Pour tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d’obtention…
Les aides financières en 2024
France Rénov’, juillet 2024
Fin 2023, une réflexion collective a été engagée au sein de l’Observatoire national de la précarité énergétique sur l’usage des listes de ménages en impayés d’énergie envoyées par (certains) fournisseurs aux services sociaux des communes (CCAS/CIAS) ou des Conseils départementaux. Plusieurs partenaires (Médiateur national de l’énergie, EDF, Engie, Total Energie, UNCCAS, réseau RAPPEL) ont interrogé les difficultés à appliquer cette mesure préventive (encadrée par l’article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008) et la manière de faire évoluer les pratiques professionnelles et/ou les modalités réglementaires.
Les membres du RAPPEL ainsi que les collectivités porteuses d’un programme Slime ont à ce titre pu s’exprimer au travers d’un sondage sur l’usage des fichiers impayés par les acteurs de terrain.
Cette réflexion collective a donné lieu le 15 mars 2024 à un webinaire de l’ONPE « Les listes des clients en impayés d’énergie : usages, pratiques et perspectives ». Son objectif : partager les constats de chacun et les pistes d’amélioration.
En complément de cette dynamique lancée par l’ONPE, un groupe de travail RAPPEL, composé d’une douzaine d’acteurs de terrain (services sociaux, associations accompagnant les ménages) a été organisé, avec pour sujet la manière de faire de ces listes un outil efficace de repérage et de prévention de la précarité énergétique. L’objectif était double :
D’avril à juin, le groupe a travaillé sur plusieurs pistes de travail à explorer, dont certaines ont amené à la création d’outils partagés ci-dessous.
Une restitution de ces productions a été faite par l’équipe d’animation RAPPEL auprès des partenaires de l’ONPE le 18 juin 2024. Cette réunion a permis de discuter de la faisabilité des mesures préconisées par le groupe de travail auprès notamment de plusieurs fournisseurs d’énergie, mais également des propositions d’amélioration du décret de 2008.
Cette fiche adressée au collectif de partenaires de l’ONPE vise à mieux définir et formaliser les besoins des acteurs de terrain pour favoriser l’utilisation et l’efficacité des fichiers impayés.
Celle-ci propose :
Fiche de préconisations sur la transmission des fichiers des ménages en impayés d’énergie
Groupe de travail RAPPEL, Juillet 2024
Pour les structures qui souhaiteraient contacter les ménages répertoriés dans les fichiers impayés pour leur proposer un accompagnement (ex : visite à domicile pour un diagnostic sociotechnique), une fiche a été rédigée pour apporter des conseils sur le discours à tenir auprès des ménages pour les mettre en confiance, que ce soit par téléphone ou par mail.
Modèle de discours de prise de contact (mail/tel) avec un ménage en impayés pour proposer un accompagnement
Groupe de travail RAPPEL, Juillet 2024
Il arrive que les fichiers impayés soient transmis d’un service social à un tiers utilisateur des données (structure accompagnant les ménages, type associations). Pour que cet échange de fichiers se fasse dans un cadre sécurisé au vu du RGPD (règlement général sur la protection des données), le groupe de travail préconise que la convention de partenariat entre le service social et l’association inclue le respect d’une fiche registre RGPD.
Cette fiche va cadrer l’échange entre l’institution propriétaire des données et celle qui les réceptionne. Elle précise la nature des données, l’usage qui en sera fait, les mesures prises pour les sécuriser, combien de temps elles sont conservées, etc. pour s’assurer du respect du RGPD.
Voici un exemple de fiche registre à la fin d’un contrat type RGPD produit par le programme Slime (dans le cadre du transfert de données de ménages accompagnés).
Une fiche registre spécifique au transfert des fichiers impayés est en cours de création par un Conseil départemental membre du groupe de travail, elle sera disponible d’ici quelques mois.
La transmission des fichiers impayés a posé la question de l’articulation des acteurs dans l’accompagnement des ménages (services sociaux, acteurs locaux accompagnant sur le volet énergie…). Pour répondre au besoin de coordination entre acteurs et au besoin de mutualisation des données liées au ménage (volet social et énergie), le groupe de travail a proposé un modèle de tableau de suivi en partant des données des fichiers impayés. Ce tableau a été imaginé comme étant un espace central qui serait partagé entre les différents acteurs d’un même territoire : CCAS, services sociaux des Départements, structures accompagnant les ménages. Pour que ce type d’outil partagé puisse voir le jour, cela nécessiterait un espace sécurisé pour protéger les données des ménages dans le respect du RGPD.
Modèle de tableau de suivi des ménages, partagé par les acteurs
Groupe de travail RAPPEL, Juillet 2024
Ce tutoriel partagé par EDF est à destination des usagers des fichiers (services sociaux et structures accompagnant les ménages). Il explique pas à pas la manière de convertir un fichier texte (cas où le fichier est envoyé au format word par exemple, le rendant peu exploitable) en fichier excel, afin de faciliter son traitement et débloquer les problématiques de fichiers informatiques quand elles existent.
Tutoriel « Transformer un fichier texte en fichier excel »
EDF, Avril 2024
L’équipe d’animation du RAPPEL remercie chaleureusement tous les participant.e.s du groupe de travail qui ont coopéré ensemble pour la réalisation de ces outils et qui ont fait avancer les réflexions sur le sujet des fichiers impayés !
Retrouvez dans ce document les éléments clés à connaître sur Mon Accompagnateur Rénov’ : les prestations, le financement, le cadre déontologique et réglementaire…
Dépliant vademecum Mon Accompagnateur Rénov’
France Rénov’, 2024
Ce guide présente les aides à la rénovation destinées aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires.
« MaPrimeRénov’ – Le mode d’emploi »
FranceRénov’, avril 2024
Le Mémento de l’habitat privé de l’ANAH est un outil destiné aux collectivités pour affiner la connaissance de leur parc. À travers cet outil, vous pourrez consulter des cartes traitant de différentes thématiques à l’échelle départementale (et parfois, à une maille plus fine) : statut d’occupation, revenus de ménages, locataires privés sous plafond HLM, copropriétés fragiles, vacance du parc…
Température idéale, chasse aux infiltrations d’air, optimisation du chauffage, rénovation… Ce guide de l’ADEME fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud.
Un hiver tout confort
ADEME, novembre 2023
Ces dernières années, de nombreux dispositifs d’accompagnement au changement de comportement ont vu le jour. Nous vous partageons ici des ressources issues de GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ADEME sur cette thématique.
Depuis 2022, le GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, réseau régional d’éducation à l’environnement, s’est emparé de la thématique du changement de comportement et s’est intéressé notamment au croisement entre les sciences humaines et sociales, et l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Plaquette
« Accompagner le changement de comportement »
Cette plaquette illustre les différentes étapes du changement de comportement.
GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, décembre 2023
État de l’art
« Accompagner le changement de comportement : apports des sciences humaines et sociales en éducation à l’environnement et au développement durable »
GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, octobre 2022
Face à la diversité des dispositifs, l’ADEME a souhaité fournir des outils d’aide à la décision pour guider les acteurs dans le choix, la mise en œuvre et l’évaluation d’actions d’accompagnement au changement de comportement du grand public.
Guide
« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »
Guide pour l’action, note d’accompagnement de la boîte à outils
ADEME, juin 2023
Fiches typologies
« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »
Typologies des dispositifs : défis, ateliers, services et outils, accompagnement personnalisé, réseaux d’ambassadeurs
ADEME, juin 2023
Fiches actions
« Mettre en œuvre des actions d’accompagnement aux changements de comportements »
Catalogue d’exemples d’actions (84 fiches)
ADEME, juin 2023
Quizz, outils, zoom sur un sujet, focus sur un partenaire, ressources, rendez-vous… Le CCAS de Grenoble a publié sa 2è lettre d’info dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. Cette lettre, vouée à paraître 2 à 3 fois par an, est envoyée aux acteurs du territoire dans une diffusion assez large. L’intention de cette publication est de mieux faire connaître la problématique de la précarité énergétique, les actions existantes du territoire et ailleurs, et de renforcer les liens partenariaux pour accompagner les ménages en difficulté sur cette thématique.
N’hésitez pas à vous en inspirer pour créer la lettre d’info « précarité énergétique » de votre territoire !
Lettre d’info de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique, CCAS de Grenoble, décembre 2023
>> Contacts du CCAS : aude.mingam@ccas-grenoble.fr ou pf.budget@ccas-grenoble.fr
Face aux arnaques encore trop présentes dans le milieu de la rénovation énergétique, l’association Adera (Espace Conseil France Rénov de Haute-Saône) s’est associée à Sébastien Lombardo afin de créer une courte BD pour sensibiliser les ménages aux fraudes et arnaques et inciter à contacter les conseillers France Rénov pour des conseils neutres et indépendants :
>> Pour en savoir plus.
Le guide des aides financières à la rénovation à destination des particuliers réalisant des travaux a été actualisé afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues en début d’année 2024 : augmentation des aides pour les rénovations globales des ménages modestes (en particulier pour les passoires thermiques), renforcement, à travers Ma Prime Logement Décent, des aides au financement de travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés, ou encore l’arrêt du financement des monogestes d’isolation.
On retrouve dans ce guide détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine avec les conditions d’attribution, les montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible. Le guide est disponible sur le site de l’Anah et France Rénov’ et continuera de faire l’objet de mises à jour périodiques.
L’Anah a également publié début janvier un « Guide pas à pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov' ». Ce dernier présente le dispositif MaPrimeRénov’, ses critères et ses montants, puis explique, étape par étape, la complétude du dossier en ligne sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Deux versions sont à disposition :
>> Consulter les guides :
Les aides financières 2024
Guide pas-à-pas usager – dossiers 2024
Guide pas-à-pas usager – dossiers déposés avant 2024
Guides sur le aides financières 2024
Anah, Janvier 2024
Conçu à la manière du Monopoly, le jeu La Maison économe créé par Héliose sensibilise tous les publics aux économies d’énergie et d’eau de manière ludique et fait prendre conscience des conséquences financières de certains choix et comportements. Ce jeu permet aux joueurs d’échanger sur leurs pratiques et constitue un excellent moyen d’accompagner le public vers des changements de comportement.
Deux équipes doivent acquérir des cartes équipement « Cuisine », « Salon », « Salle de bain » et « Atelier » qui permettront de réduire leurs charges d’énergie et d’eau. Tout au long de la partie, les équipes peuvent tomber également sur des cartes « Gaspi », « Eco » ou « chance » qui vont réduire ou augmenter leur budget courant. Chaque équipe possède une réglette qui permet de faire le suivi des économies. L’équipe qui aura réalisé le plus d’économies à la fin de la partie sera déclarée vainqueur.
Ce jeu a été créé par l’association Héliose en 2015 et est placé sous licence Creative Commons. Il peut être reproduit librement sous les conditions suivantes :
Remarque : le jeu ayant été créé en 2015, les montants des économies indiqués dans le jeu ont été calculés sur les prix de l’énergie de l’époque
France Nature Environnement a conçu avec Alter Alsace Energies un livret pour aider les acteurs de l’environnement à s’impliquer auprès des collectivités et autres acteurs de la rénovation énergétique afin de booster le nombre de rénovations énergétiques performantes.
Cette brochure aborde de manière claire :
Quelques schémas tirés de la brochure :
« Comment prendre part aux enjeux de la rénovation énergétique sur mon territoire »
FNE et Alter Alsace Energies, 2023
Depuis le 30 juin 2023, les offres aux tarifs réglementés de vente de gaz sont supprimées pour les consommateurs résidentiels et les copropriétés consommant moins de 150 MWh par an (les derniers clients encore éligibles à ces tarifs). Il n’existe donc plus désormais sur le marché que des offres avec des prix librement fixés par les fournisseurs de gaz.
Destinée aux particuliers, cette plaquette d’information réalisée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) explique en détail comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel.
Au sommaire :
I. Fin des tarifs réglementés de vente du gaz : de quoi parle-t-on ?
II. Avant toute chose, évaluer vos besoins en gaz
III. Comment comparer les offres de gaz ?
A. Distinguer les offres à prix fixe et à prix variable
B. Que sont les offres de gaz vert et les offres compensées carbone ?
C. Quel outil pour comparer les offres de fourniture de gaz ?
D. Que sont les prix de référence gaz ?
IV. Que se passe-t-il en cas de faillite d’un fournisseur ou en l’absence
d’offre disponible ?
Télécharger le guide :
Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? Guide à destination des particuliers
FNCCR, Juin 2023
ALOEN, Agence Locale de l’Energie et du Climat de Bretagne Sud a sollicité Ma Co-cotte pour développer une animation ludique inspirée des escape games. « L’éco cambriolage » a été créé spécifiquement pour sensibiliser sur les gestes du quotidien qui permettent de réduire les factures d’eau et énergie. À travers ce jeu, les « éco-cambrioleurs » (les joueurs) doivent résoudre de nombreuses énigmes dans trois logements fictifs fortement consommateurs pour réduire leurs consommations.
Scénario : « C’est un véritable mystère : tout le monde ignore qui se cachent derrière ces éco-cambrioleurs. La nuit, à Lorient, ils infiltrent les maisons, les appartements et n’ont toujours pas été démasqués. À ce jour, 43 logements ont été « visités ». D’après les retours des personnes cambriolées, rien ne disparaît. Au contraire, ils laisseraient même plusieurs traces sur leur passage : des ampoules changées, des conseils pour diminuer les factures, des appareils débranchés… »
Durée de la partie : 1h dont 45 min de jeu et 15 min d’échanges pour réaborder les notions vues dans le jeu
Nombre de joueurs : groupe de 4 personnes
Cet outil est ludique et interactif. Il fonctionne avec tous types de public à partir de 12 ans (plus facile à partir de 14 ans). ALOEN a déjà eu l’occasion de l’animer dans des collèges, lycées, maisons de quartier, auprès d’agents de collectivités… Leur retour sur le jeu : « Apprendre en jouant à résoudre collectivement des énigmes, ça marche à tous les coup !«
L’outil est libre de droit et duplicable (CC BY-SA 4.0 DEED).
>> Contact : lisacroyere@aloen.fr et adelinepedron@aloen.fr
A la fois jeu de société et carte mentale, la Fresque de la Précarité Energétique permet de prendre conscience de ce fléau mais également d’entrevoir des solutions et de comprendre le rôle que chacun peut jouer. C’est pourquoi la fresque a vocation à se déployer dans de nombreuses organisations et de nombreux évènements. En 1h30, les participants découvrent et manipulent plus de 60 cartes, en compagnie de 5 à 10 personnes.
Fruit du Scénario 2023, « Ensemble, éradiquons l’exclusion Energétique d’ici 20230 », cette fresque est le résultat d’un travail de co-construction entre les membres et partenaires du collectif STOP Exclusion Energétique. Elle a également été soumise à un comité scientifique et technique composé notamment de représentants du Ministère de la Transition énergétique, de l’Agence nationale de l’Habitat, du réseau RAPPEL, de Dorémi Rénovation, des Compagnons Bâtisseurs, de l’Université de l’habitat Durable Leroy Merlin et de Réseau Eco-Habitat.
Parce que tout le monde peut agir, il est essentiel de mobiliser largement. Pour y parvenir, l’association développe un programme de formation et d’accompagnement des animateurs de la fresque aussi bien au sein des entreprises, que des collectivités, et associations.
Dans un cadre professionnel ou bénévole, l’animateur joue un rôle de facilitateur : il guide un groupe dans la compréhension des causes et conséquences qui amènent à des situations de précarité énergétique, mais aussi des freins à la rénovation et des solutions possibles pour accompagner ces ménages.
Un parcours de formation en 3 étapes :
>> Découvrez les modalités et dates pour découvrir l’atelier ou se former sur le site de la Fresque de la précarité énergétique : https://www.fresquedelaprecariteenergetique.org/
>> La contribution à un atelier se fait sous forme de don libre et conscient.
>> Une contribution financière est demandée pour participer à une formation. En amont de la Journée contre la précarité énergétique 2023, STOP Exclusion Énergétique délivre des formations gratuitement (2 par organisation). Au-delà, les contributions demandées sont : 50 € pour les bénévoles, 350 € pour le corps professoral et les enseignants, 500 € pour les organisations. Le jeu de cartes coûte 70 €.
>> Contact : Romane Muller, Chargée de fresque et communication – 07 80 06 97 96 – romane.muller@stopexclusionenergetique.org
Le guide des aides financières à la rénovation énergétique 2023 à destination des particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique a été actualisé afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis le mois de février : MaPrimeRénov’, CEE, conditionnement du financement MaPrimeRénov’ de l’audit énergétique à la réalisation de travaux.
On y retrouve détaillée l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine avec les conditions d’attribution, les montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.
Le guide est disponible sur le site de l’Anah et France Rénov’ et continuera de faire l’objet de mises à jour périodiques (à noter que depuis la mise à jour de juin 2023, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité sera revue à la hausse à partir d’octobre prochain).
Consulter le guide :
Rénovation énergétique : Les aides financières en 2023
Anah, juin 2023
Ce guide propose des gestes simples et peu coûteux pour réduire les dépenses d’énergie et permettre de faire des économies, mais également d’avoir une maison saine, agréable à vivre et confortable.
Sous forme de dépliant, il explique de manière imagée les gestes pour réduire ses consommations d’électricité, de chauffage et d’eau, afin d’alléger ses factures.
Des gestes simples pour économiser
ADEME, Juillet 2023
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique met en ligne une nouvelle publication destinée à éclairer les réflexions en cours sur les dispositifs de financement de la rénovation énergétique performante et solidaire.
Alors que l’objectif français à 2050 en matière de rénovation énergétique des bâtiments est très ambitieux (niveau BBC ou équivalent pour l’ensemble du parc), la mise en place de financements conséquents en faveur de la rénovation performante, intégrant l’aspect social, représente un enjeu majeur et les multiples initiatives déjà mises en œuvre sur l’ensemble du territoire sont une source d’inspiration.
Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a ainsi consulté ses adhérents sur leur utilisation ou mise en œuvre de dispositifs de financement de la rénovation performante intégrant une progressivité sociale. L’analyse des réponses, dont fait état la présente note, a permis d’établir les critères définissant un dispositif de financement efficace de la rénovation performante progressif socialement :
Ces critères sont des prérequis à intégrer lors de la conception de tout financement à la rénovation performante. La présente note a vocation à alimenter la réflexion de structures préfigurant de nouveaux financements à la rénovation performante.
>> Télécharger la note :
Note « Financer une rénovation énergétique performante
et solidaire »
CLER-Réseau pour la transition énergétique, Juillet 2023
>> Lire également l’entretien croisé d’Étienne Charbit, responsable efficacité énergétique, et Peter Lehmann, entrepreneur chauffagiste et membre du Conseil d’administration du CLER, tous deux à l’origine de cette nouvelle publication.
Une solution « do it yourself » à faible coût pour limiter les besoins en climatisation et réduire la température à l’intérieur du logement.
Afin de pallier à l’inconfort d’été dans le logement et dans l’attente de travaux de rénovation énergétique, ce tutoriel issu du « Low tech Lab » décrit pas-à-pas la fabrication de pare-soleils permettant d’isoler les fenêtres d’un logement du rayonnement solaire pour limiter les besoins en climatisation et réduire la température à l’intérieur du logement.
Consulter le tutoriel « Pare soleil climatiseur » sur le site de Low tech Lab.
Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.
Ce tuto de l’Ademe fait le point sur les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur :
Comment garder son logement frais en été ?
ADEME, Avril 2023
Proposé par le programme Oscar, un annuaire en ligne et gratuit référence l’ensemble des aides nationales et locales à la rénovation énergétique.
Financé par les certificats d’économie d’énergie, le programme Oscar[1] vise à faciliter l’accès aux aides à la rénovation énergétique pour les acteurs du bâtiment. Dans ce but, un annuaire numérique, gratuit et mis à jour mensuellement permet aux professionnels du bâtiment (mais également aux particuliers ou aux structures qui les accompagnent vers un parcours travaux) de consulter toutes les aides à la rénovation énergétique nationales et locales (plus de 3 000 dispositifs).
Consulter l’annuaire d’Oscar : www.aidesauxtravaux.fr
[1] Le programme Oscar est déployé par l’ATEE (Association technique énergie environnement) en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe (Agence de la transition écologique), l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment), la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) et Coédis (Fédération des distributeurs d’équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires).
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour un guide opérationnel pour aider les maires et présidents d’intercommunalité à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.
Ce guide est conçu en six étapes successives et exhaustives, et conjugue précisions juridiques et cas pratiques afin que les collectivités locales puissent entrer facilement dans une mise en œuvre leur permettant de faire cesser les risques pesant sur la santé et la sécurité des occupants des logements indignes.
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
AMF, ANIL, PNLHI, Juin 2023
Les membres du RAPPEL sont fréquemment sollicités par des journalistes à la recherche de témoignages de ménages en précarité énergétique pour illustrer concrètement leur sujet.
Ces sollicitations représentent une opportunité de mettre en lumière le phénomène de la précarité énergétique auprès du grand public et les actions d’accompagnement des structures. Mais elles font parfois l’objet de crainte d’éventuelles dérives sur la manière dont seront traités le sujet et le ménage interviewé.
Cette fiche pratique « Journalistes et témoignages des ménages », issu d’un groupe de travail composé de membres du RAPPEL, propose d’outiller les membres qui accompagnent des ménages en précarité énergétique et leur fournit des points de vigilance et conseils :
Télécharger la fiche pratique :
Fiche pratique – Journalistes et témoignages des ménages
RAPPEL, Mai 2023
Télécharger les modèles d’autorisation pour l’utilisation de l’image d’une personne :
Modele_autorisation-droit-image (photo)
Modele_autorisation-droit-image (video)
Exemple d’autorisation d’utilisation de droit à l’image (Réseau Eco-Habitat)
Modèles d’autorisation d’utilisation du droit à l’image
Le collectif Stop Exclusion Énergétique propose un nouveau scénario enrichi des expériences des acteurs et des premières expérimentations réalisées par le collectif lui-même.
Cette feuille de route se veut être un outil au service de l’ensemble des acteurs qui souhaitent contribuer à l’éradication de la grande précarité énergétique. Avec sa modélisation le scénario prend son entière dimension opérationnelle.
Le scénario propose une démarche en 3 phases :
Prendre connaissance en détail de la feuille de route enrichie : Ensemble, éradiquons l’exclusion énergétique en 2030.
Ce guide a été conçu par la Chaire HOPE et l’Atelier 21 à l’occasion de la 1ère journée nationale contre la précarité énergétique organisée par la Fondation Abbé Pierre qui a eu lieu le 10 novembre 2021.
Cet outil concret regroupe l’ensemble des éléments existants utiles spécifiquement pour le public étudiant et les prépare au choix de leur logement tout en les informant sur leurs droits et moyens d’action. Le guide est accompagné d’un flyer qui rassemble les idées clés.
Ce support a vocation à être enrichi notamment en ce qui concerne les aides locales.
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA
Il s’agit d’un outil d’auto-diagnostic très simple (5 questions) pour mesurer le confort thermique d’un ménage dans son logement. Des orientations vers des dispositifs adaptés et des propositions d’actions sont faites en fonction du score obtenu.
Le Conformètre existe sous forme papier, en version en ligne et en version objet (une « réglette » en carton).
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA
Cette note explicite la démarche à suivre par un acteur de la lutte contre la précarité énergétique pour entrer en contact avec le monde académique.
Cela permet de co-construire avec les enseignants des projets académiques (projets tutorés, défis créatifs, hackathon,etc.) afin de faire appel aux étudiants pour aider à répondre aux besoins des acteurs de la précarité énergétique sur le terrain.
Cet outil est sous licence libre creative commons CC-BY-NC-SA.
Note « Devenir commanditaire d’un projet académique sur la précarité énergétique » – Chaire HOPE, Février 2023
Afin d’accompagner la mise en œuvre du programme Slime+ dans les territoires, de nombreux outils sont régulièrement mis à disposition des collectivités.
L’équipe du CLER-Réseau pour la transition énergétique propose deux nouveaux formats en 2023 :
Découvrir toute la richesses de la boîte à outils du Slime, directement sur le site du Slime !
La loi Climat et résilience du 22 août 2022 rend obligatoire depuis le 1er janvier 2023 la création d’un carnet d’information pour les logements neufs ou les logements existant faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs.
Initialement prévu par la loi TECV de 2015 et la loi ELAN de 2018, le carnet d’information du logement (CIL) refait surface. Véritable « carnet de santé » du logement, celui-ci doit centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Les logement neufs ainsi que les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation de l’enveloppe et remplacement du système de chauffage notamment).
Le CIL doit être établi par le propriétaire du logement, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels chargés des travaux. Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique (les Espaces Conseils France Rénov’) et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’) peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n’ont pas déjà été transmises par le professionnel.
IL contient de nombreuse informations et document, et notamment :
Les informations sont transmises au propriétaire sous un format numérique ou dans un autre format, à sa demande. Voir plus bas un modèle de carnet mis à la disposition des propriétaires.
Le carnet doit être transmis à l’acquéreur du logement au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. L’acquéreur en atteste dans l’acte authentique.
>> Pour en savoir plus, consulter l’analyse juridique de l’ANIL n° 2022-14.
Guide propriétaire
Modèle de carnet d’information du logement
Carnet d’information du logement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2023
Dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique, Watt Solidaire (créé par le fonds de dotation Watt for Change) propose une solution pour s’attaquer au reste à charge souvent bloquant pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
La cible ? Les ménages propriétaires modestes et très modestes, vivant en France, engagés dans un projet de rénovation énergétique.
Watt Solidaire propose aux ménages de louer la toiture de leur habitation pour une durée de 20 ans et d’y installer des panneaux solaires photovoltaïques. Par la revente totale de l’électricité produite par les panneaux, Watt Solidaire est en mesure de verser un loyer en une fois, correspondant aux 20 ans de production.
Ainsi, selon l’orientation de la toiture, la puissance de l’installation et la localisation de la maison, ce sont entre 2000 et 10 000 euros qui peuvent être versés aux ménages et venir boucler tout ou partie de leur reste à charge.
Et, pour pouvoir toucher les ménages les plus en difficultés, l’association travaille avec des dizaines de partenaires locaux qui accompagnent des publics fragiles dans leurs projets de travaux.
En 2023, 10 installations sont déjà prévues.
Watt Solidaire suscite un fort engouement de la part des associations, et l’équipe essaie de répondre au mieux afin de pouvoir réaliser tous les projets. Pour en discuter, chaque acteur accompagnant des ménages dans leur rénovation énergétique peut contacter :
Luka.CARNEIRO[at]wattforchange.org (chef de projets photovoltaïques Watt For Change/Watt Solidaire).
Pour en savoir davantage : www.wattforchange.org
Le dispositif « Accompagnement à la Maîtrise de l’Énergie » de lutte contre la précarité énergétique en Ardèche est lancé.
L’ALEC 07 est partenaire du Département de l’Ardèche pour la réalisation d’actions de prévention de la précarité énergétique à destination des ménages modestes et très modestes.
60 visites à domicile sur les usages de l’énergie et de l’eau, 2 ateliers collectifs sur la maîtrise de l’énergie et de l’eau et 2 formations de travailleurs sociaux sont prévus. Le partenariat s’inscrit dans le cadre du Fond Unique Logement (FUL) créé pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement.
Une affiche Grand Public est disponible sur le site ainsi qu’un formulaire en ligne pour les partenaires-relais et une fiche de renseignements afin d’aider au repérage des situations de précarité énergétique.
Découvrir la page dédiée au dispositif Accompagnement à la Maîtrise de l’Énergie
Les visites énergie de l’ALEC 07
Document à destination des partenaires-relais
Une nouvelle plaquette à destination des propriétaires bailleurs s’appuyant sur les nouvelles exigences de performances énergétiques pour les biens mis en location est disponible sur le site France Rénov’. Illustrée par quelques exemples, elle dresse un portrait des obligations à venir et des solutions de financement existantes, notamment en matière de loyers conventionnés.
Consulter la plaquette :
Propriétaires bailleurs : les aides pour vos travaux
France Rénov’, Janvier 2023
A la suite de la publication de l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à Mon Accompagnateur Rénov, le Ministère de la transition écologique a publié sur son site internet une foire aux questions dédiée abordant des sujets divers tels que l’agrément MAR’, les travaux soumis à obligation, les prestations à réaliser dans le cadre d’un accompagnement obligatoire…
Cette FAQ sera alimentée par les services de l’Etat au fur et à mesure de la déclinaison opérationnelle du service (modalités de financement, plateforme d’agrément, articulation avec SARE…).
>> Consulter la Foire aux questions : https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov <<
Par ailleurs, retrouvez les replay des webinaires d’information des 25 et 26 janvier animés par la Mission de coordination interministérielle du Plan de Rénovation des Bâtiments, le Ministère de la Transition Ecologique et l’Anah :
Certaines régies se sont engagées dans la lutte contre la précarité énergétique et ont développé des liens étroits avec de nombreux acteurs institutionnels et les entreprises qui fournissent de l’énergie, afin d’aider les familles à affronter leurs difficultés dans une approche humaine et sociale. Les actions qu’elles mènent sont variées et parfois originales : permanences d’information, ateliers de sensibilisation aux écogestes, appartements pédagogiques, médiation sociale pour gérer les impayés, transmission de savoir-faire technique, création de jeux, etc.
Cet ouvrage montre une partie de ces expériences des régies, la manière dont elles ont développé les partenariats nécessaires pour aider les populations de leur quartier ou de leur territoire à sortir de la précarité énergétique : un champ d’action des régies qui, comme beaucoup d’autres, participe au développement d’une société plus juste et plus humaine.
Engagés dans la lutte contre
la précarité énergétique, l’expérience des Régies de Quartiers et de Territoire et de leurs partenaires
Comité National de Liaison des Régies de Quartiers – Juillet 2022
Afin d’aider les ménages les plus en difficulté financièrement, l’État a mis en place différents « chèques énergie » servant à payer des factures énergétiques.
L’ALEC de Montpellier Métropole a publié une fiche descriptive pour aider à y voir clair.
Fiche descriptive des chèques énergie
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a publié, au mois de novembre 2022, une fiche pratique « 5 ressources pour agir » en matière de rénovation énergétique.
Chiffres-clés, outils d’analyse, outils d’accompagnement et recommandation et expertise : découvrez la sélection des pépites du CLER !
Instaurée en 2013 par la loi Brottes, la trêve hivernale s’applique du 1er novembre au 31 mars 2023, période pendant laquelle les fournisseurs d’énergie ne peuvent interrompre la fourniture d’électricité et de gaz naturel de leurs clients au motif d’un impayé.
Le service d’information du Médiateur national de l’énergie Energie-info met à disposition des ménages et des professionnels une fiche pratique afin de rappeler les règles qui s’appliquent et le recours en cas de menace de coupure pendant la trêve :
Fiche pratique : La trêve hivernale
Service d’information du médiateur national de l’énergie, Octobre 2022
Retrouver l’ensemble des fiches pratiques et outils du Médiateur national de l’énergie sur le site www.energie-info.fr.
En réponse aux besoins spécifiques de certains membres du réseau, un groupe de travail a été lancé début février 2022 sur l’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation, en amont du recours juridique. L’objectif de ce groupe était d’identifier, du côté du bailleur comme du locataire, les freins à la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et les pistes de solutions concrètes pour embarquer vers les travaux.
Concrètement, la méthode de travail a été la suivante :
1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain sur les éléments suivants :
Les contributions des membres est consultable sur ce lien : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1vN7NWTr5yT7tMw9yZywJC1GQHOjusK-g/edit#gid=806649207
2/ Une réunion du groupe de travail à distance le 22/03/2022 de 14h à 16h pour partager et compléter les éléments saisis dans le tableau et organiser la suite du travail. 27 membres ont participé à la réunion qui a été très riche.
3/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé sur les freins et les leviers à la réalisation de travaux dans les logements occupés par des locataires en précarité énergétique.
34 personnes d’horizons divers ont ainsi participé à ce groupe de travail en partageant leur expérience. Le présent document est le fruit de leurs contributions, il ne prétend pas à l’exhaustivité et pourra faire l’objet de mises à jour et compléments.
Document de synthèse du groupe de travail RAPPEL, 2022
L’accompagnement des locataires en précarité énergétique et leurs bailleurs vers la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.
Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :
Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.
RAPPEL, Août 2022
Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »
Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :
| Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région : |
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| Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation : |
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| Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile |
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| Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) |
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| Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH |
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Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté le 15 juin son rapport d’activité 2021. Le niveau d’activité de l’Agence a été exceptionnel, avec 751 646 logements rénovés pour 3,11 milliards d’euros d’aides mobilisées. 8,48 milliards d’euros de travaux ont été générés, permettant de créer ou préserver 89 040 emplois.
Découvrez l’intégralité du rapport d’activité 2021 de l’Anah :
Rapport d’activité 2021, Anah, Juin 2022
Les certificats d’économies d’énergie constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de l’énergie en France, mais leur fonctionnement peut parfois s’avérer complexe.
Afin de faciliter leur compréhension par les particuliers, le Ministère de la transition écologique a édité une brochure d’information de quatre pages sur :
Brochure d’information sur les Certificats d’économies d’énergie
Ministère de la Transition énergétique, juin 2022
Consultante et ethnologue, Viviane Hamon arpente le monde des chantiers de rénovation des particuliers et des artisans depuis longtemps. Mais il reste difficile d’approcher le vécu du temps du chantier de rénovation. Car les entretiens réalisés a posteriori portent sur le «souvenir des belles choses». On tend à oublier le reste…
Pour mieux connaître la vie du chantier de rénovation, quatorze familles ont accepté de livrer leur quotidien pendant leurs travaux sur une plateforme en ligne. Enthousiasme, mauvaises surprises, engagement, relations avec les professionnels : qu’en disent-ils ? Comment s’organiser quand on est à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage tout en continuant d’habiter sur place ? Pendant deux mois, ils ont livré photos et textes « en live », dans le temps réel du chantier.
Cette exploration en partenariat avec l’ADEME et Leroy Merlin Source amène quelques enseignements renouvelés :
Le rapport de recherche revient sur tous ces aspects en détail. Il s’appuie sur les nombreux propos écrits par les enquêtés et sur leurs photos de chantier. La richesse des éléments qu’ils ont fournis a permis de réaliser aussi un livret de Nouvelles de chantiers, qui reprend certains de leurs textes pour donner à voir des épisodes emblématiques dans le temps des travaux. Une exposition en dix panneaux permet aussi d’approcher cette matière de manière rapide et imagée.
Télécharger l’ensemble des ressources issues de cette étude :
Rapport complet « Explorer le temps du chantier »
Synthèse « Explorer le temps du chantier »
Livret « Nouvelles de chantiers », propos extraits du chantier de recherche
Exposition de 10 panneaux
Chantier de recherche « Explorer le temps du chantier », Viviane Hamon, ADEME, Leroy Merlin Source, 2020
En janvier 2021, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été missionné par le Premier ministre, Jean Castex, pour contribuer à l’amélioration de la connaissance qualitative de la pauvreté en France. La pertinence de la démarche semble avérée. Un rapport a été remis en ce sens par le CNLE au Président de la République.
130 acteurs ont été interrogés, allant des CCAS, des associations de lutte contre l’exclusion, aux Crous en passant par le Défenseur des droits, des acteurs de la protection de l’enfance, des PIMMS, des Adil, des réseaux bancaires, des crédits municipaux, Pôle emploi, des services sociaux en entreprise.
Autant de structures qui aident et accompagnent les populations en situation de vulnérabilité en France, dans la capacité d’appréhender et d’analyser des dimensions plus impalpables de la vie sociale (difficultés vécues, postes sous tension budgétaire, rapports aux institutions, inquiétudes et colères).
Cet outil barométrique a vocation à produire à échéance semestrielle une connaissance actualisée des catégories de la population confrontées à diverses difficultés et des affects sociaux qui parcourent la société.
Le rapport de 17 pages est structuré en trois grands chapitres.
Le premier fait ressortir cinq grandes catégories de publics. L’étude évoque ainsi des ménages soumis à de fortes tensions financières (en contrat précaire, parents avec jeunes enfants, etc.), ceux qui ont basculé dans la précarité (travailleurs pauvres, saisonniers, etc.), d’autres en situation d’isolement (personnes âgées, aidants, etc.), en difficulté psychologique (révélée ou accentuée par la crise) ou encore en rupture de droits liée aux confinements.
Le second chapitre aborde la question des « difficultés conjoncturelles pouvant s’ancrer dans le long terme ». Dans ce cadre, les auteurs soulignent des contraintes croissantes en matière d’accès aux droits, un non-recours persistant mais aussi la question centrale et transversale du logement ainsi que la dégradation de certaines situations. Et ce chapitre de conclure sur le phénomène de « surcharge pour les structures »…
Le dernier chapitre évoque les « crispations dans la société » que les acteurs interrogés ont tous soulignées : agressivité, angoisse, repli sur soi, éloignement des administrations mais aussi questionnements des acteurs sur leur capacité à répondre aux demandes.
Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et de l’exclusion sociale du CNLE, Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Mai 2022
Consulter les articles source :
Cette récente publication réalisée pour le centre de ressources de la rénovation énergétique de Auvergne Rhône-Alpes (CeDRe) co-écrite avec Viviane Hamon est un précieux guide à destination des collectivités et des Espaces Conseils France Rénov’ autour de l’accompagnement de l’auto rénovation.
On y trouve une mine d’informations :
-> une définition de la notion d’auto-rénovation,
-> l’identification des leviers de l’auto-rénovation dans la définition de la stratégie locale de rénovation énergétique de l’habitat privé : prendre en compte une pratique existante, pallier une offre insuffisante, compenser les efforts financiers consentis pour l’achat de logements chers en zones de tension immobilière, valoriser l’implication des maitres d’ouvrage, promouvoir la frugalité en favorisant le réemploi.
-> l’identification des freins à la prise en compte de l’auto-rénovation par les territoires : des élus difficiles à convaincre, un accompagnement engageant qui demande des compétences « chantier », autocensure du service public et insécurité juridique ressentie, excès de confiance des auto-rénovateurs qui éloignent de l’accompagnement proposé par le service public, interprétation d’une forme de concurrence déloyale par les professionnels et leurs organisations.
-> des actions à conduire à l’échelle régionale pour faire évoluer collectivement le cadre d’action : culture commune, base de données fiable, bibliothèques de fiches REX, identification d’acteurs ressources pour des formations, mise en lien avec certains partenaires, des actions de plaidoyer avec l’appui de la Région (sujets et acteurs).
-> un argumentaire pour répondre à quatre grands types d’objections possibles formulées par des élus locaux :
-> la proposition de trois axes pour développer une stratégie locale en faveur de l’auto-rénovation : identifier et objectiver la pratique ; soutenir et renforcer l’auto-rénovation accompagnée ; promouvoir et accompagner l’auto-rénovation hybride ou autonome. Chaque axe est analysé selon les actions simples à mettre en place, les difficultés, les actions nécessitant une évolution du cadre, les limites.
– des exemples inspirants engagés en Auvergne Rhône-Alpes
Découvrez le guide !
Auto-rénovation : accompagner une pratique pour favoriser les rénovations performantes et pallier les limites de l’offre
CeDRe, Juin 2022
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) alerte sur les pratiques frauduleuses d’entreprises concernant l’usurpation d’identité des ménages ou des défauts dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Elle rappelle les bonnes pratiques sécurisées pour effectuer une demande MaPrimeRénov’ : créer soi-même son compte et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire.
L’entreprise n’est pas habilitée à réaliser cette démarche. En cas de difficultés d’accès au numérique, les particuliers peuvent se faire accompagner par un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale ou les espaces France Rénov’.
L’Anah alerte également sur le démarchage abusif en matière de rénovation énergétique du logement qui continue malgré son interdiction en juillet 2020. Aucune entreprise ne peut se réclamer de l’Anah (ou d’un autre organisme public) auprès des particuliers. Parmi les bonnes pratiques, elle indique de ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite, qu’un délai de rétractation de 15 jours doit être impérativement mentionné sur les documents et qu’aucune information personnelle ne peut être demandée par une entreprise lors de la visite.
L’Anah préconise, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.
A partir de quel moment est-il opportun de choisir une option tarifaire heures pleines-heures creuses ?
Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.
Fiche de synthèse n°21
Abonnement électrique : option Base ou Heures pleines/Heures creuses ?
Juin 2022
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est à l’origine de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises. Une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques et est responsable d’une part importante des émissions produites. Pour limiter ces impacts, la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028.
La rénovation énergétique des bâtiments existants, et notamment du parc des copropriétés, est essentielle pour atteindre ces objectifs.
Dans ce contexte, les rénovations des logements se développent, mais restent malgré tout moins fréquentes dans les copropriétés, leur mise en œuvre relevant d’un circuit décisionnel plus complexe. Entre 2016 et 2019, 24 % des logements collectifs rénovés ont bénéficié de CEE, contre 14 % pour l’ensemble des aides, alors que 65 % des logements individuels rénovés ont bénéficié d’une aide.
Destiné aux collectivités territoriales, ce guide réalisé suite au partenariat entre Amorce et Ile-de-France Énergies dans le cadre du programme CEE – RECIF+, a pour vocation de recenser les actions qui peuvent être mises en place par les collectivités pour dynamiser la rénovation énergétique dans leur territoire.
Au sommaire du guide :
Guide « L’élu et la rénovation énergétique des copropriétés », AMORCE Mars 2022
La rénovation poste de travaux par poste de travaux, année après année, est parfois tentante : l’opportunité d’une aide financière ou la panne d’un équipement incite les occupants à rénover une toiture, une chaudière… sans projeter d’autres actions de rénovation énergétique. Pourtant, juxtaposer plusieurs rénovations peut générer de nombreux risques pour le logement ou pour le confort thermique, visuel ou acoustique.
Afin de sensibiliser les ménages qui envisagent des travaux énergétiques dans leur logement, l’ADEME, accompagnée de Dorémi et Enertech, ont répertorié 70 interfaces à risque lors de rénovations menées de manières indépendantes. Murs, toitures, sols, fenêtres, systèmes de chauffage et de ventilation, les fiches de ce document présentent les problèmes rencontrés et le niveau de difficulté des solutions à mettre en œuvre pour corriger ou anticiper une rénovation en deux fois.
Les 69 fiches de ce guide permettent d’identifier les points de vigilance entre deux postes de travaux traités non simultanément sur le chantier. Les risques liés au report d’un poste sont identifiés dans chaque fiche, en comparaison avec une rénovation réalisée en une seule étape. En complément, des pistes de solutions (mesure corrective après travaux ou anticipation dès la première étape) sont proposées.
Consulter le guide :
Travaux par étapes : les points de vigilance, ADEME 2022
Le Défenseur des droits a publié en février 2022 un rapport s’intéressant aux effets de la dématérialisation des services publics. La conclusion est claire : celle-ci nuit à l’accès aux droits des publics les plus précaires.
Ce rapport soulève un paradoxe. Alors que l’objectif de la démarche est d’améliorer le service aux usagers ainsi que la facilitation des démarches par un gain de temps, la dématérialisation a conduit à un taux élevé de non-recours au droit, accompagné d’une augmentation des réclamations des publics sur des difficultés liées aux services publics et à leur accès, à hauteur de 15% en 2021.
Ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes en situation de précarité économiques et sociales, les personnes retraitées, les personnes étrangères nécessitant la réalisation de démarches en préfecture pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour.
Le rapport met en exergue la monétisation croissante du recours à l’accès au droit des publics. La dématérialisation a permis l’expansion d’un marché de l’accès au droit avec l’émergence de diverses plateformes privées délivrant un accompagnement payant.
Cette marchandisation questionne également les pratiques du travail social et souligne l’intérêt d’une vraie politique publique de l’accompagnement au numérique.
Enfin, le rapport présente 38 recommandations. Parmi elles on peut citer : la mise en conformité des sites publics aux règles d’accessibilité, la formation et l’accompagnement vers le numérique des personnes sous mains de justice, l’encouragement de la dynamique partenariale entre acteurs locaux impliqués dans le champ du numérique ou encore la proposition de plateformes de sécurisation des données telles que le coffre-fort numérique.
« Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », Rapport du Défenseur des Droits, Février 2022
L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) de l’Université Grenoble Alpes travaille depuis quelques années sur le sujet du non-recours. Il a pour but d’observer, d’analyser et de diffuser des connaissances relatives à la question du non-recours dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations…
L’ODENORE met en ligne de nombreuses ressources sur ce sujet, dont des dessins qui illustrent avec humour une réalité pas toujours drôle…
Découvrir les dessins illustrant des situations de non-recours
Le 4 avril, Wimoov, association du Groupe SOS, annonçait la publication de la 2e version du Baromètre des mobilités du quotidien réalisée en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Plus de 13 millions de français sont en difficultés pour se déplacer quotidiennement.
Ce baromètre repose sur une enquête menée auprès de plus de 13 000 personnes en France. Il mesure les pratiques de mobilité des Français, leurs capacités et aspirations à utiliser les différentes solutions de mobilités et la capacité collective à réduire l’empreinte environnementale des déplacements, qui compte parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en France.
Ce Baromètre constitue en outre un outil de suivi des politiques publiques. Son originalité réside dans une analyse fine des enjeux sociaux liés à la décarbonation des transports et des réalités territoriales qui doivent être prises en compte dans cette transformation majeure.
Les résultats confirment la nécessité de s’engager collectivement pour faire avancer la mobilité inclusive en France : former, accompagner, créer des solutions reliées entre elles pour permettre à tous de se déplacer librement.
Retrouver l’ensemble des résultats et documents sur le site dédié
Baromètre des mobilités du quotidien n°2 : rapport de synthèse, Wimoow et Fondation pour la Nature et l’Homme, Mars 2022
Orienter les propriétaires bailleurs dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition : le Ministère du Logement publie une série de quatre guides pratiques.
Propriétaire Serein : revue des aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés pour aider le propriétaire d’un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, à le mettre en location dans les meilleures conditions, l’entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires
Rénovation énergétique d’un logement : cas pratiques à l’appui, tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique, y sont répertoriés pour guider le propriétaire tout au long de ses travaux
Loc’Avantages : présentation de ce dispositif fiscal solidaire qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Location de meublés de tourisme : les informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet.
Propriétaire Serein
Rénovation énergétique d’un logement
Loc’Avantages
La location de meublés de tourisme
4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs, Ministère chargé du Logement, 2022
Voir l’article source sur le site du Ministère de la transition écologique
En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. La récente flambée des prix de l’énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables.
Alors que les pays de l’Union européenne ont leur propre approche en matière de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a mis davantage l’accent sur le concept de précarité énergétique au cours de la dernière décennie. Au-delà des politiques européennes visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets qu’elles soutient, l’UE collecte et suit des données pour permettre aux responsables politiques de saisir toute la dimension du problème et y remédier en élaborant des politiques efficaces et fondées sur des données probantes.
Ainsi, la plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (EPAH) a été mise en place. Elle constitue un réseau collaboratif de parties prenantes visant à éliminer la précarité énergétique et à accélérer la transition énergétique juste des collectivités locales européennes. Cette plateforme fournit une aide pour intégrer la perspective de la précarité énergétique dans la planification énergétique et de l’espace urbain, et contribue à prendre en considération des actions locales soutenues par les cadres d’action nationaux.
L’EPAH propose plusieurs ressources pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre la précarité énergétique (en anglais) :
Pour aller plus loin sur les politiques de l’UE visant à lutter contre la précarité énergétique et des projets soutenus par l’UE : consulter l’article complet sur le site de la Commission européenne.
Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE).
Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, certificat d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter Mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.
Il a vocation à être régulièrement actualisé avec les données les plus récentes et contribue aux travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).
Consulter le tableau de suivi de la rénovation énergétique.
L’ADIL 82, dans le cadre d’une journée relative aux 20 ans de son action de prévention des expulsions locatives et avec le concours du CAUE 82 a mis en œuvre un support d’atelier et un jeu visant à la sensibilisation du grand public et des acteurs du logement sur la question de la précarité énergétique et de son incidence sur le logement.
Le support d’atelier apporte des éléments concrets sur deux points essentiels afin d’éviter les impayés et les expulsions :
La question des logements énergivores et de la décence est abordée en fin de support avec un rappel des définitions, solutions existantes, de la contribution du locataire, des aides financières.
Pour tester les connaissances, créer de l’animation autour de ce sujet, un jeu de questions-réponses complète utilement la présentation du support.
Notez bien que ces documents ne sont pas libres de droit et doivent être utilisés en l’état avec mention des logos de l’ADIL 82 et du CAUE 82.
Précarité énergétique et impayé
Support d’atelier de sensibilisation – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022
Précarité énergétique et impayé
Jeu de questions-réponses – ADIL 82, CAUE 82, Février 2022
L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires, de la Ruralité (DIHAL, DIUP) ont lancé conjointement fin 2013 une étude sur la « Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives »
Cette étude visait à :
La méthodologie d’intervention s’est déroulée en trois phases :
Le rapport final publié en Juin 2015 met notamment en exergue les éléments clés et enjeux suivants :
Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives
Ville et Habitat- Rapport final, Juin 2015
Piloté par l’ADEME, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) publie deux fois par an un point sur la précarité énergétique et les dispositifs de lutte contre ce phénomène en France.
La précarité énergétique est un phénomène plus que jamais d’actualité. Dans l’ADEME Magazine de Décembre 2021-Janvier 2022, l’ONPE nous partage de manière illustrée les principaux enseignements de l’édition 2021.
Découvrir l’infographie directement sur le site de l’ADEME
Consulter l’intégralité de l’ ADEME Magazine Décembre 2021-Janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, prend ses quartiers partout en France pour répondre à un objectif essentiel : accompagner au plus près les ménages dans leurs travaux en faveur de l’amélioration de l’habitat, et notamment par la rénovation énergétique.
Les Cahiers de l’Anah (n°160) reviennent sur les opportunités créées par France Rénov’.
On y trouvera notamment :
Les Cahiers de l’Anah – n°160
Anah – Décembre 2021
Retrouver la version interactive des Cahiers de l’Anah – n°160
Voilà un outil bien pratique à épingler en favori dans votre navigateur Internet pour ne plus sécher sur des données socio-économiques françaises !
Dans cette nouvelle version, mise à jour fin novembre 2021, l’Insee apporte plusieurs éclairages sur les conséquences économiques et sociales découlant de plus d’un an de crise sanitaire.
Parmi la déclinaison de fiches thématiques vous retrouverez, en particulier, une fiche traitant du niveau de vie et de la pauvreté monétaire (indicateurs chiffrés et détaillés et définitions associées)
Concernant le niveau de vie :
Concernant la pauvreté monétaire :
Sur la fiche thématique Qualité de vie, concernant le logement, l’Insee relève que :
Consulter l’intégralité de « France, portrait social » – Édition 2021, Insee
Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.
En 23 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes pour la France métropolitaine en 2022 avec les conditions d’éligibilité, les montants attribués et les cumuls possibles . En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.
Rénovation : les aides financières en 2022
Ademe, clés pour agir, février 2022
Le chauffage et l’eau chaude représentent 77 % des dépenses d’énergie d’un foyer français, l’équipement en appareils électriques augmente et le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter. Pour réduire ces dépenses, des travaux de rénovation énergétique sont la solution la plus efficace. Mais des gestes simples et peu coûteux permettent également d’avoir une maison saine, agréable à vivre, confortable et économe. Pour cela, il est utile de changer quelques habitudes ou de faire des investissements malins.
L’édition 2022 de ce guide de l’ADEME répertorie 50 trucs et astuces (mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques, etc.) pour réduire les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie en préservant l’environnement.
Eau et énergie : comment réduire la facture ?
ADEME, Clés pour agir, février 2022
Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif avec des étudiant.e.s, associations étudiantes, et acteurs de terrain de la région grenobloise et parisienne impliqués sur la précarité énergétique. Il s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par la chaire HOPE en 2020-2021.
L’intention de ce guide est d’apporter un premier niveau d’information aux étudiant.e.s pour leur éviter des situations de précarité énergétique et de mal logement, et pour trouver de l’aide s’ils sont dans ces situations. L’intention n’est pas d’isoler le sujet de la précarité énergétique des autres précarités qui peuvent toucher les étudiant.e.s, mais au contraire d’alimenter, à travers un premier recensement de ressources, une production plus vaste et des réponses plus globales autour des multiples vulnérabilités étudiantes.
Il s’agit d’une version nationale qui a vocation à être améliorée, réappropriée et déclinée localement par les acteurs qui le souhaitent.
On y trouve des réponses et conseils pour les étudiants en matière de logement, et plus particulièrement :
Guide étudiant pour prévenir et guérir la précarité énergétique
Chaire HOPE, 2021
Consulter l’ensemble des travaux de la Chaire HOPE sur la précarité énergétique étudiante
Le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique publie chaque année les données sur la consommation d’énergie dans les logements. Elles permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…), avec une ventilation selon le type de résidence principale et le statut des occupants, depuis 2016.
Les consommations d’énergie du résidentiel en 2020 sont désormais disponibles, elles concernent :
Nous vous proposons ci-dessous une analyse de ces données (Attention ! les valeurs ci-dessous sont des moyennes : les facteurs influant sur la consommation d’énergie des ménages sont multiples et varient d’une situation à l’autre – voir sur ce point la Piqûre du RAPPEL n°3, en page 3) :
Consulter le tableur de calcul :
Calculs effectuées (en rouge) depuis les données du SDES sur la consommation d’énergie des logements, 2021
Imaginé à partir des questions posées par les Conseillères en économie sociale et familiale des services sociaux du département, le Conseil départemental du Val-de-Marne en partenariat avec le CAUE 94 et l’ALEC MVE, publient un guide pratique à destination des professionnels accompagnant les ménages. L’objectif est de faciliter les premières informations à donner aux ménages lorsqu’ils rencontrent des problèmes liés au logement et de les orienter vers les structures spécialisées.
Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail départemental pour l’amélioration du service public de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne, ce guide répond à différentes questions sous forme de fiches pratiques sur les factures d’énergie et d’eau, le confort et la gestion de l’énergie dans le logement, la santé et la dégradation du logement.
Un annuaire des structures intervenant en Val-de-Marne vient compléter ces fiches.
« Comment orienter les usagers rencontrant des problématiques dans leur logement ? »
Énergie, confort, santé : guide en Val-de-Marne, janvier 2022
En savoir plus sur les actions de lutte contre la précarité énergétique en Val-de-Marne
Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la conseillère en économie sociale et familiale du service Habitat Logement du Département du Tarn anime des ateliers collectifs sur les factures d’énergie- eau et les petits équipements économes. Après plusieurs années de pratique professionnelle, elle a souhaité développer son propre outil d’animation adapté à la sensibilisation aux économies d’énergie-eau. Le Département du Tarn l’a donc accompagnée dans la création et la production d’ ÉCO’N’HOME, un jeu pédagogique et ludique pour informer, sensibiliser et maîtriser sa consommation d’énergie. Ce jeu-support est destiné aux professionnels, animateurs d’ateliers collectifs, ayant vocation à mieux maîtriser sa consommation d’énergie et d’eau dans son logement.
Il permet de se familiariser avec la réglementation, la gestion de ses factures d’énergies (gaz, électricité, chauffage, eau), d’agir au quotidien avec des éco-gestes simples et peu coûteux pour réaliser des économies et de s’informer pour préserver sa santé et son environnement…
Le Département du Tarn a souhaité en faire profiter les collectivités ou association en le vendant prix coûtant.
Consulter toutes les informations (règle du jeu, bon de commande..) ci-dessous ou sur ce lien.
Flyer du jeu Eco’n’home, CD du Tarn, Janvier 2022
L’ADEME publie deux nouveaux guides pratiques consacrés à l’amélioration thermique du logement :
Face à l’explosion des prix de l’énergie, la meilleure solution consiste souvent à rénover son logement, en commençant par l’isoler afin de réduire le besoin de chauffage et s’assurer un confort optimal. On pourra ensuite remplacer son vieux système de chauffage par un plus performant. Et si des travaux ne sont pas envisageables dans l’immédiat, il existe aussi des solutions toutes simples pour augmenter son confort à faible coût.
Ce guide fait le tour des bons gestes et des petits investissements utiles pour passer l’hiver au chaud : adapter la température du logement, garder la chaleur, optimiser le chauffage et s’orienter vers la rénovation thermique.
Guide ADEME « Un hiver tout confort », Décembre 2021
Ce guide est consacré à l’amélioration et la rénovation du chauffage individuel et de la production d’eau chaude sanitaire. Ces deux postes représentent 77 % de la consommation d’énergie d’un logement et constituent donc un gisement important d’économies d’énergie. Ces dernières années, les équipements de chauffage sont devenus plus performants et les technologies faisant appel à des énergies renouvelables sont de plus en plus installées.
Ce guide propose un panorama complet des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des énergies disponibles pour les maisons individuelles.
Guide ADEME « Changer de chauffage », Novembre 2021
Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique met à disposition les données relatives aux consommations annuelles d’énergie pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Elles constituent les données les plus fines (maille IRIS) qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles, à savoir.
Concrètement, les données sont classées par forme d’énergie : électricité, gaz, chaleur et froid et produits pétroliers. Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet de choisir la zone géographique voulue et de prévisualiser les fichiers de données et sélectionner le format de téléchargement.
À compter de l’année 2018, les données sont diffusées selon la maille géographique : région, EPCI, commune, iris et adresse selon les cas. Avant 2018, de 2008 à 2017, les mailles géographiques disponibles ne sont pas aussi détaillées.
Consulter les données locales de consommation sur le site du Ministère de la Transition écologique.
La précarité énergétique est souvent associée au froid et à la difficulté de se chauffer en hiver. Pourtant, la précarité énergétique c’est aussi la difficulté de rafraîchir son logement l’été. Et les personnes qui y sont exposées, sont souvent les mêmes que celles qui souffrent du froid en hiver. Dans cet article Energie Solidaire propose un tour d’horizon de la question.
L’institut Jacques Delors, dans un rapport de février 2021, relève que la précarité énergétique estivale est sous-estimée. Plusieurs études s’intéressent à ce phénomène, notamment dans les pays du Sud, comme Chypre ou le Portugal (voir par exemple celle-ci et celle-là). Et en effet, ces derniers connaissent davantage de précarité énergétique l’été, qui est elle aussi très problématique. Au-delà du climat de ces pays, cela s’explique par l’absence d’appareils de rafraîchissement chez les ménages, ou de la limitation de leur utilisation en raison du coût de l’énergie. Il s’agit bien de précarité énergétique !
L’observatoire européen de la précarité énergétique (EU Energy Poverty Observatory) a notamment mesuré le confort d’été dans différents pays européens et produit une carte représentant le ressenti du confort d’été dans les différents pays. On constate qu’il y a des disparités importantes entre les pays du Nord de l’Europe et les pays du Sud. En particulier, au Portugal seulement 66% des Portugais considèrent que les systèmes de rafraîchissement de leur logement sont suffisants, contre 82% en France et 86% en Allemagne. En Bulgarie, le chiffre n’atteint que 47% de la population ! (Consulter la carte)
Le phénomène va s’aggraver, avec le changement climatique et les vagues de chaleur de plus en plus nombreuses. Le rapport du GIEC, paru le 9 août, devrait confirmer la tendance : les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier, comme les dômes de chaleur, tel que celui qu’a connu le Canada cette année, ou encore les canicules.
Aussi, comme pour la précarité énergétique hivernale, celle de l’été touche en particulier les populations défavorisées. C’est d’ailleurs ce que note le rapport de l’institut Jacques Delors, les personnes qui vivent dans des quartiers défavorisés ont plus de risques de se trouver dans des îlots de chaleur urbains, et d’avoir des logements moins bien isolés qui laissent entrer la chaleur. Les personnes les plus fragiles sont les plus exposées, comme les jeunes enfants, les personnes âgées ou les personnes malades.
Avec les pics de chaleur de plus en plus fréquents, les particuliers cherchent des solutions. Souvent, ils se tournent vers des appareils de climatisation. Mais ces appareils consomment beaucoup d’électricité et créent des pics de consommation d’électricité l’été. La consommation électrique de ces appareils contribue également au changement climatique, en émettant des gaz à effet de serre. Leur nombre a explosé ces dernières années. Aujourd’hui dix climatiseurs par seconde sont vendus dans le monde (voir l’article du CLER-Réseau pour la transition énergétique). En ce qui concerne la France, on pourrait passer de 5 millions de climatiseurs installés chez des particuliers à 13 millions en 2050 !
Réduire la chaleur dans son logement repose sur trois principes : limiter l’apport de chaleur (en plaçant des systèmes occultant les fenêtres : volets, persiennes, végétaliser les façades, et bien sûr isoler les logements), évacuer la chaleur (la nuit, grâce à une VMC) et différer l’impact de la chaleur.
La solution durable, été comme hiver, étant la rénovation complète et performante du logement.
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, réseaux de chaleur) ont l’obligation de désigner un correspondants solidarité-précarité (article 11 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008).
Le rôle de ces correspondants est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de consommateurs qui le demandent. L’objectif est d’accompagner efficacement les consommateurs en difficultés de paiement en permettant par exemple la mise en place d’ échéanciers de paiement compatibles aux ressources des consommateurs.
Pour s’assurer que cette obligation est respectée et que les informations circulent correctement, les équipes du médiateur national de l’énergie proposent de transmettre aux travailleurs sociaux et associations qui en font la demande la liste des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs dont il a les coordonnées.
La demande doit être envoyée via le formulaire de contact qui se trouve sur le site d’information du médiateur : energie-info.fr en précisant les coordonnées de la structure qui souhaite la recevoir et le nom de la personne destinataire.
En savoir plus sur le site du Médiateur National de l’Energie
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a placé les Départements chefs de file de la résorption de la précarité énergétique. Dans le cadre de son PDALHPD, le Conseil départemental de la Vienne fait ressortir tant le besoin de créer « un réseau des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique » que « la nécessité de réaliser un guide recensant l’ensemble des dispositifs existants« .
Pour répondre à ce double objectif, le Département publie un guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ce guide a pour vocation de représenter un outil pratique, utile aux professionnels du secteur. Il sera actualisé chaque année.
Cette deuxième édition du guide comporte :
Chaque partie inclut une fiche descriptive faisant ressortir les coordonnées de chaque acteur et la description de ses missions.
Guide des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique du département de la Vienne
Conseil départemental de la Vienne, Juillet 2021
Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour résumer les enjeux de la Transition énergétique et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.
Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que France Nature Environnement essaie de répondre pour comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.
Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :
Le livret aborde également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant…
Consulter le livret « L’essentiel de la transition énergétique ».
Livret « L’essentiel de la transition énergétique », FNE Juin 2021
Le guide de l’ANIL et du Ministère du Logement « Les aides en cas d’impayés de loyer » recense et explique les aides disponibles en cas d’impayés de loyer (ou de charges liées au logement). Les ménages ont ainsi un accès direct aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition : l’aide juridique de l’ADIL, celles des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou encore des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.
Consulter le guide « Les aides en cas d’impayés de loyer » :
Guide « Les aides en cas d’impayés de loyer », ANIL Mai 2021
Qu’est ce que la précarité énergétique ? Pourquoi et comment la réduire ? Comment intervient Énergie Solidaire pour agir contre ce phénomène ? Une histoire dessinée en 12 pages, réalisée par Énergie Solidaire, répond à toutes ces questions.
Feuilletez en ligne l’histoire dessinée d’Énergie Solidaire et de la précarité énergétique, pour comprendre l’origine de la lutte, ainsi que quelques pistes d’action.
Le Laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et France Mobilités propose « un guide numérique » pour « tout comprendre des plateformes de mobilité ». Ces dispositifs au cœur de la mobilité solidaire, visant à favoriser l’accès à la mobilité des plus fragiles entrent dans une nouvelle étape et bénéficient avec la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), d’une dynamique inédite.
Une plateforme de mobilité est un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…). Elle assure trois missions complémentaires :
L’intervention des plateformes auprès des personnes qu’elles accueillent se traduit par un « parcours mobilité » : l’objectif est d’accompagner chaque personne vers l’autonomie dans sa mobilité et ainsi d’améliorer sa mobilité quotidienne.
Le Laboratoire de la mobilité inclusive a également élaboré une cartographie interactive des plateformes qui a pour vocation de les recenser sur le territoire national, 161 opérateurs y figurent.
Construit autour de 8 questions, le guide rassemble les clefs qui permettent d’appréhender ces dispositifs particuliers et met « en lumière », celles et ceux qui, chaque jour, agissent sur le terrain avec force, pour construire une mobilité plus solidaire.
Tout comprendre des plateformes de mobilité
Laboratoire de la Mobilité inclusive, 2021
Pour mieux connaître les points forts et les points faibles d’un logement, un bilan réalisé par des professionnels est souvent indispensable. Il permettra également de mieux prioriser et organiser les travaux de rénovation à réaliser. Dans certains cas, ce bilan est indispensable pour obtenir des aides financières.
Diagnostics de performance énergétique, audit énergétique réglementaire, audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’, évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah… Cette fiche publiée par l’ADEME fait le point sur les différents bilans et diagnostics possibles pour le logement ainsi que leurs exigences.
Consulter la fiche :
Fiche « Tout savoir sur les diagnostics et audits dans les logements », ADEME Mai 2021
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 10 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.
L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.
Le « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel » à destination des consommateurs particuliers explique le rôle des différents acteurs du marché, met en lumière les obligations des fournisseurs et s’appuie sur des cas concrets pour expliquer les droits et les démarches à effectuer.
Le guide est divisé en deux parties :
Consulter le Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz :
Le guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel MNE, INC, 2021
Ce guide présente les différentes techniques d’isolation du logement ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Guide « La rénovation thermique », Rénov’ Habitat Bretagne 2019
Ce guide pratique permet aux occupants d’un logement potentiellement indécent d’identifier ce qui doit les alerter, quels sont leurs droits, que faire et qui peut les aider.
Il propose aussi des modèles de lettre à adresser au propriétaire ou à la commission départementale de conciliation.
Guide « Le logement (in)décent », ALPIL
Associations, entreprises, collectivités, nombreuses sont les structures qui développent des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires. L’amélioration de la connaissance du phénomène et de sa prise en compte a contribué à mobiliser de nouveaux partenaires financiers sur le sujet. Aujourd’hui, en complément du soutien des pouvoirs publics, de nombreuses fondations et fonds de dotation participent au développement de projets de lutte contre la précarité énergétique.
Afin d’outiller les membres du réseau RAPPEL sur les sources de financement envisageables et permettre aux partenaires financiers de mieux se faire connaître auprès des porteurs de projet, le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail sur le sujet début 2021. La mobilisation des membres du réseau ainsi que des échanges plus approfondis avec certains partenaires financiers ont permis :
Télécharger le guide :
Guide « Financer les actions de lutte contre la précarité énergétique »
RAPPEL 2021
Selon l’Agence internationale de l’énergie, le nombre de climatiseurs devrait atteindre 5,6 milliards en 2050 soit plus de 10 appareil vendus par seconde ! Or, pour garder la fraîcheur de son logement en cas de fortes chaleurs, de nombreuses autres solutions existent. Et la climatisation, très énergivore, n’est pas toujours incontournable. La quotidienne de France 5 a fait le tour de la question avec l’ADEME dans une émission dédiée de 20 minutes.
Voir l’émission la quotidienne sur le site de france.tv
L’Ademe a également publié un guide pratique sur le sujet : « Chaud dehors et frais dedans »
Cette fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau permet au ménage de quantifier le volume et les dépenses de chacun des postes consommateur d’eau (cuisine, lavage, eau chaude sanitaire, etc.).
Fiche d’auto-diagnostic des consommations d’eau, Alisée 2019
Cette boîte à outils s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain.
Elle est constituée de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoyant vers des exemples d’outils concrets utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs missions.
Une multitude de ressources pratico-pratiques :
Ces ressources permettent par exemple d’animer un atelier sur la maîtrise des consommations d’eau et énergie, de décrypter une facture d’énergie, de faciliter l’accompagnement du ménage dans son parcours de rénovation ou le choix de son logement, etc.
Réalisé à partir d’un recensement des outils existants, il ne vise pas à l’exhaustivité, n’est pas un catalogue d’outils ni une sélection des « meilleurs outils » : il donne des exemples de ressources à utiliser en fonction de la thématique abordée.
Une mise à jour régulière est prévue afin de continuer à construire et à alimenter cette typologie des ressources.
Typologie des ressources pour agir contre la précarité énergétique, RAPPEL Juin 2021
Boîte à outils du réseau RAPPEL à destination des professionnels accompagnant les ménages
Ce guide pratique de 32 pages destiné aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation en copropriété présente de manière détaillée les 5 étapes à suivre pour y parvenir. Les dernières pages sont dédiées à la présentation des organismes et des ressources disponibles.
Guide Rénover en copropriété
ADEME, clés pour agir, février 2021
Destinée aux particuliers cette plaquette de 7 pages présente de manière simple les différentes notions relatives à l’habitat dégradé et présente les démarches à suivre pour y remédier. Un tableau reprend de manière synthétique pour chaque notion : la définition, les textes réglementaires, des exemples de désordres et les professionnels à mobiliser.
Livret habitat dégradé de l’ADIL
Janvier 2021
Comme chaque année, l’Ademe publie un guide des aides financières à destination des particuliers qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.
En 45 pages, on y retrouve détaillé l’ensemble des aides existantes avec les conditions d’éligibilité et les montants attribués. En fin de guide sont présentés les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales pour être éligible.
Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants
ADEME, clés pour agir, janvier 2021
Que faire en cas de difficultés à régler une facture d’eau ? Cette fiche synthétise les recours possibles (réclamation au fournisseur, médiation, aide financière).
Fiche de synthèse n°20
Difficultés de paiement des factures d’eau
Avril 2021
Comment décrypter une facture d’énergie ?
Cette fiche tente de compiler les informations importantes à identifier sur la facture et de les compléter par des points de vigilance utiles lors de l’analyse d’une facture d’énergie.
Fiche de synthèse n°18
Décrypter une facture d’énergie
Avril 2021
Le site EP Pedia (en anglais) est le fruit d’une collaboration entre chercheurs membres du réseau européen ENGAGER COST network qui vise à développer et renforcer une communauté international de chercheurs et acteurs de terrain engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.
Le lancement du site web www.eppedia.eu doit permettre à un public varié (professionnels de la précarité énergétique, décideurs, chercheurs) d’accéder à une information sur des thèmes pour lesquels l’information est disponible avant tout dans la langue de chaque pays. On y trouve des articles en langue anglaise présentant divers aspects de la précarité énergétique dans différents pays (surtout européens).
Ces articles ont été écrits par des chercheurs et/ou des experts sur le sujet et ont fait l’objet d’une évaluation par d’autres chercheurs. Les articles sont présentés au travers de trois rubriques principales :
Conçu par le ministère de la Transition écologique et l’AQC, le MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage permet de visualiser en 7 points les opérations à effectuer et les risques à éviter sur un chantier d’isolation des combles par soufflage de laine de roche, de laine de verre ou de ouate de cellulose de papier:
MÉMO CHANTIER® Isolation des combles perdus par soufflage
AQC et Ministère de la transition écologique, Collection « Les bonnes pratiques », référence MC2001, Décembre 2020.
Le jeudi 18 février 2021 l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les fonctionnalités et mode d’emploi de son nouvel outil de cartographie de la précarité énergétique GÉODIP (Géolocaliser et Diagnostiquer la Précarité énergétique ) lors des Assises Européennes de la transition énergétique.
Cet outil, destiné en priorité aux acteurs locaux (collectivités, agences de l’énergie et d’urbanisme), permettra sur une zone choisie d’obtenir des données et de cartographier les indicateurs de précarité énergétique, les caractéristiques socio-économiques des ménages, les principaux indicateurs concernant leur habitat et leur mobilité. Il sera disponible (gratuitement, sur demande) à partir du mois de mai 2021.
Consulter la présentation de GEODIP ci-dessous ou sur le site de l’ONPE.
Présentation de l’Atelier « Cartographier et analyser la précarité énergétique logement et mobilité avec l’Observatoire National de la Précarité Énergétique »
Assises Européennes de la transition énergétique, Février 2021
Ce guide propose pour chaque pièce du logement de passer en revue 100 gestes pratiques pour réduire les consommations d’eau et d’énergie.
Il est l’un des outils proposé par le programme DECLICS (anciennement Famille à Energie Positive).
Guide 100 éco-gestes pour réduire efficacement ses consommations d’eau et d’énergie à la maison
Programme DECLICS, Janvier 2021
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.
Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.
Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles pour l’année 2021.
Télécharger le guide :
Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »
ADEME, janvier 2021
Souvent confronté-e-s à l’habitat indigne lors des visites à domicile, les chargé-e-s de visite du SLIME33 ont intégré à leur rapport de visite les éléments du décret sur la décence des logements du 30 janvier 2002. Cet « outil » a été construit lors de concertations entre le Département, les opérateurs SLIME33 et le Pôle Logement de la CAF de la Gironde.
Ainsi, sur cette base, et sans retour de la part du propriétaire bailleur dans le cadre de la médiation entreprise via le SLIME, la CAF et la MSA de la Gironde conservent l’Allocation Logement. De plus, en ce qui concerne les situations de danger imminent (risque électrique), le rapport, qui a adopté la terminologie concernée, sert de préalable à une intervention de l’Agence Régionale de Santé.
Exemple de rapport
Procédure de traitement des rapports de visite adressé à la CAF
Outils du SLIME de la Gironde pour qualifier la non-décence des logements
CREAQ, 2020
Contact :
Victor Lumineau du CREAQ
Consolidé par le Conseil départemental du Val de Marne et l’Agence locale de l’énergie MVE, Eco-Logis a pour objectifs de :
Description de l’outil :
Ce jeu de plateau, utilisable en intervention collective, permet d’aborder le sujet des économies d’énergie et de la gestion budgétaire. Il est difficilement utilisable dans un autre contexte qu’une action collective. Il peut néanmoins être envisagé sur des temps avec des familles dans le cadre de mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement).
Conditions d’utilisation :
Outil construit initialement par l’association Heliose, et mis à jour par l’ALEC-MVE pour outiller les travailleurs sociaux de son territoire dans le cadre de formation-action. Le CD94 a produit une petite série de versions « boîte » de ce jeu.
Contact :
Quentin Mailland de l’ALEC MVE
Présentation du jeu Eco-Logis lors des rencontres nationales du réseau RAPPEL
15 décembre 2020
Ce guide créé par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :
– Améliorer la relation entre habitants et artisans.
– Permettre aux habitants d’avoir une meilleure maîtrise des travaux à réaliser à leur domicile, augmenter leur capacité à dialoguer avec un artisan et à comprendre et comparer des devis.
Description de l’outil :
L’outil se présente avec une série de fiches techniques simples, co-concues par des habitants qui ont rédigé son contenu, permettant de vulgariser des termes techniques et de démystifier une partie du vocabulaire de l’artisan.
Il s’adresse aux personnes qui font appel à des artisans pour des travaux de rénovation. Il sera soit accessible via une communauté de confiance locale, ou même distribué par l’artisan lui-même.
Son intérêt est de réduire le sentiment d’impuissance des habitants vis-à-vis des travaux. Les avantages de cet outil sont multiples :
Limites : Il est impossible (et certainement pas souhaitable) de faire de chaque habitant un expert du bâtiment, donc il y aura toujours des éléments peu clairs.
Conditions d’utilisation :
Libre de droit. Il est dans un premier temps plus spécifique au bâti du nord de la France, à adapter au contexte local.
Le Guide du bâti
Collectif des possibles de Roubaix
Contact :
Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix
Cette liste créée par le collectif des possibles de Roubaix a pour objectifs de :
Description de l’outil :
Aujourd’hui cet outil se présente comme une liste (papier ou en ligne) qui référence des artisans selon des critères élaborés par un collectif d’habitants engagés dans des démarches de rénovation, de membres d’associations en lien avec le logement et la précarité énergétique et d’organisations nationales.
Il s’adresse à deux personnes :
– Ceux qui renseignent : toutes les personnes ayant fait appel à des artisans/entreprises de rénovation, lors des derniers mois/ la dernière année.
– Ceux qui l’utilisent : toute personne ayant besoin de faire appel à un artisan pour réaliser des travaux.
Aujourd’hui l’outil n’est pas assez renseigné. La communauté animant cet outil est basée à Roubaix, donc pour le moment la métropole lilloise est la zone la plus renseignée. Cependant l’outil étant open source, et les données renseignées par des individus, avec une infrastructure très simple et légère, il peut être pertinent sur l’ensemble du territoire français. Il suffit de faire une campagne de remontée d’infos sur les travaux.
Présentation de l’outil « Liste citoyenne des artisans »
Collectif des possibles de Roubaix
Contact :
Arthur Chammas – Le collectif des possibles Roubaix
Développé par Brest Métropole et Energ’ence (Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest), ce guide a pour objectifs de présenter les différentes sources de pollution présentes dans le logement et donner des conseils pour avoir un habitat sain.
Description de l’outil :
C’est un guide de 12 pages à destination du grand public et des visiteurs à domicile qui rappelle les sources de polluants et les conseils pour remédier ou les limiter naturellement. Il est divisé en 8 rubriques du type : « j’ai de l’humidité dans mon logement « , « je fais mon ménage », « j’aime que ça sente bon chez moi». Sa vocation principale est de sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et ses répercussions sur la santé des habitants (80% du temps est passé dans un espace clos).
Contact :
Gladys Grelaud de Brest Métropole et Cécile Cloarec d’Energ’ence
Guide pratik un habitat sain – Édition 2020
Brest Métropole et Energ’ence
Description de l’outil :
Afin d’aider les chargés de visite à proposer les orientations les plus adaptées à la situation du ménage, plusieurs acteurs du territoire du Morbihan (Conseil départemental, ALOEN, ADIL 56…) ont créé un guide des outils et des dispositifs existants à l’échelle locale (guide papier d’une centaine de pages). Il est régulièrement mis à jour (dernière version juin 2020). Il fait écho au guide national sur les dispositifs du RAPPEL.
Ce guide, organisé en plusieurs chapitres, détaille les aides, les dispositifs et les personnes ressources. Il s’articule en 6 parties : Impayés d’énergie, accès aux droits / Consommation, usages des équipements / travaux d’amélioration énergétique / Répondre à un problème de santé / Se reloger, déménager / les outils par territoire d’intervention sociale.
Conditions d’utilisation
Cet outil doit être adapté localement par chaque porteur de projet.
Contact :
Carole Tual de l’association ALOEN et Bénédicte Garçon de l’ADIL 56
Description de l’outil :
Développé par l’association ETC…Terra, Kezadom est une malle pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi ».
Cet outil est destiné aux intermédiaires de terrain (assistantes sociales, éducateurs, chargés de missions logement, conseillers en énergie, ambassadeurs de la précarité énergétique, bailleur sociaux, …) qui sont en contact avec les familles. Il cible donc, à un deuxième niveau, les ménages et notamment ceux qui sont touchés par la précarité énergétique.
Kezadom® est pensé comme un outil pédagogique permettant de transmettre des messages pour que chaque habitant se réapproprie les caractéristiques du logement sur quatre sous thématiques : l’air intérieur, le chauffage, l’eau et l’électricité.
Il est à sa troisième année de diffusion, et sa production reste limitée car réalisée en partie par l’association ETC…Terra (maquettes, jeu en bois, …). L’outil est composé de 2 éléments principaux : une malle de matériel et des fiches. Il est transportable facilement par une personne seule, car il est monté sur un chariot. L’outil est distribué à l’issue d’une formation spécifique.
Conditions d’utilisation :
Kezadom c’est aussi une formation. Elle est obligatoire mais adaptée en fonction des besoins identifiés des acquéreurs. L’outil est construit autour de 30 fiches « Atelier » qui expliquent des notions et qui permettent de mettre en place des animations, expériences, jeux… La formation s’appuie sur ces ateliers. La formation est de 2 jours, pour minimum 3 personnes. Le coût de l’ensemble Formation + 1 Malle Kezadom est de 2 700€. Chaque demande est étudiée sur devis gratuit. Dans le cadre de ce projet, l’association se déplace en France ou accueille dans les Vosges.
Contact :
Nicolas RICHARD, association ETC…Terra
En savoir plus sur le site de Kezadom
Pour répondre aux répercussions économique de a crise sanitaire, le Gouvernement a présenté en septembre son Plan de Relance de 100 milliards d’euros dont 7 sont consacrés au volet logement autour de trois secteurs d’intervention prioritaire : la rénovation énergétique, la construction durable et l’aide aux plus précaires. Les cahiers de l’Anah (n°158) reviennent sur le l’opportunité que représente le Plan de Relance pour renforcer les actions de l’Agence.
On y lira notamment :
Les Cahiers de l’ANAH n°158
Spécial Plan de Relance, décembre 2020
Le programme PROFEEL met à disposition des professionnels et des particuliers 28 fiches pratiques pour accompagner la réception de travaux de rénovation. Chaque fiche de réception présente des points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux relatifs à un ouvrage donné. Elles sont téléchargeables gratuitement.
Ces fiches pratiques couvrent les postes de travaux suivants :
> Télécharger les fiches sur le site Internet du programme PROFEEL ou sur le site de la campagne FAIRE.
> En savoir plus sur la réception des travaux sur le site de l’INC.
PROFEEL, programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Economies d’Energies dans le bâtiment et le Logement, est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du Bâtiment, qui se sont rassemblées pour contribuer collectivement à la réussite du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018 par le gouvernement. PROFEEL est lauréat de l’appel à programmes CEE lancé au printemps 2018 par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il se compose de 9 projets concrets, portés par l’Agence Qualité Construction (AQC) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Histologe est un service public en cours d’expérimentation, permettant de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.
L’outil se positionne comme un intermédiaire capable de mesurer la criticité d’un signalement concernant les parties communes, l’hygiène, la sécurité, la performance énergétique et/ou l’espace habitable d’un logement, et de lancer des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. La mesure de cette criticité, établie comme une classe d’étiquette énergie, permet d’identifier facilement les actions à mettre en œuvre ainsi que leur degré de criticité.
Histologe doit assurer un accès au suivi des situations signalées et facilitera donc la détection, le signalement, l’évaluation et l’envoi d’alertes liées logements non conformes pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.
Un des objectifs est notamment de proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements.
Histologe est en cours d’expérimentation et seuls les logements situés sur l’agglomération Pau Béarn Pyrénées peuvent aujourd’hui déposer un signalement.
Voir l’outil : histologe.beta.gouv.fr/
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel annoncée à l’horizon 2023 (lire notre article), les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s’informer sur les différentes offres d’énergie. C’est la raison pour laquelle, le médiateur a décidé de réaliser une refonte de son comparateur qui existe depuis 2009.
Cette nouvelle version plus rapide et plus intuitive permet donc de comparer près de 80 offres pour l’électricité et 50 pour le gaz naturel. Il est possible de trier les résultats par prix ou par type d’offre et de les comparer avec son offre actuelle.
Le médiateur national de l’énergie étant une institution publique, indépendante de tous les acteurs du secteur de l’énergie, ce comparateur ne collecte aucune donnée personnelle et n’effectue pas de mise en relation avec les fournisseurs.
Dans son communiqué de presse, le médiateur « engage vivement les consommateurs à utiliser ce comparateur avant de souscrire une nouvelle offre de fourniture. Il existe déjà des offres moins chères que les tarifs réglementés. Il faut se méfier des mensualités promises par les démarcheurs qui sont souvent sous-évaluées. Il faut comparer les prix de l’énergie, de l’abonnement et des services associés, en vérifiant que l’acheminement est bien inclus« .
Pour faire face aux vagues de chaleur estivales, l’Ademe apporte différents conseils aux particuliers.
Créer un ilot de chaleur en végétalisant, empêcher la chaleur d’entrer dans le logement, bien isoler son logement et utiliser la climatisation à bon escient, sont autant de conseils à retrouver sous la forme d’une infopresse sur le site de l’ADEME.
D’autres ressources sont proposées sur ce thème :
A travers son programme Toits d’Abord, la Fondation Abbé Pierre soutient la création de logements de qualité en termes de confort d’usage et de confort thermique au service du bien-être des habitants.
L’évaluation du programme réalisée à partir de 2012 avec l’aide de l’ALEC 37 avait mis en évidence :
« Mini loyers et mini factures restent le double défi pour permettre aux futurs habitants de sortir durablement de la précarité énergétique, et aux gestionnaires de contenir leur budget » souligne Julie Courbin, chargée de mission Toits d’Abord à la Fondation.
Une mise à jour de l’outil de simulation du coût d’usage des logements réhabilités, réalisé par l’association GEFOSAT, vient d’être mise en ligne.
Cet outil vise à simuler le reste pour vivre des ménages logés une fois toutes leurs factures d’énergie et d’eau payées, et ce à partir des choix énergétiques réalisés dans les projets, et de la bonne adéquation surface/composition du ménage.
Il peut être très utile pour préparer les attributions de logements, et dans le dialogue entre concepteurs et gestionnaires des logements.
Il est gratuit, utilisable par toute personne ou organisation qui le souhaite dans les conditions de Licence Libre Creative Commons (pas d’usage sans citer les auteurs : ALEC37, GEFOSAT, Fondation Abbé Pierre, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique).
Cet outil est composé de 5 onglets :
Les principaux changements intégrés dans cette version portent sur :
Il est précisé qu’un reste pour vivre « correct » est de 13€/UC/ jour. En dessous, les ménages pourraient avoir très facilement des difficultés de paiement des factures ou de leur loyer.
La Fondation travaille à l’adaptation de cet outil pour les constructions neuves, avec un zoom spécifique pour les projets de pensions de famille. La diffusion de cet outil est prévue à l’automne 2020.
L’ANIL a mis en place un nouvel outil pour recenser toutes les aides locales aux travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement.
Alimenté par les informations transmises par les ADIL, simple et intuitif, il permet aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou aux copropriétés de cibler leur recherche sur une région, un département, une commune, etc.
Consulter les aides locales aux travaux sur le site de l’ANIL
Ce guide illustré rappelle l’ensemble des postes à entretenir ou réparer pièces par pièces lorsqu’on est locataire en immeuble collectif ou maison individuelle : Qui entretient ? Qui répare ?
La Loi énergie climat du 8 novembre 2019 a mis fin aux tarifs réglementés du gaz. Depuis le 20 novembre 2019, la souscription d’un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE n’est plus possible et pour les particuliers disposant déjà d’un contrat au tarif réglementé de gaz naturel, celui-ci prendra fin le 30 juin 2023, date définitive d’extinction des tarifs réglementés du gaz (Voir notre article du 2 décembre 2019).
Pour accompagner les particuliers, comme les professionnels (entreprise, association, collectivité ou administration), différents outils ont été mis en place que vous pouvez consulter ci-dessous :
Pour les particuliers :
Un flyer recto/verso « La fin des tarifs réglementés au gaz naturel »
Un communiqué de presse « Les étapes clés de l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers »
Gaz Tarif réglementé, février 2020
Une affiche « Fin des tarifs réglementés du gaz naturel, les réponses à vos questions »
Pour les professionnels :
Un guide sur la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel
Médiateur national de l’énergie
L’outil BLOB est un tableur excel qui permet aux conseillers de la PTRE du Havre Seine Métropole de collecter tous les éléments nécessaires à l’accompagnement des ménages souhaitant réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou liés à l’autonomie. Conçu par des techniciens rénovation et des conseillers administratifs et financiers, il permet de centraliser les données et faciliter le suivi du projet des ménages depuis la première prise de contact jusqu’à la réception des travaux.
Contenu de l’outil de collecte :
BLOB – Outil de collecte de données et de suivi de projets de rénovation
PTRE Le Havre Seine Métropole, Avril 2020
Pour en savoir plus : Jonathan MARTINEZ (Conseiller Technique Plateforme de la Rénovation) / 02 35 22 24 55 / jonathan.martinez@lehavremetro.fr
L’ANAH publie un nouveau dépliant « Et si vous retrouviez du confort énergétique ? » à destination des particuliers. Il présente de manière simple les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ainsi que des témoignages de bénéficiaires.
Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d’énergie, c’est possible. Des aménagements adaptés aux comportements « de bon sens », comme une bonne aération et un brassage de l’air efficace, différentes solutions existent pour éviter de recourir à la climatisation.
Et si l’installation d’un système de climatisation est nécessaire, il existe des solutions satisfaisantes pour limiter les coûts énergétiques et les risques pour l’environnement. Mais pour les mettre en oeuvre, il faut y penser à l’avance : un équipement acheté dans l’urgence pour faire face à une situation exceptionnelle risque fort de se révéler coûteux à l’usage et mal adapté.
Ce guide de l’ADEME fait le point sur les équipements permettant de protéger de la chaleur un logement, les comportements à adopter pour rafraîchir son intérieur et les systèmes de climatisation.
Guide ADEME « Chaud dehors, frais dedans »
Juin 2020
Petites réparations, taxes, redevances, parties communes… Que ce soit pour les locataires du parc privé ou du parc social, un article de l’INC accompagné d’une vidéo explicative revient sur les charges locatives (ou « récupérables ») qui doivent être payées par le locataire : quelles sont ces charges et comment vérifier qu’elles sont imputées correctement au locataire ?
De manière crue, la crise du Covid-19 a remis en lumière combien la qualité de l’habitat est une question sociale majeure, particulièrement pour la santé, ainsi que ses considérables inégalités. Comment caractériser cette qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ?
C’est l’objet de la consultation lancée par le Haut Conseil de la Santé publique sur un nouvel outil permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants : Domiscore.
La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 et s’adresse :
Pour participer à la consultation, consulter le site du HCSP.
La société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Énergies vient de publier la version actualisée 2020-2021 du guide « Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété ».
Ce guide a été élaboré avec le soutien du réseau de plateformes de conseils à la rénovation (réseau Faire) d’Île-de-France. Il a été réalisé dans le cadre du programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) baptisé « RECIF » (REnovation des Immeubles de Copropriété en France), porté par Île-de-France Énergies et validé fin 2018 par le ministère de la Transition écologique.
RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités dans les régions concernées (Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires « moteurs sur le sujet ».
Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété
Les thématiques du « non-recours », de la« sous-protection sociale », du « non-accès » sont régulièrement mises en avant par les chercheurs et professionnels de l’action sociale. Elles représentent une préoccupation grandissante pour les travailleurs sociaux qui s’inquiètent du fait qu’une partie de leur public cible ne vienne pas, ne vienne plus, arrive trop tard ou ne parvienne pas à répondre aux exigences à remplir pour bénéficier des aides existantes. Elles sonnent comme une alarme représentant l’échec ou l’inadéquation d’une partie des dispositifs mis en place.
« À tort, le non-recours n’est jamais officiellement cité comme cause de la précarité énergétique et hydrique, ce qui ne facilite pas la compréhension du phénomène. »
Cette publication reprend les réflexions et solutions d’un groupe de travail constitué de travailleurs de première ligne de tous horizons. Objectif : identifier comment se manifeste le non-recours aux droits dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau, en comprendre les causes et dégager des pistes de travail concrètes. Des propositions à s’approprier et à mettre en chantier.
Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un service régional de soutien aux travailleurs de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale. Il forme et soutient les travailleurs sur les questions de précarités énergétique et hydrique.
« (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique »
Publication du Centre d’Appui SocialEnergie, un projet de la Fédération des Services (mars 2020)
Ce guide est le fruit du partenariat entre la Fondation Rexel, qui soutient les acteurs de l’ESS, et (IM)PROVE, expert de l’évaluation d’impact social. Il s’agit d’un support d’autoformation traitant exclusivement de la méthode de mesure d’impact ACB (Analyse Coûts-Bénéfices) destiné à tout porteur de projet ou financeur qui s’intéresse à la question de la mesure d’impact des initiatives sociales et plus particulièrement de leur impact économique sur la société.
Construit à partir de témoignages de porteurs de projets ayant expérimenté cette méthode, ce guide permet de découvrir les différentes étapes de la valorisation des économies que génèrent les activités d’une structure pour la société. Dans un contexte de contrainte budgétaire drastique et de baisse majeure des subventions publiques, apporter la preuve de la valeur financière de son action sociale est devenue une stratégie de plaidoyer particulièrement percutante auprès des financeurs privés comme publics.
Chaque étape est présentée par une partie théorique accompagnée d’illustrations, il est également proposé au lecteur une partie « mise en pratique » visant à réaliser son propre modèle d’ACB.
5 projets permettent d’illustrer le guide :
A titre d’exemple, l’analyse coûts-bénéfices du projet de Soleni met en lumière les éléments suivants :
Guide sur l’analyse coûts-bénéfices des initiatives à impact social
Fondation Rexel / (IM)PROVE
Le projet ATRE a consisté à créer les méthodes et outils permettant de réaliser un atlas des gisements de rénovation énergétiques sur un territoire. L’Atlas Territorial de la Rénovation Energétique constitue un outil opérationnel qui donne une lecture actualisée des besoins de rénovation énergétique à différentes échelles d’un territoire et constitue donc une aide à la décision pour les politiques publiques et peut venir appuyer l’action des Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique.
Fruit d’un travail initié en 2014 par l’unité de recherche Project[s] de l’ENSA-Marseille, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, l’association EnvirobatBDM et le bureau d’études Sol.Air, le guide ATRE propose :
Télécharger le guide ATRE :
Guide ATRE, Novembre 2019
Que voit-on sur sa facture ? Qu’est-ce qu’un Kilowatt Heure ?Quelles sont les taxes que l’on paye sur l’électricité et le gaz ? A quoi servent-elles ? Un opérateur peut-il changer ses tarifs en cours d’année ? Quel comparateur d’offres utiliser ? Les fournisseurs historiques proposent-ils également des offres de marché ?
Réponses à toutes ces questions et bien d’autres dans la dernière émission des Clés de la Rénovation du CLER-Réseau pour la Transition énergétique. Avec Charli Keriel conseiller Info énergie dans un espace info énergie FAIRE Terres et Val de Lorraine et Caroline Keller du Médiateur de l’énergie.
Revoir l’émission sur le site du CLER-Réseau pour la Transition énergétique.
Quelle est la consommation d’eau réelle des ménages dans le logement ? Cette fiche propose une synthèse des observations de terrain réalisées par les membres du réseau sur le sujet.
Fiche de synthèse n°17
La consommation d’eau des ménages
Mai 2019
Bien choisir ses équipements, bien les utiliser et bien les entretenir pour maîtriser sa consommation d’électricité.
Ce nouveau guide pratique de l’Ademe à destination des particuliers présente en 13 pages la répartition des usages de l’électricité par les ménages et donne des conseils de maîtrise des consommations d’énergie sur les principaux postes de l’électricité spécifique dans le logement : électroménager, appareils connectés, éclairage, chauffage électrique
Guide « Réduire sa facture d’électricité – Limiter la consommation de ses équipements », ADEME Juin 2019
Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.
Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)
Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)
Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)
Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)
Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)
Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)
Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)
Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation »
Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)
Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81
Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88
Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique
Régulièrement sollicitée par de nouveaux candidats aux élections municipales ou même des maires sortants, l’Ademe réagit en publiant ce 13 novembre 2019 un corpus de fiches pratiques pour les aider à faire de la question environnementale une priorité de leur potentiel mandat.
Ce recueil intitulé « Demain MON TERRITOIRE », vise à partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Les 20 fiches de ce recueil valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire. Elles montrent qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique.
La fiche n°6 « Construction & rénovation éco-responsables » vise à diminuer l’empreinte écologique des bâtiments du territoire communal, en agissant sur la rénovation du bâti existant.
Des pistes d’actions concrètes y sont évoquées :
Consulter la fiche n° 6 « Construction & rénovation éco-responsables »
Les propriétaires bailleurs et leurs locataires sont de plus en plus vigilants sur les consommations énergétiques et le niveau de confort de leur logement.
Ce guide de l’Agence locale de l’énergie et du climat de Nancy, à destination des propriétaires bailleurs, a vocation à les aider à mieux comprendre comment améliorer la « valeur verte » de leur patrimoine et de les aider avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’amélioration énergétique. Il donne également des éléments d’analyse pour y voir clair sur les aides financières mobilisables et sur les obligations du propriétaire et du locataire.
Le guide pratique s’articule autour de 5 grandes questions:
Si les aides présentées correspondent aux spécificités locales, l’essentiel des informations sont valides pour tous les territoires.
Guide pratique « Louer des logements confortables et économes » (novembre 2019)
Cet outil sert à évaluer les consommations d’eau et d’énergie. Les résultats seront donc une approximation, néanmoins les méthodes de calculs pour l’eau et l’électricité permettent d’aller assez loin dans la précision.
Aucune donnée ni formule n’est protégée, cela signifie que vous pouvez tout modifier pour adapter les feuilles à vos besoins. Par précaution il est préférable de travailler sur une copie si vous devez modifier des données ou des formules.
Grâce à ses différentes feuillles excel (EAU et ELECTRICITE), cet outil permet de reconstituer une consommation à partir de ratios.
Cet outil a été réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE.
En 2018 une collecte des prix des gestes de rénovations via le réseau des conseillers FAIRE (EIE et PTRE) a été réalisée. Cette synthèse reprend les résultats de ce travail et a pour objectif de fournir des fourchettes de prix observés pour les gestes classiques de la rénovation, et des informations sur certains facteurs influençant ces prix, afin de donner à l’ensemble des acteurs des repères.
L’enquête a duré un an et a permis de faire remonter environ 12000 données sur les prix des travaux. Les données ont été harmonisées selon un format particulier de collecte et les prix ont été redressés avec l’indice des prix INSEE IPEA du deuxième trimestre 2018. Les principales interventions de rénovation portent sur :
Des préconisations pour améliorer le recueil des données sont présentées.
Télécharger le rapport « Rénovation énergétique des logements : étude des prix » et sa synthèse
Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Ces deux outils proposés gratuitement aux collectivités jusqu’en 2021 par le bureau d’études Energies Demain apportent des réponses à cette problématique.
Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire à partir de différents indicateurs : date du logement, types de murs, besoins énergétiques, combles, vacance du logement, etc. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments.
L’outil Casbâ facilite lui le parcours de rénovation du particulier à partir d’une base de données sur chaque maison individuelle qui permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique.
Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est.
Conçu grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes, chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire et dresser un état des lieux des copropriétés pour l’aider dans l’élaboration de sa stratégie :
D’autres DREAL ont marqué un intérêt pour le développement de cet outil dans d’autres régions.
Nombreux sont les acteurs qui font le constat d’un besoin d’accompagnement des particuliers dans leur parcours de rénovation. Mais :
Cette étude s’appuie sur une analyse des dispositifs existants pour formuler des recommandations utiles à toute organisation (collectivités, associations, entreprises privées) souhaitant améliorer ses pratiques d’accompagnement des ménages à la rénovation.
L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement – État des lieux et pistes pour l’action
Véritable portail en faveur du logement privé, Facil Habitat accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Il rassemble des informations et des outils pratiques pour ceux qui ont un projet d’investissement locatif ou d’amélioration de leur logement. Pédagogique et facile d’accès, Facil Habitat apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires.
L’objectif de la plateforme Facil Habitat est avant tout de faciliter les recherches et les démarches des propriétaires en centralisant les informations qui leur sont destinées et les différents outils qui existent pour simplifier leurs décisions. Facil Habitat devient ainsi le portail des acteurs et des dispositifs du logement privé, dont la rénovation énergétique (FAIRE), l’investissement locatif et la location solidaire. Elle permet aux particuliers de mieux connaître et de se saisir des aides auxquelles ils ont droit.
Elle s’organise autour des grandes étapes de la vie du propriétaire :
Concrétiser un projet locatif :
Réaliser des travaux :
Préparer la mise en location :
Gérer le bien au quotidien :
Des outils simples à utiliser sont regroupés dans la rubrique Boîte à outils pour aider les propriétaires à bâtir leur projet, en toute sécurité :
Le 11 mars 2017, un nouveau décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit qualifié de décent est publié au Journal officiel. Le but est d’interdire la mise en location de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l’a prévu en 2015. Suite à cette parution, plusieurs ONG montent au créneau dans un communiqué de presse pour dénoncer le texte adopté, jugeant les critères de performance énergétique proposés flous et inopérants. En mai 2017, un recours gracieux est déposé demandant la réécriture du décret et la définition d’un niveau de performance énergétique minimal à respecter mais ce recours est rejeté par le Conseil constitutionnel, laissant libre cours aux juges l’interprétation du texte de loi et aux opérateurs de terrain le soin d’apporter les preuves que le logement loué est (ou pas) une passoire thermique.
C’est dans ce contexte que le RAPPEL a pris l’initiative de lancer un groupe de travail début 2019 visant à analyser les décisions de justice en matière de logement décent dans lesquelles figurent des éléments qui touchent à l’inconfort thermique/à l’énergie dans le logement.
L’objectif était d’étudier ces décisions pour :
Consulter le guide et ses annexes
Retrouvez ici des exemples d’outils de mesures pour vous aider dans le diagnostic des consommations d’énergie et d’eau dans les logements :
une liste de matériel de mesure proposée par l’ALE 37
un modèle d’enregistreur de température et d’humidité et son exemple d’enregistrement
une présentation de « Flow-Check » pour le contrôle des systèmes de ventilation ou de climatisation d’air, des cheminées, des détecteurs de fumée
une présentation du « Pac III » famille d’appareils de détection monogaz pour mesurer les gaz CO, H2S ou O2 et du « Q-TRAK Plus » pour mesurer simultanément le dioxyde de carbone (CO2), la température, l’humidité et le monoxyde de carbone (CO)
un lien vers le site d’eqWergy
Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir« .
Voir aussi le « Thermo’Kit », malette d’instruments de mesure à la disposition des ménages, proposé par le CEDER.
Retrouvez ici des exemples de kit énergie réalisés :
ainsi que des exemples d’équipements
Ces outils ont été recensés par Jean-Marc Marichez pour la formation ADEME-CNFPT « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir ».
Le ministère de la transition écologique met en ligne les différents tarifs des énergies domestiques. C’est à peu près la seule source officielle qui permet de connaître les prix au kWh de chaque énergie.
Pour être pertinente la comparaison doit se faire sur les données annuelles, il faut ouvrir chaque tableau (ligne « Prix et tarifs domestiques » puis choisir chaque énergie) le ministère ne semblant plus faire de document récapitulatif. Tous les prix sont donnés pour 100 kWh PCI TTC et abonnement compris, les prix peuvent être variables d’un endroit à l’autre.
« Chez moi, bien au chaud ? » est une malle documentaire sur la précarité énergétique, qui recense 99 outils, parmi près de 350 documents repérés entre 2015 et 2018, et propose 4 outils spécialement créés pour la malle. Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent :
• Réaliser un diagnostic de précarité énergétique.
• Aider le ménage à décrire sa situation et y remédier.
• Identifier et engager des solutions techniques et financières.
La malle est constituée de fiches et guides pratiques, d’images, de supports et méthodes d’animation, de suggestions de vidéos et témoignages, d’études et articles pour approfondir sa connaissance et de sites web de référence. Conçue sur la base d’échanges avec des travailleurs sociaux, les supports sélectionnés sont modulables selon l’utilisation (RDV individuel, visite à domicile, ateliers collectifs…), privilégient une approche sensible (notamment visuelle) et sont reproductibles, puisque la plupart d’entre eux sont téléchargeables.
Deux possibilités pour se procurer la malle :
L’emprunter au centre de documentation de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (à Lille)
Télécharger ci-dessous le livret d’accompagnement de la malle : il liste tous les outils recensés (avec un résumé et un commentaire de la documentaliste) et fournit les liens web pour les consulter en ligne et produire sa propre mallette, en adaptant la sélection d’outils à ses besoins et modes de travail.
Malle documentaire « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019
Consulter la plaquette de présentation de la malle :
Présentation malle « Chez moi, bien au chaud ? » MRES, 2019
Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l’air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l’atmosphère extérieure. 10 % des logements comportent des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément : avez-vous les bons réflexes ?
Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux particuliers un quizz organisé en différents thèmes :
Pour chaque thème, il est proposé de répondre à différentes questions sous forme de quizz, et en fonction des réponses, des conseils sont proposés. In fine, une synthèse des « bonnes résolutions » s’affiche avec un compte-rendu détaillé.
Consulter le quiz sur le site « un bon air chez moi » du Ministère.
En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent :
Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer du 1er avril au 30 juin 2019 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Télécharger le guide :
Guide pratique « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants » ADEME, avril 2019
L’énergie primaire est l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une énergie primaire. Par convention, c’est la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est comptabilisée comme énergie primaire.
L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.
Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment (RT 2012 actuellement) ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.
Comment convertir ?
Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale.
Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,58 kWh en énergie primaire. Cela signifie qu’il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que 100 unités de chaleur primaire dans les centrales nucléaires génèrent 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.
L’ONPE publie le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.
Six étapes clés indispensables à la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique
Un projet de lutte contre la précarité énergétique couvre différents types d’actions. Il peut s’agir d’actions de sensibilisation des ménages aux enjeux de cette précarité, d’un dispositif de repérage sur le terrain, de conseils délivrés aux ménages pour qu’ils puissent mieux gérer leur consommations d’eau et d’énergie ou encore de mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.
Ce guide pratique identifie 6 étapes clés essentielles au lancement et au bon déroulé d’un projet de lutte contre la précarité énergétique :
Télécharger le guide pratique « Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés »
…et son mode d’emploi. |
Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets liés au chèque énergie, notamment évoqués sur la liste de discussion et le site du RAPPEL depuis 2016.
Fiche de synthèse n°16
Le Chèque énergie
Mai 2021
Réalisée par l’association Solagro, cette fiche destinée aux ménages fournit les éléments et subtilités à connaître sur le chèque énergie en 2019 :
Télécharger la fiche :
Fiche information Chèque énergie Solagro, 2019
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Consulter également les deux vidéos réalisées par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire : « Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques » et « Le chèque énergie : comment l’utiliser ? ».
Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.
Consulter la plaquette :
L’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon et Hespul ont conçu une fiche pratique sur les éléments à regarder lors de la visite d’un logement que l’on soit en recherche d’une location ou de l’achat d’un bien immobilier. Grâce à un code couleur, le ménage passe en revue différents critères lui permettant d’identifier si le logement visité est « énergivore ».
Consulter la Check-list pour choisir un logement économe en énergie :
Comment reconnaître un logement économe ? EIE 69
En complément, on trouvera sur le site de l’Espace Info Energie Rhône-Métropole de Lyon d’autres outils pratiques pour accompagner les ménages : Comment limiter les gaspillages d’énergie et d’eau au moment d’emménager ? Comment choisir le bon éclairage ? Comment choisir son fournisseur d’énergie ?
Les compteurs Linky : Quel est le principe ? Comment sont-ils déployés ? Quels bénéfices, quelles limites, quels coûts pour les consommateurs ? Quels impacts sur la santé ? Etc.
Cette fiche propose de synthétiser et compléter différents sujets (parfois d’inquiétudes) liés au compteur Linky évoqués sur le site du RAPPEL depuis 2016.
Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ? Quels outils et quelles méthodes d’intervention favorisent la mobilisation du ménage à chaque étape de l’accompagnement ? A contrario qu’est-ce qui peut venir freiner, bloquer cette mise en mouvement dans le processus de décision et d’acceptation du changement des individus ?
Cette publication est issue du travail collectif réalisé par Solibri, BCE, et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétiques » (PIE) initié et piloté par AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire. Il est le résultat d’une analyse croisant des travaux de recherche et études menés sur le sujet, et des retours d’expériences des porteurs de projet accompagnés dans le cadre du programme.
La première partie de ce document est organisée en trois chapitres qui constituent les trois grandes étapes clés à prendre en compte dans le processus de passage à l’action :
Pour aller plus loin, mais aussi retrouver l’ensemble des travaux cités dans la première partie, le lecteur est invité à se référer à la seconde partie du document : « Principaux travaux de recherche et études réalisés » qui présente les travaux menés en sciences humaines et sociales sur le sujet et les applications possibles dans le champ de la précarité énergétique.
Lire la publication Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action :
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Consulter le support de présentation qui présente la synthèse des travaux de recherche et études réalisés sur les processus de décision, mis à disposition de toute personne intéressée (en format PDF et PPT) :
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La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.
Le colloque visait à échanger sur les méthodes d’accompagnement et les difficultés rencontrées sur différents territoires, à aborder la question de la place du travail social dans l’accompagnement et, enfin, à réfléchir aux conditions de réussite (volonté et moyens financiers notamment) de la lutte contre l’habitat indigne.
Comme pour l’habitat indigne, en matière de lutte contre la précarité énergétique, la question de l’accompagnement des ménages est fondamentale pour trouver des solutions adaptées à la diversité des situations rencontrées. Les échanges et apports de ce colloque viennent dès lors faire écho à de nombreuses postures et démarches des opérateurs de la précarité énergétique sur le terrain.
Le guide de l’accompagnement, fruit d’un travail construit à travers le programme SOS Taudis, a été présenté dans lequel il a été souligné :
Des témoignages de professionnels concernant des démarches de repérage et d’accompagnement sont venus enrichir les échanges.
Lire les actes du colloque :
L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne Fondation Abbé Pierre, 19 juin 2018
Lire le guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants :
Guide de l’accompagnant : Habitat indigne et droit des occupants Fondation Abbé Pierre et CAL, Mars 2017
Cette publication est issue d’un travail de réflexion réalisé dans le cadre du programme « Porteurs d’Idées Énergétique » (PIE), initié et piloté par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec la Fondation Schneider Electric, les fonds de dotation SoliNergy et Énergie Solidaire, ainsi que les associations Solibri, BCE et le CLER – réseau pour la transition énergétique.
En parallèle du suivi et de l’accompagnement de 21 porteurs de projet sur la précarité énergétique, le programme PIE s’est doté d’un « laboratoire » pour investiguer des problématiques soulevées dans le champ de la précarité énergétique et de la santé.
Profitant de l’opportunité de bénéficier des retours d’expériences de l’ensemble des porteurs de projet du programme, le « laboratoire » s’est donné comme mission d’analyser la manière dont les acteurs de terrain appréhendent les risques sanitaires de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles et d’enrichir cette analyse par un travail de synthèse des travaux de recherche et études réalisées sur la problématique concernée.
Le livrable final est composé de plusieurs éléments :
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Les risques sanitaires de la précarité énergétique Synthèse des travaux de recherche et études réalisés dans le domaine Solibri, CLER, BCE – Novembre 2018 |
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Support de présentation « Lien entre précarité énergétique et santé » (Version PDF) Principaux enseignements des études réalisées Novembre 2018
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FICHE PRATIQUE N°1 – Les risques sanitaires de la précarité énergétique – Présentation des principaux risques sanitaires de la précarité énergétique à partir d’une synthèse d’études et de recherches disponibles sur le sujet |
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FICHE PRATIQUE N°2 – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire – Habitat indigne, non décence, insalubrité : de quoi parle-t-on ? Qui est compétent sur ces questions aux différentes échelles territoriales ? Quelles sont les procédures à activer ? |
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FICHE PRATIQUE N°3 – Le confort thermique – Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’inconfort thermique ? Comment éviter l’inconfort thermique ? |
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FICHE PRATIQUE N°4 – La qualité de l’air intérieur – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient une mauvaise qualité de l’air intérieur ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème de qualité de l’air intérieur ? Comment assurer une bonne qualité de l’air intérieur ? |
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FICHE PRATIQUE N°5 – L’humidité dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient l’humidité ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter un problème d’humidité ? Comment éviter un problème d’humidité ? Comment réagir en cas de détection d’un problème d’humidité ? Vers qui se tourner en cas de problème ? |
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FICHE PRATIQUE N°6 – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter la présence de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Comment réagir en cas de détection de moisissures ? Vers qui se tourner en cas de problème ? |
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FICHE PRATIQUE N°7 – Le monoxyde de carbone – Qu’est-ce que c’est ? D’où vient le monoxyde de carbone dans un logement ? Quels risques pour la santé ? Comment détecter le monoxyde de carbone ? Comment éviter l’apparition du monoxyde de carbone ? Le cas des chauffages d’appoints – Comment réagir en cas de détection de monoxyde de carbone ? |
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FICHE PRATIQUE N°8 – Outillage santé – Bien s’outiller pour repérer les risques sanitaires – Les sens comme premiers outils – Quels outils mettre dans sa « mallette » de diagnostiqueur ? |
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FICHE PRATIQUE N°9 (à destination des ménages) – Les moisissures dans le logement – Qu’est-ce que c’est ? D’où viennent les moisissures ? Que faire en cas d’apparition de moisissures ? Comment éviter l’apparition de moisissures ? Vers qui vous tourner en présence de moisissures ? |
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TOUTES LES FICHES SANTÉ |
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Plusieurs outils réalisés par des membres du RAPPEL permettent de comparer le montant de la facture d’électricité selon l’option Base ou HP/HC, et donc de vérifier (ou choisir) l’option tarifaire la plus adaptée à la consommation et situation du ménage.
Basés initialement sur les tarifs réglementés d’EDF, ces trois fichiers excel fonctionnent sur le même principe qui consiste à calculer automatiquement la facture d’électricité annuelle selon que le ménage ait souscrit une option Base ou une option HP-HC. D’une manière générale, l’utilisateur devra :
Ces outils ne permettent pas de comparer les offres de plusieurs fournisseurs (il existe pour cela le comparateur du Médiateur national de l’énergie).
Il est destiné notamment aux travailleurs sociaux et n’intègre que les abonnements courants pour des logements standards : soit les puissances 3, 6, 9 et 12 kW avec ou sans l’option heures creuses. Les abonnements supérieurs ne sont pas justifiés dans le logement individuel.
L’utilisation de l’onglet « Calculs » est très simple, vous entrez dans la case bleu la consommation en kWh et éventuellement la part d’heures creuses, le tableau et le graphique vous indique les coûts annuels selon l’abonnement.
L’outil permet d’estimer si la puissance souscrite est adaptée au profil de consommation. La limitation de puissance en dessous du besoin du logement et des équipements est un choix d’économie qui peut entraîner de l’inconfort par l’impossibilité d’utiliser simultanément plusieurs appareils gourmands en électricité, ces appareils sont essentiellement les appareils équipés de résistance chauffantes : radiateurs, chauffe-eau, machines à laver, four et plaques électriques. Ce choix d’inconfort doit être correctement réfléchi et évalué en fonction des économies générées.
En cas de changement de tarif (souvent médiatisé) EDF publie sur son site une « fiche descriptive de l’offre « tarif bleu » de fourniture d’électricité ». Cette fiche présente l’avantage de donner des prix TTC de l’abonnement et de l’électricité, les taxes locales peuvent varier d’un endroit à l’autre mais les différences sont peu significatives.
La fiche donne un prix mensuel des abonnements, il vous faut donc multiplier par 12 ce chiffre pour renseigner le tableau « Tarifs ».
Outil abonnement tarif réglementé, Franck Dimitropoulos (BCE) 2020
Ces sont les tarifs hors taxes qui seront saisis sur cet outil. L’utilisateur remplit ensuite les cases jaunes : consommation totale, part d’heures creuses ainsi que les valeurs des taxes et contributions applicables. La facture annuelle selon l’option tarifaire apparait ensuite en bas du tableau.
Calculette HC-HP, Laurent Lebot (Gefosat) 2021
L’utilisateur remplit ici les cases jaunes avec la répartition des HP/HC et la case verte qui représente le volume total de consommation. La facture annuelle en fonction des options tarifaire apparait ensuite dans les cases orange.
Conso Elec, Jérôme Locq (COFOR 83) 2022
Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.
Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.
Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.
Télécharger le guide :
S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété
Un dépliant d’information sur le chèque énergie édité par l’ANIL permet de répondre à différentes questions que peuvent se poser les particuliers sur ce dispositif :
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Pour régler quelles dépenses ?
Quelles sont les protections associées ?
Qui peut en bénéficier ?
Comment l’utiliser ?
Télécharger le dépliant « Le chèque énergie » de l’ANIL.
Pour aller plus loin sur le chèque énergie : consulter les articles du RAPPEL sur le sujet.
La FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le logement) vient de mettre en ligne « l’auto-diagnostic pour mieux comprendre l’état de mon logement : est-il décent ? est-il énergivore ? »
Il s’agit d’un questionnaire web illustré sous forme de test à l’attention des locataires. En fin de questionnaire un récapitulatif permet de connaitre les modèles de courriers et les lieux d’informations ressources pour poursuivre la (les) démarche(s) avec l’objectif d’obtenir auprès du propriétaire des travaux de remise en état du logement.
Une seconde partie de la page du site présente des conseils pour réaliser soi-même des petits travaux dans le logement : changement de joints, tapisserie, menus travaux électriques, entretien courant.
Ce projet porté en Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé avec l’ALPIL, l’AVDL, AILOJ et l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise. Le projet a reçu le soutien de la Fondation de France et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Consulter l’auto-diagnostic sur le site de la FAPIL.
Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables ?
La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.
Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.
Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.
Dans ce guide vous trouverez les certifications et qualifications qui bénéficient de la mention RGE et toutes les informations pour choisir un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique.
Téléchargez le guide ou accédez au site de l’ADEME
Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes :
A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.
A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.
Consulter le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » :
Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » MTES et MCT, Juillet 2018
De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.
Ces pratiques pouvant s’avérer nuisibles pour les ménages en précarité énergétique et pour l’action de tous les professionnels du secteur, le RAPPEL propose un guide dont la vocation est de se prémunir collectivement de ce type de pratiques.
Ce guide a pour objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.
Télécharger le guide :
Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique – Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »
RAPPEL, Juin 2018
« Aides aux travaux » est une base de données accessible aux particuliers et aux professionnels, qui recense les diverses aides financières auxquelles peut prétendre un ménage se lançant dans des travaux de rénovation de son logement, en fonction du statut d’occupation, des conditions d’éligibilité et de la commune où se trouve le logement.
Le site est régulièrement actualisé.
Un préalable intéressant pour se faire une idée du type et du montant des aides mobilisables, avant de contacter son Point Rénovation Info Service.
Consulter le site Aides aux travaux.
Cette fiche pratique permet d’estimer sa consommation annuelle d’énergie et de la comparer à des valeurs de référence. Elle permet ainsi de définir la qualité de l’isolation thermique de l’habitation et du système de chauffage.
Fiche « Mon habitation est-elle économe en énergie ? », EIE Rhône-Métropole de Lyon, 2018
Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.
Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.
Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils pour mettre en œuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.
S’organiser et agir contre les passoires énergétiques – Un guide pour mobiliser en copropriété
Amis de la Terre, GEFOSAT et Alliance Citoyenne, 2018
La mise en œuvre du Plan National de la Rénovation Énergétique des Logements (PREH) s’est traduite, entre autre, par la création de Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui viennent compléter et/ou renforcer les dispositifs existants. En parallèle, des actions territoriales de lutte contre la précarité énergétique se développent depuis des années dans un contexte d’urgence sociale. En plus d’être un outil complémentaire aux dispositifs existant de lutte contre la précarité énergétique et de proposer un accompagnement aux ménages non modestes (jusqu’à alors quasiment inexistant), les PTRE renforcent la lutte contre la précarité énergétique autant sur le repérage, la formation des professionnels et le déploiement d’outils techniques et financiers.
AMORCE a publié en juin 2017 deux documents : un guide et une plaquette, document plus synthétique qui reprend les principaux éléments développés dans le guide.
Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat et ainsi de consommer moins d’énergie pour chauffer. Après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande (valeur verte) augmente, ainsi que sa pérennité.
La réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle fixe les performances thermiques à respecter lors de travaux d’isolation et d’installation ou de remplacement d’équipements (chauffage, ventilation…).
Ces exigences sont différentes de celles exigées pour obtenir les aides financières à la rénovation.
Cette fiche résume les travaux concernés dans les logements et les exigences de cette réglementation, pour chaque équipement ou matériaux et précise les valeurs des performances exigées.
Télécharger la fiche :
Fiche travaux de rénovation dans le logement – la réglementation thermique ADEME
Ce tableau propose de comparer les différents appareils de chauffage d’appoint existants : impacts sur la santé, le logement, le budget, etc.
Tableau comparatif des appareils de chauffage d’appoint, EIE Métropole de Lyon 2018
Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).
Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.
L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.
Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :
Renseignements auprès du CEDER.
L’édition 2017 de cette brochure présente les différentes aides nationales au logement et leurs conditions d’octroi (plafonds de ressources, montant des prêts, zones géographiques concernées …) :
Pour tout savoir sur les aides au logement, téléchargez le guide :
Les aides financières au logement Ministère de la cohésion sociale, Oct 2018
L’isolation thermique d’un bâtiment est essentielle pour réduire ses consommations d’énergie. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l’habitat, d’améliorer le confort des occupants et de consommer moins d’énergie pour le chauffage.
C’est donc un facteur d’économies financières, de confort, mais aussi de préservation des ressources énergétiques naturelles et de limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour réussir son isolation, il est important de s’informer au préalable sur les techniques et les matériaux avant de choisir un professionnel qualifié pour la mise en oeuvre.
Vous pouvez le télécharger ici :
Et pour en savoir plus sur l’isolation, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ADEME.
Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître aux particuliers qui envisagent de mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, les intervenants et les diverses étapes d’un chantier de rénovation :
Il peut être remis aux particuliers, ou utilisé par tout professionnel qui entre en relation avec un particulier désireux de se lancer dans des travaux.
Présenté de manière chronologique, il reprend les différentes étapes d’un processus de travaux et les principaux éléments à maîtriser :
1. Éléments de cadrage général et définitions
2. Préparer son projet de travaux
3. Bien choisir les professionnels intervenant sur son chantier
4. Lire et comprendre un devis
Lire le guide :
Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître aux particuliers qui envisagent de mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, les intervenants et les diverses étapes d’un chantier de rénovation :
Il peut être remis aux particuliers, ou utilisé par tout professionnel qui entre en relation avec un particulier désireux de se lancer dans des travaux.
Présenté de manière chronologique, il reprend les différentes étapes d’un processus de travaux et les principaux éléments à maîtriser :
1. Éléments de cadrage général et définitions
2. Préparer son projet de travaux
3. Bien choisir les professionnels intervenant sur son chantier
4. Lire et comprendre un devis
Guide « Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé » RAPPEL, Juin 2017
Télécharger le schéma :
Ce guide réalisé par Ecopolénergie et la Maison de l’Energie, de l’Habitat et du Climat propose aux bailleurs sociaux un ensemble d’éléments méthodologiques, de définitions et de mise en oeuvre pour un accompagnement global des habitants lors de réhabilitations énergétiques.
16 fiches pratiques conçues à partir de retours d’expériences, de témoignages et d’un travail bibliographique, viennent illustrer les différentes étapes pour un accompagnement réussi : définir l’accompagnement, mobiliser les habitants, construire des ateliers, développer des outils de communication, animer un appartement pédagogique, impliquer les acteurs locaux, mener une évaluation post-réhabilitation…
Chaque fiche est organisée en différentes rubriques : objectifs, éléments de définition, mise en oeuvre, partenaires associés, moyens humains et budget à mobiliser, points forts et points de vigilance, des ressources pour aller plus loin sont également proposées.
Consulter le guide complet :
Guide de navigation accompagnement des habitants Ecopolénergie, MEHC, Déc. 2016
Quels sont les intérêts et limites de l’individualisation des frais de chauffage ?
Fiche de synthèse N° 12 : Individualisation des frais de chauffage , Novembre 2019
La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.
Quels sont les travaux simples d’amélioration et petits équipements que l’on peut mettre en œuvre chez les ménages, à quels coûts, quels en sont les avantages, les inconvénients? comment choisir le matériel à installer?
Ce dépliant présente les dangers de ce gaz, les appareils et installations susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications.
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) – Pour comprendre, Santé publique France 2015
Dans le cadre du FATMEE (Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie), l’association GEFOSAT réalise des visites à domicile.
Les familles sont identifiées par les services sociaux du territoire (CESF du Conseil Général, CAF), puis une commission technique décide de faire entrer ou pas la famille dans le dispositif FATMEE.
Ensuite, un technicien du GEFOSAT et le travailleur social référent réalisent une visite à domicile ; le technicien récupère tous les éléments techniques nécessaires à une étude thermique (mesures des volumes, récupération des consommations d’énergies réelles, comportement… – cf. « Fiche Visite » ci-dessous) et le travailleur social remplit un document « Contrat Logement » (cf. doc ci-dessous) qui reprend les caractéristiques sociales de la famille. Ce document est signé par le travailleur social, la famille et le GEFOSAT.
Fiche visite
Contrat logement
Un rapport de visite est remis à la famille 15 jours à 1 mois après le passage du technicien (cf. « Rapport Visite PO » ou « Locataire »).
Rapport de visite PO
Rapport de visite Locataire
Si la famille est propriétaire du logement occupé : des devis sont faits, un plan de financement est monté et les travaux à réaliser sont sélectionnés. Les dossiers de demande d’aide ANAH + prime FART sont déposés, et lorsque les aides sont validées, l’association envoie les dossiers de financements (soit micro-crédit, soit éco-PTZ, soit SACICAP…). Les travaux commencent, et GEFOSAT gère le suivi et la réception du chantier.
Si la famille est locataire, elle est invitée à envoyer le rapport de visite à son propriétaire. Si PROMOTELEC ou le Consuel sont intervenus, le document de synthèse de la visite est envoyé par la famille en LRAR. Si le propriétaire ne contacte pas le GEFOSAT, l’association l’appelle pour lui expliquer la démarche. Si le propriétaire ne bouge pas, le dossier est orienté vers la CLCV pour une médiation logement.
L’association GEFOSAT s’oriente de plus en plus sur l’accompagnement des locataires et le suivi des consommations (mise en place de Wattmètres, de lecteur d’humidité/température, suivi des factures..).
Pour évaluer l’action, une stagiaire en BTS ESF a mis au point un questionnaire. Malheureusement, le GEFOSAt ne disposant pas aujourd’hui des financements pour le diffuser, celui-ci n’a jamais été testé. Si l’une ou l’un d’entre vous souhaite le tester, pas de problème, tenez simplement GEFOSAT au courant des retours !
Questionnaire évaluation FATMEE
Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.
L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :
Télécharger le guide :
Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »
RAPPEL, 2016
Depuis plusieurs années, diverses initiatives et outils se développent permettant d’identifier et d’évaluer la précarité énergétique sur un territoire qu’il soit national, régional ou infrarégional.
La multiplicité des outils et méthodes existants tend à complexifier le choix d’une approche pour un territoire.
Dans le cadre du réseau de lutte contre les précarités énergétiques d’Île-de-France, l’analyse des initiatives de prédiagnostics territoriaux de la précarité énergétique était un des axes de travail identifié. À travers ce document, réalisé avec l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), l’ARENE met à disposition des collectivités un récapitulatif des enjeux et méthodes aujourd’hui identifiés pour caractériser la précarité énergétique sur son territoire. Il s’agit d’aider les collectivités locales à y voir plus clair sur la multiplicité des méthodes et des solutions techniques disponibles.
Cet ouvrage présente un comparatif et des fiches outils des solutions de prédiagnostic de la précarité énergétique disponibles sur le territoire francilien et national.
Télécharger le document de l’ARENE :
Les fiches outils sont également téléchargeables individuellement ici.
Si vous avez besoin de conseils quant au dimensionnement et au choix d’une solution pour réaliser votre prédiagnostic précarité énergétique, l’ARENE se tient à votre disposition et met ses compétences et ses connaissances à votre disposition : n’hésitez pas joindre Marc Boitel, Chef de projet Observation de l’énergie et du climat : m.boitel@areneidf.org – Tél. : 01 83 65 37 65
Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Comment être protégé en cas de vulnérabilité ?
Véritable outil pratique destiné aux personnes en situation de précarité ainsi qu’aux travailleurs sociaux et de terrain, ce mini guide recense et détaille 50 droits essentiels, que ce soit dans le domaine du logement et de l’hébergement, de l’insertion professionnelle, de la citoyenneté, de la banque, de la santé ou encore des prestations sociales.
Il est en vente au prix de 3 euros.
L’installation de petits équipements lors de visites à domicile, qui implique de changer des ampoules, démonter des robinets pour installer des mousseurs, remplacer des joints, installer des tringles à rideau, etc., ou la réalisation de petits ajustements (type réglage de la température de chauffage de l’ECS sur un ballon) nécessite-t-elle d’acquérir une assurance particulière, et jusqu’où peut-on aller sans remplacer le travail d’un artisan ?
Dans le cadre du Programme habiter mieux, un particulier a missionné un thermicien pour faire le diagnostic de sa maison d’avant 1948, sur les conseils de l’ANAH (l’opérateur ANAH ne faisant pas ces anciens bâtiments). Quel outil doit-il utiliser, puisque les 2 outils recommandés par l’ANAH ne permettent pas d’analyser ce type de bâtiment ancien?
Les plans régionaux santé environnement (PRSE), déclinaisons régionales du plan national santé environnement, sont ou seront dès la rentrée en cours d’élaboration dans la majorité des régions française. Les liens entre précarité énergétique et santé sont désormais clairement établis grâce à une recherche-action initiée par la Fondation Abbé Pierre et menée par l’association Gefosat et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon, avec les soutiens de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation MACIF. Nul doute, donc, que des actions de lutte contre précarité énergétique pourraient (devraient !) être intégrées à ces PRSE.
Vous trouverez ci-dessous le fruit du travail collaboratif mené avec des membres du réseau RAPPEL volontaires, qui ont mis en place des actions ou s’intéressent aux liens entre santé et précarité énergétique.
La note est courte. L’objectif est de présenter succinctement ce que sont les PRSE, les entrées thématiques où la précarité énergétique y a sa place, et un panel d’actions déjà mises en œuvre sur le terrain (pour une reproduction éventuelle sur d’autres territoires ?).
Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à contacter votre agence régionale de santé ou votre DREAL, afin de connaitre les modalités de participation aux groupes de travail thématiques qui devraient se mettre en place très prochainement dans votre territoire (si ce n’est déjà fait !).
L’association Gefosat a développé un jeu de cartes sur le thème « Habitat et santé », pour animer des ateliers collectifs sur ce thème, notamment avec des enfants ou adolescents .
Le principe est le suivant : pour chaque carte polluant, il faut retrouver quelles sont les sources (où est-ce qu’on retrouve ce polluant ?), les causes de son développement, les conséquences sur la santé et enfin, les solutions pour limiter le développement du polluant.
Télécharger les éléments du jeu :
Cartes Santé et logement
Tableau récapitulatif avec les différentes combinaisons possibles
Fort de son expérience sur le sujet, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a souhaité rédiger un guide destiné à accompagner les habitants confrontés à des problèmes de moisissures dans leur logement. Ce travail a été réalisé avec l’appui du ministère chargé de la santé.
Dégâts des eaux, problèmes de ventilation, inondations, tout occupant a été ou sera confronté à la présence de moisissures dans son logement. Or, à ce jour, les conseils dispensés pour traiter ces contaminations potentiellement à risque pour la santé sont disparates et parfois motivés par des intérêts commerciaux.
Ce guide, réalisé indépendamment de toute démarche commerciale, a pour ambition de présenter les principales actions, faciles à mettre en œuvre, pour traiter les contaminations fongiques visibles dans son logement. Au-delà de recommandations pratiques, il a pour vocation à sensibiliser le plus grand nombre sur les risques induits par l’exposition aux moisissures.
Dans une première partie, ce document présente les moisissures, leur mode de dissémination, la prévalence des contaminations dans les logements français et les impacts sanitaires liés à l’exposition à ces agents biologiques.
Le guide se décline ensuite en fiches pratiques pour accompagner l’occupant dans l’élimination des contaminations selon les supports dans le respect de la santé de l’opérateur et de son environnement.
Des conseils complémentaires sont fournis dans la dernière partie du guide.
Guide pratique « Moisissures dans votre logement ? Les éliminer en toute sécurité », CSTB Février 2015
La calculette du site « énergie-info » évolue, avec un module qui permet de calculer l’impact des hausses de tarif sur une période donnée.
À partir des dates que vous souhaitez observer, de la consommation et des options tarifaires, le calculateur vous donne l’évolution de votre facture en euros et en pourcentage.
Cette note précise la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation de la non-décence du logement, dans le cadre de la conservation des allocations de logement familiales et sociales adoptée dans le cadre du vote de la loi ALUR en 2014, et mise en place par le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement.
Télécharger la note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
L’Institut National de la Consommation a mis en ligne un dossier juridique sur la question des contrats de fourniture d’énergie. Ce dossier comprend une « fiche pratique » qui répond à 15 questions sur les contrats de fourniture d’énergie, une série de vidéo pédagogique produite avec le Médiateur de l’énergie et un guide sur les marchés de l’électricité et du gaz.
Cet outil vient ainsi compléter les nombreux documents produits par l’INC sur les marchés et la consommation d’énergie.
Après avoir expliqué comment relever ses compteurs (électricité, gaz et eau), cette fiche propose un tableau simple pour effectuer le suivi mensuel de ses consommations.
Fiche « relever ses compteurs », EIE Rhône-Métropole de Lyon, 2014
Ce guide propose d’observer les symptômes et le lieu où les problèmes d’humidité apparaissent, d’en déterminer les causes puis de donner des solutions pour y remédier.
Les problèmes d’humidité dans le logement, Réseau Habitat
Destiné aux « non-experts » de l’énergie, le « check-up énergétique » a pour objectifs de déterminer des problèmes de consommations anormalement hautes chez l’habitant, de localiser les causes d’une consommation haute et de proposer des solutions à l’habitant sur ses usages de l’énergie.
Check-up énergétique, ABEA
Au-delà du Diagnostic de performance énergétique du logement (DPE), ce dossier propose des outils pour se poser les bonnes questions lors de l’achat d’un logement : les travaux à envisager en fonction des caractéristiques du bâti, la liste des éléments à observer ou à réclamer au vendeur et des contacts de structures pour se faire accompagner après la visite.
Consulter le dossier :
De très nombreuses familles utilisent des appareils de chauffage d’appoint, sans évacuation, fonctionnant au pétrole lampant désaromatisé (parfois appelé par la marque «Kerdane»). L’utilisation de ces appareils pose de nombreuses questions, et notamment: combien ça coûte? Quid des aspects liés à la sécurité? Est ce une solution qui apporte du confort aux familles?
Plus elle est élevée, plus la température de stockage de l’eau dans un cumulus génère des déperditions et donc un coût. Diminuer l’écart de température entre le stockage et l’ambiance est source d’économies mais peut poser des problèmes sanitaires avec le développement de légionnelles. Quelle serait la bonne température?
La question de l’accès à des données personnelles est très règlementée dans la loi française.En ce qui concerne la précarité énergétique, deux principales sources de données peuvent être questionnées: les données FSL et les données fournisseurs d’eau et d’énergie.
Ce jeu est un support à utiliser lors d’animations rapides (env 30 min) sur le thème des consommations d’énergie et d’eau domestiques, donc adapté à des situations où des groupes tournent rapidement, ou en complément d’autres animations brèves.
Il a pour vocation de fournir des repères quantitatifs par rapport aux implications des choix laissés aux familles dans la gestion de leurs consommations et de relativiser l’importance de chacun des « gestes » économes connus.
Au-delà de cet objectif principal, il sera un support à la discussion et à l’échange, donnant l’occasion de répondre aux interrogations des gens sur ces problématiques.
Télécharger les éléments du jeu (fichier .zip) :
Le CAUE 16 propose, à travers un tableur d’équivalences et des illustrations pratiques, de comparer les durées ou fréquences d’utilisation d’équipements du quotidien pour 1KWh consommé :
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