Archive for the ‘Ressources pour agir’ Category

“Les Éclaireurs” : Rendre visible les invisibles, quelle proposition pour les CCAS ?

Dans le cadre d’un défi lancé par l’UNCCAS « Comment repenser le repérage des personnes en fragilité sociale sur le territoire pour optimiser leur accompagnement et maintenir des liens durables ? » un partenariat entre le CCAS de Sarcelles, la Fabrique des CCAS/CIAS et l’Incubateur de Politiques Publiques de Sciences-Po ont mené un travail de design de services menant à la création d’un prototype : « Les Eclaireurs ».

Une phase d’exploration sur le territoire de Sarcelles a d’abord eu lieu puis une phase d’idéation collective (processus permettant de générer des idées grâce à un processus créatif de production) avec plusieurs CCAS pour répondre à la question du défi proposé. Afin de répondre à la situation de non-recours aux aides sociales et d’invisibilité de nombreux publics en fragilité, il a ainsi été proposé de créer un « réseau d’Éclaireurs », des acteurs de proximité au contact de la population, amenés à détecter les signaux faibles de fragilité sociale pour faire connaître les services du CCAS et amorcer une possible prise en charge. Cette action propose de requestionner plusieurs dimensions du CCAS comme la communication du CCAS, la coordination des acteurs de proximité ou encore l’interconnaissance des acteurs.

Cette démarche a ainsi donné lieu à une boîte à outils permettant aux CCAS de redéployer le prototype des « Eclaireurs » en repensant le repérage des personnes en fragilités sociales.

L’action s’inscrit dans le cadre du programme CCAS 2050, démarche d’innovation et de transformation de l’action sociale locale. Sarcelles constitue la première « Ville laboratoire » de la démarche.

Ces « Eclaireurs » n’est pas sans faire penser au réseau de « donneurs d’alerte » déployé par certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (comme le programme SLIME par exemple) et une démarche de design de services du même type avait déjà été testée dans le cadre du projet « Bien chez vous » pour repérer la précarité énergétique en milieu rural sur un territoire du Doubs.

Pour en savoir plus, consulter l’article de l’UNCCAS.

Bricobus : une démarche solidaire itinérante qui se déploie au niveau national

Né en 2014 en région Centre-Val de Loire, le Bricobus est une démarche solidaire itinérante permettant de déployer des actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Portée initialement par les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, la démarche s’appuie sur une version itinérante des actions d’auto-réhabilitation accompagnée de l’association, adaptée à un territoire rural à l’habitat très diffus. La présence d’un Bricobus sur le terrain, au plus près des publics et souvent en lien étroit avec des acteurs locaux (centre social par ex.), permet de faciliter le repérage de ménages vivant dans des conditions d’habitat très précaires et pour lesquelles aucune réponse n’était apportée au travers des dispositifs existants.

Suite à une expérimentation de trois ans sur un territoire d’Indre-et-Loire avec l’objectif d’accompagner 12 familles par an dans la mise en œuvre d’un chantier d’auto-réhabilitation accompagnée,  le projet a fait des émules au sein de plusieurs autres collectivités et un dispositif d’essaimage national a été mis en place afin d’accompagner d’autres associations régionales de Compagnons bâtisseurs dans la mise en œuvre de Bricobus. Les modes d’intervention varient selon les besoins du territoire, mais s’inscrivent toujours dans une logique de  « faire avec » les ménages et de transmission de savoir-faire : chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, formations et ateliers sur le bricolage ou les travaux d’entretien, ou encore prêt d’outillage avec conseils technique adaptés.

Aujourd’hui, c’est désormais une vingtaine de Bricobus qui sillonnent le territoire national, en zone urbaine comme rurale, pour améliorer les conditions de logement des ménages.

Pour en savoir plus, consulter la Lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs dédiée aux Bricobus et qui donne la parole à différentes parties prenantes du projet :

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CB info – La lettre du mouvement Compagnons Bâtisseurs, Juin 2021

Pour consulter le Focus n°13 du RAPPEL « L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ? »

Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise

L’Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise étudie depuis plusieurs mois les effets de la crise sanitaire sur le lien des occupants à leur logement, au travers notamment :

  • De sa publication annuelle qui propose d’apporter un éclairage local sur les nombreuses interrogations soulevées par la crise sanitaire de 2020 : Dans quelle mesure le confinement généralisé a-t-il modifié la relation des ménages à leur logement ? Comment les publics les plus vulnérables ont-ils été accompagnés au cours de cette période ? Quels effets de la crise sanitaire sur le marché de l’habitat et du logement dans l’agglomération lyonnaise ?
    Cette publication repose en partie sur les résultats d’une enquête menée par l’Agence d’urbanisme auprès des habitants de l’aire métropolitaine lyonnaise. Un questionnaire d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées a été diffusé par voie électronique pendant l’été 2020 afin d’interroger les ménages sur leur qualité de vie et leurs conditions de logement pendant le confinement.
  • De la huitième édition des rencontres-débats de l’Observatoire partenarial de l’Habitat qui a été consacrée aux effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et l’analyse du lien au logement.  Cet atelier a permis de partager la perception des habitants issue d’enquêtes menées à différences échelles (l’enquête évoqué ci-dessus et une autre réalisée à l’échelle nationale sur les effets du confinement de mars 2020 sur le bien-être et le quotidien des français). Une table ronde a permis de croiser les regards sur cette perception du confinement et de partager les expériences sur les dispositifs et les mesures d’accompagnement mis en place par les différents acteurs présents (élus, bailleur, Crous de Lyon, architecte). Ces échanges ont également permis d’évoquer les enseignements et améliorations à tirer collectivement de cette crise sanitaire inédite en matière de modèles de développement et de projets urbains pour l’avenir.

Consulter les productions de l’Observatoire partenarial de l’Habitat :

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La crise sanitaire et le logement dans l’agglomération lyonnaise – Regard sur l’année 2020 et enjeux pour demain

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Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise – Les idées-clés de la 8e rencontre-débat

Crise sanitaire et logement dans l’agglomération lyonnaise

Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise, 2021

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Observatoire Habitat de l’agglomération lyonnaise.

Livret pédagogique « L’essentiel de la transition énergétique »

Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour résumer les enjeux de la Transition énergétique et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.

Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que France Nature Environnement essaie de répondre pour comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.

Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :

  1. plus de sobriété pour réduire nos besoins,
  2. plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
  3. un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.

Le livret aborde également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant…

Consulter le livret « L’essentiel de la transition énergétique ».

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Livret « L’essentiel de la transition énergétique », FNE Juin 2021

Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer »

Le guide de l’ANIL et du Ministère du Logement « Les aides en cas d’impayés de loyer » recense et explique les aides disponibles en cas d’impayés de loyer (ou de charges liées au logement). Les ménages ont ainsi un accès direct aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition : l’aide juridique de l’ADIL, celles des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou encore des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.

Consulter le guide « Les aides en cas d’impayés de loyer » :

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Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer », ANIL Mai 2021

Énergie Solidaire raconte la précarité énergétique en histoire dessinée

Qu’est ce que la précarité énergétique ? Pourquoi et comment la réduire ? Comment intervient Énergie Solidaire pour agir contre ce phénomène ? Une histoire dessinée en 12 pages, réalisée par Énergie Solidaire, répond à toutes ces questions.

Feuilletez en ligne l’histoire dessinée d’Énergie Solidaire et de la précarité énergétique, pour comprendre l’origine de la lutte, ainsi que quelques pistes d’action.

Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?

Si des efforts restent à faire, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie est en croissance régulière depuis plusieurs années en France, elles représentent 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et 17,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2019 . Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs sont celles qui progressent le plus ces dernières années.

Le secteur résidentiel représente 48 % de la consommation d’énergies renouvelables thermiques, notamment bois de chauffage et chaleur renouvelable tirée des pompes à chaleur. Les EnR sont cependant peu utilisées par les ménages les plus modestes qui n’ont la plupart du temps peu de choix quant à la source d’énergie pour leurs usages domestiques. Or à l’heure où le prix des énergies ne cesse d’augmenter (près de 50% d’augmentation du prix de l’électricité entre 2007 et 2016), si les énergies renouvelables nécessitent un effort financier à l’investissement, elles pourraient répondre à l’enjeu de réduire la facture des ménages au quotidien, et apporter du confort dans le logement tout en participant à la transition énergétique. Pourquoi dès lors ne sont elles pas davantage intégrées dans les projets et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors même qu’elles sont éligibles aux principaux dispositifs d’aide aux travaux (Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, CEE, etc.) ?

Cette rencontre d’experts vous propose d’explorer comment les énergies renouvelables peuvent (ou pas) contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et de réfléchir aux questions suivantes: Y a-t-il un intérêt à développer ces sources d’énergies auprès des ménages les plus modestes ? À quelles conditions ? Parmi les différentes filières, lesquelles semblent les plus adaptées au regard de leurs coûts et de leurs impacts sur les factures énergétiques ? Quels sont les freins psychologiques, techniques, financiers à une massification des EnR pour les plus modestes ?

Il s’agit également en conclusion de la rencontre d’élargir le sujet à l’opportunité d’utiliser le développement de projets EnR pour financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, et lier ainsi très concrètement transition écologique et lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Laurent Lebot, chargé de mission précarité énergétique à l’association GEFOSAT
  • Alban Aubert, directeur et Jérôme Locq, chargé de mission maîtrise de l’énergie à l’association Quercy Energies

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« Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?« 

Compte-rendu de la 12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021, 18pp.

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Support de présentation de GEFOSAT : présentation du cadre général

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

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Support de présentation de Quercy Energies : focus sur le bois énergie

12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021

Un guide pour « tout comprendre des plateformes de mobilité »

Le Laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et France Mobilités propose « un guide numérique » pour « tout comprendre des plateformes de mobilité ». Ces dispositifs au cœur de la mobilité solidaire, visant à favoriser l’accès à la mobilité des plus fragiles entrent dans une nouvelle étape et bénéficient avec la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), d’une dynamique inédite.

Une plateforme de mobilité est un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…). Elle assure trois missions complémentaires :

  • L’accompagnement vers une mobilité plus autonome des personnes en situation de fragilité : diagnostic, formation, suivi ;
  • La mise en réseau d’opérateurs porteurs de solutions de mobilité et la valorisation de leurs offres : transporteurs publics, acteurs privés et associatifs ;
  • La mise à disposition de solutions complémentaires lorsque des besoins non couverts sont recensés : accès à des territoires non desservis, déplacements à horaires décalés.

L’intervention des plateformes auprès des personnes qu’elles accueillent se traduit par un « parcours mobilité » : l’objectif est d’accompagner chaque personne vers l’autonomie dans sa mobilité et ainsi d’améliorer sa mobilité quotidienne.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive a également élaboré une cartographie interactive des plateformes qui a pour vocation de les recenser sur le territoire national, 161 opérateurs y figurent.

Construit autour de 8 questions, le guide rassemble les clefs qui permettent d’appréhender ces dispositifs particuliers et met « en lumière », celles et ceux qui, chaque jour, agissent sur le terrain avec force, pour construire une mobilité plus solidaire.

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Tout comprendre des plateformes de mobilité

Laboratoire de la Mobilité inclusive, 2021

Fiche ADEME « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements »

Pour mieux connaître les points forts et les points faibles d’un logement, un bilan réalisé par des professionnels est souvent indispensable. Il permettra également de mieux prioriser et organiser les travaux de rénovation à réaliser. Dans certains cas, ce bilan est indispensable pour obtenir des aides financières.

Diagnostics de performance énergétique, audit énergétique réglementaire, audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’, évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah… Cette fiche publiée par l’ADEME fait le point sur les différents bilans et diagnostics possibles pour le logement ainsi que leurs exigences.

Consulter la fiche :

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Fiche « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements », ADEME Mai 2021

Portrait de membre : Claudine Pézeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs

L’association « Les Locaux Moteurs », créée en juillet 2015, a pour objectif d’informer les potentiels bénéficiaires d’aides aux travaux d’amélioration énergétique des logements sur les dispositifs existants, notamment dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des habitants-relais, recrutés et formés localement par l’association, sont chargés de porter cette information auprès de leurs pairs, par du porte à porte.

> Quel est votre parcours, comment en êtes-vous arrivée à travailler sur le sujet de la précarité énergétique ?

Je ne suis pas du tout un acteur de l’habitat : à la base je viens du monde de l’agriculture. J’ai beaucoup travaillé en « expérimentation végétale », dans des laboratoires de recherche, puis dans une coopérative qui faisait du champignon dans le Maine-et-Loire. J’y suis intervenue en tant que formatrice-animatrice auprès des cueilleuses. Ma mission consistait à améliorer la qualité des champignons, j’allais dans les caves. A l’époque, je m’interrogeais beaucoup sur mon avenir professionnel, et le fait d’avoir rencontré ces femmes qui avaient des conditions de travail et de vie très difficiles m’a amenée à rencontrer des travailleurs sociaux et m’a ouvert les yeux sur une autre culture professionnelle : celle de l’action sociale. J’ai ensuite pris le temps de rencontrer tout le milieu du travail social, ce qui m’a donné envie de reprendre des études : je suis repartie pour trois ans dans un cursus de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à l’IFORIS d’Angers. Mon diplôme en poche, j’ai démarré à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour mener des accompagnements individualisés en rural auprès de la population agricole, et notamment sur des missions en lien avec l’accession à la propriété et la question de l’accompagnement des occupants de logements dégradés. J’ai alors pris conscience de l’existence de cet habitat dégradé et indigne, de la place centrale que le logement avait dans la vie des gens, comment il nous construit et traverse l’identité de soi, l’intimité, le rapport aux autres, le travail, etc.

Ensuite, j’ai occupé un poste d’agent de développement social (aider des collectivités à développer des politiques petite enfance, par exemple) en mettant au cœur de mon parcours la nécessité d’intervenir directement sur l’environnement des personnes en situation difficile. Sinon, comment les aider à résoudre durablement leurs problèmes ? Je suis repartie à l’université pour passer un master 2 tourné autour de l’action sociale et du développement social local. J’y ai découvert le monde de l’université bien entendu, mais aussi celui de la recherche en sciences sociales. À la suite de mon master 2, j’ai enchaîné sur deux ans de thèse, que j’ai dû stopper pour des raisons économiques.

Je suis revenue à la MSA, tout en donnant en parallèle des cours au CNFPT, à l’INSET ou à l’université d’Angers, et en travaillant un peu pour Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), en tant que consultante. La MSA ne voyait pas cette multitude de casquettes d’un bon œil, donc j’ai quitté l’institution. Pour Mairie-conseil, je sillonnais la France pour aider des collectivités ou assimilés (des PNR par exemple) à mieux inclure les dimensions sociales dans leurs pratiques. Mais je n’arrivais pas à  vivre complètement de mes cours et de mes activités de consultante, donc j’ai aussi fait un détour de quelques mois par la cellule habitat indigne du département du Maine-et-Loire. C’est là que j’ai commencé à entendre des discours du type « c’est bizarre, on a des dispositifs autour de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique mais on pressent qu’on n’a pas les publics en face ». De fil en aiguille, j’ai commencé à m’intéresser aux logiques du non-recours et aux travaux du laboratoire ODENORE, dont Philippe Warin, sociologue, est le directeur. Je me posais beaucoup de questions sur la manière dont on travaillait dans l’action sociale, avec des dynamiques centrées sur la réparation, sans réussir à mettre au centre des logiques axées sur la prévention.

En 2014, j’ai eu envie de partir au Québec. Cela faisait 2 ans que j’étais en relation avec une structure qui s’appelait « dynamo collectivo », et qui travaillait sur les logiques du pouvoir d’agir, d’empowerment, sur l’accompagnement des territoires dans des dynamiques collectives. Je suis donc partie voir sur trois semaines la manière dont ils abordaient ces questions, et je me suis rendue compte que ce que je faisais de manière très intuitive dans mon approche de l’action sociale, eux le faisaient depuis 20 ans. Parmi les innovations sociales que j’ai rencontrées là-bas, il y avait notamment les dynamiques de pairs. Quand je suis rentrée, j’avais toujours mes questionnements autour du non-recours et, nourrie par ce que j’avais découvert au Québec, j’ai rencontré le directeur de l’habitat et de l’urbanisme au département du Maine-et-Loire, que je connaissais déjà, pour lui soumettre mon idée : faire porter les politiques habitat par des habitants qui iraient rencontrer d’autres habitants pour compléter le travail de réseau porté par les institutions et leurs agents. Il a tout de suite « accroché » et m’a demandé de l’expérimenter.  En 2015, j’ai répondu à des appels à projets de la Fondation de France et de la Fondation MACIF. Le Département et des communes ont aussi financé le projet, que je voulais tester en grandeur nature sur un  territoire. J’ai donc créé l’association « Les Locaux-Moteurs » en recherchant des bénévoles non liés au secteur de l’action sociale. Nous avons démarré les Locaux Moteurs sur la partie Nord-Est du Maine-et-Loire en 2016, l’idée étant de voir si, sur un territoire couvert depuis 4 années par une OPAH, il y avait encore des personnes qui étaient passées au travers « des mailles du dispositif d’action publique ». On cherchait les « ménages invisibles », ceux qu’on ne voit jamais se saisir de leurs droits ou des services à leur disposition en matière d’habitat.

Entre 2015 et 2020, j’ai porté seule les activités de l’association (avec l’équipe du Conseil d’administration qui n’a pas bougé depuis 2016), d’abord en tant que bénévole, puis salariée à mi-temps comme coordinatrice aujourd’hui.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission, quels sont vos publics et territoires d’intervention ?

L’objet premier de l’association lors de sa création, c’était (et c’est encore !) la lutte contre le non-recours. Et le domaine que l’on a souhaité traiter en premier, c’est l’habitat : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et rénovation du logement pour lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne.

En matière d’action sur la rénovation énergétique,  nous voulons permettre à des ménages de se saisir des dispositifs locaux liés à l’habitat, pour pouvoir réaliser des travaux. Le public cible, au départ, était les propriétaires occupants. Aujourd’hui, on va aussi vers les propriétaires bailleurs via les locataires (sur des OPAH-RU, notamment). Les Locaux- Moteurs s’inscrivent donc toujours dans un programme habitat (OPAH, OPAH-RU, PIG), avec une démarche très proactive : on recense les besoins de ces publics, que l’on relaie ensuite vers les opérateurs habitats chargés d’animer les programmes. Pour recenser ces besoins, on fait du porte-à-porte, dans une démarche d’« aller vers ». Les équipes de Locaux-Moteurs expliquent aux habitants ce que sont ces programmes habitat, en quoi ça les concerne, quels en sont les avantages (aides financières bien sûr, mais on insiste aussi énormément sur l’accompagnement technique). Avec un constat : souvent les ménages ont entendu parler de ces dispositifs, mais pensaient que cela ne s’adressait pas à eux, pour diverses raisons, la première étant une barrière psychologique : « c’est trop complexe », « c’est pour des personnes avec moins de ressources que moi », etc.

Le fait d’avoir une information personnalisée, à travers le locaux-moteur qui vient frapper à sa porte, permet souvent de faire sauter ce premier frein. Les locaux-moteurs se présentent donc avec une « fiche logement », qui est un outil à compléter avec les ménages, et sert aussi de guide pour la discussion. Cette fiche logement permet de consigner les besoins du ménage et de les transmettre à l’opérateur habitat du territoire en question, qui en théorie devrait ensuite prendre le relai et accompagner le ménage jusqu’au bout des travaux, puisqu’il est rémunéré pour cette mission. La mission des Locaux-moteurs, c’est d’être des facilitateurs, des liants, des passeurs. Ils ont des compétences de tiers de confiance.

Aujourd’hui, nous n’intervenons qu’en milieu rural, sur des territoires entre 15 000 et 18 000 habitants. Sur une opération en démarrage d’OPAH, on a été jusqu’à 8 personnes dans l’équipe de Locaux-Moteurs, on générait 70% des demandes de l’opérateur habitat (Soliha). On est intervenus 15 mois sur cette OPAH, et au bout du bout, on a généré 28% des dossiers : sur 123 dossiers déposés, 35 venaient des Locaux-Moteurs (représentant 700 000€ de travaux). On peut dire que ces 35 dossiers sont ceux de gens qui ne seraient jamais venus d’eux-mêmes voir l’opérateur lors de permanences. Notre action est une valeur ajoutée aux programmes habitat.

En parallèle de nos missions, on essaie de créer des dynamiques sur notre territoire d’intervention, qui permettent aux partenaires (la collectivité et l’opérateur) et aux Locaux-Moteurs de se rencontrer. Aussi, j’essaie autant que possible de faire se rencontrer l ‘élu en charge de l’habitat et l’élu en charge de l’action sociale, car on s’aperçoit que souvent ils ne travaillent pas ensemble alors que les sujets sont imbriqués. Cela les oblige à décloisonner, et ce « travail de fourmi » produit des effets à long terme.

> Qui sont les Locaux-Moteurs ? Comment sont-ils choisis et formés ?

Lorsqu’une décision est prise de déployer une équipe de Locaux-Moteurs sur un territoire, nous commençons par rencontrer les acteurs locaux pendant 2 à 3 mois, d’abord les élus puis les forces vives du territoire (associations, centres sociaux, CCAS, etc.). On leur explique le dispositif et le profil de personnes que l’on cherche à recruter : des gens qui n’ont pas peur d’aller à la rencontre de l’autre, qui sont un peu connus sur le territoire et y vivent depuis un moment, qui connaissent les ressources locales (Maison des services au public, MDS, CCAS, services à domicile, etc.) et surtout qui ont de belles qualités relationnelles et savent respecter et préserver l’intimité d’autrui. On cherche ces tiers de confiance. On tisse notre «réseau» lors de cette immersion de terrain, à l’issue de laquelle des noms de personnes commencent à circuler et des candidatures (CV et lettres de motivation) nous parviennent, comme un recrutement. Ensuite on rencontre ces personnes et on fait notre sélection.

Ce sont souvent des personnes qui ont un parcours atypique, avec des emplois à temps partiel. Nous leur proposons de travailler quelques heures par mois, en CDD, et cela leur convient en général très bien : il peut s’agir de personnes retraitées ou ayant une activité professionnelle. A titre d’exemple, je peux vous citer une porteuse de journaux à domicile, une ancienne ambulancière, un commercial, une décoratrice d’intérieur, une personne qui travaille à l’ADMR, une femme de maçon également auxiliaire de vie, une ancienne professeur d’espagnol… Les profils sont très variés, ils sont représentatifs des habitants qui vivent en rural ! Leur point commun, c’est l’envie d’être utile socialement, et leur appétence pour le relationnel.

Je ne mets jamais de frein  lié aux compétences lors d’un entretien : si une personne présente « un super relationnel » mais me dit qu’elle n’est vraiment pas à l’aise avec l’outil informatique, je n’en ferai pas un frein, je vais lui répondre « ne vous inquiétez pas, on va vous accompagner sur ce point pendant toute la mission ». J’ai d’ailleurs beaucoup de femmes qui m’ont confirmé avoir acquis des compétences en informatique et devenir autonomes  vis-à-vis de leur entourage familial. Pour le moment on ne valorise pas cet aspect des compétences acquises durant la mission Locaux-Moteurs, mais il faudrait que nous puissions valoriser cet angle de la transférabilité de compétences vers d’autres emplois. Les Locaux-Moteurs peuvent être un vrai tremplin professionnel.

Une fois recrutés, un contrat de travail est signé : entre 15 et 18 heures par mois, rémunérés 11€ de l’heure et avec une indemnité forfaitaire pour les déplacements. Le fait d’être salarié les rassure, et pas seulement financièrement : cela leur garantie également un cadre d’intervention, sur des missions qui peuvent être assez longues. En ce moment, la plus courte mission que nous avons s’étale sur 10 mois, mais on peut aller jusqu’à 34 mois sur certaines OPAH –RU.

Puis les Locaux-Moteurs reçoivent une formation de 2 jours. Il y a beaucoup de psychologie sociale à travailler et de représentations à détricoter, car souvent les personnes que nous formons ne savent même pas que l’habitat indigne et la précarité énergétique sont une réalité, que les situations que nous leur présentons existent réellement. Une fois qu’on a abordé ces situations, c’est important de déstructurer les discours et parler positif ; par exemple, nous  parlerons de rénovation énergétique.

> Concrètement, en quoi consiste et comment se déroule la mission d’un Locaux-Moteur ?

Les Locaux-Moteurs sont là pour apporter des clés de compréhension sur des informations liées à l’habitat que les ménages ont en général déjà croisé, sans s’en saisir. C’est cela le non-recours et à mon avis, aujourd’hui, sur les dispositifs habitat, il est lié à la complexité des dispositifs : complexité dans les partenaires, dans les acteurs, les financements, avec des injonctions paradoxales entre les offres à 1€, MaPrimeRénov’, Action Logement, l’OPAH, Habiter Mieux Sérénité, etc. En 3 ans, tous les 6 mois, les règles du jeu ont changé. S’y ajoute la dématérialisation. Le non-recours, ce n’est pas une question de mauvaise communication. D’ailleurs, les opérateurs d’OPAH font très bien ce travail de communication, et les ménages voient bien passer les articles dans le journal du coin, les pubs et les présentations de toutes les offres existantes sur les sites Internet. Mais le frein est psychologique  : les habitants que nous touchons savent que cela va être long, dur, complexe, et n’ont pas envie d’y aller. Il n’y a rien de « désirable » dans ces dispositifs. Aussi, le fait qu’une personne vienne chez eux leur expliquer et dédramatiser le dispositif, et que cette personne qui vient recueillir leurs besoins puisse potentiellement être une personne ressource sur laquelle s’appuyer, permet de débloquer les situations et de rendre les dispositifs intéressants.

Les Locaux-Moteurs se présentent au domicile avec un courrier d’accréditation de la collectivité et un « pin’s Locaux-Moteur ». Le plus souvent, des articles dans les journaux locaux lors de la formation des équipes sont parus pour annoncer la venue de l’équipe. Quand ils rentrent dans le logement, ils vont parler avec l’habitant du logement et du dispositif habitat existant sur le territoire bien sûr, mais aussi du fait qu’ils ont eu froid, de la température à l’extérieur, etc. Le fait d’échanger et de recevoir des informations de la part d’un autre habitant du territoire missionné par la ville, de pouvoir s’exprimer sur la manière dont ils se sentent dans leur logement, cela touche les habitants. On a presque 9 portes sur 10 qui s’ouvrent au passage des Locaux-Moteurs.

Pour les adresses, on cherche les logements construits après la guerre et avant les années 80. Notre hypothèse de travail, c’est que ces logements sont plus susceptibles que d’autres d’avoir besoin de travaux, notamment en termes d’isolation. 12 à 16 adresses sont communiquées mensuellement pour chaque membre de l’équipe. Ils organisent la répartition de leur travail comme ils le veulent sur le mois, avec beaucoup de souplesse.  Ils tentent au maximum trois fois chaque adresse, laissent un avis de passage mais s’ils n’y trouvent personnes au bout de la troisième fois, ils ont pour consigne d’abandonner. Souvent ils sont attendus ! Sur place il y a également beaucoup d’échanges avec les voisins et voisines des habitations initialement ciblées.

Au tout début, on faisait cette campagne de porte-à-porte pour apporter l’information personnalisée, et c’est tout. Mais peu à peu nous nous sommes rendus compte que les besoins des habitants allaient au-delà, et nous proposons désormais de l’accompagnement, c’est-à-dire qu’on est amenés à retourner chez les gens pour les aider très concrètement dans leurs démarches avec l’opérateur habitat du territoire : l’idée c’est de proposer un accompagnement qui va lever tous les obstacles d’ordre psychologique et organisationnel auquel est confronté le ménage, pour qu’il puisse aller au bout des travaux. On n’est pas sur l’aspect technique ni sur l’ingénierie financière, qui restent clairement la mission de l’opérateur, mais on va aider par exemple à créer des comptes sur l’interface dématérialisée de l’Anah, ou à recueillir les documents administratifs demandés, faire le lien avec les artisans si besoin (aller sur la plateforme FAIRE par exemple), retourner voir le ménage si l’opérateur nous dit qu’il n’a plus de nouvelles, etc. Bref, dans la liste des tâches qui incombent au ménage, le Locaux-Moteur peut venir le soutenir sur n’importe quel point. Il peut donc y retourner à plusieurs reprises (jusqu’à 15 ou 20 fois !). On travaille la qualité de la relation autant de temps nécessaire à des ménages qui en ont  vraiment besoin pour se lancer et se maintenir dans une dynamique de travaux.

> Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui ?

La prégnance de la précarité énergétique et du non-recours sont encore loin d’être une évidence pour nombre d’institutions. Chacun fait bien sa part, ce n’est pas le problème, mais les dispositifs sont aujourd’hui tellement complexes (et avec des niveaux de complexité variés et imbriqués) que beaucoup de ménages sont complètement « largués ».

Les successions de programmes habitat ont permis à nombre de ménages de faire les travaux ; mais une autre partie des ménages ne les ont pas actionné. Ceux-là, il faut les aider, les accompagner. Quand il y a du reste à charge, quand il faut faire l’avance des subventions, il faut leur proposer les solutions adéquates, qui d’ailleurs existent ! Dans leurs missions, les Locaux-Moteurs sont confronté à beaucoup de précarité.  Lorsqu’on est passé chez eux, qu’on a recensé leurs besoins, qu’on les a transmis à l’opérateur et que derrière l’opérateur ne suit pas, vers qui vont se tourner les ménages en attente de cette prise de contact ? Vers le Locaux-Moteur ! C’est là qu’on voit que la relation de confiance a été établie, mais c’est clairement aussi une des difficultés fortes pour les Locaux-Moteurs et leur crédibilité : les opérateurs doivent faire leur part en termes de délais d’intervention, de qualité des conseils techniques pour optimiser les travaux et de suivi des dossiers, sinon on a créé des attentes, des envies, des espoirs chez des personnes qui n’avaient rien demandé à personne.

On trouve deux postures chez nos publics : on a de la méfiance, et on a de la défiance (ceux qui disent que les politiques publiques c’est toujours pour les mêmes, qu’ils n’ont droit à rien, qu’ils auront beau demander ils n’obtiendront rien, qu’ils ont déjà demandé mais qu’on les a laissé tomber ou qu’on leur a demandé l’impossible en termes administratif). Là on fabrique de la défiance. Donc nous on mouline un peu le terrain, on rend tous ces gens visibles, mais on a besoin d’avoir du répondant derrière quand l’opérateur est sollicité. Et quand ça fonctionne bien, c’est presque magique pour le ménage.

Autre difficulté : nos missions sont circonscrites dans le temps. 15 mois, 16 mois, c’est pas mal, mais parfois ça n’est pas suffisant et je pense qu’on aurait eu besoin de plus de temps pour accompagner certains ménages.

Notre faiblesse aujourd’hui, c’est la pérennité de notre modèle économique, et notre gouvernance associative. Normalement en 2020, on aurait du étoffer notre réseau de bénévoles dans le Conseil d’administration pour diversifier les profils de bénévoles impliqués, mais le contexte n’a pas rendu cela possible. On a aussi besoin de travailler la communication sur notre action. Aujourd’hui, je ne suis pas du tout repérée par l’Anah, c’est dommage. On n’est pas dans les réseaux existants, on me dit parfois qu’on n’est pas encore assez connus pour en faire partie. On est observés, mais pas encore vraiment soutenus… Cela pose la question de la légitimité et demande beaucoup d’énergie.

> Quels sont vos partenaires opérationnels et financiers ?

Les opérateurs d’amélioration de l’habitat, les Compagnons Bâtisseurs vers qui on réoriente certains ménages,  et toutes les collectivités.

Au niveau financier, au début, on n’était financé que par des appels à projets, un peu de subvention de l’Anah via le département du Maine-et-Loire qui est délégataire des aides à la pierre, la Fondation Abbé Pierre et l’ARS (nous sommes labellisés « acteur de prévention santé »). Nous avons aussi été lauréats d’un appel à projets d’AG2R-LA MONDIALE qui nous a donné une visibilité au niveau national. L’ONPE nous a permis de réaliser une vidéo et mettre en lumière notre expérience via le guide méthodologique. Par la suite, des opérateurs de l’habitat nous ont sollicités pour répondre avec eux à des marchés publics et aujourd’hui on a quatre équipes en place dans le Maine-et-Loire qui sont adossées à des opérateurs (ALTER ou Soliha). On ainsi pu renforcer l’équipe : deux personnes ont été recrutées à temps partiel et accompagnent trois équipes. On a essaimé dans le Finistère où nous sommes là financés via des subventions (Poher Communauté, la Fondation Abbé Pierre, Solinergy, AG2R LA MONDIALE). À la rentrée de septembre, deux autres équipes vont se mettre en place dans le Maine-et-Loire.

Le réseau RAPPEL a été également très soutenant. On essaye de participer à des évènements, des ateliers qui nous permettent d’établir de nouveaux contacts, mais je n’ai pas vraiment le temps de faire de la prospection. Même si le bouche-a-oreille fonctionne plutôt bien, on reste des « poucets » dans le monde de l’habitat. Ceci dit, je n’ai pas à rougir de nos résultats car l’année dernière, en trois missions, on a généré 100 dossiers de travaux déposés et 1,2 millions de travaux chez des ménages invisibles, qui jamais n’auraient lancé ces démarches sans les équipes de Locaux-Moteurs.

> Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire et en France ?

Dans le Maine-et-Loire, nous avons beaucoup de chance car l’équipe du Conseil départemental est très mobilisée et plutôt en pointe sur ce sujet, avec une politique proactive qui veut avancer sur la question tout en créant de l’innovation sociale.

Je ne dirais pas la même chose au niveau national, où je trouve la prise en compte de la précarité énergétique déplorable. Depuis 3 ans et même si je ne suis pas une «  spécialiste », je vois clairement que les choses se sont dégradées. Dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, ces questions de précarité énergétique sont en passe d’être résolues, ce qui est loin d’être le cas en France. La différence vient de  l’accompagnement technique poussé proposé dans ces pays, et au fait que les aides à la rénovation y sont toujours conditionnées à cet accompagnement. Et quand on parle d’accompagnement, cela veut dire aller chercher les ménages, les écouter, les aider, aller chercher toutes les aides disponibles, etc. En France, j’ai l’impression qu’on a deux « piliers » que sont le Ministère de l’Écologie et celui du Logement, qui « tirent à hue et à dia » chacun dans leur coin. On se retrouve avec un nombre incalculable de dispositifs et d’aides.  Les dégâts que cela fait sur le terrain ! Les gens n’y comprennent plus rien, ils sont démarchés et harcelés par téléphone, et ils finissent juste dégoûtés. C’est pour ça qu’on a du non-recours. Malgré tout ce que font les acteurs sur le terrain, il y a un manque de coordination vraiment problématique. On est dans des injonctions paradoxales permanentes entre des dispositifs qui se chevauchent et on ne sait plus trop qui fait quoi : chevauchement des compétences, chevauchement des missions… Il y a un gaspillage d’argent et d’énergie hallucinants.

MaPrimeRénov’, c’est vraiment une gabegie. À un moment, il faut être sérieux : bien sûr que les ménages autonomes vont se saisir de tout ceci et faire des travaux, mais tous les autres ? Ils sont largués. On prétend s’attaquer à la précarité énergétique, mais on crée toutes les conditions pour que justement les publics les plus en difficultés ne se saisissent pas des aides. À mon avis, on n’a jamais créé autant de non-recours. Je serais curieuse de connaître l’écart entre le nombre de ménages « très satisfaits » ayant mené à terme des travaux de rénovation avec MPR et le nombre de dossiers qui ont été enregistrés dans l’interface MPR : je n’ose même pas imaginer la perte en ligne, tous ceux qui ont abandonné en cours de route…

Cela me met très en colère car c’est à mon sens un vrai scandale qui devrait être dénoncé par des enquêtes de fond journalistiques.

> Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

Nous avons eu l’appui d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA) qui nous a donné des idées : notamment, utiliser le modèle des Locaux-Moteurs pour faire de la formation auprès d’acteurs locaux et faire en sorte que les territoires se saisissent directement de notre modèle et le dupliquent. Cela correspondait assez bien à mon profil de formatrice et nous permettrait de rester une  structure agile, car notre vocation n’est pas de grossir et de recruter énormément au sein de l’association. Nous apporterions de notre côté une formation « labellisée » et l’outillage méthodologique nécessaires pour développer ces techniques d’ « aller vers », qui sont l’ADN des Locaux Moteurs. On pourrait travailler bien sûr l’énergie et la rénovation énergétique et sur l’adaptation du logement, mais aussi d’autres thématiques…

Entretien réalisé le 30 avril 2021 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Claudine Pezeril lors du webainaire n°21 du RAPPEL : « Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements »

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Portrait de membre

Claudine Pezeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs, RAPPEL Avril 2021

Télécharger l’interview au format PDF

Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en deux parties :

  • Comprendre votre contrat et votre consommation d’énergie
  • Connaître vos droits, aides et recours

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

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Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2021

Bilan partagé des membres du réseau de l’éco appart de Nantes

L’éco-appart est un appartement témoin ouvert depuis mai 2016 à Nantes. Plus qu’un appartement pédagogique, c’est un vrai lieu d’animation pour les structures associatives locales autour de la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur 5 années d’existence par les membres du réseau de l’éco appart.

Le sujet de la précarité énergétique émerge en 2008 sur le territoire

En 2008, c’est par une initiative portée par GDF Suez, qui souhaite sensibiliser et informer les ménages sur les tarifs sociaux de l’énergie, que les questions relatives à la précarité énergétique émergent sur le territoire nantais. Cela concorde avec l’obligation portée par décret en 2008 que les fournisseurs historiques d’EDF et GDF Suez doivent envoyer  aux CCAS la liste des clients en situation d’impayés, de réduction de puissance  et/ou de coupures d’énergie. GDF s’appuie alors sur une association d’aide à domicile, l’ANAF (Association nantaise d’aide à domicile), et conventionne avec elle pour commencer à mettre en place le repérage de ménages et des actions de sensibilisation sur le territoire Est de la Ville de Nantes. Un triporteur sera financé par GDF Suez pour aller plus loin : actions sur l’espace public, en pied d’immeuble et autres lieux ressources vont se multiplier pendant 2 ans avec des actions « aller vers » dans des lieux identifiés par l’ANAF et le CCAS de la Ville de Nantes.

Vers une meilleure compréhension du phénomène

La thématique de l’énergie est inscrite à l’agenda de la ville de Nantes en 2011 et les premiers éléments de mesure arrivent en 2011. Une sociologue, Elvire Bornand est chargée de mettre en place une recherche action qui verra le jour en 2012 et qui porte sur le non-recours aux droits sociaux. Une expérimentation est ensuite lancée entre juillet 2013 et mars 2014 : un dispositif expérimental via un parcours « conseil énergie » et une aide financière exceptionnelle.

En parallèle, l’ANAF crée son service de médiation sociale énergie par convention avec la ville de Nantes qui finance des visites à domicile pour comprendre ce qui se joue chez l’habitant. La commune  de Saint Heblain décide  également d’expérimenter les visites à domicile, elle aussi confrontée de plus en plus souvent à des ménages qui sollicitent des aides pour aider à payer des factures d’énergie. Le  parcours entre instruction d’aide financière et visites à domicile de l’ANAF permet de mieux comprendre les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, ce parcours conseil ne semble pas solutionner les difficultés des ménages, ceux-ci se retrouvant à nouveau quelques mois plus tard en dette énergie du fait de la faiblesse de leurs ressources, des caractéristiques structurelles de l’habitat, des coûts de l’énergie qui ne cessent de croitre et de la méconnaissance d’éco-gestes permettant de faire des économies et de mieux contrôler son budget énergie.

Fort de ces constats, le travail de la sociologue s’est poursuivi et l’idée d’un tiers lieu apparait : un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement.

Une démarche multi-partenariale sur le territoire

Le projet de l’Eco appart s’est construit avec les partenaires du territoire du Grand Bellevue, la commune de Saint Herblain s’étant associé à ce projet.

La précarité énergétique est un problème structurant sur lequel il s’avère que les aides financières n’ont que pas ou peu d’effets réels. L’incitation financière est un levier de lutte contre le non-recours et une réponse à l’urgence de la coupure à venir, mais les partenaires de terrain et ceux qui œuvrent dans la lutte contre la précarité énergétique avaient dès le début identifié que le sujet serait beaucoup plus large et qu’il toucherait aux notions de bien vivre dans son logement et aux questions de développement durable et de consommation responsable.

« Un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement. »

Dès la genèse du projet, les partenaires se réunissent et ont la volonté de travailler ensemble à définir les objectifs et le fonctionnement de ce lieu tiers. Un lieu physique où l’on voit, on apprend, on pratique et où l’on repart avec des savoirs. Un lieu qui ne soit pas un guichet social ou administratif mais un lieu d’échange, de convivialité, de bienveillance et de partage d’expérience autour des usages. Le défi est bien de « mailler » pour éviter le décrochage du ménage et d’aller plus loin en favorisant les passerelles pour lutter contre le non recours d’une part et favoriser le « mieux vivre » dans son logement d’autre part.

L’éco appart : plus qu’un lieu, un réseau de partenaires

L’éco appart a ouvert ses portes en mai 2016. La première année a nécessité un important travail d’interconnaissance des uns et des autres, préalable indispensable pour favoriser les orientations, comprendre la complémentarité de chacun des acteurs pour permettre la mise en lien. Cette phase a nécessité des ajustements et a été l’occasion d’impulser des projets et des expérimentations. Un des facteurs de réussite est la place de l’animateur de réseau. Il facilite le lien, impulse, coordonne et fédère les initiatives. Un comité d’animation de partenaires se réunit quant à lui deux fois par an pour faire un état des lieux des projets menés, ceux en cours et un bilan des actions avec les points d’amélioration.

Les deux premières années, les ateliers et  les visites découvertes ont touchés de nombreux professionnels, convaincus de la pertinence d’un tel lieu ressource. Et pour autant, à partir de la troisième année, le constat a été posé de la difficulté de faire venir des ménages dans le lieu malgré le relais des professionnels de terrain. Les visites de groupes constitués par des partenaires relais semblent être un format pertinent : une première découverte accompagnée par un tiers de confiance permet, à l’issue de la visite, que de nombreuses personnes s’inscrivent sur plusieurs ateliers proposés, mettant ainsi en place une sorte de parcours sur quelques mois.

« Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau. »

Peu à peu, le travail de maillage avec les professionnels associatifs et institutionnels de terrain a permis de développer les actions du « aller vers » et de nombreux ateliers se sont déroulés hors les murs. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées à chaque situation en développant une dynamique de réseau d’acteurs aux compétences complémentaires. Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau.

L’éco appart en tant que réseau est un catalyseur de projet : lutter contre la précarité énergétique est un travail qui se mène à plusieurs. Le volet curatif n’est plus suffisant. Aujourd’hui, le réseau de l’éco appart travaille à une démarche préventive autour de l’accès, du maintien et du mieux vivre  dans son logement. Sensibiliser an amont les plus jeunes, les publics vulnérables ayant pas ou peu d’expérience du « habiter dans un logement de droit commun » est un objectif ambitieux mais nécessaire pour stabiliser le parcours de vie.

C’est faire l’expérimentation d’actions, d’outils, de formats inédits et innovants. Ceci est possible par le travail d’interconnaissance et l’animation du réseau. C’est prendre conscience qu’une intervention ponctuelle auprès du ménage n’est plus suffisante. La question du maillage est primordiale pour faciliter l’orientation en direct afin de ne pas perdre le ménage. Établir une relation de confiance et d’écoute afin de rendre le ménage acteur est également un facteur de réussite que le bouche à oreille se charge de faire connaitre. Outiller les professionnels est aussi un levier indispensable afin qu’ils puissent être en mesure d’identifier une situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique et ainsi être en mesure de faire une orientation adaptée vers le réseau de l’éco appart.

Mutualiser la force du réseau pour aller plus fort et plus loin

L’éco appart dans sa version 1 est arrivée au bout de ses limites. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin. Dire aux ménages de mettre un couvercle sur une casserole ou de ne pas rester 10 minutes sous la douche n’est plus suffisant. Les éco-gestes sont connus et les ménages précaires sont souvent des modèles de sobriété. Les échanges de trucs et astuces en ateliers sont de véritables mines d’or ! Aujourd’hui, il s’agit d’expliquer pourquoi l’énergie coute chère, que malgré la mise en place d’éco-gestes les factures ne diminuent pas ! Pourquoi ? Il est primordial d’expliquer les fausses promesses faites par des fournisseurs peu scrupuleux qui profitent de la naïveté ou de la fragilité des ménages en  promettant des  diminutions de 20% sur des factures  d’énergie et qui génèrent au bout du compte des factures de régularisations qui déstabilisent un foyer déjà vulnérable. C’est aussi expliquer les mesures nationales et locales qui permettent des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ou locataires du parc privés.

« Partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies »

L’éco appart version 2, c’est partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies : j’entre dans mon logement, j’y vis avec les difficultés au quotidien,  je mange, je consomme, je produis des déchets, je mène des démarches administratives (lien avec le numérique). Aller plus loin, c’est aussi inclure un volet environnemental et d’écocitoyenneté dont on ne peut plus faire l’économie aujourd’hui. C’est mutualiser la force d’un réseau pour aller plus fort et plus loin ensemble.

Le réseau de l’éco appart, co-écrit avec La Cime, la CLCV et le CCAS de Nantes

Réaliser une visite virtuelle et découvrir le programme de l’éco appart.


Voir également sur la médiathèque du RAPPEL une vidéo de présentation des aides de Nantes Métropole pour maîtriser sa consommation d’énergie (aide financière au paiement de la facture ou au remplacement d’équipements énergivores, visites à domicile SLIME, etc.).

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique – Version 2021

Cette boîte à outils s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Elle est constituée de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoyant vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Que trouve-t-on dans ce guide ?

Une multitude de ressources pratico-pratiques :

  • Sous différentes formes : guide, fiche pratique, dépliant, jeux, vidéo, grille de diagnostic, etc.
  • Traitant de différents sujets regroupés sous 3 thématiques distinctes : Qualité du logement et confort, Santé et qualité de l’air intérieur, Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.
  • Utilisables dans différents contextes : atelier collectif, entretien individuel, visite à domicile, etc.
  • Destinées soit aux professionnels et élus pour monter en compétences sur la précarité énergétique ou mettre en œuvre une action spécifique, soit aux particuliers directement.

Ces ressources permettent par exemple d’animer un atelier sur la maîtrise des consommations d’eau et énergie, de décrypter une facture d’énergie, de faciliter l’accompagnement du ménage dans son parcours de rénovation ou le choix de son logement, etc.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Consulter la typologie des ressources :

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Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique, RAPPEL Juin 2021

Boîte à outils du réseau RAPPEL à destination des professionnels accompagnant les ménages

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés de l’Assemblée Nationale, faisant suite au projet de loi Climat et Résilience.

Alors que le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, les Métropoles en appellent aux parlementaires pour enrichir amplement ce projet de loi qui ne comporte pour l’instant que des mesures timides en la matière et ne peut faire l’impasse sur les millions de personnes en situation de précarité énergétique.

Ils alertent notamment sur la « forte diminution des aides de l’Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entrainant un reste charge insoutenable, en augmentation sidérale, face auquel nous n’avons localement pas d’autres choix que de prévoir de compenser tout ou partie, soit de l’ordre de 10 millions d’euros sur les territoires métropolitains grenoblois et lyonnais. »

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Lettre ouverte aux parlementaires du 11/06/2021

Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !

Signée par Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole

Guide pratique « La rénovation thermique »

Ce guide présente les différentes techniques d’isolation du logement ainsi que leurs avantages et inconvénients.

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Guide « La rénovation thermique », Rénov’ Habitat Bretagne 2019

Guide « Le logement (in)décent »

Ce guide pratique permet aux occupants d’un logement potentiellement indécent d’identifier ce qui doit les alerter, quels sont leurs droits, que faire et qui peut les aider.
Il propose aussi des modèles de lettre à adresser au propriétaire ou à la commission départementale de conciliation.

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Guide « Le logement (in)décent », ALPIL

Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »

Associations, entreprises, collectivités, nombreuses sont les structures qui développent des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires. L’amélioration de la connaissance du phénomène et de sa prise en compte a contribué à mobiliser de nouveaux partenaires financiers sur le sujet. Aujourd’hui, en complément du soutien des pouvoirs publics, de nombreuses fondations et fonds de dotation participent au développement de projets de lutte contre la précarité énergétique.

Afin d’outiller les membres du réseau RAPPEL sur les sources de financement envisageables et permettre aux partenaires financiers de mieux se faire connaître auprès des porteurs de projet, le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail sur le sujet début 2021. La mobilisation des membres du réseau ainsi que des échanges plus approfondis avec certains partenaires financiers ont permis :

  • De recenser, grâce aux contributions des membres du réseau, les différentes sources de financement potentielles,
  • De présenter sous forme de fiches, les différents partenaires financiers et leurs modalités de soutien.

Télécharger le guide :

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Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique », RAPPEL 2021

Le projet Papillon : l’économie circulaire au service de la lutte contre la précarité énergétique

« La Belgique compte environ 314 000 familles dans le besoin, dont 120 000 en Flandre. Ce groupe de la population a rarement accès aux appareils ménagers peu énergivores. La majorité de ces familles disposent de vieux appareils. Cette situation est non seulement néfaste pour le climat, mais elle entraîne aussi des factures d’énergie et d’eau élevées.« 

Partant de ce constat, l’entreprise Bosch en Belgique (BSH) a mis en place le projet Papillon dans le but de lutter contre la pauvreté énergétique par le biais de l’économie circulaire.

Ce projet a été expérimenté en 2018 dans une communauté flamande, par un assistant social témoin des souffrances de certaines familles en situation de précarité énergétique. En partenariat avec l’entreprise Bosch, il a développé un concept de location à bas coût d’appareils électroménagers performants et économes en énergie.

Cette initiative permet aux familles à faibles revenus d’utiliser ces appareils en échange d’une faible contribution mensuelle, au lieu de vieux appareils énergivores qui gonflent le montant des factures. Bosch fournit les appareils électroménagers et une assistance sur toute la durée de vie des appareils. La location est proposée pour une période de 10 ans, ou 5 ans pour les appareils rénovés. Le prix de location mensuel fixe est d’environ 7 euros par appareil pour un ensemble complet de services.

BSH souhaite continuer à déployer le projet Papillon en Belgique et collabore avec l’organisation ‘Samenlevingsopbouw West-Vlaanderen‘ afin d’étendre la coopération avec les entreprises sociales et les CPAS (services publics créés par l’Etat belge, équivalent aux CCAS en France) de Flandre.

Lire l’article sur le site de l’entreprise Bosch en Belgique

Rafraîchir son intérieur sans nuire à la planète, c’est possible !

Selon l’Agence internationale de l’énergie, le nombre de climatiseurs devrait atteindre 5,6 milliards en 2050 soit plus de 10 appareil vendus par seconde ! Or, pour garder la fraîcheur de son logement en cas de fortes chaleurs, de nombreuses autres solutions existent. Et la climatisation, très énergivore, n’est pas toujours incontournable. La quotidienne de France 5 a fait le tour de la question avec l’ADEME dans une émission dédiée de 20 minutes.

Voir l’émission la quotidienne sur le site de france.tv

L’Ademe a également publié un guide pratique sur le sujet : « Chaud dehors et frais dedans »

Lancement du quatrième plan national santé environnement

Le quatrième plan national Santé Environnement (PNSE4), qui était attendu en début d’année, a été finalement publié ce 7 mai 2021 par les ministères de la Transition écologique et de la Santé et des Solidarités.

Ce nouveau plan en 4 axes et 20 actions prévoit notamment une nouvelle campagne de mesures de la qualité de l’air des logements ou encore un renforcement de la recherche sur l’exposome, notion permettant d’intégrer sur la vie entière l’ensemble des expositions pouvant influencer la santé humaine. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités.

La prise en compte de la qualité de l’air intérieur et plus particulièrement l’annonce d’une nouvelle campagne de mesures des polluants dans les logements français est une avancée puisque les données les plus récentes remontent à 2005 sur ce sujet. Sont également prévues une charte d’engagement avec les fédérations du bâtiment, la création d’une obligation, pour le maître d’ouvrage de bâtiments neufs, de vérification des installations de ventilation ou encore l’intégration d’une information sur les conditions d’aération et de ventilation à partir de l’été 2021 dans le diagnostic de performance énergétique.

L’un des quatre axes du plan vise à démultiplier les actions concrètes menées pas les collectivités à travers un espace de partage des démarches des collectivités territoriales en santé environnement complété d’un ensemble de ressources : cartographie des actions et projets d’actions, boîte à outils, cartographie des acteurs de la santé environnement, etc. « Cet espace de partage permettra aussi d’inciter les collectivités à mener des « Diagnostics locaux santé environnement » recensant les facteurs de risques auxquels est exposée la population et les indicateurs sociaux et sanitaires du territoire ; puis passer à l’action afin d’inclure la santé dans la conciliation entre économie et écologie« , indique le document de présentation du plan.

Il est aussi prévu de renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement.

Lire l’article de la banque des territoires

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Quatrième plan national santé environnement (PNSE4)

« Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? » – Focus Habitat de l’AdCF

Au travers de leurs compétences habitat et climat-air-énergie, les intercommunalités sont pleinement concernées et impliquées dans la réussite de la politique de rénovation énergétique des logements. Elles sont toutefois conduites à intervenir en collaboration avec d’autres acteurs afin de rendre le « parcours de rénovation » des ménages plus efficace et plus mobilisateur. Si la massification des interventions en faveur de la rénovation énergétique est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du secteur bâtiment en 2050, la capacité de ces dispositifs à s’adapter à la diversité des politiques locales et leur bonne prise en main par les territoires sera un gage de réussite.

Afin de mieux cerner la façon dont les intercommunalités se saisissent de ces dispositifs, d’évaluer les différentes modalités d’interaction avec les outils existants, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité, a enquêté auprès de ses adhérents. 52 intercommunalités ont répondu et le dernier Focus habitat de l’association présente les résultats de l’enquête.

Il en ressort que les intercommunalités interviennent préférentiellement sur le diagnostic des priorités de rénovation, l’attribution de subventions et l’information aux ménages. Elles n’agissent pas seules mais mobilisent un ensemble de partenaires (agences locales de l’énergie, ADIL, CAUE, associations, etc.). La rénovation énergétique des logements s’inscrit en effet dans les enjeux d’amélioration de l’habitat et de mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique. Les moyens mobilisés sont encore faibles pour répondre aux objectifs, et la pérennisation des financements reste l’une des principales difficultés. La coordination des acteurs et la mise en cohérence des dispositifs construits séparément et à des périodes différentes s’avèrent souvent complexes. C’est pourtant sans aucun doute un point clé pour accompagner la massification et l’ambition des rénovations.

Consulter le Focus Habita de l’AdCF :

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Focus Habitat « Massifier la rénovation énergétique des logements : des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? », Mai 2021

Pour aller plus loin consulter le Focus précarité énergétique n° 22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales »

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Quelles consommations d’eau dans mon logement ?

Cette fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau permet au ménage de quantifier le volume et les dépenses de chacun des postes consommateur d’eau (cuisine, lavage, eau chaude sanitaire, etc.).

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Fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau, Alisée 2019

Compte-rendu de la rencontre nationale du RAPPEL et du séminaire annuel du programme SLIME 2020

En cette année bouleversée par la crise sanitaire les équipes d’animation du réseau RAPPEL et du programme SLIME ont décidé d’unir leurs forces pour proposer une semaine de rencontre dédiée à la lutte contre la précarité énergétique.

Ces rencontres se sont déroulées en visioconférence du 14 au 18 décembre 2020 et ont réuni près de 250 professionnels qui agissent au quotidien contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, plus de 30 intervenants sont venus présenter leurs retours d’expériences et apporter leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.

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Programme 14ème rencontre nationale du RAPPEL et séminaire annuel SLIME

du 14 au 18 décembre 2020

> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.

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Compte-rendu de la plénière d’ouverture

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Annexe : présentation des activités du réseau RAPPEL en 2020

Plénière d’ouverture : Que s’est-il passé cette année sur le front de la lutte contre la précarité énergétique ?

14 décembre 2020

> Le 15 décembre, un premier atelier visait à partager les impacts de la crise sur les activités professionnelles (notamment limitées en période de confinement), ainsi que les adaptations que les structures (et leurs partenaires) ont dû opérer dans les modalités d’intervention auprès des ménages accompagnés.

Cet atelier s’est déroulé en trois temps :

  • présentation des impacts de la crise sur les ménages,
  • synthèse sur les méthodes de travail et les outils produits par les structures en 2020,
  • puis un temps de production partagé sur les difficultés et les propositions pour l’avenir.

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Atelier 1 : Nos pratiques professionnelles à l’épreuve de la crise Covid

15 décembre 2020

> Un second atelier « Speed dating des outils » a permis de présenter de manière rapide et dynamique 8 outils permettant d’accompagner les ménages en précarité énergétique, grâce à 11 intervenants qui se sont prêtés au jeu :

> Le 16 décembre, une plénière thématique a abordé la question suivante : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non décent ?« 

Bénédicte Garçon, chargée de mission habitat à l’ADIL du Morbihan, Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL et Maitre Aude Aboukhater, Associée et avocate au barreau de Paris, spécialisée en contentieux privé, ont livré leur témoignage pour retracer le parcours d’un locataire confronté à une situation de non-décence dans son logement, depuis l’identification de sa situation jusqu’à une éventuelle action en justice, en passant par la mise en place d’une médiation entre le bailleur- et son locataire. Un compte-rendu détaillé vous est présenté ci-après :

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Plénière Thématique : Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? 

Compte-rendu des débats du 16 décembre 2020

Les supports PowerPoint des intervenantes sont disponibles ci-après :

L’enregistrement vidéo de la plénière peut être revisionné ici.

> Le 18 décembre, un atelier consacré à une présentation croisée des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME) a été organisé. Cette session a permis, sur la base du témoignage de 3 structures ou collectivités locales ayant mis en œuvre de tels fonds (Gefosat, le CD 28 et le CD29), de comparer les « invariants » ainsi que les adaptations territoriales possibles de ces dispositifs. Une synthèse des principaux points soulevés au cours de échanges a été réalisée sous forme de « carte mentale » :

Fonds sociaux d’aide aux travaux de maitrise de l’énergie – RAPPEL 2021

Les questions n’ayant pu être traitées lors de l’atelier ont été transmises aux intervenants, qui ont pu y répondre ultérieurement. Le compte-rendu de ces questions et réponses non traitées est consultable ci-après :

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Atelier 5 FSATME : Réponses aux questions complémentaires

Pour voir ou revoir l’atelier dans on intégralité :

Atelier 5 FSATME en vidéo

> En complément de ces temps de plénières et ateliers ouverts à tous les participants des rencontres 2020, des sessions spécifiquement dédiées aux collectivités SLIME et à leurs partenaires ont été animées par l’équipe du programme SLIME du CLER :

  • Un atelier sur le « Repérage : un éventail de solutions à disposition des collectivités. » L’objectif de l’atelier était de présenter des méthodes de repérage variées à travers les retours d’expérience de collectivités.

Tous les compte-rendus et ressources de ces rencontres sont également disponibles sur le site Internet du Slime.

A Roubaix, le succès des « maisons à 1 euro »

En s’inspirant d’une expérience menée à Liverpool, la mairie a choisi en mars 2018 de proposer aux habitants d’acquérir des maisons anciennes dégradées (maisons ouvrières, etc. , appartenant à la municipalité, à la métropole européenne de Lille, à l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais ou au bailleur social Vilogia), pour une somme modique (1 euro), avec en contrepartie l’engagement à les réhabiliter (avec un niveau minimal de performance énergétique à atteindre) et à les occuper durant au moins 6 ans.

Si les travaux représentent un montant important, de 140.000 euros en moyenne, une fois déduite la subvention de 70.000 euros de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), le prix moyen revient à 70.000 euros pour une maison de 100 m2.

Les acquéreurs, sélectionnés sur dossiers en fonction de critères précis (ressources, nécessité d’être primo-accédant, etc.) sont accompagnés sur l’ingénierie technique et financière tout au long de leur projet par l’opérateur GRAAL (Groupe de recherche pour l’aide et l’accès au logement) – lire le portrait de Mélanie Damien du GRAAL réalisé par le RAPPEL – ; et l’outil régional de tiers financement SPEE (Service public de l’efficacité énergétique) est mobilisé pour boucler le plan de financement et permettre d’apporter le reste à charge pour les ménages exclus des prêts bancaires.

Pour les travaux, les acquéreurs ont le choix entre trois formules : l’exécution intégrale par des entreprises ; la réalisation partielle par des professionnels, et des finitions faites en « auto-réhabilitation » ; ou la pose des cloisons, du carrelage et des sanitaires en auto-réhabilitation, et le reste par des entreprises. La majorité des acquéreurs a choisi l’option intermédiaire, avec uniquement les finitions en auto-réhabilitation.

« Ce dispositif est une réponse parmi d’autres aux besoins des Roubaisiens en matière d’habitat : nous comptons 5.000 personnes en attente d’un logement social, et en parallèle, 2.250 logements sont vacants depuis plus de deux ans ; de plus, il stimule l’accession sociale à la propriété », pointe le maire, Guillaume Delbar.

Sur les 36 foyers candidats, 13 se sont vu attribuer une maison. Aujourd’hui, la démarche a abouti pour neuf logements, dont cinq sont achevés et habités depuis 2020.

Plusieurs partenaires nationaux et locaux soutiennent la démarche : l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la région Hauts-de-France, portant le budget global de l’opération à hauteur de 542 000 euros environ et 9 euros de recettes (1euro pour chacune des neuf maisons) !

Lire l’article de la Banque des territoires

Rapport d’évaluation du programme Slime

Après 7 années de mise en œuvre du programme Slime, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a lancé une mission pour l’évaluer.

Réalisée par le bureau d’étude Kimso et l’association Solibri, l’étude a porté sur trois volets :

  • l’impact des visites Slime sur la situation des ménages bénéficiaires ;
  • l’efficacité et l’efficience des dispositifs Slime locaux ;
  • les effets du programme sur les territoires qui le mettent en œuvre.

9 collectivités pilotes se sont portées volontaires pour participer à cette mission. Dans ce cadre, elles ont notamment rappelé 642 ménages ayant bénéficié d’une visite Slime entre 2017 et 2019. Les résultats de l’enquête ont été comparés avec les données recueillies lors des visites initiales pour évaluer la chaîne des effets sur les ménages. 24 entretiens qualitatifs ont également été réalisés dans 5 territoires porteurs de Slime.

Les enseignements de cette évaluation soulignent les impacts positifs des visites à domicile chez les ménages en précarité énergétique qui se « mettent en action » après la visite. Pour une partie des ménages, leur situation s’améliore et ils déclarent ne plus souffrir du froid dans leur logement en hiver et estiment avoir fait des économies sur leurs dépenses d’énergie.

En termes d’effets sur les territoires, le Slime est un programme qui contribue à soutenir les politiques publiques locales, à structurer les dynamiques territoriales entre acteurs et à favoriser l’émergence de nouvelles solutions pour les ménages.

Le rapport propose également une analyse des facteurs de réussite et de pérennisation du Slime et notamment de s’appuyer sur des structures expertes, de commencer par une expérimentation à petite échelle, d’intégrer le Slime dans la politique publique locale, de créer des instances de coordination dédiées au suivi et à l’orientation des ménages ainsi que de prévoir des moyens de communication importants auprès des partenaires.

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Synthèse de l’étude

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Rapport complet

Évaluation du programme Slime

CLER – Réseau pour la transition énergétique, 2020

Retrouver toutes les informations et ressources sur le programme Slime sur le site lesslime.fr

Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

Un rapport réalisé par la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021.

Il se compose de trois parties :

La rénovation thermique des bâtiments : des objectifs ambitieux encore loin d’être atteints

  • Rappel des bénéfices et des besoins de rénovation énergétique du parc immobilier ;
  • Rappel des objectifs annoncés pour la rénovation thermique des bâtiments en France : Plan Bâtiment Grenelle de 2012, Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) de 2013, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) de 2017, Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de 2020, Loi Energie climat de 2019, etc. ;
  • Le résultat des politiques publiques menées pour atteindre ces objectifs, en termes de nombre de rénovations réalisées et de suivi des politiques publiques. Malgré l’impossibilité de dresser un bilan précis des opérations menées chaque année (« les chiffrages actuellement disponibles ne permettent pas d’avoir une idée précise du type de rénovations effectuées et de leur efficacité énergétique »), il est constaté que les objectifs de 500 000 rénovations annuelles ne sont pas atteints et les rénovations effectuées n’ont pas un impact important sur la consommation d’énergie (gain de moins de deux classes DPE). Le rapport relève par ailleurs la « difficulté de disposer de données fiables quant aux résultats obtenus par l’ensemble des dispositifs d’aides existantes à la rénovation thermique. »

Les freins persistants au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation

  • La complexité d’appréhension des objectifs, des référentiels et des acteurs impliqués, notamment à cause de leur multiplicité.
  • Des aides multiples, dont la combinaison et les critères d’éligibilité sont variés, rendant complexe l’information reçue par les ménages. Le rapport recommande à ce sujet de clarifier l’information transmise et l’accompagnement du public dans les travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une meilleure formation des professionnels du secteur.

Les leviers d’amélioration financiers et réglementaires pour développer une véritable politique de rénovation des bâtiments

Il s’agit notamment d’améliorer la communication, l’information et l’accompagnement des publics. Plusieurs pistes sont détaillées dans le rapport en lien avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat et l’élargissement de l’accès aux dispositifs d’aide : questionner l’obligation de rénovation globale des logements, interdire la location de passoires énergétiques et renforcer le décret « décence » et permettre aux locataires de mener des travaux de rénovation et de bénéficier des aides. « Ces mesures devraient être complétées par des outils financiers adaptés, notamment pour les copropriétés, distribués par les banques et appuyés, lorsque cela est nécessaire, par des dispositifs publics. Enfin, la définition d’une stratégie budgétaire et financière à moyen et long termes devrait être envisagée afin de donner de la visibilité aux acteurs et un cadre d’engagement pluriannuel à l’État. »

Consulter le rapport de la Mission d’information :

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Rapport de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, Assemblée Nationale, Février 2021

Consulter la lettre Habitat actualité n°79 de l’ANIL (p.4).

Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

Le Service communal hygiène et santé (SCHS) de la ville de Besançon gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et mène des actions de santé publique. Il participe activement à la lutte contre l’habitat dégradé en veillant à améliorer les conditions d’habitation des occupants.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Je suis titulaire d’un DUT Hygiène Santé Environnement et suis entré en 1982 au SCHS d’Argenteuil dans le Val d’Oise. Par la suite j’ai intégré d’autres mairies dans le Val d’Oise et d’autres services, j’ai notamment travaillé dans les déchets puis j’ai eu envie de quitter la région parisienne et en 1996 et j’ai intégré ce poste à Besançon. Je suis aujourd’hui technicien cadre expert à la direction hygiène et santé de Besançon qui est maintenant devenue une Métropole.

Il existe plus de 200 SCHS de France et le nôtre est l’un des plus vieux, créé en 1890. Nos missions sont les missions classiques d’un SCHS : assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques via différentes thématiques : l’hygiène alimentaire, les nuisances sonores, la lutte contre les dépôts sauvages et le plus gros de nos actions (50 à 60 % de nos dossiers) concerne la lutte contre l’habitat dégradé. Il s’agit de problèmes structurels mais également de problèmes liés à l’occupation. On est saisi soit par les occupants des logements, soit par les services sociaux qui les suivent, soit par la famille. Très souvent également, les pompiers nous signalent des situations dans le cadre d’une mauvaise occupation du logement liée au syndrome de Diogène ou à de l’incurie. On en a plus d’une vingtaine tous les ans et on travaille dans ce cas avec les services sociaux et psychiatriques.

Nous sommes trois inspecteurs de salubrité dans le service. Je n’aime pas du tout ce terme, « inspecteur », ça fait un peu police, et « salubrité » est un terme un peu démodé qui fait 19ème siècle, à l’époque c’était ça : la lutte contre les épidémies, etc. Chacun a ses spécialités, la mienne c’est entre autre l’habitat dégradé et l’hygiène alimentaire. Mes deux autres collègues interviennent sur la qualité de l’air intérieur/extérieur dans les ERP[1], les logements, les nuisances sonores, la gestion des défibrillateurs cardiaques dans les ERP, et les plaintes diverses et variées : problèmes de rongeurs, etc. On se répartit selon nos préférences.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique ?  

Nous avons les pouvoirs de police du Maire en matière d’habitat, qui permettent de mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux. Notre objectif est de préserver la sécurité et la santé des occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires, d’améliorer leurs conditions d’habitation en leur permettant soit d’accéder à un autre logement, soit de mieux vivre dans leur logement actuel.

L’habitat dégradé, ça peut être différents désordres : problèmes d’infiltration de toiture, fenêtres en mauvais état, installation électrique dangereuse, absence de ventilation et des problèmes de moisissures. On a beaucoup de cas de moisissures, surtout l’hiver entre novembre et mars quand les personnes nous signalent des problèmes d’humidité dans leur logement ou des ponts thermiques. On réalise alors une enquête pour en déterminer la cause, ce qui n’est pas toujours évident : ça peut venir d’un défaut de ventilation, d’aération, d’une mauvaise occupation ou d’un chauffage insuffisant. C’est spécifiquement dans ce dernier cas que l’on est mené à travailler avec notre collègue de la direction maîtrise de l’énergie qui réalise une enquête en parallèle de la nôtre. En effet, dans certaines situations, les personnes qui sont dans des situations de précarité (RSA, chômage, handicap) avec de faibles revenus se restreignent sur la nourriture mais également sur le chauffage générant des apparitions de moisissure dans le logement, il est donc nécessaire de coupler notre intervention avec celle du service maîtrise de l’énergie.

> Vous rencontrez plutôt des locataires, des propriétaires ?

Dans le domaine de l’habitat dégradé nous rencontrons essentiellement des locataires.

Dans le cadre des commissions PDLHI[2] dont notre service fait partie, cela peut arriver de traiter des dossiers de propriétaires occupants qui sont en précarité et voudraient réaliser des travaux de rénovation en bénéficiant de subventions. Mais l’essentiel des personnes que l’on rencontre sont des locataires de logements privés ou logés par des organismes HLM.

> Comment se déroule le parcours pour les locataires que vous accompagnez ?

Ils prennent contact avec nous soit directement, soit grâce à des intermédiaires. En effet, certains locataires ne connaissent pas notre existence, d’autres ont des difficultés à faire des démarches (problèmes de mobilité, handicap, etc.) ou ne veulent simplement pas car ils ont honte.

Ce sont donc souvent les travailleurs sociaux qui nous contactent, on travaille beaucoup avec les assistantes sociales du département, du CCAS, les services sociaux des hôpitaux cliniques voire l’équipe mobile de psychiatrie-précarité. Il y a beaucoup de services qui connaissent notre existence. C’est également arrivé de recevoir des plaintes provenant d’associations de défense de consommateurs.

Lorsque les locataires nous contactent, on les informe de la nécessité de réaliser au préalable une démarche à l’amiable auprès du propriétaire, par voie de courrier si possible en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable d’avoir une trace écrite, on ne peut pas prendre les plaintes sur un simple coup de fil. Si cette démarche auprès du propriétaire s’avère infructueuse, à ce moment-là on prend le relais avec une prise de rendez-vous pour réaliser une visite à domicile, car il est impératif d’aller constater les désordres sur place.

Dans le cas de problèmes d’humidité important avec apparition de moisissures sur les plafonds, les murs et les fenêtres, et si les occupants ont des problèmes de santé liés à cette humidité (bronchites, toux, allergies, etc.), on travaille avec le réseau des allergologues de Franche-Comté (le RAFT) qui est rattaché au CHU de l’hôpital. Si les occupants le souhaitent, ils peuvent bénéficier d’une enquête environnementale de la part du RAFT : il s’agit de réaliser des prélèvements de moisissures sur les surfaces et dans l’air, qui font l’objet d’une analyse et d’un rapport d’enquête que l’on transmet au propriétaire permettant de faire pression afin qu’il réalise des travaux.

C’est donc une première possibilité lorsqu’il y a des moisissures. Mais l’humidité peut avoir plusieurs causes : infiltrations, condensation liée à des ponts thermiques, absence de chauffage ou chauffage insuffisant voire défectueux. L’hiver on fait des mesures de température et d’hygrométrie pour s’assurer que le logement est suffisamment chauffé. Quand c’est un chauffage central et que ce n’est pas le locataire qui règle la température c’est plus facile pour nous car ça ne remet pas en cause le locataire, mais dans la plupart des cas on est sur du chauffage individuel. Dans ce cas-là, en plus de la température et de l’hygrométrie, on regarde également les factures de chauffage pour vérifier si le locataire se chauffe assez. Lorsqu’on constate une situation de précarité énergétique et que la personne n’est pas en capacité de se chauffer correctement, on se met en rapport avec la direction de la maitrise de l’énergie qui réalise une enquête plus poussée dans ce domaine-là. Elle nous transmet son rapport avec des préconisations, et de la même manière que pour le rapport du RAFT, on utilise ce rapport comme moyen de pression auprès du propriétaire.

> Quel est le cadre réglementaire qui vous permet d’inciter à la réalisation de travaux dans le logement ?

On a différents outils qui nous permettent d’obtenir de la part du propriétaire la réalisation de travaux. On applique le Code général des collectivités territoriales qui stipule que le Maire est garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. On applique également le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui est un recueil de textes concernant notamment l’habitat dégradé ; chaque département a son propre RSD selon les particularités du territoire. Et si les désordres sont plus importants, on se réfère au Code de la santé publique (on pourrait rajouter aussi le Code de la construction et de l’habitation depuis le 1er janvier 2021) pour engager des procédures d’insalubrité. Il s’agit donc de procédures bien définies. Pour le péril (lorsque le logement présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants), c’est le pouvoir de police du Maire qui s’exerce, quand l’insalubrité relève du pouvoir de police du Préfet qui prend un arrêté déclarant le logement insalubre, avec éventuellement une interdiction d’habiter et des travaux à effectuer, voire la démolition. Depuis le 1er janvier 2021, il y a une réforme totale de ces procédures de péril et d’insalubrité.

> Et que se passe-t-il si le propriétaire bailleur ne réagit pas ?

Dans 95% des cas, on arrive à régler le problème, soit par le relogement, soit par la réalisation de travaux. Il y a de nombreuses aides pour rénover l’habitat même si c’est un peu la jungle ; dans le courrier envoyé, on informe systématiquement les propriétaires sur les aides de l’Anah, avec les coordonnées du service à contacter. Si le territoire où se situe le logement est couvert par  une OPAH[3], notamment en centre-ville, il y a des aides complémentaires. C’est le cas du centre-ville ancien de Besançon qui est inscrit dans une OPAH « Cœur de ville » visant à redynamiser le centre-ville, il y a donc des aides complémentaires proposées par la ville et la Métropole. Les bailleurs en ont été informés pour les inciter et les accompagner dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Mais dans le cas de propriétaires privés, il peut arriver que la démarche n’aboutisse pas. Dans ce cas, à part dresser un procès-verbal et l’envoyer au procureur de la république pour non-respect du RSD, nous n’avons pas beaucoup de pouvoir, car si le logement n’est pas déclaré insalubre on ne peut pas faire de travaux d’office…. Le non-respect du RSD peut faire l’objet d’amendes mais elles sont dérisoires, sans compter que la plupart des procès-verbaux émis ces dernières années ont été classés sans suite, le tribunal ayant d’autres problèmes plus importants à traiter. Le propriétaire ne risque donc pas grand-chose.

Le locataire peut de son côté faire appel à la commission de conciliation de la Direction Départementale des Territoires en cas de non décence du logement, en s’appuyant sur le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Celui-ci définit un certain nombre d’éléments qui doivent être présents dans le logement pour qu’il soit conforme : des dispositifs de ventilation qui permettent d’évacuer l’humidité et donc d’éviter l’apparition de moisissures, une installation permettant un chauffage normal, etc. Mais cette commission n’a pas de pouvoir de police, il s’agit d’une conciliation, c’est donc limité : elle consiste en un entretien entre le propriétaire et le locataire pour leur rappeler leurs droits et informer le propriétaire de la non décence de son logement et la nécessité de faire des travaux. Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut aller au tribunal, ce qui est très rare sachant la longueur des affaires, et en général il abandonne et déménage.

Un autre moyen de pression pour la non décence concerne la possibilité donnée à la Caf de  suspendre l’allocation logement lorsqu’elle est versée directement au propriétaire. Cette outil fonctionne très bien, car le propriétaire qui touche 300 euros de la Caf sur un logement dont le loyer est de 500 euros et qui reçoit un courrier lui indiquant qu’il risque une conservation de l’aide au logement pendant 18 mois, va rapidement faire les travaux, surtout si ce sont des petits travaux : changer une fenêtre, réparer un système de ventilation, etc. C’est donc un outil qui marche très bien et qu’on utilise dans le cadre de la commission du PDLHI.

> Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette commission PDLHI et sur les partenaires avec lesquels vous travaillez ?

La Caf en assure le secrétariat aux côtés des autres participants de cette commission que sont les sous-préfectures, l’ARS[4], l’ADIL[5], les deux SCHS du département, les services sociaux du département (Centres médico-sociaux), des bureaux d’études en charge de réaliser le diagnostic dans le cadre du PIG[6] insalubrité et aussi des associations comme Julienne Javel, qui accompagnent les personnes qui rencontrent des difficultés liées à leurs conditions d’habitat. On se réunit une fois par mois pour traiter une trentaine de dossiers relatifs à l’habitat dégradé, et on essaie de trouver des solutions pour améliorer les conditions d’habitation en proposant des accompagnements pour remédier aux désordres. Ça aboutit parfois à des diagnostics, des procédures d’insalubrité, etc. Chacun donne son avis et on construit ensemble des solutions en fonction des missions de chacun des partenaires du tour de table.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

Comme je l’ai évoqué, nous avons de nombreux outils réglementaires pour exercer notre mission mais on est parfois confrontés à des propriétaires peu scrupuleux, des marchands de sommeil. On a un dossier en ce moment, lié à la précarité énergétique puisque la personne ne pouvait plus payer ses factures d’énergie, on s’est aperçu qu’elle louait un logement à 420 euros par mois qui n’était en fait pas un logement mais une cave puisqu’il n’y a aucune fenêtre , l’obscurité est totale à l’intérieur, et donc il y a une procédure d’insalubrité en cours. Le propriétaire a trois logements comme ça et il touche plus de 1000 euros de loyer dont des aides de la Caf ! Quand vous avez affaire à un tel personnage c’est difficile, car si on voit qu’on n’y arrive pas on le vit comme un échec, mais c’est très rare… On a quand même un rôle social puisqu’on est là pour améliorer les conditions d’habitation des locataires, et heureusement dans la plupart des cas on arrive à solutionner les problèmes.

Parfois on est aussi confrontés à des locataires qui n’ont pas les moyens de se chauffer et qui vivent dans des passoires thermiques, mais on ne peut pas imposer au propriétaire d’isoler son immeuble. La précarité énergétique on la rencontre beaucoup dans des logements chauffés avec des grille-pain, des radiateurs électriques qui ont parfois 40 ou 50 ans et qui consomment énormément, surtout dans les logements qui ne sont pas isolés. On sait bien que le chauffage électrique est une ineptie dans les logements car c’est l’énergie qui coute le plus cher. Les propositions récentes d’interdire à terme le gaz dans les logements me semblent irrationnelles, à moins de diminuer le prix de l’électricité… C’est pour préserver la planète mais je ne sais pas si on pense aux locataires qui doivent se chauffer l’hiver et n’auront plus de choix que de se chauffer à l’électrique…c’est une bévue totale, et là il y aura du boulot en matière de lutte contre la précarité énergétique.

> Que pensez-vous des récentes évolutions du décret décence qui permettront de considérer comme non décents les logements ayant des performances énergétiques supérieures à 450 kWh/m².an (étiquette G du DPE), à partir du 1er janvier 2023[7] ?

J’ai du mal à croire que cela sera mis en place, j’ai l’impression que c’est un vœu pieu. Il y a tellement de logements qui sont classés F et G, je vois mal tous les propriétaires qui ont de tels logements faire des travaux, sauf à leur proposer des subventions importantes pour les réaliser mais c’est la jungle dans les subventions et les gens sont perdus…

En France on prend plein de mesures qui ne sont jamais appliquées, mais je suis peut-être pessimiste.

> Comment voyez-vous votre mission dans l’avenir ? Pensez-vous qu’elle sera amenée à évoluer ?

La réglementation évolue mais il y aura toujours des gens logés dans des conditions difficiles, je pense que les services d’hygiène et de santé ont l’avenir devant eux et seront toujours indispensables pour lutter contre la précarité, les marchands de sommeil, etc. !

On ne sera pas au chômage demain, il y aura malheureusement toujours des propriétaires qui en profiteront. On sait que le marché du logement est tendu, dans certaines grandes villes notamment, donc pour satisfaire la demande l’offre n’est pas toujours excellente.

On continuera à suivre les évolutions de la réglementation et à l’appliquer et on veillera à ce que chacun ait un toit et puisse vivre dans des bonnes conditions.

Entretien réalisé le 15 mars 2021 pour le RAPPEL.


[1] Établissements recevant du public.

[2] Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne

[3] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[4] Agence Régionale de santé

[5] Agence départementale d’information sur le logement

[6] Programme d’intérêt général

[7] Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

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Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au SCHS de Besançon, RAPPEL mars 2021

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Guide ADEME : Rénover en copropriété

Ce guide pratique de 32 pages destiné aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation en copropriété présente de manière détaillée les 5 étapes à suivre pour y parvenir. Les dernières pages sont dédiées à la présentation des organismes et des ressources disponibles.

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Guide Rénover en copropriété

ADEME, clés pour agir, février 2021

Non-décence, risque pour la santé, pour la sécurité : plaquette de l’ADIL sur l’habitat dégradé

Destinée aux particuliers cette plaquette de 7 pages présente de manière simple les différentes notions relatives à l’habitat dégradé et présente les démarches à suivre pour y remédier. Un tableau reprend de manière synthétique pour chaque notion : la définition, les textes réglementaires, des exemples de désordres et les professionnels à mobiliser.

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Livret habitat dégradé de l’ADIL

Janvier 2021

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Guide 2021 sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

En 45 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes avec les conditions d’éligibilité et les montants attribués. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.

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Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

ADEME, clés pour agir, janvier 2021

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Difficultés de paiement des factures d’eau

Que faire en cas de difficultés à régler une facture d’eau ? Cette fiche synthétise les recours possibles (réclamation au fournisseur, médiation, aide financière).

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Fiche de synthèse n°20

Difficultés de paiement des factures d’eau

Avril 2021

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Quels retours d’expérience sur la mise en place d’une aide au remplacement d’équipements énergivores ?

Cette fiche propose une synthèse des retours d’expérience partagés par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°19

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Avril 2021

Décrypter une facture d’énergie

Comment décrypter une facture d’énergie ?

Cette fiche tente de compiler les informations importantes à identifier sur la facture et de les compléter par des points de vigilance utiles lors de l’analyse d’une facture d’énergie.

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Fiche de synthèse n°18

Décrypter une facture d’énergie

Avril 2021

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités.

Depuis octobre 2019, Roanne (42) est la première ville du département à s’être engagée dans ce dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l’amélioration de l’habitat ancien et contribue à la rénovation des quartiers dégradés tout en réduisant la vacance locative.

Sur un périmètre défini, tout propriétaire d’un logement de plus de 15 ans doit faire une demande en ligne avant de pouvoir le mettre en location et le service communal d’hygiène et de santé se charge d’instruire les demandes. La visite systématique du logement est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Anah, pour réaliser des travaux de réhabilitation.

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS.

Il reste encore à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans «l’angle mort» du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Un rapprochement avec la CAF pourrait permettre d’optimiser cet outil.

Il semble par ailleurs opportun d’envisager une réflexion autour de la généralisation du permis de louer, dans le cadre de l’établissement d’un seuil de non-décence énergétique pour les logements à compter de 2025 (les autorisations délivrées dans le cadre du permis de louer se basant sur les critères établis dans le décret encadrant la décence des logements).

Pour aller plus loin, visionner le webinaire du RAPPEL sur le permis de louer dans la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée

EP-Pedia : un site encyclopédique sur la précarité énergétique

Le site EP Pedia (en anglais) est le fruit d’une collaboration entre chercheurs membres du réseau européen ENGAGER COST network qui vise à développer et renforcer une communauté international de chercheurs et acteurs de terrain engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Le lancement du site web www.eppedia.eu doit permettre à un public varié (professionnels de la précarité énergétique, décideurs, chercheurs) d’accéder à une information sur des thèmes pour lesquels l’information est disponible avant tout dans la langue de chaque pays. On y trouve des articles en langue anglaise présentant divers aspects de la précarité énergétique dans différents pays (surtout européens).

Ces articles ont été écrits par des chercheurs et/ou des experts sur le sujet et ont fait l’objet d’une évaluation par d’autres chercheurs. Les articles sont présentés au travers de trois rubriques principales :

  • Une présentation du sujet sous l’angle dont il est traité dans le pays,
  • un résumé des recherches existantes sur le sujet dans le pays,
  • une liste des principales références comprenant les éléments réglementaires et les sources universitaires.

Consulter la brochure de présentation du projet ENGAGER

Portrait de membre : Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL

Le GRAAL est une association Loi 1901 qui œuvre pour le droit au logement pour tous avec la volonté d’accompagner chacun dans son projet logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’association poursuit les objectifs suivants : garantir le droit au logement pour tous, lutter contre l’habitat indigne et non-décent, adapter les logements au handicap et au vieillissement, promouvoir une gestion locative adaptée et sociale.

> Comment en êtes-vous venue à travailler sur la précarité énergétique, quel est votre parcours ?

J’ai une formation initiale de CESF [1] : en BTS les deux premières années puis en IRTS [2] pour la troisième. Dans ce cursus, on traite de manière très concrète tout ce qui constitue la vie quotidienne des ménages. Les questions d’énergie étaient donc abordées, dans une matière qui s’appelle « l’habitat », de manière assez pratique.

J’ai commencé à travailler sur le logement car cela me semblait être au cœur de la vie des ménages (la santé, le travail, etc.). J’ai été opératrice FSL [3] dans une association d’amélioration de l’habitat puis j’ai travaillé pour l’association Crésus qui a disparu aujourd’hui, mais je me suis rapidement aperçue que les aides proposées sur les questions énergétiques ne traitaient pas des problèmes de fond. On était sur des aides d’urgence, l’état du bâti était un peu laissé pour compte et on voyait des logements dégradés qui revenaient avec des familles différentes dedans.

Je me suis donc davantage intéressée aux problématiques de bâti. La mission du GRAAL m’a semblé à ce moment-là intéressante car elle rassemblait une vision sociale et des aspects plus techniques, auxquels je me suis formée sur le tas, avec une volonté de dépasser l’intervention sociale d’urgence pour essayer de traiter le problème de fond : les habitats dégradés et les problèmes énergétiques dans les logements.

> Quelles sont vos missions aujourd’hui ?

L’intitulé de mon poste est « médiatrice énergétique », même si au final la médiation n’est pas au cœur de mon travail. Je fais de la négociation aux travaux plutôt que de la médiation au sens strict.

J’interviens auprès des locataires en précarité énergétique et des propriétaires bailleurs qui louent des logements énergivores, dans le secteur privé.

J’accompagne à la fois le locataire dans ses difficultés économiques autour de la précarité énergétique et le propriétaire qui le souhaite (c’est de l’incitatif) dans la rénovation énergétique de son logement : sur les aspects techniques, financiers (dossiers d’aides aux travaux, dispositifs de défiscalisation s’il y a un conventionnement, etc.).

J’ai travaillé sur l’expérimentation « médiation précarité énergétique » portée par la ville de Lille pendant 2 ans (2015-2017), qui a ensuite été reprise par la Métropole européenne de Lille (MEL) et étendue sur ses 5 territoires dans le cadre d’un marché public. J’interviens pour ma part sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes.

> À quoi ressemble le territoire sur lequel vous intervenez ?

Il s’agit d’un territoire urbain, avec beaucoup de petits logements (T1-T2), du chauffage électrique et des défauts d’isolation et de ventilation. Ces logements ne sont pas forcément gérés par des agences mais plutôt par des propriétaires qui les louent en direct.

J’ai quelques grosses copropriétés et très peu de maisons individuelles chauffées au gaz, ce qui est assez particulier sur le secteur dont je m’occupe (une de mes collègues active sur le secteur de Roubaix a beaucoup de maisons de 1930 chauffées au gaz, avec des rénovations très partielles qui ont été faites).

Sur Lille, le secteur est très tendu en termes d’offre de logements et de montant des loyers. Ce sont des logements qui ont été divisés, pour optimiser la rentabilité du bien mais sans penser au confort thermique. Pour simplifier la relation avec leur locataire et pour des raisons de coût des équipements, les bailleurs privés ont eu plutôt tendance à installer du chauffage électrique.  Beaucoup me disent ne pas avoir voulu mettre du gaz car cela nécessite d’entretenir la chaudière, et ils craignent que leur locataire ne réalise pas cet entretien. Pour eux, l’électrique est plus simple à gérer. 

> Comment intervenez-vous concrètement, quels sont les outils que vous déployez ?

On a une entrée locataire, donc en règle générale ce sont les locataires en situation de précarité énergétique qui se signalent auprès d’une association (opérateurs logement ou associations de locataires), de réseaux de bénévoles (Secours Catholique), du CCAS ou du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la ville de Lille. Aujourd’hui, 60% des orientations nous viennent du SCHS, ce qui biaise un peu la suite de l’intervention car finalement on n’est déjà plus dans la médiation mais plutôt sur du coercitif. Il s’agit en général de petite indécence.

Depuis qu’on est passé en marché public, on a aussi quelques propriétaires bailleurs qui nous contactent en raison d’une injonction de faire des travaux reçue par la ville (ce qui les inquiète), ou parce qu’ils veulent bénéficier d’aides financières pour faire des travaux dans leurs logements locatifs. Nous avons aussi une « Maison de l’habitat durable » à Lille, portée et financée par la Métropole, qui est un endroit qui brasse pas mal de monde. Les propriétaires peuvent venir trouver des informations, rencontrer des juristes, des architectes, mes collègues chargés d’opération AMELIO+ et sont parfois réorientés vers moi.  Dans le cadre de la « médiation précarité énergétique », je ne peux intervenir que s’il y a un locataire dans les lieux : on ne pourra pas proposer de réponse en termes de petits travaux aux bailleurs si le logement est vacant. Mais ces situations de bailleurs « volontaires » représentent un peu moins de 5% des dossiers que je suis.

Une fois qu’on a identifié les locataires, on leur propose un premier contact téléphonique, puis rapidement une visite à domicile pour faire un diagnostic sociotechnique qui dure en moyenne 1h30. On fait alors la visite technique du logement, le point au niveau social sur les démarches entreprises par le locataire, sa volonté ou non de rester dans le logement, puis on définit ensuite une stratégie. Il y a souvent un travail réalisé sur les consommations, une réorientation au niveau social et une médiation de travaux qui est tentée avec le bailleur (même si parfois des locataires ne souhaitent pas que ce dernier point soit travaillé – ce qui est assez rare), voire un soutien dans les démarches juridiques si on en est déjà là.

En cas de médiation, un premier contact téléphonique est alors proposé au bailleur. C’est toujours moi l’interlocutrice, et je lui fais alors part du diagnostic technique, du besoin de travaux avec des préconisations assez précises, et des éventuelles aides financières dont il pourrait bénéficier. Ce premier appel est important car il faut par la suite que le bailleur puisse avoir confiance dans la démarche engagée, d’autant plus que dans une majorité de cas celle-ci est coercitive puisque le signalement provient du SCHS.

> Justement, comment êtes-vous accueillie par les propriétaires ?

On est rarement bien accueillis lors de ce premier contact, ce n’est pas chaleureux. Je ne sais jamais qui je vais avoir en face de moi. En général, le propriétaire est plutôt sur la réserve au départ et ne me voit pas comme une alliée, il y a donc un travail important d’explication de la démarche.

Dans le premier entretien avec les locataires, on insiste généralement sur le fait qu’il vaut mieux qu’ils évoquent avec nous tous les aspects de leur relation avec leur bailleur, mais ensuite on a toujours la version du bailleur qui est évidemment assez différente. On a tenté d’autres approches, comme par exemple inciter les locataires à envoyer un courrier à leur bailleur, lorsqu’il n’y a jamais eu d’échanges à ce sujet entre les deux parties, pour qu’ils puissent expliquer les problématiques qu’ils rencontrent. Mais finalement, on s’est rendus compte que cela ne fonctionne pas forcément, que tant qu’on ne va pas vraiment « chahuter » le bailleur, il ne se passe pas grand chose.

Quand on sent qu’on a en face de nous des gens de bonne volonté, qui ont besoin d’être rassurés suite à la réception du courrier du SCHS, on peut passer plus rapidement à la phase suivante et concrète autour des dispositifs d’aides. Là, on a une écoute car il y a des aides aux petits travaux plutôt incitatifs sur Lille : la Ville, la Métropole et le Département du Nord distribuent des aides en dehors des dispositifs ANAH, qui sont en général les seuls que les propriétaires connaissent de prime abord et qui peuvent les effrayer car ils sont assez lourds et contraignants.

Pour ceux qui sont de moins bonne volonté, qui essaient de gagner du temps, de trouver des excuses, on repasse vers le SCHS pour les mettre face à leurs responsabilités et ne pas perdre de temps.

Tout cela nécessite une vraie formalisation des choses et des outils particuliers : le locataire a un rapport de visite qui lui est remis à l’issue du diagnostic sociotechnique. De mon côté, lors du premier contact avec le bailleur, je fais systématiquement un relevé des échanges pour garder une trace de ce qui s’est dit et des engagements qui ont été pris ensemble. Cela permet de revenir ultérieurement à ce premier échange si le propriétaire joue un peu la montre par la suite.

Quand ça se passe bien, on repasse sur un accompagnement assez classique d’aide aux travaux : étude des devis, mobilisation des aides financières, suivi du projet de travaux jusqu’à la réception, puis appropriation des nouveaux équipements par le locataire si celui-ci est toujours dans les lieux à l’issue de la démarche.

> Quelle est la nature et l’objectif général de ce qui est négocié avec le propriétaire, le type de travaux réalisés ?

On est sur une moyenne de travaux autour de 5 000 euros.

La meilleure porte d’entrée pour ces travaux est la ventilation, puisque c’est ce que le service d’hygiène peut reprocher à un logement qui crée de la précarité énergétique aujourd’hui : c‘est un problème d’humidité visible et donc un défaut de ventilation. C’est le cas dans 90% des logements sur lesquels j’interviens.

On travaille aussi beaucoup sur les appareils de chauffage : on reste sur de l’électrique, mais avec des appareils plus performants (par exemple, installer des radiateurs à inertie avec programmation). On a pas mal de logements avec une hauteur sous plafond de 3 mètres, ce qui rend difficile d’atteindre une température satisfaisante si les équipements sont sous-dimensionnés. Donc on explique aux propriétaires qu’il faut installer un peu plus d’appareils pour avoir davantage de puissance et permettre à leur locataire de se chauffer convenablement. On essaye parfois aussi de leur suggérer de réduire la hauteur sous plafond, mais c’est mal entendu par les propriétaires car ils estiment qu’ils vont perdre ce qui fait le cachet de leur logement.

On peut également envisager le remplacement de menuiseries (souvent en lien avec la ventilation). En isolation, là aussi c’est difficile à engager car il faut souvent isoler par l’intérieur puisqu’on est majoritairement dans des petites copropriétés, avec des décisions de travaux complexes en isolation par l’extérieur. Mais une isolation par l’intérieur implique de perdre 15 à 20 cm de surface au sol et donc potentiellement une diminution du loyer et de la valeur du bien. On y arrive, mais on travaille souvent sur un mur ou une pièce particulièrement déperditive. On n’arrive jamais à faire l’isolation complète du logement par l’intérieur, car le prix du m2 à la location vaut de l’or.

Il arrive aussi que notre intervention ne serve qu’à faire les travaux de décence, à travailler juste la ventilation, mais en s’assurant que ce soit bien fait : poser une ventilation hygroréglable au lieu d’une ventilation classique, éviter que le propriétaire crée une aération naturelle mais installe plutôt une ventilation mécanique. Dans ce cas, les travaux servent au propriétaire à ne plus se voir reprocher la non-décence de son logement, mais cela n’améliore pas le niveau des factures pour les ménages. Il arrive que des propriétaires fassent ces travaux de mise en conformité, et qu’ils reviennent plus tard nous voir pour passer à la suite car leurs nouveaux locataires rencontrent les mêmes difficultés que les précédents, malgré les interventions de mise en décence qui ont été faites sur le logement… Il faut parfois du temps aux propriétaires pour se rendre compte de la problématique et passer réellement à l’action.

> Quel est l’accompagnement proposé au bailleur ?

Pour les bailleurs, nous proposons l’étude technique des devis et la mobilisation des aides aux travaux. Sur Lille, elles sont au nombre de trois : pour les locataires qui ont des ressources modestes (en dessous de deux RSA), on peut mobiliser les aides du Département au travers du dispositif « Nord Énergie Solidarité », qui permet de financer deux postes de travaux sous forme de prime (isolation, ventilation, menuiserie, mise aux normes électrique…). Cette aide du Département peut être cumulée avec une aide de la MEL, qui est de 50% du montant des devis et plafonnée à 2 500€, et pour laquelle les travaux doivent être réalisés par une des quatre entreprises conventionnées avec la MEL.

Pour les locataires au-dessus de deux RSA de ressource et qui ne peuvent bénéficier ni de l’aide de la MEL ni de celle du Département pour diverses raisons, la ville de Lille a elle aussi mis en place une aide exceptionnelle, qui permet de financer 50% du devis dans la limite de 2 000 € par logement, ce qui permet de faire du sur-mesure. Il n’y a pas de plafond de ressources pour ces locataires  dans la mesure où ils ont été identifiés comme étant en précarité énergétique, il s’agit souvent de salariés modestes ou de personnes âgées. Le filtre est opéré en amont, dans le parcours d’identification des locataires. L’avantage c’est que cette aide permet d’éviter des effets de seuil très forts.

> Qui sont vos partenaires ?

Tous ceux qui sont à l’origine de l’orientation et que j’ai déjà cités plus haut : SCHS de la ville de Lille, Maison l’habitat durable, associations dans le champ du secteur social et caritatives.

Parmi nos partenaires opérationnels, on retrouve les acteurs sociaux vers qui on réoriente pour la recherche de logement ou pour les aides aux impayés d’énergie. Les partenaires financeurs et institutionnels sont les mêmes : Ville, Département et MEL.

Ce ne sont pas exactement des partenaires mais c’est important de les citer : tous mes collègues chargés d’opération AMELIO+, qui accompagnent des propriétaires bailleurs dans le cadre des dispositifs de l’Anah, qui interviennent sur les copropriétés, etc. et qui donnent une autre dimension au dispositif pour lequel j’interviens en termes de réorientation. Je commence à identifier pas mal de copropriétés que l’on peut réorienter vers le dispositif dédié d’AMELIO+, et donc je fais aussi du repérage pour ce dispositif.

> À la fin de votre intervention, comment l’action vous semble perçue par les locataires et les bailleurs ?

Le plus important, c’est le fait de légitimer la difficulté du locataire : on pose des éléments concrets et précis sur leur situation, on leur explique ce qu’ils peuvent changer eux, en tant que locataire, et ce qui est du fait du logement et de leur propriétaire. On les outille sur leurs marges de manœuvre, on leur redonne les moyens d’agir, par exemple en leur expliquant qu’ils peuvent mener une action en justice contre leur bailleur pour trouble de jouissance. On leur donne le choix et le temps de travailler autour de solutions qui leur correspondent, que ce soit un souhait de relogement quand le vécu est trop difficile, d’intervention auprès du propriétaire ou de petits travaux. On les sort d’une situation où ils ne font que subir, et c’est vraiment l’impact le plus important à mon sens.

Ce qui est positif dans cette action c’est de sortir de la logique qui consiste à changer les locataires de logement sans résoudre le problème à la base : là, dans tous les logements où on passe, quand il y a eu un échange possible avec le propriétaire et qu’on a réussi à mettre un diagnostic technique et des mots sur ce qui pourrait être fait, il y a une démarche qui est déjà enclenchée. On fait prendre conscience au bailleur de sa part de responsabilité dans la situation, et qu’il ne peut pas juste considérer que les questions d’impayé c’est le problème du locataire. Là, on rentre dans du concret, on est sur des éléments factuels qui ne sont pas contestables et on pose de vraies bases pour avancer.

> Vers qui renvoyez-vous les locataires à qui vous conseillez une action en justice ?

Au départ, dans le cadre de l’expérimentation menée sur la Ville de Lille, on les renvoyait vers l’ADIL car on n’avait pas de service juridique en interne. Le marché public nous a permis d’engager une juriste au GRAAL, qui intervient beaucoup sur les questions de lutte contre l’insalubrité (qui est un volet compris dans AMELIO+). Je la sollicite pour donner des informations aux locataires. Ça n’arrive pas souvent car en général les locataires n’ont pas envie d’aller dans cette direction. Mais quand ils le souhaitent on peut déjà les aider à rédiger un courrier qui acte les problèmes et qui permet, si le locataire souhaite ultérieurement aller vers une procédure judiciaire, de prouver qu’un premier courrier a déjà été envoyé (avec date et demande de mise en conformité par le locataire). En 3 ans, j’ai deux ou trois ménages qui sont allés au bout de la démarche, et deux ont obtenu des dommages et intérêts. Mais il y avait d’autres points de non décence, pas qu’une situation de précarité énergétique.

> Quelles sont selon vous les compétences et qualités nécessaires à la réalisation de votre métier ?

La patience ! Il faut prendre le temps d’écouter chacun. Le discernement aussi. Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce qui nous est dit. C’est important aussi d’être structurant et cadrant. J’ai l’impression de passer mon temps à remettre du cadre, du sens, à redéfinir les responsabilités des uns et des autres.

J’essaye aussi d’être dans la communication non violente, d’utiliser des techniques d’écoute et de reformulation qui permettent d’aller au fond des choses, et ça c’est un travail sur lequel j’aimerais encore me former.

> Qu’est ce qui bloque encore aujourd’hui, de quoi auriez-vous besoin pour réaliser vos missions de manière optimale ?

Un marché public, c’est à la fois assez porteur car cela permet de faire du lien avec des interventions plus importantes que les petits travaux, mais c’est aussi très contraignant car on perd un peu la force d’innovation qu’on peut avoir quand on est en phase d’expérimentation. Les cadres d’intervention sont définis en termes de facturation, et c’est compliqué d’en sortir. Ça peut être frustrant pour moi de ne pas pouvoir inventer des choses ou sortir un peu de ce qui est établi.

Aussi, nous sommes aujourd’hui vus comme des opérateurs de ce marché public, et la conséquence c’est que par rapport à la phase d’expérimentation, on est un peu moins dans la co-construction. C’est dommage, l’action est de fait un peu moins portée qu’au démarrage. La contrepartie c’est qu’on a pu la déployer dans toute la Métropole et donc accompagner davantage de locataires.

La ville de Lille reste néanmoins très porteuse et volontaire sur cette question de la précarité énergétique, et donc coordonne fortement une diversité d’acteurs sur son territoire, ce qui permet de sentir une vraie dynamique et d’agir en coordination avec beaucoup d’autres intervenants, en réseau.

Sur Lille, la grosse difficulté c’est le prix des loyers. Un encadrement des loyers a été mis en place mais il n’y a pas de contrôle, et je dirais que deux tiers des logements que je visite ne respectent pas cet encadrement. On en informe le locataire et ça s’arrête là. Le service hygiène ne peut pas intervenir car c’est du contractuel entre le locataire et le propriétaire. Donc dans un monde idéal, on mènerait des contrôles avec une action vraiment coercitive par rapport à ce coût des loyers. Dans la mesure où tout se loue un peu à n’importe quel prix, les propriétaires n’ont pas beaucoup de contrainte. Le Diagnostic de Performance Energétique opposable au propriétaire permettra sans doute d’améliorer cet état de fait. Des logements de classe G ne doivent plus être louables du tout, ce qui forcerait des propriétaires à se poser des questions : comment je peux gérer différemment mon patrimoine ? Est-ce que je reste propriétaire si je ne peux pas réaliser des travaux ou si ça n’est plus rentable pour moi de le faire ? On a besoin de quelque chose de plus musclé que l’incitatif qu’on a aujourd’hui car ça n’est plus suffisant.

Et 90% des logements dans lesquels j’identifie des problèmes sont chauffés à l’électricité. La question du chauffage électrique est centrale, car ce sont des gouffres financiers. J’ai parfois des propriétaires qui mettent des chauffages électriques programmables bas de gamme, dont la programmation ne fonctionne pas ou avec une notice illisible, et qui me disent ensuite : « écoutez, moi j’ai fait ma part, si le locataire ne sait pas utiliser les équipements ce n’est plus mon problème ». C’est sûr que l’enjeu c’est bien d’isoler l’enveloppe, car au final changer le mode de chauffage ça ne change pas grand chose…

Le seul discours qui marche aujourd’hui auprès des propriétaires bailleurs, c’est celui de la rentabilité économique de leur bien. Je suis encore régulièrement perplexe devant le profil de certains propriétaires décomplexés qui me disent : « ça va, ça reste du locatif et de l’investissement locatif, on ne va quand même pas aller vers un logement trop performant ». Souvent les propriétaires sont loin, on n’échange que par téléphone, ils n’ont parfois pas visité leur logement depuis des années et donc leur locataire en souffrance, encore moins. Ces questions sont éludées, c’est facile de fermer les yeux.

J’arrive un peu à faire entendre aux propriétaires que la moisissure ne se développe pas par le seul effet du locataire, qu’elle peut être augmentée par un mésusage du logement par l’occupant, mais s’il y a de la moisissure il y a forcément un défaut sur le bâti à l’origine (défaut d’isolation, de ventilation, etc.).

Ce à quoi je crois le plus, c’est d’outiller les locataires. Si on réduit l’offre de locataires qui acceptent de vivre dans ces logements inchauffables, on brise un peu le système. Il faut sensibiliser les locataires et leur donner les moyens de se défendre face à ces situations. Les propriétaires ne veulent pas être taxés de marchand de sommeil, donc plus les locataires leur feront remonter par des moyens juridiques que leur logement n’est pas correct, plus on aura de passage à l’action.

Aussi, j’ai vraiment l’espoir qu’avec un DPE opposable, je ne sois plus obligée de courir après un propriétaire qui minimise le problème, mais que ce DPE devienne un outil pour lui montrer qu’ilsn’a pas le choix. Là, ça changera complètement l’accompagnement pour nous, puisqu’on travaillera avec des gens volontaires. Je passe plus d’un tiers de mon temps à essayer de convaincre, à faire des relances, à ne travailler qu’avec de l’incitatif, sans être trop insistante et en mâchant mes mots parce que sinon je perds complètement l’adhésion du propriétaire. Donc ce changement législatif pourrait inverser la tendance, j’ai l’espoir qu’on ait alors plus de demandes des bailleurs pour être accompagnés sur ces questions énergétiques.

> Une « bonne recette » à partager ?

Être très factuel, faire un maximum d’écrits, donner des rapports de visite, faire des relevés d’échanges. Ça permet vraiment de cadrer la démarche, légitimer la demande du locataire et mettre le propriétaire face à ses responsabilités. On laisse ensuite le choix au locataire d’utiliser cette matière ou pas, mais il a une trace qu’il pourra ressortir plus tard.

> Dans 10 ans, où vous imaginez-vous ?

La réalité locale est tellement importante dans notre mission qu’elle pourrait être pleinement intégrée dans un service communal pour être portée par la collectivité elle-même. A l’échelle d’une agglomération comme la nôtre, la réalité du terrain et des divers partenaires est tellement différente d’un territoire à l’autre que c’est difficile d’avoir une méthodologie commune. Peut-être que dans 10 ans, cette question de la précarité énergétique et de la lutte contre les logements passoires dans le parc locatif sera tellement importante qu’il y aura un service de médiation et d’accompagnement au sein des collectivités. La bonne volonté des acteurs a ses limites, et parfois on se sent tout seul face à des situations inextricables. L’ampleur du problème d’aujourd’hui et de demain, avec tous les enjeux autour du changement climatique et des conséquences sur le confort d’été, nécessite un portage vraiment fort pour que ce type de mission ait un impact plus important, pour changer d’échelle. L’enjeu c’est de sortir de l’image de bobos qu’on peut avoir quand on parle de matériaux écologiques ou de logements bien isolés. La réalité va bien au-delà, tout ce qu’on veut c’est des gens qui ne soient pas malades dans leur logement.

Entretien réalisé le 2 novembre 2020 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Mélanie Damien lors de la rencontre annuelle 2020 du réseau RAPPEL : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? »


[1] Conseillère en économie sociale et familiale
[2] Institut régional des travailleurs sociaux
[3] Fonds solidarité pour le logement

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Portrait de membre :
Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL, RAPPEL, mars 2021.

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Le dispositif Slime en Ardèche

Déjà expérimenté en 2017, le dispositif SLIME de l’Ardèche est déployé à nouveau pour l’année
2021.Le SLIME est un dispositif de visites énergie à domicile pour les ménages en précarité énergétique. L’objectif de ce programme est d’intervenir auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie et de l’eau, en vue de réduire leurs consommations et améliorer leur confort au quotidien.

Ce dispositif propose :

  • une visite à domicile par un technicien de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC07)
  • des conseils personnalisés pour mieux comprendre les factures et les usages de l’énergie
  • des préconisations d’écogestes pour améliorer le confort et réduire les consommations
  • la remise de matériel à économie d’eau et d’énergie (réducteurs de débit, ampoules basse consommation…)
  • des ré-orientations vers les services spécifiques selon les besoins
  • la remise d’un compte-rendu de visite (envoyé également au travailleur social qui accompagne le ménage le cas échéant)

Tout habitant d’Ardèche sous les revenus modestes (voir ici les plafonds), qu’il soit propriétaire ou locataire, peut bénéficier gratuitement de cette visite. Des formulaires de demande de visite pour les particuliers et pour les professionnels ont été mis en place à cet effet.

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Téléchargez la synthèse de présentation du SLIME de l’Ardèche

En savoir plus : https://www.alec07.org

« MÉMO CHANTIER » pour améliorer la qualité des chantiers d’isolation des combles perdus par soufflage

Conçu par le ministère de la Transition écologique et l’AQC, le MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage permet de visualiser en 7 points les opérations à effectuer et les risques à éviter sur un chantier d’isolation des combles par soufflage de laine de roche, de laine de verre ou de ouate de cellulose de papier:

  • hauteur de l’isolant mis en place ;
  • risques d’incendie d’origine électrique (transformateurs et spots électriques…) ;
  • distance de sécurité par rapport au conduit de fumée ;
  • règles sur le contour de la trappe de visite ;
  • mise en place de déflecteurs d’air ;
  • précautions pour le chemin de circulation dédié à la visite ;
  • affichage d’une fiche de fin de chantier.

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MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage

AQC et Ministère de la transition écologique, Collection « Les bonnes pratiques », référence MC2001, Décembre 2020.

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GÉODIP : un outil pour cartographier la précarité énergétique

Le jeudi 18 février 2021 l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les fonctionnalités et mode d’emploi de son nouvel outil de cartographie de la précarité énergétique GÉODIP (Géolocaliser et Diagnostiquer la Précarité énergétique ) lors des Assises Européennes de la transition énergétique.

Cet outil, destiné en priorité aux acteurs locaux (collectivités, agences de l’énergie et d’urbanisme), permettra sur une zone choisie d’obtenir des données et de cartographier les indicateurs de précarité énergétique, les caractéristiques socio-économiques des ménages, les principaux indicateurs concernant leur habitat et leur mobilité. Il sera disponible (gratuitement, sur demande) à partir du mois de mai 2021.

Consulter la présentation de GEODIP ci-dessous ou sur le site de l’ONPE.

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Présentation de l’Atelier « Cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité avec l’Observatoire National de la Précarité Énergétique »

Assises Européennes de la transition énergétique, Février 2021

Rénovation énergétique des logements

Une étude de l’ANIL expose les principaux éléments d’analyse des aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l’outil développé par l’ANIL. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.

L’étude rappelle également le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique.

Consulter l’étude :

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Rénover énergétiquement son logement : Les aides des collectivités locales en 2020, ANIL

Guide pratique 2021 « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.

Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles pour l’année 2021.

Télécharger le guide :

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Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

ADEME, janvier 2021

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Le rapport SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence

Souvent confronté-e-s à l’habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence des logements du 30 janvier 2002. Cet « outil » a été construit lors de concertations entre le Département, les opérateurs SLIME33 et le Pôle Logement de la CAF de la Gironde.

Ainsi, sur cette base, et sans retour de la part du propriétaire bailleur dans le cadre de la médiation entreprise via le SLIME, la CAF et la MSA de la Gironde conservent l’Allocation Logement. De plus, en ce qui concerne les situations de danger imminent (risque électrique), le rapport, qui a adopté la terminologie concernée, sert de préalable à une intervention de l’Agence Régionale de Santé.

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Exemple de rapport

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Procédure de traitement des rapports de visite adressé à la CAF

Outils du SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence des logements

CREAQ, 2020

Contact :

Victor Lumineau du CREAQ

Eco-Logis : un jeu pour sensibiliser les ménages aux éco-gestes

Consolidé par le Conseil départemental du Val de Marne et l’Agence locale de l’énergie MVE, Eco-Logis a pour objectifs de :

  • Sensibiliser les ménages aux éco-gestes dans une approche ludique et favorisant la gestion budgétaire,
  • Expliquer le fonctionnement du chèque énergie.

Description de l’outil :

Ce jeu de plateau, utilisable en intervention collective, permet d’aborder le sujet des économies d’énergie et de la gestion budgétaire. Il est difficilement utilisable dans un autre contexte qu’une action collective. Il peut néanmoins être envisagé sur des temps avec des familles dans le cadre de mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement).

Conditions d’utilisation :

Outil construit initialement par l’association Heliose, et mis à jour par l’ALEC-MVE pour outiller les travailleurs sociaux de son territoire dans le cadre de formation-action. Le CD94 a produit une petite série de versions « boîte » de ce jeu.

Contact :

Quention Hoffer du Conseil départemental du Val de Marne et Quentin Mailland de l’ALEC MVE

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Présentation du jeu Eco-Logis lors des rencontres nationales du réseau RAPPEL

15 décembre 2020

Un guide du bâti « par et pour » les habitants

Ce guide créé par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

– Améliorer la relation entre habitants et artisans. 

– Permettre aux habitants d’avoir une meilleure maîtrise des travaux à réaliser à leur domicile, augmenter leur capacité à dialoguer avec un artisan et à comprendre et comparer des devis.

Description de l’outil :

L’outil se présente avec une série de fiches techniques simples, co-concues par des habitants qui ont rédigé son contenu, permettant de vulgariser des termes techniques et de démystifier une partie du vocabulaire de l’artisan. 

Il s’adresse aux personnes qui font appel à des artisans pour des travaux de rénovation. Il sera soit accessible via une communauté de confiance locale, ou même distribué par l’artisan lui-même. 

Son intérêt est de réduire le sentiment d’impuissance des habitants vis-à-vis des travaux. Les avantages de cet outil sont multiples :

  • Relation plus fluide entre habitants et artisans ,
  • Gain de confiance des habitants et réduction des abandons de travaux,
  • Moins d’aller-retour avec les opérateurs Anah qui accompagnent des habitants plus autonomes sur leur projet de travaux,
  • Des artisans mieux compris et qui gagnent du temps dans l’élaboration des devis.

Limites : Il est impossible (et certainement pas souhaitable) de faire de chaque habitant un expert du bâtiment, donc il y aura toujours des éléments peu clairs.

Conditions d’utilisation :

Libre de droit. Il est dans un premier temps plus spécifique au bâti du nord de la France, à adapter au contexte local.

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Le Guide du bâti

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

« Liste citoyenne des artisans » : un outil du collectif des possibles de Roubaix

Cette liste créée par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :

  • Permettre aux personnes qui sont en train de réaliser les démarches pour rénover tout ou partie de leur logement, d’accéder facilement à des artisans/entreprises, qui correspondent à leurs besoins ;
  • Permettre aux habitants de s’entraider, de faire un retour sur les artisans auxquels ils ont fait appel.

Description de l’outil :

Aujourd’hui cet outil se présente comme une liste (papier ou en ligne) qui référence des artisans selon des critères élaborés par un collectif d’habitants engagés dans des démarches de rénovation, de membres d’associations en lien avec le logement et la précarité énergétique et d’organisations nationales. 

Il s’adresse à deux personnes : 

– Ceux qui renseignent : toutes les personnes ayant fait appel à des artisans/entreprises de rénovation, lors des derniers mois/ la dernière année. 

– Ceux qui l’utilisent : toute personne ayant besoin de faire appel à un artisan pour réaliser des travaux. 

Aujourd’hui l’outil n’est pas assez renseigné. La communauté animant cet outil est basée à Roubaix, donc pour le moment la métropole lilloise est la zone la plus renseignée. Cependant l’outil étant open source, et les données renseignées par des individus, avec une infrastructure très simple et légère, il peut être pertinent sur l’ensemble du territoire français. Il suffit de faire une campagne de remontée d’infos sur les travaux.

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Présentation de l’outil « Liste citoyenne des artisans »

Collectif des possibles de Roubaix

Contact :

Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix

Le « guide pratik un habitat sain » – Edition 2020

Développé par Brest Métropole et Energ’ence (Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest), ce guide a pour objectifs de présenter les différentes sources de pollution présentes dans le logement et donner des conseils pour avoir un habitat sain.

Description de l’outil :

C’est un guide de 12 pages à destination du grand public et des visiteurs à domicile qui rappelle les sources de polluants et les conseils pour remédier ou les limiter naturellement. Il est divisé en 8 rubriques du type : « j’ai de l’humidité dans mon logement « , « je fais mon ménage », « j’aime que ça sente bon chez moi». Sa vocation principale est de sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et ses répercussions sur la santé des habitants (80% du temps est passé dans un espace clos).

Contact :

Gladys Grelaud de Brest Métropole et Cécile Cloarec d’Energ’ence

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Guide pratik un habitat sain – Édition 2020

Brest Métropole et Energ’ence

Dans le Morbihan : un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale

Description de l’outil :

Afin d’aider les chargés de visite à proposer les orientations les plus adaptées à la situation du ménage, plusieurs acteurs du territoire du Morbihan (Conseil départemental, ALOEN, ADIL 56…) ont créé un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale (guide papier d’une centaine de pages). Il est régulièrement mis à jour (dernière version juin 2020). Il fait écho au guide national sur les dispositifs du RAPPEL.

Ce guide, organisé en plusieurs chapitres, détaille les aides, les dispositifs et les personnes ressources.  Il s’articule en 6 parties : Impayés d’énergie, accès aux droits / Consommation, usages des équipements / travaux d’amélioration énergétique / Répondre à un problème de santé / Se reloger, déménager / les outils par territoire d’intervention sociale.

Conditions d’utilisation

Cet outil doit être adapté localement par chaque porteur de projet.

Contact :

Carole Tual de l’association ALOEN et Bénédicte Garçon de l’ADIL 56

KEZADOM : un outil pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Description de l’outil :

Développé par l’association ETC…Terra, Kezadom est une malle pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ».

Cet outil est destiné aux intermédiaires de terrain (assistantes sociales, éducateurs, chargés de missions logement, conseillers en énergie, ambassadeurs de la précarité énergétique, bailleur sociaux, …) qui sont en contact avec les familles. Il cible donc, à un deuxième niveau, les ménages et notamment ceux qui sont touchés par la précarité énergétique.

Kezadom® est pensé comme un outil pédagogique permettant de transmettre des messages pour que chaque habitant se réapproprie les caractéristiques du logement sur quatre sous thématiques : l’air intérieur, le chauffage, l’eau et l’électricité.

Il est à sa troisième année de diffusion, et sa production reste limitée car réalisée en partie par l’association ETC…Terra (maquettes, jeu en bois, …). L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle de matériel et des fiches. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. L’outil est distribué à l’issue d’une formation spécifique.

Conditions d’utilisation :

Kezadom c’est aussi une formation. Elle est obligatoire mais adaptée en fonction des besoins identifiés des acquéreurs. L’outil est construit autour de 30 fiches « Atelier » qui expliquent des notions et qui permettent de mettre en place des animations, expériences, jeux… La formation s’appuie sur ces ateliers. La formation est de 2 jours, pour minimum 3 personnes. Le coût de l’ensemble Formation + 1 Malle Kezadom est de 2 700€. Chaque demande est étudiée sur devis gratuit. Dans le cadre de ce projet, l’association se déplace en France ou accueille dans les Vosges.

Contact :

Nicolas RICHARD, association ETC…Terra

En savoir plus sur le site de Kezadom

Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

Depuis 1979, les Compagnons Bâtisseurs Provence[1] accompagnent les habitants dans le cadre de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée. Sandrine Rodot, spécialisée sur la précarité énergétique et les impacts du mal-logement sur la santé des occupants, contribue à la lutte contre l’habitat indigne au sein de l’association…

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en architecture d’intérieur et j’ai toujours été attirée par les questions de participation des habitants.

Il y a 18 ans j’ai été embauchée aux Compagnons Bâtisseurs Provence en tant qu’animatrice technique sur des ateliers de quartier. Le principe des ateliers de quartier, basé sur l’entraide entre les habitants, consiste à animer des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA)[2] chez les ménages à partir de leurs projets. Cette approche favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et les habitants, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

Assez rapidement j’ai commencé à développer les notions de confort thermique et de qualité de l’éclairage car lorsqu’on anime des chantiers, il y a toujours un moment où l’habitant nous fait part de ses problèmes de factures d’énergie. C’est encore plus prégnant aujourd’hui. Même dans le cadre d’ateliers collectifs, quel que soit le sujet abordé (droits et devoirs, fabrication de produits ménagers, sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, etc.), la question de la facture d’énergie émerge.

C’est comme cela que j’ai commencé à travailler sur un projet expérimental dans le Var sur la lutte contre la précarité énergétique. Je me suis formée au sujet auprès de l’association GEFOSAT avec d’autres collègues puis avec le GERES et la thématique m’a fortement intéressée. J’ai ensuite suivie une formation de Conseillère habitat santé : cela me semblait évident, en travaillant sur la précarité énergétique, de pouvoir aborder avec les familles leurs problèmes de moisissures, d’inconfort thermique, de pouvoir les conseiller sur ces questions ; de comprendre les phénomènes, l’impact sur l’organisme, de construire des argumentaires.

Aujourd’hui, je suis chargée de mission lutte contre l’habitat indigne, c’est un poste transversal à la croisée entre précarité énergétique, santé et indécence.

> En quoi consiste votre mission principale au sein de l’association ?  

La moitié de mon travail est consacrée à la commission technique pour le logement décent du Var, un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du PDLHI[3]. Il s’agit de mettre en application le décret décence du 30 janvier 2002 sur le logement décent, qui n’est pas toujours facile à faire appliquer auprès des propriétaires. Depuis 2014, avec la loi ALUR, via les pôles de LHI, l’habitant peut signaler son logement au PDLHI (lorsqu’il n’a pas été entendu par son propriétaire). En général les principaux problèmes déclarés sont des problèmes de ventilation, de chauffage insuffisant, de moisissures, d’électricité. Le locataire saisit le PDLHI via une fiche d’auto-diagnostic qui arrive à un guichet unique. Lorsqu’il s’agit d’allocataires, ces fiches sont transmises directement à la CAF qui missionne ses propres opérateurs : c’est donc en tant qu’opérateur que j’interviens dans le Var : je réalise la visite du logement pour dresser un constat de non-décence. On aimerait dresser des constats de décence, aller dans un logement qui soit signalé par erreur et qui soit décent, mais généralement les gens ne se trompent pas trop ! Ce constat permet la conservation des allocations logement pour inciter le propriétaire à faire les travaux. Une fois que le propriétaire a réalisé les travaux, et l’atteste par des factures, on fait une seconde visite qui aboutit à un nouveau constat sur la mise en conformité du logement et les allocations logement sont restituées en intégralité au propriétaire. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, il faut en général 6 à 8 mois pour sortir le logement de la non-décence et il y a plus de 80% de sorties positives. On a toujours fait de la médiation avec les bailleurs mais avant ce dispositif, introduit en 2014 par la loi ALUR, on était plutôt sur des temps beaucoup plus longs, de 18 mois, c’était beaucoup plus difficile de convaincre les bailleurs.

Ma seconde mission vise à accompagner les ménages en précarité énergétique et s’inscrit dans le cadre des missions d’intervention classiques de l’association.

> Dans ce cadre, comment intervenez-vous auprès des ménages en précarité énergétique et en quoi consiste l’accompagnement proposé ?

Les travailleurs sociaux ou les associations nous transmettent une fiche d’identification, cela nous semble indispensable que le repérage passe par une tierce personne. En fonction du contenu on se répartit les interventions avec mes collègues, et s’il s’agit d’une problématique liée à l’énergie, c’est moi qui vais rencontrer la famille à son domicile.

La première visite a pour objectif de se présenter à la famille et d’expliquer la démarche et la seconde de réaliser le diagnostic. Cette première visite se déroule toujours en présence du professionnel qui a signalé la situation : travailleurs sociaux de la CAF, du CCAS ou association. Lors de la seconde visite, je commence par faire le tour du logement, le diagnostic du bâti, de la décence, des équipements, les habitudes de vie, pour identifier toutes les problématiques du ménage. Un rapport de visite est ensuite réalisé avec des propositions concrètes. Ce rapport se rapproche du constat de non-décence, car ce qui fait basculer le ménage en précarité énergétique c’est souvent l’indécence du logement : la personne va être repérée car elle a des factures d’énergie importantes, une sensation de froid, du mal à se chauffer mais de fait tous les critères d’indécence sont fréquemment réunis : installation électrique défectueuse, fenêtres qui ne ferment pas, parties communes dégradées… Le rapport est soit envoyé à la famille, soit présenté oralement si la famille a des difficultés de compréhension. Ce document constitue une étape importante car les habitants ne comprennent pas toujours pourquoi ils ont froid dans leur logement, pourquoi leurs factures sont si élevées. On explique alors sur quoi on peut agir mais aussi sur quoi on ne peut pas agir. Les photos thermiques appuient souvent notre argumentaire, car les personnes n’apprécient pas toujours bien nos conseils ou nos propositions de modifications d’usages, d’aménagement. Il est donc important d’amener les choses avec délicatesse et avec des arguments techniques : la caméra thermique permet de montrer que la chaleur se diffuse mal, par exemple, lorsqu’un chauffage est obstrué. Puis dans la majorité des cas on mène ensuite des interventions directes qui vont avoir un impact positif sur le confort thermique (installation avec la famille de rideaux thermiques, pose de tapis en rez-de-chaussée par exemple). Dans tous les cas s’il y a d’autres choses à faire dans le logement qui ne concernent pas directement la précarité énergétique, on le prendra en charge quand même puisque ces interventions s’inscrivent dans la globalité de notre action. On fait également de la médiation avec les bailleurs, on les informe sur les aides, on fait le lien avec les autres opérateurs pour les aider à monter un dossier pour faire des rénovations globales, voire conventionner le logement. Si on peut intervenir de manière directe on propose des petits travaux en ARA.  

> Votre intervention est donc adaptée à chaque situation rencontrée ?

Oui, nous essayons vraiment de réaliser un accompagnement sur mesure en fonction des situations des familles que nous rencontrons. J’ai en tête l’exemple d’un ménage qui avait commencé des travaux mais qui, avec l’arrivée de deux bébés dans la famille, n’avait pas pu les continuer. On les a donc accompagnés pour finir de poser le carrelage, installer leur cuisine, et on a également fait une médiation auprès du bailleur pour qu’il répare la colonne d’évacuation de la ventilation qui était fissurée. Chaque ménage est dans une situation particulière et il faut prendre en compte et traiter les problèmes de manière adaptée : le logement, la santé, etc.

> En quoi vos compétences habitat santé apportent une plus-value ?

Mon diplôme de conseillère habitat santé me permet d’avoir un discours adapté. J’arrive à étayer mes explications, je me sens plus pointue dans mes missions et donc davantage écoutée par les familles. Par exemple sur les grilles de ventilation lorsqu’elles sont bouchées : j’ai les moyens d’argumenter sur la qualité de l’air intérieur, la circulation de l’air dans le logement, undiscours documenté a plus d’efficacité pour convaincre les habitants et les amener à modifier leurs pratiques.

> Quels retours avez-vous de la part des ménages accompagnés ?

On a des retours rapides sur le confort mais sur les économies c’est plus long. Je milite plutôt pour un accompagnement long, pour moi l’accompagnement idéal serait de 18 mois car les changements d’usages et leurs impacts sont longs à observer. Les meilleurs résultats sont justement ceux que l’on considère dans la durée, un an après notre intervention, car cela prouve que les effets sont durables, installés. Des résultats un mois après, moi je n’y crois pas !

 > Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Nous avons un partenariat depuis très longtemps avec les travailleurs sociaux, qui nous connaissent bien et nous sollicitent. Chaque partenariat est organisé au cas par cas en fonction de la situation, on échange et on traite la solution ensemble. On s’adapte avant tout aux souhaits des habitants.

De manière plus globale, nos partenaires sont invités aux comités techniques de suivi que nous mettons en place localement. Les chefs de projet de l’association vont à la rencontre des communes pour faire connaître notre travail et qu’elles puissent en bénéficier. Les ateliers collectifs dans les centres sociaux sont aussi des lieux de rencontres avec les partenaires.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Mon rêve serait que les convecteurs soient interdits au même titre que les lampes à incandescence, cela m’aiderait vraiment dans mon travail. C’est difficile d’intervenir dans des logements où les équipements sont responsables d’une consommation excessive. D’ailleurs ça interroge les travailleurs sociaux et les habitants qui me demandent pourquoi on a encore le droit d’installer des équipements inefficaces qui surconsomment. Et c’est difficile, quand un équipement fonctionne, de convaincre un bailleur d’en changer. J’essaie de construire un argumentaire, je mesure le volume des pièces et si le chauffage n’est pas assez puissant je m’appuie sur le décret décence que le bailleur doit respecter, j’essaie de l’inciter à profiter de l’occasion pour remplacer les convecteurs par un système à inertie par exemple. Mais s’il se doit de louer un logement décent, équipé d’un chauffage suffisant ; en revanche, je ne peux pas lui imposer un modèle de chauffage.

> En conclusion, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur le territoire ?

Les locataires sont les oubliés du système, or c’est notre public principal et on a peu de réponses à leur apporter. Il y a un décalage énorme entre les dispositifs qui existent et les besoins des ménages sur le terrain. Le chèque énergie est un coup de pouce mais ne suffit pas à lever la pression économique qu’il y a sur le ménage et qui est particulièrement stressante, ça ne ramène pas la sérénité. La précarité énergétique, le mal-logement ont un impact économique mais aussi psychique. Vivre dans les moisissures c’est insupportable, il faut tout jeter : la nourriture, les meubles, parce qu’à un moment ça va trop loin. Après il faut tout racheter et quand un enfant va à l’école et qu’il sent la moisissure, il est stigmatisé, la réalité des gens c’est ça ! Et je n’ai malheureusement pas du tout l’impression que la pression se relâche sur ces ménages.

Entretien réalisé le 24 novembre 2020 pour le RAPPEL.


[1] Membre du réseau national des Compagnons Bâtisseurs (ANCB), l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence met principalement en œuvre des chantiers d’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) à destination de personnes en précarité, accompagne les propriétaires occupants très modestes dans la réalisation de travaux liés à l’enveloppe du bâti, réalise des éco-diagnostics au domicile de personnes en situation de précarité énergétique, etc. Elle intervient sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et les Alpes Maritimes (06).

[2] Cette approche, basée sur l’entraide entre les habitants, favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et la famille, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

[3] Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne


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Portrait de membre :
Sandrine Rodot, Compagnons Bâtisseurs Provence

Télécharger l’interview au format PDF

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Cahiers de l’ANAH n°158 : Spécial Plan de Relance

Pour répondre aux répercussions économique de a crise sanitaire, le Gouvernement a présenté en septembre son Plan de Relance de 100 milliards d’euros dont 7 sont consacrés au volet logement autour de trois secteurs d’intervention prioritaire : la rénovation énergétique, la construction durable et l’aide aux plus précaires. Les cahiers de l’Anah (n°158) reviennent sur le l’opportunité que représente le Plan de Relance pour renforcer les actions de l’Agence.

On y lira notamment :

  • Une Interview avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du logement, autour du volet logement du Plan de Relance.
  • Un « Dossier » sur l’action de l’Anah dans le cadre du volet logement du Plan de Relance : les récentes évolutions de MaPrimeRénov’ et le fonctionnement du dispositif pour lequel plus de 170 000 demandes ont déjà été déposées (marche à suivre, plafonds de ressources, modalités de l’aide pour les copropriétés), l’engagement de l’Agence pour tendre vers des rénovations globales avec un retour d’expériences d’un opérateur Anah sur le sujet, le renforcement des missions de l’Anah dans le cadre de ses programmes d’intervention et leur articulation avec les territoires.
  • Un « Hors champ » avec l’interview de Sophie Delhay, architecte spécialiste du logement, autour de l’adaptation du logement à l’heure où deux confinements successifs remanient l’usage du logement.
  • Un chapitre « En pratique » avec un décryptage d’outils pour favoriser la rénovation de logements par les opérateurs publics (Dispositif d’intervention immobilière et foncière, Vente d’immeuble à rénover, marche à suivre en cas de logement indigne) et des retours d’expériences sur la rénovation de centres d’hébergement et sur l’intervention de l’Anah en matière de logement insalubre.

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Les Cahiers de l’ANAH n°158

Spécial Plan de Relance, décembre 2020

28 fiches pour rédiger le procès-verbal de réception des travaux

Le programme PROFEEL met à disposition des professionnels et des particuliers 28 fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux de rénovation. Chaque fiche de réception présente des points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux relatifs à un ouvrage donné. Elles sont téléchargeables gratuitement.

Ces fiches pratiques couvrent les postes de travaux suivants :

  • Isolation des murs
  • Isolation d’un comble ou d’une toiture
  • Isolation d’un plancher bas
  • Menuiseries extérieures
  • Ventilation mécanique
  • Chauffage par pompe à chaleur
  • Chauffage au bois
  • Chauffage gaz
  • Chauffage solaire
  • Eau Chaude Sanitaire

> Télécharger les fiches sur le site Internet du programme PROFEEL ou sur le site de la campagne FAIRE.

> En savoir plus sur la réception des travaux sur le site de l’INC.

PROFEEL, programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Economies d’Energies dans le bâtiment et le Logement, est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du Bâtiment, qui se sont rassemblées pour contribuer collectivement à la réussite du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018 par le gouvernement. PROFEEL est lauréat de l’appel à programmes CEE lancé au printemps 2018 par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il se compose de 9 projets concrets, portés par l’Agence Qualité Construction (AQC) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui écarte les principaux obstacles identifiés.

La rénovation énergétique des bâtiments est un gisement d’économie… sous-exploité.

Jusqu’à un quart du parc de logements français pourrait en l’espèce faire l’objet d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables. Pourtant, ces opérations ne sont pas réalisées, et ce malgré la mise en place de plusieurs dizaines de dispositifs d’aides et d’accompagnement sur les vingt dernières années. Peu ou mal informés, les ménages passent à côté. Car sans parler même du cas des « passoires thermiques », le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017.

Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif qui « fasse connaître aux propriétaires l’opportunité de la rénovation de leur logement, et leur permette de la réaliser sans avance de frais ni endettement de leur part« . Sorte de guichet unique de la rénovation, il permettrait d’optimiser les moyens mis à disposition par l’État pour la rénovation dans le cadre du Plan de Relance.

Les trois phases de la rénovation énergétique selon le nouveau dispositif

Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires (avec un partage 75% – 25%). Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n’auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’offres public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public.

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Vincent Aussilloux et Adam Baïz, « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements », La note d’analyse de France Stratégie N°95, octobre 2020

Face à la crise : les 12 propositions du Conseil National de Lutte contre les Exclusions

Fruit d’un travail engagé depuis juin 2020 par le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), cette instance officielle vient de rendre un avis au gouvernement intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. »

Ce travail part du constat, difficilement contestable, que « la crise sanitaire sans précédent qui frappe notre pays depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle a particulièrement touché les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables et mis en évidence « l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement ».

Parmi les 12 propositions, le CNLE demande notamment que les minima sociaux soient revalorisés « substantiellement et à très court terme » dans le cadre des textes budgétaires pour l’année 2021. De même, pour lutter contre le mal logement, il demande la pérennisation de tous les dispositifs mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de « sortir du système précaire de la trêve hivernale ». Le CNLE demande aussi une « revalorisation immédiate » des APL et le retour à leur indexation sur l’inflation. Il s’agit également de renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles. »

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« Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise »

CNLE, septembre 2020

HISTOLOGE

Histologe est un service public en cours d’expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

L’outil se positionne comme un intermédiaire capable de mesurer la criticité d’un signalement concernant les parties communes, l’hygiène, la sécurité, la performance énergétique et/ou l’espace habitable d’un logement, et de lancer des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. La mesure de cette criticité, établie comme une classe d’étiquette énergie, permet d’identifier facilement les actions à mettre en œuvre ainsi que leur degré de criticité.

Histologe doit assurer un accès au suivi des situations signalées et facilitera donc la détection, le signalement, l’évaluation et l’envoi d’alertes liées logements non conformes pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Un des objectifs est notamment de proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements.

Histologe est en cours d’expérimentation et seuls les logements situés sur l’agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent aujourd’hui déposer un signalement.

Voir l’outil: https://histologe.agglo-pau.fr

Le financement participatif d’un projet éolien au service de la lutte contre la précarité énergétique

Lendosphere (intermédiaire spécialisé dans le financement participatif des projets d’énergie renouvelables), le groupe VALOREM (développeur du projet éolien) et sa fondation Watt For Change, ont lancé le 20 octobre 2020 une opération de financement participatif proposant aux prêteurs de céder une partie de leurs intérêts au profit d’une association locale qui lutte contre la précarité énergétique : l’APREMIS. Cette opération concerne le parc éolien d’Hombleux, actuellement en construction, dans la Somme.

En savoir plus

Lauréats nationaux des trophées « Stop à l’exclusion énergétique »

Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives pour lutter contre la précarité énergétique.

Les six lauréats sont, par catégorie :

  • « Identification et accompagnement » : la Dreal Grand Est,
  • « Technologies et numérique » : Histologe en Nouvelle Aquitaine (Agglo de Pau),
  • « Compétences et formation » : Chaire Hope de Grenoble,
  • « Financement » : Parcours de rénovation énergétique performante de la Mairie de Montfermeil et de Sceaux (Métropole du Grand Paris),
  • « Opérateurs directs » : Secours Catholique et seau Eco-habitat (Région Haut de France et Pays de la Loire),
  • « Dispositif territorial » : Métropole européenne de Lille.

Deux « coups de cœur » ont aussi été attribués au Cerema (France entière) et à Ch’tite Maisons Solidaires.

Refonte du comparateur d’offres d’énergie du médiateur national de l’énergie

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel annoncée à l’horizon 2023 (lire notre article), les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s’informer sur les différentes offres d’énergie. C’est la raison pour laquelle, le médiateur a décidé de réaliser une refonte de son comparateur qui existe depuis 2009.

Cette nouvelle version plus rapide et plus intuitive permet donc de comparer près de 80 offres pour l’électricité et 50 pour le gaz naturel. Il est possible de trier les résultats par prix ou par type d’offre et de les comparer avec son offre actuelle.

Le médiateur national de l’énergie étant une institution publique, indépendante de tous les acteurs du secteur de l’énergie, ce comparateur ne collecte aucune donnée personnelle et n’effectue pas de mise en relation avec les fournisseurs.

Dans son communiqué de presse, le médiateur « engage vivement les consommateurs à utiliser ce comparateur avant de souscrire une nouvelle offre de fourniture. Il existe déjà des offres moins chères que les tarifs réglementés. Il faut se méfier des mensualités promises par les démarcheurs qui sont souvent sous-évaluées. Il faut comparer les prix de l’énergie, de l’abonnement et des services associés, en vérifiant que l’acheminement est bien inclus« .

Lire le communiqué de presse du médiateur

Consulter le comparateur d’offres d’énergie

La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation

Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique.

La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.

Ces préconisations s’organisent autour de deux principes généraux et 8 propositions en matière de rénovation, à prendre en compte dans le plan de relance et les lois budgétaires et environnementales de l’automne 2020 :

PRINCIPE N°1 : ne pas chercher uniquement les résultats à court terme, mais préparer la massification de la rénovation à moyen et long terme

PRINCIPE N°2 : instaurer des obligations progressives et non pas seulement des incitations

PROPOSITIONS :

  • Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation ;
  • Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 ;
  • Améliorer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes, le gouvernement devrait améliorer l’éco-PTZ en s’appuyant sur une démarche de pay as you save. C’est-à-dire un prêt dont les mensualités seraient remboursées par les économies d’énergie réalisées, à condition que la durée du prêt soit ajustable ;
  • Établir un guichet unique et investir dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial, pour simplifier de l’accès aux aides à la rénovation énergétique ;
  • Contrôler les effets d’aubaine, par l’accompagnement des ménages et la publication de fourchettes de coûts directeurs ;
  • Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP ;
  • Accélérer la rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale

« La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation », Fondation Nicolas Hulot, septembre 2020

Kezadom – pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi »

Kezadom (marque enregistrée) est un dispositif pédagogique pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ». Créé par l’association Association ETC…terra, il propose des ateliers concrets et reproductibles autour des enjeux liés au développement durable. Ils sont mis en place par des intermédiaires de terrain (travailleurs sociaux, éducateurs à l’environnement, animateurs locaux…) et sont destinés aux familles (adultes / enfants).

OBJECTIFS

  • Comprendre les problématiques et identifier les enjeux des usages quotidiens liés à l’Habitat
  • Traiter différentes problématiques : l’eau domestique, l’air intérieur, le chauffage et l’électricité spécifique
  • Offrir une approche ludique, concrète, directement « sur le terrain » en rendant le public acteur de sa découverte

L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle et des documents. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. Des applications de calcul (point de rosée, température ressentie…) et un accès multimédia à l’ensemble des ressources (fiches, documents, diaporama…) seront réservés aux acquéreurs sur Internet.

La malle et ses éléments sont diffusés avec une formation obligatoire et spécifique, adaptée aux usagers identifiés en amont.

Une fiche technique est disponible pour les personnes intéressées. Contactez-nous pour plus de détails.

En savoir plus : https://www.kezadom.fr/

Fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (personne, pierre et énergie).

Les dispositifs étudiés (nationaux pour la plupart, locaux concernant les FSL et les aides des CCAS) sont classés par types : aides à la pierre, aides à la personne, aides à la pierre et à la personne ou aides à l’énergie.

Ces fiches descriptives sont mises à jour annuellement.

Consulter les fiches sur le site de l’ONPE.

Le projet « POWERTY » du programme Interreg Europe

Le projet POWERTY, financé dans le cadre du programme Interreg Europe, vise à développer l’usage des énergies renouvelables au sein des populations vulnérables.

Ce projet, qui regroupe 6 partenaires en Espagne, France (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – AURA-EE), Bulgarie, Pologne, Lituanie et au Royaume-Uni, a été lancé en août 2019 et prendra fin en 2023, avec un budget de 1 227 226 euros.

La première lettre d’information du projet, qui relate son lancement et les premiers échanges organisés, est disponible sur le site d’Aura-EE.

La rénovation énergétique dans le plan de relance français : une opportunité à saisir et des pièges à éviter

La rénovation énergétique représente une priorité pour les plans de relance post-crise, que ce soit à l’échelle de la France, de l’Union européenne ou du monde.

À eux seuls, les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (dont les deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Cette consommation d’énergie représente 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France ; des émissions qui n’ont quasiment pas reculé depuis 1990 (-3 %), faisant de ce secteur la « lanterne rouge » du premier budget carbone (2015-2018) avec un dépassement de 12 % par rapport à l’objectif sectoriel. Ce constat s’explique essentiellement par la lenteur des progrès dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à l’objectif de porter l’ensemble du parc des logements au niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050 et de rénover 500 000 logements par an, les progrès restent timides, pour autant qu’on puisse les mesurer en l’absence de données fiables sur le nombre et la qualité des rénovations.

Alors que les propositions françaises de plans de relance abondent, il s’agit désormais d’identifier les leviers les plus efficaces permettant de combiner reprise économique et montée en puissance du marché de la rénovation globale et performante, condition indispensable pour se placer sur une trajectoire convergente avec la stratégie nationale bas-carbone française.

Cet billet de blog de l’IDDRI fait le point sur les enjeux, les pièges et les diverses recommandations existantes sur le sujet de la rénovation énergétique dans le plan de relance français.

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.

En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.

Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .

Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.

L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.

SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».

Consulter la synthèse des échanges sur le site de l’ANIL

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Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cette nouvelle formule des Cahiers de l’Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique.

Le sujet de la rénovation énergétique y est abordé à travers plusieurs approches : Comment créer les conditions de la confiance chez les ménages qui ont besoin de travaux ? Pourquoi la rénovation énergétique est-elle d’abord un enjeu de lutte contre les inégalités sociales ? Quelles sont les solutions les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, des quartiers et des villes ? Comment les acteurs locaux se mobilisent et innovent pour apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux de leur territoire ?

On y lira notamment :

  • une synthèse et un calendrier des mesures inscrites dans la Loi énergie et climat pour lutter contre les passoires thermiques ;
  • un dossier spécial sur la lutte contre la précarité énergétique rappelant l’engagement de la Fondation Abbé Pierre sur ces questions aux côtés d’autres association pour un meilleur accompagnement des propriétaires et locataires, l’interview de Yann Thompson qui a réalisé l’enquête sur les « mal chauffés » mise en ligne en février 2020, un focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe et sur le débat actuel concernant l’intégration de critères chiffrés de performance énergétique pour définir la décence d’un logement.

Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1, juin 2020

Comment se préparer à une vague de chaleur

Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l’Ademe apporte différents conseils aux particuliers.

Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d’entrer dans le logement, bien isoler son logement et utiliser la climatisation à bon escient, sont autant de conseils à retrouver sous la forme d’une infopresse sur le site de l’ADEME.

D’autres ressources sont proposées sur ce thème :

Outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités – Nouvelle version

A travers son programme Toits d’Abord, la Fondation Abbé Pierre soutient la création de logements de qualité en termes de confort d’usage et de confort thermique au service du bien-être des habitants.

L’évaluation du programme réalisée à partir de 2012 avec l’aide de l’ALEC 37 avait mis en évidence :

  • Une réelle efficacité énergétique des logement soutenus par la Fondation : un gain après travaux moyen de 64%, soit 4 classes de DPE ;
  • De réelles économies pour des ménages sous le seuil de pauvreté (900 €/an/unité de consommation soit 1,5 mois de ressources mensuelles) ;
  • Des habitants aux usages plutôt économes, pour tenir leur budget ;
  • Certains logements soutenus, malgré des travaux de rénovation énergétique, généraient des factures élevées pour les habitants, du fait de certains choix techniques (double abonnement énergétique pour des petits logements, solutions innovantes mais mal mises en œuvre, rénovations partielles….).

« Mini loyers et mini factures restent le double défi pour permettre aux futurs habitants de sortir durablement de la précarité énergétique, et aux gestionnaires de contenir leur budget » souligne Julie Courbin, chargée de mission Toits d’Abord à la Fondation.

Une mise à jour de l’outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités, réalisé par l’association GEFOSAT, vient d’être mise en ligne.

Cet outil vise à simuler le reste pour vivre des ménages logés une fois toutes leurs factures d’énergie et d’eau payées, et ce à partir des choix énergétiques réalisés dans les projets, et de la bonne adéquation surface/composition du ménage.

Il peut être très utile pour préparer les attributions de logements, et dans le dialogue entre concepteurs et gestionnaires des logements.

Il est gratuit, utilisable par toute personne ou organisation qui le souhaite dans les conditions de Licence Libre Creative Commons (pas d’usage sans citer les auteurs : ALEC37, GEFOSAT, Fondation Abbé Pierre, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique).

Cet outil est composé de 5 onglets :

  1. Accueil qui explique le mode d’emploi de l’outil et les données considérées
  2. Saisie Maison : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans une maison. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  3. Résultat Maison : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Maison
  4. Saisie Immeuble : quand votre projet concerne un ou plusieurs logements dans un immeuble / en copropriété. Vous devez compléter les informations dans cet onglet.
  5. Résultat Immeuble : où s’affichent les coûts d’eau, d’énergie et le reste pour vivre selon les données saisies dans l’onglet saisie Immeuble

Les principaux changements intégrés dans cette version portent sur :

  • L’intégration du chèque énergie, en lieu et place des tarifs sociaux de l’énergie ;
  • Un menu déroulant pour les ressources des ménages, qui permet d’intégrer directement les allocations familiales. Les ressources proposées ne sont pas exhaustives, sont les plus fréquentes dans les ménages logés grâce au programme, et de fait plutôt faibles.
  • La mise à jour des coûts de l’énergie.

Il est précisé qu’un reste pour vivre « correct » est de 13€/UC/ jour. En dessous, les ménages pourraient avoir très facilement des difficultés de paiement des factures ou de leur loyer.

La Fondation travaille à l’adaptation de cet outil pour les constructions neuves, avec un zoom spécifique pour les projets de pensions de famille. La diffusion de cet outil est prévue à l’automne 2020.

Télécharger l’outil de simulation

Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » – Version 2020

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide
« Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide]
A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

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RE 2020 et chauffage électrique : plusieurs acteurs montent au créneau

L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.

Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, nous vous invitons à lire cet article de décryptage : « Réglementation environnementale 2020 : des arbitrages favorisant le chauffage électrique ?« 

Une prime pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »

Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.

Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.

En voici les modalités :

  • Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
  • Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
  • Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
  • Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
  • Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.

Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.

En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »

Consulter le site de la prime pour le climat

Prime pour le climat – Lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés, Mai 2020

Copropriété et précarité énergétique : décrypter les enjeux pour mieux intervenir

En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements.  Le parc locatif privé est composé de 73% de copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte contre la précarité énergétique.

Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.

D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant l’année 2019.  L’enjeu de cette réforme est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des copropriétés.

S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions. Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation de leur bien.

Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Avec les interventions de :

  • Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
  • Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.

« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »

Support de présentation de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020.

Estelle BARON et Sylvaine LE GARREC

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .

Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.

Ce guide comporte :

  • Un préambule, un glossaire, un schéma des acteurs de la Vienne,
  • Quatre parties : aides aux travaux de rénovation énergétique ; aides à l’accompagnement technique et aux éco-gestes ; aides financières aux impayés d’énergie, d’eau et petits équipements ; informations et aides au règlement des litiges.

Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.

Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne

Conseil départemental de la Vienne, Mars 2020

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Outils d’information à destination des particuliers et des professionnels

La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).

Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :

Pour les particuliers :

Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »

Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »

Gaz Tarif réglementé, février 2020

Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »

Pour les professionnels :

Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel

Médiateur national de l’énergie

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Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

L’outil BLOB est un tableur excel qui permet aux conseillers de la PTRE du Havre Seine Métropole de collecter tous les éléments nécessaires à  l’accompagnement des ménages souhaitant réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou liés à l’autonomie. Conçu par des techniciens rénovation et des conseillers administratifs et financiers, il permet de centraliser les données et faciliter le suivi du projet des ménages depuis la première prise de contact jusqu’à la réception des travaux.

Contenu de l’outil de collecte :

  • Fiche contact : coordonnées, statut d’occupation, données socio-économiques
  • Diagnostic thermique du logement
  • Diagnostic autonomie
  • Plan de financement prévisionnel (aides locales et nationales)
  • Suivi administratif des dossiers de financement

BLOB – Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation

PTRE Le Havre Seine Métropole, Avril 2020

Pour en savoir plus : Jonathan MARTINEZ (Conseiller Technique Plateforme de la Rénovation) / 02 35 22 24 55 / jonathan.martinez@lehavremetro.fr

Dépliant ANAH « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? »

L’ANAH publie un nouveau dépliant « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? » à destination des particuliers. Il présente de manière simple les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ainsi que des témoignages de bénéficiaires.

Consulter ou télécharger le dépliant.

Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.

Et si l’installation d’un système de climatisation est nécessaire, il existe des solutions satisfaisantes pour limiter les coûts énergétiques et les risques pour l’environnement. Mais pour les mettre en oeuvre, il faut y penser à l’avance : un équipement acheté dans l’urgence pour faire face à une situation exceptionnelle risque fort de se révéler coûteux à l’usage et mal adapté.

Ce guide de l’ADEME fait le point sur les équipements permettant de protéger de la chaleur un logement, les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur et les systèmes de climatisation.

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Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »

Juin 2020

Groupe de travail du RAPPEL : Crise sanitaire et précarité énergétique

Quelles actions pour accompagner au mieux les ménages en période de confinement et en sortie de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, plusieurs membres du RAPPEL ont souhaité envisager des actions communes à mener pour accompagner au mieux les ménages durant le confinement mais également envisager sa sortie, avec une inquiétude partagée concernant la situation des ménages tant en termes de baisse de revenus que d’une augmentation des consommations d’énergie du fait de la présence quotidienne dans le logement.

Un nouveau groupe de travail RAPPEL a ainsi vu le jour, avec pour objectifs de :

  • Recenser les retours terrain sur la situation actuelle des ménages, les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • Recenser les outils, méthodes mises en place par les structures pour continuer à accompagner les ménages à distance ;
  • Réfléchir à des mesures spécifiques qui pourraient être proposées au gouvernement concernant les factures d’énergie des ménages.

La méthode de travail est la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain, leurs outils/méthodes d’accompagnement, leurs idées de mesures à proposer.

2/ Une réunion du groupe de travail pour partager les éléments saisis dans le tableau et construire ensemble des réponses à apporter (voir le compte-rendu de la réunion ci-dessous).

3/ Le recueil de documents produits par les membres concernant l’accompagnement des ménages à distance (documents envoyés par mail aux familles, grille de questions de pré-visite par téléphone, documents détaillant la méthodologie d’accompagnement, etc.). Voir les outils des membres ci-dessous (mise à jour régulière).

4/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé d’accompagnement à distance des ménages (en cours).

Compte-rendu Réunion du groupe de travail RAPPEL – Crise sanitaire et précarité énergétique

23 avril 2020

Mémo « Garder les familles en dynamique projet »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Note « Risques domestiques et confinement »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Questionnaire de visite Morbihan Solidarité Énergie

(ALOEN / CD Morbihan)

Questionnaire de pré-visite

(ALECOB)

Questionnaire pour préparer la visite après le confinement

(Valence Romans Agglo)

Process de pré-visite – contexte covid 19

(Ulisse Energie)

Réaliser des pré-visites à distance

(Groupes de travail SLIME)

Protocole de reprise des activités

(LACLEF43)

Outils des membres du RAPPEL

Consultation sur l’outil Domiscore

De manière crue, la crise du Covid-19 a remis en lumière combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités. Comment caractériser cette qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ?

C’est l’objet de la consultation lancée par le Haut Conseil de la Santé publique sur un nouvel outil  permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants : Domiscore.

La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 et s’adresse :

  • à tout public intéressé (professionnels, élus, responsables associatifs…), avec pour objectif d’évaluer la compréhension et la pertinence de l’outil Domiscore, même sans en faire effectivement usage ;
  • aux personnes souhaitant effectivement utiliser cette grille pour caractériser un ou plusieurs logement(s) visité(s), afin de recueillir leur avis sur sa facilité de remplissage (travailleurs sociaux ou médico-sociaux, professionnels de l’immobilier, associations de lutte contre le logement indigne, conseillers en environnement intérieur…). Une nouvelle notification de la consultation ouvrira cette partie de la consultation après la fin du confinement lié au Covid.

Pour participer à  la consultation, consulter le site du HCSP.

Guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété »

La société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies vient de publier la version actualisée 2020-2021 du guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété ».

Ce guide a été élaboré avec le soutien du réseau de plateformes de conseils à la rénovation (réseau Faire) d’Île-de-France. Il a été réalisé dans le cadre du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé « RECIF » (REnovation des Immeubles de Copropriété en France), porté par Île-de-France Énergies et validé fin 2018 par le ministère de la Transition écologique.

RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités dans les régions concernées (Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires « moteurs sur le sujet ».

Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété

(Re)cours toujours …Comprendre & combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique & hydrique

Les thématiques du « non-recours », de la« sous-protection sociale », du « non-accès » sont régulièrement mises en avant par les chercheurs et professionnels de l’action sociale. Elles représentent une préoccupation grandissante pour les travailleurs sociaux qui s’inquiètent du fait qu’une partie de leur public cible ne vienne pas, ne vienne plus, arrive trop tard ou ne parvienne pas à répondre aux exigences à remplir pour bénéficier des aides existantes. Elles sonnent comme une alarme représentant l’échec ou l’inadéquation d’une partie des dispositifs mis en place.

« À tort, le non-recours n’est jamais officiellement cité comme cause de la précarité énergétique et hydrique, ce qui ne facilite pas la compréhension du phénomène. »

Cette publication reprend les réflexions et solutions d’un groupe de travail constitué de travailleurs de première ligne de tous horizons. Objectif : identifier comment se manifeste le non-recours aux droits dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau, en comprendre les causes et dégager des pistes de travail concrètes. Des propositions à s’approprier et à mettre en chantier.

Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un service régional de soutien aux travailleurs de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale. Il forme et soutient les travailleurs sur les questions de précarités énergétique et hydrique.

« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique »

Publication du Centre d’Appui SocialEnergie, un projet de la Fédération des Services (mars 2020)

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COVID-19 : il faut utiliser le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à la crise

Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d’énergie. Nous demandons aux opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI, fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.

Dans chaque département, un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains mois.

C’est pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins que nous avons identifiés dans les territoires :

→ Dès à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement. Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier leurs contributions.

→ Une dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie.

→ À court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à domicile pour tout ménage bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations

Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.

Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].

Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.

[1]Article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

[2]Article L.121-8 du Code de l’énergie et arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement.

Contacts :

Membres du réseau RAPPEL qui soutiennent cette demande :

Protéger les familles en précarité énergétique du Covid-19 et des effets de la crise économique.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !

Les ménages touchés par la précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires (asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent : toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures, ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).

Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée. C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.

Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020, l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés par la précarité énergétique :

 > Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.

Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons. Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la facture d’énergie !

A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de « revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les évolutions réelles des charges liées au logement.

D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent “hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas cette fois encore.

 > Remise sur les abonnements d’énergie des clients en situation de précarité, à l’exemple de ce que propose l’un des fournisseurs d’énergie français.

 > Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.

 > Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .

 > Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.

 > Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.

 > Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.

Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise climatique engendre.

L’Initiative Rénovons présentera dans les prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons – Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/ – @Renovons

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Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement

Portrait de membre : Franck Billeau, directeur de Réseau Éco Habitat

Réseau Éco Habitat agit pour l’amélioration thermique de l’habitat, en accompagnant les familles dans toutes les étapes de leur projet de travaux : diagnostic, identification de solutions, recherche de financements, coordination des intervenants…

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai un BTS en électrotechnique, mais je n’ai jamais travaillé dans le bâtiment puisque je suis devenu assez rapidement objecteur de conscience au sein de la jeunesse ouvrière chrétienne, donc plutôt engagé sur des questions d’animation et de jeunesse en milieu populaire.

Puis je suis entré au Secours Catholique, et j’y suis resté 15 ans. A 40 ans, en 2013, j’ai eu envie de faire autre chose, de quitter le secteur caritatif (pas forcément associatif), et d’entreprendre.

En parallèle, avec mon épouse, nous avions envie de faire construire une maison dite écologique. Suite à une rencontre décisive avec un architecte spécialisé dans la construction écologique et l’ossature bois, j’ai découvert et je me suis passionné pour la construction en éco-matériaux, la question technique et le fait qu’on puisse construire une maison à très faibles charges de fonctionnement et d’énergie.

En 2014 j’ai pris des contacts et j’ai rencontré un fournisseur de matériaux biosourcés. Alors que je postulais à une offre d’emploi chez lui, il m’a déconseillé de le faire en m’expliquant que ma plus-value n’était peut-être pas de travailler chez lui, justement, mais plutôt de travailler à élaborer un marché local des matériaux biosourcés, et par ailleurs de mettre à profit mon expérience passée au Secours Catholique.

J’en suis arrivé à la conclusion qu’il était tout à fait possible de proposer des matériaux biosourcés, pas forcément aux gens qui ont de l’argent, mais tout autant à des ménages aux ressources très modestes.

C’était un peu utopiste comme approche, car développer un marché de matériaux en théorie plus chers pour des gens qui n’ont pas d’argent est plutôt contre-intuitif ! Mais d’un autre côté, il y a, hélas, beaucoup de situations de pauvreté, et cela pouvait donc constituer un marché complémentaire pour les entreprises du bâtiment (dont un certain nombre en 2014 mettait la clé sous la porte), puisqu’il y avait des aides financières pour ces gens aux ressources modestes qui rénovaient leur logement.

Bref, je me suis dit que tout existait, y compris des réseaux de bénévoles au contact de ces publics pauvres.À ces bénévoles, on pouvait suggérer, plutôt que de donner 300 euros pour payer les factures, de permettre aux familles rencontrées d’accéder aux dispositifs de droit commun tout en leur mettant à disposition le meilleur : installer chez eux des matériaux biosourcés.

Cette utopie a été le début de l’histoire du réseau éco-habitat (REH) : chercher à apporter des réponses efficaces et saines pour des gens qui n’ont pas de moyens.

Au démarrage, je me voyais bien sur un chariot élévateur, et d’ailleurs j’ai cherché des locaux pour faire du stockage de matériaux. L’idée c’était de faire venir les artisans dans notre entrepôt en leur disant : « on vous apporte des clients, en contrepartie de quoi vous installez chez eux nos matériaux ». Mais ça ne s’est pas du tout passé comme ça.

D’abord, si ça paraissait simple sur le papier de dire aux ménages pauvres de déposer un dossier pour obtenir une aide financière et réaliser des travaux dans un délai raisonnable, on s’est vite aperçu que c’était en fait très compliqué.

J’ai aussi découvert cette réalité : les collectivités locales se méfient beaucoup des bénéficiaires des aides, qui peuvent quelquefois être considérés comme de potentiels profiteurs du système (même si je caricature un peu). Chacun des financeurs prend beaucoup de précautions et attend que d’autres apportent des preuves de confiance.

Quand on a commencé à démarcher des artisans en leur disant qu’on avait un client chez qui on aimerait bien qu’ils installent des matériaux biosourcés, ils commençaient à pâlir. Puis, quand on leur annonçait que ce client n’obtiendrait peut-être pas ses financements tout de suite, qu’on ne savait pas bien quand les travaux allaient pouvoir démarrer, qu’ils allaient devoir attendre pour être payé, et qu’en plus ils allaient peut-être devoir faire quatre ou cinq devis intermédiaires pour adapter le bouquet de travaux aux financements qu’on allait être en capacité d’aller chercher, et bien là on a commencé à déchanter. Sur une équation a priori simple où tout existe pour que ça fonctionne, il y avait une complexité extrême et des langages, des peurs, des défiances les uns vis-à-vis des autres qui bloquaient à peu près tout. L’enjeu, c’était donc de créer du lien entre les parties prenantes (les collectivités et institutions, les bénévoles, les entreprises du bâtiment et les ménages) pour restaurer la confiance.

En quoi consiste votre mission, et de quoi avez-vous eu besoin pour la mener à bien ?

Notre métier à REH est de réussir à accompagner les familles en même temps sur deux champs profondément complémentaires : d’une part, l’accompagnement social et financier (préconisation de travaux en fonction de la situation sociale et financière des personnes) ; et d’autre part, l’accompagnement technique (diagnostic, prescription et suivi des travaux, avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%). Notre fonctionnement est entièrement fondé sur une logique associative et coopérative pour créer des ponts et des liens d’entraide entre les différentes parties prenantes, indispensables pour mener à bien un projet de rénovation dans le logement de propriétaires occupants aux ressources très modestes. 

Notre mission ne consiste pas à faire rentrer des gens dans les cases des dispositifs, mais à prendre en compte la situation globale d’une famille en difficulté dans plusieurs aspects de sa vie quotidienne pour lui apporter une solution centrée sur l’habitat. On travaille donc évidemment les questions de thermique du bâtiment, mais aussi celles de santé, d’adaptation, d’accès au droit, de lutte contre l’isolement, etc., pour restaurer la dignité des personnes.

La première chose dont on a eu besoin, c’est d’inventer un vocable et une méthode pour partager nos convictions auprès des divers acteurs impliqués :

  • Embarquer les bénévoles qui nous prenaient pour des fous quand on leur disait qu’on allait faire 20 000€ de travaux (et d’ailleurs aujourd’hui plutôt 35 000€ en moyenne) chez des personnes qui n’avaient pas un sou,
  • Expliquer aux entreprises du bâtiment que les ménages pauvres pouvaient être solvables grâce aux subventions qu’on allait solliciter et obtenir,
  • Convaincre les collectivités qui nous disaient qu’elles avaient déjà organisé les choses avec des opérateurs, des appels d’offre et des opérations programmées,
  • Tranquilliser aussi notre banquier, qui avait du mal à comprendre (comme nous d’ailleurs, au démarrage) qui était le client dans notre histoire…

De fait, on ne fait rien d’autre qu’assembler les pièces d’un puzzle, pour pouvoir accompagner les familles dans toutes les étapes de leur projet d’amélioration de leur habitat. C’est d’ailleurs cette image que j’ai beaucoup utilisé au démarrage, quand on me disait « voilà encore un nouveau truc » je répondais « non, rien de nouveau, on ne fait que mobiliser les acteurs et les relier les uns aux autres pour apporter la bonne réponse aux personnes qui ont, justement, besoin des uns et des autres ».

Comment les choses ont-elles décollé ?

Au départ j’étais tout seul comme salarié, mais avec un Conseil d’administration constitué de personnes aux compétences très variées qui devaient m’accompagner dans l’entreprenariat autour des matériaux biosourcés. La somme de ces compétences et personnalités permettait de construire un discours pertinent, avec un vocable adapté à chaque interlocuteur.

L’ADEME et la Région nous ont soutenus dès le départ au niveau régional.

Au bout de 6 mois, ma collègue Marie-Claire Corniquet est arrivée dans l’équipe. On a répondu à des appels à projets dont on a été lauréats : celui d’Ashoka avec la Fondation Schneider Electric, puis « La France s’engage ». Cela nous a un peu ouvert les portes de l’Anah et apporté un peu de reconnaissance, d’écoute, une attention particulière.

C’est assez paradoxal parce qu’on était, et on reste, extrêmement petits en termes de chantiers, mais en même temps on est aujourd’hui entourés et portés par des gens très importants, et grands. On a eu la confiance d’acteurs nationaux assez rapidement après le démarrage de notre projet (d’ailleurs presque plus au niveau national que local) : le Secours Catholique national, la Fondation Abbé Pierre, des entreprises comme Schneider Electric ou Leroy Merlin, AG2R La Mondiale. Cela nous a vraiment portés, et me fait penser que notre discours est vrai : il y a de l’empathie pour les histoires qu’on met en avant, et ces personnes-là ont aussi envie qu’on réussisse, sans forcément avoir de grandes attentes en termes quantitatifs. On nous a rapidement reconnu un côté assez malin de savoir adapter notre discours en fonction de notre interlocuteur.

On a eu dès le départ l’intuition qu’il fallait démarrer sur un territoire assez vaste pour ne pas être taxés de particularité locale ou départementale, et qu’il nous fallait des territoires d’intervention différents. Donc on est partis tout de suite à l’échelle régionale, la Picardie, en ciblant des propriétaires occupants car c’était là que les dispositifs financiers existaient, que ce serait plus facile pour engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement et qu’on était, au démarrage, sur une logique de marché pour les éco-matériaux. Les premières situations étaient plutôt en milieu rural, et cela s’est confirmé par la suite, sans que ce soit une volonté spécifique. Simplement, les bénévoles du Secours Catholique allaient plus souvent au domicile des gens en milieu rural qu’en zone urbaine.

Quelle est la clé du succès de votre action ?

Entre chaque bénévole du Secours Catholique et les familles, il y a une histoire affective qui se crée. Notre action s’appuie en premier lieu sur cette relation.

L’accompagnement va beaucoup plus loin que le logement. L’expression « tiers de confiance » n’est pas venue dès le début, mais cette relation de confiance est vraiment au cœur de l’action. On est partis de l’infiniment petit en montrant la puissance de l’engagement très local, quelque chose de l’ordre du mouvement des colibris : si chaque équipe locale du Secours Catholique accompagne une famille, ce qui reste un objectif très modeste, si chacun apporte sa pierre, alors au final cela peut représenter 4 500 chantiers.

Une des clés du succès, c’est cet enthousiasme. Le fait de ne pas se morfondre, de mettre de l’espoir, de la confiance, du rêve dans la démarche malgré les difficultés très fortes des familles qu’on rencontre. On a parfois été taxés de personnes un peu naïves, mais ceux qui se disaient « pourquoi pas ? » venaient avec cet enthousiasme. Cet ingrédient est indispensable. D’autant qu’on n’a pas envie de décevoir les familles.

Dès le début, on a commencé à raconter les histoires des personnes qui avaient été repérées par des bénévoles, et de leurs conditions de logement : je me souviens de Lucienne, de Ginette, de Maria, etc.

Le fait d’avoir toujours parlé du réel, des gens et de leurs situations concrètes, avec des noms, des visages, des photos, des montants de travaux, a été une bonne approche. Pour les bénévoles, c’était très concret, donc abordable, et pour les collectivités locales ou les entreprises ça n’était pas attaquable : ces personnes existent et leurs difficultés sont réelles, elles n’inventent rien, n’essayent pas de profiter du système.

Il y a quelque chose de très simple et pragmatique dans notre approche, et finalement il n’y a rien d’innovant, si ce n’est une certaine recherche de la simplicité et du bon sens. Le côté culotté de l’affaire a été de croire qu’on pouvait faire cohabiter des structures et des gens qui ne vivent pas du tout dans les mêmes paradigmes : l’administration, les entreprises du bâtiment, les associations militantes, en leur expliquant que chacun peut avoir un intérêt, voire du plaisir, à voir les situations qu’on leur présente s’améliorer. Pour l’administration, c’est la satisfaction de voir que son argent est bien investi et bien utilisé ; pour l’entreprise, de voir des gens heureux à l’issue de leur intervention sur un chantier. On peut travailler en se faisant plaisir.

Quelles sont les compétences nécessaires pour mener à bien votre mission, votre projet ?

Ce qu’on me reconnaît comme compétence au départ, c’est d’avoir un langage assez diplomate et de savoir m’adapter à mon interlocuteur. Savoir coordonner, aussi, donner aux uns et aux autres l’envie de faire.

En dehors de ça, je me définis comme quelqu’un qui n’est pas un spécialiste mais qui aime repérer et mobiliser chez les uns et les autres des morceaux de compétences pour construire une solution globale.

Au fur et à mesure que l’équipe s’est étoffée, on a beaucoup regardé la question des valeurs : elles devaient être centrées sur l’attention et le respect des personnes, et pas seulement sur une réponse technique. Je parle du respect des destinataires finaux de notre action, mais aussi des différents intervenants, à chaque étape du parcours (les fonctionnaires de l’Anah, les artisans, etc.), quel que soit l’écosystème dans lequel ils évoluent.

Avoir le souci de proposer le meilleur à ceux qui en ont le plus besoin aussi, mettre l’accent sur la qualité et faire chez les gens comme si c’était pour un membre de notre famille : niveau d’exigence et de performance des travaux, qualité des matériaux.

On a surtout embauché des gens avec qui on avait très envie de travailler, on a été les chercher. L’équipe de Réseau Eco-Habitat (REH), c’est une histoire de rencontres avec des gens qui partagent les mêmes valeurs humaines et environnementales.

Une autre qualité, plus qu’une compétence, qui est fondamentale pour travailler avec nous, c’est encore cette capacité à y croire, à s’engager dans l’enthousiasme.

Aujourd’hui on est 5 (4,8 ETP), et on aura 3 ou 4 embauches en 2020. On va monter une antenne dans le Nord-Pas de Calais. On va surtout lancer un programme d’essaimage pour accompagner le déploiement de porteurs de projets dans plusieurs régions de France, qui voudraient emprunter la méthode REH : c’est-à-dire un réseau tripartite entre bénévoles, entreprises, collectivités. AG2R nous accompagne au niveau national et régional.

Qui sont vos partenaires ?

Il y a plusieurs catégories de partenaires :

  • ceux qui financent les chantiers, évidemment. Par exemple les collectivités qui portent des OPAH, ou des fondations type Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre ou de nouveaux acteurs comme Bouée d’Espoir ;
  • ceux qui gravitent autour de REH et qui soutiennent plutôt le modèle opérationnel en termes de positionnement, d’essaimage, et qui financent le fonctionnement de l’association ou le changement d’échelle. Par exemple Schneider Electric, Leroy Merlin, AG2R LA MONDIALE, Rexel, Malakoff Médéric, Pro BTP, etc ;
  • les partenaires centrés sur les travaux, les opérations : les artisans locaux notamment ;
  • les « tiers de confiance », partenariats associatifs très opérationnels dans l’accompagnement et les financements, qui se réduisent au Secours Catholique et à la Fondation Abbé Pierre ;
  • des partenaires importants pour comprendre les enjeux, faire évoluer les pratiques, chercher des solutions aux questions qu’on se pose (le financement du reste-à-charge notamment) : le réseau RAPPEL, l’association Julienne Javel, la FAPIL, le CLER, des sociologues tels que Gaëtan Brisepierre. Il y a quelque chose dans ce qu’on porte qui est de l’ordre de l’intérêt général, et qu’on ne peut pas porter seuls. Les histoires qu’on crée et les solutions qu’on porte localement doivent pouvoir venir alimenter une réflexion nationale. Je pense que c’est un devoir que l’on a.

Quels sont les impacts de votre intervention, à votre avis ?

Je dis souvent qu’un ménage sur deux qui est en âge d’avoir une activité professionnelle et accompagné par REH retrouve du travail à l’issue des travaux. Je n’ai pas vérifié ce chiffre récemment, mais je sais qu’il est sans doute à peu près vrai.

Sans savoir exactement comment le mesurer, je sens par ailleurs qu’on recrée de la confiance entre les entreprises et les dispositifs publics, entre les différents acteurs.

Une anecdote. J’avais pressenti, après avoir démarré l’accompagnement de personnes qui avaient des affiches d’opinion extrême chez eux, que ces gens ne remettraient pas forcément ces affiches à l’issue des travaux. C’est en effet ce qui s’est passé : quelque chose sur leur relation avec la puissance publique a bougé, il y a un peu plus de confiance maintenant. Il y a beaucoup d’éléments de ce type à mettre en avant.

Quelles sont les perspectives, aujourd’hui ?

Jusqu’ici on n’avait pas de modèle économique, donc il nous a fallu se poser la question : Qui est notre client ? Qui a le plus intérêt à ce que les pauvres soient moins pauvres ? La réponse, c’est la puissance publique : l’Anah et les collectivités territoriales. C’est à eux de financer nos coûts de fonctionnement et de salariés.

Pendant 4 ans on a dû s’accrocher à notre bonne idée, se dire qu’on allait finir par réussir, et dépendre d’appels à projets et de financeurs privés.

Nos efforts ont fini par payer puisque nous avons récemment signé un contrat à impact social (CIS) avec le Secours Catholique et l’Anah. Le principe général du CIS est le suivant : un investisseur privé (en général une banque, mais ici le Secours Catholique) finance un projet social, porté par une structure de l’économie sociale et solidaire, et en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics. A l’issue du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit permettre d’établir de façon objective et opposable l’atteinte des objectifs du programme et engage, selon la réussite du projet et l’impact social constaté, le remboursement, avec intérêts, de l’investissement par la puissance publique. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l’élaboration du contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l’autorité publique. Dans notre cas, les objectifs sont en lien avec le type de public, le type de travaux, la capacité à essaimer sur les deux autres départements du Nord et du Pas de Calais. C’est le cabinet Deloitte qui est en charge de l’évaluation de l’atteinte des objectifs, selon une série d’indicateurs quantitatifs (qui seront les indicateurs de résultats « liés directement au financement » ( ?) , car plus objectivables, et qualitatifs (tels que le gain de confort, de vie sociale, le retour à l’emploi ou vers une formation qualifiante, etc.). Nous nous engageons en effet à poursuivre l’accompagnement des familles pendant 18 mois après la fin de la réalisation des travaux, et aurons donc beaucoup de matière disponible pour qui voudra s’en saisir (pourquoi pas l’ONPE [1] ?) et analyser les impacts de la sortie de la précarité énergétique sur un temps plus long. En revanche, nous ne réaliserons pas nous-même ce type d’étude d’impact faute de disposer des ressources humaines et méthodologiques nécessaire pour réaliser ce genre de travail.

Le CIS que nous avons signé, c’est 200 chantiers à réaliser sur 5 ans (2019-2023), avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%.Cela implique de multiplier par 4 le nombre de chantiers de rénovation engagés par rapport au rythme actuel. Le coût de l’accompagnement social et technique de REH est forfaitisé. Un des objectifs du CIS est aussi de démontrer que le coût de notre accompagnement est compressible en fonction du volume de situations accompagnées. Si on réduit les délais, il est évident que le coût sera moindre.

Si ce CIS est un succès, cela signifiera très concrètement que l’Anah reconnaît la spécificité de notre public (un tiers en-dessous des plafonds de ressources des « très modestes » de l’Anah, soit le seuil PLAI [2]), l’apport de notre modèle à ce public, le rôle de « tiers de confiance » que le bénévole peut apporter. Cela signifiera aussi que l’Anah accepte l’idée qu’on puisse prescrire aux familles à la fois des travaux et des entreprises – contrairement à un opérateur classique. Dans ce cas, l’Anah remboursera REH sur la base du forfait défini pour chaque accompagnement et REH remboursera le Secours catholique.

Par ailleurs, si la réponse au besoin exprimé est efficace, alors l’Anah ouvrira ce qu’elle a mis en place avec REH à d’autres. Nous avons donc aussi un rôle de « démonstrateur ».

La question du reste à charge pour les travaux des ménages est prégnante, et c’est pourquoi nous allons mettre en place une caisse d’avance qui sera financée à part, hors CIS, par des acteurs privés (Schneider Electric, Phitrust, Lita, etc.). Cette caisse d’avance nous permettra de payer en direct les entreprises. Nous pourrons donc, avec l’accord des propriétaires, choisir le bouquet de travaux et les entreprises qui interviendront chez elles.

Quels sont les manques, les difficultés, les besoins que vous identifiez au niveau local pour optimiser votre action ?

On voit bien le potentiel de notre action : le Secours Catholique rencontre chaque année 100 000 ménages propriétaires occupants. Une infime partie pourra réaliser des travaux avant la fin de l’année. On est passé de 13 chantiers réalisés en 2018 à 23 chantiers en 2019. On peut se dire qu’on a pratiquement doublé le nombre de ménages accompagnés, mais la réalité c’est que ce chiffre est ridicule si on le compare au nombre de situations de pauvreté rencontrées ne serait-ce que par le Secours Catholique. On pourrait se dire qu’on va sensibiliser des bénévoles des Restos du cœur, du Secours Populaire, d’ATD Quart Monde, etc. Le potentiel est énorme mais la frustration aussi, car dans les faits tout est terriblement long, tout prend un temps fou.

Dès le départ j’ai eu l’intuition qu’il ne fallait pas qu’il se passe plus de 9 mois entre le repérage d’une famille et le début de la réalisation des travaux. Au-delà, on perd les ménages, mais on perd aussi les bénévoles et les entreprises. Aujourd’hui on en est encore à 18 ou 24 mois, c’est beaucoup trop long !

Et au niveau national, pour lutter plus efficacement contre la PE, que souhaitez-vous faire remonter ?

Tout existe, toutes les solutions sont là pour éradiquer les 7 millions de passoires énergétiques. Mais trop de dispositifs et de personnes fonctionnent en silo, chacun est spécialisé dans sa réponse et il y a peu de transversalité entre les acteurs.

On n’a pas suffisamment compris que dans les faits, la précarité énergétique est un sujet à la fois social et technique. Les intervenants et les dispositifs sont rarement dans ces deux approches en même temps. Or il me semble que c’est là un enjeu majeur.

Aujourd’hui les réponses proposées massivement ne sont pas globales, les rénovations ne sont pas globales, donc pas suffisamment efficaces. De l’argent il y en a, mais il est très saupoudré et finalement on gaspille l’argent public. Ma conviction c’est que si on apporte une solution d’envergure aux plus pauvres des plus pauvres, on aura forcément un retentissement pour les catégories sociales juste au-dessus. La tendance aujourd’hui est inverse : on a plutôt tendance à dire qu’il faut saupoudrer, faire un peu, un peu partout, et que c’est efficace. Je ne le crois pas, car saupoudrer ne conduit qu’à des résultats très partiels qui décrédibilisent l’action publique et le portage politique qu’il pourrait y avoir sur le sujet. Il y a une déperdition d’énergie et de confiance folle.

On n’a pas besoin d’offres à 1€, mais de financement à 90% sur des programmes de travaux très ambitieux, avec un vrai accompagnement social et technique des personnes, de bout en bout. Il nous faudrait idéalement un complément de financement mobilisable sur les travaux, activable par des accompagnateurs locaux sur la base d’un contrat de confiance entre la puissance locale et ces opérateurs d’accompagnement (des acteurs associatifs garants de l’intérêt général), et qui pourrait être alimenté par une nouvelle catégorie de CEE (certificats d’économie d’énergie) dédié aux ménages extrêmement modestes. Cela pourrait rééquilibrer des situations où il y a des inégalités hallucinantes de financements disponibles en fonction du territoire, de la caisse de retraite, etc…

Par ailleurs, l’accompagnement doit aller jusqu’au bout, et ne pas se limiter au conseil. On confond aujourd’hui beaucoup conseil et accompagnement. Accompagner c’est être aux côtés de la personne, jusqu’au bout. La confiance, étymologiquement, c’est avoir la foi ensemble.

Comment vous imaginez-vous dans 10 ans ?

Je me pose souvent cette question et je vois plusieurs options.

REH pourrait devenir une sorte d’organisation parapublique qui ferait de la formation ou de la sensibilisation d’acteurs très divers, publics ou privés, professionnels ou bénévoles, pour créer des coalitions locales et créer de la confiance entre les acteurs. 

On pourrait aussi rester un opérateur de terrain centré sur les ménages hors radars, non visibles, qui s’imaginent que réaliser des travaux chez eux n’est pas possible.

On pourrait, enfin, se spécialiser sur la transmission d’éléments de méthode. On est déjà en réflexion avec le Secours Catholique en PACA, en Bourgogne, dans le Maine-et-Loire, autour des manières de travailler localement avec d’autres partenaires et comment organiser des coalitions d’acteurs pour apporter des solutions à nos publics.

Nos histoires sont des histoires de solidarité, de vivre-ensemble. L’exact contraire du chacun pour soi. Si on aide les gens, et notamment les bénévoles, à regarder les choses de manière très positive, alors cet enthousiasme devient contagieux.

C’est ma bonne recette à partager !

Interview réalisée le 16/12/2019 pour le RAPPEL.


[1] Observatoire National de la Précarité Energétique

[2] Prêt Locatif Aidé d’Intégration : catégorie de logements sociaux réservés aux personnes en situation de grande précarité.

Portrait de membre :
Franck Billeau, Directeur de Réseau Éco habitat

Télécharger l’interview au format PDF

Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Ce guide est le fruit du partenariat entre la Fondation Rexel, qui soutient les acteurs de l’ESS, et (IM)PROVE, expert de l’évaluation d’impact social. Il s’agit d’un support d’autoformation traitant exclusivement de la méthode de mesure d’impact ACB (Analyse Coûts-Bénéfices) destiné à tout porteur de projet ou financeur qui s’intéresse à la question de la mesure d’impact des initiatives sociales et plus particulièrement de leur impact économique sur la société.

Construit à partir de témoignages de porteurs de projets ayant expérimenté cette méthode, ce guide permet de découvrir les différentes étapes de la valorisation des économies que génèrent les activités d’une structure pour la société. Dans un contexte de contrainte budgétaire drastique et de baisse majeure des subventions publiques, apporter la preuve de la valeur financière de son action sociale est devenue une stratégie de plaidoyer particulièrement percutante auprès des financeurs privés comme publics.

Chaque étape est présentée par une partie théorique accompagnée d’illustrations, il est également proposé au lecteur une partie « mise en pratique » visant à réaliser son propre modèle d’ACB.

5 projets permettent d’illustrer le guide :

  • Soleni : service de conseil en énergie pour lutter contre l’exclusion et la précarité énergétique,
  • EzyGain : dispositif visant à aider les personnes à mobilité réduite à améliorer leur motricité,
  • Crésus : vise à accompagner des personnes en difficulté pour développer leurs connaissances, prévenir ou traiter les phénomènes de surendettement, d’exclusion financière et bancaire et favoriser une pratique prudente et éclairée de l’argent,
  • ADIE : Finance et accompagne la création d’entreprise des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire,
  • Siel Bleu : propose une offre adaptée et globale d’activités physiques dans les maisons de retraite et établissements spécialisés pour prévenir les situations de dépendance.

A titre d’exemple, l’analyse coûts-bénéfices du projet de Soleni met en lumière les éléments suivants :

  • Liste des coûts évités pour les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux et les ménages ;
  • Liste des parties prenantes les plus impactées économiquement ;
  • Réflexion sur la sensibilité de l’Etat (ou autres financeurs potentiels) aux argumentaires avancés en termes de potentiel économique : si les économies réalisées sur les impayés d’énergie semblent simples à mesurer, l’impact économique en termes de réduction de gaz à effet de serre semble plus complexe ;
  • Identification des bénéfices : l’action de SOLENI est génératrice de valeur pour les fournisseurs d’énergie en réduisant indirectement les coûts des impayés ;
  • Calcul du retour sur investissement (ROI) de l’action permettant d’évaluer si l’investissement est rentable : le ROI moyen pondéré du projet SOLENI est de 5,5% : cela signifie qu’un investissement de 1€ dans le projet rapporte l’année suivante 1,055 €.

Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social

Fondation Rexel / (IM)PROVE

Accompagner la rénovation des copropriétés

Dans sa dernière newsletter Ecoréno’v #05, l’Agence locale de l’énergie de la Métropole de Lyon présente plusieurs outils visant à faciliter la rénovation des copropriétés :

  • Le lancement du MOOC Réno-Copro pour réussir une rénovation dans sa copropriété. Destinée aux copropriétaires souhaitant engager un projet de rénovation ou aux syndics accompagnant les travaux de rénovation, cette formation est constituée d’un parcours commun pour acquérir les bases d’une rénovation puis de trois parcours au choix selon l’avancée du projet et les besoins de chacun.
  • Le programme « la copro des possibles », formation coaching sur la dimension humaine dans les projets de rénovation des copropriétés. Lancé en 2020, ce programme financé dans le cadre des CEE met les méthodes du coaching au service des copropriétaires et syndics. Son objectif : faciliter les décisions et le passage à l’action via des formations gratuites en direction des copropriétaires et des syndics pour les outiller sur la gestion relationnelle dans le cadre de projets collectifs. Initiées sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, elles se déploieront tout au long de l’année sur 8 autres régions.
  • Un catalogue de formation autour de la rénovation énergétique en copropriétés proposé par le mouvement national des Copros Vertes, porté par la FNAIM. L’objectif est de faciliter l’action en donnant les bonnes informations et en combattant les idées reçues autour de la rénovation énergétique.

Consulter la newsletter l’actu Ecoreno’V # 05

Portrait de membres : Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit, Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault

Depuis 2002, un Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (FATMEE)[1]  est animé sur le département de l’Hérault par l’association GEFOSAT[2]. Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit interviennent sur ce dispositif partenarial.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Quand le département de l’Hérault a embauché des CESF il y a 30 ans, elles ont été missionnées plus particulièrement sur le logement suite à la loi Besson (alors que les assistantes sociales sont plus polyvalentes sur les secteurs, car plus généralistes). Petit à petit, les CESF sont devenues des personnes ressources pour les équipes intervenant sur des situations problématiques en matière de logement, que ce soit dans le cadre de la recherche ou le maintien dans le logement. Et pour ce dernier volet (permettre à des gens de rester là où ils sont quand ils y sont bien), lorsque le FATMEE a été proposé sur notre secteur, on s’en est saisi tout de suite ! Dans la mesure où l’on nous oriente systématiquement des personnes aux factures importantes et se plaignant du niveau de confort dans leur logement, une grande part du travail de CESF était déjà constituée de visites à domicile, donc nous sommes naturellement allées vers ce dispositif.

En ce qui concerne les assistantes sociales, elles sont de plus en plus confrontées à des ménages aux factures énormes (avec par exemple une aide du FSL perçue il y a moins d’un an et une régularisation de facture qui dépasse les montants de l’année précédente) et de moins en moins d’outils financiers pour aider les gens. C’est parce qu’elles sont face à ces problématiques et l’impossibilité de soutenir les personnes qu’elles se saisissent du FATMEE.

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique et dans le cadre du FATMEE ?

La lutte contre la précarité énergétique est l’une de nos missions auprès du public accueilli et accompagné, elle s’est précisée avec l’action du FATMEE.

Classiquement, sur les services sociaux de secteur, nous sommes surtout interpellées pour soutenir les personnes dans le financement de factures d’énergie ou encore éviter des coupures…mais soulager l’aspect financier a toujours des limites. Nous sommes également amenées, notamment pour la CESF sur la mission logement, à visiter des logements pour évaluer leur état et s’ils relèveraient ou non d’une démarche du type non-décence, insalubrité ou tout simplement « précarité énergétique ». Et pour répondre à ce dernier cas, une action a été mise en place par le GEFOSAT depuis plus de 15 ans avec le département de l’Hérault : le FATMEE.

Dans un premier temps le FATMEE avait été développé sur une partie du territoire de l’Hérault et le département l’a ensuite proposé à plusieurs autres territoires : on en bénéficie donc depuis un peu plus de 8 ans. Nous intervenons sur un territoire d’une quarantaine de communes qui englobe du péri-urbain et du rural. Notre équipe est amenée à intervenir de manière générale sur tous les publics quels qu’ils soient : nous sommes un service social général (Maison Départementale des Solidarités). Nous pouvons être amenées à visiter des logements : comme nos collègues de la Protection Maternelle et Infantile qui rencontrent des mères avec leur bébé, des sages-femmes auprès de femmes enceintes ou encore des éducateurs du service. Quand ils sont face à des situations de logements dégradés ou de problèmes d’inconfort, ils peuvent nous les relayer.

Lorsque l’assistante sociale se rend à domicile, elle peut repérer les logements humides ou difficiles à chauffer par les occupants qui souffrent du froid. Lors de permanences d’accueil elle peut aussi repérer des factures d’énergie importantes (mensualisations ou relevés de consommation importants pour des petits logements) ou des personnes qui diront « je chauffe mais j’ai froid ».

Nous avons donc deux portes d’entrée pour repérer les logements : soit les visites à domicile réalisées par les collègues dans le cadre de leurs missions, soit via les permanences où l’on peut avoir une visibilité sur les factures et les dettes des familles.

Une fois ces logements repérés, que se passe-t-il ?

Nous réalisons une visite ensemble pour repérer concrètement dans le logement si il y a une consommation importante, si le logement est froid, s’il y a de l’humidité voire des champignons, si les enfants ont des problèmes de santé (comme de l’asthme par exemple), etc. On va aussi étudier le contexte locatif, les rapports avec le bailleur et essayer à minima de repérer les problèmes liés au logement. Parfois, des personnes peuvent exprimer des choses très difficiles mais nous sommes rassurées lorsque l’on voit le logement, et inversement certaines personnes expriment le fait d’avoir des factures importantes et en voyant le logement on peut leur dire que ce n’est pas normal de louer des logements dans cet état là !

Le contexte du rapport avec le bailleur est très important. On vérifie toujours depuis quand le bail a été signé car notre crainte, et celle des familles, c’est que si des démarches sont menées pour aller solliciter des travaux auprès du bailleur (car cela fini souvent comme cela), on veut éviter une rupture de la location. Ce qui arrive malheureusement assez fréquemment quand on a des rapports compliqués avec le bailleur : il suffit que le locataire essaie de faire valoir certains droits pour qu’il se retrouve avec une fin de bail pour vente ou pour reprise. Alors que notre intervention se fait dans un cadre amiable, ça n’est pas toujours perçu comme cela. De plus, le Département est une institution, donc les bailleurs peuvent avoir tendance à croire qu’on veut les contrôler, ce qui n’est pas le cas. Et puis c’est aussi le public qui va nous dire si il est, oui ou non, partant pour cette action.

C’est donc à ce moment que la famille peut « entrer » dans le dispositif ?

Un des intérêts du FATMEE c’est qu’il y a des comités techniques où l’on va pouvoir exposer les situations et l’évaluation que l’on en fait. Il est composé de membres du GEFOSAT, de travailleurs sociaux qui interviennent auprès des familles, de juristes d’associations de défense des locataires ou d’associations avec des missions sur le logement (par exemple la CLCV[3]) . Si le comité technique pense que le contexte permet une procédure amiable, l’accompagnement avec le GEFOSAT va débuter dans le cadre du FATMEE. L’idée est de faire appel aux compétences techniques du GEFOSAT, qui va venir en complément de notre évaluation sociale.

L’entrée dans le FATMEE est-elle systématique à ce stade ou arrive-t-il que les familles soient orientées vers un autre dispositif ?

Il arrive que le comité oriente les familles vers d’autres démarches. Si l’on voit qu’un travail avec le bailleur n’est pas possible dès le début et qu’on est face à un logement trop dégradé, on partira sur d’autres mesures de type non-décence. Dans ce cas-là, pour les familles qui bénéficient d’une allocation logement et vivent un début de conflit avec leur bailleur (ils lui ont par exemple déjà fait remonter des difficultés liées à leur facture d’énergie ou des problèmes de chauffage ou d’humidité qui sont restées sans réponse), on leur explique qu’elles peuvent faire une demande de visite « décence »  auprès de la CAF. Soit cette information leur suffit et elles peuvent entamer la démarche, soit, pour les publics un peu plus en difficulté, on va les aider à passer le relais à la CAF.

Une fois que le comité technique valide l’entrée de la famille dans le FATMEE, quel est votre rôle ?

Après la commission, une visite en binôme est réalisée systématiquement auprès de la famille avec la technicienne du GEFOSAT et une travailleuse sociale de notre service. C’est toujours intéressant pour nous car cela nous sort du contexte classique de la relation d’accompagnement social avec le public. Même si cet aspect est toujours présent, cela créé un rapport de travail concret avec les familles qui est vraiment intéressant. Pendant cette visite, la technicienne du GEFOSAT va  poser des questions à la famille sur son logement et ses habitudes de consommations, regarder les factures, le type d’abonnement, l’importance de l’énergie dans le budget, prendre les mesure du logement, vérifier la température de l’eau chaude, si le cumulus est bien relié aux heures creuses, etc.

En général la plupart des situations dans le cadre du FATMEE relèvent de problèmes relatifs au bâti. L’aspect habitudes de consommations est toujours abordé mais la majeure partie des gisements d’économies d’énergie est liée à des travaux d’isolation.

Et c’est là où la réalisation des travaux est fortement conditionnée au bon vouloir du propriétaire et à la relation bailleur-locataire…

Les locataires représentent les situations les plus compliquées car quand on s’adresse à eux, on ne sait jamais ce sur quoi on va pouvoir travailler ensuite et quels vont être les relations avec le bailleur. Quand on commence à leur parler du dispositif lors des permanences, ils ont parfois un peu peur « d’embêter » leur propriétaire, et une fois qu’on effectue la visite et qu’on explique le dispositif, ils réalisent qu’il n’y a rien d’imposé. Il y a quelques situations où les locataires comprennent rapidement l’action et ont fait en sorte que le bailleur soit présent pendant la visite technique. Mais la plupart du temps, on a affaire au locataire seulement. Quand celui-ci dispose du rapport technique, il va le remettre au bailleur et on attend que ce dernier nous interpelle. On lui laisse un petit délai puis on le relance pour savoir s’il a bien reçu le rapport et s’il compte ou non faire des travaux. On a alors des réponses plus ou moins favorables. Entre aussi en jeu un travail de médiation, car on peut être face à des locataires qui ont un ou deux mois de loyer en retard et un bailleur qui dira alors que le locataire ne respecte pas ses devoirs… Il y a donc tout ce travail de fond qui est fait après la visite pour essayer d’avancer.

Quand ça se passe bien avec le propriétaire, celui-ci va être sensible au fait que le locataire ait fait appel au FATMEE et que si des petits travaux peuvent être faits, c’est aussi pour améliorer son logement. Après ils ne sont pas tous compréhensifs… Et quand les dossiers durent trop longtemps et que l’on n’aboutit à rien, on propose souvent au locataire d’engager une procédure de non-décence (quand cela est pertinent), dans laquelle il pourra par ailleurs justifier d’une tentative de règlement à l’amiable déjà poussée grâce au FATMEE.

Vous travaillez essentiellement avec des locataires ou aussi avec des propriétaires occupants ?

On a souvent une part plus importante de locataires que de propriétaires occupants, mais le FATMEE s’adresse aussi à ces derniers. Dans ce cas c’est plus facile car on a affaire directement à la personne qui peut nous dire si oui ou non elle peut mettre en place des améliorations dans le logement. Le GEFOSAT propose un plan de financement en devisant approximativement les travaux et en indiquant le pourcentage de reste à charge une fois établies toutes les demandes d’aides, car le plan n’intègre pas uniquement la subvention du FATMEE mais aussi d’autres dispositifs financiers (programme Habiter Mieux, Eco chèque de la Région, etc.).

Et quel est le montant de cette subvention du FATMEE ?

Au travers du FSL[4], le Département finance l’intervention du GEFOSAT et une petite subvention de travaux pour inciter à la rénovation : 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et 2 600 € pour les propriétaires occupants. Dans le cas des propriétaires bailleurs, on aborde cette subvention mais il n’y a pas de plan de financement établi car il est difficile de mobiliser d’autres aides par ailleurs.

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Il y a ceux du comité technique (évoqués plus haut). La CAF faisait partie du comité au début mais ils n’ont pas pu maintenir leur présence. Pourtant c’était intéressant car nos collègues travailleurs sociaux de la CAF étant présents, ils pouvaient orienter des situations et relayer des cas de non-décence et ainsi aller un peu plus vite dans les démarches. Depuis deux ans nous faisons un comité technique en commun avec deux autres territoires du département où chacun présente ses situations. C’est toujours riche car cela nous permet de voir ce qui se fait ailleurs, comment les situations sont travaillées… Il y a aussi des zones où il y a des OPAH[5] ou des PIG[6] , nous sommes donc amenées à orienter vers un opérateur habitat, comme Urbanis par exemple.

Au départ le FATMEE est une intervention individuelle auprès des familles, mais pour nous le comité technique constitue un véritable lieu-ressource sur la précarité énergétique dans le logement. Car même pour des situations que l’on n’ira pas explorer, nous disposons de retours et de conseils. Bien qu’étant missionné sur le logement, on s’y perd un peu dans ce qui pourrait être important comme informations pour les personnes, donc réunir plusieurs partenaires dans ce comité « pluridisciplinaire » est très précieux.

Dans quelles mesures la situation de votre public s’améliore grâce au FATMEE ?

L’idéal, c’est d’avoir réussi à réduire les consommations d’énergie ou amélioré le confort thermique, car il y a des situations où les consommations ne sont pas si énormes mais pour lesquelles on a des logements très froids avec des personnes qui vivent à 14 ou 15 degrés, voire moins ! On a par exemple un propriétaire occupant chez qui a été installé un poêle à granulés et qui a gagné 5 degrés dans sa maison tout en sachant qu’il y vit continuellement car il a un handicap et ne travaille pas. Nous sommes souvent face à des personnes qui occupent beaucoup leur logement, contrairement à des actifs, et vivent donc encore plus difficilement ces situations-là. C’est la double peine pour eux. 

De manière générale, si on réussit à faire faire quelques petits travaux chez les locataires (souvent pas autant qu’on aurait voulu), on aura permis d’améliorer un peu la situation. Ces travaux peuvent porter sur l’isolation de la toiture (de faible surface), le changement de quelques menuiseries, la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée, l’installation d’un contacteur sur le cumulus pour qu’il se déclenche aux heures creuses, etc. Pour les propriétaires occupants, ce sera des travaux plus importants : changement d’une chaudière, installation d’un poêle à granulés, isolation de la toiture…

Cette action est aussi très valorisante pour les personnes car c’est concret. Les personnes se saisissent vraiment de la présence d’une professionnelle du logement : ils bénéficient de premiers conseils autour des habitudes consommations. On peut se retrouver sur des situations où il y a quelques petits soucis liés au logement mais aussi des cas de températures de chauffe trop importantes par exemple. Avec cette intervention et le rapport de visite très clair qui explique qu’à 2 degrés près on peut limiter ses factures d’au moins 150 ou 200€ sur l’année, ça parle, c’est quelque chose de très précis. Il n’y a pas juste un petit conseil, c’est très concret et ça créé un autre rapport aux familles sur la thématique du budget : ils sont acteurs dans cette situation. Lors de la deuxième visite à domicile est remis à l’occupant le rapport de visite et un petit paquet avec des ampoules basses consommation, des multiprises, etc. Et c’est impressionnant comment les gens réagissent juste à ce petit paquet ! Ça n’est pas tant ce qu’il y a dedans (même si évidemment c’est très utile !) que ce que cela implique : « je peux faire quelque chose, on m’apporte du concret ». Cela redonne du pouvoir d’agir aux personnes et sur une échéance plutôt courte. Avec la bonne technicité du GEFOSAT, on en apprend beaucoup et les bénéficiaires aussi, il y a un réel échange et ils le perçoivent comme une vraie aide.

Il y a un bénéfice social également : se sentir mieux dans son logement c’est déjà se sentir mieux « soi-même ». Et souvent se pose la question de l’intérêt du maintien de la personne dans son logement : quand notre public nous sollicite pour des logements plus adaptés en termes de loyer ou de taille, on les accompagne dans leurs démarches. Si leur logement est adapté mais que le problème porte vraiment sur l’énergie ou l’état du bâti, on essaie d’être dans une logique de maintien. La plupart du temps les personnes nous demandent de rester là où ils habitent, pas forcément dans le logement, mais dans le secteur. Travailler sur la précarité énergétique nous permet de ne pas avoir à aller chercher un autre logement et tenter de maintenir quelqu’un dans un logement qui peut être adapté et qui ne le coupe pas des relations sociales qu’il a déjà développées.

Quelles sont les compétences et qualités nécessaires pour réaliser votre mission ?

Vis-à-vis des publics concernés, locataires comme propriétaires occupants, il y aura toujours une partie d’écoute, de travail social inhérent à notre métier.

Là où c’est nouveau, ou en tout cas ce qui s’est amplifié, c’est l’aspect médiation avec le propriétaire bailleur : on avait moins l’habitude d’intervenir sur ce volet, on orientait plutôt vers des juristes d’associations. Aujourd’hui on est autour de la table avec les deux parties et on aborde les problèmes, les histoires de confiance des uns vers les autres, la mauvaise foi aussi (ça arrive !). Cette partie médiation a beaucoup été développée dans le cadre de notre mission.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Avoir une subvention plus importante pour inciter aux travaux serait bien sûr un plus, après, ça n’est pas uniquement ça qui fait enclencher les travaux par les bailleurs…même si ça a le mérite d’exister !

Une des limites, et c’est le propre d’une procédure amiable, c’est que lorsqu’une des parties (le propriétaire) ne veut vraiment rien faire, on s’arrête là. Mais ce sera toujours positif car il y aura quand même une considération de bonne foi pour le locataire qui aura tenté quelque chose de très concret. Et, s’il le souhaite, on pourra aller au-delà (démarche de non-décence, d’insalubrité voire juridique) mais cela arrive rarement et on s’oriente le plus souvent vers un relogement. Il y a peut-être un travail de fond à faire pour que les locataires soient plus en confiance sur ces procédures, ce qui demande un accompagnement important alors que nous avons, et je pense que c’est propre à tous les travailleurs sociaux, toujours un manque de temps à accorder.

Mais dans sa logique le dispositif est plutôt complet, c’est vraiment un outil formidable !

Interview réalisé le 18/01/2019 pour le RAPPEL.


[1] Un Fonds (social) d’aide aux travaux est un dispositif local porté par des associations ou des collectivités volontaires et destiné à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Il  se concentre sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile, la recherche de solutions adaptées à l’occupant et la participation au financement de travaux. En savoir plus : https://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/fiche9-Les_FSATMEV3.pdf

[2] Le GEFOSAT est une association spécialisée sur la maîtrise de l’énergie : www.gefosat.org

[3] Consommation Logement Cadre de vie

[4] Fonds Solidarité Logement : aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir. Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …).

[5] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[6] Programme d’intérêt général

Portrait de membre
Caroline Ginestet & Sabine Spinosa-Charbit Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault 18/01/2019

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Sondage Ifop/Secours Catholique : La perception des maires en matière de besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté

Chaque année d’élections municipales, le Secours Catholique réalise un sondage auprès des maires pour connaître leur perception des besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté. En janvier 2020, 400 maires ont été interrogés par l’Ifop. Selon eux, l’école, la fiscalité, la sécurité, le coût de la vie et les transports viennent en tête des préoccupations de leurs administrés. Un peu plus loin, suivent le chômage et l’écologie.

Interrogés sur les actions mises en place en matière de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, les résultats du sondage indiquent que :

  • 42% des communes ont mis en place une information sur le dispositif du chèque énergie ;
  • 32% un guichet pour faciliter les démarches des propriétaires dans l’élaboration d’un projet de rénovation de leur logement ;
  • 28% un fonds d’aide aux travaux de rénovation des logements ;
  • 24% un dispositif d’accompagnement social et technique des ménages en précarité énergétique ;
  • 20% un système de détection des passoires énergétiques ;
  • 13% une structure de médiation entre propriétaire bailleur et locataire de passoires énergétiques ;
  • 5% un permis de louer pour interdire la mise en location de passoires énergétiques.

Dans le dossier de presse, le Secours Catholique plaide pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une grande cause nationale et insiste sur le rôle central des maires « pour que notre pays soit au rendez-vous, sur ce sujet : à la fois dans la détection des « passoires énergétiques », mais aussi dans l’accompagnement des ménages, voire par la contrainte. »

L’ONG regrette par ailleurs qu’une minorité de communes ait adoptée des mesures permettant de sortir réellement les ménages modestes de la précarité énergétique, notamment celles en direction des locataires, « alors que la plupart des ménages pauvres qui vivent dans des logements mal isolés sont locataires et n’ont aucun moyen d’obliger leur propriétaire à mener les travaux d’isolation nécessaires. »

« On pourrait concevoir, un peu comme l’envisageait le candidat Macron, qui y a hélas renoncé, une loi qui contraindrait le maire à délivrer un permis de louer aux logements qui sont bien isolés et de le refuser aux passoires thermiques. Ils ne sont aujourd’hui que 5 % à l’avoir mise en place« , souligne Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer – France Europe dans son décryptage des résultats du sondage.

Municipales 2020 : le regard des maires sur la pauvreté

Sondage Ifop/Secours Catholique, janvier 2020

Partout en France, les équipes et groupes locaux du Secours Catholique ont été invités à se réunir pour discuter de leurs sujets de préoccupation (logement, alimentation, mobilité…), afin d’interpeller les candidats et/ou les nouveaux élus. 

Cette mobilisation prend différentes formes : démarches itinérantes, cafés-débats, rencontres avec des habitants, dialogue avec les candidats, formations…

En Rhône-Alpes, l’association lance des débats afin de nourrir un plaidoyer à porter auprès des candidats aux prochaines élections municipales. Dans les Bouches-du-Rhône, au sein du Collectif Alerte, elle invite chaque mois des personnes vivant la précarité pour interpeller les candidats aux futures élections.

Pour connaître les démarches engagées près de chez vous, contactez la délégation locale : bit.ly/DelegationsSC

Chantier solidaire de la Fondation Abbé Pierre en Bretagne

Grâce au programme SOS Taudis, la Fondation Abbé Pierre permet la rénovation de logements indignes, mais il arrive  que les travaux de finition (enduits, peinture, etc.) ne puissent pas être pris en charge par les habitants. La Fondation a donc décidé d’organiser des chantiers solidaires en Bretagne pour effectuer ces travaux.

Découvrez le témoignage de Sylvie, 55 ans, installée depuis 1985 dans la maison qui l’a vue naître et dont elle a hérité. Insalubre pendant plusieurs années, son logement a été réhabilité en 2017 et une dizaine de bénévoles l’ont récemment aidé à finaliser le chantier. Parmi eux, un compagnon d’Emmaüs, un sans domicile fixe,  des jeunes en insertion, des bénévoles de la Fondation….

« C’est magnifique ! Je me sens enfin bien et je vais pouvoir recevoir du monde… Les personnes qui sont venues chez moi ont travaillé simplement pour m’aider, pour rien d’autre et ça, c’est vraiment extraordinaire ! »

Consulter le témoignage sur le site de la Fondation Abbé Pierre.


La France compte environ 600 000 taudis dans lesquels 900 000 à 1 300 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, menaçant leur santé et leur sécurité.

Depuis 2007, le programme SOS Taudis porté par la Fondation Abbé propose l’accompagnement indispensable pour sortir les personnes de l’habitat indigne. Cet accompagnement, à la fois global et durable (social, technique, juridique et financier), s’appuie sur deux grands axes :

  • Soutenir la réalisation de travaux auprès des propriétaires occupants les plus en difficulté dans leur logement, via une subvention complémentaire aux aides financières publiques et des éventuels prêts travaux existants (subventions de l’ANAH, des collectivités locales, des caisses de retraite, etc.). Depuis 2012, SOS Taudis a soutenu la réalisation de travaux au profit de près de 2000 ménages dans 85 départements.
  • Financer l’accompagnement social et juridique des personnes en s’appuyant sur une cinquantaine d’associations et opérateurs partenaires présents partout sur le territoire : accompagnement de locataires victimes de bailleurs indélicats, personnes en grande précarité sociale… Depuis 2012, ce sont 1700 ménages qui ont été accompagnés.

Pour en savoir plus sur le programme SOS Taudis consulter la page dédiée sur le site de la Fondation Abbé Pierre.

Consulter également l’article du RAPPEL « L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne ».

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique – action municipale

Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots.

En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était d’actualiser le manifeste “En finir avec la précarité énergétique !” de 2012 et de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Une synthèse des mesures applicables à l’échelle municipale a été travaillée et transmise aux membres du réseau RAPPEL. Les acteurs locaux sont invités à utiliser les argumentaires et promouvoir les mesures contenues dans ce document, pour mettre la lutte contre la précarité énergétique au programme de tous les candidats. Tout commentaire ou retour (constructif) est le bienvenu !

La lutte contre la précarité énergétique, au coeur de l’action municipale

Réseau RAPPEL – Décembre 2019

MaPrimeRénov’

L’État propose depuis le 2 janvier 2020 une aide financière, à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés : MaPrimeRénov’. Cette aide distribuée par l’Anah résulte de la fusion des aides du programme Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui font l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent déposer leur demande d’aide dès le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs peuvent le faire dès le 1er juillet 2021.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

> Fonctionnement général

Pour chacun des « gestes » éligibles (travaux ou équipements individuels ou collectifs), une aide forfaitaire peut être attribuée : accédez au simulateur Simul’Aid€s

L’aide inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale :

  • un bonus « sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (travaux réalisés dans des logements affichant une étiquette F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire (donc ramener le logement à une consommation d’énergie conventionnelle inférieure à 331kWh/m2.an) ;
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A en sortie de travaux ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
  • un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, à destination des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs ;

Quatre catégories de revenus sont crées, auxquelles sont associées une couleur : MaPrimeRénov’ bleu pour les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Voici les plafonds de ressources pour déterminer l’aide MaPrimeRénov’ :

> Cumul des aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété versées par l’Anah, ni avec le CITE.

> Règles d’écrêtement :

Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
  • Le montant cumulé de toutes les aides publiques (État et collectivités territoriales – Régions notamment) et privées (Fondations et associations caritatives, organismes de retraite complémentaire, etc.) perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Concrètement, le bénéficiaire devra déclarer à l’Anah, lors du dépôt de sa demande de prime en ligne et du paiement de la prime, l’ensemble des aides dont il bénéficie au titre des dépenses et travaux éligibles faisant l’objet de sa demande. La prime sera ajustée en conséquence, pour ne pas dépasser 90% ou 75% des plafonds de dépense éligible.

> La possibilité de faire appel à un mandataire

Les ménages désireux de bénéficier de MaPrimeRénov’ peuvent choisir de faire appel à un mandataire. Celui-ci se chargera alors de mener directement, pour leur compte, un certain nombre de démarches en ligne (mais ne pourra pas créer le compte du demandeur). Il pourra également percevoir directement la subvention de l’Anah, selon le type de mandat choisi par le ménage (administratif, financier ou mixte).

Pour obtenir l’habilitation (d’une durée de trois ans renouvelable), le mandataire doit déposer auprès de l’Anah un dossier comportant différentes pièces démontrant sa capacité à mener à bien un certain nombre de tâches : s’assurer de la conformité des dossiers à la réglementation, avoir traité dans les quatre mois précédents un nombre significatif de dossiers, apporter une information et un accompagnement sécurisés au demandeur, contrôler les chantiers financés ainsi que les professionnels réalisant les travaux, etc.

> Les contreparties pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs sont éligibles depuis le 1er juillet 2021aux mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus, et peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs (en maison individuelle et/ou sur les parties privatives d’un appartement), sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Le bailleur doit être une personne physique (les sociétés civiles immobilières sont donc exclues du dispositif) ;
  • Le logement ou l’immeuble concerné doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations ;
  • Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime ;
  • Le bailleur doit s’engager à louer  le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans à compter de la date de paiement de la prime (et non plus de la prise d’effet du bail) ;
  • Le bailleur bailleur s’engage à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
  • En cas de réévaluation du loyer, il s’engage à déduire l’aide qu’il a perçu du montant des travaux justifiant la réévaluation.

> Ressources :

Grilles d’observation des logements

Ces exemples de fiches visite et grilles d’observation sont proposés pour aider le chargé de visite à domicile dans son recueil des éléments techniques nécessaires à une étude thermique (mesures des volumes, récupération des consommations d’énergies réelles, usages, etc.).

Fiche visite FATMEE_Hérault_GEFOSAT
Fiche navette Pays du Cambresis
Fiche navette CREAQ
Grille d’observation H&D Nord-Ouest
Checklist Prioriterre
Grille signalement PLHI 95

Transition énergétique et solidaire : faire de la transition énergétique un levier pour mener des actions de solidarité (et inversement)

Quels sont les leviers, dans les territoires, pour créer des cercles vertueux où les questions de solidarité et d’accès à l’énergie des ménages les plus fragiles se lient directement à des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ? De quelle manière est-il possible de faire interagir, très concrètement, les aspects économiques et sociaux de la transition énergétique ? Les 9èmes rencontres nationales « Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » qui se sont tenues en septembre 2019 ont été l’occasion pour le réseau RAPPEL d’organiser un atelier dédié à ces questionnements, et de faire présenter des retours d’expérience qui lient déjà les enjeux de transition énergétique et de justice sociale :

Compte-rendu complet de l’atelier « Transition énergétique et solidaire » qui s’est déroulé le jeudi 26 septembre 2019 à Clamecy, dans le cadre des 9e rencontres nationales « énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive ».

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Guide « Atlas Territorial des gisements de Rénovation Énergétique »

Le projet ATRE a consisté à créer les méthodes et outils permettant de réaliser un atlas des gisements de rénovation énergétiques sur un territoire. L’Atlas Territorial de la Rénovation Energétique constitue un outil opérationnel qui donne une lecture actualisée des besoins de rénovation énergétique à différentes échelles d’un territoire et constitue donc une aide à la décision pour les politiques publiques et peut venir appuyer l’action des Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique.

Fruit d’un travail initié en 2014 par l’unité de recherche Project[s] de l’ENSA-Marseille, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, l’association EnvirobatBDM et le bureau d’études Sol.Air, le guide ATRE propose :

  • Une méthodologie de construction d’un atlas sur son territoire (données à récolter, outils utilisés, méthode d’analyse)  : exploitation des bases données existantes, définition des typologies de logement (taille, année de construction…), caractérisation de leur enveloppe et estimation des besoins de chauffage, croisement avec les caractéristiques socio-économiques des ménages (notamment pour connaître leur degré de vulnérabilité énergétique mais aussi leur capacité à rénover), conditions d’accès aux données et leur utilisation, outil cartographique.
  • Un exemple d’application des résultats : retour sur l’expérimentation de l’atlas sur une commune des Bouches-du-Rhône (consulter également l’interview de la première adjointe au maire de la commune)
  • Une feuille de route : Pourquoi rréaliser un atlas ? Comment ? Avec quelles ressources ? Pour déployer quelles actions ?

Télécharger le guide ATRE :

Guide ATRE, Novembre 2019

Campagne FAIRE : Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Energétique

Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont lancé le 10 septembre 2018 la campagne baptisée « FAIRE », pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

Cette campagne doit permettre « de rendre lisibles un service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ». S’agissant d’un secteur constitué de nombreux acteurs nationaux et locaux, Julien Denormandie (secrétaire d’État à la Cohésion des territoires) a expliqué lors de la conférence de presse de présentation de la campagne qu’il fallait « clarifier le paysage administratif en rénovation  » et que « demain, la plateforme FAIRE permettra d’accompagner simplement les citoyens. » La campagne vise également à « entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la question de la rénovation. » « La volonté politique très forte existe, les financements sont présents, à hauteur de 14 milliards d’euros dans ce domaine, mais il manque une dynamique entre tous les acteurs. »

Les moyens prévus

  • Le réseau FAIRE : le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat est regroupé sous la bannière commune « réseau FAIRE » qui représente près de 400 espaces conseil présents sur l’ensemble du territoire. Les conseillers des réseaux des points rénovation info service (PRIS) et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique deviennent désormais des conseillers « Faire » pour faciliter leur identification.
  • Un site internet dédié : www.faire.fr permet de répondre aux questions que se posent les particuliers et de les orienter, en fonction de leur situation et de leurs besoins, vers les conseillers FAIRE les plus proches.
  • Une signature commune de la rénovation afin de fédérer les acteurs publics et privés de la rénovation autour de valeurs communes. Une charte d’adhésion à cette signature a été mise en place permettant aux signataires d’utiliser le logo « Engagé pour FAIRE », qui permet de les identifier en tant qu’acteur engagé dans le dispositif et les engagent à développer des actions et offres commerciales s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs du plan de rénovation, à communiquer sur le réseau des conseillers « Faire », à favoriser la montée en compétence des professionnels et à inciter à recourir aux entreprises et artisans du bâtiment labélisés RGE. Ils regroupent des fédérations professionnelles, des énergéticiens, des délégataires d’obligation d’économies d’énergie (CEE), des acteurs institutionnels, des industriels, des  grandes surfaces de bricolage, des agences immobilières, des banques, etc.
  • Une simplification (en cours) des aides financières (CITE, Eco-prêt à taux zéro). La campagne a été lancée à l’automne 2018 à destination du grand public (spots TV, insertions publicitaires, page Facebook…). Elle est ensuite déployée auprès des professionnels du secteur de la rénovation et les collectivités locales.

Des incertitudes subsistent

Tout en saluant « une campagne de communication nécessaire pour massifier la rénovation énergétique », l’Initiative « Rénovons » rappelle l’importance de répondre aux demandes des ménages que la campagne va susciter, et notamment « celles venant des ménages modestes qui auront besoin d’un accompagnement de grande qualité pour comprendre, avoir confiance et finalement Faire la démarche de rénover leur logement. »

« Rénovons » souligne également qu’il subsiste « une forte incertitude […] sur le montant [des aides] » et sur « le financement et l’organisation des structures locales d’accompagnement qui aident les ménages à trouver les réponses adaptées à chaque situation (Espaces info-énergie, point rénovation info service ou Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat).  »

Consulter le dossier de presse de la Campagne FAIRE.

Consulter le communiqué de presse de « Rénovons »

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

En 2019, le RAPPEL a lancé un « Grand Débat » auprès des membres de son réseau, autour d’une question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Un cahier de propositions (1) a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

Cette concertation a débouché sur une série de propositions autour de 9 enjeux majeurs pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique. Ces propositions visent à globalement à :

  • mettre très concrètement en place le « droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » mentionné à l’article 1 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, notamment en interdisant la location ou la vente de logements passoires et en renforçant la protection des ménages les plus fragiles ;
  • garantir l’accès à une information claire et complète sur les dispositifs existants et à un accompagnement adapté, pour l’ensemble des ménages potentiellement concerné par une situation de précarité énergétique, quels que soit le statut d’occupation et le lieu de vie ;
  • s’assurer que chaque ménage puisse envisager de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires dans son logement pour sortir durablement de la précarité énergétique, grâce à des financements lisibles, accessibles, tendant vers un reste à charge supportable au regard de ses contraintes budgétaires.

Ce document “martyre”, compilation de propositions émanant de différents acteurs et différentes publications, est mis à disposition des membres du RAPPEL et de l’ensemble des acteurs désireux de se mobiliser sur les enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique, afin d’y puiser des argumentaires et propositions à porter dans les territoires.

Une synthèse du document a été réalisée, spécifiquement adaptée pour les échéances municipales de mars 2020.


(1) Ce cahier de propositions a été établi à partir de plusieurs sources d’inspiration : mesures défendues de longue date par les ONG nationales et les associations qui travaillent sur la précarité énergétique ; contributions des adhérents du CLER lors de son Assemblée Générale 2018 ; mesures soutenues par le scénario Rénovons ! : “Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025” – février 2017 ; note stratégique interne de l’ONPE “enseignements des travaux et pistes de réflexion” produite en 2019 par les partenaires de l’ONPE.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France,
Réseau RAPPEL, Mai 2020.

Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en Outre-mer

Parue au Journal officiel le 3 janvier 2020 (loi de finances pour 2020 : art. 209), une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et / ou d’amélioration des logements indignes ou insalubres. Elle est ouverte aux personnes éligibles à une aide personnelle au logement qui accèdent à la propriété d’un logement constituant leur résidence principale ou qui l’améliorent. Elle est destinée à prendre en charge les dépenses assimilées au loyer. Pour bénéficier de l’aide,  les conditions comme les paramètres du barème de l’aide  sont définies par décret et arrêté du 2 janvier 2020.  

La création de cette aide à l’accession, s’appuie sur les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides au logement. Ces textes s’appliquent aux prêts permettant d’accéder à la propriété de l’habitation signés à compter du 1er janvier 2020 (décret : art. 4). 

En savoir plus sur les modalités d’octroi de cette aide sur le site de l’Anil

Compte-rendu de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

La 13ème journée de rencontre nationale du réseau a eu lieu le jeudi 14 novembre 2019 à la Maison des associations de solidarité à Paris. Elle a rassemblé près de 80 professionnels dans les domaines de l’énergie, de l’action sanitaire et sociale, du logement, engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.

Dans un contexte de mobilisation pour concilier transition énergétique et justice sociale, et en vue des prochaines élections municipales, départementales, régionales, le fil rouge de cette rencontre était d’amener les participant.e.s à réfléchir ensemble aux arguments et éléments de plaidoyer pour convaincre nos décideurs, au sens large, élus mais aussi responsables de structures et cadres, à porter des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

Quels argumentaires mettre en avant ? Quels partenaires, élus, alliés mobiliser ? Avec quels moyens et quels outils ? Tout au long de la journée, des intervenants et des ateliers ont permis d’alimenter les débats et réflexions des participants.


Programme de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL

Après une rapide présentation sur la vie du réseau et les « actualités de la précarité énergétique » sur l’année écoulée, un débat d’orientation s’est tenu sur les actions locales à soutenir pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter la présentation de la vie du réseau RAPPEL 2018-2019

Ce débat a été introduit par l’intervention d’Eloi Laurent, économiste et professeur à Sciences Po, sur l’intérêt et l’importance de relier les questions énergétiques et écologiques aux questions de justice et de santé.

Un cahier de 66 propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique a été ensuite présenté aux participant.e.s qui ont été invité.e.s à s’exprimer sur les mesures locales qui leur semblaient prioritaires à soutenir.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

(Document de travail)

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée

Les 6 ateliers de l’après-midi, introduits par Rebecca Wangler, pilote du projet « Alternatives Territoriales » pour Alternatiba, visaient à réfléchir et construire collectivement des argumentaires pour faire émerger des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires OU défendre une mesure spécifique (3 mesure ont été choisies par les participants parmi les 66 propositions) :

Atelier 1 : Convaincre les élus et cadres de ma Communauté d’Agglomération de mettre en œuvre des actions en direction des locataires en précarité énergétique

Atelier 2 : Convaincre des élus et cadres de mon territoire (politiques habitat ET énergie) de développer une stratégie ambitieuse de lutte contre précarité énergétique adaptée aux besoins des ménages

Atelier 3 : Convaincre un département plutôt rural de (re)lancer un SLIME

Atelier 4 : Intégrer une offre de médiation et d’accompagnement locataires / bailleurs dans les plateformes territoriales de la rénovation énergétique / le SPPEH

Atelier 5 : Intégrer des éléments liés à la performance énergétique des logements (l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique par exemple) dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer

Atelier 6 : Mettre en place des mesures de suivi des ménages bénéficiaires du FSL énergie, en intégrant systématiquement dans le volet préventif des FSL la réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (type SLIME), pour qualifier les situation des ménages et enrayer les versements répétitifs

La journée s’est clôturée par une « célébration collective » pour affirmer notre souhait d’en finir avec la précarité énergétique !

SLIME : Compte-rendu du séminaire 2019

Le séminaire du programme SLIME s’est tenu les 10 et 11 octobre 2019 à Saint-Mandé, en région parisienne. Organisé par le CLER –Réseau pour la transition énergétique, il réunit chaque année les structures porteuses de SLIME et les opérateurs autour d’ateliers et de conférences.

Cette année, plus de quarante personnes ont participé à ces deux jours, représentant une vingtaine de territoires. Le programme SLIME ayant été reconduit par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur la période 2019-2020, le séminaire 2019 était l’occasion de mettre en lumière les nouveautés du programme et de permettre aux acteurs impliqués de partager des retours d’expérience pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter le compte-rendu du séminaire qui portait sur les thèmes suivants :

  • Les actualités de la précarité énergetique novembre 2018 -octobre 2019
  • Conférence-Précarité énergetique et santé en bretagne
  • Atelier 1-Le repérage en milieu rural
  • Atelier 2-Locataires du parc social: repérage, solutions, partenariats
  • Atelier 3-SoliDiag
  • Atelier 4-Dispositifs type fonds sociaux d’aide à la maîtrise de l’énergie
  • Atelier 5-Évaluation et suivi des actions
  • Atelier 6 -Analyse et échanges de pratiques : la réalisation du diagnostic sociotechnique
  • Atelier7-Liens entre précarité énergetique et les autres problematiques : insalubrité, vieillesse et qualité de l’air

La consommation d’eau des ménages

Quelle est la consommation d’eau réelle des ménages dans le logement ? Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°17

La consommation d’eau des ménages

Mai 2019

Portrait de membre : Loïc Debray, chargé d’opération à SoliHa Jura

L’association SOLIHA Jura accompagne les particuliers et collectivités locales jurassiennes dans leur projet habitat et cadre de vie. Loïc Debray intervient auprès des ménages souhaitant réaliser des travaux dans leur logement.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en thermique du bâtiment et me suis tout de suite orienté vers les thématiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, j’ai découvert la précarité énergétique lors de mes stages d’études. D’abord lors d’un premier stage en 2002 au sein de l’ALME (Agence locale de l’énergie de l’agglomération Mulhousienne) qui réalisait des visites conseils énergie, c’est là que j’ai découvert que l’on pouvait accompagner les gens de manière individualisée, et pas par des solutions toutes faites, sur des approches énergétiques et liées au renouvelable. J’ai ensuite continué dans cette lignée-là dans le cadre de la licence professionnelle STER à Tarbes sur les énergies renouvelables. Je ne voulais pas vendre des chaudières ou vendre du nucléaire, ou travailler dans de grosses boites de vente de matériaux…J’ai fait mon second stage dans le chauffage au bois à l’ITEBE (Institut technique du bois énergie) à Lons le Saunier dans le Jura. A l’issue de ces formations, j’ai commencé à travailler dans plusieurs structures du réseau Soliha et à toucher du doigt la précarité énergétique.

Tout d’abord à Soliha 02 en Picardie, en tant que Conseiller Info Energie (CIE) j’assistais aux réunions du FSL (Fonds solidarité logement) aux côtés des correspondants solidarité d’EDF et GDF. A cette occasion j’ai découvert ce que c’était qu’être en impayé, en incapacité d’honorer ses factures, je n’imaginais pas qu’il y avait autant de gens en précarité énergétique. A cette époque, nous avions mis en place un petit programme qui avait du sens : il s’agissait d’aller visiter les gens pour lesquelles les factures posaient vraiment question, les Conseillers info énergie étaient mandatés par le département pour faire des visites chez ces ménages. J’ai donc eu l’opportunité dès le départ de m’intéresser à ces questions, à l’époque certains ménages se chauffaient encore juste avec un poêle à charbon.

A Soliha Pays Basque, où j’ai travaillé par la suite, les échanges avec les acteurs sociaux étaient moins prégnants mais, en parallèle de mon travail de CIE, j’accompagnais mes collègues dans le cadre d’opérations de réhabilitation du patrimoine locatif social de Soliha, où l’on retrouvait les  mêmes problématiques de précarité.

C’est vraiment lorsque j’ai été embauché à Soliha Jura en 2009 que j’ai touché du doigt le sujet de la précarité énergétique. J’ai été chargé de poursuivre un programme intitulé ARPEJ « Actions de réduction de la précarité énergétique dans le Jura » en partenariat avec l’association AJENA et financé dans le cadre du PREBAT[1]. Cette recherche-action avait un double objectif : caractériser la précarité énergétique dans le Jura, département rural avec un fort taux de ménages modestes ayant recours au bois ; et proposer des pistes d’actions. Nous nous sommes intéressés aux leviers de la rénovation performante dans le locatif, quels seraient les éléments déclencheurs pour que les propriétaires bailleurs visent des programmes de rénovation plus complets ? Le postulat de départ était le suivant : à cette époque les opérations aidées par l’Anah pour les bailleurs l’étaient en contrepartie d’un conventionnement dit social qui permettait de maîtriser le montant du loyer, mais pas forcément  les charges. L’idée était donc d’optimiser les subventions apportées aux bailleurs pour favoriser les rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation[2]), tout en les articulant à un prix de loyer majoré qui assurait un retour sur investissement intéressant pour le bailleur ; une autre piste avait été travaillée sur le montant de la taxe foncière. Si ces propositions n’ont pas été suivies d’effets au niveau national à l’issue de cette étude, au niveau local les délégataires des aides à la pierre (département, communautés d’agglomération) ont proposé d’utiliser les résultats de notre recherche-action pour proposer un prix du loyer au m² qui soit majoré en fonction de la performance énergétique après travaux dans la limite des règles de conventionnement avec l’Anah, Les résultats sont très positifs.  

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?  

Depuis 2009 parallèlement à cette étude, je suis en charge de la réalisation des audits énergétiques et de l’accompagnement des propriétaires dans le suivi de leurs travaux de rénovation BBC dans le cadre du programme régional Effilogis, financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe. Ces audits apportent une réelle plus-value au travail des opérateurs puisqu’ils permettent de flécher les recommandations de travaux pour atteindre le niveau BBC. Le prescripteur de l’audit est le Point rénovation info service : lorsque les Conseillers info énergie sentent que le projet de rénovation de la personne est complet et nécessite une étude plus poussée, ils l’orientent vers un bureau d’étude agréé pour une étude thermique, financée via un chèque audit. Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah, l’Espace info énergie propose de choisir Soliha comme interlocuteur unique : je réalise l’audit, je fais les préconisations de travaux et j’argumente pour convaincre les gens d’aller vers un niveau de performance énergétique BBC, puis je les accompagne pour le montage du dossier de demande de subvention et le suivi du chantier. L’avantage c’est que nous maîtrisons toute la chaîne, ce qui est un gain en lisibilité considérable pour les ménages accompagnés.

J’ai une autre casquette en tant qu’opérateur décence pour la CAF. Concrètement j’assiste à la commission décence coordonnée par l’ADIL avec les autres partenaires que sont l’Etat, la CAF, la MSA, l’ARS, etc., pour apprécier des situations de locataires évoquant un mal être dans le logement, de l’humidité et qui renvoient une grille d’auto-évaluation de la décence à la commission. Sur la base de cet auto-diagnostic et d’une fiche technique réalisée à partir des échanges qu’a eu le secrétariat de la commission avec les différentes parties prenantes (les services sociaux, le locataire, le propriétaire, etc.), la commission statue et peut proposer une visite-diagnostic sur place réalisée par Soliha. Le diagnostic est présenté en commission le mois d’après. Les critères de décence sont ensuite retenus ou classés en inconfort. Il est ensuite entériné un rapport de décence provisoire puis une médiation est engagée avec le bailleur avec pour objectif de l’amener à réaliser des travaux. La possibilité de consigner les allocations logement, dans le cadre de la loi ALUR, est un nouveau levier très intéressant.

On sait bien que pour les ménages modestes, il y a des difficultés à imaginer que des travaux soient possibles chez eux. Comment vous y prenez-vous pour les rassurer, les convaincre, les aider à passer à l’acte ?

C’est une question de dialogue, il y a des échanges multiples avec le ménage, c’est la raison pour laquelle j’aime bien maîtriser toute la chaîne et faire l’audit. J’y vais par étapes successives : lors de l’audit j’ai déjà un futur montage de dossier en tête, la réunion sur place permet de lever un certain nombre de doutes en matière de travaux et de rassurer sur l’intervention sur le bâti, cela permet de débloquer des éventuelles peurs. Les publics les plus sociaux sont aussi ceux qui sont les moins enclins à accepter une intervention chez eux : imaginer des artisans qui s’agitent dans leur maison, qui vont détruire des murs, salir… créé déjà du stress. Je me déplace plus de fois qu’on me le demande, à travers le dialogue avec la famille j’essaie de lever les inquiétudes : je n’hésite pas à engager un dialogue, souvent le blocage vient de la peur vis-à-vis des artisans, peur de se faire avoir, de se faire juger sur l’incompétence ou l’incapacité à comprendre les aspects techniques. C’est la raison pour laquelle dès les premiers entretiens, j’essaie de transmettre une culture de l’énergie aux familles que j’accompagne afin qu’ils aient un minimum de connaissance en matière de thermique du bâtiment et qu’ils puissent comprendre leur chantier. Pour les ménages qui ne connaissent pas d’artisans, je les oriente vers des artisans de confiance dont je suis certain qu’ils feront preuve de bienveillance vis à vis des publics sociaux. J’essaie de suivre au maximum le chantier, je rappelle régulièrement les personnes pour me tenir au courant, sans ça, il arrive souvent que la personne se ferme, ne réponde plus aux sollicitations des artisans qui, in fine, ne pourront pas terminer le chantier.

Vous travaillez essentiellement avec des propriétaires occupants ou aussi avec des locataires ou des propriétaires bailleurs ?

J’accompagne essentiellement les locataires lorsque je prends mon autre casquette de contrôle de la décence pour la CAF.

Le chargé d’opération de Soliha s’adresse à l’ensemble des propriétaires, que ce soit des propriétaires occupants comme des propriétaires bailleurs. J’ai logiquement exporté ma connaissance et mon expertise en matière de BBC pour pousser à l’atteinte de cette performance dans la rénovation locative, et développer un argumentaire en direction des bailleurs qui viennent me voir pour monter un dossier.

Aujourd’hui la moitié des logements locatifs qui sont bénéficiaires d’aides à la rénovation dans le Jura sont BBC. Cela correspond bien à notre logique de maîtriser les charges en même temps que le loyer.

Au niveau financier comment cela se passe-t-il pour boucler le plan de financement ? Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur ces aspects d’ingénierie financière ?

Oui, avec les publics modestes on est obligés de trouver des solutions pour financer le programme. Pour ces publics on essaie de basculer sur une mécanique de préfinancement pour payer les artisans à la place du ménage, on se charge de payer les artisans pour lui, on lui fait valider le plan de financement sur la base des demandes de subventions déposées et s’il y a un reste à charge, soit il est finançable car il reste faible et la personne peut l’amener en fonds propre, soit la personne est en incapacité d’assumer ce reste à charge. Dans ce cas on l’accompagne dans ses relations avec sa banque, ou on monte un dossier avec nos collègues de Sacicap-Procivis[3] avec qui on travaille étroitement. Depuis 4 ans, Soliha gère aussi un prêt départemental dédié au financement d’opérations de réhabilitation, de la même manière qu’un organisme bancaire classique, mais avec un taux minimaliste. Enfin, nous nous appuyons régulièrement sur le programme SOS TAUDIS de la fondation Abbé Pierre qui est un réel plus puisqu’il permet de financer le reste à charge sans limite par ménage.

Concernant les banques, on se positionne comme facilitateurs dans la relation entre le banquier et la famille : on élabore le plan de financement, et on répond aux questions du banquier s’il a besoin d’éléments pour finaliser son dossier ou qu’il a du mal à extraire tel ou tel coût de travaux éligible à un éco-prêt ou autre. Porter à connaissance de la banque que le projet est suivi par Soliha donne tout de suite de la caution et favorise l’obtention du prêt. Il est indispensable de convaincre que le projet est mûri, accompagné, et que ce n’est pas juste l’idée farfelue d’une famille qui demande un prêt parce qu’elle a vu que tout le monde changeait sa chaudière et qu’il fallait faire de même !

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Associer les travailleurs sociaux dans notre travail devrait être systématique. Quand la personne est déjà suivie, on informe le travailleur social de l’accompagnement que l’on réalise mais dans le cas contraire on ne renvoie pas naturellement vers un suivi social, ce qui peut poser problème car c’est alors nous

qui réalisons l’analyse du budget, or nous avons peu de temps pour faire cela.

On se rend également compte que l’on est finalement peu nombreux sur le sujet de la précarité énergétique : ce sont toujours les mêmes travailleurs sociaux qui nous signalent des situations.

Et avec les artisans ?

Nous réfléchissons à la structuration d’un groupement d’artisans à qui nous pourrions faire appel dans le cadre de programmes de rénovations globales, ce qui permettrait de maîtriser la qualité des travaux mais aussi le coût. En effet, le programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche-Comté ne nous impose pas de faire une consultation ouverte des artisans, comme c’est le cas pour les programmes de l’Anah. Je peux donc conseiller les ménages sur les artisans à mobiliser pour chaque typologie de travaux. Cela nécessiterait une coordination de ce groupement d’artisans et aussi d’évaluer la capacité de l’artisan à absorber les chantiers qui lui sont proposés.

Si nous ne coordonnons pas des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée à proprement parlé, nous sommes engagés dans des AMO dans lesquelles une partie des travaux, les moins techniques, peuvent être réalisés par les familles (isolation des combles, doublage de murs), et c’est nous qui devons valider les travaux auto-réalisés par le ménage.

Vous travaillez aussi en amont avec les collectivités dans la définition des programmes…

Oui, aujourd’hui on travaille avec des collectivités délégataires qui ont en général un programme d’actions calé sur le cadre national mais aussi sur le Plan départemental de l’habitat, validé en matière de développement du logement, d’accompagnement des ménages et autre, avec une vision très sociale et très urbanistique. Lors de la mise en place de ces règles, les collectivités ne savent pas toujours jusqu’où elles peuvent aller : les plus frileuses vont juste s’en tenir à la réglementation nationale, mais les plus ambitieuses vont jouer sur les lignes pour développer des programmes plus intéressants, en restant en cohérence avec les règles nationales de l’Anah. Elles peuvent par exemple déplafonner certains travaux éligibles à 25 000 € (au lieu de 20 000 €) ou faire varier les taux de subventions : le taux de 50% pour les ménages très modestes et 35% pour les ménages modestes est un taux fixé à titre indicatif, rien n’empêche la collectivité de faire varier ce taux. C’est ce qui a été décidé dans le Jura où l’aide apportée est plafonnée à 60% de 25 000 € dans le cadre de rénovations BBC, ce qui représente une aide complémentaire de 5 000 € pour les ménages. On vérifie juste que cela passe au niveau de l’enveloppe budgétaire globale et des objectifs annuels à atteindre. Cela donne de la plus-value à notre métier d’aller vers de la qualité au niveau des performances énergétiques et d’amener les collectivités à s’engager dans des décisions qui sont dans l’ère du temps.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Notre mission est ambitieuse, il y a donc forcément des difficultés !

La première concerne les différences de réglementations entre délégataires d’un même territoire : à l’échelle d’un département, il peut y avoir plusieurs délégataires des aides à la pierre qui appliquent la réglementation de manière différente : certains vont être convaincus que l’atteinte d’un niveau BBC permet une sortie durable de la précarité énergétique quand d’autres vont s’en tenir à l’atteinte d’objectifs chiffrés de dossiers réalisés définis au niveau national…

La seconde difficulté est celle du travail avec les artisans qui remettent en cause nos prescriptions de travaux auprès des ménages, décrédibilisant l’approche sociale du projet. La proposition d’un groupement d’artisans pourrait résoudre ce problème.

Enfin, le modèle économique des structures du réseau Soliha est très fragile depuis quelques années, surtout pour les structures associatives, du fait de la concurrence avec les bureaux d’études privés. Avant nos financements reposaient sur les marchés d’OPAH dont les conventions s’étalaient sur 3 ans mais ces opérations tendent à se raréfier. L’évolution future des réglementations renforce cette fragilité économique : aujourd’hui, un ménage peut monter tout seul un dossier Habiter Mieux Agilité, l’an prochain il va surtout le monter tout seul…sans être accompagné par un opérateur, cela représente une perte énorme pour les structures.

Je forme mes collègues des autres départements (58, 71, 89, 70) de Bourgogne Franche-Comté pour qu’ils puissent utiliser leurs compétences au maximum. Je suis convaincu que l’avenir de Soliha est là : quand tout sera dématérialisé nous n’aurons peut-être plus de dossiers à traiter, les seuls dossiers où on aura encore besoin de nous seront les dossiers complexes à vocation énergétique et sociale.

Il y a donc nécessité de renouveler le modèle économique, ne plus penser en nombre de dossiers mais en qualité des dossiers. Cela rapportera davantage de rémunération par dossiers, génèrera moins de masse à traiter et correspondra également aux compétences des salariés qui sont embauchés aujourd’hui : dans les années 80 vous deveniez chargé d’opération avec le Bac en se formant au fil de l’eau, aujourd’hui il faut un DUT génie civile, génie thermique à minima.

Ma présidente d’association est la présidente de la Fédération Soliha France, Hélène Pélissard, qui vient d’être nommée. Je vais continuer à exporter grâce à cette place les valeurs actuelles de Soliha Jura, de diffuser nos bonnes pratiques et nos valeurs : accompagner sur des projets BBC les bailleurs et les propriétaires occupants aux revenus modestes et lutter contre la précarité énergétique.

Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Aujourd’hui dans le Jura, la politique d’aide à la pierre, qui est géré majoritairement par le CD du Jura, fonctionne très bien puisqu’elle permet de financer massivement des projets de rénovation BBC et de traiter la précarité énergétique. Elle est en lien avec les politiques sociales également ce qui accentue la corrélation avec nos services, et ceux qu’attendent les habitants de notre département.

Pour aller plus loin, il faudrait trouver des leviers pour imposer des obligations de rénovations à des

bailleurs farouchement opposés au BBC, qui ne vont pas demander de subventions à l’Anah et qui peuvent encore à loisir louer des passoires thermiques à des locataires pauvres, pas très virulents, peu enclins à entrer dans des procédures administratives comme le dispositif décence.

Pour aller plus loin, notre travail de terrain permet d’accompagner des ménages dans la concrétisation de projets ce que ne permettent pas des dispositifs de type SLIME.

C’est souvent ce qui se passe avec nos collègues de l’AJENA qui sont opérateurs pour l’ASME  (ex SLIME) : ils identifient des situations de précarité énergétique mais n’ont aucun pouvoir pour améliorer ces situations. Les rapports établis ne sont jamais suivis d’effets par les propriétaires, même quand ils identifient des points de non-décence. Nous devons souvent doubler les interventions pour qu’elles aient un sens juridique et permettent de caractériser au sens de la loi les problèmes.


[1] Programme national de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans les bâtiments
[2] Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.
[3] Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) ont pour mission d’aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes.

Portrait de membre
Loïc DEBRAY – Chargé d’opération SoliHa Jura
05/12/2019

Téléchargez l’interview en format PDF

Consulter la synthèse de l’interview dans la Piqûre du RAPPEL #3

Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements »

Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.

Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique

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Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements », ADEME Juin 2019

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.

SOMMAIRE

Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)

Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)

Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)

Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)

Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)

Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)

Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation » 

Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)

Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81

Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Élections municipales 2020 : l’Ademe veut aider les candidats à « verdir » leurs programmes

Régulièrement sollicitée par de nouveaux candidats aux élections municipales ou même des maires sortants, l’Ademe réagit en publiant ce 13 novembre 2019 un corpus de fiches pratiques pour les aider à faire de la question environnementale une priorité de leur potentiel mandat.

Ce recueil intitulé « Demain MON TERRITOIRE », vise à partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire. Elles montrent qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.

La fiche n°6 « Construction & rénovation éco-responsables » vise à diminuer l’empreinte écologique des bâtiments du territoire communal, en agissant sur la rénovation du bâti existant.

Des pistes d’actions concrètes y sont évoquées :

  • Réaliser un état des lieux,
  • fixer des objectifs de performance énergétique élevés,
  • prévoir des exigences en termes de réduction et de recyclage des déchets du BTP,
  • mettre en place un service de conseil et d’accompagnement des habitants et de mise en lien avec les artisans,
  • et développer un volet de prévention de la précarité énergétique adossé à un programme de rénovation des passoires thermiques.

Consulter la fiche n° 6 « Construction & rénovation éco-responsables »

Municipales 2020 : un collectif et un pacte pour une transition citoyenne


En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.

Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.

Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.

Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.« 

Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :

  • Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
  • Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.

Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la fiche de la mesure #12

Guide « Louer des logements confortables et économes »

Les propriétaires bailleurs et leurs locataires sont de plus en plus vigilants sur les consommations énergétiques et le niveau de confort de leur logement.

Ce guide de l’Agence locale de l’énergie et du climat de Nancy, à destination des propriétaires bailleurs, a vocation à les aider à mieux comprendre comment améliorer la « valeur verte » de leur patrimoine et de les aider avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’amélioration énergétique. Il donne également des éléments d’analyse pour y voir clair sur les aides financières mobilisables et sur les obligations du propriétaire et du locataire.

Le guide pratique s’articule autour de 5 grandes questions:

  • Pourquoi est-il indispensable de programmer des travaux d’économies d’énergies ?
  • Comment réduire la facture avec la bonne expertise et les bons travaux ?
  • Quelles sont les subventions et aides fiscales pour les propriétaires bailleurs ?
  • En cas de travaux d’économies d’énergies, peut-on augmenter le loyer du locataire ?
  • Quelles sont les obligations pour le propriétaire et le locataire en matière de confort et de maîtrise de l’énergie ?

Si les aides présentées correspondent aux spécificités locales, l’essentiel des informations sont valides pour tous les territoires.

Guide pratique « Louer des logements confortables et économes » (novembre 2019)

Outil pour évaluer les consommations d’eau et d’énergie

Cet outil sert à évaluer les consommations d’eau et d’énergie. Les résultats seront donc une approximation, néanmoins les méthodes de calculs pour l’eau et l’électricité permettent d’aller assez loin dans la précision.

Aucune donnée ni formule n’est protégée, cela signifie que vous pouvez tout modifier pour adapter les feuilles à vos besoins. Par précaution il est préférable de travailler sur une copie si vous devez modifier des données ou des formules.

Image outil_tableur_calculeau

 

Grâce à ses différentes feuillles excel (EAU et ELECTRICITE), cet outil permet de reconstituer une consommation à partir de ratios.

Cet outil a été réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Rénovation énergétique : un plan de lutte contre les fraudes

Ce mardi 12 novembre 2019, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance » en matière de rénovation énergétique des logements.

Ce plan est lancé après la parution récente des résultats d’une enquête menée par la DGCCRF, qui pointe de nombreux abus et arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique.

Plusieurs actions vont être déployées :

  • Renforcer le label RGE (au premier semestre 2020) et intensifier les contrôles sur les travaux, en mettant l’accent sur les travaux identifiés comme « critiques » : l’isolation des combles perdus et des plafonds, ainsi que le changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts).
  • Stopper le démarchage abusif : une campagne de communication autour de huit conseils-clés et un texte législatif. Le gouvernement envisage ainsi de limiter, voire d’interdire, le démarchage téléphonique et à domicile.

En savoir plus.

Rénovation énergétique des logements : étude des prix

En 2018 une collecte des prix des gestes de rénovations via le réseau des conseillers FAIRE (EIE et PTRE) a été réalisée. Cette synthèse reprend les résultats de ce travail et a pour objectif de fournir des fourchettes de prix observés pour les gestes classiques de la rénovation, et des informations sur certains facteurs influençant ces prix, afin de donner à l’ensemble des acteurs des repères.

L’enquête a duré un an et a permis de faire remonter environ 12000 données sur les prix des travaux. Les données ont été harmonisées selon un format particulier de collecte et les prix ont été redressés avec l’indice des prix INSEE IPEA du deuxième trimestre 2018. Les principales interventions de rénovation portent sur :

  • les gestes d’isolations (38% des données)
  • les changements d’appareils de chauffage (26%)
  • les remplacement de fenêtres (24%)
  • la ventilation
  • l’eau chaude sanitaire solaire et non solaire

Des préconisations pour améliorer le recueil des données sont présentées.

Étude
Synthèse

Télécharger le rapport « Rénovation énergétique des logements : étude des prix » et sa synthèse

Projet de loi de finance 2020 : la société civile exprime ses craintes et ses attentes

En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.

Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :

  • du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?« 
  • d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.

Lire l’interview complète

D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

Mise en place de la mesure de conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence du logement

La Cnaf, en collaboration avec l’ANIL et leurs réseaux respectifs de Caf et d’ADIL, a mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l’action des Caf en matière de non-décence et sur la manière dont celles-ci ont pu mettre en place la mesure de conservation des aides au logement, en lien avec le réseau de partenaires existant. Cette note rappelle le contexte dans lequel la mesure de conservation intervient, en lien avec les processus d’identification de la non-décence à articuler avec ceux de l’habitat indigne. Elle présente ensuite la manière dont cette mesure a été mise en œuvre dans les territoires avant de dresser un premier bilan des résultats et perspectives d’amélioration de son efficacité.

Les premiers résultats quantitatifs de mise en œuvre de la mesure sont encourageants : en 2017 les Caf ont réalisé ou ont fait réaliser 6127 visites pour contrôler l’état de décence du logement. 62% des visites réalisées ont confirmé la non-décence du logement et près de 3 347 situations de non-décence étaient sous le coup d’une conservation de l’aide au logement cette année là. La grande majorité des logements non décents pour lesquels l’aide au logement a été conservée ont fait l’objet de travaux de mise en conformité aux normes de décence dans un délai compris entre 6 à 18 mois. Pour ces situations les aides au logement conservées ont été reversées. Pour les logements dont les travaux n’ont pas été réalisés dans les temps, les aides au logement conservées n’ont pas été reversées. Certains de ces logements ont pu faire l’objet d’un renouvellement de la mesure de conservation.

Le rapport souligne également les bénéfices de la création de cette mesure en termes de coordination entre les différents acteurs : clarification de la répartition des compétences, développement de nouveaux partenariats pour le repérage et le signalement de la non-décence.

Dans le cadre de l’enquête, le besoin d’information et de formation est fortement pointé tant auprès du public que des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne (principalement EPCI et communes) ; les locataires rencontrant des difficultés pour comprendre la procédure de conservation de l’aide au logement.
Par ailleurs, les résultats de l’enquête montrent que des bailleurs seraient volontaires pour effectuer les travaux nécessaires mais qu’ils font état de difficultés auprès de leur Caf ou de leur ADIL quant à leur financement, du fait à la fois d’une contrainte financière et de la méconnaissance des aides disponibles.

Enfin, certaines étapes méritent un accompagnement juridique et/ou social renforcé. La phase la plus délicate pour les locataires intervient au terme de la période initiale de 18 mois ou de la période exceptionnelle de six mois, éventuellement renouvelée, lorsque les travaux n’ont pas été réalisés : dans ce cas l’allocation de logement n’est plus due. Le locataire doit s’acquitter de la totalité du loyer sauf s’il a obtenu du juge une suspension de celui-ci (avec ou sans autorisation à le consigner) ou une réduction de son montant. Il est essentiel d’informer le locataire sur la nécessité d’agir devant le tribunal d’instance avant la fin de la période de 18 mois afin de demander la condamnation du bailleur à exécuter les travaux sous astreinte ainsi qu’une réduction de loyer pour le cas où le bailleur ne s’exécuterait pas.

Certains dispositifs locaux prévoient également le suivi des adresses de logements non rendus décents pour limiter les risques de remise en location sans travaux de mise aux normes, et le versement de nouvelles allocations de logement.

Consulter le rapport

Siterre et Casbâ : deux outils numériques pour connaître et gérer l’habitat privé

Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Ces deux outils proposés gratuitement aux collectivités jusqu’en 2021 par le bureau d’études Energies Demain apportent des réponses à cette problématique.

Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire à partir de différents indicateurs : date du logement, types de murs, besoins énergétiques, combles, vacance du logement, etc. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments.

L’outil Casbâ facilite lui le parcours de rénovation du particulier à partir d’une base de données sur chaque maison individuelle qui permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique.

Voir la vidéo sur ces deux outils

PAC Copro : un site web pour aider les collectivités dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés fragiles

Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est.

Conçu grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes, chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire et dresser un état des lieux des copropriétés pour l’aider dans l’élaboration de sa stratégie :

  • outils d’observation du territoire ;
  • stratégies d’actions spécifiques ;
  • fiches méthodes ;
  • aides de l’Anah, financements et prêts possibles ;
  • retours d’expériences de territoires dans la région Grand Est ou ailleurs en France, via le réseau des DREAL ;
  • lien vers un interlocuteur pertinent.

D’autres DREAL ont marqué un intérêt pour le développement de cet outil dans d’autres régions.

Consulter l’outil web PACCopro

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Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.

Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.

Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores 

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres 

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace 

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah 

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété 

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires 

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient 

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie 

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie 

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance 

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

Consulter le rapport

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement

Nombreux sont les acteurs qui font le constat d’un besoin d’accompagnement des particuliers dans leur parcours de rénovation. Mais :

  • Que signifie accompagner ?
  • Quels processus psychosociaux et sociaux sont à l’oeuvre dans l’accompagnement des particuliers engagés dans une démarche de rénovation de leur logement ?
  • Qu’est-ce qui se joue dans la relation accompagné-accompagnant ?
  • A quelles conditions les dispositifs d’accompagnement peuvent-ils favoriser l’atteinte des objectifs de rénovation de la France ?

Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants pour formuler des recommandations utiles à toute organisation (collectivités, associations, entreprises privées) souhaitant améliorer ses pratiques d’accompagnement des ménages à la rénovation.

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement – État des lieux et pistes pour l’action

Le parc locatif privé, angle mort de la politique publique de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) rappelle dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

En effet, le mouvement estime que, sauf amendements, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime n’aura que peu d’impacts sur ce parc.

 » De fait, l’Agence nationale de l’habitat va prochainement gérer le crédit d’impôts pour la transition énergétique (879 M€ en 2018) qui va se transformer en prime.  Cela part de plusieurs bonnes intentions :

  • Cela évite aux ménages de préfinancer les travaux ;
  • Il y a concentration des aides sur les publics les plus modestes ce qui diminue leur reste à charge ;
  • Il y a simplification car les subventions de l’Anah et le CITE vont progressivement (2020 pour les 4 premiers déciles, 2021 pour le 5ème au 8ème décile de revenus) ne faire plus qu’une seule aide.

Mais cette réforme vise essentiellement les propriétaires-occupants. Les locataires en ont été exclus, alors que, jusque-là, ils pouvaient mobiliser le CITE. De plus, il a également été décidé d’en exclure les ménages des 9eme et 10ème déciles de revenus. Cela fait débat tout simplement parce que ces ménages aisés génèrent à eux seuls plus de 50 % des travaux financés par le CITE. Par ailleurs, 60 % du parc de logements locatifs privés est détenu par des propriétaires bailleurs aisés (9ème et 10ème déciles de revenus). Autrement dit, ce sont ces ménages aisés, désormais exclus de cette prime, qui sont propriétaires de la majorité des logements énergivores. Des mesures incitatives auraient été les bienvenues dans l’attente de mesures coercitives attendues pour 2028 seulement, notamment, avec la fixation d’un seuil de consommation énergétique minimal non décent à 330 Kwh/EP/m2/an. »

Lire l’article en entier sur le site du mouvement SOliHA.

« C’est important de témoigner »

Les dernières années n’ont pas été faciles pour Mme T. et ses deux enfants, âgés de 7 et 10 ans. Aujourd’hui, installée à Grivillers, dans la Somme, elle commence à voir le bout du tunnel et les travaux de rénovation de sa maison seront bientôt achevés, après un mois plein de chantier.

« Toute l’isolation est à refaire, dont une partie pour la toiture ; l’électricité n’est pas aux normes, une grande partie du plancher de l’étage est vermoulu… Nous nous étions installés en 2011 avec mon mari en sachant bien qu’il y aurait des travaux à faire, mais on ne pensait pas que c’était à ce point. Nous étions dans un cercle vicieux, on n’arrêtait pas de chauffer pour rien et on dépensait toujours plus. La seule chose qu’on avait pu prendre en charge rapidement, c’est le changement des fenêtres et le poêle à granulés, mais ce n’était pas suffisant. »

Des hivers très froids dans une maison glacée ; des moisissures sur les murs de la salle de bains ; une seule petite chambre non isolée… Les travaux vont permettre un gain énergétique de 51 % pour cette famille monoparentale dont les seuls revenus sont les minima sociaux.

Aujourd’hui séparée de son mari, Mme T. a pu être conseillée et accompagnée par le réseau Eco Habitat qui a monté le dossier de financement et contacté tous les artisans avec la propriétaire. « Je suis en pleine confiance avec eux, ce sont des professionnels et je sais qu’ils savent comment faire. En plus, ils vont suivre le chantier et ils seront en capacité d’intervenir si besoin, moi, je n’oserais pas… Vraiment, je me sens soulagée après des années de galère ! J’avais eu près de 20 devis avant et il n’y avait aucune cohérence entre eux… j’étais perdue et je voyais que ça n’avançait pas. C’est l’opératrice de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat qui m’a mise en contact avec l’association. »`

Les travaux d’urgence ont tous été planifiés et chaque membre de la famille disposera début juin d’une chambre. « Il était temps. Les enfants ont grandi et ont besoin d’intimité. Nous avons passé toutes ces années à dormir dans la même pièce pour ne pas avoir froid. Nous allons passer l’été à embellir l’espace de chacun. J’ai vu leur sourire sur leur visage quand ils ont su que les travaux allaient commencer en mai… c’est formidable. Aujourd’hui, je veux témoigner, car c’est important de montrer que des solutions existent. »

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

Cet article est la retranscription intégrale d’un témoignage recueilli par la Fondation Abbé Pierre et publié sur sont site Internet

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités. 

En effet, en dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique jusqu’à présent le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres.

L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres.

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros.

Facil Habitat, une plateforme pour accompagner les propriétaires

Véritable portail en faveur du logement privé, Facil Habitat accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Il rassemble des informations et des outils pratiques pour ceux qui ont un projet d’investissement locatif ou d’amélioration de leur logement. Pédagogique et facile d’accès, Facil Habitat apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires.

L’objectif de la plateforme Facil Habitat est avant tout de faciliter les recherches et les démarches des propriétaires en centralisant les informations qui leur sont destinées et les différents outils qui existent pour simplifier leurs décisions. Facil Habitat devient ainsi le portail des acteurs et des dispositifs du logement privé, dont la rénovation énergétique (FAIRE), l’investissement locatif et la location solidaire. Elle permet aux particuliers de mieux connaître et de se saisir des aides auxquelles ils ont droit.

Elle s’organise autour des grandes étapes de la vie du propriétaire :

Concrétiser un projet locatif :

  • Je prépare mon investissement
  • Je finance mon projet

Réaliser des travaux :

  • Je m’informe sur les différents types de travaux
  • Je prépare mes travaux
  • Je finance mes travaux

Préparer la mise en location :

  • Je gère mon projet locatif
  • Je m’informe sur la législation
  • Je m’informe sur la location solidaire

Gérer le bien au quotidien :

  • Je m’occupe de mon bien en location
  • Je souhaite vendre mon bien

Des outils simples à utiliser sont regroupés dans la rubrique Boîte à outils pour aider les propriétaires à bâtir leur projet, en toute sécurité :

  • une carte interactive d’accompagnement pour estimer les prix de location, vérifier l’éligibilité de la commune aux différents dispositifs, s’informer sur le prix des dernières transactions, etc ;
  • un outil d’estimation des aides financières de l’Anah à la mise en location et différents outils de simulation ;
  • des fiches-conseils répondant simplement aux questions que peuvent se poser les propriétaires ;
  • des modèles de documents afin de faciliter la gestion au quotidien de son bien.

Découvrir la plateforme Facil Habitat

Action Logement : une aide pour les travaux de rénovation énergétique des salariés et ex-salariés aux ressources modestes

L’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. Le financement, sous critère de ressources ou de localisation géographique, se fait sous la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros et peut être complétée d’un prêt (jusqu’à 30 000 euros).

Conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique

  • Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs au plafond des « ménages aux ressources modestes » (plus d’informations dans la fiche produit).
  • Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
  • Le logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire.

Pour bénéficier de l’aide, vos travaux doivent porter sur : 

  • l’isolation thermique (des murs, planchers et combles) 
  • le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude  
  • la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable 

L’aide financera en priorité l’isolation thermique. Si celle-ci n’est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique, l’aide portera alors sur : 

  • le remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude 
  • et/ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude

Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

En savoir plus sur le site d’Action Logement

10 actions de lutte contre la précarité énergétique soutenues par le fonds de dotation VALOREM

Watt for Change, le fonds de dotation du groupe VALOREM, a lancé un appel à des associations et autres acteurs du monde social pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique en France.

Via cet appel à projets, le fonds de dotation de VALOREM entend jouer un rôle de levier en complément d’autres aides ou dispositifs existants, dans l’espoir de permettre aux associations, ONG et autres coopératives indépendantes de tester de nouvelles solutions puis de les massifier.

Le fonds de dotation a choisi de soutenir 10 projets portés par 10 associations différentes, réparties dans plusieurs régions françaises. Généralement membres du réseau RAPPEL, elles ont en commun cette double compétence sociale et écologique nécessaire pour aider efficacement les ménages en précarité énergétique.

C’est ainsi que le fonds de dotation soutiendra l’association CAMEL en Meurthe et Moselle, le réseau Eco-Habitat dans l’Oise, la SCIC Energ’éthique 04 dans les Alpes de Haute-Provence, l’Association Toit à Moi à Nantes qui reloge des personnes à la rue, l’association GEFOSAT dans l’Hérault, le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine) en Gironde, les Compagnons Bâtisseurs du Morbihan, le GERES dans les Bouches-du-Rhône, l’Association Eco Habiter en Corbières et Minervois dans l’Aude et l’Association ARE PB (Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois dans l’Hérault.

En savoir plus sur le fonds de dotation VALOREM

Source de l’article : TECSOL

Rapport du CESE pour éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030

« Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » : sous cet intitulé, l’avis et le rapport du CESE dresse un large panorama des multiples difficultés liées à la pauvreté en France. Il pointe la complexité du système et des aides et la fragmentation des dispositifs d’accompagnement, avec un département « aux marges de manœuvre limitées ». Les propositions sont nombreuses. Parmi elles, l’inclusion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la lutte contre la grande pauvreté.

Le CESE « recommande à l’État de veiller à ce que les personnes les plus pauvres logées dans le parc privé, y compris les propriétaires occupants, puissent accéder à un parcours simplifié de rénovation de leur logement au sein du SPPEH.  » Et que « la mise en réseau des plateformes existantes permette à tous les ménages, et en priorité à ceux en situation de précarité énergétique, d’avoir accès à un interlocuteur unique.« 

Lutter contre le non-recours, résoudre en priorité les problèmes de logement, reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux, renforcer les moyens et le rôle des CAF et MSA…sont autant de thèmes et de propositions abordés dans ce rapport pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030.

Lire l’article de la Banque des territoires sur le sujet

Consulter le rapport

Une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable

La plateforme MOOC Bâtiment Durable est une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable. Elle est issue d’un projet collaboratif de l’ensemble des professionnels de la filière bâtiment, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME.

Les objectifs de la plateforme sont les suivants :

  • la montée en compétence des professionnels de la filière bâtiment et immobilier sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation),
  • la diffusion, auprès du grand public, d’une connaissance des enjeux liés au bâtiment durable, en particulier la rénovation énergétique des logements.

Les projets de formation déposés sur la plateforme sont issus de diverses structures : organismes de formation, associations, universités, bureaux d’étude… Ces formations donnent la parole aux professionnels et doivent ainsi permettre de créer une communauté autour de la volonté de transmettre et partager connaissances et compétences sur le bâtiment durable.

Parmi les formations proposées on trouve notamment :

Retrouvez l’ensemble des formations de la plateforme et les modalités de participation sur le site de la plateforme Bâtiment Durable

Retour sur la rencontre annuelle du Réseau pour la transition énergétique en 2019

Du 4 au 6 juin 2019, la grande famille du CLER – Réseau pour la transition énergétique était rassemblée à Cergy-Pontoise. Collectivités, associations, entreprises ou organismes de formation impliqués dans la transition énergétique – en tout une centaine d’adhérent·e·s – ont participé à ces rencontres, à l’occasion de multiples ateliers et débats.

Cette année le fil rouge des rencontres était « Quelle transition énergétique pour ‘après-demain’ ?« , et dès la plénière d’ouverture, via les interventions de deux chercheurs ( Eloi Laurent, économiste, professeur à Sciences Po et à l’Université de Stanford, et Mathilde Szuba, docteure en sociologie politique au Centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques – Université Paris), la question de la précarité énergétique a été abordée.

Différents ateliers se sont ensuite succédés parmi lesquels un atelier sur la généralisation des fonds sociaux d’aide aux travaux et un sur les SLIME.

Retrouvez le compte-rendu de ces rencontres sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique

« Moment Pro Habiter Mieux » – Supports de présentation et interviews des intervenants des Conf’Express


Le Moment Pro Habiter Mieux rassemble l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique.
L’objectif des journées est de mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique

Suite à l’organisation du 2ème Moment Pro Habiter Mieux, vous pouvez désormais consulter les supports de présentation des Conf’Express qui se sont tenues le 19 juin 2019 :

Vous pouvez également consulter les interviews vidéos des intervenants des Conf’Express réalisées lors de cette journée.

Journée sur les appartements pédagogiques

La Fapil a organisé le 6 octobre à Paris, avec le soutien du réseau RAPPEL, une journée d’échanges et de réflexion sur le thème : « Appartements pédagogiques, un support à l’accompagnement au logement ». Cette journée s’adressait aux associations et organismes ayant mis en place un appartement pédagogique et à ceux qui souhaitent se lancer dans le développement de ce support.

Les différentes thématiques abordées dans le cadre des appartements pédagogiques : témoignages

1/ L’appartement Eco’Logis et la thématique du bien vivre dans son logement / droits et devoirs des locataires
Intervenantes : Hélène Bernard, directrice et Michèle Crignon, animatrice – AIVS® Tandem Immobilier

2/ L’Eco’ Appart et la thématique des économies et consommations d’eau et d’énergies
Intervenantes : Stéphanie Derobert, présidente et Sandrine Corre, animatrice – CPIE de la Vallée de l’Orne

3 / L’Atelier du 19 et la thématique santé, environnement et habitat
Intervenant : Christophe Malvault, chargé de projet, IREPS Nouvelle Aquitaine

Les ateliers

Atelier 1 : Quel public mobiliser autour de l’appartement pédagogique et comment ?
Animation : Claire Bally – Coordinatrice du réseau RAPPEL

Atelier 2 : Comment nouer un partenariat local autour de l’appartement pédagogique et quels en sont les financeurs potentiels ?
Animation : Hélène Bernard – Directrice de l’AIVS® Tandem Immobilier

Atelier 3 : Quels outils pédagogiques peuvent être utilisés et comment les développer en fonction des publics ciblés ?
Animation : Claire Guinehut – Chargée de mission Fapil

Retrouvez la restitution des interventions et ateliers qui se sont déroulés durant cette journée sur le site de la FAPIL ou téléchargez la version pdf.

Retour sur le forum « Right to Energy » pour lutter contre la précarité énergétique en Europe

En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.

Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.

Des solutions ont été débattues :

Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.

A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :

  • Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques efficaces,
  • Démocratiser le système énergétique, en plaçant l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
  • Réduire la demande globale en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements.

En savoir plus : https://energy-cities.eu/fr/all-against-energy-poverty/

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement et de l’hébergement des familles en situation précaire.

Il contribue à garantir le droit au logement par des mesures destinées à permettre à toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence d’accéder à un logement indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Il est élaboré conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général, en association avec les partenaires du logement et de l’action sociale.

  •  La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté),
  • Le développement d’une offre de logements et d’hébergement diversifiée et adaptée,
  • La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages.

Le plan fixe, de manière territorialisée, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d’un logement et pour garantir la mixité sociale des villes et des quartiers, ainsi que les objectifs à atteindre en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. A cette fin, il définit les mesures adaptées concernant :

  • Le suivi des demandes de logement et d’hébergement des personnes et familles concernées par le plan ;
  • La création ou la mobilisation d’une offre adaptée de logement et d’hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ;
  • Les principes propres à améliorer la coordination des attributions prioritaires de logements ;
  • La prévention des expulsions locatives, l’organisation des acteurs qui y contribuent ainsi que les actions d’enquête, de diagnostic et d’accompagnement social correspondantes ;
  • La contribution des fonds de solidarité pour le logement à la réalisation des objectifs du plan ;
  • Le repérage et la résorption des logements indignes, des logements non décents, des locaux impropres à l’habitation et, s’il y a lieu, des terrains supportant un habitat informel et des secteurs d’habitat informel ainsi que les actions de diagnostic, d’accompagnement social, d’hébergement temporaire ou de relogement adapté correspondantes ;
  • La mobilisation de logements dans le parc privé, selon des modalités concertées et cohérentes, comprenant notamment le recours aux actions d’intermédiation locative ;
  • Les objectifs de développement ou d’évolution de l’offre existante relevant du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
  • L’offre globale de services d’accompagnement vers et dans le logement et de diagnostics sociaux ainsi que les modalités de répartition, entre les partenaires du plan, de leur réalisation et de leur financement. Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires ;
  • La lutte contre la précarité énergétique (en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

Le plan départemental précise, pour chacun de ces points, la ou les collectivités ou leurs groupements chargés de leur mise en œuvre dans le respect de leurs compétences respectives

Le plan est établi pour une durée maximale de 6 ans.


Accompagner les locataires d’un logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels

Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en  2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.

C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.

L’objectif était d’étudier ces décisions pour :

  • Lister les éléments traitant de l’énergie/du confort qui poussent les locataires à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de leur bailleur ; si possible, classer ces éléments par grandes catégories ;
  • Identifier, parmi les éléments (ou catégories) listés, ceux qui sont souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire (violation du droit à un logement décent, trouble de jouissance, obligation de réaliser des travaux, obtention de dommages et intérêts), et ceux qui sont souvent rejetés ;
  • Aboutir à un livrable afin de guider les opérateurs chargés d’établir des diagnostics décence : Peut-on dégager une méthodologie qui simplifie et appuie les décisions des juges ? Sur quoi ces opérateurs devraient-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement, et comment relever telle ou telle anomalie ?
  • Rappeler la procédure conseillée pour le locataire dans le cas d’un logement non-décent.
Guide
Annexes

Consulter le guide et ses annexes

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Appareils de mesure des consommations d’un logement

Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :

- une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37

- un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement

- une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée

- une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)

- un lien vers le site d’eqWergy

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .

Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.

Outils et exemples pour la réalisation d’un kit énergie

Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :

 

action_kit_energie_jura
climat_box_agglo_mulhouse
eco-box_lille
kit_energie_solidarite_dans_l_est

ainsi que des exemples d’équipements

fiches_equipements
liste_fournisseurs_kits_et_appareils_de_mesure

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».


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Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

En février 2017, le gouvernement lançait pour une durée d’un an le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »,  pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie (isolation des combles perdus notamment).

Face au succès de ce dispositif, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour sur une série de travaux éligibles. Le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages :

  • Le Coup de pouce « Chauffage » concerne le remplacement de chaudières au fioul et des vieilles chaudières à gaz pour des chaudières à bois, gaz très haute performance ou par des pompes à chaleur, ainsi que les vieux radiateurs électriques (depuis un arrêté du 17 juillet 2019),
  • Le Coup de pouce « Isolation » concerne l’isolation des combles, toitures et planchers bas.
  • Le Coup de Pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne les copropriétés qui s’engagent dans des travaux de rénovation globale incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation).
  • Le Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » concerne la mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence de chauffage (thermostat programmable) dans les bâtiments résidentiels existants (150€ sur le coût d’installation)

« Pour les ménages plus modestes, il y a la possibilité, en cumulant les différentes aides, d’arriver à un investissement réduit à un euro. » En effet, jusqu’à 4.000 euros de prime pourront ainsi se cumuler aux aides des collectivités locales ou de l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Agilité. À noter que ces travaux sont incompatibles avec l’octroi pour le ménage d’une subvention de l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux – Sérénité.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2021, et postérieurement à la date de signature de la charte.

L’aide peut être versée soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en bons d’achat pour l’installation d’un programmateur centralisé, ou déduite de la facture.

En savoir plus sur ecologique-solidaire.gouv.fr

Questions complémentaires :

Lorsqu’un particulier dépose lui-même l’équipement existant, l’opération est-elle éligible au Coup de Pouce ?

La dépose de la chaudière existante doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. Une dépose par le bénéficiaire ne permettrait pas de valoriser l’opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Peut-on bénéficier du Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne permettent pas de bénéficier du coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois. En effet, les primes bonifiées ne concernent, pour la mise en place d’un poêle à granulés de bois, que le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon.Ce dispositif est réservé aux travaux suivants :-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné)-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;-remplacement d’une chaudière collective au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération-remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.

Tarifs des énergies domestiques

Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.

Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.

Consultez les tarifs en ligne sur la plateforme Pégase du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS).

L’action de Croix-Rouge insertion – LogisCité auprès des ménages en précarité énergétique

Entreprise d’insertion implantée à Pantin (93) depuis janvier 2016, LogisCité accompagne les ménages franciliens en précarité énergétique en leur apportant des solutions concrètes, permettant de réaliser des économies d’énergie et d’eau. Ces solutions sont apportées par des médiateurs et médiatrices en économies d’énergies, formé.es, encadré.es et accompagné.es par LogisCité dans le cadre de leur contrat d’insertion professionnelle garantissant une intervention de qualité auprès des ménages, et favorisant leur intégration sur le marché du travail.

Dans son rapport d’activité 2018, l’entreprise dresse un bilan positif de son action : 225 ménages visités dans le cadre de six projets (CCAS de Bagneux, Paris Habitat, SLIME à Montfermeil, Eco’RCE à Pantin, Paris 9 et Est-Ensemble Alec-MVE), et une moyenne de 125 €/an d’économies réalisées par ménage suite aux visites. Des actions de sensibilisation individuelle à l’usage de l’eau ont elles permis de sensibiliser 399 personnes sur huit communes. L’entreprise propose également des formations en direction des « donneurs d’alerte » et des chargés de visite, avec 45 stagiaires formés depuis 2015.

Consulter le Rapport d’activité 2018 de Croix-Rouge insertion – LogisCité :

Retours sur la 1ère rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne

« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.

A l’échelle du département, 45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.

Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.

Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.

Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.

Un exemple à suivre !

Lire notre précédent article sur l’action du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Web-formation : « Le chèque énergie : bilan et retours d’expériences »

Cette formation en ligne proposée par IDEAL Connaissances propose de dresser un bilan quantitatif et qualitatif du chèque énergie depuis 2018 (par EDF et le Médiateur National de l’Énergie) : le dispositif répond-il aux attentes ? Qu’est-ce qui marche/qu’est-ce qui ne marche pas ? Quelles sont les principales réclamations des usagers/des collectivités ?

Le CCAS du Trait poursuit l’intervention avec un retour d’expérience de leur utilisation du chèque, de la communication et de l’accompagnement de leurs ayants-droits à l’usage.

Objectifs de la formation :

  • Découvrir le bilan de la généralisation et de la revalorisation du chèque énergie depuis 2018
  • Optimiser l’utilisation du chèque énergie de la part des ayants-droits de son territoire
  • Appréhender les difficultés d’un déploiement et les facteurs clés de succès grâce au retour d’expérience du CCAS du Trait

Cette formation est ouverte à tous (il est nécessaire de se créer un compte utilisateur sur la plateforme d’IDEAL Connaissances pour pouvoir la visionner).

Revoir la vidéo.

Tribune pour l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques

A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.

Lire la tribune et voir la liste des signataires.

Chez moi bien au chaud ? Une malle documentaire pour aborder la précarité énergétique

« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :

• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.

• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.

• Identifier et engager des solutions techniques et financières.

La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.

Deux possibilités pour se procurer la malle :

- L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)

- Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.

Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Consulter la plaquette de présentation de la malle :

Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

« Organisation de l’action publique territoriale : Compétences et missions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »

L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).

La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.

2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :

  • L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
  • Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).

Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.

La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
  • Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
  • Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?

Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?

Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :

Compte-rendu 10e rencontre d’experts

Supports PPT des différentes interventions :

Rappel du contexte réglementaire
Presentation Marie-Laure Coli-Besseyrias Region_bourgogne_franche_comte
Presentation Annie-Claude Rastell-CD Essonne
Presentation Anne-Frederique Couchaud-Valence_Romans_Agglo

Un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie

Le Conseil municipal de Grande-Synthe (Nord) a alloué le 27 mars 2019 à l’unanimité 1,2 million d’euros à la mise en place d’un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie. Maire depuis 2001, Damien Carême resitue cette décision dans l’histoire d’une ville en transition.

Comment est né ce minimum social garanti ? Quel est votre objectif ?

« Cette aide locale existait déjà dans ma commune avant l’instauration du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1992. Mon père, alors maire de la commune, l’avait créé en 1981 comme d’autres villes de France. Besançon, par exemple. Déjà confronté à une grande pauvreté, il avait décidé de verser cette allocation afin de remplacer un système de « bons d’achat » jaunes qui posaient un problème de dignité de la personne humaine, car les bénéficiaires devaient les présenter lorsqu’ils faisaient leurs courses. Aujourd’hui encore, à Grande-Synthe, sur un territoire hyper industrialisé et en déclin, 33 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. C’est devenu insupportable pour moi d’être le témoin quotidien de ce phénomène… Nous avons donc décidé de remettre en place le dispositif existant avant 1992. C’est le Centre communal d’action sociale qui versera l’aide aux foyers bénéficiaires à partir du mois de mai 2019, et en fonction de leurs revenus – en tout 3700 personnes sont concernées – afin de leur permettre d’atteindre le seuil de pauvreté, c’est à dire 1026 euros par mois. Grande-Synthe s’engage dans cette perspective pour donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

Cette aide est financée par les économies d’énergie en 2019. Quelles actions ont permis de constituer un tel budget ?

« Nous sommes passés de 7000 à 4200 points lumineux dans la ville. Les ampoules LED ont été installées, et sont programmées pour diminuer d’intensité au cours de la nuit. Le coût du contrat de maintenance a également diminué. En tout, ces efforts ont permis de réaliser 600 000 euros d’économies d’énergie que nous affectons au minimum social garanti en 2019. L’année prochaine en 2020, nous allons réaliser à nouveau des économies d’énergie, à hauteur de 476 000 euros, grâce au raccordement de nos équipements au réseau de chaleur urbain qui récupérera l’énergie fatale des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal. Chaque année, nous chercherons les moyens de poursuivre notre action et d’assumer ce choix politique, comme nous le faisons depuis longtemps. La transition énergétique est une source d’économies depuis longtemps déjà ! Au cours de mes mandats, nous avons rénové ou reconstruit de nombreux bâtiments, les uns après les autres. Nous avons remplacé les vieux pré-fabriqués par des constructions efficaces, voir à énergie positive. La piscine a été réaménagée et 50 % d’économies d’énergie ont alors été réalisées, notamment grâce à la rénovation de son système de chauffage. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du stade, et le remplacement de son éclairage par des LED nous fait économiser 15 000 euros par an ! On voit bien que les économies sont possibles partout. »

Selon vous, concilier la transition écologique avec la justice sociale est donc possible

« C’est la seule voie possible ! La question sociale est irrémédiablement liée à la question écologique. Nous menons de nombreuses actions pour concilier le social et l’écologie, et viser une répartition équilibrée des richesses. Les enfants mangent de la nourriture bio dans les cantines, et les tarifs des repas sont calculés en fonction des revenus des familles. Nous menons des ateliers pour apprendre à produire chez soi des produits ménagers sains, afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens mais aussi de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons mis en place des jardins partagés sans produit toxique, où l’occasion est belle d’apprendre ou de réapprendre à faire la cuisine à l’aide de légumes de saison.

« Nous voulons donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

La mobilité est également un excellent exemple : grâce à une prime vélo qui bénéficie à 1000 foyers, nous proposons aux habitants de laisser leur voiture au garage. Les enfants retournent à l’école à vélo (hausse de 30 %), et aujourd’hui les transports publics de l’agglomération sont gratuits. 67 000 voyageurs utilisent les bus par jour, et cela continue d’augmenter… Si les gens prennent le bus, ou leur vélo, ils peuvent éviter l’achat d’une deuxième voiture, et réduire leur budget consacré aux déplacements de façon conséquente.

Je me sers de l’écologie pour aider les gens : si l’on agit sur la mobilité active, ils sont moins malades. On rend de la santé aux habitants, mais aussi du pouvoir de vivre, du pouvoir d’achat. J’ai la chance de pouvoir mettre en oeuvre ces solutions, que d’autres portent aussi ailleurs. La cohérence globale de notre action qui est systémique, est comprise par les habitants, cela fonctionne. Ils sont 800 foyers à participer aux ateliers pour apprendre à faire soi-même des produits d’entretien. Quand ils échangent des outils dans notre « outilthèque », ils posent les bases d’une société portée sur la coopération, et ils deviennent acteurs du changement. »

Vos initiatives sont-elles reproductibles dans d’autres communes, sur d’autres territoires ?

« Il faut un peu d’ingénierie mais si la commune n’en dispose pas localement, on peut aussi mutualiser ces connaissances au sein d’une communauté de communes (CC). Par exemple, notre CC est entrain de créer une société (SCIC) pour rassembler tous les acteurs du territoire autour de la production d’énergie renouvelable, à l’aide d’un cadastre solaire pour l’agglomération, et dans le cadre du plan Climat-air-énergie. Cela peut paraître monstrueux d’entreprendre ces démarches pour une personne seule, mais à plusieurs, les solutions existent. »

PUBLICATION DU CLER : Commandez ce numéro ou abonnez-vous !



Un bon air chez moi : ayons les bons réflexes !

Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :

  • Aération, humidité, chauffage,
  • Ménage,
  • Cuisine et salle de bain,
  • Ambiance,
  • Décoration, bricolage et aménagement,
  • Animal et végétal,
  • Apports extérieurs.

Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.

Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.

Solidaires ! Pas de transition énergétique sans justice sociale

« La transition énergétique ne porte pas de costume ni de cravate et ne se décide pas uniquement en haut des tours de la Défense. Elle n’a pas de couleur, pas de sexe, pas d’âge ! »

Cette publication du CLER – Réseau pour la transition énergétique* présente différents témoignages et retours d’expériences qui démontrent que « la transition énergétique, quand elle est menée ici et ensemble, permet aux habitant.e.s et en particulier aux plus vulnérables, d’améliorer leur quotidien. »

On y lira notamment l’entretien réalisé avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe (et récemment élu euro-député) qui revient sur la mise en œuvre du revenu minimum social garanti sur sa commune financé grâce aux économies d’énergie ; le retour d’expérience de l’association Enerterre dans la Manche qui mène des chantiers participatifs pour lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un fonds citoyen pour la réalisation de travaux énergétiques animé par le CEDER dans la Drôme.

Lire gratuitement sur le site du CLER les articles consacrés à :

Consulter l’extrait de la publication Notre énergie du CLER :

Revue Notre énergie n°122 CLER, Printemps 2019

Pour aller plus loin sur les retours d’expériences, vous trouverez sur le site :

*En 1995, le réseau CLER publiait le premier numéro de sa revue CLER Infos. En 2019, cette publication change de nom et de format : Notre énergie fait le récit d’une transition énergétique territoriale et donne la parole aux adhérents du CLER et plus largement aux acteurs de la transition énergétique territoriale, tout en les outillant.

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :

  • de nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir p. 8 à 11) ;
  • un éco-prêt à taux zéro étendu au financement d’actions isolées, sans condition de bouquet de travaux dès 2019. Puis des mesures de simplification entreront en vigueur au 1er juillet 2019 (les informations de ce guide seront actualisées) (voir p. 14) ;
  • l’extension du dispositif Coup de Pouce CEE (« Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation »).

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019

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EnergieSprong : une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique

Née aux Pays-Bas en 2012, EnergieSprong est une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique sans néanmoins l’uniformiser.

Le principe est d’identifier des logements présentant les mêmes caractéristiques, puis de faire produire en grandes quantités tous les matériaux nécessaires à cette rénovation (façades isolantes, fenêtres, chaudières…). 4000 logements ont déja été rénovés aux Pays-Bas grâce à cette méthode et l’ambition est un développement dans d’autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne et France).

En France, la société d’accompagnement en transition énergétique Greenflex a été mandatée pour décliner EnergieSprong au sein de l’Hexagone : trois projets sont sortis de terre à côté de Lille, d’Amiens et de Rennes.

Dans un article du Monde Cities, Sébastien Delpont revient sur cette démarche d’industrialisation de la lutte contre les passoires énergétiques dont l’enjeu est double : lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes tout en essayant d’atteindre l’objectif de neutralité climatique souhaité par la Commission Européenne.

Lire l’entretien avec Sébastien Delpont de Greenflex sur le site du Monde Cities

Lire l’article présentant un retour d’expérience de la démarche réalisée dans la Somme par le bailleur social ICF Nord-Est Habitat

Énergie primaire et énergie finale

L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une énergie primaire. Par convention, c’est la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est comptabilisée comme énergie primaire.

L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.

Comment convertir ?

Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.

Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,58 kWh en énergie primaire. Cela signifie qu’il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que 100 unités de chaleur primaire dans les centrales nucléaires génèrent 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.

« Bien chez vous » : repérer la précarité énergétique en milieu rural

Engagés pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le Grand Besançon et la Communauté de Communes Doubs Baumois se sont rapprochés de l’équipe de designers Détéa pour répondre au volet social de la transition énergétique.

Associant des acteurs locaux de l’énergie, du social, de la santé ainsi que des collectivités et des usagers, cette démarche inédite visait à construire et à tester des solutions de repérage des ménages en précarité énergétique en milieu rural.

Les designers ont exploré la problématique et conçu de manière participative des supports d’information : vidéos, affiches, émissions de radio… Les messages adaptés et non stigmatisants ont été diffusés au plus près de la cible dans des lieux tels que les magasins de bricolage, les salles d’attente des cabinets médicaux, le collège, etc…

Ce test a notamment conduit à la rencontre de deux réseaux et à leur première mobilisation : l’un de professionnels de l’énergie et du social (au sens large), l’autre de donneurs d’alerte. Il a par ailleurs mis en lumière l’intérêt d’une communication à la fois institutionnelle, mais également de proximité et « sortant de l’ordinaire ».

L’expérimentation s’étant révélée concluante et les professionnels ayant trouvé de l’intérêt à la coopération, elle pourrait se poursuivre dans le cadre du projet de SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) porté par la ville de Besançon avec une extension au-delà du périmètre urbain.

Retrouvez le détail des enseignements de cette expérience dans le rapport « Bien chez vous – Quelle stratégie partagée pour le repérage des personnes en situation de précarité énergétique ? » :

Contacts  :

Fleur Couteret – fcouteret@doubsbaumois.org / 03 81 40 21 87

Anne-Cécile Klur – anne-cecile.klur@grandbesancon.fr / 03 81 87 88 64

Gwenaëlle Leleu (Détéa) : leleu.gwenaelle@gmail.com

« Sensibilisation à la précarité énergétique » – Formation en ligne du RAPPEL

Ce module de formation « sensibilisation à la précarité énergétique » proposé par le réseau RAPPEL est constitué de courtes séquences vidéos que vous pouvez visionner sur la médiathèque du RAPPEL.

Public visé :

Cette formation s’adresse à toute personne s’intéressant à la précarité énergétique, menant ou souhaitant mener des actions de lutte contre ce phénomène.

Vous êtes nouveau membre du réseau RAPPEL et vous souhaitez découvrir le sujet et les moyens d’agir ?
Vous êtes professionnel de l’action sociale, de l’énergie ou du logement, élu ou chargé de mission dans une collectivité ?

Cette formation est faite pour vous !

Contexte de la formation et méthodes pédagogiques :

Cette formation a été conçue à partir d’une formation d’une journée initialement proposée en présentiel et adaptée sous la forme de courtes séquences vidéos avec la contribution d’intervenants qualifiés.

Chaque vidéo proposée d’une durée moyenne de 5 minutes pose une question et y apporte des réponses concrètes via des témoignages, des schémas, des illustrations et se conclut par une synthèse des réponses apportées.

Objectifs généraux de la formation :

  • Connaître le contexte international et national de l’énergie et ses conséquences sur le prix de l’énergie,
  • Disposer de repères sur l’énergie dans le logement,
  • Cerner le phénomène de précarité énergétique et ses conséquences,
  • Connaître les types d’actions possibles en termes de lutte contre la précarité énergétique.

Programme détaillé :

- Séquence 0 – Introduction : Le réseau RAPPEL, c’est quoi, c’est qui ? Quels sont les objectifs et outils du RAPPEL ?

- Séquence 1 – Enjeux : L’énergie…à quel prix ? L’énergie…à quel coût pour le climat ?

- Séquence 2 – Energie et logement : Quels postes de consommation d’énergie dans un logement ? Quels ratios de consommations d’énergie dans un logement ? Qu’est-ce qui influe sur le confort thermique ?

- Séquence 3 – Précarité énergétique : Comment définir une situation de précarité énergétique ? Comment mesurer le phénomène de précarité énergétique ? Quels profils derrière la précarité énergétique ? Quel est le processus de précarisation énergétique d’un ménage ?

- Séquence 4 – Actions possibles : Quels acteurs mobiliser pour lutter contre la précarité énergétique ? Quelles actions de sensibilisation et d’information ? Quel premier niveau de conseil et d’intervention dans le logement ? Quel accompagnement à la réalisation de travaux ? Quels coordination pour les acteurs de la précarité énergétique ?

Visionner la formation « Sensibilisation à la précarité énergétique » du RAPPEL

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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.

Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique
  • Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage
  • Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique
  • Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique
  • Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action

Modalités pédagogiques :

  • Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.
  • Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.
  • Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.
  • Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.
  • Témoignages.

Programme :

  • Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,
  • La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,
  • Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort, atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage, coût et modes de facturation des différentes énergies,
  • Les acteurs et moyens d’actions,
  • Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,
  • Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux
  • Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

Lire le focus précarité énergétique du RAPPEL « Le travail social face aux enjeux de l’énergie »

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Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Pour accompagner les ménages en précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier ces ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.
Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Disponible en régions, cette formation allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter le CLER (slime@cler.org).

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

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Un MOOC sur la précarité énergétique

L’ASDER et des associations membres du réseau RAPPEL lancent un MOOC sur la précarité énergétique.

Une formation gratuite à distance et ouverte à tous pour comprendre et agir !

Aujourd’hui 20% des ménages français ont des difficultés à couvrir leurs besoins énergétiques liés au logement. Cette formation donne les éléments de base pour comprendre les enjeux, savoir repérer les situations et connaitre les acteurs de la précarité énergétique. Mais aussi pour aider les usagers, agir sur les équipements et le bâtiment.

Cette formation ouverte à tous, a pour cible principale les professionnels et bénévoles de l’action sociale et de l’habitat mais aussi les acteurs de l’énergie, du bâtiment, de la santé, de l’enseignement ou encore les élus en charge de ces questions.

Une à deux sessions sont organisées chaque année.

Durée : 1h30 à 3h hebdomadaires, sur 5 semaines

Plus d’informations sur la plateforme MOOC Bâtiment durable.

Voir la vidéo de présentation du MOOC précarité énergétique

Web-séminaire : quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ?

Le réseau Format’eree – réseau des organismes de formation animé par le CLER – vise à accompagner l’émergence et la transformation des métiers de la transition énergétique.

Dans ce cadre les web-séminaires “Formation en action” reviennent sur la mise en œuvre de dispositifs de formation au service de politiques territoriales de transition énergétique.

Le premier web-séminaire intitulé « quels dispositifs de formation des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique ? » qui s’est déroulé le 13 septembre 2018, visait à échanger autour des questions suivantes :

  • Quels sont les besoins de formation des différents acteurs (professionnels de l’action sociale, de l’énergie, du bâtiment, de la santé … ) ?
  • Quels dispositifs existent et peuvent être déployés en lien avec une stratégie territoriale ?
  • Quels partenariats entre collectivité, organisme de formation et autres acteurs peuvent être développés ?

Animé par Alexis Monteil, responsable de projets au CLER, deux intervenants ont apporté leurs retours d’expériences :

– Claire Bally, responsable de projets à SOLIBRI, co-animatrice du réseau RAPPEL et formatrice

– Christine Kleszewski, ingénieure en formation à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Lucie Duterte, chargée de mission éco-rénovation, PNR Caps et Marais d’Opale

Vous pouvez re-visionner ce webinaire d’une durée d’1h30 sur le site du CLER.

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Guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.

Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique

Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :

  • réaliser un état des lieux de l’existant (identification des ressources et informations disponibles sur le territoire, cartographier l’écosystème local et les acteurs mobilisables et déterminer les besoins prioritaires du territoire en matière de précarité énergétique)
  • définir le positionnement stratégique du projet en fonction des besoins identifiés pour déterminer les leviers d’intervention à moyen et long terme
  • concevoir un modèle économique approprié aux objectifs fixés et aux ressources mobilisables afin d’anticiper les investissements requis
  • mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adaptés et bien dimensionnés en raison du nombre et de la diversité d’interlocuteurs impliqués sur la thématique
  • favoriser l’appropriation du projet par ses bénéficiaires et ses participants dans un objectif de pérennisation du projet
  • définir les indicateurs et critères de réussite et prévoir des dispositifs d’évaluation de l’efficacité du projet toujours vis-à-vis des objectifs fixés et de renforcer ou d’ajuster (le cas échéant) son mode d’action.
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

Guide pratique ONPE
Mai 2019

…et son mode d’emploi.

Consulter les 12 « fiches d’actions exemplaires »

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Le Chèque énergie (mise à jour mai 2021)

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.

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Fiche de synthèse n°16

Le Chèque énergie

Mai 2021

Avis de l’ADEME : « La Contribution climat solidarité »

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ?

La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.

Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.

Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :

  • son efficacité écologique,
  • sa justice sociale,
  • sa conformité juridique
  • son acceptabilité politique.

    Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.

    De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.

Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.

Consulter la publication :

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019

Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .

Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »

Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?

Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »

Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs :
1. Fiscalité énergétique et justice sociale

2. Vulnérabilité et précarité énergétique

Il est possible de ré-écouter l’ensemble des interventions et de consulter les diaporamas sur le site de l’association négaWatt

Pass’Réno Habitat 93 : bilan de l’expérimentation

Le dispositif Pass’Réno Habitat 93 a été créé en 2015 par l’ALEC-MVE (93) et expérimenté pendant 3 ans sur le département de la Seine-Saint-Denis, en collaboration avec l’ALEC-Plaine Commune et l’ALEPTE et avec le soutien de l’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, Est Ensemble, Plaine Commune et Paris-Terres d’Envol.

Ce dispositif, lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation des plateformes locales de la rénovation énergétique, se déploie aujourd’hui à l’échelle métropolitaine dans le cadre du Plan climat air énergie de la Métropole du Grand Paris.

Pass’Réno Habitat 93 agit en miroir sur deux cibles : accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique tout en mobilisant les professionnels locaux du bâtiment pour favoriser la construction d’une offre de marché.

Les particuliers sont accompagnés via un « parcours simplifié » (réalisation d’un bilan énergétique simplifié, aide à l’élaboration d’un plan de financement, mise en relation avec des professionnels RGE via un outil web dédié, aide à la compréhension de devis, outillage pour le suivi des travaux) ou un « parcours complet » (réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique effectué par un prestataire extérieur, en plus des prestations du parcours simplifié).

Impliquant 81 particuliers et 52 entreprises, l’expérimentation menée pendant 3 ans a apporté plusieurs enseignements :

  • Sur l’accompagnent des particuliers

- Le projet d’un particulier est d’autant plus ambitieux lorsqu’on lui propose des outils d’aide à la décision et qu’on l’accompagne tout au long de son projet.

- La réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile est un élément décisif pour atteindre l’objectif d’une rénovation globale.

- Pass’Réno Habitat 93 joue un rôle de catalyseur, la massification ne peut être possible que par l’amplification du soutien financier : tiers financement, prêt à taux réduit, aides aux travaux.

- Aucun particulier n’a autofinancé le diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile. Ce qui confirme que sans un financement complémentaire, les propriétaires n’ont pas d’appétence à payer cette prestation.

- Les conseillers Pass’Réno Habitat qui assistent au diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile bénéficient d’une meilleure compréhension du bâtiment et montent ainsi en compétence.

- Lorsque la chaîne des acteurs est trop lente, le projet du particulier s’essouffle et risque d’être abandonné, cela est d’autant plus vrai en parcours simplifié.

  • Sur la mobilisation des professionnels du bâtiment

- Un particulier accompagné par Pass’Réno Habitat 93, c’est un particulier motivé et prêt à faire des travaux.

- Pass’Réno Habitat 93, c’est un gage de qualité et de sérieux pour les particuliers qui profite aux entreprises affiliées.

- Pass’Réno Habitat 93 respecte l’indépendance commerciale des professionnels du bâtiment vis à vis de leurs clients.

- Partenariat gagnant-gagnant : Pass’Réno Habitat 93 propose des opportunités de chantiers aux professionnels et les professionnels orientent leurs clients vers l’accompagnement de Pass’Réno Habitat 93

- La majorité des professionnels du bâtiment ont une méconnaissance du rôle des Points Rénovation Info-Service et des structures telles que les ALEC ou même de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Consulter le bilan de l’expérimentation.

Le Val-de-Marne adopte son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique

Les questions relatives à la précarité énergétique se posent de manière forte pour le Département du Val-de-Marne depuis plusieurs années. C’est pourquoi il a décidé d’agir pour enrayer ce phénomène et proposer des solutions nouvelles aux ménages qui en sont victimes.

Par un vote unanime du 16 mars 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe de mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial du Val-de-Marne (PCET) comportant cinq enjeux et qui implique des actions fortes pour notre avenir, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager la sobriété énergétique ;
  • Développer les énergies renouvelables accessibles à tous ;
  • Adapter le territoire et notre économie au dérèglement climatique ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’année 2013 a vu la réalisation d’une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique. Un plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’État, la Région, les villes et les autres partenaires,
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

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