Archive for the ‘Ressources pour agir’ Category

Groupe de travail du RAPPEL : L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux

En réponse aux besoins spécifiques de certains membres du réseau, un groupe de travail a été lancé début février 2022 sur l’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation, en amont du recours juridique. L’objectif de ce groupe était d’identifier, du côté du bailleur comme du locataire, les freins à la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et les pistes de solutions concrètes pour embarquer vers les travaux.

Concrètement, la méthode de travail a été la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain sur les éléments suivants :

  • Les freins à lever dans le parcours d’accompagnement des locataires dans la cadre de la rénovation des logements,
  • Les freins à lever dans la relation avec le propriétaire bailleur,
  • Les retours d’expériences des membres pouvant répondre à ces freins,
  • Les ressources (textes réglementaires, outils, études, etc.) pouvant alimenter ce travail.

Les contributions des membres est consultable sur ce lien : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1vN7NWTr5yT7tMw9yZywJC1GQHOjusK-g/edit#gid=806649207

2/ Une réunion du groupe de travail à distance le 22/03/2022 de 14h à 16h pour partager et compléter les éléments saisis dans le tableau et organiser la suite du travail. 27 membres ont participé à la réunion qui a été très riche.

3/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé sur les freins et les leviers à la réalisation de travaux dans les logements occupés par des locataires en précarité énergétique.

34 personnes d’horizons divers ont ainsi participé à ce groupe de travail en partageant leur expérience. Le présent document est le fruit de leurs contributions, il ne prétend pas à l’exhaustivité et pourra faire l’objet de mises à jour et compléments.


Cliquer sur ajouter un média pour choisir le PDF

Note de synthèse du groupe de travail RAPPEL

2022

L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation énergétique

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Groupe de travail du RAPPEL : L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux

Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » – Version 2022

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

thumbnail of EXE_GUIDE_PRECARITE__2022_V4-WEB

RAPPEL, Août 2022

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier)
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
   
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
   

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » – Version 2022

Rapport d’activité 2021 de l’Anah

Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté le 15 juin son rapport d’activité 2021. Le niveau d’activité de l’Agence a été exceptionnel, avec 751 646 logements rénovés pour 3,11 milliards d’euros d’aides mobilisées. 8,48 milliards d’euros de travaux ont été générés, permettant de créer ou préserver 89 040 emplois.

Découvrez l’intégralité du rapport d’activité 2021 de l’Anah :

thumbnail of ANAH_RA_2021_20220615_WEB

Rapport d’activité 2021, Anah, Juin 2022

Comment garder son logement frais en été ?

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.

Ce tuto fait le point sur les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur.

thumbnail of guide-ADEME_garder-logement-frais-ete

Comment garder son logement frais en été ?

ADEME, Mai 2022

Mieux maîtriser la consommation d’énergie, l’idée durable du CCAS Decazeville (12)

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Decazeville propose depuis deux ans aux habitants de participer, gratuitement, à un atelier « écogestes ».

Le but est d’apprendre comment mieux maitriser sa consommation au quotidien pour faire de réelles économies d’énergie en accompagnant les personnes en précarité (ou non), de façon vraiment personnalisée, dans une dynamique collective.

Un retraité d’EDF, anime bénévolement ces ateliers « écogestes » d’une demi-journée. L’animateur dispose de matériel fournit par EDF : un kit, une brochure et un jeu digital (« mon appartement éco malin ») pour favoriser les activités interactives. Le jeu sert d’accroche.

Le kit est offert par EDF aux participants pour mettre en pratique ce qu’ils ont appris lors des ateliers. Il se compose d’une ampoule basse consommation, d’un sablier pour la douche, d’un aérateur de robinet, d’un régulateur de débit de douche et d’un thermomètre.

La première convention visait 30 personnes. La convention 2022 est plus large, puisqu’elle s’étend à un public professionnel (le personnel municipal).

Le bouche-à-oreille a fait son œuvre et les ateliers touchent un public plus large que les seules personnes en difficulté. C’est aussi ce qui intéresse le CCAS. Il profite de ces activités pour faire circuler l’information sur tous les dispositifs qui peuvent épauler les propriétaires afin par exemple de lutter contre les passoires thermiques.

Une facture proche de zéro

  • Le coût pour le CCAS de ces ateliers écogestes est quasi nul :
  • La communication de l’opération est assurée par le service communication de la ville.
  • Le CCAS met à disposition une salle pour les ateliers.
  • EDF fournit gratuitement les kits.

Découvrir la totalité du retour d’expérience dans l’article de la Banque des Territoires

La société civile toujours mobilisée pour la rénovation énergétique

Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Alors, face au manque d’ambition des solutions envisagées par le gouvernement et à l’insuffisance des moyens alloués, la société civile multiplie les  appels à mobilisation, les actions, les propositions pour agir.

Une lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »

Dans un projet de proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti, transmis aux 151 députés de la Nupes, Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise Verchère imaginent une solution financière innovante pour permettre une isolation thermique rapide de tous les logements.

La proposition de loi crée une obligation d’isolation des bâtiments pour leurs propriétaires. Toutefois, les propriétaires occupants bénéficieront de la réduction de leurs dépenses énergétique et les locataires n’auront pas à faire face à une augmentation de leurs charges, leur propriétaire n’ayant pas à financer lui-même les travaux.

En effet, la proposition de loi consiste à permettre une intervention massive de l’État par le financement de la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un système de chauffage solaire thermique (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage) sur demande simple des propriétaires. L’équilibre budgétaire serait assuré par le mécanisme consistant à garantir les financements consentis par l’État au travers d’un fonds dédié pour les installations par une inscription hypothécaire sur les biens bénéficiant de l’aide de l’État. Le remboursement serait opéré dès la première mutation ou trente ans après l’intervention au plus tard.

Entrée en résistance civile pour la rénovation énergétique des logements

Pour dénoncer l’inertie des pouvoirs publics ou encore le manque de qualité des rénovations effectuées, les activistes de Dernière rénovation multiplient les actions.

La stratégie : une répétition d’actions de désobéissance civile sur le long terme articulées autour d’une revendication sur la rénovation énergétique des logements, pour construire un rapport de force.

Dernière action en date : le 28 juin 2022, alerter les nouveaux députés sur les importants enjeux énergétiques des bâtiments. Trois activistes se sont assis en tailleur au milieu de la route, juste devant l’entrée du Palais Bourbon, dans le 7ᵉ arrondissement de Paris. Après avoir enfilé des gilets orange fluo, ils se sont enduit la main gauche de glu et l’ont collée sur les pavés. De l’autre, ils ont chacun déployé une affiche à l’effigie de leur collectif : Dernière Rénovation. Les députés n’ont pas eu l’occasion de les apercevoir : après deux minutes, les activistes ont été « décollés » du sol par les policiers, traînés derrière des barrières, et empêchés de revenir devant le bâtiment.

Les ONG continuent d’appeler à accélérer la transition écologique et énergétique sans oublier la lutte contre la précarité.

La Fondation pour la Nature et l’Homme, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique rappellent qu’il est possible de combiner l’urgence climatique et la lutte contre la pauvreté.

Utiliser les énergies renouvelables (EnR) pour lutter contre la précarité énergétique

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique indique qu’entre 2021 et 2022, les énergies renouvelables ont rapporté 14 milliards d’euros à la France. Cette rente bénéficie à tous les Français et fait baisser les prix. En revanche, il est impératif d’allouer des moyens -et notamment humains- supplémentaires pour favoriser leur progression. Car, même si les EnR ont progressé en France pour atteindre 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif visé pour 2030 (33%) est encore loin d’être atteint.

Le Réseau Action Climat pointe quant à lui la nécessité de procéder à des rénovations performantes des bâtiments et logements et de cesser la politique des petits gestes de rénovation, inefficaces pour baisser durablement les consommations d’énergies et les factures.

Alimentation, transports : créer des « conditions d’acceptabilité de la transition écologique »

Tandis que les prix de produits alimentaires de base augmentent (les pâtes ont augmenté de 15%, l’huile de 10%) le Secours Catholique appelle à dire stop aux mesures ponctuelles et sectorielles, comme les chèques énergie ou alimentaire, et demande des mesures pérennes pour les personnes en situation de précarité, sans quoi il sera compliqué de créer des conditions d’acceptabilité de la transition écologique.

Enfin, le Réseau Action Climat indique qu’il est également urgent d’agir en matière de transports. Neuf millions de personnes sont en insécurité, notamment à cause de la hausse des prix du carburant. Il est suggéré de rendre obligatoire le forfait mobilités durables à la charge des employeurs pour inciter aux déplacements domicile-travail sans voiture, mais aussi proposer des formules d’abonnement aux transports en commun à destination des plus précaires.

Retour sur la Conférence régionale du projet européen POWERTY

AURA-EE, en lien avec des communautés énergétiques citoyennes et des associations locales pour la transition énergétique, ont inventé un modèle contractuel et économique pour permettre aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.
 
La conférence du 7 juillet dernier a permis d’échanger autour de ce modèle.
 
Au programme : un état des lieux sur la vulnérabilité énergétique et les énergies renouvelables, la présentation d’un nouveau modèle de tiers investissement citoyen, et des échanges autour des moyens de mise en œuvre opérationnelle du modèle.

Retrouvez le replay de cette conférence, ainsi que le compte-rendu des échanges et la compilation des présentations sur le site d’AURA-EE.

Consulter également le webinaire n°46 du RAPPEL « Présentation du projet POWERTY : l’accès aux énergies renouvelables pour les ménages vulnérables et précaires ».

Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de l’énergie en France, mais leur fonctionnement peut parfois s’avérer complexe.

Afin de faciliter leur compréhension par les particuliers, le Ministère de la transition écologique a édité une brochure d’information de quatre pages sur :

  • Le fonctionnement général des CEE : obligation des fournisseurs, périodes d’obligation, etc. ;
  • Le fonctionnement du dispositif pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux : processus pour bénéficier de l’aide financière ;
  • Les coordonnées permettant de contacter un conseiller France Rénov’ ;
  • Des témoignages de ménages ayant bénéficié du dispositif.

thumbnail of Brochure CEE _4p_A5_2022-1

Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie

Ministère de la Transition énergétique, juin 2022

ORELI : une palette d’outils pour accompagner les ménages corses vers la rénovation énergétique

Sur un territoire qui compte 20 000 ménages en situation de précarité énergétique, soit plus de 15% de la population, la collectivité territoriale de Corse a lancé une expérimentation en 2016 visant à tester des solutions techniques pour rénover efficacement mais également des solutions financières afin de réduire le reste à charge des ménages, notamment des plus modestes. Cette phase test a permis la rénovation de 200 logements pilotes en 3 ans, dont la moitié occupés par des ménages en précarité énergétique.

Le dispositif ORELI (Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel) porté par l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse, se renforce et propose désormais une palette d’outils pour permettre l’accompagnement de ménages modestes, depuis l’état des lieux du logement jusqu’à la réception des travaux : étude énergétique, conception et chiffrage des travaux (qu’il s’agisse de rénovations BBC, BBC-compatibles ou partielles), aides financières de 20 000 à 30 000 € cumulables avec d’autres aides de l’ANAH, suivi des travaux, etc. Ce dispositif s’appuie sur un réseau d’opérateurs spécialisés qui constituent un référent unique apte à fluidifier la prise en charge du projet par les différents intervenants (techniciens réalisant l’audit énergétique, entreprises, financeurs, etc.).

Retrouver l’interview de François Auclair, responsable Unité/Bâtiment de l’AUE, sur le site de Corse Matin.

Étude « Explorer le temps du chantier de rénovation »

Consultante et ethnologue, Viviane Hamon arpente le monde des chantiers de rénovation des particuliers et des artisans depuis longtemps. Mais il reste difficile d’approcher le vécu du temps du chantier de rénovation. Car les entretiens réalisés a posteriori portent sur le «souvenir des belles choses». On tend à oublier le reste…

Pour mieux connaître la vie du chantier de rénovation, quatorze familles ont accepté de livrer leur quotidien pendant leurs travaux sur une plateforme en ligne. Enthousiasme, mauvaises surprises, engagement, relations avec les professionnels : qu’en disent-ils ? Comment s’organiser quand on est à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage tout en continuant d’habiter sur place ? Pendant deux mois, ils ont livré photos et textes « en live », dans le temps réel du chantier.

Cette exploration en partenariat avec l’ADEME et Leroy Merlin Source amène quelques enseignements renouvelés :

  • Le chantier de rénovation relève d’un long processus de maturation et de décision, non d’un « passage à l’acte » ou d’une logique projet de court terme ;
  • Ce processus induit une formidable charge mentale, importante dès l’amont du chantier. Puis elle est décuplée dans le temps des travaux ;
  • Les travaux relèvent d’une véritable coproduction entre habitants et artisans. Les premiers mettent la main à la pâte. Ils jaugent les professionnels sur les signes visibles de savoir-faire : propreté, ponctualité, finitions. Les artisans appréciés sont ceux qui savent adopter une logique de service, soigner les aspects relationnels avec les habitants ;
  • La dimension énergétique des travaux est toujours présente mais jamais première sur les chantiers. Elle est toujours englobée dans un projet de vie et de bien-être plus large. Les attentes des habitants sur l’énergie sont multidimensionnelles et sensorielles. Jamais strictement pécuniaires.

Le rapport de recherche revient sur tous ces aspects en détail. Il s’appuie sur les nombreux propos écrits par les enquêtés et sur leurs photos de chantier. La richesse des éléments qu’ils ont fournis a permis de réaliser aussi un livret de Nouvelles de chantiers, qui reprend certains de leurs textes pour donner à voir des épisodes emblématiques dans le temps des travaux. Une exposition en dix panneaux permet aussi d’approcher cette matière de manière rapide et imagée.

Télécharger l’ensemble des ressources issues de cette étude :

thumbnail of Rapport-Chantier-37-Explorer-le-temps-du-chantier-Vdef

Rapport complet « Explorer le temps du chantier »

thumbnail of Synthese-Explorer-le-temps-du-chantier-Vdef

Synthèse « Explorer le temps du chantier »

thumbnail of Livret-Nouvelles-de-chantier-VDEF2020

Livret « Nouvelles de chantiers », propos extraits du chantier de recherche

thumbnail of TdC_les10panneauxen1

Exposition de 10 panneaux

Chantier de recherche « Explorer le temps du chantier », Viviane Hamon, ADEME, Leroy Merlin Source, 2020

Baromètre de suivi de la pauvreté et de l’exclusion sociale

En janvier 2021, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été missionné par le Premier ministre, Jean Castex, pour contribuer à l’amélioration de la connaissance qualitative de la pauvreté en France. La pertinence de la démarche semble avérée. Un rapport a été remis en ce sens par le CNLE au Président de la République.

130 acteurs ont été interrogés, allant des CCAS, des associations de lutte contre l’exclusion, aux Crous en passant par le Défenseur des droits, des acteurs de la protection de l’enfance, des PIMMS, des Adil, des réseaux bancaires, des crédits municipaux, Pôle emploi, des services sociaux en entreprise.

Autant de structures qui aident et accompagnent les populations en situation de vulnérabilité en France, dans la capacité d’appréhender et d’analyser des dimensions plus impalpables de la vie sociale (difficultés vécues, postes sous tension budgétaire, rapports aux institutions, inquiétudes et colères).

Cet outil barométrique a vocation à produire à échéance semestrielle une connaissance actualisée des catégories de la population confrontées à diverses difficultés et des affects sociaux qui parcourent la société.

Le rapport de 17 pages est structuré en trois grands chapitres.

Le premier fait ressortir cinq grandes catégories de publics. L’étude évoque ainsi des ménages soumis à de fortes tensions financières (en contrat précaire, parents avec jeunes enfants, etc.), ceux qui ont basculé dans la précarité (travailleurs pauvres, saisonniers, etc.), d’autres en situation d’isolement (personnes âgées, aidants, etc.), en difficulté psychologique (révélée ou accentuée par la crise) ou encore en rupture de droits liée aux confinements.

Le second chapitre aborde la question des « difficultés conjoncturelles pouvant s’ancrer dans le long terme ». Dans ce cadre, les auteurs soulignent des contraintes croissantes en matière d’accès aux droits, un non-recours persistant mais aussi la question centrale et transversale du logement ainsi que la dégradation de certaines situations. Et ce chapitre de conclure sur le phénomène de « surcharge pour les structures »…

Le dernier chapitre évoque les « crispations dans la société » que les acteurs interrogés ont tous soulignées : agressivité, angoisse, repli sur soi, éloignement des administrations mais aussi questionnements des acteurs sur leur capacité à répondre aux demandes.

thumbnail of barometre_pauvrete_et_exclusion_-_cnle_-_mai_2022

Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et de l’exclusion sociale du CNLE, Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Mai 2022

Consulter les articles source :

Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre

Cette récente publication réalisée pour le centre de ressources de la rénovation énergétique de Auvergne Rhône-Alpes (CeDRe) co-écrite avec Viviane Hamon est un précieux guide à destination des collectivités et des Espaces Conseils France Rénov’ autour de l’accompagnement de l’auto rénovation.

On y trouve une mine d’informations :

-> une définition de la notion d’auto-rénovation,

-> l’identification des leviers de l’auto-rénovation dans la définition de la stratégie locale de rénovation énergétique de l’habitat privé : prendre en compte une pratique existante, pallier une offre insuffisante, compenser les efforts financiers consentis pour l’achat de logements chers en zones de tension immobilière, valoriser l’implication des maitres d’ouvrage, promouvoir la frugalité en favorisant le réemploi.

 -> l’identification des freins à la prise en compte de l’auto-rénovation par les territoires : des élus difficiles à convaincre, un accompagnement engageant qui demande des compétences « chantier », autocensure du service public et insécurité juridique ressentie, excès de confiance des auto-rénovateurs qui éloignent de l’accompagnement proposé par le service public, interprétation d’une forme de concurrence déloyale par les professionnels et leurs organisations.

-> des actions à conduire à l’échelle régionale pour faire évoluer collectivement le cadre d’action : culture commune, base de données fiable, bibliothèques de fiches REX, identification d’acteurs ressources pour des formations, mise en lien avec certains partenaires, des actions de plaidoyer avec l’appui de la Région (sujets et acteurs).

-> un argumentaire pour répondre à quatre grands types d’objections possibles formulées par des élus locaux :

  • « Les actions en faveur de l’auto-rénovation « sortent des cadres », d’autant plus que cette pratique est « hors radar », mal définie, mal documentée et qu’elle n’est ni reconnue, ni soutenue au niveau national » ;
  • « une pratique marginale, pour laquelle cela ne vaut pas la peine de disperser une capacité d’accueil et d’accompagnement des espaces conseil France Renov’, déjà fortement en tension » ;
  • « Le risque de travaux mal faits et peu performants, avec un fort risque assurantiel » ;
  • « Des actions qui risquent de froisser les entreprises locales, avec lesquelles il est essentiel de construire des relations de confiance« .

-> la proposition de trois axes pour développer une stratégie locale en faveur de l’auto-rénovation : identifier et objectiver la pratique ; soutenir et renforcer l’auto-rénovation accompagnée ; promouvoir et accompagner l’auto-rénovation hybride ou autonome. Chaque axe est analysé selon les actions simples à mettre en place, les difficultés, les actions nécessitant une évolution du cadre, les limites.

des exemples inspirants engagés en Auvergne Rhône-Alpes

Découvrez le guide !

thumbnail of 220603_GTAutoreno_VF

Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre

CeDRe, Juin 2022

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre

Arnaques à MaPrimeRénov’ : alerte de l’Anah sur des pratiques frauduleuses

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) alerte sur les pratiques frauduleuses d’entreprises concernant l’usurpation d’identité des ménages ou des défauts dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Elle rappelle les bonnes pratiques sécurisées pour effectuer une demande MaPrimeRénov’ : créer soi-même son compte et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire.

L’entreprise n’est pas habilitée à réaliser cette démarche. En cas de difficultés d’accès au numérique, les particuliers peuvent se faire accompagner par un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale ou les espaces France Rénov’.

L’Anah alerte également sur le démarchage abusif en matière de rénovation énergétique du logement qui continue malgré son interdiction en juillet 2020. Aucune entreprise ne peut se réclamer de l’Anah (ou d’un autre organisme public) auprès des particuliers. Parmi les bonnes pratiques, elle indique de ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite, qu’un délai de rétractation de 15 jours doit être impérativement mentionné sur les documents et qu’aucune information personnelle ne peut être demandée par une entreprise lors de la visite.

L’Anah préconise, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.

Portrait de membre : Marie-Hélène BAUMES, Correspondante Partenariats Solidarité chez EDF

Les correspondant.e.s Partenariats Solidarité EDF portent la politique de lutte contre la précarité énergétique du groupe auprès des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des associations pour accompagner les clients en difficulté. Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour les acteurs territoriaux sur la thématique de la précarité énergétique.

  • Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Avant de commencer ma vie professionnelle, j’étais personnellement déjà très investie dans une association de mon village qui permettait à l’ensemble des enfants de classes maternelles et élémentaires de pouvoir apprendre à nager et découvrir les richesses de notre région à travers des excursions en bus. Cette notion d’aider mon prochain a toujours fait partie de mes valeurs. Ainsi, travaillant chez EDF depuis 25 ans, je me suis orientée vers des métiers en lien avec les personnes (Conseillère en économie d’énergie, conseillère au projet rénovation), pour leur apporter une aide, notamment aux niveaux des économies d’énergie.

 Correspondante Partenariats Solidarité, depuis 6 ans, je me sens vraiment utile au quotidien car je véhicule des messages qui vont être transmis aux personnes souffrant de précarité énergétique pour agir concrètement sur leur situation et les aider à sortir de cette précarité.

  • En quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?

Depuis 30 ans, EDF travaille aux côtés des professionnels de l’action sociale, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics pour accompagner les clients en difficulté. La lutte contre la précarité énergétique est un des 16 engagements pris par le groupe au titre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) et les actions qui en découlent s’inscrivent en faveur d’une transition énergétique juste et inclusive.

En tant que correspondante Partenariats Solidarité, je porte la politique de lutte contre la précarité énergétique auprès des acteurs sociaux. J’interviens sur trois départements : le Gard, le Vaucluse et une partie de l’Hérault.

Dans le cadre de ma mission, je développe des relations partenariales locales. Au fil du temps, je suis devenue une interlocutrice privilégiée sur la thématique de la précarité énergétique pour une multiplicité d’acteurs territoriaux : les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS[1], CCAS, EDS[2]), les structures de médiation sociale (PIMMS[3] Médiation de Nîmes, FACE HERAULT à Montpellier), les structures associatives et caritatives (Secours Catholique, Restos du Cœur) et les associations qui luttent contre précarité y compris la précarité énergétique (Unis-Cité, Service d’Entraide Protestante du Gard, la CLEDE et’ALG par ailleurs très investies dans le Slime[4]).

  • Pour mener à bien cette mission, quelles sont les actions concrètes que vous menez et les outils que vous déployez ?

J’anime des réunions d’information sur les dispositifs d’aide (Chèque énergie) ou sur des outils de suivi des consommations des énergie, un sujet qui intéresse énormément au regard de la hausse des prix de l’énergie (Service Équilibre, « EDF et moi » pour suivre sa consommation à la demie heure près). J’anime également des actions de sensibilisation aux écogestes via la MAEM Box (Mon Appart’ Eco Malin) et MAEM digitale, deux supports ludo-pédagogiques très appréciés des travailleurs sociaux et des bénévoles. L’idée étant d’apporter des outils pour qu’ils complètent leur propre boîte à outils.

Les compétences pour ces missions sont de l’écoute auprès des travailleurs sociaux pour répondre au mieux aux attentes du terrain, de la pédagogie, une capacité à pouvoir vulgariser un langage technique (et ça, ce n’est pas évident avec tous les sigles et termes techniques employés !). Il faut également des connaissances techniques et réglementaires constamment à jour liées aux métiers et aux différents dispositifs d’État. L’enjeu de mes interventions est de vulgariser au maximum les informations auprès de mes interlocuteurs pour qu’ils soient dans la capacité de porter des messages simples et clairs auprès des personnes qui en ont besoin.

Ma mission nécessite aussi de connaître les acteurs du territoire. Ce qui implique une présence terrain très importante, de l’organisation et de la rigueur (prise de rendez-vous, recherche d’informations sur les sujets d’actualité par exemple l’évolution des prix de l’énergie, les nouveautés du Chèque énergie).

Enfin, il faut avoir un bon relationnel avec des acteurs différents : acteurs travailleurs sociaux, bénévoles, directeurs d’associations, etc. qui constituent un large spectre très intéressant quand on prend la peine d’écouter et de s’adapter à son interlocuteur.

On essaie aussi d’être innovant : on se réinvente chaque jour pour que la facture d’énergie ne soit plus un frein. Dans ce cadre, on a créé un nouveau dispositif en lien avec les attentes du Conseil Départemental du Gard et les besoins du territoire. On l’a appelé l’EPR (vous apprécierez le jeu de mot) pour « engagement au paiement raisonnable ». C’est un dispositif expérimental mis en place en collaboration avec le département du Gard et le Pôle Solidarité d’EDF basé à Nîmes en complément du dispositif Slime pour trouver des solutions globales et pérennes pour des dettes importantes d’énergie chez EDF.

  • Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’Engagement au Paiement Raisonnable ?

Ce process a été conçu en étroite collaboration avec le Conseil départemental du Gard et le Pôle Solidarité de Nîmes.  Ainsi, après plusieurs échanges, nous avons mis en place un outil de communication spécifique via le PASS d’EDF (portail d’accès au service solidarité) entre les Travailleurs Sociaux du département du Gard et les conseillers du Pôle Solidarité de Nîmes afin de faciliter la mise en place de cet engagement. De plus, nous mis à disposition cinq conseillers experts du Pôle Solidarité, spécifiquement formés à l’accompagnement des clients entrés dans le dispositif.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Habiter dans le Gard ;
  • Avoir une dette comprise entre 600 et 1 500 euros ;
  • Avoir bénéficié d’un diagnostic Slime – réalisé par l’une des 3 associations dans le Gard (l’ALG, la clède et le SEP) ;
  • Être éligible au FSL maintien ;
  • Ne pas être en situation de limitation de puissance.

Il y a deux composantes fondamentales dans ce dispositif :

  • Mise en place d’un délai de paiement possible jusqu’à 24 mois (hors procédure traditionnelle, qui est généralement de 12 mois maximum, pour s’adapter aux capacités de remboursement de chaque client) ;
  • Attribution d’une aide complémentaire dans le cadre du FSL maintien de 250 euros versée si le client a respecté les trois premières échéances de son délai de paiement et/ou de sa mensualisation.

L’EPR repose sur une coopération tripartite : ménage (client EDF) – travailleur social – conseiller EDF.

C’est le travailleur social qui déclenche sa mise en œuvre sur la base d’un rapport de visite étayé, rédigé à la suite d’un diagnostic socio-technique (dans le cadre du Slime) au domicile du ménage. Le ménage qui consent à rentrer dans le dispositif d’EPR signe un engagement. A partir de là s’opère un véritable travail d’orfèvre : les 5 conseillers experts contactent les clients tous les mois. Ces derniers sont suivis de la première à la dernière échéance et, au besoin, le conseiller révise les délais pour s’ajuster aux situations particulières (crise covid, perte de l’emploi).

Cette relation personnalisée réussit bien. Ce lien recrée une dynamique chez le client.

Le dispositif a été mis en place en 2018. Aujourd’hui 210 engagements ont été signés. Ceci peut paraitre peu, mais le client sort d’une spirale grâce à cet accompagnement renforcé et se remet à payer, ce qui n’était plus le cas avant. En 2021, 88 % des délais de paiement engagés ont été respectés, 23% des règlements sont faits par le client dans le cadre du délai de paiement : il accepte d’honorer son paiement car c’est à la hauteur de ses moyens, 6% est réglé par le FSL Charges, 5% par l’encaissement du Chèque énergie et 10 % par le FSL Maintien. 56% reste à recouvrir mais comme les délais de paiement sont étalés sur un temps long (24 mois) il y a forcément un laps de temps pendant lequel la dette est en cours.

L’EPR n’existe pas dans d’autres départements, mais le dispositif intéresse.

Lors de réunions inter-partenariales, qui réunissent des structures associatives et étatiques, d’autres fournisseurs d’énergie et d’eau ont pris connaissance de l’existence de l’EPR, ce qui a donné lieu à la mise en place de ce type d’aide auprès de l’Eau de Nîmes. Nous avons été copiés (et tant mieux).

Les ingrédients de réussite sont :

  • la relation de confiance entre les partenaires ;
  • le travail d’écoute, de connaissance du terrain et d’implication des différents acteurs ;
  • une volonté politique locale.

  • Quels retours avez-vous de la part de votre public ?

Les professionnels apprécient les outils pratico-pratiques que je mets à leur disposition (des flyers, des supports ludo-pédagogiques, etc.) car applicables immédiatement, et utile pour leur quotidien. Ils apprécient l’aspect pédagogique qui leur permet de s’approprier les sujets, les méthodes pour relayer ces informations aux ménages en difficulté.

Je n’ai pas la connaissance des situations des ménages car c’est l’activité des travailleurs sociaux (conformément au RGPD).

En revanche, la réussite de l’EPR laisse penser que pour les 88 % des ménages qui ont respecté leur engagement dans le cadre de l’EPR, la situation s’est améliorée. Et cela grâce à l’implication des conseillers clientèle EDF et de l’ensemble des travailleurs sociaux du département qui ont été lanceurs d’alerte et ont permis d’avoir ce beau chiffre et de réaliser une action concrète auprès des ménages.

  • Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Mes partenaires sont les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales (UDCCAS, CCAS, EDS). Mais également les structures de médiation (PIMMS médiation de Nîmes FACE HERAULT). En effet, elles ont recréé un lien social avec des clients EDF qui ne sortaient plus des quartiers prioritaires de la ville, restant dans leurs immeubles et qui : soit arrêtaient de se chauffer, soit consommaient mais ne voyaient plus personne. Enfin, je suis en relation avec les associations qui œuvrent contre la précarité : Unis Cité, le  SEP, la CLEDE et L’ALG. Avec eux, mes rôles sont multiples. J’ai un rôle d’interlocuteur privilégié, un rôle d’information, de mise en main d’outils, de création de nouveaux projets aussi et enfin la mise en relation avec certains acteurs : ça c’est important.

Je fais office de facilitatrice car certains acteurs, parfois du même secteur, ne se connaissent pas et ne savent pas ce qu’ils font. Quand je crée une réunion inter-partenariale avec des CCAS, des travailleurs sociaux et avec des associations, j’ai le double objectif de les rassembler pour leur apporter d’une part une information mais également de leur donner l’opportunité de mieux se connaitre et d’échanger sur leurs bonnes pratiques pour éviter, in fine, le jeu de ping-pong entre les différentes institutions pour le client en difficulté.

Mes homologues et moi-même avons travaillé aussi avec une école qui a créé l’Escape Watt, un casque de réalité virtuelle qui permet de se transposer dans un logement dans lequel, en moins de 10 minutes, il faut faire un maximum d’écogestes (fermer les fenêtres, éteindre les lumières, arrêter tout ce qui est en veille). Cet outil original a énormément plu aux travailleurs sociaux car il permet la mémorisation, par le jeu, des informations qu’ils vont pouvoir retranscrire aux ménages qu’ils accompagnent. C’est une façon ludique, différente, d’appréhender les économies d’énergie.

  • Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Très honnêtement, je ne rencontre pas de difficultés car je suis présente sur le territoire depuis de nombreuses années et l’avantage c’est que mes anciens métiers me permettent d’asseoir mes connaissances techniques et autres. L’idée est de m’appuyer sur ces atouts pour continuer à faire office de facilitateur et mettre les acteurs en relation les uns avec les autres pour permettre aux personnes en difficulté de sortir de leur situation.

  • Avez-vous une « bonne recette » à partager ?

Ce qui fonctionne, c’est la présence au quotidien sur le terrain, aux côtés des acteurs en lien avec les ménages en précarité énergétique. Garder le contact avec le « terrain » permet de mieux appréhender les problématiques des travailleurs sociaux, des bénévoles pour les aider à trouver des solutions. Être aux aguets de ce qui peut se passer ailleurs, de ce qui est mis en place par tel ou tel acteur du territoire demande beaucoup d’énergie, mais c’est nécessaire.

Trouver les vecteurs de communication les plus adaptés en fonction des interlocuteurs permet de faciliter la compréhension du phénomène :  pour mieux comprendre ce qui va se passer demain, il faut déjà comprendre ce qu’il se passe aujourd’hui. Par exemple, j’interviens auprès d’Unis-Cité, des jeunes volontaires en service civique.  J’ai complètement adapté mes interventions, pour vulgariser au maximum les informations : des slides sous forme de quizz, des questions à trous, des modalités de visioconférence avec des animations les plus interactives possibles. J’utilise également des podcasts, très appréciés par les professionnels, pour rendre mes interventions plus dynamiques et vivantes.

  • Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

J’aimerais que la mission n’existe plus dans 10 ans ! Ce qui signifierait que plus personne ne soit en précarité énergétique. Mais de nos jours nous sommes déjà dans une urgence climatique, un contexte à la hausse -durable- des prix de l’énergie. Nous devons porter plus que jamais un message sur les économies d’énergie (on parle de sobriété énergétique) et sur la nécessaire rénovation énergétique des logements. En tant qu’électricien nous avons un rôle fondamental à jouer dans le cadre d’une transition « juste » (aider tout le monde et notamment les plus faibles). Un extrait du GIEC indique qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. La mission d’EDF solidarité va être cruciale dans ce contexte. Pour finir, je dirai que « réussir la transition énergétique c’est n’oublier personne »

  • Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Au niveau du département du Gard il y a une réelle implication des acteurs.

Le dernier PDALHPD[5] du 22 mars 2022 avait comme thème le mal logement. J’ai présenté l’EPR et le Slime, qui peuvent être une des solutions pour lutter contre la précarité énergétique. Le phénomène dans le Gard est un sujet qui est pris à bras le corps et EDF est pleinement partie prenante à cette action. Cela demande du temps mais on s’apprivoise, on se découvre, une fois qu’on se connait, on agit et on voit que les actions portent leurs fruits.

Interview réalisée le 21/04/2022 pour le RAPPEL


[1] Union départementale des centres communaux d’action sociale

[2] Espaces départementaux des solidarités

[3] Point d’information médiation multiservices

[4] Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie

[5] Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

thumbnail of PORTRAIT_MH-BAUMES_CORRESP-SOLIDARITE-EDF

Portrait de membre

Marie-Hélène BAUMES, Correspondante Partenariats Solidarité chez EDF

Télécharger l’interview au format PDF

RAPPEL, Juin 2022

Abonnement électrique : option Base ou Heures pleines/Heures creuses ?

A partir de quel moment est-il opportun de choisir une option tarifaire heures pleines-heures creuses ?

Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.

thumbnail of Fiche21_Abonnement-electrique-option-Base-ou-Heures-creuses_06062022

Fiche de synthèse n°21

Abonnement électrique : option Base ou Heures pleines/Heures creuses ?

Juin 2022

Une commune de la Sarthe veut fournir gratuitement de l’électricité à ses habitants

La commune de Ligron, dans la Sarthe (72), entend fournir  gratuitement à ses habitants de l’électricité produite avec des panneaux  photovoltaïques qui seront installés sur des bâtiments municipaux en 2023. Alors que la commune ne consommerait que très peu de l’électricité produite, le surplus serait fourni gratuitement à une association, à laquelle les habitants seront libres d’adhérer s’ils veulent profiter de cette électricité à titre gracieux. « Les habitants sont plutôt curieux et intéressés, surtout depuis que le prix de l’électricité flambe » indique le maire.

Consulter l’article de Batirama « Une commune de la Sarthe veut fournir gratuitement de l’électricité solaire aux habitants ».

Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés »

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est à l’origine de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises. Une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques et est responsable d’une part importante des émissions produites. Pour limiter ces impacts, la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. 

La rénovation énergétique des bâtiments existants, et notamment du parc des copropriétés, est essentielle pour atteindre ces objectifs.

Dans ce contexte, les rénovations des logements se développent, mais restent malgré tout moins fréquentes dans les copropriétés, leur mise en œuvre relevant d’un circuit décisionnel plus complexe. Entre 2016 et 2019, 24 % des logements collectifs rénovés ont bénéficié de CEE, contre 14 % pour l’ensemble des aides, alors que 65 % des logements individuels rénovés ont bénéficié d’une aide.

Destiné aux collectivités territoriales, ce guide réalisé suite au partenariat entre Amorce et Ile-de-France Énergies dans le cadre du programme CEE – RECIF+, a pour vocation de recenser les actions qui peuvent être mises en place par les collectivités pour dynamiser la rénovation énergétique dans leur territoire.

Au sommaire du guide :

  • Chapitre 1 – identifier les enjeux du territoire et construire une stratégie globale (p. 12)
  • Chapitre 2 – informer, sensibiliser et conseiller les copropriétés (p. 34)
  • Chapitre 3 – accompagner les copropriétés de la phase de diagnostic aux travaux de rénovation (p. 44)
  • Chapitre 4 – aider au financement de la rénovation énergétique en copropriété (p. 56)
  • Chapitre 5 – lutter contre la précarité énergétique en copropriété (p. 70)

thumbnail of Guide_elu-renovation-energetique-coproprietes

Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés », AMORCE Mars 2022

CCAS de Mont-Saint-Aignan : facilitateur dans la transition vers le numérique

Ne laisser personne « au bord du chemin », tel est l’engagement pris par le CCAS de Mont-Saint-Aignan qui, à partir d’observations et d’évaluations, a décidé de mettre en place, pour le plus grand nombre, des actions de lutte contre les risques d’exclusion liés au numérique et agir sur tous les types de fragilités identifiées (matériels, usages, désaffiliation…).

Dans ce projet, le CCAS articule un ensemble d’actions, en son sein, dans les quartiers et à domicile, permettant tout à la fois d’atteindre la population dans son ensemble et de cibler les plus éloignés pour :

  • Familiariser la population aux nouveaux usages du numérique dans les démarches administratives ;
  • Garantir l’accès aux droits ;
  • Proposer des solutions en matière d’équipement et de connexion ;
  • Apporter des messages d’information pour accompagner la transition numérique ;
  • Former les plus éloignés tant aux usages des outils connectés qu’à l’usage de l’information qui en est issue pour les amener à l’autonomie ;
  • Maintenir et développer la relation sociale.

A travers ce projet, le CCAS cherche à mesurer dans quelle mesure une approche du travail social plus agile et mobile permet, par le biais du digital, de faciliter et améliorer l’insertion des plus fragiles.

Découvrir la fiche projet en détails, relayée par l’UNCCAS

Rénovation énergétique des copropriétés : les collectivités s’engagent

Porté par l’opérateur public Île-de-France Énergies (IDFE), “Rénovons collectif” est le nouveau programme national de rénovation énergétique des copropriétés. Lancé en octobre 2021, il concerne 86 500 copropriétés (dont 56 722 en Île-de-France).

“Rénovons collectif” est le premier programme à toucher autant de copropriétés en France. Son objectif principal est de sensibiliser le plus largement possible à la rénovation énergétique les 20 millions d’habitants des territoires concernés. Pour cela, cette opération est financée par le dispositif “Certificats d’économie d’énergie” (CEE) et bénéficie d’un budget de 13,7 millions d’euros.

  • Un enjeu collectif majeur

Massifier la rénovation énergétique des copropriétés pour tendre vers une plus grande sobriété énergétique.

En France, le secteur du bâtiment est, en effet, à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de près de 45 % de la consommation d’énergie finale. En France, un tiers des ménages vivent en copropriété, ce qui représente 9, 7 millions de logements. La rénovation énergétique apparaît donc comme un levier efficace pour lutter contre le réchauffement climatique, réduire les factures d’énergie, améliorer le confort des habitants et valoriser les actifs immobiliers.

  • Des acteurs mobilisés

Aujourd’hui, ce sont donc 51 collectivités territoriales lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt qui s’engagent concrètement à développer les projets de rénovation énergétique au sein des copropriétés.

  • Campagne de communication

Afin d’obtenir l’adhésion d’un large public de copropriétaires, une vaste campagne nationale de communication débutera en juin. 360 événements, des sessions de formations et d’informations, ainsi qu’une opération géante de boîtage (envoi de 1 130 000 courriers) seront organisés un peu partout en France à destination des 4 000 copropriétaires et des syndics.

« L’engagement des territoires et des élus témoigne d’une prise de conscience sans équivoque. Les efforts nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique, la dépendance et la précarité énergétiques doivent se faire à travers des dynamiques communes. » Raphaël Claustre, directeur général d’IDFE.

Découvrir le programme « Rénovons collectif » et les collectivités lauréates

Consulter l’article du Moniteur 77, du 25 avril 2022

Des actions de lutte contre la précarité énergétique financées grâce à un parc éolien citoyen

Ce mercredi 6 avril 2022, les représentants du parc éolien citoyen de l’Hyrôme et le Centre Communal d’Action Social de Chemillé-en-Anjou (49) ont signé une convention de partenariat qui permettront de financer plusieurs actions menées par le CCAS en 2022 : ateliers de sensibilisation, distribution de petits matériels économes, formation d’agents communaux pour réaliser des visites-conseils à domicile.

Le Parc éolien de l’Hyrôme est une société dédiée à l’exploitation de cinq éoliennes, détenue à 50% par des citoyens et à 50% par des collectivités locales. L’électricité produite est vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité 100% renouvelable. Un revenu complémentaire « citoyen » versé par Enercoop permet au parc de financer des actions en faveur de la transition écologique et sociétale sur le territoire de Chemillé-en-Anjou.

Lire le communiqué de presse sur le site d’Energie partagée.


Pour aller plus loin sur les liens possibles entre énergies renouvelables et précarité énergétique, voici quelques ressources du RAPPEL :

Guide ADEME « Travaux par étapes : les points de vigilance »

La rénovation poste de travaux par poste de travaux, année après année, est parfois tentante : l’opportunité d’une aide financière ou la panne d’un équipement incite les occupants à rénover une toiture, une chaudière… sans projeter d’autres actions de rénovation énergétique. Pourtant, juxtaposer plusieurs rénovations peut générer de nombreux risques pour le logement ou pour le confort thermique, visuel ou acoustique.

Afin de sensibiliser les ménages qui envisagent des travaux énergétiques dans leur logement, l’ADEME, accompagnée de Dorémi et Enertech, ont répertorié 70 interfaces à risque lors de rénovations menées de manières indépendantes. Murs, toitures, sols, fenêtres, systèmes de chauffage et de ventilation, les fiches de ce document présentent les problèmes rencontrés et le niveau de difficulté des solutions à mettre en œuvre pour corriger ou anticiper une rénovation en deux fois.

Les 69 fiches de ce guide permettent d’identifier les points de vigilance entre deux postes de travaux traités non simultanément sur le chantier. Les risques liés au report d’un poste sont identifiés dans chaque fiche, en comparaison avec une rénovation réalisée en une seule étape. En complément, des pistes de solutions (mesure corrective après travaux ou anticipation dès la première étape) sont proposées.

Consulter le guide :

thumbnail of ADEME_renovation-points-de-vigilance-avril2022

Travaux par étapes : les points de vigilance, ADEME 2022

Accès aux droits : la dématérialisation des services publics nuit aux publics les plus précaires

Le Défenseur des droits a publié en février 2022 un rapport s’intéressant aux effets de la dématérialisation des services publics. La conclusion est claire : celle-ci nuit à l’accès aux droits des publics les plus précaires.

Ce rapport soulève un paradoxe. Alors que l’objectif de la démarche est d’améliorer le service aux usagers ainsi que la facilitation des démarches par un gain de temps, la dématérialisation a conduit à un taux élevé de non-recours au droit, accompagné d’une augmentation des réclamations des publics sur des difficultés liées aux services publics et à leur accès, à hauteur de 15% en 2021.

Ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes en situation de précarité économiques et sociales, les personnes retraitées, les personnes étrangères nécessitant la réalisation de démarches en préfecture pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour.

Le rapport met en exergue la monétisation croissante du recours à l’accès au droit des publics. La dématérialisation a permis l’expansion d’un marché de l’accès au droit avec l’émergence de diverses plateformes privées délivrant un accompagnement payant.

Cette marchandisation questionne également les pratiques du travail social et souligne l’intérêt d’une vraie politique publique de l’accompagnement au numérique.

Enfin, le rapport présente 38 recommandations. Parmi elles on peut citer : la mise en conformité des sites publics aux règles d’accessibilité, la formation et l’accompagnement vers le numérique des personnes sous mains de justice, l’encouragement de la dynamique partenariale entre acteurs locaux impliqués dans le champ du numérique ou encore la proposition de plateformes de sécurisation des données telles que le coffre-fort numérique.

thumbnail of ddd_rapport-dematerialisation-2022_20220207

« Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », Rapport du Défenseur des Droits, Février 2022

Des dessins humoristiques sur le non-recours

L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) de l’Université Grenoble Alpes travaille depuis quelques années sur le sujet du non-recours. Il a pour but d’observer, d’analyser et de diffuser des connaissances relatives à la question du non-recours dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations…

L’ODENORE met en ligne de nombreuses ressources sur ce sujet, dont des dessins qui illustrent avec humour une réalité pas toujours drôle…

Découvrir les dessins illustrant des situations de non-recours 

Baromètre des mobilités du quotidien n°2 – Avril 2022

Le 4 avril, Wimoov, association du Groupe SOS, annonçait la publication de la 2e version du Baromètre des mobilités du quotidien réalisée en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.

Plus de 13 millions de français sont en difficultés pour se déplacer quotidiennement.

Ce baromètre repose sur une enquête menée auprès de plus de 13 000 personnes en France. Il mesure les pratiques de mobilité des Français, leurs capacités et aspirations à utiliser les différentes solutions de mobilités et la capacité collective à réduire l’empreinte environnementale des déplacements, qui compte parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en France.

Ce Baromètre constitue en outre un outil de suivi des politiques publiques. Son originalité réside dans une analyse fine des enjeux sociaux liés à la décarbonation des transports et des réalités territoriales qui doivent être prises en compte dans cette transformation majeure.

Les résultats confirment la nécessité de s’engager collectivement pour faire avancer la mobilité inclusive en France : former, accompagner, créer des solutions reliées entre elles pour permettre à tous de se déplacer librement.

Retrouver l’ensemble des résultats et documents sur le site dédié

thumbnail of TT-rapport-mobilite-2022_VF29mars

Baromètre des mobilités du quotidien n°2 : rapport de synthèse, Wimoow et Fondation pour la Nature et l’Homme, Mars 2022

Loc’Avantages : ouverture d’une plateforme en ligne pour le dépôt des dossiers des propriétaires bailleurs

Depuis le 1er avril 2022, la plateforme monprojet.anah.gouv.fr est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien.

Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.

En plus de la réduction fiscale, Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et rénover leur logement :

  • jusqu’à 28 000 € d’aides pour une rénovation lourde ;
  • jusqu’à 15 000 € d’aides pour une rénovation énergétique ;
  • bénéficier, sous certaines conditions, de l’accompagnement d’un spécialiste pour réaliser les travaux (notamment pendant toutes les démarches administratives) ;
  • accéder à un écoprêt à taux zéro ou au prêt avance rénovation pour financer le solde de la facture restant à sa charge.

Télécharger le dossier d’information Loc’Avantages

Tout bail prenant effet à compter du 1er janvier 2022 peut bénéficier de Loc’Avantages, s’il remplit les conditions d’éligibilité.

Mode d’emploi de la plateforme

Le propriétaire se connecte à la plateforme : monprojet.anah.gouv.fr

  • Le propriétaire s’informe sur les niveaux de loyers applicables et les plafonds de ressources que le locataire doit respecter ;
  • Un simulateur lui permet de connaître immédiatement les déductions fiscales auxquelles il peut prétendre en fonction des niveaux de loyers qu’il applique (Loc1, Loc2, Loc3) ;
  • Il peut ensuite signer le bail avec son locataire, en respectant tous les critères d’éligibilité ;
  • Il remplit sa demande de convention avec tous les éléments du dossier : bail, nom et ressources du locataire, caractéristiques du logement…
  • Une fois la convention validée par l’Anah, les dispositions fiscales s’appliquent pour le propriétaire.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le propriétaire s’engage à :

  • ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;
  • louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
  • louer un bien non meublé pour une durée d’au minimum 6 ans.

Découvrir l’intégralité du communiqué de presse de l’Anah du 5 avril 2022

Connaître les modalités d’application du dispositif, sur le site de l’Anil

Guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs

Orienter les propriétaires bailleurs dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition : le Ministère du Logement publie une série de quatre guides pratiques.

Propriétaire Serein : revue des aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés pour aider le propriétaire d’un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, à le mettre en location dans les meilleures conditions, l’entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires

Rénovation énergétique d’un logement : cas pratiques à l’appui, tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique, y sont répertoriés pour guider le propriétaire tout au long de ses travaux

Loc’Avantages : présentation de ce dispositif fiscal solidaire qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Location de meublés de tourisme : les informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet.

thumbnail of 21082-1_Guide pratique_ProprietairesSereins_web

Propriétaire Serein

thumbnail of 22014_Guide pratique_RenovationEnergetique_web

Rénovation énergétique d’un logement

thumbnail of 22007_LocAvantages-dossier_information_Vfinale

Loc’Avantages

thumbnail of 22059_Guide pratique_MeublésDeTourisme_web

La location de meublés de tourisme

4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs, Ministère chargé du Logement, 2022

Voir l’article source sur le site du Ministère de la transition écologique

Comment l’UE peut-elle aider les personnes touchées par la précarité énergétique ?

En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. La récente flambée des prix de l’énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables.

Alors que les pays de l’Union européenne ont leur propre approche en matière de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a mis davantage l’accent sur le concept de précarité énergétique au cours de la dernière décennie. Au-delà des politiques européennes visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets qu’elles soutient, l’UE collecte et suit des données pour permettre aux responsables politiques de saisir toute la dimension du problème et y remédier en élaborant des politiques efficaces et fondées sur des données probantes.

Ainsi, la plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (EPAH) a été mise en place. Elle constitue un réseau collaboratif de parties prenantes visant à éliminer la précarité énergétique et à accélérer la transition énergétique juste des collectivités locales européennes. Cette plateforme fournit une aide pour intégrer la perspective de la précarité énergétique dans la planification énergétique et de l’espace urbain, et contribue à prendre en considération des actions locales soutenues par les cadres d’action nationaux.

L’EPAH propose plusieurs ressources pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre la précarité énergétique (en anglais) :

  • des rapports, des manuels pratiques détaillés et une boîte à outils «Stratégies et pratiques» ;
  • l’EPAH ATLAS, une base de données interactive en ligne permettant aux parties prenantes de découvrir des mesures et des projets locaux et internationaux visant à lutter contre la précarité énergétique dans le monde entier ;
  • des cours en ligne pour améliorer les connaissances et renforcer les capacités en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
  • des appels à assistance technique pour aider directement les collectivités locales à prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique.

Pour aller plus loin sur les politiques de l’UE visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets soutenus par l’UE : consulter l’article complet sur le site de la Commission européenne.

(Re)découvrir l’interview de Sarah Coupechoux, Responsable Europe au sein de la Fondation Abbé Pierre, sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne.

Compte-rendus de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021

Les 14 et 15 décembre 2021, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER.

Cette année encore la crise sanitaire est venue bouleverser la tenue de cet événement en présentiel. Mais les équipes d’animation du RAPPEL et du programme Slime ont su malgré tout s’adapter, en dernière minute, pour maintenir ce rendez-vous, véritable temps fort d’échanges et de partage entre professionnels agissant au quotidien contre la précarité énergétique.

Cette Rencontre s’est déroulée en visioconférence et a réuni plus de 90 participants. Une quinzaine d’intervenants ont présenté leurs précieux retours d’expériences et apporté leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.

thumbnail of rencontre_nationale_des_acteurs_engage__s_contre_la_pre__carite___e__nerge__tique_2021 thumbnail of Sommaire_JNE

Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021 et Glossaire

> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.

thumbnail of Plénière d’introduction _ Compte-rendu

Plénière d’ouverture et d’actualités

14 décembre 2021

> La matinée s’est poursuivie par une plénière sur la question de l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés.

Trois intervenants ont permis de mieux cerner le sujet : Romain GOURNET (sociologue), Loïc DEBRAY (chargé d’opération SoliHa Jura), Nathalie GAILLARD (cheffe de service déchets et énergie au Conseil départemental de la Mayenne).

thumbnail of Plénière thématique _ Compte-rendu

Plénière sur l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés

14 décembre 2021

> L’après-midi, deux ateliers se sont tenus en parallèle.

Un premier atelier visait à partager une expérience réussie d’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais.

Interview croisée entre un porteur de projet et un habitant-relais intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages : Claudine PEZERIL et Laurent BOUE de l’association Les Locaux Moteurs

thumbnail of Atelier 1 _ Compte-rendu

Atelier 1 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais

14 décembre 2021

Le deuxième atelier était consacré au thème « Santé et précarité énergétique ». Un atelier de retours d’expérience dans lequel sont intervenues Marie-Maud GERARD du GERES et Gwenaëlle PETIT du CREAQ.

thumbnail of Atelier 2 _ Compte-rendu

Atelier 2 : Santé et précarité énergétique

14 décembre 2021

> Les rencontres se sont poursuivies le mercredi 15 décembre 2021 avec l’organisation de deux temps en parallèle sur la matinée.

D’une part s’est tenue la réunion plénière du programme Slime. Réservée aux collectivités et leurs partenaires opérationnels intervenant dans un territoire couvert par un dispositif Slime, elle a présenté les actualités du programme et les chantiers en cours et à venir.

thumbnail of Plénière Slime _ Compte-rendu

Plénière du programme Slime : Actualités du programme et les chantiers en cours et à venir

15 décembre 2021

D’autre part, un atelier sur l’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles a été organisé. Ce fut l’occasion, pour le Réseau Eco-Habitat, de nous faire part de son retour d’expérience, à travers l’interview croisée de Franck BILLEAU, directeur du Réseau Eco-Habitat, et un bénévole intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages.

thumbnail of Atelier 3 _ Compte-rendu

Atelier 3 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles

15 décembre 2021

> Les rencontres se sont conclues l’après-midi par un atelier sur le thème de la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social qui visait à aborder les actions et partenariats possibles dans les quartiers d’habitat social. Florian GOUGEON de l’association Shatki 21 et Matthieu SZCZEPANIAK des Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire sont venus apporter leurs témoignages.

thumbnail of Atelier 4 _ Compte-rendu

Atelier 4 : La lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social

15 décembre 2021

Rendez-vous sur le site du Slime pour télécharger le document unique compilant l’ensemble des compte-rendus ci-dessus

SOLIHA BBC Solidaire : un programme pour démocratiser l’accès au BBC pour tous

Partant du constat que les rénovations performantes visant le niveau BBC (Batiment basse consommation) sont encore trop anecdotiques chez les ménages les plus précaires, le mouvement SOLIHA a initié en 2021 le programme « SOLIHA BBC Solidaires : 100 % rénové, 100 % financé, 100 % accompagné ». Celui-ci vise à lutter contre les passoires thermiques et démontrer que les logements énergivores, occupés par des ménages modestes et très modestes, peuvent être transformés en logement BBC avec un reste à charge proche de 0. Il s’agit de fournir aux  personnes les plus défavorisées des solutions personnalisées, de supporter financièrement le coût élevé des travaux et de les accompagner dans ces rénovations performantes via une assistance technique, administrative, sociale et financière des ménages.

La méthodologie développée, intégrant « un accompagnement complet des ménages sur toute la chaine de production, des subventions optimisées et des coûts de chantiers maîtrisés », sera testée sur une dizaine de chantiers expérimentaux en 2022, dans des zones climatiques différentes et avec l’appui du réseau national SoliHa. La finalité sera de modéliser les expérimentations et de les rendre reproductibles avec notamment un guide de bonnes pratiques mis à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur pour favoriser l’essaimage des compétences et la démultiplication des projets BBC à l’échelle nationale.

Grâce au soutien de la Ligue Nationale Contre le Taudis, SoliHa a pu mobiliser un certain nombre de mécènes et de partenaires, à travers différents concours, appels à projets ou en direct, afin de rendre possible la réalisation de travaux visant la performance et financer l’accompagnement personnalisé nécessaire.

Pour en savoir plus, consulter l’article « La Ligue Nationale Contre le Taudis et ses partenaires contribuent à la mise en œuvre du programme expérimental BBC Solidaire »

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE).

Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, certificat d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter Mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Il a vocation à être régulièrement actualisé avec les données les plus récentes et contribue aux travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

Consulter le tableau de suivi de la rénovation énergétique.

J’ai des difficultés à payer mes factures d’énergie, comment faire ?

L’institut national de la consommation a publié une courte vidéo, en partenariat avec le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), sur les aides existantes pour faire face aux difficultés de paiement des factures de gaz ou d’électricité.

Les aides spécifiques suivantes sont indiquées :

  • Prendre contact avec son fournisseur d’énergie pour échanger sur les solutions possible et, si la difficulté est passagère, demander un étalement de la dette.
  • Utiliser le chèque-énergie, obtenu selon un critère fiscal, basé sur le niveau de revenu et de la composition du ménage.
  • Prendre contact avec les services sociaux de la ville ou du département ou un point conseil budget pour obtenir des informations sur les aides existantes (aides du Fonds de Solidarité Logement par exemple).
  • Solliciter les Caisses d’allocations familiales, Mutualités sociale agricole, caisses de retraite ou caisses complémentaires de retraite. Des mesures d’action sociale en faveur de leurs allocataires en difficulté permettent d’aider ponctuellement au paiement de certaines factures.
  • Solliciter l’intervention des correspondants Solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie chargés d’accompagner les consommateurs les plus fragiles, à l’aide d’un tiers obligatoirement : travailleur social ou association de consommateurs.

Découvrir la vidéo du magazine ConsoMag sur le site de l’Institut national de la consommation

Des mesures en faveur des ménages les plus modestes pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

Vidéo de Loopsider* : entretien avec Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

La flambée historique des prix du gaz et de l’électricité plonge de nombreux français, déjà victimes de la précarité énergétique, dans des situations inextricables.

Loopsider publie une courte vidéo de son échange avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre au sujet des mesures nécessaires, en faveur des familles en difficultés, pour faire face au problème. Un décryptage réalisé en partenariat avec l’initiative Rénovons ! portée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique.

Hausse du montant du chèque énergie, reste à charge égal à 0 dans la réalisation de travaux de rénovation globale, interdiction des coupures d’électricité : un bouclier Énergie comportant des mesures concrètes pour protéger les ménages les plus en difficulté face à l’augmentation des prix de l’énergie.

Découvrir la vidéo de Loopsider sur son compte LinkedIn

* Loopsider est un média en ligne et un pure player vidéo exclusivement dédié aux réseaux sociaux. Loopsider indique raconter et décrypter l’actualité en images, ou des histoires dans l’actualité, par de courtes vidéos. (source wikipédia)

Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Le Médiateur national de l’énergie a publié le 7 mars 2022 un communiqué de presse sur la hausse des interventions pour impayés de factures d’énergie. En 2021, 785 096 interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu soit une hausse de près de 17% par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020 en raison de la prolongation de la trêve hivernale du fait de la crise sanitaire.

Les réductions de puissance ont augmenté de 64% par rapport à 2020. On notera qu’avec les compteurs communicants Linky, ces réductions de puissance s’effectuent désormais à distance et sont par conséquent plus simples et plus rapides à mettre en œuvre. Si quelques fournisseurs ont fait le choix de privilégier les réductions de puissance avant toute coupure, d’autres n’hésitent pas à suspendre la fourniture voir à résilier le contrat.

Le baromètre énergie-info du Médiateur publié en septembre 2021 montrait que 25% des consommateurs (contre 18% en 2020) déclaraient avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d’électricité.

L’ensemble de ces chiffres soulignent une plus grande difficulté des consommateurs en précarité à payer leurs factures d’énergie malgré les mesures protectrices mises en place par le Gouvernement.

Le Médiateur s’inquiète du risque d’une hausse d’impayés plus importante encore en 2022 pour un certain nombre de consommateurs dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et demande à nouveau au Gouvernement que soit mis fin aux coupures d’électricité (il y en a eu 254 422 en 2021), à l’instar de l’engagement récent pris par quelques fournisseurs, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » toute l’année.

thumbnail of cp-intervention-pour-impayes-2021

Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Communiqué de presse, Médiateur national de l’énergie, 7 mars 2022

Sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la précarité énergétique et l’incidence sur le logement

L’ADIL 82, dans le cadre d’une journée relative aux 20 ans de son action de prévention des expulsions locatives et avec le concours du CAUE 82 a mis en œuvre un support d’atelier et un jeu visant à la sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la question de la précarité énergétique et de son incidence sur le logement.

Le support d’atelier apporte des éléments concrets sur deux points essentiels afin d’éviter les impayés et les expulsions :

  • anticiper la consommation énergétique du logement : clés de lecture au stade de la recherche de logement, de la signature du contrat ;
  • anticiper les charges financières liées à l’énergie : focus sur les clauses abusives, les charges locatives, etc.

La question des logements énergivores et de la décence est abordée en fin de support avec un rappel des définitions, solutions existantes, de la contribution du locataire, des aides financières.

Pour tester les connaissances, créer de l’animation autour de ce sujet, un jeu de questions-réponses complète utilement la présentation du support.

Notez bien que ces documents ne sont pas libres de droit et doivent être utilisés en l’état avec mention des logos de l’ADIL 82 et du CAUE 82.

thumbnail of ADIL82_support jeu_précaénergétique

Précarité énergétique et impayé

Support d’atelier de sensibilisation – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022

thumbnail of ADIL82_jeu_précaénergétique

Précarité énergétique et impayé

Jeu de questions-réponses – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la précarité énergétique et l’incidence sur le logement

Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives – Rapport final, Juin 2015

L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires, de la Ruralité (DIHAL, DIUP) ont lancé conjointement fin 2013 une étude sur la « Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives »

Cette étude visait à :

  • Établir un panorama le plus exhaustif possible des FSL en complétant les connaissances disponibles : moyens financiers mobilisés, emplois des FSL, profil des bénéficiaires, modalités d’organisation,
  • Analyser les données à partir d’une série de questions clés
  • Dégager des pistes d’évolutions possibles, en matière d’amélioration de la contribution des FSL à la satisfaction des besoins, de gouvernance et partenariat, etc.

La méthodologie d’intervention s’est déroulée en trois phases :

  • Phase 1. Etat des lieux des FSL
  • Phase 2. Enquête auprès d’un échantillon de départements
  • Phase 3. Réflexion collective sur les pistes d’évolution

Le rapport final publié en Juin 2015 met notamment en exergue les éléments clés et enjeux suivants :

  • Les FSL des outils incontournables des politiques sociales du logement, mais devenus « victimes de leur succès »
  • Un ciblage des bénéficiaires en tension
  • Une forte adaptation aux réalités locales porteuse d’efficacité mais aussi de questionnements
  • Le champ d’intervention des FSL, entre appréciation des priorités locales et périmètres d’exclusion
  • Une intégration plus ou moins renforcée des FSL aux politiques sociales du logement et aux politiques locales de l’habitat
  • Les contributions financières des partenaires aux FSL, atouts et limites de la logique de mutualisation
  • Le poids des aides énergie dans le renforcement de la logique de guichet social
  • L’accompagnement social lié au logement, « cœur de métier » des FSL
  • Une contribution « en demi-teinte » des FSL au développement du secteur du « logement accompagné »
  • Un effet levier des aides à l’accès à apprécier selon les contextes locaux
  • La prévention des expulsions : le FSL, un outil parmi d’autres dans la chaine des dispositifs de prévention
  • Le cas des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles : des difficultés connues mais un faible niveau d’intervention
  • Des attentes partagées d’un renforcement du pilotage et de l’animation des FSL au niveau national

thumbnail of etude_fsl_et_courrier

Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives

Ville et Habitat- Rapport final, Juin 2015

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives – Rapport final, Juin 2015

Infographie ONPE : faits et chiffres 2021 de la précarité énergétique

Piloté par l’ADEME, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) publie deux fois par an un point sur la précarité énergétique et les dispositifs de lutte contre ce phénomène en France.

La précarité énergétique est un phénomène plus que jamais d’actualité. Dans l’ADEME Magazine de Décembre 2021-Janvier 2022, l’ONPE nous partage de manière illustrée les principaux enseignements de l’édition 2021. 

Découvrir l’infographie directement sur le site de l’ADEME

Consulter l’intégralité de l’ ADEME Magazine Décembre 2021-Janvier 2022

Les Cahiers de l’Anah n°160 : « Cap sur France Rénov’ ! »

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, prend ses quartiers partout en France pour répondre à un objectif essentiel : accompagner au plus près les ménages dans leurs travaux en faveur de l’amélioration de l’habitat, et notamment par la rénovation énergétique.

Les Cahiers de l’Anah (n°160) reviennent sur les opportunités créées par France Rénov’.

On y trouvera notamment :

  • Un « Dossier » avec un rappel du contexte d’émergence de France Rénov’, un décryptage des changements depuis le 1er janvier pour rendre la rénovation plus accessible, un focus sur le rôle des collectivités territoriales dans le développement du réseau France Rénov’ pour être au plus près des ménages et un zoom sur MaPrimeRénov’ Sérénité qui remplace Habiter Mieux pour accélérer les rénovations pour les personnes les plus modestes.
  • Un « Dialogue Partenaires » : dans lequel l’association QUALITEL fait part des grands enseignements de l’étude consacrée aux aspirations des habitants en matière de logement durable. 5ème édition de son baromètre annuel, réalisé en partenariat avec l’Anah, pour lequel plus de 4 500 Français ont été interrogés.
  • Un « Hors champ » : les politiques du logement : une histoire d’injonctions contradictoires ? avec l’interview de Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris et chercheur au Lab’Urba, dont les travaux portent sur les articulations entre le marché du logement et les politiques de l’habitat.

thumbnail of ANAH_Cahiers160

Les Cahiers de l’Anah – n°160

Anah – Décembre 2021

Retrouver la version interactive des Cahiers de l’Anah – n°160

France, portrait social – Édition 2021, Insee

Voilà un outil bien pratique à épingler en favori dans votre navigateur Internet pour ne plus sécher sur des données socio-économiques françaises !

Dans cette nouvelle version, mise à jour fin novembre 2021, l’Insee apporte plusieurs éclairages sur les conséquences économiques et sociales découlant de plus d’un an de crise sanitaire.

Parmi la déclinaison de fiches thématiques vous retrouverez, en particulier, une fiche traitant du niveau de vie et de la pauvreté monétaire (indicateurs chiffrés et détaillés et définitions associées)

Concernant le niveau de vie :

  • En 2019, en France métropolitaine, la moitié de la population a un niveau de vie inférieur à 22  040  euros annuels, soit 1 837 euros par mois.
  • Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 660 euros annuels.
  • Entre 2018 et 2019, le niveau de vie médian augmente de 2,6 % en euros constants. Cette hausse est la plus forte depuis 2001 (dynamisme des salaires, élargissement et revalorisation de la prime d’activité).
  • Entre 2018 et 2019, les niveaux de vie augmentent pour l’ensemble de la distribution, mais la progression est plus soutenue pour les 50 % les moins aisés. Ces ménages bénéficient à la fois de la baisse du chômage et du dynamisme des salaires.

Concernant la pauvreté monétaire :

  • En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian. Ce seuil s’établit en 2019 à 1 102 euros par mois, en hausse de 2,6 % sur un an.
  • En 2019, le taux de pauvreté monétaire s’élève à 14,6 % de la population (vs 12,7% en 2004). Il baisse de 0,2 point, après avoir fortement augmenté en 2018 (+ 0,7 point).
  • La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 885 euros mensuels en 2019 (+ 2,4 % sur un an). L’intensité de la pauvreté est quasi stable, à 19,7 %.

Sur la fiche thématique Qualité de vie, concernant le logement, l’Insee relève que :

  • En 2019, 3,9 % des logements ne disposent pas d’un chauffage central ou électrique et 23,4 % sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à bien chauffer.
  • 17,8 % des logements sont jugés trop bruyants, tandis que 11,4 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d’humidité des murs, des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de fenêtre ou au sol.

Consulter l’intégralité de « France, portrait social » – Édition 2021, Insee

Précarité énergétique en Europe, le regard vigilant de la Fondation Abbé Pierre

Sarah Coupechoux, Responsable Europe pour la Fondation Abbé Pierre, interviewée par le CLER-Réseau pour la transition énergétique sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne, fait part de ses points de vigilance sur l’avenir qui se dessine.

  • Europe et normes de performance énergétique minimales

Sarah Coupechoux salue la proposition de la Commission européenne pour prendre en compte la nécessité de porter des obligations de rénovation énergétique dans le paquet énergie climat “Fit for 55”. La directive vise les bâtiments les plus énergivores pour enclencher une progression rapide – rénovation des logements classés F d’ici 2030 et E d’ici 2033.

En revanche, elle regrette que ces ambitions soient insuffisantes pour améliorer significativement la qualité des bâtiments. Certains pays portent des obligations plus exigeantes, mais Sarah Coupechoux concède à la Commission européenne la difficulté à tenir compte de la diversité des parcs dans tous les pays de l’Union européenne. Il y a nécessité d’uniformiser les diagnostics de performance énergétique au niveau européen. Mais la question reste de savoir où placer le curseur pour définir les classes communes qui auront un impact direct sur les obligations de rénovation afin de veiller à ne pas faire des compromis à la baisse. Notamment pour limiter la réalisation de simples gestes qui permettraient de passer à la classe supérieure sans pour autant avoir réalisé un réel effort de rénovation énergétique. 

  • Europe et évolutions du décret décence en matière de performance énergétique minimale en France

Sarah Coupechoux rappelle qu’il n’y a aujourd’hui aucune norme homogénéisée au niveau européen. La question de la précarité énergétique qui entre dans le champ de l’énergie, compétence de l’Union européenne, est une porte d’entrée pour fixer des normes minimales sur l’habitat au niveau européen et lutter contre l’habitat indigne. La Fondation Abbé Pierre souhaite s’en saisir pour avancer sur cette question au niveau européen.

  • Introduction d’un nouveau marché carbone ETS2 sur le chauffage et le transport : impacts sur les ménages européens

Les ressources de ce nouveau marché carbone doivent venir alimenter un fonds social pour le climat mais aussi rembourser la dette liée à la crise COVID-19. 

Sarah Coupechoux alerte sur le risque social. Le prix du marché carbone va, à un moment donné, être répercuté sur les ménages européens et donc provoquer une hausse du prix des factures pour les ménages. Ce constat inquiète la Fondation Abbé Pierre car le contexte est aujourd’hui extrêmement tendu : hausse des prix des logements, augmentation des dépenses des ménages, flambée des prix de l’énergie.

Pour Sarah Coupechoux, l’Union européenne doit prendre en compte les ménages les plus vulnérables pour ne pas leur faire subir la législation nécessaire pour le climat. Elle pointe deux risques majeurs. D’une part, avec le marché carbone sur le chauffage, l’apparition d’un phénomène de paupérisation d’une partie de la population européenne, notamment dans les pays où les revenus sont les plus bas. Et, d’autre part, une hausse des prix de l’énergie imposée à une part très importante de locataires qui n’ont aucun pouvoir en matière de rénovation énergétique. 

  • Un fonds social européen pour le climat

Le fonds social pour le climat est le pendant du marché carbone ETS2. Il est destiné à compenser la hausse des prix de l’énergie liée à la création du marché carbone par des aides et financer la rénovation énergétique.

Sarah Coupechoux reste dubitative quant aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Elle précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de visibilité sur l’efficacité du marché carbone comme levier d’incitation vers la rénovation énergétique et donc la diminution des émissions de carbone. Le fonds est en outre mal calibré car les 144 milliards estimés ne pourront pas couvrir les besoins. Par ailleurs, le marché du carbone sera forcément volatile -les prix de l’énergie étant imprévisibles- ce qui créera une grande instabilité pour les ménages.

  • 55 millions d’européens en situation de précarité énergétique : comment y remédier et mieux protéger les locataires ?

Pour Sarah Coupechoux, la rénovation globale et performante est essentielle pour lutter contre la précarité énergétique. Il y a trois piliers pour faire avancer la rénovation de façon efficace et atteindre les objectifs : l’obligation de rénover, l’incitation fiscale (aides, subventions) et l’accompagnement.

Il apparait indispensable de donner les moyens pour former les acteurs de la rénovation en local, pour être au plus près des ménages, réaliser des diagnostics corrects et assurer, de manière efficace et compétente, un accompagnement aux travaux.

Pour protéger les locataires en situation de précarité énergétique, la question de la sanction et du contrôle auprès des propriétaires bailleurs est cruciale et la protection du marché locatif privé de l’augmentation des prix déraisonnables des loyers pour répercuter les frais liés à la rénovation se révèle essentielle.

  • Présidence française du Conseil de l’Union européenne et lutte contre la précarité énergétique en Europe

Dans le paquet énergie climat, toutes les législations dépendent les unes des autres rappelle Sarah Coupechoux. Elle indique que l’enjeu est donc de peser sur les gouvernements pour éviter les compromis à la baisse et alerter sur l’impact que les mesures pourraient avoir sur les ménages vulnérables.

La Présidence française de l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. La lutte contre la précarité énergétique fait partie de ses sujets prioritaires pour faire avancer les négociations autour du paquet énergie climat. Cette question du marché carbone ETS2 est centrale. Sarah Coupechoux rappelle que la France s’est fixée comme objectif de trouver des compromis d’ici le mois de juin et espère que le gouvernement se montrera particulièrement attentif aux enjeux sociaux.

Consulter l’interview complète de Sarah Coupechoux, Responsable Europe à la Fondation Abbé Pierre.

  • Pour aller plus loin

Découvrir l’article Se chauffer ou manger : comment sortir du dilemme de la précarité énergétique dans l’UE ? Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et FSE+ apportent des aides complémentaires aux aides nationales pour les personnes les plus touchées par la précarité énergétique.

Mon Accompagnateur Rénov’ : peut mieux faire !

Jusqu’au 25 février, le ministère de la Transition écologique soumettait à consultation publique, le projet de décret précisant les conditions d’agrément ainsi que les missions des accompagnateurs rénov’.

Créés par la loi Climat et résilience, ces conseillers ont vocation à accompagner les ménages à toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique, sur les plans technique, social et financier.

Le décret prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, le recours aux accompagnateurs soit obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah, pour certaines rénovations performantes ou globales.

  • Les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises) seront d’abord concernés. Cette aide, réservée aux propriétaires modestes, finance la rénovation globale de leur logement permettant un gain énergétique de plus de 35 %.
  • Puis, à partir du 1er septembre 2023, seront éligibles les travaux de plus de 5 000 euros, bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation globale. Auxquels s’ajoutent les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) qui sont supérieurs à 10 000 euros de primes. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectif).

Par ailleurs, afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant, en plus des acteurs publics déjà en fonction (espaces conseils France Rénov’ et opérateurs de l’Anah), de nouveaux acteurs privés seront aussi agréés par l’Anah à compter de 2023. Les architectes pourront notamment remplir les conditions d’accompagnateur. Les artisans labellisés reconnus garants de l’environnement « RGE offre globale » pourront aussi être agréés.

Aux côtés d’autres têtes de réseau, le CLER-Réseau pour la transition énergétique alerte sur de nombreux points de vigilance.

Le projet de texte ne garantit :

  • Ni la neutralité des accompagnateurs
  • Ni la gratuité pour les ménages précaires
  • Ni le rôle de tiers de confiance que doivent pouvoir exercer les Espaces Conseils France Rénov’

« Faire de l’accompagnement un maillon clef de la politique de rénovation performante est une avancée. À nous de veiller désormais à l’encadrement de ce nouveau rôle dans le sens de l’intérêt général ! » souligne Isabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique

Ce qui est en jeu à travers ce décret, c’est notamment l’indépendance de l’accompagnement par rapport aux entreprises de travaux et l’accessibilité du dispositif aux ménages les plus précaires.

En l’état, le CLER pense, d’une part, que le texte peut aboutir à ce que les ménages qui en ont le plus besoin n’y aient pas accès et, d’autre part, qu’en l’absence de garantie d’indépendance de l’accompagnement, les ménages pourraient se voir conseiller des travaux inefficaces.

Le CLER a répondu en propre à la consultation publique ouverte par le Gouvernement jusqu’au 25 février. « Cette contribution est en totale cohérence avec la contribution commune des têtes de réseau et en reprend les principales propositions », précise Isabelle Gasquet.

Consulter la réponse du CLER à la consultation publique

Consulter la contribution commune Amorce, Anil, CLER, FNCAUE

Consulter la contribution commune CLER, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique : volet spécifique sur l’accompagnement social et points d’alerte (agrément spécifique social des opérateurs, formation des opérateurs notamment)

Retrouvez les inspirations de cet article en consultant l’article du CLER et l’article d’actu-environnement

> Pour aller plus loin

Le sujet mobilise très largement le monde associatif : un courrier a été envoyé à Emmanuelle Wargon, signé par 7 organismes – SOLIHA, l’Uniposs, Unaf, la Fapil, la Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme et l’Unhaj – il interpelle la ministre sur les risques liés au projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’. Découvrir le courrier.

> Prochaine étape de vigilance : l’arrêté (échéance mi-juin) destiné à détailler les dispositions envisagées dans le décret.

Combattre la précarité énergétique par des actions locales

Ce rapport présente une série de 24 cas inspirants en Europe démontrant comment la précarité énergétique peut être atténuée à l’échelle locale. La diversité des situations est grande, de même que la réponse des municipalités face à la problématique de la précarité énergétique. 

Les 24 cas présentés sont le résultat de recherches approfondies sur la précarité énergétique menées par le Groupe consultatif sur la précarité énergétique (Energy Poverty Advisory Hub ou EPAH) avec le soutien de ses partenaires nationaux (Antennes EPAH) et d’autres experts de premier plan dans ce domaine. Plus de 200 cas inspirants ont été recensés au cours de cette recherche et sont disponibles sur le site internet du Groupe consultatif sur la précarité énergétique dans l’Atlas en ligne de l’EPAH.

Cet atlas sera mis à jour périodiquement afin de garantir une information toujours plus riche et inspirer les acteurs de la engagés contre la précarité énergétique dans les territoires.

Si votre projet ne figure pas encore parmi les recherches en cours, l’EPAH vous encourage à soumettre les travaux inspirants pour intégrer l’Atlas.

thumbnail of EPAH_inspiring cases from across Europe_report_FR

Combattre la précarité énergétique par des actions locales, des cas inspirants à travers l’Europe

Groupe consultatif sur la précarité énergétique, novembre 2021

Actes du colloque 2021 de l’ONPE

Le colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) s’est déroulé le 9 novembre 2021 à Lille et a été l’occasion de revenir sur les dix années écoulées depuis le Grenelle de l’environnement instaurant une définition légale de la précarité énergétique et la création de l’ONPE.

Les actes sont présentés sous un format multimédia permettant de revisionner certaines séquences de cette journée.

Le colloque a permis aux participants d’échanger lors des séquences suivantes :

  • Retour sur dix ans de lutte contre la précarité énergétique : présentation du tableau de bord de l’ONPE (1er semestre 2021), frise présentant les principaux instruments de lutte contre la précarité énergétique entre 2010 et 2020 ;
  • Table ronde « Comment embarquer les ménages en précarité énergétique dans la transition écologique ? » avec un zoom sur le chèque énergie et une rétrospective sur une décennie de dispositifs ;

  • 4 ateliers thématiques avec de nombreux intervenants :
    • Ingénierie financière et accompagnement des ménages en précarité énergétique :
      • bilan des 10 ans du programme Habiter Mieux (ANAH),
      • Faciliter la réalisation de travaux par une avance des fonds aux ménages et/ou artisans (Soliha du Doubs),
      • Mobiliser les ménages, l’entreprise et les Compagnons Bâtisseurs autour d’un projet d’auto-réhabilitation accompagnée (Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France),
      • le rôle joué par les ADIL dans le traitement de la précarité énergétique (ADIL de la Dordogne),
      • L’intervention du Secours Catholique pour lutter contre la précarité énergétique (Secours Catholique de l’Oise).
    • Repérage de la précarité énergétique et mobilité inclusive :
      • L’outil GEODIP de l’ADEME,
      • Projet Croix Rouge Mobilités,
      • Projet RESILITERRE,
      • Programme CEE Wimoov
    • Impacts du mal-logement sur la santé :
      • Freins à la prise en compte de la santé pour les ménages en situation de précarité énergétique (ISG Business School),
      • Prendre en compte le volet sanitaire dans le repérage de la précarité énergétique (EHESP),
      • L’impact du mal logement sur la santé (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées),
      • Rapports entre la rénovation et ses bienfaits sur la santé (MTE).
    • Précarité énergétique et copropriétés :
      • Introduction (Sylvaine Le Garrec),
      • L’exemple d’Amélio sur la Métropôle européenne de Lille (MEL),
      • Interactions entre accompagnement individuel des ménages et accompagnement collectif de la copropriété (GRAAL),
      • Retours terrain de Nantes Métropole.

  • Présentation de la déclaration collective signée par les 28 partenaires de l’ONPE proposant un certain nombre de recommandations pour mieux prévenir la précarité énergétique ;
  • Discours de clôture du colloque par Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement.

thumbnail of ONPE – Les actes du colloque 2021 – Synthèse multimédia

Actes du colloque 2021 de l’ONPE, les dix ans du Grenelle de l’environnement

ONPE, 9 novembre 2021

Guide ADEME sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements

Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

En 23 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine en 2022 avec les conditions d’éligibilité, les montants attribués et les cumuls possibles . En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

thumbnail of guide-aides-financieres-habitat-2022

Rénovation : les aides financières en 2022

Ademe, clés pour agir, février 2022

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Guide ADEME sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements

Guide « 50 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Le chauffage et l’eau chaude représentent 77 % des dépenses d’énergie d’un foyer français, l’équipement en appareils électriques augmente et le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter. Pour réduire ces dépenses, des travaux de rénovation énergétique sont la solution la plus efficace. Mais des gestes simples et peu coûteux permettent également d’avoir une maison saine, agréable à vivre, confortable et économe. Pour cela, il est utile de changer quelques habitudes ou de faire des investissements malins.

L’édition 2022 de ce guide de l’ADEME répertorie 50 trucs et astuces (mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques, etc.) pour réduire les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie en préservant l’environnement.

thumbnail of guide-50-trucs-astuces-economies

Eau et énergie : comment réduire la facture ?

ADEME, Clés pour agir, février 2022

Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Un réseau de formateurs propose cette formation en région depuis 2014, vous pouvez prendre contact directement avec eux.

thumbnail of exe-plaquette-formation-diagnostic-generique-1

Réaliser un diagnostic socio-technique au domicile des ménages en précarité énergétique

Plaquette de formation

Posted in Formations, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Le programme Slime monte en puissance

Éligible aux certificats d’économie d’énergie depuis 2013, le programme Slime est déployé par les collectivités territoriales afin d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique. En 2022, 43 collectivités pilotent activement un Slime.

L’arrêté du 14 décembre 2021 a validé le renouvellement du programme pour une période de 4 ans, l’occasion de renforcer son développement dans les territoires et les outils mis en place pour accompagner les collectivités.

Ainsi, l’ambition est d’opérer d’ici 2025 un changement d’échelle pour atteindre 100 collectivités territoriales porteuses d’un dispositif Slime, soit une soixantaine de territoires supplémentaires actifs dans la lutte contre la précarité énergétique et 100 000 ménages accompagnés sur la période.

De nouveaux outils seront produits, et notamment :

  • Des modules de formation à destination des parties prenantes des Slime ;
  • Des guides et outils méthodologiques portant sur les différentes étapes du Slime pour accompagner les collectivités dans le renforcement de leur dispositif ;
  • L’amélioration continue du logiciel SoliDiag, avec l’intégration de nouveaux modules : calcul des économies d’énergie générées chez les ménages, évaluation du dispositif, etc.

Piloté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, le programme Slime vise à organiser les actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires et permet de les cofinancer. La méthodologie repose sur 4 étapes :

  1. Le repérage des ménages en situation de précarité par la mobilisation des acteurs du territoire ;
  2. Un diagnostic sociotechnique au domicile des ménages, avec l’installation de petits équipements permettant des économies d’énergie directes ;
  3. L’orientation des ménages vers des solutions adaptées à leur situation ;
  4. L’accompagnement d’au moins 20% des ménages bénéficiaires d’un diagnostic sociotechnique jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.

En savoir plus sur le site du Slime

Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique

Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif avec des étudiant.e.s, associations étudiantes, et acteurs de terrain de la région grenobloise et parisienne impliqués sur la précarité énergétique. Il s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par la chaire HOPE en 2020-2021.

L’intention de ce guide est d’apporter un premier niveau d’information aux étudiant.e.s pour leur éviter des situations de précarité énergétique et de mal logement, et pour trouver de l’aide s’ils sont dans ces situations. L’intention n’est pas d’isoler le sujet de la précarité énergétique des autres précarités qui peuvent toucher les étudiant.e.s, mais au contraire d’alimenter, à travers un premier recensement de ressources, une production plus vaste et des réponses plus globales autour des multiples vulnérabilités étudiantes.

Il s’agit d’une version nationale qui a vocation à être améliorée, réappropriée et déclinée localement par les acteurs qui le souhaitent. 

On y trouve des réponses et conseils pour les étudiants en matière de logement, et plus particulièrement :

  • comment choisir son logement et quelles aides financières sont mobilisables ?
  • les questions à poser avant et pendant la visite du logement ;
  • une auto-évaluation de sa situation énergétique ;
  • l’accès aux droits et les aides juridiques sur les questions énergétiques ;
  • des conseils sur les éco-gestes et des solutions « do it yourself » ;
  • la liste des contacts locaux sur le bassin grenoblois.

thumbnail of Guide étudiant PE complet

Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique

Chaire HOPE, 2021

Consulter l’ensemble des travaux de la Chaire HOPE sur la précarité énergétique étudiante

La sobriété s’installe dans la prospective environnementale

L’institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a réuni, le 13 janvier autour d’un webinaire, six associations et institutions pour enrichir les modèles techniques et économiques du prisme des sciences humaines et sociales, avec la neutralité carbone en 2050 et le graal de la désirabilité en lignes de mire…

Un foisonnement d’idées pour explorer les impacts sociaux et sociétaux dans un changement sobre. Un article du Moniteur, du 17 janvier 2022, récapitule les idées fortes du webinaire, listées ci-dessous.

Lacune sociale : « contrairement à d’autres domaines techniques ou économiques, il n’existe pas de méthodologie commune pour explorer l’impact du social en matière de sobriété énergétique »- Mathieu Saujot (Iddri)

Confiance citoyenne : l’association Negawatt attribue à la sobriété le tiers de l’effort nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité en 2050. Dans le monde imaginé par Negawatt pour 2050, les services rendus à la population ne descendent pas sous un plancher qui garantit un cadre de vie agréable et des revenus décents. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat ont renforcé la confiance de l’association dans l’acceptabilité de la transition.

Repoussoir pour les entreprises : les 27 grandes entreprises contributrices au scénario Zen 2050 ont écarté le mot « sobriété ». Il est même qualifié de « repoussoir » par Laurent David, responsable du pôle Climat et Océans à Entreprises pour l’environnement (EPE). Or, la publicité pour les produits bas carbone peut incarner « une nouvelle approche de la transition ».

Mirages comportementalistes : mise en garde des prospectivistes contre les mirages du comportementalisme : « le social ne résulte pas de l’agrégation de décisions individuelles. Les politiques publiques d’aménagement du territoire jouent un rôle majeur » – Sophie Dubuisson-Quellier, chercheuse en sociologie , membre du Haut conseil pour le climat.

Public exigeant : « Les deux tiers des avis priorisent la sobriété sur l’approche technique, et 90 % d’entre eux accordent à l’Etat une forte légitimité pour avancer vers la décarbonation » – Gwenaël Podesta, adjoint au chef du bureau Émissions, projections et modélisations du ministère de la Transition écologique. L’Agence de la transition écologique (Ademe) confirme, quant à elle, la capacité des Français à entrer dans une réflexion qui dépasse les approches technologiques et comportementales.

Aspiration collective : « Aucun scénario ne suscite d’adhésion pleine ou de rejet massif, mais la sobriété ne déclenche pas de levée de boucliers», « tout ne passe pas par l’individuel, surtout pas la sobriété. La population exprime une forte attente de justice, pour ne pas fragiliser la transition, qui passe par l’expérimentation de nouvelles formes de délibérations collectives » – Sarah Thiriot, sociologue à l’Ademe.

Regarder le webinaire pour découvrir le détail des échanges

En complément du webinaire : consulter l’étude « Pour une intégration des dimensions sociales et des modes de vie dans les exercices de prospective environnementale » publiée par l’Iddri, en janvier 2022.

Pour mieux appréhender le thème de la sobriété énergétique en France en 2022, le CLER-Réseau pour la transition énergétique propose une bibliographie en ligne qui présente une sélection de quelques ressources documentaires sur ce sujet.

thumbnail of 403_biblio2021SOBRIETE

Sobriété énergétique : la transitiothèque du CLER

CLER-Réseau pour la transition énergétique, Janvier 2022

Communautés énergétiques citoyennes : mobiliser plus largement pour une transition énergétique juste et inclusive

En novembre 2021, le réseau Auracle et l’association Énergie Partagée ont organisé un webinaire pour investiguer le sujet de la mobilisation des personnes les plus vulnérables par les communautés énergétiques pour une transition énergétique juste et inclusive. Animé par Noémie Zambeaux, il dure 1h15 et se déroule en deux temps.

  • Le premier temps est consacré à la présentation, par Rachel Guyet, chercheuse au Centre international de formation européenne (CIFE), des résultats d’une enquête exploratoire, lancée en 2020 et déployée en Europe (France, Allemagne et Pays-Bas) auprès des communautés d’énergies renouvelables, pour analyser leurs liens avec les personnes les plus vulnérables pour tendre vers plus de justice énergétique.
  • Le deuxième temps est consacré aux témoignages de deux collectifs citoyens du grand bassin grenoblois qui présentent leur méthodologie pour approcher d’une part des jeunes (Grési21) et d’autre part des personnes modestes (Energ’Y Citoyenne) et développer des projets co-construits avec ces publics.

Quelques éléments saillants du webinaire :

L’enquête exploratoire montre qu’ en dépit de résultats mitigés principalement liés à un manque d’outillage des communautés énergétiques pour aller vers les personnes vulnérables : mauvaise connaissance de ce public, difficultés pour repérer ces ménages fragiles (l’ancrage local ne suffit pas), manque de ressources humaines et de moyens pour développer des approches spécifiques pour intégrer cette population vulnérable, des fourchettes de prix d’adhésion parfois élevées au regard du budget de ces ménagescertaines ont tout de même mis en place de bonnes pratiques (BurgerEnergieBerlin en Allemagne et Eeklo en Belgique). En outre, elles affichent une réelle volonté de trouver les moyens d’approcher ces personnes dans le but de leur donner accès à la gouvernance des projets sur leur territoire.

Grési21 présente ensuite l’implication des jeunes dans les activités et comment faire pour les approcher / les mobiliser : volontaires en service civique via Unis Cité, appel aux dons, mise à disposition d’un local par une commune, formations, succès des interventions dans les écoles primaires, une communication peut-être un peu trop sous estimée…

Enfin, Énerg’Y Citoyenne, communauté énergétique de la métropole de Grenoble, nous partage la réflexion initiale de son projet inclusif (les sujets activés : maitrise de l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique, les opportunités : habitat social, partenariat local, motivation bénévole, l’approche incrémentale), les premiers pas (interviews d’acteurs locaux, appels à bénévoles pour co-construire les premières idées avec les habitants et des partenaires locaux : relayer, impulser et explorer) et les questions qui demeurent.

Regarder le webinaire pour tout découvrir

La consommation d’énergie dans les logements en 2020

Le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique publie chaque année les données sur la consommation d’énergie dans les logements. Elles permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…), avec une ventilation selon le type de résidence principale et le statut des occupants, depuis 2016.

Les consommations d’énergie du résidentiel en 2020 sont désormais disponibles, elles concernent :

  • la consommation énergétique du secteur résidentiel par usage, de 1990 à 2020 ;
  • la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale, de 2016 à 2020 ;
  • la consommation énergétique par usage, selon le type de résidence principale et le statut des occupants, de 2016 à 2020 ;
  • la répartition du parc de résidences principales, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement, de 2016 à 2020 ;
  • la répartition du flux de résidences principales neuves, selon l’énergie principale de chauffage et le type de logement de 2017 à 2020.

Nous vous proposons ci-dessous une analyse de ces données (Attention ! les valeurs ci-dessous sont des moyennes : les facteurs influant sur la consommation d’énergie des ménages sont multiples et varient d’une situation à l’autre – voir sur ce point la Piqûre du RAPPEL n°3, en page 3) :

  • La consommation moyenne des résidences principales est de 430 TWh (térawattheures), soit 14 500 kWh par logement. Cette consommation tend à baisser au niveau national depuis 10 ans (-16%). Cela pourrait s’expliquer par la construction de nouveaux logements plus performants (la taille du parc augmente d’environ 1% chaque année), la rigueur plus ou moins prononcée des hivers ou encore par la rénovation énergétique des logements.
  • L’énergie la plus utilisée dans les logements (tous usages confondus), est l’électricité (36%), suivie par le gaz naturel (31%), le bois (16%) ou encore le fioul domestique (9%).
  • La répartition de chaque usage dans la consommation d’énergie des logements est la suivante : chauffage (64%), électricité spécifique (18%), eau chaude sanitaire (12%), cuisson (6%) et climatisation (0,4%).
  • L’énergie la plus utilisée pour le chauffage est le gaz naturel (40%), suivie notamment par le bois (24%), l’électricité et le fioul domestique (13% chacun) ou encore les pompes à chaleur (10%).
  • Concernant la production d’eau chaude sanitaire, l’électricité est majoritaire (49%) suivie du gaz naturel (32%) ou encore du fioul domestique (11%).
  • Concernant la cuisson, l’électricité est majoritaire (49%), suivie du gaz naturel (35%) et du GPL (19%).

Consulter le tableur de calcul :

Calculs effectuées (en rouge) depuis les données du SDES sur la consommation d’énergie des logements, 2021

Les villes européennes agissent contre la précarité énergétique

Energy Cities met à l’honneur trois villes qui ont développé et soutenu des actions innovantes d’autorités locales pour lutter contre la précarité énergétique.

  • Barcelone et ses « points conseil en énergie »,
  • Vienne et le service dédié du médiateur de l’énergie de Wien Energie, fournisseur d’énergie à Vienne,
  • Dublin et les « kits d’économie d’énergie à domicile » de la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin.

À Barcelone, depuis 2017, le conseil municipal a mis en place des « points conseil en énergie » dans 11 quartiers, pour soutenir les ménages dans le besoin et défendre leurs droits en matière d’énergie.

Améliorer la connaissance des habitants en agissant en proximité pour une meilleure maîtrise de son énergie : voilà l’ambition de l’accompagnement de ces points conseil.

Ils informent et aident les habitants sur des sujets variés :

  • Évaluer les rappels pour non paiement des factures et éviter les coupures pour les familles vulnérables,
  • Estimer les coûts énergétiques et réduire la consommation chez les particuliers,
  • Changer de distributeurs ou passer à des tarifs variables,
  • Demander les tarifs sociaux,
  • Produire de l’énergie solaire à domicile et développer des projets d’énergie renouvelable.

En 2020, les résultats sont plutôt concluants : le service bénéficie d’une bonne notoriété, 27 598 cas de coupures ont été évités et 81 692 euros ont été économisés.

En outre, ces points conseil permettent d’agir en faveur de la réinsertion professionnelle : la ville a recruté un tiers de personnes en difficulté face à l’emploi pour les besoins de fonctionnement de ce service.

À Vienne, le fournisseur d’énergie Wien Énergie propose des conseils individualisés à travers le service dédié d’un médiateur de l’énergie. Du contrôle de la consommation aux visites à domicile, cet accompagnement a pour objectifs d’éviter les interruptions de service et les poursuites judiciaires en proposant des solutions ciblées. Ce service coopère avec les services sociaux et propose des conseils et formations aux décideurs.

Les résultats sont positifs : en 2020, le médiateur de Wien Énergie a reçu plus de 21 000 demandes de la part d’institutions sociales et a aidé avec succès environ 14 500 ménages.

À Dublin, la Codema, l’agence de l’énergie de Dublin, met gratuitement à disposition des habitants des « kits d’économie d’énergie à domicile » comprenant un thermomètre de réfrigérateur, un thermomètre et un hygromètre, une clé de radiateur, un détecteur de fuites thermiques, un compteur d’énergie enfichable, ainsi qu’un chronomètre. L’objectif est que tout un chacun puisse évaluer ses consommations d’énergie pour essayer de mieux les maitriser. Ces kits d’outils faciles à utiliser sont disponibles dans les bibliothèques de la ville.

Face au succès de cette action, celle-ci est en cours d’essaimage en Irlande.

Lire l’article de la newsletter d’Energy Cities

Découvrir l’ensemble des articles de la newsletter d’octobre 2021 consacrée à la précarité énergétique.

Chaque mois, Energy Cities publie une newsletter qui aborde diverses thématiques liées à la transition énergétique.

Guide pour les services sociaux : « Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »

Imaginé à partir des questions posées par les Conseillères en économie sociale et familiale des services sociaux du département, le Conseil départemental du Val-de-Marne en partenariat avec le CAUE 94 et l’ALEC MVE, publient un guide pratique à destination des professionnels accompagnant les ménages. L’objectif est de faciliter les premières informations à donner aux ménages lorsqu’ils rencontrent des problèmes liés au logement et de les orienter vers les structures spécialisées.

Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail départemental pour l’amélioration du service public de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne, ce guide répond à différentes questions sous forme de fiches pratiques sur les factures d’énergie et d’eau, le confort et la gestion de l’énergie dans le logement, la santé et la dégradation du logement.

Un annuaire des structures intervenant en Val-de-Marne vient compléter ces fiches.

thumbnail of Guide orientation ménages_lutte contre la précarité énergétique_Val de Marne

« Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »

Énergie, confort, santé : guide en Val-de-Marne, janvier 2022

En savoir plus sur les actions de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Guide pour les services sociaux : « Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »

« Eco’n’home » : un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la conseillère en économie sociale et familiale du service Habitat Logement du Département du Tarn anime des ateliers collectifs sur les factures d’énergie- eau et les petits équipements économes. Après plusieurs années de pratique professionnelle, elle a souhaité développer son propre outil d’animation adapté à la sensibilisation aux économies d’énergie-eau. Le Département du Tarn l’a donc accompagnée dans la création et la production d’ ÉCO’N’HOME, un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie. Ce jeu-support est  destiné aux professionnels, animateurs d’ateliers collectifs, ayant vocation à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et d’eau dans son logement.
Il permet de se familiariser avec la réglementation, la gestion de ses factures d’énergies (gaz, électricité, chauffage, eau), d’agir au quotidien avec des éco-gestes simples et peu coûteux pour réaliser des économies et de s’informer pour préserver sa santé et son environnement…

Le Département du Tarn a souhaité en faire profiter les collectivités ou association en le vendant prix coûtant.

Consulter toutes les informations (règle du jeu, bon de commande..) ci-dessous ou sur ce lien.

thumbnail of Flyer Éco’N’Home présentation

Flyer du jeu Eco’n’home, CD du Tarn, Janvier 2022

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur « Eco’n’home » : un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie

Deux nouveaux guides pratiques ADEME : « Un hiver tout confort » et « Changer de chauffage »

L’ADEME publie deux nouveaux guides pratiques consacrés à l’amélioration thermique du logement :

1/ Guide « Un hiver tout confort »

Face à l’explosion des prix de l’énergie, la meilleure solution consiste souvent à rénover son logement, en commençant par l’isoler afin de réduire le besoin de chauffage et s’assurer un confort optimal. On pourra ensuite remplacer son vieux système de chauffage par un plus performant. Et si des travaux ne sont pas envisageables dans l’immédiat, il existe aussi des solutions toutes simples pour augmenter son confort à faible coût.

Ce guide fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud : adapter la température du logement, garder la chaleur, optimiser le chauffage et s’orienter vers la rénovation thermique.

thumbnail of guide-ADEME_hiver-tout-confort

Guide ADEME « Un hiver tout confort », Décembre 2021

2/ Guide « Changer de chauffage« 

Ce guide est consacré à l’amélioration et la rénovation du chauffage individuel et de la production d’eau chaude sanitaire. Ces deux postes représentent 77 % de la consommation d’énergie d’un logement et constituent donc un gisement important d’économies d’énergie. Ces dernières années, les équipements de chauffage sont devenus plus performants et les technologies faisant appel à des énergies renouvelables sont de plus en plus installées.

Ce guide propose un panorama complet des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des énergies disponibles pour les maisons individuelles.

thumbnail of guide-ADEME_changer-son-chauffage

Guide ADEME « Changer de chauffage », Novembre 2021

Le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat

Au 1er janvier 2022 se met en place le service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’Anah. Un service unique qui rassemble désormais le réseau Faire de l’Ademe et le réseau de l’Anah, dans lequel les collectivités territoriales sont fortement impliquées, pour un parcours simplifié et harmonisé de bout en bout.

L’Anah a organisé le 10 décembre 2021 un webinaire dédié qui permet de faire le point sur ces annonces et d’en préciser les modalités pratiques.

(Re)voir le webinaire

Télécharger la présentation

Les Départements : chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique

La loi MAPTAM de 2014 confère aux Départements, en charge de la solidarité et de l’action sociale, le rôle de chef de file en matière de contribution à la lutte contre la précarité énergétique (Art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales). Cette compétence les conduit à mener différentes actions en faveur de la résorption du phénomène.

C’est le cas par exemple du Conseil départemental du Val-de-Marne qui, au travers de son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique (2019-2022), assure entre autres la coordination des acteurs pour aboutir à une meilleure prise en charge des ménages. Le Département du Lot s’appuie quant à lui sur des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie qui viennent compléter les aides et accompagnements à la rénovation pour les ménages les plus fragiles.

Retrouvez les témoignages de ces collectivités sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique « Précarité énergétique : les départements en première ligne ».

Pour aller plus loin, consulter le Focus n°22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales ».

L’initiative Rénovons propose aux candidats à la présidentielle un bouclier énergie

Face à la flambée inédite des prix de l’énergie risquant d’aggraver les conditions de vie des Français déjà impactée par deux années de crise sanitaire, les associations et entreprises réunies au sein de « Rénovons ! » souhaitent placer le soutien aux familles les plus en difficultés et la rénovation du parc de logements résidentiels au cœur du prochain mandat présidentiel.

Le collectif appelle l’Etat à se munir d’un « Bouclier Énergie, solide et protecteur » afin de protéger durablement et efficacement les ménages au travers de mesures immédiates pour contrer la précarité énergétique :

Premier niveau de protection : le paiement des factures.

  • Instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté. Pour rappel, selon une étude de l’ONPE (2018), mettre fin à la précarité énergétique nécessiterait 710 euros par logement et par an en moyenne.
  • Mettre en place, pour tous les fournisseurs, une interdiction des coupures d’électricité afin d’instaurer un service minimum autour de 1000 watts (à l’instar d’EDF).
  • Abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) et leur permettre d’accroître leur rôle dans le financement du reste à charge des travaux pour les ménages en précarité énergétique pour lesquels il n’y a pas d’autre solution. Pour rappel, tous les fournisseurs d’énergie sont censés abonder aux FSL et doivent par ailleurs nommer des correspondants « solidarité – précarité » afin que les services sociaux et les associations d’usagers puissent disposer d’interlocuteurs dédiés et identifiés sur le terrain.
  • Opérationnaliser les décisions d’interdiction de location des passoires énergétiques prises dans le cadre de la loi Climat et résilience : promotion large d’aides financières importantes, accompagnement des propriétaires bailleurs, précision du rôle et des moyens dont vont disposer les Caisses d’allocations familiales pour renforcer leurs actions de médiation entre propriétaires et locataires.

Deuxième niveau de protection : l’accompagnement à la rénovation.

  • Mettre en place et suivre une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments.
  • Calibrer les aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC, afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies.
  • Rendre obligatoire l’accompagnement adapté des ménages dans le cadre de l’octroi d’aides publiques à la rénovation, qui serait gratuit pour les ménages en précarité énergétique.
  • Systématiser, sur tous les territoires, les dispositifs « aller vers » de lutte contre la précarité énergétique (type Slime), qui détectent les ménages vivant dans des passoires énergétiques
  • Permettre à l’offre de travaux de satisfaire les besoins des ménages en termes de qualité des travaux et de performance énergétique : formation accrue des professionnels du bâtiment et des acteurs du conseil à la rénovation énergétique.
  • Annoncer et préparer une obligation de rénovation des logements à l’horizon 2030, à la vente comme à la mise en location.

Le collectif demande aux candidats à l’élection présidentielle de mettre en œuvre ces mesures qui permettraient des économies sur les factures pouvant atteindre en moyenne 1 100 euros par an, et d’encourager « le développement de centaines de milliers d’emplois ».

Consulter le communiqué de presse de l’initiative Rénovons !

Consulter le dossier de presse :

thumbnail of plaquette_re_novons_bouclier_e_nergie_bd

Dossier de presse « Le Bouclier Energie », Initiative Rénovons ! Novembre 2021

Lire également l’article « Il faut rénover : la solution face à la hausse des prix de l’énergie » sur le site de Reporterre.

Portrait de membre : Céline Froidefond, conseillère en économie sociale et familiale au CIAS de Sarlat-Périgord Noir

Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir contribue au renforcement de la cohésion sociale en assurant une action sociale de proximité favorisant le mieux vivre ensemble. Il s’est engagé dans la mise en place d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF).

Au CIAS j’ai repris un projet qui a été monté par une autre collègue qui s’est notamment formée avec le CREAQ[1] sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages en précarité énergétique.

En 2014/2015, ma collègue avait constaté qu’un tiers des demandes d’aides financières faites auprès du  CIAS concernait l’énergie : les factures des ménages étaient en hausse et nous manquions de solutions durables pour régler ce problème. Elle a répondu à un appel à projet pour monter une plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur le modèle de ce qui avait été fait sur Grenoble. L’idée était de positionner le CIAS en tant que guichet unique du secteur pour répondre à toutes les questions liées à la précarité énergétique et servir de relais avec Soliha. Ma collègue a donc suivi la formation pour réaliser les visites, et en parallèle le CIAS s’est doté d’un éco-logement mobile interactif, l’ensemble permettait de coupler les approches individuelles et collectives. Ce projet a vraiment émané du terrain et sur la base des constats en matière d’impayés d’énergie.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission et particulièrement dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ?  

Nous sommes 4 CESF et on reçoit tout public majeur, résident sur la communauté de communes et ayant besoin d’être accompagné sur des problématiques en lien avec la vie quotidienne. Notre activité principale concerne la gestion du budget et l’accès aux droits : monter les dossiers de surendettement, instruire les demandes d’aide financières, veiller à l’ouverture de droits sociaux (complémentaires santé solidaires, dossiers MDPH[2]). Nous travaillons en partenariat avec différents acteurs du territoire : les associations caritatives pour l’alimentaire, les services d’accès aux soins pour les problématiques de santé, Pôle emploi et la mission locale pour les problématiques d’insertion. Nous aidons aussi les personnes qui n’ont pas accès à internet ou des difficultés avec l’informatique. En matière de précarité énergétique, nous accompagnons les personnes pour faire des demandes d’aides financières type MaPrimeRénov’, et travaillons en partenariat avec Soliha.  

> En cas de situation d’impayés, d’énergie ou de menace de coupure, comment intervenez-vous ?

Généralement on établit le budget de la famille pour évaluer quelles types d’aides financières sont mobilisables. Les aides principales sont le FSL[3], il est également possible de demander un passage en commission d’aide au niveau du CIAS. Le budget du CIAS peut être mobilisé pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. En général, les aides sur le volet logement/énergie viennent en complément du FSL car le montant mobilisable est moins important que ce dernier (maximum 200 euros par an).

Nous sommes en lien avec les fournisseurs d’énergie afin de négocier un plan d’apurement, des délais de paiement, etc. Nous vérifions aussi que les personnes font bien valoir tous leurs droits concernant leur éligibilité au chèque énergie notamment.

Quand on établit le budget de la famille, si les personnes n’ont pas reçu le chèque, parce qu’elles ont déménagé par exemple, ou si le chèque a été perdu, on aide à faire les démarches via le numéro dédié ou sur le site internet.  Cela arrive aussi que le chèque ne soit pas envoyé car il y a une erreur au niveau des avis d’imposition, ou bien qu’elles rencontrent des problèmes pour en bénéficier si elles ont pré-affecté leur chèque sur internet puis changé de fournisseur entre temps. Nous sommes là pour nous assurer que les personnes fassent bien valoir leurs droits.

Après, si les personnes viennent de façon récurrente pour des problèmes d’impayés, nous pouvons engager un travail pour évaluer s’il n’y a pas une problématique au niveau du logement en réalisant une visite sociotechnique. L’objectif est de comprendre quelles sont les causes des factures importantes : est-ce un problème de comportement, de bâti… Pour ensuite apporter des solutions, en termes de préconisations de gestes comme de petits travaux dans le logement.

On regarde les caractéristiques du bâti : l’habitat est-il ancien, récent ? Quel est l’état de la toiture, des menuiseries ? Est-ce qu’on est sur du simple ou double vitrage, y a-t-il une VMC ? etc. On réalise également un travail sur les factures pour évaluer la consommation de la famille. Si l’abonnement est en heures pleines/heures creuses, est-ce que ces dernières sont bien utilisées durant les plages dédiées, est-il possible d’optimiser leur utilisation ? Quel est l’équipement de la famille au niveau électroménager (est-il ancien/récent, le ménage est-il sur ou sous équipé) ? Quelles sont les pratiques de la famille en termes de chauffage (notamment lorsqu’il est électrique) ?

On établit ensuite un rapport de visite que l’on remet à la famille qui détaille les caractéristiques du bâtiment, et on préconise soit des modifications au niveau du comportement soit des menus travaux, des choses qui sont à la portée de la famille. Comme par exemple placer un rideau épais devant une porte d’entrée s’il n’y a pas de sas d’entrée pour éviter de refroidir la maison. On reste sur des conseils un peu basiques, après s’il s’avère qu’il y a un vrai problème au niveau du bâti, on peut proposer avec l’accord de la famille d’envoyer le rapport au propriétaire afin de le sensibiliser aux difficultés que rencontre son locataire et d’essayer de faire de la médiation pour la réalisation de travaux.

Cela arrive également que l’on fasse des signalements pour logement non-décent.

Dans ce cas, on envoie des photos et on explique la situation aux services de la DDT[4] puis on réalise une visite à domicile en commun avec un agent de l’état. En principe il est également demandé la présence d’un représentant de la mairie. Les techniciens font le tour du logement et en commission interne décident des suites données au dossier. Si le logement est classé non-décent, ils se mettent en relation avec les services de la CAF pour suspendre le versement des aides au logement.

Si les personnes sont dans le parc privé dégradé et qu’elles souhaitent déménager, nous facilitons la mise en lien avec les bailleurs sociaux pour l’accès à des logements sociaux.

Enfin, avec l’éco-logement mobile nous sommes également allés vers d’autres publics en réalisant des interventions dans les écoles. Il s’agit d’une visite commentée de l’exposition, cela intéresse fortement les enfants et c’est en lien avec les programmes scolaires des CM1 et CM2, les instituteurs proposent ensuite des prolongements avec leurs élèves sur la consommation d’énergie.

> Comment se passe le partenariat avec les fournisseurs d’énergie ?

Les fournisseurs ne sont pas tous organisés de la même façon.

EDF et ENGIE ont des portails pour les travailleurs sociaux et des services sociaux dédiés qui permettent de les contacter plus facilement, ce qui n’est pas le cas de tous les fournisseurs.

D’autres fournisseurs, non dotés d’un portail informatique spécifique, ont néanmoins des services dédiés avec une adresse mail particulière pour envoyer les informations indiquant qu’il y a une demande d’aide financière déposée, ce qui permet de protéger le dossier et d’éviter les coupures.

Après, d’autres fournisseurs n’ont pas ces services et dans ce cas nous passons par le numéro classique comme n’importe quel client et c’est plus compliqué d’avoir quelqu’un en ligne. Malgré un nombre important de fournisseurs d’électricité, la plupart des ménages que nous accompagnons sont chez les principaux fournisseurs : EDF, ENGIE, Total Energie, Eni.

> Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur cette thématiques ?

On travaille bien avec Soliha : pour les demandes d’aides financières sur des dossiers ANAH, on assure la mise en lien avec les personnes que l’on accompagne.

L’ADIL 24 fait des permanences au CIAS, ils étudient l’éligibilité des personnes à certains types d’aides, et de notre côté nous aidons ces personnes à constituer les dossiers, on les accompagne également pour les démarches en ligne vu que désormais tout se fait numériquement.

> Quels types de publics recevez-vous majoritairement ?

Les locataires ont plutôt tendance à venir pour des problèmes de factures impayées, les propriétaires viennent davantage nous solliciter pour avoir des informations sur les travaux à réaliser et les aides mobilisables.

> Avez-vous le sentiment que la situation des ménages accompagnés s’améliore ?

Non pas vraiment, surtout avec l’augmentation des couts de l’énergie, on n’en voit pas encore les effets maintenant mais ça ne va pas en s’améliorant. Les ménages, en cherchant à anticiper l’augmentation de leurs factures, peuvent être amenés à modifier leurs comportements et pas toujours à bon escient. Par exemple, ne laisser fonctionner qu’un radiateur sur deux, ce qui n’est pas toujours le plus pertinent en termes d’économies d’énergie.

Un autre problème concerne la mensualisation : les personnes cherchent à réduire le montant de leurs mensualités et se retrouvent en difficulté au moment de la régularisation. Lorsqu’elles viennent nous voir il y a souvent une incompréhension sur le montant de la facture, elles ne trouvent pas cela normal. On essaie d’être dans une démarche pédagogique d’explication des factures, mais quand les personnes viennent c’est surtout pour trouver une solution par rapport à la dette. Lors de l’entrée dans un nouveau logement, le fournisseur propose un certain niveau de mensualisation qui est souvent jugé trop élevé.  Ça reste très compliqué d’avoir des mensualisations de moins de 70-80 euros par mois, or pour un ménage au RSA c’est une réelle somme et il est difficile d’avoir des logements qui puissent être adaptés à des petits budgets au regard du montant du loyer et de la consommation d’énergie.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

S’il y avait vraiment un appui technique pour faire des diagnostics au niveau des logements et orienter les personnes cela serait un plus notamment pour inciter des bailleurs privés à faire des travaux. Notre intervention est très sociale (démarches administratives, accès aux droits) mais il nous manque la partie technique pour que les actions du CIAS puissent se faire en partenariat avec une double vision technique et sociale. On peut prodiguer des conseils, faire des demandes financières mais à un moment donné il faut s’attaquer au bâti.

Cette démarche est en cours dans le cadre d’une OPAH qui va démarrer en 2022 sur trois communautés de communes dont celle de Sarlat Périgord Noir : un technicien va être recruté pour conseiller toutes les personnes souhaitant réaliser des travaux.

> Pour conclure, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Au regard des difficultés sociales des publics que nous accompagnons, la précarité énergétique n’est pas une question prédominante de prime abord. Mais je pense que cette problématique va devenir de plus en plus importante avec l’augmentation des prix de l’énergie.

Aujourd’hui dans le règlement du FSL de la Dordogne, pour déposer une demande d’aide, il faut systématiquement fournir le DPE[5] du logement si celui-ci fait plus de 50m². Mais ce diagnostic est fourni à titre indicatif et le règlement ne dit pas que si le logement est classé E il n’y a pas d’aide. Ce pourrait être une piste d’évolution de décider qu’une famille qui rentre dans un logement mal classé avec des consommations importantes, et donc une forte probabilité de solliciter le FSL, ne pourrait pas en bénéficier. Ça pourrait être un moyen de faire pression sur les bailleurs pour rénover.  

Entretien réalisé le 16 novembre 2021 pour le RAPPEL.


[1] Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine

[2] Maison Départementale pour les Personnes Handicapées

[3] Fonds de solidarité pour le logement

[4] Direction départementale des Territoires

[5] Diagnostic de performance énergétique

thumbnail of PORTRAIT_C-FROIDEFOND_CIAS-SARLAT_VF

Portrait de membre

Céline Froidefond, conseillère en économie sociale et familiale au CIAS de Sarlat-Périgord Noir, RAPPEL Novembre 2021

Télécharger l’interview au format PDF

Déclaration collective : la lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale

Proposer un reste à charge presqu’égal à zéro pour les ménages très modestes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation ambitieux et performants, renforcer l’accompagnement des ménages et les assister sur les procédures administratives, renforcer les aides au paiement des factures (doublement du chèque énergie et renforcement du FSL) et une remontée systématiques des données des fournisseurs d’énergie sur les clients vulnérables…

Dans une déclaration rédigée collégialement, les membres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique appellent l’ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique. Ils estiment indispensable de faire de la précarité énergétique une priorité nationale. A cette fin, l’ONPE a présenté, lors de son colloque national annuel du 9 novembre, ses recommandations pour un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) ». 

thumbnail of onpe_declaration_collective_9_novembre_2021

Déclaration collective : La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale

ONPE, 9 novembre 2021

Rénovation performante chez un ménage en précarité énergétique

Une rénovation énergétique partielle implique aussi une sortie seulement partielle et temporaire de la précarité énergétique : l’augmentation tendancielle des prix de l’énergie condamne les ménages concernés à retomber dans la précarité en quelques années, sans possibilité d’investir de nouveau dans le logement ou de contracter de nouvelles aides. Si la rénovation globale et performante est le meilleur moyen de protéger durablement les ménages de la précarité énergétique, elle est évidemment plus coûteuse (40 à 45 000€ en moyenne) et rend la question du reste à charge d’autant plus prégnante que pour une rénovation plus « simple ».

Illustration avec une opération de rénovation globale d’une maison des années 60 occupée par un couple de propriétaires modestes accompagné par la société Dorémi[1] : le coût des travaux (80 000€) a été couvert par des aides à hauteur de 43 000€, un éco-prêt à taux zéro de 30 000€ et un apport personnel  de 6 000€. Résultat : une passoire thermique qui affiche désormais la classe énergétique B avec une facture énergétique divisée par sept (29€ par mois au lieu de 222€).

Ce type d’opération resterait toutefois exceptionnel, car si le plafond de l’éco-PTZ pour les rénovations énergétiques globales est récemment passé de 30 000 à 50 000 euros, encore faut-il avoir accès au crédit bancaire : « actuellement, nous accompagnons une dizaine de chantiers par an pour des clients qui sont pour la moitié des propriétaires modestes voire très modestes et bénéficient d’aides supérieures à 20.000 euros. Mais qui n’ont pas toujours la chance, notamment les très modestes, d’obtenir un éco-PTZ» précise Vincent Legrand, PDG de Dorémi. Le prêt avance rénovation devrait permettre de lever ce frein puisqu’il permettrait aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques de financer le reste à charge des travaux de rénovation en reportant le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Pour le moment, seuls le Crédit mutuel et la Banque postale se sont engagés à proposer ce prêt…

Lire l’article « Ils ont réussi à diviser leur facture énergétique par 7 » sur le site du Figaro.


[1] Dorémi propose un soutien aux propriétaires ayant un projet de rénovation complète de leur maison : informations sur les aides et financements et mise en relation avec des groupements de professionnels du bâtiment formés à un référentiel de la rénovation performante.

Les énergies renouvelables pour lutter contre la précarité énergétique

Les initiatives intégrant la contribution de producteurs d’énergie renouvelables dans les actions de lutte contre la précarité énergétique fleurissent.

Un article du CLER-Réseau pour la transition énergétique met en lumière l’expérience de l’association Alisée (Pays de la Loire), qui bénéficie de l’appui financier de producteurs ou exploitants pour accompagner des ménages en précarité énergétique selon différents modèles : financement de l’accompagnement de futurs riverains d’un parc éolien, don d’intérêts par les participants à un financement participatif, micro-dons des clients du fournisseur Enercoop.

Ces contributions permettent à l’association de déployer davantage de moyens pour aider des ménages à rénover leurs logements et les protéger plus durablement de la précarité énergétique qu’un coup de pouce financier ponctuel.

Lire l’article « Quand les EnR contribuent à la lutte contre la précarité énergétique » sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Fiches descriptives sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique dans 10 pays d’Europe

Selon les dernières données Eurostat, 31 millions d’européens (soit 7% des ménages) ont été dans l’incapacité de se chauffer correctement en 2019 malgré la mise en œuvre de politiques de lutte contre la précarité énergétique en Europe.

Face à ce constat, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a réalisé un benchmark pour décrire la situation de la précarité énergétique et les principaux dispositifs mis en œuvre dans 10 pays européens et au niveau de l’Union Européenne.

Porté par le « groupe de travail  Europe » de l’ONPE, l’objectif de cette brochure est de compiler des données récentes sur les mesures mises en œuvre pour prévenir la précarité énergétique et de les diffuser dans un format synthétique et graphique, en anglais et en français pour faciliter le partage d’expériences.

A partir d’informations disponibles en 2020, cette brochure est composée :

  • De 10 fiches-pays en français et en anglais (accessible depuis une carte interactive sur la page dédiée du site de l’ONPE). Ces fiches de 4 pages abordent la spécificité du pays sous quarte angles :
    • La gouvernance : définitions, textes réglementaires, éléments de contexte, la présence d’un observatoire, etc. ;
    • Les indicateurs de suivi de la précarité énergétique, à partir des données Eurostat (cinq indicateurs retenus) et à partir d’indicateurs nationaux ;
    • Les principales mesures nationales : aides à l’énergie, efficacité énergétique, avec ou sans critères de restriction, etc. ;
    • Des opérations exemplaires : plus de 60 actions ont été sélectionnées et validées par un réseau européen d’experts internationaux sollicités dans le cadre de cette étude.
  • une fiche Europe en français et en anglais,
  • un support synthétique des travaux,
  • une note explicative fournissant la définition des indicateurs présentés
  • et une documentation très fournie qui recense l’ensemble des sources utilisées et d’autres rapports de référence, présentés par pays.

A la lecture de ce benchmark, vous apprendrez par exemple qu’au-delà de fortes disparités, il existe des tendances communes comme la priorité accordée aux aides à l’énergie plutôt qu’à la rénovation énergétique ou encore le faible nombre de mesures concernant les transports et le soutien aux énergies renouvelables adressées aux ménages vulnérables.

Retrouver l’ensemble de ces travaux sur le site de l’ONPE.

« France Rénov' » : le service public de la rénovation énergétique

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre les contours du service public de la rénovation énergétique. A compter du 1er janvier 2022, « France Rénov' » doit permettre d’accompagner tous les Français dans leur projet de rénovation » ainsi que la demande croissante de dossiers MaPrimeRénov’ et ainsi « atteindre les objectifs ambitieux de rénovation énergétiques fixés par la loi Climat et résilience. »

Afin de proposer un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles pour les foyers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, ce service public de la rénovation énergétique deviendra « le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donnera aux Français un égal accès à l’information, les orientera tout au long de leur projet de rénovation, et assurera également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. »

Un guichet unique de la rénovation

Organisé au niveau territorial, et complémentaire des dispositifs d’amélioration de l’habitat portés par les collectivités territoriales, le réseau France Rénov’ s’appuiera sur :

  • Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) unique sur laquelle seront disponibles les informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE ;
  • Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
  • Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages. Ce réseau rassemblera les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son déploiement en partenariat avec les collectivités locales.

Un accompagnement renforcé des ménages avec Mon Accompagnateur Rénov’

Pour les rénovations plus complexes et ambitieuses, des tiers de confiance « Mon Accompagnateur Rénov' » verront également le jour en janvier 2022. Ce réseau d’opérateurs agréés par l’État (Espaces conseil FAIRE et opérateurs agréés ou habilités par l’Anah en premier lieu, puis les architectes, maîtres d’œuvre, professionnels de la rénovation, etc. à partir de 2023) permettront de guider les ménages de bout en bout de leur parcours de travaux : depuis le diagnostic jusqu’au suivi des travaux, en passant par le plan de financement et le choix des artisans. Cet accompagnement devrait devenir obligatoire à partir d’un certain montant de travaux, qui reste encore à déterminer par décret.

Mon Accompagnateur Rénov’ pourra également assurer un accompagnement spécifique auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Des aides plus lisibles avec MaPrimeRénov’ Sérénité

Le dispositif Habiter Mieux Sérénité porté par l’Anah devient MaPrimeRénov Sérénité au 1er janvier 2022. Les caractéristiques d’Habiter Mieux Sérénité sont conservées puisqu’elle s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune) et les incite « à engager des travaux plus ambitieux », via :

  • Des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux, jusqu’à 50% des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
  • Un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique ;
  • Un accompagnement individuel systématique ;
  • La possibilité de bénéficier en complément, à partir du 1er juillet 2022, des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce « rénovation performante ».

Consulter le communiqué de presse et le dossier de presse du Ministère de la transition écologique.

Consulter le Guide support France Rénov’ à destination des professionnels.

Lire l’article de la Banque des Territoires.

Face à la flambée des prix de l’énergie, il faut bien plus qu’un bouclier tarifaire

« En l’espace de quelques semaines, la hausse sans précédent des prix du gaz, de l’électricité et des carburants a propulsé de nouveau la question du coût de l’énergie au sommet des préoccupations des Françaises et des Français. Cette nouvelle « crise » de l’énergie, qui vient s’ajouter à la très longue crise sanitaire, économique et sociale que nous venons de traverser, oblige les responsables politiques français à trouver les réactions adaptées… c’est-à-dire celles qui répondent aussi à la crise environnementale et notamment climatique !« 

Dans cette tribune, co-signée par un collectif d’associations (1), celles-ci dénoncent les récentes annonces du gouvernement sur le « bouclier tarifaire » pour faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie depuis le début de l’année : « le gouvernement se borne à faire glisser la charge financière liée à la hausse du prix du gaz jusqu’à la fin 2022, ce qui revient à glisser la poussière sous le tapis. Conduisant, par construction, à maintenir des prix élevés sur le long terme, il ne permettra ni de limiter la croissance rapide du nombre de précaires énergétiques, ni d’aider les ménages fragiles à payer des factures déjà trop élevées aujourd’hui, et qui le seront davantage demain. »

En effet, l’augmentation annoncée de 100 euros du chèque énergie ne semble pas calibrée pour faire face à la hausse des prix : les récentes estimations montrent que les factures pour certains ménages pourraient augmenter de 500 euros entre l’hiver 2021 et l’hiver 2022 !

Dans ce cadre, le collectif propose les mesures suivantes :

  • revaloriser le Chèque Énergie pour le porter à un montant minimum de 700 euros permettant aux familles d’arrêter de se priver fortement d’énergie de chauffage ;
  • que ces ménages soient prioritaires pour bénéficier d’accompagnements adaptés à la maîtrise des consommations dans leur logement, bien souvent des passoires thermiques, afin que le confort et l’efficacité énergétique y soient rapidement et durablement améliorés ;
  • faciliter l’accompagnement des ménages dans les territoires en augmentant le soutien technique et financier de l’État et des fournisseurs aux dispositifs déployés par les collectivités locales,
  • en matière de mobilité, une palette de mesures doivent être mises en œuvre : création d’une super-prime à la conversion de 7.000 euros pour les ménages les plus modestes avec un objectif de zéro reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique, poursuite de l’ouverture de la prime à la conversion à d’autres modes de transport, augmentation du fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros, renforcement des investissements en faveur du transport ferroviaire et en particulier dans les lignes du quotidien et les services de RER métropolitains, lancement d’un nouveau programme d’investissement pour soutenir le développement de l’offre de transports en commun, baisse la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs terrestres, etc.

(1) Signataires :

Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons

Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard, co-présidents du Réseau pour la transition énergétique CLER

Véronique Devise, Présidente du Secours Catholique-Caritas France

Jean-François Maruszyczak, Délégué Général d’Emmaüs France

Françoise Thiébault, administratrice des Associations Familiales Laïques de Paris

Olivier Schneider, président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

Lire l’intégralité du texte sur le site de La Tribune

Précarité énergétique, l’urgence d’agir

La crise économique et sanitaire du Covid-19, couplée à la hausse des prix de l’énergie, exacerbent la précarité énergétique. Érigée au rang de priorité nationale depuis la loi de Transition énergétique de 2015, la précarité énergétique demeure pourtant, en France, quasi-absente des débats médiatiques et politiques et de la conscience collective. Dans ce contexte, et parce que la précarité énergétique n’est pas une fatalité, le CLER – Réseau pour la transition énergétique donne la parole à des experts, des acteurs de terrain et des ménages. L’enjeu : mettre en lumière les solutions qui marchent !

Dans ce nouveau numéro de Notre énergie, retrouvez :

  • Un entretien avec Audrey Berry, analyste auprès du Haut conseil pour le climat et spécialiste de la précarité énergétique,
  • les actions réalisées par les Conseils départementaux du Val-de-Marne et du Lot pour lutter contre la précarité énergétique,
  • la présentation d’initiatives menées dans les territoires pour accompagner les ménages : médiation, fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie, mobilisation d’habitants-relais, auto-réhabilitation accompagnée et bricobus,
  • un entretien avec Elvire Bornand, sociologue spécialiste de l’action publique,
  • un reportage présentant le témoignage d’un ménage ayant bénéficié du dispositif Slime.

thumbnail of Notre-énergie-132

Précarité énergétique, l’urgence d’agir

Notre énergie, N°132, Automne 2021, CLER-Réseau pour la transition énergétique

Pour recevoir la revue Notre énergie, remplissez le formulaire de demande

Le maire d’une commune du Nord-Pas-de-Calais interdit les coupures d’énergie

À l’approche de l’hiver, la commune d’Avion (Pas-de-Calais) tire le signal d’alarme. Les hausses successives des prix du gaz et de l’électricité fragilisent les foyers les plus modestes. Le maire a donc pris un arrêté symbolique pour interdire les coupures d’électricité dans la commune d’ici la trêve hivernale (qui démarre le 1er novembre).

L’arrêté municipal n’est, pour le moment, pas contesté par la préfecture.

Voir le reportage de France 3 Hauts-de-France et l’article de France Info.

Un outil pour connaître les consommations d’énergie de son territoire

Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique met à disposition les données relatives aux consommations annuelles d’énergie pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Elles constituent les données les plus fines (maille IRIS) qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles, à savoir.

Concrètement, les données sont classées par forme d’énergie : électricité, gaz, chaleur et froid et produits pétroliers. Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet de choisir la zone géographique voulue et de prévisualiser les fichiers de données et sélectionner le format de téléchargement.

À compter de l’année 2018, les données sont diffusées selon la maille géographique : région, EPCI, commune, iris et adresse selon les cas. Avant 2018, de 2008 à 2017, les mailles géographiques disponibles ne sont pas aussi détaillées.

Consulter les données locales de consommation sur le site du Ministère de la Transition écologique.

De nouvelles fiches de l’ONPE sur les aides financières pour prévenir et traiter la précarité énergétique

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, sous forme de fiches et classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (règlement des factures d’énergie, rénovation et performance énergétiques).

Ces fiches récapitulatives permettent de comprendre la genèse de ces aides, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité ainsi que les liens vers les structures afin de pouvoir les mobiliser. Elles sont actualisées au fil des actualités et de leurs évolutions. Certaines d’entre elles intègrent désormais un « parcours de mise en œuvre » détaillant la démarche permettant de bénéficier de certains dispositifs.

Consulter les fiches de l’ONPE.

Consulter le tableau synthétique qui permet de savoir quelles sont les aides cumulatives en un clin d’œil.

Canicule, vague de chaleur : la précarité énergétique, c’est aussi l’été !

La précarité énergétique est souvent associée au froid et à la difficulté de se chauffer en hiver. Pourtant, la précarité énergétique c’est aussi la difficulté de rafraîchir son logement l’été. Et les personnes qui y sont exposées, sont souvent les mêmes que celles qui souffrent du froid en hiver. Dans cet article Energie Solidaire propose un tour d’horizon de la question.

L’institut Jacques Delors, dans un rapport de février 2021, relève que la précarité énergétique estivale est sous-estimée. Plusieurs études s’intéressent à ce phénomène, notamment dans les pays du Sud, comme Chypre ou le Portugal (voir par exemple celle-ci et celle-là). Et en effet, ces derniers connaissent davantage de précarité énergétique l’été, qui est elle aussi très problématique. Au-delà du climat de ces pays, cela s’explique par l’absence d’appareils de rafraîchissement chez les ménages, ou de la limitation de leur utilisation en raison du coût de l’énergie. Il s’agit bien de précarité énergétique !

L’observatoire européen de la précarité énergétique (EU Energy Poverty Observatory) a notamment mesuré le confort d’été dans différents pays européens et produit une carte représentant le ressenti du confort d’été dans les différents pays. On constate qu’il y a des disparités importantes entre les pays du Nord de l’Europe et les pays du Sud. En particulier, au Portugal seulement 66% des Portugais considèrent que les systèmes de rafraîchissement de leur logement sont suffisants, contre 82% en France et 86% en Allemagne. En Bulgarie, le chiffre n’atteint que 47% de la population ! (Consulter la carte)

Le phénomène va s’aggraver, avec le changement climatique et les vagues de chaleur de plus en plus nombreuses. Le rapport du GIEC, paru le 9 août, devrait confirmer la tendance : les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier, comme les dômes de chaleur, tel que celui qu’a connu le Canada cette année, ou encore les canicules.

Aussi, comme pour la précarité énergétique hivernale, celle de l’été touche en particulier les populations défavorisées. C’est d’ailleurs ce que note le rapport de l’institut Jacques Delors, les personnes qui vivent dans des quartiers défavorisés ont plus de risques de se trouver dans des îlots de chaleur urbains, et d’avoir des logements moins bien isolés qui laissent entrer la chaleur. Les personnes les plus fragiles sont les plus exposées, comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou les personnes malades.

Avec les pics de chaleur de plus en plus fréquents, les particuliers cherchent des solutions. Souvent, ils se tournent vers des appareils de climatisation. Mais ces appareils consomment beaucoup d’électricité et créent des pics de consommation d’électricité l’été. La consommation électrique de ces appareils contribue également au changement climatique, en émettant des gaz à effet de serre. Leur nombre a explosé ces dernières années. Aujourd’hui dix climatiseurs par seconde sont vendus dans le monde (voir l’article du CLER-Réseau pour la transition énergétique). En ce qui concerne la France, on pourrait passer de 5 millions de climatiseurs installés chez des particuliers à 13 millions en 2050 !

Réduire la chaleur dans son logement repose sur trois principes : limiter l’apport de chaleur (en plaçant des systèmes occultant les fenêtres : volets, persiennes, végétaliser les façades, et bien sûr isoler les logements), évacuer la chaleur (la nuit, grâce à une VMC) et différer l’impact de la chaleur.

La solution durable, été comme hiver, étant la rénovation complète et performante du logement.

Lire l’article sur le site d’Energie Solidaire

Voir les conseils d’Enercoop sur le confort d’été

Partage d’initiatives en Grand Est

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour réduire les consommations énergétiques et permettre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la DREAL Grand Est a lancé un appel à partage d’initiatives. L’objectif était de faire connaître des projets locaux alliant transition énergétique et justice sociale, pouvant être inspirants et reproductibles en tant que déclinaison concrète de la SNBC sur un territoire.

Ce partage d’initiatives du Grand Est a fait l’objet d’une publication intitulée « Pour une transition rapide, juste et partagée » dans laquelle figurent notamment un panorama d’initiatives de lutte contre la précarité énergétique, situés à différents niveaux de la chaine de resorption du phénomène (repérage, diagnostic, aide à la facture, aide aux travaux, etc.) :

  • « Rénover pour tous » (Eco-quartier de Strasbourg) : achat  par un organisme de foncier solidaire de logements énergivores occupés par des propriétaires modestes et âgés. Le Bail réel solidaire permet au ménage de conserver des droits réels sur le bien, lui permettant de bénéficier des aides de l’ANAH et de ré-investir le produit de la vente du foncier dans des travaux de rénovation globale ambitieux (confort, énergie, accessibilité).
  • « Stratégie territoriale contre la précarité énergétique » (ALEC Pays Messin) : repérage des ménages en   précarité  énergétiques, visites à  domicile  pour  évaluer les  opérations  de  rénovation  énergétique  à  mener et mutualisation de commandes pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprises (afin de permettre des économies d’échelle et bénéficier de tarifs préférentiels).
  • « Préfinancement des aides Habiter Mieux » (PETR du Pays de la Déodatie) : «  Habiter  Mieux  en  Déodatie  »  préfinance  les  aides publiques à la rénovation énergétique en percevant pour le  compte  du  particulier  l’ensemble  des  subventions  de  l’ANAH, de la Région, du Département et des collectivités locales. Une fois les aides perçues, le Pays de la Déodatie règle  la  facture  aux  entreprises  :  le  particulier  ne  paye  que le reste à charge.
  • « Centrale photovoltaïque sur le toit d’un Emmaüs » (association Fronticoop  Energies) : installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit  d’une  communauté  Emmaüs. La vente annuelle de l’énergie produite par cette installation servira à financer des projets de lutte contre la précarité énergétique (aide à l’achat d’électro-ménager performant par exemple).
  • « Des logements passifs contre la précarité énergétique » (bailleur social Un Toit vosgien) : construction de logements sociaux passifs avec des matériaux locaux et biosourcés.
  • « Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (Collectivité européenne d’Alsace) : initié depuis 2013 dans le cadre du programme national Slime.
  • « Solidarité pour lutter contre la précarité énergétique en période de COVID » (Secours populaire français) : aide au  règlement  de  certaines  factures  énergétiques  pour éviter des coupures d’électricité et de chauffage et orientation des dossiers vers le CCAS et les services sociaux départementaux  pour régler les situations d’impayés.
  • « A la rencontre des habitants pour lutter contre les précarités »  (PIMMS Nord Lorraine) : ateliers collectifs de prévention de la précarité énergétique,  missions  de  médiation  avec  les  fournisseurs  d’énergie et  prévention  des  risques  liés  au  monoxyde  de  carbone avec le concours de bailleurs sociaux.

Consulter le partage d’initiatives du Grand Est (Cf thématiques Habitat et Energie) :

thumbnail of recueil_transitionjuste-210721vf

Pour une transition rapide, juste et partagée, DREAL Grand Est et Citoyens & Territoires Grand Est, Juillet 2021

Comment les villes peuvent-elles remédier à la précarité énergétique liée aux transports ?

Vivre loin des principales zones urbaines ou avoir des moyens limités pour accéder aux biens et services, à l’éducation ou encore à l’emploi impacte fortement la part du budget des ménages dédiée au transport et génère une risques de vulnérabilité. Selon l’ONPE, un ménage peut être considéré en précarité énergétique « mobilité » lorsqu’il fait partie des 30% des Français les plus pauvres et qu’il consacre plus de 4,5% de ses ressources à des dépenses de carburant (pour se rendre sur son lieu de travail et/ou son lieu d’étude, ainsi que pour les achats, la santé ou des raisons administratives).

Réduction de la dépendance à la voiture par la promotion ou la gratuité de transports publics, encouragement à la mise en place de moyens de transports partagés… des solutions locales existent pour que la mobilité reste accessible et abordable pour tous. Energicities en relaye quelques-unes dans son article  « Qu’est-ce que la précarité liée aux transports et comment les villes peuvent-elles y remédier ? » :  

  • Neighbourhood Travel Teams dans le comté de Merseyside (Royaume-Uni) : des solutions de déplacement individuelles (plans de déplacement personnalisés, informations ou cartes de bus gratuites) sont proposées dans les zones défavorisées afin de permettre aux citoyens d’accéder à l’emploi, à la formation, à l’éducation et aux soins de santé.
  • Gratuité des transports en communs à Dunkerque : un service de bus gratuits qui ont connu une hausse d’utilisation de 60 % en semaine et de 120 % le week-end. Cette gratuité des transports publics a également été instaurée à Tallinn (Estonie) et au Luxembourg.
  • MOV’ICI à Grenoble : une application mobile de co-voiturage qui permet notamment de faciliter les déplacements quotidiens (pour se rendre au travail par exemple) des personnes habitant dans les zones rurales, et ainsi réduire les inégalités géographiques et territoriales.

Consulter l’«Etude de la vulnérabilité énergétique transport » (ONPE, 2015)

Consulter le page dédié à l’outil Géodip qui permet de cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité (ONPE, 2021)

« Réduction des émissions issues du chauffage au bois » : un plan d’action pour sensibiliser et encourager l’installation d’équipements plus performants

Publié fin juillet, un plan d’action du Gouvernement vise à réduire de 50%, et d’ici 2030, les émissions de polluants (notamment de particules fines) du chauffage au bois domestique, et notamment les particules fines responsables de plusieurs dizaines de milliers de décès par an.

Loin de vouloir décourager l’utilisation du chauffage au bois par les Français, du fait de sa neutralité carbone, le plan d’action vise plutôt à le rendre plus performant en incitant au remplacement des vieux équipements et en développant l’utilisation de combustibles de qualité. Plusieurs axes d’action sont prévus et notamment :

  • La sensibilisation du public à l’impact sur la qualité de l’air des appareils peu performants ou d’un combustible de mauvaise qualité : la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera donc désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et son ramonage sera rendu obligatoire une fois par an. Une campagne de communication annuelle et nationale sera également menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe.
  • Le renforcement et la simplification des dispositifs d’accompagnement pour remplacer d’ici 2025 les 600 000 appareils vétustes par des plus performants. Les trois aides concernées sont MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et les fonds « air-bois » mis à disposition par une quinzaine de collectivités territoriales et l’Ademe – ces derniers bénéficieront d’une contribution supplémentaire par l’Etat de 3 à 6 millions d’euros. Une plateforme sera ainsi mise à disposition des citoyens sur le site FAIRE pour savoir rapidement les aides auxquelles ils sont éligibles pour remplacer un appareil de chauffage au bois, en fonction de leur lieu d’habitation et de leurs niveau de revenus. Ils  pourront alors les solliciter via un seul dépôt de dossier. Une expérimentation sera également  lancée dans deux territoires (Ile de France et Grand Lille) en 2022 pour permettre un versement de ces aides dès la facturation.
  • L’amélioration de la performance  des nouveaux équipements de chauffage au bois : le label « Flamme Verte »[1] va évoluer en intégrant un nouveau niveau de performance en matière de qualité de l’air (qui ira au-delà du niveau maximal actuel de 7 étoiles).
  • La promotion de combustibles de qualité : un autre label sera également développé afin de favoriser l’utilisation d’un combustible à faible taux d’humidité et issu de forêts gérées durablement. Un seuil maximal de taux d’humidité du bois de chauffage en vente sera fixé afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion.
  • La possibilité de prendre des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines : pour les zones les plus polluées, l’utilisation d’équipements les moins performants pourra être interdite à une échéance qui reste à définir.

thumbnail of Plan d’action chauffage au bois

Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France, Ministère de la Transition écologique Juillet 2021

Consulter l’article de la banque des territoires.

Consulter le compte-rendu de la rencontre d’experts du RAPPEL « Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ? ».


[1] Le label « Flamme Verte » garantit la performance et la qualité des appareils de chauffage au bois en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte.

Prêt avance rénovation

Rendu possible par la loi climat et résilience, et faisant suite aux recommandations du rapport d’Olivier Sichel, le « prêt avance rénovation » sera opérationnel à partir de début 2022.

De quoi  s’agit-il ?

Le « prêt avance rénovation » s’adresse aux ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques pour financer le reste à charge des travaux de rénovation. Il permet de financer une opération en complément de l’aide MaPrimeRénov’, dont il est indissociable.

Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet au ménage de reporter le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Les intérêts pourront au choix être remboursés dès la contraction du prêt ou reportés eux aussi.

Le taux d’intérêt a été fixé à 2% par les banques qui le proposent, avec des montants prêtés allant de 3 500 à 30 000 euros selon les cas.

Afin d’inciter le secteur bancaire à distribuer ce prêt auprès de leurs clients, l’Etat apporte une garantie publique aux banques prêteuses via le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), qui devrait couvrir 75% de la perte éventuellement encourue si le produit de la vente du bien ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.

En fonction des établissements bancaire, le minimum accordé est de 3 500 euros et le maximum dépend de l’âge du client et de la valeur du bien. Le PAR du Crédit mutuel et du CIC démarre à 5 000 euros, avec un plafond à 30 000 euros.

Quels établissements bancaires proposent ce prêt ?

La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC.

Quels sont les conditions pour bénéficier de ce prêt ?

Le prêt avance rénovation est accessible aux ménages propriétaires de leur résidence principale sous condition de ressources : percevoir des revenus situés en dessous des plafonds des ressources pour les ménages modestes fixés par l’Anah. Pour un foyer de deux personnes, le plafond est fixé à 37 739 euros en Ile-de-France et à 28 614 euros ailleurs. Pour un foyer avec quatre personnes, ce sera, respectivement, 52 925 euros et 40 201 euros. C’est le revenu fiscal de référence, qui figure sur l’avis d’imposition, qui est pris en compte.

Le PAR peut/doit se cumuler avec d’autres aides publiques, notamment MaPrimeRénov’.

Des ergothérapeutes contribuent à lutter contre la précarité énergétique

EDF Commerce Sud-Ouest et Alogia (spécialiste de la prévention santé dans l’habitat) proposent une nouvelle offre de service dédié aux séniors qui allie ergothérapie et économies d’énergie. Expérimentés depuis 8 mois en Nouvelle-Aquitaine des diagnostics à domicile sont réalisés par des professionnels de santé. Deux visites sont réalisées :

  • La première a pour objectif de prévenir et identifier les possibles difficultés ou risques de danger dans l’habitat et proposer si besoin, des aménagements du logement,
  • Lors de la seconde visite, l’ergothérapeute effectue un diagnostic sur la consommation énergétique, forme aux gestes écologiques quotidiens et propose des solutions pour mieux isoler le logement, optimiser l’utilisation de ses équipements de chauffage, mieux se servir de ses équipements électroménagers, etc. Si précarité il y a, l’ergothérapeute peut orienter l’habitant vers des aides financières notamment le dispositif du chèque énergie.

Ces actions de prévention, de conseil et d’adaptation de l’habitat répondent à la forte demande des bailleurs sociaux, des collectivités et des groupes de prévention santé. Initié au départ avec les équipes de Domofrance, AG2R La Mondiale, ENEAL, Malakoff Humanis et Promologis, ont également manifesté leur intérêt et engagement.

Expérimentée en Nouvelle-Aquitaine, cette offre de diagnostic a déjà doublé son objectif de déploiement initial. Forte de ce succès, la prestation pourrait s’étendre partout en France.

Lire l’article sur le site aqui.fr

Journée d’échanges autour de la précarité énergétique avec des internes en médecine

Le 17 juin 2021, une trentaine d’internes en médecine ont participé à une journée d’échanges autour de la précarité énergétique, organisée par la Chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP et le département de médecine générale de l’Université Grenoble Alpes. En compagnie d’intervenants et avec l’organisation d’ateliers, ils se sont penchés sur des questions de santé publique.

Trois questions ont structuré le déroulé de cette journée :

  • Quels sont les liens entre précarité énergétique et santé physique et mentale ?
  • Quel rôle peut-on jouer en tant que médecin sur ce sujet ?
  • Quels sont les outils à disposition ou à créer ?

Retrouver les documents de présentation, le résultat des ateliers, la boîte à outils mobilisable par les médecins, ainsi que les enregistrements audio des interventions et échanges avec les acteurs sur sur le site de la fondation Grenoble INP.

Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, réseaux de chaleur) ont l’obligation de désigner un correspondants solidarité-précarité (article 11 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008).

Le rôle de ces correspondants est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de consommateurs qui le demandent. L’objectif est d’accompagner efficacement les consommateurs en difficultés de paiement en permettant par exemple la mise en place d’ échéanciers de paiement compatibles aux ressources des consommateurs.

Pour s’assurer que cette obligation est respectée et que les informations circulent correctement, les équipes du médiateur national de l’énergie proposent de transmettre aux travailleurs sociaux et associations qui en font la demande la liste des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs dont il a les coordonnées.

La demande doit être envoyée via le formulaire de contact qui se trouve sur le site d’information du médiateur : energie-info.fr en précisant les coordonnées de la structure qui souhaite la recevoir et le nom de la personne destinataire.

En savoir plus sur le site du Médiateur National de l’Energie

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .

Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.

Cette deuxième édition du guide comporte :

  • Un préambule, un glossaire, un schéma des acteurs de la Vienne,
  • Quatre parties : aides aux travaux de rénovation énergétique ; aides à l’accompagnement technique et aux éco-gestes ; aides financières aux impayés d’énergie, d’eau et petits équipements ; informations et aides au règlement des litiges.

Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.

thumbnail of Guide acteurs précarité énergétique 2021 – Copie-1

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

Conseil départemental de la Vienne, Juillet 2021

“Les Éclaireurs” : Rendre visible les invisibles, quelle proposition pour les CCAS ?

Dans le cadre d’un défi lancé par l’UNCCAS « Comment repenser le repérage des personnes en fragilité sociale sur le territoire pour optimiser leur accompagnement et maintenir des liens durables ? » un partenariat entre le CCAS de Sarcelles, la Fabrique des CCAS/CIAS et l’Incubateur de Politiques Publiques de Sciences-Po ont mené un travail de design de services menant à la création d’un prototype : « Les Eclaireurs ».

Une phase d’exploration sur le territoire de Sarcelles a d’abord eu lieu puis une phase d’idéation collective (processus permettant de générer des idées grâce à un processus créatif de production) avec plusieurs CCAS pour répondre à la question du défi proposé. Afin de répondre à la situation de non-recours aux aides sociales et d’invisibilité de nombreux publics en fragilité, il a ainsi été proposé de créer un « réseau d’Éclaireurs », des acteurs de proximité au contact de la population, amenés à détecter les signaux faibles de fragilité sociale pour faire connaître les services du CCAS et amorcer une possible prise en charge. Cette action propose de requestionner plusieurs dimensions du CCAS comme la communication du CCAS, la coordination des acteurs de proximité ou encore l’interconnaissance des acteurs.

Cette démarche a ainsi donné lieu à une boîte à outils permettant aux CCAS de redéployer le prototype des « Eclaireurs » en repensant le repérage des personnes en fragilités sociales.

L’action s’inscrit dans le cadre du programme CCAS 2050, démarche d’innovation et de transformation de l’action sociale locale. Sarcelles constitue la première « Ville laboratoire » de la démarche.

Ces « Eclaireurs » n’est pas sans faire penser au réseau de « donneurs d’alerte » déployé par certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (comme le programme SLIME par exemple) et une démarche de design de services du même type avait déjà été testée dans le cadre du projet « Bien chez vous » pour repérer la précarité énergétique en milieu rural sur un territoire du Doubs.

Pour en savoir plus, consulter l’article de l’UNCCAS.

Bricobus : une démarche solidaire itinérante déployée au niveau national

Né en 2014 en région Centre-Val de Loire, le Bricobus est une démarche solidaire itinérante permettant de déployer des actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Portée initialement par les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, la démarche s’appuie sur une version itinérante des actions d’auto-réhabilitation accompagnée de l’association, adaptée à un territoire rural à l’habitat très diffus. La présence d’un Bricobus sur le terrain, au plus près des publics et souvent en lien étroit avec des acteurs locaux (centre social par ex.), permet de faciliter le repérage de ménages vivant dans des conditions d’habitat très précaires et pour lesquelles aucune réponse n’était apportée au travers des dispositifs existants.

Suite à une expérimentation de trois ans sur un territoire d’Indre-et-Loire avec l’objectif d’accompagner 12 familles par an dans la mise en œuvre d’un chantier d’auto-réhabilitation accompagnée,  le projet a fait des émules au sein de plusieurs autres collectivités et un dispositif d’essaimage national a été mis en place afin d’accompagner d’autres associations régionales de Compagnons bâtisseurs dans la mise en œuvre de Bricobus. Les modes d’intervention varient selon les besoins du territoire, mais s’inscrivent toujours dans une logique de  « faire avec » les ménages et de transmission de savoir-faire : chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, formations et ateliers sur le bricolage ou les travaux d’entretien, ou encore prêt d’outillage avec conseils technique adaptés.

Aujourd’hui, c’est désormais une vingtaine de Bricobus qui sillonnent le territoire national, en zone urbaine comme rurale, pour améliorer les conditions de logement des ménages.

Pour en savoir plus, consulter la Lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs dédiée aux Bricobus et qui donne la parole à différentes parties prenantes du projet :

thumbnail of CBinfoBricobusweb

CB info – La lettre du mouvement Compagnons Bâtisseurs, Juin 2021

Pour consulter le Focus n°13 du RAPPEL « L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ? »

Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise

L’Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise étudie depuis plusieurs mois les effets de la crise sanitaire sur le lien des occupants à leur logement, au travers notamment :

  • De sa publication annuelle qui propose d’apporter un éclairage local sur les nombreuses interrogations soulevées par la crise sanitaire de 2020 : Dans quelle mesure le confinement généralisé a-t-il modifié la relation des ménages à leur logement ? Comment les publics les plus vulnérables ont-ils été accompagnés au cours de cette période ? Quels effets de la crise sanitaire sur le marché de l’habitat et du logement dans l’agglomération lyonnaise ?
    Cette publication repose en partie sur les résultats d’une enquête menée par l’Agence d’urbanisme auprès des habitants de l’aire métropolitaine lyonnaise. Un questionnaire d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées a été diffusé par voie électronique pendant l’été 2020 afin d’interroger les ménages sur leur qualité de vie et leurs conditions de logement pendant le confinement.
  • De la huitième édition des rencontres-débats de l’Observatoire partenarial de l’Habitat qui a été consacrée aux effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et l’analyse du lien au logement.  Cet atelier a permis de partager la perception des habitants issue d’enquêtes menées à différences échelles (l’enquête évoqué ci-dessus et une autre réalisée à l’échelle nationale sur les effets du confinement de mars 2020 sur le bien-être et le quotidien des français). Une table ronde a permis de croiser les regards sur cette perception du confinement et de partager les expériences sur les dispositifs et les mesures d’accompagnement mis en place par les différents acteurs présents (élus, bailleur, Crous de Lyon, architecte). Ces échanges ont également permis d’évoquer les enseignements et améliorations à tirer collectivement de cette crise sanitaire inédite en matière de modèles de développement et de projets urbains pour l’avenir.

Consulter les productions de l’Observatoire partenarial de l’Habitat :

thumbnail of 2021-01-20-Covid-LogtVDEF

La crise sanitaire et le logement dans l’agglomération lyonnaise – Regard sur l’année 2020 et enjeux pour demain

thumbnail of ActesAtelier_4Mars2021

Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise – Les idées-clés de la 8e rencontre-débat

Crise sanitaire et logement dans l’agglomération lyonnaise

Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise, 2021

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Observatoire Habitat de l’agglomération lyonnaise.

Livret pédagogique « L’essentiel de la transition énergétique »

Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour résumer les enjeux de la Transition énergétique et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.

Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que France Nature Environnement essaie de répondre pour comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.

Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :

  1. plus de sobriété pour réduire nos besoins,
  2. plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
  3. un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.

Le livret aborde également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant…

Consulter le livret « L’essentiel de la transition énergétique ».

thumbnail of Livret_EssentielTransitionEnergetique

Livret « L’essentiel de la transition énergétique », FNE Juin 2021

Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer »

Le guide de l’ANIL et du Ministère du Logement « Les aides en cas d’impayés de loyer » recense et explique les aides disponibles en cas d’impayés de loyer (ou de charges liées au logement). Les ménages ont ainsi un accès direct aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition : l’aide juridique de l’ADIL, celles des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou encore des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.

Consulter le guide « Les aides en cas d’impayés de loyer » :

thumbnail of 21078_guide-ANIL-impayes

Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer », ANIL Mai 2021

Énergie Solidaire raconte la précarité énergétique en histoire dessinée

Qu’est ce que la précarité énergétique ? Pourquoi et comment la réduire ? Comment intervient Énergie Solidaire pour agir contre ce phénomène ? Une histoire dessinée en 12 pages, réalisée par Énergie Solidaire, répond à toutes ces questions.

Feuilletez en ligne l’histoire dessinée d’Énergie Solidaire et de la précarité énergétique, pour comprendre l’origine de la lutte, ainsi que quelques pistes d’action.

Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?

Si des efforts restent à faire, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie est en croissance régulière depuis plusieurs années en France, elles représentent 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et 17,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2019 . Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs sont celles qui progressent le plus ces dernières années.

Le secteur résidentiel représente 48 % de la consommation d’énergies renouvelables thermiques, notamment bois de chauffage et chaleur renouvelable tirée des pompes à chaleur. Les EnR sont cependant peu utilisées par les ménages les plus modestes qui n’ont la plupart du temps peu de choix quant à la source d’énergie pour leurs usages domestiques. Or à l’heure où le prix des énergies ne cesse d’augmenter (près de 50% d’augmentation du prix de l’électricité entre 2007 et 2016), si les énergies renouvelables nécessitent un effort financier à l’investissement, elles pourraient répondre à l’enjeu de réduire la facture des ménages au quotidien, et apporter du confort dans le logement tout en participant à la transition énergétique. Pourquoi dès lors ne sont elles pas davantage intégrées dans les projets et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors même qu’elles sont éligibles aux principaux dispositifs d’aide aux travaux (Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, CEE, etc.) ?

Cette rencontre d’experts vous propose d’explorer comment les énergies renouvelables peuvent (ou pas) contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et de réfléchir aux questions suivantes: Y a-t-il un intérêt à développer ces sources d’énergies auprès des ménages les plus modestes ? À quelles conditions ? Parmi les différentes filières, lesquelles semblent les plus adaptées au regard de leurs coûts et de leurs impacts sur les factures énergétiques ? Quels sont les freins psychologiques, techniques, financiers à une massification des EnR pour les plus modestes ?

Il s’agit également en conclusion de la rencontre d’élargir le sujet à l’opportunité d’utiliser le développement de projets EnR pour financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, et lier ainsi très concrètement transition écologique et lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Laurent Lebot, chargé de mission précarité énergétique à l’association GEFOSAT
  • Alban Aubert, directeur et Jérôme Locq, chargé de mission maîtrise de l’énergie à l’association Quercy Energies

thumbnail of CR rencontre d’experts 27 mai 2021 VF

« Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?« 

Compte-rendu de la 12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021, 18pp.

thumbnail of Cadre général – LL

Support de présentation de GEFOSAT : présentation du cadre général

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

thumbnail of 210527 – Quercy Energies – Bois Energie_reluCB+JKL

Support de présentation de Quercy Energies : focus sur le bois énergie

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

Un guide pour « tout comprendre des plateformes de mobilité »

Le Laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et France Mobilités propose « un guide numérique » pour « tout comprendre des plateformes de mobilité ». Ces dispositifs au cœur de la mobilité solidaire, visant à favoriser l’accès à la mobilité des plus fragiles entrent dans une nouvelle étape et bénéficient avec la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), d’une dynamique inédite.

Une plateforme de mobilité est un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…). Elle assure trois missions complémentaires :

  • L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
  • La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
  • La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.

L’intervention des plateformes auprès des personnes qu’elles accueillent se traduit par un « parcours mobilité » : l’objectif est d’accompagner chaque personne vers l’autonomie dans sa mobilité et ainsi d’améliorer sa mobilité quotidienne.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive a également élaboré une cartographie interactive des plateformes qui a pour vocation de les recenser sur le territoire national, 161 opérateurs y figurent.

Construit autour de 8 questions, le guide rassemble les clefs qui permettent d’appréhender ces dispositifs particuliers et met « en lumière », celles et ceux qui, chaque jour, agissent sur le terrain avec force, pour construire une mobilité plus solidaire.

thumbnail of LMI_GuidePlateformesMobilite_2021

Tout comprendre des plateformes de mobilité

Laboratoire de la Mobilité inclusive, 2021

Fiche ADEME « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements »

Pour mieux connaître les points forts et les points faibles d’un logement, un bilan réalisé par des professionnels est souvent indispensable. Il permettra également de mieux prioriser et organiser les travaux de rénovation à réaliser. Dans certains cas, ce bilan est indispensable pour obtenir des aides financières.

Diagnostics de performance énergétique, audit énergétique réglementaire, audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’, évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah… Cette fiche publiée par l’ADEME fait le point sur les différents bilans et diagnostics possibles pour le logement ainsi que leurs exigences.

Consulter la fiche :

thumbnail of ADEME_fiche-audits-diagnostics-logements

Fiche « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements », ADEME Mai 2021

Portrait de membre : Claudine Pézeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs

L’association « Les Locaux Moteurs », créée en juillet 2015, a pour objectif d’informer les potentiels bénéficiaires d’aides aux travaux d’amélioration énergétique des logements sur les dispositifs existants, notamment dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des habitants-relais, recrutés et formés localement par l’association, sont chargés de porter cette information auprès de leurs pairs, par du porte à porte.

> Quel est votre parcours, comment en êtes-vous arrivée à travailler sur le sujet de la précarité énergétique ?

Je ne suis pas du tout un acteur de l’habitat : à la base je viens du monde de l’agriculture. J’ai beaucoup travaillé en « expérimentation végétale », dans des laboratoires de recherche, puis dans une coopérative qui faisait du champignon dans le Maine-et-Loire. J’y suis intervenue en tant que formatrice-animatrice auprès des cueilleuses. Ma mission consistait à améliorer la qualité des champignons, j’allais dans les caves. A l’époque, je m’interrogeais beaucoup sur mon avenir professionnel, et le fait d’avoir rencontré ces femmes qui avaient des conditions de travail et de vie très difficiles m’a amenée à rencontrer des travailleurs sociaux et m’a ouvert les yeux sur une autre culture professionnelle : celle de l’action sociale. J’ai ensuite pris le temps de rencontrer tout le milieu du travail social, ce qui m’a donné envie de reprendre des études : je suis repartie pour trois ans dans un cursus de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à l’IFORIS d’Angers. Mon diplôme en poche, j’ai démarré à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour mener des accompagnements individualisés en rural auprès de la population agricole, et notamment sur des missions en lien avec l’accession à la propriété et la question de l’accompagnement des occupants de logements dégradés. J’ai alors pris conscience de l’existence de cet habitat dégradé et indigne, de la place centrale que le logement avait dans la vie des gens, comment il nous construit et traverse l’identité de soi, l’intimité, le rapport aux autres, le travail, etc.

Ensuite, j’ai occupé un poste d’agent de développement social (aider des collectivités à développer des politiques petite enfance, par exemple) en mettant au cœur de mon parcours la nécessité d’intervenir directement sur l’environnement des personnes en situation difficile. Sinon, comment les aider à résoudre durablement leurs problèmes ? Je suis repartie à l’université pour passer un master 2 tourné autour de l’action sociale et du développement social local. J’y ai découvert le monde de l’université bien entendu, mais aussi celui de la recherche en sciences sociales. À la suite de mon master 2, j’ai enchaîné sur deux ans de thèse, que j’ai dû stopper pour des raisons économiques.

Je suis revenue à la MSA, tout en donnant en parallèle des cours au CNFPT, à l’INSET ou à l’université d’Angers, et en travaillant un peu pour Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), en tant que consultante. La MSA ne voyait pas cette multitude de casquettes d’un bon œil, donc j’ai quitté l’institution. Pour Mairie-conseil, je sillonnais la France pour aider des collectivités ou assimilés (des PNR par exemple) à mieux inclure les dimensions sociales dans leurs pratiques. Mais je n’arrivais pas à  vivre complètement de mes cours et de mes activités de consultante, donc j’ai aussi fait un détour de quelques mois par la cellule habitat indigne du département du Maine-et-Loire. C’est là que j’ai commencé à entendre des discours du type « c’est bizarre, on a des dispositifs autour de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique mais on pressent qu’on n’a pas les publics en face ». De fil en aiguille, j’ai commencé à m’intéresser aux logiques du non-recours et aux travaux du laboratoire ODENORE, dont Philippe Warin, sociologue, est le directeur. Je me posais beaucoup de questions sur la manière dont on travaillait dans l’action sociale, avec des dynamiques centrées sur la réparation, sans réussir à mettre au centre des logiques axées sur la prévention.

En 2014, j’ai eu envie de partir au Québec. Cela faisait 2 ans que j’étais en relation avec une structure qui s’appelait « dynamo collectivo », et qui travaillait sur les logiques du pouvoir d’agir, d’empowerment, sur l’accompagnement des territoires dans des dynamiques collectives. Je suis donc partie voir sur trois semaines la manière dont ils abordaient ces questions, et je me suis rendue compte que ce que je faisais de manière très intuitive dans mon approche de l’action sociale, eux le faisaient depuis 20 ans. Parmi les innovations sociales que j’ai rencontrées là-bas, il y avait notamment les dynamiques de pairs. Quand je suis rentrée, j’avais toujours mes questionnements autour du non-recours et, nourrie par ce que j’avais découvert au Québec, j’ai rencontré le directeur de l’habitat et de l’urbanisme au département du Maine-et-Loire, que je connaissais déjà, pour lui soumettre mon idée : faire porter les politiques habitat par des habitants qui iraient rencontrer d’autres habitants pour compléter le travail de réseau porté par les institutions et leurs agents. Il a tout de suite « accroché » et m’a demandé de l’expérimenter.  En 2015, j’ai répondu à des appels à projets de la Fondation de France et de la Fondation MACIF. Le Département et des communes ont aussi financé le projet, que je voulais tester en grandeur nature sur un  territoire. J’ai donc créé l’association « Les Locaux-Moteurs » en recherchant des bénévoles non liés au secteur de l’action sociale. Nous avons démarré les Locaux Moteurs sur la partie Nord-Est du Maine-et-Loire en 2016, l’idée étant de voir si, sur un territoire couvert depuis 4 années par une OPAH, il y avait encore des personnes qui étaient passées au travers « des mailles du dispositif d’action publique ». On cherchait les « ménages invisibles », ceux qu’on ne voit jamais se saisir de leurs droits ou des services à leur disposition en matière d’habitat.

Entre 2015 et 2020, j’ai porté seule les activités de l’association (avec l’équipe du Conseil d’administration qui n’a pas bougé depuis 2016), d’abord en tant que bénévole, puis salariée à mi-temps comme coordinatrice aujourd’hui.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission, quels sont vos publics et territoires d’intervention ?

L’objet premier de l’association lors de sa création, c’était (et c’est encore !) la lutte contre le non-recours. Et le domaine que l’on a souhaité traiter en premier, c’est l’habitat : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et rénovation du logement pour lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne.

En matière d’action sur la rénovation énergétique,  nous voulons permettre à des ménages de se saisir des dispositifs locaux liés à l’habitat, pour pouvoir réaliser des travaux. Le public cible, au départ, était les propriétaires occupants. Aujourd’hui, on va aussi vers les propriétaires bailleurs via les locataires (sur des OPAH-RU, notamment). Les Locaux- Moteurs s’inscrivent donc toujours dans un programme habitat (OPAH, OPAH-RU, PIG), avec une démarche très proactive : on recense les besoins de ces publics, que l’on relaie ensuite vers les opérateurs habitats chargés d’animer les programmes. Pour recenser ces besoins, on fait du porte-à-porte, dans une démarche d’« aller vers ». Les équipes de Locaux-Moteurs expliquent aux habitants ce que sont ces programmes habitat, en quoi ça les concerne, quels en sont les avantages (aides financières bien sûr, mais on insiste aussi énormément sur l’accompagnement technique). Avec un constat : souvent les ménages ont entendu parler de ces dispositifs, mais pensaient que cela ne s’adressait pas à eux, pour diverses raisons, la première étant une barrière psychologique : « c’est trop complexe », « c’est pour des personnes avec moins de ressources que moi », etc.

Le fait d’avoir une information personnalisée, à travers le locaux-moteur qui vient frapper à sa porte, permet souvent de faire sauter ce premier frein. Les locaux-moteurs se présentent donc avec une « fiche logement », qui est un outil à compléter avec les ménages, et sert aussi de guide pour la discussion. Cette fiche logement permet de consigner les besoins du ménage et de les transmettre à l’opérateur habitat du territoire en question, qui en théorie devrait ensuite prendre le relai et accompagner le ménage jusqu’au bout des travaux, puisqu’il est rémunéré pour cette mission. La mission des Locaux-moteurs, c’est d’être des facilitateurs, des liants, des passeurs. Ils ont des compétences de tiers de confiance.

Aujourd’hui, nous n’intervenons qu’en milieu rural, sur des territoires entre 15 000 et 18 000 habitants. Sur une opération en démarrage d’OPAH, on a été jusqu’à 8 personnes dans l’équipe de Locaux-Moteurs, on générait 70% des demandes de l’opérateur habitat (Soliha). On est intervenus 15 mois sur cette OPAH, et au bout du bout, on a généré 28% des dossiers : sur 123 dossiers déposés, 35 venaient des Locaux-Moteurs (représentant 700 000€ de travaux). On peut dire que ces 35 dossiers sont ceux de gens qui ne seraient jamais venus d’eux-mêmes voir l’opérateur lors de permanences. Notre action est une valeur ajoutée aux programmes habitat.

En parallèle de nos missions, on essaie de créer des dynamiques sur notre territoire d’intervention, qui permettent aux partenaires (la collectivité et l’opérateur) et aux Locaux-Moteurs de se rencontrer. Aussi, j’essaie autant que possible de faire se rencontrer l ‘élu en charge de l’habitat et l’élu en charge de l’action sociale, car on s’aperçoit que souvent ils ne travaillent pas ensemble alors que les sujets sont imbriqués. Cela les oblige à décloisonner, et ce « travail de fourmi » produit des effets à long terme.

> Qui sont les Locaux-Moteurs ? Comment sont-ils choisis et formés ?

Lorsqu’une décision est prise de déployer une équipe de Locaux-Moteurs sur un territoire, nous commençons par rencontrer les acteurs locaux pendant 2 à 3 mois, d’abord les élus puis les forces vives du territoire (associations, centres sociaux, CCAS, etc.). On leur explique le dispositif et le profil de personnes que l’on cherche à recruter : des gens qui n’ont pas peur d’aller à la rencontre de l’autre, qui sont un peu connus sur le territoire et y vivent depuis un moment, qui connaissent les ressources locales (Maison des services au public, MDS, CCAS, services à domicile, etc.) et surtout qui ont de belles qualités relationnelles et savent respecter et préserver l’intimité d’autrui. On cherche ces tiers de confiance. On tisse notre «réseau» lors de cette immersion de terrain, à l’issue de laquelle des noms de personnes commencent à circuler et des candidatures (CV et lettres de motivation) nous parviennent, comme un recrutement. Ensuite on rencontre ces personnes et on fait notre sélection.

Ce sont souvent des personnes qui ont un parcours atypique, avec des emplois à temps partiel. Nous leur proposons de travailler quelques heures par mois, en CDD, et cela leur convient en général très bien : il peut s’agir de personnes retraitées ou ayant une activité professionnelle. A titre d’exemple, je peux vous citer une porteuse de journaux à domicile, une ancienne ambulancière, un commercial, une décoratrice d’intérieur, une personne qui travaille à l’ADMR, une femme de maçon également auxiliaire de vie, une ancienne professeur d’espagnol… Les profils sont très variés, ils sont représentatifs des habitants qui vivent en rural ! Leur point commun, c’est l’envie d’être utile socialement, et leur appétence pour le relationnel.

Je ne mets jamais de frein  lié aux compétences lors d’un entretien : si une personne présente « un super relationnel » mais me dit qu’elle n’est vraiment pas à l’aise avec l’outil informatique, je n’en ferai pas un frein, je vais lui répondre « ne vous inquiétez pas, on va vous accompagner sur ce point pendant toute la mission ». J’ai d’ailleurs beaucoup de femmes qui m’ont confirmé avoir acquis des compétences en informatique et devenir autonomes  vis-à-vis de leur entourage familial. Pour le moment on ne valorise pas cet aspect des compétences acquises durant la mission Locaux-Moteurs, mais il faudrait que nous puissions valoriser cet angle de la transférabilité de compétences vers d’autres emplois. Les Locaux-Moteurs peuvent être un vrai tremplin professionnel.

Une fois recrutés, un contrat de travail est signé : entre 15 et 18 heures par mois, rémunérés 11€ de l’heure et avec une indemnité forfaitaire pour les déplacements. Le fait d’être salarié les rassure, et pas seulement financièrement : cela leur garantie également un cadre d’intervention, sur des missions qui peuvent être assez longues. En ce moment, la plus courte mission que nous avons s’étale sur 10 mois, mais on peut aller jusqu’à 34 mois sur certaines OPAH –RU.

Puis les Locaux-Moteurs reçoivent une formation de 2 jours. Il y a beaucoup de psychologie sociale à travailler et de représentations à détricoter, car souvent les personnes que nous formons ne savent même pas que l’habitat indigne et la précarité énergétique sont une réalité, que les situations que nous leur présentons existent réellement. Une fois qu’on a abordé ces situations, c’est important de déstructurer les discours et parler positif ; par exemple, nous  parlerons de rénovation énergétique.

> Concrètement, en quoi consiste et comment se déroule la mission d’un Locaux-Moteur ?

Les Locaux-Moteurs sont là pour apporter des clés de compréhension sur des informations liées à l’habitat que les ménages ont en général déjà croisé, sans s’en saisir. C’est cela le non-recours et à mon avis, aujourd’hui, sur les dispositifs habitat, il est lié à la complexité des dispositifs : complexité dans les partenaires, dans les acteurs, les financements, avec des injonctions paradoxales entre les offres à 1€, MaPrimeRénov’, Action Logement, l’OPAH, Habiter Mieux Sérénité, etc. En 3 ans, tous les 6 mois, les règles du jeu ont changé. S’y ajoute la dématérialisation. Le non-recours, ce n’est pas une question de mauvaise communication. D’ailleurs, les opérateurs d’OPAH font très bien ce travail de communication, et les ménages voient bien passer les articles dans le journal du coin, les pubs et les présentations de toutes les offres existantes sur les sites Internet. Mais le frein est psychologique  : les habitants que nous touchons savent que cela va être long, dur, complexe, et n’ont pas envie d’y aller. Il n’y a rien de « désirable » dans ces dispositifs. Aussi, le fait qu’une personne vienne chez eux leur expliquer et dédramatiser le dispositif, et que cette personne qui vient recueillir leurs besoins puisse potentiellement être une personne ressource sur laquelle s’appuyer, permet de débloquer les situations et de rendre les dispositifs intéressants.

Les Locaux-Moteurs se présentent au domicile avec un courrier d’accréditation de la collectivité et un « pin’s Locaux-Moteur ». Le plus souvent, des articles dans les journaux locaux lors de la formation des équipes sont parus pour annoncer la venue de l’équipe. Quand ils rentrent dans le logement, ils vont parler avec l’habitant du logement et du dispositif habitat existant sur le territoire bien sûr, mais aussi du fait qu’ils ont eu froid, de la température à l’extérieur, etc. Le fait d’échanger et de recevoir des informations de la part d’un autre habitant du territoire missionné par la ville, de pouvoir s’exprimer sur la manière dont ils se sentent dans leur logement, cela touche les habitants. On a presque 9 portes sur 10 qui s’ouvrent au passage des Locaux-Moteurs.

Pour les adresses, on cherche les logements construits après la guerre et avant les années 80. Notre hypothèse de travail, c’est que ces logements sont plus susceptibles que d’autres d’avoir besoin de travaux, notamment en termes d’isolation. 12 à 16 adresses sont communiquées mensuellement pour chaque membre de l’équipe. Ils organisent la répartition de leur travail comme ils le veulent sur le mois, avec beaucoup de souplesse.  Ils tentent au maximum trois fois chaque adresse, laissent un avis de passage mais s’ils n’y trouvent personnes au bout de la troisième fois, ils ont pour consigne d’abandonner. Souvent ils sont attendus ! Sur place il y a également beaucoup d’échanges avec les voisins et voisines des habitations initialement ciblées.

Au tout début, on faisait cette campagne de porte-à-porte pour apporter l’information personnalisée, et c’est tout. Mais peu à peu nous nous sommes rendus compte que les besoins des habitants allaient au-delà, et nous proposons désormais de l’accompagnement, c’est-à-dire qu’on est amenés à retourner chez les gens pour les aider très concrètement dans leurs démarches avec l’opérateur habitat du territoire : l’idée c’est de proposer un accompagnement qui va lever tous les obstacles d’ordre psychologique et organisationnel auquel est confronté le ménage, pour qu’il puisse aller au bout des travaux. On n’est pas sur l’aspect technique ni sur l’ingénierie financière, qui restent clairement la mission de l’opérateur, mais on va aider par exemple à créer des comptes sur l’interface dématérialisée de l’Anah, ou à recueillir les documents administratifs demandés, faire le lien avec les artisans si besoin (aller sur la plateforme FAIRE par exemple), retourner voir le ménage si l’opérateur nous dit qu’il n’a plus de nouvelles, etc. Bref, dans la liste des tâches qui incombent au ménage, le Locaux-Moteur peut venir le soutenir sur n’importe quel point. Il peut donc y retourner à plusieurs reprises (jusqu’à 15 ou 20 fois !). On travaille la qualité de la relation autant de temps nécessaire à des ménages qui en ont  vraiment besoin pour se lancer et se maintenir dans une dynamique de travaux.

> Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui ?

La prégnance de la précarité énergétique et du non-recours sont encore loin d’être une évidence pour nombre d’institutions. Chacun fait bien sa part, ce n’est pas le problème, mais les dispositifs sont aujourd’hui tellement complexes (et avec des niveaux de complexité variés et imbriqués) que beaucoup de ménages sont complètement « largués ».

Les successions de programmes habitat ont permis à nombre de ménages de faire les travaux ; mais une autre partie des ménages ne les ont pas actionné. Ceux-là, il faut les aider, les accompagner. Quand il y a du reste à charge, quand il faut faire l’avance des subventions, il faut leur proposer les solutions adéquates, qui d’ailleurs existent ! Dans leurs missions, les Locaux-Moteurs sont confronté à beaucoup de précarité.  Lorsqu’on est passé chez eux, qu’on a recensé leurs besoins, qu’on les a transmis à l’opérateur et que derrière l’opérateur ne suit pas, vers qui vont se tourner les ménages en attente de cette prise de contact ? Vers le Locaux-Moteur ! C’est là qu’on voit que la relation de confiance a été établie, mais c’est clairement aussi une des difficultés fortes pour les Locaux-Moteurs et leur crédibilité : les opérateurs doivent faire leur part en termes de délais d’intervention, de qualité des conseils techniques pour optimiser les travaux et de suivi des dossiers, sinon on a créé des attentes, des envies, des espoirs chez des personnes qui n’avaient rien demandé à personne.

On trouve deux postures chez nos publics : on a de la méfiance, et on a de la défiance (ceux qui disent que les politiques publiques c’est toujours pour les mêmes, qu’ils n’ont droit à rien, qu’ils auront beau demander ils n’obtiendront rien, qu’ils ont déjà demandé mais qu’on les a laissé tomber ou qu’on leur a demandé l’impossible en termes administratif). Là on fabrique de la défiance. Donc nous on mouline un peu le terrain, on rend tous ces gens visibles, mais on a besoin d’avoir du répondant derrière quand l’opérateur est sollicité. Et quand ça fonctionne bien, c’est presque magique pour le ménage.

Autre difficulté : nos missions sont circonscrites dans le temps. 15 mois, 16 mois, c’est pas mal, mais parfois ça n’est pas suffisant et je pense qu’on aurait eu besoin de plus de temps pour accompagner certains ménages.

Notre faiblesse aujourd’hui, c’est la pérennité de notre modèle économique, et notre gouvernance associative. Normalement en 2020, on aurait du étoffer notre réseau de bénévoles dans le Conseil d’administration pour diversifier les profils de bénévoles impliqués, mais le contexte n’a pas rendu cela possible. On a aussi besoin de travailler la communication sur notre action. Aujourd’hui, je ne suis pas du tout repérée par l’Anah, c’est dommage. On n’est pas dans les réseaux existants, on me dit parfois qu’on n’est pas encore assez connus pour en faire partie. On est observés, mais pas encore vraiment soutenus… Cela pose la question de la légitimité et demande beaucoup d’énergie.

> Quels sont vos partenaires opérationnels et financiers ?

Les opérateurs d’amélioration de l’habitat, les Compagnons Bâtisseurs vers qui on réoriente certains ménages,  et toutes les collectivités.

Au niveau financier, au début, on n’était financé que par des appels à projets, un peu de subvention de l’Anah via le département du Maine-et-Loire qui est délégataire des aides à la pierre, la Fondation Abbé Pierre et l’ARS (nous sommes labellisés « acteur de prévention santé »). Nous avons aussi été lauréats d’un appel à projets d’AG2R-LA MONDIALE qui nous a donné une visibilité au niveau national. L’ONPE nous a permis de réaliser une vidéo et mettre en lumière notre expérience via le guide méthodologique. Par la suite, des opérateurs de l’habitat nous ont sollicités pour répondre avec eux à des marchés publics et aujourd’hui on a quatre équipes en place dans le Maine-et-Loire qui sont adossées à des opérateurs (ALTER ou Soliha). On ainsi pu renforcer l’équipe : deux personnes ont été recrutées à temps partiel et accompagnent trois équipes. On a essaimé dans le Finistère où nous sommes là financés via des subventions (Poher Communauté, la Fondation Abbé Pierre, Solinergy, AG2R LA MONDIALE). À la rentrée de septembre, deux autres équipes vont se mettre en place dans le Maine-et-Loire.

Le réseau RAPPEL a été également très soutenant. On essaye de participer à des évènements, des ateliers qui nous permettent d’établir de nouveaux contacts, mais je n’ai pas vraiment le temps de faire de la prospection. Même si le bouche-a-oreille fonctionne plutôt bien, on reste des « poucets » dans le monde de l’habitat. Ceci dit, je n’ai pas à rougir de nos résultats car l’année dernière, en trois missions, on a généré 100 dossiers de travaux déposés et 1,2 millions de travaux chez des ménages invisibles, qui jamais n’auraient lancé ces démarches sans les équipes de Locaux-Moteurs.

> Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire et en France ?

Dans le Maine-et-Loire, nous avons beaucoup de chance car l’équipe du Conseil départemental est très mobilisée et plutôt en pointe sur ce sujet, avec une politique proactive qui veut avancer sur la question tout en créant de l’innovation sociale.

Je ne dirais pas la même chose au niveau national, où je trouve la prise en compte de la précarité énergétique déplorable. Depuis 3 ans et même si je ne suis pas une «  spécialiste », je vois clairement que les choses se sont dégradées. Dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, ces questions de précarité énergétique sont en passe d’être résolues, ce qui est loin d’être le cas en France. La différence vient de  l’accompagnement technique poussé proposé dans ces pays, et au fait que les aides à la rénovation y sont toujours conditionnées à cet accompagnement. Et quand on parle d’accompagnement, cela veut dire aller chercher les ménages, les écouter, les aider, aller chercher toutes les aides disponibles, etc. En France, j’ai l’impression qu’on a deux « piliers » que sont le Ministère de l’Écologie et celui du Logement, qui « tirent à hue et à dia » chacun dans leur coin. On se retrouve avec un nombre incalculable de dispositifs et d’aides.  Les dégâts que cela fait sur le terrain ! Les gens n’y comprennent plus rien, ils sont démarchés et harcelés par téléphone, et ils finissent juste dégoûtés. C’est pour ça qu’on a du non-recours. Malgré tout ce que font les acteurs sur le terrain, il y a un manque de coordination vraiment problématique. On est dans des injonctions paradoxales permanentes entre des dispositifs qui se chevauchent et on ne sait plus trop qui fait quoi : chevauchement des compétences, chevauchement des missions… Il y a un gaspillage d’argent et d’énergie hallucinants.

MaPrimeRénov’, c’est vraiment une gabegie. À un moment, il faut être sérieux : bien sûr que les ménages autonomes vont se saisir de tout ceci et faire des travaux, mais tous les autres ? Ils sont largués. On prétend s’attaquer à la précarité énergétique, mais on crée toutes les conditions pour que justement les publics les plus en difficultés ne se saisissent pas des aides. À mon avis, on n’a jamais créé autant de non-recours. Je serais curieuse de connaître l’écart entre le nombre de ménages « très satisfaits » ayant mené à terme des travaux de rénovation avec MPR et le nombre de dossiers qui ont été enregistrés dans l’interface MPR : je n’ose même pas imaginer la perte en ligne, tous ceux qui ont abandonné en cours de route…

Cela me met très en colère car c’est à mon sens un vrai scandale qui devrait être dénoncé par des enquêtes de fond journalistiques.

> Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

Nous avons eu l’appui d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA) qui nous a donné des idées : notamment, utiliser le modèle des Locaux-Moteurs pour faire de la formation auprès d’acteurs locaux et faire en sorte que les territoires se saisissent directement de notre modèle et le dupliquent. Cela correspondait assez bien à mon profil de formatrice et nous permettrait de rester une  structure agile, car notre vocation n’est pas de grossir et de recruter énormément au sein de l’association. Nous apporterions de notre côté une formation « labellisée » et l’outillage méthodologique nécessaires pour développer ces techniques d’ « aller vers », qui sont l’ADN des Locaux Moteurs. On pourrait travailler bien sûr l’énergie et la rénovation énergétique et sur l’adaptation du logement, mais aussi d’autres thématiques…

Entretien réalisé le 30 avril 2021 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Claudine Pezeril lors du webainaire n°21 du RAPPEL : « Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements »

thumbnail of PORTRAIT8_Claudine PEZERIL_Locaux Moteurs

Portrait de membre

Claudine Pezeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs, RAPPEL Avril 2021

Télécharger l’interview au format PDF

Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en deux parties :

  • Comprendre votre contrat et votre consommation d’énergie
  • Connaître vos droits, aides et recours

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

thumbnail of guide-pratique-mne-avril-2021

Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2021

Bilan partagé des membres du réseau de l’éco appart de Nantes

L’éco-appart est un appartement témoin ouvert depuis mai 2016 à Nantes. Plus qu’un appartement pédagogique, c’est un vrai lieu d’animation pour les structures associatives locales autour de la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur 5 années d’existence par les membres du réseau de l’éco appart.

Le sujet de la précarité énergétique émerge en 2008 sur le territoire

En 2008, c’est par une initiative portée par GDF Suez, qui souhaite sensibiliser et informer les ménages sur les tarifs sociaux de l’énergie, que les questions relatives à la précarité énergétique émergent sur le territoire nantais. Cela concorde avec l’obligation portée par décret en 2008 que les fournisseurs historiques d’EDF et GDF Suez doivent envoyer  aux CCAS la liste des clients en situation d’impayés, de réduction de puissance  et/ou de coupures d’énergie. GDF s’appuie alors sur une association d’aide à domicile, l’ANAF (Association nantaise d’aide à domicile), et conventionne avec elle pour commencer à mettre en place le repérage de ménages et des actions de sensibilisation sur le territoire Est de la Ville de Nantes. Un triporteur sera financé par GDF Suez pour aller plus loin : actions sur l’espace public, en pied d’immeuble et autres lieux ressources vont se multiplier pendant 2 ans avec des actions « aller vers » dans des lieux identifiés par l’ANAF et le CCAS de la Ville de Nantes.

Vers une meilleure compréhension du phénomène

La thématique de l’énergie est inscrite à l’agenda de la ville de Nantes en 2011 et les premiers éléments de mesure arrivent en 2011. Une sociologue, Elvire Bornand est chargée de mettre en place une recherche action qui verra le jour en 2012 et qui porte sur le non-recours aux droits sociaux. Une expérimentation est ensuite lancée entre juillet 2013 et mars 2014 : un dispositif expérimental via un parcours « conseil énergie » et une aide financière exceptionnelle.

En parallèle, l’ANAF crée son service de médiation sociale énergie par convention avec la ville de Nantes qui finance des visites à domicile pour comprendre ce qui se joue chez l’habitant. La commune  de Saint Heblain décide  également d’expérimenter les visites à domicile, elle aussi confrontée de plus en plus souvent à des ménages qui sollicitent des aides pour aider à payer des factures d’énergie. Le  parcours entre instruction d’aide financière et visites à domicile de l’ANAF permet de mieux comprendre les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, ce parcours conseil ne semble pas solutionner les difficultés des ménages, ceux-ci se retrouvant à nouveau quelques mois plus tard en dette énergie du fait de la faiblesse de leurs ressources, des caractéristiques structurelles de l’habitat, des coûts de l’énergie qui ne cessent de croitre et de la méconnaissance d’éco-gestes permettant de faire des économies et de mieux contrôler son budget énergie.

Fort de ces constats, le travail de la sociologue s’est poursuivi et l’idée d’un tiers lieu apparait : un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement.

Une démarche multi-partenariale sur le territoire

Le projet de l’Eco appart s’est construit avec les partenaires du territoire du Grand Bellevue, la commune de Saint Herblain s’étant associé à ce projet.

La précarité énergétique est un problème structurant sur lequel il s’avère que les aides financières n’ont que pas ou peu d’effets réels. L’incitation financière est un levier de lutte contre le non-recours et une réponse à l’urgence de la coupure à venir, mais les partenaires de terrain et ceux qui œuvrent dans la lutte contre la précarité énergétique avaient dès le début identifié que le sujet serait beaucoup plus large et qu’il toucherait aux notions de bien vivre dans son logement et aux questions de développement durable et de consommation responsable.

« Un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement. »

Dès la genèse du projet, les partenaires se réunissent et ont la volonté de travailler ensemble à définir les objectifs et le fonctionnement de ce lieu tiers. Un lieu physique où l’on voit, on apprend, on pratique et où l’on repart avec des savoirs. Un lieu qui ne soit pas un guichet social ou administratif mais un lieu d’échange, de convivialité, de bienveillance et de partage d’expérience autour des usages. Le défi est bien de « mailler » pour éviter le décrochage du ménage et d’aller plus loin en favorisant les passerelles pour lutter contre le non recours d’une part et favoriser le « mieux vivre » dans son logement d’autre part.

L’éco appart : plus qu’un lieu, un réseau de partenaires

L’éco appart a ouvert ses portes en mai 2016. La première année a nécessité un important travail d’interconnaissance des uns et des autres, préalable indispensable pour favoriser les orientations, comprendre la complémentarité de chacun des acteurs pour permettre la mise en lien. Cette phase a nécessité des ajustements et a été l’occasion d’impulser des projets et des expérimentations. Un des facteurs de réussite est la place de l’animateur de réseau. Il facilite le lien, impulse, coordonne et fédère les initiatives. Un comité d’animation de partenaires se réunit quant à lui deux fois par an pour faire un état des lieux des projets menés, ceux en cours et un bilan des actions avec les points d’amélioration.

Les deux premières années, les ateliers et  les visites découvertes ont touchés de nombreux professionnels, convaincus de la pertinence d’un tel lieu ressource. Et pour autant, à partir de la troisième année, le constat a été posé de la difficulté de faire venir des ménages dans le lieu malgré le relais des professionnels de terrain. Les visites de groupes constitués par des partenaires relais semblent être un format pertinent : une première découverte accompagnée par un tiers de confiance permet, à l’issue de la visite, que de nombreuses personnes s’inscrivent sur plusieurs ateliers proposés, mettant ainsi en place une sorte de parcours sur quelques mois.

« Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau. »

Peu à peu, le travail de maillage avec les professionnels associatifs et institutionnels de terrain a permis de développer les actions du « aller vers » et de nombreux ateliers se sont déroulés hors les murs. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées à chaque situation en développant une dynamique de réseau d’acteurs aux compétences complémentaires. Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau.

L’éco appart en tant que réseau est un catalyseur de projet : lutter contre la précarité énergétique est un travail qui se mène à plusieurs. Le volet curatif n’est plus suffisant. Aujourd’hui, le réseau de l’éco appart travaille à une démarche préventive autour de l’accès, du maintien et du mieux vivre  dans son logement. Sensibiliser an amont les plus jeunes, les publics vulnérables ayant pas ou peu d’expérience du « habiter dans un logement de droit commun » est un objectif ambitieux mais nécessaire pour stabiliser le parcours de vie.

C’est faire l’expérimentation d’actions, d’outils, de formats inédits et innovants. Ceci est possible par le travail d’interconnaissance et l’animation du réseau. C’est prendre conscience qu’une intervention ponctuelle auprès du ménage n’est plus suffisante. La question du maillage est primordiale pour faciliter l’orientation en direct afin de ne pas perdre le ménage. Établir une relation de confiance et d’écoute afin de rendre le ménage acteur est également un facteur de réussite que le bouche à oreille se charge de faire connaitre. Outiller les professionnels est aussi un levier indispensable afin qu’ils puissent être en mesure d’identifier une situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique et ainsi être en mesure de faire une orientation adaptée vers le réseau de l’éco appart.

Mutualiser la force du réseau pour aller plus fort et plus loin

L’éco appart dans sa version 1 est arrivée au bout de ses limites. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin. Dire aux ménages de mettre un couvercle sur une casserole ou de ne pas rester 10 minutes sous la douche n’est plus suffisant. Les éco-gestes sont connus et les ménages précaires sont souvent des modèles de sobriété. Les échanges de trucs et astuces en ateliers sont de véritables mines d’or ! Aujourd’hui, il s’agit d’expliquer pourquoi l’énergie coute chère, que malgré la mise en place d’éco-gestes les factures ne diminuent pas ! Pourquoi ? Il est primordial d’expliquer les fausses promesses faites par des fournisseurs peu scrupuleux qui profitent de la naïveté ou de la fragilité des ménages en  promettant des  diminutions de 20% sur des factures  d’énergie et qui génèrent au bout du compte des factures de régularisations qui déstabilisent un foyer déjà vulnérable. C’est aussi expliquer les mesures nationales et locales qui permettent des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ou locataires du parc privés.

« Partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies »

L’éco appart version 2, c’est partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies : j’entre dans mon logement, j’y vis avec les difficultés au quotidien,  je mange, je consomme, je produis des déchets, je mène des démarches administratives (lien avec le numérique). Aller plus loin, c’est aussi inclure un volet environnemental et d’écocitoyenneté dont on ne peut plus faire l’économie aujourd’hui. C’est mutualiser la force d’un réseau pour aller plus fort et plus loin ensemble.

Le réseau de l’éco appart, co-écrit avec La Cime, la CLCV et le CCAS de Nantes

Réaliser une visite virtuelle et découvrir le programme de l’éco appart.


Voir également sur la médiathèque du RAPPEL une vidéo de présentation des aides de Nantes Métropole pour maîtriser sa consommation d’énergie (aide financière au paiement de la facture ou au remplacement d’équipements énergivores, visites à domicile SLIME, etc.).

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés de l’Assemblée Nationale, faisant suite au projet de loi Climat et Résilience.

Alors que le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, les Métropoles en appellent aux parlementaires pour enrichir amplement ce projet de loi qui ne comporte pour l’instant que des mesures timides en la matière et ne peut faire l’impasse sur les millions de personnes en situation de précarité énergétique.

Ils alertent notamment sur la « forte diminution des aides de l’Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entrainant un reste charge insoutenable, en augmentation sidérale, face auquel nous n’avons localement pas d’autres choix que de prévoir de compenser tout ou partie, soit de l’ordre de 10 millions d’euros sur les territoires métropolitains grenoblois et lyonnais. »

thumbnail of LT45 Lettre ouverte aux parlementaires .- Performance énergétique des lo…

Lettre ouverte aux parlementaires du 11/06/2021

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Signée par Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole

Guide pratique « La rénovation thermique »

Ce guide présente les différentes techniques d’isolation du logement ainsi que leurs avantages et inconvénients.

thumbnail of guide_Renovation_thermique_2019

Guide « La rénovation thermique », Rénov’ Habitat Bretagne 2019

Guide « Le logement (in)décent »

Ce guide pratique permet aux occupants d’un logement potentiellement indécent d’identifier ce qui doit les alerter, quels sont leurs droits, que faire et qui peut les aider.
Il propose aussi des modèles de lettre à adresser au propriétaire ou à la commission départementale de conciliation.

thumbnail of Guide-Pratique-Indécence

Guide « Le logement (in)décent », ALPIL

Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »

Associations, entreprises, collectivités, nombreuses sont les structures qui développent des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires. L’amélioration de la connaissance du phénomène et de sa prise en compte a contribué à mobiliser de nouveaux partenaires financiers sur le sujet. Aujourd’hui, en complément du soutien des pouvoirs publics, de nombreuses fondations et fonds de dotation participent au développement de projets de lutte contre la précarité énergétique.

Afin d’outiller les membres du réseau RAPPEL sur les sources de financement envisageables et permettre aux partenaires financiers de mieux se faire connaître auprès des porteurs de projet, le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail sur le sujet début 2021. La mobilisation des membres du réseau ainsi que des échanges plus approfondis avec certains partenaires financiers ont permis :

  • De recenser, grâce aux contributions des membres du réseau, les différentes sources de financement potentielles,
  • De présenter sous forme de fiches, les différents partenaires financiers et leurs modalités de soutien.

Télécharger le guide :

thumbnail of Guide_financements_VF052021

Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique », RAPPEL 2021

Le projet Papillon : l’économie circulaire au service de la lutte contre la précarité énergétique

« La Belgique compte environ 314 000 familles dans le besoin, dont 120 000 en Flandre. Ce groupe de la population a rarement accès aux appareils ménagers peu énergivores. La majorité de ces familles disposent de vieux appareils. Cette situation est non seulement néfaste pour le climat, mais elle entraîne aussi des factures d’énergie et d’eau élevées.« 

Partant de ce constat, l’entreprise Bosch en Belgique (BSH) a mis en place le projet Papillon dans le but de lutter contre la pauvreté énergétique par le biais de l’économie circulaire.

Ce projet a été expérimenté en 2018 dans une communauté flamande, par un assistant social témoin des souffrances de certaines familles en situation de précarité énergétique. En partenariat avec l’entreprise Bosch, il a développé un concept de location à bas coût d’appareils électroménagers performants et économes en énergie.

Cette initiative permet aux familles à faibles revenus d’utiliser ces appareils en échange d’une faible contribution mensuelle, au lieu de vieux appareils énergivores qui gonflent le montant des factures. Bosch fournit les appareils électroménagers et une assistance sur toute la durée de vie des appareils. La location est proposée pour une période de 10 ans, ou 5 ans pour les appareils rénovés. Le prix de location mensuel fixe est d’environ 7 euros par appareil pour un ensemble complet de services.

BSH souhaite continuer à déployer le projet Papillon en Belgique et collabore avec l’organisation ‘Samenlevingsopbouw West-Vlaanderen‘ afin d’étendre la coopération avec les entreprises sociales et les CPAS (services publics créés par l’Etat belge, équivalent aux CCAS en France) de Flandre.

Lire l’article sur le site de l’entreprise Bosch en Belgique

Rafraîchir son intérieur sans nuire à la planète, c’est possible !

Selon l’Agence internationale de l’énergie, le nombre de climatiseurs devrait atteindre 5,6 milliards en 2050 soit plus de 10 appareil vendus par seconde ! Or, pour garder la fraîcheur de son logement en cas de fortes chaleurs, de nombreuses autres solutions existent. Et la climatisation, très énergivore, n’est pas toujours incontournable. La quotidienne de France 5 a fait le tour de la question avec l’ADEME dans une émission dédiée de 20 minutes.

Voir l’émission la quotidienne sur le site de france.tv

L’Ademe a également publié un guide pratique sur le sujet : « Chaud dehors et frais dedans »

Lancement du quatrième plan national santé environnement

Le quatrième plan national Santé Environnement (PNSE4), qui était attendu en début d’année, a été finalement publié ce 7 mai 2021 par les ministères de la Transition écologique et de la Santé et des Solidarités.

Ce nouveau plan en 4 axes et 20 actions prévoit notamment une nouvelle campagne de mesures de la qualité de l’air des logements ou encore un renforcement de la recherche sur l’exposome, notion permettant d’intégrer sur la vie entière l’ensemble des expositions pouvant influencer la santé humaine. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités.

La prise en compte de la qualité de l’air intérieur et plus particulièrement l’annonce d’une nouvelle campagne de mesures des polluants dans les logements français est une avancée puisque les données les plus récentes remontent à 2005 sur ce sujet. Sont également prévues une charte d’engagement avec les fédérations du bâtiment, la création d’une obligation, pour le maître d’ouvrage de bâtiments neufs, de vérification des installations de ventilation ou encore l’intégration d’une information sur les conditions d’aération et de ventilation à partir de l’été 2021 dans le diagnostic de performance énergétique.

L’un des quatre axes du plan vise à démultiplier les actions concrètes menées pas les collectivités à travers un espace de partage des démarches des collectivités territoriales en santé environnement complété d’un ensemble de ressources : cartographie des actions et projets d’actions, boîte à outils, cartographie des acteurs de la santé environnement, etc. « Cet espace de partage permettra aussi d’inciter les collectivités à mener des « Diagnostics locaux santé environnement » recensant les facteurs de risques auxquels est exposée la population et les indicateurs sociaux et sanitaires du territoire ; puis passer à l’action afin d’inclure la santé dans la conciliation entre économie et écologie« , indique le document de présentation du plan.

Il est aussi prévu de renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement.

Lire l’article de la banque des territoires

thumbnail of 2021.05.07_4e_Plan-Sante-Environnement_0

Quatrième plan national santé environnement (PNSE4)

« Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? » – Focus Habitat de l’AdCF

Au travers de leurs compétences habitat et climat-air-énergie, les intercommunalités sont pleinement concernées et impliquées dans la réussite de la politique de rénovation énergétique des logements. Elles sont toutefois conduites à intervenir en collaboration avec d’autres acteurs afin de rendre le « parcours de rénovation » des ménages plus efficace et plus mobilisateur. Si la massification des interventions en faveur de la rénovation énergétique est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du secteur bâtiment en 2050, la capacité de ces dispositifs à s’adapter à la diversité des politiques locales et leur bonne prise en main par les territoires sera un gage de réussite.

Afin de mieux cerner la façon dont les intercommunalités se saisissent de ces dispositifs, d’évaluer les différentes modalités d’interaction avec les outils existants, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité, a enquêté auprès de ses adhérents. 52 intercommunalités ont répondu et le dernier Focus habitat de l’association présente les résultats de l’enquête.

Il en ressort que les intercommunalités interviennent préférentiellement sur le diagnostic des priorités de rénovation, l’attribution de subventions et l’information aux ménages. Elles n’agissent pas seules mais mobilisent un ensemble de partenaires (agences locales de l’énergie, ADIL, CAUE, associations, etc.). La rénovation énergétique des logements s’inscrit en effet dans les enjeux d’amélioration de l’habitat et de mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique. Les moyens mobilisés sont encore faibles pour répondre aux objectifs, et la pérennisation des financements reste l’une des principales difficultés. La coordination des acteurs et la mise en cohérence des dispositifs construits séparément et à des périodes différentes s’avèrent souvent complexes. C’est pourtant sans aucun doute un point clé pour accompagner la massification et l’ambition des rénovations.

Consulter le Focus Habita de l’AdCF :

thumbnail of AdCF_2021_Focus-renovation-energetique-logements

Focus Habitat « Massifier la rénovation énergétique des logements : des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? », Mai 2021

Pour aller plus loin consulter le Focus précarité énergétique n° 22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales »

Posted in Ressources pour agir, Retours d'expérience | Commentaires fermés sur « Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? » – Focus Habitat de l’AdCF

Quelles consommations d’eau dans mon logement ?

Cette fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau permet au ménage de quantifier le volume et les dépenses de chacun des postes consommateur d’eau (cuisine, lavage, eau chaude sanitaire, etc.).

thumbnail of auto diag conso eau

Fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau, Alisée 2019

Compte-rendu de la rencontre nationale du RAPPEL et du séminaire annuel du programme SLIME 2020

En cette année bouleversée par la crise sanitaire les équipes d’animation du réseau RAPPEL et du programme SLIME ont décidé d’unir leurs forces pour proposer une semaine de rencontre dédiée à la lutte contre la précarité énergétique.

Ces rencontres se sont déroulées en visioconférence du 14 au 18 décembre 2020 et ont réuni près de 250 professionnels qui agissent au quotidien contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, plus de 30 intervenants sont venus présenter leurs retours d’expériences et apporter leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.

thumbnail of programme-detaille-2020-vf

Programme 14ème rencontre nationale du RAPPEL et séminaire annuel SLIME

du 14 au 18 décembre 2020

> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.

thumbnail of Pleniere-ouverture_CR JN RAPPEL décembre 2020

Compte-rendu de la plénière d’ouverture

thumbnail of JNE2020-Presentation-activites_VF

Annexe : présentation des activités du réseau RAPPEL en 2020

Plénière d’ouverture : Que s’est-il passé cette année sur le front de la lutte contre la précarité énergétique ?

14 décembre 2020

> Le 15 décembre, un premier atelier visait à partager les impacts de la crise sur les activités professionnelles (notamment limitées en période de confinement), ainsi que les adaptations que les structures (et leurs partenaires) ont dû opérer dans les modalités d’intervention auprès des ménages accompagnés.

Cet atelier s’est déroulé en trois temps :

  • présentation des impacts de la crise sur les ménages,
  • synthèse sur les méthodes de travail et les outils produits par les structures en 2020,
  • puis un temps de production partagé sur les difficultés et les propositions pour l’avenir.

thumbnail of CR_Atelier COVID_Seminaire RAPPEL Slime

Atelier 1 : Nos pratiques professionnelles à l’épreuve de la crise Covid

15 décembre 2020

> Un second atelier « Speed dating des outils » a permis de présenter de manière rapide et dynamique 8 outils permettant d’accompagner les ménages en précarité énergétique, grâce à 11 intervenants qui se sont prêtés au jeu :

> Le 16 décembre, une plénière thématique a abordé la question suivante : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non décent ?« 

Bénédicte Garçon, chargée de mission habitat à l’ADIL du Morbihan, Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL et Maitre Aude Aboukhater, Associée et avocate au barreau de Paris, spécialisée en contentieux privé, ont livré leur témoignage pour retracer le parcours d’un locataire confronté à une situation de non-décence dans son logement, depuis l’identification de sa situation jusqu’à une éventuelle action en justice, en passant par la mise en place d’une médiation entre le bailleur- et son locataire. Un compte-rendu détaillé vous est présenté ci-après :

thumbnail of Pleniere-thematique_CR JN RAPPEL décembre 2020_VF

Plénière Thématique : Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? 

Compte-rendu des débats du 16 décembre 2020

Les supports PowerPoint des intervenantes sont disponibles ci-après :

L’enregistrement vidéo de la plénière peut être revisionné ici.

> Le 18 décembre, un atelier consacré à une présentation croisée des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME) a été organisé. Cette session a permis, sur la base du témoignage de 3 structures ou collectivités locales ayant mis en œuvre de tels fonds (Gefosat, le CD 28 et le CD29), de comparer les « invariants » ainsi que les adaptations territoriales possibles de ces dispositifs. Une synthèse des principaux points soulevés au cours de échanges a été réalisée sous forme de « carte mentale » :

Fonds sociaux d’aide aux travaux de maitrise de l’énergie – RAPPEL 2021

Les questions n’ayant pu être traitées lors de l’atelier ont été transmises aux intervenants, qui ont pu y répondre ultérieurement. Le compte-rendu de ces questions et réponses non traitées est consultable ci-après :

thumbnail of CR Atelier FSATME – questions complémentaires

Atelier 5 FSATME : Réponses aux questions complémentaires

Pour voir ou revoir l’atelier dans on intégralité :

Atelier 5 FSATME en vidéo

> En complément de ces temps de plénières et ateliers ouverts à tous les participants des rencontres 2020, des sessions spécifiquement dédiées aux collectivités SLIME et à leurs partenaires ont été animées par l’équipe du programme SLIME du CLER :

  • Un atelier sur le « Repérage : un éventail de solutions à disposition des collectivités. » L’objectif de l’atelier était de présenter des méthodes de repérage variées à travers les retours d’expérience de collectivités.

Tous les compte-rendus et ressources de ces rencontres sont également disponibles sur le site Internet du Slime.

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique – Version 2021

Cette boîte à outils s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Elle est constituée de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoyant vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Que trouve-t-on dans ce guide ?

Une multitude de ressources pratico-pratiques :

  • Sous différentes formes : guide, fiche pratique, dépliant, jeux, vidéo, grille de diagnostic, etc.
  • Traitant de différents sujets regroupés sous 3 thématiques distinctes : Qualité du logement et confort, Santé et qualité de l’air intérieur, Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.
  • Utilisables dans différents contextes : atelier collectif, entretien individuel, visite à domicile, etc.
  • Destinées soit aux professionnels et élus pour monter en compétences sur la précarité énergétique ou mettre en œuvre une action spécifique, soit aux particuliers directement.

Ces ressources permettent par exemple d’animer un atelier sur la maîtrise des consommations d’eau et énergie, de décrypter une facture d’énergie, de faciliter l’accompagnement du ménage dans son parcours de rénovation ou le choix de son logement, etc.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Consulter la typologie des ressources :

thumbnail of Typologie-des-ressources-sur-la-precarite-energetique-2021

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique, RAPPEL Juin 2021

Boîte à outils du réseau RAPPEL à destination des professionnels accompagnant les ménages

A Roubaix, le succès des « maisons à 1 euro »

En s’inspirant d’une expérience menée à Liverpool, la mairie a choisi en mars 2018 de proposer aux habitants d’acquérir des maisons anciennes dégradées (maisons ouvrières, etc. , appartenant à la municipalité, à la métropole européenne de Lille, à l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais ou au bailleur social Vilogia), pour une somme modique (1 euro), avec en contrepartie l’engagement à les réhabiliter (avec un niveau minimal de performance énergétique à atteindre) et à les occuper durant au moins 6 ans.

Si les travaux représentent un montant important, de 140.000 euros en moyenne, une fois déduite la subvention de 70.000 euros de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), le prix moyen revient à 70.000 euros pour une maison de 100 m2.

Les acquéreurs, sélectionnés sur dossiers en fonction de critères précis (ressources, nécessité d’être primo-accédant, etc.) sont accompagnés sur l’ingénierie technique et financière tout au long de leur projet par l’opérateur GRAAL (Groupe de recherche pour l’aide et l’accès au logement) – lire le portrait de Mélanie Damien du GRAAL réalisé par le RAPPEL – ; et l’outil régional de tiers financement SPEE (Service public de l’efficacité énergétique) est mobilisé pour boucler le plan de financement et permettre d’apporter le reste à charge pour les ménages exclus des prêts bancaires.

Pour les travaux, les acquéreurs ont le choix entre trois formules : l’exécution intégrale par des entreprises ; la réalisation partielle par des professionnels, et des finitions faites en « auto-réhabilitation » ; ou la pose des cloisons, du carrelage et des sanitaires en auto-réhabilitation, et le reste par des entreprises. La majorité des acquéreurs a choisi l’option intermédiaire, avec uniquement les finitions en auto-réhabilitation.

« Ce dispositif est une réponse parmi d’autres aux besoins des Roubaisiens en matière d’habitat : nous comptons 5.000 personnes en attente d’un logement social, et en parallèle, 2.250 logements sont vacants depuis plus de deux ans ; de plus, il stimule l’accession sociale à la propriété », pointe le maire, Guillaume Delbar.

Sur les 36 foyers candidats, 13 se sont vu attribuer une maison. Aujourd’hui, la démarche a abouti pour neuf logements, dont cinq sont achevés et habités depuis 2020.

Plusieurs partenaires nationaux et locaux soutiennent la démarche : l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la région Hauts-de-France, portant le budget global de l’opération à hauteur de 542 000 euros environ et 9 euros de recettes (1euro pour chacune des neuf maisons) !

Lire l’article de la Banque des territoires

Rapport d’évaluation du programme Slime

Après 7 années de mise en œuvre du programme Slime, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a lancé une mission pour l’évaluer.

Réalisée par le bureau d’étude Kimso et l’association Solibri, l’étude a porté sur trois volets :

  • l’impact des visites Slime sur la situation des ménages bénéficiaires ;
  • l’efficacité et l’efficience des dispositifs Slime locaux ;
  • les effets du programme sur les territoires qui le mettent en œuvre.

9 collectivités pilotes se sont portées volontaires pour participer à cette mission. Dans ce cadre, elles ont notamment rappelé 642 ménages ayant bénéficié d’une visite Slime entre 2017 et 2019. Les résultats de l’enquête ont été comparés avec les données recueillies lors des visites initiales pour évaluer la chaîne des effets sur les ménages. 24 entretiens qualitatifs ont également été réalisés dans 5 territoires porteurs de Slime.

Les enseignements de cette évaluation soulignent les impacts positifs des visites à domicile chez les ménages en précarité énergétique qui se « mettent en action » après la visite. Pour une partie des ménages, leur situation s’améliore et ils déclarent ne plus souffrir du froid dans leur logement en hiver et estiment avoir fait des économies sur leurs dépenses d’énergie.

En termes d’effets sur les territoires, le Slime est un programme qui contribue à soutenir les politiques publiques locales, à structurer les dynamiques territoriales entre acteurs et à favoriser l’émergence de nouvelles solutions pour les ménages.

Le rapport propose également une analyse des facteurs de réussite et de pérennisation du Slime et notamment de s’appuyer sur des structures expertes, de commencer par une expérimentation à petite échelle, d’intégrer le Slime dans la politique publique locale, de créer des instances de coordination dédiées au suivi et à l’orientation des ménages ainsi que de prévoir des moyens de communication importants auprès des partenaires.

thumbnail of synthese-evaluation-programme-slime-cler

Synthèse de l’étude

thumbnail of rapport-evaluation-programme-slime-cler

Rapport complet

Évaluation du programme Slime

CLER – Réseau pour la transition énergétique, 2020

Retrouver toutes les informations et ressources sur le programme Slime sur le site lesslime.fr

Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

Un rapport réalisé par la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021.

Il se compose de trois parties :

La rénovation thermique des bâtiments : des objectifs ambitieux encore loin d’être atteints

  • Rappel des bénéfices et des besoins de rénovation énergétique du parc immobilier ;
  • Rappel des objectifs annoncés pour la rénovation thermique des bâtiments en France : Plan Bâtiment Grenelle de 2012, Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) de 2013, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) de 2017, Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de 2020, Loi Energie climat de 2019, etc. ;
  • Le résultat des politiques publiques menées pour atteindre ces objectifs, en termes de nombre de rénovations réalisées et de suivi des politiques publiques. Malgré l’impossibilité de dresser un bilan précis des opérations menées chaque année (« les chiffrages actuellement disponibles ne permettent pas d’avoir une idée précise du type de rénovations effectuées et de leur efficacité énergétique »), il est constaté que les objectifs de 500 000 rénovations annuelles ne sont pas atteints et les rénovations effectuées n’ont pas un impact important sur la consommation d’énergie (gain de moins de deux classes DPE). Le rapport relève par ailleurs la « difficulté de disposer de données fiables quant aux résultats obtenus par l’ensemble des dispositifs d’aides existantes à la rénovation thermique. »

Les freins persistants au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation

  • La complexité d’appréhension des objectifs, des référentiels et des acteurs impliqués, notamment à cause de leur multiplicité.
  • Des aides multiples, dont la combinaison et les critères d’éligibilité sont variés, rendant complexe l’information reçue par les ménages. Le rapport recommande à ce sujet de clarifier l’information transmise et l’accompagnement du public dans les travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une meilleure formation des professionnels du secteur.

Les leviers d’amélioration financiers et réglementaires pour développer une véritable politique de rénovation des bâtiments

Il s’agit notamment d’améliorer la communication, l’information et l’accompagnement des publics. Plusieurs pistes sont détaillées dans le rapport en lien avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat et l’élargissement de l’accès aux dispositifs d’aide : questionner l’obligation de rénovation globale des logements, interdire la location de passoires énergétiques et renforcer le décret « décence » et permettre aux locataires de mener des travaux de rénovation et de bénéficier des aides. « Ces mesures devraient être complétées par des outils financiers adaptés, notamment pour les copropriétés, distribués par les banques et appuyés, lorsque cela est nécessaire, par des dispositifs publics. Enfin, la définition d’une stratégie budgétaire et financière à moyen et long termes devrait être envisagée afin de donner de la visibilité aux acteurs et un cadre d’engagement pluriannuel à l’État. »

Consulter le rapport de la Mission d’information :

thumbnail of l15b3871_rapport-information_RenovationThermique

Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, Assemblée Nationale, Février 2021

Consulter la lettre Habitat actualité n°79 de l’ANIL (p.4).

Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

Le Service communal hygiène et santé (SCHS) de la ville de Besançon gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et mène des actions de santé publique. Il participe activement à la lutte contre l’habitat dégradé en veillant à améliorer les conditions d’habitation des occupants.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Je suis titulaire d’un DUT Hygiène Santé Environnement et suis entré en 1982 au SCHS d’Argenteuil dans le Val d’Oise. Par la suite j’ai intégré d’autres mairies dans le Val d’Oise et d’autres services, j’ai notamment travaillé dans les déchets puis j’ai eu envie de quitter la région parisienne et en 1996 et j’ai intégré ce poste à Besançon. Je suis aujourd’hui technicien cadre expert à la direction hygiène et santé de Besançon qui est maintenant devenue une Métropole.

Il existe plus de 200 SCHS de France et le nôtre est l’un des plus vieux, créé en 1890. Nos missions sont les missions classiques d’un SCHS : assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques via différentes thématiques : l’hygiène alimentaire, les nuisances sonores, la lutte contre les dépôts sauvages et le plus gros de nos actions (50 à 60 % de nos dossiers) concerne la lutte contre l’habitat dégradé. Il s’agit de problèmes structurels mais également de problèmes liés à l’occupation. On est saisi soit par les occupants des logements, soit par les services sociaux qui les suivent, soit par la famille. Très souvent également, les pompiers nous signalent des situations dans le cadre d’une mauvaise occupation du logement liée au syndrome de Diogène ou à de l’incurie. On en a plus d’une vingtaine tous les ans et on travaille dans ce cas avec les services sociaux et psychiatriques.

Nous sommes trois inspecteurs de salubrité dans le service. Je n’aime pas du tout ce terme, « inspecteur », ça fait un peu police, et « salubrité » est un terme un peu démodé qui fait 19ème siècle, à l’époque c’était ça : la lutte contre les épidémies, etc. Chacun a ses spécialités, la mienne c’est entre autre l’habitat dégradé et l’hygiène alimentaire. Mes deux autres collègues interviennent sur la qualité de l’air intérieur/extérieur dans les ERP[1], les logements, les nuisances sonores, la gestion des défibrillateurs cardiaques dans les ERP, et les plaintes diverses et variées : problèmes de rongeurs, etc. On se répartit selon nos préférences.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique ?  

Nous avons les pouvoirs de police du Maire en matière d’habitat, qui permettent de mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux. Notre objectif est de préserver la sécurité et la santé des occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires, d’améliorer leurs conditions d’habitation en leur permettant soit d’accéder à un autre logement, soit de mieux vivre dans leur logement actuel.

L’habitat dégradé, ça peut être différents désordres : problèmes d’infiltration de toiture, fenêtres en mauvais état, installation électrique dangereuse, absence de ventilation et des problèmes de moisissures. On a beaucoup de cas de moisissures, surtout l’hiver entre novembre et mars quand les personnes nous signalent des problèmes d’humidité dans leur logement ou des ponts thermiques. On réalise alors une enquête pour en déterminer la cause, ce qui n’est pas toujours évident : ça peut venir d’un défaut de ventilation, d’aération, d’une mauvaise occupation ou d’un chauffage insuffisant. C’est spécifiquement dans ce dernier cas que l’on est mené à travailler avec notre collègue de la direction maîtrise de l’énergie qui réalise une enquête en parallèle de la nôtre. En effet, dans certaines situations, les personnes qui sont dans des situations de précarité (RSA, chômage, handicap) avec de faibles revenus se restreignent sur la nourriture mais également sur le chauffage générant des apparitions de moisissure dans le logement, il est donc nécessaire de coupler notre intervention avec celle du service maîtrise de l’énergie.

> Vous rencontrez plutôt des locataires, des propriétaires ?

Dans le domaine de l’habitat dégradé nous rencontrons essentiellement des locataires.

Dans le cadre des commissions PDLHI[2] dont notre service fait partie, cela peut arriver de traiter des dossiers de propriétaires occupants qui sont en précarité et voudraient réaliser des travaux de rénovation en bénéficiant de subventions. Mais l’essentiel des personnes que l’on rencontre sont des locataires de logements privés ou logés par des organismes HLM.

> Comment se déroule le parcours pour les locataires que vous accompagnez ?

Ils prennent contact avec nous soit directement, soit grâce à des intermédiaires. En effet, certains locataires ne connaissent pas notre existence, d’autres ont des difficultés à faire des démarches (problèmes de mobilité, handicap, etc.) ou ne veulent simplement pas car ils ont honte.

Ce sont donc souvent les travailleurs sociaux qui nous contactent, on travaille beaucoup avec les assistantes sociales du département, du CCAS, les services sociaux des hôpitaux cliniques voire l’équipe mobile de psychiatrie-précarité. Il y a beaucoup de services qui connaissent notre existence. C’est également arrivé de recevoir des plaintes provenant d’associations de défense de consommateurs.

Lorsque les locataires nous contactent, on les informe de la nécessité de réaliser au préalable une démarche à l’amiable auprès du propriétaire, par voie de courrier si possible en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable d’avoir une trace écrite, on ne peut pas prendre les plaintes sur un simple coup de fil. Si cette démarche auprès du propriétaire s’avère infructueuse, à ce moment-là on prend le relais avec une prise de rendez-vous pour réaliser une visite à domicile, car il est impératif d’aller constater les désordres sur place.

Dans le cas de problèmes d’humidité important avec apparition de moisissures sur les plafonds, les murs et les fenêtres, et si les occupants ont des problèmes de santé liés à cette humidité (bronchites, toux, allergies, etc.), on travaille avec le réseau des allergologues de Franche-Comté (le RAFT) qui est rattaché au CHU de l’hôpital. Si les occupants le souhaitent, ils peuvent bénéficier d’une enquête environnementale de la part du RAFT : il s’agit de réaliser des prélèvements de moisissures sur les surfaces et dans l’air, qui font l’objet d’une analyse et d’un rapport d’enquête que l’on transmet au propriétaire permettant de faire pression afin qu’il réalise des travaux.

C’est donc une première possibilité lorsqu’il y a des moisissures. Mais l’humidité peut avoir plusieurs causes : infiltrations, condensation liée à des ponts thermiques, absence de chauffage ou chauffage insuffisant voire défectueux. L’hiver on fait des mesures de température et d’hygrométrie pour s’assurer que le logement est suffisamment chauffé. Quand c’est un chauffage central et que ce n’est pas le locataire qui règle la température c’est plus facile pour nous car ça ne remet pas en cause le locataire, mais dans la plupart des cas on est sur du chauffage individuel. Dans ce cas-là, en plus de la température et de l’hygrométrie, on regarde également les factures de chauffage pour vérifier si le locataire se chauffe assez. Lorsqu’on constate une situation de précarité énergétique et que la personne n’est pas en capacité de se chauffer correctement, on se met en rapport avec la direction de la maitrise de l’énergie qui réalise une enquête plus poussée dans ce domaine-là. Elle nous transmet son rapport avec des préconisations, et de la même manière que pour le rapport du RAFT, on utilise ce rapport comme moyen de pression auprès du propriétaire.

> Quel est le cadre réglementaire qui vous permet d’inciter à la réalisation de travaux dans le logement ?

On a différents outils qui nous permettent d’obtenir de la part du propriétaire la réalisation de travaux. On applique le Code général des collectivités territoriales qui stipule que le Maire est garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. On applique également le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui est un recueil de textes concernant notamment l’habitat dégradé ; chaque département a son propre RSD selon les particularités du territoire. Et si les désordres sont plus importants, on se réfère au Code de la santé publique (on pourrait rajouter aussi le Code de la construction et de l’habitation depuis le 1er janvier 2021) pour engager des procédures d’insalubrité. Il s’agit donc de procédures bien définies. Pour le péril (lorsque le logement présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants), c’est le pouvoir de police du Maire qui s’exerce, quand l’insalubrité relève du pouvoir de police du Préfet qui prend un arrêté déclarant le logement insalubre, avec éventuellement une interdiction d’habiter et des travaux à effectuer, voire la démolition. Depuis le 1er janvier 2021, il y a une réforme totale de ces procédures de péril et d’insalubrité.

> Et que se passe-t-il si le propriétaire bailleur ne réagit pas ?

Dans 95% des cas, on arrive à régler le problème, soit par le relogement, soit par la réalisation de travaux. Il y a de nombreuses aides pour rénover l’habitat même si c’est un peu la jungle ; dans le courrier envoyé, on informe systématiquement les propriétaires sur les aides de l’Anah, avec les coordonnées du service à contacter. Si le territoire où se situe le logement est couvert par  une OPAH[3], notamment en centre-ville, il y a des aides complémentaires. C’est le cas du centre-ville ancien de Besançon qui est inscrit dans une OPAH « Cœur de ville » visant à redynamiser le centre-ville, il y a donc des aides complémentaires proposées par la ville et la Métropole. Les bailleurs en ont été informés pour les inciter et les accompagner dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Mais dans le cas de propriétaires privés, il peut arriver que la démarche n’aboutisse pas. Dans ce cas, à part dresser un procès-verbal et l’envoyer au procureur de la république pour non-respect du RSD, nous n’avons pas beaucoup de pouvoir, car si le logement n’est pas déclaré insalubre on ne peut pas faire de travaux d’office…. Le non-respect du RSD peut faire l’objet d’amendes mais elles sont dérisoires, sans compter que la plupart des procès-verbaux émis ces dernières années ont été classés sans suite, le tribunal ayant d’autres problèmes plus importants à traiter. Le propriétaire ne risque donc pas grand-chose.

Le locataire peut de son côté faire appel à la commission de conciliation de la Direction Départementale des Territoires en cas de non décence du logement, en s’appuyant sur le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Celui-ci définit un certain nombre d’éléments qui doivent être présents dans le logement pour qu’il soit conforme : des dispositifs de ventilation qui permettent d’évacuer l’humidité et donc d’éviter l’apparition de moisissures, une installation permettant un chauffage normal, etc. Mais cette commission n’a pas de pouvoir de police, il s’agit d’une conciliation, c’est donc limité : elle consiste en un entretien entre le propriétaire et le locataire pour leur rappeler leurs droits et informer le propriétaire de la non décence de son logement et la nécessité de faire des travaux. Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut aller au tribunal, ce qui est très rare sachant la longueur des affaires, et en général il abandonne et déménage.

Un autre moyen de pression pour la non décence concerne la possibilité donnée à la Caf de  suspendre l’allocation logement lorsqu’elle est versée directement au propriétaire. Cette outil fonctionne très bien, car le propriétaire qui touche 300 euros de la Caf sur un logement dont le loyer est de 500 euros et qui reçoit un courrier lui indiquant qu’il risque une conservation de l’aide au logement pendant 18 mois, va rapidement faire les travaux, surtout si ce sont des petits travaux : changer une fenêtre, réparer un système de ventilation, etc. C’est donc un outil qui marche très bien et qu’on utilise dans le cadre de la commission du PDLHI.

> Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette commission PDLHI et sur les partenaires avec lesquels vous travaillez ?

La Caf en assure le secrétariat aux côtés des autres participants de cette commission que sont les sous-préfectures, l’ARS[4], l’ADIL[5], les deux SCHS du département, les services sociaux du département (Centres médico-sociaux), des bureaux d’études en charge de réaliser le diagnostic dans le cadre du PIG[6] insalubrité et aussi des associations comme Julienne Javel, qui accompagnent les personnes qui rencontrent des difficultés liées à leurs conditions d’habitat. On se réunit une fois par mois pour traiter une trentaine de dossiers relatifs à l’habitat dégradé, et on essaie de trouver des solutions pour améliorer les conditions d’habitation en proposant des accompagnements pour remédier aux désordres. Ça aboutit parfois à des diagnostics, des procédures d’insalubrité, etc. Chacun donne son avis et on construit ensemble des solutions en fonction des missions de chacun des partenaires du tour de table.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

Comme je l’ai évoqué, nous avons de nombreux outils réglementaires pour exercer notre mission mais on est parfois confrontés à des propriétaires peu scrupuleux, des marchands de sommeil. On a un dossier en ce moment, lié à la précarité énergétique puisque la personne ne pouvait plus payer ses factures d’énergie, on s’est aperçu qu’elle louait un logement à 420 euros par mois qui n’était en fait pas un logement mais une cave puisqu’il n’y a aucune fenêtre , l’obscurité est totale à l’intérieur, et donc il y a une procédure d’insalubrité en cours. Le propriétaire a trois logements comme ça et il touche plus de 1000 euros de loyer dont des aides de la Caf ! Quand vous avez affaire à un tel personnage c’est difficile, car si on voit qu’on n’y arrive pas on le vit comme un échec, mais c’est très rare… On a quand même un rôle social puisqu’on est là pour améliorer les conditions d’habitation des locataires, et heureusement dans la plupart des cas on arrive à solutionner les problèmes.

Parfois on est aussi confrontés à des locataires qui n’ont pas les moyens de se chauffer et qui vivent dans des passoires thermiques, mais on ne peut pas imposer au propriétaire d’isoler son immeuble. La précarité énergétique on la rencontre beaucoup dans des logements chauffés avec des grille-pain, des radiateurs électriques qui ont parfois 40 ou 50 ans et qui consomment énormément, surtout dans les logements qui ne sont pas isolés. On sait bien que le chauffage électrique est une ineptie dans les logements car c’est l’énergie qui coute le plus cher. Les propositions récentes d’interdire à terme le gaz dans les logements me semblent irrationnelles, à moins de diminuer le prix de l’électricité… C’est pour préserver la planète mais je ne sais pas si on pense aux locataires qui doivent se chauffer l’hiver et n’auront plus de choix que de se chauffer à l’électrique…c’est une bévue totale, et là il y aura du boulot en matière de lutte contre la précarité énergétique.

> Que pensez-vous des récentes évolutions du décret décence qui permettront de considérer comme non décents les logements ayant des performances énergétiques supérieures à 450 kWh/m².an (étiquette G du DPE), à partir du 1er janvier 2023[7] ?

J’ai du mal à croire que cela sera mis en place, j’ai l’impression que c’est un vœu pieu. Il y a tellement de logements qui sont classés F et G, je vois mal tous les propriétaires qui ont de tels logements faire des travaux, sauf à leur proposer des subventions importantes pour les réaliser mais c’est la jungle dans les subventions et les gens sont perdus…

En France on prend plein de mesures qui ne sont jamais appliquées, mais je suis peut-être pessimiste.

> Comment voyez-vous votre mission dans l’avenir ? Pensez-vous qu’elle sera amenée à évoluer ?

La réglementation évolue mais il y aura toujours des gens logés dans des conditions difficiles, je pense que les services d’hygiène et de santé ont l’avenir devant eux et seront toujours indispensables pour lutter contre la précarité, les marchands de sommeil, etc. !

On ne sera pas au chômage demain, il y aura malheureusement toujours des propriétaires qui en profiteront. On sait que le marché du logement est tendu, dans certaines grandes villes notamment, donc pour satisfaire la demande l’offre n’est pas toujours excellente.

On continuera à suivre les évolutions de la réglementation et à l’appliquer et on veillera à ce que chacun ait un toit et puisse vivre dans des bonnes conditions.

Entretien réalisé le 15 mars 2021 pour le RAPPEL.


[1] Établissements recevant du public.

[2] Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne

[3] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[4] Agence Régionale de santé

[5] Agence départementale d’information sur le logement

[6] Programme d’intérêt général

[7] Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

thumbnail of PORTRAIT7_JL-LEGAIN_SCHS_VF

Portrait de membre :
Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au SCHS de Besançon, RAPPEL mars 2021

Télécharger l’interview au format PDF

Posted in Ressources pour agir, Retours d'expérience | Commentaires fermés sur Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

Guide ADEME : Rénover en copropriété

Ce guide pratique de 32 pages destiné aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation en copropriété présente de manière détaillée les 5 étapes à suivre pour y parvenir. Les dernières pages sont dédiées à la présentation des organismes et des ressources disponibles.

thumbnail of guide-pratique-renover-copropriete

Guide Rénover en copropriété

ADEME, clés pour agir, février 2021

Non-décence, risque pour la santé, pour la sécurité : plaquette de l’ADIL sur l’habitat dégradé

Destinée aux particuliers cette plaquette de 7 pages présente de manière simple les différentes notions relatives à l’habitat dégradé et présente les démarches à suivre pour y remédier. Un tableau reprend de manière synthétique pour chaque notion : la définition, les textes réglementaires, des exemples de désordres et les professionnels à mobiliser.

thumbnail of livret_habitat_degrade

Livret habitat dégradé de l’ADIL

Janvier 2021

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Non-décence, risque pour la santé, pour la sécurité : plaquette de l’ADIL sur l’habitat dégradé

Guide 2021 sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

En 45 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes avec les conditions d’éligibilité et les montants attribués. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

thumbnail of guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021

Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

ADEME, clés pour agir, janvier 2021

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Guide 2021 sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

Difficultés de paiement des factures d’eau

Que faire en cas de difficultés à régler une facture d’eau ? Cette fiche synthétise les recours possibles (réclamation au fournisseur, médiation, aide financière).

thumbnail of Fiche20_Difficultés-paiement-facture-eau_23042021

Fiche de synthèse n°20

Difficultés de paiement des factures d’eau

Avril 2021

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Quels retours d’expérience sur la mise en place d’une aide au remplacement d’équipements énergivores ?

Cette fiche propose une synthèse des retours d’expérience partagés par les membres du réseau sur le sujet.

thumbnail of Fiche19_Aide-remplacement-electromenager_23042021

Fiche de synthèse n°19

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Avril 2021

Décrypter une facture d’énergie

Comment décrypter une facture d’énergie ?

Cette fiche tente de compiler les informations importantes à identifier sur la facture et de les compléter par des points de vigilance utiles lors de l’analyse d’une facture d’énergie.

thumbnail of Fiche18_Decrypter-une-facture-d-energie_23042021

Fiche de synthèse n°18

Décrypter une facture d’énergie

Avril 2021

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités.

Depuis octobre 2019, Roanne (42) est la première ville du département à s’être engagée dans ce dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l’amélioration de l’habitat ancien et contribue à la rénovation des quartiers dégradés tout en réduisant la vacance locative.

Sur un périmètre défini, tout propriétaire d’un logement de plus de 15 ans doit faire une demande en ligne avant de pouvoir le mettre en location et le service communal d’hygiène et de santé se charge d’instruire les demandes. La visite systématique du logement est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Anah, pour réaliser des travaux de réhabilitation.

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS.

Il reste encore à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans «l’angle mort» du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Un rapprochement avec la CAF pourrait permettre d’optimiser cet outil.

Il semble par ailleurs opportun d’envisager une réflexion autour de la généralisation du permis de louer, dans le cadre de l’établissement d’un seuil de non-décence énergétique pour les logements à compter de 2025 (les autorisations délivrées dans le cadre du permis de louer se basant sur les critères établis dans le décret encadrant la décence des logements).

Pour aller plus loin, visionner le webinaire du RAPPEL sur le permis de louer dans la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée

EP-Pedia : un site encyclopédique sur la précarité énergétique

Le site EP Pedia (en anglais) est le fruit d’une collaboration entre chercheurs membres du réseau européen ENGAGER COST network qui vise à développer et renforcer une communauté international de chercheurs et acteurs de terrain engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Le lancement du site web www.eppedia.eu doit permettre à un public varié (professionnels de la précarité énergétique, décideurs, chercheurs) d’accéder à une information sur des thèmes pour lesquels l’information est disponible avant tout dans la langue de chaque pays. On y trouve des articles en langue anglaise présentant divers aspects de la précarité énergétique dans différents pays (surtout européens).

Ces articles ont été écrits par des chercheurs et/ou des experts sur le sujet et ont fait l’objet d’une évaluation par d’autres chercheurs. Les articles sont présentés au travers de trois rubriques principales :

  • Une présentation du sujet sous l’angle dont il est traité dans le pays,
  • un résumé des recherches existantes sur le sujet dans le pays,
  • une liste des principales références comprenant les éléments réglementaires et les sources universitaires.

Consulter la brochure de présentation du projet ENGAGER

Portrait de membre : Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL

Le GRAAL est une association Loi 1901 qui œuvre pour le droit au logement pour tous avec la volonté d’accompagner chacun dans son projet logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’association poursuit les objectifs suivants : garantir le droit au logement pour tous, lutter contre l’habitat indigne et non-décent, adapter les logements au handicap et au vieillissement, promouvoir une gestion locative adaptée et sociale.

> Comment en êtes-vous venue à travailler sur la précarité énergétique, quel est votre parcours ?

J’ai une formation initiale de CESF [1] : en BTS les deux premières années puis en IRTS [2] pour la troisième. Dans ce cursus, on traite de manière très concrète tout ce qui constitue la vie quotidienne des ménages. Les questions d’énergie étaient donc abordées, dans une matière qui s’appelle « l’habitat », de manière assez pratique.

J’ai commencé à travailler sur le logement car cela me semblait être au cœur de la vie des ménages (la santé, le travail, etc.). J’ai été opératrice FSL [3] dans une association d’amélioration de l’habitat puis j’ai travaillé pour l’association Crésus qui a disparu aujourd’hui, mais je me suis rapidement aperçue que les aides proposées sur les questions énergétiques ne traitaient pas des problèmes de fond. On était sur des aides d’urgence, l’état du bâti était un peu laissé pour compte et on voyait des logements dégradés qui revenaient avec des familles différentes dedans.

Je me suis donc davantage intéressée aux problématiques de bâti. La mission du GRAAL m’a semblé à ce moment-là intéressante car elle rassemblait une vision sociale et des aspects plus techniques, auxquels je me suis formée sur le tas, avec une volonté de dépasser l’intervention sociale d’urgence pour essayer de traiter le problème de fond : les habitats dégradés et les problèmes énergétiques dans les logements.

> Quelles sont vos missions aujourd’hui ?

L’intitulé de mon poste est « médiatrice énergétique », même si au final la médiation n’est pas au cœur de mon travail. Je fais de la négociation aux travaux plutôt que de la médiation au sens strict.

J’interviens auprès des locataires en précarité énergétique et des propriétaires bailleurs qui louent des logements énergivores, dans le secteur privé.

J’accompagne à la fois le locataire dans ses difficultés économiques autour de la précarité énergétique et le propriétaire qui le souhaite (c’est de l’incitatif) dans la rénovation énergétique de son logement : sur les aspects techniques, financiers (dossiers d’aides aux travaux, dispositifs de défiscalisation s’il y a un conventionnement, etc.).

J’ai travaillé sur l’expérimentation « médiation précarité énergétique » portée par la ville de Lille pendant 2 ans (2015-2017), qui a ensuite été reprise par la Métropole européenne de Lille (MEL) et étendue sur ses 5 territoires dans le cadre d’un marché public. J’interviens pour ma part sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes.

> À quoi ressemble le territoire sur lequel vous intervenez ?

Il s’agit d’un territoire urbain, avec beaucoup de petits logements (T1-T2), du chauffage électrique et des défauts d’isolation et de ventilation. Ces logements ne sont pas forcément gérés par des agences mais plutôt par des propriétaires qui les louent en direct.

J’ai quelques grosses copropriétés et très peu de maisons individuelles chauffées au gaz, ce qui est assez particulier sur le secteur dont je m’occupe (une de mes collègues active sur le secteur de Roubaix a beaucoup de maisons de 1930 chauffées au gaz, avec des rénovations très partielles qui ont été faites).

Sur Lille, le secteur est très tendu en termes d’offre de logements et de montant des loyers. Ce sont des logements qui ont été divisés, pour optimiser la rentabilité du bien mais sans penser au confort thermique. Pour simplifier la relation avec leur locataire et pour des raisons de coût des équipements, les bailleurs privés ont eu plutôt tendance à installer du chauffage électrique.  Beaucoup me disent ne pas avoir voulu mettre du gaz car cela nécessite d’entretenir la chaudière, et ils craignent que leur locataire ne réalise pas cet entretien. Pour eux, l’électrique est plus simple à gérer. 

> Comment intervenez-vous concrètement, quels sont les outils que vous déployez ?

On a une entrée locataire, donc en règle générale ce sont les locataires en situation de précarité énergétique qui se signalent auprès d’une association (opérateurs logement ou associations de locataires), de réseaux de bénévoles (Secours Catholique), du CCAS ou du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la ville de Lille. Aujourd’hui, 60% des orientations nous viennent du SCHS, ce qui biaise un peu la suite de l’intervention car finalement on n’est déjà plus dans la médiation mais plutôt sur du coercitif. Il s’agit en général de petite indécence.

Depuis qu’on est passé en marché public, on a aussi quelques propriétaires bailleurs qui nous contactent en raison d’une injonction de faire des travaux reçue par la ville (ce qui les inquiète), ou parce qu’ils veulent bénéficier d’aides financières pour faire des travaux dans leurs logements locatifs. Nous avons aussi une « Maison de l’habitat durable » à Lille, portée et financée par la Métropole, qui est un endroit qui brasse pas mal de monde. Les propriétaires peuvent venir trouver des informations, rencontrer des juristes, des architectes, mes collègues chargés d’opération AMELIO+ et sont parfois réorientés vers moi.  Dans le cadre de la « médiation précarité énergétique », je ne peux intervenir que s’il y a un locataire dans les lieux : on ne pourra pas proposer de réponse en termes de petits travaux aux bailleurs si le logement est vacant. Mais ces situations de bailleurs « volontaires » représentent un peu moins de 5% des dossiers que je suis.

Une fois qu’on a identifié les locataires, on leur propose un premier contact téléphonique, puis rapidement une visite à domicile pour faire un diagnostic sociotechnique qui dure en moyenne 1h30. On fait alors la visite technique du logement, le point au niveau social sur les démarches entreprises par le locataire, sa volonté ou non de rester dans le logement, puis on définit ensuite une stratégie. Il y a souvent un travail réalisé sur les consommations, une réorientation au niveau social et une médiation de travaux qui est tentée avec le bailleur (même si parfois des locataires ne souhaitent pas que ce dernier point soit travaillé – ce qui est assez rare), voire un soutien dans les démarches juridiques si on en est déjà là.

En cas de médiation, un premier contact téléphonique est alors proposé au bailleur. C’est toujours moi l’interlocutrice, et je lui fais alors part du diagnostic technique, du besoin de travaux avec des préconisations assez précises, et des éventuelles aides financières dont il pourrait bénéficier. Ce premier appel est important car il faut par la suite que le bailleur puisse avoir confiance dans la démarche engagée, d’autant plus que dans une majorité de cas celle-ci est coercitive puisque le signalement provient du SCHS.

> Justement, comment êtes-vous accueillie par les propriétaires ?

On est rarement bien accueillis lors de ce premier contact, ce n’est pas chaleureux. Je ne sais jamais qui je vais avoir en face de moi. En général, le propriétaire est plutôt sur la réserve au départ et ne me voit pas comme une alliée, il y a donc un travail important d’explication de la démarche.

Dans le premier entretien avec les locataires, on insiste généralement sur le fait qu’il vaut mieux qu’ils évoquent avec nous tous les aspects de leur relation avec leur bailleur, mais ensuite on a toujours la version du bailleur qui est évidemment assez différente. On a tenté d’autres approches, comme par exemple inciter les locataires à envoyer un courrier à leur bailleur, lorsqu’il n’y a jamais eu d’échanges à ce sujet entre les deux parties, pour qu’ils puissent expliquer les problématiques qu’ils rencontrent. Mais finalement, on s’est rendus compte que cela ne fonctionne pas forcément, que tant qu’on ne va pas vraiment « chahuter » le bailleur, il ne se passe pas grand chose.

Quand on sent qu’on a en face de nous des gens de bonne volonté, qui ont besoin d’être rassurés suite à la réception du courrier du SCHS, on peut passer plus rapidement à la phase suivante et concrète autour des dispositifs d’aides. Là, on a une écoute car il y a des aides aux petits travaux plutôt incitatifs sur Lille : la Ville, la Métropole et le Département du Nord distribuent des aides en dehors des dispositifs ANAH, qui sont en général les seuls que les propriétaires connaissent de prime abord et qui peuvent les effrayer car ils sont assez lourds et contraignants.

Pour ceux qui sont de moins bonne volonté, qui essaient de gagner du temps, de trouver des excuses, on repasse vers le SCHS pour les mettre face à leurs responsabilités et ne pas perdre de temps.

Tout cela nécessite une vraie formalisation des choses et des outils particuliers : le locataire a un rapport de visite qui lui est remis à l’issue du diagnostic sociotechnique. De mon côté, lors du premier contact avec le bailleur, je fais systématiquement un relevé des échanges pour garder une trace de ce qui s’est dit et des engagements qui ont été pris ensemble. Cela permet de revenir ultérieurement à ce premier échange si le propriétaire joue un peu la montre par la suite.

Quand ça se passe bien, on repasse sur un accompagnement assez classique d’aide aux travaux : étude des devis, mobilisation des aides financières, suivi du projet de travaux jusqu’à la réception, puis appropriation des nouveaux équipements par le locataire si celui-ci est toujours dans les lieux à l’issue de la démarche.

> Quelle est la nature et l’objectif général de ce qui est négocié avec le propriétaire, le type de travaux réalisés ?

On est sur une moyenne de travaux autour de 5 000 euros.

La meilleure porte d’entrée pour ces travaux est la ventilation, puisque c’est ce que le service d’hygiène peut reprocher à un logement qui crée de la précarité énergétique aujourd’hui : c‘est un problème d’humidité visible et donc un défaut de ventilation. C’est le cas dans 90% des logements sur lesquels j’interviens.

On travaille aussi beaucoup sur les appareils de chauffage : on reste sur de l’électrique, mais avec des appareils plus performants (par exemple, installer des radiateurs à inertie avec programmation). On a pas mal de logements avec une hauteur sous plafond de 3 mètres, ce qui rend difficile d’atteindre une température satisfaisante si les équipements sont sous-dimensionnés. Donc on explique aux propriétaires qu’il faut installer un peu plus d’appareils pour avoir davantage de puissance et permettre à leur locataire de se chauffer convenablement. On essaye parfois aussi de leur suggérer de réduire la hauteur sous plafond, mais c’est mal entendu par les propriétaires car ils estiment qu’ils vont perdre ce qui fait le cachet de leur logement.

On peut également envisager le remplacement de menuiseries (souvent en lien avec la ventilation). En isolation, là aussi c’est difficile à engager car il faut souvent isoler par l’intérieur puisqu’on est majoritairement dans des petites copropriétés, avec des décisions de travaux complexes en isolation par l’extérieur. Mais une isolation par l’intérieur implique de perdre 15 à 20 cm de surface au sol et donc potentiellement une diminution du loyer et de la valeur du bien. On y arrive, mais on travaille souvent sur un mur ou une pièce particulièrement déperditive. On n’arrive jamais à faire l’isolation complète du logement par l’intérieur, car le prix du m2 à la location vaut de l’or.

Il arrive aussi que notre intervention ne serve qu’à faire les travaux de décence, à travailler juste la ventilation, mais en s’assurant que ce soit bien fait : poser une ventilation hygroréglable au lieu d’une ventilation classique, éviter que le propriétaire crée une aération naturelle mais installe plutôt une ventilation mécanique. Dans ce cas, les travaux servent au propriétaire à ne plus se voir reprocher la non-décence de son logement, mais cela n’améliore pas le niveau des factures pour les ménages. Il arrive que des propriétaires fassent ces travaux de mise en conformité, et qu’ils reviennent plus tard nous voir pour passer à la suite car leurs nouveaux locataires rencontrent les mêmes difficultés que les précédents, malgré les interventions de mise en décence qui ont été faites sur le logement… Il faut parfois du temps aux propriétaires pour se rendre compte de la problématique et passer réellement à l’action.

> Quel est l’accompagnement proposé au bailleur ?

Pour les bailleurs, nous proposons l’étude technique des devis et la mobilisation des aides aux travaux. Sur Lille, elles sont au nombre de trois : pour les locataires qui ont des ressources modestes (en dessous de deux RSA), on peut mobiliser les aides du Département au travers du dispositif « Nord Énergie Solidarité », qui permet de financer deux postes de travaux sous forme de prime (isolation, ventilation, menuiserie, mise aux normes électrique…). Cette aide du Département peut être cumulée avec une aide de la MEL, qui est de 50% du montant des devis et plafonnée à 2 500€, et pour laquelle les travaux doivent être réalisés par une des quatre entreprises conventionnées avec la MEL.

Pour les locataires au-dessus de deux RSA de ressource et qui ne peuvent bénéficier ni de l’aide de la MEL ni de celle du Département pour diverses raisons, la ville de Lille a elle aussi mis en place une aide exceptionnelle, qui permet de financer 50% du devis dans la limite de 2 000 € par logement, ce qui permet de faire du sur-mesure. Il n’y a pas de plafond de ressources pour ces locataires  dans la mesure où ils ont été identifiés comme étant en précarité énergétique, il s’agit souvent de salariés modestes ou de personnes âgées. Le filtre est opéré en amont, dans le parcours d’identification des locataires. L’avantage c’est que cette aide permet d’éviter des effets de seuil très forts.

> Qui sont vos partenaires ?

Tous ceux qui sont à l’origine de l’orientation et que j’ai déjà cités plus haut : SCHS de la ville de Lille, Maison l’habitat durable, associations dans le champ du secteur social et caritatives.

Parmi nos partenaires opérationnels, on retrouve les acteurs sociaux vers qui on réoriente pour la recherche de logement ou pour les aides aux impayés d’énergie. Les partenaires financeurs et institutionnels sont les mêmes : Ville, Département et MEL.

Ce ne sont pas exactement des partenaires mais c’est important de les citer : tous mes collègues chargés d’opération AMELIO+, qui accompagnent des propriétaires bailleurs dans le cadre des dispositifs de l’Anah, qui interviennent sur les copropriétés, etc. et qui donnent une autre dimension au dispositif pour lequel j’interviens en termes de réorientation. Je commence à identifier pas mal de copropriétés que l’on peut réorienter vers le dispositif dédié d’AMELIO+, et donc je fais aussi du repérage pour ce dispositif.

> À la fin de votre intervention, comment l’action vous semble perçue par les locataires et les bailleurs ?

Le plus important, c’est le fait de légitimer la difficulté du locataire : on pose des éléments concrets et précis sur leur situation, on leur explique ce qu’ils peuvent changer eux, en tant que locataire, et ce qui est du fait du logement et de leur propriétaire. On les outille sur leurs marges de manœuvre, on leur redonne les moyens d’agir, par exemple en leur expliquant qu’ils peuvent mener une action en justice contre leur bailleur pour trouble de jouissance. On leur donne le choix et le temps de travailler autour de solutions qui leur correspondent, que ce soit un souhait de relogement quand le vécu est trop difficile, d’intervention auprès du propriétaire ou de petits travaux. On les sort d’une situation où ils ne font que subir, et c’est vraiment l’impact le plus important à mon sens.

Ce qui est positif dans cette action c’est de sortir de la logique qui consiste à changer les locataires de logement sans résoudre le problème à la base : là, dans tous les logements où on passe, quand il y a eu un échange possible avec le propriétaire et qu’on a réussi à mettre un diagnostic technique et des mots sur ce qui pourrait être fait, il y a une démarche qui est déjà enclenchée. On fait prendre conscience au bailleur de sa part de responsabilité dans la situation, et qu’il ne peut pas juste considérer que les questions d’impayé c’est le problème du locataire. Là, on rentre dans du concret, on est sur des éléments factuels qui ne sont pas contestables et on pose de vraies bases pour avancer.

> Vers qui renvoyez-vous les locataires à qui vous conseillez une action en justice ?

Au départ, dans le cadre de l’expérimentation menée sur la Ville de Lille, on les renvoyait vers l’ADIL car on n’avait pas de service juridique en interne. Le marché public nous a permis d’engager une juriste au GRAAL, qui intervient beaucoup sur les questions de lutte contre l’insalubrité (qui est un volet compris dans AMELIO+). Je la sollicite pour donner des informations aux locataires. Ça n’arrive pas souvent car en général les locataires n’ont pas envie d’aller dans cette direction. Mais quand ils le souhaitent on peut déjà les aider à rédiger un courrier qui acte les problèmes et qui permet, si le locataire souhaite ultérieurement aller vers une procédure judiciaire, de prouver qu’un premier courrier a déjà été envoyé (avec date et demande de mise en conformité par le locataire). En 3 ans, j’ai deux ou trois ménages qui sont allés au bout de la démarche, et deux ont obtenu des dommages et intérêts. Mais il y avait d’autres points de non décence, pas qu’une situation de précarité énergétique.

> Quelles sont selon vous les compétences et qualités nécessaires à la réalisation de votre métier ?

La patience ! Il faut prendre le temps d’écouter chacun. Le discernement aussi. Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce qui nous est dit. C’est important aussi d’être structurant et cadrant. J’ai l’impression de passer mon temps à remettre du cadre, du sens, à redéfinir les responsabilités des uns et des autres.

J’essaye aussi d’être dans la communication non violente, d’utiliser des techniques d’écoute et de reformulation qui permettent d’aller au fond des choses, et ça c’est un travail sur lequel j’aimerais encore me former.

> Qu’est ce qui bloque encore aujourd’hui, de quoi auriez-vous besoin pour réaliser vos missions de manière optimale ?

Un marché public, c’est à la fois assez porteur car cela permet de faire du lien avec des interventions plus importantes que les petits travaux, mais c’est aussi très contraignant car on perd un peu la force d’innovation qu’on peut avoir quand on est en phase d’expérimentation. Les cadres d’intervention sont définis en termes de facturation, et c’est compliqué d’en sortir. Ça peut être frustrant pour moi de ne pas pouvoir inventer des choses ou sortir un peu de ce qui est établi.

Aussi, nous sommes aujourd’hui vus comme des opérateurs de ce marché public, et la conséquence c’est que par rapport à la phase d’expérimentation, on est un peu moins dans la co-construction. C’est dommage, l’action est de fait un peu moins portée qu’au démarrage. La contrepartie c’est qu’on a pu la déployer dans toute la Métropole et donc accompagner davantage de locataires.

La ville de Lille reste néanmoins très porteuse et volontaire sur cette question de la précarité énergétique, et donc coordonne fortement une diversité d’acteurs sur son territoire, ce qui permet de sentir une vraie dynamique et d’agir en coordination avec beaucoup d’autres intervenants, en réseau.

Sur Lille, la grosse difficulté c’est le prix des loyers. Un encadrement des loyers a été mis en place mais il n’y a pas de contrôle, et je dirais que deux tiers des logements que je visite ne respectent pas cet encadrement. On en informe le locataire et ça s’arrête là. Le service hygiène ne peut pas intervenir car c’est du contractuel entre le locataire et le propriétaire. Donc dans un monde idéal, on mènerait des contrôles avec une action vraiment coercitive par rapport à ce coût des loyers. Dans la mesure où tout se loue un peu à n’importe quel prix, les propriétaires n’ont pas beaucoup de contrainte. Le Diagnostic de Performance Energétique opposable au propriétaire permettra sans doute d’améliorer cet état de fait. Des logements de classe G ne doivent plus être louables du tout, ce qui forcerait des propriétaires à se poser des questions : comment je peux gérer différemment mon patrimoine ? Est-ce que je reste propriétaire si je ne peux pas réaliser des travaux ou si ça n’est plus rentable pour moi de le faire ? On a besoin de quelque chose de plus musclé que l’incitatif qu’on a aujourd’hui car ça n’est plus suffisant.

Et 90% des logements dans lesquels j’identifie des problèmes sont chauffés à l’électricité. La question du chauffage électrique est centrale, car ce sont des gouffres financiers. J’ai parfois des propriétaires qui mettent des chauffages électriques programmables bas de gamme, dont la programmation ne fonctionne pas ou avec une notice illisible, et qui me disent ensuite : « écoutez, moi j’ai fait ma part, si le locataire ne sait pas utiliser les équipements ce n’est plus mon problème ». C’est sûr que l’enjeu c’est bien d’isoler l’enveloppe, car au final changer le mode de chauffage ça ne change pas grand chose…

Le seul discours qui marche aujourd’hui auprès des propriétaires bailleurs, c’est celui de la rentabilité économique de leur bien. Je suis encore régulièrement perplexe devant le profil de certains propriétaires décomplexés qui me disent : « ça va, ça reste du locatif et de l’investissement locatif, on ne va quand même pas aller vers un logement trop performant ». Souvent les propriétaires sont loin, on n’échange que par téléphone, ils n’ont parfois pas visité leur logement depuis des années et donc leur locataire en souffrance, encore moins. Ces questions sont éludées, c’est facile de fermer les yeux.

J’arrive un peu à faire entendre aux propriétaires que la moisissure ne se développe pas par le seul effet du locataire, qu’elle peut être augmentée par un mésusage du logement par l’occupant, mais s’il y a de la moisissure il y a forcément un défaut sur le bâti à l’origine (défaut d’isolation, de ventilation, etc.).

Ce à quoi je crois le plus, c’est d’outiller les locataires. Si on réduit l’offre de locataires qui acceptent de vivre dans ces logements inchauffables, on brise un peu le système. Il faut sensibiliser les locataires et leur donner les moyens de se défendre face à ces situations. Les propriétaires ne veulent pas être taxés de marchand de sommeil, donc plus les locataires leur feront remonter par des moyens juridiques que leur logement n’est pas correct, plus on aura de passage à l’action.

Aussi, j’ai vraiment l’espoir qu’avec un DPE opposable, je ne sois plus obligée de courir après un propriétaire qui minimise le problème, mais que ce DPE devienne un outil pour lui montrer qu’ilsn’a pas le choix. Là, ça changera complètement l’accompagnement pour nous, puisqu’on travaillera avec des gens volontaires. Je passe plus d’un tiers de mon temps à essayer de convaincre, à faire des relances, à ne travailler qu’avec de l’incitatif, sans être trop insistante et en mâchant mes mots parce que sinon je perds complètement l’adhésion du propriétaire. Donc ce changement législatif pourrait inverser la tendance, j’ai l’espoir qu’on ait alors plus de demandes des bailleurs pour être accompagnés sur ces questions énergétiques.

> Une « bonne recette » à partager ?

Être très factuel, faire un maximum d’écrits, donner des rapports de visite, faire des relevés d’échanges. Ça permet vraiment de cadrer la démarche, légitimer la demande du locataire et mettre le propriétaire face à ses responsabilités. On laisse ensuite le choix au locataire d’utiliser cette matière ou pas, mais il a une trace qu’il pourra ressortir plus tard.

> Dans 10 ans, où vous imaginez-vous ?

La réalité locale est tellement importante dans notre mission qu’elle pourrait être pleinement intégrée dans un service communal pour être portée par la collectivité elle-même. A l’échelle d’une agglomération comme la nôtre, la réalité du terrain et des divers partenaires est tellement différente d’un territoire à l’autre que c’est difficile d’avoir une méthodologie commune. Peut-être que dans 10 ans, cette question de la précarité énergétique et de la lutte contre les logements passoires dans le parc locatif sera tellement importante qu’il y aura un service de médiation et d’accompagnement au sein des collectivités. La bonne volonté des acteurs a ses limites, et parfois on se sent tout seul face à des situations inextricables. L’ampleur du problème d’aujourd’hui et de demain, avec tous les enjeux autour du changement climatique et des conséquences sur le confort d’été, nécessite un portage vraiment fort pour que ce type de mission ait un impact plus important, pour changer d’échelle. L’enjeu c’est de sortir de l’image de bobos qu’on peut avoir quand on parle de matériaux écologiques ou de logements bien isolés. La réalité va bien au-delà, tout ce qu’on veut c’est des gens qui ne soient pas malades dans leur logement.

Entretien réalisé le 2 novembre 2020 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Mélanie Damien lors de la rencontre annuelle 2020 du réseau RAPPEL : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? »


[1] Conseillère en économie sociale et familiale
[2] Institut régional des travailleurs sociaux
[3] Fonds solidarité pour le logement

thumbnail of 104. PORTRAIT6_Mélanie DAMIEN_GRAAL_VF

Portrait de membre :
Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL, RAPPEL, mars 2021.

Télécharger l’interview au format PDF

Le dispositif Slime en Ardèche

Déjà expérimenté en 2017, le dispositif SLIME de l’Ardèche est déployé à nouveau pour l’année
2021.Le SLIME est un dispositif de visites énergie à domicile pour les ménages en précarité énergétique. L’objectif de ce programme est d’intervenir auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie et de l’eau, en vue de réduire leurs consommations et améliorer leur confort au quotidien.

Ce dispositif propose :

  • une visite à domicile par un technicien de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC07)
  • des conseils personnalisés pour mieux comprendre les factures et les usages de l’énergie
  • des préconisations d’écogestes pour améliorer le confort et réduire les consommations
  • la remise de matériel à économie d’eau et d’énergie (réducteurs de débit, ampoules basse consommation…)
  • des ré-orientations vers les services spécifiques selon les besoins
  • la remise d’un compte-rendu de visite (envoyé également au travailleur social qui accompagne le ménage le cas échéant)

Tout habitant d’Ardèche sous les revenus modestes (voir ici les plafonds), qu’il soit propriétaire ou locataire, peut bénéficier gratuitement de cette visite. Des formulaires de demande de visite pour les particuliers et pour les professionnels ont été mis en place à cet effet.

thumbnail of synthese-SLIME

Téléchargez la synthèse de présentation du SLIME de l’Ardèche

En savoir plus : https://www.alec07.org

« MÉMO CHANTIER » pour améliorer la qualité des chantiers d’isolation des combles perdus par soufflage

Conçu par le ministère de la Transition écologique et l’AQC, le MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage permet de visualiser en 7 points les opérations à effectuer et les risques à éviter sur un chantier d’isolation des combles par soufflage de laine de roche, de laine de verre ou de ouate de cellulose de papier:

  • hauteur de l’isolant mis en place ;
  • risques d’incendie d’origine électrique (transformateurs et spots électriques…) ;
  • distance de sécurité par rapport au conduit de fumée ;
  • règles sur le contour de la trappe de visite ;
  • mise en place de déflecteurs d’air ;
  • précautions pour le chemin de circulation dédié à la visite ;
  • affichage d’une fiche de fin de chantier.

thumbnail of mc-isolation-combles-perdus-soufflage-aqc

MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage

AQC et Ministère de la transition écologique, Collection « Les bonnes pratiques », référence MC2001, Décembre 2020.

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur « MÉMO CHANTIER » pour améliorer la qualité des chantiers d’isolation des combles perdus par soufflage

GÉODIP : un outil pour cartographier la précarité énergétique

Le jeudi 18 février 2021 l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les fonctionnalités et mode d’emploi de son nouvel outil de cartographie de la précarité énergétique GÉODIP (Géolocaliser et Diagnostiquer la Précarité énergétique ) lors des Assises Européennes de la transition énergétique.

Cet outil, destiné en priorité aux acteurs locaux (collectivités, agences de l’énergie et d’urbanisme), permettra sur une zone choisie d’obtenir des données et de cartographier les indicateurs de précarité énergétique, les caractéristiques socio-économiques des ménages, les principaux indicateurs concernant leur habitat et leur mobilité. Il sera disponible (gratuitement, sur demande) à partir du mois de mai 2021.

Consulter la présentation de GEODIP ci-dessous ou sur le site de l’ONPE.

thumbnail of onpe_assises-europeennes-de-la-transitions-energetique-2021-02-18

Présentation de l’Atelier « Cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité avec l’Observatoire National de la Précarité Énergétique »

Assises Européennes de la transition énergétique, Février 2021

Rénovation énergétique des logements

Une étude de l’ANIL expose les principaux éléments d’analyse des aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l’outil développé par l’ANIL. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.

L’étude rappelle également le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique.

Consulter l’étude :

thumbnail of renover_energetiquement_son_logement

Rénover énergétiquement son logement : Les aides des collectivités locales en 2020, ANIL

Guide pratique 2021 « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.

Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles pour l’année 2021.

Télécharger le guide :

thumbnail of guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

ADEME, janvier 2021

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Guide pratique 2021 « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

Le rapport SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence

Souvent confronté-e-s à l’habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence des logements du 30 janvier 2002. Cet « outil » a été construit lors de concertations entre le Département, les opérateurs SLIME33 et le Pôle Logement de la CAF de la Gironde.

Ainsi, sur cette base, et sans retour de la part du propriétaire bailleur dans le cadre de la médiation entreprise via le SLIME, la CAF et la MSA de la Gironde conservent l’Allocation Logement. De plus, en ce qui concerne les situations de danger imminent (risque électrique), le rapport, qui a adopté la terminologie concernée, sert de préalable à une intervention de l’Agence Régionale de Santé.

thumbnail of exemple_rapport_CREAQ

Exemple de rapport

thumbnail of process_pdlhi_CAF33

Procédure de traitement des rapports de visite adressé à la CAF

Outils du SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence des logements

CREAQ, 2020

Contact :

Victor Lumineau du CREAQ

Eco-Logis : un jeu pour sensibiliser les ménages aux éco-gestes

Consolidé par le Conseil départemental du Val de Marne et l’Agence locale de l’énergie MVE, Eco-Logis a pour objectifs de :

  • Sensibiliser les ménages aux éco-gestes dans une approche ludique et favorisant la gestion budgétaire,
  • Expliquer le fonctionnement du chèque énergie.

Description de l’outil :

Ce jeu de plateau, utilisable en intervention collective, permet d’aborder le sujet des économies d’énergie et de la gestion budgétaire. Il est difficilement utilisable dans un autre contexte qu’une action collective. Il peut néanmoins être envisagé sur des temps avec des familles dans le cadre de mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement).

Conditions d’utilisation :

Outil construit initialement par l’association Heliose, et mis à jour par l’ALEC-MVE pour outiller les travailleurs sociaux de son territoire dans le cadre de formation-action. Le CD94 a produit une petite série de versions « boîte » de ce jeu.

Contact :

Quention Hoffer du Conseil départemental du Val de Marne et Quentin Mailland de l’ALEC MVE

thumbnail of 20201215_RAPPEL_speedating_Eco-logis_MVE-CD94

Présentation du jeu Eco-Logis lors des rencontres nationales du réseau RAPPEL

15 décembre 2020

Un guide du bâti « par et pour » les habitants

Ce guide créé par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

– Améliorer la relation entre habitants et artisans. 

– Permettre aux habitants d’avoir une meilleure maîtrise des travaux à réaliser à leur domicile, augmenter leur capacité à dialoguer avec un artisan et à comprendre et comparer des devis.

Description de l’outil :

L’outil se présente avec une série de fiches techniques simples, co-concues par des habitants qui ont rédigé son contenu, permettant de vulgariser des termes techniques et de démystifier une partie du vocabulaire de l’artisan. 

Il s’adresse aux personnes qui font appel à des artisans pour des travaux de rénovation. Il sera soit accessible via une communauté de confiance locale, ou même distribué par l’artisan lui-même. 

Son intérêt est de réduire le sentiment d’impuissance des habitants vis-à-vis des travaux. Les avantages de cet outil sont multiples :

  • Relation plus fluide entre habitants et artisans ,
  • Gain de confiance des habitants et réduction des abandons de travaux,
  • Moins d’aller-retour avec les opérateurs Anah qui accompagnent des habitants plus autonomes sur leur projet de travaux,
  • Des artisans mieux compris et qui gagnent du temps dans l’élaboration des devis.

Limites : Il est impossible (et certainement pas souhaitable) de faire de chaque habitant un expert du bâtiment, donc il y aura toujours des éléments peu clairs.

Conditions d’utilisation :

Libre de droit. Il est dans un premier temps plus spécifique au bâti du nord de la France, à adapter au contexte local.

thumbnail of Présentation Guide du bâti

Le Guide du bâti

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

« Liste citoyenne des artisans » : un outil du collectif des possibles de Roubaix

Cette liste créée par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

  • Permettre aux personnes qui sont en train de réaliser les démarches pour rénover tout ou partie de leur logement, d’accéder facilement à des artisans/entreprises, qui correspondent à leurs besoins ;
  • Permettre aux habitants de s’entraider, de faire un retour sur les artisans auxquels ils ont fait appel.

Description de l’outil :

Aujourd’hui cet outil se présente comme une liste (papier ou en ligne) qui référence des artisans selon des critères élaborés par un collectif d’habitants engagés dans des démarches de rénovation, de membres d’associations en lien avec le logement et la précarité énergétique et d’organisations nationales. 

Il s’adresse à deux personnes : 

– Ceux qui renseignent : toutes les personnes ayant fait appel à des artisans/entreprises de rénovation, lors des derniers mois/ la dernière année. 

– Ceux qui l’utilisent : toute personne ayant besoin de faire appel à un artisan pour réaliser des travaux. 

Aujourd’hui l’outil n’est pas assez renseigné. La communauté animant cet outil est basée à Roubaix, donc pour le moment la métropole lilloise est la zone la plus renseignée. Cependant l’outil étant open source, et les données renseignées par des individus, avec une infrastructure très simple et légère, il peut être pertinent sur l’ensemble du territoire français. Il suffit de faire une campagne de remontée d’infos sur les travaux.

thumbnail of Présentation Liste des artisans

Présentation de l’outil « Liste citoyenne des artisans »

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

Le « guide pratik un habitat sain » – Edition 2020

Développé par Brest Métropole et Energ’ence (Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest), ce guide a pour objectifs de présenter les différentes sources de pollution présentes dans le logement et donner des conseils pour avoir un habitat sain.

Description de l’outil :

C’est un guide de 12 pages à destination du grand public et des visiteurs à domicile qui rappelle les sources de polluants et les conseils pour remédier ou les limiter naturellement. Il est divisé en 8 rubriques du type : « j’ai de l’humidité dans mon logement « , « je fais mon ménage », « j’aime que ça sente bon chez moi». Sa vocation principale est de sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et ses répercussions sur la santé des habitants (80% du temps est passé dans un espace clos).

Contact :

Gladys Grelaud de Brest Métropole et Cécile Cloarec d’Energ’ence

thumbnail of Pratik_habitat_sain_allege vf avec logo MEAE

Guide pratik un habitat sain – Édition 2020

Brest Métropole et Energ’ence

Dans le Morbihan : un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale

Description de l’outil :

Afin d’aider les chargés de visite à proposer les orientations les plus adaptées à la situation du ménage, plusieurs acteurs du territoire du Morbihan (Conseil départemental, ALOEN, ADIL 56…) ont créé un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale (guide papier d’une centaine de pages). Il est régulièrement mis à jour (dernière version juin 2020). Il fait écho au guide national sur les dispositifs du RAPPEL.

Ce guide, organisé en plusieurs chapitres, détaille les aides, les dispositifs et les personnes ressources.  Il s’articule en 6 parties : Impayés d’énergie, accès aux droits / Consommation, usages des équipements / travaux d’amélioration énergétique / Répondre à un problème de santé / Se reloger, déménager / les outils par territoire d’intervention sociale.

Conditions d’utilisation

Cet outil doit être adapté localement par chaque porteur de projet.

Contact :

Carole Tual de l’association ALOEN et Bénédicte Garçon de l’ADIL 56

KEZADOM : un outil pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Description de l’outil :

Développé par l’association ETC…Terra, Kezadom est une malle pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ».

Cet outil est destiné aux intermédiaires de terrain (assistantes sociales, éducateurs, chargés de missions logement, conseillers en énergie, ambassadeurs de la précarité énergétique, bailleur sociaux, …) qui sont en contact avec les familles. Il cible donc, à un deuxième niveau, les ménages et notamment ceux qui sont touchés par la précarité énergétique.

Kezadom® est pensé comme un outil pédagogique permettant de transmettre des messages pour que chaque habitant se réapproprie les caractéristiques du logement sur quatre sous thématiques : l’air intérieur, le chauffage, l’eau et l’électricité.

Il est à sa troisième année de diffusion, et sa production reste limitée car réalisée en partie par l’association ETC…Terra (maquettes, jeu en bois, …). L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle de matériel et des fiches. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. L’outil est distribué à l’issue d’une formation spécifique.

Conditions d’utilisation :

Kezadom c’est aussi une formation. Elle est obligatoire mais adaptée en fonction des besoins identifiés des acquéreurs. L’outil est construit autour de 30 fiches « Atelier » qui expliquent des notions et qui permettent de mettre en place des animations, expériences, jeux… La formation s’appuie sur ces ateliers. La formation est de 2 jours, pour minimum 3 personnes. Le coût de l’ensemble Formation + 1 Malle Kezadom est de 2 700€. Chaque demande est étudiée sur devis gratuit. Dans le cadre de ce projet, l’association se déplace en France ou accueille dans les Vosges.

Contact :

Nicolas RICHARD, association ETC…Terra

En savoir plus sur le site de Kezadom

Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

Depuis 1979, les Compagnons Bâtisseurs Provence[1] accompagnent les habitants dans le cadre de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée. Sandrine Rodot, spécialisée sur la précarité énergétique et les impacts du mal-logement sur la santé des occupants, contribue à la lutte contre l’habitat indigne au sein de l’association…

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en architecture d’intérieur et j’ai toujours été attirée par les questions de participation des habitants.

Il y a 18 ans j’ai été embauchée aux Compagnons Bâtisseurs Provence en tant qu’animatrice technique sur des ateliers de quartier. Le principe des ateliers de quartier, basé sur l’entraide entre les habitants, consiste à animer des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA)[2] chez les ménages à partir de leurs projets. Cette approche favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et les habitants, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

Assez rapidement j’ai commencé à développer les notions de confort thermique et de qualité de l’éclairage car lorsqu’on anime des chantiers, il y a toujours un moment où l’habitant nous fait part de ses problèmes de factures d’énergie. C’est encore plus prégnant aujourd’hui. Même dans le cadre d’ateliers collectifs, quel que soit le sujet abordé (droits et devoirs, fabrication de produits ménagers, sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, etc.), la question de la facture d’énergie émerge.

C’est comme cela que j’ai commencé à travailler sur un projet expérimental dans le Var sur la lutte contre la précarité énergétique. Je me suis formée au sujet auprès de l’association GEFOSAT avec d’autres collègues puis avec le GERES et la thématique m’a fortement intéressée. J’ai ensuite suivie une formation de Conseillère habitat santé : cela me semblait évident, en travaillant sur la précarité énergétique, de pouvoir aborder avec les familles leurs problèmes de moisissures, d’inconfort thermique, de pouvoir les conseiller sur ces questions ; de comprendre les phénomènes, l’impact sur l’organisme, de construire des argumentaires.

Aujourd’hui, je suis chargée de mission lutte contre l’habitat indigne, c’est un poste transversal à la croisée entre précarité énergétique, santé et indécence.

> En quoi consiste votre mission principale au sein de l’association ?  

La moitié de mon travail est consacrée à la commission technique pour le logement décent du Var, un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du PDLHI[3]. Il s’agit de mettre en application le décret décence du 30 janvier 2002 sur le logement décent, qui n’est pas toujours facile à faire appliquer auprès des propriétaires. Depuis 2014, avec la loi ALUR, via les pôles de LHI, l’habitant peut signaler son logement au PDLHI (lorsqu’il n’a pas été entendu par son propriétaire). En général les principaux problèmes déclarés sont des problèmes de ventilation, de chauffage insuffisant, de moisissures, d’électricité. Le locataire saisit le PDLHI via une fiche d’auto-diagnostic qui arrive à un guichet unique. Lorsqu’il s’agit d’allocataires, ces fiches sont transmises directement à la CAF qui missionne ses propres opérateurs : c’est donc en tant qu’opérateur que j’interviens dans le Var : je réalise la visite du logement pour dresser un constat de non-décence. On aimerait dresser des constats de décence, aller dans un logement qui soit signalé par erreur et qui soit décent, mais généralement les gens ne se trompent pas trop ! Ce constat permet la conservation des allocations logement pour inciter le propriétaire à faire les travaux. Une fois que le propriétaire a réalisé les travaux, et l’atteste par des factures, on fait une seconde visite qui aboutit à un nouveau constat sur la mise en conformité du logement et les allocations logement sont restituées en intégralité au propriétaire. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, il faut en général 6 à 8 mois pour sortir le logement de la non-décence et il y a plus de 80% de sorties positives. On a toujours fait de la médiation avec les bailleurs mais avant ce dispositif, introduit en 2014 par la loi ALUR, on était plutôt sur des temps beaucoup plus longs, de 18 mois, c’était beaucoup plus difficile de convaincre les bailleurs.

Ma seconde mission vise à accompagner les ménages en précarité énergétique et s’inscrit dans le cadre des missions d’intervention classiques de l’association.

> Dans ce cadre, comment intervenez-vous auprès des ménages en précarité énergétique et en quoi consiste l’accompagnement proposé ?

Les travailleurs sociaux ou les associations nous transmettent une fiche d’identification, cela nous semble indispensable que le repérage passe par une tierce personne. En fonction du contenu on se répartit les interventions avec mes collègues, et s’il s’agit d’une problématique liée à l’énergie, c’est moi qui vais rencontrer la famille à son domicile.

La première visite a pour objectif de se présenter à la famille et d’expliquer la démarche et la seconde de réaliser le diagnostic. Cette première visite se déroule toujours en présence du professionnel qui a signalé la situation : travailleurs sociaux de la CAF, du CCAS ou association. Lors de la seconde visite, je commence par faire le tour du logement, le diagnostic du bâti, de la décence, des équipements, les habitudes de vie, pour identifier toutes les problématiques du ménage. Un rapport de visite est ensuite réalisé avec des propositions concrètes. Ce rapport se rapproche du constat de non-décence, car ce qui fait basculer le ménage en précarité énergétique c’est souvent l’indécence du logement : la personne va être repérée car elle a des factures d’énergie importantes, une sensation de froid, du mal à se chauffer mais de fait tous les critères d’indécence sont fréquemment réunis : installation électrique défectueuse, fenêtres qui ne ferment pas, parties communes dégradées… Le rapport est soit envoyé à la famille, soit présenté oralement si la famille a des difficultés de compréhension. Ce document constitue une étape importante car les habitants ne comprennent pas toujours pourquoi ils ont froid dans leur logement, pourquoi leurs factures sont si élevées. On explique alors sur quoi on peut agir mais aussi sur quoi on ne peut pas agir. Les photos thermiques appuient souvent notre argumentaire, car les personnes n’apprécient pas toujours bien nos conseils ou nos propositions de modifications d’usages, d’aménagement. Il est donc important d’amener les choses avec délicatesse et avec des arguments techniques : la caméra thermique permet de montrer que la chaleur se diffuse mal, par exemple, lorsqu’un chauffage est obstrué. Puis dans la majorité des cas on mène ensuite des interventions directes qui vont avoir un impact positif sur le confort thermique (installation avec la famille de rideaux thermiques, pose de tapis en rez-de-chaussée par exemple). Dans tous les cas s’il y a d’autres choses à faire dans le logement qui ne concernent pas directement la précarité énergétique, on le prendra en charge quand même puisque ces interventions s’inscrivent dans la globalité de notre action. On fait également de la médiation avec les bailleurs, on les informe sur les aides, on fait le lien avec les autres opérateurs pour les aider à monter un dossier pour faire des rénovations globales, voire conventionner le logement. Si on peut intervenir de manière directe on propose des petits travaux en ARA.  

> Votre intervention est donc adaptée à chaque situation rencontrée ?

Oui, nous essayons vraiment de réaliser un accompagnement sur mesure en fonction des situations des familles que nous rencontrons. J’ai en tête l’exemple d’un ménage qui avait commencé des travaux mais qui, avec l’arrivée de deux bébés dans la famille, n’avait pas pu les continuer. On les a donc accompagnés pour finir de poser le carrelage, installer leur cuisine, et on a également fait une médiation auprès du bailleur pour qu’il répare la colonne d’évacuation de la ventilation qui était fissurée. Chaque ménage est dans une situation particulière et il faut prendre en compte et traiter les problèmes de manière adaptée : le logement, la santé, etc.

> En quoi vos compétences habitat santé apportent une plus-value ?

Mon diplôme de conseillère habitat santé me permet d’avoir un discours adapté. J’arrive à étayer mes explications, je me sens plus pointue dans mes missions et donc davantage écoutée par les familles. Par exemple sur les grilles de ventilation lorsqu’elles sont bouchées : j’ai les moyens d’argumenter sur la qualité de l’air intérieur, la circulation de l’air dans le logement, undiscours documenté a plus d’efficacité pour convaincre les habitants et les amener à modifier leurs pratiques.

> Quels retours avez-vous de la part des ménages accompagnés ?

On a des retours rapides sur le confort mais sur les économies c’est plus long. Je milite plutôt pour un accompagnement long, pour moi l’accompagnement idéal serait de 18 mois car les changements d’usages et leurs impacts sont longs à observer. Les meilleurs résultats sont justement ceux que l’on considère dans la durée, un an après notre intervention, car cela prouve que les effets sont durables, installés. Des résultats un mois après, moi je n’y crois pas !

 > Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Nous avons un partenariat depuis très longtemps avec les travailleurs sociaux, qui nous connaissent bien et nous sollicitent. Chaque partenariat est organisé au cas par cas en fonction de la situation, on échange et on traite la solution ensemble. On s’adapte avant tout aux souhaits des habitants.

De manière plus globale, nos partenaires sont invités aux comités techniques de suivi que nous mettons en place localement. Les chefs de projet de l’association vont à la rencontre des communes pour faire connaître notre travail et qu’elles puissent en bénéficier. Les ateliers collectifs dans les centres sociaux sont aussi des lieux de rencontres avec les partenaires.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Mon rêve serait que les convecteurs soient interdits au même titre que les lampes à incandescence, cela m’aiderait vraiment dans mon travail. C’est difficile d’intervenir dans des logements où les équipements sont responsables d’une consommation excessive. D’ailleurs ça interroge les travailleurs sociaux et les habitants qui me demandent pourquoi on a encore le droit d’installer des équipements inefficaces qui surconsomment. Et c’est difficile, quand un équipement fonctionne, de convaincre un bailleur d’en changer. J’essaie de construire un argumentaire, je mesure le volume des pièces et si le chauffage n’est pas assez puissant je m’appuie sur le décret décence que le bailleur doit respecter, j’essaie de l’inciter à profiter de l’occasion pour remplacer les convecteurs par un système à inertie par exemple. Mais s’il se doit de louer un logement décent, équipé d’un chauffage suffisant ; en revanche, je ne peux pas lui imposer un modèle de chauffage.

> En conclusion, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur le territoire ?

Les locataires sont les oubliés du système, or c’est notre public principal et on a peu de réponses à leur apporter. Il y a un décalage énorme entre les dispositifs qui existent et les besoins des ménages sur le terrain. Le chèque énergie est un coup de pouce mais ne suffit pas à lever la pression économique qu’il y a sur le ménage et qui est particulièrement stressante, ça ne ramène pas la sérénité. La précarité énergétique, le mal-logement ont un impact économique mais aussi psychique. Vivre dans les moisissures c’est insupportable, il faut tout jeter : la nourriture, les meubles, parce qu’à un moment ça va trop loin. Après il faut tout racheter et quand un enfant va à l’école et qu’il sent la moisissure, il est stigmatisé, la réalité des gens c’est ça ! Et je n’ai malheureusement pas du tout l’impression que la pression se relâche sur ces ménages.

Entretien réalisé le 24 novembre 2020 pour le RAPPEL.


[1] Membre du réseau national des Compagnons Bâtisseurs (ANCB), l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence met principalement en œuvre des chantiers d’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) à destination de personnes en précarité, accompagne les propriétaires occupants très modestes dans la réalisation de travaux liés à l’enveloppe du bâti, réalise des éco-diagnostics au domicile de personnes en situation de précarité énergétique, etc. Elle intervient sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et les Alpes Maritimes (06).

[2] Cette approche, basée sur l’entraide entre les habitants, favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et la famille, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

[3] Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne


thumbnail of Portrait-Sandrine-Rodot-CBP

Portrait de membre :
Sandrine Rodot, Compagnons Bâtisseurs Provence

Télécharger l’interview au format PDF

Posted in Ressources pour agir, Retours d'expérience | Commentaires fermés sur Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

Cahiers de l’ANAH n°158 : Spécial Plan de Relance

Pour répondre aux répercussions économique de a crise sanitaire, le Gouvernement a présenté en septembre son Plan de Relance de 100 milliards d’euros dont 7 sont consacrés au volet logement autour de trois secteurs d’intervention prioritaire : la rénovation énergétique, la construction durable et l’aide aux plus précaires. Les cahiers de l’Anah (n°158) reviennent sur le l’opportunité que représente le Plan de Relance pour renforcer les actions de l’Agence.

On y lira notamment :

  • Une Interview avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du logement, autour du volet logement du Plan de Relance.
  • Un « Dossier » sur l’action de l’Anah dans le cadre du volet logement du Plan de Relance : les récentes évolutions de MaPrimeRénov’ et le fonctionnement du dispositif pour lequel plus de 170 000 demandes ont déjà été déposées (marche à suivre, plafonds de ressources, modalités de l’aide pour les copropriétés), l’engagement de l’Agence pour tendre vers des rénovations globales avec un retour d’expériences d’un opérateur Anah sur le sujet, le renforcement des missions de l’Anah dans le cadre de ses programmes d’intervention et leur articulation avec les territoires.
  • Un « Hors champ » avec l’interview de Sophie Delhay, architecte spécialiste du logement, autour de l’adaptation du logement à l’heure où deux confinements successifs remanient l’usage du logement.
  • Un chapitre « En pratique » avec un décryptage d’outils pour favoriser la rénovation de logements par les opérateurs publics (Dispositif d’intervention immobilière et foncière, Vente d’immeuble à rénover, marche à suivre en cas de logement indigne) et des retours d’expériences sur la rénovation de centres d’hébergement et sur l’intervention de l’Anah en matière de logement insalubre.

thumbnail of Cahiers-Anah-158

Les Cahiers de l’ANAH n°158

Spécial Plan de Relance, décembre 2020

28 fiches pour rédiger le procès-verbal de réception des travaux

Le programme PROFEEL met à disposition des professionnels et des particuliers 28 fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux de rénovation. Chaque fiche de réception présente des points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux relatifs à un ouvrage donné. Elles sont téléchargeables gratuitement.

Ces fiches pratiques couvrent les postes de travaux suivants :

  • Isolation des murs
  • Isolation d’un comble ou d’une toiture
  • Isolation d’un plancher bas
  • Menuiseries extérieures
  • Ventilation mécanique
  • Chauffage par pompe à chaleur
  • Chauffage au bois
  • Chauffage gaz
  • Chauffage solaire
  • Eau Chaude Sanitaire

> Télécharger les fiches sur le site Internet du programme PROFEEL ou sur le site de la campagne FAIRE.

> En savoir plus sur la réception des travaux sur le site de l’INC.

PROFEEL, programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Economies d’Energies dans le bâtiment et le Logement, est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du Bâtiment, qui se sont rassemblées pour contribuer collectivement à la réussite du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018 par le gouvernement. PROFEEL est lauréat de l’appel à programmes CEE lancé au printemps 2018 par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il se compose de 9 projets concrets, portés par l’Agence Qualité Construction (AQC) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui écarte les principaux obstacles identifiés.

La rénovation énergétique des bâtiments est un gisement d’économie… sous-exploité.

Jusqu’à un quart du parc de logements français pourrait en l’espèce faire l’objet d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables. Pourtant, ces opérations ne sont pas réalisées, et ce malgré la mise en place de plusieurs dizaines de dispositifs d’aides et d’accompagnement sur les vingt dernières années. Peu ou mal informés, les ménages passent à côté. Car sans parler même du cas des « passoires thermiques », le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017.

Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif qui « fasse connaître aux propriétaires l’opportunité de la rénovation de leur logement, et leur permette de la réaliser sans avance de frais ni endettement de leur part« . Sorte de guichet unique de la rénovation, il permettrait d’optimiser les moyens mis à disposition par l’État pour la rénovation dans le cadre du Plan de Relance.

Les trois phases de la rénovation énergétique selon le nouveau dispositif

Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires (avec un partage 75% – 25%). Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n’auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’offres public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public.

thumbnail of fs-2020-na95-renovation-energetique-logements-octobre_0

Vincent Aussilloux et Adam Baïz, « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements », La note d’analyse de France Stratégie N°95, octobre 2020

Face à la crise : les 12 propositions du Conseil National de Lutte contre les Exclusions

Fruit d’un travail engagé depuis juin 2020 par le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), cette instance officielle vient de rendre un avis au gouvernement intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. »

Ce travail part du constat, difficilement contestable, que « la crise sanitaire sans précédent qui frappe notre pays depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle a particulièrement touché les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables et mis en évidence « l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement ».

Parmi les 12 propositions, le CNLE demande notamment que les minima sociaux soient revalorisés « substantiellement et à très court terme » dans le cadre des textes budgétaires pour l’année 2021. De même, pour lutter contre le mal logement, il demande la pérennisation de tous les dispositifs mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de « sortir du système précaire de la trêve hivernale ». Le CNLE demande aussi une « revalorisation immédiate » des APL et le retour à leur indexation sur l’inflation. Il s’agit également de renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles. »

thumbnail of 200928_-_cnle_-_12_propositions_002_-2

« Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise »

CNLE, septembre 2020

HISTOLOGE

Histologe est un service public en cours d’expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

L’outil se positionne comme un intermédiaire capable de mesurer la criticité d’un signalement concernant les parties communes, l’hygiène, la sécurité, la performance énergétique et/ou l’espace habitable d’un logement, et de lancer des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. La mesure de cette criticité, établie comme une classe d’étiquette énergie, permet d’identifier facilement les actions à mettre en œuvre ainsi que leur degré de criticité.

Histologe doit assurer un accès au suivi des situations signalées et facilitera donc la détection, le signalement, l’évaluation et l’envoi d’alertes liées logements non conformes pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Un des objectifs est notamment de proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements.

Histologe est en cours d’expérimentation et seuls les logements situés sur l’agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent aujourd’hui déposer un signalement.

Voir l’outil: https://histologe.agglo-pau.fr

Le financement participatif d’un projet éolien au service de la lutte contre la précarité énergétique

Lendosphere (intermédiaire spécialisé dans le financement participatif des projets d’énergie renouvelables), le groupe VALOREM (développeur du projet éolien) et sa fondation Watt For Change, ont lancé le 20 octobre 2020 une opération de financement participatif proposant aux prêteurs de céder une partie de leurs intérêts au profit d’une association locale qui lutte contre la précarité énergétique : l’APREMIS. Cette opération concerne le parc éolien d’Hombleux, actuellement en construction, dans la Somme.

En savoir plus

Lauréats nationaux des trophées « Stop à l’exclusion énergétique »

Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives pour lutter contre la précarité énergétique.

Les six lauréats sont, par catégorie :

  • « Identification et accompagnement » : la Dreal Grand Est,
  • « Technologies et numérique » : Histologe en Nouvelle Aquitaine (Agglo de Pau),
  • « Compétences et formation » : Chaire Hope de Grenoble,
  • « Financement » : Parcours de rénovation énergétique performante de la Mairie de Montfermeil et de Sceaux (Métropole du Grand Paris),
  • « Opérateurs directs » : Secours Catholique et seau Eco-habitat (Région Haut de France et Pays de la Loire),
  • « Dispositif territorial » : Métropole européenne de Lille.

Deux « coups de cœur » ont aussi été attribués au Cerema (France entière) et à Ch’tite Maisons Solidaires.

Refonte du comparateur d’offres d’énergie du médiateur national de l’énergie

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel annoncée à l’horizon 2023 (lire notre article), les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s’informer sur les différentes offres d’énergie. C’est la raison pour laquelle, le médiateur a décidé de réaliser une refonte de son comparateur qui existe depuis 2009.

Cette nouvelle version plus rapide et plus intuitive permet donc de comparer près de 80 offres pour l’électricité et 50 pour le gaz naturel. Il est possible de trier les résultats par prix ou par type d’offre et de les comparer avec son offre actuelle.

Le médiateur national de l’énergie étant une institution publique, indépendante de tous les acteurs du secteur de l’énergie, ce comparateur ne collecte aucune donnée personnelle et n’effectue pas de mise en relation avec les fournisseurs.

Dans son communiqué de presse, le médiateur « engage vivement les consommateurs à utiliser ce comparateur avant de souscrire une nouvelle offre de fourniture. Il existe déjà des offres moins chères que les tarifs réglementés. Il faut se méfier des mensualités promises par les démarcheurs qui sont souvent sous-évaluées. Il faut comparer les prix de l’énergie, de l’abonnement et des services associés, en vérifiant que l’acheminement est bien inclus« .

Lire le communiqué de presse du médiateur

Consulter le comparateur d’offres d’énergie

La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation

Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique.

La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.

Ces préconisations s’organisent autour de deux principes généraux et 8 propositions en matière de rénovation, à prendre en compte dans le plan de relance et les lois budgétaires et environnementales de l’automne 2020 :

PRINCIPE N°1 : ne pas chercher uniquement les résultats à court terme, mais préparer la massification de la rénovation à moyen et long terme

PRINCIPE N°2 : instaurer des obligations progressives et non pas seulement des incitations

PROPOSITIONS :

  • Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation ;
  • Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 ;
  • Améliorer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes, le gouvernement devrait améliorer l’éco-PTZ en s’appuyant sur une démarche de pay as you save. C’est-à-dire un prêt dont les mensualités seraient remboursées par les économies d’énergie réalisées, à condition que la durée du prêt soit ajustable ;
  • Établir un guichet unique et investir dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial, pour simplifier de l’accès aux aides à la rénovation énergétique ;
  • Contrôler les effets d’aubaine, par l’accompagnement des ménages et la publication de fourchettes de coûts directeurs ;
  • Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP ;
  • Accélérer la rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale

« La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation », Fondation Nicolas Hulot, septembre 2020

Kezadom – pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Kezadom (marque enregistrée) est un dispositif pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ». Créé par l’association Association ETC…terra, il propose des ateliers concrets et reproductibles autour des enjeux liés au développement durable. Ils sont mis en place par des intermédiaires de terrain (travailleurs sociaux, éducateurs à l’environnement, animateurs locaux…) et sont destinés aux familles (adultes / enfants).

OBJECTIFS

  • Comprendre les problématiques et identifier les enjeux des usages quotidiens liés à l’Habitat
  • Traiter différentes problématiques : l’eau domestique, l’air intérieur, le chauffage et l’électricité spécifique
  • Offrir une approche ludique, concrète, directement « sur le terrain » en rendant le public acteur de sa découverte

L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle et des documents. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. Des applications de calcul (point de rosée, température ressentie…) et un accès multimédia à l’ensemble des ressources (fiches, documents, diaporama…) seront réservés aux acquéreurs sur Internet.

La malle et ses éléments sont diffusés avec une formation obligatoire et spécifique, adaptée aux usagers identifiés en amont.

Une fiche technique est disponible pour les personnes intéressées. Contactez-nous pour plus de détails.

En savoir plus : https://www.kezadom.fr/

Fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (personne, pierre et énergie).

Les dispositifs étudiés (nationaux pour la plupart, locaux concernant les FSL et les aides des CCAS) sont classés par types : aides à la pierre, aides à la personne, aides à la pierre et à la personne ou aides à l’énergie.

Ces fiches descriptives sont mises à jour annuellement.

Consulter les fiches sur le site de l’ONPE.

Le projet « POWERTY » du programme Interreg Europe

Le projet POWERTY, financé dans le cadre du programme Interreg Europe, vise à développer l’usage des énergies renouvelables au sein des populations vulnérables.

Ce projet, qui regroupe 6 partenaires en Espagne, France (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – AURA-EE), Bulgarie, Pologne, Lituanie et au Royaume-Uni, a été lancé en août 2019 et prendra fin en 2023, avec un budget de 1 227 226 euros.

La première lettre d’information du projet, qui relate son lancement et les premiers échanges organisés, est disponible sur le site d’Aura-EE.

La rénovation énergétique dans le plan de relance français : une opportunité à saisir et des pièges à éviter

La rénovation énergétique représente une priorité pour les plans de relance post-crise, que ce soit à l’échelle de la France, de l’Union européenne ou du monde.

À eux seuls, les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (dont les deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Cette consommation d’énergie représente 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France ; des émissions qui n’ont quasiment pas reculé depuis 1990 (-3 %), faisant de ce secteur la « lanterne rouge » du premier budget carbone (2015-2018) avec un dépassement de 12 % par rapport à l’objectif sectoriel. Ce constat s’explique essentiellement par la lenteur des progrès dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à l’objectif de porter l’ensemble du parc des logements au niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050 et de rénover 500 000 logements par an, les progrès restent timides, pour autant qu’on puisse les mesurer en l’absence de données fiables sur le nombre et la qualité des rénovations.

Alors que les propositions françaises de plans de relance abondent, il s’agit désormais d’identifier les leviers les plus efficaces permettant de combiner reprise économique et montée en puissance du marché de la rénovation globale et performante, condition indispensable pour se placer sur une trajectoire convergente avec la stratégie nationale bas-carbone française.

Cet billet de blog de l’IDDRI fait le point sur les enjeux, les pièges et les diverses recommandations existantes sur le sujet de la rénovation énergétique dans le plan de relance français.

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.

En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.

Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .

Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.

L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.

SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».

Consulter la synthèse des échanges sur le site de l’ANIL

Posted in Ressources pour agir, Retours d'expérience | Commentaires fermés sur Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cette nouvelle formule des Cahiers de l’Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique.

Le sujet de la rénovation énergétique y est abordé à travers plusieurs approches : Comment créer les conditions de la confiance chez les ménages qui ont besoin de travaux ? Pourquoi la rénovation énergétique est-elle d’abord un enjeu de lutte contre les inégalités sociales ? Quelles sont les solutions les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, des quartiers et des villes ? Comment les acteurs locaux se mobilisent et innovent pour apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux de leur territoire ?

On y lira notamment :

  • une synthèse et un calendrier des mesures inscrites dans la Loi énergie et climat pour lutter contre les passoires thermiques ;
  • un dossier spécial sur la lutte contre la précarité énergétique rappelant l’engagement de la Fondation Abbé Pierre sur ces questions aux côtés d’autres association pour un meilleur accompagnement des propriétaires et locataires, l’interview de Yann Thompson qui a réalisé l’enquête sur les « mal chauffés » mise en ligne en février 2020, un focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe et sur le débat actuel concernant l’intégration de critères chiffrés de performance énergétique pour définir la décence d’un logement.

Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1, juin 2020

Comment se préparer à une vague de chaleur

Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l’Ademe apporte différents conseils aux particuliers.

Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d’entrer dans le logement, bien isoler son logement et utiliser la climatisation à bon escient, sont autant de conseils à retrouver sous la forme d’une infopresse sur le site de l’ADEME.

D’autres ressources sont proposées sur ce thème :

Outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités – Nouvelle version

A travers son programme Toits d’Abord, la Fondation Abbé Pierre soutient la création de logements de qualité en termes de confort d’usage et de confort thermique au service du bien-être des habitants.

L’évaluation du programme réalisée à partir de 2012 avec l’aide de l’ALEC 37 avait mis en évidence :

  • Une réelle efficacité énergétique des logement soutenus par la Fondation : un gain après travaux moyen de 64%, soit 4 classes de DPE ;
  • De réelles économies pour des ménages sous le seuil de pauvreté (900 €/an/unité de consommation soit 1,5 mois de ressources mensuelles) ;
  • Des habitants aux usages plutôt économes, pour tenir leur budget ;
  • Certains logements soutenus, malgré des travaux de rénovation énergétique, généraient des factures élevées pour les habitants, du fait de certains choix techniques (double abonnement énergétique pour des petits logements, solutions innovantes mais mal mises en œuvre, rénovations partielles….).

« Mini loyers et mini factures restent le double défi pour permettre aux futurs habitants de sortir durablement de la précarité énergétique, et aux gestionnaires de contenir leur budget » souligne Julie Courbin, chargée de mission Toits d’Abord à la Fondation.

Une mise à jour de l’outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités, réalisé par l’association GEFOSAT, vient d’être mise en ligne.

Cet outil vise à simuler le reste pour vivre des ménages logés une fois toutes leurs factures d’énergie et d’eau payées, et ce à partir des choix énergétiques réalisés dans les projets, et de la bonne adéquation surface/composition du ménage.

Il peut être très utile pour préparer les attributions de logements, et dans le dialogue entre concepteurs et gestionnaires des logements.

Il est gratuit, utilisable par toute personne ou organisation qui le souhaite dans les conditions de Licence Libre Creative Commons (pas d’usage sans citer les auteurs : ALEC37, GEFOSAT, Fondation Abbé Pierre, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique).

Cet outil est composé de 5 onglets :

  1. Accueil qui explique le mode d’emploi de l’outil et les données considérées
  2. Saisie Maison : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans une maison. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  3. Résultat Maison : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Maison
  4. Saisie Immeuble : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans un immeuble / en copropriété. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  5. Résultat Immeuble : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Immeuble

Les principaux changements intégrés dans cette version portent sur :

  • L’intégration du chèque énergie, en lieu et place des tarifs sociaux de l’énergie ;
  • Un menu déroulant pour les ressources des ménages, qui permet d’intégrer directement les allocations familiales. Les ressources proposées ne sont pas exhaustives, sont les plus fréquentes dans les ménages logés grâce au programme, et de fait plutôt faibles.
  • La mise à jour des coûts de l’énergie.

Il est précisé qu’un reste pour vivre « correct » est de 13€/UC/ jour. En dessous, les ménages pourraient avoir très facilement des difficultés de paiement des factures ou de leur loyer.

La Fondation travaille à l’adaptation de cet outil pour les constructions neuves, avec un zoom spécifique pour les projets de pensions de famille. La diffusion de cet outil est prévue à l’automne 2020.

Télécharger l’outil de simulation

RE 2020 et chauffage électrique : plusieurs acteurs montent au créneau

L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.

Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, nous vous invitons à lire cet article de décryptage : « Réglementation environnementale 2020 : des arbitrages favorisant le chauffage électrique ?« 

Une prime pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »

Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.

Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.

En voici les modalités :

  • Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
  • Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
  • Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
  • Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
  • Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.

Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.

En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »

Consulter le site de la prime pour le climat

Prime pour le climat – Lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés, Mai 2020

Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir

En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements.  Le parc locatif privé est composé de 73% de copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte contre la précarité énergétique.

Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.

D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant l’année 2019.  L’enjeu de cette réforme est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des copropriétés.

S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions. Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation de leur bien.

Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
  • Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Support de présentation de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020.

Estelle BARON et Sylvaine LE GARREC

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels

La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).

Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :

Pour les particuliers :

Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »

Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »

Gaz Tarif réglementé, février 2020

Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »

Pour les professionnels :

Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel

Médiateur national de l’énergie

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels

Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

L’outil BLOB est un tableur excel qui permet aux conseillers de la PTRE du Havre Seine Métropole de collecter tous les éléments nécessaires à  l’accompagnement des ménages souhaitant réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou liés à l’autonomie. Conçu par des techniciens rénovation et des conseillers administratifs et financiers, il permet de centraliser les données et faciliter le suivi du projet des ménages depuis la première prise de contact jusqu’à la réception des travaux.

Contenu de l’outil de collecte :

  • Fiche contact : coordonnées, statut d’occupation, données socio-économiques
  • Diagnostic thermique du logement
  • Diagnostic autonomie
  • Plan de financement prévisionnel (aides locales et nationales)
  • Suivi administratif des dossiers de financement

BLOB – Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

PTRE Le Havre Seine Métropole, Avril 2020

Pour en savoir plus : Jonathan MARTINEZ (Conseiller Technique Plateforme de la Rénovation) / 02 35 22 24 55 / jonathan.martinez@lehavremetro.fr

Dépliant ANAH « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? »

L’ANAH publie un nouveau dépliant « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? » à destination des particuliers. Il présente de manière simple les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ainsi que des témoignages de bénéficiaires.

Consulter ou télécharger le dépliant.

Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.

Et si l’installation d’un système de climatisation est nécessaire, il existe des solutions satisfaisantes pour limiter les coûts énergétiques et les risques pour l’environnement. Mais pour les mettre en oeuvre, il faut y penser à l’avance : un équipement acheté dans l’urgence pour faire face à une situation exceptionnelle risque fort de se révéler coûteux à l’usage et mal adapté.

Ce guide de l’ADEME fait le point sur les équipements permettant de protéger de la chaleur un logement, les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur et les systèmes de climatisation.

thumbnail of guide-pratique-chaud-dehors-frais-dedans

Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Juin 2020

Groupe de travail du RAPPEL : Crise sanitaire et précarité énergétique

Quelles actions pour accompagner au mieux les ménages en période de confinement et en sortie de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, plusieurs membres du RAPPEL ont souhaité envisager des actions communes à mener pour accompagner au mieux les ménages durant le confinement mais également envisager sa sortie, avec une inquiétude partagée concernant la situation des ménages tant en termes de baisse de revenus que d’une augmentation des consommations d’énergie du fait de la présence quotidienne dans le logement.

Un nouveau groupe de travail RAPPEL a ainsi vu le jour, avec pour objectifs de :

  • Recenser les retours terrain sur la situation actuelle des ménages, les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • Recenser les outils, méthodes mises en place par les structures pour continuer à accompagner les ménages à distance ;
  • Réfléchir à des mesures spécifiques qui pourraient être proposées au gouvernement concernant les factures d’énergie des ménages.

La méthode de travail est la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain, leurs outils/méthodes d’accompagnement, leurs idées de mesures à proposer.

2/ Une réunion du groupe de travail pour partager les éléments saisis dans le tableau et construire ensemble des réponses à apporter (voir le compte-rendu de la réunion ci-dessous).

3/ Le recueil de documents produits par les membres concernant l’accompagnement des ménages à distance (documents envoyés par mail aux familles, grille de questions de pré-visite par téléphone, documents détaillant la méthodologie d’accompagnement, etc.). Voir les outils des membres ci-dessous (mise à jour régulière).

4/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé d’accompagnement à distance des ménages (en cours).

Compte-rendu Réunion du groupe de travail RAPPEL – Crise sanitaire et précarité énergétique

23 avril 2020

Mémo « Garder les familles en dynamique projet »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Note « Risques domestiques et confinement »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Questionnaire de visite Morbihan Solidarité Énergie

(ALOEN / CD Morbihan)

Questionnaire de pré-visite

(ALECOB)

Questionnaire pour préparer la visite après le confinement

(Valence Romans Agglo)

Process de pré-visite – contexte covid 19

(Ulisse Energie)

Réaliser des pré-visites à distance

(Groupes de travail SLIME)

Protocole de reprise des activités

(LACLEF43)

Outils des membres du RAPPEL

Consultation sur l’outil Domiscore

De manière crue, la crise du Covid-19 a remis en lumière combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités. Comment caractériser cette qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ?

C’est l’objet de la consultation lancée par le Haut Conseil de la Santé publique sur un nouvel outil  permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants : Domiscore.

La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 et s’adresse :

  • à tout public intéressé (professionnels, élus, responsables associatifs…), avec pour objectif d’évaluer la compréhension et la pertinence de l’outil Domiscore, même sans en faire effectivement usage ;
  • aux personnes souhaitant effectivement utiliser cette grille pour caractériser un ou plusieurs logement(s) visité(s), afin de recueillir leur avis sur sa facilité de remplissage (travailleurs sociaux ou médico-sociaux, professionnels de l’immobilier, associations de lutte contre le logement indigne, conseillers en environnement intérieur…). Une nouvelle notification de la consultation ouvrira cette partie de la consultation après la fin du confinement lié au Covid.

Pour participer à  la consultation, consulter le site du HCSP.

Guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété »

La société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies vient de publier la version actualisée 2020-2021 du guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété ».

Ce guide a été élaboré avec le soutien du réseau de plateformes de conseils à la rénovation (réseau Faire) d’Île-de-France. Il a été réalisé dans le cadre du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé « RECIF » (REnovation des Immeubles de Copropriété en France), porté par Île-de-France Énergies et validé fin 2018 par le ministère de la Transition écologique.

RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités dans les régions concernées (Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires « moteurs sur le sujet ».

Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété

(Re)cours toujours …Comprendre & combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique & hydrique

Les thématiques du « non-recours », de la« sous-protection sociale », du « non-accès » sont régulièrement mises en avant par les chercheurs et professionnels de l’action sociale. Elles représentent une préoccupation grandissante pour les travailleurs sociaux qui s’inquiètent du fait qu’une partie de leur public cible ne vienne pas, ne vienne plus, arrive trop tard ou ne parvienne pas à répondre aux exigences à remplir pour bénéficier des aides existantes. Elles sonnent comme une alarme représentant l’échec ou l’inadéquation d’une partie des dispositifs mis en place.

« À tort, le non-recours n’est jamais officiellement cité comme cause de la précarité énergétique et hydrique, ce qui ne facilite pas la compréhension du phénomène. »

Cette publication reprend les réflexions et solutions d’un groupe de travail constitué de travailleurs de première ligne de tous horizons. Objectif : identifier comment se manifeste le non-recours aux droits dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau, en comprendre les causes et dégager des pistes de travail concrètes. Des propositions à s’approprier et à mettre en chantier.

Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un service régional de soutien aux travailleurs de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale. Il forme et soutient les travailleurs sur les questions de précarités énergétique et hydrique.

« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique »

Publication du Centre d’Appui SocialEnergie, un projet de la Fédération des Services (mars 2020)

Posted in Guides et outils, Ressources pour agir | Commentaires fermés sur (Re)cours toujours …Comprendre & combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique & hydrique

COVID-19 : il faut utiliser le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à la crise

Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d’énergie. Nous demandons aux opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI, fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.

Dans chaque département, un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains mois.

C’est pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins que nous avons identifiés dans les territoires :

→ Dès à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement. Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier leurs contributions.

→ Une dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie.

→ À court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à domicile pour tout ménage bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations

Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.

Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].

Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.

[1]Article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

[2]Article L.121-8 du Code de l’énergie et arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement.

Contacts :

Membres du réseau RAPPEL qui soutiennent cette demande :

Protéger les familles en précarité énergétique du Covid-19 et des effets de la crise économique.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !

Les ménages touchés par la précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires (asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent : toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures, ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).

Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée. C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.

Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020, l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés par la précarité énergétique :

 > Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.

Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons. Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la facture d’énergie !

A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de « revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les évolutions réelles des charges liées au logement.

D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent “hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas cette fois encore.

 > Remise sur les abonnements d’énergie des clients en situation de précarité, à l’exemple de ce que propose l’un des fournisseurs d’énergie français.

 > Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.

 > Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .

 > Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.

 > Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.

 > Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.

Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise climatique engendre.

L’Initiative Rénovons présentera dans les prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons – Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/ – @Renovons

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement

Portrait de membre : Franck Billeau, directeur de Réseau Éco Habitat

Réseau Éco Habitat agit pour l’amélioration thermique de l’habitat, en accompagnant les familles dans toutes les étapes de leur projet de travaux : diagnostic, identification de solutions, recherche de financements, coordination des intervenants…

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai un BTS en électrotechnique, mais je n’ai jamais travaillé dans le bâtiment puisque je suis devenu assez rapidement objecteur de conscience au sein de la jeunesse ouvrière chrétienne, donc plutôt engagé sur des questions d’animation et de jeunesse en milieu populaire.

Puis je suis entré au Secours Catholique, et j’y suis resté 15 ans. A 40 ans, en 2013, j’ai eu envie de faire autre chose, de quitter le secteur caritatif (pas forcément associatif), et d’entreprendre.

En parallèle, avec mon épouse, nous avions envie de faire construire une maison dite écologique. Suite à une rencontre décisive avec un architecte spécialisé dans la construction écologique et l’ossature bois, j’ai découvert et je me suis passionné pour la construction en éco-matériaux, la question technique et le fait qu’on puisse construire une maison à très faibles charges de fonctionnement et d’énergie.

En 2014 j’ai pris des contacts et j’ai rencontré un fournisseur de matériaux biosourcés. Alors que je postulais à une offre d’emploi chez lui, il m’a déconseillé de le faire en m’expliquant que ma plus-value n’était peut-être pas de travailler chez lui, justement, mais plutôt de travailler à élaborer un marché local des matériaux biosourcés, et par ailleurs de mettre à profit mon expérience passée au Secours Catholique.

J’en suis arrivé à la conclusion qu’il était tout à fait possible de proposer des matériaux biosourcés, pas forcément aux gens qui ont de l’argent, mais tout autant à des ménages aux ressources très modestes.

C’était un peu utopiste comme approche, car développer un marché de matériaux en théorie plus chers pour des gens qui n’ont pas d’argent est plutôt contre-intuitif ! Mais d’un autre côté, il y a, hélas, beaucoup de situations de pauvreté, et cela pouvait donc constituer un marché complémentaire pour les entreprises du bâtiment (dont un certain nombre en 2014 mettait la clé sous la porte), puisqu’il y avait des aides financières pour ces gens aux ressources modestes qui rénovaient leur logement.

Bref, je me suis dit que tout existait, y compris des réseaux de bénévoles au contact de ces publics pauvres.À ces bénévoles, on pouvait suggérer, plutôt que de donner 300 euros pour payer les factures, de permettre aux familles rencontrées d’accéder aux dispositifs de droit commun tout en leur mettant à disposition le meilleur : installer chez eux des matériaux biosourcés.

Cette utopie a été le début de l’histoire du réseau éco-habitat (REH) : chercher à apporter des réponses efficaces et saines pour des gens qui n’ont pas de moyens.

Au démarrage, je me voyais bien sur un chariot élévateur, et d’ailleurs j’ai cherché des locaux pour faire du stockage de matériaux. L’idée c’était de faire venir les artisans dans notre entrepôt en leur disant : « on vous apporte des clients, en contrepartie de quoi vous installez chez eux nos matériaux ». Mais ça ne s’est pas du tout passé comme ça.

D’abord, si ça paraissait simple sur le papier de dire aux ménages pauvres de déposer un dossier pour obtenir une aide financière et réaliser des travaux dans un délai raisonnable, on s’est vite aperçu que c’était en fait très compliqué.

J’ai aussi découvert cette réalité : les collectivités locales se méfient beaucoup des bénéficiaires des aides, qui peuvent quelquefois être considérés comme de potentiels profiteurs du système (même si je caricature un peu). Chacun des financeurs prend beaucoup de précautions et attend que d’autres apportent des preuves de confiance.

Quand on a commencé à démarcher des artisans en leur disant qu’on avait un client chez qui on aimerait bien qu’ils installent des matériaux biosourcés, ils commençaient à pâlir. Puis, quand on leur annonçait que ce client n’obtiendrait peut-être pas ses financements tout de suite, qu’on ne savait pas bien quand les travaux allaient pouvoir démarrer, qu’ils allaient devoir attendre pour être payé, et qu’en plus ils allaient peut-être devoir faire quatre ou cinq devis intermédiaires pour adapter le bouquet de travaux aux financements qu’on allait être en capacité d’aller chercher, et bien là on a commencé à déchanter. Sur une équation a priori simple où tout existe pour que ça fonctionne, il y avait une complexité extrême et des langages, des peurs, des défiances les uns vis-à-vis des autres qui bloquaient à peu près tout. L’enjeu, c’était donc de créer du lien entre les parties prenantes (les collectivités et institutions, les bénévoles, les entreprises du bâtiment et les ménages) pour restaurer la confiance.

En quoi consiste votre mission, et de quoi avez-vous eu besoin pour la mener à bien ?

Notre métier à REH est de réussir à accompagner les familles en même temps sur deux champs profondément complémentaires : d’une part, l’accompagnement social et financier (préconisation de travaux en fonction de la situation sociale et financière des personnes) ; et d’autre part, l’accompagnement technique (diagnostic, prescription et suivi des travaux, avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%). Notre fonctionnement est entièrement fondé sur une logique associative et coopérative pour créer des ponts et des liens d’entraide entre les différentes parties prenantes, indispensables pour mener à bien un projet de rénovation dans le logement de propriétaires occupants aux ressources très modestes. 

Notre mission ne consiste pas à faire rentrer des gens dans les cases des dispositifs, mais à prendre en compte la situation globale d’une famille en difficulté dans plusieurs aspects de sa vie quotidienne pour lui apporter une solution centrée sur l’habitat. On travaille donc évidemment les questions de thermique du bâtiment, mais aussi celles de santé, d’adaptation, d’accès au droit, de lutte contre l’isolement, etc., pour restaurer la dignité des personnes.

La première chose dont on a eu besoin, c’est d’inventer un vocable et une méthode pour partager nos convictions auprès des divers acteurs impliqués :

  • Embarquer les bénévoles qui nous prenaient pour des fous quand on leur disait qu’on allait faire 20 000€ de travaux (et d’ailleurs aujourd’hui plutôt 35 000€ en moyenne) chez des personnes qui n’avaient pas un sou,
  • Expliquer aux entreprises du bâtiment que les ménages pauvres pouvaient être solvables grâce aux subventions qu’on allait solliciter et obtenir,
  • Convaincre les collectivités qui nous disaient qu’elles avaient déjà organisé les choses avec des opérateurs, des appels d’offre et des opérations programmées,
  • Tranquilliser aussi notre banquier, qui avait du mal à comprendre (comme nous d’ailleurs, au démarrage) qui était le client dans notre histoire…

De fait, on ne fait rien d’autre qu’assembler les pièces d’un puzzle, pour pouvoir accompagner les familles dans toutes les étapes de leur projet d’amélioration de leur habitat. C’est d’ailleurs cette image que j’ai beaucoup utilisé au démarrage, quand on me disait « voilà encore un nouveau truc » je répondais « non, rien de nouveau, on ne fait que mobiliser les acteurs et les relier les uns aux autres pour apporter la bonne réponse aux personnes qui ont, justement, besoin des uns et des autres ».

Comment les choses ont-elles décollé ?

Au départ j’étais tout seul comme salarié, mais avec un Conseil d’administration constitué de personnes aux compétences très variées qui devaient m’accompagner dans l’entreprenariat autour des matériaux biosourcés. La somme de ces compétences et personnalités permettait de construire un discours pertinent, avec un vocable adapté à chaque interlocuteur.

L’ADEME et la Région nous ont soutenus dès le départ au niveau régional.

Au bout de 6 mois, ma collègue Marie-Claire Corniquet est arrivée dans l’équipe. On a répondu à des appels à projets dont on a été lauréats : celui d’Ashoka avec la Fondation Schneider Electric, puis « La France s’engage ». Cela nous a un peu ouvert les portes de l’Anah et apporté un peu de reconnaissance, d’écoute, une attention particulière.

C’est assez paradoxal parce qu’on était, et on reste, extrêmement petits en termes de chantiers, mais en même temps on est aujourd’hui entourés et portés par des gens très importants, et grands. On a eu la confiance d’acteurs nationaux assez rapidement après le démarrage de notre projet (d’ailleurs presque plus au niveau national que local) : le Secours Catholique national, la Fondation Abbé Pierre, des entreprises comme Schneider Electric ou Leroy Merlin, AG2R La Mondiale. Cela nous a vraiment portés, et me fait penser que notre discours est vrai : il y a de l’empathie pour les histoires qu’on met en avant, et ces personnes-là ont aussi envie qu’on réussisse, sans forcément avoir de grandes attentes en termes quantitatifs. On nous a rapidement reconnu un côté assez malin de savoir adapter notre discours en fonction de notre interlocuteur.

On a eu dès le départ l’intuition qu’il fallait démarrer sur un territoire assez vaste pour ne pas être taxés de particularité locale ou départementale, et qu’il nous fallait des territoires d’intervention différents. Donc on est partis tout de suite à l’échelle régionale, la Picardie, en ciblant des propriétaires occupants car c’était là que les dispositifs financiers existaient, que ce serait plus facile pour engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement et qu’on était, au démarrage, sur une logique de marché pour les éco-matériaux. Les premières situations étaient plutôt en milieu rural, et cela s’est confirmé par la suite, sans que ce soit une volonté spécifique. Simplement, les bénévoles du Secours Catholique allaient plus souvent au domicile des gens en milieu rural qu’en zone urbaine.

Quelle est la clé du succès de votre action ?

Entre chaque bénévole du Secours Catholique et les familles, il y a une histoire affective qui se crée. Notre action s’appuie en premier lieu sur cette relation.

L’accompagnement va beaucoup plus loin que le logement. L’expression « tiers de confiance » n’est pas venue dès le début, mais cette relation de confiance est vraiment au cœur de l’action. On est partis de l’infiniment petit en montrant la puissance de l’engagement très local, quelque chose de l’ordre du mouvement des colibris : si chaque équipe locale du Secours Catholique accompagne une famille, ce qui reste un objectif très modeste, si chacun apporte sa pierre, alors au final cela peut représenter 4 500 chantiers.

Une des clés du succès, c’est cet enthousiasme. Le fait de ne pas se morfondre, de mettre de l’espoir, de la confiance, du rêve dans la démarche malgré les difficultés très fortes des familles qu’on rencontre. On a parfois été taxés de personnes un peu naïves, mais ceux qui se disaient « pourquoi pas ? » venaient avec cet enthousiasme. Cet ingrédient est indispensable. D’autant qu’on n’a pas envie de décevoir les familles.

Dès le début, on a commencé à raconter les histoires des personnes qui avaient été repérées par des bénévoles, et de leurs conditions de logement : je me souviens de Lucienne, de Ginette, de Maria, etc.

Le fait d’avoir toujours parlé du réel, des gens et de leurs situations concrètes, avec des noms, des visages, des photos, des montants de travaux, a été une bonne approche. Pour les bénévoles, c’était très concret, donc abordable, et pour les collectivités locales ou les entreprises ça n’était pas attaquable : ces personnes existent et leurs difficultés sont réelles, elles n’inventent rien, n’essayent pas de profiter du système.

Il y a quelque chose de très simple et pragmatique dans notre approche, et finalement il n’y a rien d’innovant, si ce n’est une certaine recherche de la simplicité et du bon sens. Le côté culotté de l’affaire a été de croire qu’on pouvait faire cohabiter des structures et des gens qui ne vivent pas du tout dans les mêmes paradigmes : l’administration, les entreprises du bâtiment, les associations militantes, en leur expliquant que chacun peut avoir un intérêt, voire du plaisir, à voir les situations qu’on leur présente s’améliorer. Pour l’administration, c’est la satisfaction de voir que son argent est bien investi et bien utilisé ; pour l’entreprise, de voir des gens heureux à l’issue de leur intervention sur un chantier. On peut travailler en se faisant plaisir.

Quelles sont les compétences nécess