’une boîte à outils, la collectivité peut dès lors contacter le propriétaire du logement et proposer un accompagnement vers des travaux de rénovation voire la vente du bien.
Expérimenté par Vire Normandie (14) depuis 2020, ce dispositif est intégré dans la politique globale de l’habitat conduite par la ville et l’intercommunalité et s’articule avec les OPAH du territoire. Il vient en complément du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par la collectivité (conseils, permanences habitat, aides financières nationales et locales) et permet de lever certains freins comme le coût des travaux pouvant s’avérer dissuasif pour la rénovation de logements anciens, la complexité des démarches administratives, la crainte de voir le logement en location dégradé ou encore le risque d’impayé de loyer.
Cette note met en perspective la stratégie d’accélération des rénovations énergétiques des logements pour nous amener à nous questionner. Elle pointe notamment ses contradictions qui relèvent de la double ambition environnementale et sociale et qui, nécessairement, entrave sa mise en œuvre.
Aujourd’hui, définir des priorités et adopter une approche ciblée des ménages et des logements visés semble nécessaire.
On peut notamment lire dans la note que la lutte contre la précarité recourt souvent à des modes d’intervention plus modulables et rapides, tandis que l’impératif environnemental plaide pour des travaux d’ampleur bien coordonnés. Et que l’idéal de la performance se confronte à la réalité : les contraintes financières des ménages, leur appréhension à engager une rénovation importante et l’urgence de certains travaux.
A renfort d’exemples, la note montre que conditionner l’accès à des subventions ayant en partie une visée sociale (dans l’optique de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne) à des critères environnementaux (comme un gain énergétique minimal à atteindre) a pour conséquence de faire renoncer une partie des ménages à une rénovation globale. Les travaux simples de rénovation énergétique (changement du système de chauffage, remplacement des fenêtres, etc.) sont menés massivement tandis que les opérations de rénovation globale et performante ne se réalisent que ponctuellement (et souvent grâce à une mobilisation importante de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs publics locaux et non grâce aux aides nationales).
Il est également pointé que les acteurs de terrain observent que le seuil de gain énergétique minimal imposé par certaines aides se transforme de facto en plafond. En effet, les propriétaires chercheront rarement à pousser les travaux plus loin que le gain nécessaire pour débloquer les aides
Il est enfin relevé que, si la demande de rénovation énergétique augmente avec les subventions, l’offre n’est actuellement pas en capacité de suivre cette évolution. La disponibilité de main-d’œuvre qualifiée représente un frein majeur.
Le collectif Stop Exclusion Énergétique propose un nouveau scénario enrichi des expériences des acteurs et des premières expérimentations réalisées par le collectif lui-même.
Cette feuille de route se veut être un outil au service de l’ensemble des acteurs qui souhaitent contribuer à l’éradication de la grande précarité énergétique. Avec sa modélisation le scénario prend son entière dimension opérationnelle.
Le scénario propose une démarche en 3 phases :
Une étape d’essaimage des solutions, des pratiques, des compétences : mise en place des outils, des méthodologies pour faciliter le repérage ;
Une étape de capitalisation pour structurer les écosystèmes territoriaux : développer les compétences en déployant les formations pour les acteurs (artisans, bénévoles, travailleurs sociaux) ;
Une étape de massification : mise en œuvre des rénovations en multipliant les solutions de financement du reste à charge et en augmentant le financement de l’accompagnement renforcé et des outils.
La France affiche une forte ambition en matière de rénovation énergétique mais peine à atteindre ses objectifs. À l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, le Sénat a créé une commission d’enquête afin de comprendre et de proposer des solutions pour y remédier.
L’ALEC et l’AGEDEN ont accueilli la commission. Les échanges ont porté sur les pistes d’actions qui pourraient accélérer la rénovation énergétique des logements. La rencontre s’est clôturée par la visite d’une copropriété rénovée à Saint-Martin-d’Hères, dans le cadre du dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole.
En bref, voici les constats et les préconisations de l’ALEC.
Les constats :
Au local, une dynamique en œuvre, appuyée par des acteurs expérimentés et reconnus sur le territoire
Une politique ambitieuse à travers le dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole mais encore insuffisante pour répondre aux objectifs
Des inquiétudes sur le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat
Des rénovations freinées par le passage aux travaux
Les préconisations :
Une obligation et des aides pour encourager les rénovations globales
Des procédures simplifiées : vers un vrai guichet unique ?
Ce guide a été conçu par la Chaire HOPE et l’Atelier 21 à l’occasion de la 1ère journée nationale contre la précarité énergétique organisée par la Fondation Abbé Pierre qui a eu lieu le 10 novembre 2021.
Cet outil concret regroupe l’ensemble des éléments existants utiles spécifiquement pour le public étudiant et les prépare au choix de leur logement tout en les informant sur leurs droits et moyens d’action. Le guide est accompagné d’un flyer qui rassemble les idées clés.
Ce support a vocation à être enrichi notamment en ce qui concerne les aides locales.
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA
Il s’agit d’un outil d’auto-diagnostic très simple (5 questions) pour mesurer le confort thermique d’un ménage dans son logement. Des orientations vers des dispositifs adaptés et des propositions d’actions sont faites en fonction du score obtenu.
Le Conformètre existe sous forme papier, en version en ligne et en version objet (une « réglette » en carton).
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA
Cette note explicite la démarche à suivre par un acteur de la lutte contre la précarité énergétique pour entrer en contact avec le monde académique.
Cela permet de co-construire avec les enseignants des projets académiques (projets tutorés, défis créatifs, hackathon,etc.) afin de faire appel aux étudiants pour aider à répondre aux besoins des acteurs de la précarité énergétique sur le terrain.
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du programme Slime+ dans les territoires, de nombreux outils sont régulièrement mis à disposition des collectivités.
L’équipe du CLER-Réseau pour la transition énergétique propose deux nouveaux formats en 2023 :
Le département de l’Aude, depuis 2014, développe le programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique. A la suite du repérage, la collectivité propose au ménage une visite à son domicile pour l’orienter in fine vers les solutions les plus adaptées à sa situation. Immersion dans la mission d’une conseillère énergie-logement, ce métier hybride de chargée de visite à domicile.
En quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ? Et quelles sont les actions concrètes que vous réalisez ?
Je m’occupe du dispositif Slime (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie), c’est un dispositif qui est porté au niveau national par le CLER-Réseau pour la transition énergétique. Et le département de l’Aude a mis en place ce dispositif depuis 2014.
La mission consiste à réaliser un diagnostic socio-technique à domicile auprès des ménages qui nous sont orientés. La première étape consiste à dialoguer avec eux sur leur facture et d’analyser leurs consommations. Nous abordons aussi avec eux les problématiques qu’ils ont dans leur logement, nous faisons un point sur l’état du logement, s’il a été rénové ou non. Par la suite, et c’est là la phase la plus importante du diagnostic, nous réalisons ensemble le tour du logement avec l’analyse du système de chauffage, de l’eau chaude, de la ventilation, du poste cuisson, et bien évidemment tout ce qui est électro-ménagers et équipements électriques de loisir.
Les visites durent en moyenne 1h30 et sont entièrement gratuites. L’idée est aussi de remettre au ménage gratuitement du petit matériel économe comme des ampoules LED, des thermomètres, des rideaux thermiques, des joints de porte ou de fenêtres… On a un petit stock de matériel à fournir gratuitement lors de la visite qu’on installe aussi avec les ménages, ce qui est important en plus des gestes quotidiens qu’ils vont devoir réaliser par la suite.
Quels retours avez-vous de la part des ménages ? Dans quelles mesures leur situation s’améliore ?
Au niveau du département de l’Aude on a souhaité réaliser une évaluation du dispositif. Elle est faite un an après la visite. C’est une évaluation par téléphone. On contacte une partie des ménages pour savoir si la visite leur a été utile et faire un point sur l’évolution de leur situation.
Les familles nous disent que concrètement la visite a été utile pour eux, notamment sur l’apport de petits conseils qui leur sont bénéfiques au quotidien pour économiser sur les factures d’eau, d’électricité mais surtout sur l’eau. Et l’intérêt de l’évaluation est aussi de voir que leur projet a été concrétisé. Cette évaluation locale est très importante et enrichissante pour moi également en tant que chargée de visite pour savoir que mon intervention et mes orientations ont abouti sur un meilleur confort de vie dans leur logement et que, lorsqu’il y a eu des travaux, leurs factures d’énergie ont significativement baissé.
La loi Climat et résilience du 22 août 2022 rend obligatoire depuis le 1er janvier 2023 la création d’un carnet d’information pour les logements neufs ou les logements existant faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs.
Initialement prévu par la loi TECV de 2015 et la loi ELAN de 2018, le carnet d’information du logement (CIL) refait surface. Véritable « carnet de santé » du logement, celui-ci doit centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Quels logements sont concernés par l’obligation ?
Les logement neufs ainsi que les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation de l’enveloppe et remplacement du système de chauffage notamment).
Qui doit établir le CIL ?
Le CIL doit être établi par le propriétaire du logement, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels chargés des travaux. Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique (les Espaces Conseils France Rénov’) et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’) peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n’ont pas déjà été transmises par le professionnel.
Que contient le CIL ?
IL contient de nombreuse informations et document, et notamment :
Les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (les caractéristiques de l’isolant utilisé lors de la rénovation par exemple, ou encore les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage) ;
La performance énergétique du logement (DPE, audit énergétique, etc.)
Quelle forme prend le CIL ?
Les informations sont transmises au propriétaire sous un format numérique ou dans un autre format, à sa demande. Voir plus bas un modèle de carnet mis à la disposition des propriétaires.
Que se passe-t-il en cas de vente ?
Le carnet doit être transmis à l’acquéreur du logement au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. L’acquéreur en atteste dans l’acte authentique.
Dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique, Watt Solidaire (créé par le fonds de dotation Watt for Change) propose une solution pour s’attaquer au reste à charge souvent bloquant pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
La cible ? Les ménages propriétaires modestes et très modestes, vivant en France, engagés dans un projet de rénovation énergétique.
Watt Solidaire propose aux ménages de louer la toiture de leur habitation pour une durée de 20 ans et d’y installer des panneaux solaires photovoltaïques. Par la revente totale de l’électricité produite par les panneaux, Watt Solidaire est en mesure de verser un loyer en une fois, correspondant aux 20 ans de production.
Ainsi, selon l’orientation de la toiture, la puissance de l’installation et la localisation de la maison, ceux sont entre 2000 et 10 000 euros qui peuvent être versés aux ménages et venir boucler tout ou partie de leur reste à charge.
Et, pour pouvoir toucher les ménages les plus en difficultés, l’association travaille avec des dizaines de partenaires locaux qui accompagnent des publics fragiles dans leurs projets de travaux.
En 2023, 10 installations sont déjà prévues.
Watt Solidaire suscite un fort engouement de la part des associations, et l’équipe essaie de répondre au mieux afin de pouvoir réaliser tous les projets. Pour en discuter, chaque acteur accompagnant des ménages dans leur rénovation énergétique peut contacter :
Luka.CARNEIRO[at]wattforchange.org (chef de projets photovoltaïques Watt For Change/Watt Solidaire).
Le dispositif « Accompagnement à la Maîtrise de l’Énergie » de lutte contre la précarité énergétique en Ardèche est lancé.
L’ALEC 07 est partenaire du Département de l’Ardèche pour la réalisation d’actions de prévention de la précarité énergétique à destination des ménages modestes et très modestes.
60 visites à domicile sur les usages de l’énergie et de l’eau, 2 ateliers collectifs sur la maîtrise de l’énergie et de l’eau et 2 formations de travailleurs sociaux sont prévus. Le partenariat s’inscrit dans le cadre du Fond Unique Logement (FUL) créé pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement.
Une affiche Grand Public est disponible sur le site ainsi qu’un formulaire en ligne pour les partenaires-relais et une fiche de renseignements afin d’aider au repérage des situations de précarité énergétique.
Encore peu mobilisée, la maîtrise d’ouvrage d’insertion constitue une réponse technique et sociale pour les collectivités en recherche de programmes pour rénover des bâtiments dégradés ou vacants, ou pour résoudre des situations de mal-logement avec des biens trop chers à rénover, tout en produisant une offre locative très sociale.
De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ? Avec quels acteurs opérer ? Et quelles aides financières de l’Anah ?
A l’occasion de la parution du guide méthodologique « Mobiliser le financement de l’Anah pour les opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertion », l’Anah répond à ces questions.
« Le guide s’adresse aux opérateurs eux-mêmes, mais aussi à nos délégations locales, afin de mieux les accompagner. »
Guide méthodologique « Mobiliser le financement de l’Anah pour les opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertion »
Anah, Octobre 2022
Consulter l’article « La maîtrise d’ouvrage d’insertion, un dispositif à vocation sociale » sur le site de l’Anah.
Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, sous forme de 26 fiches actualisées et classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (règlement des factures d’énergie, rénovation et performance énergétiques).
Ces fiches récapitulatives permettent de comprendre la genèse de ces aides, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité ainsi que les liens vers les structures afin de pouvoir les mobiliser. Elles sont actualisées au fil des actualités et de leurs évolutions. Certaines d’entre elles intègrent désormais un « parcours de mise en œuvre » détaillant la démarche permettant de bénéficier de certains dispositifs.
Le fonds Stop exclusion énergétique permet de financer l’enveloppe de travaux qu’il reste à payer après les aides de l’état, collectivités territoriales, caisses de protection sociale, etc.
Si le cumul des subventions et aides peut couvrir jusqu’à 90% du montant total des travaux, les 10% de reste à charge représentent un frein majeur à la rénovation énergétique pour les foyers les plus modestes. Si un chantier de rénovation globale et performante coûte environ 50 000 €, ce chiffre monte à 70 000 € dans les situations de logement plus difficiles et dégradées de grande précarité. Le reste à charge s’élève lui en moyenne entre 7 000 et 10 000 € selon les situations.
Pourquoi et comment mettre en place des aides locales à la rénovation énergétique des logements ? La crise énergétique, couplée à la crise des moyens, conduit de nombreuses collectivités à s’interroger sur les modalités de mise en œuvre d’aides aux particuliers : quelle stratégie mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs tout en optimisant l’usage des fonds publics ?
A travers l’analyse de retours d’expériences de territoires innovants de la région Auvergne Rhône Alpes, le CeDRe (Centre de Ressources du service public de la rénovation énergétique de l’Habitat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) a souhaité mettre en lumière les différentes stratégies, mais aussi les difficultés rencontrées pour travailler sur ce sujet : manque de connaissance des facteurs de succès des dispositifs existants et des résultats obtenus par ceux qui proposent des aides locales, difficulté à mobiliser les élus, évolutions permanentes des aides nationales… Il était également important d’identifier certaines bonnes pratiques mises en œuvre pour organiser et définir la mise en place d’aides locales.
Cette note engage un travail de réflexion pour apporter des réponses concrètes aux techniciens et décideurs désireux d’impulser des dynamiques de transition énergétique sur leur territoire.
Consulter la note de décryptage :
Les aides locales à la rénovation énergétique des logements
Région Auvergne-Rhône-Alpes et CeDRe, Novembre 2022
Une nouvelle plaquette à destination des propriétaires bailleurs s’appuyant sur les nouvelles exigences de performances énergétiques pour les biens mis en location est disponible sur le site France Rénov’. Illustrée par quelques exemples, elle dresse un portrait des obligations à venir et des solutions de financement existantes, notamment en matière de loyers conventionnés.
Consulter la plaquette :
Propriétaires bailleurs : les aides pour vos travaux
A la suite de la publication de l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à Mon Accompagnateur Rénov, le Ministère de la transition écologique a publié sur son site internet une foire aux questions dédiée abordant des sujets divers tels que l’agrément MAR’, les travaux soumis à obligation, les prestations à réaliser dans le cadre d’un accompagnement obligatoire…
Cette FAQ sera alimentée par les services de l’Etat au fur et à mesure de la déclinaison opérationnelle du service (modalités de financement, plateforme d’agrément, articulation avec SARE…).
Par ailleurs, retrouvez les replay des webinaires d’information des 25 et 26 janvier animés par la Mission de coordination interministérielle du Plan de Rénovation des Bâtiments, le Ministère de la Transition Ecologique et l’Anah :
Les 24 et 25 novembre 2022, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER, à la Maison des Associations de Solidarité (Paris 13ème).
Inscrite en pleine séquence médiatique de la JCPE, la Rencontre fut un réel succès et a réuni 150 participant.e.s ravi.e.s de se retrouver (enfin en présentiel !) pour partager / échanger sur des problématiques communes dans le cadre de cet événement fédérateur.
14 intervenants ont apporté leur expertise et présenté leurs précieux retours d’expériences à travers des plénières et des ateliers.
Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2022 et Glossaire
Les plénières du matin
> Les rencontres se sont ouvertes le 24 novembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique comprenant des capsules d’interventions pour aller plus loin sur certains sujets (Anah, ONPE, Mon Accompagnateur Rénov’, Slime).
Plénière d’ouverture : Vie du réseau et actualités de l’année écoulée
24 novembre 2022
> La matinée s’est poursuivie par une plénière thématique sur les mesures pour les ménages en précarité énergétique face à la crise. Une plénière particulièrement appréciée avec des intervenants engagés qui proposaient un pas de coté dans la réflexion sur le sujet.
Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), est revenu sur le contexte d’une crise énergétique partie pour durer, nous a donné son analyse des principaux enjeux autour du bouclier tarifaire à la française et nous a invité à réfléchir autour de la transition énergétique comme facteur de résilience face à la crise.
Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER-Réseau pour la transition énergétique, nous a exposé les mesures phares du Bouclier Énergie et a incité les acteurs de terrain présents dans la salle à s’exprimer sur la pertinence de ces solutions, les priorités, les autres mesures éventuelles à porter. Autant de précieux retours terrain qui serviront à alimenter très concrètement le plaidoyer du CLER en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
Plénière thématique : « Face à la crise énergétique, quelles mesures pour les ménages en précarité énergétique ? »
24 novembre 2022
Huit ateliers programmés l’après-midi
Deux ateliers formats longs (2h30) :
> Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?
Les actions des distributeurs et fournisseurs d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique et les partenariats avec les acteurs locaux.
> Avec Sébastien BELOT, responsable animation nationale, Délégation Territoires de GRDF, Sylvain DECARNE, responsable des Partenariats Nationaux Solidarité chez EDF Commerce, Clarisse MORVAN, cheffe de projet Solidarité chez ENGIE, Lucie ANIZON, chargée de coopération européenne et Secrétaire générale à Enercoop, et Florence GUILCHER, responsable du Pôle inclusion financière au CCAS de Grenoble
Les intervenants ont présenté successivement leur structure, leurs actions en matière de lutte contre la précarité énergétique et leurs partenariats (effectifs ou envisagés) avec les acteurs terrain. Des échanges ouverts avec la salle ont suivi ces interventions pour partager des retours d’expérience, les besoins et difficultés concernant les partenariats locaux.
Présentation EDF :
Présentation Enercoop :
Présentation Engie :
Présentation GRDF :
Présentation CCAS de Grenoble – partenariat GEG :
Atelier 1 : Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?
Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022
> Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?
Comment les acteurs de terrain de la non-décence appréhendent-ils ce changement du cadre réglementaire ? Comment s’organisent-ils ? Quelles sont leurs inquiétudes ? Leurs marges de manœuvre ?
> Avec Grégory LAGRANGE, juriste à l’ADIL56, et Sophie LOUCHAERT, chargée de mission Habitat privé / parc locatif à la Métropole européenne de Lille
Présentation ADIL 56 :
Présentation Métropole Européenne de Lille :
Atelier 2 :Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?
Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022
Trois ateliers formats courts (1h30) répétés deux fois dans l’après-midi :
> Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables
Retour d’expérience du projet Powerty : présentation et échanges autour d’un modèle permettant aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.
> Avec Noémie ZAMBEAU, chargée de mission animation réseaux à AURA-EE, et Étienne GHEWY, membre du collectif citoyen Toits en transition
Présentation POWERTY :
Présentation Toits en Transition :
Ateliers 4 et 8 : Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables
Présentations des intervenants – 24 novembre 2022
> Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique
Retour d’expérience du Collectif des possibles : présentation de la démarche et échanges autour des facteurs psycho-sociaux à prendre en compte pour développer les capacités d’action des ménages sur le sujet.
> Avec Solène MANOUVRIER responsable du plaidoyer et Arthur CHAMMAS, développeur de communautés à OuiShare
Atelier 5 et 9 : Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique
Présentation de l’intervention – 24 novembre 2022
Des outils complémentaires à l’atelier communiqués par les intervenants :
Le rapport philosophique : La précarité énergétique: une rhétorique de dépolitisation
La version 3 pages de notre plaidoyer à l’issue de ce travail
et sur ce site l’ensemble de la documentation sur le collectif des possibles incluant le récit d’un angle porteur de projet, et les nombreux outils réalisés.
> Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages
Comment garder le « fil rouge » de la problématique d’un ménage lorsque différents professionnels interviennent sur un même dossier ? L’atelier proposait aux participants de croiser leurs regards, postures et pratiques professionnelles afin de proposer des pistes d’amélioration dans le processus d’accompagnement des ménages et limiter les ruptures.
Atelier 6 et 10 : Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages
« Merci pour votre accueil lors de cette rencontre nationale, pour l’organisation irréprochable, la qualité des intervenants lors de la plénière et l’animation réussie des divers ateliers qui ont favorisé de nombreux échanges avec pistes de solutions ou d’expérimentations !
Ces deux journées m’ont permis de rencontrer de nombreux acteurs motivés et impliqués, de partager nos expériences de terrain et de repartir avec une liste de contacts pour continuer à être en lien selon les projets en cours des uns et des autres.«
Muriel MAZELLIER, Chargée de mission et de projet | Direction de l’Animation et du Développement Social des Territoires – Département du Gard
Depuis plus de 25 ans, Soliha 25, 21 & 90 propose aux propriétaires bourguignons un dispositif de pré-financement permettant de faire l’avance de la totalité des coûts des travaux, un moyen performant d’éviter aux ménages d’avancer les subventions tout en apportant des garanties aux entreprises qui réalisent les travaux.
La Région Bourgogne Franche-Comté présente des disparités importantes en matière d’habitat. Au nord, la tension du marché du logement est très forte du fait de la proximité avec la frontière Suisse et se cumule à des coûts de réhabilitation particulièrement élevés en raison d’une typologie d’habitat d’anciennes fermes et de grosses maisons. Le sud de la Région est lui plus rural avec des populations plus modestes, pour qui les coûts de réhabilitation, déduction faite des aides, laissent un reste à charge important.
Les délégataires des aides à la pierre (Dijon Métropole, Grand Besançon, le Conseil Départemental du Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération) ainsi que le Conseil régional mènent une politique incitative ambitieuse en matière de rénovation énergétique, en apportant des aides complémentaires aux aides de droit commun sous condition d’exigence de performance énergétique. L’atteinte de ces objectifs ambitieux génère un surcoût de travaux d’environ 20% par rapport à la moyenne nationale. Si l’on ne peut que saluer l’engagement de ces collectivités pour la rénovation performante des logements, pour les propriétaires occupants modestes faire l’avance des subventions reste un frein majeur à la réalisation de travaux de qualité.
Partant de ce constat, Soliha 25, 21 & 90 a mis en place un dispositif de pré-financement qui permet d’avancer au propriétaire occupant l’intégralité du coût des travaux : seul le reste à charge est versé par le ménage à l’opérateur qu’il mandate pour percevoir les aides et régler les factures aux entreprises.
Un mécanisme rassurant pour les artisans
Concrètement, le propriétaire reçoit une visite préalable qui vise à faire des préconisations en termes de travaux et à bâtir un prévisionnel de financement. Le ménage choisit les entreprises et fait les demandes de devis dont la conformité est vérifiée par Soliha. Le ménage mandate ensuite Soliha pour le montage et la perception des demandes de subvention, et règle le reste à charge au démarrage des travaux (sur ses fonds propres ou sous forme de prêt). Dès réception des accords de subvention, Soliha émet les ordres de services aux entreprises puis règle les factures (acomptes et soldes). La longue expérience de l’association et son lien privilégié avec les artisans du territoire est très rassurante pour ces derniers.
Afin de limiter au maximum le reste à charge pour le ménage, un travail important de recherches de financement complémentaires est réalisé auprès de différents organismes (SACICAP, Fondation Abbé Pierre, fonds d’action sociale des CAF, de la CPAM, de la MDPH, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Soliha a ainsi identifié plus de 45 partenaires financiers mobilisables sur son territoire.
Le coût du pré-financement supporté par le propriétaire s’élève à 3% du montant des travaux permettant de rémunérer les moyens humains à mobiliser, les taux d’intérêts et le coût de la garantie. Ce coût est pris en charge forfaitairement (de 600 € à 1200 €) par la Région Bourgogne Franche-Comté et en intégralité par la MDPH sur le territoire de Belfort, d’autres organismes pourraient à l’avenir apporter également leur soutien.
Un interlocuteur unique pour le ménage
A la différence d’une avance de subvention, comme le propose les SACICAP, l’avantage du dispositif de pré-financement est d’avoir un interlocuteur unique qui accompagne le ménage tout au long de son parcours travaux et l’aide à réduire au maximum son reste à charge. Cette démarche permet d’éviter les ruptures dans le parcours et le risque de découragement des ménages.
Public et volume du dispositif de pré-financement :
Propriétaires occupants modestes et très modestes
250 à 300 dossiers par an
Gain énergétique moyen de 42 %
Environ 5 millions d’euros par an de pré-financement
De 5 000 € à 75 000 € de travaux réalisés (20 000 € en moyenne)
1,5 à 2 millions d’euros de besoin en trésorerie
Un abondement nécessaire par les collectivités et l’État
Pour essaimer, Soliha 25, 21 & 90 partage son savoir-faire avec son réseau mais le mécanisme repose aujourd’hui en intégralité sur les ressources propres de la structure et les concours bancaires dont elle bénéficie. La montée en puissance du dispositif pourrait être fortement accélérée si les collectivités abondaient la caisse d’avance et que l’État proposait un taux garanti.
Pascal VALLADONT, Directeur Soliha Doubs, Côte-d’Or, Territoire de Belfort
Les ALEC (Agences locales de l’énergie et du climat) sont des structures d’ingénierie partenariale et territoriale reconnues d’intérêt général. Créées par et pour les collectivités, ces structures les aident à mettre en œuvre leur politique de transition énergétique. Il en existe une quarantaine en France. L’ALEC-MVE (Maîtrisez Votre Énergie) est basée dans l’Est Parisien à Montreuil et intervient sur le sud du département de la Seine-Saint-Denis (93) et le nord du Val-de-Marne (94).
Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?
La précarité énergétique n’était pas du tout un thème que je connaissais.
Je me destinais plutôt dans mes études supérieures à des thématiques liées à la préservation de la biodiversité. Je n’avais pas vraiment en tête la force du lien entre enjeux environnementaux et enjeux sociaux.
J’ai fait plusieurs stages dans des instances internationales, européennes, dans le domaine diplomatique ou des énergies renouvelables. Et j’ai été parfois frappée de constater la déconnexion entre les sujets débattus dans ces instances et la réalité quotidienne des citoyens et des acteurs locaux.
Et puis, j’ai découvert le thème de la précarité énergétique qui lie, plus que tout autre, lutte climatique et justice sociale, et qui s’intéresse vraiment à ce qui se passe concrètement dans le logement de la personne : ses factures d’énergie, son confort thermique, les impacts sur sa santé.
C’est pour me sentir utile et être au plus près de ces thématiques du quotidien que je me suis engagée, il y a trois ans et demi, au sein de l’ALEC-MVE.
J’étais au début à mi-temps conseillère France Rénov’ et à mi-temps chargée de mission précarité énergétique. J’étais beaucoup sur le terrain aux côtés des ménages (rendez-vous d’analyse de factures, accompagnement au Slime, relations avec le chargé de visite, animation d’ateliers collectifs…). Puis, mon poste a progressivement glissé vers l’animation de réseau, la promotion du Slime, la création de transversalités entre partenaires, qui m’amènent à être davantage au contact des professionnels.
Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?
Ma mission consiste à faire émerger une culture commune autour du phénomène de la précarité énergétique. L’idée est d’accompagner les collectivités et les professionnels qui travaillent avec des publics vulnérables et les aider à repérer les ménages en difficulté, à diagnostiquer leur situation et à les orienter. Le triptyque de la méthodologie Slime !
L’objectif est que l’ALEC-MVE soit identifiée par le public, les professionnels et les collectivités comme un lieu ressource, un lieu partenaire, formateur ; comme une structure qui met en relation, décloisonne et incite les acteurs à partager une vision globale du phénomène.
L’ALEC-MVE est l’ALEC la plus ancienne d’Ile de France. Elle compte une trentaine de salariés. Quand je suis arrivée, il y a trois ans et demi, nous étions une quinzaine. Ce grossissement reflète la volonté des collectivités d’aller beaucoup plus sur ces sujets-là.
Au quotidien, je suis amenée à travailler en lien avec une vingtaine de collectivités partenaires de l’ALEC-MVE : de l’échelon communal à l’échelon départemental.
Nous coordonnons deux Slime : un sur 9 communes de Seine-Saint-Denis et un autre sur 13 communes du Val-de-Marne. Le dispositif monte en puissance puisqu’en ce moment nous préfigurons le Slime à l’échelle départementale de la Seine-Saint-Denis. L’idée est de faire vivre le dispositif, le promouvoir au quotidien, créer un réseau local de donneurs d’alerte stable et bien formé, de défaire le silotage au sein des structures, des collectivités, des villes et d’accompagner les ménages aux problématiques les plus complexes.
Le pan « bailleurs sociaux » de mon activité est aujourd’hui en suspens faute de temps à consacrer à son déploiement. Cette mission consiste à accompagner les bailleurs sociaux à la suite d’une réhabilitation ou d’une rénovation énergétique de leur parc et à proposer une sensibilisation de leurs locataires pour éviter les effets rebonds (accompagnement et suivi pour la maîtrise des nouveaux équipements, compréhension des travaux effectués), et à mener des actions de communication et de sensibilisation (type stands) aux pieds d’immeubles.
Quelles sont les actions concrètes que vous menez et les outils que vous déployez ?
Je peux être amenée à animer des ateliers collectifs de sensibilisation auprès d’acteurs de proximité : centre sociaux, maisons de quartier, CCAS, épiceries solidaires… Sur des thèmes comme les éco-gestes, la lecture d’une facture, le chauffage, le confort d’été. J’utilise des outils d’animation participative très interactifs : quizz, visuels, photolangages. Ce sont des formats qu’on réutilise aussi sur des stands (hall de mairies).
J’anime également des formations auprès des professionnels en lien avec des publics en vulnérabilité : repérage des ménages, causes et conséquences de la précarité énergétiques, acteurs présents sur le territoire. En termes d’outils pour les professionnels, je m’appuie sur une carte mentale des acteurs accompagnant les ménages en précarité énergétique qui est remplie au fur et à mesure des échanges avec les participants. J’utilise également des photolangages, le jeu des 4 familles. On forme aussi les professionnels à sensibiliser eux-mêmes les ménages, notamment à travers le jeu Eco-Logis, ce jeu budgétaire développé par Heliose que l’ALEC-MVE a adapté.
Je forme aussi les conseillers France Rénov’ présents à l’ALEC-MVE pour les faire monter en compétence sur la précarité énergétique, en leur donnant des notions socles et de bons réflexes sur les questions-clés à poser aux personnes qu’ils reçoivent. Ainsi, lorsque le relais est pris pour accompagner le ménage en difficulté, les informations sont présentes dans le dossier et le ménage n’a pas à se répéter.
J’anime également des rendez-vous avec le public pour aider à l’analyse de factures, au choix du fournisseur d’énergie ou expliquer comment mieux maitriser son énergie chez soi. L’ALEC-MVE a développé un outil pour identifier automatiquement certains indicateurs : éligibilité au chèque énergie, montant du reste à vivre, droit aux aides à la rénovation énergétique. Il permet aussi de rentrer des index de factures et de calculer des consommations à l’année ou au mois.
Enfin nous avons des outils de diagnostic pour évaluer la situation du territoire et quantifier sa vulnérabilité vis-à-vis de la précarité énergétique. En principe, Géodip doit répondre à ce besoin-là mais les chiffres nous semblent vraiment sous-estimés sur notre territoire. Nous produisons donc en interne des données. C’est un travail fastidieux et, depuis 2019, la majorité de nos études n’ont pas pu être remises à jour (faute de temps) mais nous avons le souhait de nous remobiliser prochainement sur ce sujet.
Quelles sont les compétences et qualité nécessaire pour réaliser cette mission ?
Un grand sens de la pédagogie : le domaine de l’énergie est complexe, et il est important de donner à voir des éléments simples. Je ne suis pas issue du domaine technique et je comprends que le sujet puisse perdre les gens. Alors je suis d’autant plus attentive au discours et à sa clarté, aussi bien auprès des professionnels que des ménages.
Un grand sens de l’écoute pour pouvoir s’adapter : j’essaie de prendre le temps de comprendre ce que font les professionnels, la manière dont ils accompagnent les ménages, les outils qu’ils possèdent déjà… C’est un préalable indispensable pour proposer un accompagnement juste et personnalisé, qui réponde précisément à la demande.
La curiosité : être en veille permanente de ce qui se passe sur le territoire, rencontrer pour créer des ponts entre acteurs au sein d’une même ville.
L’empathie : une empathie qui doit néanmoins être mêlée de rigueur pour garder un certain recul et conserver son objectivité dans l’accompagnement de la personne. J’avais peur au début de me faire prendre par trop d’empathie devant des ménages aux situations financières et sociales très difficiles mais cela s’apprend au fur et à mesure.
Le dynamisme : le territoire couvert est grand et comporte beaucoup de partenaires, il est nécessaire de ne pas être à bout de souffle pour garder la motivation de faire travailler tout le monde ensemble.
La maîtrise des techniques d’animation de formation et de communication participative pour savoir rassembler, fédérer, co-construire de manière durable avec les multiples acteurs intervenant dans le domaine de la précarité énergétique.
Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?
Je travaille avec deux types de partenaires.
Tout d’abord des partenaires institutionnels : les collectivités adhérentes de l’ALEC. Je suis en contact avec les personnes référentes de l’élaboration de la stratégie de lutte contre la précarité énergétique de la collectivité (en général en charge du développement durable, de la transition écologique, de l’habitat, du service hygiène – le « titre » dépend de la taille de la commune). C’est avec elles que nous définissions le type d’actions à déployer sur leur ville, le type de partenaires à mobiliser… L’idée est de les orienter, de construire une stratégie selon leurs moyens (RH et financiers), leurs besoins, ce qui existe déjà, ce qui a fonctionné ou pas dans les années précédentes, tout en s’adaptant à la culture de la collectivité. Ce ne sont pas des partenaires techniques de la précarité énergétique. L’objectif est d’harmoniser ce qui va être fait sur le terrain.
Je travaille également avec des partenaires qui sont en lien direct avec les publics vulnérables : les CCAS, services sociaux du département, centres sociaux, associations caritatives, bailleurs sociaux, associations de quartiers…
Avec eux, je travaille à l’émergence d’une culture commune sur le territoire et à la création d’un réseau local de donneurs d’alerte. La plus-value de ma mission consiste à aider à prendre du recul sur la problématique dans son ensemble et à considérer les multiples facettes de la précarité énergétique.
J’aimerais davantage aller chercher des acteurs qui nous connaissent moins (acteurs de la santé, associations de quartier, épiceries solidaires, etc.…) mais faute de temps à y accorder : c’est compliqué. Mais il y a un enjeu fort de cartographie du territoire pour identifier quels sont les acteurs présents et quels sont ceux qu’on souhaite cibler et aller chercher.
Ceci dit, depuis trois ans et demi, et en particulier cette année, la thématique de la précarité énergétique est tellement importante qu’on a moins besoin d’aller vers les acteurs. Je pense par exemple aux foyers-logement ou à des maisons de quartier. Ces acteurs ont fait la démarche spontanée de venir nous voir car ils étaient questionnés par leur public sur ces sujets. Il y a également des acteurs qui nous sollicitent et auxquels on ne s’attendait pas (de grands magasins de bricolage par exemple) qui ont aussi envie de se positionner sur la thématique.
Avez-vous des difficultés particulières, des manques ou besoins pour réaliser votre mission ?
Le manque de temps et/ou d’intérêt des structures qu’on sollicite parfois génère souvent de la frustration, d’autant plus quand leur identification et la prise de contact a été chronophage. Le manque de réactivité et de dynamisme aussi de certains partenaires représentent une difficulté. On a l’impression parfois de porter à bout de bras des dispositifs qui ne sont pas forcément portés en face, alors que notre place n’est pas dans le pilotage mais bel et bien dans la coordination, l’animation.
Le turn-over dans les structures sociales associatives est aussi un problème. On a du mal à créer des relations stables qui s’inscrivent dans la durée. On forme souvent des personnes qui partent rapidement… (mais c’est pareil au sein des ALEC !). Cela rend difficile la mise en place de partenariats sur le long terme avec les mêmes personnes référentes.
Les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont en outre des territoires à forts enjeux, avec beaucoup de complexités qui s’entrecroisent : difficultés d’accès au logement, personnes aux ressources modestes qui ne connaissent pas leurs droits, accès au logement social totalement débordé, familles nombreuses monoparentales, population qui parfois ne parle pas français… On aurait besoin de prendre beaucoup plus de temps pour accompagner ces personnes qui sont déjà prises par ailleurs dans énormément de démarches (logement, emploi…).
Il y a aussi une insuffisance au niveau des ressources humaines. Aujourd’hui nous sommes une personne et demie à assurer la mission précarité énergétique… Il faudrait deux ou trois personnes supplémentaires pour véritablement accompagner les ménages jusqu’au bout et ne pas être frustrés de devoir les laisser à mi-parcours faute de temps à leur consacrer (notamment pour réaliser dans de bonnes conditions l’accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du Slime). Être plus nombreux permettrait également de relancer l’activité bailleurs sociaux, réaliser plus d’études…
Quels retours avez-vous de la part de votre public ?
Il est parfois compliqué d’avoir un retour de la part des ménages. Ils viennent souvent nous voir car ils ont besoin d’aide à un instant T. Et, sur la durée, on a du mal à savoir si leur situation a évolué ou pas : il n’y a pas de réponse de leur part et on n’a pas toujours le temps de les relancer malheureusement. C’est d’ailleurs frustrant de ne pas toujours savoir ce qu’est devenu le ménage.
Mais selon Croix-Rouge insertion- LogisCité, notre prestataire chargé de visite Slime, les retours sont très positifs de manière générale. Les ménages apprécient qu’un acteur public puisse les aider, en toute neutralité. Ils apprécient également le temps passé à les écouter, chez eux : on ne court pas après la productivité (en rdv, en ateliers collectifs…). Ils apprécient aussi le coté concret, pratico-pratique des solutions qui leurs sont apportées : les conseils éco-gestes et les équipements économes installés.
Les ménages se disent tout de même parfois frustrés qu’on ne puisse pas les aider plus. Ils placent parfois beaucoup d’espoir en nous pour inciter les bailleurs à faire des travaux, changer de logement ou encore réduire le reste à charge pour entreprendre des travaux rénovation énergétique. Mais on doit rester dans notre périmètre.
Coté professionnels, les retours sont très bons aussi. Ils apprécient beaucoup notre expertise technique, fruit d’expériences de longues années. Nous sommes bien identifiés comme lieu ressource. Ils apprécient également notre disponibilité, le fait que l’on soit une structure proactive, force de propositions et qui réponde rapidement et qualitativement, de manière personnalisée. L’expertise locale avec notre connaissance des acteurs est aussi bien reconnue. Nous avons de bons retours sur notre approche pédagogique et la façon d’aborder la précarité énergétique de manière décloisonnée. Globalement, il y a une bonne dynamique territoriale, on se connait bien et nous partageons une même vision des choses même si certains partenaires sont plus difficiles à embarquer.
Ceci dit, j’ai l’impression d’une dégradation post-covid de la relation partenariale. Avant le covid, les partenariats étaient de plus long terme, les ménages avaient l’habitude de s’adresser au CCAS. Post-covid, il y a eu un turn-over important dans les structures, une perte d’habitude de la part des ménages à se faire aider, à se déplacer dans des lieux ressources. Les professionnels ont oublié les dispositifs, on a parfois l’impression de se répéter tout le temps !
On n’a toujours pas, me semble-t-il, retrouvé le niveau partenarial d’avant-covid, non pas par manque d’intention car les partenaires nous sollicitent, mais globalement quelque chose s’est perdu et la machine a du mal à se relancer.
Avez-vous une « bonne recette » à partager ?
Partir le plus possible de ce qui se fait déjà sur le terrain : prendre connaissance de ce que font les partenaires et de ce qui fonctionne. C’est bien de déborder d’énergie mais c’est mieux de la consacrer à ce qui est pertinent et efficace. Parfois on perd trop de temps à créer un format ou un outil alors qu’il existe déjà sur le territoire !
Un exemple concret : sur une commune, des ateliers collectifs sont proposés à un groupe de femmes isolées. Chaque semaine, elles participent à un atelier thématique (CAF, santé…). Nous avons intégré 3 ateliers sur les économies d’énergie à cette programmation. Le fait de partir d’un groupe existant nous a permis de ne pas nous essouffler sur l’aspect communication et de toucher un public que nous n’aurions pas réussi à rencontrer autrement.
La mise en lien pour encourager les partages humains et professionnels. Brasser au maximum les structures et les personnes entre elles pour favoriser l’interconnaissance produit des échanges très riches. Le fait de réunir autour d’une table des personnes qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (parfois même au sein du même service d’une collectivité) crée une émulation très constructive pour les acteurs.
Enfin, rester connecté au terrain, prendre sa température, connaître et comprendre ce qui se passe et ce qui ne se passe pas. Cela permet de garder une dynamique et de se réinventer si besoin.
Qu’est-ce qui vous plait le plus dans votre mission ?
Le sentiment de me rendre utile ! J’ai besoin d’aller au travail et d’en revenir en me disant que j’ai aidé des personnes. Soit de manière très concrète car j’ai répondu à des questions par téléphone ou parce que j’ai animé un atelier. Soit de manière indirecte en ayant formé un professionnel, un collègue, en ayant fait de la veille sur une loi pour mieux en parler par la suite… Plus globalement, j’ai besoin d’avoir le sentiment d’apporter ma brique à l’édifice de la justice sociale et de la lutte contre le changement climatique.
Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?
C’est difficile de répondre à cette question sachant qu’aujourd’hui on ne connait pas les tarifs de l’énergie dans 6 mois !
Mais en trois ans et demi à l’ALEC-MVE, j’ai pu voir l’émergence forte du thème de la précarité énergétique, et cette année encore plus fortement. Dans 10 ans j’imagine qu’il ne sera plus nécessaire d’expliquer ce que c’est, les causes et les conséquences délétères qu’elle engendre.
Dans un scénario optimiste, j’aimerais que dans 10 ans cette mission soit ancrée dans un contexte où l’on a acté la rareté de l’énergie, la réduction nécessaire des besoins (en transport, alimentation) et qu’on ait collectivement revu nos standards à la baisse avec un grand enjeu de justice sociale.
Dans un scénario plus négatif : si tout cela n’a pas été entrepris, je crains qu’il y ait beaucoup de tensions exacerbées par l’approvisionnement énergétique, qu’on ait besoin de rationner ou que le fossé se creuse entre ceux qui peuvent se permettre de consommer beaucoup de kWh et ceux qui peuvent moins se le permettre. Ma mission serait rendue d’autant plus cruciale mais extrêmement complexe à réaliser du fait d’inégalités grandissantes structurellement insolubles.
Et découvrez ici en images, en 2 minutes, la personnalité engagée et passionnée de Constance !
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Portrait de membre
Constance HOREAU, cheffe de projet Précarité énergétique bailleurs sociaux, ALEC-MVE
Certaines régies se sont engagées dans la lutte contre la précarité énergétique et ont développé des liens étroits avec de nombreux acteurs institutionnels et les entreprises qui fournissent de l’énergie, afin d’aider les familles à affronter leurs difficultés dans une approche humaine et sociale. Les actions qu’elles mènent sont variées et parfois originales : permanences d’information, ateliers de sensibilisation aux écogestes, appartements pédagogiques, médiation sociale pour gérer les impayés, transmission de savoir-faire technique, création de jeux, etc.
Cet ouvrage montre une partie de ces expériences des régies, la manière dont elles ont développé les partenariats nécessaires pour aider les populations de leur quartier ou de leur territoire à sortir de la précarité énergétique : un champ d’action des régies qui, comme beaucoup d’autres, participe au développement d’une société plus juste et plus humaine.
Engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, l’expérience des Régies de Quartiers et de Territoire et de leurs partenaires
Comité National de Liaison des Régies de Quartiers – Juillet 2022
La lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs de 4 pages présente les résultats édifiants de l’étude d’impact menée sur le projet CapaCité.
Ce projet visait à déployer l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) dans 80 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), afin de renforcer les dynamiques collectives et la capacité d’agir des habitants autour de 3 volets complémentaires : les animations collectives, les chantiers solidaires, les outilsthèques.
Les principaux enseignements de l’étude indiquent que l’ARA a un réel impact social en tant que démarche centrée sur l’habitant. Elle s’intègre en outre bien aux logiques d’intervention des bailleurs sociaux et accompagne la structuration de dynamiques territoriales collectives.
L’amélioration du logement a été la motivation principale des habitants à participer aux actions des Compagnons Bâtisseurs. Et c’est chose réussie puisqu’à l’issue : 89 % se sentent mieux dans leur logement et 68 % estiment qu’il est plus confortable. Au-delà de cela, c’est la révélation de la capacité d’agir des habitants qui est remarquable dans ce projet : acquisition de connaissances et gestes techniques, prise de confiance, estime de soi retrouvée… En outre, le développement de liens sociaux avec les voisins via les Compagnons Bâtisseurs a été fortement souligné.
Les bailleurs sociaux ont majoritairement apporté un soutien financier aux Compagnons Bâtisseurs voire un soutien matériel.
Un investissement qui se révèle rentable pour les bailleurs sociaux puisque, à l’issue de l’intervention des Compagnons Bâtisseurs, ils considèrent une diminution de leurs coûts – liés aux travaux et à la gestion locative – très probable (pour 70 % d’entre eux) lors du départ du locataire. Outre les aspects financiers, certains constatent également une diminution du temps passé à la gestion locative.
Par ailleurs, à la suite des actions individuelles et collectives, les bailleurs observent une diminution des coûts liés à la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pour 55 % d’entre eux, et liés aux incivilités pour 44% d’entre eux. Au-delà des coûts évités, ils constatent également une diminution du temps passé à cette GUSP. Enfin, ils relèvent un réel développement de l’autonomie des locataires dans l’entretien et l’usage de leur logement.
Enfin, ce projet a entériné la capacité des Compagnons Bâtisseurs à faciliter les échanges entre les différents acteurs locaux et encourager les dynamiques partenariales. Du fait de leur proximité avec les habitants, ils comprennent la réalité du terrain, peuvent identifier les ménages en difficultés et agir comme relais d’information entre les acteurs locaux et les habitants. Un précieux positionnement de facilitateur.
Découvrir l’intégralité des résultats de l’étude d’impact :
Évaluation de l’impact des actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnée
Résultats de l’étude menée sur le projet CapaCité – 30 décembre 2022
Le 24 novembre a eu lieu la deuxième édition de la JCPE. A l’initiative de la Fondation Abbé Pierre, la campagne a été organisée par 23 organisations impliquées dans la prévention de la précarité énergétique, la lutte contre l’exclusion et le dérèglement climatique.
150 événements locaux en France métropolitaine et les territoires d’Outre-Mer.
300 personnes présentes au colloque national à Paris, événement phare de la JCPE
Plus de 150 articles, reportages et annonces dans la presse nationale comme régionale et dans tous types de média : agence de presse, presse écrite, web, radio et TV
Une vidéo humoristique, à destination du grand public, réalisée avec la société de production de la web série Tout le monde s’en Fout
Des actions d’interpellation organisées par plusieurs organisations du mouvement climat pour alerter l’opinion publique et nos décideurs sur l’urgence de la lutte contre la précarité énergétique.
Afin d’aider les ménages les plus en difficulté financièrement, l’État a mis en place différents « chèques énergie » servant à payer des factures énergétiques.
L’ALEC de Montpellier Métropole a publié une fiche descriptive pour aider à y voir clair.
Grand rendez-vous annuel de l’Agence, les Ateliers de l’Anah permettent de remettre en perspective les grands enjeux de l’habitat privé et de valoriser les initiatives développées par les territoires.
Retrouvez les replays des 5 ateliers du 17 novembre 2022 :
Les acteurs des territoires foisonnent d’idées pour pour lutter contre la précarité énergétique. Les Trophées des Solutions leur rend hommage en primant chaque année des projets innovants et duplicables.
Cette mise en lumière a vocation à inspirer et renforcer l’enthousiasme collectif à s’engager pour lutter contre ce phénomène.
Trophée de la Solution Financement : Don de Chaleur grand défi de solidarité énergétique pour mobiliser 1 million de français autour d’une réduction volontaire de leur consommation d’énergie
Trophée de la Solution Identification et Accompagnement : Association Alisée pour l’accompagnement réno « Watt for Change» des publics aux ressources modestes du Pays de la Loire
Trophée de la Solution Formation, Mobilisation, Communication : Métropole Grand Paris Est pour leur stratégie d’accompagnement et de formation des artisans vers la labellisation RGE
Trophée de la Solution technique et numérique : NrLink® de My Energy Manager, un boitier de captation et d’affichage des données d’énergie pour suivre en conscience ses consommations
2 Trophées Coup de Cœur : SolidarMob de Mob’ion, scooters électriques français à tarif social pour les jeunes de 14 à 25 ans en formation ; et le Triporteur numérique de GLEAM Pimms Médiation Mayenne Sarthe qui offre un accompagnement pédagogique lié à l’énergie
Désormais reconnu comme un outil incontournable des politiques locales, il permet de structurer des actions et aller vers et soutenir les ménages en précarité énergétique.
La Métropole de Lyon, Leff Armor Communauté et les Conseils départementaux de la Vienne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Orientales démarreront, au 1er janvier 2023, un programme Slime piloté par le CLER-Réseau pour la transition énergétique.
La ville de Paris a profité du coup de projecteur de la JPE pour communiquer sur la mise en place de son Slime également, opérationnel depuis novembre.
Ce guide propose des gestes simples et peu coûteux pour réduire les dépenses d’énergie et permettre de faire des économies, mais également d’avoir une maison saine, agréable à vivre et confortable.
Sous forme de dépliant, il explique de manière imagée les gestes pour réduire ses consommations d’électricité, de chauffage et d’eau, afin d’alléger ses factures.
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a publié, au mois de novembre 2022, une fiche pratique « 5 ressources pour agir » en matière de rénovation énergétique.
Des ONG appellent l’État et les banques à investir 28 milliards d’euros par an
28 milliards d’euros par an. C’est le montant d’investissement public et prêts à taux zéro garantis par la Banque centrale européenne nécessaires à la rénovation performante de 700 000 logements par an jusqu’en 2050 qui permettrait à la France de tenir ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Telle était la teneur du communiqué de presse publié, le 7 novembre 2022, par la coalition Unlock qui réunit en France des organisations telles que Agir pour le climat, Reclaim Finance, ou la Fondation Abbé Pierre.
5 milliards d’euros pour la rénovation énergétiques des logements, ce n’est pas suffisant !
La dépense publique ne parvient pas à stimuler la demande et à avoir un impact réel sur le taux de rénovation performante des logements.
Un amendement ajoutant au projet de budget 2023 12 milliards de crédits supplémentaires à la rénovation énergétique des bâtiments a été écarté en novembre dans la version finale du texte !
Quand le gouvernement prendra-t-il conscience de la nécessité d’augmenter les investissements pour respecter les engagements climatiques ?
Contre les passoires thermiques, ils brûlent leurs factures d’énergie
Et, au-delà, quand le gouvernement permettra-t-il aux personnes logeant dans des passoires thermiques d’accéder à des conditions de logements décentes et sortir de la précarité énergétique ?
Brûler ses factures d’énergie devant le ministère de l’économie et des finances, c’est l’action symbolique, en date du 24 novembre, de militants écologistes en colère, révoltés par l’attentisme et l’inaction du gouvernement en matière de précarité énergétique.
Les Amis de la terre, Dernière rénovation, Alternatiba Paris et l’Alliance citoyenne Aubervilliers demandent conjointement au gouvernement d’agir et d’impulser une réelle politique de rénovation des passoires thermiques.
Il y a en France 7 millions de passoires thermiques, dont la plupart sont habitées par des personnes aux revenus modestes. Avec une hausse des prix de l’énergie de 15% en 2023, la situation de millions de personnes en précarité énergétique va dramatiquement se détériorer.
Certains militants témoignent de leur situation personnelle : impacts sur la santé, sur la vie sociale…
« Qu’est-ce que je dois lui dire quand on n’a plus d’eau chaude pendant sept mois ? » Yves, papa d’une fillette de 13 ans.
« Il y avait de la moisissure partout, même sur mon oreiller et j’ai développé de l’eczéma », Clarence 23 ans.
« Je dépense plus de 10 euros par jour d’électricité pour chauffer mon appartement à 18 °C », Sonia 25 ans.
Derrière l’inaction de l’État : des situations humaines dégradées, des vies brisées…
Co-construit par une coalition d’acteurs (Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat), l’approche Territoire Zéro Logement Passoire vise à générer une mobilisation générale pour accélérer les travaux de rénovation énergétique dans le parc privé, tout en impliquant les personnes directement concernées. Un objectif ambitieux est fixé : l’éradication totale des logements passoires d’un territoire en 2 ans, pour anticiper et rendre applicable la loi sur « l’interdiction de location ».
Le principe : une coopération avec les acteurs du territoire
Le projet « Territoire Zéro Logement Passoire » vise à faire coopérer collectivités et associations d’un même territoire pour pousser tous les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements en location en mêlant les dispositifs d’aide et d’accompagnement et des leviers d’actions pour les locataires concernés. Les acteurs, aux compétences complémentaires, à mobiliser dans cette coalition sont les collectivités territoriales, les accompagnateurs de projets de rénovation énergétique, les associations de la société civile, les locataires concernés habitant un logement passoire, les entreprises de travaux de rénovation énergétique et des ingénieurs thermiciens.
Le choix d’un territoire restreint doit permettre une organisation efficace d’une communauté de locataires, une cartographie précise des logements passoires dans la ville et une mobilisation ciblée des entreprises de rénovation.
Méthode : les 6 grandes étapes pour des territoires Zéro Logement Passoire
Cartographie des logements passoires sur un territoire cible en s’appuyantsur les données publiques et de mener l’enquête pour collecter les données concernant les bâtiments (diagnostic de performance énergétique etc.).
« Aller vers » les locataires et organiser collectivement les familles concernées : porte-à-porte, identifications de « leaders » et mise en mouvement des familles pour construire des groupes locaux qui ont soit le même propriétaire, soit le même territoire.
Démarchage des propriétaires et ingénierie des solutions par les acteurs publics en parallèle de l’alerte par le collectif de locataires.
Actions collectives et leviers de pouvoir pour encourager les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Cela passe par une communication renforcée (des courriers des locataires ou des collectivités), une publicisation de la situation (réseaux sociaux, médias, etc.), des actions publiques (rassemblements, interpellations directes non violentes) ou encore des leviers juridiques (application de mesure telle que l’obligation d’isolation embarquée en cas de ravalement de façade).
Négociation multi-parties prenantes pour articuler les contraintes de chacun et affiner les solutions à travers l’intervention des équipes d’experts thermiciens du projet, et les engagement de l’ALEC et de France Rénov’ dont la fonction est précisément l’accompagnement des propriétaires sur ce sujet. Ces démarches sont suivies par un élu référent.
Mise en oeuvre des travaux des logements : les entreprises du territoire qui ont les compétences et moyens seront mobilisés pour délivrer les travaux, tout en s’appuyant sur l’expertise de l’ALEC qui tient à disposition du public des listes de professionnels qualifiés.
Aujourd’hui déployé sur 3 territoires (Aubervilliers, Grenoble et le Grand Lyon), cet espace d’expérimentation qui fait la part belle au renforcement de la capacité d’agir des locataires de logements passoires privés, a vocation à être dupliqué et amplifié.
Consulter la fiche de présentation de Territoire Zéro Logement Passoire :
Territoire Zéro Logement Passoire
Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat,
Deux tables rondes ont été organisées lors de cette Rencontre.
Accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation de l’habitat
Cette table ronde a été introduite par Gaëtan Brisepierre, Sociologue, qui a présenté les premiers résultats de l’étude en cours sur le suivi des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du programme expérimental BBC Solidaire conduit par la Fédération SOLIHA.
Les participants à la table ronde ont notamment débattu, dans le contexte de préparation du décret « Mon Accompagnateur Rénov’ » :
Des conditions spécifiques de l’accompagnement de ménages en situation de fragilité dans leurs projets de rénovation énergétique ;
Des conditions indispensables de neutralité et d’indépendance afin de créer la confiance et sécuriser les projets de rénovation globale des ménages ;
De la nécessité de financements à la hauteur pour diminuer autant que possible le reste à charge de ces ménages,
De la nécessité d’une approche plus collaborative ente les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique ;
D’une demande de pérennisation des dispositifs pour envisager une action significative dans la durée.
Accompagner les ménages dans l’accès à un logement à loyer abordable
Cette table ronde a été introduite par Alain Régnier, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Les intervenants ont illustré de façon très concrète la complexité de la question migratoire et les enjeux de mobilisation du parc privé à des fins sociales :
Dans l’Aude, l’accueil de réinstallés syriens a amené les équipes à développer de nouvelles compétences et coopérations locales ;
En Ile-de-France, le dispositif Solibail, insuffisamment financé, remet en cause un accompagnement de qualité ;
A Mayotte, la question de l’accueil des réfugiés, particulièrement prégnante, se heurte à des dispositifs d’aides et de régularisation qui ne sont pas alignés sur ceux de la Métropole, ainsi qu’à un problème de disponibilité foncière.
Un tiers des ménages en France habite dans des copropriétés. Ce parc de logement, qui regroupe 740 000 immeubles et sept millions de résidences principales, est occupé à hauteur de 18% par des ménages en précarité énergétique selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, et demeure peu actif en ce qui concerne les travaux.
Au-delà des incitations économiques et contraintes légales, le déclenchement de ces rénovations se heurte à un déficit général de culture de la rénovation énergétique chez les acteurs de la copropriété, syndics et copropriétaires. Pour tenter d’y remédier, quatre programmes d’accompagnement visant à sensibiliser et former les copropriétaires et syndics aux économies d’énergie ont été financé à partir de 2018 par les Certificat d’économies d’énergie : Engager la Transition énergétique dans l’Habitat Collectif de l’Anah, Les Copro Vertes de la FNAIM, RECIF de la SEM Île-de-France Énergies et la Copro des Possibles d’Oxalis.
Arrivés à leur terme fin 2021, leur bilan permet de tirer quelques enseignements au sujet de la mobilisation des acteurs du secteur en matière de rénovation énergétique qui peuvent venir nourrir la réflexion des territoires concernés par le sujet.
Par qui ces programmes ont-ils été mis en œuvre sur le terrain ?
Une diversité d’acteurs(bureaux d’études, opérateurs habitat, Agences locales de l’énergie, délégataires CEE, etc.) a montré une vraie appétence pour une meilleure gestion des aspects humains en copropriété. Toutefois, la mobilisation des structures publiques s’est globalement trouvée limitée du fait de réticences à coopérer avec un acteur identifié comme privé, le risque de doublon avec des missions déjà financées dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat ou encore de la confusion induite par la multiplication des programmes CEE s’adressant aux mêmes cibles.
Comment éveiller l’intérêt des copropriétaires ?
Si les actions de marketing direct visant les copropriétaires ont été un échec, la stratégie gagnante pour capter les copropriétaires repose :
Sur la proximité via des intermédiaires (antennes locales de l’Association des Responsables de Copropriétés, ALEC, collectivités, syndics et opérateurs habitat disposant tous d’un carnet d’adresses de copropriétaires et d’un capital de confiance), de l’événementiel (mini-salon avec stands, témoignages, et animation de temps d’échanges)
Ou des actions proposant un pas de côté vis-à-vis de la rénovation énergétique dans l’espoir d’accrocher un plus large public de copropriétaires en travaillant sur leur pouvoir d’action collectif : formation sur le traitement des problèmes quotidiens en copropriété ou des ateliers participatifs.
Et les syndics, comment les toucher ?
Les programmes CEE intègrent également des actions de formation des syndics, dont la mise en œuvre s’en trouve facilitée dans le cadre de partenariats avec les grands groupes d’agences immobilières (type FNAIM), permettant d’éviter de se confronter, localement, à une faible réceptivité des agences immobilières. Par ailleurs, l’emploi de pédagogie participative lors de ces formations produit un changement de posture des participants sur la rénovation énergétique comme accompagnateur de projet.
Quels outils ont été utilisés ?
Les programmes ont fait émerger de nouveaux outils de vulgarisation et d’expertise : jeu de type Trivial Poursuit, jeu de rôle autour d’une AG fictive avec des profils types de copropriétaires (ex. « le râleur », « le militant »…), frise schématisant les étapes d’une rénovation et un « qui fait quoi ? », guide pratique sur la mise au vote de travaux de rénovation énergétique, un MOOC Réno Copro, etc.
Quelles retombées et perspectives pour ces programmes ?
Plusieurs bénéfices qualitatifs de ces programmes ont été retirés, à savoir les changements chez les acteurs :
Des copropriétaires qui comprennent mieux le rôle des acteurs dans la rénovation et qui se disent prêts à recourir à une AMO ;
Des syndics qui deviennent promoteurs de la rénovation énergétique et savent vers qui orienter leurs clients ;
Des intervenants qui réinvestissent les apprentissages du programme dans leurs accompagnements quotidiens ;
Des collectivités qui initient ou amplifient leurs actions sur les copropriétés.
Quels enseignements pour les territoires ?
L’expérience des programmes a fait apparaître deux choses :
Le besoin d’engager les petites et moyennes villes sur la problématique des copropriétés, historiquement moins avancées que les grandes villes et métropoles ;
Et l’importance que les copropriétés deviennent de vrais interlocuteurs des collectivités dans la mesure où, au-delà de la rénovation énergétique, elles sont concernées par des enjeux aussi bien de politiques publiques, urbains, écologiques ou sociaux.
Pour en savoir plus, consulter la brève thématique du CeDRe Auvergne-Rhône-Alpes :
Programmes Certificats d’économie d’énergie sur les copropriétés : quelles leçons tirer ?
CeDRE (Centre de ressources pour les plateformes de rénovation énergétique en Auvergne-Rhône-Alpes), 2022
Instaurée en 2013 par la loi Brottes, la trêve hivernale s’applique du 1er novembre au 31 mars 2023, période pendant laquelle les fournisseurs d’énergie ne peuvent interrompre la fourniture d’électricité et de gaz naturel de leurs clients au motif d’un impayé.
Le service d’information du Médiateur national de l’énergie Energie-info met à disposition des ménages et des professionnels une fiche pratique afin de rappeler les règles qui s’appliquent et le recours en cas de menace de coupure pendant la trêve :
Fiche pratique : La trêve hivernale
Service d’information du médiateur national de l’énergie, Octobre 2022
Retrouver l’ensemble des fiches pratiques et outils du Médiateur national de l’énergie sur le site www.energie-info.fr.
La Réunion a mis en place un Sime pour lutter contre la précarité énergétique et il remporte un vif succès. Piloté par la région Réunion, il est mis en œuvre par la Société publique locale Horizon Réunion, en partenariat avec les organismes d’action sociale.
Bon nombre de ménages modestes font face à des difficultés financières pour subvenir à leur besoin en eau chaude sanitaire, leur principal poste de dépense.
La méthodologie Slime vient renforcer le dispositif « Eco Solidaire », mis en place en 2011 par la région Réunion soutenue par EDF Réunion, seul fournisseur d’énergie, et qui permet aux familles à faibles revenus de s’équiper d’un chauffe-eau solaire (seule la TVA reste à leur charge, soit environ 40 €). Avec le Slime, la collectivité élargit son action à un diagnostic énergétique plus large de la situation des bénéficiaires pour mieux repérer les ménages en situation de précarité énergétique et les accompagner vers des solutions adaptées.
Tout à commencer par du porte à porte auprès des familles en logement social, afin de leur proposer ce service. 1 500 visites ont ainsi pu être réalisées dès l’année de lancement.
Au cours de la visite gratuite à domicile, les équipes d’Horizon Réunion identifient des problématiques d’usage (marmite qui chauffe en permanence, lumière toujours allumée) ainsi que les équipements défectueux (vieux congélateurs, etc.). Elles fournissent en retour des conseils personnalisés pour réduire la facture énergétique et donnent des équipements économes, telles que des ampoules basse consommation ou des prises coupe veille. La qualité de l’isolation et des équipements de climatisation ou de chauffage est abordée afin d’orienter le cas échéant les familles vers les aides (Eco Solidaire, offre réfrigération performante, Ma prime rénov’, etc.).
Plus de 32 000 ménages ont été visités depuis le début de l’opération.
Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie du Think Tank Terra Nova, dans une note publiée le 23 août 2022, nous fait part de 14 propositions pour donner une impulsion pour une sobriété collective, efficace au-delà des symboles.
Cette note indique que la sobriété énergétique doit devenir un projet collectif, mis en œuvre rapidement, avec des mesures réalistes, qui tiennent compte des inégalités et évitent l’exclusion des ménages les plus modestes.
Exemplarité, application des textes, incitations, responsabilités mais aussi contraintes : TerraNova soutient que tout l’éventail des mesures publiques doit être déployé, avec des initiatives de court, de moyen et de long termes.
Focus sur l’encouragement aux écogestes et à la sobriété, tout en préservant le niveau de vie des plus précaires.
De ce point de vue, la note fait le constat que le bouclier devient de moins en moins soutenable pour l’État et annihile tout signal prix qui devrait inciter, particuliers comme professionnels, aux économies d’énergie et aux investissements d’efficacité, lesquels ne peuvent être réalisés sans un accompagnement suffisant, notamment pour les ménages modestes. La note pointe par ailleurs le récent soutien sans ciblage de 230 M€ aux chauffages au fioul voté par l’Assemblée, contre avis de la majorité relative et du Gouvernement. Le soutien à la consommation et les gels de prix profitent avant tout aux classes les plus aisés lorsque ces mesures sont réalisées sans ciblage.
Sont alors suggérées deux propositions pour répondre aux deux questions suivantes :
Comment disposer d’un signal prix efficace sans pour autant faire exploser la précarité énergétique ?
Comment inciter aux économies d’énergie par la tarification tout en préservant un accès aux services de première nécessité rendus par cette même énergie ?
Proposition n°8, écogestes et maîtrise de la demande : Éteindre progressivement le bouclier tarifaire, tout en renforçant le chèque énergie pour les plus précaires ; prévoir un dispositif de conversion du chèque énergie en numéraire pour s’assurer de son utilisation par les ménages éligibles, 25% d’entre eux n’utilisant pas ces chèques chaque année pour des questions de complexité.
Proposition n°9, écogestes et maîtrise de la demande: Relancer des campagnes de souscriptions aux tarifs à pointe mobile, au tarif réglementé ou non ; abonder le chèque énergie pour les ménages éligibles ayant souscrit à de tels tarifs ; lancer par la même occasion un chantier de rénovation des heures pleines/heures creuses pour assurer leur bon placement dans la journée.
Parmi les actions engagées par la ville de Besançon pour lutter contre l’habitat indigne, figure l’instauration du Permis de louer. En place depuis mai 2021, il semble avoir déclenché une dynamique vertueuse, en montrant aux propriétaires bailleurs que la collectivité est vigilante quant à l’état des logements mis en location sur son territoire.
Un mécanisme simple…
Les propriétaires bailleurs, qui souhaitent mettre ou remettre un logement en location, doivent remplir un formulaire Cerfa associé à une notice d’information. Ils doivent également joindre au dossier un diagnostic technique du logement concerné.
Ce dossier technique qui ne constitue pas de contraintes particulières pour les propriétaires bailleurs puisqu’il vise uniquement à fournir des données réglementaires que tout bailleur doit annexer au contrat de location : risques d’exposition au plomb, absence d’amiante, conformité des installations de gaz et d’électricité…
… avec une logique de guichet unique
L’instruction des dossiers de Permis de louer est assurée par un prestataire avec lequel la collectivité a passé un marché.
Un numéro de téléphone et une boîte mail spécifiques assurent un contact aux bailleurs et le transfert des documents. Un jour par semaine, une permanence se tient à l’hôtel de ville pour renseigner les bailleurs. Le prestataire vérifie les pièces du dossier, effectue aussi souvent que nécessaire des contrôles sur place ou à partir de photos du logement et de ses installations.
La collectivité donne une réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’enregistrement du dossier, et l’absence de réponse vaut acceptation.
Un dispositif qui permet d’endiguer l’obsolescence du patrimoine bisontin et prévenir le risque de voir apparaître des marchands de sommeil dans le centre ancien
La décision d’autoriser ou non la location fait l’objet d’un arrêté du maire, qui peut prendre trois orientations : l’autorisation quand tout va bien, l’autorisation avec réserves qui implique que le propriétaire fasse les travaux nécessaires pour remettre le logement aux normes et enfin, le refus en cas de logement indécent.
Les autorisations délivrées avec réserves sont les cas les plus fréquents à Besançon. Elles sont assorties par la collectivité d’un délai pour la remise en conformité du logement. Des contrôles sont ensuite effectués pour vérifier la réalisation.
L’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre est un lieu d’accès au droit qui accueille, conseille et accompagne les parisiens en situation de mal-logement. En lien avec son cœur d’action, à savoir l’action juridique, l’ESH accompagne les locataires confrontés à une problématique de précarité énergétique afin de faire reconnaître leur situation devant le juge.
> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?
J’ai une formation d’urbanisme à l’origine. J’ai travaillé dans un premier temps dans une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale chez Adoma. Dans le cadre des plans de relogement que nous menions, j’ai en partie travaillé sur l’appropriation du logement, en touchant un peu les économies d’énergie avec les écogestes notamment. C’était un petit angle pour commencer à aborder la précarité énergétique.
Puis j’ai intégré l’Espace Solidarité Habitat (ESH) de la Fondation Abbé Pierre en 2017 pour intervenir sur la prévention des expulsions et développer la thématique de la précarité énergétique en lien avec l’action juridique, qui est le cœur d’action de l’ESH. Le projet a débuté sur la base du constat qu’il existait une définition officielle de la précarité énergétique mais qu’en revanche la qualification juridique du phénomène demeurait encore floue. Ce flou pénalise les ménages dans leurs actions juridiques pour faire valoir leur situation de précarité énergétique.
> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?
L’ESH est un lieu d’accueil, d’accompagnement et d’accès au droit. Il est intégré à l’agence Ile-de-France de la Fondation et sa principale action est l’accompagnement juridique des ménages en procédure d’expulsion ou qui vivent dans des habitats indignes. Au-delà du simple recours juridique, il s’agit aussi de suivre les procédures d’expulsion, d’obtenir des délais, d’étudier si des démarches ont été enclenchées pour permettre un relogement et, quand le maintien est possible, d’étudier l’opportunité de négociations avec le bailleur. L’ESH ne remplace pas le droit commun : nous n’effectuons pas les démarches que les assistantes sociales réalisent. Chaque année ce sont à peu près 1 500 ménages qui sont accompagnés et en parallèle nous participons à des instances institutionnelles sur la prévention des expulsions et l’habitat indigne. Nous avons tous en interne une thématique de référence, en l’occurrence la précarité énergétique en ce qui me concerne.
Cette expérimentation a été lancée en 2019 avec pour objectif de parvenir à une meilleure reconnaissance juridique de la situation de précarité énergétique des locataires parisiens qui nous font part de difficultés à chauffer leur logement, de factures d’énergie très importantes, d’un bâti très dégradé et évidemment d’une situation financière également précaire. Nous accompagnons à la fois dans ce projet les personnes qui sont convoquées au tribunal (ex : dans le cadre d’une procédure d’expulsion) et celles qui engagent une action juridique, notamment dans le cas d’habitat indigne. L’objectif a donc été dans un premier temps de bien pouvoir qualifier la situation du ménage afin de faire reconnaitre le préjudice et d’essayer d’obtenir plusieurs décisions du juge : la reconnaissance du préjudice, l’engagement de la responsabilité du bailleur et l’octroi de réparations financières (dommages et intérêts, compensation d’une dette locative en cas d’impayés). L’idée est de bien montrer que s’il y a eu un impayé de loyer, c’est parce qu’à côté il y a des charges d’énergie trop importantes. Dans le cas de l’habitat indigne, il y a aussi l’objectif d’obtenir la réalisation de travaux dans le logement.
Nous avons lancé cette expérimentation au départ sur quelques situations car nous souhaitions voir comment cela allait être reçu par les magistrats, quelles contraintes s’imposeraient à nous et quels premiers enseignements nous pouvions tirer avant de généraliser l’approche.
> Comment intervenez-vous concrètement, quels sont les outils que vous déployez ?
La première étape concerne le repérage des ménages lorsqu’ils vont nous faire part de leur situation. Lors des permanences téléphoniques et des rdv physiques, nous tachons alors d’identifier à l’aide d’une fiche de détection si les personnes subissent une situation de précarité énergétique, en parallèle des procédures ou des conditions d’habitat auxquels ils doivent faire face. Nous sommes ainsi alertés si des critères de précarité énergétique sont à priori constatés (situation financière, factures élevées et difficultés à les régler, privation, sensation de froid, défaillance des équipements et du bâti etc.). Cette fiche est importante car les personnes ne mentionnent pas de prime abord leur situation de précarité énergétique. Lorsqu’un suivi est engagé et qu’une situation de précarité énergétique est suspectée, on s’assure dans un premier temps que les démarches préalables auprès du bailleur ont bien été réalisées, comme par exemple l’envoi d’un courrier recommandé informant de l’état du logement et des demandes de réparations éventuelles qui ne seraient pas liées à l’entretien locatif. A partir de là, si les courriers sont demeurés sans réponses, il est possible d’aller devant le juge car l’on peut prouver que le bailleur a été prévenu et qu’il n’a pas respecté son obligation.
Lorsqu’il y a une suspicion de précarité énergétique, nos bénévoles architectes et ingénieurs d’État réalisent une visite dans le logement afin de lister les manquements au décret décence[1] et les infractions au règlement sanitaire départemental[2] et vont également regarder les factures d’énergie en restant alertes sur la question de la précarité énergétique pour confirmer ou non la suspicion.
Sur la base de leur rapport, si des éléments liées à la précarité énergétique se confirment, je mobilise notre partenaire LogisCité-Croix Rouge insertion pour une nouvelle visite à domicile afin de disposer d’un diagnostic technique plus poussé qui intègre de nouveaux éléments comme par exemple des données sur les consommations d’énergie. Cela nous permet de compléter le premier rapport de visite et de qualifier la situation de précarité énergétique afin d’arriver devant le juge avec des éléments plus solides.
Ensuite, j’analyse les diagnostics pour faire ressortir les points saillants liés à la précarité énergétique du ménage et bien guider l’avocat sur ce qu’il doit mettre en avant en lien avec le droit. L’avocat plaide ensuite devant le juge et vient le temps d’attente du jugement qui nous dira si concrètement la demande de reconnaissance du préjudice a été suivie ou non par le juge.
> Quels premiers retours avez-vous suite aux recours déjà déposés ?
Dans les premiers temps, les décisions n’étaient pas forcément favorables à la reconnaissance des situations de précarité énergétique. Je me souviens d’une personne qui vivait dans un logement « sous cloche » (les murs du logement étaient entourés d’autres murs) : le logement avait de réels problèmes de ventilation, avec de l’humidité et de la moisissure partout et des aérations largement insuffisantes. Des justificatifs du laboratoire de la ville de Paris attestaient que les pathologies dont souffrait le ménage étaient vraiment liées à l’état du logement. L’ensemble de ces éléments ont été présentés devant le juge qui a reconnu un préjudice de jouissance[3] mais pas le préjudice de précarité énergétique. Il a estimé que dans la mesure où il y avait déjà eu réparation du préjudice de jouissance, il n’allait pas reconnaître la situation de précarité énergétique. Ce cas nous a permis par exemple d’affiner notre regard car le juge ne rejette pas la situation de précarité énergétique en tant que telle et dans la forme nous aurions donc pu intégrer le préjudice de précarité énergétique dans le préjudice de jouissance « global ».
S’est posée aussi la question, dans ce type de décision, du contenu du rapport à fournir pour l’audience. La question de l’appréciation du diagnostic par le juge est très importante : s’il est trop technique, il ne sera pas apprécié par le juge, et s’il est trop succinct, il pourrait ne pas apparaître comme un document d’expert et donc potentiellement ne pas être assez apprécié. Il faut donc produire une synthèse assez succincte qui reprend les mesures réalisées et les observations techniques constatées dans le logement.
Dans le cadre d’un recours juridique, nous mobilisons aussi le rapport du Service technique de l’habitat[4]. Ce qui avait été empêchant dans les premières décisions c’est que certains problèmes n’avaient pas été révélés dans les rapports succincts et peu détaillés du STH, alors même que ces défaillances avaient été observées par nos architectes et les diagnostiqueurs (comme par exemple un problème d’isolation thermique, un chauffage inexistant ou une humidité constante). Le juge a pointé cette contradiction dans sa décision et a suivi le STH qui est l’autorité compétente.
Nous avons tout de même eu il y a quelques mois une première bonne décision avec obtention de dommages et intérêts qui venaient compenser une dette locative et permettre au ménage de pouvoir assainir sa situation financière. Les indemnités d’occupation[5] ont également été diminuées de 70% au regard de l’état du logement.
Pour ce qui est d’obtenir des travaux dans le logement, notamment dans le cas de l’habitat indigne, il faut avoir en tête que nous sommes confrontés à des situations de litiges avec les bailleurs, privés ou sociaux, et qu’obtenir des travaux dans ces circonstances est difficile. Il y a donc très peu d’actions où l’on obtient une rénovation énergétique du logement.
Nous attendons encore quelques décisions qui devraient arriver, mais le temps judiciaire est long ! Aujourd’hui nous poursuivons l’expérimentation en essayant de capitaliser sur la jurisprudence, de mobiliser les bons arguments et les éléments qui ont pu marcher devant le juge, pour que ce soit dupliqué dans les prochains recours. Mais il y a toujours une marge d’incertitude liée à la liberté du juge, même si des principes de droit existent, ils n’ont pas tous la même attention aux sujets qui iraient au-delà des conflits locatifs habituels. C’est d’ailleurs pourquoi la sensibilisation des magistrats au sujet du décret décence et de son évolution concernant la précarité énergétique est un enjeu d’une grande importance.
> Différentes évolutions réglementaires ont eu lieu récemment et notamment l’intégration dans le décret décence d’un seuil de performance maximal à respecter pour que le logement puisse être considéré comme décent [6] ou encore l’opposabilité juridique du diagnostic de performance énergétique (DPE). Concrètement, comment voyez-vous l’arrivée de ces nouvelles mesures dans le cadre de votre mission ?
Aujourd’hui, les avocats mobilisent les critères qualitatifs de performance énergétique du décret décence.
Au niveau du DPE, dont on a beaucoup parlé récemment, les avocats qui ont été sensibilisés sur le sujet surveillent si les ménages le fournissent, or très peu voire aucun ménage ne le fait. En revanche, son utilisation dans les dossiers présentés au juge est une des perspectives que l’on surveille attentivement car il devient un document opposable. Concrètement si le DPE atteste que le logement est une passoire énergétique, va-t-on pouvoir le mobiliser devant le juge et comment celui-ci va-t-il l’apprécier ?
Pour ce qui est du seuil de performance énergétique, il y a certaines inquiétudes car la problématique est difficile à amener devant les juges : les avocats que nous avons pu sensibiliser au travers des dossiers présentés ont pu constater que les magistrats n’étaient pas sensibilisés à ces questions-là.
Une autre interrogation se pose par rapport au seuil maximal : si la performance du logement est au-dessus du seuil et que le ménage est tout de même en situation de précarité énergétique, pourrait-il faire valoir sa situation devant le juge ? Il ne faudrait pas que ce seuil se retourne contre le locataire qui souhaite faire valoir sa situation.
Il existe également la consignation des aides au logement par la CAF lorsqu’un logement est constaté comme non-décent et que des travaux ne sont pas encore réalisés. Si elle est effective dans d’autres départements, nous ne l’avons pas encore vue se mettre en place sur Paris. On s’interroge également sur le risque de cette mesure. Si les APL ne sont pas versées au bailleur pendant deux ans parce que des travaux ne sont pas faits, les aides sont perdues et officiellement une partie du loyer n’est pas encaissée par celui-ci. Or, dans le contrat de location, le locataire doit régler l’entièreté du loyer. La question est donc alors de savoir si concrètement un bailleur peut assigner le locataire pour un impayé de loyer (même si cet impayé correspondrait aux aides CAF non versées).
> Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?
Dans la mesure où l’objectif pour nous est de démontrer aux juges le lien de causalité entre l’état du logement et la situation de précarité énergétique, nous bénéficions d’un mécénat de compétences de la part du bureau d’études Manexi afin d’identifier les éléments concrets à récolter lors de la visite du logement et de sensibiliser nos bénévoles architectes sur le diagnostic des situations et les outils de mesures à utiliser. En parallèle de ce partenariat, nous travaillons également avec LogisCité-Croix rouge insertion qui, grâce au partage d’expériences, nous aide à produire un autre type de rapport avec une valeur technique plus solide et moins sujette, à priori, à débat par le juge.
Du côté des avocats, nous travaillons avec un réseau d’avocats indépendants spécialisés dans le droit au logement. Au-delà de plaider pour nos dossiers, nous partageons une veille juridique avec eux et organisons des rencontres trois fois par an pour partager des informations sur des actualités, sur des recours effectués mais aussi innover sur les nouveaux recours qui pourraient être tentés.
Nous avons également été contactés par l’Agence Parisienne du Climat lors d’un état des lieux des organismes travaillant sur la précarité énergétique en vue de la création d’un Slime sur Paris, afin d’identifier la manière de coordonner les deux dispositifs et notre place dans le futur Slime. S’il nous manque l’approche travaux dans notre expérimentation, ce Slime permettrait par exemple d’orienter les ménages vers les organismes compétents en la matière.
> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?
La principale contrainte du projet est de bien articuler les différentes étapes avec le calendrier judiciaire. Quand le ménage est convoqué à une audience déjà prévue, nous sommes plus contraints dans le temps : il faut pouvoir faire un diagnostic technique, une analyse, une transcription à l’avocat et préparer l’argumentaire de défense avant que l’audience ait lieu. Engager l’action juridique est le cas « le plus facile » : dans une situation d’habitat indigne c’est généralement le ménage qui va porter le recours contre son bailleur et on peut donc décider du moment où celui-ci est lancé devant le juge. Enfin, si on repère le ménage alors que l’audience est passée, on ne va malheureusement pas avoir d’action possible devant le juge. En fonction du moment où les personnes viennent nous voir, nos actions seront donc plus ou moins limitées. Et après cette course contre la montre, il faut ensuite être patient car la durée du recours est très aléatoire du fait d’éventuels reports d’audience (pour la préparation des défenses par exemple). Sur nos premiers dossiers, une audience a connu 4 ou 5 reports soit presqu’un an de délais pour l’audience effective. Il faut compter une durée théorique de 4 à 6 mois entre la date d’audience et la décision.
Comme déjà évoqué, la sensibilisation ou la formation des magistrats est un enjeu majeur. L’idée étant qu’ils portent attention à un phénomène reconnu depuis longtemps et qui dispose d’une définition officielle dans la loi. Phénomène qui a une incidence concrète sur la vie des personnes et dont la responsabilité du bailleur à fournir un logement décent peut être engagée. Nous étudions encore la manière de faire mais cela pourrait prendre la forme de temps d’échanges ou de rencontres organisés via le réseau d’avocats avec qui l’on travaille. Les experts judiciaires et ceux du Service technique de l’habitat sont aussi d’autres acteurs importants à sensibiliser : ils ne sont pas forcément formés à repérer la précarité énergétique et à la mettre en avant dans leurs rapports. C’est un vrai sujet car le rapport de l’expert a une valeur probante auprès du juge.
> Pour conclure, comment voyez-vous cette mission dans 10 ans ?
J’espère qu’on aura obtenu plusieurs bonnes décisions, qu’on aura capitalisé sur cette jurisprudence et qu’on aura essaimé cette pratique pour que d’autres structures (associations, Points d’accès aux droits, Maison de la justice et du droit, etc.) se saisissent de cette possibilité de recours. Car il est nécessaire que cette approche puisse rentrer dans les pratiques et que les locataires puissent se dire « je suis dans cette situation anormale, mais je peux la faire valoir » et qu’ils se sentent à l’aise et surtout en capacité de faire valoir leurs droits.
Aujourd’hui l’ESH poursuit cette expérimentation mais il est important qu’elle puisse ensuite être repris par l’instance publique : si on veut accompagner en nombre les locataires, c’est important de renforcer les dispositifs qui peuvent les accompagner. Il y a des outils de « réparation », comme les Fonds solidarité pour le logement ou des aides au paiement des factures, mais il faut que le recours juridique soit un nouvel axe d’intervention dans la lutte contre la précarité énergétique.
Entretien réalisé le 27 janvier 2022 pour le RAPPEL.
NDLR : Marion Rémy ayant quitté ses fonctions au sein de l’ESH, elle a été remplacée par Mme Samia Ayed.
[1] Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit les critères qu’un logement doit respecter pour être considéré comme décent. Il intègre des éléments qualitatifs liés à la performance thermique du logement (aération suffisante, installation permettant un chauffage normal, etc.).
[2] Le logement doit respecter les prescriptions du Règlement sanitaire départemental (RSD). Elles s’ajoutent à celles du décret décence et sont plus restrictives.
[3] Tout bailleur a l’obligation de garantir au locataire la possibilité d’occuper et de profiter du logement sans inconvénients, la « jouissance » du bien.
[4] Équivalent du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) pour la ville de Paris.
[5] L’indemnité d’occupation se substitue au loyer dans le cas d’une résiliation judiciaire suite à une procédure de loyers impayés alors que le locataire n’a pas quitté le logement.
[6] La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit que soient considérés comme non-décents les logements de classe G à partir de 2025, de classe F à partir de 2028 et de classe E à partir de 2034.
Portrait de membre
Marion Rémy, chargée de mission Prévention des expulsions locatives à l’Espace Solidarité Habitat de Paris
En réponse aux besoins spécifiques de certains membres du réseau, un groupe de travail a été lancé début février 2022 sur l’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation, en amont du recours juridique. L’objectif de ce groupe était d’identifier, du côté du bailleur comme du locataire, les freins à la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et les pistes de solutions concrètes pour embarquer vers les travaux.
Concrètement, la méthode de travail a été la suivante :
1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain sur les éléments suivants :
Les freins à lever dans le parcours d’accompagnement des locataires dans la cadre de la rénovation des logements,
Les freins à lever dans la relation avec le propriétaire bailleur,
Les retours d’expériences des membres pouvant répondre à ces freins,
Les ressources (textes réglementaires, outils, études, etc.) pouvant alimenter ce travail.
2/ Une réunion du groupe de travail à distance le 22/03/2022 de 14h à 16h pour partager et compléter les éléments saisis dans le tableau et organiser la suite du travail. 27 membres ont participé à la réunion qui a été très riche.
3/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé sur les freins et les leviers à la réalisation de travaux dans les logements occupés par des locataires en précarité énergétique.
34 personnes d’horizons divers ont ainsi participé à ce groupe de travail en partageant leur expérience. Le présent document est le fruit de leurs contributions, il ne prétend pas à l’exhaustivité et pourra faire l’objet de mises à jour et compléments.
Document de synthèse du groupe de travail RAPPEL, 2022
L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.
Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :
Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.
Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.
RAPPEL, Août 2022
Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »
Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :
Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier)
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH
Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté le 15 juin son rapport d’activité 2021. Le niveau d’activité de l’Agence a été exceptionnel, avec 751 646 logements rénovés pour 3,11 milliards d’euros d’aides mobilisées. 8,48 milliards d’euros de travaux ont été générés, permettant de créer ou préserver 89 040 emplois.
Découvrez l’intégralité du rapport d’activité 2021 de l’Anah :
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Decazeville propose depuis deux ans aux habitants de participer, gratuitement, à un atelier « écogestes ».
Le but est d’apprendre comment mieux maitriser sa consommation au quotidien pour faire de réelles économies d’énergie en accompagnant les personnes en précarité (ou non), de façon vraiment personnalisée, dans une dynamique collective.
Un retraité d’EDF, anime bénévolement ces ateliers « écogestes » d’une demi-journée. L’animateur dispose de matériel fournit par EDF : un kit, une brochure et un jeu digital (« mon appartement éco malin ») pour favoriser les activités interactives. Le jeu sert d’accroche.
Le kit est offert par EDF aux participants pour mettre en pratique ce qu’ils ont appris lors des ateliers. Il se compose d’une ampoule basse consommation, d’un sablier pour la douche, d’un aérateur de robinet, d’un régulateur de débit de douche et d’un thermomètre.
La première convention visait 30 personnes. La convention 2022 est plus large, puisqu’elle s’étend à un public professionnel (le personnel municipal).
Le bouche-à-oreille a fait son œuvre et les ateliers touchent un public plus large que les seules personnes en difficulté. C’est aussi ce qui intéresse le CCAS. Il profite de ces activités pour faire circuler l’information sur tous les dispositifs qui peuvent épauler les propriétaires afin par exemple de lutter contre les passoires thermiques.
Une facture proche de zéro
Le coût pour le CCAS de ces ateliers écogestes est quasi nul :
La communication de l’opération est assurée par le service communication de la ville.
Le CCAS met à disposition une salle pour les ateliers.
Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Alors, face au manque d’ambition des solutions envisagées par le gouvernement et à l’insuffisance des moyens alloués, la société civile multiplie les appels à mobilisation, les actions, les propositions pour agir.
Une lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »
Dans un projet de proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti, transmis aux 151 députés de la Nupes, Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise Verchère imaginent une solution financière innovante pour permettre une isolation thermique rapide de tous les logements.
La proposition de loi crée une obligation d’isolation des bâtiments pour leurs propriétaires. Toutefois, les propriétaires occupants bénéficieront de la réduction de leurs dépenses énergétique et les locataires n’auront pas à faire face à une augmentation de leurs charges, leur propriétaire n’ayant pas à financer lui-même les travaux.
En effet, la proposition de loi consiste à permettre une intervention massive de l’État par le financement de la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un système de chauffage solaire thermique (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage) sur demande simple des propriétaires. L’équilibre budgétaire serait assuré par le mécanisme consistant à garantir les financements consentis par l’État au travers d’un fonds dédié pour les installations par une inscription hypothécaire sur les biens bénéficiant de l’aide de l’État. Le remboursement serait opéré dès la première mutation ou trente ans après l’intervention au plus tard.
Entrée en résistance civile pour la rénovation énergétique des logements
Pour dénoncer l’inertie des pouvoirs publics ou encore le manque de qualité des rénovations effectuées, les activistes de Dernière rénovation multiplient les actions.
La stratégie : une répétition d’actions de désobéissance civile sur le long terme articulées autour d’une revendication sur la rénovation énergétique des logements, pour construire un rapport de force.
Dernière action en date : le 28 juin 2022, alerter les nouveaux députés sur les importants enjeux énergétiques des bâtiments. Trois activistes se sont assis en tailleur au milieu de la route, juste devant l’entrée du Palais Bourbon, dans le 7ᵉ arrondissement de Paris. Après avoir enfilé des gilets orange fluo, ils se sont enduit la main gauche de glu et l’ont collée sur les pavés. De l’autre, ils ont chacun déployé une affiche à l’effigie de leur collectif : Dernière Rénovation. Les députés n’ont pas eu l’occasion de les apercevoir : après deux minutes, les activistes ont été «décollés» du sol par les policiers, traînés derrière des barrières, et empêchés de revenir devant le bâtiment.
Les ONG continuent d’appeler à accélérer la transition écologique et énergétique sans oublier la lutte contre la précarité.
La Fondation pour la Nature et l’Homme, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique rappellent qu’il est possible de combiner l’urgence climatique et la lutte contre la pauvreté.
Utiliser les énergies renouvelables (EnR) pour lutter contre la précarité énergétique
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique indique qu’entre 2021 et 2022, les énergies renouvelables ont rapporté 14 milliards d’euros à la France. Cette rente bénéficie à tous les Français et fait baisser les prix. En revanche, il est impératif d’allouer des moyens -et notamment humains- supplémentaires pour favoriser leur progression. Car, même si les EnR ont progressé en France pour atteindre 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif visé pour 2030 (33%) est encore loin d’être atteint.
Le Réseau Action Climat pointe quant à lui la nécessité de procéder à des rénovations performantes des bâtiments et logements et de cesser la politique des petits gestes de rénovation, inefficaces pour baisser durablement les consommations d’énergies et les factures.
Alimentation, transports : créer des « conditions d’acceptabilité de la transition écologique »
Tandis que les prix de produits alimentaires de base augmentent (les pâtes ont augmenté de 15%, l’huile de 10%) le Secours Catholique appelle à dire stop aux mesures ponctuelles et sectorielles, comme les chèques énergie ou alimentaire, et demande des mesures pérennes pour les personnes en situation de précarité, sans quoi il sera compliqué de créer des conditions d’acceptabilité de la transition écologique.
Enfin, le Réseau Action Climat indique qu’il est également urgent d’agir en matière de transports. Neuf millions de personnes sont en insécurité, notamment à cause de la hausse des prix du carburant. Il est suggéré de rendre obligatoire le forfait mobilités durables à la charge des employeurs pour inciter aux déplacements domicile-travail sans voiture, mais aussi proposer des formules d’abonnement aux transports en commun à destination des plus précaires.
AURA-EE, en lien avec des communautés énergétiques citoyennes et des associations locales pour la transition énergétique, ont inventé un modèle contractuel et économique pour permettre aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.
La conférence du 7 juillet dernier a permis d’échanger autour de ce modèle.
Au programme : un état des lieux sur la vulnérabilité énergétique et les énergies renouvelables, la présentation d’un nouveau modèle de tiers investissement citoyen, et des échanges autour des moyens de mise en œuvre opérationnelle du modèle.
Retrouvez le replay de cette conférence, ainsi que le compte-rendu des échanges et la compilation des présentations sur le site d’AURA-EE.
Les certificats d’économies d’énergie constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de l’énergie en France, mais leur fonctionnement peut parfois s’avérer complexe.
Afin de faciliter leur compréhension par les particuliers, le Ministère de la transition écologique a édité une brochure d’information de quatre pages sur :
Le fonctionnement général des CEE : obligation des fournisseurs, périodes d’obligation, etc. ;
Le fonctionnement du dispositif pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux : processus pour bénéficier de l’aide financière ;
Les coordonnées permettant de contacter un conseiller France Rénov’ ;
Des témoignages de ménages ayant bénéficié du dispositif.
Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie
Sur un territoire qui compte 20 000 ménages en situation de précarité énergétique, soit plus de 15% de la population, la collectivité territoriale de Corse a lancé une expérimentation en 2016 visant à tester des solutions techniques pour rénover efficacement mais également des solutions financières afin de réduire le reste à charge des ménages, notamment des plus modestes. Cette phase test a permis la rénovation de 200 logements pilotes en 3 ans, dont la moitié occupés par des ménages en précarité énergétique.
Le dispositif ORELI (Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel) porté par l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse, se renforce et propose désormais une palette d’outils pour permettre l’accompagnement de ménages modestes, depuis l’état des lieux du logement jusqu’à la réception des travaux : étude énergétique, conception et chiffrage des travaux (qu’il s’agisse de rénovations BBC, BBC-compatibles ou partielles), aides financières de 20 000 à 30 000 € cumulables avec d’autres aides de l’ANAH, suivi des travaux, etc. Ce dispositif s’appuie sur un réseau d’opérateurs spécialisés qui constituent un référent unique apte à fluidifier la prise en charge du projet par les différents intervenants (techniciens réalisant l’audit énergétique, entreprises, financeurs, etc.).
Retrouver l’interview de François Auclair, responsable Unité/Bâtiment de l’AUE, sur le site de Corse Matin.
Consultante et ethnologue, Viviane Hamon arpente le monde des chantiers de rénovation des particuliers et des artisans depuis longtemps. Mais il reste difficile d’approcher le vécu du temps du chantier de rénovation. Car les entretiens réalisés a posteriori portent sur le «souvenir des belles choses». On tend à oublier le reste…
Pour mieux connaître la vie du chantier de rénovation, quatorze familles ont accepté de livrer leur quotidien pendant leurs travaux sur une plateforme en ligne. Enthousiasme, mauvaises surprises, engagement, relations avec les professionnels : qu’en disent-ils ? Comment s’organiser quand on est à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage tout en continuant d’habiter sur place ? Pendant deux mois, ils ont livré photos et textes « en live », dans le temps réel du chantier.
Cette exploration en partenariat avec l’ADEME et Leroy Merlin Source amène quelques enseignements renouvelés :
Le chantier de rénovation relève d’un long processus de maturation et de décision, non d’un « passage à l’acte » ou d’une logique projet de court terme ;
Ce processus induit une formidable charge mentale, importante dès l’amont du chantier. Puis elle est décuplée dans le temps des travaux ;
Les travaux relèvent d’une véritable coproduction entre habitants et artisans. Les premiers mettent la main à la pâte. Ils jaugent les professionnels sur les signes visibles de savoir-faire : propreté, ponctualité, finitions. Les artisans appréciés sont ceux qui savent adopter une logique de service, soigner les aspects relationnels avec les habitants ;
La dimension énergétique des travaux est toujours présente mais jamais première sur les chantiers. Elle est toujours englobée dans un projet de vie et de bien-être plus large. Les attentes des habitants sur l’énergie sont multidimensionnelles et sensorielles. Jamais strictement pécuniaires.
Le rapport de recherche revient sur tous ces aspects en détail. Il s’appuie sur les nombreux propos écrits par les enquêtés et sur leurs photos de chantier. La richesse des éléments qu’ils ont fournis a permis de réaliser aussi un livret de Nouvelles de chantiers, qui reprend certains de leurs textes pour donner à voir des épisodes emblématiques dans le temps des travaux. Une exposition en dix panneaux permet aussi d’approcher cette matière de manière rapide et imagée.
Télécharger l’ensemble des ressources issues de cette étude :
Rapport complet « Explorer le temps du chantier »
Synthèse « Explorer le temps du chantier »
Livret « Nouvelles de chantiers », propos extraits du chantier de recherche
Exposition de 10 panneaux
Chantier de recherche « Explorer le temps du chantier », Viviane Hamon, ADEME, Leroy Merlin Source, 2020
En janvier 2021, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été missionné par le Premier ministre, Jean Castex, pour contribuer à l’amélioration de la connaissance qualitative de la pauvreté en France. La pertinence de la démarche semble avérée. Un rapport a été remis en ce sens par le CNLE au Président de la République.
130 acteurs ont été interrogés, allant des CCAS, des associations de lutte contre l’exclusion, aux Crous en passant par le Défenseur des droits, des acteurs de la protection de l’enfance, des PIMMS, des Adil, des réseaux bancaires, des crédits municipaux, Pôle emploi, des services sociaux en entreprise.
Autant de structures qui aident et accompagnent les populations en situation de vulnérabilité en France, dans la capacité d’appréhender et d’analyser des dimensions plus impalpables de la vie sociale (difficultés vécues, postes sous tension budgétaire, rapports aux institutions, inquiétudes et colères).
Cet outil barométrique a vocation à produire àéchéance semestrielle une connaissance actualisée des catégories de la population confrontées à diverses difficultés et des affects sociaux qui parcourent la société.
Le rapport de 17 pages est structuré en trois grands chapitres.
Le premier fait ressortir cinq grandes catégories de publics. L’étude évoque ainsi des ménages soumis à de fortes tensions financières (en contrat précaire, parents avec jeunes enfants, etc.), ceux qui ont basculé dans la précarité (travailleurs pauvres, saisonniers, etc.), d’autres en situation d’isolement (personnes âgées, aidants, etc.), en difficulté psychologique (révélée ou accentuée par la crise) ou encore en rupture de droits liée aux confinements.
Le second chapitre aborde la question des « difficultés conjoncturelles pouvant s’ancrer dans le long terme ». Dans ce cadre, les auteurs soulignent des contraintes croissantes en matière d’accès aux droits, un non-recours persistant mais aussi la question centrale et transversale du logement ainsi que la dégradation de certaines situations. Et ce chapitre de conclure sur le phénomène de « surcharge pour les structures »…
Le dernier chapitre évoque les « crispations dans la société » que les acteurs interrogés ont tous soulignées : agressivité, angoisse, repli sur soi, éloignement des administrations mais aussi questionnements des acteurs sur leur capacité à répondre aux demandes.
Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et de l’exclusion sociale du CNLE, Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Mai 2022
Cette récente publication réalisée pour le centre de ressources de la rénovation énergétique de Auvergne Rhône-Alpes (CeDRe) co-écrite avec Viviane Hamon est un précieux guide à destination des collectivités et des Espaces Conseils France Rénov’ autour de l’accompagnement de l’auto rénovation.
On y trouve une mine d’informations :
-> une définition de la notion d’auto-rénovation,
-> l’identification des leviers de l’auto-rénovation dans la définition de la stratégie locale de rénovation énergétique de l’habitat privé : prendre en compte une pratique existante, pallier une offre insuffisante, compenser les efforts financiers consentis pour l’achat de logements chers en zones de tension immobilière, valoriser l’implication des maitres d’ouvrage, promouvoir la frugalité en favorisant le réemploi.
-> l’identification des freins à la prise en compte de l’auto-rénovation par les territoires : des élus difficiles à convaincre, un accompagnement engageant qui demande des compétences « chantier », autocensure du service public et insécurité juridique ressentie, excès de confiance des auto-rénovateurs qui éloignent de l’accompagnement proposé par le service public, interprétation d’une forme de concurrence déloyale par les professionnels et leurs organisations.
-> des actions à conduire à l’échelle régionale pour faire évoluer collectivement le cadre d’action : culture commune, base de données fiable, bibliothèques de fiches REX, identification d’acteurs ressources pour des formations, mise en lien avec certains partenaires, des actions de plaidoyer avec l’appui de la Région (sujets et acteurs).
-> un argumentaire pour répondre à quatre grands types d’objections possibles formulées par des élus locaux :
« Les actions en faveur de l’auto-rénovation « sortent des cadres », d’autant plus que cette pratique est « hors radar », mal définie, mal documentée et qu’elle n’est ni reconnue, ni soutenue au niveau national » ;
« une pratique marginale, pour laquelle cela ne vaut pas la peine de disperser une capacité d’accueil et d’accompagnement des espaces conseil France Renov’, déjà fortement en tension » ;
« Le risque de travaux mal faits et peu performants, avec un fort risque assurantiel » ;
« Des actions qui risquent de froisser les entreprises locales, avec lesquelles il est essentiel de construire des relations de confiance« .
-> la proposition de trois axes pour développer une stratégie locale en faveur de l’auto-rénovation : identifier et objectiver la pratique ; soutenir et renforcer l’auto-rénovation accompagnée ; promouvoir et accompagner l’auto-rénovation hybride ou autonome. Chaque axe est analysé selon les actions simples à mettre en place, les difficultés, les actions nécessitant une évolution du cadre, les limites.
– des exemples inspirants engagés en Auvergne Rhône-Alpes
Découvrez le guide !
Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) alerte sur les pratiques frauduleuses d’entreprises concernant l’usurpation d’identité des ménages ou des défauts dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Elle rappelle les bonnes pratiques sécurisées pour effectuer une demande MaPrimeRénov’ : créer soi-même son compte et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire.
L’entreprise n’est pas habilitée à réaliser cette démarche. En cas de difficultés d’accès au numérique, les particuliers peuvent se faire accompagner par un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale ou les espaces France Rénov’.
L’Anah alerte également sur le démarchage abusif en matière de rénovation énergétique du logement qui continue malgré son interdiction en juillet 2020. Aucune entreprise ne peut se réclamer de l’Anah (ou d’un autre organisme public) auprès des particuliers. Parmi les bonnes pratiques, elle indique de ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite, qu’un délai de rétractation de 15 jours doit être impérativement mentionné sur les documents et qu’aucune information personnelle ne peut être demandée par une entreprise lors de la visite.
L’Anah préconise, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.
Les correspondant.e.s Partenariats Solidarité EDF portent la politique de lutte contre la précarité énergétique du groupe auprès des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des associations pour accompagner les clients en difficulté. Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour les acteurs territoriaux sur la thématique de la précarité énergétique.
Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?
Avant de commencer ma vie professionnelle, j’étais personnellement déjà très investie dans une association de mon village qui permettait à l’ensemble des enfants de classes maternelles et élémentaires de pouvoir apprendre à nager et découvrir les richesses de notre région à travers des excursions en bus. Cette notion d’aider mon prochain a toujours fait partie de mes valeurs. Ainsi, travaillant chez EDF depuis 25 ans, je me suis orientée vers des métiers en lien avec les personnes (Conseillère en économie d’énergie, conseillère au projet rénovation), pour leur apporter une aide, notamment aux niveaux des économies d’énergie.
Correspondante Partenariats Solidarité, depuis 6 ans, je me sens vraiment utile au quotidien car je véhicule des messages qui vont être transmis aux personnes souffrant de précarité énergétique pour agir concrètement sur leur situation et les aider à sortir de cette précarité.
En quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?
Depuis 30 ans, EDF travaille aux côtés des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics pour accompagner les clients en difficulté. La lutte contre la précarité énergétique est un des 16 engagements pris par le groupe au titre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) et les actions qui en découlent s’inscrivent en faveur d’une transition énergétique juste et inclusive.
En tant que correspondante Partenariats Solidarité, je porte la politique de lutte contre la précarité énergétique auprès des acteurs sociaux. J’interviens sur trois départements : le Gard, le Vaucluse et une partie de l’Hérault.
Dans le cadre de ma mission, je développe des relations partenariales locales. Au fil du temps, je suis devenue une interlocutrice privilégiée sur la thématique de la précarité énergétique pour une multiplicité d’acteurs territoriaux : les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS[1], CCAS, EDS[2]), les structures de médiation sociale (PIMMS[3] Médiation de Nîmes, FACE HERAULT à Montpellier), les structures associatives et caritatives (Secours Catholique, Restos du Cœur) et les associations qui luttent contre précarité y compris la précarité énergétique (Unis-Cité, Service d’Entraide Protestante du Gard, la CLEDE et’ALG par ailleurs très investies dans le Slime[4]).
Pour mener à bien cette mission, quelles sont les actions concrètes que vous menez et les outils que vous déployez ?
J’anime des réunions d’information sur les dispositifs d’aide (Chèque énergie) ou sur des outils de suivi des consommations des énergie, un sujet qui intéresse énormément au regard de la hausse des prix de l’énergie (Service Équilibre, « EDF et moi » pour suivre sa consommation à la demie heure près). J’anime également des actions de sensibilisation aux écogestes via la MAEM Box (Mon Appart’ Eco Malin) et MAEM digitale, deux supports ludo-pédagogiques très appréciés des travailleurs sociaux et des bénévoles. L’idée étant d’apporter des outils pour qu’ils complètent leur propre boîte à outils.
Les compétences pour ces missions sont de l’écoute auprès des travailleurs sociaux pour répondre au mieux aux attentes du terrain, de la pédagogie, une capacité à pouvoir vulgariser un langage technique (et ça, ce n’est pas évident avec tous les sigles et termes techniques employés !). Il faut également des connaissances techniques et réglementaires constamment à jour liées aux métiers et aux différents dispositifs d’État. L’enjeu de mes interventions est de vulgariser au maximum les informations auprès de mes interlocuteurs pour qu’ils soient dans la capacité de porter des messages simples et clairs auprès des personnes qui en ont besoin.
Ma mission nécessite aussi de connaître les acteurs du territoire. Ce qui implique une présence terrain très importante, de l’organisation et de la rigueur (prise de rendez-vous, recherche d’informations sur les sujets d’actualité par exemple l’évolution des prix de l’énergie, les nouveautés du Chèque énergie).
Enfin, il faut avoir un bon relationnel avec des acteurs différents: acteurs travailleurs sociaux, bénévoles, directeurs d’associations, etc. qui constituent un large spectre très intéressant quand on prend la peine d’écouter et de s’adapter à son interlocuteur.
On essaie aussi d’être innovant : on se réinvente chaque jour pour que la facture d’énergie ne soit plus un frein. Dans ce cadre, on a créé un nouveau dispositif en lien avec les attentes du Conseil Départemental du Gard et les besoins du territoire. On l’a appelé l’EPR (vous apprécierez le jeu de mot) pour « engagement au paiement raisonnable ». C’est un dispositif expérimental mis en place en collaboration avec le département du Gard et le Pôle Solidarité d’EDF basé à Nîmes en complément du dispositif Slime pour trouver des solutions globales et pérennes pour des dettes importantes d’énergie chez EDF.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’Engagement au Paiement Raisonnable ?
Ce process a été conçu en étroite collaboration avec le Conseil départemental du Gard et le Pôle Solidarité de Nîmes. Ainsi, après plusieurs échanges, nous avons mis en place un outil de communication spécifique via le PASS d’EDF (portail d’accès au service solidarité) entre les Travailleurs Sociaux du département du Gard et les conseillers du Pôle Solidarité de Nîmes afin de faciliter la mise en place de cet engagement. De plus, nous mis à disposition cinq conseillers experts du Pôle Solidarité, spécifiquement formés à l’accompagnement des clients entrés dans le dispositif.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Habiter dans le Gard ;
Avoir une dette comprise entre 600 et 1 500 euros ;
Avoir bénéficié d’un diagnostic Slime – réalisé par l’une des 3 associations dans le Gard (l’ALG, la clède et le SEP) ;
Être éligible au FSL maintien ;
Ne pas être en situation de limitation de puissance.
Il y a deux composantes fondamentales dans ce dispositif :
Mise en place d’un délai de paiement possible jusqu’à 24 mois (hors procédure traditionnelle, qui est généralement de 12 mois maximum, pour s’adapter aux capacités de remboursement de chaque client) ;
Attribution d’une aide complémentaire dans le cadre du FSL maintien de 250 euros versée si le client a respecté les trois premières échéances de son délai de paiement et/ou de sa mensualisation.
L’EPR repose sur une coopération tripartite : ménage (client EDF) – travailleur social – conseiller EDF.
C’est le travailleur social qui déclenche sa mise en œuvre sur la base d’un rapport de visite étayé, rédigé à la suite d’un diagnostic socio-technique (dans le cadre du Slime) au domicile du ménage. Le ménage qui consent à rentrer dans le dispositif d’EPR signe un engagement. A partir de là s’opère un véritable travail d’orfèvre : les 5 conseillers experts contactent les clients tous les mois. Ces derniers sont suivis de la première à la dernière échéance et, au besoin, le conseiller révise les délais pour s’ajuster aux situations particulières (crise covid, perte de l’emploi).
Cette relation personnalisée réussit bien. Ce lien recrée une dynamique chez le client.
Le dispositif a été mis en place en 2018. Aujourd’hui 210 engagements ont été signés. Ceci peut paraitre peu, mais le client sort d’une spirale grâce à cet accompagnement renforcé et se remet à payer, ce qui n’était plus le cas avant. En 2021, 88 % des délais de paiement engagés ont été respectés, 23% des règlements sont faits par le client dans le cadre du délai de paiement : il accepte d’honorer son paiement car c’est à la hauteur de ses moyens, 6% est réglé par le FSL Charges, 5% par l’encaissement du Chèque énergie et 10 % par le FSL Maintien. 56% reste à recouvrir mais comme les délais de paiement sont étalés sur un temps long (24 mois) il y a forcément un laps de temps pendant lequel la dette est en cours.
L’EPR n’existe pas dans d’autres départements, mais le dispositif intéresse.
Lors de réunions inter-partenariales, qui réunissent des structures associatives et étatiques, d’autres fournisseurs d’énergie et d’eau ont pris connaissance de l’existence de l’EPR, ce qui a donné lieu à la mise en place de ce type d’aide auprès de l’Eau de Nîmes. Nous avons été copiés (et tant mieux).
Les ingrédients de réussite sont :
la relation de confiance entre les partenaires ;
le travail d’écoute, de connaissance du terrain et d’implication des différents acteurs ;
une volonté politique locale.
Quels retours avez-vous de la part de votre public ?
Les professionnels apprécient les outils pratico-pratiques que je mets à leur disposition (des flyers, des supports ludo-pédagogiques, etc.) car applicables immédiatement, et utile pour leur quotidien. Ils apprécient l’aspect pédagogique qui leur permet de s’approprier les sujets, les méthodes pour relayer ces informations aux ménages en difficulté.
Je n’ai pas la connaissance des situations des ménages car c’est l’activité des travailleurs sociaux (conformément au RGPD).
En revanche, la réussite de l’EPR laisse penser que pour les 88 % des ménages qui ont respecté leur engagement dans le cadre de l’EPR, la situation s’est améliorée. Et cela grâce à l’implication des conseillers clientèle EDF et de l’ensemble des travailleurs sociaux du département qui ont été lanceurs d’alerte et ont permis d’avoir ce beau chiffre et de réaliser une action concrète auprès des ménages.
Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?
Mes partenaires sont les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS, CCAS, EDS). Mais également les structures de médiation (PIMMS médiation de Nîmes FACE HERAULT). En effet, elles ont recréé un lien social avec des clients EDF qui ne sortaient plus des quartiers prioritaires de la ville, restant dans leurs immeubles et qui : soit arrêtaient de se chauffer, soit consommaient mais ne voyaient plus personne. Enfin, je suis en relation avec les associations qui œuvrent contre la précarité : Unis Cité, le SEP, la CLEDE et L’ALG. Avec eux, mes rôles sont multiples. J’ai un rôle d’interlocuteur privilégié, un rôle d’information, de mise en main d’outils, de création de nouveaux projets aussi et enfin la mise en relation avec certains acteurs : ça c’est important.
Je fais office de facilitatrice car certains acteurs, parfois du même secteur, ne se connaissent pas et ne savent pas ce qu’ils font. Quand je crée une réunion inter-partenariale avec des CCAS, des travailleurs sociaux et avec des associations, j’ai le double objectif de les rassembler pour leur apporter d’une part une information mais également de leur donner l’opportunité de mieux se connaitre et d’échanger sur leurs bonnes pratiques pour éviter, in fine, le jeu de ping-pong entre les différentes institutions pour le client en difficulté.
Mes homologues et moi-même avons travaillé aussi avec une école qui a créé l’Escape Watt, un casque de réalité virtuelle qui permet de se transposer dans un logement dans lequel, en moins de 10 minutes, il faut faire un maximum d’écogestes (fermer les fenêtres, éteindre les lumières, arrêter tout ce qui est en veille). Cet outil original a énormément plu aux travailleurs sociaux car il permet la mémorisation, par le jeu, des informations qu’ils vont pouvoir retranscrire aux ménages qu’ils accompagnent. C’est une façon ludique, différente, d’appréhender les économies d’énergie.
Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?
Très honnêtement, je ne rencontre pas de difficultés car je suis présente sur le territoire depuis de nombreuses années et l’avantage c’est que mes anciens métiers me permettent d’asseoir mes connaissances techniques et autres. L’idée est de m’appuyer sur ces atouts pour continuer à faire office de facilitateur et mettre les acteurs en relation les uns avec les autres pour permettre aux personnes en difficulté de sortir de leur situation.
Avez-vous une « bonne recette » à partager ?
Ce qui fonctionne, c’est la présence au quotidien sur le terrain, aux côtés des acteurs en lien avec les ménages en précarité énergétique. Garder le contact avec le « terrain » permet de mieux appréhender les problématiques des travailleurs sociaux, des bénévoles pour les aider à trouver des solutions. Être aux aguets de ce qui peut se passer ailleurs, de ce qui est mis en place par tel ou tel acteur du territoire demande beaucoup d’énergie, mais c’est nécessaire.
Trouver les vecteurs de communication les plus adaptés en fonction des interlocuteurs permet de faciliter la compréhension du phénomène : pour mieux comprendre ce qui va se passer demain, il faut déjà comprendre ce qu’il se passe aujourd’hui. Par exemple, j’interviens auprès d’Unis-Cité, des jeunes volontaires en service civique. J’ai complètement adapté mes interventions, pour vulgariser au maximum les informations : des slides sous forme de quizz, des questions à trous, des modalités de visioconférence avec des animations les plus interactives possibles. J’utilise également des podcasts, très appréciés par les professionnels, pour rendre mes interventions plus dynamiques et vivantes.
Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?
J’aimerais que la mission n’existe plus dans 10 ans ! Ce qui signifierait que plus personne ne soit en précarité énergétique. Mais de nos jours nous sommes déjà dans une urgence climatique, un contexte à la hausse -durable- des prix de l’énergie. Nous devons porter plus que jamais un message sur les économies d’énergie (on parle de sobriété énergétique) et sur la nécessaire rénovation énergétique des logements. En tant qu’électricien nous avons un rôle fondamental à jouer dans le cadre d’une transition « juste » (aider tout le monde et notamment les plus faibles). Un extrait du GIEC indique qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. La mission d’EDF solidarité va être cruciale dans ce contexte. Pour finir, je dirai que « réussir la transition énergétique c’est n’oublier personne »
Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?
Au niveau du département du Gard il y a une réelle implication des acteurs.
Le dernier PDALHPD[5] du 22 mars 2022 avait comme thème le mal logement. J’ai présenté l’EPR et le Slime, qui peuvent être une des solutions pour lutter contre la précarité énergétique. Le phénomène dans le Gard est un sujet qui est pris à bras le corps et EDF est pleinement partie prenante à cette action. Cela demande du temps mais on s’apprivoise, on se découvre, une fois qu’on se connait, on agit et on voit que les actions portent leurs fruits.
Interview réalisée le 21/04/2022 pour le RAPPEL
[1] Union départementale des centres communaux d’action sociale
Les dispositifs et programmes pour accompagner les ménages en précarité énergétique vers la résolution de leur(s) problématique(s) sont aujourd’hui multiples et disposent chacun de leurs propres modalités d’intervention (diagnostic de la situation, médiation bailleur-locataire, financement de travaux, accompagnement à la rénovation, etc.). Pourtant, les situations de précarité énergétique peinent à être résorbées, nombreuses sont celles qui restent sans réponse et des « ruptures » dans la chaîne de leur traitement demeurent toujours problématiques.
A l’heure où se précisent les contours de Mon Accompagnateur Rénov’, prévu par la loi « Climat et résilience » et visant à proposer aux ménages un accompagnement global pour la rénovation énergétique de leur logement (depuis le diagnostic jusqu’au suivi des travaux), la question de la continuité du parcours d’accompagnement des personnes les plus fragiles reste posée.
Impayés d’énergie, faible performance énergétique du logement, problèmes liés aux équipements ou à leur usage, habitat indigne ou dégradé… chaque situation nécessite une réponse mais également un accompagnement adapté. Cet atelier propose donc d’explorer ce que pourrait être un accompagnement renforcé du ménage en fonction des situations : Quels sont les attentes des ménages en précarité énergétique en matière d’accompagnement au fil de leur parcours (qu’elles soient techniques, psychologiques, financiers, etc.) ? Quelles sont les attentes pour lesquelles il existe aujourd’hui une réponse ? Et quelles sont celles qui restent peu ou mal couvertes (les « trous dans la raquette ») ? Quelles sont les actions envisageables, à inventer pour y remédier ?
En conclusion de cette rencontre, nous souhaitons identifier les solutions, actions, pistes d’amélioration, pratiques professionnelles qui pourraient combler ces trous dans la raquette et éviter les ruptures dans les parcours d’accompagnement des ménages.
Compte-rendu détaillé 20p.
Synthèse graphique
13ème atelier d’exploration« Accompagnement des ménages en précarité énergétique : identifier les trous dans la raquette et les actions envisageables pour y remédier », RAPPEL, 19 mai 2022
La commune de Ligron, dans la Sarthe (72), entend fournir gratuitement à ses habitants de l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques qui seront installés sur des bâtiments municipaux en 2023. Alors que la commune ne consommerait que très peu de l’électricité produite, le surplus serait fourni gratuitement à une association, à laquelle les habitants seront libres d’adhérer s’ils veulent profiter de cette électricité à titre gracieux. « Les habitants sont plutôt curieux et intéressés, surtout depuis que le prix de l’électricité flambe » indique le maire.
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est à l’origine de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises. Une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques et est responsable d’une part importante des émissions produites. Pour limiter ces impacts, la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028.
La rénovation énergétique des bâtiments existants, et notamment du parc des copropriétés, est essentielle pour atteindre ces objectifs.
Dans ce contexte, les rénovations des logements se développent, mais restent malgré tout moins fréquentes dans les copropriétés, leur mise en œuvre relevant d’un circuit décisionnel plus complexe. Entre 2016 et 2019, 24 % des logements collectifs rénovés ont bénéficié de CEE, contre 14 % pour l’ensemble des aides, alors que 65 % des logements individuels rénovés ont bénéficié d’une aide.
Destiné aux collectivités territoriales, ce guide réalisé suite au partenariat entre Amorce et Ile-de-France Énergies dans le cadre du programme CEE – RECIF+, a pour vocation de recenser les actions qui peuvent être mises en place par les collectivités pour dynamiser la rénovation énergétique dans leur territoire.
Au sommaire du guide :
Chapitre 1 – identifier les enjeux du territoire et construire une stratégie globale (p. 12)
Chapitre 2 – informer, sensibiliser et conseiller les copropriétés (p. 34)
Chapitre 3 – accompagner les copropriétés de la phase de diagnostic aux travaux de rénovation (p. 44)
Chapitre 4 – aider au financement de la rénovation énergétique en copropriété (p. 56)
Chapitre 5 – lutter contre la précarité énergétique en copropriété (p. 70)
Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés », AMORCE Mars 2022
Ne laisser personne « au bord du chemin », tel est l’engagement pris par le CCAS de Mont-Saint-Aignan qui, à partir d’observations et d’évaluations, a décidé de mettre en place, pour le plus grand nombre, des actions de lutte contre les risques d’exclusion liés au numérique et agir sur tous les types de fragilités identifiées (matériels, usages, désaffiliation…).
Dans ce projet, le CCAS articule un ensemble d’actions, en son sein, dans les quartiers et à domicile, permettant tout à la fois d’atteindre la population dans son ensemble et de cibler les plus éloignés pour :
Familiariser la population aux nouveaux usages du numérique dans les démarches administratives ;
Garantir l’accès aux droits ;
Proposer des solutions en matière d’équipement et de connexion ;
Apporter des messages d’information pour accompagner la transition numérique ;
Former les plus éloignés tant aux usages des outils connectés qu’à l’usage de l’information qui en est issue pour les amener à l’autonomie ;
Maintenir et développer la relation sociale.
A travers ce projet, le CCAS cherche à mesurer dans quelle mesure une approche du travail social plus agile et mobile permet, par le biais du digital, de faciliter et améliorer l’insertion des plus fragiles.
Porté par l’opérateur public Île-de-France Énergies (IDFE), “Rénovons collectif” est le nouveau programme national de rénovation énergétique des copropriétés. Lancé en octobre 2021, il concerne 86 500 copropriétés (dont 56 722 en Île-de-France).
“Rénovons collectif” est le premier programme à toucher autant de copropriétés en France. Son objectif principal est de sensibiliser le plus largement possible à la rénovation énergétique les 20 millions d’habitants des territoires concernés. Pour cela, cette opération est financée par le dispositif “Certificats d’économie d’énergie” (CEE) et bénéficie d’un budget de 13,7 millions d’euros.
Un enjeu collectif majeur
Massifier la rénovation énergétique des copropriétés pour tendre vers une plus grande sobriété énergétique.
En France, le secteur du bâtiment est, en effet, à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de près de 45 % de la consommation d’énergie finale. En France, un tiers des ménages vivent en copropriété, ce qui représente 9, 7 millions de logements. La rénovation énergétique apparaît donc comme un levier efficace pour lutter contre le réchauffement climatique, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort des habitants et valoriser les actifs immobiliers.
Des acteurs mobilisés
Aujourd’hui, ce sont donc 51 collectivités territoriales lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt qui s’engagent concrètement à développer les projets de rénovation énergétique au sein des copropriétés.
Campagne de communication
Afin d’obtenir l’adhésion d’un large public de copropriétaires, une vaste campagne nationale de communication débutera en juin. 360 événements, des sessions de formations et d’informations, ainsi qu’une opération géante de boîtage (envoi de 1 130 000 courriers) seront organisés un peu partout en France à destination des 4 000 copropriétaires et des syndics.
« L’engagement des territoires et des élus témoigne d’une prise de conscience sans équivoque. Les efforts nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique, la dépendance et la précarité énergétiques doivent se faire à travers des dynamiques communes. » Raphaël Claustre, directeur général d’IDFE.
Ce mercredi 6 avril 2022, les représentants du parc éolien citoyen de l’Hyrôme et le Centre Communal d’Action Social de Chemillé-en-Anjou (49) ont signé une convention de partenariat qui permettront de financer plusieurs actions menées par le CCAS en 2022 : ateliers de sensibilisation, distribution de petits matériels économes, formation d’agents communaux pour réaliser des visites-conseils à domicile.
Le Parc éolien de l’Hyrôme est une société dédiée à l’exploitation de cinq éoliennes, détenue à 50% par des citoyens et à 50% par des collectivités locales. L’électricité produite est vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité 100% renouvelable. Un revenu complémentaire « citoyen » versé par Enercoop permet au parc de financer des actions en faveur de la transition écologique et sociétale sur le territoire de Chemillé-en-Anjou.
La rénovation poste de travaux par poste de travaux, année après année, est parfois tentante : l’opportunité d’une aide financière ou la panne d’un équipement incite les occupants à rénover une toiture, une chaudière… sans projeter d’autres actions de rénovation énergétique. Pourtant, juxtaposer plusieurs rénovations peut générer de nombreux risques pour le logement ou pour le confort thermique, visuel ou acoustique.
Afin de sensibiliser les ménages qui envisagent des travaux énergétiques dans leur logement, l’ADEME, accompagnée de Dorémi et Enertech, ont répertorié 70 interfaces à risque lors de rénovations menées de manières indépendantes. Murs, toitures, sols, fenêtres, systèmes de chauffage et de ventilation, les fiches de ce document présentent les problèmes rencontrés et le niveau de difficulté des solutions à mettre en œuvre pour corriger ou anticiper une rénovation en deux fois.
Les 69 fiches de ce guide permettent d’identifier les points de vigilance entre deux postes de travaux traités non simultanément sur le chantier. Les risques liés au report d’un poste sont identifiés dans chaque fiche, en comparaison avec une rénovation réalisée en une seule étape. En complément, des pistes de solutions (mesure corrective après travaux ou anticipation dès la première étape) sont proposées.
Consulter le guide :
Travaux par étapes : les points de vigilance, ADEME 2022
Le Défenseur des droits a publié en février 2022 un rapport s’intéressant aux effets de la dématérialisation des services publics. La conclusion est claire : celle-ci nuit à l’accès aux droits des publics les plus précaires.
Ce rapport soulève un paradoxe. Alors que l’objectif de la démarche est d’améliorer le service aux usagers ainsi que la facilitation des démarches par un gain de temps, la dématérialisation a conduit à un taux élevé de non-recours au droit, accompagné d’une augmentation des réclamations des publics sur des difficultés liées aux services publics et à leur accès, à hauteur de 15% en 2021.
Ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes en situation de précarité économiques et sociales, les personnes retraitées, les personnes étrangères nécessitant la réalisation de démarches en préfecture pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour.
Le rapport met en exergue la monétisation croissante du recours à l’accès au droit des publics. La dématérialisation a permis l’expansion d’un marché de l’accès au droit avec l’émergence de diverses plateformes privées délivrant un accompagnement payant.
Cette marchandisation questionne également les pratiques du travail social et souligne l’intérêt d’une vraie politique publique de l’accompagnement au numérique.
Enfin, le rapport présente 38 recommandations. Parmi elles on peut citer : la mise en conformité des sites publics aux règles d’accessibilité, la formation et l’accompagnement vers le numérique des personnes sous mains de justice, l’encouragement de la dynamique partenariale entre acteurs locaux impliqués dans le champ du numérique ou encore la proposition de plateformes de sécurisation des données telles que le coffre-fort numérique.
« Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », Rapport du Défenseur des Droits, Février 2022
L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) de l’Université Grenoble Alpes travaille depuis quelques années sur le sujet du non-recours. Il a pour but d’observer, d’analyser et de diffuser des connaissances relatives à la question du non-recours dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations…
L’ODENORE met en ligne de nombreuses ressources sur ce sujet, dont des dessins qui illustrent avec humour une réalité pas toujours drôle…
Le 4 avril, Wimoov, association du Groupe SOS, annonçait la publication de la 2e version du Baromètre des mobilités du quotidien réalisée en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Plus de 13 millions de français sont en difficultés pour se déplacer quotidiennement.
Ce baromètre repose sur une enquête menée auprès de plus de 13 000 personnes en France. Il mesure les pratiques de mobilité des Français, leurs capacités et aspirations à utiliser les différentes solutions de mobilités et la capacité collective à réduire l’empreinte environnementale des déplacements, qui compte parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en France.
Ce Baromètre constitue en outre un outil de suivi des politiques publiques. Son originalité réside dans une analyse fine des enjeux sociaux liés à la décarbonation des transports et des réalités territoriales qui doivent être prises en compte dans cette transformation majeure.
Les résultats confirment la nécessité de s’engager collectivement pour faire avancer la mobilité inclusive en France : former, accompagner, créer des solutions reliées entre elles pour permettre à tous de se déplacer librement.
Depuis le 1er avril 2022, la plateforme monprojet.anah.gouv.fr est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien.
Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.
En plus de la réduction fiscale, Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et rénover leur logement :
jusqu’à 28 000 € d’aides pour une rénovation lourde ;
jusqu’à 15 000 € d’aides pour une rénovation énergétique ;
bénéficier, sous certaines conditions, de l’accompagnement d’un spécialiste pour réaliser les travaux (notamment pendant toutes les démarches administratives) ;
accéder à un écoprêt à taux zéro ou au prêt avance rénovation pour financer le solde de la facture restant à sa charge.
Le propriétaire s’informe sur les niveaux de loyers applicables et les plafonds de ressources que le locataire doit respecter ;
Un simulateur lui permet de connaître immédiatement les déductions fiscales auxquelles il peut prétendre en fonction des niveaux de loyers qu’il applique (Loc1, Loc2, Loc3) ;
Il peut ensuite signer le bail avec son locataire, en respectant tous les critères d’éligibilité ;
Il remplit sa demande de convention avec tous les éléments du dossier : bail, nom et ressources du locataire, caractéristiques du logement…
Une fois la convention validée par l’Anah, les dispositions fiscales s’appliquent pour le propriétaire.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le propriétaire s’engage à :
ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;
louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
louer un bien non meublé pour une durée d’au minimum 6 ans.
Orienter les propriétaires bailleurs dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition : le Ministère du Logement publie une série de quatre guides pratiques.
Propriétaire Serein : revue des aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés pour aider le propriétaire d’un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, à le mettre en location dans les meilleures conditions, l’entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires
Rénovation énergétique d’un logement : cas pratiques à l’appui, tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique, y sont répertoriés pour guider le propriétaire tout au long de ses travaux
Loc’Avantages : présentation de ce dispositif fiscal solidairequi permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Location de meublés de tourisme : les informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet.
Propriétaire Serein
Rénovation énergétique d’un logement
Loc’Avantages
La location de meublés de tourisme
4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs, Ministère chargé du Logement, 2022
En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. La récente flambée des prix de l’énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables.
Alors que les pays de l’Union européenne ont leur propre approche en matière de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a mis davantage l’accent sur le concept de précarité énergétique au cours de la dernière décennie. Au-delà des politiques européennes visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets qu’elles soutient, l’UE collecte et suit des données pour permettre aux responsables politiques de saisir toute la dimension du problème et y remédier en élaborant des politiques efficaces et fondées sur des données probantes.
Ainsi, la plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (EPAH) a été mise en place. Elle constitue un réseau collaboratif de parties prenantes visant à éliminer la précarité énergétique et à accélérer la transition énergétique juste des collectivités locales européennes. Cette plateforme fournit une aide pour intégrer la perspective de la précarité énergétique dans la planification énergétique et de l’espace urbain, et contribue à prendre en considération des actions locales soutenues par les cadres d’action nationaux.
L’EPAH propose plusieurs ressources pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre la précarité énergétique (en anglais) :
l’EPAH ATLAS, une base de données interactive en ligne permettant aux parties prenantes de découvrir des mesures et des projets locaux et internationaux visant à lutter contre la précarité énergétique dans le monde entier ;
des cours en ligne pour améliorer les connaissances et renforcer les capacités en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
des appels à assistance technique pour aider directement les collectivités locales à prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique.
Pour aller plus loin sur les politiques de l’UE visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets soutenus par l’UE : consulter l’article complet sur le site de la Commission européenne.
Les 14 et 15 décembre 2021, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER.
Cette année encore la crise sanitaire est venue bouleverser la tenue de cet événement en présentiel. Mais les équipes d’animation du RAPPEL et du programme Slime ont su malgré tout s’adapter, en dernière minute, pour maintenir ce rendez-vous, véritable temps fort d’échanges et de partage entre professionnels agissant au quotidien contre la précarité énergétique.
Cette Rencontre s’est déroulée en visioconférence et a réuni plus de 90 participants.Une quinzaine d’intervenants ont présenté leurs précieux retours d’expériences et apporté leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.
Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021 et Glossaire
> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.
Plénière d’ouverture et d’actualités
14 décembre 2021
> La matinée s’est poursuivie par une plénière sur la question de l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés.
Trois intervenants ont permis de mieux cerner le sujet : Romain GOURNET (sociologue), Loïc DEBRAY (chargé d’opération SoliHa Jura), Nathalie GAILLARD (cheffe de service déchets et énergie au Conseil départemental de la Mayenne).
Plénière sur l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés
14 décembre 2021
> L’après-midi, deux ateliers se sont tenus en parallèle.
Un premier atelier visait à partager une expérience réussie d’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais.
Interview croisée entre un porteur de projet et un habitant-relais intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages : Claudine PEZERIL et Laurent BOUE de l’association Les Locaux Moteurs
Atelier 1 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais
14 décembre 2021
Le deuxième atelier était consacré au thème « Santé et précarité énergétique ». Un atelier de retours d’expérience dans lequel sont intervenues Marie-Maud GERARD du GERES et Gwenaëlle PETIT du CREAQ.
Atelier 2 : Santé et précarité énergétique
14 décembre 2021
> Les rencontres se sont poursuivies le mercredi 15 décembre 2021 avec l’organisation de deux temps en parallèle sur la matinée.
D’une part s’est tenue la réunion plénière du programme Slime. Réservée aux collectivités et leurs partenaires opérationnels intervenant dans un territoire couvert par un dispositif Slime, elle a présenté les actualités du programme et les chantiers en cours et à venir.
Plénière du programme Slime : Actualités du programme et les chantiers en cours et à venir
15 décembre 2021
D’autre part, un atelier sur l’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles a été organisé. Ce fut l’occasion, pour le Réseau Eco-Habitat, de nous faire part de son retour d’expérience, à travers l’interview croisée de Franck BILLEAU, directeur du Réseau Eco-Habitat, et un bénévole intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages.
Atelier 3 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles
15 décembre 2021
> Les rencontres se sont conclues l’après-midi par un atelier sur le thème de la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social qui visait à aborder les actions et partenariats possibles dans les quartiers d’habitat social. Florian GOUGEON de l’association Shatki 21 et Matthieu SZCZEPANIAK des Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire sont venus apporter leurs témoignages.
Atelier 4 : La lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social
Partant du constat que les rénovations performantes visant le niveau BBC (Batiment basse consommation) sont encore trop anecdotiques chez les ménages les plus précaires, le mouvement SOLIHA a initié en 2021 le programme « SOLIHA BBC Solidaires : 100 % rénové, 100 % financé, 100 % accompagné ». Celui-ci vise à lutter contre les passoires thermiques et démontrer que les logements énergivores, occupés par des ménages modestes et très modestes, peuvent être transformés en logement BBC avec un reste à charge proche de 0. Il s’agit de fournir aux personnes les plus défavorisées des solutions personnalisées, de supporter financièrement le coût élevé des travaux et de les accompagner dans ces rénovations performantes via une assistance technique, administrative, sociale et financière des ménages.
La méthodologie développée, intégrant « un accompagnement complet des ménages sur toute la chaine de production, des subventions optimisées et des coûts de chantiers maîtrisés », sera testée sur une dizaine de chantiers expérimentaux en 2022, dans des zones climatiques différentes et avec l’appui du réseau national SoliHa. La finalité sera de modéliser les expérimentations et de les rendre reproductibles avec notamment un guide de bonnes pratiques mis à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur pour favoriser l’essaimage des compétences et la démultiplication des projets BBC à l’échelle nationale.
Grâce au soutien de la Ligue Nationale Contre le Taudis, SoliHa a pu mobiliser un certain nombre de mécènes et de partenaires, à travers différents concours, appels à projets ou en direct, afin de rendre possible la réalisation de travaux visant la performance et financer l’accompagnement personnalisé nécessaire.
Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE).
Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, certificat d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter Mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.
L’institut national de la consommation a publié une courte vidéo, en partenariat avec le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), sur les aides existantes pour faire face aux difficultés de paiement des factures de gaz ou d’électricité.
Les aides spécifiques suivantes sont indiquées :
Prendre contact avec son fournisseur d’énergie pour échanger sur les solutions possible et, si la difficulté est passagère, demander un étalement de la dette.
Utiliser le chèque-énergie, obtenu selon un critère fiscal, basé sur le niveau de revenu et de la composition du ménage.
Prendre contact avec les services sociaux de la ville ou du département ou un point conseil budgetpour obtenir des informations sur les aides existantes (aides du Fonds de Solidarité Logement par exemple).
Solliciter les Caisses d’allocations familiales, Mutualités sociale agricole, caisses de retraite ou caisses complémentaires de retraite. Des mesures d’action sociale en faveur de leurs allocataires en difficulté permettent d’aider ponctuellement au paiement de certaines factures.
Solliciter l’intervention des correspondants Solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie chargés d’accompagner les consommateurs les plus fragiles, à l’aide d’un tiers obligatoirement : travailleur social ou association de consommateurs.
Vidéo de Loopsider* : entretien avec Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
La flambée historique des prix du gaz et de l’électricité plonge de nombreux français, déjà victimes de la précarité énergétique, dans des situations inextricables.
Loopsider publie une courte vidéo de son échange avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre au sujet des mesures nécessaires, en faveur des familles en difficultés, pour faire face au problème. Un décryptage réalisé en partenariat avec l’initiative Rénovons ! portée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique.
Hausse du montant du chèque énergie, reste à charge égal à 0 dans la réalisation de travaux de rénovation globale, interdiction des coupures d’électricité : un bouclier Énergie comportant des mesures concrètes pour protéger les ménages les plus en difficulté face à l’augmentation des prix de l’énergie.
* Loopsider est un média en ligne et un pure player vidéo exclusivement dédié aux réseaux sociaux. Loopsider indique raconter et décrypter l’actualité en images, ou des histoires dans l’actualité, par de courtes vidéos. (source wikipédia)
Le Médiateur national de l’énergie a publié le 7 mars 2022 un communiqué de presse sur la hausse des interventions pour impayés de factures d’énergie. En 2021, 785 096 interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu soit une hausse de près de 17% par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020 en raison de la prolongation de la trêve hivernale du fait de la crise sanitaire.
Les réductions de puissance ont augmenté de 64% par rapport à 2020. On notera qu’avec les compteurs communicants Linky, ces réductions de puissance s’effectuent désormais à distance et sont par conséquent plus simples et plus rapides à mettre en œuvre. Si quelques fournisseurs ont fait le choix de privilégier les réductions de puissance avant toute coupure, d’autres n’hésitent pas à suspendre la fourniture voir à résilier le contrat.
Le baromètre énergie-info du Médiateur publié en septembre 2021 montrait que 25% des consommateurs (contre 18% en 2020) déclaraient avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d’électricité.
L’ensemble de ces chiffres soulignent une plus grande difficulté des consommateurs en précarité à payer leurs factures d’énergie malgré les mesures protectrices mises en place par le Gouvernement.
Le Médiateur s’inquiète du risque d’une hausse d’impayés plus importante encore en 2022 pour un certain nombre de consommateurs dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et demande à nouveau au Gouvernement que soit mis fin aux coupures d’électricité (il y en a eu 254 422 en 2021), à l’instar de l’engagement récent pris par quelques fournisseurs, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » toute l’année.
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021
Communiqué de presse, Médiateur national de l’énergie, 7 mars 2022
L’ADIL 82, dans le cadre d’une journée relative aux 20 ans de son action de prévention des expulsions locatives et avec le concours du CAUE 82 a mis en œuvre un support d’atelier et un jeu visant à la sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la question de la précarité énergétique et de son incidence sur le logement.
Le support d’atelier apporte des éléments concrets sur deux points essentiels afin d’éviter les impayés et les expulsions :
anticiper la consommation énergétique du logement : clés de lecture au stade de la recherche de logement, de la signature du contrat ;
anticiper les charges financières liées à l’énergie : focus sur les clauses abusives, les charges locatives, etc.
La question des logements énergivores et de la décence est abordée en fin de support avec un rappel des définitions, solutions existantes, de la contribution du locataire, des aides financières.
Pour tester les connaissances, créer de l’animation autour de ce sujet, un jeu de questions-réponses complète utilement la présentation du support.
Notez bien que ces documents ne sont pas libres de droit et doivent être utilisés en l’état avec mention des logos de l’ADIL 82 et du CAUE 82.
Précarité énergétique et impayé
Support d’atelier de sensibilisation – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022
Précarité énergétique et impayé
Jeu de questions-réponses – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022
L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires, de la Ruralité (DIHAL, DIUP) ont lancé conjointement fin 2013 une étude sur la « Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives »
Cette étude visait à :
Établir un panorama le plus exhaustif possible des FSL en complétant les connaissances disponibles : moyens financiers mobilisés, emplois des FSL, profil des bénéficiaires, modalités d’organisation,
Analyser les données à partir d’une série de questions clés
Dégager des pistes d’évolutions possibles, en matière d’amélioration de la contribution des FSL à la satisfaction des besoins, de gouvernance et partenariat, etc.
La méthodologie d’intervention s’est déroulée en trois phases :
Phase 1. Etat des lieux des FSL
Phase 2. Enquête auprès d’un échantillon de départements
Phase 3. Réflexion collective sur les pistes d’évolution
Le rapport final publié en Juin 2015 met notamment en exergue les éléments clés et enjeux suivants :
Les FSL des outils incontournables des politiques sociales du logement, mais devenus « victimes de leur succès »
Un ciblage des bénéficiaires en tension
Une forte adaptation aux réalités locales porteuse d’efficacité mais aussi de questionnements
Le champ d’intervention des FSL, entre appréciation des priorités locales et périmètres d’exclusion
Une intégration plus ou moins renforcée des FSL aux politiques sociales du logement et aux politiques locales de l’habitat
Les contributions financières des partenaires aux FSL, atouts et limites de la logique de mutualisation
Le poids des aides énergie dans le renforcement de la logique de guichet social
L’accompagnement social lié au logement, « cœur de métier » des FSL
Une contribution « en demi-teinte » des FSL au développement du secteur du « logement accompagné »
Un effet levier des aides à l’accès à apprécier selon les contextes locaux
La prévention des expulsions : le FSL, un outil parmi d’autres dans la chaine des dispositifs de prévention
Le cas des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles : des difficultés connues mais un faible niveau d’intervention
Des attentes partagées d’un renforcement du pilotage et de l’animation des FSL au niveau national
Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives
Piloté par l’ADEME, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) publie deux fois par an un point sur la précarité énergétique et les dispositifs de lutte contre ce phénomène en France.
La précarité énergétique est un phénomène plus que jamais d’actualité. Dans l’ADEME Magazine de Décembre 2021-Janvier 2022, l’ONPE nous partage de manière illustrée les principaux enseignements de l’édition 2021.
Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, prend ses quartiers partout en France pour répondre à un objectif essentiel : accompagner au plus près les ménages dans leurs travaux en faveur de l’amélioration de l’habitat, et notamment par la rénovation énergétique.
Les Cahiers de l’Anah (n°160) reviennent sur les opportunités créées par France Rénov’.
On y trouvera notamment :
Un « Dossier » avec un rappel du contexte d’émergence de France Rénov’, un décryptage des changements depuis le 1er janvier pour rendre la rénovation plus accessible, un focus sur le rôle des collectivités territoriales dans le développement du réseau France Rénov’ pour être au plus près des ménages et un zoom sur MaPrimeRénov’ Sérénité qui remplace Habiter Mieux pour accélérer les rénovations pour les personnes les plus modestes.
Un « Dialogue Partenaires » : dans lequel l’association QUALITEL fait part des grands enseignements de l’étude consacrée aux aspirations des habitants en matière de logement durable. 5ème édition de son baromètre annuel, réalisé en partenariat avec l’Anah, pour lequel plus de 4 500 Français ont été interrogés.
Un « Hors champ » :les politiques du logement : une histoire d’injonctions contradictoires ?avec l’interview de Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris et chercheur au Lab’Urba, dont les travaux portent sur les articulations entre le marché du logement et les politiques de l’habitat.
Voilà un outil bien pratique à épingler en favori dans votre navigateur Internet pour ne plus sécher sur des données socio-économiques françaises !
Dans cette nouvelle version, mise à jour fin novembre 2021, l’Insee apporte plusieurs éclairages sur les conséquences économiques et sociales découlant de plus d’un an de crise sanitaire.
Parmi la déclinaison de fiches thématiques vous retrouverez, en particulier, une fiche traitant du niveau de vie et de la pauvreté monétaire (indicateurs chiffrés et détaillés et définitions associées)
Concernant le niveau de vie :
En 2019, en France métropolitaine, la moitié de la population a un niveau de vie inférieur à 22 040 euros annuels, soit 1 837 euros par mois.
Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 660 euros annuels.
Entre 2018 et 2019, le niveau de vie médian augmente de 2,6 % en euros constants. Cette hausse est la plus forte depuis 2001 (dynamisme des salaires, élargissement et revalorisation de la prime d’activité).
Entre 2018 et 2019, les niveaux de vie augmentent pour l’ensemble de la distribution, mais la progression est plus soutenue pour les 50 % les moins aisés. Ces ménages bénéficient à la fois de la baisse du chômage et du dynamisme des salaires.
Concernant la pauvreté monétaire :
En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian. Ce seuil s’établit en 2019 à 1 102 euros par mois, en hausse de 2,6 % sur un an.
En 2019, le taux de pauvreté monétaire s’élève à 14,6 % de la population (vs 12,7% en 2004). Il baisse de 0,2 point, après avoir fortement augmenté en 2018 (+ 0,7 point).
La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 885 euros mensuels en 2019 (+ 2,4 % sur un an). L’intensité de la pauvreté est quasi stable, à 19,7 %.
Sur la fiche thématique Qualité de vie, concernant le logement, l’Insee relève que :
En 2019, 3,9 % des logements ne disposent pas d’un chauffage central ou électrique et 23,4 % sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à bien chauffer.
17,8 % des logements sont jugés trop bruyants, tandis que 11,4 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d’humidité des murs, des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de fenêtre ou au sol.
Sarah Coupechoux, Responsable Europe pour la Fondation Abbé Pierre, interviewée par le CLER-Réseau pour la transition énergétique sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne, fait part de ses points de vigilance sur l’avenir qui se dessine.
Europe et normes de performance énergétique minimales
Sarah Coupechoux salue la proposition de la Commission européenne pour prendre en compte la nécessité de porter des obligations de rénovation énergétique dans le paquet énergie climat “Fit for 55”. La directive vise les bâtiments les plus énergivores pour enclencher une progression rapide – rénovation des logements classés F d’ici 2030 et E d’ici 2033.
En revanche, elle regrette que ces ambitions soient insuffisantes pour améliorer significativement la qualité des bâtiments. Certains pays portent des obligations plus exigeantes, mais Sarah Coupechoux concède à la Commission européenne la difficulté à tenir compte de la diversité des parcs dans tous les pays de l’Union européenne. Il y a nécessité d’uniformiser les diagnostics de performance énergétique au niveau européen. Mais la question reste de savoir où placer le curseur pour définir les classes communes qui auront un impact direct sur les obligations de rénovation afin de veiller à ne pas faire des compromis à la baisse. Notamment pour limiter la réalisation de simples gestes qui permettraient de passer à la classe supérieure sans pour autant avoir réalisé un réel effort de rénovation énergétique.
Europe et évolutions du décret décence en matière de performance énergétique minimale en France
Sarah Coupechoux rappelle qu’il n’y a aujourd’hui aucune norme homogénéisée au niveau européen. La question de la précarité énergétique qui entre dans le champ de l’énergie, compétence de l’Union européenne, est une porte d’entrée pour fixer des normes minimales sur l’habitat au niveau européen et lutter contre l’habitat indigne. La Fondation Abbé Pierre souhaite s’en saisir pour avancer sur cette question au niveau européen.
Introduction d’un nouveau marché carbone ETS2 sur le chauffage et le transport : impacts sur les ménages européens
Les ressources de ce nouveau marché carbone doivent venir alimenter un fonds social pour le climat mais aussi rembourser la dette liée à la crise COVID-19.
Sarah Coupechoux alerte sur le risque social. Le prix du marché carbone va, à un moment donné, être répercuté sur les ménages européens et donc provoquer une hausse du prix des factures pour les ménages. Ce constat inquiète la Fondation Abbé Pierre car le contexte est aujourd’hui extrêmement tendu : hausse des prix des logements, augmentation des dépenses des ménages, flambée des prix de l’énergie.
Pour Sarah Coupechoux, l’Union européenne doit prendre en compte les ménages les plus vulnérables pour ne pas leur faire subir la législation nécessaire pour le climat. Elle pointe deux risques majeurs. D’une part, avec le marché carbone sur le chauffage, l’apparition d’un phénomène de paupérisation d’une partie de la population européenne, notamment dans les pays où les revenus sont les plus bas. Et, d’autre part, une hausse des prix de l’énergie imposée à une part très importante de locataires qui n’ont aucun pouvoir en matière de rénovation énergétique.
Un fonds social européen pour le climat
Le fonds social pour le climat est le pendant du marché carbone ETS2. Il est destiné à compenser la hausse des prix de l’énergie liée à la création du marché carbone par des aides et financer la rénovation énergétique.
Sarah Coupechoux reste dubitative quant aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Elle précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de visibilité sur l’efficacité du marché carbone comme levier d’incitation vers la rénovation énergétique et donc la diminution des émissions de carbone. Le fonds est en outre mal calibré car les 144 milliards estimés ne pourront pas couvrir les besoins. Par ailleurs, le marché du carbone sera forcément volatile -les prix de l’énergie étant imprévisibles- ce qui créera une grande instabilité pour les ménages.
55 millions d’européens en situation de précarité énergétique : comment y remédier et mieux protéger les locataires?
Pour Sarah Coupechoux, la rénovation globale et performante est essentielle pour lutter contre la précarité énergétique. Il y a trois piliers pour faire avancer la rénovation de façon efficace et atteindre les objectifs : l’obligation de rénover,l’incitation fiscale (aides, subventions)et l’accompagnement.
Il apparait indispensable de donner les moyens pour former les acteurs de la rénovation en local, pour être au plus près des ménages, réaliser des diagnostics corrects et assurer, de manière efficace et compétente, un accompagnement aux travaux.
Pour protéger les locataires en situation de précarité énergétique, la question de la sanction et du contrôle auprès des propriétaires bailleurs est cruciale et la protection du marché locatif privé de l’augmentation des prix déraisonnables des loyers pour répercuter les frais liés à la rénovation se révèle essentielle.
Présidence française du Conseil de l’Union européenne et lutte contre la précarité énergétique en Europe
Dans le paquet énergie climat, toutes les législations dépendent les unes des autres rappelle Sarah Coupechoux. Elle indique que l’enjeu est donc de peser sur les gouvernements pour éviter les compromis à la baisse et alerter sur l’impact que les mesures pourraient avoir sur les ménages vulnérables.
La Présidence française de l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. La lutte contre la précarité énergétique fait partie de ses sujets prioritaires pour faire avancer les négociations autour du paquet énergie climat. Cette question du marché carbone ETS2 est centrale. Sarah Coupechoux rappelle que la France s’est fixée comme objectif de trouver des compromis d’ici le mois de juin et espère que le gouvernement se montrera particulièrement attentif aux enjeux sociaux.
Jusqu’au 25 février, le ministère de la Transition écologique soumettait à consultation publique, le projet de décret précisant les conditions d’agrément ainsi que les missions des accompagnateurs rénov’.
Créés par la loi Climat et résilience, ces conseillers ont vocation à accompagner les ménages à toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique, sur les plans technique, social et financier.
Le décret prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, le recours aux accompagnateurs soit obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah, pour certaines rénovations performantes ou globales.
Les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises) seront d’abord concernés. Cette aide, réservée aux propriétaires modestes, finance la rénovation globale de leur logement permettant un gain énergétique de plus de 35 %.
Puis, à partir du 1er septembre 2023, seront éligibles les travaux de plus de 5 000 euros, bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation globale. Auxquels s’ajoutent les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) qui sont supérieurs à 10 000 euros de primes. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectif).
Par ailleurs, afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant, en plus des acteurs publics déjà en fonction (espaces conseils France Rénov’ et opérateurs de l’Anah), de nouveaux acteurs privés seront aussi agréés par l’Anah à compter de 2023. Les architectes pourront notamment remplir les conditions d’accompagnateur. Les artisans labellisés reconnus garants de l’environnement « RGE offre globale » pourront aussi être agréés.
Aux côtés d’autres têtes de réseau, le CLER-Réseau pour la transition énergétique alerte sur de nombreux points de vigilance.
Le projet de texte ne garantit :
Ni la neutralité des accompagnateurs
Ni la gratuité pour les ménages précaires
Ni le rôle de tiers de confiance que doivent pouvoir exercer les Espaces Conseils France Rénov’
« Faire de l’accompagnement un maillon clef de la politique de rénovation performante est une avancée. À nous de veiller désormais à l’encadrement de ce nouveau rôle dans le sens de l’intérêt général ! » souligneIsabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique
Ce qui est en jeu à travers ce décret, c’est notamment l’indépendance de l’accompagnement par rapport aux entreprises de travaux et l’accessibilité du dispositif aux ménages les plus précaires.
En l’état, le CLER pense, d’une part, que le texte peut aboutir à ce que les ménages qui en ont le plus besoin n’y aient pas accès et, d’autre part, qu’en l’absence de garantie d’indépendance de l’accompagnement, les ménages pourraient se voir conseiller des travaux inefficaces.
Le CLER a répondu en propre à la consultation publique ouverte par le Gouvernement jusqu’au 25 février. « Cette contribution est en totale cohérence avec la contribution commune des têtes de réseau et en reprend les principales propositions », précise Isabelle Gasquet.
Le sujet mobilise très largement le monde associatif : un courrier a été envoyé à Emmanuelle Wargon, signé par 7 organismes – SOLIHA, l’Uniposs, Unaf, la Fapil, la Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme et l’Unhaj – il interpelle la ministre sur les risques liés au projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’. Découvrir le courrier.
> Prochaine étape de vigilance : l’arrêté (échéance mi-juin) destiné à détailler les dispositions envisagées dans le décret.
Ce rapport présente une série de 24 cas inspirants en Europe démontrant comment la précarité énergétique peut être atténuée à l’échelle locale. La diversité des situations est grande, de même que la réponse des municipalités face à la problématique de la précarité énergétique.
Les 24 cas présentés sont le résultat de recherches approfondies sur la précarité énergétique menées par le Groupe consultatif sur la précarité énergétique (Energy Poverty Advisory Hub ou EPAH) avec le soutien de ses partenaires nationaux (Antennes EPAH) et d’autres experts de premier plan dans ce domaine. Plus de 200 cas inspirants ont été recensés au cours de cette recherche et sont disponibles sur le site internet du Groupe consultatif sur la précarité énergétique dans l’Atlas en ligne de l’EPAH.
Cet atlas sera mis à jour périodiquement afin de garantir une information toujours plus riche et inspirer les acteurs de la engagés contre la précarité énergétique dans les territoires.
Si votre projet ne figure pas encore parmi les recherches en cours, l’EPAH vous encourage à soumettre les travaux inspirants pour intégrer l’Atlas.
Combattre la précarité énergétique par des actions locales, des cas inspirants à travers l’Europe
Groupe consultatif sur la précarité énergétique, novembre 2021
Le colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) s’est déroulé le 9 novembre 2021 à Lille et a été l’occasion de revenir sur les dix années écoulées depuis le Grenelle de l’environnement instaurant une définition légale de la précarité énergétique et la création de l’ONPE.
Les actes sont présentés sous un format multimédia permettant de revisionner certaines séquences de cette journée.
Le colloque a permis aux participants d’échanger lors des séquences suivantes :
Retour sur dix ans de lutte contre la précarité énergétique : présentation du tableau de bord de l’ONPE (1er semestre 2021), frise présentant les principaux instruments de lutte contre la précarité énergétique entre 2010 et 2020 ;
Table ronde « Comment embarquer les ménages en précarité énergétique dans la transition écologique ? » avec un zoom sur le chèque énergie et une rétrospective sur une décennie de dispositifs ;
4 ateliers thématiques avec de nombreux intervenants :
Ingénierie financière et accompagnement des ménages en précarité énergétique :
bilan des 10 ans du programme Habiter Mieux (ANAH),
Faciliter la réalisation de travaux par une avance des fonds aux ménages et/ou artisans (Soliha du Doubs),
Mobiliser les ménages, l’entreprise et les Compagnons Bâtisseurs autour d’un projet d’auto-réhabilitation accompagnée (Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France),
le rôle joué par les ADIL dans le traitement de la précarité énergétique (ADIL de la Dordogne),
L’intervention du Secours Catholique pour lutter contre la précarité énergétique (Secours Catholique de l’Oise).
Repérage de la précarité énergétique et mobilité inclusive :
L’outil GEODIP de l’ADEME,
Projet Croix Rouge Mobilités,
Projet RESILITERRE,
Programme CEE Wimoov
Impacts du mal-logement sur la santé :
Freins à la prise en compte de la santé pour les ménages en situation de précarité énergétique (ISG Business School),
Prendre en compte le volet sanitaire dans le repérage de la précarité énergétique (EHESP),
L’impact du mal logement sur la santé (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées),
Rapports entre la rénovation et ses bienfaits sur la santé (MTE).
Précarité énergétique et copropriétés :
Introduction (Sylvaine Le Garrec),
L’exemple d’Amélio sur la Métropôle européenne de Lille (MEL),
Interactions entre accompagnement individuel des ménages et accompagnement collectif de la copropriété (GRAAL),
Retours terrain de Nantes Métropole.
Présentation de la déclaration collective signée par les 28 partenaires de l’ONPE proposant un certain nombre de recommandations pour mieux prévenir la précarité énergétique ;
Discours de clôture du colloque par Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement.
Actes du colloque 2021 de l’ONPE, les dix ans du Grenelle de l’environnement
Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.
En 23 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine en 2022 avec les conditions d’éligibilité, les montants attribués et les cumuls possibles . En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.
Le chauffage et l’eau chaude représentent 77 % des dépenses d’énergie d’un foyer français, l’équipement en appareils électriques augmente et le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter. Pour réduire ces dépenses, des travaux de rénovation énergétique sont la solution la plus efficace. Mais des gestes simples et peu coûteux permettent également d’avoir une maison saine, agréable à vivre, confortable et économe. Pour cela, il est utile de changer quelques habitudes ou de faire des investissements malins.
L’édition 2022 de ce guide de l’ADEME répertorie 50 trucs et astuces (mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques, etc.) pour réduire les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie en préservant l’environnement.
Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.
Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.
Un réseau de formateurs propose cette formation en région depuis 2014, vous pouvez prendre contact directement avec eux.
Réaliser un diagnostic socio-technique au domicile des ménages en précarité énergétique
Éligible aux certificats d’économie d’énergie depuis 2013, le programme Slime est déployé par les collectivités territoriales afin d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique. En 2022, 43 collectivités pilotent activement un Slime.
L’arrêté du 14 décembre 2021 a validé le renouvellement du programme pour une période de 4 ans, l’occasion de renforcer son développement dans les territoires et les outils mis en place pour accompagner les collectivités.
Ainsi, l’ambition est d’opérer d’ici 2025 un changement d’échelle pour atteindre 100 collectivités territoriales porteuses d’un dispositif Slime, soit une soixantaine de territoires supplémentaires actifs dans la lutte contre la précarité énergétique et 100 000 ménages accompagnés sur la période.
De nouveaux outils seront produits, et notamment :
Des modules de formation à destination des parties prenantes des Slime ;
Des guides et outils méthodologiques portant sur les différentes étapes du Slime pour accompagner les collectivités dans le renforcement de leur dispositif ;
L’amélioration continue du logiciel SoliDiag, avec l’intégration de nouveaux modules : calcul des économies d’énergie générées chez les ménages, évaluation du dispositif, etc.
Piloté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, le programme Slime vise à organiser les actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires et permet de les cofinancer. La méthodologie repose sur 4 étapes :
Le repérage des ménages en situation de précarité par la mobilisation des acteurs du territoire ;
Un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages, avec l’installation de petits équipements permettant des économies d’énergie directes ;
L’orientation des ménages vers des solutions adaptées à leur situation ;
L’accompagnement d’au moins 20% des ménages bénéficiaires d’un diagnostic sociotechnique jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.
Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif avec des étudiant.e.s, associations étudiantes, et acteurs de terrain de la région grenobloise et parisienne impliqués sur la précarité énergétique. Il s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par la chaire HOPE en 2020-2021.
L’intention de ce guide est d’apporter un premier niveau d’information aux étudiant.e.s pour leur éviter des situations de précarité énergétique et de mal logement, et pour trouver de l’aide s’ils sont dans ces situations. L’intention n’est pas d’isoler le sujet de la précarité énergétique des autres précarités qui peuvent toucher les étudiant.e.s, mais au contraire d’alimenter, à travers un premier recensement de ressources, une production plus vaste et des réponses plus globales autour des multiples vulnérabilités étudiantes.
Il s’agit d’une version nationale qui a vocation à être améliorée, réappropriée et déclinée localement par les acteurs qui le souhaitent.
On y trouve des réponses et conseils pour les étudiants en matière de logement, et plus particulièrement :
comment choisir son logement et quelles aides financières sont mobilisables ?
les questions à poser avant et pendant la visite du logement ;
une auto-évaluation de sa situation énergétique ;
l’accès aux droits et les aides juridiques sur les questions énergétiques ;
des conseils sur les éco-gestes et des solutions « do it yourself » ;
la liste des contacts locaux sur le bassin grenoblois.
Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique
L’institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a réuni, le 13 janvier autour d’un webinaire, six associations et institutions pour enrichir les modèles techniques et économiques du prisme des sciences humaines et sociales, avec la neutralité carbone en 2050 et le graal de la désirabilité en lignes de mire…
Un foisonnement d’idées pour explorer les impacts sociaux et sociétaux dans un changement sobre. Un article du Moniteur, du 17 janvier 2022, récapitule les idées fortes du webinaire, listées ci-dessous.
Lacune sociale : « contrairement à d’autres domaines techniques ou économiques, il n’existe pas de méthodologie commune pour explorer l’impact du social en matière de sobriété énergétique »- Mathieu Saujot (Iddri)
Confiance citoyenne : l’association Negawatt attribue à la sobriété le tiers de l’effort nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité en 2050. Dans le monde imaginé par Negawatt pour 2050, les services rendus à la population ne descendent pas sous un plancher qui garantit un cadre de vie agréable et des revenus décents. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat ont renforcé la confiance de l’association dans l’acceptabilité de la transition.
Repoussoir pour les entreprises : les27 grandes entreprises contributrices au scénario Zen 2050 ont écarté le mot « sobriété ». Il est même qualifié de « repoussoir » par Laurent David, responsable du pôle Climat et Océans à Entreprises pour l’environnement (EPE). Or, la publicité pour les produits bas carbone peut incarner « une nouvelle approche de la transition ».
Mirages comportementalistes : mise en garde des prospectivistes contre les mirages du comportementalisme : « le social ne résulte pas de l’agrégation de décisions individuelles. Les politiques publiques d’aménagement du territoire jouent un rôle majeur » – Sophie Dubuisson-Quellier, chercheuse en sociologie , membre du Haut conseil pour le climat.
Public exigeant : « Les deux tiers des avis priorisent la sobriété sur l’approche technique, et 90 % d’entre eux accordent à l’Etat une forte légitimité pour avancer vers la décarbonation » – Gwenaël Podesta, adjoint au chef du bureau Émissions, projections et modélisations du ministère de la Transition écologique. L’Agence de la transition écologique (Ademe) confirme, quant à elle, la capacité des Français à entrer dans une réflexion qui dépasse les approches technologiques et comportementales.
Aspiration collective : « Aucun scénario ne suscite d’adhésion pleine ou de rejet massif, mais la sobriété ne déclenche pas de levée de boucliers», « tout ne passe pas par l’individuel, surtout pas la sobriété. La population exprime une forte attente de justice, pour ne pas fragiliser la transition, qui passe par l’expérimentation de nouvelles formes de délibérations collectives » – Sarah Thiriot, sociologue à l’Ademe.
Pour mieux appréhender le thème de la sobriété énergétique en France en 2022, le CLER-Réseau pour la transition énergétique propose une bibliographie en ligne qui présente une sélection de quelques ressources documentaires sur ce sujet.
Sobriété énergétique : la transitiothèque du CLER
CLER-Réseau pour la transition énergétique, Janvier 2022
En novembre 2021, le réseau Auracle et l’association Énergie Partagée ont organisé un webinaire pour investiguer le sujet de la mobilisation des personnes les plus vulnérables par les communautés énergétiques pour une transition énergétique juste et inclusive. Animé par Noémie Zambeaux, il dure 1h15 et se déroule en deux temps.
Le premier temps est consacré à la présentation, par Rachel Guyet, chercheuse au Centre international de formation européenne (CIFE), des résultats d’une enquête exploratoire, lancée en 2020 et déployée en Europe (France, Allemagne et Pays-Bas) auprès des communautés d’énergies renouvelables, pour analyser leurs liens avec les personnes les plus vulnérables pour tendre vers plus de justice énergétique.
Le deuxième temps est consacré aux témoignages de deux collectifs citoyens du grand bassin grenoblois qui présentent leur méthodologie pour approcher d’une part des jeunes (Grési21) et d’autre part des personnes modestes (Energ’Y Citoyenne) et développer des projets co-construits avec ces publics.
Quelques éléments saillants du webinaire :
L’enquête exploratoire montre qu’ en dépit de résultats mitigés principalement liés à un manque d’outillage des communautés énergétiques pour aller vers les personnes vulnérables : mauvaise connaissance de ce public, difficultés pour repérer ces ménages fragiles (l’ancrage local ne suffit pas), manque de ressources humaines et de moyens pour développer des approches spécifiques pour intégrer cette population vulnérable, des fourchettes de prix d’adhésion parfois élevées au regard du budget de ces ménages… certaines ont tout de même mis en place de bonnes pratiques (BurgerEnergieBerlin en Allemagne et Eeklo en Belgique). En outre, elles affichent une réelle volonté de trouver les moyens d’approcher ces personnes dans le but de leur donner accès à la gouvernance des projets sur leur territoire.
Grési21présente ensuite l’implication des jeunes dans les activités et comment faire pour les approcher / les mobiliser : volontaires en service civique via Unis Cité, appel aux dons, mise à disposition d’un local par une commune, formations, succès des interventions dans les écoles primaires, une communication peut-être un peu trop sous estimée…
Enfin, Énerg’Y Citoyenne, communauté énergétique de la métropole de Grenoble, nous partage la réflexion initiale de son projet inclusif (les sujets activés : maitrise de l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique, les opportunités : habitat social, partenariat local, motivation bénévole, l’approche incrémentale), les premiers pas (interviews d’acteurs locaux, appels à bénévoles pour co-construire les premières idées avec les habitants et des partenaires locaux : relayer, impulser et explorer) et les questions qui demeurent.
Le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique publie chaque année les données sur la consommation d’énergie dans les logements. Elles permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…), avec une ventilation selon le type de résidence principale et le statut des occupants, depuis 2016.
Les consommations d’énergie du résidentiel en 2020 sont désormais disponibles, elles concernent :
la consommation énergétique du secteur résidentiel par usage, de 1990 à 2020 ;
la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale, de 2016 à 2020 ;
la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale et le statut des occupants, de 2016 à 2020 ;
la répartition du parc de résidences principales, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement, de 2016 à 2020 ;
la répartition du flux de résidences principales neuves, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement de 2017 à 2020.
Nous vous proposons ci-dessous une analyse de ces données (Attention ! les valeurs ci-dessous sont des moyennes : les facteurs influant sur la consommation d’énergie des ménages sont multiples et varient d’une situation à l’autre – voir sur ce point la Piqûre du RAPPEL n°3, en page 3) :
La consommation moyenne des résidences principales est de 430 TWh (térawattheures), soit 14 500 kWh par logement. Cette consommation tend à baisser au niveau national depuis 10 ans (-16%). Cela pourrait s’expliquer par la construction de nouveaux logements plus performants (la taille du parc augmente d’environ 1% chaque année), la rigueur plus ou moins prononcée des hivers ou encore par la rénovation énergétique des logements.
L’énergie la plus utilisée dans les logements (tous usages confondus), est l’électricité (36%), suivie par le gaz naturel (31%), le bois (16%) ou encore le fioul domestique (9%).
La répartition de chaque usage dans la consommation d’énergie des logements est la suivante : chauffage (64%), électricité spécifique (18%), eau chaude sanitaire (12%), cuisson (6%) et climatisation (0,4%).
L’énergie la plus utilisée pour le chauffage est le gaz naturel (40%), suivie notamment par le bois (24%), l’électricité et le fioul domestique (13% chacun) ou encore les pompes à chaleur (10%).
Concernant la production d’eau chaude sanitaire, l’électricité est majoritaire (49%) suivie du gaz naturel (32%) ou encore du fioul domestique (11%).
Concernant la cuisson, l’électricité est majoritaire (49%), suivie du gaz naturel (35%) et du GPL (19%).
Consulter le tableur de calcul :
Calculs effectuées (en rouge) depuis les données du SDES sur la consommation d’énergie des logements, 2021
Energy Cities met à l’honneur trois villes qui ont développé et soutenu des actions innovantes d’autorités locales pour lutter contre la précarité énergétique.
Barcelone et ses « points conseil en énergie »,
Vienne et le service dédié du médiateur de l’énergie de Wien Energie, fournisseur d’énergie à Vienne,
Dublin et les « kits d’économie d’énergie à domicile » de la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin.
À Barcelone, depuis 2017, le conseil municipal a mis en place des « points conseil en énergie » dans 11 quartiers, pour soutenir les ménages dans le besoin et défendre leurs droits en matière d’énergie.
Améliorer la connaissance des habitants en agissant en proximité pour une meilleure maîtrise de son énergie : voilà l’ambition de l’accompagnement de ces points conseil.
Ils informent et aident les habitants sur des sujets variés :
Évaluer les rappels pour non paiement des factures et éviter les coupures pour les familles vulnérables,
Estimer les coûts énergétiques et réduire la consommation chez les particuliers,
Changer de distributeurs ou passer à des tarifs variables,
Demander les tarifs sociaux,
Produire de l’énergie solaire à domicile et développer des projets d’énergie renouvelable.
En 2020, les résultats sont plutôt concluants : le service bénéficie d’une bonne notoriété, 27 598 cas de coupures ont été évités et 81 692 euros ont été économisés.
En outre, ces points conseil permettent d’agir en faveur de la réinsertion professionnelle : la ville a recruté un tiers de personnes en difficulté face à l’emploi pour les besoins de fonctionnement de ce service.
À Vienne, le fournisseur d’énergie Wien Énergie propose des conseils individualisés à travers le service dédié d’un médiateur de l’énergie. Du contrôle de la consommation aux visites à domicile, cet accompagnement a pour objectifs d’éviter les interruptions de service et les poursuites judiciaires en proposant des solutions ciblées. Ce service coopère avec les services sociaux et propose des conseils et formations aux décideurs.
Les résultats sont positifs : en 2020, le médiateur de Wien Énergie a reçu plus de 21 000 demandes de la part d’institutions sociales et a aidé avec succès environ 14 500 ménages.
À Dublin, la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin, met gratuitement à disposition des habitants des « kits d’économie d’énergie à domicile » comprenant un thermomètre de réfrigérateur, un thermomètre et un hygromètre, une clé de radiateur, un détecteur de fuites thermiques, un compteur d’énergie enfichable, ainsi qu’un chronomètre. L’objectif est que tout un chacun puisse évaluer ses consommations d’énergie pour essayer de mieux les maitriser. Ces kits d’outils faciles à utiliser sont disponibles dans les bibliothèques de la ville.
Face au succès de cette action, celle-ci est en cours d’essaimage en Irlande.
Imaginé à partir des questions posées par les Conseillères en économie sociale et familiale des services sociaux du département, le Conseil départemental du Val-de-Marne en partenariat avec le CAUE 94 et l’ALEC MVE, publient un guide pratique à destination des professionnels accompagnant les ménages. L’objectif est de faciliter les premières informations à donner aux ménages lorsqu’ils rencontrent des problèmes liés au logement et de les orienter vers les structures spécialisées.
Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail départemental pour l’amélioration du service public de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne, ce guide répond à différentes questions sous forme de fiches pratiques sur les factures d’énergie et d’eau, le confort et la gestion de l’énergie dans le logement, la santé et la dégradation du logement.
Un annuaire des structures intervenant en Val-de-Marne vient compléter ces fiches.
« Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »
Énergie, confort, santé : guide en Val-de-Marne, janvier 2022
Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la conseillère en économie sociale et familiale du service Habitat Logement du Département du Tarn anime des ateliers collectifs sur les factures d’énergie- eau et les petits équipements économes. Après plusieurs années de pratique professionnelle, elle a souhaité développer son propre outil d’animation adapté à la sensibilisation aux économies d’énergie-eau. Le Département du Tarn l’a donc accompagnée dans la création et la production d’ ÉCO’N’HOME, un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie. Ce jeu-support est destiné aux professionnels, animateurs d’ateliers collectifs, ayant vocation à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et d’eau dans son logement. Il permet de se familiariser avec la réglementation, la gestion de ses factures d’énergies (gaz, électricité, chauffage, eau), d’agir au quotidien avec des éco-gestes simples et peu coûteux pour réaliser des économies et de s’informer pour préserver sa santé et son environnement…
Le Département du Tarn a souhaité en faire profiter les collectivités ou association en le vendant prix coûtant.
Consulter toutes les informations (règle du jeu, bon de commande..) ci-dessous ou sur ce lien.
L’ADEME publie deux nouveaux guides pratiques consacrés à l’amélioration thermique du logement :
1/ Guide « Un hiver tout confort »
Face à l’explosion des prix de l’énergie, la meilleure solution consiste souvent à rénover son logement, en commençant par l’isoler afin de réduire le besoin de chauffage et s’assurer un confort optimal. On pourra ensuite remplacer son vieux système de chauffage par un plus performant. Et si des travaux ne sont pas envisageables dans l’immédiat, il existe aussi des solutions toutes simples pour augmenter son confort à faible coût.
Ce guide fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud : adapter la température du logement, garder la chaleur, optimiser le chauffage et s’orienter vers la rénovation thermique.
Guide ADEME « Un hiver tout confort », Décembre 2021
2/ Guide « Changer de chauffage«
Ce guide est consacré à l’amélioration et la rénovation du chauffage individuel et de la production d’eau chaude sanitaire. Ces deux postes représentent 77 % de la consommation d’énergie d’un logement et constituent donc un gisement important d’économies d’énergie. Ces dernières années, les équipements de chauffage sont devenus plus performants et les technologies faisant appel à des énergies renouvelables sont de plus en plus installées.
Ce guide propose un panorama complet des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des énergies disponibles pour les maisons individuelles.
Guide ADEME « Changer de chauffage », Novembre 2021
Au 1er janvier 2022 se met en place le service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’Anah. Un service unique qui rassemble désormais le réseau Faire de l’Ademe et le réseau de l’Anah, dans lequel les collectivités territoriales sont fortement impliquées, pour un parcours simplifié et harmonisé de bout en bout.
L’Anah a organisé le 10 décembre 2021 un webinaire dédié qui permet de faire le point sur ces annonces et d’en préciser les modalités pratiques.
La loi MAPTAM de 2014 confère aux Départements, en charge de la solidarité et de l’action sociale, le rôle de chef de file en matière de contribution à la lutte contre la précarité énergétique (Art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales). Cette compétence les conduit à mener différentes actions en faveur de la résorption du phénomène.
C’est le cas par exemple du Conseil départemental du Val-de-Marne qui, au travers de son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique (2019-2022), assure entre autres la coordination des acteurs pour aboutir à une meilleure prise en charge des ménages. Le Département du Lot s’appuie quant à lui sur des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie qui viennent compléter les aides et accompagnements à la rénovation pour les ménages les plus fragiles.
Face à la flambée inédite des prix de l’énergie risquant d’aggraver les conditions de vie des Français déjà impactée par deux années de crise sanitaire, les associations et entreprises réunies au sein de « Rénovons ! » souhaitent placer le soutien aux familles les plus en difficultés et la rénovation du parc de logements résidentiels au cœur du prochain mandat présidentiel.
Le collectif appelle l’Etat à se munir d’un « Bouclier Énergie, solide et protecteur » afin de protéger durablement et efficacement les ménages au travers de mesures immédiates pour contrer la précarité énergétique :
Premier niveau de protection : le paiement des factures.
Instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté. Pour rappel, selon une étude de l’ONPE (2018), mettre fin à la précarité énergétique nécessiterait 710 euros par logement et par an en moyenne.
Mettre en place, pour tous les fournisseurs, une interdiction des coupures d’électricité afin d’instaurer un service minimum autour de 1000 watts (à l’instar d’EDF).
Abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) et leur permettre d’accroître leur rôle dans le financement du reste à charge des travaux pour les ménages en précarité énergétique pour lesquels il n’y a pas d’autre solution. Pour rappel, tous les fournisseurs d’énergie sont censés abonder aux FSL et doivent par ailleurs nommer des correspondants « solidarité – précarité » afin que les services sociaux et les associations d’usagers puissent disposer d’interlocuteurs dédiés et identifiés sur le terrain.
Opérationnaliser les décisions d’interdiction de location des passoires énergétiquesprises dans le cadre de la loi Climat et résilience : promotion large d’aides financières importantes, accompagnement des propriétaires bailleurs, précision du rôle et des moyens dont vont disposer les Caisses d’allocations familiales pour renforcer leurs actions de médiation entre propriétaires et locataires.
Deuxième niveau de protection : l’accompagnement à la rénovation.
Mettre en place et suivre une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Calibrer les aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC, afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies.
Rendre obligatoire l’accompagnement adapté des ménages dans le cadre de l’octroi d’aides publiques à la rénovation, qui serait gratuit pour les ménages en précarité énergétique.
Systématiser, sur tous les territoires, les dispositifs « aller vers » de lutte contre la précarité énergétique (type Slime), qui détectent les ménages vivant dans des passoires énergétiques
Permettre à l’offre de travaux de satisfaire les besoins des ménages en termes de qualité des travaux et de performance énergétique : formation accrue des professionnels du bâtiment et des acteurs du conseil à la rénovation énergétique.
Annoncer et préparer une obligation de rénovation des logements à l’horizon 2030, à la vente comme à la mise en location.
Le collectif demande aux candidats à l’élection présidentielle de mettre en œuvre ces mesures qui permettraient des économies sur les factures pouvant atteindre en moyenne 1 100 euros par an, et d’encourager « le développement de centaines de milliers d’emplois ».
Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir contribue au renforcement de la cohésion sociale en assurant une action sociale de proximité favorisant le mieux vivre ensemble. Il s’est engagé dans la mise en place d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique.
> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?
J’ai une formation initiale de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF).
Au CIAS j’ai repris un projet qui a été monté par une autre collègue qui s’est notamment formée avec le CREAQ[1] sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages en précarité énergétique.
En 2014/2015, ma collègue avait constaté qu’un tiers des demandes d’aides financières faites auprès du CIAS concernait l’énergie : les factures des ménages étaient en hausse et nous manquions de solutions durables pour régler ce problème. Elle a répondu à un appel à projet pour monter une plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur le modèle de ce qui avait été fait sur Grenoble. L’idée était de positionner le CIAS en tant que guichet unique du secteur pour répondre à toutes les questions liées à la précarité énergétique et servir de relais avec Soliha. Ma collègue a donc suivi la formation pour réaliser les visites, et en parallèle le CIAS s’est doté d’un éco-logement mobile interactif, l’ensemble permettait de coupler les approches individuelles et collectives. Ce projet a vraiment émané du terrain et sur la base des constats en matière d’impayés d’énergie.
> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?
Nous sommes 4 CESF et on reçoit tout public majeur, résident sur la communauté de communes et ayant besoin d’être accompagné sur des problématiques en lien avec la vie quotidienne. Notre activité principale concerne la gestion du budget et l’accès aux droits : monter les dossiers de surendettement, instruire les demandes d’aide financières, veiller à l’ouverture de droits sociaux (complémentaires santé solidaires, dossiers MDPH[2]). Nous travaillons en partenariat avec différents acteurs du territoire : les associations caritatives pour l’alimentaire, les services d’accès aux soins pour les problématiques de santé, Pôle emploi et la mission locale pour les problématiques d’insertion. Nous aidons aussi les personnes qui n’ont pas accès à internet ou des difficultés avec l’informatique. En matière de précarité énergétique, nous accompagnons les personnes pour faire des demandes d’aides financières type MaPrimeRénov’, et travaillons en partenariat avec Soliha.
> En cas de situation d’impayés, d’énergie ou de menace de coupure, comment intervenez-vous ?
Généralement on établit le budget de la famille pour évaluer quelles types d’aides financières sont mobilisables. Les aides principales sont le FSL[3], il est également possible de demander un passage en commission d’aide au niveau du CIAS. Le budget du CIAS peut être mobilisé pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. En général, les aides sur le volet logement/énergie viennent en complément du FSL car le montant mobilisable est moins important que ce dernier (maximum 200 euros par an).
Nous sommes en lien avec les fournisseurs d’énergie afin de négocier un plan d’apurement, des délais de paiement, etc. Nous vérifions aussi que les personnes font bien valoir tous leurs droits concernant leur éligibilité au chèque énergie notamment.
Quand on établit le budget de la famille, si les personnes n’ont pas reçu le chèque, parce qu’elles ont déménagé par exemple, ou si le chèque a été perdu, on aide à faire les démarches via le numéro dédié ou sur le site internet. Cela arrive aussi que le chèque ne soit pas envoyé car il y a une erreur au niveau des avis d’imposition, ou bien qu’elles rencontrent des problèmes pour en bénéficier si elles ont pré-affecté leur chèque sur internet puis changé de fournisseur entre temps. Nous sommes là pour nous assurer que les personnes fassent bien valoir leurs droits.
Après, si les personnes viennent de façon récurrente pour des problèmes d’impayés, nous pouvons engager un travail pour évaluer s’il n’y a pas une problématique au niveau du logement en réalisant une visite sociotechnique. L’objectif est de comprendre quelles sont les causes des factures importantes : est-ce un problème de comportement, de bâti… Pour ensuite apporter des solutions, en termes de préconisations de gestes comme de petits travaux dans le logement.
On regarde les caractéristiques du bâti : l’habitat est-il ancien, récent ? Quel est l’état de la toiture, des menuiseries ? Est-ce qu’on est sur du simple ou double vitrage, y a-t-il une VMC ? etc. On réalise également un travail sur les factures pour évaluer la consommation de la famille. Si l’abonnement est en heures pleines/heures creuses, est-ce que ces dernières sont bien utilisées durant les plages dédiées, est-il possible d’optimiser leur utilisation ? Quel est l’équipement de la famille au niveau électroménager (est-il ancien/récent, le ménage est-il sur ou sous équipé) ? Quelles sont les pratiques de la famille en termes de chauffage (notamment lorsqu’il est électrique) ?
On établit ensuite un rapport de visite que l’on remet à la famille qui détaille les caractéristiques du bâtiment, et on préconise soit des modifications au niveau du comportement soit des menus travaux, des choses qui sont à la portée de la famille. Comme par exemple placer un rideau épais devant une porte d’entrée s’il n’y a pas de sas d’entrée pour éviter de refroidir la maison. On reste sur des conseils un peu basiques, après s’il s’avère qu’il y a un vrai problème au niveau du bâti, on peut proposer avec l’accord de la famille d’envoyer le rapport au propriétaire afin de le sensibiliser aux difficultés que rencontre son locataire et d’essayer de faire de la médiation pour la réalisation de travaux.
Cela arrive également que l’on fasse des signalements pour logement non-décent.
Dans ce cas, on envoie des photos et on explique la situation aux services de la DDT[4] puis on réalise une visite à domicile en commun avec un agent de l’état. En principe il est également demandé la présence d’un représentant de la mairie. Les techniciens font le tour du logement et en commission interne décident des suites données au dossier. Si le logement est classé non-décent, ils se mettent en relation avec les services de la CAF pour suspendre le versement des aides au logement.
Si les personnes sont dans le parc privé dégradé et qu’elles souhaitent déménager, nous facilitons la mise en lien avec les bailleurs sociaux pour l’accès à des logements sociaux.
Enfin, avec l’éco-logement mobile nous sommes également allés vers d’autres publics en réalisant des interventions dans les écoles. Il s’agit d’une visite commentée de l’exposition, cela intéresse fortement les enfants et c’est en lien avec les programmes scolaires des CM1 et CM2, les instituteurs proposent ensuite des prolongements avec leurs élèves sur la consommation d’énergie.
> Comment se passe le partenariat avec les fournisseurs d’énergie ?
Les fournisseurs ne sont pas tous organisés de la même façon.
EDF et ENGIE ont des portails pour les travailleurs sociaux et des services sociaux dédiés qui permettent de les contacter plus facilement, ce qui n’est pas le cas de tous les fournisseurs.
D’autres fournisseurs, non dotés d’un portail informatique spécifique, ont néanmoins des services dédiés avec une adresse mail particulière pour envoyer les informations indiquant qu’il y a une demande d’aide financière déposée, ce qui permet de protéger le dossier et d’éviter les coupures.
Après, d’autres fournisseurs n’ont pas ces services et dans ce cas nous passons par le numéro classique comme n’importe quel client et c’est plus compliqué d’avoir quelqu’un en ligne. Malgré un nombre important de fournisseurs d’électricité, la plupart des ménages que nous accompagnons sont chez les principaux fournisseurs : EDF, ENGIE, Total Energie, Eni.
> Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur cette thématiques ?
On travaille bien avec Soliha : pour les demandes d’aides financières sur des dossiers ANAH, on assure la mise en lien avec les personnes que l’on accompagne.
L’ADIL 24 fait des permanences au CIAS, ils étudient l’éligibilité des personnes à certains types d’aides, et de notre côté nous aidons ces personnes à constituer les dossiers, on les accompagne également pour les démarches en ligne vu que désormais tout se fait numériquement.
> Quels types de publics recevez-vous majoritairement ?
Les locataires ont plutôt tendance à venir pour des problèmes de factures impayées, les propriétaires viennent davantage nous solliciter pour avoir des informations sur les travaux à réaliser et les aides mobilisables.
> Avez-vous le sentiment que la situation des ménages accompagnés s’améliore ?
Non pas vraiment, surtout avec l’augmentation des couts de l’énergie, on n’en voit pas encore les effets maintenant mais ça ne va pas en s’améliorant. Les ménages, en cherchant à anticiper l’augmentation de leurs factures, peuvent être amenés à modifier leurs comportements et pas toujours à bon escient. Par exemple, ne laisser fonctionner qu’un radiateur sur deux, ce qui n’est pas toujours le plus pertinent en termes d’économies d’énergie.
Un autre problème concerne la mensualisation : les personnes cherchent à réduire le montant de leurs mensualités et se retrouvent en difficulté au moment de la régularisation. Lorsqu’elles viennent nous voir il y a souvent une incompréhension sur le montant de la facture, elles ne trouvent pas cela normal. On essaie d’être dans une démarche pédagogique d’explication des factures, mais quand les personnes viennent c’est surtout pour trouver une solution par rapport à la dette. Lors de l’entrée dans un nouveau logement, le fournisseur propose un certain niveau de mensualisation qui est souvent jugé trop élevé. Ça reste très compliqué d’avoir des mensualisations de moins de 70-80 euros par mois, or pour un ménage au RSA c’est une réelle somme et il est difficile d’avoir des logements qui puissent être adaptés à des petits budgets au regard du montant du loyer et de la consommation d’énergie.
> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?
S’il y avait vraiment un appui technique pour faire des diagnostics au niveau des logements et orienter les personnes cela serait un plus notamment pour inciter des bailleurs privés à faire des travaux. Notre intervention est très sociale (démarches administratives, accès aux droits) mais il nous manque la partie technique pour que les actions du CIAS puissent se faire en partenariat avec une double vision technique et sociale. On peut prodiguer des conseils, faire des demandes financières mais à un moment donné il faut s’attaquer au bâti.
Cette démarche est en cours dans le cadre d’une OPAH qui va démarrer en 2022 sur trois communautés de communes dont celle de Sarlat Périgord Noir : un technicien va être recruté pour conseiller toutes les personnes souhaitant réaliser des travaux.
> Pour conclure, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?
Au regard des difficultés sociales des publics que nous accompagnons, la précarité énergétique n’est pas une question prédominante de prime abord. Mais je pense que cette problématique va devenir de plus en plus importante avec l’augmentation des prix de l’énergie.
Aujourd’hui dans le règlement du FSL de la Dordogne, pour déposer une demande d’aide, il faut systématiquement fournir le DPE[5] du logement si celui-ci fait plus de 50m². Mais ce diagnostic est fourni à titre indicatif et le règlement ne dit pas que si le logement est classé E il n’y a pas d’aide. Ce pourrait être une piste d’évolution de décider qu’une famille qui rentre dans un logement mal classé avec des consommations importantes, et donc une forte probabilité de solliciter le FSL, ne pourrait pas en bénéficier. Ça pourrait être un moyen de faire pression sur les bailleurs pour rénover.
Entretien réalisé le 16 novembre 2021 pour le RAPPEL.
Proposer un reste à charge presqu’égal à zéro pour les ménages très modestes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation ambitieux et performants, renforcer l’accompagnement des ménages et les assister sur les procédures administratives, renforcer les aides au paiement des factures (doublement du chèque énergie et renforcement du FSL) et une remontée systématiques des données des fournisseurs d’énergie sur les clients vulnérables…
Dans une déclaration rédigée collégialement, les membres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique appellent l’ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique. Ils estiment indispensable de faire de la précarité énergétique une priorité nationale. A cette fin, l’ONPE a présenté, lors de son colloque national annuel du 9 novembre, ses recommandations pour un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) ».
Déclaration collective : La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale
Une rénovation énergétique partielle implique aussi une sortie seulement partielle et temporaire de la précarité énergétique : l’augmentation tendancielle des prix de l’énergie condamne les ménages concernés à retomber dans la précarité en quelques années, sans possibilité d’investir de nouveau dans le logement ou de contracter de nouvelles aides. Si la rénovation globale et performante est le meilleur moyen de protéger durablement les ménages de la précarité énergétique, elle est évidemment plus coûteuse (40 à 45 000€ en moyenne) et rend la question du reste à charge d’autant plus prégnante que pour une rénovation plus « simple ».
Illustration avec une opération de rénovation globale d’une maison des années 60 occupée par un couple de propriétaires modestes accompagné par la société Dorémi[1] : le coût des travaux (80 000€) a été couvert par des aides à hauteur de 43 000€, un éco-prêt à taux zéro de 30 000€ et un apport personnel de 6 000€. Résultat : une passoire thermique qui affiche désormais la classe énergétique B avec une facture énergétique divisée par sept (29€ par mois au lieu de 222€).
Ce type d’opération resterait toutefois exceptionnel, car si le plafond de l’éco-PTZ pour les rénovations énergétiques globales est récemment passé de 30 000 à 50 000 euros, encore faut-il avoir accès au crédit bancaire : « actuellement, nous accompagnons une dizaine de chantiers par an pour des clients qui sont pour la moitié des propriétaires modestes voire très modestes et bénéficient d’aides supérieures à 20.000 euros. Mais qui n’ont pas toujours la chance, notamment les très modestes, d’obtenir un éco-PTZ» précise Vincent Legrand, PDG de Dorémi. Le prêt avance rénovation devrait permettre de lever ce frein puisqu’il permettrait aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques de financer le reste à charge des travaux de rénovation en reportant le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Pour le moment, seuls le Crédit mutuel et la Banque postale se sont engagés à proposer ce prêt…
[1] Dorémi propose un soutien aux propriétaires ayant un projet de rénovation complète de leur maison : informations sur les aides et financements et mise en relation avec des groupements de professionnels du bâtiment formés à un référentiel de la rénovation performante.
Les initiatives intégrant la contribution de producteurs d’énergie renouvelables dans les actions de lutte contre la précarité énergétique fleurissent.
Un article du CLER-Réseau pour la transition énergétique met en lumière l’expérience de l’association Alisée (Pays de la Loire), qui bénéficie de l’appui financier de producteurs ou exploitants pour accompagner des ménages en précarité énergétique selon différents modèles : financement de l’accompagnement de futurs riverains d’un parc éolien, don d’intérêts par les participants à un financement participatif, micro-dons des clients du fournisseur Enercoop.
Ces contributions permettent à l’association de déployer davantage de moyens pour aider des ménages à rénover leurs logements et les protéger plus durablement de la précarité énergétique qu’un coup de pouce financier ponctuel.
Selon les dernières données Eurostat, 31 millions d’européens (soit 7% des ménages) ont été dans l’incapacité de se chauffer correctement en 2019 malgré la mise en œuvre de politiques de lutte contre la précarité énergétique en Europe.
Face à ce constat, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a réalisé un benchmark pour décrire la situation de la précarité énergétique et les principaux dispositifs mis en œuvre dans 10 pays européens et au niveau de l’Union Européenne.
Porté par le « groupe de travail Europe » de l’ONPE, l’objectif de cette brochure est de compiler des données récentes sur les mesures mises en œuvre pour prévenir la précarité énergétique et de les diffuser dans un format synthétique et graphique, en anglais et en français pour faciliter le partage d’expériences.
A partir d’informations disponibles en 2020, cette brochure est composée :
De 10 fiches-pays en français et en anglais (accessible depuis une carte interactive sur la page dédiée du site de l’ONPE). Ces fiches de 4 pages abordent la spécificité du pays sous quarte angles :
La gouvernance : définitions, textes réglementaires, éléments de contexte, la présence d’un observatoire, etc. ;
Les indicateurs de suivi de la précarité énergétique, à partir des données Eurostat (cinq indicateurs retenus) et à partir d’indicateurs nationaux ;
Les principales mesures nationales : aides à l’énergie, efficacité énergétique, avec ou sans critères de restriction, etc. ;
Des opérations exemplaires : plus de 60 actions ont été sélectionnées et validées par un réseau européen d’experts internationaux sollicités dans le cadre de cette étude.
une note explicative fournissant la définition des indicateurs présentés
et une documentation très fournie qui recense l’ensemble des sources utilisées et d’autres rapports de référence, présentés par pays.
A la lecture de ce benchmark, vous apprendrez par exemple qu’au-delà de fortes disparités, il existe des tendances communes comme la priorité accordée aux aides à l’énergie plutôt qu’à la rénovation énergétique ou encore le faible nombre de mesures concernant les transports et le soutien aux énergies renouvelables adressées aux ménages vulnérables.
La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre les contours du service public de la rénovation énergétique. A compter du 1er janvier 2022, « France Rénov' » doit permettre d’accompagner tous les Français dans leur projet de rénovation » ainsi que la demande croissante de dossiers MaPrimeRénov’ et ainsi « atteindre les objectifs ambitieux de rénovation énergétiques fixés par la loi Climat et résilience. »
Afin de proposer un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles pour les foyers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, ce service public de la rénovation énergétique deviendra « le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donnera aux Français un égal accès à l’information, les orientera tout au long de leur projet de rénovation, et assurera également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. »
Un guichet unique de la rénovation
Organisé au niveau territorial, et complémentaire des dispositifs d’amélioration de l’habitat portés par les collectivités territoriales, le réseau France Rénov’ s’appuiera sur :
Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) unique sur laquelle seront disponibles les informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE ;
Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages. Ce réseau rassemblera les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son déploiement en partenariat avec les collectivités locales.
Un accompagnement renforcé des ménages avec Mon Accompagnateur Rénov’
Pour les rénovations plus complexes et ambitieuses, des tiers de confiance « Mon Accompagnateur Rénov' » verront également le jour en janvier 2022. Ce réseau d’opérateurs agréés par l’État (Espaces conseil FAIRE et opérateurs agréés ou habilités par l’Anah en premier lieu, puis les architectes, maîtres d’œuvre, professionnels de la rénovation, etc. à partir de 2023) permettront de guider les ménages de bout en bout de leur parcours de travaux : depuis le diagnostic jusqu’au suivi des travaux, en passant par le plan de financement et le choix des artisans. Cet accompagnement devrait devenir obligatoire à partir d’un certain montant de travaux, qui reste encore à déterminer par décret.
Mon Accompagnateur Rénov’ pourra également assurer un accompagnement spécifique auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
Des aides plus lisibles avec MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif Habiter Mieux Sérénité porté par l’Anah devient MaPrimeRénov Sérénité au 1er janvier 2022. Les caractéristiques d’Habiter Mieux Sérénité sont conservées puisqu’elle s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune) et les incite « à engager des travaux plus ambitieux », via :
Des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux, jusqu’à 50% des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
Un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique ;
« En l’espace de quelques semaines, la hausse sans précédent des prix du gaz, de l’électricité et des carburants a propulsé de nouveau la question du coût de l’énergie au sommet des préoccupations des Françaises et des Français. Cette nouvelle « crise » de l’énergie, qui vient s’ajouter à la très longue crise sanitaire, économique et sociale que nous venons de traverser, oblige les responsables politiques français à trouver les réactions adaptées… c’est-à-dire celles qui répondent aussi à la crise environnementale et notamment climatique !«
Dans cette tribune, co-signée par un collectif d’associations (1), celles-ci dénoncent les récentes annonces du gouvernement sur le « bouclier tarifaire » pour faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie depuis le début de l’année : « le gouvernement se borne à faire glisser la charge financière liée à la hausse du prix du gaz jusqu’à la fin 2022, ce qui revient à glisser la poussière sous le tapis. Conduisant, par construction, à maintenir des prix élevés sur le long terme, il ne permettra ni de limiter la croissance rapide du nombre de précaires énergétiques, ni d’aider les ménages fragiles à payer des factures déjà trop élevées aujourd’hui, et qui le seront davantage demain. »
En effet, l’augmentation annoncée de 100 euros du chèque énergie ne semble pas calibrée pour faire face à la hausse des prix : les récentes estimations montrent que les factures pour certains ménages pourraient augmenter de 500 euros entre l’hiver 2021 et l’hiver 2022 !
Dans ce cadre, le collectif propose les mesures suivantes :
revaloriser le Chèque Énergie pour le porter à un montant minimum de 700 euros permettant aux familles d’arrêter de se priver fortement d’énergie de chauffage ;
que ces ménages soient prioritaires pour bénéficier d’accompagnements adaptés à la maîtrise des consommations dans leur logement, bien souvent des passoires thermiques, afin que le confort et l’efficacité énergétique y soient rapidement et durablement améliorés ;
faciliter l’accompagnement des ménages dans les territoires en augmentant le soutien technique et financier de l’État et des fournisseurs aux dispositifs déployés par les collectivités locales,
en matière de mobilité, une palette de mesures doivent être mises en œuvre : création d’une super-prime à la conversion de 7.000 euros pour les ménages les plus modestes avec un objectif de zéro reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique, poursuite de l’ouverture de la prime à la conversion à d’autres modes de transport, augmentation du fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros, renforcement des investissements en faveur du transport ferroviaire et en particulier dans les lignes du quotidien et les services de RER métropolitains, lancement d’un nouveau programme d’investissement pour soutenir le développement de l’offre de transports en commun, baisse la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs terrestres, etc.
(1) Signataires :
Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat
Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons
Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard, co-présidents du Réseau pour la transition énergétique CLER
Véronique Devise, Présidente du Secours Catholique-Caritas France
Jean-François Maruszyczak, Délégué Général d’Emmaüs France
Françoise Thiébault, administratrice des Associations Familiales Laïques de Paris
Olivier Schneider, président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
La crise économique et sanitaire du Covid-19, couplée à la hausse des prix de l’énergie, exacerbent la précarité énergétique. Érigée au rang de priorité nationale depuis la loi de Transition énergétique de 2015, la précarité énergétique demeure pourtant, en France, quasi-absente des débats médiatiques et politiques et de la conscience collective. Dans ce contexte, et parce que la précarité énergétique n’est pas une fatalité, le CLER – Réseau pour la transition énergétique donne la parole à des experts, des acteurs de terrain et des ménages. L’enjeu : mettre en lumière les solutions qui marchent !
Dans ce nouveau numéro de Notre énergie, retrouvez :
Un entretien avec Audrey Berry, analyste auprès du Haut conseil pour le climat et spécialiste de la précarité énergétique,
les actions réalisées par les Conseils départementaux du Val-de-Marne et du Lot pour lutter contre la précarité énergétique,
la présentation d’initiatives menées dans les territoires pour accompagner les ménages : médiation, fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie, mobilisation d’habitants-relais, auto-réhabilitation accompagnée et bricobus,
un entretien avec Elvire Bornand, sociologue spécialiste de l’action publique,
un reportage présentant le témoignage d’un ménage ayant bénéficié du dispositif Slime.
Précarité énergétique, l’urgence d’agir
Notre énergie, N°132, Automne 2021, CLER-Réseau pour la transition énergétique
À l’approche de l’hiver, la commune d’Avion (Pas-de-Calais) tire le signal d’alarme. Les hausses successives des prix du gaz et de l’électricité fragilisent les foyers les plus modestes. Le maire a donc pris un arrêté symbolique pour interdire les coupures d’électricité dans la commune d’ici la trêve hivernale (qui démarre le 1er novembre).
L’arrêté municipal n’est, pour le moment, pas contesté par la préfecture.
Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique met à disposition les données relatives aux consommations annuelles d’énergie pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie. Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques. Elles constituent les données les plus fines (maille IRIS) qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles, à savoir.
Concrètement, les données sont classées par forme d’énergie : électricité, gaz, chaleur et froid et produits pétroliers. Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet de choisir la zone géographique voulue et de prévisualiser les fichiers de données et sélectionner le format de téléchargement.
À compter de l’année 2018, les données sont diffusées selon la maille géographique : région, EPCI, commune, iris et adresse selon les cas. Avant 2018, de 2008 à 2017, les mailles géographiques disponibles ne sont pas aussi détaillées.
La précarité énergétique est souvent associée au froid et à la difficulté de se chauffer en hiver. Pourtant, la précarité énergétique c’est aussi la difficulté de rafraîchir son logement l’été. Et les personnes qui y sont exposées, sont souvent les mêmes que celles qui souffrent du froid en hiver. Dans cet article Energie Solidaire propose un tour d’horizon de la question.
L’institut Jacques Delors, dans un rapport de février 2021, relève que la précarité énergétique estivale est sous-estimée. Plusieurs études s’intéressent à ce phénomène, notamment dans les pays du Sud, comme Chypre ou le Portugal (voir par exemple celle-ci et celle-là). Et en effet, ces derniers connaissent davantage de précarité énergétique l’été, qui est elle aussi très problématique. Au-delà du climat de ces pays, cela s’explique par l’absence d’appareils de rafraîchissement chez les ménages, ou de la limitation de leur utilisation en raison du coût de l’énergie. Il s’agit bien de précarité énergétique !
L’observatoire européen de la précarité énergétique (EU Energy Poverty Observatory) a notamment mesuré le confort d’été dans différents pays européens et produit une carte représentant le ressenti du confort d’été dans les différents pays. On constate qu’il y a des disparités importantes entre les pays du Nord de l’Europe et les pays du Sud. En particulier, au Portugal seulement 66% des Portugais considèrent que les systèmes de rafraîchissement de leur logement sont suffisants, contre 82% en France et 86% en Allemagne. En Bulgarie, le chiffre n’atteint que 47% de la population ! (Consulter la carte)
Le phénomène va s’aggraver, avec le changement climatique et les vagues de chaleur de plus en plus nombreuses. Le rapport du GIEC, paru le 9 août, devrait confirmer la tendance : les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier, comme les dômes de chaleur, tel que celui qu’a connu le Canada cette année, ou encore les canicules.
Aussi, comme pour la précarité énergétique hivernale, celle de l’été touche en particulier les populations défavorisées. C’est d’ailleurs ce que note le rapport de l’institut Jacques Delors, les personnes qui vivent dans des quartiers défavorisésont plus de risques de se trouver dans des îlots de chaleur urbains, et d’avoir des logements moins bien isolés qui laissent entrer la chaleur. Les personnes les plus fragiles sont les plus exposées, comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou les personnes malades.
Avec les pics de chaleur de plus en plus fréquents, les particuliers cherchent des solutions. Souvent, ils se tournent vers des appareils de climatisation. Mais ces appareils consomment beaucoup d’électricité et créent des pics de consommation d’électricité l’été. La consommation électrique de ces appareils contribue également au changement climatique, en émettant des gaz à effet de serre. Leur nombre a explosé ces dernières années. Aujourd’hui dix climatiseurs par seconde sont vendus dans le monde (voir l’article du CLER-Réseau pour la transition énergétique). En ce qui concerne la France, on pourrait passer de 5 millions de climatiseurs installés chez des particuliers à 13 millions en 2050 !
Réduire la chaleur dans son logement repose sur trois principes : limiter l’apport de chaleur (en plaçant des systèmes occultant les fenêtres : volets, persiennes, végétaliser les façades, et bien sûr isoler les logements), évacuer la chaleur (la nuit, grâce à une VMC) et différer l’impact de la chaleur.
La solution durable, été comme hiver, étant la rénovation complète et performante du logement.
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour réduire les consommations énergétiques et permettre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la DREAL Grand Est a lancé un appel à partage d’initiatives. L’objectif était de faire connaître des projets locaux alliant transition énergétique et justice sociale, pouvant être inspirants et reproductibles en tant que déclinaison concrète de la SNBC sur un territoire.
Ce partage d’initiatives du Grand Est a fait l’objet d’une publication intitulée « Pour une transition rapide, juste et partagée » dans laquelle figurent notamment un panorama d’initiatives de lutte contre la précarité énergétique, situés à différents niveaux de la chaine de resorption du phénomène (repérage, diagnostic, aide à la facture, aide aux travaux, etc.) :
« Rénover pour tous » (Eco-quartier de Strasbourg) : achat par un organisme de foncier solidaire de logements énergivores occupés par des propriétaires modestes et âgés. Le Bail réel solidaire permet au ménage de conserver des droits réels sur le bien, lui permettant de bénéficier des aides de l’ANAH et de ré-investir le produit de la vente du foncier dans des travaux de rénovation globale ambitieux (confort, énergie, accessibilité).
« Stratégie territoriale contre la précarité énergétique » (ALEC Pays Messin) : repérage des ménages en précarité énergétiques, visites à domicile pour évaluer les opérations de rénovation énergétique à mener et mutualisation de commandes pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprises (afin de permettre des économies d’échelle et bénéficier de tarifs préférentiels).
« Préfinancement des aides Habiter Mieux » (PETR du Pays de la Déodatie) : « Habiter Mieux en Déodatie » préfinance les aides publiques à la rénovation énergétique en percevant pour le compte du particulier l’ensemble des subventions de l’ANAH, de la Région, du Département et des collectivités locales. Une fois les aides perçues, le Pays de la Déodatie règle la facture aux entreprises : le particulier ne paye que le reste à charge.
« Centrale photovoltaïque sur le toit d’un Emmaüs » (association Fronticoop Energies) : installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit d’une communauté Emmaüs. La vente annuelle de l’énergie produite par cette installation servira à financer des projets de lutte contre la précarité énergétique (aide à l’achat d’électro-ménager performant par exemple).
« Solidarité pour lutter contre la précarité énergétique en période de COVID » (Secours populaire français) : aide au règlement de certaines factures énergétiques pour éviter des coupures d’électricité et de chauffage et orientation des dossiers vers le CCAS et les services sociaux départementaux pour régler les situations d’impayés.
« A la rencontre des habitants pour lutter contre les précarités » (PIMMS Nord Lorraine) : ateliers collectifs de prévention de la précarité énergétique, missions de médiation avec les fournisseurs d’énergie et prévention des risques liés au monoxyde de carbone avec le concours de bailleurs sociaux.
Consulter le partage d’initiatives du Grand Est (Cf thématiques Habitat et Energie) :
Pour une transition rapide, juste et partagée, DREAL Grand Est et Citoyens & Territoires Grand Est, Juillet 2021
Vivre loin des principales zones urbaines ou avoir des moyens limités pour accéder aux biens et services, à l’éducation ou encore à l’emploi impacte fortement la part du budget des ménages dédiée au transport et génère une risques de vulnérabilité. Selon l’ONPE, un ménage peut être considéré en précarité énergétique « mobilité » lorsqu’il fait partie des 30% des Français les plus pauvres et qu’il consacre plus de 4,5% de ses ressources à des dépenses de carburant (pour se rendre sur son lieu de travail et/ou son lieu d’étude, ainsi que pour les achats, la santé ou des raisons administratives).
Réduction de la dépendance à la voiture par la promotion ou la gratuité de transports publics, encouragement à la mise en place de moyens de transports partagés… des solutions locales existent pour que la mobilité reste accessible et abordable pour tous. Energicities en relaye quelques-unes dans son article « Qu’est-ce que la précarité liée aux transports et comment les villes peuvent-elles y remédier ? » :
Neighbourhood Travel Teams dans le comté de Merseyside (Royaume-Uni) : des solutions de déplacement individuelles (plans de déplacement personnalisés, informations ou cartes de bus gratuites) sont proposées dans les zones défavorisées afin de permettre aux citoyens d’accéder à l’emploi, à la formation, à l’éducation et aux soins de santé.
Gratuité des transports en communs à Dunkerque : un service de bus gratuits qui ont connu une hausse d’utilisation de 60 % en semaine et de 120 % le week-end. Cette gratuité des transports publics a également été instaurée à Tallinn (Estonie) et au Luxembourg.
MOV’ICI à Grenoble : une application mobile de co-voiturage qui permet notamment de faciliter les déplacements quotidiens (pour se rendre au travail par exemple) des personnes habitant dans les zones rurales, et ainsi réduire les inégalités géographiques et territoriales.
Publié fin juillet, un plan d’action du Gouvernement vise à réduire de 50%, et d’ici 2030, les émissions de polluants (notamment de particules fines) du chauffage au bois domestique, et notamment les particules fines responsables de plusieurs dizaines de milliers de décès par an.
Loin de vouloir décourager l’utilisation du chauffage au bois par les Français, du fait de sa neutralité carbone, le plan d’action vise plutôt à le rendre plus performant en incitant au remplacement des vieux équipements et en développant l’utilisation de combustibles de qualité. Plusieurs axes d’action sont prévus et notamment :
La sensibilisation du public à l’impact sur la qualité de l’air des appareils peu performants ou d’un combustible de mauvaise qualité : la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera donc désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et son ramonage sera rendu obligatoire une fois par an. Une campagne de communication annuelle et nationale sera également menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe.
Le renforcement et la simplification des dispositifs d’accompagnement pour remplacer d’ici 2025 les 600 000 appareils vétustes par des plus performants. Les trois aides concernées sont MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et les fonds « air-bois » mis à disposition par une quinzaine de collectivités territoriales et l’Ademe – ces derniers bénéficieront d’une contribution supplémentaire par l’Etat de 3 à 6 millions d’euros. Une plateforme sera ainsi mise à disposition des citoyens sur le site FAIRE pour savoir rapidement les aides auxquelles ils sont éligibles pour remplacer un appareil de chauffage au bois, en fonction de leur lieu d’habitation et de leurs niveau de revenus. Ils pourront alors les solliciter via un seul dépôt de dossier. Une expérimentation sera également lancée dans deux territoires (Ile de France et Grand Lille) en 2022 pour permettre un versement de ces aides dès la facturation.
L’amélioration de la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois : le label « Flamme Verte »[1] va évoluer en intégrant un nouveau niveau de performance en matière de qualité de l’air (qui ira au-delà du niveau maximal actuel de 7 étoiles).
La promotion de combustibles de qualité : un autre label sera également développé afin de favoriser l’utilisation d’un combustible à faible taux d’humidité et issu de forêts gérées durablement. Un seuil maximal de taux d’humidité du bois de chauffage en vente sera fixé afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion.
La possibilité de prendre des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines : pour les zones les plus polluées, l’utilisation d’équipements les moins performants pourra être interdite à une échéance qui reste à définir.
Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France, Ministère de la Transition écologique Juillet 2021
[1] Le label « Flamme Verte » garantit la performance et la qualité des appareils de chauffage au bois en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte.
Le « prêt avance rénovation » s’adresse aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques pour financer le reste à charge des travaux de rénovation. Il permet de financer une opération en complément de l’aide MaPrimeRénov’, dont il est indissociable.
Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet au ménage de reporter le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Les intérêts pourront au choix être remboursés dès la contraction du prêt ou reportés eux aussi.
Le taux d’intérêt a été fixé à 2% par les banques qui le proposent, avec des montants prêtés allant de 3 500 à 30 000 euros selon les cas.
Afin d’inciter le secteur bancaire à distribuer ce prêt auprès de leurs clients, l’Etat apporte une garantie publique aux banques prêteuses via le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), qui devrait couvrir 75% de la perte éventuellement encourue si le produit de la vente du bien ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.
En fonction des établissements bancaire, le minimum accordé est de 3 500 euros et le maximum dépend de l’âge du client et de la valeur du bien. Le PAR du Crédit mutuel et du CIC démarre à 5 000 euros, avec un plafond à 30 000 euros.
Quels établissements bancaires proposent ce prêt ?
Quels sont les conditions pour bénéficier de ce prêt ?
Le prêt avance rénovation est accessible aux ménages propriétaires de leur résidence principale sous condition de ressources : percevoir des revenus situés en dessous des plafonds des ressources pour les ménages modestes fixés par l’Anah. Pour un foyer de deux personnes, le plafond est fixé à 37 739 euros en Ile-de-France et à 28 614 euros ailleurs. Pour un foyer avec quatre personnes, ce sera, respectivement, 52 925 euros et 40 201 euros. C’est le revenu fiscal de référence, qui figure sur l’avis d’imposition, qui est pris en compte.
Le PAR peut/doit se cumuler avec d’autres aides publiques, notamment MaPrimeRénov’.
EDF Commerce Sud-Ouest et Alogia (spécialiste de la prévention santé dans l’habitat) proposent une nouvelle offre de service dédié aux séniors qui allie ergothérapie et économies d’énergie. Expérimentés depuis 8 mois en Nouvelle-Aquitaine des diagnostics à domicile sont réalisés par des professionnels de santé. Deux visites sont réalisées :
La première a pour objectif de prévenir et identifier les possibles difficultés ou risques de danger dans l’habitat et proposer si besoin, des aménagements du logement,
Lors de la seconde visite, l’ergothérapeute effectue un diagnostic sur la consommation énergétique, forme aux gestes écologiques quotidiens et propose des solutions pour mieux isoler le logement, optimiser l’utilisation de ses équipements de chauffage, mieux se servir de ses équipements électroménagers, etc. Si précarité il y a, l’ergothérapeute peut orienter l’habitant vers des aides financières notamment le dispositif du chèque énergie.
Ces actions de prévention, de conseil et d’adaptation de l’habitat répondent à la forte demande des bailleurs sociaux, des collectivités et des groupes de prévention santé. Initié au départ avec les équipes de Domofrance, AG2R La Mondiale, ENEAL, Malakoff Humanis et Promologis, ont également manifesté leur intérêt et engagement.
Expérimentée en Nouvelle-Aquitaine, cette offre de diagnostic a déjà doublé son objectif de déploiement initial. Forte de ce succès, la prestation pourrait s’étendre partout en France.
Le 17 juin 2021, une trentaine d’internes en médecine ont participé à une journée d’échanges autour de la précarité énergétique, organisée par la Chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP et le département de médecine générale de l’Université Grenoble Alpes. En compagnie d’intervenants et avec l’organisation d’ateliers, ils se sont penchés sur des questions de santé publique.
Trois questions ont structuré le déroulé de cette journée :
Quels sont les liens entre précarité énergétique et santé physique et mentale ?
Quel rôle peut-on jouer en tant que médecin sur ce sujet ?
Quels sont les outils à disposition ou à créer ?
Retrouver les documents de présentation, le résultat des ateliers, la boîte à outils mobilisable par les médecins, ainsi que les enregistrements audio des interventions et échanges avec les acteurs sur sur le site de la fondation Grenoble INP.
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, réseaux de chaleur) ont l’obligation de désigner un correspondants solidarité-précarité (article 11 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008).
Le rôle de ces correspondants est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de consommateurs qui le demandent. L’objectif est d’accompagner efficacement les consommateurs en difficultés de paiement en permettant par exemple la mise en place d’ échéanciers de paiement compatibles aux ressources des consommateurs.
Pour s’assurer que cette obligation est respectée et que les informations circulent correctement, les équipes du médiateur national de l’énergie proposent de transmettre aux travailleurs sociaux et associations qui en font la demande la liste des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs dont il a les coordonnées.
La demande doit être envoyée via le formulaire de contact qui se trouve sur le site d’information du médiateur : energie-info.fr en précisant les coordonnées de la structure qui souhaite la recevoir et le nom de la personne destinataire.
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .
Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.
Cette deuxième édition du guide comporte :
Un préambule, un glossaire, un schéma des acteurs de la Vienne,
Quatre parties : aides aux travaux de rénovation énergétique ; aides à l’accompagnement technique et aux éco-gestes ; aides financières aux impayés d’énergie, d’eau et petits équipements ; informations et aides au règlement des litiges.
Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.
Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne
Une pratique désormais encadrée par la réglementation
Il y a autoconsommation collective dès lors que la fourniture d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité en basse ou moyenne tension. Elle s’appuie le plus souvent sur de l’énergie solaire photovoltaïque. En d’autres termes : l’énergie électrique venant des panneaux solaires d’un immeuble va alimenter les espaces communs avant d’être injectée sur le réseau pour alimenter les logements de l’immeuble.
Cette pratique est désormais encadrée en habitat social par un décret du 5 juillet 2021 qui précise aussi le rôle et les responsabilités du bailleur, et la possibilité pour les locataires de participer ou non à l’opération. Dans le cas d’une opération d’autoconsommation collective, le bailleur social a notamment pour obligation :
D’informer les locataires concernés du projet d’autoconsommation collective : réunion spécifique, affichage, lettre information individuelle aux locataires. Tout locataire peut dès lors indiquer son refus de participer à l’opération ;
De fournir un certain nombre d’informations dans ses communications : identité de la personne morale organisatrice de l’opération d’autoconsommation collective, description de l’opération et modalités de la répartition de l’énergie envisagée entre les locataires, modalités de répercussion financière de la participation à l’opération pour les locataires, modes de paiement proposés et, le cas échéant, les conditions d’évolution de la répercussion financière, la durée de l’opération, l’existence du droit de refus de participer à l’opération et de la possibilité de la quitter ou de l’intégrer ou réintégrer à tout moment, etc.
Pour en savoir plus sur les modalités de refus du locataire ou de sa réintégration dans l’opération, consulter l’article de la Banque des territoires.
Certains bailleurs sociaux n’ont pas attendu le décret pour se lancer
C’est le cas par exemple de Gironde Habitat qui a lancé en 2017 son opération d’autoconsommation collective sur un immeuble de 60 logements équipé de 240 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, avec un gain potentiel de 50 et 70 € par logement et par an. « Aujourd’hui, on peut considérer que les obstacles techniques sont surmontés. Le dispositif fonctionne et l’énergie produite est suffisante. Il y a eu une production excédentaire tous les mois. Il faut désormais travailler sur la répartition des gains et le comportement des ménages », indique le directeur d’Enedis à Bordeaux Métropole. Pour en savoir plus, consulter l’article de la Tribune « Autoconsommation collective : expérimentation concluante pour Gironde Habitat et Enedis ».
En 2020, c’est habitat 17 (Charente-Maritime) qui a mis en place une opération dans une résidence neuve de 25 logements, avec 78 m² de panneaux dont 80% de la production d’électricité devrait être consommée par les parties communes et les logements des locataires, permettant une économie moyenne estimée de 40 € par foyer et par an. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse de l’opération.
Autre exemple en Italie (le gouvernement ayant adopté en 2019 un décret autorisant l’expérimentation à grande échelle de l’autoconsommation collective), où la municipalité italienne de Scandiano accueillera prochainement une opération de rénovation et d’autoconsommation collective (avec stockage de l’électricité) pour 48 logements, dont une majorité de logements sociaux gérés par l’office régional de l’habitat ACER Reggio Emilia. Le projet doit permettre aux résidents de réduire leurs besoins en électricité issue du réseau de 60 % avec une attention particulière à ce que tous les occupants bénéficient équitablement du projet en permettant notamment de mesurer avec précision les flux d’énergie entrant et sortant de chaque logement. Pour en savoir plus, consulter l’article d’Energycities « L’autoconsommation collective pour lutter contre la précarité énergétique ».
Dans le cadre d’un défi lancé par l’UNCCAS «Comment repenser le repérage des personnes en fragilité sociale sur le territoire pour optimiser leur accompagnement et maintenir des liens durables?» un partenariat entre le CCAS de Sarcelles, la Fabrique des CCAS/CIAS et l’Incubateur de Politiques Publiques de Sciences-Po ont mené un travail de design de services menant à la création d’un prototype : « Les Eclaireurs ».
Une phase d’exploration sur le territoire de Sarcelles a d’abord eu lieu puis une phase d’idéation collective (processus permettant de générer des idées grâce à un processus créatif de production) avec plusieurs CCAS pour répondre à la question du défi proposé. Afin de répondre à la situation de non-recours aux aides sociales et d’invisibilité de nombreux publics en fragilité, il a ainsi été proposé de créer un « réseau d’Éclaireurs », des acteurs de proximité au contact de la population, amenés à détecter les signaux faibles de fragilité sociale pour faire connaître les services du CCAS et amorcer une possible prise en charge. Cette action propose de requestionner plusieurs dimensions du CCAS comme la communication du CCAS, la coordination des acteurs de proximité ou encore l’interconnaissance des acteurs.
Cette démarche a ainsi donné lieu à une boîte à outils permettant aux CCAS de redéployer le prototype des « Eclaireurs » en repensant le repérage des personnes en fragilités sociales.
L’action s’inscrit dans le cadre du programme CCAS 2050, démarche d’innovation et de transformation de l’action sociale locale. Sarcelles constitue la première « Ville laboratoire » de la démarche.
Ces « Eclaireurs » n’est pas sans faire penser au réseau de « donneurs d’alerte » déployé par certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (comme le programme SLIME par exemple) et une démarche de design de services du même type avait déjà été testée dans le cadre du projet « Bien chez vous » pour repérer la précarité énergétique en milieu rural sur un territoire du Doubs.
Né en 2014 en région Centre-Val de Loire, le Bricobus est une démarche solidaire itinérante permettant de déployer des actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Portée initialement par les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, la démarche s’appuie sur une version itinérante des actions d’auto-réhabilitation accompagnée de l’association, adaptée à un territoire rural à l’habitat très diffus. La présence d’un Bricobus sur le terrain, au plus près des publics et souvent en lien étroit avec des acteurs locaux (centre social par ex.), permet de faciliter le repérage de ménages vivant dans des conditions d’habitat très précaires et pour lesquelles aucune réponse n’était apportée au travers des dispositifs existants.
Suite à une expérimentation de trois ans sur un territoire d’Indre-et-Loire avec l’objectif d’accompagner 12 familles par an dans la mise en œuvre d’un chantier d’auto-réhabilitation accompagnée, le projet a fait des émules au sein de plusieurs autres collectivités et un dispositif d’essaimage national a été mis en place afin d’accompagner d’autres associations régionales de Compagnons bâtisseurs dans la mise en œuvre de Bricobus. Les modes d’intervention varient selon les besoins du territoire, mais s’inscrivent toujours dans une logique de « faire avec » les ménages et de transmission de savoir-faire : chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, formations et ateliers sur le bricolage ou les travaux d’entretien, ou encore prêt d’outillage avec conseils technique adaptés.
Aujourd’hui, c’est désormais une vingtaine de Bricobus qui sillonnent le territoire national, en zone urbaine comme rurale, pour améliorer les conditions de logement des ménages.
Pour en savoir plus, consulter la Lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs dédiée aux Bricobus et qui donne la parole à différentes parties prenantes du projet :
CB info – La lettre du mouvement Compagnons Bâtisseurs, Juin 2021
L’Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise étudie depuis plusieurs mois les effets de la crise sanitaire sur le lien des occupants à leur logement, au travers notamment :
De sapublication annuelle qui propose d’apporter un éclairage local sur les nombreuses interrogations soulevées par la crise sanitaire de 2020 : Dans quelle mesure le confinement généralisé a-t-il modifié la relation des ménages à leur logement ? Comment les publics les plus vulnérables ont-ils été accompagnés au cours de cette période ? Quels effets de la crise sanitaire sur le marché de l’habitat et du logement dans l’agglomération lyonnaise ? Cette publication repose en partie sur les résultats d’une enquête menée par l’Agence d’urbanisme auprès des habitants de l’aire métropolitaine lyonnaise. Un questionnaire d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées a été diffusé par voie électronique pendant l’été 2020 afin d’interroger les ménages sur leur qualité de vie et leurs conditions de logement pendant le confinement.
De la huitième édition des rencontres-débats de l’Observatoire partenarial de l’Habitat qui a été consacrée aux effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et l’analyse du lien au logement. Cet atelier a permis de partager la perception des habitants issue d’enquêtes menées à différences échelles (l’enquête évoqué ci-dessus et une autre réalisée à l’échelle nationale sur les effets du confinement de mars 2020 sur le bien-être et le quotidien des français). Une table ronde a permis de croiser les regards sur cette perception du confinement et de partager les expériences sur les dispositifs et les mesures d’accompagnement mis en place par les différents acteurs présents (élus, bailleur, Crous de Lyon, architecte). Ces échanges ont également permis d’évoquer les enseignements et améliorations à tirer collectivement de cette crise sanitaire inédite en matière de modèles de développement et de projets urbains pour l’avenir.
Consulter les productions de l’Observatoire partenarial de l’Habitat :
La crise sanitaire et le logement dans l’agglomération lyonnaise – Regard sur l’année 2020 et enjeux pour demain
Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise – Les idées-clés de la 8e rencontre-débat
Crise sanitaire et logement dans l’agglomération lyonnaise
Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise, 2021
Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour résumer les enjeux de la Transition énergétique et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.
Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que France Nature Environnement essaie de répondre pour comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.
Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :
plus de sobriété pour réduire nos besoins,
plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.
Le livret aborde également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant…
Consulter le livret « L’essentiel de la transition énergétique ».
Livret « L’essentiel de la transition énergétique », FNE Juin 2021
Le guide de l’ANIL et du Ministère du Logement « Les aides en cas d’impayés de loyer » recense et explique les aides disponibles en cas d’impayés de loyer (ou de charges liées au logement). Les ménages ont ainsi un accès direct aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition : l’aide juridique de l’ADIL, celles des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou encore des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.
Consulter le guide « Les aides en cas d’impayés de loyer » :
Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer », ANIL Mai 2021
Qu’est ce que la précarité énergétique ? Pourquoi et comment la réduire ? Comment intervient Énergie Solidaire pour agir contre ce phénomène ? Une histoire dessinée en 12 pages, réalisée par Énergie Solidaire, répond à toutes ces questions.
Feuilletez en ligne l’histoire dessinée d’Énergie Solidaire et de la précarité énergétique, pour comprendre l’origine de la lutte, ainsi que quelques pistes d’action.
Si des efforts restent à faire, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie est en croissance régulière depuis plusieurs années en France, elles représentent 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et 17,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2019 . Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs sont celles qui progressent le plus ces dernières années.
Le secteur résidentiel représente 48 % de la consommation d’énergies renouvelables thermiques, notamment bois de chauffage et chaleur renouvelable tirée des pompes à chaleur. Les EnR sont cependant peu utilisées par les ménages les plus modestes qui n’ont la plupart du temps peu de choix quant à la source d’énergie pour leurs usages domestiques. Or à l’heure où le prix des énergies ne cesse d’augmenter (près de 50% d’augmentation du prix de l’électricité entre 2007 et 2016), si les énergies renouvelables nécessitent un effort financier à l’investissement, elles pourraient répondre à l’enjeu de réduire la facture des ménages au quotidien, et apporter du confort dans le logement tout en participant à la transition énergétique. Pourquoi dès lors ne sont elles pas davantage intégrées dans les projets et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors même qu’elles sont éligibles aux principaux dispositifs d’aide aux travaux (Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, CEE, etc.) ?
Cette rencontre d’experts vous propose d’explorer comment les énergies renouvelables peuvent (ou pas) contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et de réfléchir aux questions suivantes: Y a-t-il un intérêt à développer ces sources d’énergies auprès des ménages les plus modestes ? À quelles conditions ? Parmi les différentes filières, lesquelles semblent les plus adaptées au regard de leurs coûts et de leurs impacts sur les factures énergétiques ? Quels sont les freins psychologiques, techniques, financiers à une massification des EnR pour les plus modestes ?
Il s’agit également en conclusion de la rencontre d’élargir le sujet à l’opportunité d’utiliser le développement de projets EnR pour financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, et lier ainsi très concrètement transition écologique et lutte contre la précarité énergétique.
Avec les interventions de :
Laurent Lebot, chargé de mission précarité énergétique à l’association GEFOSAT
Alban Aubert, directeur et Jérôme Locq, chargé de mission maîtrise de l’énergie à l’association Quercy Energies
« Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?«
Compte-rendu de la 12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021, 18pp.
Support de présentation de GEFOSAT : présentation du cadre général
12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021
Support de présentation de Quercy Energies : focus sur le bois énergie
12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021
Le Laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et France Mobilités propose « un guide numérique » pour « tout comprendre des plateformes de mobilité ». Ces dispositifs au cœur de la mobilité solidaire, visant à favoriser l’accès à la mobilité des plus fragiles entrent dans une nouvelle étape et bénéficient avec la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), d’une dynamique inédite.
Une plateforme de mobilité est un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…). Elle assure trois missions complémentaires :
L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.
L’intervention des plateformes auprès des personnes qu’elles accueillent se traduit par un « parcours mobilité » : l’objectif est d’accompagner chaque personne vers l’autonomie dans sa mobilité et ainsi d’améliorer sa mobilité quotidienne.
Le Laboratoire de la mobilité inclusive a également élaboré une cartographie interactive des plateformes qui a pour vocation de les recenser sur le territoire national, 161 opérateurs y figurent.
Construit autour de 8 questions,le guide rassemble les clefs qui permettent d’appréhender ces dispositifs particuliers et met « en lumière », celles et ceux qui, chaque jour, agissent sur le terrain avec force, pour construire une mobilité plus solidaire.
Pour mieux connaître les points forts et les points faibles d’un logement, un bilan réalisé par des professionnels est souvent indispensable. Il permettra également de mieux prioriser et organiser les travaux de rénovation à réaliser. Dans certains cas, ce bilan est indispensable pour obtenir des aides financières.
Diagnostics de performance énergétique, audit énergétique réglementaire, audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’, évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah… Cette fiche publiée par l’ADEME fait le point sur les différents bilans et diagnostics possibles pour le logement ainsi que leurs exigences.
Consulter la fiche :
Fiche « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements », ADEME Mai 2021
L’association « Les Locaux Moteurs », créée en juillet 2015, a pour objectif d’informer les potentiels bénéficiaires d’aides aux travaux d’amélioration énergétique des logements sur les dispositifs existants, notamment dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des habitants-relais, recrutés et formés localement par l’association, sont chargés de porter cette information auprès de leurs pairs, par du porte à porte.
> Quel est votre parcours, comment en êtes-vous arrivée à travailler sur le sujet de la précarité énergétique ?
Je ne suis pas du tout un acteur de l’habitat : à la base je viens du monde de l’agriculture. J’ai beaucoup travaillé en « expérimentation végétale », dans des laboratoires de recherche, puis dans une coopérative qui faisait du champignon dans le Maine-et-Loire. J’y suis intervenue en tant que formatrice-animatrice auprès des cueilleuses. Ma mission consistait à améliorer la qualité des champignons, j’allais dans les caves. A l’époque, je m’interrogeais beaucoup sur mon avenir professionnel, et le fait d’avoir rencontré ces femmes qui avaient des conditions de travail et de vie très difficiles m’a amenée à rencontrer des travailleurs sociaux et m’a ouvert les yeux sur une autre culture professionnelle : celle de l’action sociale. J’ai ensuite pris le temps de rencontrer tout le milieu du travail social, ce qui m’a donné envie de reprendre des études : je suis repartie pour trois ans dans un cursus de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à l’IFORIS d’Angers. Mon diplôme en poche, j’ai démarré à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour mener des accompagnements individualisés en rural auprès de la population agricole, et notamment sur des missions en lien avec l’accession à la propriété et la question de l’accompagnement des occupants de logements dégradés. J’ai alors pris conscience de l’existence de cet habitat dégradé et indigne, de la place centrale que le logement avait dans la vie des gens, comment il nous construit et traverse l’identité de soi, l’intimité, le rapport aux autres, le travail, etc.
Ensuite, j’ai occupé un poste d’agent de développement social (aider des collectivités à développer des politiques petite enfance, par exemple) en mettant au cœur de mon parcours la nécessité d’intervenir directement sur l’environnement des personnes en situation difficile. Sinon, comment les aider à résoudre durablement leurs problèmes ? Je suis repartie à l’université pour passer un master 2 tourné autour de l’action sociale et du développement social local. J’y ai découvert le monde de l’université bien entendu, mais aussi celui de la recherche en sciences sociales. À la suite de mon master 2, j’ai enchaîné sur deux ans de thèse, que j’ai dû stopper pour des raisons économiques.
Je suis revenue à la MSA, tout en donnant en parallèle des cours au CNFPT, à l’INSET ou à l’université d’Angers, et en travaillant un peu pour Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), en tant que consultante. La MSA ne voyait pas cette multitude de casquettes d’un bon œil, donc j’ai quitté l’institution. Pour Mairie-conseil, je sillonnais la France pour aider des collectivités ou assimilés (des PNR par exemple) à mieux inclure les dimensions sociales dans leurs pratiques. Mais je n’arrivais pas à vivre complètement de mes cours et de mes activités de consultante, donc j’ai aussi fait un détour de quelques mois par la cellule habitat indigne du département du Maine-et-Loire. C’est là que j’ai commencé à entendre des discours du type « c’est bizarre, on a des dispositifs autour de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique mais on pressent qu’on n’a pas les publics en face ». De fil en aiguille, j’ai commencé à m’intéresser aux logiques du non-recours et aux travaux du laboratoire ODENORE, dont Philippe Warin, sociologue, est le directeur. Je me posais beaucoup de questions sur la manière dont on travaillait dans l’action sociale, avec des dynamiques centrées sur la réparation, sans réussir à mettre au centre des logiques axées sur la prévention.
En 2014, j’ai eu envie de partir au Québec. Cela faisait 2 ans que j’étais en relation avec une structure qui s’appelait « dynamo collectivo », et qui travaillait sur les logiques du pouvoir d’agir, d’empowerment, sur l’accompagnement des territoires dans des dynamiques collectives. Je suis donc partie voir sur trois semaines la manière dont ils abordaient ces questions, et je me suis rendue compte que ce que je faisais de manière très intuitive dans mon approche de l’action sociale, eux le faisaient depuis 20 ans. Parmi les innovations sociales que j’ai rencontrées là-bas, il y avait notamment les dynamiques de pairs. Quand je suis rentrée, j’avais toujours mes questionnements autour du non-recours et, nourrie par ce que j’avais découvert au Québec, j’ai rencontré le directeur de l’habitat et de l’urbanisme au département du Maine-et-Loire, que je connaissais déjà, pour lui soumettre mon idée : faire porter les politiques habitat par des habitants qui iraient rencontrer d’autres habitants pour compléter le travail de réseau porté par les institutions et leurs agents. Il a tout de suite « accroché » et m’a demandé de l’expérimenter. En 2015, j’ai répondu à des appels à projets de la Fondation de France et de la Fondation MACIF. Le Département et des communes ont aussi financé le projet, que je voulais tester en grandeur nature sur un territoire. J’ai donc créé l’association « Les Locaux-Moteurs » en recherchant des bénévoles non liés au secteur de l’action sociale. Nous avons démarré les Locaux Moteurs sur la partie Nord-Est du Maine-et-Loire en 2016, l’idée étant de voir si, sur un territoire couvert depuis 4 années par une OPAH, il y avait encore des personnes qui étaient passées au travers « des mailles du dispositif d’action publique ». On cherchait les « ménages invisibles », ceux qu’on ne voit jamais se saisir de leurs droits ou des services à leur disposition en matière d’habitat.
Entre 2015 et 2020, j’ai porté seule les activités de l’association (avec l’équipe du Conseil d’administration qui n’a pas bougé depuis 2016), d’abord en tant que bénévole, puis salariée à mi-temps comme coordinatrice aujourd’hui.
> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission, quels sont vos publics et territoires d’intervention ?
L’objet premier de l’association lors de sa création, c’était (et c’est encore !) la lutte contre le non-recours. Et le domaine que l’on a souhaité traiter en premier, c’est l’habitat : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et rénovation du logement pour lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne.
En matière d’action sur la rénovation énergétique, nous voulons permettre à des ménages de se saisir des dispositifs locaux liés à l’habitat, pour pouvoir réaliser des travaux. Le public cible, au départ, était les propriétaires occupants. Aujourd’hui, on va aussi vers les propriétaires bailleurs via les locataires (sur des OPAH-RU, notamment). Les Locaux- Moteurs s’inscrivent donc toujours dans un programme habitat (OPAH, OPAH-RU, PIG), avec une démarche très proactive : on recense les besoins de ces publics, que l’on relaie ensuite vers les opérateurs habitats chargés d’animer les programmes. Pour recenser ces besoins, on fait du porte-à-porte, dans une démarche d’« aller vers ». Les équipes de Locaux-Moteurs expliquent aux habitants ce que sont ces programmes habitat, en quoi ça les concerne, quels en sont les avantages (aides financières bien sûr, mais on insiste aussi énormément sur l’accompagnement technique). Avec un constat : souvent les ménages ont entendu parler de ces dispositifs, mais pensaient que cela ne s’adressait pas à eux, pour diverses raisons, la première étant une barrière psychologique : « c’est trop complexe », « c’est pour des personnes avec moins de ressources que moi », etc.
Le fait d’avoir une information personnalisée, à travers le locaux-moteur qui vient frapper à sa porte, permet souvent de faire sauter ce premier frein. Les locaux-moteurs se présentent donc avec une « fiche logement », qui est un outil à compléter avec les ménages, et sert aussi de guide pour la discussion. Cette fiche logement permet de consigner les besoins du ménage et de les transmettre à l’opérateur habitat du territoire en question, qui en théorie devrait ensuite prendre le relai et accompagner le ménage jusqu’au bout des travaux, puisqu’il est rémunéré pour cette mission. La mission des Locaux-moteurs, c’est d’être des facilitateurs, des liants, des passeurs. Ils ont des compétences de tiers de confiance.
Aujourd’hui, nous n’intervenons qu’en milieu rural, sur des territoires entre 15 000 et 18 000 habitants. Sur une opération en démarrage d’OPAH, on a été jusqu’à 8 personnes dans l’équipe de Locaux-Moteurs, on générait 70% des demandes de l’opérateur habitat (Soliha). On est intervenus 15 mois sur cette OPAH, et au bout du bout, on a généré 28% des dossiers : sur 123 dossiers déposés, 35 venaient des Locaux-Moteurs (représentant 700 000€ de travaux). On peut dire que ces 35 dossiers sont ceux de gens qui ne seraient jamais venus d’eux-mêmes voir l’opérateur lors de permanences. Notre action est une valeur ajoutée aux programmes habitat.
En parallèle de nos missions, on essaie de créer des dynamiques sur notre territoire d’intervention, qui permettent aux partenaires (la collectivité et l’opérateur) et aux Locaux-Moteurs de se rencontrer. Aussi, j’essaie autant que possible de faire se rencontrer l ‘élu en charge de l’habitat et l’élu en charge de l’action sociale, car on s’aperçoit que souvent ils ne travaillent pas ensemble alors que les sujets sont imbriqués. Cela les oblige à décloisonner, et ce « travail de fourmi » produit des effets à long terme.
> Qui sont les Locaux-Moteurs ? Comment sont-ils choisis et formés ?
Lorsqu’une décision est prise de déployer une équipe de Locaux-Moteurs sur un territoire, nous commençons par rencontrer les acteurs locaux pendant 2 à 3 mois, d’abord les élus puis les forces vives du territoire (associations, centres sociaux, CCAS, etc.). On leur explique le dispositif et le profil de personnes que l’on cherche à recruter : des gens qui n’ont pas peur d’aller à la rencontre de l’autre, qui sont un peu connus sur le territoire et y vivent depuis un moment, qui connaissent les ressources locales (Maison des services au public, MDS, CCAS, services à domicile, etc.) et surtout qui ont de belles qualités relationnelles et savent respecter et préserver l’intimité d’autrui. On cherche ces tiers de confiance. On tisse notre «réseau» lors de cette immersion de terrain, à l’issue de laquelle des noms de personnes commencent à circuler et des candidatures (CV et lettres de motivation) nous parviennent, comme un recrutement. Ensuite on rencontre ces personnes et on fait notre sélection.
Ce sont souvent des personnes qui ont un parcours atypique, avec des emplois à temps partiel. Nous leur proposons de travailler quelques heures par mois, en CDD, et cela leur convient en général très bien : il peut s’agir de personnes retraitées ou ayant une activité professionnelle. A titre d’exemple, je peux vous citer une porteuse de journaux à domicile, une ancienne ambulancière, un commercial, une décoratrice d’intérieur, une personne qui travaille à l’ADMR, une femme de maçon également auxiliaire de vie, une ancienne professeur d’espagnol… Les profils sont très variés, ils sont représentatifs des habitants qui vivent en rural ! Leur point commun, c’est l’envie d’être utile socialement, et leur appétence pour le relationnel.
Je ne mets jamais de frein lié aux compétences lors d’un entretien : si une personne présente « un super relationnel » mais me dit qu’elle n’est vraiment pas à l’aise avec l’outil informatique, je n’en ferai pas un frein, je vais lui répondre « ne vous inquiétez pas, on va vous accompagner sur ce point pendant toute la mission ». J’ai d’ailleurs beaucoup de femmes qui m’ont confirmé avoir acquis des compétences en informatique et devenir autonomes vis-à-vis de leur entourage familial. Pour le moment on ne valorise pas cet aspect des compétences acquises durant la mission Locaux-Moteurs, mais il faudrait que nous puissions valoriser cet angle de la transférabilité de compétences vers d’autres emplois. Les Locaux-Moteurs peuvent être un vrai tremplin professionnel.
Une fois recrutés, un contrat de travail est signé : entre 15 et 18 heures par mois, rémunérés 11€ de l’heure et avec une indemnité forfaitaire pour les déplacements. Le fait d’être salarié les rassure, et pas seulement financièrement : cela leur garantie également un cadre d’intervention, sur des missions qui peuvent être assez longues. En ce moment, la plus courte mission que nous avons s’étale sur 10 mois, mais on peut aller jusqu’à 34 mois sur certaines OPAH –RU.
Puis les Locaux-Moteurs reçoivent une formation de 2 jours. Il y a beaucoup de psychologie sociale à travailler et de représentations à détricoter, car souvent les personnes que nous formons ne savent même pas que l’habitat indigne et la précarité énergétique sont une réalité, que les situations que nous leur présentons existent réellement. Une fois qu’on a abordé ces situations, c’est important de déstructurer les discours et parler positif ; par exemple, nous parlerons de rénovation énergétique.
> Concrètement, en quoi consiste et comment se déroule la mission d’un Locaux-Moteur ?
Les Locaux-Moteurs sont là pour apporter des clés de compréhension sur des informations liées à l’habitat que les ménages ont en général déjà croisé, sans s’en saisir. C’est cela le non-recours et à mon avis, aujourd’hui, sur les dispositifs habitat, il est lié à la complexité des dispositifs : complexité dans les partenaires, dans les acteurs, les financements, avec des injonctions paradoxales entre les offres à 1€, MaPrimeRénov’, Action Logement, l’OPAH, Habiter Mieux Sérénité, etc. En 3 ans, tous les 6 mois, les règles du jeu ont changé. S’y ajoute la dématérialisation. Le non-recours, ce n’est pas une question de mauvaise communication. D’ailleurs, les opérateurs d’OPAH font très bien ce travail de communication, et les ménages voient bien passer les articles dans le journal du coin, les pubs et les présentations de toutes les offres existantes sur les sites Internet. Mais le frein est psychologique : les habitants que nous touchons savent que cela va être long, dur, complexe, et n’ont pas envie d’y aller. Il n’y a rien de « désirable » dans ces dispositifs. Aussi, le fait qu’une personne vienne chez eux leur expliquer et dédramatiser le dispositif, et que cette personne qui vient recueillir leurs besoins puisse potentiellement être une personne ressource sur laquelle s’appuyer, permet de débloquer les situations et de rendre les dispositifs intéressants.
Les Locaux-Moteurs se présentent au domicile avec un courrier d’accréditation de la collectivité et un « pin’s Locaux-Moteur ». Le plus souvent, des articles dans les journaux locaux lors de la formation des équipes sont parus pour annoncer la venue de l’équipe. Quand ils rentrent dans le logement, ils vont parler avec l’habitant du logement et du dispositif habitat existant sur le territoire bien sûr, mais aussi du fait qu’ils ont eu froid, de la température à l’extérieur, etc. Le fait d’échanger et de recevoir des informations de la part d’un autre habitant du territoire missionné par la ville, de pouvoir s’exprimer sur la manière dont ils se sentent dans leur logement, cela touche les habitants. On a presque 9 portes sur 10 qui s’ouvrent au passage des Locaux-Moteurs.
Pour les adresses, on cherche les logements construits après la guerre et avant les années 80. Notre hypothèse de travail, c’est que ces logements sont plus susceptibles que d’autres d’avoir besoin de travaux, notamment en termes d’isolation. 12 à 16 adresses sont communiquées mensuellement pour chaque membre de l’équipe. Ils organisent la répartition de leur travail comme ils le veulent sur le mois, avec beaucoup de souplesse. Ils tentent au maximum trois fois chaque adresse, laissent un avis de passage mais s’ils n’y trouvent personnes au bout de la troisième fois, ils ont pour consigne d’abandonner. Souvent ils sont attendus ! Sur place il y a également beaucoup d’échanges avec les voisins et voisines des habitations initialement ciblées.
Au tout début, on faisait cette campagne de porte-à-porte pour apporter l’information personnalisée, et c’est tout. Mais peu à peu nous nous sommes rendus compte que les besoins des habitants allaient au-delà, et nous proposons désormais de l’accompagnement, c’est-à-dire qu’on est amenés à retourner chez les gens pour les aider très concrètement dans leurs démarches avec l’opérateur habitat du territoire : l’idée c’est de proposer un accompagnement qui va lever tous les obstacles d’ordre psychologique et organisationnel auquel est confronté le ménage, pour qu’il puisse aller au bout des travaux. On n’est pas sur l’aspect technique ni sur l’ingénierie financière, qui restent clairement la mission de l’opérateur, mais on va aider par exemple à créer des comptes sur l’interface dématérialisée de l’Anah, ou à recueillir les documents administratifs demandés, faire le lien avec les artisans si besoin (aller sur la plateforme FAIRE par exemple), retourner voir le ménage si l’opérateur nous dit qu’il n’a plus de nouvelles, etc. Bref, dans la liste des tâches qui incombent au ménage, le Locaux-Moteur peut venir le soutenir sur n’importe quel point. Il peut donc y retourner à plusieurs reprises (jusqu’à 15 ou 20 fois !). On travaille la qualité de la relation autant de temps nécessaire à des ménages qui en ont vraiment besoin pour se lancer et se maintenir dans une dynamique de travaux.
> Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui ?
La prégnance de la précarité énergétique et du non-recours sont encore loin d’être une évidence pour nombre d’institutions. Chacun fait bien sa part, ce n’est pas le problème, mais les dispositifs sont aujourd’hui tellement complexes (et avec des niveaux de complexité variés et imbriqués) que beaucoup de ménages sont complètement « largués ».
Les successions de programmes habitat ont permis à nombre de ménages de faire les travaux ; mais une autre partie des ménages ne les ont pas actionné. Ceux-là, il faut les aider, les accompagner. Quand il y a du reste à charge, quand il faut faire l’avance des subventions, il faut leur proposer les solutions adéquates, qui d’ailleurs existent ! Dans leurs missions, les Locaux-Moteurs sont confronté à beaucoup de précarité. Lorsqu’on est passé chez eux, qu’on a recensé leurs besoins, qu’on les a transmis à l’opérateur et que derrière l’opérateur ne suit pas, vers qui vont se tourner les ménages en attente de cette prise de contact ? Vers le Locaux-Moteur ! C’est là qu’on voit que la relation de confiance a été établie, mais c’est clairement aussi une des difficultés fortes pour les Locaux-Moteurs et leur crédibilité : les opérateurs doivent faire leur part en termes de délais d’intervention, de qualité des conseils techniques pour optimiser les travaux et de suivi des dossiers, sinon on a créé des attentes, des envies, des espoirs chez des personnes qui n’avaient rien demandé à personne.
On trouve deux postures chez nos publics : on a de la méfiance, et on a de la défiance (ceux qui disent que les politiques publiques c’est toujours pour les mêmes, qu’ils n’ont droit à rien, qu’ils auront beau demander ils n’obtiendront rien, qu’ils ont déjà demandé mais qu’on les a laissé tomber ou qu’on leur a demandé l’impossible en termes administratif). Là on fabrique de la défiance. Donc nous on mouline un peu le terrain, on rend tous ces gens visibles, mais on a besoin d’avoir du répondant derrière quand l’opérateur est sollicité. Et quand ça fonctionne bien, c’est presque magique pour le ménage.
Autre difficulté : nos missions sont circonscrites dans le temps. 15 mois, 16 mois, c’est pas mal, mais parfois ça n’est pas suffisant et je pense qu’on aurait eu besoin de plus de temps pour accompagner certains ménages.
Notre faiblesse aujourd’hui, c’est la pérennité de notre modèle économique, et notre gouvernance associative. Normalement en 2020, on aurait du étoffer notre réseau de bénévoles dans le Conseil d’administration pour diversifier les profils de bénévoles impliqués, mais le contexte n’a pas rendu cela possible. On a aussi besoin de travailler la communication sur notre action. Aujourd’hui, je ne suis pas du tout repérée par l’Anah, c’est dommage. On n’est pas dans les réseaux existants, on me dit parfois qu’on n’est pas encore assez connus pour en faire partie. On est observés, mais pas encore vraiment soutenus… Cela pose la question de la légitimité et demande beaucoup d’énergie.
> Quels sont vos partenaires opérationnels et financiers ?
Les opérateurs d’amélioration de l’habitat, les Compagnons Bâtisseurs vers qui on réoriente certains ménages, et toutes les collectivités.
Au niveau financier, au début, on n’était financé que par des appels à projets, un peu de subvention de l’Anah via le département du Maine-et-Loire qui est délégataire des aides à la pierre, la Fondation Abbé Pierre et l’ARS (nous sommes labellisés « acteur de prévention santé »). Nous avons aussi été lauréats d’un appel à projets d’AG2R-LA MONDIALE qui nous a donné une visibilité au niveau national. L’ONPE nous a permis de réaliser une vidéo et mettre en lumière notre expérience via le guide méthodologique. Par la suite, des opérateurs de l’habitat nous ont sollicités pour répondre avec eux à des marchés publics et aujourd’hui on a quatre équipes en place dans le Maine-et-Loire qui sont adossées à des opérateurs (ALTER ou Soliha). On ainsi pu renforcer l’équipe : deux personnes ont été recrutées à temps partiel et accompagnent trois équipes. On a essaimé dans le Finistère où nous sommes là financés via des subventions (Poher Communauté, la Fondation Abbé Pierre, Solinergy, AG2R LA MONDIALE). À la rentrée de septembre, deux autres équipes vont se mettre en place dans le Maine-et-Loire.
Le réseau RAPPEL a été également très soutenant. On essaye de participer à des évènements, des ateliers qui nous permettent d’établir de nouveaux contacts, mais je n’ai pas vraiment le temps de faire de la prospection. Même si le bouche-a-oreille fonctionne plutôt bien, on reste des « poucets » dans le monde de l’habitat. Ceci dit, je n’ai pas à rougir de nos résultats car l’année dernière, en trois missions, on a généré 100 dossiers de travaux déposés et 1,2 millions de travaux chez des ménages invisibles, qui jamais n’auraient lancé ces démarches sans les équipes de Locaux-Moteurs.
> Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire et en France ?
Dans le Maine-et-Loire, nous avons beaucoup de chance car l’équipe du Conseil départemental est très mobilisée et plutôt en pointe sur ce sujet, avec une politique proactive qui veut avancer sur la question tout en créant de l’innovation sociale.
Je ne dirais pas la même chose au niveau national, où je trouve la prise en compte de la précarité énergétique déplorable. Depuis 3 ans et même si je ne suis pas une « spécialiste », je vois clairement que les choses se sont dégradées. Dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, ces questions de précarité énergétique sont en passe d’être résolues, ce qui est loin d’être le cas en France. La différence vient de l’accompagnement technique poussé proposé dans ces pays, et au fait que les aides à la rénovation y sont toujours conditionnées à cet accompagnement. Et quand on parle d’accompagnement, cela veut dire aller chercher les ménages, les écouter, les aider, aller chercher toutes les aides disponibles, etc. En France, j’ai l’impression qu’on a deux « piliers » que sont le Ministère de l’Écologie et celui du Logement, qui « tirent à hue et à dia » chacun dans leur coin. On se retrouve avec un nombre incalculable de dispositifs et d’aides. Les dégâts que cela fait sur le terrain ! Les gens n’y comprennent plus rien, ils sont démarchés et harcelés par téléphone, et ils finissent juste dégoûtés. C’est pour ça qu’on a du non-recours. Malgré tout ce que font les acteurs sur le terrain, il y a un manque de coordination vraiment problématique. On est dans des injonctions paradoxales permanentes entre des dispositifs qui se chevauchent et on ne sait plus trop qui fait quoi : chevauchement des compétences, chevauchement des missions… Il y a un gaspillage d’argent et d’énergie hallucinants.
MaPrimeRénov’, c’est vraiment une gabegie. À un moment, il faut être sérieux : bien sûr que les ménages autonomes vont se saisir de tout ceci et faire des travaux, mais tous les autres ? Ils sont largués. On prétend s’attaquer à la précarité énergétique, mais on crée toutes les conditions pour que justement les publics les plus en difficultés ne se saisissent pas des aides. À mon avis, on n’a jamais créé autant de non-recours. Je serais curieuse de connaître l’écart entre le nombre de ménages « très satisfaits » ayant mené à terme des travaux de rénovation avec MPR et le nombre de dossiers qui ont été enregistrés dans l’interface MPR : je n’ose même pas imaginer la perte en ligne, tous ceux qui ont abandonné en cours de route…
Cela me met très en colère car c’est à mon sens un vrai scandale qui devrait être dénoncé par des enquêtes de fond journalistiques.
> Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?
Nous avons eu l’appui d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA) qui nous a donné des idées : notamment, utiliser le modèle des Locaux-Moteurs pour faire de la formation auprès d’acteurs locaux et faire en sorte que les territoires se saisissent directement de notre modèle et le dupliquent. Cela correspondait assez bien à mon profil de formatrice et nous permettrait de rester une structure agile, car notre vocation n’est pas de grossir et de recruter énormément au sein de l’association. Nous apporterions de notre côté une formation « labellisée » et l’outillage méthodologique nécessaires pour développer ces techniques d’ « aller vers », qui sont l’ADN des Locaux Moteurs. On pourrait travailler bien sûr l’énergie et la rénovation énergétique et sur l’adaptation du logement, mais aussi d’autres thématiques…
Entretien réalisé le 30 avril 2021 pour le RAPPEL.
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.
L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.
Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.
Le guide est divisé en deux parties :
Comprendre votre contrat et votre consommation d’énergie
Connaître vos droits, aides et recours
Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz :
Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2021
L’éco-appart est un appartement témoin ouvert depuis mai 2016 à Nantes. Plus qu’un appartement pédagogique, c’est un vrai lieu d’animation pour les structures associatives locales autour de la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur 5 années d’existence par les membres du réseau de l’éco appart.
Le sujet de la précarité énergétique émerge en 2008 sur le territoire
En 2008, c’est par une initiative portée par GDF Suez, qui souhaite sensibiliser et informer les ménages sur les tarifs sociaux de l’énergie, que les questions relatives à la précarité énergétique émergent sur le territoire nantais. Cela concorde avec l’obligation portée par décret en 2008 que les fournisseurs historiques d’EDF et GDF Suez doivent envoyer aux CCAS la liste des clients en situation d’impayés, de réduction de puissance et/ou de coupures d’énergie. GDF s’appuie alors sur une association d’aide à domicile, l’ANAF (Association nantaise d’aide à domicile), et conventionne avec elle pour commencer à mettre en place le repérage de ménages et des actions de sensibilisation sur le territoire Est de la Ville de Nantes. Un triporteur sera financé par GDF Suez pour aller plus loin : actions sur l’espace public, en pied d’immeuble et autres lieux ressources vont se multiplier pendant 2 ans avec des actions « aller vers » dans des lieux identifiés par l’ANAF et le CCAS de la Ville de Nantes.
Vers une meilleure compréhension du phénomène
La thématique de l’énergie est inscrite à l’agenda de la ville de Nantes en 2011 et les premiers éléments de mesure arrivent en 2011. Une sociologue, Elvire Bornand est chargée de mettre en place une recherche action qui verra le jour en 2012 et qui porte sur le non-recours aux droits sociaux. Une expérimentation est ensuite lancée entre juillet 2013 et mars 2014 : un dispositif expérimental via un parcours « conseil énergie » et une aide financière exceptionnelle.
En parallèle, l’ANAF crée son service de médiation sociale énergie par convention avec la ville de Nantes qui finance des visites à domicile pour comprendre ce qui se joue chez l’habitant. La commune de Saint Heblain décide également d’expérimenter les visites à domicile, elle aussi confrontée de plus en plus souvent à des ménages qui sollicitent des aides pour aider à payer des factures d’énergie. Le parcours entre instruction d’aide financière et visites à domicile de l’ANAF permet de mieux comprendre les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, ce parcours conseil ne semble pas solutionner les difficultés des ménages, ceux-ci se retrouvant à nouveau quelques mois plus tard en dette énergie du fait de la faiblesse de leurs ressources, des caractéristiques structurelles de l’habitat, des coûts de l’énergie qui ne cessent de croitre et de la méconnaissance d’éco-gestes permettant de faire des économies et de mieux contrôler son budget énergie.
Fort de ces constats, le travail de la sociologue s’est poursuivi et l’idée d’un tiers lieu apparait : un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement.
Une démarche multi-partenariale sur le territoire
Le projet de l’Eco appart s’est construit avec les partenaires du territoire du Grand Bellevue, la commune de Saint Herblain s’étant associé à ce projet.
La précarité énergétique est un problème structurant sur lequel il s’avère que les aides financières n’ont que pas ou peu d’effets réels. L’incitation financière est un levier de lutte contre le non-recours et une réponse à l’urgence de la coupure à venir, mais les partenaires de terrain et ceux qui œuvrent dans la lutte contre la précarité énergétique avaient dès le début identifié que le sujet serait beaucoup plus large et qu’il toucherait aux notions de bien vivre dans son logement et aux questions de développement durable et de consommation responsable.
« Un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement. »
Dès la genèse du projet, les partenaires se réunissent et ont la volonté de travailler ensemble à définir les objectifs et le fonctionnement de ce lieu tiers. Un lieu physique où l’on voit, on apprend, on pratique et où l’on repart avec des savoirs. Un lieu qui ne soit pas un guichet social ou administratif mais un lieu d’échange, de convivialité, de bienveillance et de partage d’expérience autour des usages. Le défi est bien de « mailler » pour éviter le décrochage du ménage et d’aller plus loin en favorisant les passerelles pour lutter contre le non recours d’une part et favoriser le « mieux vivre » dans son logement d’autre part.
L’éco appart : plus qu’un lieu, un réseau de partenaires
L’éco appart a ouvert ses portes en mai 2016. La première année a nécessité un important travail d’interconnaissance des uns et des autres, préalable indispensable pour favoriser les orientations, comprendre la complémentarité de chacun des acteurs pour permettre la mise en lien. Cette phase a nécessité des ajustements et a été l’occasion d’impulser des projets et des expérimentations. Un des facteurs de réussite est la place de l’animateur de réseau. Il facilite le lien, impulse, coordonne et fédère les initiatives. Un comité d’animation de partenaires se réunit quant à lui deux fois par an pour faire un état des lieux des projets menés, ceux en cours et un bilan des actions avec les points d’amélioration.
Les deux premières années, les ateliers et les visites découvertes ont touchés de nombreux professionnels, convaincus de la pertinence d’un tel lieu ressource. Et pour autant, à partir de la troisième année, le constat a été posé de la difficulté de faire venir des ménages dans le lieu malgré le relais des professionnels de terrain. Les visites de groupes constitués par des partenaires relais semblent être un format pertinent : une première découverte accompagnée par un tiers de confiance permet, à l’issue de la visite, que de nombreuses personnes s’inscrivent sur plusieurs ateliers proposés, mettant ainsi en place une sorte de parcours sur quelques mois.
« Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau. »
Peu à peu, le travail de maillage avec les professionnels associatifs et institutionnels de terrain a permis de développer les actions du « aller vers » et de nombreux ateliers se sont déroulés hors les murs. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées à chaque situation en développant une dynamique de réseau d’acteurs aux compétences complémentaires. Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau.
L’éco appart en tant que réseau est un catalyseur de projet : lutter contre la précarité énergétique est un travail qui se mène à plusieurs. Le volet curatif n’est plus suffisant. Aujourd’hui, le réseau de l’éco appart travaille à une démarche préventive autour de l’accès, du maintien et du mieux vivre dans son logement. Sensibiliser an amont les plus jeunes, les publics vulnérables ayant pas ou peu d’expérience du « habiter dans un logement de droit commun » est un objectif ambitieux mais nécessaire pour stabiliser le parcours de vie.
C’est faire l’expérimentation d’actions, d’outils, de formats inédits et innovants. Ceci est possible par le travail d’interconnaissance et l’animation du réseau. C’est prendre conscience qu’une intervention ponctuelle auprès du ménage n’est plus suffisante. La question du maillage est primordiale pour faciliter l’orientation en direct afin de ne pas perdre le ménage. Établir une relation de confiance et d’écoute afin de rendre le ménage acteur est également un facteur de réussite que le bouche à oreille se charge de faire connaitre. Outiller les professionnels est aussi un levier indispensable afin qu’ils puissent être en mesure d’identifier une situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique et ainsi être en mesure de faire une orientation adaptée vers le réseau de l’éco appart.
Mutualiser la force du réseau pour aller plus fort et plus loin
L’éco appart dans sa version 1 est arrivée au bout de ses limites. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin. Dire aux ménages de mettre un couvercle sur une casserole ou de ne pas rester 10 minutes sous la douche n’est plus suffisant. Les éco-gestes sont connus et les ménages précaires sont souvent des modèles de sobriété. Les échanges de trucs et astuces en ateliers sont de véritables mines d’or ! Aujourd’hui, il s’agit d’expliquer pourquoi l’énergie coute chère, que malgré la mise en place d’éco-gestes les factures ne diminuent pas ! Pourquoi ? Il est primordial d’expliquer les fausses promesses faites par des fournisseurs peu scrupuleux qui profitent de la naïveté ou de la fragilité des ménages en promettant des diminutions de 20% sur des factures d’énergie et qui génèrent au bout du compte des factures de régularisations qui déstabilisent un foyer déjà vulnérable. C’est aussi expliquer les mesures nationales et locales qui permettent des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ou locataires du parc privés.
« Partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies »
L’éco appart version 2, c’est partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies : j’entre dans mon logement, j’y vis avec les difficultés au quotidien, je mange, je consomme, je produis des déchets, je mène des démarches administratives (lien avec le numérique). Aller plus loin, c’est aussi inclure un volet environnemental et d’écocitoyenneté dont on ne peut plus faire l’économie aujourd’hui. C’est mutualiser la force d’un réseau pour aller plus fort et plus loin ensemble.
Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés de l’Assemblée Nationale, faisant suite au projet de loi Climat et Résilience.
Alors que le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, les Métropoles en appellent aux parlementaires pour enrichir amplement ce projet de loi qui ne comporte pour l’instant que des mesures timides en la matière et ne peut faire l’impasse sur les millions de personnes en situation de précarité énergétique.
Ils alertent notamment sur la « forte diminution des aides de l’Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entrainant un reste charge insoutenable, en augmentation sidérale, face auquel nous n’avons localement pas d’autres choix que de prévoir de compenser tout ou partie, soit de l’ordre de 10 millions d’euros sur les territoires métropolitains grenoblois et lyonnais. »
Lettre ouverte aux parlementaires du 11/06/2021
Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !
Signée par Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole
Ce guide pratique permet aux occupants d’un logement potentiellement indécent d’identifier ce qui doit les alerter, quels sont leurs droits, que faire et qui peut les aider. Il propose aussi des modèles de lettre à adresser au propriétaire ou à la commission départementale de conciliation.
Associations, entreprises, collectivités, nombreuses sont les structures qui développent des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires. L’amélioration de la connaissance du phénomène et de sa prise en compte a contribué à mobiliser de nouveaux partenaires financiers sur le sujet. Aujourd’hui, en complément du soutien des pouvoirs publics, de nombreuses fondations et fonds de dotation participent au développement de projets de lutte contre la précarité énergétique.
Afin d’outiller les membres du réseau RAPPEL sur les sources de financement envisageables et permettre aux partenaires financiers de mieux se faire connaître auprès des porteurs de projet, le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail sur le sujet début 2021. La mobilisation des membres du réseau ainsi que des échanges plus approfondis avec certains partenaires financiers ont permis :
De recenser, grâce aux contributions des membres du réseau, les différentes sources de financement potentielles,
De présenter sous forme de fiches, les différents partenaires financiers et leurs modalités de soutien.
Télécharger le guide :
Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »
« La Belgique compte environ 314 000 familles dans le besoin, dont 120 000 en Flandre. Ce groupe de la population a rarement accès aux appareils ménagers peu énergivores. La majorité de ces familles disposent de vieux appareils. Cette situation est non seulement néfaste pour le climat, mais elle entraîne aussi des factures d’énergie et d’eau élevées.«
Partant de ce constat, l’entreprise Bosch en Belgique (BSH) a mis en place le projet Papillon dans le but de lutter contre la pauvreté énergétique par le biais de l’économie circulaire.
Ce projet a été expérimenté en 2018 dans une communauté flamande, par un assistant social témoin des souffrances de certaines familles en situation de précarité énergétique. En partenariat avec l’entreprise Bosch, il a développé
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