Archive for the ‘Guides et outils’ Category

Rénovation énergétique des logements : étude des prix

En 2018 une collecte des prix des gestes de rénovations via le réseau des conseillers FAIRE (EIE et PTRE) a été réalisée. Cette synthèse reprend les résultats de ce travail et a pour objectif de fournir des fourchettes de prix observés pour les gestes classiques de la rénovation, et des informations sur certains facteurs influençant ces prix, afin de donner à l’ensemble des acteurs des repères.

L’enquête a duré un an et a permis de faire remonter environ 12000 données sur les prix des travaux. Les données ont été harmonisées selon un format particulier de collecte et les prix ont été redressés avec l’indice des prix INSEE IPEA du deuxième trimestre 2018. Les principales interventions de rénovation portent sur :

  • les gestes d’isolations (38% des données)
  • les changements d’appareils de chauffage (26%)
  • les remplacement de fenêtres (24%)
  • la ventilation
  • l’eau chaude sanitaire solaire et non solaire

Des préconisations pour améliorer le recueil des données sont présentées.

Étude
Synthèse

Télécharger le rapport « Rénovation énergétique des logements : étude des prix » et sa synthèse

Siterre et Casbâ : deux outils numériques pour connaître et gérer l’habitat privé

Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Ces deux outils proposés gratuitement aux collectivités jusqu’en 2021 par le bureau d’études Energies Demain apportent des réponses à cette problématique.

Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire à partir de différents indicateurs : date du logement, types de murs, besoins énergétiques, combles, vacance du logement, etc. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments.

L’outil Casbâ facilite lui le parcours de rénovation du particulier à partir d’une base de données sur chaque maison individuelle qui permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique.

Voir la vidéo sur ces deux outils

PAC Copro : un site web pour aider les collectivités dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés fragiles

Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est.

Conçu grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes, chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire et dresser un état des lieux des copropriétés pour l’aider dans l’élaboration de sa stratégie :

  • outils d’observation du territoire ;
  • stratégies d’actions spécifiques ;
  • fiches méthodes ;
  • aides de l’Anah, financements et prêts possibles ;
  • retours d’expériences de territoires dans la région Grand Est ou ailleurs en France, via le réseau des DREAL ;
  • lien vers un interlocuteur pertinent.

D’autres DREAL ont marqué un intérêt pour le développement de cet outil dans d’autres régions.

Consulter l’outil web PACCopro

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L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement

Nombreux sont les acteurs qui font le constat d’un besoin d’accompagnement des particuliers dans leur parcours de rénovation. Mais :

  • Que signifie accompagner ?
  • Quels processus psychosociaux et sociaux sont à l’oeuvre dans l’accompagnement des particuliers engagés dans une démarche de rénovation de leur logement ?
  • Qu’est-ce qui se joue dans la relation accompagné-accompagnant ?
  • A quelles conditions les dispositifs d’accompagnement peuvent-ils favoriser l’atteinte des objectifs de rénovation de la France ?

Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants pour formuler des recommandations utiles à toute organisation (collectivités, associations, entreprises privées) souhaitant améliorer ses pratiques d’accompagnement des ménages à la rénovation.

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement – État des lieux et pistes pour l’action

Facil Habitat, une plateforme pour accompagner les propriétaires

Véritable portail en faveur du logement privé, Facil Habitat accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Il rassemble des informations et des outils pratiques pour ceux qui ont un projet d’investissement locatif ou d’amélioration de leur logement. Pédagogique et facile d’accès, Facil Habitat apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires.

L’objectif de la plateforme Facil Habitat est avant tout de faciliter les recherches et les démarches des propriétaires en centralisant les informations qui leur sont destinées et les différents outils qui existent pour simplifier leurs décisions. Facil Habitat devient ainsi le portail des acteurs et des dispositifs du logement privé, dont la rénovation énergétique (FAIRE), l’investissement locatif et la location solidaire. Elle permet aux particuliers de mieux connaître et de se saisir des aides auxquelles ils ont droit.

Elle s’organise autour des grandes étapes de la vie du propriétaire :

Concrétiser un projet locatif :

  • Je prépare mon investissement
  • Je finance mon projet

Réaliser des travaux :

  • Je m’informe sur les différents types de travaux
  • Je prépare mes travaux
  • Je finance mes travaux

Préparer la mise en location :

  • Je gère mon projet locatif
  • Je m’informe sur la législation
  • Je m’informe sur la location solidaire

Gérer le bien au quotidien :

  • Je m’occupe de mon bien en location
  • Je souhaite vendre mon bien

Des outils simples à utiliser sont regroupés dans la rubrique Boîte à outils pour aider les propriétaires à bâtir leur projet, en toute sécurité :

  • une carte interactive d’accompagnement pour estimer les prix de location, vérifier l’éligibilité de la commune aux différents dispositifs, s’informer sur le prix des dernières transactions, etc ;
  • un outil d’estimation des aides financières de l’Anah à la mise en location et différents outils de simulation ;
  • des fiches-conseils répondant simplement aux questions que peuvent se poser les propriétaires ;
  • des modèles de documents afin de faciliter la gestion au quotidien de son bien.

Découvrir la plateforme Facil Habitat

Accompagner les locataires d’un logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels

Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en  2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.

C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.

L’objectif était d’étudier ces décisions pour :

  • Lister les éléments traitant de l’énergie/du confort qui poussent les locataires à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de leur bailleur ; si possible, classer ces éléments par grandes catégories ;
  • Identifier, parmi les éléments (ou catégories) listés, ceux qui sont souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire (violation du droit à un logement décent, trouble de jouissance, obligation de réaliser des travaux, obtention de dommages et intérêts), et ceux qui sont souvent rejetés ;
  • Aboutir à un livrable afin de guider les opérateurs chargés d’établir des diagnostics décence : Peut-on dégager une méthodologie qui simplifie et appuie les décisions des juges ? Sur quoi ces opérateurs devraient-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement, et comment relever telle ou telle anomalie ?
  • Rappeler la procédure conseillée pour le locataire dans le cas d’un logement non-décent.
Guide
Annexes

Consulter le guide et ses annexes

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Appareils de mesure des consommations d’un logement

Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :

- une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37

- un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement

- une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée

- une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)

- un lien vers le site d’eqWergy

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .

Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.

Outils et exemples pour la réalisation d’un kit énergie

Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :

 

action_kit_energie_jura
climat_box_agglo_mulhouse
eco-box_lille
kit_energie_solidarite_dans_l_est

ainsi que des exemples d’équipements

fiches_equipements
liste_fournisseurs_kits_et_appareils_de_mesure

Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».


kit_solidarite_energie_pas_de_calais.jpg

Tarifs des énergies domestiques

Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.

Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.

Consultez les tarifs en ligne sur la plateforme Pégase du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS).

Chez moi bien au chaud ? Une malle documentaire pour aborder la précarité énergétique

« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :

• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.

• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.

• Identifier et engager des solutions techniques et financières.

La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.

Deux possibilités pour se procurer la malle :

- L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)

- Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.

Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Consulter la plaquette de présentation de la malle :

Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019

Un bon air chez moi : ayons les bons réflexes !

Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :

  • Aération, humidité, chauffage,
  • Ménage,
  • Cuisine et salle de bain,
  • Ambiance,
  • Décoration, bricolage et aménagement,
  • Animal et végétal,
  • Apports extérieurs.

Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.

Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :

  • de nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir p. 8 à 11) ;
  • un éco-prêt à taux zéro étendu au financement d’actions isolées, sans condition de bouquet de travaux dès 2019. Puis des mesures de simplification entreront en vigueur au 1er juillet 2019 (les informations de ce guide seront actualisées) (voir p. 14) ;
  • l’extension du dispositif Coup de Pouce CEE (« Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation »).

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Télécharger le guide :

Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019

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Énergie primaire et énergie finale

L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, l’uranium, etc) avant toute transformation.

L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.

Comment convertir ?

Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.

Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2.58 kWh en énergie primaire. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que pour 100 unités d’énergie primaire « ponctionnées » dans la nature, on obtient 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.

Guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.

Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique

Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :

  • réaliser un état des lieux de l’existant (identification des ressources et informations disponibles sur le territoire, cartographier l’écosystème local et les acteurs mobilisables et déterminer les besoins prioritaires du territoire en matière de précarité énergétique)
  • définir le positionnement stratégique du projet en fonction des besoins identifiés pour déterminer les leviers d’intervention à moyen et long terme
  • concevoir un modèle économique approprié aux objectifs fixés et aux ressources mobilisables afin d’anticiper les investissements requis
  • mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance adaptés et bien dimensionnés en raison du nombre et de la diversité d’interlocuteurs impliqués sur la thématique
  • favoriser l’appropriation du projet par ses bénéficiaires et ses participants dans un objectif de pérennisation du projet
  • définir les indicateurs et critères de réussite et prévoir des dispositifs d’évaluation de l’efficacité du projet toujours vis-à-vis des objectifs fixés et de renforcer ou d’ajuster (le cas échéant) son mode d’action.
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »

Guide pratique ONPE
Mai 2019

…et son mode d’emploi.

Consulter les 12 « fiches d’actions exemplaires »

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Fiche d’information « Chèque Energie : une aide de l’Etat aux ménages modestes »

Réalisée par l’association Solagro, cette fiche destinée aux ménages fournit les éléments et subtilités à connaître sur le chèque énergie en 2019 :

  • Suis-je éligible ? Quel est le montant du Chèque Energie ?
  • Quelles factures me permet-il de payer ?
  • Comment faire valoir mes « droits supplémentaires » auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ?
  • Quels sont les services sur le site Internet et/ou par téléphone ?

Télécharger la fiche :

Fiche information Chèque énergie Solagro, 2019

— 

Consulter également les deux vidéos réalisées par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire : « Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques » et « Le chèque énergie : comment l’utiliser ? ».

Le Chèque énergie

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°16 : Le Chèque énergie

Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.

Consulter la plaquette :

Comment reconnaître un logement économe ? Check-list sur les points importants à regarder lors de la visite d’un logement

L’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon et Hespul ont conçu une fiche pratique sur les éléments à regarder lors de la visite d’un logement que l’on soit en recherche d’une location ou de l’achat d’un bien immobilier. Grâce à un code couleur, le ménage passe en revue différents critères lui permettant d’identifier si le logement visité est « énergivore ».

Consulter la Check-list pour choisir un logement économe en énergie :

Comment reconnaître un logement économe ? EIE 69

En complément, on trouvera sur le site de l’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon d’autres outils pratiques pour accompagner les ménages : Comment limiter les gaspillages d’énergie et d’eau au moment d’emménager ? Comment choisir le bon éclairage ? Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

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Le compteur Linky en questions

Les compteurs Linky : Quel est le principe ? Comment sont-ils déployés ? Quels bénéfices, quelles limites, quels coûts pour les consommateurs ? Quels impacts sur la santé ? Etc.

Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets (parfois d’inquiétudes) liés au compteur Linky évoqués sur le site du RAPPEL depuis 2016.

Fiche de synthèse N°15 : Le Linky en questions

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ? Quels outils et quelles méthodes d’intervention favorisent la mobilisation du ménage à chaque étape de l’accompagnement ? A contrario qu’est-ce qui peut venir freiner, bloquer cette mise en mouvement dans le processus de décision et d’acceptation du changement des individus ?

Cette publication est issue du travail collectif réalisé par Solibri, BCE, et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétiques » (PIE) initié et piloté par AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire. Il est le résultat d’une analyse croisant des travaux de recherche et études menés sur le sujet, et des retours d’expériences des porteurs de projet accompagnés dans le cadre du programme.

La première partie de ce document est organisée en trois chapitres qui constituent les trois grandes étapes clés à prendre en compte dans le processus de passage à l’action :

  • L’éveil de la curiosité ou l’accroche autour des enjeux de l’énergie dans le logement ;
  • La prise de conscience ou la reconnaissance par le ménage de l’existence d’un problème lié à l’énergie ;
  • La mise en action ou la recherche de solutions pour changer la situation.

Pour aller plus loin, mais aussi retrouver l’ensemble des travaux cités dans la première partie, le lecteur est invité à se référer à la seconde partie du document : « Principaux travaux de recherche et études réalisés » qui présente les travaux menés en sciences humaines et sociales sur le sujet et les applications possibles dans le champ de la précarité énergétique.

Lire la publication Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action :

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action
Solibri, CLER, BCE – Janvier 2019

Consulter le support de présentation qui présente la synthèse des travaux de recherche et études réalisés sur les processus de décision, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PDF)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019
Support de présentation – Etat de l’art sur le passage à l’action (Version PPT)
Principaux enseignements des études réalisées – Janvier 2019

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne

La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.

Le colloque visait à échanger sur les méthodes d’accompagnement et les difficultés rencontrées sur différents territoires, à aborder la question de la place du travail social dans l’accompagnement et, enfin, à réfléchir aux conditions de réussite (volonté et moyens financiers notamment) de la lutte contre l’habitat indigne.

Comme pour l’habitat indigne, en matière de lutte contre la précarité énergétique, la question de l’accompagnement des ménages est fondamentale pour trouver des solutions adaptées à la diversité des situations rencontrées. Les échanges et apports de ce colloque viennent dès lors faire écho à de nombreuses postures et démarches des opérateurs de la précarité énergétique sur le terrain.

Le guide de l’accompagnement, fruit d’un travail construit à travers le programme SOS Taudis, a été présenté dans lequel il a été souligné :

  • la nécessité d’ »ajuster aux problématiques des ménages un accompagnement souvent standardisé » ;
  • l’importance de « proposer rapidement une première action concrète pour mettre en place une relation de confiance et faire adhérer le ménage à la démarche » ;
  • de « valoriser les compétences du ménage » ;
  • la nécessaire pluridisciplinarité des compétences pour répondre aux besoins du ménage ;
  • et la question capitale de la durée de l’accompagnement.

Des témoignages de professionnels concernant des démarches de repérage et d’accompagnement sont venus enrichir les échanges.

Lire les actes du colloque :

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne Fondation Abbé Pierre, 19 juin 2018

Lire le guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants :

Guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants Fondation Abbé Pierre et CAL, Mars 2017

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Cette publication est issue d’un travail de réflexion réalisé dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétique » (PIE), initié et piloté par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire, ainsi que les associations Solibri, BCE et le CLER – réseau pour la transition énergétique.

En parallèle du suivi et de l’accompagnement de 21 porteurs de projet sur la précarité énergétique, le programme PIE s’est doté d’un « laboratoire » pour investiguer des problématiques soulevées dans le champ de la précarité énergétique et de la santé.

Profitant de l’opportunité de bénéficier des retours d’expériences de l’ensemble des porteurs de projet du programme, le « laboratoire » s’est donné comme mission d’analyser la manière dont les acteurs de terrain appréhendent les risques sanitaires de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles et d’enrichir cette analyse par un travail de synthèse des travaux de recherche et études réalisées sur la problématique concernée.

Le livrable final est composé de plusieurs éléments :

  • Un état de l’art qui présente les principaux enseignements des études et travaux de recherche réalisés sur les risques sanitaires de la précarité énergétique :

Les risques sanitaires de la précarité énergétique

Synthèse des travaux de recherche et études réalisés dans le domaine

Solibri, CLER, BCE – Novembre 2018

  • Un support de présentation qui récapitule ces principaux enseignements, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PDF) Principaux enseignements des études réalisées

Novembre 2018

Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PPT) Principaux enseignements des études réalisées
Novembre 2018
  • 9 fiches pratiques et synthétiques à destination des professionnels pour :
    • les guider dans leur compréhension d’un certain nombre de phénomènes sur les liens entre santé et précarité énergétique,
    • qu’ils disposent de supports d’information à remettre aux familles accompagnées :
Cliquez sur l’image pour télécharger la fiche

FICHE PRATIQUE N°1 – Les risques sanitaires de la précarité énergétique – Présentation des principaux risques sanitaires de la précarité énergétique à partir d’une synthèse d’études et de recherches disponibles sur le sujet

FICHE PRATIQUE N°2 – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire – Habitat indigne, non décence, insalubrité : de quoi parle-t-on ? Qui est compétent sur ces questions aux différentes échelles territoriales ? Quelles sont les procédures à activer ?

FICHE PRATIQUE N°3 – Le confort thermique – Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’inconfort thermique ? Comment éviter l’inconfort thermique ?

FICHE PRATIQUE N°4 – La qualité de l’air intérieur – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient une mauvaise qualité de l’air intérieur ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème de qualité de l’air intérieur ? Comment assurer une bonne qualité de l’air intérieur ?

FICHE PRATIQUE N°5 – L’humidité dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient l’humidité ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’humidité ? Comment éviter un problème d’humidité ? Comment réagir en cas de détection d’un problème d’humidité ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°6 – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter la présence de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Comment réagir en cas de détection de moisissures ? Vers qui se tourner en cas de problème ?

FICHE PRATIQUE N°7 – Le monoxyde de carbone – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient le monoxyde de carbone dans un logement ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter le monoxyde de carbone ? Comment éviter l’apparition du monoxyde de carbone ? Le cas des chauffages d’appoints – Comment réagir en cas de détection de monoxyde de carbone ?

FICHE PRATIQUE N°8 – Outillage santé – Bien s’outiller pour repérer les risques sanitaires – Les sens comme premiers outils – Quels outils mettre dans sa « mallette » de diagnostiqueur ?

FICHE PRATIQUE N°9 (à destination des ménages) – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Que faire en cas d’apparition de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Vers qui vous tourner en présence de moisissures ?
TOUTES LES FICHES SANTÉ
TOUTES LES FICHES SANTÉ
  • la synthèse des entretiens réalisés avec des porteurs de projets lauréats du programme Porteurs d’Idées Énergétiques :
Liens Précarité énergétique & santé
Analyse d’entretiens de porteurs de projets

 

Outil : Quel abonnement EDF choisir ?

Cet outil est destiné à vérifier (ou choisir) de façon simple si le type d’abonnement EDF est adapté à la consommation et situation du « client ».

Il est destiné notamment aux travailleurs sociaux et n’intègre que les abonnements courants pour des logements standards : soit les puissances 3, 6, 9 et 12 kW avec ou sans l’option heures creuses. Les abonnements supérieurs ne sont pas justifiés dans le logement individuel.

image outil_abonnementEDFLes observations sur les choix d’abonnement sont valides dans un cas « normal », il est évident que les « passoires thermiques » chauffées à l’électricité ont une consommation hors norme et un besoin de puissance démesurée. Dans ces cas l’énormité de la facture rend le choix de l’abonnement secondaire par rapport à la nécessité de réaliser des travaux…

La limitation de puissance en dessous du besoin du logement et des équipements est un choix d’économie qui peut entraîner de l’inconfort par l’impossibilité d’utiliser simultanément plusieurs appareils gourmands en électricité, ces appareils sont essentiellement les appareils équipés de résistance chauffantes : radiateurs, chauffe-eau, machines à laver, four et plaques électriques. Ce choix d’inconfort doit être correctement réfléchi et évalué en fonction des économies générées.

En cas de changement de tarif (souvent médiatisé) EDF publie sur son site une « fiche descriptive de l’offre « tarif bleu » de fourniture d’électricité ». Cette fiche présente l’avantage de donner des prix TTC de l’abonnement et de l’électricité, les taxes locales peuvent varier d’un endroit à l’autre mais les différences sont peu significatives.

La fiche donne un prix mensuel des abonnements, il vous faut donc multiplier par 12 ce chiffre pour renseigner le tableau « Tarifs ».

Outil (version test) réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.

Outil abonnement tarif réglementé 2019 Franck Dimitropoulos

Guide « S’organiser et agir contre les passoires énergétique – Mobiliser en copropriété »

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

Télécharger le guide :

S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements »

Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.

Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique.

Consulter le guide « Réduire sa facture d’électricité » :

Guide « Réduire sa facture d’électricité » ADEME, oct. 2017

Dépliant « Le chèque énergie »

Un dépliant d’information sur le chèque énergie édité par l’ANIL permet de répondre à différentes questions que peuvent se poser les particuliers sur ce dispositif :

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Pour régler quelles dépenses ?

Quelles sont les protections associées ?

Qui peut en bénéficier ?

Comment l’utiliser ?

Télécharger le dépliant sur le site de l’ANIL.

Pour aller plus loin sur le chèque énergie : consulter les articles du RAPPEL sur le sujet.

Un auto-diagnostic sur la décence et l’énergie dans le logement

La FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le logement) vient de mettre en ligne « l’auto-diagnostic pour mieux comprendre l’état de mon logement : est-il décent ? est-il énergivore ? »

Il s’agit d’un questionnaire web illustré sous forme de test à l’attention des locataires. En fin de questionnaire un récapitulatif permet de connaitre les modèles de courriers et les lieux d’informations ressources pour poursuivre la (les) démarche(s) avec l’objectif d’obtenir auprès du propriétaire des travaux de remise en état du logement.

Une seconde partie de la page du site présente des conseils pour réaliser soi-même des petits travaux dans le logement : changement de joints, tapisserie, menus travaux électriques, entretien courant.

Ce projet porté en Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé avec l’ALPIL, l’AVDL, AILOJ et l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise. Le projet a reçu le soutien de la Fondation de France et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Consulter l’auto-diagnostic sur le site de la FAPIL.

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »

Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables ?

La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.

Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.

Dans ce guide vous trouverez les certifications et qualifications qui bénéficient de la mention RGE et toutes les informations pour choisir un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique.

Téléchargez le guide ou accédez au site de l’ADEME

Guide pratique « choisir un professionnel pour ses travaux »
Ademe, sept 2018

Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Près de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.

L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.

Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.

Le guide est divisé en plusieurs parties :

  • Mieux comprendre le marché de l’énergie en France
  • Mieux se repérer avec des informations pratiques et des conseils (choisir son fournisseur, comprendre sa facture, compteurs communicants, etc…)
  • Tout savoir sur les obligations des fournisseurs et les litiges
  • Mieux connaître le Médiateur National de l’Energie

Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz  :

Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2018

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

Jeudi 26 juillet 2018, par RAPPEL2 //
Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :

  • l’immeuble et l’accès au logement,
  • le logement dans sa globalité,
  • les différentes pièces du logement selon leur usage.

A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.

A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.

Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :

Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Ces pratiques pouvant s’avérer nuisibles pour les ménages en précarité énergétique et pour l’action de tous les professionnels du secteur, le RAPPEL propose un guide dont la vocation est de se prémunir collectivement de ce type de pratiques.

Ce guide a pour objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Consulter le guide :

Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

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Les aides financières accessibles pour rénover un logement

« Aides aux travaux » est une base de données accessible aux particuliers et aux professionnels, qui recense les diverses aides financières auxquelles peut prétendre un ménage se lançant dans des travaux de rénovation de son logement, en fonction du statut d’occupation, des conditions d’éligibilité et de la commune où se trouve le logement.

Le site est régulièrement actualisé.

Un préalable intéressant pour se faire une idée du type et du montant des aides mobilisables, avant de contacter son Point Rénovation Info Service.

Consulter le site Aides aux travaux.

« Quelle articulation entre les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique ? »

La mise en œuvre du Plan National de la Rénovation Énergétique des Logements (PREH) s’est traduite, entre autre, par la création de Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui viennent compléter et/ou renforcer les dispositifs existants. En parallèle, des actions territoriales de lutte contre la précarité énergétique se développent depuis des années dans un contexte d’urgence sociale. En plus d’être un outil complémentaire aux dispositifs existant de lutte contre la précarité énergétique et de proposer un accompagnement aux ménages non modestes (jusqu’à alors quasiment inexistant), les PTRE renforcent la lutte contre la précarité énergétique autant sur le repérage, la formation des professionnels et le déploiement d’outils techniques et financiers.

AMORCE a publié en juin 2017 deux documents : un guide  et une plaquette, document plus synthétique qui reprend les principaux éléments développés dans le guide.

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Fiche pratique « Travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique »

Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat et ainsi de consommer moins d’énergie pour chauffer. Après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande (valeur verte) augmente, ainsi que sa pérennité.

La réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle fixe les performances thermiques à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (chauffage, ventilation…).

Ces exigences sont différentes de celles exigées pour obtenir les aides financières à la rénovation.

Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.

Télécharger la fiche :

Fiche travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique ADEME

Synthèse des étapes d’une visite à domicile

Voici un document partagé par la référente précarité énergétique de l’ALEC Lozère Énergie (48) décrivant les étapes d’une visite à domicile avec l’objectif de réduire les factures d’énergie :

déroulement action vàd

Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide
« Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide]
A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique

Ce guide s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.

Il est constitué de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoi vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.

Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.

Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.

Le guide est divisé en deux grandes parties :

  • les ressources destinées aux professionnels
  • les ressources destinées aux particuliers

Chaque partie porte sur 3 thématiques distinctes :

  • Qualité du logement, confort
  • Santé, qualité de l’air
  • Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie

Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.

L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER.

Les aides financières au logement – Edition 2017

L’édition 2017 de cette brochure présente les différentes aides nationales au logement et leurs conditions d’octroi (plafonds de ressources, montant des prêts, zones géographiques concernées …) :

  • les prêts aidés et les subventions de l’état au logement locatif social (PLUS, PLAI, PLS),
  • les prêts à l’accession (PTZ, prêt conventionné, PSLA),
  • les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique (Eco-PTZ, éco-prêt logement social),
  • les aides fiscales (TVA 5,5%, CITE, avantages fiscaux : déductions, réductions et exonérations fiscales).

Pour tout savoir sur les aides au logement, téléchargez le guide :

Les aides financières au logement Ministère de la cohésion sociale, Oct 2018

Guide pratique « Isoler sa maison »

L’isolation thermique d’un bâtiment est essentielle pour réduire ses consommations d’énergie. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat, d’améliorer le confort des occupants et de consommer moins d’énergie pour le chauffage.

C’est donc un facteur d’économies financières, de confort, mais aussi de préservation des ressources énergétiques naturelles et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour réussir son isolation, il est important de s’informer au préalable sur les techniques et les matériaux avant de choisir un professionnel qualifié pour la mise en oeuvre.

Vous pouvez le télécharger ici :

Guide pratique ADEME « Isoler sa maison »

Et pour en savoir plus sur l’isolation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ADEME.

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide.

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Installation de système de production d’énergie décentralisée et aides de l’Anah

Existe-t-il des aides en 2016, et notamment celles de l’ANAH, pour installer une éolienne, des panneaux photovoltaïque ou solaires thermiques, etc. pour particulier ?

Fiche de synthèse n°11 – Installation de système de production d’énergie et aides de l’Anah
RAPPEL, Octobre 2016

Petits travaux et équipements économes

Quels sont les travaux simples d’amélioration et petits équipements que l’on peut mettre en œuvre chez les ménages, à quels coûts, quels en sont les avantages, les inconvénients? comment choisir le matériel à installer?

Cout appareil petits équipements/petits travaux
Association ALISÉE, 2016
Fiche de synthèse n°10 – Petits travaux et équipements économes Réseau
RAPPEL, octobre 2010

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.
Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.
Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.

L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :

  • Fournir quelques conseils aux futurs porteurs de projet d’appartement pédagogique concernant les éléments importants à intégrer dans l’élaboration de leur proposition de projet et de leur demande de financement.
  • Mettre l’accent sur certains points de vigilance relatifs au montage et au fonctionnement d’un appartement pédagogique.
  • Proposer quelques idées d’activités pouvant être organisées au sein de l’appartement pédagogique.
  • Présenter des retours d’expérience d’appartements pédagogiques portés par des structures de nature variée (association, institution, fondation…).

Télécharger le guide :

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

Prédiagnostics de la précarité énergétique : Enjeux, méthodes et comparatif des outils franciliens et nationaux

Depuis plusieurs années, diverses initiatives et outils se développent permettant d’identifier et d’évaluer la précarité énergétique sur un territoire qu’il soit national, régional ou infrarégional.
La multiplicité des outils et méthodes existants tend à complexifier le choix d’une approche pour un territoire.
Dans le cadre du réseau de lutte contre les précarités énergétiques d’Île-de-France, l’analyse des initiatives de prédiagnostics territoriaux de la précarité énergétique était un des axes de travail identifié. À travers ce document, réalisé avec l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), l’ARENE met à disposition des collectivités un récapitulatif des enjeux et méthodes aujourd’hui identifiés pour caractériser la précarité énergétique sur son territoire. Il s’agit d’aider les collectivités locales à y voir plus clair sur la multiplicité des méthodes et des solutions techniques disponibles.
Cet ouvrage présente un comparatif et des fiches outils des solutions de prédiagnostic de la précarité énergétique disponibles sur le territoire francilien et national.

Télécharger le document de l’ARENE :

Les fiches outils sont également téléchargeables individuellement ici.

Si vous avez besoin de conseils quant au dimensionnement et au choix d’une solution pour réaliser votre prédiagnostic précarité énergétique, l’ARENE se tient à votre disposition et met ses compétences et ses connaissances à votre disposition : n’hésitez pas joindre Marc Boitel, Chef de projet Observation de l’énergie et du climat : m.boitel@areneidf.org – Tél. : 01 83 65 37 65

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Assurance et responsabilités pour petites interventions à domicile

L’installation de petits équipements lors de visites à domicile, qui implique de changer des ampoules, démonter des robinets pour installer des mousseurs, remplacer des joints, installer des tringles à rideau, etc., ou la réalisation de petits ajustements (type réglage de la température de chauffage de l’ECS sur un ballon) nécessite-t-elle d’acquérir une assurance particulière, et jusqu’où peut-on aller sans remplacer le travail d’un artisan ?

Assurances et responsabilités pour petites intervention à domicile

Amélioration énergétique et valeur cadastrale

A l’occasion de travaux d’amélioration thermique, un logement peut changer de catégorie cadastrale et de ce fait subir une augmentation des impôts locaux, est-ce vrai?

Fiche de synthèse « Amélioration énergétique et valeur cadastrale »

Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Dans le cadre du Programme habiter mieux, un particulier a missionné un thermicien pour faire le diagnostic de sa maison d’avant 1948, sur les conseils de l’ANAH (l’opérateur ANAH ne faisant pas ces anciens bâtiments). Quel outil doit-il utiliser, puisque les 2 outils recommandés par l’ANAH ne permettent pas d’analyser ce type de bâtiment ancien?

Fiche de synthèse N°5 : Habiter Mieux et les bâtiments d’avant 1948

Prise en compte de la précarité énergétique dans les PRSE : agissez !

Les plans régionaux santé environnement (PRSE), déclinaisons régionales du plan national santé environnement, sont ou seront dès la rentrée en cours d’élaboration dans la majorité des régions française. Les liens entre précarité énergétique et santé sont désormais clairement établis grâce à une recherche-action initiée par la Fondation Abbé Pierre et menée par l’association Gefosat et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon, avec les soutiens de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation MACIF. Nul doute, donc, que des actions de lutte contre précarité énergétique pourraient (devraient !) être intégrées à ces PRSE.

Vous trouverez ci-dessous le fruit du travail collaboratif mené avec des membres du réseau RAPPEL volontaires, qui ont mis en place des actions ou s’intéressent aux liens entre santé et précarité énergétique.

La note est courte. L’objectif est de présenter succinctement ce que sont les PRSE, les entrées thématiques où la précarité énergétique y a sa place, et un panel d’actions déjà mises en œuvre sur le terrain (pour une reproduction éventuelle sur d’autres territoires ?).

Intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les PRSE
Note du réseau RAPPEL, juin 2015

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à contacter votre agence régionale de santé ou votre DREAL, afin de connaitre les modalités de participation aux groupes de travail thématiques qui devraient se mettre en place très prochainement dans votre territoire (si ce n’est déjà fait !).

Calculer l’impact de l’évolution des tarifs d’électricité sur une facture annuelle

La calculette du site « énergie-info » évolue, avec un module qui permet de calculer l’impact des hausses de tarif sur une période donnée.
À partir des dates que vous souhaitez observer, de la consommation et des options tarifaires, le calculateur vous donne l’évolution de votre facture en euros et en pourcentage.

Accéder à la calculette.

Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

Cette note précise la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation de la non-décence du logement, dans le cadre de la conservation des allocations de logement familiales et sociales adoptée dans le cadre du vote de la loi ALUR en 2014, et mise en place par le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement.

Télécharger la note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

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Dossier de l’INC « Les contrats de fourniture d’énergie en 15 questions »

L’Institut National de la Consommation a mis en ligne un dossier juridique sur la question des contrats de fourniture d’énergie. Ce dossier comprend une « fiche pratique » qui répond à 15 questions sur les contrats de fourniture d’énergie, une série de vidéo pédagogique produite avec le Médiateur de l’énergie et un guide sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Cet outil vient ainsi compléter les nombreux documents produits par l’INC sur les marchés et la consommation d’énergie.

Consulter le dossier.

Poêle à pétrole

De très nombreuses familles utilisent des appareils de chauffage d’appoint, sans évacuation, fonctionnant au pétrole lampant désaromatisé (parfois appelé par la marque «Kerdane»). L’utilisation de ces appareils pose de nombreuses questions, et notamment: combien ça coûte? Quid des aspects liés à la sécurité? Est ce une solution qui apporte du confort aux familles?

Fiche de synthèse N°3 : Poêle à pétrole

Optimisation d’un cumulus

Plus elle est élevée, plus la température de stockage de l’eau dans un cumulus génère des déperditions et donc un coût. Diminuer l’écart de température entre le stockage et l’ambiance est source d’économies mais peut poser des problèmes sanitaires avec le développement de légionnelles. Quelle serait la bonne température?

Fiche de synthèse N°2 : Optimisation d’un cumulus

Accès aux fichiers FSL

La question de l’accès à des données personnelles est très règlementée dans la loi française.En ce qui concerne la précarité énergétique, deux principales sources de données peuvent être questionnées: les données FSL et les données fournisseurs d’eau et d’énergie.

Fiche de synthèse N°1 : Accès aux fichiers FSL

La précarité énergétique en PACA – Un guide pour agir

Le Réseau Régional Énergie et Précarité PACA (RREP) a édité un guide dans le cadre du projet ELPE (État des Lieux de la Précarité Énergétique).

Après un rappel de l’état des connaissances générales et locales sur la précarité énergétique, le guide liste les acteurs régionaux impliqués et les actions phares en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il détaille également les moyens financiers dédiés à la réduction de la précarité énergétique et propose une méthode pour développer une stratégie d’action territoriale à travers une série de fiches pratiques.

Consulter et télécharger le guide.

Précarité énergétique – État des lieux et propositions d’actions

On a beaucoup parlé de précarité énergétique dans les médias et dans les territoires à la fin de l’année 2010 et début 2011.

Lancement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, préparation des tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique ou des contrats locaux d’engagement nécessaires pour débloquer les aides du nouveau « Fonds d’aide à la rénovation thermiques des logement privés », lancement de l’observatoire national de la précarité énergétique, augmentation du prix des énergies…

Le réseau RAPPEL a souhaité synthétiser l’état des connaissances sur le sujet, ainsi que les types d’actions complémentaires contre la précarité énergétique à développer localement.

Ce document rappelle quels sont les facteurs déterminants de la précarité énergétique ainsi que ses conséquences principales connues ou à étudier, chiffres et graphiques à l’appui. Il aborde dans un deuxième chapitre l’ensemble des actions qu’il conviendrait d’entreprendre, souvent à des échelles territoriales diverses, et des dispositifs à mobiliser et coordonner.

Nous espérons que cette publication sera utile à un public très large, acteurs déjà impliqués sur le terrain, acteurs amenés dans les mois qui viennent à s’impliquer sur le terrain, ou curieux qui souhaitent mieux comprendre ce qu’est cette « précarité énergétique » dont on n’a malheureusement pas fini d’entendre parler dans un futur plus ou moins proche.

N’hésitez pas à diffuser le document partout où bon vous semble !

Télécharger le document en format A4 :

Precarite_energetique_etat_des_lieux_et_ propositions_dactions_V2

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Precarite_energetique_etat_des_lieux_et_ propositions_dactions-livret_V2

Jeu des 4 familles (éléments à télécharger)

Ce petit jeu est utilisé dans la session de sensibilisation à la précarité énergétique organisée par le réseau RAPPEL. C’est un jeu qui permet de sensibiliser les personnes présentes aux différents éléments qui font varier la consommation d’énergie (type d’énergie, comportements, type d’isolation, …) et de quantifier en euros cette consommation et de la comparer avec d’autres solutions.

Jeu des quatre familles : mode d’emploi

Principe de l’exercice :

Principes de l’exercice

Après de longues recherches, vous venez de trouver la location de vos rêves pour votre famille (un couple et deux enfants).

Cette maison, de type pavillon, mesure 10 m sur 10, soit 100 m2, d’une hauteur sous plafond de 2,50, elle est construite en briques et surmonte un sous-sol.

La maison vous plait, vous êtes peu regardant sur son isolation et les équipements de chauffage, de toute façon vous n’avez que peu de choix.

Nous allons calculer les consommations prévisionnelles d’énergie, les caractéristiques de la maison détermineront une partie de la facture, vos équipements et votre comportement feront le reste.

Ces éléments sont définis par les cartes que nous allons tirer au hasard, elles vont nous donner les caractéristiques de l’isolation, des équipements et des énergies utilisées. Des cartes comportements viendront aggraver ou diminuer ces consommations.

Liste des cartes :

Cartes du jeu des 4 familles

- Chauffage

  • Isolation (C-I)
  • Energie (C-E)
  • Comportement (C-C)

- Eau Chaude

  • Équipement (EC-E)
  • Comportement (EC-C)

- Equipement

  • Electroménager (E-EM)
  • Eclairage (E-E)
  • Veilles (E-V)

La feuille récapitulative sert à reporter les chiffres et à calculer le coût d’utilisation de cette maison.

Feuille à remplir Récapitulatif des données de chaque situation

Méthode :
Pour le chauffage, la carte “Isolation” vous donne la consommation au m2 en kWh, reportez ce chiffre en le multipliant par 100 (la surface). La carte “Energie” vous indique l’énergie consommée, dont vous avez le prix ci-dessus que vous multiplierez par la consommation pour trouver un coût par an. La carte “Comportement” ajoute un pourcentage (en plus ou en moins) qui vous donnera le coût annuel du chauffage.

Et ainsi de suite…

Résultats :

Il ne reste qu’à comparer les résultats pour les 4 familles identiques qui trouvent des maisons très ressemblantes, peut-être même dans le même quartier….

Tableau des résultats consolidés

 Les chiffres et configurations possibles à partir de ce jeu de cartes correspondent à des réalités que l’on peut rencontrer sur le terrain, les prix et consommations peuvent toutefois varier d’une situation à l’autre.

Plan_maison

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