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Webinaire RAPPEL n°18 – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

Le 25 juillet 2017 s’est déroulé un webinaire du réseau RAPPEL consacré au déploiement du nouveau régime d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles de l’ANAH,.

Dans le cadre de l’augmentation des objectifs du programme de lutte contre la précarité énergétique Habiter Mieux, l’agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’aide financière ciblant les syndicats de copropriétaires.

Près de 180.000 copropriétés se trouveraient en situation de fragilité et nécessiteraient un accompagnement pour mener des travaux d’amélioration de leur performance énergétique. Ainsi le Conseil d’administration de l’Anah a délibéré en décembre 2016 sur un régime d’aides désormais applicable pour faciliter la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et l’élaboration des projets de travaux (collectivités et professionnels).

Les enjeux partagés par l’ensemble des partenaires de l’Anah pour cette première année du dispositif sont de faire connaitre le nouveau régime d’aide à l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat, identifier des acteurs ressources, faire émerger une nouvelle offre d’ingénierie d’accompagnement des copropriétés, organiser un parcours d’information et d’orientation des demandeurs.

Au programme :

Présentation succincte du nouveau régime d’aide

Le repérage des copropriétés fragiles

Présentation du Registre National des Copropriétés et de son exploitation

Organisation locale des missions d’information et de sensibilisation des acteurs

Articulation du régime d’aide avec les initiatives des collectivités

Revoir le webinaire sur la médiathèque du RAPPEL : « Accéder au média ».

Consulter le support ppt de l’ANAH et du Registre National des Copropriétés :

Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

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Repérage de la précarité énergétique et Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

Conseil Départemental du Val-de-Marne, septembre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, par RAPPEL2 //
Etudes et analyses territoriales de la précarité énergétique

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Etude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

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Repérage de la précarité énergétique et Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

Conseil Départemental du Val-de-Marne, septembre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, par RAPPEL2 //
Etudes et analyses territoriales de la précarité énergétique

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Etude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

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4 nouvelles pistes pour en finir avec la précarité énergétique

Institut négaWatt, SEM Energies Posit’if, Ville de Montfermeil, Juin 2018

Lundi 2 juillet 2018, par RAPPEL3 //
Amélioration énergétique des logements et maîtrise de l’énergie

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président de la Métropole du Grand Paris, a présenté ce 18 juin les résultats d’une étude menée par l’Institut négaWatt et la SEM Énergies Posit’if visant à « résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques ».

Cette étude démontre que la rénovation complète et performante (niveau BBC-Rénovation) ouvre un nouveau modèle économique qui la rend accessible aux 5,6 millions de ménages en précarité énergétique. Cet « équilibre en trésorerie » revient à transformer des dépenses de chauffage en mensualités de prêt d’un montant équivalent, donc en emplois locaux, en donnant accès à un logement confortable, sain, économe et revalorisé sur le marché immobilier.

L’étude formule ainsi quatre propositions qui permettraient à l’Etat de soutenir « la rénovation complète et performante de plus de 600 000 logements par an […] Ce rythme permet de tenir l’objectif d’un parc bâti français intégralement rénové à un niveau performant d’ici 2050 », estiment les auteurs de l’étude :

  • La création d’une offre locale de rénovation complète et performante « basée notamment sur des « groupements d’artisans » locaux, formés sur chantiers réels  » aux techniques performantes et à la maîtrise des coûts de travaux.
  • Le remplacement des aides nationales et locales actuelles par une « Offre Unique de Financement » : un prêt bonifié basé sur le principe du prêt à taux zéro qui ne nécessiterait qu’un seul dossier à remplir et permettrait des délais de traitement optimisés. Les mensualités seraient égales ou inférieures à la facture de chauffage avant travaux.
  • Le suivi et le contrôle systématique de la performance de chaque rénovation par un « tiers de confiance qualité ». Celui-ci serait chargé de garantir l’équilibre en trésorerie en vérifiant la performance énergétique du bâtiment « par des tests simples et peu coûteux ».
  • Un accompagnement rapproché des ménages par un « tiers de confiance de proximité » qui permettrait, en outre, d’aider les particuliers dans leurs démarches et de les orienter vers des travaux de rénovation performants. L’étude précise qu’actuellement, ce rôle « est principalement joué (…) par les collectivités locales et leurs partenaires, dans le cadre des Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique ».

Un appel à la mobilisation a ainsi été lancé ce 18 juin pour rassembler les différents acteurs de la rénovation afin qu’une première expérimentation soit menée. D’après l’étude, ce vaste projet permettrait aux ménages de diviser « par 4 à 8 leurs consommations de chauffage ».

Notons toutefois que cette solution de financement via les économies d’énergie réalisées après travaux ne fonctionne que si le ménage n’est pas en restriction de chauffage…

Consulter les articles de Batijournal.com et Batiweb.com.

Consulter l’étude réalisée par l’Institut négaWatt, en partenariat avec la

SEM Energies Posit’IF, pour la Ville de Montfermeil, dans le

cadre du PIA « Ville de demain » :

Etude « Résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques »
Institut négaWatt, Juin 2018

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Compte-rendu de la journée nationale d’étude du RAPPEL 2011

Mercredi 5 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.


Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

En complément de la circulaire publiée au mois de juillet 2010, l’arrêté définissant les conditions du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART) vient d’être publié.

Vous pouvez consulter le texte en suivant ce lien : Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du FART

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