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Webinaire RAPPEL n°18 – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

Le 25 juillet 2017 s’est déroulé un webinaire du réseau RAPPEL consacré au déploiement du nouveau régime d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles de l’ANAH,.

Dans le cadre de l’augmentation des objectifs du programme de lutte contre la précarité énergétique Habiter Mieux, l’agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’aide financière ciblant les syndicats de copropriétaires.

Près de 180.000 copropriétés se trouveraient en situation de fragilité et nécessiteraient un accompagnement pour mener des travaux d’amélioration de leur performance énergétique. Ainsi le Conseil d’administration de l’Anah a délibéré en décembre 2016 sur un régime d’aides désormais applicable pour faciliter la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et l’élaboration des projets de travaux (collectivités et professionnels).

Les enjeux partagés par l’ensemble des partenaires de l’Anah pour cette première année du dispositif sont de faire connaitre le nouveau régime d’aide à l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat, identifier des acteurs ressources, faire émerger une nouvelle offre d’ingénierie d’accompagnement des copropriétés, organiser un parcours d’information et d’orientation des demandeurs.

Au programme :

Présentation succincte du nouveau régime d’aide

Le repérage des copropriétés fragiles

Présentation du Registre National des Copropriétés et de son exploitation

Organisation locale des missions d’information et de sensibilisation des acteurs

Articulation du régime d’aide avec les initiatives des collectivités

Revoir le webinaire sur la médiathèque du RAPPEL : « Accéder au média ».

Consulter le support ppt de l’ANAH et du Registre National des Copropriétés :

Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

Formation ADEME / CNFPT

Samedi 25 mai 2019, par RAPPEL1 //
Formations : les offres nationales

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.
Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.
Objectifs de la formation :

- Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique

- Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage

- Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique

- Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique

- Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action
Modalités pédagogiques :

Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.

Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.

Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.

Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.

Témoignages.
Programme :

- Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,

- La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,

- Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort,

atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage,

coût et modes de facturation des différentes énergies,

- Les acteurs et moyens d’actions,

- Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,

- Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux

- Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

Carte des formateurs en région
septembre 2017

Consulter les sessions proposées en 2018 pour cette formation (actualisation régulière) :

Calendrier 2018 – formation travailleurs sociaux
Décembre 2017

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Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Vendredi 24 mai 2019, par RAPPEL1 //
Formations : les offres nationales

Dans la lutte contre la précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier les ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.
Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Présentation formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Disponible dans toutes les régions, 8 sessions de la formation sont déjà programmées pour 2019.

Le calendrier des prochaines sessions et la présentation du module de formation sont à votre disposition pour intégrer ce module aux plans de formation pour l’année à venir, sur le site www.lesslime.fr.
Depuis son lancement en juin 2014, 260 stagiaires ont suivi cette formation, proposé partout en France. Ils sont très majoritairement satisfaits du module, qui allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.
Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter directement les organismes de formation de votre région ou vous adresser au CLER (Bouchra ZEROUAL : bouchra.zeroual@cler.org – 07 67 01 87 64)
Voir le calendrier 2019 de la formation :

Formation DST – Calendrier 2019

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

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Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

ADEME, Janvier 2019

Mardi 26 février 2019, par RAPPEL2 //
Guides et outils pour les ménages

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.
Consulter la plaquette :

40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie
ADEME, Janvier 2019

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Repérage de la précarité énergétique et Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

Conseil Départemental du Val-de-Marne, septembre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, par RAPPEL2 //
Etudes et analyses territoriales de la précarité énergétique

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Etude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

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Repérage de la précarité énergétique et Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

Conseil Départemental du Val-de-Marne, septembre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, par RAPPEL2 //
Etudes et analyses territoriales de la précarité énergétique

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Etude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

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Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

J. Cludius, V.Noka, Öko-Institut e.V – Institut d’écologie appliquée – Working Paper Series, Avril 2018

Mardi 2 octobre 2018, par RAPPEL2 //
En Europe et ailleurs

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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4 nouvelles pistes pour en finir avec la précarité énergétique

Institut négaWatt, SEM Energies Posit’if, Ville de Montfermeil, Juin 2018

Lundi 2 juillet 2018, par RAPPEL3 //
Amélioration énergétique des logements et maîtrise de l’énergie

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président de la Métropole du Grand Paris, a présenté ce 18 juin les résultats d’une étude menée par l’Institut négaWatt et la SEM Énergies Posit’if visant à « résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques ».

Cette étude démontre que la rénovation complète et performante (niveau BBC-Rénovation) ouvre un nouveau modèle économique qui la rend accessible aux 5,6 millions de ménages en précarité énergétique. Cet « équilibre en trésorerie » revient à transformer des dépenses de chauffage en mensualités de prêt d’un montant équivalent, donc en emplois locaux, en donnant accès à un logement confortable, sain, économe et revalorisé sur le marché immobilier.

L’étude formule ainsi quatre propositions qui permettraient à l’Etat de soutenir « la rénovation complète et performante de plus de 600 000 logements par an […] Ce rythme permet de tenir l’objectif d’un parc bâti français intégralement rénové à un niveau performant d’ici 2050 », estiment les auteurs de l’étude :

  • La création d’une offre locale de rénovation complète et performante « basée notamment sur des « groupements d’artisans » locaux, formés sur chantiers réels  » aux techniques performantes et à la maîtrise des coûts de travaux.
  • Le remplacement des aides nationales et locales actuelles par une « Offre Unique de Financement » : un prêt bonifié basé sur le principe du prêt à taux zéro qui ne nécessiterait qu’un seul dossier à remplir et permettrait des délais de traitement optimisés. Les mensualités seraient égales ou inférieures à la facture de chauffage avant travaux.
  • Le suivi et le contrôle systématique de la performance de chaque rénovation par un « tiers de confiance qualité ». Celui-ci serait chargé de garantir l’équilibre en trésorerie en vérifiant la performance énergétique du bâtiment « par des tests simples et peu coûteux ».
  • Un accompagnement rapproché des ménages par un « tiers de confiance de proximité » qui permettrait, en outre, d’aider les particuliers dans leurs démarches et de les orienter vers des travaux de rénovation performants. L’étude précise qu’actuellement, ce rôle « est principalement joué (…) par les collectivités locales et leurs partenaires, dans le cadre des Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique ».

Un appel à la mobilisation a ainsi été lancé ce 18 juin pour rassembler les différents acteurs de la rénovation afin qu’une première expérimentation soit menée. D’après l’étude, ce vaste projet permettrait aux ménages de diviser « par 4 à 8 leurs consommations de chauffage ».

Notons toutefois que cette solution de financement via les économies d’énergie réalisées après travaux ne fonctionne que si le ménage n’est pas en restriction de chauffage…

Consulter les articles de Batijournal.com et Batiweb.com.

Consulter l’étude réalisée par l’Institut négaWatt, en partenariat avec la

SEM Energies Posit’IF, pour la Ville de Montfermeil, dans le

cadre du PIA « Ville de demain » :

Etude « Résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques »
Institut négaWatt, Juin 2018

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Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Lundi 26 février 2018, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

- Voir le webinaire RAPPEL consacré aux Locaux-moteurs (février 2018).

- Voir la vidéo de présentation du projet réalisée par l’ONPE (4 minutes) :

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Étude « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? »,

Étienne Perron-Bailly (DREES), 2018, « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? », Études et Résultats, n°1053, Drees, février.

Vendredi 23 février 2018, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes.

Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces formulations. Ainsi, la part des personnes qui déclarent avoir souffert du froid varie selon qu’on leur demande si elles ont souffert du froid sans plus de précision (15 %) ou si elles en ont souffert « souvent » (12 %).

Les éléments d’explication de la sensation de froid observés dans le Baromètre sont cohérents avec d’autres études. La présence de moisissures dans le logement est très corrélée avec la sensation de froid ; le niveau de vie l’est également. Le rôle d’autres facteurs est confirmé, comme le fait d’être locataire.

Télécharger l’étude :

Étienne Perron-Bailly (DREES), 2018, « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? », Études et Résultats, n°1053, Drees, février.

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Paublication du tableau de bord 2017 de la précarité énergétique

ONPE, février 2017

Mercredi 14 février 2018, par RAPPEL1 //
Observatoire National de la Précarité Energétique

Comme en 2015 et 2016, l’ONPE publie son tableau de bord 2017 de la précarité énergétique.

Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (« les indicateurs de quantification »), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (« les indicateurs de contexte »), de faire état des difficultés concrètes des ménages (« indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures »), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (« les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux »).

Le rapport rappelle ainsi, entre autres, que :

  • les ménages en précarité dépensent en moyenne 1 925 €/an pour la facture énergétique dans le logement, contre 1 584 €/an pour la moyenne nationale.
  • 34 % des ménages déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées.
  • Les fournisseurs d’énergie sont intervenus à plus de 600 000 reprises auprès de leurs clients (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’électricité ou gaz naturel.
  • 150 000 ménages ont bénéficié d’une aide du FSL pour le paiement de factures d’énergie en 2014, sur 203 000 demandes réalisées.

Rappelons que 5,6 millions de ménages sont en précarité énergétique en France, et 7,4 millions de ménages vivent dans des logements en étiquette énergie F ou G du DPE dans le parc résidentiel privé français (ce qu’on appelle des « passoire énergétiques » ou « passoires thermiques ») ;

Consulter le tableau de bord.

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Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Réseau RAPPEL, juin 2016 (MàJ juin 2018)

Mardi 23 janvier 2018, par RAPPEL1 //
Guides

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?  » :


Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique
Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide] A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

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Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

CEDER, PNR des Baronnies Provençales

Jeudi 30 novembre 2017, par RAPPEL2 //
Guides et outils pour les ménages

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.
L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER

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Baromètre de l’Habitat Sain 2017 – Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics, Juin 2017, 16 pp.

Vendredi 9 juin 2017, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

« Un européen sur dix est en situation de précarité énergétique, avec également un risque doublé d’être en mauvaise santé », alerte le baromètre de l’habitat sain, publié le 31 mai par Velux et réalisé avec les instituts Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics. En France, 12% des personnes interrogées disent souffrir de l’humidité dans leur habitat et 5% ne pas se chauffer correctement en hiver.

« Les composantes du mal-logement s’ajoutent souvent les unes aux autres : les personnes victimes de précarité énergétique sont trois fois plus nombreuses à affirmer manquer de lumière ainsi qu’à déclarer des problèmes d’humidité dans leur logement, avec en conséquence autant d’effets négatifs cumulés sur leur santé ».

L’étude rappelle le coût de ce mal-logement pour la société : l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive représentent 82 milliards d’euros de dépenses par an pour les Etats, dont 42 milliards pour les traitements. Le restant représente les arrêts maladie et les pertes de productivité au travail.

Et de souligner qu’avec « seulement 2% de maisons efficacement rénovées par an, le nombre d’Européens exposés à l’humidité et à l’insalubrité de leur logement pourrait être réduit de 50% à l’horizon 2050 (…) et faire ainsi reculer de 25% l’incidence des pathologies respiratoires corollaires ».

Source : www.actu-environnement.com

Télécharger l’étude :

Baromètre de l’Habitat Sain 2017
Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics

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Guide de navigation pour l’accompagnement des habitants lors de réhabilitations énergétiques

Repères méthodologiques à destination des bailleurs sociaux réalisé par Ecopolénergie et la MEHC, Décembre 2016

Mardi 23 mai 2017, par RAPPEL2 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Ce guide réalisé par Ecopolénergie et la Maison de l’Energie, de l’Habitat et du Climat propose aux bailleurs sociaux un ensemble d’éléments méthodologiques, de définitions et de mise en oeuvre pour un accompagnement global des habitants lors de réhabilitations énergétiques.
16 fiches pratiques conçues à partir de retours d’expériences, de témoignages et d’un travail bibliographique, viennent illustrer les différentes étapes pour un accompagnement réussi : définir l’accompagnement, mobiliser les habitants, construire des ateliers, développer des outils de communication, animer un appartement pédagogique, impliquer les acteurs locaux, mener une évaluation post-réhabilitation…
Chaque fiche est organisée en différentes rubriques : objectifs, éléments de définition, mise en oeuvre, partenaires associés, moyens humains et budget à mobiliser, points forts et points de vigilance, des ressources pour aller plus loin sont également proposées.
Consulter le guide complet  :

Guide de navigation accompagnement des habitants
Ecopolénergie, MEHC, Déc. 2016

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Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide :

Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences CLER

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Webinaire n°13 du RAPPEL : les nouveautés du programme SLIME

Le 8 septembre 2016 de 15h30 à 16h30

Vendredi 8 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les Services locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie continuent de se déployer, sous l’égide du CLER qui coordonne le programme du même nom depuis 2013. Grâce aux retours d’expériences de la trentaine de collectivités pilotant un SLIME, le CLER met à disposition un guide, un site Internet et une boite à outils dédiés à la mise en oeuvre d’un SLIME.

Présenté par Bouchra ZEROUAL, responsable de l’animation du programme SLIME au CLER.

Au programme :

  • présentation de la méthodologie SLIME pas à pas
  • retours d’expériences pour chaque étape
  • navigation sur le site et la boite à outils

Revoir le webinaire.

Télécharger la présentation PPT du webinaire :

Webinaire RAPPEL n°13 – Actus SLIME
Support PPT B. ZEROUAL

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Webinaire n°13 du RAPPEL : les nouveautés du programme SLIME

Le 8 septembre 2016 de 15h30 à 16h30

Vendredi 8 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les Services locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie continuent de se déployer, sous l’égide du CLER qui coordonne le programme du même nom depuis 2013. Grâce aux retours d’expériences de la trentaine de collectivités pilotant un SLIME, le CLER met à disposition un guide, un site Internet et une boite à outils dédiés à la mise en oeuvre d’un SLIME.

Présenté par Bouchra ZEROUAL, responsable de l’animation du programme SLIME au CLER.

Au programme :

  • présentation de la méthodologie SLIME pas à pas
  • retours d’expériences pour chaque étape
  • navigation sur le site et la boite à outils

Revoir le webinaire.

Télécharger la présentation PPT du webinaire :

Webinaire RAPPEL n°13 – Actus SLIME
Support PPT B. ZEROUAL

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Compte-rendu de la journée nationale d’étude du RAPPEL 2011

Mercredi 5 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.


Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

En complément de la circulaire publiée au mois de juillet 2010, l’arrêté définissant les conditions du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART) vient d’être publié.

Vous pouvez consulter le texte en suivant ce lien : Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du FART

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