Archive for the ‘Ressources pour agir’ Category

Face à la crise : les 12 propositions du Conseil National de Lutte contre les Exclusions

Fruit d’un travail engagé depuis juin 2020 par le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), cette instance officielle vient de rendre un avis au gouvernement intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. »

Ce travail part du constat, difficilement contestable, que « la crise sanitaire sans précédent qui frappe notre pays depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle a particulièrement touché les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables et mis en évidence « l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement ».

Parmi les 12 propositions, le CNLE demande notamment que les minima sociaux soient revalorisés « substantiellement et à très court terme » dans le cadre des textes budgétaires pour l’année 2021. De même, pour lutter contre le mal logement, il demande la pérennisation de tous les dispositifs mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de « sortir du système précaire de la trêve hivernale ». Le CNLE demande aussi une « revalorisation immédiate » des APL et le retour à leur indexation sur l’inflation. Il s’agit également de renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles. »

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« Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise »

CNLE, septembre 2020

HISTOLOGE

Histologe est un service public en cours d’expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

L’outil se positionne comme un intermédiaire capable de mesurer la criticité d’un signalement concernant les parties communes, l’hygiène, la sécurité, la performance énergétique et/ou l’espace habitable d’un logement, et de lancer des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. La mesure de cette criticité, établie comme une classe d’étiquette énergie, permet d’identifier facilement les actions à mettre en œuvre ainsi que leur degré de criticité.

Histologe doit assurer un accès au suivi des situations signalées et facilitera donc la détection, le signalement, l’évaluation et l’envoi d’alertes liées logements non conformes pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Un des objectifs est notamment de proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements.

Histologe est en cours d’expérimentation et seuls les logements situés sur l’agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent aujourd’hui déposer un signalement.

Voir l’outil: https://histologe.agglo-pau.fr

Le financement participatif d’un projet éolien au service de la lutte contre la précarité énergétique

Lendosphere (intermédiaire spécialisé dans le financement participatif des projets d’énergie renouvelables), le groupe VALOREM (développeur du projet éolien) et sa fondation Watt For Change, ont lancé le 20 octobre 2020 une opération de financement participatif proposant aux prêteurs de céder une partie de leurs intérêts au profit d’une association locale qui lutte contre la précarité énergétique : l’APREMIS. Cette opération concerne le parc éolien d’Hombleux, actuellement en construction, dans la Somme.

En savoir plus

Lauréats nationaux des trophées « Stop à l’exclusion énergétique »

Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives pour lutter contre la précarité énergétique.

Les six lauréats sont, par catégorie :

  • « Identification et accompagnement » : la Dreal Grand Est,
  • « Technologies et numérique » : Histologe en Nouvelle Aquitaine (Agglo de Pau),
  • « Compétences et formation » : Chaire Hope de Grenoble,
  • « Financement » : Parcours de rénovation énergétique performante de la Mairie de Montfermeil et de Sceaux (Métropole du Grand Paris),
  • « Opérateurs directs » : Secours Catholique et seau Eco-habitat (Région Haut de France et Pays de la Loire),
  • « Dispositif territorial » : Métropole européenne de Lille.

Deux « coups de cœur » ont aussi été attribués au Cerema (France entière) et à Ch’tite Maisons Solidaires.

Refonte du comparateur d’offres d’énergie du médiateur national de l’énergie

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel annoncée à l’horizon 2023 (lire notre article), les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s’informer sur les différentes offres d’énergie. C’est la raison pour laquelle, le médiateur a décidé de réaliser une refonte de son comparateur qui existe depuis 2009.

Cette nouvelle version plus rapide et plus intuitive permet donc de comparer près de 80 offres pour l’électricité et 50 pour le gaz naturel. Il est possible de trier les résultats par prix ou par type d’offre et de les comparer avec son offre actuelle.

Le médiateur national de l’énergie étant une institution publique, indépendante de tous les acteurs du secteur de l’énergie, ce comparateur ne collecte aucune donnée personnelle et n’effectue pas de mise en relation avec les fournisseurs.

Dans son communiqué de presse, le médiateur « engage vivement les consommateurs à utiliser ce comparateur avant de souscrire une nouvelle offre de fourniture. Il existe déjà des offres moins chères que les tarifs réglementés. Il faut se méfier des mensualités promises par les démarcheurs qui sont souvent sous-évaluées. Il faut comparer les prix de l’énergie, de l’abonnement et des services associés, en vérifiant que l’acheminement est bien inclus« .

Lire le communiqué de presse du médiateur

Consulter le comparateur d’offres d’énergie

La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation

Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique.

La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.

Ces préconisations s’organisent autour de deux principes généraux et 8 propositions en matière de rénovation, à prendre en compte dans le plan de relance et les lois budgétaires et environnementales de l’automne 2020 :

PRINCIPE N°1 : ne pas chercher uniquement les résultats à court terme, mais préparer la massification de la rénovation à moyen et long terme

PRINCIPE N°2 : instaurer des obligations progressives et non pas seulement des incitations

PROPOSITIONS :

  • Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation ;
  • Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 ;
  • Améliorer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes, le gouvernement devrait améliorer l’éco-PTZ en s’appuyant sur une démarche de pay as you save. C’est-à-dire un prêt dont les mensualités seraient remboursées par les économies d’énergie réalisées, à condition que la durée du prêt soit ajustable ;
  • Établir un guichet unique et investir dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial, pour simplifier de l’accès aux aides à la rénovation énergétique ;
  • Contrôler les effets d’aubaine, par l’accompagnement des ménages et la publication de fourchettes de coûts directeurs ;
  • Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP ;
  • Accélérer la rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale

« La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation », Fondation Nicolas Hulot, septembre 2020

Kezadom – pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Kezadom (marque enregistrée) est un dispositif pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ». Créé par l’association Association ETC…terra, il propose des ateliers concrets et reproductibles autour des enjeux liés au développement durable. Ils sont mis en place par des intermédiaires de terrain (travailleurs sociaux, éducateurs à l’environnement, animateurs locaux…) et sont destinés aux familles (adultes / enfants).

OBJECTIFS

  • Comprendre les problématiques et identifier les enjeux des usages quotidiens liés à l’Habitat
  • Traiter différentes problématiques : l’eau domestique, l’air intérieur, le chauffage et l’électricité spécifique
  • Offrir une approche ludique, concrète, directement « sur le terrain » en rendant le public acteur de sa découverte

L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle et des documents. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. Des applications de calcul (point de rosée, température ressentie…) et un accès multimédia à l’ensemble des ressources (fiches, documents, diaporama…) seront réservés aux acquéreurs sur Internet.

La malle et ses éléments sont diffusés avec une formation obligatoire et spécifique, adaptée aux usagers identifiés en amont.

Une fiche technique est disponible pour les personnes intéressées. Contactez-nous pour plus de détails.

En savoir plus : https://www.kezadom.fr/

Fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (personne, pierre et énergie).

Les dispositifs étudiés (nationaux pour la plupart, locaux concernant les FSL et les aides des CCAS) sont classés par types : aides à la pierre, aides à la personne, aides à la pierre et à la personne ou aides à l’énergie.

Ces fiches descriptives sont mises à jour annuellement.

Consulter les fiches sur le site de l’ONPE.

Le projet « POWERTY » du programme Interreg Europe

Le projet POWERTY, financé dans le cadre du programme Interreg Europe, vise à développer l’usage des énergies renouvelables au sein des populations vulnérables.

Ce projet, qui regroupe 6 partenaires en Espagne, France (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – AURA-EE), Bulgarie, Pologne, Lituanie et au Royaume-Uni, a été lancé en août 2019 et prendra fin en 2023, avec un budget de 1 227 226 euros.

La première lettre d’information du projet, qui relate son lancement et les premiers échanges organisés, est disponible sur le site d’Aura-EE.

La rénovation énergétique dans le plan de relance français : une opportunité à saisir et des pièges à éviter

La rénovation énergétique représente une priorité pour les plans de relance post-crise, que ce soit à l’échelle de la France, de l’Union européenne ou du monde.

À eux seuls, les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (dont les deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Cette consommation d’énergie représente 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France ; des émissions qui n’ont quasiment pas reculé depuis 1990 (-3 %), faisant de ce secteur la « lanterne rouge » du premier budget carbone (2015-2018) avec un dépassement de 12 % par rapport à l’objectif sectoriel. Ce constat s’explique essentiellement par la lenteur des progrès dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à l’objectif de porter l’ensemble du parc des logements au niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050 et de rénover 500 000 logements par an, les progrès restent timides, pour autant qu’on puisse les mesurer en l’absence de données fiables sur le nombre et la qualité des rénovations.

Alors que les propositions françaises de plans de relance abondent, il s’agit désormais d’identifier les leviers les plus efficaces permettant de combiner reprise économique et montée en puissance du marché de la rénovation globale et performante, condition indispensable pour se placer sur une trajectoire convergente avec la stratégie nationale bas-carbone française.

Cet billet de blog de l’IDDRI fait le point sur les enjeux, les pièges et les diverses recommandations existantes sur le sujet de la rénovation énergétique dans le plan de relance français.

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.

En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.

Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .

Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.

L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.

SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».

Consulter la synthèse des échanges sur le site de l’ANIL

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Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cette nouvelle formule des Cahiers de l’Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique.

Le sujet de la rénovation énergétique y est abordé à travers plusieurs approches : Comment créer les conditions de la confiance chez les ménages qui ont besoin de travaux ? Pourquoi la rénovation énergétique est-elle d’abord un enjeu de lutte contre les inégalités sociales ? Quelles sont les solutions les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, des quartiers et des villes ? Comment les acteurs locaux se mobilisent et innovent pour apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux de leur territoire ?

On y lira notamment :

  • une synthèse et un calendrier des mesures inscrites dans la Loi énergie et climat pour lutter contre les passoires thermiques ;
  • un dossier spécial sur la lutte contre la précarité énergétique rappelant l’engagement de la Fondation Abbé Pierre sur ces questions aux côtés d’autres association pour un meilleur accompagnement des propriétaires et locataires, l’interview de Yann Thompson qui a réalisé l’enquête sur les « mal chauffés » mise en ligne en février 2020, un focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe et sur le débat actuel concernant l’intégration de critères chiffrés de performance énergétique pour définir la décence d’un logement.

Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1, juin 2020

Comment se préparer à une vague de chaleur

Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l’Ademe apporte différents conseils aux particuliers.

Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d’entrer dans le logement, bien isoler son logement et utiliser la climatisation à bon escient, sont autant de conseils à retrouver sous la forme d’une infopresse sur le site de l’ADEME.

D’autres ressources sont proposées sur ce thème :

Outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités – Nouvelle version

A travers son programme Toits d’Abord, la Fondation Abbé Pierre soutient la création de logements de qualité en termes de confort d’usage et de confort thermique au service du bien-être des habitants.

L’évaluation du programme réalisée à partir de 2012 avec l’aide de l’ALEC 37 avait mis en évidence :

  • Une réelle efficacité énergétique des logement soutenus par la Fondation : un gain après travaux moyen de 64%, soit 4 classes de DPE ;
  • De réelles économies pour des ménages sous le seuil de pauvreté (900 €/an/unité de consommation soit 1,5 mois de ressources mensuelles) ;
  • Des habitants aux usages plutôt économes, pour tenir leur budget ;
  • Certains logements soutenus, malgré des travaux de rénovation énergétique, généraient des factures élevées pour les habitants, du fait de certains choix techniques (double abonnement énergétique pour des petits logements, solutions innovantes mais mal mises en œuvre, rénovations partielles….).

« Mini loyers et mini factures restent le double défi pour permettre aux futurs habitants de sortir durablement de la précarité énergétique, et aux gestionnaires de contenir leur budget » souligne Julie Courbin, chargée de mission Toits d’Abord à la Fondation.

Une mise à jour de l’outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités, réalisé par l’association GEFOSAT, vient d’être mise en ligne.

Cet outil vise à simuler le reste pour vivre des ménages logés une fois toutes leurs factures d’énergie et d’eau payées, et ce à partir des choix énergétiques réalisés dans les projets, et de la bonne adéquation surface/composition du ménage.

Il peut être très utile pour préparer les attributions de logements, et dans le dialogue entre concepteurs et gestionnaires des logements.

Il est gratuit, utilisable par toute personne ou organisation qui le souhaite dans les conditions de Licence Libre Creative Commons (pas d’usage sans citer les auteurs : ALEC37, GEFOSAT, Fondation Abbé Pierre, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique).

Cet outil est composé de 5 onglets :

  1. Accueil qui explique le mode d’emploi de l’outil et les données considérées
  2. Saisie Maison : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans une maison. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  3. Résultat Maison : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Maison
  4. Saisie Immeuble : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans un immeuble / en copropriété. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  5. Résultat Immeuble : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Immeuble

Les principaux changements intégrés dans cette version portent sur :

  • L’intégration du chèque énergie, en lieu et place des tarifs sociaux de l’énergie ;
  • Un menu déroulant pour les ressources des ménages, qui permet d’intégrer directement les allocations familiales. Les ressources proposées ne sont pas exhaustives, sont les plus fréquentes dans les ménages logés grâce au programme, et de fait plutôt faibles.
  • La mise à jour des coûts de l’énergie.

Il est précisé qu’un reste pour vivre « correct » est de 13€/UC/ jour. En dessous, les ménages pourraient avoir très facilement des difficultés de paiement des factures ou de leur loyer.

La Fondation travaille à l’adaptation de cet outil pour les constructions neuves, avec un zoom spécifique pour les projets de pensions de famille. La diffusion de cet outil est prévue à l’automne 2020.

Télécharger l’outil de simulation

Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » – Version 2020

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide
« Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide]
A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

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RE 2020 et chauffage électrique : plusieurs acteurs montent au créneau

L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.

Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, nous vous invitons à lire cet article de décryptage : « Réglementation environnementale 2020 : des arbitrages favorisant le chauffage électrique ?« 

Une prime pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »

Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.

Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.

En voici les modalités :

  • Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
  • Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
  • Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
  • Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
  • Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.

Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.

En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »

Consulter le site de la prime pour le climat

Prime pour le climat – Lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés, Mai 2020

Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir

En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements.  Le parc locatif privé est composé de 73% de copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte contre la précarité énergétique.

Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.

D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant l’année 2019.  L’enjeu de cette réforme est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des copropriétés.

S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions. Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation de leur bien.

Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
  • Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Support de présentation de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020.

Estelle BARON et Sylvaine LE GARREC

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .

Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.

Ce guide comporte :

  • Un préambule, un glossaire, un schéma des acteurs de la Vienne,
  • Quatre parties : aides aux travaux de rénovation énergétique ; aides à l’accompagnement technique et aux éco-gestes ; aides financières aux impayés d’énergie, d’eau et petits équipements ; informations et aides au règlement des litiges.

Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

Conseil départemental de la Vienne, Mars 2020

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels

La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).

Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :

Pour les particuliers :

Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »

Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »

Gaz Tarif réglementé, février 2020

Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »

Pour les professionnels :

Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel

Médiateur national de l’énergie

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Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

L’outil BLOB est un tableur excel qui permet aux conseillers de la PTRE du Havre Seine Métropole de collecter tous les éléments nécessaires à  l’accompagnement des ménages souhaitant réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou liés à l’autonomie. Conçu par des techniciens rénovation et des conseillers administratifs et financiers, il permet de centraliser les données et faciliter le suivi du projet des ménages depuis la première prise de contact jusqu’à la réception des travaux.

Contenu de l’outil de collecte :

  • Fiche contact : coordonnées, statut d’occupation, données socio-économiques
  • Diagnostic thermique du logement
  • Diagnostic autonomie
  • Plan de financement prévisionnel (aides locales et nationales)
  • Suivi administratif des dossiers de financement

BLOB – Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

PTRE Le Havre Seine Métropole, Avril 2020

Pour en savoir plus : Jonathan MARTINEZ (Conseiller Technique Plateforme de la Rénovation) / 02 35 22 24 55 / jonathan.martinez@lehavremetro.fr

Dépliant ANAH « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? »

L’ANAH publie un nouveau dépliant « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? » à destination des particuliers. Il présente de manière simple les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ainsi que des témoignages de bénéficiaires.

Consulter ou télécharger le dépliant.

Groupe de travail du RAPPEL : Crise sanitaire et précarité énergétique

Quelles actions pour accompagner au mieux les ménages en période de confinement et en sortie de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, plusieurs membres du RAPPEL ont souhaité envisager des actions communes à mener pour accompagner au mieux les ménages durant le confinement mais également envisager sa sortie, avec une inquiétude partagée concernant la situation des ménages tant en termes de baisse de revenus que d’une augmentation des consommations d’énergie du fait de la présence quotidienne dans le logement.

Un nouveau groupe de travail RAPPEL a ainsi vu le jour, avec pour objectifs de :

  • Recenser les retours terrain sur la situation actuelle des ménages, les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • Recenser les outils, méthodes mises en place par les structures pour continuer à accompagner les ménages à distance ;
  • Réfléchir à des mesures spécifiques qui pourraient être proposées au gouvernement concernant les factures d’énergie des ménages.

La méthode de travail est la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain, leurs outils/méthodes d’accompagnement, leurs idées de mesures à proposer.

2/ Une réunion du groupe de travail pour partager les éléments saisis dans le tableau et construire ensemble des réponses à apporter (voir le compte-rendu de la réunion ci-dessous).

3/ Le recueil de documents produits par les membres concernant l’accompagnement des ménages à distance (documents envoyés par mail aux familles, grille de questions de pré-visite par téléphone, documents détaillant la méthodologie d’accompagnement, etc.). Voir les outils des membres ci-dessous (mise à jour régulière).

4/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé d’accompagnement à distance des ménages (en cours).

Compte-rendu Réunion du groupe de travail RAPPEL – Crise sanitaire et précarité énergétique

23 avril 2020

Mémo « Garder les familles en dynamique projet »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Note « Risques domestiques et confinement »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Questionnaire de visite Morbihan Solidarité Énergie

(ALOEN / CD Morbihan)

Questionnaire de pré-visite

(ALECOB)

Questionnaire pour préparer la visite après le confinement

(Valence Romans Agglo)

Process de pré-visite – contexte covid 19

(Ulisse Energie)

Réaliser des pré-visites à distance

(Groupes de travail SLIME)

Protocole de reprise des activités

(LACLEF43)

Outils des membres du RAPPEL

Consultation sur l’outil Domiscore

De manière crue, la crise du Covid-19 a remis en lumière combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités. Comment caractériser cette qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ?

C’est l’objet de la consultation lancée par le Haut Conseil de la Santé publique sur un nouvel outil  permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants : Domiscore.

La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 et s’adresse :

  • à tout public intéressé (professionnels, élus, responsables associatifs…), avec pour objectif d’évaluer la compréhension et la pertinence de l’outil Domiscore, même sans en faire effectivement usage ;
  • aux personnes souhaitant effectivement utiliser cette grille pour caractériser un ou plusieurs logement(s) visité(s), afin de recueillir leur avis sur sa facilité de remplissage (travailleurs sociaux ou médico-sociaux, professionnels de l’immobilier, associations de lutte contre le logement indigne, conseillers en environnement intérieur…). Une nouvelle notification de la consultation ouvrira cette partie de la consultation après la fin du confinement lié au Covid.

Pour participer à  la consultation, consulter le site du HCSP.

Guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété »

La société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies vient de publier la version actualisée 2020-2021 du guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété ».

Ce guide a été élaboré avec le soutien du réseau de plateformes de conseils à la rénovation (réseau Faire) d’Île-de-France. Il a été réalisé dans le cadre du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé « RECIF » (REnovation des Immeubles de Copropriété en France), porté par Île-de-France Énergies et validé fin 2018 par le ministère de la Transition écologique.

RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités dans les régions concernées (Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires « moteurs sur le sujet ».

Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété

(Re)cours toujours …Comprendre & combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique & hydrique

Les thématiques du « non-recours », de la« sous-protection sociale », du « non-accès » sont régulièrement mises en avant par les chercheurs et professionnels de l’action sociale. Elles représentent une préoccupation grandissante pour les travailleurs sociaux qui s’inquiètent du fait qu’une partie de leur public cible ne vienne pas, ne vienne plus, arrive trop tard ou ne parvienne pas à répondre aux exigences à remplir pour bénéficier des aides existantes. Elles sonnent comme une alarme représentant l’échec ou l’inadéquation d’une partie des dispositifs mis en place.

« À tort, le non-recours n’est jamais officiellement cité comme cause de la précarité énergétique et hydrique, ce qui ne facilite pas la compréhension du phénomène. »

Cette publication reprend les réflexions et solutions d’un groupe de travail constitué de travailleurs de première ligne de tous horizons. Objectif : identifier comment se manifeste le non-recours aux droits dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau, en comprendre les causes et dégager des pistes de travail concrètes. Des propositions à s’approprier et à mettre en chantier.

Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un service régional de soutien aux travailleurs de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale. Il forme et soutient les travailleurs sur les questions de précarités énergétique et hydrique.

« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique »

Publication du Centre d’Appui SocialEnergie, un projet de la Fédération des Services (mars 2020)

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COVID-19 : il faut utiliser le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à la crise

Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d’énergie. Nous demandons aux opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI, fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.

Dans chaque département, un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains mois.

C’est pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins que nous avons identifiés dans les territoires :

→ Dès à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement. Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier leurs contributions.

→ Une dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie.

→ À court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à domicile pour tout ménage bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations

Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.

Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].

Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.

[1]Article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

[2]Article L.121-8 du Code de l’énergie et arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement.

Contacts :

Membres du réseau RAPPEL qui soutiennent cette demande :

Protéger les familles en précarité énergétique du Covid-19 et des effets de la crise économique.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !

Les ménages touchés par la précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires (asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent : toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures, ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).

Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée. C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.

Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020, l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés par la précarité énergétique :

 > Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.

Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons. Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la facture d’énergie !

A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de « revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les évolutions réelles des charges liées au logement.

D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent “hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas cette fois encore.

 > Remise sur les abonnements d’énergie des clients en situation de précarité, à l’exemple de ce que propose l’un des fournisseurs d’énergie français.

 > Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.

 > Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .

 > Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.

 > Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.

 > Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.

Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise climatique engendre.

L’Initiative Rénovons présentera dans les prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons – Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/ – @Renovons

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Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement

Portrait de membre : Franck Billeau, directeur de Réseau Éco Habitat

Réseau Éco Habitat agit pour l’amélioration thermique de l’habitat, en accompagnant les familles dans toutes les étapes de leur projet de travaux : diagnostic, identification de solutions, recherche de financements, coordination des intervenants…

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai un BTS en électrotechnique, mais je n’ai jamais travaillé dans le bâtiment puisque je suis devenu assez rapidement objecteur de conscience au sein de la jeunesse ouvrière chrétienne, donc plutôt engagé sur des questions d’animation et de jeunesse en milieu populaire.

Puis je suis entré au Secours Catholique, et j’y suis resté 15 ans. A 40 ans, en 2013, j’ai eu envie de faire autre chose, de quitter le secteur caritatif (pas forcément associatif), et d’entreprendre.

En parallèle, avec mon épouse, nous avions envie de faire construire une maison dite écologique. Suite à une rencontre décisive avec un architecte spécialisé dans la construction écologique et l’ossature bois, j’ai découvert et je me suis passionné pour la construction en éco-matériaux, la question technique et le fait qu’on puisse construire une maison à très faibles charges de fonctionnement et d’énergie.

En 2014 j’ai pris des contacts et j’ai rencontré un fournisseur de matériaux biosourcés. Alors que je postulais à une offre d’emploi chez lui, il m’a déconseillé de le faire en m’expliquant que ma plus-value n’était peut-être pas de travailler chez lui, justement, mais plutôt de travailler à élaborer un marché local des matériaux biosourcés, et par ailleurs de mettre à profit mon expérience passée au Secours Catholique.

J’en suis arrivé à la conclusion qu’il était tout à fait possible de proposer des matériaux biosourcés, pas forcément aux gens qui ont de l’argent, mais tout autant à des ménages aux ressources très modestes.

C’était un peu utopiste comme approche, car développer un marché de matériaux en théorie plus chers pour des gens qui n’ont pas d’argent est plutôt contre-intuitif ! Mais d’un autre côté, il y a, hélas, beaucoup de situations de pauvreté, et cela pouvait donc constituer un marché complémentaire pour les entreprises du bâtiment (dont un certain nombre en 2014 mettait la clé sous la porte), puisqu’il y avait des aides financières pour ces gens aux ressources modestes qui rénovaient leur logement.

Bref, je me suis dit que tout existait, y compris des réseaux de bénévoles au contact de ces publics pauvres.À ces bénévoles, on pouvait suggérer, plutôt que de donner 300 euros pour payer les factures, de permettre aux familles rencontrées d’accéder aux dispositifs de droit commun tout en leur mettant à disposition le meilleur : installer chez eux des matériaux biosourcés.

Cette utopie a été le début de l’histoire du réseau éco-habitat (REH) : chercher à apporter des réponses efficaces et saines pour des gens qui n’ont pas de moyens.

Au démarrage, je me voyais bien sur un chariot élévateur, et d’ailleurs j’ai cherché des locaux pour faire du stockage de matériaux. L’idée c’était de faire venir les artisans dans notre entrepôt en leur disant : « on vous apporte des clients, en contrepartie de quoi vous installez chez eux nos matériaux ». Mais ça ne s’est pas du tout passé comme ça.

D’abord, si ça paraissait simple sur le papier de dire aux ménages pauvres de déposer un dossier pour obtenir une aide financière et réaliser des travaux dans un délai raisonnable, on s’est vite aperçu que c’était en fait très compliqué.

J’ai aussi découvert cette réalité : les collectivités locales se méfient beaucoup des bénéficiaires des aides, qui peuvent quelquefois être considérés comme de potentiels profiteurs du système (même si je caricature un peu). Chacun des financeurs prend beaucoup de précautions et attend que d’autres apportent des preuves de confiance.

Quand on a commencé à démarcher des artisans en leur disant qu’on avait un client chez qui on aimerait bien qu’ils installent des matériaux biosourcés, ils commençaient à pâlir. Puis, quand on leur annonçait que ce client n’obtiendrait peut-être pas ses financements tout de suite, qu’on ne savait pas bien quand les travaux allaient pouvoir démarrer, qu’ils allaient devoir attendre pour être payé, et qu’en plus ils allaient peut-être devoir faire quatre ou cinq devis intermédiaires pour adapter le bouquet de travaux aux financements qu’on allait être en capacité d’aller chercher, et bien là on a commencé à déchanter. Sur une équation a priori simple où tout existe pour que ça fonctionne, il y avait une complexité extrême et des langages, des peurs, des défiances les uns vis-à-vis des autres qui bloquaient à peu près tout. L’enjeu, c’était donc de créer du lien entre les parties prenantes (les collectivités et institutions, les bénévoles, les entreprises du bâtiment et les ménages) pour restaurer la confiance.

En quoi consiste votre mission, et de quoi avez-vous eu besoin pour la mener à bien ?

Notre métier à REH est de réussir à accompagner les familles en même temps sur deux champs profondément complémentaires : d’une part, l’accompagnement social et financier (préconisation de travaux en fonction de la situation sociale et financière des personnes) ; et d’autre part, l’accompagnement technique (diagnostic, prescription et suivi des travaux, avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%). Notre fonctionnement est entièrement fondé sur une logique associative et coopérative pour créer des ponts et des liens d’entraide entre les différentes parties prenantes, indispensables pour mener à bien un projet de rénovation dans le logement de propriétaires occupants aux ressources très modestes. 

Notre mission ne consiste pas à faire rentrer des gens dans les cases des dispositifs, mais à prendre en compte la situation globale d’une famille en difficulté dans plusieurs aspects de sa vie quotidienne pour lui apporter une solution centrée sur l’habitat. On travaille donc évidemment les questions de thermique du bâtiment, mais aussi celles de santé, d’adaptation, d’accès au droit, de lutte contre l’isolement, etc., pour restaurer la dignité des personnes.

La première chose dont on a eu besoin, c’est d’inventer un vocable et une méthode pour partager nos convictions auprès des divers acteurs impliqués :

  • Embarquer les bénévoles qui nous prenaient pour des fous quand on leur disait qu’on allait faire 20 000€ de travaux (et d’ailleurs aujourd’hui plutôt 35 000€ en moyenne) chez des personnes qui n’avaient pas un sou,
  • Expliquer aux entreprises du bâtiment que les ménages pauvres pouvaient être solvables grâce aux subventions qu’on allait solliciter et obtenir,
  • Convaincre les collectivités qui nous disaient qu’elles avaient déjà organisé les choses avec des opérateurs, des appels d’offre et des opérations programmées,
  • Tranquilliser aussi notre banquier, qui avait du mal à comprendre (comme nous d’ailleurs, au démarrage) qui était le client dans notre histoire…

De fait, on ne fait rien d’autre qu’assembler les pièces d’un puzzle, pour pouvoir accompagner les familles dans toutes les étapes de leur projet d’amélioration de leur habitat. C’est d’ailleurs cette image que j’ai beaucoup utilisé au démarrage, quand on me disait « voilà encore un nouveau truc » je répondais « non, rien de nouveau, on ne fait que mobiliser les acteurs et les relier les uns aux autres pour apporter la bonne réponse aux personnes qui ont, justement, besoin des uns et des autres ».

Comment les choses ont-elles décollé ?

Au départ j’étais tout seul comme salarié, mais avec un Conseil d’administration constitué de personnes aux compétences très variées qui devaient m’accompagner dans l’entreprenariat autour des matériaux biosourcés. La somme de ces compétences et personnalités permettait de construire un discours pertinent, avec un vocable adapté à chaque interlocuteur.

L’ADEME et la Région nous ont soutenus dès le départ au niveau régional.

Au bout de 6 mois, ma collègue Marie-Claire Corniquet est arrivée dans l’équipe. On a répondu à des appels à projets dont on a été lauréats : celui d’Ashoka avec la Fondation Schneider Electric, puis « La France s’engage ». Cela nous a un peu ouvert les portes de l’Anah et apporté un peu de reconnaissance, d’écoute, une attention particulière.

C’est assez paradoxal parce qu’on était, et on reste, extrêmement petits en termes de chantiers, mais en même temps on est aujourd’hui entourés et portés par des gens très importants, et grands. On a eu la confiance d’acteurs nationaux assez rapidement après le démarrage de notre projet (d’ailleurs presque plus au niveau national que local) : le Secours Catholique national, la Fondation Abbé Pierre, des entreprises comme Schneider Electric ou Leroy Merlin, AG2R La Mondiale. Cela nous a vraiment portés, et me fait penser que notre discours est vrai : il y a de l’empathie pour les histoires qu’on met en avant, et ces personnes-là ont aussi envie qu’on réussisse, sans forcément avoir de grandes attentes en termes quantitatifs. On nous a rapidement reconnu un côté assez malin de savoir adapter notre discours en fonction de notre interlocuteur.

On a eu dès le départ l’intuition qu’il fallait démarrer sur un territoire assez vaste pour ne pas être taxés de particularité locale ou départementale, et qu’il nous fallait des territoires d’intervention différents. Donc on est partis tout de suite à l’échelle régionale, la Picardie, en ciblant des propriétaires occupants car c’était là que les dispositifs financiers existaient, que ce serait plus facile pour engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement et qu’on était, au démarrage, sur une logique de marché pour les éco-matériaux. Les premières situations étaient plutôt en milieu rural, et cela s’est confirmé par la suite, sans que ce soit une volonté spécifique. Simplement, les bénévoles du Secours Catholique allaient plus souvent au domicile des gens en milieu rural qu’en zone urbaine.

Quelle est la clé du succès de votre action ?

Entre chaque bénévole du Secours Catholique et les familles, il y a une histoire affective qui se crée. Notre action s’appuie en premier lieu sur cette relation.

L’accompagnement va beaucoup plus loin que le logement. L’expression « tiers de confiance » n’est pas venue dès le début, mais cette relation de confiance est vraiment au cœur de l’action. On est partis de l’infiniment petit en montrant la puissance de l’engagement très local, quelque chose de l’ordre du mouvement des colibris : si chaque équipe locale du Secours Catholique accompagne une famille, ce qui reste un objectif très modeste, si chacun apporte sa pierre, alors au final cela peut représenter 4 500 chantiers.

Une des clés du succès, c’est cet enthousiasme. Le fait de ne pas se morfondre, de mettre de l’espoir, de la confiance, du rêve dans la démarche malgré les difficultés très fortes des familles qu’on rencontre. On a parfois été taxés de personnes un peu naïves, mais ceux qui se disaient « pourquoi pas ? » venaient avec cet enthousiasme. Cet ingrédient est indispensable. D’autant qu’on n’a pas envie de décevoir les familles.

Dès le début, on a commencé à raconter les histoires des personnes qui avaient été repérées par des bénévoles, et de leurs conditions de logement : je me souviens de Lucienne, de Ginette, de Maria, etc.

Le fait d’avoir toujours parlé du réel, des gens et de leurs situations concrètes, avec des noms, des visages, des photos, des montants de travaux, a été une bonne approche. Pour les bénévoles, c’était très concret, donc abordable, et pour les collectivités locales ou les entreprises ça n’était pas attaquable : ces personnes existent et leurs difficultés sont réelles, elles n’inventent rien, n’essayent pas de profiter du système.

Il y a quelque chose de très simple et pragmatique dans notre approche, et finalement il n’y a rien d’innovant, si ce n’est une certaine recherche de la simplicité et du bon sens. Le côté culotté de l’affaire a été de croire qu’on pouvait faire cohabiter des structures et des gens qui ne vivent pas du tout dans les mêmes paradigmes : l’administration, les entreprises du bâtiment, les associations militantes, en leur expliquant que chacun peut avoir un intérêt, voire du plaisir, à voir les situations qu’on leur présente s’améliorer. Pour l’administration, c’est la satisfaction de voir que son argent est bien investi et bien utilisé ; pour l’entreprise, de voir des gens heureux à l’issue de leur intervention sur un chantier. On peut travailler en se faisant plaisir.

Quelles sont les compétences nécessaires pour mener à bien votre mission, votre projet ?

Ce qu’on me reconnaît comme compétence au départ, c’est d’avoir un langage assez diplomate et de savoir m’adapter à mon interlocuteur. Savoir coordonner, aussi, donner aux uns et aux autres l’envie de faire.

En dehors de ça, je me définis comme quelqu’un qui n’est pas un spécialiste mais qui aime repérer et mobiliser chez les uns et les autres des morceaux de compétences pour construire une solution globale.

Au fur et à mesure que l’équipe s’est étoffée, on a beaucoup regardé la question des valeurs : elles devaient être centrées sur l’attention et le respect des personnes, et pas seulement sur une réponse technique. Je parle du respect des destinataires finaux de notre action, mais aussi des différents intervenants, à chaque étape du parcours (les fonctionnaires de l’Anah, les artisans, etc.), quel que soit l’écosystème dans lequel ils évoluent.

Avoir le souci de proposer le meilleur à ceux qui en ont le plus besoin aussi, mettre l’accent sur la qualité et faire chez les gens comme si c’était pour un membre de notre famille : niveau d’exigence et de performance des travaux, qualité des matériaux.

On a surtout embauché des gens avec qui on avait très envie de travailler, on a été les chercher. L’équipe de Réseau Eco-Habitat (REH), c’est une histoire de rencontres avec des gens qui partagent les mêmes valeurs humaines et environnementales.

Une autre qualité, plus qu’une compétence, qui est fondamentale pour travailler avec nous, c’est encore cette capacité à y croire, à s’engager dans l’enthousiasme.

Aujourd’hui on est 5 (4,8 ETP), et on aura 3 ou 4 embauches en 2020. On va monter une antenne dans le Nord-Pas de Calais. On va surtout lancer un programme d’essaimage pour accompagner le déploiement de porteurs de projets dans plusieurs régions de France, qui voudraient emprunter la méthode REH : c’est-à-dire un réseau tripartite entre bénévoles, entreprises, collectivités. AG2R nous accompagne au niveau national et régional.

Qui sont vos partenaires ?

Il y a plusieurs catégories de partenaires :

  • ceux qui financent les chantiers, évidemment. Par exemple les collectivités qui portent des OPAH, ou des fondations type Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre ou de nouveaux acteurs comme Bouée d’Espoir ;
  • ceux qui gravitent autour de REH et qui soutiennent plutôt le modèle opérationnel en termes de positionnement, d’essaimage, et qui financent le fonctionnement de l’association ou le changement d’échelle. Par exemple Schneider Electric, Leroy Merlin, AG2R LA MONDIALE, Rexel, Malakoff Médéric, Pro BTP, etc ;
  • les partenaires centrés sur les travaux, les opérations : les artisans locaux notamment ;
  • les « tiers de confiance », partenariats associatifs très opérationnels dans l’accompagnement et les financements, qui se réduisent au Secours Catholique et à la Fondation Abbé Pierre ;
  • des partenaires importants pour comprendre les enjeux, faire évoluer les pratiques, chercher des solutions aux questions qu’on se pose (le financement du reste-à-charge notamment) : le réseau RAPPEL, l’association Julienne Javel, la FAPIL, le CLER, des sociologues tels que Gaëtan Brisepierre. Il y a quelque chose dans ce qu’on porte qui est de l’ordre de l’intérêt général, et qu’on ne peut pas porter seuls. Les histoires qu’on crée et les solutions qu’on porte localement doivent pouvoir venir alimenter une réflexion nationale. Je pense que c’est un devoir que l’on a.

Quels sont les impacts de votre intervention, à votre avis ?

Je dis souvent qu’un ménage sur deux qui est en âge d’avoir une activité professionnelle et accompagné par REH retrouve du travail à l’issue des travaux. Je n’ai pas vérifié ce chiffre récemment, mais je sais qu’il est sans doute à peu près vrai.

Sans savoir exactement comment le mesurer, je sens par ailleurs qu’on recrée de la confiance entre les entreprises et les dispositifs publics, entre les différents acteurs.

Une anecdote. J’avais pressenti, après avoir démarré l’accompagnement de personnes qui avaient des affiches d’opinion extrême chez eux, que ces gens ne remettraient pas forcément ces affiches à l’issue des travaux. C’est en effet ce qui s’est passé : quelque chose sur leur relation avec la puissance publique a bougé, il y a un peu plus de confiance maintenant. Il y a beaucoup d’éléments de ce type à mettre en avant.

Quelles sont les perspectives, aujourd’hui ?

Jusqu’ici on n’avait pas de modèle économique, donc il nous a fallu se poser la question : Qui est notre client ? Qui a le plus intérêt à ce que les pauvres soient moins pauvres ? La réponse, c’est la puissance publique : l’Anah et les collectivités territoriales. C’est à eux de financer nos coûts de fonctionnement et de salariés.

Pendant 4 ans on a dû s’accrocher à notre bonne idée, se dire qu’on allait finir par réussir, et dépendre d’appels à projets et de financeurs privés.

Nos efforts ont fini par payer puisque nous avons récemment signé un contrat à impact social (CIS) avec le Secours Catholique et l’Anah. Le principe général du CIS est le suivant : un investisseur privé (en général une banque, mais ici le Secours Catholique) finance un projet social, porté par une structure de l’économie sociale et solidaire, et en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics. A l’issue du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit permettre d’établir de façon objective et opposable l’atteinte des objectifs du programme et engage, selon la réussite du projet et l’impact social constaté, le remboursement, avec intérêts, de l’investissement par la puissance publique. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l’élaboration du contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l’autorité publique. Dans notre cas, les objectifs sont en lien avec le type de public, le type de travaux, la capacité à essaimer sur les deux autres départements du Nord et du Pas de Calais. C’est le cabinet Deloitte qui est en charge de l’évaluation de l’atteinte des objectifs, selon une série d’indicateurs quantitatifs (qui seront les indicateurs de résultats « liés directement au financement » ( ?) , car plus objectivables, et qualitatifs (tels que le gain de confort, de vie sociale, le retour à l’emploi ou vers une formation qualifiante, etc.). Nous nous engageons en effet à poursuivre l’accompagnement des familles pendant 18 mois après la fin de la réalisation des travaux, et aurons donc beaucoup de matière disponible pour qui voudra s’en saisir (pourquoi pas l’ONPE [1] ?) et analyser les impacts de la sortie de la précarité énergétique sur un temps plus long. En revanche, nous ne réaliserons pas nous-même ce type d’étude d’impact faute de disposer des ressources humaines et méthodologiques nécessaire pour réaliser ce genre de travail.

Le CIS que nous avons signé, c’est 200 chantiers à réaliser sur 5 ans (2019-2023), avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%.Cela implique de multiplier par 4 le nombre de chantiers de rénovation engagés par rapport au rythme actuel. Le coût de l’accompagnement social et technique de REH est forfaitisé. Un des objectifs du CIS est aussi de démontrer que le coût de notre accompagnement est compressible en fonction du volume de situations accompagnées. Si on réduit les délais, il est évident que le coût sera moindre.

Si ce CIS est un succès, cela signifiera très concrètement que l’Anah reconnaît la spécificité de notre public (un tiers en-dessous des plafonds de ressources des « très modestes » de l’Anah, soit le seuil PLAI [2]), l’apport de notre modèle à ce public, le rôle de « tiers de confiance » que le bénévole peut apporter. Cela signifiera aussi que l’Anah accepte l’idée qu’on puisse prescrire aux familles à la fois des travaux et des entreprises – contrairement à un opérateur classique. Dans ce cas, l’Anah remboursera REH sur la base du forfait défini pour chaque accompagnement et REH remboursera le Secours catholique.

Par ailleurs, si la réponse au besoin exprimé est efficace, alors l’Anah ouvrira ce qu’elle a mis en place avec REH à d’autres. Nous avons donc aussi un rôle de « démonstrateur ».

La question du reste à charge pour les travaux des ménages est prégnante, et c’est pourquoi nous allons mettre en place une caisse d’avance qui sera financée à part, hors CIS, par des acteurs privés (Schneider Electric, Phitrust, Lita, etc.). Cette caisse d’avance nous permettra de payer en direct les entreprises. Nous pourrons donc, avec l’accord des propriétaires, choisir le bouquet de travaux et les entreprises qui interviendront chez elles.

Quels sont les manques, les difficultés, les besoins que vous identifiez au niveau local pour optimiser votre action ?

On voit bien le potentiel de notre action : le Secours Catholique rencontre chaque année 100 000 ménages propriétaires occupants. Une infime partie pourra réaliser des travaux avant la fin de l’année. On est passé de 13 chantiers réalisés en 2018 à 23 chantiers en 2019. On peut se dire qu’on a pratiquement doublé le nombre de ménages accompagnés, mais la réalité c’est que ce chiffre est ridicule si on le compare au nombre de situations de pauvreté rencontrées ne serait-ce que par le Secours Catholique. On pourrait se dire qu’on va sensibiliser des bénévoles des Restos du cœur, du Secours Populaire, d’ATD Quart Monde, etc. Le potentiel est énorme mais la frustration aussi, car dans les faits tout est terriblement long, tout prend un temps fou.

Dès le départ j’ai eu l’intuition qu’il ne fallait pas qu’il se passe plus de 9 mois entre le repérage d’une famille et le début de la réalisation des travaux. Au-delà, on perd les ménages, mais on perd aussi les bénévoles et les entreprises. Aujourd’hui on en est encore à 18 ou 24 mois, c’est beaucoup trop long !

Et au niveau national, pour lutter plus efficacement contre la PE, que souhaitez-vous faire remonter ?

Tout existe, toutes les solutions sont là pour éradiquer les 7 millions de passoires énergétiques. Mais trop de dispositifs et de personnes fonctionnent en silo, chacun est spécialisé dans sa réponse et il y a peu de transversalité entre les acteurs.

On n’a pas suffisamment compris que dans les faits, la précarité énergétique est un sujet à la fois social et technique. Les intervenants et les dispositifs sont rarement dans ces deux approches en même temps. Or il me semble que c’est là un enjeu majeur.

Aujourd’hui les réponses proposées massivement ne sont pas globales, les rénovations ne sont pas globales, donc pas suffisamment efficaces. De l’argent il y en a, mais il est très saupoudré et finalement on gaspille l’argent public. Ma conviction c’est que si on apporte une solution d’envergure aux plus pauvres des plus pauvres, on aura forcément un retentissement pour les catégories sociales juste au-dessus. La tendance aujourd’hui est inverse : on a plutôt tendance à dire qu’il faut saupoudrer, faire un peu, un peu partout, et que c’est efficace. Je ne le crois pas, car saupoudrer ne conduit qu’à des résultats très partiels qui décrédibilisent l’action publique et le portage politique qu’il pourrait y avoir sur le sujet. Il y a une déperdition d’énergie et de confiance folle.

On n’a pas besoin d’offres à 1€, mais de financement à 90% sur des programmes de travaux très ambitieux, avec un vrai accompagnement social et technique des personnes, de bout en bout. Il nous faudrait idéalement un complément de financement mobilisable sur les travaux, activable par des accompagnateurs locaux sur la base d’un contrat de confiance entre la puissance locale et ces opérateurs d’accompagnement (des acteurs associatifs garants de l’intérêt général), et qui pourrait être alimenté par une nouvelle catégorie de CEE (certificats d’économie d’énergie) dédié aux ménages extrêmement modestes. Cela pourrait rééquilibrer des situations où il y a des inégalités hallucinantes de financements disponibles en fonction du territoire, de la caisse de retraite, etc…

Par ailleurs, l’accompagnement doit aller jusqu’au bout, et ne pas se limiter au conseil. On confond aujourd’hui beaucoup conseil et accompagnement. Accompagner c’est être aux côtés de la personne, jusqu’au bout. La confiance, étymologiquement, c’est avoir la foi ensemble.

Comment vous imaginez-vous dans 10 ans ?

Je me pose souvent cette question et je vois plusieurs options.

REH pourrait devenir une sorte d’organisation parapublique qui ferait de la formation ou de la sensibilisation d’acteurs très divers, publics ou privés, professionnels ou bénévoles, pour créer des coalitions locales et créer de la confiance entre les acteurs. 

On pourrait aussi rester un opérateur de terrain centré sur les ménages hors radars, non visibles, qui s’imaginent que réaliser des travaux chez eux n’est pas possible.

On pourrait, enfin, se spécialiser sur la transmission d’éléments de méthode. On est déjà en réflexion avec le Secours Catholique en PACA, en Bourgogne, dans le Maine-et-Loire, autour des manières de travailler localement avec d’autres partenaires et comment organiser des coalitions d’acteurs pour apporter des solutions à nos publics.

Nos histoires sont des histoires de solidarité, de vivre-ensemble. L’exact contraire du chacun pour soi. Si on aide les gens, et notamment les bénévoles, à regarder les choses de manière très positive, alors cet enthousiasme devient contagieux.

C’est ma bonne recette à partager !

Interview réalisée le 16/12/2019 pour le RAPPEL.


[1] Observatoire National de la Précarité Energétique

[2] Prêt Locatif Aidé d’Intégration : catégorie de logements sociaux réservés aux personnes en situation de grande précarité.

Portrait de membre :
Franck Billeau, Directeur de Réseau Éco habitat

Télécharger l’interview au format PDF

Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Ce guide est le fruit du partenariat entre la Fondation Rexel, qui soutient les acteurs de l’ESS, et (IM)PROVE, expert de l’évaluation d’impact social. Il s’agit d’un support d’autoformation traitant exclusivement de la méthode de mesure d’impact ACB (Analyse Coûts-Bénéfices) destiné à tout porteur de projet ou financeur qui s’intéresse à la question de la mesure d’impact des initiatives sociales et plus particulièrement de leur impact économique sur la société.

Construit à partir de témoignages de porteurs de projets ayant expérimenté cette méthode, ce guide permet de découvrir les différentes étapes de la valorisation des économies que génèrent les activités d’une structure pour la société. Dans un contexte de contrainte budgétaire drastique et de baisse majeure des subventions publiques, apporter la preuve de la valeur financière de son action sociale est devenue une stratégie de plaidoyer particulièrement percutante auprès des financeurs privés comme publics.

Chaque étape est présentée par une partie théorique accompagnée d’illustrations, il est également proposé au lecteur une partie « mise en pratique » visant à réaliser son propre modèle d’ACB.

5 projets permettent d’illustrer le guide :

  • Soleni : service de conseil en énergie pour lutter contre l’exclusion et la précarité énergétique,
  • EzyGain : dispositif visant à aider les personnes à mobilité réduite à améliorer leur motricité,
  • Crésus : vise à accompagner des personnes en difficulté pour développer leurs connaissances, prévenir ou traiter les phénomènes de surendettement, d’exclusion financière et bancaire et favoriser une pratique prudente et éclairée de l’argent,
  • ADIE : Finance et accompagne la création d’entreprise des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire,
  • Siel Bleu : propose une offre adaptée et globale d’activités physiques dans les maisons de retraite et établissements spécialisés pour prévenir les situations de dépendance.

A titre d’exemple, l’analyse coûts-bénéfices du projet de Soleni met en lumière les éléments suivants :

  • Liste des coûts évités pour les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux et les ménages ;
  • Liste des parties prenantes les plus impactées économiquement ;
  • Réflexion sur la sensibilité de l’Etat (ou autres financeurs potentiels) aux argumentaires avancés en termes de potentiel économique : si les économies réalisées sur les impayés d’énergie semblent simples à mesurer, l’impact économique en termes de réduction de gaz à effet de serre semble plus complexe ;
  • Identification des bénéfices : l’action de SOLENI est génératrice de valeur pour les fournisseurs d’énergie en réduisant indirectement les coûts des impayés ;
  • Calcul du retour sur investissement (ROI) de l’action permettant d’évaluer si l’investissement est rentable : le ROI moyen pondéré du projet SOLENI est de 5,5% : cela signifie qu’un investissement de 1€ dans le projet rapporte l’année suivante 1,055 €.

Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Fondation Rexel / (IM)PROVE

Accompagner la rénovation des copropriétés

Dans sa dernière newsletter Ecoréno’v #05, l’Agence locale de l’énergie de la Métropole de Lyon présente plusieurs outils visant à faciliter la rénovation des copropriétés :

  • Le lancement du MOOC Réno-Copro pour réussir une rénovation dans sa copropriété. Destinée aux copropriétaires souhaitant engager un projet de rénovation ou aux syndics accompagnant les travaux de rénovation, cette formation est constituée d’un parcours commun pour acquérir les bases d’une rénovation puis de trois parcours au choix selon l’avancée du projet et les besoins de chacun.
  • Le programme « la copro des possibles », formation coaching sur la dimension humaine dans les projets de rénovation des copropriétés. Lancé en 2020, ce programme financé dans le cadre des CEE met les méthodes du coaching au service des copropriétaires et syndics. Son objectif : faciliter les décisions et le passage à l’action via des formations gratuites en direction des copropriétaires et des syndics pour les outiller sur la gestion relationnelle dans le cadre de projets collectifs. Initiées sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, elles se déploieront tout au long de l’année sur 8 autres régions.
  • Un catalogue de formation autour de la rénovation énergétique en copropriétés proposé par le mouvement national des Copros Vertes, porté par la FNAIM. L’objectif est de faciliter l’action en donnant les bonnes informations et en combattant les idées reçues autour de la rénovation énergétique.

Consulter la newsletter l’actu Ecoreno’V # 05

Portrait de membres : Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit, Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault

Depuis 2002, un Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (FATMEE)[1]  est animé sur le département de l’Hérault par l’association GEFOSAT[2]. Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit interviennent sur ce dispositif partenarial.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Quand le département de l’Hérault a embauché des CESF il y a 30 ans, elles ont été missionnées plus particulièrement sur le logement suite à la loi Besson (alors que les assistantes sociales sont plus polyvalentes sur les secteurs, car plus généralistes). Petit à petit, les CESF sont devenues des personnes ressources pour les équipes intervenant sur des situations problématiques en matière de logement, que ce soit dans le cadre de la recherche ou le maintien dans le logement. Et pour ce dernier volet (permettre à des gens de rester là où ils sont quand ils y sont bien), lorsque le FATMEE a été proposé sur notre secteur, on s’en est saisi tout de suite ! Dans la mesure où l’on nous oriente systématiquement des personnes aux factures importantes et se plaignant du niveau de confort dans leur logement, une grande part du travail de CESF était déjà constituée de visites à domicile, donc nous sommes naturellement allées vers ce dispositif.

En ce qui concerne les assistantes sociales, elles sont de plus en plus confrontées à des ménages aux factures énormes (avec par exemple une aide du FSL perçue il y a moins d’un an et une régularisation de facture qui dépasse les montants de l’année précédente) et de moins en moins d’outils financiers pour aider les gens. C’est parce qu’elles sont face à ces problématiques et l’impossibilité de soutenir les personnes qu’elles se saisissent du FATMEE.

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique et dans le cadre du FATMEE ?

La lutte contre la précarité énergétique est l’une de nos missions auprès du public accueilli et accompagné, elle s’est précisée avec l’action du FATMEE.

Classiquement, sur les services sociaux de secteur, nous sommes surtout interpellées pour soutenir les personnes dans le financement de factures d’énergie ou encore éviter des coupures…mais soulager l’aspect financier a toujours des limites. Nous sommes également amenées, notamment pour la CESF sur la mission logement, à visiter des logements pour évaluer leur état et s’ils relèveraient ou non d’une démarche du type non-décence, insalubrité ou tout simplement « précarité énergétique ». Et pour répondre à ce dernier cas, une action a été mise en place par le GEFOSAT depuis plus de 15 ans avec le département de l’Hérault : le FATMEE.

Dans un premier temps le FATMEE avait été développé sur une partie du territoire de l’Hérault et le département l’a ensuite proposé à plusieurs autres territoires : on en bénéficie donc depuis un peu plus de 8 ans. Nous intervenons sur un territoire d’une quarantaine de communes qui englobe du péri-urbain et du rural. Notre équipe est amenée à intervenir de manière générale sur tous les publics quels qu’ils soient : nous sommes un service social général (Maison Départementale des Solidarités). Nous pouvons être amenées à visiter des logements : comme nos collègues de la Protection Maternelle et Infantile qui rencontrent des mères avec leur bébé, des sages-femmes auprès de femmes enceintes ou encore des éducateurs du service. Quand ils sont face à des situations de logements dégradés ou de problèmes d’inconfort, ils peuvent nous les relayer.

Lorsque l’assistante sociale se rend à domicile, elle peut repérer les logements humides ou difficiles à chauffer par les occupants qui souffrent du froid. Lors de permanences d’accueil elle peut aussi repérer des factures d’énergie importantes (mensualisations ou relevés de consommation importants pour des petits logements) ou des personnes qui diront « je chauffe mais j’ai froid ».

Nous avons donc deux portes d’entrée pour repérer les logements : soit les visites à domicile réalisées par les collègues dans le cadre de leurs missions, soit via les permanences où l’on peut avoir une visibilité sur les factures et les dettes des familles.

Une fois ces logements repérés, que se passe-t-il ?

Nous réalisons une visite ensemble pour repérer concrètement dans le logement si il y a une consommation importante, si le logement est froid, s’il y a de l’humidité voire des champignons, si les enfants ont des problèmes de santé (comme de l’asthme par exemple), etc. On va aussi étudier le contexte locatif, les rapports avec le bailleur et essayer à minima de repérer les problèmes liés au logement. Parfois, des personnes peuvent exprimer des choses très difficiles mais nous sommes rassurées lorsque l’on voit le logement, et inversement certaines personnes expriment le fait d’avoir des factures importantes et en voyant le logement on peut leur dire que ce n’est pas normal de louer des logements dans cet état là !

Le contexte du rapport avec le bailleur est très important. On vérifie toujours depuis quand le bail a été signé car notre crainte, et celle des familles, c’est que si des démarches sont menées pour aller solliciter des travaux auprès du bailleur (car cela fini souvent comme cela), on veut éviter une rupture de la location. Ce qui arrive malheureusement assez fréquemment quand on a des rapports compliqués avec le bailleur : il suffit que le locataire essaie de faire valoir certains droits pour qu’il se retrouve avec une fin de bail pour vente ou pour reprise. Alors que notre intervention se fait dans un cadre amiable, ça n’est pas toujours perçu comme cela. De plus, le Département est une institution, donc les bailleurs peuvent avoir tendance à croire qu’on veut les contrôler, ce qui n’est pas le cas. Et puis c’est aussi le public qui va nous dire si il est, oui ou non, partant pour cette action.

C’est donc à ce moment que la famille peut « entrer » dans le dispositif ?

Un des intérêts du FATMEE c’est qu’il y a des comités techniques où l’on va pouvoir exposer les situations et l’évaluation que l’on en fait. Il est composé de membres du GEFOSAT, de travailleurs sociaux qui interviennent auprès des familles, de juristes d’associations de défense des locataires ou d’associations avec des missions sur le logement (par exemple la CLCV[3]) . Si le comité technique pense que le contexte permet une procédure amiable, l’accompagnement avec le GEFOSAT va débuter dans le cadre du FATMEE. L’idée est de faire appel aux compétences techniques du GEFOSAT, qui va venir en complément de notre évaluation sociale.

L’entrée dans le FATMEE est-elle systématique à ce stade ou arrive-t-il que les familles soient orientées vers un autre dispositif ?

Il arrive que le comité oriente les familles vers d’autres démarches. Si l’on voit qu’un travail avec le bailleur n’est pas possible dès le début et qu’on est face à un logement trop dégradé, on partira sur d’autres mesures de type non-décence. Dans ce cas-là, pour les familles qui bénéficient d’une allocation logement et vivent un début de conflit avec leur bailleur (ils lui ont par exemple déjà fait remonter des difficultés liées à leur facture d’énergie ou des problèmes de chauffage ou d’humidité qui sont restées sans réponse), on leur explique qu’elles peuvent faire une demande de visite « décence »  auprès de la CAF. Soit cette information leur suffit et elles peuvent entamer la démarche, soit, pour les publics un peu plus en difficulté, on va les aider à passer le relais à la CAF.

Une fois que le comité technique valide l’entrée de la famille dans le FATMEE, quel est votre rôle ?

Après la commission, une visite en binôme est réalisée systématiquement auprès de la famille avec la technicienne du GEFOSAT et une travailleuse sociale de notre service. C’est toujours intéressant pour nous car cela nous sort du contexte classique de la relation d’accompagnement social avec le public. Même si cet aspect est toujours présent, cela créé un rapport de travail concret avec les familles qui est vraiment intéressant. Pendant cette visite, la technicienne du GEFOSAT va  poser des questions à la famille sur son logement et ses habitudes de consommations, regarder les factures, le type d’abonnement, l’importance de l’énergie dans le budget, prendre les mesure du logement, vérifier la température de l’eau chaude, si le cumulus est bien relié aux heures creuses, etc.

En général la plupart des situations dans le cadre du FATMEE relèvent de problèmes relatifs au bâti. L’aspect habitudes de consommations est toujours abordé mais la majeure partie des gisements d’économies d’énergie est liée à des travaux d’isolation.

Et c’est là où la réalisation des travaux est fortement conditionnée au bon vouloir du propriétaire et à la relation bailleur-locataire…

Les locataires représentent les situations les plus compliquées car quand on s’adresse à eux, on ne sait jamais ce sur quoi on va pouvoir travailler ensuite et quels vont être les relations avec le bailleur. Quand on commence à leur parler du dispositif lors des permanences, ils ont parfois un peu peur « d’embêter » leur propriétaire, et une fois qu’on effectue la visite et qu’on explique le dispositif, ils réalisent qu’il n’y a rien d’imposé. Il y a quelques situations où les locataires comprennent rapidement l’action et ont fait en sorte que le bailleur soit présent pendant la visite technique. Mais la plupart du temps, on a affaire au locataire seulement. Quand celui-ci dispose du rapport technique, il va le remettre au bailleur et on attend que ce dernier nous interpelle. On lui laisse un petit délai puis on le relance pour savoir s’il a bien reçu le rapport et s’il compte ou non faire des travaux. On a alors des réponses plus ou moins favorables. Entre aussi en jeu un travail de médiation, car on peut être face à des locataires qui ont un ou deux mois de loyer en retard et un bailleur qui dira alors que le locataire ne respecte pas ses devoirs… Il y a donc tout ce travail de fond qui est fait après la visite pour essayer d’avancer.

Quand ça se passe bien avec le propriétaire, celui-ci va être sensible au fait que le locataire ait fait appel au FATMEE et que si des petits travaux peuvent être faits, c’est aussi pour améliorer son logement. Après ils ne sont pas tous compréhensifs… Et quand les dossiers durent trop longtemps et que l’on n’aboutit à rien, on propose souvent au locataire d’engager une procédure de non-décence (quand cela est pertinent), dans laquelle il pourra par ailleurs justifier d’une tentative de règlement à l’amiable déjà poussée grâce au FATMEE.

Vous travaillez essentiellement avec des locataires ou aussi avec des propriétaires occupants ?

On a souvent une part plus importante de locataires que de propriétaires occupants, mais le FATMEE s’adresse aussi à ces derniers. Dans ce cas c’est plus facile car on a affaire directement à la personne qui peut nous dire si oui ou non elle peut mettre en place des améliorations dans le logement. Le GEFOSAT propose un plan de financement en devisant approximativement les travaux et en indiquant le pourcentage de reste à charge une fois établies toutes les demandes d’aides, car le plan n’intègre pas uniquement la subvention du FATMEE mais aussi d’autres dispositifs financiers (programme Habiter Mieux, Eco chèque de la Région, etc.).

Et quel est le montant de cette subvention du FATMEE ?

Au travers du FSL[4], le Département finance l’intervention du GEFOSAT et une petite subvention de travaux pour inciter à la rénovation : 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et 2 600 € pour les propriétaires occupants. Dans le cas des propriétaires bailleurs, on aborde cette subvention mais il n’y a pas de plan de financement établi car il est difficile de mobiliser d’autres aides par ailleurs.

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Il y a ceux du comité technique (évoqués plus haut). La CAF faisait partie du comité au début mais ils n’ont pas pu maintenir leur présence. Pourtant c’était intéressant car nos collègues travailleurs sociaux de la CAF étant présents, ils pouvaient orienter des situations et relayer des cas de non-décence et ainsi aller un peu plus vite dans les démarches. Depuis deux ans nous faisons un comité technique en commun avec deux autres territoires du département où chacun présente ses situations. C’est toujours riche car cela nous permet de voir ce qui se fait ailleurs, comment les situations sont travaillées… Il y a aussi des zones où il y a des OPAH[5] ou des PIG[6] , nous sommes donc amenées à orienter vers un opérateur habitat, comme Urbanis par exemple.

Au départ le FATMEE est une intervention individuelle auprès des familles, mais pour nous le comité technique constitue un véritable lieu-ressource sur la précarité énergétique dans le logement. Car même pour des situations que l’on n’ira pas explorer, nous disposons de retours et de conseils. Bien qu’étant missionné sur le logement, on s’y perd un peu dans ce qui pourrait être important comme informations pour les personnes, donc réunir plusieurs partenaires dans ce comité « pluridisciplinaire » est très précieux.

Dans quelles mesures la situation de votre public s’améliore grâce au FATMEE ?

L’idéal, c’est d’avoir réussi à réduire les consommations d’énergie ou amélioré le confort thermique, car il y a des situations où les consommations ne sont pas si énormes mais pour lesquelles on a des logements très froids avec des personnes qui vivent à 14 ou 15 degrés, voire moins ! On a par exemple un propriétaire occupant chez qui a été installé un poêle à granulés et qui a gagné 5 degrés dans sa maison tout en sachant qu’il y vit continuellement car il a un handicap et ne travaille pas. Nous sommes souvent face à des personnes qui occupent beaucoup leur logement, contrairement à des actifs, et vivent donc encore plus difficilement ces situations-là. C’est la double peine pour eux. 

De manière générale, si on réussit à faire faire quelques petits travaux chez les locataires (souvent pas autant qu’on aurait voulu), on aura permis d’améliorer un peu la situation. Ces travaux peuvent porter sur l’isolation de la toiture (de faible surface), le changement de quelques menuiseries, la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée, l’installation d’un contacteur sur le cumulus pour qu’il se déclenche aux heures creuses, etc. Pour les propriétaires occupants, ce sera des travaux plus importants : changement d’une chaudière, installation d’un poêle à granulés, isolation de la toiture…

Cette action est aussi très valorisante pour les personnes car c’est concret. Les personnes se saisissent vraiment de la présence d’une professionnelle du logement : ils bénéficient de premiers conseils autour des habitudes consommations. On peut se retrouver sur des situations où il y a quelques petits soucis liés au logement mais aussi des cas de températures de chauffe trop importantes par exemple. Avec cette intervention et le rapport de visite très clair qui explique qu’à 2 degrés près on peut limiter ses factures d’au moins 150 ou 200€ sur l’année, ça parle, c’est quelque chose de très précis. Il n’y a pas juste un petit conseil, c’est très concret et ça créé un autre rapport aux familles sur la thématique du budget : ils sont acteurs dans cette situation. Lors de la deuxième visite à domicile est remis à l’occupant le rapport de visite et un petit paquet avec des ampoules basses consommation, des multiprises, etc. Et c’est impressionnant comment les gens réagissent juste à ce petit paquet ! Ça n’est pas tant ce qu’il y a dedans (même si évidemment c’est très utile !) que ce que cela implique : « je peux faire quelque chose, on m’apporte du concret ». Cela redonne du pouvoir d’agir aux personnes et sur une échéance plutôt courte. Avec la bonne technicité du GEFOSAT, on en apprend beaucoup et les bénéficiaires aussi, il y a un réel échange et ils le perçoivent comme une vraie aide.

Il y a un bénéfice social également : se sentir mieux dans son logement c’est déjà se sentir mieux « soi-même ». Et souvent se pose la question de l’intérêt du maintien de la personne dans son logement : quand notre public nous sollicite pour des logements plus adaptés en termes de loyer ou de taille, on les accompagne dans leurs démarches. Si leur logement est adapté mais que le problème porte vraiment sur l’énergie ou l’état du bâti, on essaie d’être dans une logique de maintien. La plupart du temps les personnes nous demandent de rester là où ils habitent, pas forcément dans le logement, mais dans le secteur. Travailler sur la précarité énergétique nous permet de ne pas avoir à aller chercher un autre logement et tenter de maintenir quelqu’un dans un logement qui peut être adapté et qui ne le coupe pas des relations sociales qu’il a déjà développées.

Quelles sont les compétences et qualités nécessaires pour réaliser votre mission ?

Vis-à-vis des publics concernés, locataires comme propriétaires occupants, il y aura toujours une partie d’écoute, de travail social inhérent à notre métier.

Là où c’est nouveau, ou en tout cas ce qui s’est amplifié, c’est l’aspect médiation avec le propriétaire bailleur : on avait moins l’habitude d’intervenir sur ce volet, on orientait plutôt vers des juristes d’associations. Aujourd’hui on est autour de la table avec les deux parties et on aborde les problèmes, les histoires de confiance des uns vers les autres, la mauvaise foi aussi (ça arrive !). Cette partie médiation a beaucoup été développée dans le cadre de notre mission.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Avoir une subvention plus importante pour inciter aux travaux serait bien sûr un plus, après, ça n’est pas uniquement ça qui fait enclencher les travaux par les bailleurs…même si ça a le mérite d’exister !

Une des limites, et c’est le propre d’une procédure amiable, c’est que lorsqu’une des parties (le propriétaire) ne veut vraiment rien faire, on s’arrête là. Mais ce sera toujours positif car il y aura quand même une considération de bonne foi pour le locataire qui aura tenté quelque chose de très concret. Et, s’il le souhaite, on pourra aller au-delà (démarche de non-décence, d’insalubrité voire juridique) mais cela arrive rarement et on s’oriente le plus souvent vers un relogement. Il y a peut-être un travail de fond à faire pour que les locataires soient plus en confiance sur ces procédures, ce qui demande un accompagnement important alors que nous avons, et je pense que c’est propre à tous les travailleurs sociaux, toujours un manque de temps à accorder.

Mais dans sa logique le dispositif est plutôt complet, c’est vraiment un outil formidable !

Interview réalisé le 18/01/2019 pour le RAPPEL.


[1] Un Fonds (social) d’aide aux travaux est un dispositif local porté par des associations ou des collectivités volontaires et destiné à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Il  se concentre sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile, la recherche de solutions adaptées à l’occupant et la participation au financement de travaux. En savoir plus : https://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/fiche9-Les_FSATMEV3.pdf

[2] Le GEFOSAT est une association spécialisée sur la maîtrise de l’énergie : www.gefosat.org

[3] Consommation Logement Cadre de vie

[4] Fonds Solidarité Logement : aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir. Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …).

[5] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[6] Programme d’intérêt général

Portrait de membre
Caroline Ginestet & Sabine Spinosa-Charbit Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault 18/01/2019

Télécharger l’interview au format PDF

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Sondage Ifop/Secours Catholique : La perception des maires en matière de besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté

Chaque année d’élections municipales, le Secours Catholique réalise un sondage auprès des maires pour connaître leur perception des besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté. En janvier 2020, 400 maires ont été interrogés par l’Ifop. Selon eux, l’école, la fiscalité, la sécurité, le coût de la vie et les transports viennent en tête des préoccupations de leurs administrés. Un peu plus loin, suivent le chômage et l’écologie.

Interrogés sur les actions mises en place en matière de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, les résultats du sondage indiquent que :

  • 42% des communes ont mis en place une information sur le dispositif du chèque énergie ;
  • 32% un guichet pour faciliter les démarches des propriétaires dans l’élaboration d’un projet de rénovation de leur logement ;
  • 28% un fonds d’aide aux travaux de rénovation des logements ;
  • 24% un dispositif d’accompagnement social et technique des ménages en précarité énergétique ;
  • 20% un système de détection des passoires énergétiques ;
  • 13% une structure de médiation entre propriétaire bailleur et locataire de passoires énergétiques ;
  • 5% un permis de louer pour interdire la mise en location de passoires énergétiques.

Dans le dossier de presse, le Secours Catholique plaide pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une grande cause nationale et insiste sur le rôle central des maires « pour que notre pays soit au rendez-vous, sur ce sujet : à la fois dans la détection des « passoires énergétiques », mais aussi dans l’accompagnement des ménages, voire par la contrainte. »

L’ONG regrette par ailleurs qu’une minorité de communes ait adoptée des mesures permettant de sortir réellement les ménages modestes de la précarité énergétique, notamment celles en direction des locataires, « alors que la plupart des ménages pauvres qui vivent dans des logements mal isolés sont locataires et n’ont aucun moyen d’obliger leur propriétaire à mener les travaux d’isolation nécessaires. »

« On pourrait concevoir, un peu comme l’envisageait le candidat Macron, qui y a hélas renoncé, une loi qui contraindrait le maire à délivrer un permis de louer aux logements qui sont bien isolés et de le refuser aux passoires thermiques. Ils ne sont aujourd’hui que 5 % à l’avoir mise en place« , souligne Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer – France Europe dans son décryptage des résultats du sondage.

Municipales 2020 : le regard des maires sur la pauvreté

Sondage Ifop/Secours Catholique, janvier 2020

Partout en France, les équipes et groupes locaux du Secours Catholique ont été invités à se réunir pour discuter de leurs sujets de préoccupation (logement, alimentation, mobilité…), afin d’interpeller les candidats et/ou les nouveaux élus. 

Cette mobilisation prend différentes formes : démarches itinérantes, cafés-débats, rencontres avec des habitants, dialogue avec les candidats, formations…

En Rhône-Alpes, l’association lance des débats afin de nourrir un plaidoyer à porter auprès des candidats aux prochaines élections municipales. Dans les Bouches-du-Rhône, au sein du Collectif Alerte, elle invite chaque mois des personnes vivant la précarité pour interpeller les candidats aux futures élections.

Pour connaître les démarches engagées près de chez vous, contactez la délégation locale : bit.ly/DelegationsSC

Chantier solidaire de la Fondation Abbé Pierre en Bretagne

Grâce au programme SOS Taudis, la Fondation Abbé Pierre permet la rénovation de logements indignes, mais il arrive  que les travaux de finition (enduits, peinture, etc.) ne puissent pas être pris en charge par les habitants. La Fondation a donc décidé d’organiser des chantiers solidaires en Bretagne pour effectuer ces travaux.

Découvrez le témoignage de Sylvie, 55 ans, installée depuis 1985 dans la maison qui l’a vue naître et dont elle a hérité. Insalubre pendant plusieurs années, son logement a été réhabilité en 2017 et une dizaine de bénévoles l’ont récemment aidé à finaliser le chantier. Parmi eux, un compagnon d’Emmaüs, un sans domicile fixe,  des jeunes en insertion, des bénévoles de la Fondation….

« C’est magnifique ! Je me sens enfin bien et je vais pouvoir recevoir du monde… Les personnes qui sont venues chez moi ont travaillé simplement pour m’aider, pour rien d’autre et ça, c’est vraiment extraordinaire ! »

Consulter le témoignage sur le site de la Fondation Abbé Pierre.


La France compte environ 600 000 taudis dans lesquels 900 000 à 1 300 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, menaçant leur santé et leur sécurité.

Depuis 2007, le programme SOS Taudis porté par la Fondation Abbé propose l’accompagnement indispensable pour sortir les personnes de l’habitat indigne. Cet accompagnement, à la fois global et durable (social, technique, juridique et financier), s’appuie sur deux grands axes :

  • Soutenir la réalisation de travaux auprès des propriétaires occupants les plus en difficulté dans leur logement, via une subvention complémentaire aux aides financières publiques et des éventuels prêts travaux existants (subventions de l’ANAH, des collectivités locales, des caisses de retraite, etc.). Depuis 2012, SOS Taudis a soutenu la réalisation de travaux au profit de près de 2000 ménages dans 85 départements.
  • Financer l’accompagnement social et juridique des personnes en s’appuyant sur une cinquantaine d’associations et opérateurs partenaires présents partout sur le territoire : accompagnement de locataires victimes de bailleurs indélicats, personnes en grande précarité sociale… Depuis 2012, ce sont 1700 ménages qui ont été accompagnés.

Pour en savoir plus sur le programme SOS Taudis consulter la page dédiée sur le site de la Fondation Abbé Pierre.

Consulter également l’article du RAPPEL « L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne ».

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique – action municipale

Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots.

En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était d’actualiser le manifeste “En finir avec la précarité énergétique !” de 2012 et de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Une synthèse des mesures applicables à l’échelle municipale a été travaillée et transmise aux membres du réseau RAPPEL. Les acteurs locaux sont invités à utiliser les argumentaires et promouvoir les mesures contenues dans ce document, pour mettre la lutte contre la précarité énergétique au programme de tous les candidats. Tout commentaire ou retour (constructif) est le bienvenu !

La lutte contre la précarité énergétique, au coeur de l’action municipale

Réseau RAPPEL – Décembre 2019

MaPrimeRénov’

L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés pourront également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les propriétaires occupants et les copropriétaires pourront déposer leur demande d’aide dès le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs pourront le faire dès le 1er juillet 2021.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

> Fonctionnement général

Pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée : accédez au simulateur Simul’Aid€s

L’aide inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

  • un bonus « sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (travaux réalisés dans des logements affichant une étiquette F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire (donc ramener le logement à une consommation d’énergie conventionnelle inférieure à 331kWh/m2.an) ;
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A en sortie de travaux ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
  • un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, à destination des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs ;

Quatre catégories de revenus sont crées, auxquelles sont associées une couleur : MaPrimeRénov’ bleu pour les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés.

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété versées par l’Anah, ni avec le CITE.

> Règles d’écrêtement :

Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
  • Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible.

> Ressources :

Transition énergétique et solidaire : faire de la transition énergétique un levier pour mener des actions de solidarité (et inversement)

Quels sont les leviers, dans les territoires, pour créer des cercles vertueux où les questions de solidarité et d’accès à l’énergie des ménages les plus fragiles se lient directement à des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ? De quelle manière est-il possible de faire interagir, très concrètement, les aspects économiques et sociaux de la transition énergétique ? Les 9èmes rencontres nationales « Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » qui se sont tenues en septembre 2019 ont été l’occasion pour le réseau RAPPEL d’organiser un atelier dédié à ces questionnements, et de faire présenter des retours d’expérience qui lient déjà les enjeux de transition énergétique et de justice sociale :

Compte-rendu complet de l’atelier « Transition énergétique et solidaire » qui s’est déroulé le jeudi 26 septembre 2019 à Clamecy, dans le cadre des 9e rencontres nationales « énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive ».

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Guide « Atlas Territorial des gisements de Rénovation Énergétique »

Le projet ATRE a consisté à créer les méthodes et outils permettant de réaliser un atlas des gisements de rénovation énergétiques sur un territoire. L’Atlas Territorial de la Rénovation Energétique constitue un outil opérationnel qui donne une lecture actualisée des besoins de rénovation énergétique à différentes échelles d’un territoire et constitue donc une aide à la décision pour les politiques publiques et peut venir appuyer l’action des Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique.

Fruit d’un travail initié en 2014 par l’unité de recherche Project[s] de l’ENSA-Marseille, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, l’association EnvirobatBDM et le bureau d’études Sol.Air, le guide ATRE propose :

  • Une méthodologie de construction d’un atlas sur son territoire (données à récolter, outils utilisés, méthode d’analyse)  : exploitation des bases données existantes, définition des typologies de logement (taille, année de construction…), caractérisation de leur enveloppe et estimation des besoins de chauffage, croisement avec les caractéristiques socio-économiques des ménages (notamment pour connaître leur degré de vulnérabilité énergétique mais aussi leur capacité à rénover), conditions d’accès aux données et leur utilisation, outil cartographique.
  • Un exemple d’application des résultats : retour sur l’expérimentation de l’atlas sur une commune des Bouches-du-Rhône (consulter également l’interview de la première adjointe au maire de la commune)
  • Une feuille de route : Pourquoi rréaliser un atlas ? Comment ? Avec quelles ressources ? Pour déployer quelles actions ?

Télécharger le guide ATRE :

Guide ATRE, Novembre 2019

Campagne FAIRE : Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Energétique

Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont lancé le 10 septembre 2018 la campagne baptisée « FAIRE », pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

Cette campagne doit permettre « de rendre lisibles un service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ». S’agissant d’un secteur constitué de nombreux acteurs nationaux et locaux, Julien Denormandie (secrétaire d’État à la Cohésion des territoires) a expliqué lors de la conférence de presse de présentation de la campagne qu’il fallait « clarifier le paysage administratif en rénovation  » et que « demain, la plateforme FAIRE permettra d’accompagner simplement les citoyens. » La campagne vise également à « entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la question de la rénovation. » « La volonté politique très forte existe, les financements sont présents, à hauteur de 14 milliards d’euros dans ce domaine, mais il manque une dynamique entre tous les acteurs. »

Les moyens prévus

  • Le réseau FAIRE : le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat est regroupé sous la bannière commune « réseau FAIRE » qui représente près de 400 espaces conseil présents sur l’ensemble du territoire. Les conseillers des réseaux des points rénovation info service (PRIS) et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique deviennent désormais des conseillers « Faire » pour faciliter leur identification.
  • Un site internet dédié : www.faire.fr permet de répondre aux questions que se posent les particuliers et de les orienter, en fonction de leur situation et de leurs besoins, vers les conseillers FAIRE les plus proches.
  • Une signature commune de la rénovation afin de fédérer les acteurs publics et privés de la rénovation autour de valeurs communes. Une charte d’adhésion à cette signature a été mise en place permettant aux signataires d’utiliser le logo « Engagé pour FAIRE », qui permet de les identifier en tant qu’acteur engagé dans le dispositif et les engagent à développer des actions et offres commerciales s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs du plan de rénovation, à communiquer sur le réseau des conseillers « Faire », à favoriser la montée en compétence des professionnels et à inciter à recourir aux entreprises et artisans du bâtiment labélisés RGE. Ils regroupent des fédérations professionnelles, des énergéticiens, des délégataires d’obligation d’économies d’énergie (CEE), des acteurs institutionnels, des industriels, des  grandes surfaces de bricolage, des agences immobilières, des banques, etc.
  • Une simplification (en cours) des aides financières (CITE, Eco-prêt à taux zéro). La campagne a été lancée à l’automne 2018 à destination du grand public (spots TV, insertions publicitaires, page Facebook…). Elle est ensuite déployée auprès des professionnels du secteur de la rénovation et les collectivités locales.

Des incertitudes subsistent

Tout en saluant « une campagne de communication nécessaire pour massifier la rénovation énergétique », l’Initiative « Rénovons » rappelle l’importance de répondre aux demandes des ménages que la campagne va susciter, et notamment « celles venant des ménages modestes qui auront besoin d’un accompagnement de grande qualité pour comprendre, avoir confiance et finalement Faire la démarche de rénover leur logement. »

« Rénovons » souligne également qu’il subsiste « une forte incertitude […] sur le montant [des aides] » et sur « le financement et l’organisation des structures locales d’accompagnement qui aident les ménages à trouver les réponses adaptées à chaque situation (Espaces info-énergie, point rénovation info service ou Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat).  »

Consulter le dossier de presse de la Campagne FAIRE.

Consulter le communiqué de presse de « Rénovons »

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

En 2019, le RAPPEL a lancé un « Grand Débat » auprès des membres de son réseau, autour d’une question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Un cahier de propositions (1) a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

Cette concertation a débouché sur une série de propositions autour de 9 enjeux majeurs pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique. Ces propositions visent à globalement à :

  • mettre très concrètement en place le « droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » mentionné à l’article 1 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, notamment en interdisant la location ou la vente de logements passoires et en renforçant la protection des ménages les plus fragiles ;
  • garantir l’accès à une information claire et complète sur les dispositifs existants et à un accompagnement adapté, pour l’ensemble des ménages potentiellement concerné par une situation de précarité énergétique, quels que soit le statut d’occupation et le lieu de vie ;
  • s’assurer que chaque ménage puisse envisager de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires dans son logement pour sortir durablement de la précarité énergétique, grâce à des financements lisibles, accessibles, tendant vers un reste à charge supportable au regard de ses contraintes budgétaires.

Ce document “martyre”, compilation de propositions émanant de différents acteurs et différentes publications, est mis à disposition des membres du RAPPEL et de l’ensemble des acteurs désireux de se mobiliser sur les enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique, afin d’y puiser des argumentaires et propositions à porter dans les territoires.

Une synthèse du document a été réalisée, spécifiquement adaptée pour les échéances municipales de mars 2020.


(1) Ce cahier de propositions a été établi à partir de plusieurs sources d’inspiration : mesures défendues de longue date par les ONG nationales et les associations qui travaillent sur la précarité énergétique ; contributions des adhérents du CLER lors de son Assemblée Générale 2018 ; mesures soutenues par le scénario Rénovons ! : “Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025” – février 2017 ; note stratégique interne de l’ONPE “enseignements des travaux et pistes de réflexion” produite en 2019 par les partenaires de l’ONPE.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France,
Réseau RAPPEL, Mai 2020.

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

MaPrimeRenov’, crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, aide d’Action Logement, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.

Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles pour l’année 2020.
Un guide plus complet avec les critères techniques exigés sera publié prochainement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, janvier 2020

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Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en Outre-mer

Parue au Journal officiel le 3 janvier 2020 (loi de finances pour 2020 : art. 209), une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et / ou d’amélioration des logements indignes ou insalubres. Elle est ouverte aux personnes éligibles à une aide personnelle au logement qui accèdent à la propriété d’un logement constituant leur résidence principale ou qui l’améliorent. Elle est destinée à prendre en charge les dépenses assimilées au loyer. Pour bénéficier de l’aide,  les conditions comme les paramètres du barème de l’aide  sont définies par décret et arrêté du 2 janvier 2020.  

La création de cette aide à l’accession, s’appuie sur les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides au logement. Ces textes s’appliquent aux prêts permettant d’accéder à la propriété de l’habitation signés à compter du 1er janvier 2020 (décret : art. 4). 

En savoir plus sur les modalités d’octroi de cette aide sur le site de l’Anil

Compte-rendu de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

La 13ème journée de rencontre nationale du réseau a eu lieu le jeudi 14 novembre 2019 à la Maison des associations de solidarité à Paris. Elle a rassemblé près de 80 professionnels dans les domaines de l’énergie, de l’action sanitaire et sociale, du logement, engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de mobilisation pour concilier transition énergétique et justice sociale, et en vue des prochaines élections municipales, départementales, régionales, le fil rouge de cette rencontre était d’amener les participant.e.s à réfléchir ensemble aux arguments et éléments de plaidoyer pour convaincre nos décideurs, au sens large, élus mais aussi responsables de structures et cadres, à porter des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

Quels argumentaires mettre en avant ? Quels partenaires, élus, alliés mobiliser ? Avec quels moyens et quels outils ? Tout au long de la journée, des intervenants et des ateliers ont permis d’alimenter les débats et réflexions des participants.


Programme de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

Après une rapide présentation sur la vie du réseau et les « actualités de la précarité énergétique » sur l’année écoulée, un débat d’orientation s’est tenu sur les actions locales à soutenir pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter la présentation de la vie du réseau RAPPEL 2018-2019

Ce débat a été introduit par l’intervention d’Eloi Laurent, économiste et professeur à Sciences Po, sur l’intérêt et l’importance de relier les questions énergétiques et écologiques aux questions de justice et de santé.

Un cahier de 66 propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique a été ensuite présenté aux participant.e.s qui ont été invité.e.s à s’exprimer sur les mesures locales qui leur semblaient prioritaires à soutenir.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

(Document de travail)

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée

Les 6 ateliers de l’après-midi, introduits par Rebecca Wangler, pilote du projet « Alternatives Territoriales » pour Alternatiba, visaient à réfléchir et construire collectivement des argumentaires pour faire émerger des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires OU défendre une mesure spécifique (3 mesure ont été choisies par les participants parmi les 66 propositions) :

Atelier 1 : Convaincre les élus et cadres de ma Communauté d’Agglomération de mettre en œuvre des actions en direction des locataires en précarité énergétique

Atelier 2 : Convaincre des élus et cadres de mon territoire (politiques habitat ET énergie) de développer une stratégie ambitieuse de lutte contre précarité énergétique adaptée aux besoins des ménages

Atelier 3 : Convaincre un département plutôt rural de (re)lancer un SLIME

Atelier 4 : Intégrer une offre de médiation et d’accompagnement locataires / bailleurs dans les plateformes territoriales de la rénovation énergétique / le SPPEH

Atelier 5 : Intégrer des éléments liés à la performance énergétique des logements (l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique par exemple) dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer

Atelier 6 : Mettre en place des mesures de suivi des ménages bénéficiaires du FSL énergie, en intégrant systématiquement dans le volet préventif des FSL la réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (type SLIME), pour qualifier les situation des ménages et enrayer les versements répétitifs

La journée s’est clôturée par une « célébration collective » pour affirmer notre souhait d’en finir avec la précarité énergétique !

SLIME : Compte-rendu du séminaire 2019

Le séminaire du programme SLIME s’est tenu les 10 et 11 octobre 2019 à Saint-Mandé, en région parisienne. Organisé par le CLER –Réseau pour la transition énergétique, il réunit chaque année les structures porteuses de SLIME et les opérateurs autour d’ateliers et de conférences.

Cette année, plus de quarante personnes ont participé à ces deux jours, représentant une vingtaine de territoires. Le programme SLIME ayant été reconduit par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur la période 2019-2020, le séminaire 2019 était l’occasion de mettre en lumière les nouveautés du programme et de permettre aux acteurs impliqués de partager des retours d’expérience pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter le compte-rendu du séminaire qui portait sur les thèmes suivants :

  • Les actualités de la précarité énergetique novembre 2018 -octobre 2019
  • Conférence-Précarité énergetique et santé en bretagne
  • Atelier 1-Le repérage en milieu rural
  • Atelier 2-Locataires du parc social: repérage, solutions, partenariats
  • Atelier 3-SoliDiag
  • Atelier 4-Dispositifs type fonds sociaux d’aide à la maîtrise de l’énergie
  • Atelier 5-Évaluation et suivi des actions
  • Atelier 6 -Analyse et échanges de pratiques : la réalisation du diagnostic sociotechnique
  • Atelier7-Liens entre précarité énergetique et les autres problematiques : insalubrité, vieillesse et qualité de l’air

La consommation d’eau des ménages

Quelle est la consommation d’eau réelle des ménages dans le logement ? Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.


La consommation d’eau des ménages

Fiche de synthèse n°17

Portrait de membre : Loïc Debray, chargé d’opération à SoliHa Jura

L’association SOLIHA Jura accompagne les particuliers et collectivités locales jurassiennes dans leur projet habitat et cadre de vie. Loïc Debray intervient auprès des ménages souhaitant réaliser des travaux dans leur logement.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en thermique du bâtiment et me suis tout de suite orienté vers les thématiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, j’ai découvert la précarité énergétique lors de mes stages d’études. D’abord lors d’un premier stage en 2002 au sein de l’ALME (Agence locale de l’énergie de l’agglomération Mulhousienne) qui réalisait des visites conseils énergie, c’est là que j’ai découvert que l’on pouvait accompagner les gens de manière individualisée, et pas par des solutions toutes faites, sur des approches énergétiques et liées au renouvelable. J’ai ensuite continué dans cette lignée-là dans le cadre de la licence professionnelle STER à Tarbes sur les énergies renouvelables. Je ne voulais pas vendre des chaudières ou vendre du nucléaire, ou travailler dans de grosses boites de vente de matériaux…J’ai fait mon second stage dans le chauffage au bois à l’ITEBE (Institut technique du bois énergie) à Lons le Saunier dans le Jura. A l’issue de ces formations, j’ai commencé à travailler dans plusieurs structures du réseau Soliha et à toucher du doigt la précarité énergétique.

Tout d’abord à Soliha 02 en Picardie, en tant que Conseiller Info Energie (CIE) j’assistais aux réunions du FSL (Fonds solidarité logement) aux côtés des correspondants solidarité d’EDF et GDF. A cette occasion j’ai découvert ce que c’était qu’être en impayé, en incapacité d’honorer ses factures, je n’imaginais pas qu’il y avait autant de gens en précarité énergétique. A cette époque, nous avions mis en place un petit programme qui avait du sens : il s’agissait d’aller visiter les gens pour lesquelles les factures posaient vraiment question, les Conseillers info énergie étaient mandatés par le département pour faire des visites chez ces ménages. J’ai donc eu l’opportunité dès le départ de m’intéresser à ces questions, à l’époque certains ménages se chauffaient encore juste avec un poêle à charbon.

A Soliha Pays Basque, où j’ai travaillé par la suite, les échanges avec les acteurs sociaux étaient moins prégnants mais, en parallèle de mon travail de CIE, j’accompagnais mes collègues dans le cadre d’opérations de réhabilitation du patrimoine locatif social de Soliha, où l’on retrouvait les  mêmes problématiques de précarité.

C’est vraiment lorsque j’ai été embauché à Soliha Jura en 2009 que j’ai touché du doigt le sujet de la précarité énergétique. J’ai été chargé de poursuivre un programme intitulé ARPEJ « Actions de réduction de la précarité énergétique dans le Jura » en partenariat avec l’association AJENA et financé dans le cadre du PREBAT[1]. Cette recherche-action avait un double objectif : caractériser la précarité énergétique dans le Jura, département rural avec un fort taux de ménages modestes ayant recours au bois ; et proposer des pistes d’actions. Nous nous sommes intéressés aux leviers de la rénovation performante dans le locatif, quels seraient les éléments déclencheurs pour que les propriétaires bailleurs visent des programmes de rénovation plus complets ? Le postulat de départ était le suivant : à cette époque les opérations aidées par l’Anah pour les bailleurs l’étaient en contrepartie d’un conventionnement dit social qui permettait de maîtriser le montant du loyer, mais pas forcément  les charges. L’idée était donc d’optimiser les subventions apportées aux bailleurs pour favoriser les rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation[2]), tout en les articulant à un prix de loyer majoré qui assurait un retour sur investissement intéressant pour le bailleur ; une autre piste avait été travaillée sur le montant de la taxe foncière. Si ces propositions n’ont pas été suivies d’effets au niveau national à l’issue de cette étude, au niveau local les délégataires des aides à la pierre (département, communautés d’agglomération) ont proposé d’utiliser les résultats de notre recherche-action pour proposer un prix du loyer au m² qui soit majoré en fonction de la performance énergétique après travaux dans la limite des règles de conventionnement avec l’Anah, Les résultats sont très positifs.  

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?  

Depuis 2009 parallèlement à cette étude, je suis en charge de la réalisation des audits énergétiques et de l’accompagnement des propriétaires dans le suivi de leurs travaux de rénovation BBC dans le cadre du programme régional Effilogis, financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe. Ces audits apportent une réelle plus-value au travail des opérateurs puisqu’ils permettent de flécher les recommandations de travaux pour atteindre le niveau BBC. Le prescripteur de l’audit est le Point rénovation info service : lorsque les Conseillers info énergie sentent que le projet de rénovation de la personne est complet et nécessite une étude plus poussée, ils l’orientent vers un bureau d’étude agréé pour une étude thermique, financée via un chèque audit. Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah, l’Espace info énergie propose de choisir Soliha comme interlocuteur unique : je réalise l’audit, je fais les préconisations de travaux et j’argumente pour convaincre les gens d’aller vers un niveau de performance énergétique BBC, puis je les accompagne pour le montage du dossier de demande de subvention et le suivi du chantier. L’avantage c’est que nous maîtrisons toute la chaîne, ce qui est un gain en lisibilité considérable pour les ménages accompagnés.

J’ai une autre casquette en tant qu’opérateur décence pour la CAF. Concrètement j’assiste à la commission décence coordonnée par l’ADIL avec les autres partenaires que sont l’Etat, la CAF, la MSA, l’ARS, etc., pour apprécier des situations de locataires évoquant un mal être dans le logement, de l’humidité et qui renvoient une grille d’auto-évaluation de la décence à la commission. Sur la base de cet auto-diagnostic et d’une fiche technique réalisée à partir des échanges qu’a eu le secrétariat de la commission avec les différentes parties prenantes (les services sociaux, le locataire, le propriétaire, etc.), la commission statue et peut proposer une visite-diagnostic sur place réalisée par Soliha. Le diagnostic est présenté en commission le mois d’après. Les critères de décence sont ensuite retenus ou classés en inconfort. Il est ensuite entériné un rapport de décence provisoire puis une médiation est engagée avec le bailleur avec pour objectif de l’amener à réaliser des travaux. La possibilité de consigner les allocations logement, dans le cadre de la loi ALUR, est un nouveau levier très intéressant.

On sait bien que pour les ménages modestes, il y a des difficultés à imaginer que des travaux soient possibles chez eux. Comment vous y prenez-vous pour les rassurer, les convaincre, les aider à passer à l’acte ?

C’est une question de dialogue, il y a des échanges multiples avec le ménage, c’est la raison pour laquelle j’aime bien maîtriser toute la chaîne et faire l’audit. J’y vais par étapes successives : lors de l’audit j’ai déjà un futur montage de dossier en tête, la réunion sur place permet de lever un certain nombre de doutes en matière de travaux et de rassurer sur l’intervention sur le bâti, cela permet de débloquer des éventuelles peurs. Les publics les plus sociaux sont aussi ceux qui sont les moins enclins à accepter une intervention chez eux : imaginer des artisans qui s’agitent dans leur maison, qui vont détruire des murs, salir… créé déjà du stress. Je me déplace plus de fois qu’on me le demande, à travers le dialogue avec la famille j’essaie de lever les inquiétudes : je n’hésite pas à engager un dialogue, souvent le blocage vient de la peur vis-à-vis des artisans, peur de se faire avoir, de se faire juger sur l’incompétence ou l’incapacité à comprendre les aspects techniques. C’est la raison pour laquelle dès les premiers entretiens, j’essaie de transmettre une culture de l’énergie aux familles que j’accompagne afin qu’ils aient un minimum de connaissance en matière de thermique du bâtiment et qu’ils puissent comprendre leur chantier. Pour les ménages qui ne connaissent pas d’artisans, je les oriente vers des artisans de confiance dont je suis certain qu’ils feront preuve de bienveillance vis à vis des publics sociaux. J’essaie de suivre au maximum le chantier, je rappelle régulièrement les personnes pour me tenir au courant, sans ça, il arrive souvent que la personne se ferme, ne réponde plus aux sollicitations des artisans qui, in fine, ne pourront pas terminer le chantier.

Vous travaillez essentiellement avec des propriétaires occupants ou aussi avec des locataires ou des propriétaires bailleurs ?

J’accompagne essentiellement les locataires lorsque je prends mon autre casquette de contrôle de la décence pour la CAF.

Le chargé d’opération de Soliha s’adresse à l’ensemble des propriétaires, que ce soit des propriétaires occupants comme des propriétaires bailleurs. J’ai logiquement exporté ma connaissance et mon expertise en matière de BBC pour pousser à l’atteinte de cette performance dans la rénovation locative, et développer un argumentaire en direction des bailleurs qui viennent me voir pour monter un dossier.

Aujourd’hui la moitié des logements locatifs qui sont bénéficiaires d’aides à la rénovation dans le Jura sont BBC. Cela correspond bien à notre logique de maîtriser les charges en même temps que le loyer.

Au niveau financier comment cela se passe-t-il pour boucler le plan de financement ? Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur ces aspects d’ingénierie financière ?

Oui, avec les publics modestes on est obligés de trouver des solutions pour financer le programme. Pour ces publics on essaie de basculer sur une mécanique de préfinancement pour payer les artisans à la place du ménage, on se charge de payer les artisans pour lui, on lui fait valider le plan de financement sur la base des demandes de subventions déposées et s’il y a un reste à charge, soit il est finançable car il reste faible et la personne peut l’amener en fonds propre, soit la personne est en incapacité d’assumer ce reste à charge. Dans ce cas on l’accompagne dans ses relations avec sa banque, ou on monte un dossier avec nos collègues de Sacicap-Procivis[3] avec qui on travaille étroitement. Depuis 4 ans, Soliha gère aussi un prêt départemental dédié au financement d’opérations de réhabilitation, de la même manière qu’un organisme bancaire classique, mais avec un taux minimaliste. Enfin, nous nous appuyons régulièrement sur le programme SOS TAUDIS de la fondation Abbé Pierre qui est un réel plus puisqu’il permet de financer le reste à charge sans limite par ménage.

Concernant les banques, on se positionne comme facilitateurs dans la relation entre le banquier et la famille : on élabore le plan de financement, et on répond aux questions du banquier s’il a besoin d’éléments pour finaliser son dossier ou qu’il a du mal à extraire tel ou tel coût de travaux éligible à un éco-prêt ou autre. Porter à connaissance de la banque que le projet est suivi par Soliha donne tout de suite de la caution et favorise l’obtention du prêt. Il est indispensable de convaincre que le projet est mûri, accompagné, et que ce n’est pas juste l’idée farfelue d’une famille qui demande un prêt parce qu’elle a vu que tout le monde changeait sa chaudière et qu’il fallait faire de même !

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Associer les travailleurs sociaux dans notre travail devrait être systématique. Quand la personne est déjà suivie, on informe le travailleur social de l’accompagnement que l’on réalise mais dans le cas contraire on ne renvoie pas naturellement vers un suivi social, ce qui peut poser problème car c’est alors nous

qui réalisons l’analyse du budget, or nous avons peu de temps pour faire cela.

On se rend également compte que l’on est finalement peu nombreux sur le sujet de la précarité énergétique : ce sont toujours les mêmes travailleurs sociaux qui nous signalent des situations.

Et avec les artisans ?

Nous réfléchissons à la structuration d’un groupement d’artisans à qui nous pourrions faire appel dans le cadre de programmes de rénovations globales, ce qui permettrait de maîtriser la qualité des travaux mais aussi le coût. En effet, le programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche-Comté ne nous impose pas de faire une consultation ouverte des artisans, comme c’est le cas pour les programmes de l’Anah. Je peux donc conseiller les ménages sur les artisans à mobiliser pour chaque typologie de travaux. Cela nécessiterait une coordination de ce groupement d’artisans et aussi d’évaluer la capacité de l’artisan à absorber les chantiers qui lui sont proposés.

Si nous ne coordonnons pas des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée à proprement parlé, nous sommes engagés dans des AMO dans lesquelles une partie des travaux, les moins techniques, peuvent être réalisés par les familles (isolation des combles, doublage de murs), et c’est nous qui devons valider les travaux auto-réalisés par le ménage.

Vous travaillez aussi en amont avec les collectivités dans la définition des programmes…

Oui, aujourd’hui on travaille avec des collectivités délégataires qui ont en général un programme d’actions calé sur le cadre national mais aussi sur le Plan départemental de l’habitat, validé en matière de développement du logement, d’accompagnement des ménages et autre, avec une vision très sociale et très urbanistique. Lors de la mise en place de ces règles, les collectivités ne savent pas toujours jusqu’où elles peuvent aller : les plus frileuses vont juste s’en tenir à la réglementation nationale, mais les plus ambitieuses vont jouer sur les lignes pour développer des programmes plus intéressants, en restant en cohérence avec les règles nationales de l’Anah. Elles peuvent par exemple déplafonner certains travaux éligibles à 25 000 € (au lieu de 20 000 €) ou faire varier les taux de subventions : le taux de 50% pour les ménages très modestes et 35% pour les ménages modestes est un taux fixé à titre indicatif, rien n’empêche la collectivité de faire varier ce taux. C’est ce qui a été décidé dans le Jura où l’aide apportée est plafonnée à 60% de 25 000 € dans le cadre de rénovations BBC, ce qui représente une aide complémentaire de 5 000 € pour les ménages. On vérifie juste que cela passe au niveau de l’enveloppe budgétaire globale et des objectifs annuels à atteindre. Cela donne de la plus-value à notre métier d’aller vers de la qualité au niveau des performances énergétiques et d’amener les collectivités à s’engager dans des décisions qui sont dans l’ère du temps.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Notre mission est ambitieuse, il y a donc forcément des difficultés !

La première concerne les différences de réglementations entre délégataires d’un même territoire : à l’échelle d’un département, il peut y avoir plusieurs délégataires des aides à la pierre qui appliquent la réglementation de manière différente : certains vont être convaincus que l’atteinte d’un niveau BBC permet une sortie durable de la précarité énergétique quand d’autres vont s’en tenir à l’atteinte d’objectifs chiffrés de dossiers réalisés définis au niveau national…

La seconde difficulté est celle du travail avec les artisans qui remettent en cause nos prescriptions de travaux auprès des ménages, décrédibilisant l’approche sociale du projet. La proposition d’un groupement d’artisans pourrait résoudre ce problème.

Enfin, le modèle économique des structures du réseau Soliha est très fragile depuis quelques années, surtout pour les structures associatives, du fait de la concurrence avec les bureaux d’études privés. Avant nos financements reposaient sur les marchés d’OPAH dont les conventions s’étalaient sur 3 ans mais ces opérations tendent à se raréfier. L’évolution future des réglementations renforce cette fragilité économique : aujourd’hui, un ménage peut monter tout seul un dossier Habiter Mieux Agilité, l’an prochain il va surtout le monter tout seul…sans être accompagné par un opérateur, cela représente une perte énorme pour les structures.

Je forme mes collègues des autres départements (58, 71, 89, 70) de Bourgogne Franche-Comté pour qu’ils puissent utiliser leurs compétences au maximum. Je suis convaincu que l’avenir de Soliha est là : quand tout sera dématérialisé nous n’aurons peut-être plus de dossiers à traiter, les seuls dossiers où on aura encore besoin de nous seront les dossiers complexes à vocation énergétique et sociale.

Il y a donc nécessité de renouveler le modèle économique, ne plus penser en nombre de dossiers mais en qualité des dossiers. Cela rapportera davantage de rémunération par dossiers, génèrera moins de masse à traiter et correspondra également aux compétences des salariés qui sont embauchés aujourd’hui : dans les années 80 vous deveniez chargé d’opération avec le Bac en se formant au fil de l’eau, aujourd’hui il faut un DUT génie civile, génie thermique à minima.

Ma présidente d’association est la présidente de la Fédération Soliha France, Hélène Pélissard, qui vient d’être nommée. Je vais continuer à exporter grâce à cette place les valeurs actuelles de Soliha Jura, de diffuser nos bonnes pratiques et nos valeurs : accompagner sur des projets BBC les bailleurs et les propriétaires occupants aux revenus modestes et lutter contre la précarité énergétique.

Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Aujourd’hui dans le Jura, la politique d’aide à la pierre, qui est géré majoritairement par le CD du Jura, fonctionne très bien puisqu’elle permet de financer massivement des projets de rénovation BBC et de traiter la précarité énergétique. Elle est en lien avec les politiques sociales également ce qui accentue la corrélation avec nos services, et ceux qu’attendent les habitants de notre département.

Pour aller plus loin, il faudrait trouver des leviers pour imposer des obligations de rénovations à des

bailleurs farouchement opposés au BBC, qui ne vont pas demander de subventions à l’Anah et qui peuvent encore à loisir louer des passoires thermiques à des locataires pauvres, pas très virulents, peu enclins à entrer dans des procédures administratives comme le dispositif décence.

Pour aller plus loin, notre travail de terrain permet d’accompagner des ménages dans la concrétisation de projets ce que ne permettent pas des dispositifs de type SLIME.

C’est souvent ce qui se passe avec nos collègues de l’AJENA qui sont opérateurs pour l’ASME  (ex SLIME) : ils identifient des situations de précarité énergétique mais n’ont aucun pouvoir pour améliorer ces situations. Les rapports établis ne sont jamais suivis d’effets par les propriétaires, même quand ils identifient des points de non-décence. Nous devons souvent doubler les interventions pour qu’elles aient un sens juridique et permettent de caractériser au sens de la loi les problèmes.


[1] Programme national de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans les bâtiments
[2] Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.
[3] Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) ont pour mission d’aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes.

Portrait de membre
Loïc DEBRAY – Chargé d’opération SoliHa Jura
05/12/2019

Téléchargez l’interview en format PDF

Consulter la synthèse de l’interview dans la Piqûre du RAPPEL #3

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.

SOMMAIRE

Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)

Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)

Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)

Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)

Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)

Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)

Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation » 

Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)

Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81

Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Élections municipales 2020 : l’Ademe veut aider les candidats à « verdir » leurs programmes

Régulièrement sollicitée par de nouveaux candidats aux élections municipales ou même des maires sortants, l’Ademe réagit en publiant ce 13 novembre 2019 un corpus de fiches pratiques pour les aider à faire de la question environnementale une priorité de leur potentiel mandat.

Ce recueil intitulé « Demain MON TERRITOIRE », vise à partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire. Elles montrent qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.

La fiche n°6 « Construction & rénovation éco-responsables » vise à diminuer l’empreinte écologique des bâtiments du territoire communal, en agissant sur la rénovation du bâti existant.

Des pistes d’actions concrètes y sont évoquées :

  • Réaliser un état des lieux,
  • fixer des objectifs de performance énergétique élevés,
  • prévoir des exigences en termes de réduction et de recyclage des déchets du BTP,
  • mettre en place un service de conseil et d’accompagnement des habitants et de mise en lien avec les artisans,
  • et développer un volet de prévention de la précarité énergétique adossé à un programme de rénovation des passoires thermiques.

Consulter la fiche n° 6 « Construction & rénovation éco-responsables »

Municipales 2020 : un collectif et un pacte pour une transition citoyenne


En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.

Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.

Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.

Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.« 

Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :

  • Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
  • Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.

Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la fiche de la mesure #12

Guide « Louer des logements confortables et économes »

Les propriétaires bailleurs et leurs locataires sont de plus en plus vigilants sur les consommations énergétiques et le niveau de confort de leur logement.

Ce guide de l’Agence locale de l’énergie et du climat de Nancy, à destination des propriétaires bailleurs, a vocation à les aider à mieux comprendre comment améliorer la « valeur verte » de leur patrimoine et de les aider avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’amélioration énergétique. Il donne également des éléments d’analyse pour y voir clair sur les aides financières mobilisables et sur les obligations du propriétaire et du locataire.

Le guide pratique s’articule autour de 5 grandes questions:

  • Pourquoi est-il indispensable de programmer des travaux d’économies d’énergies ?
  • Comment réduire la facture avec la bonne expertise et les bons travaux ?
  • Quelles sont les subventions et aides fiscales pour les propriétaires bailleurs ?
  • En cas de travaux d’économies d’énergies, peut-on augmenter le loyer du locataire ?
  • Quelles sont les obligations pour le propriétaire et le locataire en matière de confort et de maîtrise de l’énergie ?

Si les aides présentées correspondent aux spécificités locales, l’essentiel des informations sont valides pour tous les territoires.

Guide pratique « Louer des logements confortables et économes » (novembre 2019)

Outil pour évaluer les consommations d’eau et d’énergie

Cet outil sert à évaluer les consommations d’eau et d’énergie. Les résultats seront donc une approximation, néanmoins les méthodes de calculs pour l’eau et l’électricité permettent d’aller assez loin dans la précision.

Aucune donnée ni formule n’est protégée, cela signifie que vous pouvez tout modifier pour adapter les feuilles à vos besoins. Par précaution il est préférable de travailler sur une copie si vous devez modifier des données ou des formules.

Image outil_tableur_calculeau

 

Grâce à ses différentes feuillles excel (EAU et ELECTRICITE), cet outil permet de reconstituer une consommation à partir de ratios.

Cet outil a été réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Rénovation énergétique : un plan de lutte contre les fraudes

Ce mardi 12 novembre 2019, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance » en matière de rénovation énergétique des logements.

Ce plan est lancé après la parution récente des résultats d’une enquête menée par la DGCCRF, qui pointe de nombreux abus et arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique.

Plusieurs actions vont être déployées :

  • Renforcer le label RGE (au premier semestre 2020) et intensifier les contrôles sur les travaux, en mettant l’accent sur les travaux identifiés comme « critiques » : l’isolation des combles perdus et des plafonds, ainsi que le changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts).
  • Stopper le démarchage abusif : une campagne de communication autour de huit conseils-clés et un texte législatif. Le gouvernement envisage ainsi de limiter, voire d’interdire, le démarchage téléphonique et à domicile.

En savoir plus.

Rénovation énergétique des logements : étude des prix

En 2018 une collecte des prix des gestes de rénovations via le réseau des conseillers FAIRE (EIE et PTRE) a été réalisée. Cette synthèse reprend les résultats de ce travail et a pour objectif de fournir des fourchettes de prix observés pour les gestes classiques de la rénovation, et des informations sur certains facteurs influençant ces prix, afin de donner à l’ensemble des acteurs des repères.

L’enquête a duré un an et a permis de faire remonter environ 12000 données sur les prix des travaux. Les données ont été harmonisées selon un format particulier de collecte et les prix ont été redressés avec l’indice des prix INSEE IPEA du deuxième trimestre 2018. Les principales interventions de rénovation portent sur :

  • les gestes d’isolations (38% des données)
  • les changements d’appareils de chauffage (26%)
  • les remplacement de fenêtres (24%)
  • la ventilation
  • l’eau chaude sanitaire solaire et non solaire

Des préconisations pour améliorer le recueil des données sont présentées.

Étude
Synthèse

Télécharger le rapport « Rénovation énergétique des logements : étude des prix » et sa synthèse

Projet de loi de finance 2020 : la société civile exprime ses craintes et ses attentes

En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.

Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :

  • du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?« 
  • d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.

Lire l’interview complète

D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

Mise en place de la mesure de conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence du logement

La Cnaf, en collaboration avec l’ANIL et leurs réseaux respectifs de Caf et d’ADIL, a mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l’action des Caf en matière de non-décence et sur la manière dont celles-ci ont pu mettre en place la mesure de conservation des aides au logement, en lien avec le réseau de partenaires existant. Cette note rappelle le contexte dans lequel la mesure de conservation intervient, en lien avec les processus d’identification de la non-décence à articuler avec ceux de l’habitat indigne. Elle présente ensuite la manière dont cette mesure a été mise en œuvre dans les territoires avant de dresser un premier bilan des résultats et perspectives d’amélioration de son efficacité.

Les premiers résultats quantitatifs de mise en œuvre de la mesure sont encourageants : en 2017 les Caf ont réalisé ou ont fait réaliser 6127 visites pour contrôler l’état de décence du logement. 62% des visites réalisées ont confirmé la non-décence du logement et près de 3 347 situations de non-décence étaient sous le coup d’une conservation de l’aide au logement cette année là. La grande majorité des logements non décents pour lesquels l’aide au logement a été conservée ont fait l’objet de travaux de mise en conformité aux normes de décence dans un délai compris entre 6 à 18 mois. Pour ces situations les aides au logement conservées ont été reversées. Pour les logements dont les travaux n’ont pas été réalisés dans les temps, les aides au logement conservées n’ont pas été reversées. Certains de ces logements ont pu faire l’objet d’un renouvellement de la mesure de conservation.

Le rapport souligne également les bénéfices de la création de cette mesure en termes de coordination entre les différents acteurs : clarification de la répartition des compétences, développement de nouveaux partenariats pour le repérage et le signalement de la non-décence.

Dans le cadre de l’enquête, le besoin d’information et de formation est fortement pointé tant auprès du public que des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne (principalement EPCI et communes) ; les locataires rencontrant des difficultés pour comprendre la procédure de conservation de l’aide au logement.
Par ailleurs, les résultats de l’enquête montrent que des bailleurs seraient volontaires pour effectuer les travaux nécessaires mais qu’ils font état de difficultés auprès de leur Caf ou de leur ADIL quant à leur financement, du fait à la fois d’une contrainte financière et de la méconnaissance des aides disponibles.

Enfin, certaines étapes méritent un accompagnement juridique et/ou social renforcé. La phase la plus délicate pour les locataires intervient au terme de la période initiale de 18 mois ou de la période exceptionnelle de six mois, éventuellement renouvelée, lorsque les travaux n’ont pas été réalisés : dans ce cas l’allocation de logement n’est plus due. Le locataire doit s’acquitter de la totalité du loyer sauf s’il a obtenu du juge une suspension de celui-ci (avec ou sans autorisation à le consigner) ou une réduction de son montant. Il est essentiel d’informer le locataire sur la nécessité d’agir devant le tribunal d’instance avant la fin de la période de 18 mois afin de demander la condamnation du bailleur à exécuter les travaux sous astreinte ainsi qu’une réduction de loyer pour le cas où le bailleur ne s’exécuterait pas.

Certains dispositifs locaux prévoient également le suivi des adresses de logements non rendus décents pour limiter les risques de remise en location sans travaux de mise aux normes, et le versement de nouvelles allocations de logement.

Consulter le rapport

Siterre et Casbâ : deux outils numériques pour connaître et gérer l’habitat privé

Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Ces deux outils proposés gratuitement aux collectivités jusqu’en 2021 par le bureau d’études Energies Demain apportent des réponses à cette problématique.

Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire à partir de différents indicateurs : date du logement, types de murs, besoins énergétiques, combles, vacance du logement, etc. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments.

L’outil Casbâ facilite lui le parcours de rénovation du particulier à partir d’une base de données sur chaque maison individuelle qui permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique.

Voir la vidéo sur ces deux outils

PAC Copro : un site web pour aider les collectivités dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés fragiles

Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est.

Conçu grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes, chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire et dresser un état des lieux des copropriétés pour l’aider dans l’élaboration de sa stratégie :

  • outils d’observation du territoire ;
  • stratégies d’actions spécifiques ;
  • fiches méthodes ;
  • aides de l’Anah, financements et prêts possibles ;
  • retours d’expériences de territoires dans la région Grand Est ou ailleurs en France, via le réseau des DREAL ;
  • lien vers un interlocuteur pertinent.

D’autres DREAL ont marqué un intérêt pour le développement de cet outil dans d’autres régions.

Consulter l’outil web PACCopro

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Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.

Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.

Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores 

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres 

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace 

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah 

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété 

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires 

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient 

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie 

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie 

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance 

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

Consulter le rapport

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement

Nombreux sont les acteurs qui font le constat d’un besoin d’accompagnement des particuliers dans leur parcours de rénovation. Mais :

  • Que signifie accompagner ?
  • Quels processus psychosociaux et sociaux sont à l’oeuvre dans l’accompagnement des particuliers engagés dans une démarche de rénovation de leur logement ?
  • Qu’est-ce qui se joue dans la relation accompagné-accompagnant ?
  • A quelles conditions les dispositifs d’accompagnement peuvent-ils favoriser l’atteinte des objectifs de rénovation de la France ?

Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants pour formuler des recommandations utiles à toute organisation (collectivités, associations, entreprises privées) souhaitant améliorer ses pratiques d’accompagnement des ménages à la rénovation.

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement – État des lieux et pistes pour l’action

Le parc locatif privé, angle mort de la politique publique de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) rappelle dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

En effet, le mouvement estime que, sauf amendements, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime n’aura que peu d’impacts sur ce parc.

 » De fait, l’Agence nationale de l’habitat va prochainement gérer le crédit d’impôts pour la transition énergétique (879 M€ en 2018) qui va se transformer en prime.  Cela part de plusieurs bonnes intentions :

  • Cela évite aux ménages de préfinancer les travaux ;
  • Il y a concentration des aides sur les publics les plus modestes ce qui diminue leur reste à charge ;
  • Il y a simplification car les subventions de l’Anah et le CITE vont progressivement (2020 pour les 4 premiers déciles, 2021 pour le 5ème au 8ème décile de revenus) ne faire plus qu’une seule aide.

Mais cette réforme vise essentiellement les propriétaires-occupants. Les locataires en ont été exclus, alors que, jusque-là, ils pouvaient mobiliser le CITE. De plus, il a également été décidé d’en exclure les ménages des 9eme et 10ème déciles de revenus. Cela fait débat tout simplement parce que ces ménages aisés génèrent à eux seuls plus de 50 % des travaux financés par le CITE. Par ailleurs, 60 % du parc de logements locatifs privés est détenu par des propriétaires bailleurs aisés (9ème et 10ème déciles de revenus). Autrement dit, ce sont ces ménages aisés, désormais exclus de cette prime, qui sont propriétaires de la majorité des logements énergivores. Des mesures incitatives auraient été les bienvenues dans l’attente de mesures coercitives attendues pour 2028 seulement, notamment, avec la fixation d’un seuil de consommation énergétique minimal non décent à 330 Kwh/EP/m2/an. »

Lire l’article en entier sur le site du mouvement SOliHA.

« C’est important de témoigner »

Les dernières années n’ont pas été faciles pour Mme T. et ses deux enfants, âgés de 7 et 10 ans. Aujourd’hui, installée à Grivillers, dans la Somme, elle commence à voir le bout du tunnel et les travaux de rénovation de sa maison seront bientôt achevés, après un mois plein de chantier.

« Toute l’isolation est à refaire, dont une partie pour la toiture ; l’électricité n’est pas aux normes, une grande partie du plancher de l’étage est vermoulu… Nous nous étions installés en 2011 avec mon mari en sachant bien qu’il y aurait des travaux à faire, mais on ne pensait pas que c’était à ce point. Nous étions dans un cercle vicieux, on n’arrêtait pas de chauffer pour rien et on dépensait toujours plus. La seule chose qu’on avait pu prendre en charge rapidement, c’est le changement des fenêtres et le poêle à granulés, mais ce n’était pas suffisant. »

Des hivers très froids dans une maison glacée ; des moisissures sur les murs de la salle de bains ; une seule petite chambre non isolée… Les travaux vont permettre un gain énergétique de 51 % pour cette famille monoparentale dont les seuls revenus sont les minima sociaux.

Aujourd’hui séparée de son mari, Mme T. a pu être conseillée et accompagnée par le réseau Eco Habitat qui a monté le dossier de financement et contacté tous les artisans avec la propriétaire. « Je suis en pleine confiance avec eux, ce sont des professionnels et je sais qu’ils savent comment faire. En plus, ils vont suivre le chantier et ils seront en capacité d’intervenir si besoin, moi, je n’oserais pas… Vraiment, je me sens soulagée après des années de galère ! J’avais eu près de 20 devis avant et il n’y avait aucune cohérence entre eux… j’étais perdue et je voyais que ça n’avançait pas. C’est l’opératrice de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat qui m’a mise en contact avec l’association. »`

Les travaux d’urgence ont tous été planifiés et chaque membre de la famille disposera début juin d’une chambre. « Il était temps. Les enfants ont grandi et ont besoin d’intimité. Nous avons passé toutes ces années à dormir dans la même pièce pour ne pas avoir froid. Nous allons passer l’été à embellir l’espace de chacun. J’ai vu leur sourire sur leur visage quand ils ont su que les travaux allaient commencer en mai… c’est formidable. Aujourd’hui, je veux témoigner, car c’est important de montrer que des solutions existent. »

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

Cet article est la retranscription intégrale d’un témoignage recueilli par la Fondation Abbé Pierre et publié sur sont site Internet

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités. 

En effet, en dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique jusqu’à présent le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres.

L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres.

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros.

Facil Habitat, une plateforme pour accompagner les propriétaires

Véritable portail en faveur du logement privé, Facil Habitat accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Il rassemble des informations et des outils pratiques pour ceux qui ont un projet d’investissement locatif ou d’amélioration de leur logement. Pédagogique et facile d’accès, Facil Habitat apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires.

L’objectif de la plateforme Facil Habitat est avant tout de faciliter les recherches et les démarches des propriétaires en centralisant les informations qui leur sont destinées et les différents outils qui existent pour simplifier leurs décisions. Facil Habitat devient ainsi le portail des acteurs et des dispositifs du logement privé, dont la rénovation énergétique (FAIRE), l’investissement locatif et la location solidaire. Elle permet aux particuliers de mieux connaître et de se saisir des aides auxquelles ils ont droit.

Elle s’organise autour des grandes étapes de la vie du propriétaire :

Concrétiser un projet locatif :

  • Je prépare mon investissement
  • Je finance mon projet

Réaliser des travaux :

  • Je m’informe sur les différents types de travaux
  • Je prépare mes travaux
  • Je finance mes travaux

Préparer la mise en location :

  • Je gère mon projet locatif
  • Je m’informe sur la législation
  • Je m’informe sur la location solidaire

Gérer le bien au quotidien :

  • Je m’occupe de mon bien en location
  • Je souhaite vendre mon bien

Des outils simples à utiliser sont regroupés dans la rubrique Boîte à outils pour aider les propriétaires à bâtir leur projet, en toute sécurité :

  • une carte interactive d’accompagnement pour estimer les prix de location, vérifier l’éligibilité de la commune aux différents dispositifs, s’informer sur le prix des dernières transactions, etc ;
  • un outil d’estimation des aides financières de l’Anah à la mise en location et différents outils de simulation ;
  • des fiches-conseils répondant simplement aux questions que peuvent se poser les propriétaires ;
  • des modèles de documents afin de faciliter la gestion au quotidien de son bien.

Découvrir la plateforme Facil Habitat

Action Logement : une aide pour les travaux de rénovation énergétique des salariés et ex-salariés aux ressources modestes

L’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. Le financement, sous critère de ressources ou de localisation géographique, se fait sous la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros et peut être complétée d’un prêt (jusqu’à 30 000 euros).

Conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique

  • Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs au plafond des « ménages aux ressources modestes » (plus d’informations dans la fiche produit).
  • Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
  • Le logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire.

Pour bénéficier de l’aide, vos travaux doivent porter sur : 

  • l’isolation thermique (des murs, planchers et combles) 
  • le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude  
  • la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable 

L’aide financera en priorité l’isolation thermique. Si celle-ci n’est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique, l’aide portera alors sur : 

  • le remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude 
  • et/ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude

Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

En savoir plus sur le site d’Action Logement

10 actions de lutte contre la précarité énergétique soutenues par le fonds de dotation VALOREM

Watt for Change, le fonds de dotation du groupe VALOREM, a lancé un appel à des associations et autres acteurs du monde social pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique en France.

Via cet appel à projets, le fonds de dotation de VALOREM entend jouer un rôle de levier en complément d’autres aides ou dispositifs existants, dans l’espoir de permettre aux associations, ONG et autres coopératives indépendantes de tester de nouvelles solutions puis de les massifier.

Le fonds de dotation a choisi de soutenir 10 projets portés par 10 associations différentes, réparties dans plusieurs régions françaises. Généralement membres du réseau RAPPEL, elles ont en commun cette double compétence sociale et écologique nécessaire pour aider efficacement les ménages en précarité énergétique.

C’est ainsi que le fonds de dotation soutiendra l’association CAMEL en Meurthe et Moselle, le réseau Eco-Habitat dans l’Oise, la SCIC Energ’éthique 04 dans les Alpes de Haute-Provence, l’Association Toit à Moi à Nantes qui reloge des personnes à la rue, l’association GEFOSAT dans l’Hérault, le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine) en Gironde, les Compagnons Bâtisseurs du Morbihan, le GERES dans les Bouches-du-Rhône, l’Association Eco Habiter en Corbières et Minervois dans l’Aude et l’Association ARE PB (Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois dans l’Hérault.

En savoir plus sur le fonds de dotation VALOREM

Source de l’article : TECSOL

Rapport du CESE pour éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030

« Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » : sous cet intitulé, l’avis et le rapport du CESE dresse un large panorama des multiples difficultés liées à la pauvreté en France. Il pointe la complexité du système et des aides et la fragmentation des dispositifs d’accompagnement, avec un département « aux marges de manœuvre limitées ». Les propositions sont nombreuses. Parmi elles, l’inclusion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la lutte contre la grande pauvreté.

Le CESE « recommande à l’État de veiller à ce que les personnes les plus pauvres logées dans le parc privé, y compris les propriétaires occupants, puissent accéder à un parcours simplifié de rénovation de leur logement au sein du SPPEH.  » Et que « la mise en réseau des plateformes existantes permette à tous les ménages, et en priorité à ceux en situation de précarité énergétique, d’avoir accès à un interlocuteur unique.« 

Lutter contre le non-recours, résoudre en priorité les problèmes de logement, reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux, renforcer les moyens et le rôle des CAF et MSA…sont autant de thèmes et de propositions abordés dans ce rapport pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030.

Lire l’article de la Banque des territoires sur le sujet

Consulter le rapport

Une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable

La plateforme MOOC Bâtiment Durable est une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable. Elle est issue d’un projet collaboratif de l’ensemble des professionnels de la filière bâtiment, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME.

Les objectifs de la plateforme sont les suivants :

  • la montée en compétence des professionnels de la filière bâtiment et immobilier sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation),
  • la diffusion, auprès du grand public, d’une connaissance des enjeux liés au bâtiment durable, en particulier la rénovation énergétique des logements.

Les projets de formation déposés sur la plateforme sont issus de diverses structures : organismes de formation, associations, universités, bureaux d’étude… Ces formations donnent la parole aux professionnels et doivent ainsi permettre de créer une communauté autour de la volonté de transmettre et partager connaissances et compétences sur le bâtiment durable.

Parmi les formations proposées on trouve notamment :

Retrouvez l’ensemble des formations de la plateforme et les modalités de participation sur le site de la plateforme Bâtiment Durable

Retour sur la rencontre annuelle du Réseau pour la transition énergétique en 2019

Du 4 au 6 juin 2019, la grande famille du CLER – Réseau pour la transition énergétique était rassemblée à Cergy-Pontoise. Collectivités, associations, entreprises ou organismes de formation impliqués dans la transition énergétique – en tout une centaine d’adhérent·e·s – ont participé à ces rencontres, à l’occasion de multiples ateliers et débats.

Cette année le fil rouge des rencontres était « Quelle transition énergétique pour ‘après-demain’ ?« , et dès la plénière d’ouverture, via les interventions de deux chercheurs ( Eloi Laurent, économiste, professeur à Sciences Po et à l’Université de Stanford, et Mathilde Szuba, docteure en sociologie politique au Centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques – Université Paris), la question de la précarité énergétique a été abordée.

Différents ateliers se sont ensuite succédés parmi lesquels un atelier sur la généralisation des fonds sociaux d’aide aux travaux et un sur les SLIME.

Retrouvez le compte-rendu de ces rencontres sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique

« Moment Pro Habiter Mieux » – Supports de présentation et interviews des intervenants des Conf’Express


Le Moment Pro Habiter Mieux rassemble l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique.
L’objectif des journées est de mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique

Suite à l’organisation du 2ème Moment Pro Habiter Mieux, vous pouvez désormais consulter les supports de présentation des Conf’Express qui se sont tenues le 19 juin 2019 :

Vous pouvez également consulter les interviews vidéos des intervenants des Conf’Express réalisées lors de cette journée.

Journée sur les appartements pédagogiques

La Fapil a organisé le 6 octobre à Paris, avec le soutien du réseau RAPPEL, une journée d’échanges et de réflexion sur le thème : « Appartements pédagogiques, un support à l’accompagnement au logement ». Cette journée s’adressait aux associations et organismes ayant mis en place un appartement pédagogique et à ceux qui souhaitent se lancer dans le développement de ce support.

Les différentes thématiques abordées dans le cadre des appartements pédagogiques : témoignages

1/ L’appartement Eco’Logis et la thématique du bien vivre dans son logement / droits et devoirs des locataires
Intervenantes : Hélène Bernard, directrice et Michèle Crignon, animatrice – AIVS® Tandem Immobilier

2/ L’Eco’ Appart et la thématique des économies et consommations d’eau et d’énergies
Intervenantes : Stéphanie Derobert, présidente et Sandrine Corre, animatrice – CPIE de la Vallée de l’Orne

3 / L’Atelier du 19 et la thématique santé, environnement et habitat
Intervenant : Christophe Malvault, chargé de projet, IREPS Nouvelle Aquitaine

Les ateliers

Atelier 1 : Quel public mobiliser autour de l’appartement pédagogique et comment ?
Animation : Claire Bally – Coordinatrice du réseau RAPPEL

Atelier 2 : Comment nouer un partenariat local autour de l’appartement pédagogique et quels en sont les financeurs potentiels ?
Animation : Hélène Bernard – Directrice de l’AIVS® Tandem Immobilier

Atelier 3 : Quels outils pédagogiques peuvent être utilisés et comment les développer en fonction des publics ciblés ?
Animation : Claire Guinehut – Chargée de mission Fapil

Retrouvez la restitution des interventions et ateliers qui se sont déroulés durant cette journée sur le site de la FAPIL ou téléchargez la version pdf.

Retour sur le forum « Right to Energy » pour lutter contre la précarité énergétique en Europe

En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.

Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.

Des solutions ont été débattues :

Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.

A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :

  • Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques efficaces,
  • Démocratiser le système énergétique, en plaçant l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
  • Réduire la demande globale en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements.

En savoir plus : https://energy-cities.eu/fr/all-against-energy-poverty/

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement et de l’hébergement des familles en situation précaire.

Il contribue à garantir le droit au logement par des mesures destinées à permettre à toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Il est élaboré conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général, en association avec les partenaires du logement et de l’action sociale.

  •  La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté),
  • Le développement d’une offre de logements et d’hébergement diversifiée et adaptée,
  • La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages.

Le plan fixe, de manière territorialisée, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d’un logement et pour garantir la mixité sociale des villes et des quartiers, ainsi que les objectifs à atteindre en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. A cette fin, il définit les mesures adaptées concernant :

  • Le suivi des demandes de logement et d’hébergement des personnes et familles concernées par le plan ;
  • La création ou la mobilisation d’une offre adaptée de logement et d’hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ;
  • Les principes propres à améliorer la coordination des attributions prioritaires de logements ;
  • La prévention des expulsions locatives, l’organisation des acteurs qui y contribuent ainsi que les actions d’enquête, de diagnostic et d’accompagnement social correspondantes ;
  • La contribution des fonds de solidarité pour le logement à la réalisation des objectifs du plan ;
  • Le repérage et la résorption des logements indignes, des logements non décents, des locaux impropres à l’habitation et, s’il y a lieu, des terrains supportant un habitat informel et des secteurs d’habitat informel ainsi que les actions de diagnostic, d’accompagnement social, d’hébergement temporaire ou de relogement adapté correspondantes ;
  • La mobilisation de logements dans le parc privé, selon des modalités concertées et cohérentes, comprenant notamment le recours aux actions d’intermédiation locative ;
  • Les objectifs de développement ou d’évolution de l’offre existante relevant du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
  • L’offre globale de services d’accompagnement vers et dans le logement et de diagnostics sociaux ainsi que les modalités de répartition, entre les partenaires du plan, de leur réalisation et de leur financement. Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires ;
  • La lutte contre la précarité énergétique (en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

Le plan départemental précise, pour chacun de ces points, la ou les collectivités ou leurs groupements chargés de leur mise en œuvre dans le respect de leurs compétences respectives

Le plan est établi pour une durée maximale de 6 ans.


Accompagner les locataires d’un logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels

Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en  2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.

C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.

L’objectif était d’étudier ces décisions pour :

  • Lister les éléments traitant de l’énergie/du confort qui poussent les locataires à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de leur bailleur ; si possible, classer ces éléments par grandes catégories ;
  • Identifier, parmi les éléments (ou catégories) listés, ceux qui sont souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire (violation du droit à un logement décent, trouble de jouissance, obligation de réaliser des travaux, obtention de dommages et intérêts), et ceux qui sont souvent rejetés ;
  • Aboutir à un livrable afin de guider les opérateurs chargés d’établir des diagnostics décence : Peut-on dégager une méthodologie qui simplifie et appuie les décisions des juges ? Sur quoi ces opérateurs devraient-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement, et comment relever telle ou telle anomalie ?
  • Rappeler la procédure conseillée pour le locataire dans le cas d’un logement non-décent.
Guide
Annexes

Consulter le guide et ses annexes

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Appareils de mesure des consommations d’un logement

Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :

- une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37

- un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement

- une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée

- une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)

- un lien vers le site d’eqWergy

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .

Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.

Outils et exemples pour la réalisation d’un kit énergie

Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :

 

action_kit_energie_jura
climat_box_agglo_mulhouse
eco-box_lille
kit_energie_solidarite_dans_l_est

ainsi que des exemples d’équipements

fiches_equipements
liste_fournisseurs_kits_et_appareils_de_mesure

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».


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Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie (isolation des combles perdus notamment).

Face au succès de ce dispositif, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour sur une série de travaux éligibles. Le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages :

  • Le Coup de pouce « Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, ainsi que les vieux radiateurs électriques (depuis un arrêté du 17 juillet 2019),
  • Le Coup de pouce « Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas.
  • Le Coup de Pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne les copropriétés qui s’engagent dans des travaux de rénovation globale incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation).
  • Le Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » concerne la mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence de chauffage (thermostat programmable) dans les bâtiments résidentiels existants (150€ sur le coût d’installation)

« Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. » En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité. À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2021, et postérieurement à la date de signature de la charte.

L’aide peut être versée soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en bons d’achat pour l’installation d’un programmateur centralisé, ou déduite de la facture.

En savoir plus sur ecologique-solidaire.gouv.fr

Questions complémentaires :

Lorsqu’un particulier dépose lui-même l’équipement existant, l’opération est-elle éligible au Coup de Pouce ?

La dépose de la chaudière existante doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. Une dépose par le bénéficiaire ne permettrait pas de valoriser l’opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Peut-on bénéficier du Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne permettent pas de bénéficier du coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois. En effet, les primes bonifiées ne concernent, pour la mise en place d’un poêle à granulés de bois, que le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon.Ce dispositif est réservé aux travaux suivants :-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné)-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;-remplacement d’une chaudière collective au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération-remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.

Tarifs des énergies domestiques

Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.

Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.

Consultez les tarifs en ligne sur la plateforme Pégase du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS).

L’action de Croix-Rouge insertion – LogisCité auprès des ménages en précarité énergétique

Entreprise d’insertion implantée à Pantin (93) depuis janvier 2016, LogisCité accompagne les ménages franciliens en précarité énergétique en leur apportant des solutions concrètes, permettant de réaliser des économies d’énergie et d’eau. Ces solutions sont apportées par des médiateurs et médiatrices en économies d’énergies, formé.es, encadré.es et accompagné.es par LogisCité dans le cadre de leur contrat d’insertion professionnelle garantissant une intervention de qualité auprès des ménages, et favorisant leur intégration sur le marché du travail.

Dans son rapport d’activité 2018, l’entreprise dresse un bilan positif de son action : 225 ménages visités dans le cadre de six projets (CCAS de Bagneux, Paris Habitat, SLIME à Montfermeil, Eco’RCE à Pantin, Paris 9 et Est-Ensemble Alec-MVE), et une moyenne de 125 €/an d’économies réalisées par ménage suite aux visites. Des actions de sensibilisation individuelle à l’usage de l’eau ont elles permis de sensibiliser 399 personnes sur huit communes. L’entreprise propose également des formations en direction des « donneurs d’alerte » et des chargés de visite, avec 45 stagiaires formés depuis 2015.

Consulter le Rapport d’activité 2018 de Croix-Rouge insertion – LogisCité :

Retours sur la 1ère rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne

« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.

A l’échelle du département, 45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.

Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.

Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.

Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.

Un exemple à suivre !

Lire notre précédent article sur l’action du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) : le dispositif répond-il aux attentes ? Qu’est-ce qui marche/qu’est-ce qui ne marche pas ? Quelles sont les principales réclamations des usagers/des collectivités ?

Le CCAS du Trait poursuit l’intervention avec un retour d’expérience de leur utilisation du chèque, de la communication et de l’accompagnement de leurs ayants-droits à l’usage.

Objectifs de la formation :

  • Découvrir le bilan de la généralisation et de la revalorisation du chèque énergie depuis 2018
  • Optimiser l’utilisation du chèque énergie de la part des ayants-droits de son territoire
  • Appréhender les difficultés d’un déploiement et les facteurs clés de succès grâce au retour d’expérience du CCAS du Trait

Cette formation est ouverte à tous (il est nécessaire de se créer un compte utilisateur sur la plateforme d’IDEAL Connaissances pour pouvoir la visionner).

Revoir la vidéo.

Tribune pour l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques

A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.

Lire la tribune et voir la liste des signataires.

Chez moi bien au chaud ? Une malle documentaire pour aborder la précarité énergétique

« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :

• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.

• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.

• Identifier et engager des solutions techniques et financières.

La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.

Deux possibilités pour se procurer la malle :

- L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)

- Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.

Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Consulter la plaquette de présentation de la malle :

Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

« Organisation de l’action publique territoriale : Compétences et missions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »

L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).

La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.

2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :

  • L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
  • Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).

Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.

La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
  • Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
  • Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?

Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?

Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :

Compte-rendu 10e rencontre d’experts

Supports PPT des différentes interventions :

Rappel du contexte réglementaire
Presentation Marie-Laure Coli-Besseyrias Region_bourgogne_franche_comte
Presentation Annie-Claude Rastell-CD Essonne
Presentation Anne-Frederique Couchaud-Valence_Romans_Agglo

Un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie

Le Conseil municipal de Grande-Synthe (Nord) a alloué le 27 mars 2019 à l’unanimité 1,2 million d’euros à la mise en place d’un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie. Maire depuis 2001, Damien Carême resitue cette décision dans l’histoire d’une ville en transition.

Comment est né ce minimum social garanti ? Quel est votre objectif ?

« Cette aide locale existait déjà dans ma commune avant l’instauration du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1992. Mon père, alors maire de la commune, l’avait créé en 1981 comme d’autres villes de France. Besançon, par exemple. Déjà confronté à une grande pauvreté, il avait décidé de verser cette allocation afin de remplacer un système de « bons d’achat » jaunes qui posaient un problème de dignité de la personne humaine, car les bénéficiaires devaient les présenter lorsqu’ils faisaient leurs courses. Aujourd’hui encore, à Grande-Synthe, sur un territoire hyper industrialisé et en déclin, 33 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. C’est devenu insupportable pour moi d’être le témoin quotidien de ce phénomène… Nous avons donc décidé de remettre en place le dispositif existant avant 1992. C’est le Centre communal d’action sociale qui versera l’aide aux foyers bénéficiaires à partir du mois de mai 2019, et en fonction de leurs revenus – en tout 3700 personnes sont concernées – afin de leur permettre d’atteindre le seuil de pauvreté, c’est à dire 1026 euros par mois. Grande-Synthe s’engage dans cette perspective pour donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

Cette aide est financée par les économies d’énergie en 2019. Quelles actions ont permis de constituer un tel budget ?

« Nous sommes passés de 7000 à 4200 points lumineux dans la ville. Les ampoules LED ont été installées, et sont programmées pour diminuer d’intensité au cours de la nuit. Le coût du contrat de maintenance a également diminué. En tout, ces efforts ont permis de réaliser 600 000 euros d’économies d’énergie que nous affectons au minimum social garanti en 2019. L’année prochaine en 2020, nous allons réaliser à nouveau des économies d’énergie, à hauteur de 476 000 euros, grâce au raccordement de nos équipements au réseau de chaleur urbain qui récupérera l’énergie fatale des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal. Chaque année, nous chercherons les moyens de poursuivre notre action et d’assumer ce choix politique, comme nous le faisons depuis longtemps. La transition énergétique est une source d’économies depuis longtemps déjà ! Au cours de mes mandats, nous avons rénové ou reconstruit de nombreux bâtiments, les uns après les autres. Nous avons remplacé les vieux pré-fabriqués par des constructions efficaces, voir à énergie positive. La piscine a été réaménagée et 50 % d’économies d’énergie ont alors été réalisées, notamment grâce à la rénovation de son système de chauffage. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du stade, et le remplacement de son éclairage par des LED nous fait économiser 15 000 euros par an ! On voit bien que les économies sont possibles partout. »

Selon vous, concilier la transition écologique avec la justice sociale est donc possible

« C’est la seule voie possible ! La question sociale est irrémédiablement liée à la question écologique. Nous menons de nombreuses actions pour concilier le social et l’écologie, et viser une répartition équilibrée des richesses. Les enfants mangent de la nourriture bio dans les cantines, et les tarifs des repas sont calculés en fonction des revenus des familles. Nous menons des ateliers pour apprendre à produire chez soi des produits ménagers sains, afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens mais aussi de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons mis en place des jardins partagés sans produit toxique, où l’occasion est belle d’apprendre ou de réapprendre à faire la cuisine à l’aide de légumes de saison.

« Nous voulons donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

La mobilité est également un excellent exemple : grâce à une prime vélo qui bénéficie à 1000 foyers, nous proposons aux habitants de laisser leur voiture au garage. Les enfants retournent à l’école à vélo (hausse de 30 %), et aujourd’hui les transports publics de l’agglomération sont gratuits. 67 000 voyageurs utilisent les bus par jour, et cela continue d’augmenter… Si les gens prennent le bus, ou leur vélo, ils peuvent éviter l’achat d’une deuxième voiture, et réduire leur budget consacré aux déplacements de façon conséquente.

Je me sers de l’écologie pour aider les gens : si l’on agit sur la mobilité active, ils sont moins malades. On rend de la santé aux habitants, mais aussi du pouvoir de vivre, du pouvoir d’achat. J’ai la chance de pouvoir mettre en oeuvre ces solutions, que d’autres portent aussi ailleurs. La cohérence globale de notre action qui est systémique, est comprise par les habitants, cela fonctionne. Ils sont 800 foyers à participer aux ateliers pour apprendre à faire soi-même des produits d’entretien. Quand ils échangent des outils dans notre « outilthèque », ils posent les bases d’une société portée sur la coopération, et ils deviennent acteurs du changement. »

Vos initiatives sont-elles reproductibles dans d’autres communes, sur d’autres territoires ?

« Il faut un peu d’ingénierie mais si la commune n’en dispose pas localement, on peut aussi mutualiser ces connaissances au sein d’une communauté de communes (CC). Par exemple, notre CC est entrain de créer une société (SCIC) pour rassembler tous les acteurs du territoire autour de la production d’énergie renouvelable, à l’aide d’un cadastre solaire pour l’agglomération, et dans le cadre du plan Climat-air-énergie. Cela peut paraître monstrueux d’entreprendre ces démarches pour une personne seule, mais à plusieurs, les solutions existent. »

PUBLICATION DU CLER : Commandez ce numéro ou abonnez-vous !



Un bon air chez moi : ayons les bons réflexes !

Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :

  • Aération, humidité, chauffage,
  • Ménage,
  • Cuisine et salle de bain,
  • Ambiance,
  • Décoration, bricolage et aménagement,
  • Animal et végétal,
  • Apports extérieurs.

Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.

Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.

Solidaires ! Pas de transition énergétique sans justice sociale

« La transition énergétique ne porte pas de costume ni de cravate et ne se décide pas uniquement en haut des tours de la Défense. Elle n’a pas de couleur, pas de sexe, pas d’âge ! »

Cette publication du CLER – Réseau pour la transition énergétique* présente différents témoignages et retours d’expériences qui démontrent que « la transition énergétique, quand elle est menée ici et ensemble, permet aux habitant.e.s et en particulier aux plus vulnérables, d’améliorer leur quotidien. »

On y lira notamment l’entretien réalisé avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe (et récemment élu euro-député) qui revient sur la mise en œuvre du revenu minimum social garanti sur sa commune financé grâce aux économies d’énergie ; le retour d’expérience de l’association Enerterre dans la Manche qui mène des chantiers participatifs pour lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un fonds citoyen pour la réalisation de travaux énergétiques animé par le CEDER dans la Drôme.

Lire gratuitement sur le site du CLER les articles consacrés à :

Consulter l’extrait de la publication Notre énergie du CLER :

Revue Notre énergie n°122 CLER, Printemps 2019

Pour aller plus loin sur les retours d’expériences, vous trouverez sur le site :

*En 1995, le réseau CLER publiait le premier numéro de sa revue CLER Infos. En 2019, cette publication change de nom et de format : Notre énergie fait le récit d’une transition énergétique territoriale et donne la parole aux adhérents du CLER et plus largement aux acteurs de la transition énergétique territoriale, tout en les outillant.

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :

  • de nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir p. 8 à 11) ;
  • un éco-prêt à taux zéro étendu au financement d’actions isolées, sans condition de bouquet de travaux dès 2019. Puis des mesures de simplification entreront en vigueur au 1er juillet 2019 (les informations de ce guide seront actualisées) (voir p. 14) ;
  • l’extension du dispositif Coup de Pouce CEE (« Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation »).

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019

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EnergieSprong : une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique

Née aux Pays-Bas en 2012, EnergieSprong est une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique sans néanmoins l’uniformiser.

Le principe est d’identifier des logements présentant les mêmes caractéristiques, puis de faire produire en grandes quantités tous les matériaux nécessaires à cette rénovation (façades isolantes, fenêtres, chaudières…). 4000 logements ont déja été rénovés aux Pays-Bas grâce à cette méthode et l’ambition est un développement dans d’autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne et France).

En France, la société d’accompagnement en transition énergétique Greenflex a été mandatée pour décliner EnergieSprong au sein de l’Hexagone : trois projets sont sortis de terre à côté de Lille, d’Amiens et de Rennes.

Dans un article du Monde Cities, Sébastien Delpont revient sur cette démarche d’industrialisation de la lutte contre les passoires énergétiques dont l’enjeu est double : lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes tout en essayant d’atteindre l’objectif de neutralité climatique souhaité par la Commission Européenne.

Lire l’entretien avec Sébastien Delpont de Greenflex sur le site du Monde Cities

Lire l’article présentant un retour d’expérience de la démarche réalisée dans la Somme par le bailleur social ICF Nord-Est Habitat

Énergie primaire et énergie finale

L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une énergie primaire. Par convention, c’est la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est comptabilisée comme énergie primaire.

L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.

Comment convertir ?

Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.

Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2.58 kWh en énergie primaire. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que 100 unités de chaleur primaire dans les centrales nucléaires génèrent 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.

« Bien chez vous » : repérer la précarité énergétique en milieu rural

Engagés pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le Grand Besançon et la Communauté de Communes Doubs Baumois se sont rapprochés de l’équipe de designers Détéa pour répondre au volet social de la transition énergétique.

Associant des acteurs locaux de l’énergie, du social, de la santé ainsi que des collectivités et des usagers, cette démarche inédite visait à construire et à tester des solutions de repérage des ménages en précarité énergétique en milieu rural.

Les designers ont exploré la problématique et conçu de manière participative des supports d’information : vidéos, affiches, émissions de radio… Les messages adaptés et non stigmatisants ont été diffusés au plus près de la cible dans des lieux tels que les magasins de bricolage, les salles d’attente des cabinets médicaux, le collège, etc…

Ce test a notamment conduit à la rencontre de deux réseaux et à leur première mobilisation : l’un de professionnels de l’énergie et du social (au sens large), l’autre de donneurs d’alerte. Il a par ailleurs mis en lumière l’intérêt d’une communication à la fois institutionnelle, mais également de proximité et « sortant de l’ordinaire ».

L’expérimentation s’étant révélée concluante et les professionnels ayant trouvé de l’intérêt à la coopération, elle pourrait se poursuivre dans le cadre du projet de SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) porté par la ville de Besançon avec une extension au-delà du périmètre urbain.

Retrouvez le détail des enseignements de cette expérience dans le rapport « Bien chez vous – Quelle stratégie partagée pour le repérage des personnes en situation de précarité énergétique ? » :

Contacts  :

Fleur Couteret – fcouteret@doubsbaumois.org / 03 81 40 21 87

Anne-Cécile Klur – anne-cecile.klur@grandbesancon.fr / 03 81 87 88 64

Gwenaëlle Leleu (Détéa) : leleu.gwenaelle@gmail.com

« Sensibilisation à la précarité énergétique » – Formation en ligne du RAPPEL

Ce module de formation « sensibilisation à la précarité énergétique » proposé par le réseau RAPPEL est constitué de courtes séquences vidéos que vous pouvez visionner sur la médiathèque du RAPPEL.

Public visé :

Cette formation s’adresse à toute personne s’intéressant à la précarité énergétique, menant ou souhaitant mener des actions de lutte contre ce phénomène.

Vous êtes nouveau membre du réseau RAPPEL et vous souhaitez découvrir le sujet et les moyens d’agir ?
Vous êtes professionnel de l’action sociale, de l’énergie ou du logement, élu ou chargé de mission dans une collectivité ?

Cette formation est faite pour vous !

Contexte de la formation et méthodes pédagogiques :

Cette formation a été conçue à partir d’une formation d’une journée initialement proposée en présentiel et adaptée sous la forme de courtes séquences vidéos avec la contribution d’intervenants qualifiés.

Chaque vidéo proposée d’une durée moyenne de 5 minutes pose une question et y apporte des réponses concrètes via des témoignages, des schémas, des illustrations et se conclut par une synthèse des réponses apportées.

Objectifs généraux de la formation :

  • Connaître le contexte international et national de l’énergie et ses conséquences sur le prix de l’énergie,
  • Disposer de repères sur l’énergie dans le logement,
  • Cerner le phénomène de précarité énergétique et ses conséquences,
  • Connaître les types d’actions possibles en termes de lutte contre la précarité énergétique.

Programme détaillé :

- Séquence 0 – Introduction : Le réseau RAPPEL, c’est quoi, c’est qui ? Quels sont les objectifs et outils du RAPPEL ?

- Séquence 1 – Enjeux : L’énergie…à quel prix ? L’énergie…à quel coût pour le climat ?

- Séquence 2 – Energie et logement : Quels postes de consommation d’énergie dans un logement ? Quels ratios de consommations d’énergie dans un logement ? Qu’est-ce qui influe sur le confort thermique ?

- Séquence 3 – Précarité énergétique : Comment définir une situation de précarité énergétique ? Comment mesurer le phénomène de précarité énergétique ? Quels profils derrière la précarité énergétique ? Quel est le processus de précarisation énergétique d’un ménage ?

- Séquence 4 – Actions possibles : Quels acteurs mobiliser pour lutter contre la précarité énergétique ? Quelles actions de sensibilisation et d’information ? Quel premier niveau de conseil et d’intervention dans le logement ? Quel accompagnement à la réalisation de travaux ? Quels coordination pour les acteurs de la précarité énergétique ?

Visionner la formation « Sensibilisation à la précarité énergétique » du RAPPEL

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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.

Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique
  • Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage
  • Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique
  • Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique
  • Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action

Modalités pédagogiques :

  • Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.
  • Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.
  • Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.
  • Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.
  • Témoignages.

Programme :

  • Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,
  • La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,
  • Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort, atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage, coût et modes de facturation des différentes énergies,
  • Les acteurs et moyens d’actions,
  • Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,
  • Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux
  • Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

Lire le focus précarité énergétique du RAPPEL « Le travail social face aux enjeux de l’énergie »

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Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Pour accompagner les ménages en précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier ces ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.
Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Disponible dans toutes les régions, 8 sessions de la formation sont programmées pour 2019.

Le calendrier des prochaines sessions et la présentation du module de formation sont à votre disposition pour intégrer ce module aux plans de formation pour l’année à venir, sur le site www.lesslime.fr.

Depuis son lancement en juin 2014, 260 stagiaires ont suivi cette formation, proposé partout en France. Ils sont très majoritairement satisfaits du module, qui allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter directement les organismes de formation de votre région ou vous adresser au CLER (Léo Pardo : leo.pardo@cler.org – 01 55 86 80 00)

Voir le calendrier 2019 de la formation :

Formation DST – Calendrier 2019

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

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Un MOOC sur la précarité énergétique

L’ASDER et des associations membres du réseau RAPPEL lancent un MOOC sur la précarité énergétique.

Une formation gratuite à distance et ouverte à tous pour comprendre et agir !

Aujourd’hui 20% des ménages français ont des difficultés à couvrir leurs besoins énergétiques liés au logement. Cette formation donne les éléments de base pour comprendre les enjeux, savoir repérer les situations et connaitre les acteurs de la précarité énergétique. Mais aussi pour aider les usagers, agir sur les équipements et le bâtiment.

Cette formation ouverte à tous, a pour cible principale les professionnels et bénévoles de l’action sociale et de l’habitat mais aussi les acteurs de l’énergie, du bâtiment, de la santé, de l’enseignement ou encore les élus en charge de ces questions.

Ouverture : le 22 octobre 2019

Durée : 1h30 à 3h hebdomadaires, sur 5 semaines

Les inscriptions sont ouvertes dès à présent sur la plateforme MOOC Bâtiment durable

Voir la vidéo de présentation du MOOC précarité énergétique

Web-séminaire : quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ?

Le réseau Format’eree – réseau des organismes de formation animé par le CLER – vise à accompagner l’émergence et la transformation des métiers de la transition énergétique.

Dans ce cadre les web-séminaires “Formation en action” reviennent sur la mise en œuvre de dispositifs de formation au service de politiques territoriales de transition énergétique.

Le premier web-séminaire intitulé « quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ? » qui s’est déroulé le 13 septembre 2018, visait à échanger autour des questions suivantes :

  • Quels sont les besoins de formation des différents acteurs (professionnels de l’action sociale, de l’énergie, du bâtiment, de la santé … ) ?
  • Quels dispositifs existent et peuvent être déployés en lien avec une stratégie territoriale ?
  • Quels partenariats entre collectivité, organisme de formation et autres acteurs peuvent être développés ?

Animé par Alexis Monteil, responsable de projets au CLER, deux intervenants ont apporté leurs retours d’expériences :

– Claire Bally, responsable de projets à SOLIBRI, co-animatrice du réseau RAPPEL et formatrice

– Christine Kleszewski, ingénieure en formation à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Lucie Duterte, chargée de mission éco-rénovation, PNR Caps et Marais d’Opale

Vous pouvez re-visionner ce webinaire d’une durée d’1h30 sur le site du CLER.

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Guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.

Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique

Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :

  • réaliser un état des lieux de l’existant (identification des ressources et informations disponibles sur le territoire, cartographier l’écosystème local et les acteurs mobilisables et déterminer les besoins prioritaires du territoire en matière de précarité énergétique)
  • définir le positionnement stratégique du projet en fonction des besoins identifiés pour déterminer les leviers d’intervention à moyen et long terme
  • concevoir un modèle économique approprié aux objectifs fixés et aux ressources mobilisables afin d’anticiper les investissements requis
  • mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adaptés et bien dimensionnés en raison du nombre et de la diversité d’interlocuteurs impliqués sur la thématique
  • favoriser l’appropriation du projet par ses bénéficiaires et ses participants dans un objectif de pérennisation du projet
  • définir les indicateurs et critères de réussite et prévoir des dispositifs d’évaluation de l’efficacité du projet toujours vis-à-vis des objectifs fixés et de renforcer ou d’ajuster (le cas échéant) son mode d’action.
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

Guide pratique ONPE
Mai 2019

…et son mode d’emploi.

Consulter les 12 « fiches d’actions exemplaires »

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Avis de l’ADEME : « La Contribution climat solidarité »

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ?

La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.

Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.

Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :

  • son efficacité écologique,
  • sa justice sociale,
  • sa conformité juridique
  • son acceptabilité politique.

    Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.

    De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.

Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.

Consulter la publication :

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019

Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .

Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »

Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?

Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »

Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs :
1. Fiscalité énergétique et justice sociale

2. Vulnérabilité et précarité énergétique

Il est possible de ré-écouter l’ensemble des interventions et de consulter les diaporamas sur le site de l’association négaWatt

Pass’Réno Habitat 93 : bilan de l’expérimentation

Le dispositif Pass’Réno Habitat 93 a été créé en 2015 par l’ALEC-MVE (93) et expérimenté pendant 3 ans sur le département de la Seine-Saint-Denis, en collaboration avec l’ALEC-Plaine Commune et l’ALEPTE et avec le soutien de l’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, Est Ensemble, Plaine Commune et Paris-Terres d’Envol.

Ce dispositif, lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation des plateformes locales de la rénovation énergétique, se déploie aujourd’hui à l’échelle métropolitaine dans le cadre du Plan climat air énergie de la Métropole du Grand Paris.

Pass’Réno Habitat 93 agit en miroir sur deux cibles : accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique tout en mobilisant les professionnels locaux du bâtiment pour favoriser la construction d’une offre de marché.

Les particuliers sont accompagnés via un « parcours simplifié » (réalisation d’un bilan énergétique simplifié, aide à l’élaboration d’un plan de financement, mise en relation avec des professionnels RGE via un outil web dédié, aide à la compréhension de devis, outillage pour le suivi des travaux) ou un « parcours complet » (réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique effectué par un prestataire extérieur, en plus des prestations du parcours simplifié).

Impliquant 81 particuliers et 52 entreprises, l’expérimentation menée pendant 3 ans a apporté plusieurs enseignements :

  • Sur l’accompagnent des particuliers

- Le projet d’un particulier est d’autant plus ambitieux lorsqu’on lui propose des outils d’aide à la décision et qu’on l’accompagne tout au long de son projet.

- La réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile est un élément décisif pour atteindre l’objectif d’une rénovation globale.

- Pass’Réno Habitat 93 joue un rôle de catalyseur, la massification ne peut être possible que par l’amplification du soutien financier : tiers financement, prêt à taux réduit, aides aux travaux.

- Aucun particulier n’a autofinancé le diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile. Ce qui confirme que sans un financement complémentaire, les propriétaires n’ont pas d’appétence à payer cette prestation.

- Les conseillers Pass’Réno Habitat qui assistent au diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile bénéficient d’une meilleure compréhension du bâtiment et montent ainsi en compétence.

- Lorsque la chaîne des acteurs est trop lente, le projet du particulier s’essouffle et risque d’être abandonné, cela est d’autant plus vrai en parcours simplifié.

  • Sur la mobilisation des professionnels du bâtiment

- Un particulier accompagné par Pass’Réno Habitat 93, c’est un particulier motivé et prêt à faire des travaux.

- Pass’Réno Habitat 93, c’est un gage de qualité et de sérieux pour les particuliers qui profite aux entreprises affiliées.

- Pass’Réno Habitat 93 respecte l’indépendance commerciale des professionnels du bâtiment vis à vis de leurs clients.

- Partenariat gagnant-gagnant : Pass’Réno Habitat 93 propose des opportunités de chantiers aux professionnels et les professionnels orientent leurs clients vers l’accompagnement de Pass’Réno Habitat 93

- La majorité des professionnels du bâtiment ont une méconnaissance du rôle des Points Rénovation Info-Service et des structures telles que les ALEC ou même de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Consulter le bilan de l’expérimentation.

Le Val-de-Marne adopte son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique

Les questions relatives à la précarité énergétique se posent de manière forte pour le Département du Val-de-Marne depuis plusieurs années. C’est pourquoi il a décidé d’agir pour enrayer ce phénomène et proposer des solutions nouvelles aux ménages qui en sont victimes.

Par un vote unanime du 16 mars 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe de mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial du Val-de-Marne (PCET) comportant cinq enjeux et qui implique des actions fortes pour notre avenir, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager la sobriété énergétique ;
  • Développer les énergies renouvelables accessibles à tous ;
  • Adapter le territoire et notre économie au dérèglement climatique ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’année 2013 a vu la réalisation d’une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique. Un plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’État, la Région, les villes et les autres partenaires,
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

Sur la base de cette meilleure connaissance, une première phase du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018. À partir de son évaluation, une série de préconisations a été émise. Ces préconisations sont également mises en avant dans la conception du nouveau plan départemental de lutte contre la précarité énergétique pour la période 2019-2022, qui s’organise autour de 4 grands objectifs détaillés dans 13 fiches actions :

  • Pérenniser un accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, en particulier à domicile
  • Apporter aux Val-de-Marnais une première réponse aux besoins de financement de la lutte contre la précarité énergétique
  • Harmoniser la formation et l’outillage des professionnels pour allier culture commune et meilleur service à apporter aux Val-de-Marnais
  • Fédérer le réseau des partenaires sur le territoire départemental pour optimiser une action publique concertée, cohérente et efficace

Ce nouveau plan vise à traduire en actions concrètes, la volonté du Département à lutter contre la précarité énergétique en Val-de-Marne.

Consulter le plan départemental de lutte contre la précarité énergétique du Val-de-Marne :

plan départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022.
CD du Val-de-Marne

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66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre

Dans un document publié mardi 5 mars 2019, 19 organisations, ONG et syndicats sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique ».

A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Parmi les mesures qui concernent directement ou indirectement la lutte contre la précarité énergétique (au sens large), on peut relever :

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables [question de la résilience du prix des énergies en France face à l’augmentation/aux fluctuations du cours des énergies fossiles].

Consulter le document dans son intégralité :

Le 17 juin les signataires du Pacte social et écologique donnaient une conférence de presse à la Fondation Abbé Pierre pour interpeller sur les « 8 mesures d’urgence que le Premier ministre aurait du annoncer… et qu’il doit mettre en œuvre. »

L’ensemble des associations a par ailleurs décidé la création d’un « Observatoire du pouvoir de vivre » pour mesurer le degré de mise en œuvre des mesures et propositions.

Supports de formation en direction des travailleurs sociaux

Depuis 2015, l’association SOLAGRO basée à Toulouse, anime une formation gratuite sur la Précarité Énergétique à l’attention des travailleurs sociaux intitulée : « Comprendre pour mieux agir »

Une session complète de formation est composée par deux modules (5h) proposés à une semaine d’intervalle : « Comprendre » et « Agir ».

Une session « idéale » est constituée par les mêmes personnes afin de favoriser la dynamique de groupe. Ceci dit, il est possible de suivre les modules lors de sessions différentes voire un seul module.

Le nombre de participant est limité à 12 pour permettre à chacun de s’exprimer.

Consulter le programme détaillé de la formation :

Programme détaillé de la formation SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Comprendre » (en PPT) :

Support du module « Comprendre » SOLAGRO, Mars 2019

Consulter le support de formation du module « Agir » (en PPT) :

Support du module « Agir » SOLAGRO, Avril 2019

Consulter le document sur les exercices proposés durant cette formation :

Support d’exercices SOLAGRO, Mars 2019

Actes du 3eme colloque de l’ONPE : Les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique

Le 23 novembre 2018, s’est tenu à l’hôtel du département de la Gironde, le 3eme colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.

La matinée s’est ouverte par une présentation des avancées de l’ONPE et des différents travaux réalisés durant cette deuxième période de fonctionnement de l’Observatoire (2016-2019) avec notamment, la production de nouveaux indicateurs de précarité énergétique et une enquête sociologique auprès de 30 ménages.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France.

L’après-midi était consacré aux retours d’expériences en six ateliers sur les thèmes suivants :

  • Le repérage,
  • Les dispositifs d’aide et mesures sociales,
  • L’accompagnement et les travaux,
  • La sensibilisation et la formation,
  • La mobilité et la géolocalisation,
  • La santé.

La journée s’est clôturée par une présentation de l’Observatoire européen de la précarité énergétique.

Consulter le programme détaillé du colloque.

Consulter la synthèse multimédia du 3ème colloque de l’ONPE sur le site dédié ou en PDF.

Consulter les actes complets.

Retrouvez les différents documents présentés lors de ce colloque sur le site de l’ONPE.

Fiche d’information « Chèque Energie : une aide de l’Etat aux ménages modestes »

Réalisée par l’association Solagro, cette fiche destinée aux ménages fournit les éléments et subtilités à connaître sur le chèque énergie en 2019 :

  • Suis-je éligible ? Quel est le montant du Chèque Energie ?
  • Quelles factures me permet-il de payer ?
  • Comment faire valoir mes « droits supplémentaires » auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ?
  • Quels sont les services sur le site Internet et/ou par téléphone ?

Télécharger la fiche :

Fiche information Chèque énergie Solagro, 2019

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Consulter également les deux vidéos réalisées par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire : « Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques » et « Le chèque énergie : comment l’utiliser ? ».

Le Chèque énergie (mise à jour mai 2020)

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°16 : Le Chèque énergie

L’IDDRI propose une prime de transition énergétique pour préserver le budget des ménages

Ces derniers mois ont révélé une incompréhension de nombreux citoyens sur la manière de mener la transition écologique en France. L’utilisation de la taxe carbone pour inciter aux changements de comportements, politique jugée la plus efficace par la plupart des économistes, s’est confrontée à l’hostilité de l’opinion publique pointant le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer et les contraintes budgétaires des ménages les plus modestes.

L’IDDRI propose de voir la transition écologique comme l’occasion d’apporter aujourd’hui une aide budgétaire aux ménages les plus contraints. Mettre en place cette prime reviendrait à prendre acte de l’augmentation significative des prix qui a déjà eu lieu, de son impact objectif sur les ménages les plus vulnérables, et à refuser de faire de la reprise de la hausse une condition à cette mesure d’accompagnement. Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, cette aide budgétaire pourrait être directement versée par l’administration fiscale en début d’année.

Lire l’analyse et les propositions de l’IDDRI :

Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? IDDRI, mars 2019

Les six grandes mesures prioritaires de l’Affaire du siècle

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Et parce qu’elles agissent au nom de l’intérêt général, ces quatre organisations en appellent au soutien des citoyennes et citoyens via la signature d’une pétition « l’affaire du siècle« . Plus de 2 millions de citoyens ont d’ores et déjà rejoint cet appel.

Le 15 février 2019, l’Etat a rejeté l’accusation d’ »inaction climatique » via une lettre adressée aux 2 millions de personnes concernées, accompagnée d’une note gouvernementale de dix pages explicitant l’action de l’Etat en faveur du climat et appelant les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”.

Loin de se décourager, les 4 ONG qui portent l’Affaire du siècle ont déposé un recours devant le Tribunal administratif et ont établi, en lien avec de nombreuses autres associations, six grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques et réconcilier transition écologique et justice sociale. « Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ce qu’elle apporte (santé, emplois, baisse des factures, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités est tout simplement inacceptable. »

Les six mesures proposées sont les suivantes :

1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique :

  • Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants)
  • Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone

2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires :

  • Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
  • Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an
  • Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif

3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement :

  • Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo
  • Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il soit accessible à tous les salarié.e.s
  • Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030

4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous

  • Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique
  • Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires

5. Développer massivement des énergies renouvelables :

  • Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs
  • Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible

6. Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises :

  • Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE
  • Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes)
  • Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers
  • Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris)
  • Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Le collectif appelle enfin à une mobilisation générale le 16 mars prochain.

En savoir plus sur le site de l’Affaire du siècle

Aide AG2R LA MONDIALE en complément des subventions de l’Anah

Partenaire de l’Anah, AG2R LA MONDIALE propose une aide complémentaire pour les travaux de rénovation énergétique, d’autonomie ou les travaux lourds, à ses clients cotisants actifs ou retraités, à condition qu’ils soient propriétaires occupants.

Les modalités d’octroi sont explicitées dans le PDF ci-après :

Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.

Consulter la plaquette :

Comment reconnaître un logement économe ? Check-list sur les points importants à regarder lors de la visite d’un logement

L’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon et Hespul ont conçu une fiche pratique sur les éléments à regarder lors de la visite d’un logement que l’on soit en recherche d’une location ou de l’achat d’un bien immobilier. Grâce à un code couleur, le ménage passe en revue différents critères lui permettant d’identifier si le logement visité est « énergivore ».

Consulter la Check-list pour choisir un logement économe en énergie :

Comment reconnaître un logement économe ? EIE 69

En complément, on trouvera sur le site de l’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon d’autres outils pratiques pour accompagner les ménages : Comment limiter les gaspillages d’énergie et d’eau au moment d’emménager ? Comment choisir le bon éclairage ? Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

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Le compteur Linky en questions

Les compteurs Linky : Quel est le principe ? Comment sont-ils déployés ? Quels bénéfices, quelles limites, quels coûts pour les consommateurs ? Quels impacts sur la santé ? Etc.

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets (parfois d’inquiétudes) liés au compteur Linky évoqués sur le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°15 : Le Linky en questions

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ? Quels outils et quelles méthodes d’intervention favorisent la mobilisation du ménage à chaque étape de l’accompagnement ? A contrario qu’est-ce qui peut venir freiner, bloquer cette mise en mouvement dans le processus de décision et d’acceptation du changement des individus ?

Cette publication est issue du travail collectif réalisé par Solibri, BCE, et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétiques » (PIE) initié et piloté par AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire. Il est le résultat d’une analyse croisant des travaux de recherche et études menés sur le sujet, et des retours d’expériences des porteurs de projet accompagnés dans le cadre du programme.

La première partie de ce document est organisée en trois chapitres qui constituent les trois grandes étapes clés à prendre en compte dans le processus de passage à l’action :

  • L’éveil de la curiosité ou l’accroche autour des enjeux de l’énergie dans le logement ;
  • La prise de conscience ou la reconnaissance par le ménage de l’existence d’un problème lié à l’énergie ;
  • La mise en action ou la recherche de solutions pour changer la situation.

Pour aller plus loin, mais aussi retrouver l’ensemble des travaux cités dans la première partie, le lecteur est invité à se référer à la seconde partie du document : « Principaux travaux de recherche et études réalisés » qui présente les travaux menés en sciences humaines et sociales sur le sujet et les applications possibles dans le champ de la précarité énergétique.

Lire la publication Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action :

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action
Solibri, CLER, BCE – Janvier 2019

Consulter le support de présentation qui présente la synthèse des travaux de recherche et études réalisés sur les processus de décision, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PDF)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019
Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PPT)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision du ménage.

En page 1 sont présentées des clés de lecture des aides publiques à la rénovation parmi lesquelles est souligné que :

  • « Les mesures spécifiques à la rénovation énergétique en France reposent principalement sur l’incitation des ménages. […] et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les logements les plus énergivores« ,
  • « Les aides se déclinent selon les ressources du ménage ou le nombre d’opérations de rénovation […] Cependant, la performance énergétique après travaux est rarement prise en compte dans le montant des aides accordées« ,
  • « L’évolution du cadre législatif va vers une amélioration des dispositifs existants plutôt que vers une politique d’aide globale avec un instrument unique« .

La page 2 présente une rétrospective du cadre législatif et des investissements pour la rénovation énergétique des ménages (entre 2005 et 2019) sous forme de frise, et en les catégorisant par type d’effet sur le processus de décision du ménage.

La page 3 présente schématiquement l’analyse du cadre législatif et règlementaire au regard du processus de décision du ménage : Comment les cadres légaux et règlementaires agissent sur le comportement du ménage le long du processus de décision ?

Enfin, la page 4 présente l’évolution des investissements et des aides publiques dans la rénovation des logements en France.

Consulter la publication :

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France
I4CEE, sept. 2018

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie un guide sur les moyens d’action pouvant être mis en place par ces réseaux pour lutter contre la précarité énergétique.

Un réseau de chaleur est un système de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville comprenant une ou plusieurs centrales d’énergie produisant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur, distribuée au logements par des canalisations souterraines.

Réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et en partenariat avec AMORCE, le guide présente 7 expériences de collectivités et opérateurs (Arcueil et Gentilly, Arras, Evry, Grigny et Viry-Châtillon, Nantes, Nogent-sur-Oise et Vitry-sur-Seine) ayant mis en place des actions à destination des usagers en situation de précarité énergétique (fonds de solidarité pour le paiement des factures énergétiques ou des « petits travaux », coaching énergétique à domicile des ménages, maîtrise du coût de fourniture de la chaleur, création de Point Information Médiation Multi Services – PIMMS, etc.).

Consulter le guide :

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”
Via Sèva, Décembre 2018

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne

La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.

Le colloque visait à échanger sur les méthodes d’accompagnement et les difficultés rencontrées sur différents territoires, à aborder la question de la place du travail social dans l’accompagnement et, enfin, à réfléchir aux conditions de réussite (volonté et moyens financiers notamment) de la lutte contre l’habitat indigne.

Comme pour l’habitat indigne, en matière de lutte contre la précarité énergétique, la question de l’accompagnement des ménages est fondamentale pour trouver des solutions adaptées à la diversité des situations rencontrées. Les échanges et apports de ce colloque viennent dès lors faire écho à de nombreuses postures et démarches des opérateurs de la précarité énergétique sur le terrain.

Le guide de l’accompagnement, fruit d’un travail construit à travers le programme SOS Taudis, a été présenté dans lequel il a été souligné :

  • la nécessité d’ »ajuster aux problématiques des ménages un accompagnement souvent standardisé » ;
  • l’importance de « proposer rapidement une première action concrète pour mettre en place une relation de confiance et faire adhérer le ménage à la démarche » ;
  • de « valoriser les compétences du ménage » ;
  • la nécessaire pluridisciplinarité des compétences pour répondre aux besoins du ménage ;
  • et la question capitale de la durée de l’accompagnement.

Des témoignages de professionnels concernant des démarches de repérage et d’accompagnement sont venus enrichir les échanges.

Lire les actes du colloque :

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne Fondation Abbé Pierre, 19 juin 2018

Lire le guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants :

Guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants Fondation Abbé Pierre et CAL, Mars 2017

Des offres de travaux à 1€ pour les ménages aux ressources très modestes

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 24 janvier 2019 au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et Julien Denormandie, ont révélé les contours du dispositif de prime à la conversion des chaudières annoncé fin 2018, sur fonds de revendication du mouvement des « gilets jaunes ».

Il s’agit d’une prolongation-extension de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » lancée en février 2017, déjà distribuées par une dizaine d’entreprises signataires d’une charte d’engagement. Au travers de 2 offres (« Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »), le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Isolation » ou « Coup de pouce Chauffage ».

Le « Coup de pouce Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, le « Coup de pouce Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas. « Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. »

En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité.
À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

Pour l’instant, EDF, Effy à travers sa marque Pacte Énergie Solidarité (opérée par sa filiale Combles-éco-énergie), Engie à travers Engie Home Services (ex-Savelys) et Total ont décidé de s’engager dans la démarche « Coup de Pouce Chauffage ». Ces offres ne sont pas encore toutes parfaitement définies :

  • L’offre d’Effy porte sur la pose d’une pac air/eau à 1€ en remplacement des vieilles chaudières à énergie fossile (fioul ou gaz).
  • Engie Homes Services propose l’installation de chaudières gaz à condensation ou de PAC air/eau ou eau/eau en remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz de plus de 15 ans avec des restes à payer de 1 € pour les ménages très modestes, de 299 € pour les ménages modestes.
  • L’offre EDF, baptisée Mon Chauffage Durable, sera disponible à compter du 20 février 2019 et portera sur le remplacement de chaudières fioul par une pompe à chaleur et bénéficiera de montants d’aide supplémentaires.
  • L’offre Total n’est pas encore connue, mais pourrait passer par Direct Energie et/ou par Total Spring, les deux filiales du groupe qui commercialisent du gaz et de l’électricité.

Toutes ces offres à 1 €, sous condition de ressources, portent sur la pose de PAC ou de chaudière à condensation gaz, pas sur la mise en œuvre de chaudières ou de poêles biomasse, ni de solaire thermique.

Source : www.lemoniteur.fr

Les coups de pouce sont mobilisables jusqu’en 2021.

En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire

Pour connaitre les plafonds de ressources requis pour la bonification « ménages modestes » et « ménages très modestes », consulter l’article du RAPPEL.

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Cette publication est issue d’un travail de réflexion réalisé dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétique » (PIE), initié et piloté par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire, ainsi que les associations Solibri, BCE et le CLER – réseau pour la transition énergétique.

En parallèle du suivi et de l’accompagnement de 21 porteurs de projet sur la précarité énergétique, le programme PIE s’est doté d’un « laboratoire » pour investiguer des problématiques soulevées dans le champ de la précarité énergétique et de la santé.

Profitant de l’opportunité de bénéficier des retours d’expériences de l’ensemble des porteurs de projet du programme, le « laboratoire » s’est donné comme mission d’analyser la manière dont les acteurs de terrain appréhendent les risques sanitaires de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles et d’enrichir cette analyse par un travail de synthèse des travaux de recherche et études réalisées sur la problématique concernée.

Le livrable final est composé de plusieurs éléments :

  • Un état de l’art qui présente les principaux enseignements des études et travaux de recherche réalisés sur les risques sanitaires de la précarité énergétique :

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Synthèse des travaux de recherche et études réalisés dans le domaine

Solibri, CLER, BCE – Novembre 2018

  • Un support de présentation qui récapitule ces principaux enseignements, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PDF) Principaux enseignements des études réalisées

Novembre 2018

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PPT) Principaux enseignements des études réalisées
Novembre 2018
  • 9 fiches pratiques et synthétiques à destination des professionnels pour :
    • les guider dans leur compréhension d’un certain nombre de phénomènes sur les liens entre santé et précarité énergétique,
    • qu’ils disposent de supports d’information à remettre aux familles accompagnées :
Cliquez sur l’image pour télécharger la fiche

FICHE PRATIQUE N°1 – Les risques sanitaires de la précarité énergétique – Présentation des principaux risques sanitaires de la précarité énergétique à partir d’une synthèse d’études et de recherches disponibles sur le sujet

FICHE PRATIQUE N°2 – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire – Habitat indigne, non décence, insalubrité : de quoi parle-t-on ? Qui est compétent sur ces questions aux différentes échelles territoriales ? Quelles sont les procédures à activer ?

FICHE PRATIQUE N°3 – Le confort thermique – Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’inconfort thermique ? Comment éviter l’inconfort thermique ?

FICHE PRATIQUE N°4 – La qualité de l’air intérieur – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient une mauvaise qualité de l’air intérieur ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème de qualité de l’air intérieur ? Comment assurer une bonne qualité de l’air intérieur ?

FICHE PRATIQUE N°5 – L’humidité dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient l’humidité ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’humidité ? Comment éviter un problème d’humidité ? Comment réagir en cas de détection d’un problème d’humidité ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°6 – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter la présence de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Comment réagir en cas de détection de moisissures ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°7 – Le monoxyde de carbone – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient le monoxyde de carbone dans un logement ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter le monoxyde de carbone ? Comment éviter l’apparition du monoxyde de carbone ? Le cas des chauffages d’appoints – Comment réagir en cas de détection de monoxyde de carbone ?

FICHE PRATIQUE N°8 – Outillage santé – Bien s’outiller pour repérer les risques sanitaires – Les sens comme premiers outils – Quels outils mettre dans sa « mallette » de diagnostiqueur ?

FICHE PRATIQUE N°9 (à destination des ménages) – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Que faire en cas d’apparition de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Vers qui vous tourner en présence de moisissures ?
TOUTES LES FICHES SANTÉ
TOUTES LES FICHES SANTÉ
  • la synthèse des entretiens réalisés avec des porteurs de projets lauréats du programme Porteurs d’Idées Énergétiques :
Liens Précarité énergétique & santé
Analyse d’entretiens de porteurs de projets

 

Outil : Quel abonnement EDF choisir ?

Cet outil est destiné à vérifier (ou choisir) de façon simple si le type d’abonnement EDF est adapté à la consommation et situation du « client ».

Il est destiné notamment aux travailleurs sociaux et n’intègre que les abonnements courants pour des logements standards : soit les puissances 3, 6, 9 et 12 kW avec ou sans l’option heures creuses. Les abonnements supérieurs ne sont pas justifiés dans le logement individuel.

image outil_abonnementEDFLes observations sur les choix d’abonnement sont valides dans un cas « normal », il est évident que les « passoires thermiques » chauffées à l’électricité ont une consommation hors norme et un besoin de puissance démesurée. Dans ces cas l’énormité de la facture rend le choix de l’abonnement secondaire par rapport à la nécessité de réaliser des travaux…

La limitation de puissance en dessous du besoin du logement et des équipements est un choix d’économie qui peut entraîner de l’inconfort par l’impossibilité d’utiliser simultanément plusieurs appareils gourmands en électricité, ces appareils sont essentiellement les appareils équipés de résistance chauffantes : radiateurs, chauffe-eau, machines à laver, four et plaques électriques. Ce choix d’inconfort doit être correctement réfléchi et évalué en fonction des économies générées.

En cas de changement de tarif (souvent médiatisé) EDF publie sur son site une « fiche descriptive de l’offre « tarif bleu » de fourniture d’électricité ». Cette fiche présente l’avantage de donner des prix TTC de l’abonnement et de l’électricité, les taxes locales peuvent varier d’un endroit à l’autre mais les différences sont peu significatives.

La fiche donne un prix mensuel des abonnements, il vous faut donc multiplier par 12 ce chiffre pour renseigner le tableau « Tarifs ».

Outil (version test) réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Outil abonnement tarif réglementé 2020 Franck Dimitropoulos

Guide « S’organiser et agir contre les passoires énergétique – Mobiliser en copropriété »

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

Télécharger le guide :

S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements »

Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.

Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique.

Consulter le guide « Réduire sa facture d’électricité » :

Guide « Réduire sa facture d’électricité » ADEME, oct. 2017

Projet du réseau Eco Habitat : accompagner les foyers les plus vulnérables dans la rénovation énergétique de leur logement

En venant à la rencontre des personnes en situation de précarité énergétique, l’association picarde réseau Eco Habitat accompagne des propriétaires occupants aux revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.

La spécificité du réseau éco-habitat est de s’appuyer sur un réseau de bénévoles (du Secours Catholique) pour accompagner les ménages pendant toute la durée du montage des dossiers de demande d’aide aux travaux et jusqu’à la fin du chantier : un bénévole apporte une forme de confiance, et vient en soutien de l’intervention des professionnels, et également en suivi post-travaux. Les professionnels, quant à eux, s’attèlent aux missions « classiques » d’un opérateur : détermination des travaux et des priorités, devis des entreprises, plan de financement, dépôt du dossier et accord ANAH, commande des travaux. Le réseau éco-habitat se veut comme un « ensemblier » qui permet à divers interlocuteurs parlant des langages sensiblement différents de se comprendre (ménages, artisans, services de l’état instructeurs de aides, opérateurs de l’Anah, etc.)

L’entretien de Franck Billeau, directeur de l’association, réalisé par le CLER – réseau pour la transition énergétique, revient sur cette expérimentation.

Concrètement une visite de « pré-diagnostic » est réalisée avec le bénévole qui représente un tiers de confiance pour le ménage, puis contact est pris avec l’opérateur local d’amélioration de l’habitat agréé par l’Anah. Ensuite, l’association accompagne les familles à trouver les aides financières disponibles en plus (via la CAF, les groupes de protection sociale ou les caisses de retraites, le CCAS, la Communauté de communes, le Département, la Région…). Il est également possible de mobiliser du soutien familial dans la préparation des chantiers, la réalisation des finitions, mais aussi les partenaires bancaires pour trouver un microcrédit ou une assistante sociale afin de rassurer la famille.

L’enjeu de cette expérimentation menée depuis 3 ans en Picardie est d’élargir l’action dans les autres départements des Hauts de France.

Pour augmenter le nombre de chantiers réalisés, trois obstacles principaux doivent être levés :

  • Tout d’abord, le nombre d’interlocuteurs financiers et d’acteurs à contacter qui induisent des délais très longs pour la réalisation concrètes des chantiers,
  • Le « reste à charge » encore trop important pour réaliser des travaux énergétiques performants,
  • Et, la résistance des artisans à qui il est demandé « d’avoir une conscience sociale » au regard de leur besoin d’être rentable économiquement.

Pour Franck Billeau, « il manque clairement une enveloppe financière pour lutter contre la pauvreté réelle que nous rencontrons et ses effets sur le logement (…) il faut investir [davantage de moyens] dans la rénovation des passoires énergétiques. Cela permettra d’éviter par la suite des frais supplémentaires, de santé ou d’assurance chômage. »

Réduire la durée d’instruction des dossiers, standardiser les paquets de travaux, faciliter l’écriture des devis et l’usage systématique des mêmes matériaux biosourcés quand cela est possible et favoriser le dialogue entre les acteurs, sont autant de propositions que porte ce réseau.

Lire l’entretien de Franck Billeau sur le site du CLER – réseau pour la transition énergétique

Retrouver d’autres informations sur le réseau Eco Habitat :

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Compte-rendu de la rencontre nationale 2018 du RAPPEL

La 12ème journée de rencontre du réseau a eu lieu le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris. Elle a rassemblé plus de 80 professionnels investis dans la lutte contre la précarité énergétique en France.

Placée sous le thème du pouvoir d’agir des ménages (empowerment), cette rencontre invitait à (ré)interroger nos pratiques professionnelles en matière d’accompagnement des ménages en précarité énergétique et à questionner les approches actuelles proposées par les programmes et dispositifs existants. Comment favoriser la capacité des ménages à agir par eux-mêmes ?

Consulter le programme de la journée de rencontre

La Scop L’Orage, spécialisée dans les pratiques d’éducation populaire, en collaboration avec le collectif « Si on s’alliait ? » et Coralie Robert, sociologue et urbaniste à l’Université de Paris Nanterre, ont accompagné les participants dans leurs échanges tout au long de la journée.

La journée s’est ouverte, comme chaque année, par une présentation de la vie du réseau et des actualités nationales sur la précarité énergétique : décret décence, Plan de rénovation énergétique de bâtiments et loi ELAN, chèque énergie, disparition de l’AL Accession, programmes Habiter Mieux et CEE, etc.

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée du 11/10/2018

Les participants ont ensuite pu travailler collectivement au sein de trois ateliers :
Atelier 1 : Comment la mobilisation collective peut amener les usagers à s’organiser face à la précarité énergétique ?
Animé par le collectif « Si on s’alliait ? »

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Compte-rendu atelier 1 : la mobilisation collective

Atelier 2 : Inégalités sociales – Comment partir des réalités des usagers pour travailler collectivement les enjeux énergétiques ?
Animé par la SCOP L’Orage

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Compte-rendu atelier 2 : Inégalités sociales

Atelier 3 : Quelles sont les ressources et les compétences des ménages sur les questions d’énergie et de précarité énergétique ?
Animé par la SCOP L’Orage avec l’intervention de Coralie Robert

Atelier « Ressources et compétences des ménages »
Les compétences des ménages Coralie Robert, oct. 2018

Compte-rendu atelier 3 : Ressources et compétences des ménages

(Si vous souhaitez accéder au texte complet de la présentation de Coralie Robert, vous pouvez le faire sur demande à : coralie.robert8[at]gmail.com)

En fin de journée, une « foire aux ateliers » a permis à chacun de prendre connaissance des éléments échangés dans les ateliers.

La journée s’est clôturée à 17h30 par un moment de célébration collective pour affirmer notre souhait de (ré)interroger nos pratiques !

Formation sur l’auto-réhabilitation accompagnée – du 14 novembre au 14 décembre 2019, à Valenciennes (59)

Vous êtes un ou une professionnelle du bâtiment, expérimenté-e dans la rénovation ? Vous aimeriez modifier vos pratiques pour améliorer le sens de votre activité, instaurer une relation plus saine avec les ménages réhabilitateurs, renouer avec des valeurs de transmission et de pédagogie ?

Rejoignez le réseau des accompagnateurs à l’auto-réhabilitation et accédez à de nouveaux chantiers en guidant les particuliers dans leurs travaux !

Profitez de la prochaine session du diplôme universitaire ARA : formé-e à l’accompagnement, vous pourrez épauler le particulier dans ses travaux, pour répondre à des objectifs d’adaptation du logement, d’amélioration du confort, de mise aux normes, de réalisation d’économies d’énergies… tout cela dans un cadre sécurisé.

INFORMATIONS PRATIQUES :

Session du 14/11 au 14/12/2019 à Valenciennes

( La formation se déroulera sur 2 jours et demi par semaine, essentiellement le jeudi et vendredi toute la journée et samedi matin )

Téléchargez le programme de la formation :

FORMATION AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE
FCU Côte d’Opale, novembre et décembre 2019

POUR VOUS INSCRIRE OU DEMANDER UN DEVIS :

Contactez Florence Baquet, 03.21.46.55.22 : Florence.Baquet@univ-littoral.fr

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ARA :

Envoyez un mail à Fanny Obled, chargée de mission à l’APES : fannyobled@apes-hdf.org

ATTENTION : LES DÉLAIS DE MONTAGE DE FINANCEMENT PRENNENT DU TEMPS : DANS L’IDÉAL, INSCRIVEZ-VOUS AVANT LA FIN JUIN !

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Dépliant « Le chèque énergie »

Un dépliant d’information sur le chèque énergie édité par l’ANIL permet de répondre à différentes questions que peuvent se poser les particuliers sur ce dispositif :

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Pour régler quelles dépenses ?

Quelles sont les protections associées ?

Qui peut en bénéficier ?

Comment l’utiliser ?

Télécharger le dépliant sur le site de l’ANIL.

Pour aller plus loin sur le chèque énergie : consulter les articles du RAPPEL sur le sujet.

« Initiative Copropriétés » : la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

Présentée début octobre par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie nationale de rénovation des copropriétés dégradées, baptisée « Initiative Copropriétés », vise la résorption de 684 propriétés en difficulté (soit 56 000 logements). Elle propose un mode d’intervention « à la carte », à savoir une négociation, avec les décideurs locaux, de plans d’actions adaptés à chaque contexte.

  • Les trois axes d’actions d’Initiatives Copropriétés :

- Recycler des copropriétés dégradées par la destruction de tout ou partie des immeubles en difficulté, puis par la reconstruction de nouveaux logements. Dans ce cadre, le plan propose de nouvelles solutions de financements pour ces opérations de transformation, souvent très coûteuses.

- Redresser des copropriétés en difficulté en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété.
Pour cela, « Initiative Copropriétés » prévoit principalement de diminuer le reste à charge des propriétaires concernés en améliorant les dispositifs de financement des travaux par l’Anah, grâce à un système de majoration complétant les financements apportés par les collectivités. D’autres dispositions sont également prévues comme par exemple la mobilisation des acteurs institutionnels compétents (agences régionales de santé, services sociaux, tribunaux de grande instance) pour lutter contre l’habitat indigne et la sur-occupation des logements ou encore la sécurisation des plans de financement des travaux grâce en particulier à la mobilisation des prêts Procivis.

- Prévenir l’émergence des difficultés pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Il s’agit ici de mobiliser les dispositifs et les outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires, à savoir : le registre national des copropriétés, le dispositif de Veille et d’observation des copropriétés (VOC), le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (Popac), l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, dédiée aux copropriétés, et enfin l’aide « Habiter Mieux Copropriété », consacrée aux travaux de rénovation énergétique.

  • 2,74 milliards d’euros sur 10 ans seront consacrés au dispositif, répartis de la manière suivante :

-  2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux (financement du déficit d’opérations, aide à la gestion urbaine de proximité, prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité).

- 500 millions d’euros de l’ANRU pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées les sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

- 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en plus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

- Des actions et des partenariats inédits sont également prévus avec la Caisses des Dépôts-Banque des territoires, Action Logement, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux, etc.

Consulter les articles dédiés de l’Anah et de Batiactu.com, ainsi qu’un premier bilan du programme au bout de 1 an.

  • Cette stratégie se traduit par une évolution des aides de l’Anah en 2019 :

- Amélioration du financement de l’ingénierie et création de nouvelles ingénieries : augmentation de l’aide au redressement de la gestion de la copropriété et création du dispositif « Gestion Urbaine de Proximité » du parc privé, pour assurer par exemple le dialogue entre les habitants, améliorer leur cadre de vie et favoriser le lien social, etc.

- Amélioration du financement des travaux : les travaux d’urgence pourront ainsi être couverts quasi intégralement (100 % du montant HT) lorsqu’ils s’accompagnent d’une stratégie d’action de recyclage ou de redressement. Hors travaux d’urgence, l’Anah majore les aides financières des collectivités aux copropriétés en difficulté (à partir de 5 % de cofinancement des travaux et à hauteur du montant de l’apport financier de la collectivité.

- Simplification des travaux de résidentialisation et de scission : les travaux qui concernent la délimitation des espaces publics et privés ou la scission de copropriétés ne nécessitent plus d’un avis préalable de l’Anah pour bénéficier d’une aide.

Consulter l’article de l’Anah.

Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

L’auto-réhabilitation accompagnée dans les quartiers politique de la ville

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a soutenu, depuis 2016, une expérimentation de la démarche d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) dans 5 sites concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (Avignon, Bordeaux, Rennes, Roubaix, Sarcelles).

Menée par l’association nationale des Compagnons bâtisseurs (ANCB), cette expérimentation a permis, en deux années, à près de 1 000 habitants de rénover leur logement et de participer à des actions collectives en faveur de l’amélioration de l’habitat.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’ARA valorise aussi le développement du lien social et l’insertion des habitants

Un véritable système d’entraide à l’échelle de chacun des quartiers s’est mis en place, démontrant toute la plus-value sociale des démarches d’ARA.

Dans sa publication mensuelle, le CGET revient sur cette expérimentation et présente les perspectives d’un déploiement plus large de l’ARA :

  • Continuer le soutien aux 5 sites de l’expérimentation pour permettre d’impliquer un nombre croissant de locataires et développer des méthodes d’autonomisation des ménages (outillothèque, animations collectives) ;
  • Faire connaître plus largement les retombées positives de l’ARA, dans l’optique d’un déploiement de ces démarches dans l’ensemble des QPV (le CGET soutient d’ores et déjà le déploiement de l’ARA dans une trentaine de QPV) ;
  • Renforcer le financement : le CGET fait dorénavant de l’Ara un axe fort du pilier « renouvellement urbain et cadre de vie » des contrats de ville.

Consulter la publication du CGET [En bref #47] :

  • Visionner les trois vidéos réalisées par l’ANCB et le CGET sur la démarche d’ARA

Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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Un auto-diagnostic sur la décence et l’énergie dans le logement

La FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le logement) vient de mettre en ligne « l’auto-diagnostic pour mieux comprendre l’état de mon logement : est-il décent ? est-il énergivore ? »

Il s’agit d’un questionnaire web illustré sous forme de test à l’attention des locataires. En fin de questionnaire un récapitulatif permet de connaitre les modèles de courriers et les lieux d’informations ressources pour poursuivre la (les) démarche(s) avec l’objectif d’obtenir auprès du propriétaire des travaux de remise en état du logement.

Une seconde partie de la page du site présente des conseils pour réaliser soi-même des petits travaux dans le logement : changement de joints, tapisserie, menus travaux électriques, entretien courant.

Ce projet porté en Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé avec l’ALPIL, l’AVDL, AILOJ et l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise. Le projet a reçu le soutien de la Fondation de France et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Consulter l’auto-diagnostic sur le site de la FAPIL.

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »

Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables ?

La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.

Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.

Dans ce guide vous trouverez les certifications et qualifications qui bénéficient de la mention RGE et toutes les informations pour choisir un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique.

Téléchargez le guide ou accédez au site de l’ADEME

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »
Ademe, sept 2018

Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Près de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en plusieurs parties :

  • Mieux comprendre le marché de l’énergie en France
  • Mieux se repérer avec des informations pratiques et des conseils (choisir son fournisseur, comprendre sa facture, compteurs communicants, etc…)
  • Tout savoir sur les obligations des fournisseurs et les litiges
  • Mieux connaître le Médiateur National de l’Energie

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2018

« L’action des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique. Entre contraintes légales et démarches volontaires, quelles perspectives pour demain ? »

Les fournisseurs d’énergie sont historiquement engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, au travers deux types principaux d’intervention :

  • Les actions relevant de l’application de la réglementation : abondement des Fonds de Solidarité Logement, désignation d’interlocuteurs dédiés pour les personnes en difficulté de paiement, certificats d’économie d’énergie « précarité énergétique »…
  • Celles relevant de démarches volontaires (aide au repérage, partenariats associatifs, expérimentations, actions de médiation, mise à disposition d’outils divers à destination des travailleurs sociaux …).

Cette rencontre d’expert propose de repartir des démarches existantes pour interroger collectivement les évolutions et améliorations possibles dans la définition et la mise en œuvre des obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (quelles cibles, quelle organisation, quels dispositifs, quels moyens financiers, quels partenaires, quels outils… quels fournisseurs !?), et réfléchir aux actions volontaires à généraliser ou qui seraient souhaitables sur le terrain.

  • Quelles sont les stratégies en œuvre, comment les rendre plus lisibles ou plus efficaces localement ? Comment les lier davantage, si besoin, aux actions déployées localement par les acteurs associatifs / les collectivités locales ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les fournisseurs soit pour appliquer le cadre légal, soit pour mener des actions volontaires ?
  • Quels sont les moyens financiers affectés aux diverses actions (règlementaires et volontaires), peut-on les rendre plus efficientes ?
  • Quels outils/soutiens pratiques sont proposés par les fournisseurs aux partenaires locaux ? Quels sont ceux qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient être améliorés/repensés, ceux qui manquent, etc. ?

Avec les interventions de Séverin POUTREL, Directeur de projets énergie – climat chez BURGEAP et de Solenn LE MOUEL, Déléguée Veille et Parties Prenantes chez Gaz Tarif Réglementé (groupe ENGIE).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2018 :

Compte-rendu 9è rencontre d’experts

Supports PPT des intervenants :

Présentation Séverin POUTREL – BURGEAP
Présentation Solenn LE MOUEL – Gaz Tarif Réglementé – ENGIE

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Projet de la Fondation REXEL à Roubaix

Pour la quatrième édition de l’Innovation Day qui s’est tenue le 19 juin 2018 à Roubaix, la Fondation Rexel a rassemblé son écosystème de partenaires et les acteurs engagés autour de la lutte contre la précarité énergétique, afin de réfléchir ensemble au parcours de vie des ménages en précarité énergétique.

Cette journée a aussi été l’occasion d’impliquer de manière active des ménages en situation de précarité énergétique, afin de construire collectivement des solutions innovantes.

Vous trouverez ci-après le document de restitution de la journée en format PDF :

Restitution Innovation Day Roubaix – 19 septembre 2018

Cette journée a été le point de départ d’un travail sur plusieurs années, avec l’objectif de développer un dispositif local conçu collectivement avec les habitants et les acteurs locaux impliqués sur le territoire roubaisien. Vous trouverez ci-après une présentation de la démarche, ainsi que les restitutions des diverses rencontres organisées autour de ce projet :

Présentation de la Fondation REXEL et du lancement du projet mené à Roubaix

Interviews de ménages en situation de précarité énergétique

[Fondation Rexel] – Restitution du 240918
[Fondation Rexel] – Restitution du 231018
[Fondation Rexel] – Restitution du 280619
[Fondation Rexel] – Restitution du 160719

Restitutions des rencontres organisées à Roubaix, rassemblant des ménages et des acteurs professionnels du territoire

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

Jeudi 26 juillet 2018, par RAPPEL2 //
Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :

  • l’immeuble et l’accès au logement,
  • le logement dans sa globalité,
  • les différentes pièces du logement selon leur usage.

A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.

A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.

Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires bailleurs

Les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique, de par leur statut d’occupation, ne peuvent engager que de petits travaux. Il appartient dès lors aux bailleurs de rénover leur parc.
Il est possible pour un propriétaire bailleur de bénéficier d’aides de l’Anah en vue de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bien loué. Ces aides sont octroyées sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 750 € HT/m² dans la limite de 60 000 € par logement. Le taux maximum de subvention est de 25%.
En complément de la subvention, des primes peuvent être attribuées :

  • La prime Habiter Mieux : pour un projet de travaux générant un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Le montant de l’aide est de 1500 € par logement. En contrepartie, le maître d’ouvrage doit céder les CEE générés par les travaux au tiers désigné par l’Anah.
  • Une prime de réduction de loyer : le logement doit être situé dans un secteur de tension du marché locatif et une prime doit être octroyée au bailleur par un ou plusieurs co-financeurs publics locaux. La prime est égale au triple de la participation des co-financeurs (sans excéder 150 €/m² habitable) dans la limite de 80m² par logement.
  • Une prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires : signature d’un conventionnement très social, logement attribué à un ménage prioritaire dans le cadre d’un dispositif spécifique (au titre du Droit au Logement Opposable – DALO, au titre de la Lutte contre l’Habitat Indigne ou dans le cadre du PDALHPD). Le montant de la prime est de 2000 à 4000 €.

Dans certains cas, notamment dans le cadre d’OPAH, ces subventions peuvent être complétées par les collectivités locales.

Enfin, le bailleur bénéficie également d’avantages fiscaux en contrepartie de la convention conclue avec l’Anah. Cet avantage prend la forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts dont le niveau varie selon le type de convention (30% en cas de convention à loyer intermédiaire, 60% en cas de convention à loyer social ou très social). La déduction fiscale peut être portée à 70% en cas d’intermédiation locative (de type Solibail : www.territoires.gouv.fr/solibail).

En savoir plus sur le site de l’Anah.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah pour les propriétaires occupants

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a été lancé en 2010, à la suite de l’adoption de la loi dite « Grenelle 2 » avec l’objectif de proposer un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique des logements privés de ménages aux revenus modestes. Depuis 2018, l’Anah propose aux propriétaires occupants deux aides à travers ce programme : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

Les aides financières de l’Anah permettent aux propriétaires occupants désireux de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et, sous conditions, d’une prime « Habiter Mieux ».

Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.

Le montant de l’aide est plafonné (de 20 000 € à 50 000 € HT) et le taux de subvention soumis à des plafonds de ressources (de 35 % à 50 %). Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.

Voir les conditions de ressource

Habiter Mieux Sérénité

L’offre « Habiter Mieux Sérénité » permet aux propriétaires occupants réalisant un ensemble de travaux dans leur logement de bénéficier d’une subvention de l’Anah et de la prime Habiter Mieux, si le projet de travaux permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%.

Le montant de la prime Habiter Mieux est fixé à 10 % du montant hors taxes des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite des plafonds fixés (le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à plus de 80 % du coût global de l’opération, sauf cas exceptionnels). Le montant de la prime ne peut excéder :

  • 1 600 € dans le cas des ménages aux ressources modestes;
  • 2 000 € dans le cas des ménages aux ressources très modestes.

Cette prime ne peut être octroyée qu’en complément d’une subvention de l’Anah au propriétaire occupant, qui dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources du ménage. Le versement de la prime est assujetti à un accompagnement par un opérateur habitat. S’il réside en « secteur diffus » (pas d’opération programmée d’amélioration de l’habitat sur son territoire), le ménage peut bénéficier d’un complément de subvention pour financer cette prestation, grâce à des montants forfaitaires venant compléter des aides aux travaux.

Habiter Mieux Agilité

Cette offre simplifiée est destinée aux propriétaires occupants en maison individuelle comprenant un unique logement, afin de répondre à des situations d’urgence sociale et/ou de créer une complémentarité avec d’autres offres de financement (les CEE notamment).

Une nature de travaux, choisie exclusivement parmi les trois suivantes, est éligible au financement de l’Agence :

  • isolation de parois opaques verticales,
  • isolation des combles aménagés ou aménageables,
  • changement de chaudière ou du système de chauffage.

Pour les dossiers déposés à compter du 10 octobre 2019, l’Agence nationale de l’habitat a décidé d’abaisser le plafond des travaux subventionnables pour le programme « Habiter mieux agilité » à 8 000 euros HT, sauf pour le changement de chaudière ou de remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz, pour lesquels le plafond de travaux est fixé à 2 400 euros HT.
De fait, le subvention Habiter mieux agilité est donc de 4 000 euros HT ou 1 200 euros HT au maximum (ménages au ressources très modestes).

Il n’y a pas d’obligation de justifier d’un gain de performance énergétique minimal de 25 % ou d’être accompagné par un organisme agréé ou habilité par l’Anah.

Du fait de l’absence de prime Habiter Mieux, l’Anah n’impose pas un droit d’exclusivité sur les CEE générés par ces travaux. Le propriétaire dispose donc de ces CEE pour financer son projet.

Il est possible de tester son éligibilité aux aides de l’ANAH sur monprojet.anah.gouv.fr en indiquant son numéro fiscal et la référence de l’avis fiscal.

En savoir plus sur le site de l’Anah

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Ces pratiques pouvant s’avérer nuisibles pour les ménages en précarité énergétique et pour l’action de tous les professionnels du secteur, le RAPPEL propose un guide dont la vocation est de se prémunir collectivement de ce type de pratiques.

Ce guide a pour objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Consulter le guide :

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

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Les aides financières accessibles pour rénover un logement

« Aides aux travaux » est une base de données accessible aux particuliers et aux professionnels, qui recense les diverses aides financières auxquelles peut prétendre un ménage se lançant dans des travaux de rénovation de son logement, en fonction du statut d’occupation, des conditions d’éligibilité et de la commune où se trouve le logement.

Le site est régulièrement actualisé.

Un préalable intéressant pour se faire une idée du type et du montant des aides mobilisables, avant de contacter son Point Rénovation Info Service.

Consulter le site Aides aux travaux.

Principe de fonctionnement des aides de l’Anah

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :

  • le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
  • la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
  • le redressement des copropriétés en difficulté
    Ainsi, le plafond de travaux subventionnables et le taux de ces subventions dépendent :
  • de la nature des travaux réalisés : travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux d’amélioration de la performance énergétique, travaux suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence, travaux de transformation d’usage, travaux pour réhabiliter un logement dégradé et travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé (l’état de dégradation d’un logement s’évalue à l’aide d’une grille d’observation fournie par l’Anah à des opérateurs agréés) ;
  • du niveau de ressources du ménage, pour les propriétaires occupants : modeste ou très modeste ;
  • Du statut d’occupation : propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire.

Par ailleurs, une « prime Habiter Mieux» peut être versée en complément des subventions de l’Anah, sous conditions.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale, intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales, qui apportent souvent des aides complémentaires aux ménages éligibles aux programmes de l’Anah. La subvention n’est jamais de droit. La décision est prise au niveau
local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et financier.

Pour déployer ses programmes de subvention sur le terrain, l’Anah s’appuie sur un réseau d’opérateurs habitat. Il s’agit d’organismes titulaires de l’ « agrément du code de la construction et de l’habitation pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique », ou habilités par l’Anah à titre dérogatoire.
En d’autres termes, ces structures doivent être agréés pour l’accompagnement des ménages éligibles aux subventions de l’Anah ou des collectivités, pour la rénovation des logements. Ils sont souvent (mais pas systématiquement) adhérents à l’un des deux principaux réseaux d’opérateurs (SOLIHA et les professionnels de l’Association des Consultants en Aménagement et Développement des Territoires (ACAD)).
Ces opérateurs proposent une assistance très complète au niveau technique, administratif et financier pour la réalisation de travaux :

  • Études en amont des travaux : visite à domicile, diagnostic thermique du logement et des autres besoins du propriétaire (sécurité, adaptation, etc.), définition du programme de travaux, estimation financière, évaluation des gains de consommation énergétique attendus.
  • Recherche des aides à l’amélioration de l’habitat et suivi des travaux (subventions et prime Habiter Mieux, prêts sans intérêt, crédits d’impôts), constitution et dépôts des dossiers de demande de subvention, suivi du paiement des subventions.

Les opérateurs habitat n’accompagnent que les ménages éligibles aux aides de l’Anah, c’est-à-dire soumis à conditions de ressources plafonnées pour les occupants, et à des engagements de location « sociaux » pour les bailleurs.

Si le logement rentre dans le périmètre géographique d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général (PIG), les propriétaires peuvent bénéficier d’une prestation d’accompagnement gratuite. Cette prestation est prise en charge par la collectivité qui mène l’opération. Un opérateur habitat est ainsi désigné et rémunéré pour réaliser l’ensemble de la mission de suivi-animation de l’OPAH ou du PIG.

Si le logement est situé dans ce que l’on appelle le « secteur diffus », c’est-à-dire hors opération programmée, le propriétaire doit au préalable signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec un opérateur habitat (agréé par l’Etat ou habilité par l’Anah) qui l’accompagnera tout au long de son projet.
La prestation d’accompagnement donne lieu à l’octroi d’un financement complémentaire, versée au propriétaire en complément de l’aide aux travaux.

« Quelle articulation entre les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique ? »

La mise en œuvre du Plan National de la Rénovation Énergétique des Logements (PREH) s’est traduite, entre autre, par la création de Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui viennent compléter et/ou renforcer les dispositifs existants. En parallèle, des actions territoriales de lutte contre la précarité énergétique se développent depuis des années dans un contexte d’urgence sociale. En plus d’être un outil complémentaire aux dispositifs existant de lutte contre la précarité énergétique et de proposer un accompagnement aux ménages non modestes (jusqu’à alors quasiment inexistant), les PTRE renforcent la lutte contre la précarité énergétique autant sur le repérage, la formation des professionnels et le déploiement d’outils techniques et financiers.

AMORCE a publié en juin 2017 deux documents : un guide  et une plaquette, document plus synthétique qui reprend les principaux éléments développés dans le guide.

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Lutte contre la précarité énergétique – Un premier recensement de dispositifs complémentaires au programme « Habiter Mieux »

La lutte contre la précarité énergétique, et spécialement l’éradication des 1,5 millions de passoires thermiques détenues par les ménages modestes est l’une des priorités du programme gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments.

Dans ce contexte, le Plan Bâtiment Durable a lancé à l’automne 2017 un appel à recensement des initiatives existantes et complémentaires de l’action déjà menée par l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Une cinquantaine de porteurs de projets ont répondu, certains projets étant spécialement imaginés à l’égard des publics les plus fragiles, d’autres étant plus généralistes mais pouvant concourir à la lutte contre la précarité énergétique.

Loin d’être exhaustif, ce panorama confirme toutefois que l’accompagnement de ces publics fragiles est une véritable spécificité qui suppose d’une part une ingénierie et des outils adaptés mais également un accompagnement des acteurs qui vont, à leur tour, accompagner les ménages fragiles dans la rénovation de leur logement. C’est ainsi que les contributions reçues sont particulièrement portées autour des outils de repérage, de conseil et de formation.

Chaque fiche projet présente une description de l’action / du dispositif, une présentation du « parcours client », des résultats qualitatifs et quantitatifs et des commentaires.

Consulter le document.

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Un micro-don sur la facture d’électricité pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique

Porté par l’association Les Amis d’Enercoop, le programme Energie Solidaire vise à collecter des dons sous différentes formes (micro-dons sur consommation d’énergie, dons d’énergie et autres) afin de venir en soutien aux associations de lutte contre la précarité énergétique présentes sur le territoire français et nécessitant davantage de ressources pour mener leurs actions à bien.

Dès le 15 mai 2018, Enercoop s’associe à Énergie Solidaire en proposant à ses clients de souscrire au micro-don sur consommation d’énergie au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique sous la forme 1 centime d’€ par kWh consommé (ou encore 0,5 centime, 2 centimes et montant au choix).

Un comité d’engagement a la responsabilité d’orienter l’action du fonds et trois premières structures ont déjà reçu un soutien  : Camel (tiers-payant de la la rénovation énergétique), l’association Enerterre (chantiers d’auto-réhabilitation et éco-construction), l’association AAGDA (accompagnement des personnes âgées en situation de précarité énergétique).

En savoir plus en consultant le site du programme Énergie Solidaire

Le projet « Villages Santé Énergie » 

Les associations Polénergie (désormais ALEC07) et Association Santé Autonomie ont engagé un projet d’animation sur le territoire ardéchois autour de la mise en lien des thématiques complémentaires de prévention santé et de lutte contre la précarité énergétique.

C’est sur toute l’Ardèche, département où se combinent logements vétustes, population vieillissante et précaire et conditions climatiques rudes en hiver, que ce projet lauréat du Programme Porteurs d’Idées Énergétiques a proposé :

  • L’organisation « Villages Santé Énergie » en partenariat avec les mairies et les associations locales en lien avec les populations fragiles et vieillissantes. Ces temps ludiques visent à informer et conseiller les participants sur les solutions permettant de réduire leurs consommations, améliorer leur confort tout en évitant une dégradation du logement et de la santé. Les Villages Santé Énergie permettent également d’informer sur les différentes structures et dispositifs d’accompagnement existant sur le territoire (SLIME, maintien à domicile, prévention santé, etc.). Deux « formats » d’animation ont pu être testés :
    • des stands accueillant les « passants », lors d’un événement grand public
    • des ateliers de groupe avec uniquement des personnes cibles (âgées de plus de 60 ans) tournant sur les différents stands des partenaires ;
  •  La conception d’outils d’animation et d’information, à destination du public et des professionnels, permettant de rapprocher les deux thématiques de la santé et de l’énergie. Un groupe d’acteurs du territoire (conseillère en environnement intérieur, CCAS, personnes âgées, associations locales, etc.) est associé à cette conception.
  • La création d’un réseau d’acteurs (élus, collectivités locales et associations) pouvant être concernés par la double thématique : des rencontres partenariales permettent de collaborer sur l’organisation des Villages Santé Énergie, de mieux se connaître et ainsi fluidifier les parcours d’accompagnement des populations sur les deux thématiques.

Dix Villages Santé Énergie ont été organisés de septembre 2017 à avril 2018 et un redéploiement de la démarche a été envisagé par la suite avec les partenaires locaux.

Pour en savoir plus, consulter le site Porteurs d’idées Énergétique porté par AG2R La Mondiale.

Consulter la présentation synthétique du projet réalisée dans le cadre du colloque ONPE 2018

Découvrez les outils pédagogiques expérimentés et déployés dans le cadre du projet « Villages Santé Energie » :

Flyer « L’énergie et a santé dans mon logement »
Brochure « L’énergie et a santé dans mon logement »

Outils d’information sur les liens entre santé et énergie dans le logement – ALEC07

Fiche animation santé énergie

Fiche de présentation des animations santé-énergie (roue, jeu de plateau) – ALEC07

Fiche animation Jeu de plateau
Jeu de plateau

Outil d’animation : Jeu de plateau « L’énergie et la santé dans mon logement » – ALEC07

Fiche animation Roue Santé Energie

Outil d’animation : La Roue Santé-Energie – ALEC07

Pour plus d’informations sur ces outils, contacter l’ALEC07 au 04 75 35 59 65 ou info@alec07.org.

Moisissures, Habitat et Santé : actes du colloque professionnel DGS – SFSE

La présence de moisissures visibles concerne 16 % des logements en France, selon les données de la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2003 – 2005 sur 567 logements représentatifs du parc immobilier métropolitain. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a publié en juin 2016 un rapport d’expertise sur les « moisissures dans le bâti ». La synthèse des études sur la caractérisation de l’exposition aux moisissures, les effets sur la santé associés ainsi que les populations et bâtiments concernés étaye les recommandations de l’agence.

Dans ce contexte, la direction générale de la santé a souhaité réunir des professionnels intervenant dans ce domaine. Elle a organisé, avec la société française de santé et environnement, et le soutien la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages un colloque « Moisissures, habitat et santé » le 16 octobre 2017.

La synthèse du colloque et les présentations sont disponibles en ligne sur le site de la SFSE.

Fiche pratique « Travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique »

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat et ainsi de consommer moins d’énergie pour chauffer. Après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande (valeur verte) augmente, ainsi que sa pérennité.

La réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle fixe les performances thermiques à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (chauffage, ventilation…).

Ces exigences sont différentes de celles exigées pour obtenir les aides financières à la rénovation.

Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.

Télécharger la fiche :

Fiche travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique ADEME

Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

- Voir le webinaire RAPPEL consacré aux Locaux-moteurs (février 2018).

- Voir la vidéo de présentation du projet réalisée par l’ONPE (4 minutes) :

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Lancement d’un groupe de travail sur la mesure socioéconomique de l’impact de l’investissement social

Si la provision de services publics, la mise en œuvre de politiques sociales, éducatives, d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou encore de logement impactent l’organisation et le fonctionnement de la société dans son ensemble, on ne parvient pas aujourd’hui, sinon imparfaitement, à quantifier et valoriser ces impacts sur la société. Les calculs socioéconomiques pourraient être des outils utiles à mobiliser mais doivent être perfectionnés afin d’être adaptés aux spécificités des « investissements sociaux ».

Inspiré notamment des travaux de l’économiste Amartya Sen, le concept d’investissement social permet d’opérer un changement dans la manière de concevoir les politiques sociales. Jusqu’ici, il était coutume de les considérer comme des coûts, des dépenses ou des charges. La notion d’investissement social introduit l’idée que ces dépenses sont aussi susceptibles de procurer un retour sur investissement en matière de capital humain : le développement des capacités et des compétences.

Pour identifier le rendement des investissements sociaux, deux étapes successives sont nécessaires :

  • identifier les impacts de l’investissement social étudié ;
  • valoriser en termes monétaires ces effets pour les comparer au coût de l’investissement.

Toutefois l’un comme l’autre, ces procédés connaissent des limites quand il s’agit d’analyser les politiques sociales en termes de coûts/bénéfices. Il est en effet difficile de mesurer dans le temps l’effet des politiques d’investissement social sur le capital humain et leur rentabilité économique et sociale, de tenir compte des incertitudes liées aux estimations, etc.

Face aux limites des modèles de calcul actuels, un groupe de travail doit réfléchir à l’opportunité du recours aux calculs socioéconomiques qui utilisent les résultats des évaluations d’impact afin de mesurer le rendement des investissements sociaux en France.

En savoir plus

Ville et CCAS de Lille : des actions de médiation locataire/bailleur

À Lille (233.897 hab.), 26% des habitants sont en situation de précarité énergétique et parmi eux, 65% sont locataires du parc privé. Beaucoup de logements sont des maisons de ville divisées en 2 ou 3 appartements mal ou non isolés et aux équipements peu performants. La forte augmentation des loyers (+ 70% en 10 ans) fragilise les locataires dont les revenus sont comparables à ceux des bénéficiaires de logements sociaux.

Depuis 2016, la ville de Lille et son CCAS proposent un service de médiation entre des propriétaires du parc privé et leurs locataires en situation de précarité énergétique. Sur 100 médiations réalisées la première année, près de 50 ont donné lieu à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Cette action de médiation s’inscrit dans le cadre de la mise en place, dès 2015, d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (Slime).

Des aides financières du département ou de la ville peuvent être proposées au propriétaire. Elles sont basées sur le revenu du locataire et plafonnées à 2 000 €. En 2016, le budget total du programme Slime s’élevait à 146 000 €, dont 80 000 € dédiés à la démarche de médiation, une centaine environ ayant été menées. La Ville de Lille y a contribué à hauteur de 70%, le reste étant financé par le Département et la Fondation Abbé Pierre.

En 2018, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre cette action en étendant le dispositif Slime à son territoire dans le cadre de son Programme d’Intérêt Général. L’action de médiation sera poursuivie par le GRAAL et d’autres opérateurs à destination des locataires du parc privé de la métropole.

[Source : Caisse des dépôts des territoires]

En savoir plus :

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les décrets n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie et n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie explicitent les conditions d’application du dispositif.

Ce chèque remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

Après une phase d’expérimentation dans 4 départements pilotes Ardèche (07), Aveyron (12), Côtes-d’Armor (22) et Pas-de-Calais (62), le chèque énergie a été étendu à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018.

Énergies concernées

Le chèque énergie permet d’effectuer le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer. Il peut être utilisé également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement.

Montant

Le montant de la valeur du chèque énergie (TTC) est défini selon les revenus du ménage (son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition) et sa composition (le nombre d’unités de consommation). Les plafonds définis et le montant du chèque selon les situations sont consultables sur le site du médiateur national de l’énergie www.energie-info.fr

Démarches

Il n’y a aucune démarche à effectuer. Chaque année, l’administration fiscale transmet la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le chèque énergie est envoyé automatiquement entre avril et juin.

IMPORTANT : Même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir envoyé votre déclaration fiscale aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, ainsi que d’autres aides sociales.

Professionnels ou bénéficiaires, vous trouverez plus d’informations sur les montants et les conditions d’éligibilité sur le site d’information dédié au chèque énergie

Documents complémentaires :

Soli’bat 33 : récupération et réemploi de matériaux de chantier et d’équipements

En 2016, L’association des Compagnons Bâtisseurs lance « Soli’Bât 33 », un projet visant à construire et exploiter une plateforme de récupération et de réemploi de matériaux de chantier et d’équipements destinés à la rénovation de l’habitat en Gironde. Cette plateforme est officiellement inaugurée en janvier 2017 dans la métropole bordelaise, près de la plate-forme de récupération des encombrants R3 (Réseau de Réemploi des deux Rives) déjà existante. Cette proximité apporte une offre nouvelle de service aux professionnels concernés tout en permettant aux deux structures de mutualiser certains de leurs moyens.

L’activité de la plateforme Soli’Bât 33 est organisée autour de trois services principaux :

  • la collecte des déchets (matériaux et équipements) du BTP : elle s’effectue localement auprès des professionnels du bâtiment et des distributeurs, ou dans le cadre de dons provenant de particuliers, d’associations, ou d’entreprises ;
  • le tri et le stockage : les produits récupérés sont triés sur place puis stockés par catégories avant d’être redistribués ou revendus à des propriétaires ou des locataires modestes, voire à des collectivités ou des associations disposant de peu de moyens ;
  • la valorisation : les produits sont valorisés en étant réutilisés dans des chantiers d’insertion et d’auto-réhabilitation de logements qui sont dirigés par les Compagnons Bâtisseurs, au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Ils permettent ainsi de réaliser des travaux de rénovation thermique, de sortie d’insalubrité, d’amélioration de l’habitat et du patrimoine local.

Depuis le lancement de la plateforme « Soli’Bat 33 », 20,4 tonnes d’éléments ont été collectés, ce qui représente une valeur de de plus de 60 000 euros, 31 chantiers ont bénéficié de matériaux Soli’Bât et 4 emplois d’insertion ont été créés.

Pour en savoir plus consulter la fiche « exemple à suivre en Région » de l’ADEME.

Synthèse des étapes d’une visite à domicile

Voici un document partagé par la référente précarité énergétique de l’ALEC Lozère Énergie (48) décrivant les étapes d’une visite à domicile avec l’objectif de réduire les factures d’énergie :

déroulement action vàd

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique

Ce guide s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Il est constitué de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoyant vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Le guide est divisé en deux parties :

  • les ressources destinées aux professionnels
  • les ressources destinées aux particuliers

Chaque partie porte sur 3 thématiques distinctes :

  • Qualité du logement, confort
  • Santé, qualité de l’air
  • Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie

Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.

L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER.

Les aides financières au logement – Edition 2017

L’édition 2017 de cette brochure présente les différentes aides nationales au logement et leurs conditions d’octroi (plafonds de ressources, montant des prêts, zones géographiques concernées …) :

  • les prêts aidés et les subventions de l’état au logement locatif social (PLUS, PLAI, PLS),
  • les prêts à l’accession (PTZ, prêt conventionné, PSLA),
  • les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique (Eco-PTZ, éco-prêt logement social),
  • les aides fiscales (TVA 5,5%, CITE, avantages fiscaux : déductions, réductions et exonérations fiscales).

Pour tout savoir sur les aides au logement, téléchargez le guide :

Les aides financières au logement Ministère de la cohésion sociale, Oct 2018

La Nouvelle Aquitaine met le cap sur la rénovation énergétique

Lundi 6 novembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) signaient un accord de financement à hauteur de 43 millions d’euros, en faveur de la rénovation énergétique et des économies d’énergie. Confiés à l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économie d’Énergie (Artéé), ces fonds doivent permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat privé et d’expérimenter en région Nouvelle-Aquitaine le tiers financement direct prévu par la loi de transition énergétique.

Grâce à ces fonds supplémentaires, Artéé souhaite accorder des prêts aux propriétaires d’habitations à rénover (durées supérieures à 15 ans par exemple), dans l’objectif de leur permettre de réaliser des travaux plus ambitieux que ceux initialement prévus avec un impact plus fort sur leur facture énergétique.

Fondé sur le principe du tiers financement, ce dispositif de prêts associe un accompagnement technique tout au long du projet à un financement du restant à charge grâce aux économies générées sur la facture (redevance financière d’un montant régulier et étalé dans le temps équivalent aux économies réalisées), et rend logiquement les travaux de rénovation énergétique plus abordables pour de nombreux foyers. Au total, ce sont plus de 2000 habitations qui devraient être rénovées d’ici à 2021 grâce à ce financement innovant.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en France en capacité d’expérimenter l’activité de tiers financement direct après les Hauts-de-France et l’Ile-de-France.

Plus d’informations sur le site de l’agence Artéé : https://www.artee.fr/


Complément du 19 décembre 2017 :

Lors de la séance plénière des 18-19 décembre 2017, les conseillers régionaux ont voté l’extension et le prolongement du dispositif de la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE) à l’ensemble du territoire. Cette mesure qui s’imbrique dans la politique globale de la Région en faveur de la rénovation énergétique facilite la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Plus d’informations : nouvelle-aquitaine.fr

Compte-rendu de la rencontre nationale 2017 du RAPPEL

La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.

Consulter le programme de la journée nationale d’étude :

Programme rencontre nationale RAPPEL 2017

Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :

  • Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR
  • Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France
  • Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis
  • Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu JNE RAPPEL 2017

En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants  :

Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration dela  PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA

L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.

Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :

- Réaliser des visites à domicile
Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO

CR atelier visites à domicile

- Sensibiliser et animer des groupes
Animé par Aurélien BREUIL

CR atelier sensibiliser/animer des groupes

- Accompagner aux travaux
Animé par Danyel DUBREUIL

CR atelier accompagnement aux travaux

- Faire de la médiation bailleur/locataire
Animé par Elise DEFOSSEZ

CR atelier médiation bailleur / locataire

En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL.
Animé par Claire BALLY

CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL

Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !

Espace ressources des Porteurs d’Idées Energétiques

AG2R LA MONDIALE a choisi de mener une politique forte en faveur d’un habitat plus adapté, plus économe et plus sain. Le groupe développe à ce titre de nombreuses actions : aides individuelles aux impayés d’énergie et aux travaux ; soutien de projets permettant de toucher plus largement les publics vulnérables ; déploiement de services pour intervenir auprès de nos clients ; ou encore manifestations à caractère social pour renforcer le repérage et l’apport de solutions.

Membre et soutien du réseau RAPPEL (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement), AG2R LA MONDIALE souhaite poursuivre et renforcer son action à travers la mise en place du programme “Porteurs d’Idées Energétiques”, afin de renforcer la capacité à innover et à avancer des « Porteurs d’Idées Énergétiques », en lien avec des partenaires impliqués, et ainsi de contribuer à améliorer durablement les conditions de vie dans le logement des personnes en situation de précarité énergétique.

Pour cela, le Programme “Porteurs d’Idées Énergétiques” vise à :

  • Soutenir des initiatives de terrain qui apportent des réponses pérennes, existantes ou nouvelles, face à la précarité énergétique
  • Faciliter les coopérations et les synergies d’acteurs sur le terrain
  • Impliquer les citoyens aux côtés des porteurs de projet sur la question de lutte contre la précarité énergétique
  • Identifier de nouveaux services et accompagnements pour les bénéficiaires de l’action social du Groupe se trouvant en situation de précarité et/ou en vulnérabilité dans leur logement

21 lauréats sont d’ores et déjà accompagnés. Un espace ressources est désormais à leur disposition. Chacun pourra y retrouver différents compte-rendus et outils, notamment :

Pour découvrir l’Espace Ressources : rendez-vous sur le site des Porteurs d’Idées Energétiques !

Recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état

Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état. Ce registre a été confié à l’ANAH.

Nom du syndic, nombre de lots, montant des charges, état des impayés, éventuelles procédures administratives ou judiciaires, etc., chaque syndic a l’obligation d’effectuer cette procédure d’immatriculation soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion. Les immeubles de plus de 50 lots doivent être immatriculés depuis fin 2017, les plus petits depuis fin 2018.

Les particuliers peuvent consulter l’annuaire (avec comme données le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation de la copropriété). Un panorama agrégé est également mis en ligne avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales peuvent également accéder aux données brutes de leur territoire et effectuer des études statistiques.

Consulter l’annuaire sur le site du registre national d’immatriculation des copropriétés

Lire l’article en page 3 des cahiers de l’Anah N°152 :

Cahiers de l’Anah, N°152 Juin 2017

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce registre, vous pouvez visionner le webinaire n°18 du RAPPEL : « – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles » présenté par Vincent PERRAULT, Responsable du Programme Habiter Mieux (ANAH) et Pierre SITKO, Directeur du Registre National des Copropriétés.

Guide pratique « Isoler sa maison »

L’isolation thermique d’un bâtiment est essentielle pour réduire ses consommations d’énergie. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat, d’améliorer le confort des occupants et de consommer moins d’énergie pour le chauffage.

C’est donc un facteur d’économies financières, de confort, mais aussi de préservation des ressources énergétiques naturelles et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour réussir son isolation, il est important de s’informer au préalable sur les techniques et les matériaux avant de choisir un professionnel qualifié pour la mise en oeuvre.

Vous pouvez le télécharger ici :

Guide pratique ADEME « Isoler sa maison »

Et pour en savoir plus sur l’isolation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ADEME.

L’éco-prêt Habiter Mieux à taux zéro

L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la performance énergétique : financement du reste à charge ou de préfinancement des subventions versées par l’Anah.

Le prêt est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers, dans la limite de 20 000€.

Lancé au 1er janvier 2016, ce prêt sans intérêt est versé dès le début des travaux. Il devrait être proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Bénéficiaires :
L’éco-PTZ « Habiter Mieux » concerne :

  • les propriétaires de logement achevé depuis plus de 15 ans, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Ressources :
Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ (mais attention, les subventions de l’Anah pour les propriétaires occupants sont elles soumises à des plafonds de ressources).

Information :

Votre banque ou les Points conseil FAIRE (www.faire.fr) ou 0808 800 700)

 !! ATTENTION !! A DATE DE JUILLET 2019, L’ÉCO-PTZ HABITER MIEUX N’EST TOUJOURS PAS DISTRIBUÉ DANS LES RÉSEAUX BANCAIRES.
La transformation du Crédit d’impôt transition énergétique en prime en 2020, pour les ménages bénéficiaires d’une subvention de l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux, laisse imaginer que ce prêt ne sera sans doute jamais distribué en l’état.

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers – financement : état des lieux et perspectives

Issu d’une mission confiée par le ministère du logement au Plan Bâtiment Durable, ce rapport établit un panorama des initiatives pour le financement de la rénovation énergétique des logements, le déploiement du tiers financement et étudie la question spécifique des éco-prêts. Il propose des pistes d’actions en faveur du développement des opérations de rénovation énergétique.

En matière de précarité énergétique, le rapport produit une analyse critique de l’éco-prêt « Habiter Mieux » qui devrait venir préfinancer le reste à charge des opérations de travaux (pp. 13). D’une part, cet éco-prêt étant conçu sur les mêmes fondements que l’éco-prêt à taux zéro individuel, il comporte les mêmes difficultés de gestion et d’autre part, reposant sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique créé par la LTCV, il n’est pas encore opérationnel.

Le rapporteur appelle à une vigilance particulière sur le sujet : « à ce jour, l’éco-prêt à taux zéro, comme le programme « Habiter mieux » ne sont pas suffisamment stabilisés dans la durée ; si la mise en place opérationnelle tardait à venir, il serait hasardeux d’imaginer une mobilisation autour de la distribution d’un produit bancaire dont la durée de vie sûre ne serait que de quelques mois… »

A l’inverse, le rapport pointe l’intérêt du microcrédit qui « constituait un produit simple d’accompagnement des ménages précaires, de nature à les aider à supporter le « reste à charge » du coût des travaux non couvert par les subventions » ; et déplore que « ce mécanisme d’aide ait été ainsi condamné, et remplacé par un dispositif plus complexe, au champ d’intervention davantage restreint. »

Face au grand nombre d’initiatives locales, il invite à éviter la dispersion, à stabiliser les dispositifs et à consolider la démarche partenariale pour faciliter les travaux de rénovation.

Dans certains cas, une aide ou un dispositif financier spécifique au territoire sont mis en place. Dans d’autres, cela prend la forme d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) à destination des établissements bancaires à l’échelle régionale. Ou de partenariats signés entre une collectivité locale, une banque et une plate-forme de la rénovation énergétique. Voire, plus simplement, de formations mises en place à destination des conseillers bancaires ou de réunions d’information et d’échanges. « Si ces différentes initiatives témoignent toutes d’une prise en considération du sujet du financement, il est particulièrement difficile d’en mesurer les effets concrets en termes de prêts octroyés ou de projets réalisés« .

Autre obstacle relevé : « La fusion administrative des régions a mis à l’arrêt, au moins temporairement, de nombreux programmes initiés en 2014-2015.

Pour progresser ce rapport invite à mieux structurer les initiatives locales, « de façon à leur assurer une visibilité, une efficacité accrue ». Il penche pour la voie de la contractualisation des actions et suggère aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (chartes d’engagement volontaire, inscription dans les plans Bâtiment durable régionaux) « pour favoriser et sécuriser la demande de financement ». Il invite par ailleurs à explorer une autre voie, celle de la distribution des prêts à la consommation appliqués aux travaux de rénovation.

Enfin, le rapport recense cinq sociétés régionales de tiers-financement en création ou développement et propose le développement de ce dispositif dont le cadre juridique est désormais bien connu mais manque encore de visibilité, « le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques ».

Lire le rapport :

Rapport financement de la rénovation énergétique des logements privés et tiers financement
Plan Bâtiment Durable, mars 2017

Source : Groupe caisse des dépôts

La lutte contre la précarité énergétique en France : 80 initiatives éclairantes

RESOLIS a conduit pendant trois ans un programme de lutte contre la précarité énergétique, soutenu par EDF, avec pour objectifs :

  • La prospection et la capitalisation des savoirs de terrain axés sur la prévention et la sensibilisation à la précarité énergétique,
  • L’identification de pistes d’actions permettant de connaître et de tester de nouveaux modèles,
  • L’approfondissement d’initiatives locales dans un objectif de duplication ou de généralisation,
  • L’apport d’une meilleure visibilité aux dispositifs locaux : repérer les bonnes pratiques de terrain à échelle territoriale très fine.

En collaboration avec des étudiants, RESOLIS a rencontré des acteurs de terrain et récolté auprès d’eux des données sur leurs projets, synthétisées sous forme de fiches mises en ligne dans son observatoire.

80 initiatives de terrain ont ainsi été recensées sur le territoire français, axées sur l’accompagnement, la sensibilisation, la mise en place de réseaux, la rénovation thermique et la recherche.

Les données qualitatives et quantitatives répertoriées par RESOLIS permettent de faire apparaître les grandes tendances, les facteurs clefs de réussite et les pièges à éviter. Elles mettent également en lumière la diversité des dispositifs déployés localement, et l’engagement des femmes et des hommes qui les mènent.

Lire le rapport :

80 initiatives de lutte contre la précarité énergétique
RESOLIS, février 2017

Agir contre la précarité : comment mesurer son impact ?

Deux fois par an l’équipe de KIMSO (cabinet de conseil et d’évaluation en impact social) invite les membres de sa communauté à réfléchir à des thématiques liées à l’impact social.

A l’occasion de son troisième Café Impact le 27 avril 2017, quatre acteurs qui interviennent dans le champ de la précarité et qui ont décidé de se lancer dans l’évaluation de leur dispositif ont apporté leurs témoignages : pourquoi et comment ont-ils conduit cette démarche ? Qu’en ont-ils retiré – pour eux mêmes mais aussi de manière plus générale pour les autres acteurs du secteur en vue de mener une action plus éclairée et plus efficace ?

Après un cadrage théorique sur les notions de pauvreté et de précarité, quatre organisations ont partagé leur analyse :

  • L’Ilot – Christian Vilmer,
  • La Banque Postale, Laurent Boucherat
  • La Fondation Schneider Electric, Patricia Benchenna
  • La MSA – Bruno Lachenaie

Lire la synthèse du Café Impact #3 de KIMSO :

Agir contre la précarité : mesure d’impact
Café Impact #3, KIMSO, avril 2017

Pour éclairer et prolonger les apports de ce Café Impact, KIMSO propose une note portant sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité qui apporte des pistes de réponses sur la manière de qualifier et de quantifier les effets des actions de lutte contre la pauvreté pour les personnes accompagnées.

Lire la note de KIMSO sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité :

Note sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité
KIMSO, 2017

« Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? » – Les apports des sciences humaines.

Pour cette nouvelle rencontre d’experts, le RAPPEL a choisi de s’interroger sur les conditions du passage à l’action des ménages en précarité énergétique, en s’appuyant sur les apports des sciences humaines et sociales.

Pour introduire les réflexions, deux intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet :

  • Elvire Bornand, Sociologue, chercheuse associée à l’Université de Nantes
  • Nicolas Fieulaine, chercheur au GREPS et maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon II

Malgré l’existence de larges campagnes de communication et de dispositifs d’accompagnement ou financiers dédiés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours au rendez-vous et amène les actions de lutte contre la précarité énergétique à interroger les capacités à agir des ménages et leurs modalités.

Au-delà des aspects économiques qui constituent des freins réels au passage à l’action, la question du processus qui amène un ménage qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou bailleur, à prendre la décision d’agir sur son logement est au coeur de la réussite des projets.

La notion même de changement nécessite de se projeter dans un avenir incertain et peut-être perçue négativement, car on connaît ce que l’on a mais on ne sait pas ce que l’on va gagner, et cela prend d’autant plus de sens face à des publics précaires qui ont du mal à se projeter sur le long terme.

Cette rencontre d’expert propose de réfléchir aux conditions du passage à l’action en s’appuyant sur les apports des sciences humaines.

> Quels sont les déterminants des choix individuels ? Qu’est-ce qui influence les actions d’un individu, ses capacités à agir, à se mobiliser ? Comment les sciences humaines (psychologie sociale, sociologie…) peuvent aider à mieux comprendre les mécanismes en marche ?

> L’inscription de l’action dans la durée relève-t-elle de ces mêmes mécanismes ? Est-ce que le fait de décider d’agir est la même chose que le fait de décider de continuer dans l’action engagée (prendre la décision de réaliser des travaux versus aller jusqu’au bout de la démarche de travaux) ?

> Ces mécanismes seront-ils différents selon les typologies de public auxquelles on s’adresse (locataires, propriétaires occupants, bailleurs, etc.) ?

> Quelles sont les modalités de transmission des messages, de l’information, qui favorisent sa compréhension, son intégration et participent au processus de passage à l’action et d’acceptation du changement ?

Ces questionnements ont guidé les échanges, tout en s’appuyant sur des exemples concrets issus des projets de terrain des membres du réseau présents, afin d’en tirer des enseignements et apporter des pistes pour les projets de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2017 :

Compte-rendu 8è rencontre d’experts
12 avril 2017

Supports PPT des intervenants :

Présentation Elvire Bornand
Présentation Nicolas Fieulaine

Articulation du programme Habiter Mieux et des dispositifs « CEE Précarité énergétique »

Comment s’articulent le programme Habiter Mieux et le dispositif «CEE Précarité énergétique» dans le cadre de travaux de rénovation ?

Fiche13_Programme HM et CEE.pdf

À Saint-Nazaire, un dispositif renforcé pour la rénovation énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique

Au sein de l’agglomération nazairienne, un service en ligne gratuit permet de soumettre son projet de rénovation énergétique à des professionnels qualifiés. Un dispositif qui complète l’accompagnement Écorénove-CARENE proposé par la communauté d’agglomération.

Comment aider les propriétaires à trouver des entreprises qualifiées pour lancer leurs travaux de rénovation énergétique ? Pour faciliter leurs démarches, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) vient de lancer une nouvelle solution en ligne, accessible sur son site www.ecorenove-carene.fr. En partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et co-financé par la région Pays de la Loire et l’Ademe, ce service gratuit met en relation des particuliers avec des artisans du bâtiment disposant de toutes les qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Un système avantageux pour tous les acteurs

Le principe est simple. Des propriétaires décrivent en ligne leur projet. Celui-ci est consultable par des professionnels signataires d’une charte. Lorsque l’entreprise est intéressée, le propriétaire reçoit un message et peut convenir d’un rendez-vous avec l’artisan. Seule restriction : « le dispositif concerne uniquement les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui se sont adressés à la CARENE pour être accompagnés dans la constitution de leur dossier, et qui sont en phase de réalisation », rappelle Anne Heouairi, responsable du service Amélioration de l’habitat à la CARENE.

Outre cet accompagnement, les particuliers ont désormais la garantie de confier leurs travaux à des artisans certifiés. En contrepartie, ces derniers disposent d’un moyen de promouvoir leur savoir-faire. « Ce système bénéfique pour tous commence à montrer ses effets : les entreprises nous recommandent de plus en plus à leurs clients », souligne Anne Heouairi. Un constat dont se réjouit Michel Barnette, chef du service Bâtiment Logement à la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique : « Le dispositif Écorénove renforce le lien avec les entreprises et les artisans, une des priorités de l’Anah ».
Source : www.anah.fr

En parallèle, la mise en place d’un réseau local structuré des acteurs intervenants dans le champ de la lutte contre la précarité énergétique

Un autre projet porté par la CARENE vise à consolider et structurer un réseau de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire de la CARENE Saint-Nazaire agglomération. Le partenariat existant va être étoffé au service des ménages en précarité énergétique sur la base d’une collaboration entre 2 niveaux de collectivités, pour mutualisation de moyens humains et financiers : l’agglomération en charge de l’aide à la pierre ; la ville et les communes en charge de l’aide à la personne, mobilisant ainsi des métiers différents et complémentaires, qui se rejoignent sur la nécessité d’une action pro-active vers les ménages en situation de précarité énergétique.
En savoir plus sur ce projet

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Initiative « Rénovons ! » : un scénario pour éradiquer les passoires thermiques

Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France.

Douze millions de personnes, soit près de 6 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable. Pour remédier à ce fléau, l’initiative « Rénovons ! » souhaite promouvoir l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements.

Sur la base d’une étude exclusive qu’ils ont commandée, les divers acteurs du social, de l’énergie et du climat qui portent cette initiative, estiment à 1 milliard d’euros par an le coût de la rénovation thermique de plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025. Limité dans le temps et rentable, cet investissement doit être pris par l’Etat : il induira des effets positifs permanents pour les familles, les précaires et plus largement, pour tous les habitants. Voici les premiers chiffres tirés de cette étude :

  • 126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
  • 750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
  • Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
  • 512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
  • 6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Télécharger l’étude :

Scénario « Rénovons ! » Février 2017

Rénovons ! est une initiative collective, composée d’acteurs divers rassemblés pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale : associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques… La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons ! D’autres partenaires rejoignent déjà l’Initiative : La Fondation Nicolas Hulot, La CFDT, Les amis d’Enercoop-Energie Solidaire, Enercoop, l’Association des Responsables de Copropriétés, Vesta Conseil Finance, le Réseau Eco-habitat, Amper, Solibri, Transitions, Enercoop-Ardennes Champagne, SustainD, Avenir 4, ENR-Cert…En savoir plus…

L’initiative « Rénovons ! », pour la fin des passoires énergétiques

En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative « Rénovons ! » qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Cette alliance de structures très diverses et qui a vocation à s’élargir s’appuie sur une « feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique à l’horizon 2025″ et une étude économique qu’elle vient de dévoiler, réalisée par SIA Partners, qui analyse les coûts et bénéfices attendus d’un tel plan.

Le scénario de l’initiative Rénovons pose plusieurs principes. D’abord, la nécessité d’un investissement de 80 milliards d’euros sur la période 2017-2025, dont 36 d’investissement public qui pourront être récupérés en 26 ans grâce aux recettes fiscales et aux économies générées. « Cela représente une moyenne d’investissement public de 4 milliards par an entre 2017 et 2025, soit un milliard de plus qu’en 2016 », remarque Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative.

L’utilisation exclusive, ensuite, des dispositifs de soutien public les plus efficaces : programme Habiter mieux de l’Anah, crédit d’impôts transition énergétique et Eco-prêt à taux zéro. Avec les mêmes conditions d’accès pour les propriétaires bailleurs ou occupants et en modulant le niveau de subvention en fonction du revenu des ménages.

Pour ce faire, les auteurs préconisent d’augmenter les budgets alloués au programme « Habiter Mieux » de l’Anah, et de les garantir sur trois ans, de faire évoluer le dispositif pour qu’il tende vers des opérations de type BBC (bâtiment basse consommation), ou encore de renforcer les interventions sur le locatif. L’étude recommande aussi de « pérenniser l’investissement public sur plusieurs années afin de sécuriser » les aides disponibles, et d’ouvrir les possibilités de financement bancaire des opérations en les liant aux marchés obligataires type obligations vertes. De même, les subventions devront être complétées en mobilisant les banques (prêts à taux zéro/très bas, SEM de tiers-financement, prêt hypothécaire viager), tout en aidant le financement du reste à charge des travaux de rénovation des ménages modestes.

Un retour sur investissement économique, sanitaire et environnemental d’ici 2055

« Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants », soulignent les acteurs. L’étude a analysé les bénéfices générés à la fin du plan de rénovation jusqu’à 2055.

Ce plan devrait permettre la création directe de 126.000 emplois nets et non délocalisables d’ici 2025, dans les secteurs liés à la rénovation énergétique et leurs sous-traitants (fabrication de chaudières et matériaux isolants, vente de gros et de détail, pose et installation, etc.). A long terme, le plan générerait 18.000 emplois (en équivalent temps plein) supplémentaires entre 2026 et 2047.

Les logements ayant une classe énergétique F ou G, propices à l’apparition de moisissures toxiques, ont aussi des impacts sur la santé respiratoire des occupants. « En prenant uniquement en compte les 6,3 millions de personnes précaires occupant des passoires énergétiques, ces coûts s’élèvent à près de 666 M€ par an pour la Sécurité sociale », indique l’étude. Ce plan permettrait d’éviter ces dépenses de santé à hauteur de 758 millions d’euros par an à partir de 2025.

Le plan de rénovation économiserait également plus d’1Md€ sur la facture gazière et pétrolière par an à partir de 2026. Soit des économies d’électricité de l’ordre de 7,1 TWh à partir de 2026 (-4,7% par rapport à 2015) et des économies de gaz de 12 TWh (- 5,9%). 512 euros par an et par ménage seraient aussi économisés.

L’investissement de l’Etat sera rentable à partir de 2043. « Il s’agit d’un investissement d’avenir, qui porte ses fruits à long terme. Le délai de récupération est de 26 ans ». Le plan assurerait ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce « aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé ».

A partir de 2026, le plan de rénovation permettrait également d’éviter l’émission de plus de 6 millions de tonnes d’équivalent carbone chaque année, soit une baisse des émissions de CO2 de 12,5% par rapport à 2014. Il permettrait aussi d’éviter le rejet de 7.255 tonnes d’émissions oxydes d’azote (NOx) annuellement dès 2026, soit une réduction de 12,7% des émissions de NOx par rapport à 2014.

Pour soutenir la campagne, une charte d’engagement est disponible :

Initiative Rénovons 2017
Engagement membre

Plus d’information sur l’initiative « Rénovons ! » :
Initiative « Rénovons ! »
Coordonnée par Danyel DUBREUIL, 01 80 89 58 38
danyel.dubreuil@renovons.org
CLER
47, Avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France.
Site Internet : http://renovons.org/

Sources : www.environnement-magazine.fr et www.actu-environnement.com

Les Chantiers de recherche Leroy Merlin Source

Initiée dans le cadre de la consultation de recherche du Prebat/PUCA consacrée à « l’amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation ? », les chantiers de recherche Leroy Merlin Source* en partenariat avec le laboratoire Crenau, ENSA de Nantes ont réalisé une étude intitulée : l’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage – Etat des lieux et prospective pour l’amélioration énergétique de l’habitat en milieu rural.

Ce travail de recherche a été réalisé en trois phases de mars 2014 à mai 2015 :

1ère phase : L’analyse de 11 trajectoires d’auto-réhabilitation en milieu rural (région nantaise) qui a notamment montré que la performance énergétique n’apparaît pas comme une motivation première des auto-réhabilitateurs , mais plutôt comme une caractéristique minimale à satisfaire dans la construction d’un habitat contemporain, voire comme une obligation économique ou éthique.
D’autre part, la validation des sources et donc la fabrique de l’expertise en elle-même se fait au contact de projets réalisés ou bien par le partage d’expérience avec d’autres habitants. De ce fait, intervenir dans la fabrication de l’expertise des auto-réhabilitateurs dès les premières étapes de renseignement semble essentiel afin de pouvoir guider les choix techniques.
La forte implication des habitants dans la construction de leur habitat produit un effet de sous-estimation, dans les récits, des apports des professionnels tout au long du processus (…) A contrario, l’expérience partagée avec d’autres auto-réhabilitateurs (…) engendre une certaine confiance. Les auto-réhabilitateurs ayant fait leurs preuves transmettent ainsi un héritage (…).

2ème phase : L’analyse de situations de conseil énergétique menées au sein de 5 points de vente utilisés par les auto-réhabilitateurs pour leurs travaux montre que les magasins de bricolage n’occupent probablement pas une place centrale dans le processus de construction de l’expertise pour l’auto-réhabilitation, mais qu’ils constituent l’un des lieux où se construit cette expertise (…)[ils ont donc] un potentiel important à déployer pour développer l’efficacité énergétique de l’habitat auto-construit, en facilitant l’accès à l’information technique, en développant une vision transversale de l’habitat, et en offrant un relais aux initiatives publiques.

3ème phase : Enfin, l’étude formule quelques propositions d’outils et pistes de recherche pour l’accompagnement des auto-réhabilitateurs à travers les magasins de bricolage :

-  Valoriser les bonnes pratiques des magasins de bricolage et renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs du conseil via une structuration en réseau et une mutualisation des moyens de formation.

-  Repenser l’organisation des magasins pour prendre en compte l’accompagnement des auto-réhabilitateurs, notamment sur la question de l’énergie en renforçant l’expertise technique des conseillers et leur sensibilisation à l’ensemble des enjeux de l’énergie dans l’habitat ; un espace d’information animé en magasin intégrant des expertises extérieures au point de vente ; un label attaché à ce type de magasins pour faciliter la visibilité de cette offre d’accompagnement…

-  Imaginer un interlocuteur unique capable de dresser un diagnostic global en fonction des questionnements des habitants sur leur logement et de les orienter vers les experts les plus à même de les conseiller. Pour garantir la neutralité de cette expertise, cette figure de conseil serait placée dans un nouveau lieu séparé des magasins de bricolage.

* Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des professionnels qui ont accepté de partager leurs savoirs et leurs connaissances avec les collaborateurs de l’entreprise. Au sein de trois pôles – Habitat et autonomie, Habitat, environnement et santé, Usages et façons d’habiter – ils élaborent des savoirs originaux à partir de leurs pratiques, réflexions et échanges.

En savoir plus sur les travaux de Leroy Merlin Source sur le site : www.leroymerlinsource.fr

Lire le résumé de l’étude :

Résumé – L’accompagnement des chantiers d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Chantiers Leroy Merlin Source, Mars 2016

Lire le rapport complet de la recherche :

Rapport – L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Prebat/Puca, Septembre 2015

Individualisation des frais de chauffage

Quels sont les intérêts et limites de l’individualisation des frais de chauffage ?

Mise à jour novembre 2019

Fiche de synthèse N° 12 : Individualisation des frais de chauffage

Compte-rendu de la rencontre nationale 2016 du RAPPEL

Les 3 et 4 novembre dernier, plus de 75 professionnels impliqués sur le terrain dans l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique se sont réunis à Paris à l’occasion de la 10ème rencontre annuelle du réseau RAPPEL.

La rencontre a démarré par une présentation des actualités nationales sur la précarité énergétique, notamment la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui comporte de nombreuses dispositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 3 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 03/11/16

Deux temps forts ont marqué cette journée : un world café sur le thème Améliorer, diversifier et enrichir l’action du RAPPEL et un forum ouvert sur les pratiques professionnelles et le travail en partenariat dans les actions de lutte contre la précarité énergétique. En lien direct avec les échanges de la matinée, le forum ouvert a permis aux participants d’échanger à travers 13 ateliers aux thèmes variés.


La seconde journée était ouverte par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, qui a salué les 10 années de travail du RAPPEL et la contribution de ses membres à l’évolution de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur l’articulation entre non-décence et précarité énergétique et les questions de médiation entre locataires et bailleurs. De nouvelles pistes de recherche-action à approfondir ont émergé !

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 4 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 04/11/16

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide.

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Recueil de 15 initiatives de territoire pour la rénovation énergétique de l’habitat

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport

Recueil de 15 initiatives de territoires pour la rénovation énergétique de l’habitat

Lundi 14 novembre 2016, par RAPPEL1 //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport :

Rénovation énergétique de l’habitat – 15 initiatives de territoires

Installation de système de production d’énergie décentralisée et aides de l’Anah

Existe-t-il des aides en 2016, et notamment celles de l’ANAH, pour installer une éolienne, des panneaux photovoltaïque ou solaires thermiques, etc. pour particulier ?

Fiche de synthèse n°11 – Installation de système de production d’énergie et aides de l’Anah
RAPPEL, Octobre 2016

Petits travaux et équipements économes

Quels sont les travaux simples d’amélioration et petits équipements que l’on peut mettre en œuvre chez les ménages, à quels coûts, quels en sont les avantages, les inconvénients? comment choisir le matériel à installer?

Cout appareil petits équipements/petits travaux
Association ALISÉE, 2016
Fiche de synthèse n°10 – Petits travaux et équipements économes Réseau
RAPPEL, octobre 2010

Retours d’expériences sur le thème « Encourager et faciliter le déclenchement des travaux »

Engager des travaux est une démarche lourde, complexe, coûteuse, dont les profits ne peuvent s’envisager que sur le long terme. De nombreux freins peuvent décourager les propriétaires de mettre en œuvre une rénovation thermique. Afin de les inciter et de leur faciliter les démarches, des actions innovantes ont vu le jour.

- Visites de maisons exemplaires à destination des particuliers

  • Structure : ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Résumé : Réaliser des travaux de rénovation énergétique est une démarche complexe et intimidante. L’ALEC de Saint Quentin en Yvelines organise des visites de « maisons exemplaires », en présence des propriétaires, pour montrer aux particuliers intéressés les avantages et les bienfaits d’une rénovation réussie, et les inciter à franchir le pas.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/visites-de-maisons-exemplaires-a-destination-des-particuliers/189

- CoachCopro® : une plateforme web pour accompagner les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique

  • Structure : Agence Parisienne du Climat (APC)
  • Résumé : CoachCopro® est une plateforme internet créée à l’initiative de l’Agence Parisienne du Climat (APC) en concertation avec ses partenaires mobilisés sur le terrain de la rénovation énergétique en copropriétés. Celle-ci vise 3 objectifs : démultiplier le nombre de démarches de rénovation énergétique ambitieuses engagées en copropriétés, mobiliser l’ensemble de l’écosystème de la copropriété autour de sa démarche de rénovation, assurer un suivi précis de toutes les démarches engagées et poursuivre le travail de réflexion autour de l’évolution des métiers de l’accompagnement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/coachcopro-une-plateforme-web-pour-accompagner-les-coproprietes-dans-leur-demarche-de-renovation-energetique/172

- Projet ESTHIA

  • Structure : FAPIL Rhône-Alpes
  • Résumé : Le projet ESTHIA, mené en partenariat entre des Agences Locales de l’Energie et la FAPIL de la région Rhône-Alpes, a pour objectif d’inciter les bailleurs privés à réhabiliter leurs logements et à les louer à des tarifs sociaux, en leur offrant des aides financières aux travaux. Il vise aussi à sensibiliser les locataires sur les économies d’énergie lors de leur entrée dans le logement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/projet-esthia/226

- Dispositif « MurMur » de Grenoble-Alpes Métropole : favoriser la rénovation thermique des copropriétés