Compte tenu des enjeux importants que représente la rénovation énergétique des logements et de l’ampleur des dépenses publiques engagées à cette fin, il importe de pouvoir disposer d’un suivi précis des logements et des ménages aidés pour rénover leurs logements et des économies d’énergie associées à ces rénovations. Ce suivi est au cœur des missions de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), créé en septembre 2019 et est l’objet de la présente étude.
En 2020, selon une estimation encore provisoire, 2,1 millions de logements en France métropolitaine ont bénéficié d’au moins une des quatre principales aides financières à la rénovation : le crédit d’impôt à la rénovation énergétique (CITE), les certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ (MPR) et le dispositif « Habiter mieux Sérénité » (HMS). Entre 2016 et 2020, le nombre de ménages aidés par les CEE a plus que doublé tandis que celui des logements aidés avec le CITE baissait de deux tiers (le CITE ayant progressivement disparu jusqu’en 2021).
Vers une hausse du gain énergétique moyen par logement aidé
Les économies d’énergie conventionnelles associées aux rénovations aidées sont estimées à 7,7 TWh/an en 2020 (contre 4,8 TWh/an en 2016), soit environ 1,7 % de la consommation totale d’énergie finale des résidences principales en France métropolitaine. Entre 2016 et 2020, le gain énergétique moyen par logement aidé s’est accru de 31 %, passant de 2,8 MWh/an par logement en 2016 à 3,6 MWh/an en 2020, en lien avec le ciblage croissant des aides à la rénovation sur les gestes de travaux générant le plus d’économies (moindre soutien à l’isolation des parois vitrées, encouragement à l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage). En 2020, 81 % des économies d’énergie conventionnelles associées à la rénovation aidée ont été obtenues dans le cadre de travaux aidés par les CEE, contre 18 % pour les CITE et 4 % pour MaPrimeRénov’, encore en cours de déploiement (les trois dispositifs peuvent se cumuler). « Habiter mieux Sérénité », conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, ne concerne que 2,1 % des logements aidés en 2020 mais est à l’origine de 9 % des économies d’énergie, car son efficacité énergétique par logement aidé est élevée.
Les travaux portant sur les systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire plus plébiscités
Les remplacements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire représentent 57 % des économies d’énergie aidées par le CITE, les CEE ou MaPrimeRénov’ en 2020, une part en hausse par rapport aux années précédentes. Le nombre d’installations de pompes à chaleur en particulier, qui génèrent une des plus fortes économies conventionnelles d’énergie, augmente fortement en 2019 puis 2020. L’isolation des murs, toits ou planchers représentent 38 % des économies d’énergie liées à des rénovations aidées. Les remplacements de fenêtres, portes ou volets voient leur part diminuer dans les économies totales : 2,4 % en 2020, contre 12 % en 2016. La ventilation ne représente que 1,8 % des économies d’énergie.
La rénovation énergétique concerne principalement les maisons individuelles et les propriétaires occupants
Les aides à la rénovation concernent surtout des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires, notamment pour le CITE et « Habiter mieux Sérénité », dispositifs très peu présents dans le logement collectif. Les CEE se distinguent par une part plus importante de logements collectifs en location, notamment dans le parc social. La distribution des revenus des ménages dans les logements aidés par les CEE est, de ce fait, équilibrée alors que MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux Sérénité » ciblent les ménages les plus modestes et que le CITE bénéficie surtout aux ménages aisés. La montée en puissance des CEE sur la période 2016 à 2020 a conduit à un rééquilibrage des aides en faveur des premiers déciles, même si les ménages modestes bénéficient toujours de moins de gestes de rénovation que le reste de la population.
Des gains énergétiques moyens supérieurs dans une diagonale allant du centre des Pyrénées au Nord-Est
Les gains énergétiques liés aux rénovations aidées sont davantage concentrés dans une diagonale allant du centre des Pyrénées au Nord-Est de la France, au regard des surfaces habitables. Les gains sont également un peu plus concentrés dans les communes périurbaines ou éloignées des pôles urbains et plus faibles dans les villes-centres des grandes aires urbaines.
Consulter l’étude :
Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020 – Résultats provisoires
L’enquête nationale logement (ENL) renseigne sur les conditions de logement des ménages. Le millésime 2020 a été collecté entre fin 2019 et mi-2021 auprès de 37 143 ménages de métropole résidant en logement ordinaire. Cette publication présente les premiers résultats de l’enquête sur le logement en 2020. Provisoires, ils feront l’objet de traitements méthodologiques plus approfondis dans les mois à venir et seront enrichis de données de nature financière (loyers, revenus, etc.). Ils permettront notamment une mise à jour des indicateurs de précarité énergétique suivis par l’ONPE.
Cette nouvelle enquête montre notamment une amélioration globale de l’opinion des ménages sur leurs conditions de logement depuis 2013, date de la précédente enquête. Plus précisément en ce qui concerne la qualité des logements : la présence de défauts de confort dans les logements diminue, même si un tiers des ménages occupent encore un logement présentant un ou plusieurs défauts graves. Cette situation est plus fréquente pour les ménages locataires : 44,9 %, sans écart important entre le parc privé (44,5 %) et social (45,3 %), contre 23,5 % pour les ménages propriétaires.
Par rapport à 2013, la part de résidences principales comportant au moins un défaut grave recule de 3,4 points, prolongeant une tendance de long terme. Cette amélioration concerne les logements des propriétaires (- 3,7 points) et des locataires du parc privé (- 6,0 points), tandis que la situation moyenne dans le parc social reste stable.
Consulter la synthèse des premiers résultats de l’ENL 2020 :
Datalab Essentiel
Infographie
Les conditions de logement des ménages résidant en France en 2020
CGDD, Décembre 2022
Voir également les premiers résultats de l’enquête en moins de 3 minutes en vidéo.
Chaque année, le Secours Catholique propose une image de l’état de la pauvreté en France à travers le prisme des personnes qu’il accueille. 491 200 adultes et 447 400 enfants ont été accompagnés.
Deux ans après le début de la crise, 48 % des ménages rencontrés se retrouvent dans l’incapacité de couvrir leur dépense alimentaire quotidienne (+ 3 points en deux ans).
Particulièrement exposés à l’inflation, les ménages les plus modestes ont des budgets tellement contraints que la moindre hausse des dépenses d’alimentation ou d’énergie les fait basculer dans le rouge.
Privations quotidiennes. Absence totale de marge de manœuvre.
Les frais liés au logement absorbent plus de la moitié des ressources perçues par les ménages rencontrés par l’association. Logiquement, le loyer et l’énergie sont donc les deux principaux postes d’impayés (respectivement 40 % et 39 % des ménages en impayés) en 2021. Et les demandes d’aide au paiement du loyer, des factures d’énergie ou d’eau sont en augmentation (+ 2 points en un an). Ces ménages vivent de nombreuses privations dans l’alimentation, la qualité et le confort des logements, les déplacements, etc.
« Quand l’équilibre du budget tient à 10 € près, aucune marge n’existe. »
Le Secours Catholique estime que « la moitié des ménages étudiés » disposent de moins de 5 euros par jour et par personne de « reste pour vivre » une fois les dépenses quasi-incompressibles (transport, pension alimentaire, dettes…) soustraites. Or, il estime que, pour permettre à une personne de se nourrir correctement, il faudrait au moins 7€ par jour et par personne.
Les ménages les plus modestes sont particulièrement exposés à l’inflation.
L’inflation atteint en 2022 des niveaux inédits depuis trente ans (6,5 % sur un an, en juin 2022). Celle sur les denrées alimentaires pourrait frôler les 12 % à la fin de l’année, selon l’Insee. Pour 2023, même si l’explosion des prix de l’énergie reste fortement absorbée par la dépense publique, la facture des particuliers va augmenter de 15 %, soit une hausse moyenne de 20 € par mois pour l’électricité et 25 € par mois pour le gaz, une moyenne qui masque des augmentations nettement supérieures pour les clients dont la facture n’est pas indexée aux tarifs réglementés.
Les aides annoncées ne sont pas à la hauteur. Les minima sociaux ont été revalorisés de 4 % en juillet 2022, en deçà de l’inflation, ce qui signifie un appauvrissement des allocataires. Pour 2023, le montant de la prime inflation variera entre 100 et 200 € en fonction des revenus des ménages.
Le Secours Catholique témoigne du combat quotidien pour garder sa dignité que représente la vie dans la grande pauvreté.
« Les choix impossibles auxquels sont confrontés les plus pauvres, particulièrement en période de crise, nécessitent de mettre en place des mesures protectrices pérennes et d’un montant suffisant pour permettre aux personnes de vivre dignement.«
La Cour des comptes a adressé fin octobre un référé à Élisabeth Borne pour alerter sur les nombreux dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre de la politique publique de rénovation énergétique (notamment un manque de coordination des outils et des acteurs) qui rendent complexe la mesure de l’efficacité des investissements réalisés.
La politique de rénovation énergétique des bâtiments, c’est :
des enjeux ambitieux : disposer d’un parc bâti neutre en carbone et aux normes basse consommation en 2050.
des dépenses publiques importantes : notamment 7 milliards d’euros en 2021 et 6,3 milliards d’euros du plan de relance
mais… des « objectifs à préciser », des « dispositifs à clarifier », des « freins à lever », un « pilotage à resserrer », un « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »…
La Cour fait état tout d’abord d’un manque de cohérence dans la politique publique de rénovation énergétique. La notion même de rénovation énergétique est imprécise et recouvre des réalités d’intervention très diverses pouvant aller du mono-geste à une opération d’ensemble pour atteindre en une fois la performance énergétique. Le manque de clarté des dispositifs rend en outre compliqués voire incompréhensibles leurs mécanismes pour les usagers. La Cour recommande une clarification des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul.
La multiplicité et le manque d’articulation des acteurs présents dans l’écosystème de la politique publique de rénovation énergétique auquel s’ajoute un manque de moyens, rendent inefficient le service public de l’accompagnement. La Cour des comptes préconise donc un pilotage fort et efficace et une meilleure coordination des structures pour être à la hauteur des enjeux et des priorités affirmés.
7 milliards et 6,3 milliards d’euros du plan de relance ont été a minima dépensés dans la politique publique de rénovation des bâtiments. L’évaluation des impacts de la performance effective de ces investissements est complexe voire impossible à faire en l’état actuel des indicateurs de suivi. La Cour des comptes recommande d’une part d’établir une estimation détaillée et étayéedes engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus et, d’autre part, de « s’assurer de l’opérationnalité des bases concernées » et de « réaliser un audit de la donnée« .
Élisabeth Borne, tout en rappelant les mesures déjà mises en place pour améliorer certains dysfonctionnements, reconnaît néanmoins la marge de progression en matière de coordination des outils et des acteurs et indique qu’elle s’attachera à se conformer aux conclusions de la Cour.
A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique, le 24 novembre 2022, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique dévoile les résultats d’une enquête inédite qui a suivi pendant un an une cohorte de 30 ménages en situation de précarité énergétique dont la majorité a bénéficié de dispositifs d’accompagnement.
L’exploitation de cette enquête longitudinale met en évidence les leviers et les freins à la sortie de la précarité énergétique et propose des pistes de réflexion sur l’amélioration des dispositifs d’accompagnement.
Trois facteurs de basculement dans une situation de précarité énergétique
L’enquête longitudinale et l’analyse des parcours des ménages identifient 3 séquences de basculement dans la précarité énergétique, à savoir :
L’emménagement dans un logement énergivore
Pour la majorité des ménages suivis, c’est bien le fait d’avoir emménagé dans un logement en « mauvais état / dégradé » et/ou « énergivore » qui les a fait basculer dans la précarité énergétique. Compte tenu du fait qu’ils disposent de revenus modestes et souvent instables, le fait de devoir chauffer davantage pour obtenir un niveau de confort satisfaisant engendre un « surcoût » de l’énergie qui vient déséquilibrer les capacités financières et amène souvent les ménages à adopter des pratiques de restriction voire de privation (ne pas se chauffer beaucoup, se retrancher dans certaines pièces de la maison, ne pas payer telle ou telle facture, se priver au niveau alimentaire ou vestimentaire).
Des accidents de parcours et/ou des déséquilibres budgétaires
Les « accidents de la vie » quand il y a séparation familiale, perte d’emploi, apparition de problèmes de santé ou d’un handicap réduisent les ressources financières, mais aussi, les ressources physiques et psychiques des ménages pour chercher une aide extérieure et entrer dans un parcours d’accompagnement.
Une dégradation progressive du logement ou des capacités des personnes
Un logement dégradé resté trop longtemps sans entretien ni travaux peut générer des problèmes de santé, accentués par le manque de chauffage et la mauvaise qualité de l’air. Le prix du confort peut être élevé : achat d’appareils performants, de matériels d’isolation, de matelas en cas de forte humidité, etc. ce qui conduit les ménages à supporter un inconfort permanent.
Sortir de la précarité énergétique, plusieurs «trajectoires de réussite»
L’étude montre qu’il est possible de sortir de la précarité énergétique et apporte ainsi des éléments de réflexion sur les conditions requises et sur l’impact positif des dispositifs existants :
Les propriétaires occupants qui ont pu sortir de la précarité énergétique ont bénéficié d’une approche intégrée et globale pour aboutir à la rénovation lourde de leur logement à moyen terme via l’octroi de multiples aides existantes. Ces « success stories » relatives à des chantiers ambitieux témoignent de la capacité de certains dispositifs à traiter de façon durable et globale la précarité énergétique des propriétaires-occupants.
Les situations de précarité énergétique des locataires sont, quant à elles, plus délicates à démêler car s’il s’agit de convaincre les propriétaires bailleurs d’entreprendre des chantiers de rénovation. Ainsi, c’est en déménageant que les locataires sortent de leur situation d’inconfort, et le logement en mauvais état reste sur le marché de la location (en attendant l’obligation de rénovation des logements classés comme « passoires thermiques » à partir de 2024).
L’enquête longitudinale met en lumière la difficulté des dispositifs d’aide et d’accompagnement à s’articuler pour traiter les situations parfois complexes des ménages. En effet, les demandes d’aide sociale et technique sont le plus souvent décorrélées, avec parfois plusieurs années entre le premier contact avec des services sociaux et la rencontre d’un opérateur habitat. C’est essentiellement l’impayé d’énergie qui motive les ménages à contacter les travailleurs sociaux qui peuvent les orienter vers un parcours d’accompagnement aux travaux.
La réduction de la précarité énergétique suppose d’agir sur deux leviers principaux : assainir la situation financière (préalable) et agir sur « la qualité thermique du logement » avec une approche intégrée et globale.
Du repérage des ménages au suivi des travaux de rénovation, cette approche implique la cohérence et l’articulation des modes d’intervention, mais aussi le nécessaire renforcement des axes de travail suivants :
le renforcement des multi-compétences des accompagnateurs (techniques, sociales et juridiques) ;
la mise à disposition d’une offre d’accompagnement social et technique dans la durée reposant sur une meilleure coordination des professionnels, une simplification des dispositifs et une centralisation des informations sur les aides et dispositifs ;
la révision à la hausse des moyens et des ressources dédiés à l’accompagnement (temps, budget).
Consulter le rapport d’enquête et sa synthèse :
Rapport d’enquête
Synthèse d’enquête
Enquête longitudinale – Suivi de 30 ménages en précarité énergétique Les leviers et les freins à la sortie de la précarité énergétique
Romain Gournet (BERG), Christophe Beslay (BESCB), Pierre Nolay (Alcyon-EIS), Guillaume De Oliveira (BEGDO), pour l’ONPE, Novembre 2022
L’INSEE, en partenariat avec Météo France, a publié fin août une note de quatre pages sur les personnes les plus touchées par l’augmentation des fortes chaleurs en France. Des projections inquiétantes qui donnent à réfléchir sur l’aide et l’accompagnement des personnes les plus fragiles, notamment sur le sujet du confort dans le logement l’été.
Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-France-Comté et Occitanie seront les plus exposées.
Actuellement, 14 % des habitants résident dans des territoires où il y aura plus de 20 journées anormalement chaudes en été.
Ces fortes chaleurs fragilisent la santé des personnes les plus vulnérables, notamment les plus âgées. De par leur répartition sur le territoire, ces dernières subiront d’ailleurs davantage les effets des anomalies de chaleur. Les personnes âgées sont aussi un peu plus nombreuses dans les zones littorales. Si l’ensemble des littoraux est moins concerné par ces anomalies de chaleur, le littoral méditerranéen est cependant le territoire métropolitain exposé aux températures les plus élevées. Les territoires les plus exposés aux chaleurs anormales abritent également près de 1,2 million de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, habitant parfois dans des logements mal isolés. Les logements des 20 % les plus modestes enregistrent de mauvaises performances énergétiques en partie à cause d’une isolation insuffisante. De plus, en raison de leurs faibles ressources, ils sont les moins enclins à réaliser des travaux d’amélioration de rénovation énergétique de leur habitat.
Par ailleurs, ces territoires concentrent de nombreux emplois dans la construction et l’agriculture dont l’exercice est particulièrement difficile lorsque les températures sont anormales.
Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir – INSEE PREMIERE n°1918, 30 août 2022
Dans un contexte de dérèglement climatique et de hausse des prix de l’énergie qui incitent les pouvoirs publics à agir vite, la dynamique de forte montée en puissance à court terme de la rénovation énergétique performante est essentielle, notamment en terme de lutte contre la précarité énergétique
Le rapport de l’ADEME « Financer la rénovation énergétique performante des logements »propose des orientations de politiques publiques pour le financement de la rénovation performante des logements français, dans la perspective d’un parc BBC rénovation ou équivalent (classes A ou B du DPE) en 2050, en ciblant prioritairement la période 2022-2027.
Les orientations sont le fruit d’un travail réunissant à la fois une expérience de terrain et une expertise pluridisciplinaire ; elles se basent sur une analyse partagée des enjeux liés au financement de la rénovation énergétique des logements et de dispositifs de financement inspirants. Les orientations s’inscrivent dans une approche systémique, qui se traduit par des actions simultanées sur plusieurs dimensions en interaction : financement des travaux, structuration de l’offre des professionnels, accompagnement des maîtres d’ouvrage, suivi qualité des rénovations.
12 propositions prioritaires structurantes spécifiques à une catégorie de logements (individuels, collectifs et sociaux), 5 propositions prioritaires transverses à ces 3 parcs, ainsi que des mesures complémentaires sont formulées pour la France métropolitaine, et des recommandations établies spécifiquement pour les Outre-Mer.
Propositions prioritaires en maisons individuelles
Accompagner systématiquement tout acquéreur de maison passoire thermique à la rénovation globale lors de la mutation en vue d’accélérer la structuration des opérateurs techniques et financiers, puis élargir aux autres classes énergétiques
Structurer Mon Accompagnateur Rénov pour prioriser les rénovations performantes et financer l’accompagnement hors fonds publics à terme
Simplifier le système de financement et l’orienter en faveur de la rénovation performantedans le cadre d’une feuille de route
Favoriser la structuration de la filière professionnelle pour la rénovation performante des maisons et petits bâtiments collectifs
Faire évoluer les outils techniques permettant d’identifier et de mettre en œuvre les rénovations performantes globales et par étapes
Ces propositions prioritaires s’appliquent toutes aux ménages « précaires énergétiquement », donc aux ménages qui sont en tension pour payer leurs factures énergétiques, mais qui peuvent encore le faire en se chauffant correctement. Des propositions complémentaires sont également énoncées visant à mieux accompagner les « grands précaire » (ménages qui ne sont plus en capacité de se chauffer à une température de confort, et/ou qui ne sont plus en capacité de payer les factures énergétiques de leur logement (ménages en privation ou en rupture) :
Créer un métier dédié à l’accompagnement des grands précaires énergétiques vers la rénovation performante (Mon Accompagnateur Grands Précaires), accompagnement qui intègre une dimension sociale forte en plus des dimensions techniques, financières et humaines de l’accompagnateur. Cet accompagnement peut être calqué sur le modèle des Ensembliers Solidaires, expérimentation initiée par le collectif Stop Exclusion énergétique pour tester des modèles de mobilisation territoriale de tous les acteurs publics et privés, en favorisant des programmes ambitieux de rénovation globale. Cette démarche s’articule avec celles permettant une meilleure identification des ménages en grande précarité (dispositif SLIME, actions des grandes ONG caritatives et associations locales, CCAS…).
Mettre en place un financement complémentaire spécifique aux accompagnements des grands précaires. Les montants d’accompagnement de ces publics spécifiques sont évalués entre 6 000 et 8 000€. Ces montants peuvent être financés par le fonds spécial décrit ci-après.
Structurer un fonds complémentaire spécial, à dimension sociale plus qu’énergétique, qui permette de financer les compléments d’investissements nécessaires aux rénovations performantes pour ces publics généralement sans épargne et sans accès aux prêts, dans une perspective de prise en charge intégrale des travaux. Ce fonds complémentaire peut être piloté par l’ANAH, avec possibilité de déplafonner les aides de l’ANAH pour ces ménages. Ce fonds peut être abondé par des aides qui ne sont généralement pas fléchées aujourd’hui vers la rénovation performante (CARSAT, Mutuelles, Fondation Abbé Pierre…). La rénovation énergétique performante pourrait dans un premier temps être assimilée à des “travaux lourds” qui bénéficient d’un plafond d’aide supérieure (50k€ au lieu de 35k€). Cela aurait pour conséquence que les aides des collectivités, qui calquent souvent leurs modalités d’intervention sur celles de l’ANAH, s’alignent sur cette démarche.
Organiser des caisses d’avance des subventions de façon systématique quel que soit le territoire d’implantation du ménage. Les aides diverses des organismes privés ou publics interviennent souvent, au moins pour le solde, après la fin du chantier, alors que les travaux doivent être payés aux entreprises au fur et à mesure, ce qui est un frein majeur pour les ménages en grande précarité. Un mécanisme d’avance analogue à celui proposé actuellement par Procivis dans le cadre de la convention qui encadre ses missions sociales pourrait être pérennisé au profit de ces ménages. Les caisses d’avance devront couvrir l’ensemble du territoire, ce qui induit une modalité d’accès nationale homogène, même si des aides des collectivités peuvent s’y ajouter pour assurer un effet levier.
Propositions prioritaires en copropriétés
Créer un “fonds rénovation énergétique”, abondement forfaitaire au fonds travaux lors de l’acquisition
Conditionner les subventions au fait d’aller chercher sur chaque bâtiment la performance maximale atteignable
Une proposition complémentaire suggère de soutenir davantage financièrement les ménages à revenus modestes : en copropriété, les aides aux ménages à revenus modestes et très modestes sont peu aidées : ils bénéficient simplement d’une bonification forfaitaire de MaPrimeRenov Copropriétés d’un 750 € ou 1500€ respectivement pour les ménages à revenus modestes et très modestes. Outre que ces montants sont faibles par rapport au coût des travaux, leur caractère forfaitaire conduit à aider beaucoup plus fortement les propriétaires de petits logements que ceux de grands logements. La solution la plus simple consisterait à bonifier la quote-part de l’aide de base MaPrimeRenov copropriétés de 50% pour les ménages à revenus modestes et très modestes et de 100% les ménages à revenus très modestes. Une telle aide pourrait venir remplacer l’aide copropriété fragile, qui vise les copropriétés à impayé supérieur à 8% sans se concentrer sur les ménages dont les revenus sont faibles.
Propositions prioritaires en logements sociaux
Normaliser la façon de calculer le coût des opérations et l’atteinte ou non de l’équilibre économique pour tous les bailleurs sociaux
Libérer de nouvelles formes de revenus, en complément des dispositifs de soutien public
Assouplir la limitation des capacités d’investissement et d’endettement des bailleurs pour les opérations de rénovation performante
Faire évoluer les conditions d’éligibilité aux aides, les pérenniser et en simplifier l’accès
Bonifier les soutiens aux bailleurs qui ont recours à des solutions de rénovations globales industrialisées
Un des enjeux identifiés par l’étude : couvrir l’ensemble des ménages et des situations, avec des montants à la hauteur des enjeux
Parce que la rénovation performante a aujourd’hui une image d’investissements lourds réservés aux personnes aisées et qu’à l’inverse, sur le terrain, une part très significative des rénovations complètes et performantes est réalisée chez des ménages modestes et très modestes, l’étude propose, dans l’une des fiches annexées au rapport (p.110), d’explorer les paramètres à prendre en compte pour permettre à l’ensemble des ménages français d’accéder à des rénovations performantes. Elle tente notamment de répondre aux problématiques suivantes : Quelles sont les catégories et les paramètres à prendre en compte pour permettre à l’ensemble des ménages d’accéder à des rénovations performantes ? Comment prendre en compte les disparités de revenus et des taux d’efforts dans une logique de rénovation performante ? Comment prendre en compte le cas spécifique des ménages en grande précarité énergétique ?
Consulter l’étude :
Rapport, 193 p.
Synthèse, 19 p.
Financer la rénovation énergétique performante des logements. Propositions d’orientation des politiques publiques (2022-2027) pour un parc BBC rénovation ‑ ou équivalent en 2050
ADEME, Institut négaWatt, Ile-de-France Energies, GreenFlex, Octobre 2022
Chaque année, la publication « Chiffres clés du logement » du Commissariat général au développement durable rassemblent les données utiles à la connaissance du domaine du logement et de ses évolutions. Elle fournit des statistiques détaillées sur le parc de logements et ses occupants, les difficultés et coûts auxquels ceux-ci font face ainsi que les externalités environnementales dues au logement :
La composition du parc de logements : en janvier 2021, la France compte 37,2 millions de logements ordinaires (hors maisons de retraite, résidences étudiantes…) dont 56 % de logements individuels. Ils se composent de 82 % de résidences principales (part en légère diminution), 10 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants. Les logements non-ordinaires
Les ménages et leur résidence principale : en 2021, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, 25 % locataires dans le parc privé et 18 % dans le parc social. Les propriétaires occupants sont relativement plus âgés et aisés, et résident dans des logements plus grands. Les locataires du parc privé sont les plus mobiles, tandis que ceux du parc social sont les plus modestes et principalement localisés en milieu urbain.
Les conditions et difficultés de logement : tandis que l’inconfort sanitaire tend à disparaître, les mauvaises conditions de logement subsistent : en 2013, 19 % des ménages déclarent souffrir du froid pendant l’hiver, 10 % sont confrontés au surpeuplement et 9 % des individus ont été privés durablement de logement personnel par le passé. En réponse, le nombre de places d’hébergement d’urgence et de réinsertion (154 000 en 2019) augmente rapidement. Pour cette partie, la source de référence est l’enquête nationale sur le logement (ENL) dont le dernier millésime disponible porte sur l’année 2013 au moment de la parution de cette publication. Pour des données actualisées liées à la précarité énergétique, se référer au dernier tableau de bord de l’ONPE.
L’activité immobilière et le coût du logement : En 2017, 344 000 logements neufs ont été construits, et près d’un million de logements anciens vendus. Le doublement des prix immobiliers et des loyers dans le parc privé et social en une vingtaine d’années a contribué à une hausse du poids du logement dans les dépenses des ménages. Ce poids est de 18,3 % en moyenne en 2013, et dépasse 30 % parmi le quart des ménages les plus modestes.
Les pressions exercées sur l’environnement : en 2018, 8 % de la surface de la France est artificialisée, dont un peu plus de la moitié (53 %) pour un usage résidentiel et de loisir. L’énergie utilisée pour l’habitat sert à 66 % au chauffage avec un recours aux produits pétroliers en diminution. L’activité de construction induit une demande croissante en granulats, et la démolition de bâtiments génère en moyenne 167 tonnes de déchets par chantier en 2014.
Consulter les Chiffres clés du logement 2022 :
Chiffres clés du logement -édition 2022
Commissariat général au Développement Durable/SDES, Juillet 2022
Le Médiateur national de l’énergie a publié mi-octobre son 16ème Baromètre énergie-infodans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie.
D’après cette enquête menée auprès de plus de 2 000 foyers, 89 % des personnes interrogées déclarent être préoccupées par leur consommation d’énergie (+10 points en 2 ans), et plusieurs indicateurs traduisent une augmentation du nombre de foyers en situations de précarité énergétique :
82 % des foyers interrogés déclarent que les factures d’énergie représentent aujourd’hui une part importante des dépenses de leur foyer (contre 79 % en 2021 et 71% en 2020) ;
69 % des foyers interrogés déclarent avoir réduit le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées, ils étaient 60 % en 2021 et 53 % en 2020 ;
22 % des foyers interrogés déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24h dans leur logement : 40% à cause d’un système de chauffage défectueux (insuffisant ou en panne), 37% pour des raisons financières, 35% à cause d’une mauvaise isolation, 28% en raison d’un hiver rigoureux. Ils étaient 20 % en 2021 et 14 % en 2020 ;
27 % des foyers interrogés déclarent avoir rencontré des difficultés pour payer certaines factures d’énergie, contre 25 % en 2021 et 18% en 2020. Cette année encore, les 18-34 ans sont les plus touchés avec 51 % d’entre eux qui déclarent avoir des difficultés, contre 46% en 2021.
Par ailleurs, le baromètre constate que les consommateurs sont d’accord pour participer à l’effort national de sobriété énergétique : 31 % d’entre eux se déclarent prêts à modifier leurs comportements (la baisse de la consommation d’énergie est avant tout motivée par le souhait de diminuer le montant des factures), mais 59 % disent déjà faire attention et ne pas être en mesure de faire davantage.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le bilan de ses actions en 2021 pour garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs.
678 entreprises du secteur de la rénovation énergétique des logements ont été contrôlées en 2021 par la DGCCRF : un bond de 45% par rapport à 2019. Au total, 133.000 contrôles ont été réalisés au sein de plus de 91.000 établissements.
Des pratiques commerciales trompeuses, voire parfois agressives. Les principaux manquements concernent l’information du consommateur, le respect de son droit de rétractation et les conditions de crédit. Les résultats font état de 135 avertissements, 118 injonctions administratives, 36 procès-verbaux administratifs et 94 procès-verbaux pénaux.
Un démarchage téléphonique non respecté. 41 entreprises ont été poursuivies pour non-respect de l’interdiction du démarchage téléphonique et 2 sociétés ont été lourdement sanctionnées, avec des amendes de plus de 460.000 euros pour l’une et 65.000 euros pour l’autre.
La lutte contre les retards de paiement interentreprises. 1.272 établissements ont été contrôlés dans le cadre de ses enquêtes sur le respect des délais de paiements, dont 17 entreprises publiques et 610 entreprises ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’État (PGE). 227 amendes ont été notifiées pour non-respect des délais de paiement. Cela équivaut à 29,7 millions d’euros, soit plus qu’en 2020 où le montant s’échelonnait à 16,7 millions d’euros. Les sociétés ayant bénéficié d’un PGE ont été trois fois moins souvent en retard pour payer leurs fournisseurs que la moyenne (11% contre 32%).
Compte-tenu du haut niveau d’irrégularités encore observé, la DGCCRF continue ses enquêtes sur les opérateurs frauduleux dans le domaine de la rénovation énergétique et de l’efficacité énergétique des logements en 2022. Et ce, afin de protéger les consommateurs, accompagner les entreprises vers la transition écologique, et garantir le fonctionnement de l’économie en période d’inflation.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fournit chaque année les statistiques du logement en France. Ce rapport annuel sur le compte du logement est élaboré par le Service des données et études statistiques (SDES).
Le parc de logement : au 1 er juillet 2021, le parc de logements français compte 37,4 millions de logements ordinaires, et 1,1 million de locaux d’hébergement. Le parc des logements ordinaires se compose pour l’essentiel de résidences principales (81,9 % du parc), mais également de résidences secondaires (9,8 %) et de logements vacants (8,3 %). Le parc comprend 55,4 % de logements individuels et 44,6 % de logements collectifs.
Les dépenses courantes en logement : elles accélèrent fortement avec une hausse de 4,6 %. En cause, l’augmentation de leurs deux composantes : les loyers (+ 1,9 % par rapport à 2020) et les charges dans le logement (+ 12,6 %) impactées notamment par un contexte d’inflation, notamment des prix de l’énergie.
Ci-dessous le montant des dépenses courantes en logement selon le statut d’occupation :
Les aides au logement (prestations d’aide au logement, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages de taux et avantages fiscaux) représentent 38 milliards d’euros (Md€), soit 1,5 % du PIB. Les prestations sociales et avantages fiscaux en composent la majeure partie. En 2021, les aides au logement diminuent légèrement (- 0,5 %). Sur les cinq dernières années, elles ont baissé de 10,8 % (- 4,6 Md€) sous l’effet de la baisse des avantages fiscaux, des avantages de taux et des prestations sociales. Ces baisses ont été en partie compensées par l’augmentation des subventions d’investissement faisant suite au remplacement du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par le dispositif « MaPrimeRénov ». Les aides bénéficient pour 69,6 % au secteur locatif (dont 36,4 % pour le secteur social et 33,2 % pour le libre), pour 19,0 % aux propriétaires occupants et 11,1 % aux locaux d’hébergement collectif. En dix ans, la part des aides attribuées aux propriétaires occupants a reculé de 7,4 points, alors que celle bénéficiant au secteur locatif libre a progressé de 6,1 points.
Consulter le Rapport du compte du logement 2021 :
Rapport du compte du logement 2021
Commissariat général au Développement Durable/SDES, Septembre 2022
Les chiffres au 1er semestre montrent la dynamique de la prime :
318 429 dossiers financés de janvier à mars 2022 pour 1,2 milliards d’euros de primes et 4,7 milliards de travaux de rénovation énergétique associés.
Le montant moyen de la prime est de 3719€, en légère hausse par rapport aux chiffres de 2021.
377 346 dossiers ont été déposés. Les ménages modestes et très modestes représentent quasiment 70% des bénéficiaires des primes.
Le top 3 des gestes de travaux financés :
le poêle à granulés à la première place (81 642),
la pompe à chaleur air-eau (73 409),
le chauffe-eau solaire individuel (34 355).
Des faiblesses persistantes
Le financement des rénovations des propriétaires bailleurs semble ne toujours pas décoller. Avec seulement un peu plus de 6 000 primes, les propriétaires bailleurs représentent à peine 2% des primes financées au premier semestre. Un chiffre faible au regard de l’enjeu d’accompagnement financier de ces publics sur lesquels pèsent les interdictions progressives de location entre 2023 et 2034.
Du côté de MaPrimeRénov’ Sérénité, l’aide à la rénovation globale des logements pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes représente au 1er semestre moins de 5% des dossiers du dispositif (15 522 dossiers sur 334 033 au total).
>> Découvrez le document de présentation et l’ensemble des chiffres du Bilan MaPrimeRénov’ – 1er semestre 2022
MaPrimeRénov’ – Bilan 1er semestre 2022, Anah, juillet 2022
En cette rentrée qui s’annonce difficile, la nouvelle étude « Hiver à haut risque » publiée par Destin Commun apporte un éclairage sur les impacts déjà importants de la hausse des prix sur les Français, et les risques du point de vue de la cohésion dans notre pays :
57% des Français déclarent être déjà en difficulté, voire en grande difficulté face à la hausse des prix. Plus de la moitié des Français ont déjà limité leurs dépenses non-essentielles. C’est aussi 1 Français sur 5 qui a modifié ou annulé ses vacances, et 1 sur 10 qui doit parfois sauter des repas.
Inquiétude et pessimisme marquent la vision des Français : 41% d’entre eux doutent que la crise du coût de la vie s’arrêtera un jour.
A court terme, déjà 6 Français sur 10 considèrent qu’ils devront baisser leur chauffage cet hiver.
Plus préoccupant, 2 Français sur 3 disent qu’ils ne comprennent pas ou pas bien les raisons de l’inflation. Interrogés sur les responsables de cette crise, ils pointent presque autant la Russie que le gouvernement français.
Dans ce contexte, 7 Français sur 10 craignent des troubles à l’ordre public dans les prochains mois, et 4 sur 10 sont favorables à une reprise du mouvement des Gilets jaunes.
Parmi les 6 familles de valeurs de Destin Commun, l’étude révèle que ce sont les Identitaires et les Laissés pour compte qui sont les plus touchés par cette crise. La hausse des prix participe à leur rapprochement dans la contestation. Ils soutiennent plus que la moyenne une éventuelle reprise du mouvement des Gilets jaunes, et font une lecture politique de la crise : pour eux, la responsabilité est d’abord à imputer à la politique du gouvernement.
Autre élément saillant de l’étude : l’incompréhension des raisons de la crise, qui est une spécificité française. Elle concerne 65% des Français, contre seulement 40% des Allemands et 35% des Britanniques. Et elle est plus élevée chez les personnes qui sont en difficulté face à la hausse des prix. Cette incompréhension, symptôme d’une profonde défiance vis-à-vis de la politique, nourrit la contestation.
La crise semble néanmoins renforcer la conscience de l’urgence climatique. Ainsi 7 Français sur 10 se déclarent en faveur de l’accélération de la transition énergétique, et 62% des Français considèrent que le gouvernement a été trop lent pour investir dans les énergies renouvelables, et que c’est là une des causes de l’augmentation des prix de l’énergie.
Au-delà de la transition énergétique, l’adhésion à la sobriété se confirme : 7 Français sur 10 la considèrent comme une solution souhaitable face à la crise climatique. Mais une distinction essentielle doit être faite entre la sobriété choisie et la sobriété subie, qui est déjà le lot de bon nombre de Français. Les précédentes enquêtes de Destin commun ont déjà montré que la division la plus forte que les Français perçoivent est celle entre les riches et les pauvres. Dans le contexte actuel, une approche différenciée qui se soucie d’abord des plus fragiles est avant tout un enjeu de cohésion sociale.
Lier les efforts individuels et les réformes structurelles, faire preuve d’équité et renouveler la pédagogie : voilà la ligne de crête qui permettra d’apaiser les tensions, et de passer de la crise à la transition.
Cette étude a été produite avec la contribution de Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie de l’Institut Jacques Delors.
Dans cette édition de septembre 2022 vous retrouverez l’ensemble des dernières statistiques de l’ONPE sur le phénomène et les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, des encadrés sur la « précarité mobilité » ainsi que sur les réponses gouvernementales à la crise énergétique.
D’ores et déjà quelques chiffres-clés de la précarité énergétique avant de tous les découvrir dans le tableau de bord de l’ONPE :
20% des français déclarent avoir souffert du froid durant l’hiver 2020-2021 pendant au moins 24h. Et 36% d’entre eux déclarent que la raison en était financière.
60% des français déclarent avoir restreint leur chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées.
10,5% des français les plus modestes ont dépensé plus 8% de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leur logement en 2020
84% des français considèrent la consommation d’énergie comme un sujet de préoccupation majeur
Le Baromètre Qualitel-Ipsos réalisé par QUALITEL, qui mesure les principales attentes des français vis-à-vis de leur logement, révèle des inégalités face au froid ressenti dans son logement. Trois facteurs sont identifiés :
Le niveau de revenus : les Français aux revenus modestes – moins de 1250 € net mensuels – sont les plus exposés au froid : 57 % d’entre eux déclarent avoir « parfois ou souvent » froid chez eux. C’est 18 points de plus que ceux bénéficiant de plus de 3 000 € net mensuels.
L’ancienneté du logement : Plus le logement est ancien et plus la probabilité d’avoir froid est importante. 56 % des occupants de logements construits entre 1900 et 1945 déclarent avoir « parfois ou souvent froid », contre 49 % pour ceux construits entre 1945 et 1980, 44 % entre 1980 et 2007 ; et « seulement » 37 % pour les logements de moins de 10 ans.
Le statut de l’occupant : Les propriétaires occupants sont beaucoup moins exposés au froid. Ils sont même quatre fois moins nombreux que les locataires à déclarer avoir « souvent froid » dans leur logement (seulement 5 % vs 20 %). Un écart significatif qui s’explique par le fait que les propriétaires, outre le soin qu’ils accordent au choix de leur logement au moment de l’achat, réalisent plus facilement des investissements d’isolation pérennes.
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a remis le 29 juin son rapport annuel à la Première ministre. Selon lui, l’action de la France face au réchauffement climatique « progresse mais reste insuffisante ».
Titré « Dépasser les constats – Mettre en œuvre les solutions », le dernier rapport du HCC alerte sur les « risques majeurs » de ne pas atteindre les objectifs fixés par la France pour 2030 et appel à un sursaut de l’action climatique face notamment au renforcement du paquet européen « Fit for 55 », qui fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à -55% en 2030 par rapport à 1990. Pour l’atteindre, le HCC estime que rythme annuel de réduction des émissions doit doubler en moyenne sur la période 2022-2030.
Le rapport évoque également le défaut de mesures sectorielles permettant les réductions d’émissions évoquées dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui vise la neutralité carbone d’ici 2050. Il évoque même un « déphasage » entre les objectifs et les mesures prises, en citant par exemple les politiques de rénovation des bâtiments « trop rarement fléchées vers la rénovation complète » et l’absence de garantie du déploiement d’un programme ambitieux et pérenne de rénovation faute de pérennisation des financements publics au-delà de 2022
Pour le HCC les instruments de planification sont « insuffisamment développés et articulés ». Selon lui, la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) en cours de discussion, « doit aller plus loin » et devenir un outil de pilotage de l’action climatique de la France. L’enjeu est également d’articuler la mise en œuvre des actions entre le niveau national et territorial car « il n’y a pas de mise en cohérence stratégique et temporelle entre l’action de l’État et celle des échelons territoriaux, ni de coordination de la planification entre les régions ».
Consulter le rapport du HCC :
Dépasser les constats – Mettre en œuvre les solutions
Rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le climat, Juin 2022
Instance de conseil auprès de la Première Ministre, le Conseil d’analyse économique a publié mi-juillet une étude permettant de dresser un panorama détaillé des attitudes vis-à-vis du changement climatique et des politiques climatiques. L’étude rappelle l’importance de redistribuer les recettes de la taxe carbone pour financer les alternatives aux énergies fossiles et cibler notamment les plus modestes.
Réalisée auprès de 2000 Français, plusieurs constats émergent de l’étude :
Les Français sont préoccupés par le changement climatique et soutiennent des mesures ambitieuses pour y mettre un terme, aussi bien au niveau national qu’international.
Certaines mesures sont très populaires : les investissements publics dans des infrastructures décarbonées, l’obligation de rénovation thermique assortie de subventions, ou l’interdiction des véhicules polluants dans les centres-villes. D’autres suscitent des avis partagés : la taxe carbone, l’interdiction des voitures thermiques ou une taxe sur la viande rouge.
Le soutien des répondants à une mesure particulière s’explique par trois perceptions cruciales : l’effectivité des réductions d’émissions, les effets distributifs et les effets sur son ménage. Ainsi l’enquête démontre qu’informer les citoyens sur les effets des politiques climatiques, notamment distributifs, augmente le soutien à celles-ci. Pour preuve, « une majorité claire (des Français interrogés) est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent à financer les infrastructures vertes, les réductions d’impôt sur le revenu ou une compensation financière pour les ménages vulnérables dépendants aux énergies fossiles », explique Stéfanie Stantcheva, co-auteur de la note du CAE.
Le design des politiques est aussi déterminant : ainsi, la tarification carbone est majoritairement acceptée lorsque ses recettes servent à financer des investissements verts et/ou descompensations financières pour les ménages vulnérables.
Face à ces constats, l’enquête propose ensuite plusieurs pistes de mesures, à la fois efficaces et soutenues par les citoyens :
Établir un système d’enquêtes en continu pour mieux comprendre et suivre les considérations des citoyens.
Fournir à ces derniers plus d’informations sur le fonctionnement et les effets des politiques climatiques et que cette mission soit portée par une institution indépendante.
La priorité à court terme (en amont de toute future hausse de la tarification carbone et pour protéger les ménages contre les flambées actuelles de prix de l’énergie) doit être le renforcement des programmes permettant d’offrir à chacun des alternatives aux énergies fossiles. Cela passe par l’augmentation des aides à destination des ménages vulnérables (rénovation énergétique des bâtiments, investissements en équipements, véhicules électriques) et par l’accélération des investissements publics dans les infrastructures bas carbone (transports en commun, réseau ferroviaire…).
Cette enquête du CAE intervient pendant l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat qui comporte plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Or, « pour protéger » les ménages vulnérables face aux prix élevés des énergies fossiles, le CAE juge que la régulation par les prix (remise générale sur le prix de l’essence, gel du prix du gaz) « n’est pas le bon instrument, car elle profite avant tout aux plus riches, qui consomment davantage d’énergie ». Et qu’il serait « préférable de maintenir le mécanisme de prix (qui a des effets incitatifs certains sur les ménages aisés sans contrainte forte de financement) et de compenser spécifiquement les ménages modestes et/ou les plus exposés à travers des transferts monétaires ». Ainsi la fiscalité climatique irait de pair avec la justice sociale.
Consulter l’étude :
Les Français et les politiques climatiques
Les notes du conseil d’analyse économique, n° 73, Juillet 2022
Le spécialiste de la maîtrise de l’énergie Hellio s’est penché sur le reste à charge des ménages en précarité suite aux dernières évolutions réglementaires des dispositifs d’aide aux travaux (notamment Ma Prime Rénov’ et les certificats d’économie d’énergie). Résultat : des aides orientées vers la rénovation globale et le chauffage ENR, mais un reste à charge toujours trop élevé pour les ménages précaires.
L’étude porte sur l’évolution des primes et du reste à charge des ménages modestes[1] et précaires[2] sur les principaux postes de travaux (rénovation globale, isolation des murs, isolation des combles, chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau et chaudière gaz), en tenant compte des différentes évolutions réglementaires de janvier 2021 à juillet 2022.
Rénovation globale, chaudière biomasse et pompe à chaleur air/eau : un reste à charge stable mais encore trop important
Considérée comme LA priorité des travaux à mener, la rénovation globale est portée par plusieurs aides : MaPrimeRénov’ et le Coup de pouce Rénovation performante en maison individuelle. Mais son reste à charge demeure très élevé : entre 35 253 € et 41 664 € au 1er juillet 2022, après 2 évolutions réglementaires. Celui-ci demeure stable entre 2021 et 2022 mais empêche inévitablement les ménages modestes et précaires de réaliser des travaux.
Stables depuis le 1er janvier 2021, les aides pour l’installation d’une chaudière biomasse ont connu une seule évolution : l’augmentation de MaPrimeRénov’ de 1 000 € le 15 avril 2022. Estimé à 1 629 € pour les précaires et 4 703 € pour les modestes, le reste à charge ne baisse pas pour autant en raison de l’impact de la guerre en Ukraine qui engendre une hausse du prix des travaux.
La tendance observée pour la pompe à chaleur air/eau est identique. La seule évolution concerne l’augmentation de 1 000 € MaPrimeRénov’ le 15 avril 2022, portant le montant des primes à 9 000 € pour les précaires et 8 000 € pour les modestes. Cette aide supplémentaire ne permet pas de baisser le reste à charge moyen, estimé à 4 681 € pour les précaires et 5 681 € pour les modestes. Elle suffit seulement à absorber la hausse des prix des matériaux, les ménages devant même débourser un peu plus en juillet 2022 par rapport à février 2022.
Les mono-gestes d’isolation et de chaudière gaz en berne
Pourtant jugés comme incontournables si pas encore réalisés, les travaux d’isolation des murs sont de moins en moins subventionnés, le reste à charge est en très forte hausse : + 400 % pour les ménages précaires et + 81 % pour les modestes entre janvier 2021 et juillet 2022, portant le reste à charge entre 9 567 et 11 067 €.
Dans le contexte géopolitique actuel, la chaudière gaz n’a plus le vent en poupe : l’arrêt du Coup de pouce Chauffage gaz et la hausse des prix des matériaux constatée entraîne une hausse du reste à charge le portant à 4 288 € pour les précaires et 4 688 € pour les modestes.
Consulter le communiqué de presse :
Étude Hellio sur les aides et le reste à charge des ménages en situation de précarité
Hellio, juillet 2022
[1] Correspondants à la couleur jaune du barème MaPrimeRénov’
[2] Correspondants à la couleur bleu du barème MaPrimeRénov’
Les enjeux liés à la rénovation énergétique nécessitent de disposer d’une bonne connaissance de la consommation énergétique des logements. À cette fin, le document de travail de l’observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) actualise les chiffrages sur le parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le calcul a été modifié en juillet et octobre 2021 et tient désormais compte à la fois de la consommation primaire d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les étiquettes DPE sont estimées sur l’ensemble du parc de logements à partir de 310 000 observations des DPE, collectées par l’Ademe, sur la période de décembre 2021 à mars 2022 et des données fiscales.
Le document présente pour le parc français :
La répartition des classes énergétiques de l’ensemble des résidences principales ;
La répartition des classes énergétiques selon les caractéristiques des logements : type de logement, surface, énergie de chauffage et période de construction ;
La répartition des classes énergétiques selon les caractéristiques des occupants : statut d’occupation et niveau de revenus (quintiles) ;
La répartition des classes énergétiques selon la localisation géographique.
Le nombre de passoires énergétiques
Au total, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc, seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE), contre 4,8 millions de logements en 2020. Environ 10 % des passoires énergétiques, soit 0,5 million de logements, sont très énergivores avec une consommation d’énergie finale supérieure à 450 KWh/m²/an. La date de construction du logement, sa taille, sa localisation, le caractère individuel ou collectif de l’habitat et le statut d’occupation figurent parmi les caractéristiques influant sur les performances énergétiques.
La part des passoires énergétiques est plus élevée dans les résidences secondaires (32 %, soit 1,2 million de logements) et dans les logements vacants (27 %, soit 0,8 million de logements) ce qui porte l’estimation du nombre de passoires énergétiques à un total de 7,2 millions de logements sur l’ensemble du parc. Cette estimation sera actualisée en 2023 lorsque le nouveau DPE aura été plus largement expérimenté, notamment à travers ses différentes modalités (DPE pour le logement collectif, DPE pour les appartements qui sera établi à partir du DPE collectif).
La performance énergétique des logements selon l’énergie de chauffage
Les logements chauffés au fioul sont 44 % à être classés F ou G (et 71 % en incluant l’étiquette E), en cohérence avec le fait que le nouveau DPE prend maintenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du logement.
L’électricité apparaît légèrement moins performante (15 % de logements classés F ou G), mais avec une distinction moindre avec le gaz que dans la précédente version du calcul du DPE, du fait de la révision à la baisse du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité et de la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans le calcul des étiquettes. Au 1er janvier 2022, 33 % des passoires énergétiques sont chauffées à l’électricité et 29 % au au gaz.
La performance énergétique des logements selon le statut d’occupation
Le parc privé locatif comporte les logements consommant le plus d’énergie, avec près de 20 % de logements classés F ou G, alors que les logements occupés par leurs propriétaires sont 18 % à avoir une telle étiquette. Le parc social est sensiblement moins énergivore que le parc privé avec 460 000 logements et 9,5 % d’étiquettes F et G. L’étude estime qu’il y aurait 140 000 logements très énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m²) dans le parc locatif privé, 50 000 dans le parc locatif social et 320 000 parmi les logements occupés par leurs propriétaires. Dans le parc privé, comme dans l’ensemble du parc, la part des logements classés F ou G est plus forte pour les maisons que pour les appartements (23 % contre 18 % pour les locataires, 20 % contre 14 % pour les propriétaires).
La performance énergétique des logements selon le revenu de ses occupants
La part des logements très énergivores décroît légèrement en fonction du revenu des occupants, passant de 18 % en étiquettes F et G pour les occupants du premier quintile à 16 % pour les occupants du dernier quintile. Cette variabilité modérée masque toutefois des disparités selon le statut d’occupation. Les ménages du premier quintile résidant dans le parc privé occupent ainsi plus souvent des passoires énergétiques : plus de 22 % de logements F-G dans le parc locatif privé et pour les ménages propriétaires contre 18 % et 15 % respectivement pour le 5e quintile.
Consulter le document de travail :
Le parc de logements par classe de consommation énergétique au 1er janvier 2022
Observatoire national de la rénovation énergétique, Ministère de la transition écologique (SDES/CGDD), Juillet 2022
La 1ere Biennale de l’ADEME qui s’est tenue fin mars 2022 a été l’occasion de présenter un travail de comparaison des scénarios parus à l’automne 2021 (ADEME, négaWatt, The Shift Project, Pouget Consultants / Carbone 4) sur l’atteinte de la neutralité carbone et la transition énergétique de la France.
Au-delà de différences de détail, liées notamment aux méthodologies de modélisation utilisée, l’ensemble des scénarios converge vers 8 messages clés sur la construction neuve et la rénovation des logements.
En ce qui concerne la construction neuve, les scénarios constatent une baisse tendancielle du besoin de logements neufs (message 1). Cette tendance démographique peut être accentuée par différents leviers afin de limiter l’impact environnemental de la construction (message 2). Les scénarios qui maintiennent un rythme de construction neuve plus élevé présentent des impacts importants, notamment liés aux matériaux mobilisés (message 3). Enfin, il semble important de renforcer encore la performance thermique des logements neufs à l’avenir (message 4).
Sur le volet de la rénovation, les scénarios intègrent la rénovation performante de la quasi-totalité du parc de logements. Le parc de 2050 est donc radicalement différent de celui de 2020 (message 5), bien que composé pour l’essentiel de bâtiments existants en 2020 qui auront été rénovés. La performance des rénovations est portée à un niveau BBC ou équivalent ou plus performant encore (message 6), dans l’ensemble des scénarios. Le rythme de rénovation subit également une accélération radicale (message 7), pour atteindre entre 600 000 et 1 million de rénovations performantes par an d’ici à 2030. Enfin, les scénarios tablent sur une décarbonation de la chaleur (message 8) en complément de l’isolation des enveloppes. Pour l’ensemble des scénarios comparés, il est donc nécessaire d’augmenter à la fois le rythme et la performance des rénovations énergétiques.
Retrouvez l’analyse complète des points communs des scénarios ADEME, négaWatt, The Shift Project et Pouget Consultants / Carbone 4 sur le site de The Shift Project ou en téléchargeant les ressources ci-dessous :
Note réalisée par négaWatt, The Shift Project et Pouget Consultants, Mars 2022
Diaporama de présentation du travail de comparaison, ADEME Mars 2022
Face à l’urgence climatique et à la crise des prix des énergies, la priorité des politiques de rénovation énergétique des logements n’est plus à démontrer. Or, en dépit d’un fort niveau d’ambition et de son caractère a priori consensuel, la politique de rénovation énergétique n’est pas en phase avec ses objectifs stratégiques à long terme : atteindre un parc de logements « bâtiment basse consommation » et contribuer à la neutralité carbone de la France d’ici 2050.
Une plateforme d’experts pour la rénovation énergétique des logements en France
Quels blocages peuvent expliquer ce retard ? Et comment les dépasser ? Afin d’instruire ces questions, l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) et l’Ademe ont réuni une plateforme d’experts pluridisciplinaires. Construit autour d’un diagnostic partagé et d’une analyse des controverses structurantes, ce travail a permis d’aboutir à la définition de recommandations politiques « sans regret », visant à accélérer les politiques de rénovation énergétique en France, en s’appuyant sur deux deux principes clés : changement d’échelle et performance de la rénovation.
L’objectif des politiques de rénovation est de viser la performance des logements en tenant compte de ses multiples dimensions : performance environnementale (climatique, énergétique et écologique), sociale (confort de vie, santé, lutte contre la précarité énergétique), économique et technique. L’ensemble des dispositifs politiques doivent être alignés avec cet objectif de performance.
Les messages clés
En dépit de progrès récents, les politiques de rénovation énergétique restent freinées par des controverses qu’il s’agit de rendre explicites pour pouvoir les dépasser. Ces controverses concernent aussi bien les objectifs politiques que les approches stratégiques de mise en œuvre.
Le débat sur la pertinence et la faisabilité des rénovations énergétiques performantes traverse une grande partie de ces controverses. Il peut être dépassé en mobilisant les visions prospectives et l’analyse économique : les premières convergent sur la nécessité de massifier très rapidement ces rénovations performantes pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone. La seconde permet d’identifier et de mettre en œuvre les conditions de viabilité des rénovations performantes, facteur de réussite clé pour leur massification.
Pour accélérer le rythme de rénovation des logements privés, plusieurs actions sans regret peuvent être identifiées : celles-ci visent avant tout à aligner l’ensemble des instruments de politique publique (communication, accompagnement, aides financières, dispositifs de financement, réglementation) avec l’objectif de performance, tout en évitant le fonctionnement en « silos » des différentes politiques ciblant le logement.
Dans un contexte marqué par des crises et une urgence sans précédent, les acteurs sont en attente d’un signal politique fort permettant de définir un cap clair pour les décennies à venir. Partant du travail sur les controverses, cela appelle à la définition partagée d’une feuille de route ambitieuse pour réussir le pari de la rénovation des logements.
Réussir le pari de la rénovation énergétique – Rapport de la plateforme d’experts pour la rénovation énergétique des logements en France, IDDRI-ADEME Mai 2022
La fonction du logement social est aujourd’hui questionnée.
La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat a mené une étude sur l’occupation du parc de logements des offices et sur son évolution au cours de ces dix dernières années pour alimenter les réflexions sur le sujet.
Les résultats ont été obtenus à partir de l’analyse des données de l’OPS (occupation du parc social), du RPLS (répertoire du patrimoine locatif social) et du SNE (service national d’enregistrement des demandes de logement) – et d’une enquête auprès des offices publics eux-mêmes. 82% des 232 offices représentés par la fédération ont répondu, les réponses représentant ainsi plus de 2 millions de logements et près de 6 millions d’habitants.
Le document dresse notamment :
un portrait du parc des OPH (répartition géographique, structure, typologie des logements, loyers…) ;
un profil socio-économique des ménages logés par les OPH avec un zoom sur le taux d’effort et le rôle crucial de l’APL ;
une comparaison entre l’offre du parc des OPH et la demande.
Deux objectifs demeurent en tension : loger le plus grand nombre et privilégier les plus précaires.
Cette étude réalisée avec l’appui du cabinet de conseil CMI Stratégie est enrichie d’éclairages apportés par Pascale Dietrich-Ragon, sociologue à l’Ined, sur la perception des HLM par les locataires et demandeurs, lesquels considèrent l’accès au logement social comme « un levier de sécurisation et de promotion sociale » et « un mécanisme de compensation face aux injustices sociales ».
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l’habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent être inscrites dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local. Elles peuvent également participer à un dispositif national (comme en matière de loyers) ou intervenir en continuité avec une mission de l’ADIL (animation du PDALHPD, action renforcée en matière de prévention des expulsions, etc.).
L’ANIL présente brièvement 75 études parmi celles publiées par les ADIL en 2021. Ces publications portent sur sept thématiques : la conjoncture et la structure des marchés immobiliers locaux, l’accession à la propriété, la performance énergétique, la copropriété, les marchés locatifs privés, le logement locatif social et enfin, la connaissance des publics spécifiques ou rencontrant des difficultés de logement.
On lira notamment au chapitre « précarité énergétique et éco-rénovation », deux études visant à améliorer la connaissance des profils des ménages et des types d’habitats concernés par des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, de résorption de l’habitat dégradé ou par des politiques en faveur de la rénovation énergétique :
ADIL 04-05 : Observatoire de l’habitat dégradé et de la précarité énergétique (Avril 2021). Étude visant à identifier les problématiques rencontrées sur la qualité des logements dans les Hautes-Alpes.
ADIL 49 : La précarité énergétique en Maine et Loire (Novembre 2021). Étude de l’Observatoire départemental de l’habitat visant à dresser un état des lieux de cette précarité dans le département et les disparités visibles au sein des intercommunalités.
Consulter l’intégralité des études 2021 du réseau des ADIL :
Le Réseau des acteurs de l’habitat, en étroite collaboration avec le Réseau Recherche Habitat Logement et l’Union sociale pour l’habitat, réalise depuis 2013 un répertoire des recherches sur le logement et l’habitat. Chaque année est proposée une édition papier aux participants des journées annuelles « Quoi de neuf chercheurs ? ».
Ce panorama présente des opérations de recherche, impliquant en général plusieurs chercheurs, voire plusieurs équipes, sur des temporalités parfois longues et débouchant sur des publications de nature variée ; des thèses de toute origine disciplinaire, en cours d’élaboration ou déjà soutenues ; et sous l’appellation « autres coopérations », des actions diverses tant par leur objet que par leur nature (ateliers étudiants, actions de formation, cycles de conférence…) qui viennent enrichir l’éventail des collaborations établies « sur le terrain » entre l’univers de la recherche et celui de l’action.
L’édition 2022 présente notamment plusieurs opérations en cours ou achevés sur le thème de la précarité énergétique.
Une plateforme en ligne met également à disposition les quelques 750 travaux recensés depuis 2013.
Consulter le Panorama de la recherche sur l’habitat (Édition papier 2022) :
Un panorama de recherches en cours dans le domaine de l’habitat et du logement, Édition 2022, Réseau des Acteurs de l’Habitat et REHAL
Vous souhaitez contribuer au panorama de la recherche sur l’habitat ?
Vous pouvez créer en ligne une fiche pour un programme de recherche depuis la plateforme en ligne. Les travaux mentionnés dans le répertoire en ligne pourront figurer dans la version papier éditée en 2023, à condition que la fiche soit soumise pour le 20 mai 2022. Les travaux achevés avant le 31 décembre 2019 ne figureront pas dans la version papier qui sera éditée en 2023, mais ils resteront accessibles sur la plateforme en ligne. Pour plus de précisions, consulter la note d’enrichissement du panorama.
Après les promesses et les ambitions politiques sur les objectifs du chèque énergie, arrivent les constats.
Dans son rapport publié le 24 février 2022, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui semblent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics (le niveau de vie des membres des ménages) rend son ciblage peu performant.
Selon la Cour des comptes, environ 25 % des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas les conditions de précarité énergétique. En outre, son montant est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et « relègue sa fonction à celle d’une aide sociale de soutien au pouvoir d’achat des ménages au niveau de vie le plus faible ». Quant au taux d’utilisation du chèque par les ménages qui le reçoivent, celui-ci est de 80% en 2020, soit un taux de non-recours de 20%.
Enfin, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées.
Le rapport appelle le législateur à clarifier les objectifs du dispositif et à améliorer son fonctionnement. Il propose trois scénarios pour la refondation et redéfinition du chèque énergie:
rendre l’aide libre d’emploi ;
accompagner le dispositif actuel d’une hausse de la taxation du carbone ;
cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique.
L’Institut de l’Économie pour le Climat est une association à but non lucratif experte de l’économie et de la finance. I4CE souhaite faire avancer la lutte contre les changements climatiques en informant le débat sur les politiques publiques et en accompagnant les décideurs publics et privés.
PanelRénov’ : un outil d’analyse de la viabilité économique des projets de rénovation pour les ménages
L’I4CE a développé PanelRénov’, un outil basé sur des situations concrètes et qui se place du point de vue des ménages pour identifier les obstacles économiques à la rénovation. L’outil tient compte de nombreux facteurs comme le coût des travaux, les montants d’aides publiques (MPR, CEE, Habiter Mieux, éco-PTZ), le prix des énergies, le recours à l’emprunt ou aux fonds propres des ménages. Il en calcule les effets sur cinq indicateurs-clés et détermine si les projets de rénovation sont économiquement viables à partir de seuils définis sur la base de la littérature et d’entretiens avec des ménages rénovateurs, des plateformes territoriales et des experts de la rénovation. L’outil est en accès libre sur le site d’I4CE.
Analyse de 6 situations concrètes de ménages souhaitant rénover leur logement
A l’aide de cet outil, I4CE a souhaité évaluer si la trajectoire des opérations de rénovations énergétiques actuelles étaient alignées avec les objectifs nationaux de la Stratégie nationale bas-carbone, à savoir un parc de logements faiblement consommateur et n’émettant plus de CO2 à l’horizon 2050, ce qui doit se traduire par des rénovations performantes des logements, à un niveau « Bâtiment basse consommation » en moyenne.
En se basant sur 6 maisons individuelles sélectionnées afin de rendre compte de la diversité du parc de logement français (typologie, géométrie, mode de chauffage), I4CE a ainsi étudié la viabilité économique de quatre type de projets de rénovation : la rénovation globale atteignant le niveau BBC (bâtiment basse consommation), une rénovation intermédiaire combinant un bouquet de quelques gestes, permettant d’atteindre une réduction de la consommation énergétique de 40 %, une rénovation simple (par exemple l’isolation des combles ou des fenêtres) et une rénovation centrée sur la réduction des émissions de carbone via le remplacement du système de chauffage par un système électrique très performant.
Les aides publiques actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs nationaux
L’étude montre que le système d’aides à la rénovation énergétiques ne coïncide pas aujourd’hui avec une trajectoire bas carbone à l’horizon 2050. Plusieurs raisons à cela :
Les conditions d’éligibilité des aides actuelles ne sont pas alignées avec l’objectif de rénovation globale : les nombreuses aides publiques en faveur de la rénovation énergétique financent en majorité des rénovations simples (99,7% pour MaPrimeRénov, 67% pour l’éco-PTZ) qui « consistent le plus souvent à entretenir des logements, par exemple pour remplacer une chaudière en panne, sans logique de performance à terme. » Par ailleurs, les conditions d’éligibilité des volets des aides portant sur la rénovation globale sont jugés trop peu ambitieux puisque le seuil d’éligibilité et fixé entre 35 et 55% d’économies d’énergie et au moins une étiquette E après travaux. « Or, pour qu’une rénovation globale soit performante du point de vue des objectifs nationaux, il faut viser une réduction de la consommation d’énergie primaire de l’ordre de 75%. »
Le montant des aides est relativement bas au regard du coût des rénovations globales : une rénovation globale et performante coûte en moyenne 40 à 91 000€. Or pour les ménages précaires l’aide Habiter mieux est plafonnée entre 10 500 et 15 000€ selon le niveau de revenus, et pour les revenus intermédiaires le forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ subventionne les travaux à hauteur de 7 000€ (+7 000€ de prime CEE). Par ailleurs, l’étude démontre qu’il est souvent plus intéressant pour un ménage de réaliser une demande d’aide pour chaque geste de travaux séparé que de réaliser une demande d’aide à la rénovation globale : « Pour l’ensemble des rénovations globales étudiées, le programme Habiter Mieux n’est intéressant que dans un 1 cas sur 12 comparé à l’addition des aides par geste MaPrimeRénov’ et CEE ». Et malgré tout, les aides additionnées ne couvriraient généralement qu’entre 20 à 40% des coûts de la rénovation globale, du fait des limites imposées par les dispositifs (en termes de montant d’aide total, de pourcentage de dépenses éligibles ou d’assiette des travaux éligibles).
Avec les aides actuelles, les rénovations globales ne sont pas viables pour les ménages : le reste à charge pour les ménages est décourageant pour les ménages souhaitant se lancer dans une rénovation globale, avant même de considérer l’emprunt pour couvrir celui-ci. Il se situe entre 25 et 55 000€ pour les ménages modestes ou très modestes.
En obtenant un Eco-PTZ (pour le cas où le ménage dispose d’une capacité d’emprunt), le reste à charge pour ces ménages reste entre 5 et 35 000€. Et le temps de retour sur investissement (perspective de réaliser des économies) est systématiquement supérieur à 10 ans, ce qui intervient très tard pour un ménage qui se projetterait difficilement au-delà de cette échéance.
Deux alternatives pour rendre économiquement viables les rénovations globales
I4CE étudie dans son rapport deux pistes pour améliorer la viabilité économique des rénovations globales :
Accroître la fiscalité carbone (et ainsi augmenter le prix des énergies carbonées), supprimer les subventions et faciliter l’accès au crédit bancaire à taux bas. Dans ce cas, les économies d’énergies ne permettent pas de rembourser les mensualités du prêt. Et une tarification de l’énergie très élevée serait nécessaire pour que le temps de retour sur investissement des rénovations globales reste inférieur ou égal à 10 ans, dans la mesure où les ménages appréhenderaient difficilement une hausse future des prix de l’énergie et le coût des travaux d’entretien qu’ils devront mener de toute manière dans leurs logements.
Augmenter les subventions pour les rénovations globales, en les combinant à un prêt à taux bas. Des taux de subvention de 40 % pour les ménages les plus aisés et jusqu’à 100 % du coût des travaux pour les ménages les plus modestes (inspiré du barème proposé par la mission Sichel) permettraient de rendre les projets de rénovation globale viables, à condition que les ménages puissent également obtenir un prêt à taux bas, sur une durée longue (jusqu’à 30 ans), et un plafond élevé (jusqu’à 60 000 euros). Au-delà de son intérêt pour les ménages rénovateurs, les implications de cette prise en charge, notamment son coût budgétaire, restent à évaluer.
Consulter l’étude :
Quelles aides publiques pour la rénovation énergétique des logements ? I4CE, Février 2022
PanelRénov’ : un outil pour analyser la viabilité économique des projets de rénovation
Effy qui se présente comme le 1er spécialiste de la rénovation énergétique au service des particuliers, publie un portrait-robot original des passoires thermiques françaises (logements classés F ou G) allant à l’encontre de certaines idées reçues.
Son étude se base sur les données recueillies par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (Onre), mis en œuvre par le ministère de la Transition écologique. Toutefois, aucune indication n’est donnée sur la taille et la constitution de l’échantillon.
Les logements les plus énergivores sont en majorité occupés par des ménages modestes : FAUX
58 % des passoires thermiques est occupée par des ménages aux revenus intermédiaires ou hauts revenus.
Ces logements énergivores sont en majorité occupés par des locataires : FAUX
58 % de ces logements énergivores sont occupés par leurs propriétaires. Cette part baisse à 35 % pour les locataires du parc privé et à 7 % pour les locataires du parc social.
Les passoires thermiques concernent uniquement les petites surfaces : FAUX
40 % des passoires thermiques sont des appartements et 60 % des maisons. La superficie moyenne des passoires thermiques françaises se situerait ainsi entre 60 et 100 m².
Vendre son bien est une fatalité quand on possède une passoire thermique : FAUX
Le coût et l’ampleur des travaux à réaliser pour rénover leur bien effraieraient les propriétaires qui préféreraient s’en “débarrasser”. Or, 72 % des propriétaires de logement déclarent ne pas s’être renseignés sur les aides et 60 % d’entre eux disent n’avoir aucune idée du coût des travaux. Une alternative à la vente de son bien existe et passe par une meilleure information, un meilleur accompagnement.
Les maladies cardio-vasculaires et respiratoires, parfois mortelles, sont des risques sanitaires liés à des températures intérieures basses du fait de l’inefficacité énergétique des logements. Les occupants des 5 % des logements les plus énergivores, en particulier les ménages à faible revenu, sont exposés de façon accrue à ce risque sanitaire.
Le Ministère de la transition écologique consacre un Théma aux bénéfices de santé résultant de la rénovation énergétique des logements. Dans cette publication, il présente synthétiquement les travaux qui ont permis de quantifier et monétariser ces bénéfices de santé. Il nous fait également part d’un outil clé en main pour intégrer les bénéfices de santé dans les évaluations socio-économiquesex ante de politiques publiques ou de projets d’investissement visant la rénovation énergétique des logements.
On apprend notamment que :
le gain moyen annuel pour la société produit par une rénovation est estimé à 7 500 €, décomposé en 400 € de réduction des coûts de soin, 1400€ d’amélioration du bien-être et 5 700 € de réduction du risque de mortalité.
La rénovation de l’ensemble des passoires énergétiques d’ici 2028 permettrait ainsi d’éviter des coûts de santé de près de 10 milliards d’euros par an : une économie de 525 millions d’euros en coût de santé pour la sécurité sociale, un gain en bien-être de 1,7 milliard d’euros du fait d’une meilleure santé des occupants de ces logements, ainsi qu’un coût social de mortalité évité de 7,4 milliards d’euros (correspondant à 2 200 décès évités)
Rénovation énergétique des logements : des bénéfices de santé significatifs
Ministère de la Transition écologique, Théma – mars 2022
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a mandaté une « mission flash » consacrée au bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau. Le 23 février 2022, ses recommandations étaient rendues publiques pour permettre un déploiement sur tout le territoire.
Contexte : afin d’améliorer l’accès à l’eau des personnes précaires, la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, dite loi « Brottes », a autorisé à titre expérimental la mise en place d’une tarification sociale de l’eau (41 collectivités étaient parties-prenantes). Depuis 2020, ce dispositif est ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales chargées du service public d’eau et d’assainissement (SPEA).
Les points de blocages identifiés par la mission
L’accès à l’eau est un sujet politique traité de manière variable selon les territoires :
Les prix de l’eau sont très hétérogènes en fonction des territoires. Le prix moyen de l’eau s’élève à 4,19 euros par m3 au 1er janvier 2020, ce qui représente une facture de 503 euros par an, soit 42 euros par mois. En France métropolitaine, les prix moyens varient de 3,66 euros par m3 en Provence-Alpes-Côte d’Azur à 4,8 euros par m3 en Bretagne. Ces disparités s’expliquent en partie par le contexte local et des choix politiques.
Le renouvellement des réseaux et des installations est trop faible et de nombreux services d’eau vont bientôt se trouver face à un mur d’investissement. En effet, près de 40 % des réseaux d’eau potable ont plus de 50 ans, sachant que leur durée de vie est comprise entre 60 et 80 ans.
Les politiques sociales de l’eau sont caractérisées par une grande diversité, reflet des disparités territoriales et des choix politiques des collectivités en matière d’accès à l’eau : aides forfaitaires au paiement de la facture d’eau (chèque eau, allocation eau), tarification sociale de l’eau (modulation du prix de l’eau pour certaines catégories d’usagers), aides financières attribuées au cas par cas (aides du CCAS), abondement du fonds de solidarité logement, sensibilisation aux économies d’eau (campagne de communication, kits d’économies d’eau…)
La mise en œuvre d’une politique sociale de l’eau se heurte à plusieurs difficultés :
Des transferts de données par les administrations sociales qui font l’objet de blocages : ce constat est variable selon les territoires mais certains organismes sociaux évoquent le règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres le manque de moyens techniques et humains pour effectuer le transfert de données.
Un important taux de non-recours aux droits : le montant de l’aide est relativement faible (entre 10 et 150 euros par an) et/ou les dispositifs sont peu connus des usagers (seule une personne sur trois en connaîtrait l’existence). La lourdeur administrative des démarches à effectuer, mais également la peur d’être stigmatisé ou de faire l’objet de contrôles, conduit les personnes en situation de fragilité à renoncer à faire valoir leurs droits.
Des coûts de gestion parfois rédhibitoires : les coûts de fonctionnement sont élevés comparativement aux montants d’aides perçus et l’attribution nécessite une maîtrise d’œuvre conséquente que certaines structures ne peuvent assurer en interne.
Les propositions pour lever les freins à la généralisation de la tarification sociale de l’eau
Établir des plans d’actions destinés à améliorer les conditions d’accès à l’eau dans chaque collectivité :
Connaître les usages et les modes de consommation de l’eau de chaque collectivité et disposer d’indicateurs de précarité hydrique.
Créer des outils à l’échelle nationale pour favoriser les mises en place des dispositifs : une plateforme cartographiant l’ensemble des collectivités engagées dans une politique sociale de l’eau ; une grille de lecture, type logigramme, pour identifier les mesures les plus adaptées en fonction des caractéristiques locales ; un dossier méthodologique précisant les démarches administratives à effectuer et les moyens à mettre en œuvre dans le dispositif choisi.
Aller vers une généralisation de la politique sociale de l’eau sur tous les territoires :
Une tarification progressive présente l’avantage de poursuivre un objectif à la fois écologique et social. 3 tranches pourraient être distinguées :
une première tranche de 0 à 80 m3 pour « l’eau essentielle », à un coût symbolique ;
une deuxième tranche de 81 à 200 m3 pour « l’eau utile », à un tarif inférieur au coût des services ;
une troisième tranche au-delà de 200 m3 pour « l’eau de confort », à un tarif supérieur permettant d’équilibrer le budget du SPEA
Un encadrement plus strict du montant des abonnements mériterait d’être envisagé.
L’accès automatique aux aides financières constitue une condition impérative du déploiement d’une politique sociale de l’eau.
Améliorer le transfert de données de la part des administrations sociales.
Développer les actions de prévention et de sensibilisation à une consommation raisonnée de l’eau : détection des fuites d’eau, promotion des atouts de l’eau du robinet…
Garantir un accès à l’eau aux personnes non raccordées : nécessité préalable de clarifier les rôles et compétences des collectivités en la matière et de définir la notion d’accès à l’eau. La mise en place de schémas directeurs paraît une solution simple et adaptée pour répondre à cette question complexe.
Synthèse et Communication de la Mission « flash » sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
Assemblée Nationale, Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, 23 Février 2022
Cette nouvelle étude réalisée par l’Institut Négawatt et Dorémi se base sur des constats structurants sur les dynamiques de la rénovation énergétique : • Il est nécessaire de changer d’échelle en nombre de rénovations et en niveau de performance de ces rénovations ; • La rénovation complète et performante a fait ses preuves (avec une division par 4 à 8 des factures de chauffage), et elle doit être généralisée ; • Les dispositifs actuels de financement, d’accompagnement et de travaux orientent encore trop vers la rénovation « par gestes », partielle, et ils ne sont pas adaptés à la rénovation performante.
L’étude se focalise sur ces 8 millions de passoires énergétiques construites avant la première réglementation thermique de 1975, parmi les plus consommatrices de chauffage en France. Elle vise à concevoir des mécanismes de financement à la rénovation performante adaptés à la situation de chaque propriétaire de maison individuelle quelle que soit sa situation (revenu, âge, endettement…), sans accroître ses charges contraintes, donc en préservant son pouvoir d’achat.
Une « Offre universelle de financement »
L’étude pose ainsi le cadre de ce que peut être une « Offre Universelle de Financement » de la rénovation performante dont les caractéristiques fondamentales sont les suivantes : • Elle permet au ménage d’atteindre un « équilibre en trésorerie » : la facture de chauffage avant travaux est supérieure ou égale au montant du remboursement du financement + la facture de chauffage résiduelle après travaux ; • Elle est remboursée par une mensualité unique, intégrant les aides et subventions, et ne requiert pas d’avance de trésorerie par le ménage ; • Elle s’intègre dans une offre complète, prenant en compte non seulement le financement des travaux, mais également l’accompagnement dans la réalisation et le suivi qualité des travaux.
Quatre mécanismes financiers, basés pour l’essentiel sur des dispositifs existants
L' »Offre Universelle de Financement » repose sur des caractéristiques telles que l’équilibre en trésorerie[1], une mensualité unique de remboursement intégrant aides et subventions sans avance de trésorerie et une proposition d’offre complète comprenant financement, accompagnement et suivi du projet.
Voici les 4 mécanismes financiers complémentaires proposés, basés pour l’essentiel sur des évolutions de dispositifs existants, ainsi que sur le système d’aides actuel :
L’éco-Prêt à Taux Zéro rénovation performante est une adaptation de l’éco-PTZ actuel qui vise à le rendre plus attractif pour les acteurs financiers, et plus adapté en termes de plafond et de maturité pour la rénovation performante. Ce prêt peut être proposé à tous types de ménages dès lors qu’il satisfait aux contraintes de solvabilité classiques imposées par les banques notamment le taux d’endettement, il ne prend donc pas en compte les économies d’énergie dans les critères d’octroi. Ainsi, il ne s’adresserait pas en priorité aux ménages très modestes et âgés.
Le prêt rénovation performante propose une offre de prêt complémentaire aux ménages ayant un profil de risque plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d’endettement. À la différence de l’éco-PTZ, les économies d’énergie sont prises en compte comme véritables sources de financement, ce qui permet d’améliorer la solvabilité du ménage. Qui plus est, ce prêt devient de plus en plus intéressant au fur et à mesure que le coût de l’énergie augmente. Ce produit est donc particulièrement adapté aux ménages non solvables et payant des factures d’énergies élevées.
Le Prêt Avance Mutation rénovation performante s’adresse aux ménages ne pouvant pas accéder aux deux premiers mécanismes. Il découle du Prêt Avance Rénovation instauré par la loi Climat et Résilience. Il se rapporte à un prêt garanti par hypothèque, dont le remboursement des intérêts et du capital a lieu soit grâce aux économies d’énergie, soit à la vente du bien (mutation ou décès). Ce dispositif serait destiné en priorité aux ménages très modestes âgés. Il cible également les autres catégories de ménages ne disposant pas de réserve de capacité d’emprunt.
Le tiers-investissement permet au ménage de faire financer entièrement ou partiellement son projet par un tiers-investisseur, généralement une société de services énergétiques. Le tiers investisseur apporte les fonds, gère l’ensemble du projet et garantit les économies d’énergies au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances). Le tiers-investissement est destiné à tous les ménages propriétaires.
20 propositions pour rendre ces mécanismes opérants
Pour rendre ces mécanismes opérants, l’étude émet 20 propositions, comme la prise en compte des économies de chauffage dans les critères d’octroi de prêt, l’augmentation des maturités de prêts, le compte travaux pour les ménages, ou des mesures incitatives pour les établissements financiers. L’attachement à la pierre de la dette est également analysé : il s’agit d’un mécanisme permettant la transmission de la dette entre les occupants successifs d’un bien rénové. Son intérêt fondamental réside dans l’augmentation de la durée du prêt, qui permet elle-même de réduire les mensualités et donc de sécuriser, ou de systématiser, l’équilibre en trésorerie. Il peut également permettre, à terme, le financement systématique par le ménage de l’accompagnement et du suivi qualité des travaux.
Une étude des mécanismes proposés sur 12 cas-types
En se basant sur une modélisation de cas-types grâce à un outil développé par I4CE (Institute for Climate Economics), l’étude montre enfin que les mécanismes financiers proposés permettent de financer la rénovation performante dans des conditions favorables pour les ménages comme pour les pouvoirs publics.
Sur les 12 cas étudiés (6 maisons représentatives du parc, pour deux profils de ménage différents) :
Pour les ménages avec capacité d’endettement, il est possible dans 4 cas sur 6, de parvenir à une offre de financement avec équilibre en trésorerie sur 25 ans, sans apport du ménage, et avant toute aide directe de l’Etat + CEE. Toute aide directe supplémentaire, permettra alors d’améliorer l’attractivité du projet de rénovation.
Pour les ménages sans capacités d’endettement, les dispositifs proposés par l’OUF rendent possible, dans 5 cas sur 6, un projet de rénovation performante avec un coût pour l’Etat (subventions directes plus dotations éco-PTZ rénovation performante ou prêt rénovation performante fondé sur les économies d’énergies) inférieur au coût des dispositifs actuels.
Consulter le rapport d’étude et sa synthèse :
Rapport complet
Synthèse de l’étude
Vers une Offre Universelle de Financement (OUF) Des solutions pour financer la rénovation performante des maisons, adaptées à chacun, Institut négaWatt et Dorémi, Novembre 2021
Le 27ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre dresse un nouvel état des lieux du mal-logement en France.
La Fondation Abbé Pierre constate que la crise du logement se superpose à la crise sanitaire et continue de fracturer en profondeur notre société dans un pays marqué par la précarisation de couches entières de la population. Les jeunes, les habitants les plus précaires et les plus isolés des quartiers populaires, et les personnes exilées sont les premières victimes.
Selon la Fondation Abbé Pierre :
4,1 millions de personnes sont non ou mal logées
14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement
Elle souligne que le mandat d’Emmanuel Macron, plein de promesses en matière de lutte contre le mal-logement et la pauvreté (« choc de l’offre » de logements, accès important au « Logement d’abord »), s’achève en réalité bien loin du compteet les plus pauvres restent les oubliés de ce quinquennat.
300 000 personnes sans domicile fixe. « Ce chiffre a plus que doublé depuis 2012, et triplé depuis 2001 » indique la Fondation Abbé Pierre.
Des choix budgétaires et fiscaux, profondément inégalitaires, n’ont pas favorisé les politiques du logement et notamment en direction des personnes les plus pauvres. La politique du « Logement d’abord », malgré des avancées remarquées, est restée marginale au profit de solutions d’urgence précaires.
La Fondation pointe également les coupes dans les aides personnelles au logement (APL) comme symboles de l’injustice des choix budgétaires et montre que les perdants sont plus nombreux que les gagnants. Sur six millions d’allocataires, 30 % ont perdu en moyenne 73 euros (400 000 ménages ont même perdu toute allocation). Le principal gagnant est au final l’État, qui réalise 1,1 milliard d’euros d’économies en 2021.
Le logement social est en outre désigné dans le rapport comme le mal-aimé du quinquennat. La baisse continue des aides à la pierre pour les organismes Hlm et la lourde ponction que leur impose l’État à travers la « Réduction de loyer de solidarité » (RLS) entravent non seulement la production de logements sociaux supplémentaires (la construction n’a jamais été aussi basse depuis 15 ans) mais aussi les efforts des bailleurs pour l’entretien et la rénovation de leur patrimoine. Entre 2018 et 2022, l’État aura privé les organismes Hlm de six milliards d’euros.
Toutefois, au crédit du quinquennat, la Fondation Abbé Pierre reconnaît des points plus positifs ou a minima en demi-teinte tels que :
le renouvellement des dispositions de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux, en regrettant toutefois l’insuffisante pression sur les communes qui ne respectent délibérément pas leurs obligations en la matière ;
la rapide montée en puissance, depuis 2019-2020, de la rénovation énergétique, secteur dans lequel les ambitions sont fortes mais les résultats encore insuffisants en raison du faible nombre de rénovations globales au profit de travaux isolés ;
le chèque énergie revalorisé, mais qui, avec une moyenne de 148 euros par an, ne compense pas suffisamment l’augmentation des dépenses des ménages modestes en ce domaine ;
la création du fonds friche, jugé très utile ;
les quelques avancées législatives en matière de lutte contre le logement indigne mais domaine dans lequel les moyens sont insuffisants et les sanctions encore trop occasionnelles ;
le rétablissement de l’encadrement des loyers, mais on déplore son caractère facultatif et expérimental.
Ce 27ème rapport énonce des préconisations pour « soigner une France fracturée par la crise du logement » et parmi elles :
en matière de rénovation énergétique, aller davantage vers des rénovations globales, qui ne représentent aujourd’hui que 1% des primes versées, contre 86% pour les travaux ponctuels ;
le doublement du chèque énergie et la suppression des coupures ;
sur la lutte contre l’habitat indigne, la création d’une Agence nationale des travaux d’office, destinée à mutualiser les compétences et permettre aux villes de petites tailles de faire face, seules, à des procédures complexes.
La Fondation en appelle à une mobilisation générale accompagnée de nouvelles politiques de la part de l’État mais aussi d’une implication sans faille des collectivités locales. Le mal-logement n’est pas une fatalité.
27ème rapport sur l’état du mal-logement en France
L’Observatoire national de la précarité énergétique publie son rapport d’activité pour l’année 2021. L’occasion de mieux comprendre les missions et le fonctionnement de cet observatoire et surtout de découvrir les travaux réalisés en 2021 (études, enquêtes, outils opérationnels, actions de communication) et les perspectives pour 2022.
Le tableau de bord de la précarité énergétique 2021 vient d’être actualisé.
Il affiche les tendances statistiques de l’évolution de la situation des ménages français en précarité énergétique en 2020.
Le nombre de ménages dont le taux d’effort énergétique est supérieur à 8% diminue entre 2019 (11,5%) et 2020 (10,5%) soit 3 millions de ménages concernés. Cela s’explique par la douceur hivernale sur la période et un « gain du pouvoir d’achat énergétique », notamment en lien avec les mesures d’aides exceptionnelles versées pour faire face à la crise.
A l’inverse le nombre de ménages déclarant souffrir du froid au cours de l’hiver 2020-2021 a très fortement augmenté (20% contre 14% à l’hiver 2019-2020) soit 1 français sur 5. La limitation du chauffage pour des raisons financières est la deuxième raison évoquée après la mauvaise isolation du logement. Le taux de ménages rencontrant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie a plus que doublé entre 2019 (10%) et 2021 (25%). Les 18-34 ans sont les plus touchés : 46% d’entre eux déclarent avoir des difficultés à payer leurs factures (contre 32% en 2020). En outre, 51% des ménages déclarent en 2020 avoir souffert du chaud pendant au moins 24h en raison de la canicule (et aussi du manque d’isolation et de la mauvaise ventilation).
Les conséquences de la crise sanitaire (confinements à domicile, baisse ou perte de revenus…) et l’augmentation des prix des énergies sont des pistes explicatives de ces augmentations.
Cette édition publie notamment les résultats de l’enquête menée par l’UNCCAS pour l’ONPE auprès de 75 CCAS/CIAS qui mettent en évidence les éléments suivants :
13% des CCAS/CIAS disposent d’un référent « énergie » dédié,
17% ont déjà suivi une formation sur la précarité énergétique,
si 53,5 % travaillent avec les correspondants solidarité des fournisseurs, ils travaillent plus régulièrement avec les bailleurs sociaux et les associations caritatives,
Les tranches d’âge les plus touchés par la précarité énergétique sont les personnes de moins de 45 ans,
Si le chèque énergie et le FSL sont très bien connus des CCAS/CIAS, les dispositifs d’aides à la rénovation le sont beaucoup moins,
L’enveloppe dédiée aux aides à l’énergie est en moyenne de 9 367 € variant de 1 000 à 60 000 € en fonction de la taille de la structure.
Enfin, près d’un quart des CCAS/CIAS déclarent que la crise sanitaire a généré un flux supplémentaire de demandes d’aides « énergie ». Un tiers des CCAS/CIAS répondant estime que de nouveaux publics sont apparus pour les aides à l’énergie, et en particulier des travailleurs précaires, des étudiants, des retraités, des familles monoparentales et des personnes en rupture d’emploi ou au chômage partiel.
Tableau de bord de l’ONPE – édition du 2ème semestre 2021
A ce jour, le public étudiant est un angle mort de l’observation de la précarité énergétique. En France, comme en Europe il n’existe aucune statistique pour cette population. Les publications de recherches sont rares.
La chaire HOPE a confié en 2020-2021 deux projets d’observation, respectivement aux étudiants de Sciences Po Grenoble et aux étudiants de l’institut d’urbanisme et de géographie alpine, afin de faire un état des lieux de la situation en France et sur la Région Grenobloise.
Les résultats de ces projets sont présentés dans plusieurs rapports :
Le 17 juin 2021, une trentaine d’internes en médecine ont participé à une journée d’échanges autour de la précarité énergétique, organisée par la Chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP et le département de médecine générale de l’Université Grenoble Alpes. Cette rencontre a notamment donné lieu à la réalisation d’une boîte à outils mobilisables pour les médecins.
En parallèle des groupes d’étudiants se sont emparés du sujet pour informer et agir dès maintenant : création d’un guide « prévenir et guérir la précarité énergétique étudiante », création d’un site web dédié qui recense l’ensemble des travaux et outils développés par les étudiants, etc.
Plusieurs webinaires de restitution (disponibles en replay) ont été organisés pour valoriser l’ensemble de cette dynamique :
Cette note produite par la revue futuribles en partenariat avec le Centre d’observation de la société à partir des données provisoires de l’INSEE concernant l’année 2020 propose une analyse des inégalités de niveau de vie et de l’évolution du taux de pauvreté en France depuis les années 70.
Des inégalités de niveau de vie globalement stables :
Selon les données 2020 de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), l’indice de Gini est revenu à son niveau de 2017 (0,29) [1]. Même chose pour le ratio dit de Palma, qui rapporte la masse globale des revenus que reçoivent les 10 % les plus riches à celle des 40 % les plus pauvres, qui s’établit à 1,06. Dans les années récentes, les mesures très favorables aux plus aisés prises en 2017 ont ensuite été compensées, notamment par le soutien aux bas revenus en 2019 — hausse de la prime d’activité —, obtenu suite aux manifestations des gilets jaunes.
Si on prend du recul, on observe une réouverture des écarts vers la fin des années 1990 et surtout au début des années 2000, avant même la crise de 2008. Après des décennies de diminution (1970-1980), les inégalités de niveau de vie ont alors commencé à augmenter. D’abord par le biais de l’envolée des revenus des catégories aisées, puis par la stagnation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires. Depuis 2012, les évolutions sont limitées. Le niveau des inégalités est en 2020 similaire à son niveau du milieu des années 2000.
Si l’activité ne reprend pas durablement et qu’aucune mesure de redistribution des revenus n’est mise en place, la stabilisation actuelle ne pourrait être qu’une parenthèse. On pourrait alors revenir, d’ici à une décennie, à un niveau d’inégalité de revenus comparable à la situation des années 1970. Inversement, une baisse du chômage assortie de garanties sur la qualité de l’emploi (salaire et statut) pourrait effacer assez vite les effets de la hausse des inégalités constatée entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2000.
Mais un taux de pauvreté en évolution :
Du côté de la pauvreté, la situation est différente. En 15 ans (de 2004 à 2019) le taux de pauvreté a progressé de 7 % à 8,2 % au seuil situé à 50 % du niveau de vie médian, et de 12,7 % à 14,6 % au seuil à 60 %. Selon le premier seuil, le nombre de pauvres a augmenté de 1,1 million (passant de 4,1 à 5,2 millions). En 2019, le taux de pauvreté a retrouvé son niveau de 1979.
Si la pauvreté a baissé dans les années 1970 et au début des années 1980, notamment du fait de l’amélioration de la situation des personnes âgées, le milieu des années 1990 et surtout le début des années 2000 ont marqué un tournant. La pauvreté progresse alors sous l’effet de plusieurs facteurs : la hausse du nombre de familles monoparentales aux faibles revenus et une croissance économique qui demeure historiquement faible avec pour conséquence un niveau de chômage élevé. La détérioration structurelle du marché du travail (précarité et bas salaires notamment) pèse en particulier sur le niveau de vie des plus jeunes.
Selon les données provisoires de l’INSEE concernant l’année 2020, le taux de pauvreté n’aurait pas augmenté. Globalement, les revenus sont restés quasiment stables en 2020, alors que l’activité a baissé de 8 %. Pour autant, cette situation n’est pas incompatible avec la croissance d’une forme de grande pauvreté, notamment celle de jeunes se retrouvant sans ressources.
L’évolution actuelle de l’emploi est favorable. Si elle se poursuit durablement, la pauvreté devrait diminuer mais cette évolution positive est conditionnée à la qualité des emplois et des personnes qui peuvent les occuper, les mesures de formation à disposition des moins qualifiés jouant un rôle majeur.
(1) Le coefficient de Gini permet d’évaluer le degré d’inégalité dans la distribution des revenus d’un pays donné. Il varie entre 0 et 1 (0 signifiant une égalité parfaite, 1 signifiant une inégalité totale)
La DREAL Grand Est propose un état des lieux de la lutte contre la précarité énergétique pour chacun des départements de la Région. Les « fiches portraits départementales de lutte contre la précarité énergétique » donnent un aperçu de la situation territoriale en 2021 et des actions en cours pour promouvoir l’amélioration énergétique de l’habitat auprès des plus précaires.
Pour chacun des départements, ces fiches proposent notamment :
Des chiffres clés sur les ménages exposés à la précarité énergétique et ceux éligibles aux aides de l’Anah ;
La présentation des démarches locales d’amélioration de l’habitat (OPAH/PIG, Action Cœur de ville, Petites Villes de Demain, service d’accompagnement à la rénovation) ;
Le bilan des aides Anah (Habiter Mieux et Ma Prime Rénov’) distribuées en 2020.
L’ONPE publie aux termes des six premiers mois de l’enquête un résumé et une synthèse des premiers enseignements. L’enquête intitulée « Les leviers et les freins à la sortie de la précarité énergétique » porte sur le suivi d’une cohorte de 30 ménages en situation de précarité énergétique sur une période de 12 mois. L’objectif est d’analyser et de saisir la dynamique des parcours de précarité énergétique et l’impact des dispositifs d’aide et d’accompagnement sur les situations de ces ménages.
La cohorte a été constituée de manière à varier les situations socio-résidentielles et les dispositifs d’accompagnement. Le suivi longitudinal repose sur cinq temps d’entretiens (à domicile et par téléphone). En complément, des entretiens ont été menés auprès des professionnels qui mettent en œuvre les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique afin d’avoir un regard croisé sur les situations des ménages étudiés. La méthodologie élaborée repose sur la reconstruction et le croisement de deux types de trajectoires : les trajectoires objectives et les trajectoires subjectives.
Les premières analyses des trajectoires des ménages et des parcours d’accompagnement en matière de précarité énergétique montrent que :
L’isolement social peut contribuer à maintenir les ménages dans la précarité énergétique.
Ce sont davantage les problèmes financiers que les problèmes d’inconfort qui conduisent assez rapidement les ménages à rechercher des solutions. Le travailleur social constituant souvent le premier point d’entrée dans la construction d’un parcours d’accompagnement pour sortir de la précarité énergétique.
Les travailleurs sociaux ne diagnostiquent pas systématiquement les problèmes de précarité énergétique.
Les actions d’accompagnement sont discontinues. Même si les ménages se mobilisent assez rapidement pour solliciter une aide, les filières d’opérateurs ne permettent pas toujours d’apporter des solutions rapides, durables et globales. De fait, la précarité énergétique est un phénomène qui s’installe dans une durée longue.
Ces premiers constats amènent à soulever quelques pistes d’actions pour traiter les situations de précarité énergétique :
Agir conjointement sur deux leviers : traiter les problèmes financiers ET techniques ;
Penser la coordination entre les opérateurs locaux pour produire un parcours d’accompagnement plus efficace et réduire les délais pour agir sur les situations ;
Concevoir des dispositifs suffisamment souples et agiles pour traiter de la diversité des situations et prendre en charge les situations les plus « atypiques » ;
Partager des retours d’expériences et des échanges de solutions entre intervenants aux compétences et périmètres d’action différents.
Le travail d’analyse doit être poursuivi pour apprécier plus finement l’impact des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, de la crise sanitaire, de l’enchérissement des prix de l’énergie et du coût de la vie, ainsi que des aides de l’Etat sur la situation des ménages de la cohorte
Synthèse de l’enquête
Résumé
Enquête longitudinale– Suivi d’une cohorte de 30 ménages en précarité énergétique : Les leviers et les freins à la sortie de la précarité énergétique
Le tableau de bord de la précarité énergétique 2021 vient d’être actualisé.
Il affiche les tendances statistiques de l’évolution de la situation des ménages français en précarité énergétique en 2020 et révèle une forte aggravation des ressentis des ménages à propos de l’énergie. 20% des ménages déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2020-2021 (contre 14% l’année précédente). Les préoccupations des ménages sur le poste énergétique ont fortement progressé : 84% des ménages estiment que la consommation d’énergie est un sujet de préoccupation important dans leur foyer. Les stratégies de restriction de chauffage visant à limiter les factures trop élevées qui semblaient moins fréquentes depuis 2013 ont bondi de 50% en 2020 à 60% en 2021. En matière de confort d’été, en 2020, 51% des ménages déclaraient avoir souffert d’un inconfort thermique pendant au moins 24h durant l’été.
La rigueur de l’hiver, les conséquences de la crise sanitaire (confinements à domicile, baisse ou perte de revenus…) et l’augmentation des prix des énergies sont des pistes explicatives de ces augmentations.
Les résultats de l’enquête nationale sur le logement (ENL) de 2020 sont fortement attendus pour apporter un éclairage de la situation et une analyse de l’évolution du phénomène au regard de la précédente ENL de 2013.
Tableau de bord de la précarité énergétique
Synthèse communicante
Tableau de bord de l’ONPE – édition du 1er semestre 2021
Chaque année, la direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique (Eurostat) évalue la part des Européens déclarant être dans une situation d’incapacité forcée à chauffer convenablement son domicile. En 2020, cela concerne 8% de la population de la population de l’UE27, soit 35 millions d’habitants.
Si la tendance était à la baisse ces dernières années, un regain est observé par rapport à 2019 où le taux s’élevait à 7%. Par ailleurs, les données de l’étude portant sur 2020, ce résultat ne prend pas en compte l’impact potentiel de la flambée des prix de l’énergie en Europe.
La situation varie selon les États membres et les pays le plus touchés sont la Bulgarie (27 %), la Lituanie (23 %), Chypre (21 %) et le Portugal et la Grèce (17%).
Si l’on tient compte du revenu disponible des ménages, pour ceux dont le revenu est inférieur à 60% de la moyenne nationale (= seuil de pauvreté), le pourcentage s’élève à 20,1%, tandis que pour ceux qui sont au-dessus de ce seuil, les données tombent à 5,8%. Dans le premier cas, cela suppose2 points de pourcentage de plus qu’en 2019 et dans le second c’est une augmentation de moins d’un point.
Pour la France, 6,5% de la population nationale est concernée avec une légère amélioration de la situation pour les ménages les plus modestes (sous le seuil de pauvreté) puisqu’ils sont 15,8% à être concernés (contre 17,8% en 2019 soit une baisse de 2 points) contre 5% pour les ménages au-dessus du seuil de pauvreté (hausse de 0,6 points par rapport à 2019).
Dix ans après le Grenelle de l’environnement et l’inscription dans la loi du concept de précarité énergétique, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a souhaité réaliser un bilan des politiques qui ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène de l’année 2010 à l’année 2020.
Cette étude vise à comprendre comment a été abordée la notion de précarité énergétique durant la décennie, et à analyser les différents dispositifs mis en place en croisant ces enseignements avec des regards d’experts engagés sur la thématique. Les enseignements tirés de ce travail ont permis à l’ONPE d’élaborer des pistes de recommandations en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un « plan national de lutte contre la précarité énergétique ». L’étude a fait l’objet de deux phases :
La phase 2 qui étudie six dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (le chèque énergie, les certificats d’économie d’énergie, le programme Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, la médiation locataires / propriétaires bailleurs, les actions de l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs) et analyse les facteurs influençant l’évolution du phénomène et propose une analyse croisée de ces dispositifs et facteurs.
Consulter la synthèse et les deux rapports de l’étude :
Synthèse
Phase 1 – Panorama législatif et réglementaire et dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
Phase 2 – Analyse des facteurs d’évolution de la précarité énergétique et de six dispositifs
Etude – 2010/2020 : Efficacité et efficience des instruments de lutte contre la précarité énergétique
Réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 2116 personnes, cette étude montre que la rénovation énergétique est une préoccupation de plus en plus forte pour les Français. Mais ceux-ci restent perdus devant la complexité du fléchage des aides et disposent d’un budget en baisse par rapport à 2020 pour financer les travaux dans leur logement. Pour faciliter leurs démarches, ils plébiscitent l’accompagnement à travers un prestataire unique et, en prérequis, l’audit énergétique de leur logement.
20% des enquêtés payent plus de 200 euros de facture de chauffage par mois, il s’agit majoritairement des personnes jeunes (18-24 ans) et des plus de 65 ans. Plus du tiers de la population (36%) déclare avoir froid dans son logement, dont une majorité de locataires (50%). Ils sont également nombreux (48%) à estimer nécessaire la réalisation de travaux énergétique dans leur logement et ils aimeraient même que cela soit obligatoire
(52 %). Cependant, 2 personnes sur 3 (66 %) ne sont pas en mesure de citer une aide financière permettant de réaliser des travaux de rénovation. Les freins à la rénovation cités sont le manque de moyens financiers (seulement 35 % des personnes disposent de plus de 1 000 euros pour financer des travaux et 30% ne disposent d’aucune enveloppe budgétaire), la certitude de ne pas être éligible aux aides existantes et/ou de ne pas savoir comment les obtenir. Un écart important entre propriétaires et locataires est à souligner : le budget moyen travaux envisagé par les propriétaires (3 451 €) est plus de trois fois supérieur à celui des locataires (1 121 €).
44% des enquêtés ont déjà réalisé certains travaux dont les principaux postes sont : le changement de fenêtre, l’isolation des combles et le changement du système de chauffage.
Afin de faciliter les démarches et simplifier les travaux, une solution émerge largement : permettre aux Français de s’appuyer sur un interlocuteur unique avant, pendant et après leur projet. En effet, près de trois personnes envisageant une rénovation sur quatre pourraient confier la gestion de leur rénovation à un unique prestataire qui s’occuperait de mettre en place le projet, de le suivre et de réaliser les démarches d’obtention d’aides à la rénovation.
L’enquête souligne également la nécessité absolue de réduire, une fois les aides existantes déduites, le reste à charge des ménages, en particulier pour les plus modestes
Baromètre annuel « Les français et la rénovation énergétique », 7ème édition
OpinionWay/Monexpert-renovation-energie.fr, 21 octobre 2021
Tandis que les prix de l’énergie s’envolent, les auteurs d’une étude universitaire mettent au jour la forte méconnaissance par les ménages les plus pauvres des aides auxquelles ils pourraient prétendre.
Publiée par l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore) avec le soutien de la chaire HOPE portée par la fondation Grenoble INP, l‘étude intitulée « Observer la précarité énergétique » s’appuie sur une démarche de « baromètre précarité énergétique » croisant santé et non-recours.
Déployée sur le territoire de l’agglomération roannaise, la démarche permet notamment de mesurer et de caractériser d’un point de vue statistique un phénomène auprès d’une population donnée. Il s’agit de porter un regard à la fois sur les liens entre précarité énergétique et santé et sur la question du non-recours : le baromètre s’intéresse à la « réception » des différentes aides existantes en matière de précarité énergétique.
La démarche d’enquête a été co-construite avec des acteurs locaux du territoire et un questionnaire a été administré auprès de 68 habitants, par des professionnels et bénévoles impliqués dans la démarche.
Les résultats de l’enquête montrent que 29% des enquêtés ont ressenti du froid dans leur logement au cours des douze derniers mois, 31% ont eu des difficultés à payer leurs factures d’énergie sur cette période et 22% cumulent difficultés de paiement des charges d’énergie et restrictions de leur mobilité.
Au niveau des profils socio-démographiques, on note une surreprésentation des femmes, des familles monoparentales et des ménages aux faibles ressources. Ces données rejoignent bien les constats faits par les travaux menés à l’échelle nationale.
Si les locataires du parc social sont plus nombreux à déclarer des difficultés à payer leurs charges d’énergie (45%), les locataires du parc privé expriment eux davantage le ressenti du froid (43%).
Concernant la question du non-recours aux aides et dispositifs visant à lutter contre la précarité énergétique, 78% des enquêtés ne connaissent pas les aides à la rénovation thermique. Les aides financières pour le paiement des charges d’énergie semblent mieux connues : 38% des répondants déclarent connaître ces aides. En dehors d’une meilleure notoriété de certaines aides, le fait qu’elles soient délivrées par des professionnels avec qui les personnes concernées sont en contact (principalement les travailleurs sociaux) facilite la connaissance de ces dispositifs.
De manière générale, le non-recours aux deux types d’aide montre tout l’enjeu de l’information et des canaux d’accès à celle-ci. Cette dernière recouvre plusieurs dimensions, comme connaître leur existence, se repérer dans les différents acronymes, connaître les conditions d’éligibilité et/ou se représenter comme éligible, identifier le bon interlocuteur à qui adresser la demande…
Le manque de guichet unique sur la plupart des territoires, ou d’acteur identifiable vers qui se tourner, la multiplicité des acteurs ayant chacun un élément de réponse à apporter sans gouvernance générale des actions, explique cette problématique de non-recours.
C’est ce que souligne l’Odenore en analysant « la question du non-recours du fait d’une non-proposition qui intervient lorsque l’offre n’est pas activée malgré l’éligibilité du demandeur, que celui-ci connaisse ou pas l’offre. Cela peut s’expliquer par la difficulté des intervenants sociaux à se repérer dans le labyrinthe des aides existantes. Cela peut également renvoyer à la capacité à identifier les besoins en matière de précarité énergétique. Ceux-ci ne sont pas toujours clairement énoncés par les personnes. » La question de la détection des situations est un enjeu majeur et donc associé à la sensibilisation des intervenants sociaux à la problématique.
Observer la précarité énergétique : Retour sur une démarche de « baromètre précarité énergétique » croisant santé et non-recours
A. Rode, R. El Fahli et H. Revil, ODENORE, Avril 2021
En l’espace de quelques mois, la hausse rapide des prix de l’énergie, du gaz et de l’électricité en particulier (respectivement +70% depuis 2021 et +12% attendus début 2022) , a propulsé la question du coût de l’énergie sur le devant de la scène politique et médiatique, en mettant une pression importante sur les décideurs politiques pour trouver les réponses adaptées à cette « crise ». Ce regain d’attention a également apporté son lot de confusions et de controverses sur le sujet, notamment en ce qui concerne l’amplitude des évolutions de prix et le poids de différents facteurs dans l’explication de cette hausse, en considérant également les interactions entre les marchés de gros et les marchés de détail, et les différents impacts sur les pays en fonction des caractéristiques propres à leurs mix énergétiques et au fonctionnement des marchés de l’énergie.
Cette note de l’Institut du développement durable et des relations internationales vise à synthétiser et mettre en perspective ces évolutions, en établissant le lien avec l’urgence à accélérer la transition vers des économies bas-carbone.
Hausse des prix des énergies en Europe : Quelles évolutions ? Quelles explications ? Et quelles conséquences pour les consommateurs et les politiques de transition écologique ? IDDRI, Octobre 2021
Le Ministère de la Transition écologique a publié au mois d’octobre une étude intitulée « Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique » visant à évaluer l’impact du chèque énergie sur le phénomène, et dont voici les principaux enseignements.
Près de 5,7 millions de ménages ont reçu un chèque énergie en 2019
Aide directe au paiement des factures d’énergie, le chèque énergie a été distribué à 5,7 millions de ménages en 2019, pour un montant annuel moyen de 148 euros, pour une enveloppe totale distribuée s’élevant à 840 millions d’euros (958 millions d’euros de budget prévu en 2022).Ce chiffre est à comparer aux 710 €/logement/an en moyenne qui seraient nécessaires pour mettre fin à la précarité énergétique, selon une étude de l’ONPE (p.63).
En 2019, il est attribué aux 20 % des ménages les plus modestes en fonction des revenus déclarés à l’impôt sur le revenu, ces derniers ont une facture de 1 300 € en moyenne en 2019.
Les trois quarts des ménages en précarité énergétique sont bénéficiaires du chèque énergie
Le chèque cible les ménages en situation de précarité énergétique alors qu’un quart d’entre eux n’en sont pas bénéficiaire, laissant penser que le ciblage de la population pourrait être amélioré.
57% des bénéficiaires du chèque seraient en précarité énergétique (au sens des indicateurs « taux d’effort énergétique » et « froid ressenti »). Ce pourcentage s’explique notamment par le fait que le chèque énergie n’est pas versé en fonction du montant de la facture d’énergie acquittée (trop compliqué à réaliser selon la note).
Le rapport indique que 12,5 % des ménages sont en précarité énergétique en France métropolitaine (soit 3,7 millions de ménages). Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, ce sont plutôt12 millions de Français (soit 5,6 millions de ménages) qui souffrent du froid chez eux ou peinent à payer leurs factures d’énergie.
Par ailleurs, l’étude ne mentionne pas que le chèque énergie fait l’objet d’un non-recours important au sujet duquel la Cour des comptes a déjà interpellé les pouvoirs publics : en 2019, 25 % des ménages ayant reçu ce chèque ne l’avaient pas utilisé. « Non-réception du chèque (par exemple liée à un changement d’adresse), incompréhension sur la manière de l’utiliser, perte ou refus de l’utiliser (du côté des ménages et des fournisseurs d’énergie) » sont les explications avancées. Et ce constat est partagé par les associations d’aide aux plus démunis. « Ça fait quatre ans que ce pourcentage ne diminue pas », se désole François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au sein du Secours catholique, qui souligne que le courrier d’envoi du chèque énergie fait sept pages d’explications… (lire l’article du Monde sur ce sujet).
Le chèque énergie réduit significativement la précarité énergétique des plus modestes
Même si le montant des chèques distribués aux ménages (148 euros en moyenne) reste faible au regard de leur facture d’énergie (1 300 euros par an en moyenne en 2019), le chèque énergie permettrait de sortir environ un demi-million de ménages de la précarité énergétique en France métropolitaine et de faire reculer de 9 points le taux de précarité énergétique parmi les ménages bénéficiaires du chèque, qui passe de 49 % à 40 %. La part des ménages en précarité énergétique reste donc élevée même après versement du chèque. Et par ailleurs celui-ci ne garantie pas une sortie durable de la précarité énergétique (le ménage pouvant se retrouver une nouvelle fois en difficulté de paiement l’année suivante), contrairement )à la rénovation énergétique notamment des passoires thermiques.
À l’échelle nationale, le chèque énergie permet de faire reculer le taux de précarité énergétique, corrigé de l’effet météo, de 12,5 % à 10,7 %, et le poids moyen de la facture énergétique du logement dans le budget,de 8,1 % à 7,2 %. Il permet aussi à près de 2,2 millions de ménages en situation de précarité énergétique bénéficiaires du chèque énergie de réduire leur précarité énergétique.
Toutefois, l’étude rappelle que le dispositif du chèque énergie n’est pas suffisant pour permettre à lui seul d’éradiquer le phénomène : la part des bénéficiaires en précarité énergétique après prise en compte du chèque demeure élevée pour certaines catégories et reste supérieure à 30 % dans une majorité des cas.
Le chèque énergie diminue significativement les taux d’effort énergétique
Le chèque énergie permet une baisse du taux d’effort énergétique de chaque ménage qui en bénéficie ainsi qu’une réduction de la disparité des taux d’effort énergétique entre ménages. Ainsi, près d’un bénéficiaire sur trois présente un taux d’effort énergétique initial supérieur ou égal à 11 %, après le bénéfice du chèque ils ne sont plus qu’un sur quatre. Pour les ménages ayant un taux d’effort très important (16% ou plus), le chèque permettrait de diminuer ce dernier à 12%.
Consulter l’étude « Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique » :
Théma« Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique »
Ministère de la transition écologique, Octobre 2021
Le Médiateur national de l’énergie a publié début octobre son dernier Baromètre énergie-infodans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie.
D’après cette enquête menée auprès de plus de 2 000 foyers, plusieurs indicateurs traduisent une augmentation du nombre de foyers en situations de précarité énergétique :
20% des foyers interrogés (contre 14 % en 2020) déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24h dans leur logement : 40% à cause d’une mauvaise isolation, 36% pour des raisons financières, 30% en raison d’un hiver rigoureux ;
79 % des Français (+8 points par rapport à 2020) déclarent que les factures d’énergie représentent une part importante des dépenses de leur foyer ;
60 % des Français (contre 53 % en 2020 et 30 % en 2019) déclarent avoir réduit le chauffage chez eux pour ne pas avoir à payer des factures trop élevées ;
25 % des Français (contre 18 % en 2020) déclarent avoir rencontré des difficultés pour payer certaines factures de gaz ou d’électricité.
Les 18-34 ans sont cette année encore les plus touchés : 46 % d’entre eux déclarent avoir des difficultés à payer leurs factures d’énergie (ils étaient 32 % en 2020).
Les consommateurs d’électricité et de gaz naturel se trouvent ainsi de plus en plus préoccupés par l’impact des factures d’énergie sur leur budget (84% des personnes interrogées, soit 5 points de plus par rapport à 2020).
Le Baromètre revient également sur les idées fausses et les interrogations lié au marché de l’énergie qui persistent au sein des Français.
Selon Olivier CHALLAN BELVAL, médiateur national de l’énergie, « Je ne peux que constater l’augmentation de la précarité énergétique. Alors que la trêve hivernale prendra effet le 1er novembre prochain, on peut craindre une augmentation des coupures pour impayés à la fin de la trêve. Il est important que les consommateurs connaissent parfaitement leurs droits et les solutions possibles pour maîtriser le montant de leurs factures d’énergie et éviter d’accumuler des retards de paiement. L’énergie est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des Français. Elle répond à un besoin de première nécessité et doit rester accessible à tous. »
Consulter la synthèse du Baromètre énergie-info 2021 :
Le Haut Conseil du travail social (HCTS) publie un rapport sur les « pratiques émergentes du travail social et du développement social » basé sur une vaste enquête par questionnaire auprès des professionnels du travail social. À partir des remontées de terrain, quatre thématiques sont développées : les conférences familiales, les pratiques encourageant l’ « aller-vers », la « pair aidance » et les modes de coordination/intervention pluridisciplinaires. La crise sanitaire a servi à la fois de révélateur et d’accélérateur dans l’évolution des pratiques.
La notion de « pratiques émergentes » s’entend comme créant une rupture avec l’existant, répondant à des questions et problématiques sociales ou éducatives nouvelles et s’appuyant sur une construction sur le terrain, souvent interinstitutionnelle.
Parmi ces pratiques, « l’aller-vers » est en plein développement. « Déclinées sous différentes formes : maraude, équipe mobile, visite à domicile, action hors-les-murs, action sociale de proximité, travail social de rue, permanence délocalisée…, les démarches d’aller-vers sont hétérogènes et de nature différente selon leur caractère plus ou moins formalisé« .
L’élément central de cette démarche « pourrait être le changement du rapport entre l’intervenant et le public ciblé : c’est l’intervenant qui recherche et provoque la rencontre, qui initie la relation, et se déplace là où se trouve le public. Le déplacement peut être physique mais aussi virtuel (la personne peut être contactée par mail, téléphone… alors qu’elle n’a formulé aucune demande)« . La démarche repose sur une dimension relationnelle importante et comprend aussi une dimension éthique. Elle est par ailleurs un des axes prioritaires du plan national de formation des travailleurs sociaux. Cette démarche est également illustrée par quatre fiches illustrant des démarches proactives.
Autre pratique analysée, la « pair aidance » qui consiste à rechercher le soutien de ses pairs. Elle suppose « une reconnaissance réciproque de soi dans l’expérience de l’autre » et repose également sur « une proximité expérientielle« . Alors que les travailleurs sociaux sont formés à « l’expertise sur autrui », il s’agit d’accepter les regards des pairs, en créant des conditions favorisant l’émergence et la prise en compte de la parole de tous : professionnels, pairs et personnes concernées, afin de trouver un équilibre entre les différents types de compétences et de savoirs. Trois fiches exemples sont produites sur le sujet.
Plus « traditionnel », une autre pratique concerne la façon de fédérer une dynamique d’acteurs, à travers les réseaux, le partenariat et les interventions pluri-professionnelles. Cela suppose au préalable d’identifier un besoin précis. La pratique peut alors contribuer à « rompre la logique de silos, génératrice d’exclusions« . Néanmoins, « pour les travailleurs sociaux impliqués dans ce partenariat, le soutien de leur hiérarchie est fondamental, afin de leur permettre d’expérimenter, de se confronter librement et de retrouver du pouvoir d’agir« .
Enfin, la dernière pratique concerne le développement du pouvoir d’agir (Empowerment en anglais). Ce pouvoir d’agir concerne aussi bien les individus que les communautés. Contrairement aux thèmes précédents, sa pratique fait l’objet d’une approche et d’une méthodologie assez normalisée. Cinq fiches exemples – concernant notamment l’Eure, la Gironde, les Bouches-du-Rhône – montrent la diversité des champs d’application de cette approche.
Pratiques émergentes du travail social et du développement social
Le premier volet du rapport 2021 du Giec (le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) a été publié le 9 août 2021 et présente les connaissances actualisées sur le changement climatique.
Cette publication est l’aboutissement d’un travail de 3 ans et le premier des 3 volets qui formeront en 2022 le sixième rapport d’évaluation du Giec. Il a été rédigé par 234 auteurs issus de 66 pays. Ils ont passé en revue 14 000 publications scientifiques, puis reçu 78 000 commentaires d’autres experts et de gouvernements du monde entier.
Le Giec présente ses conclusions au niveau mondial, et les décline à l’échelle des continents et de zones particulières comme les montagnes, les petites îles et les villes, que l’on peut visualiser grâce à une carte interactive.
Voici les principaux points de ce rapport :
Un réchauffement de la température moyenne qui s’accélère : Depuis le précédent rapport du Giec, qui datait de 2014, les concentrations de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter dans l’atmosphère. Ce nouveau document nous apprend que le réchauffement est sans précédent depuis les 2000 dernières années : depuis 1750, la température terrestre s’est élevée d’1,1°C.
L’augmentation de la température mondiale est inévitable : les experts du Giec se sont notamment appuyés sur 5 scénarios d’émissions de gaz à effet de serre, couvrant la gamme des évolutions possibles de l’activité humaine. Dans tous les scénarios, la température moyenne continue d’augmenter. Le réchauffement atteindra +1,5°C sans doute avant 2040. Ensuite, tout dépendra de l’évolution des émissions humaines de gaz à effet de serre. Si elles baissent sans attendre et de façon importante, le réchauffement pourrait rester inférieur à 2°C. Si les émissions continuent d’augmenter,la trajectoire mène à +4°C voire +5°C à l’horizon 2100
Les changements climatiques s’accélèrent : le niveau moyen de la mer s’est élevé plus vite depuis 1900 qu’au cours de tous les autres siècles depuis 3000 ans, les évènements météorologiques extrêmes (sécheresse, inondations, incendies, etc.) sont plus forts et plus fréquents. Le rapport montre que les vagues de froid ont été atténuées tandis que les vagues de chaleur et les fortes précipitations sont devenues plus fréquentes et plus intenses. Toute hausse supplémentaire de la température moyenne globale – même de quelques dixièmes de degré seulement – augmentera encore l’intensité et la fréquence de ces événements extrêmes. Ainsi, avec un réchauffement mondial de 1,5°C, ces pics de températures extrêmes seront 4,1 fois plus fréquents. A +2°C, ils le seront 5,6 fois. Et à +4°C, leur fréquence sera multipliée par 9,4. En outre, ces événements extrêmes seront aussi plus intenses. Par exemple, les fortes précipitations sont déjà 6,7% plus humides que pendant la période 1850-1900.
Certaines conséquences sont désormais irréversibles : à cause de l’inertie du système climatique, certains changements dus aux émissions passées vont se poursuivre de manière irréversible pendant des siècles, surtout s’ils sont accentués par de nouvelles émissions. Ce sera le cas de l’acidification et de la désoxygénation des océans, de la fonte des glaciers de montagne, du Groenland et peut-être de l’Antarctique. Il est par ailleurs certain que le niveau moyen de la mer va monter de plusieurs dizaines de centimètres au 21ème siècle.
Les activités humaines sont la première cause des changements du climat : L’origine de ce réchauffement est sans équivoque : les émissions de gaz à effet de serre des activités humaines en sont la cause. Les concentrations de CO2 en 2019 n’avaient jamais été aussi élevées depuis 2 millions d’années, et celles de méthane et de protoxyde d’azote – deux autres gaz à effet de serre – depuis au moins 800 000 ans. Le méthane, qui a un effet de serre dix fois supérieur à celui du CO2 est le deuxième contributeur au changement climatique. Il s’agit là d’un des grands enseignements de ce rapport et réduire les émissions du méthane pourrait permettre d’obtenir des effets rapides sur le climat.
Face à ces constats, toute baisse des émissions de gaz à effet de serre contribuera à limiter ou stopper les transformations en cours. Seule une réduction rapide et généralisée des émissions permettra de maintenir le réchauffement autour de 1,5°C.
La 14ème édition du baromètre Ipsos/Secours Populaire vient mettre en lumière les premières conséquences sociales de la crise majeure en cours.
Le baromètre enregistre ainsi un recul rare en temps de paix : un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement, même si les dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail pour garde d’enfants ont servi d’amortisseurs. Les actifs sont les plus exposés (y compris les étudiants contraints de travailler) : plusieurs mois après le déconfinement, 43 % disent avoir perdu une partie de leurs revenus.
Les privations alimentaires augmentent par rapport à 2018. Elles sont d’abord qualitatives : 29 % se limitent tous les jours sur les fruits et légumes frais et pour 23 % le prix des aliments sains sont tels qu’ils ne peuvent pas en consommer à chaque repas (+2 points par rapport à 2018). En bas de l’échelle des revenus, ces chiffres atteignent respectivement 61 % (+8 points / 2018) et 57 %.
81 % des personnes interrogées considèrent que le risque de pauvreté est plus élevé encore pour leurs enfants que pour eux-mêmes. Cette inquiétude a sans doute été réactivée par la fermeture des écoles : 44 % des parents d’enfants scolarisés pensent que leurs enfants ont pris du retard à cette occasion, jugé « irrattrapable » dans 15 % des cas.
Thierry Robert, secrétaire national du Secours populaire français s’alarme d' »une précarité qui s’installe un peu partout : 55% des personnes interrogées déclarent connaître autour d’elles, dans leurs proches environnement, famille ou amis, des personnes en situation de pauvreté. C’est 32% des personnes qui déclarent avoir des difficultés à payer leur loyer, leur emprunt ou les charges de leur logement. Et c’est aussi le secteur de la santé, puisqu’ils sont 28%, soit 8% de plus que l’année dernière, à avoir des difficultés à se payer une mutuelle.«
De nouveaux publics se précarisent : « Au Secours populaire, on reçoit maintenant, depuis le début de la crise sanitaire, des personnes qui étaient autoentrepreneurs ou qui travaillaient dans l’intérim. Nous avons aussi beaucoup de jeunes et nous sommes très inquiets sur la situation de la jeunesse qui a perdu une partie des jobs, notamment qui leur permettaient de financer leurs études. Nous avons été très présents à côté de cette jeunesse en situation de précarité. 25% des jeunes déclarent vivre à découvert.«
14ème édition du baromètre Ipsos/Secours Populaire
L’objectif de cette publication est de donner des clés de compréhension des statistiques du domaine de l’énergie à un large public, pour éclairer le débat autour de la politique énergétique, en fournissant des informations notamment sur la production, la consommation et les prix pour les différentes formes d’énergie en France et dans le monde.
En 2020, le secteur de l’énergie représente 2 % de la valeur ajoutée en France. L’énergie pèse à hauteur de 25 Md€ dans le déficit commercial de la France en 2020 et représente, pour les ménages, une dépense égale à 8,9 % de leur budget en 2019. La production nationale primaire représente un peu plus de la moitié de l’approvisionnement en énergie du territoire. Si la France importe désormais la quasi-totalité des énergies fossiles qu’elle consomme et en a progressivement diversifié la provenance géographique, la mise en place du programme nucléaire lui a permis d’être exportatrice d’électricité depuis une quarantaine d’années. L’électricité et le gaz naturel, moins émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole et le charbon, se sont progressivement substitués à ces derniers dans les principaux secteurs d’activité économique, même si le pétrole demeure prépondérant dans les transports.
Le résidentiel-tertiaire est de plus en plus prédominant dans la consommation finale à usage énergétique : sa part dans la consommation énergétique est passée de 43 % en 1990 à 49 % en 2020. À l’inverse, celle de l’industrie a diminué de 24 % à 19 %, tandis que celle des transports, fortement affectés par les restrictions de circulation en 2020, a baissé de 30 % à 28 % et que celle de l’agriculture est restée stable à 3 %.
L’électricité demeure l’énergie la plus consommée dans le secteur résidentiel, avec 34 % du total, devant le gaz naturel (29 %), les énergies renouvelables (23 %) et les produits pétroliers (11 %). Depuis dix ans, les parts du gaz et du pétrole baissent au profit des énergies renouvelables et de l’électricité.
On retiendra de l’analyse des données sur les consommations d’énergie dans le logement les éléments suivants :
En 2019, les ménages ont dépensé en moyenne 1 602 € en énergie pour leur logement, dont 944 € en électricité, 380 € en gaz naturel, 183 € en produits pétroliers, 52 € en bois et 42 € en chaleur distribuée par réseau.
En matière de consommation énergétique : Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, 1,9 million de logements (6,6 % du parc) sont peu énergivores (étiquettes A et B du diagnostic de performance énergétique – DPE). À l’opposé, 4,8 millions de logements (soit près de 16,7 % du parc) sont très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de « passoires thermiques »). Les logements très énergivores sont plus fréquents parmi les maisons individuelles que dans les logements situés dans un habitat collectif (18,4 %, contre 14,7 %).
En matière de rénovation : Si les gestes les plus nombreux sont ceux effectués sur les toitures et les combles (980 000 gestes), les travaux sur les systèmes de chauffage (572 000 gestes) concentrent 45 % des gains totaux, devant ceux portant sur les toitures (20 %), les murs (15 %) et la ventilation (9 %). En revanche, les rénovations des ouvertures (fenêtres, portes, baies vitrées), bien qu’étant parmi les gestes les plus fréquents (705 000 gestes), ne contribuent qu’assez peu aux économies totales d’énergie (5 %), du fait de faibles gains unitaires.
Si la précarité étudiante fait l’objet d’une certaine médiatisation, notamment depuis la crise Covid1, la précarité énergétique étudiante est un sujet très peu présent dans le débat public. Pourtant cette population, au revenu nul ou modeste, majoritairement en location de courte durée fait théoriquement partie des plus vulnérables au regard du phénomène de la précarité énergétique.
Qui sont les étudiants en précarité énergétique ? Quelles stratégies mettent-ils en place pour la survie énergétique ? Font-ils valoir leurs droits ? Comment repérer ? Les dispositifs actuels sont-ils adaptés ? Comment l’adresser efficacement ? Comment la prévenir ?
Quatre étudiants de Sciences Po Grenoble (Master 1 – Villes Territoires et Solidarités) en partenariat avec la Chaire HOPE de la fondation Grenoble INP ont mené l’enquête à travers une recherche bibliographique et dix entretiens auprès d’acteur.rice.s institutionnel.les et de sept étudiant.e.s en situation de précarité énergétique répartis sur tout le territoire national.
On retrouve notamment dans le rapport de 28 pages les portraits d’étudiants.
Diagnostic d’un phénomène socio-économique invisibilisé : la précarité énergétique étudiante
Sciences Po Grenoble (Master 1 – Villes Territoires et Solidarités)
La loi Climat et résilience prévoit l’éradication de l’intégralité des passoires énergétiques du parc locatif privé d’ici 2028 (classes F et G) et l’ensemble des logements classés E à partir de 2034.
Economies d’énergie, redistribution des revenus, amélioration de la santé des occupants… Le Commissariat général au développement durable a évalué les effets de ces dispositions dans une évaluation et notamment les nombreux bénéfices du dispositif :
Un bilan socio-économique positif puisque les économies d’énergie induites, ainsi que la baisse des émissions de CO2 et l’amélioration de l’état de santé des locataires, l’emportent largement sur le coût de la rénovation pour les bailleurs ;
Les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2 dépassent les coûts d’investissement dans la rénovation énergétique ;
La mesure présente des co-bénéfices de santé significatifs (notamment 10 000 décès évités), car les logements ciblés sont ceux où existent des risques sanitaires associés aux températures intérieures froides ;
En raison du niveau de revenu moyen des locataires et des bailleurs, la mesure induit une redistribution des ménages les plus aisés vers les ménages plus modestes ;
Le coût pour les finances publiques de la mesure, lié à la mobilisation des dispositifs publics d’aide à la rénovation et aux moindres recettes de taxes énergétiques, est progressivement atténué – même si jamais totalement compensé – par la réduction des coûts de santé.
Consulter l’étude :
Théma « Projet de loi climat et résilience : évaluation de l’obligation de rénovation des logements indécents du parc locatif privé », CGDD Juin 2021
L’objectif de ce quatrième Rapport sur les inégalités en France, document publié tous les deux ans, est de dresser un bilan des inégalités dans la société française, et de leur évolution. Un état des lieux complet, au moyen des données les plus récentes (20018 et 2020) est réalisé. Ce rapport livre un premier bilan des effets de la crise actuelle, mais fait aussi un point plus général sur les inégalités de revenus, d’éducation, d’emploi, de modes de vie, et propose un éclairage sur les inégalités territoriales. À travers ce document, l’objectif est d’alimenter un débat informé sur la société française.
Le rapport est divisé en 5 parties :
Les revenus
L’éducation
Le travail
Les modes de vie
Les territoires
Du point de vue des inégalités de revenus, l’observatoire précise que :
Le taux de pauvreté est en hausse puisqu’il passe de 7,7 % en 2009 à 8,2 % en 2019, ce qui représente 5,3 millions de personnes qui vivent avec moins de 885 euros par mois. En moyenne, les Français les 10% les plus pauvres ont un niveau de vie en 2018 égal à 715 euros par mois, là où le niveau de vie médian est de 1771 euros mensuels.
Le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2 % en 2002 à 12,5 % en 2018, soit une progression de plus de 50 %. Les jeunes adultes constituent la tranche d’âge où le risque d’être pauvre est le plus grand, et pour qui la situation s’est le plus dégradée en quinze ans.
L’écart entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres est au même niveau en 2018 qu’en 2008. En 20 ans, entre 1998 et 2018, il a augmenté de 9367 euros annuels. Les 10% du haut de l’échelle des revenus touchent en moyenne 7,1 fois ce que touchent les 10% du bas : leur niveau de vie moyen est de 5090 euros quand celui des 10% les plus est de 715 euros par mois.
Pour répondre au défi que représente la lutte contre le dérèglement climatique, l’Ademe pilote fréquemment des études sur le changement de comportements et ses freins. Cette nouvelle étude réalisée par le Credoc explore les évènements susceptibles d’engager des changements pérennes dans les pratiques quotidiennes, positifs ou négatifs sur la protection de l’environnement. Elle a permis d’identifier des leviers d’action autour des moments et lieux clés (acteurs, supports, messages…) pour accompagner les citoyens concernés par ces ruptures.
L’analyse d’entretiens réalisés auprès de ménages a permis de distinguer quatre types d’évènements selon leur impact sur les pratiques habituelles, et selon le fait que les éventuels changements induits soient pérennes ou non :
Les ruptures choisies (et le plus souvent anticipées)qui invitent à des changements de pratique pérennes (arrivée d’un enfant, déménagement, retraite) ;
Les ruptures subies qui imposent un changement de pratique rarement pérenne (baisse de ressources, panne d’un équipement, accident de la vie : maladie, handicap) ;
Les ruptures subies qui n’imposent pas automatiquement de changement de pratique,mais peuvent contribuer à alimenter le processus de réflexion sur les comportements habituels (maladie chronique, deuil, etc.) ;
Des ruptures associées à une parenthèse dans le quotidien telles que les vacances ou les fêtes de fin d’année.
Les nouveaux gestes adoptés peuvent être soit vertueux pour l’environnement (alimentation bio / moins carnée / faite maison, abandon des produits d’entretiens nocifs pour l’environnement et la santé, entretien d’un potager…), soit défavorables (achat d’une voiture, déplacements plus fréquents pour les courses et les loisirs, plus de voyages…).
Certains de ces évènements apparaissent donc particulièrement pertinents pour encourager des changements de pratiques écoresponsables sur le long terme (notamment la naissance d’un enfant, un déménagement ou encore la retraite), encore faut-il diffuser les bons messages au bon moment.
L’un des enseignements de l’étude est la nécessité, pour susciter l’intérêt des publics, d’être en phase avec les préoccupations individuelles au moment où l’évènement se produit :
Les acteurs interrogés s’accordent sur la nécessité :
De faire passer des messages positifs ;
De ne pas être dans le registre de l’injonction ou de la culpabilisation, mais donner confiance ;
De se saisir de toutes les occasions pour répéter des messages simples.
Les entretiens auprès d’acteurs ont permis d’identifier trois axes d’intervention pour l’ADEME et les acteurs susceptibles de relayer les messages et les actions :
La valorisation et la mutualisation des supports et dispositifs déjà déployés par l’ADEME ou d’autres acteurs ;
La production de contenus mettant en avant les bonnes pratiques adaptées selon les lieux, les publics et leurs préoccupations ;
La sensibilisation, l’information des professionnels.
Rapport complet
Les évènements de vie : des opportunités pour encourager des pratiques écoresponsables
CREDOC/ADEME, Mars 2021
Synthèse
Les évènements de vie : des opportunités pour encourager des pratiques écoresponsables
Initiée par la plateforme de lutte contre la précarité énergétique et hydrique gérée par la Fondation Roi Baudoin, les baromètres de la précarité énergétique et hydrique en Belgique sont publiés chaque année afin d’objectiver les problématiques, leurs évolutions et d’en comprendre les causes.
La nouveauté de cette septième édition concerne les changements méthodologiques introduits dans la collecte des données de base de l’enquête SILC (Statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie) ne permettant dès lors pas de faire des comparaisons avec les années antérieures ou des analyses de tendance.
On peut retenir de cette étude les enseignements suivants en matière de précarité énergétique :
Plus d’un ménage sur cinq (20,7%) est en précarité énergétique en 2019 en Belgique et ce malgré un climat doux et une baisse importante du tarif payé par les ménages pour le gaz naturel ;
Parmi ces ménages, 15,1% ont une facture énergétique trop lourde (ils consacrent 55 € de plus par mois à leurs factures d’énergie que l’ensemble des ménages) ;
4,2% ont une facture énergétique anormalement basse : ils consacrent en moyenne 79 € de moins que l’ensemble des ménages à leurs dépenses énergétiques. La notion de précarité énergétique cachée est utilisée en Belgique ;
3,6% craignent de ne pas être capables de chauffer correctement leur logement (précarité énergétique ressentie) ;
Les ménages sont touchés différemment selon les régions : la Wallonie au climat plus froid avec des niveaux de revenus faibles enregistre le taux de précarité énergétique le plus élevé,
Les femmes et les seniors sont plus touchés par la précarité énergétique ;
Les locataires du parc social sont particulièrement vulnérables à la précarité énergétique (41% contre 31,6% pour les locataires du parc privé) en raison de revenus plus faibles, d’un parc social encore faiblement rénové et d’une sur-représentation de personnes isolées et de familles monoparentales, fortement exposées aux risques de pauvreté.
Concernant la précarité hydrique, 14,8 % des ménages belges souffrent de précarité hydrique avec des tendances similaires à celles constatées pour les ménages en précarité énergétique : des situations contrastées selon les régions, une sur-représentation des familles monoparentales (un tiers) et des personnes isolées (une personne sur cinq ainsi que des locataires du parc social (37,2% pour seulement 8,2% des propriétaires)).
Enfin, 9,4% des ménages belges cumulent les situations de précarité énergétique et hydrique.
En complément de cette analyse, la Fondation a publié des recommandations concernant la rénovation des logements sociaux et la lutte contre la précarité énergétique dans ce parc spécifique. A travers un état des lieux des initiatives de rénovation impliquant les locataires, complété par une trentaine d’entretiens avec des locataires et des gestionnaires de sociétés de logement social, l’objectif était de comprendre pourquoi et comment impliquer les locataires dans la rénovation.
Six recommandations ont été développées à l’issue de ce travail détaillées à travers 3 grandes mesures :
Mettre en place des conditions facilitatrices de la rénovation participative des logements sociaux en créant des plateformes d’échanges et de collaboration entre les parties prenantes ;
Accompagner les locataires de logements sociaux dans l’usage des bâtiments rénovés ;
Assurer le financement des initiatives de rénovation participative et d’accompagnement à l’usage des logements rénovés ;
Chacune de ces mesure est illustrée par des retours d’expériences belges ou européens.
Baromètres de la précarité énergétique et hydrique en Belgique
Sandrine Meyer et Jill Coene, pour la Fondation Roi Baudoin, 7ème édition 2020, Mars 2021
La rénovation des logements sociaux : impliquer et accompagner les locataires
Plateforme de lutte contre la précarité énergétique et SIA Partners pour la Fondation Roi Baudoin, Mars 2021
L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33% de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées via un système communiquant installé dans 100 logements représentatifs du parc français, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements).
La présente analyse porte sur la première année de mesure (avril 2019-avril 2020) et couvre 80 appareils différents (appareils de froid, appareils de lavage / séchage, audiovisuel, informatique, éclairage, appareils de cuisine, chauffage électrique, eau chaude sanitaire électrique, climatisation, rafraichissement, déshumidification, ventilation).
Réalisé en parallèle de la pose de la métrologie, l’inventaire exhaustif des équipements de chaque logement a permis de collecter de nombreuses informations techniques sur les appareils en place. Enfin, un questionnaire visant à préciser le lien entre comportement et consommation a également été rempli en ligne par les participants en début de campagne de mesures.
Consommation annuelle d’électricité des logements
Les logements suivis sont pour 55% des logements individuels, 33% sont chauffés à l’électricité et leur surface moyenne est de 92m².
La consommation d’électricité moyenne est de :
4 792 kWh/an tous usages confondus
2 228 kWh/an pour l’électricité spécifique (=électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être rendus que par l’électricité : appareils de froid, de lavage, audiovisuel, etc.).
Répartition de la consommation entre les différents usages
Les usages thermiques électriques (chauffage et eau chaude sanitaire) représentent près de la moitié de la consommation électrique des logements (47,3%). Le poste froid ménager, historiquement le plus consommateur des usages électriques spécifiques, reste prédominant (11,2%), suivi par l’audiovisuel (7%), le lavage-séchage (6,4%) et le poste informatique (4%).
Consulter les résultats de la campagne d’enquête :
Rapport complet
Étude condensée
Panel usages électrodomestiques – Consommations électrodomestiques françaises basées sur des mesures collectées en continu dans 100 logements
La comptabilisation et la caractérisation des rénovations énergétiques figurent au premier rang des missions de l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Ce rapport, première publication de l’ONRE, vise à présenter l’état actuel de la connaissance. Il se compose de deux dossiers, offrant des éclairages complémentaires à partir de deux sources : l’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (Tremi) 2020 qui interroge des ménages résidant en maison individuelle sur les travaux réalisés entre 2017 et 2019 et les données relatives aux principales aides à la rénovation sur la période de 2016 à 2019, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que les aides Habiter mieux (HM) de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). L’analyse combinée de ces deux ensembles de données permet de dresser le panorama des rénovations énergétiques en France le plus complet à ce jour, bien qu’il ne soit pas encore exhaustif du fait notamment de l’exclusion des rénovations en habitat collectif et n’ayant bénéficié d’aucune des aides précédemment mentionnées.
Sources : enquête Tremi 2020 (Ademe, SDES) ; fichiers d’aides à la rénovation (DGFip, Anah, DGEC), calculs SDES
Des rénovations sont réalisées dans de nombreux logements et aboutissent souvent, mais pas systématiquement, à une amélioration de leurs performances thermiques
3,1 millions de maisons individuelles ont fait l’objet d’une rénovation « potentiellement » énergétique en 2019 en France métropolitaine, soit 19 % du parc de maisons individuelles, dont 2,3 millions qui ont effectivement conduit à une réduction de la consommation d’énergie finale conventionnelle (çàd calculée selon une méthode de calcul réglementaire). L’écart entre ces deux nombres met en évidence que beaucoup de travaux négligent l’amélioration des performances thermiques (voire conduisent à une augmentation de la consommation comme la première installation d’un climatiseur par exemple). Plus de la moitié de ces maisons individuelles (1,4 millions) ont fait l’objet d’une rénovation aidée. Les rénovations ayant permis un saut d’au moins deux classes DPE, pour lesquels l’analyse de la performance énergétique a été possible, ne représentent que 6 % des opérations.
La rénovation énergétique concerne principalement les maisons individuelles et les propriétaires occupants
A l’exception des CEE ciblant de l’habitat collectif en location, la grande majorité des logements rénovés grâce aux aides sont des maisons individuelles occupées par leur propriétaire (65 % des logements rénovés bénéficiant d’une aide). Par ailleurs, les travaux sont un peu plus fréquents que la moyenne dans les grands logements, dans ceux construits avant 2000, dans ceux occupés par des ménages aisés.
Les différents dispositifs d’aides ciblent des catégories de ménages contrastées en matière de niveau de vie
Si le dispositif « Habiter mieux » est, du fait de ses critères d’éligibilité, concentré sur les ménages modestes, le CITE profite davantage aux ménages aisés tandis que les CEE présentent un profil de bénéficiaires assez équilibré. La montée en puissance du dispositif des CEE sur la période 2016 à 2019 conduit à un rééquilibrage en faveur des ménages les plus modestes (37 % des ménages ayant réalisé une rénovation aidée font partie des quatre premiers déciles en 2019, contre 32 % en 2016), même s’ils réalisent toujours en proportion moins de gestes que le reste de la population.
Les rénovations énergétiques réduisent de manière significative la consommation d’énergie conventionnelle des logements
Les travaux réalisés en 2019 par les ménages habitant en maison individuelle auraient conduit à des économies conventionnelles d’énergie finale de 8,1 TWh/an, soit 2,5 % de la consommation conventionnelle d’énergie finale du parc de maisons individuelles. La contribution estimée des rénovations aidées à cette réduction de la consommation est de 1,8 %. Ces estimations surestiment toutefois très probablement les économies réelles d’énergie, d’une part, parce que la qualité des travaux pourrait dans certains cas être plus faible qu’attendu, et, d’autre part, parce qu’une partie des gains conventionnels est susceptible de se traduire par un « effet rebond » et donc une hausse des températures de chauffe. Des travaux ultérieurs seront conduits dans le cadre de l’Observatoire national de la rénovation énergétique pour mettre en regard les rénovations énergétiques et l’évolution des données réelles de consommation d’énergie.
Les travaux de rénovation effectués sont très divers et ne permettent pas tous les mêmes économies
Parmi les 2,3 millions de rénovations ayant engendré des gains énergétiques dans les maisons individuelles en 2019 :
Les systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire constituent presque la moitié des économies d’énergie (49 %) ;
Les rénovations des parois opaques (toitures, murs, planchers) totalisent 38 % des économies d’énergie et celles des parois vitrées et ouvertures 5 %.
Sur le champ des rénovations aidées, la tendance est à la hausse pour les changements de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (53 % des économies d’énergie en 2016, contre 57 % en 2019) et surtout des travaux sur les parois opaques (34 % en 2016, 39 % en 2019).
La proportion de rénovations bénéficiant d’aides est variable suivant les postes
C’est le cas d’une grande majorité de changements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire mais d’une très faible part des rénovations portant sur la ventilation. Certaines réfections peuvent améliorer, même légèrement, la performance énergétique sans pour autant satisfaire aux critères techniques d’éligibilité aux aides. En outre, un nombre important de travaux sont réalisés directement par les particuliers sans faire appel à un professionnel (particulièrement concernant les murs).
Les travaux portant sur les systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire apparaissent globalement les plus efficaces
Avec une économie d’énergie moyenne par logement deux à trois fois plus élevée que ceux portant sur les parois opaques et six à huit fois plus élevée que ceux sur les ouvertures. L’installation d’une pompe à chaleur apporte en particulier des gains très élevés dans la majorité des cas. Parmi les gestes portant sur l’enveloppe du bâti, l’isolation des murs, par l’intérieur ou l’extérieur, présente la plus grande efficacité en moyenne. Bien qu’assez peu fréquemment aidés, les travaux relatifs à la ventilation génèrent souvent des gains significatifs.
La plupart des ménages ayant rénové sont satisfaits des travaux mais estiment que d’autres sont encore nécessaires
Les ménages confient majoritairement la réalisation des travaux à des professionnels, dont ils se déclarent globalement satisfaits. Les rénovations les plus importantes sont souvent liées à l’achat et à l’emménagement dans un nouveau logement, tandis que celles de moindre ampleur sont plus fréquemment provoquées par la nécessité de remplacer un équipement défectueux. La plupart des ménages ayant rénové estiment avoir encore des travaux à réaliser mais sont souvent freinés par leur situation financière.
La rénovation énergétique des logements : Bilan des travaux et des aides entre 2016 et 2019 – Résultats définitifs, ONRE Mars 2022
Ce nouveau rapport est l’occasion de porter un éclairage sur les jeunes qui, en particulier lorsqu’ils sont pauvres, sont plus touchés que le reste de la population par le mal-logement et ce, même avant la crise sanitaire actuelle. Il fait également le point sur la vague de pauvreté qui touche toute l’Europe, plus d’an après le début de la pandémie.
Sans domicile en Europe
Dans une première partie, le rapport aborde la question de la privation de domicile en Europe : l’aggravation du phénomène sur la dernière décennie et les prévisions alarmantes consécutives à la crise sanitaire (et l’explosion de la précarité) qui a agi comme un révélateur des failles des systèmes de solidarité des pays. Le rapport émet ensuite des propositions pour mettre fin au sans-abrisme.
Le mal-logement des jeunes
La deuxième partie est consacrée au mal-logement des jeunes, les plus pauvres étant plus confrontés à ce phénomène, et d’autant depuis la pandémie. Une pauvreté aggravée (en France, depuis le début de la crise sanitaire, 20% des jeunes de 18 à 24 ans ont eu recours à l’aide alimentaire et 35% craignent de ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses de logement en 2021) dans un contexte de hausse des prix du logement a pour conséquence qu’ils peinent à se loger. Et lorsqu’ils parviennent à quitter le logement familial et accéder à un logement, c’est majoritairement pour s’installer dans le parc privé, aux coûts souvent trop élevés par rapport à leurs revenus et où ils subissent plus que le reste de la population de mauvaises conditions d’habitat : indécence, précarité énergétique, cohabitation forcée, surpeuplement.
La précarité énergétique progresse largement parmi les jeunes : en France, 66 % des 18-34 ans ont restreint leur chauffage (contre 53 % en moyenne pour la population), 32 % déclarent rencontrer des difficultés de paiement (contre 18 % en moyenne pour la population), 29 % ont souffert du froid pendant au moins 24 heures (contre 14 % en moyenne pour la population) et 20 % ont connu une coupure suite à des difficultés de paiement (contre 8 % en moyenne pour la population). Les confinements successifs imposés par la crise du Covid-19 ont entraîné une augmentation de la consommation d’énergie. Cette situation a exacerbé les facteurs de précarité énergétique que sont les revenus et les prix de l’énergie et amplifié le rôle de la qualité du logement dans la création de situations de pauvreté énergétique.
Index européen du mal-logement 2021
La troisième partie est quant à elle consacrée à un index européen du mal-logement en Europe, avec chiffres et tableaux à l’appui. On peut notamment retenir que :
En 2019, un ménage pauvre dépense en moyenne 416 €/mois dans le logement, une somme en augmentation de 14 % par rapport à 2010 ;
16,7 % de la population européenne et 30,1 % des ménages pauvres vivent dans un logement surpeuplé ;
Un ménage pauvre sur cinq vivait dans un logement indécent dans l’UE en 2019, c’est-à-dire dans un logement ayant soit des fuites dans la toiture, soit des murs, sols ou fondations humides, soit de la pourriture dans l’encadrement des fenêtres ou au sol. Avec un léger recul de l’humidité dans le logement depuis 2010 ;
L’incapacité financière à maintenir une température adéquate dans le logement touche 7 % de l’ensemble de la population de l’UE et 18 % des ménages pauvres, un indicateur en baisse en moyenne sur la dernière décennie ;
6 % de la population européenne et 15 % des ménages pauvres étaient en arriérés de factures courantes (électricité, eau, gaz, chauffage) en 2019 ;
Parmi les ménages pauvres dans l’UE en 2019, la tranche d’âge la plus touchée par des taux d’effort financier excessifs pour le logement (au-delà de 40 % des revenus) est celle de 25 à 29 ans ;
Les familles monoparentales dépensent en moyenne une part beaucoup plus importante de leurs revenus dans le logement que le reste de la population (31,9 % contre 20,6 % pour l’ensemble de la population)
Le contrôle des loyers en Europe
Dans une quatrième partie, le rapport propose un cadrage juridique avec la présentation de 6 modèles de contrôle des loyers en Europe (Allemagne, France, Suède, Danemark, région bruxelloise, Catalogne).
Consulter le rapport et sa synthèse :
Rapport – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021
Résumé exécutif – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021
Le médiateur national de l’énergie (MNE) est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.
Chaque année, le MNE publie son rapport d’activité. En 2020, le rapport propose une présentation des chiffres clés de son activité, et pointe notamment une augmentation des litiges. « Les indicateurs du médiateur national de l’énergie montrent encore une importante augmentation des litiges qui nous sont soumis, puisque leur nombre a augmenté de près de 20 % en un an. Et il avait déjà augmenté de 35 % en 2019 et de 16 % en 2018 !», précise Olivier Challan Belval, le médiateur national de l’énergie.
Le rapport est articulé cette année sur le thème de la confiance et rappelle aux opérateurs l’obligation qui est la leur en matière de loyauté et de transparence de l’information pour conforter la confiance des consommateurs, afin qu’ils retirent les meilleurs bénéfices de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. Cette confiance est de mise à la souscription du contrat, tout au long de sa vie mais également en cas de litige.
Le rapport propose également plusieurs points d’analyses, des propositions ainsi que des interviews de professionnels impliqués dans les champs d’activité couverts par le MNE.
Principaux éléments de bilan de l’année 2020 :
27 203 litiges en 2020 (soit une hausse de 19 % par rapport à l’année 2019), 7 681 recommandations et accords amiables émis ainsi que 40 recommandations génériques publiées.
551 721 interventions réalisées à la demande des fournisseurs d’énergie pour impayés (réductions de puissance, suspensions de fourniture, résiliations de contrat), soit une baisse de 18% par rapport à 2019 (-28,5 % pour le gaz -15,7 % pour l’électricité). Cette baisse « en trompe l’œil) s’explique notamment par la prolongation de la trêve hivernale (jusqu’en juillet 2020) qui a eu un effet protecteur.
Un « carton rouge » pour Total Direct Energie en raison du mauvais traitement des réclamations des clients et des médiations qui s’ensuivent.
ENI sous surveillance pour son taux de litiges liés notamment à ses pratiques de démarchage.
Un besoin de cadrage des pratiques commerciales, « talon d’achille » des fournisseurs
Une augmentation de 30% des « résiliations inexpliquées » (voir aussi à ce sujet la lettre n°45 du MNE).
16 propositions pour améliorer les pratiques des opérateurs et diminuer le nombre de litiges
En s’appuyant sur l’instruction des dossiers en médiation, le MNE a formulé 16 propositions qui ponctuent le rapport d’activité :
Encadrer strictement le démarchage commercial pour la fourniture d‘énergie ;
Améliorer la qualité, la clarté et la fiabilité des informations données dans le cadre de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie ;
Encadrer la mise en place des offres à tarification dynamique pour protéger les consommateurs ;
Donner une information claire et complète sur les coûts auxquels le nouveau client professionnel s’expose en résiliant par anticipation son contrat précédent ;
Toujours disposer d’un relevé du compteur avant la mise en service d’un contrat ;
Toujours proposer une offre avec une facturation mensuelle fondée sur la consommation réelle
Simplifier et harmoniser le mode de calcul de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) des factures de gaz ;
Créer un véritable label de qualité des services clients des fournisseurs d‘énergie, octroyé sur la base de critères objectifs, clairs et exhaustifs ;
Verser directement le fonds de solidarité pour le logement aux départements par l’État
Renforcer les actions contre la précarité énergétique ;
Mettre en place un « fournisseur universel de dernier recours » d’électricité ;
Bloquer la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie dès qu‘une inversion de compteur est détectée ;
Respecter la date de résiliation demandée par le consommateur ;
Laisser aux consommateurs un délai de trois semaines après l’émission d’une facture d’énergie pour la payer ;
Prévoir dans la loi que les colonnes montantes d’électricité constituent un « élément du réseau » et non plus un « branchement collectif » ;
Intégrer le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz, afin de mettre un terme à une situation ubuesque !
Par ailleurs, face à la hausse de la précarité énergétique, le médiateur propose de mieux soutenir les personnes concernées, par exemple en changeant le fonds de solidarité pour le logement, en doublant la valeur du chèque énergie, voire en ajustant la fiscalité.
Rapport d’activité 2020 du Médiateur National de l’Énergie
Think Tank européen fondé par Jacques Delors en 1996, l’Institut Jacques Delors s’est donnée comme objectif de produire des analyses et des propositions destinées aux décideurs européens et aux citoyens, ainsi que de contribuer aux débats relatifs à l’Union européenne.
Dans le contexte de crise sanitaire actuel qui contraint des millions d’européens à rester chez eux, et pour certains dans des logements mal chauffés, inconfortables voir délétères pour leur santé, l’Institut propose un « Policy Paper » de 28 pages visant à offrir un aperçu de la précarité énergétique dans l’Union européenne et de la manière dont les États membres de l’UE traitent actuellement cette question. Il s’agit également de proposer que l’UE et les Etats membres adoptent une stratégie politique se donnant pour objectif de sortir tous les européens de la précarité énergétique, et qui soit un élément majeur du Pacte vert pour l’Europe.
En première partie, il est proposé de revenir sur la définition de la précarité énergétique, sa mesure, ses causes et ses conséquences à l’échelle européenne.
Il n’existe pas à ce jour de définition commune de la précarité énergétique en Europe et la Commission européenne a insisté en 2020 (en présentant the Building Renovation Wave) sur la nécessité pour les États membres de se doter d’une définition. Pour sa part, la Commission présente la précarité énergétique comme « l’incapacité des ménages à garantir chez eux les niveaux de services énergétiques socialement et matériellement nécessaires« .
Quatre indicateurs principaux sont ainsi utilisés pour déterminer si un foyer se trouve en situation de précarité énergétique, il s’agit de foyers :
ayant des difficultés à maintenir une température adéquate dans le logement : on compte en 2019 30 millions d’européens rencontrant cette difficulté ;
ayant des difficultés à payer les charges et donc les situations d’impayés d’énergie : cela concerne 6,2% des européens ;
qui consacrent une part élevée de leurs revenus aux dépenses énergétiques : c’est le cas de 15,5% des foyers européens ;
ayant, inversement, une dépense énergétique anormalement faible : 15,4% des foyers européens seraient concernés.
L’étude souligne deux dimensions sous-estimées de la précarité énergétique que sont la climatisation et les transports.
En termes de profils, les ménages les plus touchés sont les européens à faibles revenus et plus particulièrement les femmes. Plus d’un cinquième des locataires dans l’UE affirment par ailleurs avoir des difficultés à chauffer leur logement en hiver et à payer leurs factures, à contrario les familles propriétaires de leur logement soit en moyenne moins touchées par le phénomène. Enfin, l’analyse des données par pays montre, alors que les hivers sont plus froids en Europe du Nord, que c’est en Europe du Sud que la précarité énergétique est la plus importante. Certains chercheurs parlent dès lors de « fracture énergétique » géographique et sociale séparant l’UE en deux. Cela s’explique pour plusieurs raisons cumulées dans certains pays du Sud : des tarifs élevés de l’électricité et du gaz, un risque de pauvreté élevé ainsi que les mauvaises performances énergétiques des logements, ce dernier point jouant un rôle clé dans la précarité énergétique.
Cette « fracture » géographique en matière de précarité énergétique en Europe gagne à être approfondie dans la mesure où les estimations actuelles sur la précarité énergétique se focalisent sur les conditions hivernales, donnant un aperçu partiel du problème. Certains chercheurs ont en effet montré que la majorité des États membres a une part équivalente ou supérieure de foyers ayant des difficultés à maintenir leur logement suffisamment frais en été plutôt que chaud en hiver, ces foyers se concentrant dans les régions Sud.
Idem pour la question des transports : les données sur la précarité énergétique en matière de transport restent succinctes et les difficultés rencontrées par les populations en la matière sont dépendantes des politiques menées dans chaque pays.
La seconde partie de la publication s’attache à analyser les mesures mises en œuvre par les États membres et par l’UE pour lutter contre la précarité énergétique.
Celles-ci divergent fortement d’un État à l’autre et notamment du fait d’une absence de définition claire du problème. Il y a notamment un clivage entre ceux qui considèrent qu’il s’agit d’une question sociale et ceux qui l’envisagent également comme une question de politique énergétique. En conséquence, les mesures prises sont différentes : traitement palliatifs via des aides au paiement des factures ou mesures préventives axées sur l’amélioration des performances énergétiques des logements. L’Espagne, la Belgique et la France ont quant à elle adopté des approches mixtes avec des mesures d’efficacité énergétique ciblant en priorité les consommateurs vulnérables.
Côté UE, la Commission a mis en place différentes actions en soutien à celles des États membres : partage d’expériences (via l’Observatoire européen de la précarité énergétique, le programme Interreg Europe), législations successives (définitions, directives sur la performance énergétique, etc.), financements (via le programme « Energie Intelligente pour l’Europe », Horizon 2020, etc.) et outils, tels que la récente stratégie pour une « Vague de rénovation des bâtiments » qui vise à accélérer la rénovation globale des bâtiments à faible efficacité énergétique en Europe, ou encore la publication d’une liste de recommandations pour lutter contre la précarité énergétique.
La dernière partie de la publication, « recommandation », s’attache à proposer d’introduire la question de la précarité énergétique en tant que composante à part entière de la stratégie politique de l’UE, en renforçant la coalition politique présente au sein du Pacte Vert. Il est également proposé de manière très concrète le discours narratif à construire et les objectifs intermédiaires à atteindre pour que l’objectif de sortir tous les européens de la précarité énergétique soit un élément clé du Pacte vert pour l’Europe.
L’Europe a besoin d’une stratégie politique pour mettre fin à la précarité énergétique
E. Magdalinski, M. Delair, T. Pellerin-Carlin, Institut Jacques Delors, février 2021
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis ce 17 mars au gouvernement son « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Ce travail, fruit d’une « task force » regroupant tous les acteurs concernés (dont les représentants des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux), lui avait été commandé par Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon au début de cette année 2021. Il s’agissait en l’occurrence de repenser et de « massifier » l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, grâce à « des solutions complémentaires et nouvelles ».
Le rapport remis dresse dans un premier temps un portrait assez complet des enjeux de la rénovation énergétique des logements en France (avec 4,8 millions de passoires énergétiques à rénover), des objectifs ambitieux fixés au travers des nombreux textes réglementaire et documents de programmation qui se sont succédé au fil des ans, et des principales lacunes et écueils à surmonter aujourd’hui. Le rapport pointe notamment une « absence de dynamique nationale en faveur de la réhabilitation thermique » et explique :
« À titre d’exemples, alors que plus de la moitié des passoires sont des maisons individuelles, seuls 32% du parc de maisons individuelles a fait l’objet de travaux de rénovation, et 75% des travaux effectués n’ont pas eu d’impact sur l’étiquette énergétique du logement. Concernant ce dernier point, si la réhabilitation « geste par geste », c’est-à-dire par étapes voire par geste unique (par exemple un changement de chaudière), peut s’avérer nécessaire dans certains cas – notamment en cas d’obsolescence d’un équipement, la réhabilitation globale doit être encouragée pour atteindre des objectifs ambitieux en matière d’économie d’énergie et de confort (au minimum en passant à deux étiquettes supérieures, au mieux en atteignant une étiquette A ou B lorsque cela est techniquement envisageable). Une des premières raisons de ce faible résultat est le manque d’information claire et fiable et surtout d’accompagnement des personnes souhaitant réaliser des travaux. Selon l’enquête Trémi [de l’ADEME], seuls 15% des ménages ayant réalisé des travaux ont bénéficié d’un accompagnement et d’information. Ceux obtenant des informations se sont tournés vers des dispositifs publics dans leur territoire. Enfin, 29% des ménages ayant réalisé des travaux déclarent avoir manqué d’accompagnement. Parmi les ménages résidant dans des passoires thermiques : un peu plus de deux millions – soit près de la moitié – ont des revenus modestes voire très modestes 21, et 62% ont plus de 60 ans. Ces chiffres font écho à de nombreux témoignages de terrain qui ont signifié à la mission que l’autre frein à la réhabilitation réside dans la difficulté d’avancer les aides d’une part, et d’autre part dans l’absence de prise en charge par les banques du reste à charge de ces types de ménages.
L’objectif de ce rapport est donc de proposer des solutions pour faciliter un maximum de passages à l’acte, ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.«
Une série de préconisations sont ensuite présentées, organisées autour de trois principaux leviers d’action, et assortis de propositions précises et concrètes :
un « accompagnement généralisé et obligatoire » des ménages par un référent : cet accompagnement généralisé suppose la création d’acteurs globaux d’accompagnement, qui seraient appelés « mon accompagnateur rénov ». Ces tiers de confiance auraient pour mission de sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes et d’accompagner le ménage tout au long de la démarche, voire de « porter la responsabilité de la rénovation globale menée pour son compte ».
un parcours simplifié, avec notamment la mise en place d’un dossier numérique unique partagé et adossé au logement, qui centraliserait toutes les informations nécessaires pour mener à bien le programme de rénovation, et la création d’un compte sécurisant les flux financiers
et un financement permettant notamment de mieux toucher les ménages modestes, par la mise en place d’ « un financement convaincant, simplifié et inclusif » (avances versées plus tôt, meilleure prise en compte des revenus et du niveau d’ambition de la rénovation, éco-prêt à taux zéro, prêt pour les exclus du crédit bancaire…).
Le site EP Pedia (en anglais) est le fruit d’une collaboration entre chercheurs membres du réseau européen ENGAGER COST network qui vise à développer et renforcer une communauté international de chercheurs et acteurs de terrain engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.
Le lancement du site web www.eppedia.eu doit permettre à un public varié (professionnels de la précarité énergétique, décideurs, chercheurs) d’accéder à une information sur des thèmes pour lesquels l’information est disponible avant tout dans la langue de chaque pays. On y trouve des articles en langue anglaise présentant divers aspects de la précarité énergétique dans différents pays (surtout européens).
Ces articles ont été écrits par des chercheurs et/ou des experts sur le sujet et ont fait l’objet d’une évaluation par d’autres chercheurs. Les articles sont présentés au travers de trois rubriques principales :
Une présentation du sujet sous l’angle dont il est traité dans le pays,
un résumé des recherches existantes sur le sujet dans le pays,
une liste des principales références comprenant les éléments réglementaires et les sources universitaires.
Les enjeux liés à la rénovation énergétique nécessitent de disposer d’une bonne connaissance de la consommation énergétique des logements. À cette fin, le document de travail n°49 du Ministère de la Transition écologique présente une photographie de l’état du parc de logements par classe de consommation énergétique, au sens de l’actuel diagnostic de performance énergétique (DPE), en mobilisant plusieurs sources statistiques et des méthodes d’estimation.
Le document présente pour le parc français :
La répartition des classes énergétiques de l’ensemble des résidences principales ;
La répartition des classes énergétiques selon les caractéristiques des logements : type de logement, surface et date de construction ;
La part des logements énergivores selon les caractéristiques des occupants : statut d’occupation et niveau de revenus (quintiles) ;
La part des logements énergivores selon leur localisation géographique.
Au total, sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 1,9 million de logements (6,6 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de « passoires thermiques »).
Par ailleurs, le parc locatif privé comporte les logements consommant le plus d’énergie, avec près de 23 % de logements d’étiquettes F ou G, alors que les logements occupés par leurs propriétaires ne sont que 17 % à avoir une telle étiquette. Les ménages du premier quintile (c’est-à-dire les 20% des ménages français les plus pauvres) résidant dans le parc privé occupent plus souvent des logements très énergivores : 28 % de logements F-G dans le parc locatif privé et 23 % pour les ménages propriétaires contre 20 % et 16 % respectivement pour les 3e et 4e quintiles.
Consulter le document de travail :
Le parc de logements par classe de consommation énergétique, Ministère de la transition écologique (SDES/CGDD), Septembre 2020
Même si la France reste l’un des pays européens où le prix de l’eau est le plus faible, une enquête de 60 Millions de consommateurs portant sur 130 communes révèle que la facture d’eau moyenne a augmenté de 10,7% en dix ans, venant ainsi alourdir les dépenses de logement des ménages.
Si le prix moyen du mètre cube d’eau et de 4 euros en France, il existe de fortes disparités entre les villes : il peut aller de 1,45€/m3 à Antibes jusqu’à 8€ à Mayotte. Le coût du mètre-cube est composé en moyenne de 40% dédiés à la distribution, 40% à l’assainissement et 20% pour les taxes et redevances.
Les principaux facteurs qui expliquent une telle hausse du prix de l’eau ces dernières années sont le coût du traitement des eaux usés (qui augmente face à une réglementation environnementale plus stricte et la nécessaire remise à niveau des stations d’épuration) ainsi que l’augmentation de la TVA sur l’assainissement (passée de 5,5% à 7% en 2012), voire, dans certains cas, la disponibilité de la ressource (le recours aux eaux de rivières est plus coûteux que pour les nappes souterraines).
L’impact du modèle de gestion de l’approvisionnement en eau (en régie publique ou en délégation de service public) sur son prix a également été interrogé dans l’étude : il s’avère que le passage en gestion publique dans certaines villes (comme à Paris, Rennes ou Grenoble) n’a pas forcément impacté le prix à la baisse, au contraire.
Cette tendance à la hausse du prix de l’eau ne devrait pas s’infléchir à l’avenir et pour cause : la rénovation du réseau vieillissant, qui doit faire face au changement climatique et à de nouvelles normes européennes sur la qualité de l’eau potable va nécessiter de lourds investissements. Les entreprises de l’eau appellent d’ailleurs l’État à se retenir de « piocher dans les factures d’eau pour financer autre chose que l’eau« .
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l’habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent être inscrites dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local. Elles peuvent également participer à un dispositif national (comme en matière de loyers) ou intervenir en continuité avec une mission de l’ADIL (animation du PDALHPD, action renforcée en matière de prévention des expulsions, etc.).
L’ANIL présente brièvement 78 études parmi celles publiées par les ADIL en 2020 :
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid en 2020.
Le rapport analyse plus particulièrement la rénovation énergétique des logements, présentée quant à elle comme centrale dans le plan de relance, pour en montrer tout l’intérêt sur le plan social et écologique, mais aussi les limites au regard de l’ambition dont elle fait l’objet.
Il rappelle que le gouvernement s’est engagé à rénover 500 000 logements par an (sans pour autant spécifier le niveau de performance à atteindre), et cibler en priorité 1,5 million de passoires énergétiques de propriétaire occupants modestes (150 000 rénovations par an pendant 10 ans, uniquement sur ce segment). Alors que dans le parc Hlm (qui compte 1,54 million de ménages en précarité énergétique, soit 36% de ses occupants selon l’ONPE, et 300 000 passoires thermiques), la rénovation bénéficie d’une réelle mobilisation facilitée par un financement performant et une gouvernance efficace (132 000 logements ont été rénovés en 2019), la dynamique a plus de mal à prendre dans le parc privé. Pour y remédier, le rapport de la Fondation propose une analyse et des pistes :
les nouvelles aides, en particulier MaPrimeRénov’, sont encore insuffisantes, malgré le milliard d’euros annuel supplémentaire consenti dans le cadre du plan France Relance. Les aides ne parviennent pas encore à privilégier les rénovations globales performantes, à solvabiliser et accompagner correctement les ménages modestes. Or la massification des rénovations permettrait de répondre aux enjeux de relance économique, d’emploi, de pouvoir d’achat à travers la réduction de la facture d’énergie, et de répondre aux préoccupations de santé publique. Cela justifie un investissement public conséquent, raisonnable au regard de ses bénéfices pour la société et l’environnement, loin d’être suffisant actuellement : le montant global des aides (publiques et privées) pour la rénovation énergétique du parc privé atteint 5,9 milliards d’euros en 2021, quand le ministère de la Transition écologique lui-même estime les besoins à 25 milliards d’euros par an le coût pour traiter les seules 4,8 millions de passoires thermiques.
Il faut aussi mettre en place un véritable service public pour la performance énergétique au niveau local, de l’identification au suivi post travaux. L’assistance à la maitrise d’ouvrage doit être plus systématique en cas d’aides publiques et la formation des artisans renforcée. Pour atteindre 800 000 rénovations globales par an en rythme de croisière, les sommes et les compétences en jeu sont importantes.
Il est impératif d’apporter des moyens financiers suffisants aux ménages modestes, pour subventionner intégralement les travaux de rénovation complets et efficaces.
De plus, la stratégie du gouvernement, qui consiste à déployer des politiques purement incitatives encourageant les citoyens à rénover à leur rythme en espérant que les objectifs seront atteints en 2050, n’est pas suffisamment ambitieuse. Pour être à la hauteur, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) préconise donc une obligation de rénover valant pour l’ensemble des logements, et visant en priorité les passoires thermiques (étiquettes F et G) et les logements énergivores (étiquettes D et E), sans se limiter aux logements locatifs. Seule cette obligation, couplée à des aides efficaces, permettrait de dépasser les blocages au sein des copropriétés.
Et le rapport de conclure que 72 % des Français, avec une sur-représentation des locataires, sont favorables à une obligation de rénover…
26è rapport annuel sur l’état du mal-logement en France
3è cahier du REML 2021 : Plan de relance : une chance pour la rénovation énergétique ?
Ce livre blanc synthétise les résultats d’une démarche progressive de construction de recommandations autour de « socles communs » partagés entre territoires visant la diminution de la vulnérabilité voire de la précarité énergétique des ménages et des territoires.
Il trouve son origine dans un chantier d’étude et de réflexion sur la vulnérabilité énergétique des ménages et des territoires. Piloté par l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, entre 2008 et 2010, il s’insère dans un contexte de hausse du prix du carburant et des énergies et de fragilisation des ménages périurbains. En 2014, naît ainsi une démarche d’expertise collaborative » co-animée par les experts de l’Agence, d’ARAEE, et du LAET, associant des territoires pilotes tels que la Ville de Saint-Fons, la Communauté de communes du Trièves (Tepos), et le Scot Rovaltin (Tepos). Saint-Fons fut considérée comme le territoire d’ancrage de l’expérimentation des données et du processus collaboratif. De 2015 à 2020, l’expérimentation d’une démarche collaborative plus large appuyée par l’Ademe a permis la mise en place des quatre ateliers collaboratifs pluri-institutionnels et citoyens autour de la vulnérabilité socio-énergétique, qui ont permis un dernier enrichissement des expertises dans son ensemble.
Ce livre blanc fait une synthèse de tout ce chantier et propose dix axes de travail a minima permettant de s’acheminer vers un volet social des politiques de transition énergétique et écologique avec comme pari d’articuler les enjeux de la transition énergétique habitat/mobilité à ceux de l’équité sociale et territoriale.
La première partie du rapport revient sur les notions de vulnérabilité socio-énergétique et fait un focus sur la région Auvergne Rhône-Alpes. La suite du rapport est présentée sous forme de défis pour une transition énergétique équitable, précisant les enjeux et les actions-socles proposées :
Il s’agit dans un premier temps de réfléchir à la caractérisation des ménages et des territoires pour adapter les politiques publiques : revenir sur les définitions, les indicateurs, les profils des ménages et les outils de cartographie, et proposer d’intégrer un volet social énergétique au sein des démarches « Atlas Energie » et la conception d’un « baromètre » local et régional de suivi des précarités et des vulnérabilités multiples ;
Le second enjeu à relever est d’intégrer la vulnérabilité socio-énergétique dans le système global de planification à toutes les échelles territoriales ;
Troisième enjeu, co-construire à des échelles micro-locales des instances de dialogue (« conférences locales » de lutte active contre la précarité énergétique) contribuant à une gouvernance du volet social de l’énergie et élaborer une éducation active à la sobriété équitable ;
Enfin, il est proposé de manière plus globale d’affranchir les ménages et les territoires les plus vulnérables énergétiquement via une démarche de développement local axée sur la création d’économies et de revenus en lien avec la sobriété énergétique juste et le développement durable, avec à la clé une augmentation du reste à vivre.
Rapport complet
Synthèse
Livre blanc pour une transition énergétique équitable
La crise sanitaire de 2020 a mis en évidence l’importance cruciale du logement ainsi que les multiples inégalités qui en découlent. Les effets socio-économiques de cette crise auront très probablement des effets délétères sur la situation de ceux qui éprouvent déjà des difficultés à se loger et à se chauffer correctement. Dans ce contexte, l’ONPE a souhaité mettre un coup de projecteur sur le vécu des personnes qui souffrent de précarité énergétique. « La précarité énergétique au quotidien » est une sélection de morceaux choisis, issus d’un corpus de 30 témoignages recueillis par deux sociologues dans le cadre d’une étude approfondie.
Organisé en dix thématiques, cet ouvrage numérique illustre les multiples facettes du phénomène pour permettre de mieux les appréhender. Destiné aux professionnels et aux personnes intéressées par le sujet, cet ouvrage permettra d’enrichir leurs connaissances et leurs pratiques et de les aider à apporter des réponses adaptées aux situations de ce public fragile.
Les principaux thèmes abordés dans cette édition sont réunis en trois grands chapitres : les causes de la précarité énergétique, ses conséquences et les actions de prévention. Ils sont illustrés par des photographies de Stéphanie Lacombe, photographe indépendante.
L’ouvrage offre aux professionnels de l’habitat, de l’énergie et de l’accompagnement qui souhaiteraient enrichir leurs propres supports des contenus à exploiter (extraits, verbatim, illustrations…) et des références pour aller plus loin.
Le tableau de bord de la précarité énergétique 2020 vient d’être actualisé. Cette édition apporte de nombreux enseignements sur l’évolution de la situation des ménages Français en précarité énergétique en 2019.
D’après l’indicateur basé sur le taux d’effort énergétique, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique en France.
L’augmentation des prix de l’énergie et la hausse des consommations liée notamment aux chaleurs estivales des deux dernières années (nette augmentation des consommations énergétiques des ménages liées à la climatisation, pour diminuer l’inconfort thermique en été) ont eu une forte incidence sur la précarité énergétique en France et se sont traduites par une hausse des interventions des fournisseurs d’énergie pour impayés (augmentation de 17% par rapport à 2018). A l’inverse, le nombre de ménages bénéficiant d’une aide au paiement des factures d’énergie via le Fonds solidarité logement en 2018 a baissé de 16% par rapport à 2017.
Tableau de bord de l’ONPE – édition 2ème semestre 2020
Si la rénovation énergétique est devenue depuis plus d’une décennie, une priorité politique affichée, « force est de constater que le vœu de ‘massification des rénovations énergétiques performantes’ ne s’est pas encore réalisé« . Partant de ce postulat, et dans le cadre des contributions Leroy Merlin Source, Gaëtan Brisepierre, docteur en sociologie, propose de décrypter le panorama des acteurs qui interviennent dans le secteur de la rénovation énergétique et de « démontrer que le problème de l’adhésion à la rénovation énergétique se situe aussi du côté des professionnels » (et pas que du côté des consommateurs).
Il s’agit de faire évoluer la vision actuelle des politiques publiques concernant les groupes d’acteurs concernés par la rénovation énergétique. « Ils sont qualifiés de « filière », ce qui sous-entend une coordination, voire une intégration, des acteurs autour de cet objectif, ce qui n’est pas le cas« , souligne l’auteur. C’est d’un système composé d’une multitude d’acteurs dispersés, pas toujours habitués à coopérer et qui ne sont pas organisés autour d’un marché unifié. Cette contribution, « qui relève d’une expertise engagée plus que d’une approche strictement scientifique« , a pour ambition de « susciter le débat en pointant des problèmes non résolus pour ces acteurs, mais aussi les opportunités qui se dessinent. »
Les 8 groupes « analysés » sont les acteurs :
de la maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études),
de la mise en oeuvre (artisans et entreprises),
de la distribution (grossistes, grandes surfaces),
de l’énergie (fournisseurs, sociétés de services énergétiques),
du financement (banques),
de l’immobilier (syndics de copropriétés, agences immobilières, notaires),
Pour chacun de ces groupes, Gaëtan Brisepierre propose un aperçu synthétique du positionnement de chaque acteur en matière de rénovation énergétique performante et détaille les intérêts, limites et freins.
En guise de conclusion, deux propositions sont formulées à destination des pouvoirs publics :
Plutôt que d’affirmer des objectifs intenables niant les difficultés, il est proposé d’adopter une posture compréhensive pour chercher à mieux intégrer les réalités plurielles et les contraintes spécifiques à chaque acteur dans la conception des politiques publiques ;
D’autre part, il est souligné tout l’intérêt du partenariat comme levier d’innovation (que ce soit entre acteurs privés, public-privé, à l’échelle locale comme nationale) et proposé que les pouvoirs publics encouragent de nouvelles associations d’acteurs trouvant une convergence autour de la rénovation énergétique.
Enfin, l’auteur souligne l’importance d’inscrire ces propositions dans le cadre d’une évolution réglementaire en matière d’obligation de travaux et ce sur le long terme.
Le grand jeu social de la rénovation énergétique : un tour d’horizon des acteurs
Gaëtan Brisepierre, contributions Leroy Merlin Source, décembre 2020
Le 3 décembre 2020, l’équipe du programme Toits d’Abord de la Fondation Abbé Pierre a réalisé un webinaire interactif afin de partager et de discuter des enseignements de l’étude socio-ethnographique menée auprès d’habitants du programme.
Cette étude inédite a été menée par Maya Leclercq, socio-anthropologue praticienne, et Nina Testut, ethnologue, entre septembre 2018 et janvier 2019.
Elle retrace des parcours difficiles et poignants, dont l’accès à un logement pérenne et économe en énergie permet de sortir, ainsi que la réponse sur mesure proposée par les associations partenaires de la Fondation Abbé Pierre.
Elle évoque également la question du cheminement encore possible et nécessaire pour que cette réponse soit mieux ajustée aux besoins et préoccupations des habitants, et qu’elle puisse se démultiplier en tenant compte des contraintes des professionnels.
Le Webinaire (56’20) est visible en rediffusion en cliquant ici, ainsi que le film « De l’ombre à la lumière, sans transition » (20’46) réalisé par Ljubisa Danilovic qui retrace la réalisation de cette étude auprès des habitants.
Dans ce film, les enjeux liés au confort thermique et aux factures d’énergie pour ces habitants aux ressources financières très limitées sont largement abordés, illustrant de manière limpide ce qu’est la précarité énergétique et de quelle manière elle intervient dans les parcours de vie des uns et des autres.
La Fondation Abbé Pierre met par ailleurs à disposition :
Ce rapport, institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait de la « France le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement » , ont indiqué les ministres de l’économie et de la transition écologique dans un communiqué commun paru le 30 septembre 2020, mettant en avant le fait que la totalité des dépenses feront désormais l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental.
Mais qui dit budget vert dit fiscalité verte, dont la taxe carbone instaurée en 2014 sous l’appellation « contribution climat-énergie » . En partie à l’origine de la révolte des gilets jaunes, le rapport qui figure en annexe du projet de loi de finances (PLF) 2021 pointe aussi que la fiscalité verte pèse de manière différenciée sur les ménages.
On peut notamment y lire, page 119 : « Les ménages supportent en moyenne 670 € par an de fiscalité énergétique sur les carburants et 245€ sur les énergies du logement. Les « hausses de la composante carbone » intervenues depuis 2014 représentent 120 € en moyenne pour les carburants et 60 € pour les énergies du logement. La fiscalité énergétique totale supportée par les ménages provient ainsi aux deux tiers de la fiscalité des carburants et pour un tiers de la fiscalité des énergies du logement.
Ces montants moyens cachent d’importantes disparités selon les caractéristiques des ménages les montants de fiscalité payés varient en effet avec les revenus et la zone d’habitation des ménages par exemple.
En 2019, les 20 % des ménages les plus modestes (ménages du premier quintile de revenu total par unité de consommation) supportent en moyenne 700 € de fiscalité énergétique alors que les 20 % des ménages les plus aisés (ménages du dernier quintile) supportent 1 120 €.
Cependant, en part dans leur revenu (taux d’effort de la fiscalité énergétique), les ménages du premier quintile acquittent 4,5 % de leur revenu total annuel en fiscalité énergétique, contre 1,3 % en moyenne pour les ménages du dernier quintile. En effet, plus les ménages sont aisés, plus ils sont équipés en véhicules et plus leurs logements sont spacieux, donc plus leurs factures énergétiques sont élevées en et les montants de fiscalité énergétique qu’ils acquittent également. En revanche, rapporté à leur revenu, l’effort budgétaire est au contraire plus élevé pour les ménages les plus modestes, en termes de fiscalité énergétique comme en termes de facture, et ceci même après prise en compte du fait que la majorité d’entre eux bénéficient du chèque énergie. »
Montants de fiscalité énergétique supportés par les ménages en 2019, selon leur revenuTaux d’effort de la fiscalité énergétique des ménages en 2019, selon leur revenu
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, annexe au PLF 2021, septembre 2020
Dans son rapport « Rénover mieux : leçons d’Europe » commandé par le gouvernement et publié le 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.
Le Haut conseil constate d’abord que la France s’est fixée « des objectifs ambitieux » dans le secteur des bâtiments, mais qu’elle accumule « un retard important sur la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone ». « Le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la stratégie nationale, note le rapport, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2% par an en moyenne ». La France a ainsi « les logements les moins performants par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne. »
Le rythme des rénovations énergétiques doit donc fortement s’accélérer pour atteindre 1% par an après 2022 et 1,9% par an d’ici 2030, pointe le rapport. « Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60-70.000 rénovations profondes effectuées annuellement (2012-2016), à 370.000 rénovations complètes par an à minima après 2022 et 700.000 par an à partir de 2030, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ».
Tous les pays étudiés dans son rapport constatent une amélioration de la performance énergétique de leur parc de logements, même si la Suède est la seule à avoir réussi une décarbonation quasi-totale du secteur. En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays, pointe le HCC.
7 recommandations pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques
Pour rattraper le retard accumulé, le HCC présente une liste de recommandations basées sur l’expérience des pays étudiés, et qui remettent en cause un certains nombre de pratiques actuelles, à commencer par la logique de rénovation « par gestes » :
1. Mettre en place les conditions de la rénovation énergétique. Notamment :
Supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certifi cats d’économie d’énergie (CEE), et n‘o ffrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance (que l’aide soit globale ou qu’elle inclue un groupe de gestes cohérents avec un parcours global) et au recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public à la rénovation.
Transformer les aides financières sous forme de montant forfaitaire en subventions représentant un pourcentage des travaux, et faire croitre le taux de subvention avec l’ambition de rénovation énergétique.
Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC.
Augmenter le montant et la durée de l’éco-PTZ en s’inspirant de l’exemple allemand (jusqu’à 120 000 € sur 30 ans).
Communiquer clairement sur les politiques de rénovation sur la décennie à venir, a n de donner de la visibilité aux décideurs publics et privés, et à la filière.
2. Rendre cohérents les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités.
Commander une évaluation en 2021 du programme Habiter Mieux de l’Anah.
Mettre en place une trajectoire de réduction du seuil de décence énergétique à 330kWh/m2.an pour inclure les bâtiments de niveau F et G dès 2025.
Dans la stratégie de mise en oeuvre de la Loi Énergie Climat (LEC) identi fier les passoires thermiques associées à la précarité, inclure des éléments pour soutenir les locataires des passoires et des logements indécents dans l’application du droit et clarifi er le rôle des collectivités et des services de l’État dans cette application.
Utiliser le volet de stratégie de rénovation énergétique annexé à la PPE pour préciser les objectifs en matière de rénovation performante des passoires thermiques en lien avec la feuille de route de la France pour les objectifs de développement durable.
Réaliser une évaluation du dispositif des chèques énergie et de son impact sur les conditions de vie des ménages en situation de précarité énergétique.
3. Intégrer plus fortement la décarbonation des vecteurs énergétiques dans la stratégie de rénovation. Notamment :
Inclure des objectifs et stratégies précises de décarbonation de l’off re énergétique pour le chau ffage et le refroidissement des bâtiments dans le nouveau volet rénovation énergétique de la PPE, en s’appuyant sur les documents de plani fication territoriale, avec des objectifs de moyens.
4. Développer les instruments pour les copropriétés. Notamment :
Renforcer les obligations d’embarquement de travaux de rénovations a n de les aligner avec les obligations de rénovation à venir.
5. Intégrer les politiques de rénovation dans les plans et programmes territoriaux. Notamment :
Mettre en place des plateformes permettant aux conseils régionaux, aux EPCI et aux municipalités d’échanger régulièrement sur leurs politiques et les retours d’expérience.
Associer les acteurs territoriaux de la rénovation énergétique à l’élaboration de la prochaine SNBC et du volet sur le rénovation énergétique associé à la prochaine PPE. Porter une attention particulière aux spéci ficités des régions d’outremer.
6. Mettre en place une stratégie structurelle et cohérente pour la rénovation du parc des bâtiments publics.
7. Renforcer le suivi et l’évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments.
Publier d’ici la fin du premier trimestre 2021 les avancées sur l’observatoire de la rénovation énergétique. Cet observatoire devra mettre à disposition des bases de données ouvertes permettant de cartographier les besoins de rénovation à l’échelle territoriale.
RÉNOVER MIEUX : LEÇONS D’EUROPE
Réponse à la saisine du gouvernement par le Haut Conseil pour le climat, Novembre 2020
Cette parution de la collection Focus de l’Insee analyse les différents postes de dépenses des ménages selon leur niveau de vie, leur statut d’occupation, leur composition familiale et leur catégorie socio-professionnelle. Cette analyse s’appuie sur les résultats de l’enquête budget famille, réalisée tous les cinq ans environ depuis 1979.
Bien que les disparités de structure de consommation selon le niveau de vie s’atténuent au fil des ans, des contrastes persistent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes. En 2017, les dépenses de logement sont celles qui différencient le plus nettement les ménages selon leur niveau de vie, devant les dépenses d’alimentation, de transport, de loisirs et culture, et de restauration et hôtels.
Le logement représente le 1er poste de dépense (22%) pour les ménages modestes (1er quintile de niveau de vie), le 4e poste (12%) pour les plus aisés (5e quintile) qui consacrent eux une part prépondérante de leur budget aux transports (18%).
Ce budget logement pour les plus modestes est donc plus important que l’alimentation (18%) ou les transports (14%). La part des dépenses de logement, hors remboursements d’emprunts immobiliers, est plus élevée pour les ménages locataires dont les plus modestes consacrent 29% de leur budget au logement.
Le logement pèse moins dans le budget quand la taille du ménage augmente. Il constitue ainsi un poste de dépenses très discriminant entre les différents types de ménages, plus lourd pour les personnes seules (24 % de leur consommation en 2017) et les familles monoparentales (20 %).
Sur les quarante dernières années (1979-2017), la part des dépenses d’alimentation à domicile converge selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle. La part des dépenses consacrées à l’alimentation ne peut plus être, comme auparavant, considérée comme un bon indicateur du niveau de vie d’un ménage.
A contrario, les disparités selon les groupes sociaux se sont accentuées pour les dépenses de logement : en 2017, la part qu’y consacrent les cadres est inférieure de 5 points à celle des ouvriers, alors qu’elles étaient équivalentes en 1979. Pour les 20 % des ménagesles plus modestes, la part des dépenses de logement est supérieure de 10 points à celle des 20 % les plus aisés, alors qu‘elle l’était de seulement 1,5 point en 1979.
Le Secours Catholique-Caritas France a publié le 12
novembre son Rapport statistique annuel État de la pauvreté en France 2020 :
des constats et analyses sur la précarité, issus de l’observation sur
l’ensemble du territoire national de plus de 55 400 situations (sur les 1 393 000 personnes accueillies en 2019).
Le niveau de vie des ménages accueillis au Secours
Catholique est de 537€ en médiane en 2019, soit 5€ de moins en euros
constants par rapport à 2018. Même si la part de ménages percevant des
revenus du travail augmente (54% en 2019, contre 46% en 2010), celle des
ménages percevant des prestations sociales (notamment allocations familiales,
APL et RSA) baisse fortement.
« Coup de projecteur sur le budget des
ménages »
L’association a complété son étude d’une enquête approfondie
sur le budget de 3000 ménages (les personnes sans ressources, notamment,
ne sont pas prises en compte), pointant les privations
quotidiennes et les arbitrages impossibles auxquels ils sont confrontés :
chauffer le logement ou se nourrir, acheter un habit pour la rentrée ou payer
la facture d’électricité. D’autant plus dans un contexte de crise
sanitaire ayant mis à rude épreuve la capacité des ménages en situation de
précarité à résister aux chocs des imprévus :
il leur a fallu supporter les dépenses supplémentaires provoquées par le
confinement (alimentation, énergie…), faire face à la disparition ou à la
diminution de sources de revenus (temps partiel, petits boulots, travaux
informels, voire mendicité), et maintenant, pour certains, affronter les plans
de licenciement et les ruptures de contrat de travail, voire la perte de son
logement.
Stagnation et insuffisance des revenus…
Le niveau
de vie médian des ménages étudiés s’élève à 733 €, soit bien en dessous du
seuil de pauvreté à 60 % (estimé pour 2019 à 1 074 €). Si la pauvreté est présente sur tout le
territoire français, le niveau de vie est plus faible dans les grandes villes.
Et poids des dépenses pré-engagées…
Les
dépenses pré-engagées représentent un poids considérable dans le budget des
ménages en situation de précarité : elles absorbent plus de la moitié (56 %) de
leurs ressources disponibles (contre 30 % du revenu disponible de l’ensemble
des ménages de France métropolitaine, selon les dernières données disponibles
qui datent de 2011). Le montant médian des dépenses pré-engagées s’élève à 604
€ par mois : essentiellement des dépenses de logement (440 €) et des dépenses
d’énergie et d’eau qui lui sont liées (103 €).
Même si les prix des loyers sont restés relativement stables sur la
dernière décennie, les prix de l’eau, et surtout de l’électricité et du gaz, ont
fortement augmenté sur la période, alourdissant le poids du budget logement. Ce
sont les ménages sans enfant, puis les familles monoparentales qui font face
aux dépenses pré-engagées les plus élevées.
…entrainent des arbitrages impossibles et des privations
Plus de la
moitié des ménages étudiés disposent d’un reste pour vivre inférieur à 9 € par
jour et par unité de consommation (UC), or le Secours Catholique estime à
environ 7 € par jour et par UC la dépense minimale d’alimentation des ménages
les plus modestes. Plus de quatre ménages rencontrés sur dix sont même dans
l’incapacité de couvrir leurs dépenses alimentaires quotidiennes, avec ce qu’il
leur reste… Ces ménages sont alors souvent contraints de réaliser des
arbitrages parfois impossibles, de s’endetter volontairement ou non, de se priver
au quotidien ou de faire appel à l’aide des associations pour la couverture de
leurs besoins de base. Les impayés, un des reflets des difficultés
budgétaires, concernent près de la
moitié des ménages rencontrés par le Secours Catholique en 2019 (48 %), avec
une valeur médiane des impayés de 745 € (toutes dettes confondues). Parmi elles, 40%
déclarent des impayés liés à la fourniture de gaz, d’électricité ou de
combustible.
État de la pauvreté en France 2020 : « Budget des ménages : des choix impossibles »
Le journal Reporterre propose une enquête approfondie en 4 volets consacrée à la rénovation énergétique :
Volet 1 « Rénovation énergétique : une décennie de perdue » : ce premier volet dresse un état des lieux critique et sourcé sur le contexte réglementaire et les actions menées par les pouvoirs publics depuis le Grenelle de l’environnement de 2008 ;
Volet 2 « Rénover n’est pas jouer : parcours croisé de rénovateurs énergétiques » : ce second volet propose des retours d’expériences concrets dans les territoires, témoignages à l’appui, de ménages qui se sont lancés dans la rénovation énergétique. Un parcours long et semé d’embuches… ;
Volet 3 « Locataires et précaires, grands oubliés de la rénovation » : ce troisième volet s’intéresse lui aux « oubliés de la rénovation » que sont les locataires vivant dans des passoires thermiques c’est à dire des logements présentant « une isolation insuffisante, de l’humidité et des moisissures, [engendrant] des factures démesurées et des problèmes de santé. » L’enquête souligne, à travers les témoignages de ménages, combien « le chemin de la rénovation reste inaccessible à une bonne partie de la population, locataires ou précaires trop éloignés des dispositifs d’aides. » Reprenant différentes études (ONPE, Observatoire des inégalités, Enalia, Fondation Abbé Pierre, Initiative Rénovons) et retours d’expériences dans les territoires, l’article fait état des chiffres-clés et réflexions en cours pour mieux accompagner ces ménages.
Alors
que le gouvernement annonce dans le cadre du plan « France Relance »
l’extension de l’aide MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs et aux
copropriétaires dès
le 1er janvier 2021, la rénovation énergétique des copropriétés
apparaît comme un enjeu majeur pour lutter contre la précarité
énergétique. Afin de mieux comprendre la situation des copropriétaires
en précarité énergétique, l’Observatoire National de la Précarité
Energétique (ONPE) publie une étude sur ce public du parc privé, hors
monopropriétés.
Comment se définit la précarité énergétique dans les copropriétés ? Quelles en sont les spécificités ? Qui sont les ménages qui occupent ces logements et en quoi ils se distinguent des autres copropriétaires ? Tels sont les questionnements que l’étude détaille grâce à l’exploitation des données issues de la dernière Enquête Nationale Logement (ENL 2013, INSEE).
Étude thématique
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés du parc privé ?
En 2019, près de 13 millions de foyers ont perçu au moins une prestation Caf, ce qui représente près de 33 millions de bénéficiaires et 94,6 milliards d’euros.
Les prestations sociales délivrées par les Caf (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime d’activité) sont des ressources essentielles pour les ménages aux revenus modestes, notamment pour assurer leur accès au logement et leur maintien dans celui-ci. Un refus, ou une rupture de versement, peut avoir des conséquences graves.
Afin d’avoir une vision globale des difficultés d’accès et de maintien des prestations sociales délivrées par les Caf, la Fondation Abbé Pierre a réalisé une enquête quantitative auprès de 200 structures associatives et une série d’entretiens conduits avec une douzaine d’entre elles de décembre 2019 à mars 2020. En plaçant les structures associatives (qui accompagnent les personnes dans leur accès aux prestations délivrées par les Caf) au cœur du dispositif d’enquête, celle-ci permet de rendre compte à la fois des difficultés rencontrées par les personnes et celles rencontrées par les associations.
La première partie du rapport dresse un bref rappel du système d’aides au logement français et présente les récents travaux sur les freins rencontrés par les personnes dans leurs parcours d’accès aux prestations sociales.
La seconde partie fait état des difficultés rencontrées par les personnes dans l’accès à leurs droits reprenant chronologiquement l’ensemble des démarches, les délais d’instruction puis analysant les différents refus et ruptures de prestations.
70% des structures interrogées indiquent que les personnes qu’elles accompagnent rencontrent « souvent » ou « habituellement » des difficultés lorsqu’elles réalisent un dossier auprès des Caf. Plusieurs raisons sont avancées : des difficultés à comprendre les attentes des Caf (manque de lisibilité des démarches, barrière de la langue, etc.) ; des difficultés pour les personnes à rassembler les documents requis par les Caf.
50% des structures associatives indiquent que des personnes voient « parfois » l’octroi de prestations refusé alors qu’elles sont pourtant éligibles. 55% des associations indiquent que des personnes voient « souvent » ou « habituellement » leurs prestations suspendues alors qu’elles y sont toujours éligibles.
Plusieurs explications sont avancées : des dossiers incomplets, la perte d’un document qui a été envoyé, la demande d’un document complémentaire non nécessaire à l’instruction du dossier, des difficultés d’interprétation du droit par les Caf ou d’appréciation de documents au cours de l’instruction, des changements de situation « rarement » traités de manière satisfaisante (et pouvant s’accompagner de ruptures de versement).
On note également que si la dématérialisation est vécu comme un progrès, le déclin de l’accueil physique est pénalisant pour les personnes (les plus vulnérables) ne maîtrisant pas l’outil informatique ou n’y ayant pas accès, risquant d’aggraver certaines situations de précarité.
La troisième partie est consacrée à l’analyse des difficultés rencontrées par les structures dans leurs relations avec la Caf, les modalités de contestation des décisions (recours amiable, recours contentieux), les freins à la contestation ainsi que de manière qualitative les différents freins rencontrés par les structures.
Si la contestation amiable est fréquemment recommandée aux personnes par les associations seules 20% d’entre elles déclarent proposer « souvent » ou « habituellement » un accompagnement au recours contentieux. Plusieurs raisons sont avancées : la réticence des personnes, le sentiment de ne pas disposer de l’expertise nécessaire, le manque de temps.
Une série de recommandations viennent conclurent le rapport.
Prestations sociales de la Caf : enquête nationale sur les freins rencontrés par les personnes et les structures associatives qui les accompagnent
L’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d’études et de recherche créé en 1989 par le ministre en charge de l’enseignement supérieur. Il a pour mission de donner une information aussi complète, détaillée et objective que possible sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport avec le déroulement des études, de manière à éclairer la réflexion politique et sociale et à aider à la prise de décisions.
En 1994, l’Observatoire national de la vie étudiante initiait la première édition de sa grande enquête nationale « Conditions de vie des étudiants en France » (CdV). Cette enquête se poursuit depuis lors à un rythme triennal et aborde tous les aspects de la vie étudiante : ressources et dépenses, concurrence entre le travail rétribué et les études, logement, autonomie par rapport à la famille, alimentation, santé, conditions d’études, techniques d’études, loisirs et pratiques culturelles, etc. Les résultats de l’enquête sont valorisés au moyen de différents supports (fascicule « Repères » reprenant les chiffres-clés, fiches thématiques : logement, santé…, des OVE infos dédiés à l’analyse d’une problématique, etc.)
La dernière enquête a été réalisée en 2016 et une enquête est en cours en 2020.
Principaux chiffres-clés sur la situation économique et financière des étudiants en 2016 :
Le budget étudiant est composé majoritairement de ;
revenus d’activités pendant l’année scolaire (33%) ;
aides publiques (31%) ;
aides de la famille (25%).
Parmi les étudiants interrogés, 30% jugent leurs ressources insuffisantes et sont contraints de travailler pour subvenir à leurs besoins primaires (alimentation, logement, transport, etc.). Le pourcentage d’étudiants qui déclarent être en activité rémunérée pendant l’année universitaire est de 46%. Ils sont 54% à juger cette activité indispensable pour vivre et 25% estiment qu’elle a un impact négatif sur leurs résultats scolaires. Le confinement lié au coronavirus a également eu des conséquences fortes sur les activités rémunérées des étudiants puisque 58 % de ceux qui exerçaient une activité ont arrêté, réduit ou changé leur activité rémunérée.
Principales ressources des étudiants, le montant des aides sociales s’élève à 5,7 milliards d’euros. Pendant l’année universitaire 2018-2019, plus de 700 000 étudiants (soit 37,5% des étudiants) ont bénéficié de la bourse sur critères sociaux. S’ajoute l’aide personnalisée au logement (APL) qui concerne près de 800 000 étudiants.
Situation économique et financière des étudiant.e.s
OVE, octobre 2018
Concernant le logement :
Pour la rentrée 2020, l’enquête annuelle réalisée par le syndicat étudiant UNEF évalue le coût moyen du loyer à 535 euros par mois (contre 522 euros à la rentrée 2019), soit plus des deux tiers du budget mensuel des étudiants.
On note également une « décohabitation » de plus en plus tardive : après une hausse de 36% en dix ans pour atteindre 69% d’étudiants décohabitant en 2016, la situation s’inverse et la décohabitation a lieu de plus en plus tard. Cette tendance d’une « décohabitation » de plus en plus tardive touche principalement les grandes villes.
Le logement étudiant
OVE, octobre 2017
En matière de santé :
Les étudiants sont davantage concernés par le phénomène du renoncement aux soins. Selon l’enquête réalisée pour l’année 2015-2016 par l’OVE, 30% des étudiants affirment avoir déjà renoncé au moins une fois à des soins. Dans 44,5% des cas, le renoncement est dû à des raisons financières. Les étudiants étrangers sont également touchés. Ceux ne parlant pas ou peu la langue et ne connaissant pas le système de santé français sont confrontés à des difficultés pour trouver un médecin.
La santé des étudiants
OVE, septembre 2017
En matière d’alimentation :
Dans l’enquête de l’OVE, à la question « Durant une semaine normale de cours, vous arrive-t-il de sauter des repas ?« , 48% des étudiants déclarent sauter des repas. Les raisons sont multiples : 71% par manque de temps ou à cause d’horaires irréguliers, 16% pour des raisons financières, 7% pour des raisons de santé.
La restauration étudiante
OVE, juin 2017
Consulter l’ensemble des fiches « Repères » de l’enquête nationale sur les conditions de vie des étudiant.e.s sur le site de l’OVE
En s’appuyant sur les premières données statistiques produites par les Services Locaux d’Intervention et de Maitrise de l’Énergie (SLIME) en Bretagne (principalement dans le Morbihan et le Finistère)*, la Fondation Abbé Pierre propose une analyse des données issues de 1500 visites réalisées en 2018.
Dans une région où le logement individuel prédomine avec de mauvaises performances thermiques et où le nombre de logements sociaux est inférieur à la moyenne nationale (11,8% des résidences principales contre 17,1% au plan national), les locataires du parc privé, plus pauvres et vivant dans des logements de moindre qualité que la moyenne, comptent parmi les principales victimes de la précarité énergétique.
Selon une étude de l’INSEE Bretagne de 2015, un quart des ménages bretons souffriraient de vulnérabilité énergétique (soit 203 000 ménages). Cette notion englobe les dépenses d’énergie pour le logement mais également celles liées aux transports.
Les principaux donneurs d’alerte dans les signalements de situation sont les collectivités territoriales (41%) et les CCAS (12%) puis viennent les Espaces Info Énergie et les associations. Les Fournisseurs d’énergie et les professionnels de santé ont un rôle très limité (1%).
Les motifs de signalements sont majoritairement liés aux aspects budgétaires : des factures importantes d’énergie (29%), des difficultés à payer (16%), des impayés (16%).
Les foyers visités par les SLIME sont essentiellement des personnes modestes (72 % ont moins de 1 000 € par mois), mais les SLIME interviennent aussi auprès de ménages « englués » dans des situations d’endettement lié à l’énergie.
En 2018, les visites des SLIME ont concerné principalement des locataires (63 %), mais aussi une part non négligeable de propriétaires occupants (27 %) et quelques ménages en situation d’occupation précaire, notamment en hébergement chez des tiers (1 %). 27% des signalements recensés par les SLIME concernent des locataires du parc social : en Bretagne, 13% du parc HLM est considéré comme énergivore (classement E,F,G) avec des disparités : 6% pour Saint-Brieuc Armor Agglomération ou 19% pour Dinan Agglomération.
Parmi les propriétaires, un tiers d’entre eux utilisent des chauffages d’appoint, en complément des installations du logement. Ils occupent principalement des logements construits avant 1949 aux faibles performances thermiques, on y trouve de nombreux ménages « captifs d’un héritage familial immobilier » qui les a fait basculer dans la précarité énergétique.
70% des familles monoparentales (représentant 22% de l’échantillon) déclarent souffrir du froid et 68% ont restreint leur consommation d’énergie.
Pour prévenir « les échecs de l’accession à la propriété » le Département du Morbihan a mis en place des visites-accession pour permettre aux futurs accédants de prendre la mesure des travaux à réaliser et en intégrer les coûts au moment de l’achat (réalisation d’un diagnostic financier et d’un diagnostic technique du logement, estimation du coût des matériaux et frais annexes).
Pour la Fondation Abbé Pierre la priorité est à une rénovation ambitieuse du parc le plus ancien.
*En Bretagne le premier SLIME est né en 2014, à Brest Métropole, avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre. Puis les Côtes-d’Armor ont emboîté le pas au Finistère. Depuis 2018 la Fondation Abbé Pierre s’implique auprès du Conseil Départemental du Morbihan.
Le médiateur national de l’énergie (MNE) publie comme chaque année la synthèse de son Baromètre énergie-info, sur fond de crise sanitaire.
Si 70% des Français interrogés en septembre 2020 s’estiment bien informés sur l’ouverture du marché de l’énergie, pour 8 foyers sur 10 la consommation d’énergie est un sujet de préoccupation important :
71% des Français déclarent que l’énergie représente une part importante dans leur budget.
18% ont rencontré des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz au cours des 12 derniers mois.
14% des ménages disent avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver dernier ; 41% à cause d’une mauvaise isolation. La rigueur de l’hiver n’est plus que la quatrième raison évoquée par 21% d’entre eux (c’était la 2ème raison en 2019).
53% des foyers français ont déclaré avoir restreint leur chauffage au cours de l’hiver. dernier, afin de ne pas avoir de factures trop élevées.
Le MNE tire la sonnette d’alarme concernant des chiffres particulièrement élevés chez les ménages les plus jeunes (18-34 ans). Parmi eux :
29% ont souffert du froid pendant au moins 24 heures (+15 points par rapport à la moyenne de la population),
32% ont rencontré des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz (+14 points),
66% ont restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées (+13 points),
20% ont connu une coupure suite à des difficultés de paiement (+12 points).
Alors que la situation sanitaire actuelle risque de contraindre de plus en plus de ménages à passer davantage de temps chez eux cet hiver, et donc à augmenter leurs besoins de chauffage (pour un certain nombre d’entre eux dans des logements inchauffables à un cout supportable pour leur budget), ces chiffres sont particulièrement inquiétants. Il conviendra de surveiller de près le nombre de demandes d’intervention pour impayés de la part des fournisseurs d’électricité et de gaz auprès des distributeurs ENEDIS et GRDF à la sortie de la prochaine trêve hivernale en juin 2021.
Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’énergie – vague 2020
En 2018, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 21 250 euros annuels, soit 0,3 % de plus qu’en 2017 en euros constants. Il poursuit sa lente progression depuis cinq ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 210 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 39 130 euros.
En 2018, les niveaux de vie évoluent de façon contrastée. Celui des ménages les plus aisés augmente nettement. Il bénéficie de la progression des revenus du patrimoine, liée à la forte hausse des dividendes dans un contexte de fiscalité plus incitative à leur distribution plutôt qu’à leur capitalisation et d’une hausse des revenus d’activité. Celui des ménages les plus modestes se replie, principalement en raison d’une baisse des allocations logement.
Les inégalités de niveau de vie augmentent nettement en 2018, sans toutefois dépasser le point haut de 2011 : l’indice de Gini est de 0,298 en 2018, après 0,289 en 2017.
En 2018, 9,3 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois. Le taux de pauvreté s’établit à 14,8 % en 2018. Il s’accroît de 0,7 point sur un an. L’intensité de la pauvreté est stable à 19,6 % en 2018.
La baisse des allocations logement induite par la réforme de la réduction du loyer de solidarité explique une part importante de la baisse du revenu des ménages modestes et de la hausse du taux de pauvreté. Cette baisse ampute les niveaux de vie tels qu’ils sont normalement mesurés, même si elle a été compensée dans le parc social par des baisses correspondantes des loyers, donc des dépenses des ménages concernés.
« En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent », Fabien Delmas, Jorick Guillaneuf, Insee Première N°1813, septembre 2020.
Une nouvelle étude des services statistiques de l’État présente la répartition du parc de logements français selon leur classe énergétique.
Celle-ci montre que près de 17% des 29 millions de résidences principales que compte la France est une passoire énergétique, c’est-à-dire classée en catégorie F ou G, soit 4,8 millions de logements. Les maisons individuelles et les locataires modestes du parc privé sont les plus touchés.
« Le parc locatif privé comporte les logements consommant le plus d’énergie, avec près de 23 % de logements d’étiquettes F ou G, alors que les logements occupés par leurs propriétaires ne sont que 17 % à avoir une telle étiquette. Les ménages du premier quintile résidant dans le parc privé occupent plus souvent des logements très énergivores : 28 % de logements F-G dans le parc locatif privé et 23 % pour les ménages propriétaires contre 20 % et 16 % respectivement pour les 3e et 4e quintiles. »
Si les typologies de logements et d’occupants concernés par une mauvaise performance thermique du parc ne surprend, il convient de noter que les chiffres présentés dans cette nouvelle étude diffèrent sensiblement de ceux tirés de l’enquête similaire réalisée en 2013 (enquête PHEBUS), qui avait constitué le premier dispositif d’observation statistique des performances énergétiques des logements. La part de passoires énergétiques avait été en effet estimée à 31%, ce qui représente 14 points de plus que la présente estimation.
Les chiffres dévoilés par le scénario de l’initiative Rénovons en 2020 sont également largement supérieurs à ceux présentés par le Ministère aujourd’hui, puisque le scénario table sur 6,7 millions de « passoires énergétiques » à rénover dans le seul parc privé (résidence principales uniquement).
L’Observatoire européen de la pauvreté énergétique (EPOV) est une initiative de la Commission européenne, qui vise à soutenir les États membres dans leurs efforts pour réduire la précarité énergétique. Sa mission principale est d’étoffer l’état des connaissances sur la précarité énergétique en Europe, ainsi que sur les politiques et pratiques innovantes pour la réduire.
Les rapports annuels des États membres de l’EPOV (en anglais résument les principales observations de la situation dans chaque État membre de l’UE, sur la base d’indicateurs clés, des politiques et des publications rassemblées et publiées sur le site Web de l’EPOV.
Les principaux indicateurs observés dans chaque pays (sur la base des données collectées par EUROSTAT) sont :
L’incapacité à chauffer convenablement son logement
Les impayés sur les factures d’énergie
Un taux d’effort énergétique élevé
une dépense d’énergie trop faible (qui suggère une restriction de chauffage)
Le rapport traite de la situation en France à la page 39 :
Le médiateur national de l’énergie (MNE) est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.
Chaque année, le MNE publie son rapport d’activité. En 2019, le rapport propose une présentation des chiffres clés de son activité, et pointe tout particulièrement une nette augmentation des litiges. « Il n’est pas normal que je sois saisi d’autant de litiges qui auraient pu, et surtout dû, se régler sans mon intervention, si les opérateurs du secteur de l’énergie avaient appliqué strictement les règles et procédures qui s’imposent à eux », tonne Olivier Challan Belval, le nouveau médiateur national de l’énergie.
Le rapport propose également plusieurs points d’analyses et des propositions pour améliorer l’existant (et l’avenir), ainsi que des interviews de professionnels impliqués dans les champs d’activité couverts par le MNE :
Bilan 2019 :
La médiation de plus en plus sollicitée
Des demandes d’information et des litiges toujours en hausse
Trop de pratiques insatisfaisantes chez les opérateurs
Encore des litiges concernant les colonnes montantes
Il est interdit de facturer au-delà de 14 mois
Pas de trève pour la précarité énergétique
Le compteur communicant : un outil pour gérer sa consommation d’énergie
10 propositions pour améliorer l’avenir :
Encadrer les pratiques commerciales
Améliorer les conditions de facturation
Faciliter le paiement par les consommateurs et éviter les frais d’impayés
Lutter contre la précarité énergétique
Clarifier les responsabilités des distributeurs
Rapport d’activité 2019 du Médiateur National de l’Énergie
En partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Schneider Electric et Schneider Electric, le Secours Catholique, Soliha, le Réseau Action Climat et le groupe Effy, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a lancé en 2016 l’Initiative Rénovons. Avec comme point de départ les élections présidentielles 2017, l’objectif de cette alliance est de faire connaître, auprès des décideurs et du grand public, les solutions existantes qui permettront de lancer à grande échelle un plan de rénovation énergétique du bâti en France. L’ambition de Rénovons ! est d’en finir avec les « logements passoires » et résorber la précarité énergétique à l’aide de propositions concrètes.
La coalition présente aujourd’hui un scénario et une feuille de route actualisés pour la rénovation de toutes les passoires énergétiques en France en dix ans, conformément aux ambitions de la Loi de transition énergétique de 2015 et la Loi énergie climat de 2019. Ce nouveau scénario produit grâce à la collaboration de SIA Partners précise les coûts et les bénéfices de la rénovation de 7 millions de logements de classe énergétiques F et G.
Investir massivement dans la rénovation des passoires énergétiques est la condition indispensable pour surmonter la crise environnementale, sanitaire, sociale et économique actuelle.
Une économie redynamisée, une population en meilleure santé, un confort des logements largement amélioré et une pollution diminuée sont quelques exemples des effets vertueux de la mise en œuvre de ce plan ambitieux. La crise sanitaire liée au Covid-19 nous invite à trouver des solutions à mettre en œuvre pour faire du monde de demain un monde plus protecteur. La rénovation énergétiques des logements, et particulièrement des passoires énergétiques qui représentent encore aujourd’hui 6,7 millions de résidences principales dans le parc de logements privés, apparaît aujourd’hui comme un projet indispensable à engager massivement.
Cependant, un plan massif d’investissements publics et privés dans la rénovation ne pourra se faire qu’en levant les obstacles toujours d’actualité qui freinent fortement l’envie des habitants et des habitantes de se lancer dans la rénovation de leur logement et les possibilité d’avoir une offre de travaux de grande qualité accessibles à tous et toutes.
Étude sur les coûts et bénéfices d’un plan de rénovation des passoires énergétiques en dix ans
Rénovons ! , Avril 2020
Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques en 10 ans
L’édition 2019 du Mémento de l’habitat privé propose un état des lieux complet de la situation du parc privé dans l’ensemble du parc de logements en France (données 2015). Un chapitre y est consacré à la lutte contre la précarité énergétique et à l’analyse des propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Anah au titre de l’amélioration énergétique de l’habitat*.
Le parc privé en France compte près de 24,4 millions de logements occupés à titre de résidences principales, avec 15 millions de logements individuels et 9 millions de logements collectifs. Si une nette majorité de ménages sont désormais propriétaires (58%), le parc privé prédomine également dans le secteur locatif ; près de 60% des logements en location relèvent en effet de ce parc, soit 25% du nombre total de résidences principales.
Au cours de ces 20 dernières années, le parc de résidences principales a augmenté de plus de 5 millions de logements, et 9 sur 10 relèvent du parc privé. Le parc privé loge ainsi une large majorité des ménages et porte des enjeux à la fois sociaux, patrimoniaux et urbains.
Logeant une grande majorité de ménages, le parc privé continue d’avoir une fonction sociale de première importance. 65% des ménages sous le seuil de pauvreté sont logés dans le parc privé (soit 3 millions), et sont en majorité (56%) locataires.
Commentaire : 37% des propriétaires occupants et 47% des locataires du parc privé occupent une passoire énergétique (logement dont l’étiquette énergie est F ou G)Commentaire : le mode de chauffage le plus courant pour les logements des propriétaires occupants est le chauffage central individuel avec chaudière (gaz ou fioul). Celui des locataires du parc privé est le chauffage tout électrique.
* À noter que les seuils de l’Anah rendent éligibles aux aides de l’Agence les ménages situés dans les 5 premiers déciles de revenus, quand l’analyse de la précarité énergétique en France par l’ONPE ne retient que ceux des 3 premiers déciles.
Depuis plusieurs années, l’association Envirobat Occitanie, centre de ressources du réseau Bâtiment Durable copiloté par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, analyse des rénovations financées notamment dans le cadre de dispositifs d’aides pour les ménages modestes et / ou en situation de précarité énergétique.
Dans le cadre de l’Observatoire de la Rénovation Énergétique en Occitanie (OCRE), dispositif de mobilisation des professionnels et acteurs de la rénovation à partir de retours d’expérience (REX) pour améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments existants, plus de 1 300 dossiers de financement de travaux de rénovation énergétique accompagnés par l’Agence Nationale de l’Habitat et les Directions Départementales des Territoires (« Habiter Mieux ») et la Région Occitanie (Eco-chèque Logement) sont analysés.
Cet observatoire poursuit plusieurs objectifs :
observer et caractériser le chantierde la rénovation en région (caractéristiques techniques, sociales et environnementales des rénovations, fourchettes de coûts observés, pratiques des professionnels, etc.),
accompagner les différents acteurs du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) et du service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPEEH),
Évaluer l’impact des dispositifs d’aides et proposer des pistes d’ajustement.
Les résultats de l’observatoire sont accessibles dans divers documents de synthèse et des fiches techniques par famille de travaux.
Les derniers travaux ont notamment porté sur :
une campagne OCRE menée en Ariège en 2018 dans le cadre du PREB qui dresse une analyse fine des dossiers Habiter Mieux déposés :
en termes d’impact du dispositif : délais de traitement, coûts moyens, gains énergétiques et efficience du dispositif, impact en matière d’activité économique, de lutte contre la précarité énergétique et de réduction des émissions de GES ;
de caractérisation du parc rénové : évolution énergétique, comparaison milieu rural / urbain, périodes de construction, coûts observés au regard des gains énergétiques ;
de caractérisation des bouquets de travaux : composition, nombre d’actions, coûts par catégories de travaux, etc. ;
de profil socio-économique des ménages : typologie des ménages, suivi des consommations, économies annuelles théoriques ;
d’ingénierie financière et d’accompagnement : plan de financement, reste à charge, temps de retour sur l’investissement, etc. ;
de suivi des entreprises : rédaction des factures et devis, etc.
Campagne OCRE menée en Ariège en 2018 dans le cadre du PREB
OCRE, Envirobat Occitanie
2. Une présentation des principaux enseignements de la campagne 2018 lors du comité opérationnel du PREB : « État des lieux qualitatif de la rénovation énergétique du logement privé en Occitanie. »
Étatdes lieux qualitatif de la rénovation énergétique du logement privé en Occitanie
Dans les Hauts-de-France, près d’un ménage sur cinq est en situation de vulnérabilité énergétique* (contre 15 % en France de province). La région est la troisième région de France la plus touchée. Cette surexposition s’explique par le bas niveau de revenus, les caractéristiques du parc de logement et le climat plus rigoureux de la région. Les ménages aux revenus les plus modestes, notamment les personnes âgées ainsi que les familles monoparentales, sont les plus exposées.
Dans les zones urbaines, la vulnérabilité est moins présente, mais touche un volume important de ménages. Elle concerne en premier lieu les ménages ayant de faibles revenus, alors même que leur logement est souvent moins coûteux à chauffer en raison de leur petite taille. Ainsi, parmi les 370 900 ménages des Hauts-de-France vivant sous le seuil de pauvreté, 54 % sont vulnérables énergétiquement, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 8 % de leur revenu aux dépenses énergétiques de leur logement. Parmi les 10 % les plus pauvres, près des trois quarts sont vulnérables. À l’opposé, parmi les 30 % des foyers les plus aisés, cette vulnérabilité tombe à moins de 1 %.
Hors des espaces urbains, la vulnérabilité est liée à des logements plus grands, plus anciens et donc plus énergivores. Certains territoires situés à l’est de la région cumulent précarité monétaire et dépenses énergétiques importantes. La part de ménages vulnérables y atteint parfois 35 %.
* Définition et méthodologie : Un ménage est en situation de vulnérabilité énergétique si son taux d’effort énergétique (part des dépenses en énergie dans le revenu du ménage) est supérieur à un certain seuil. Celui-ci correspond au double de la médiane des taux d’effort observés en France métropolitaine, soit 8,2 %. Dans le cadre de la présente étude, seules les dépenses énergétiques liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire des logements des ménages sont prises en compte. Faute de sources de données exploitables, d’autres dépenses énergétiques, comme celles liées aux déplacements notamment domicile-travail, ne sont en effet pas mesurées.
Les termes de « vulnérabilité » et de « fragilité » ont peu à peu pris une place grandissante dans les discours des pouvoirs publics et des médias pour désigner une multitude de situations : du handicap à la pauvreté, de la précarité professionnelle à la relégation territoriale, etc. La liste est longue et contingente des travaux qui analysent ces phénomènes.
À l’heure où une réflexion est entamée au niveau institutionnel sur une possible fusion et simplification de différents minimas sociaux, et alors que différents mouvements sociaux (Gilets Jaunes, grèves relatives à la réforme des retraites) pointent les projecteurs sur différents types de difficultés, des chercheurs du Crédoc tentent dans cette publication de dresser un état des lieux de la mesure de différentes vulnérabilités.
Depuis 2019, le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire estime annuellement un des principaux indicateurs de suivi du phénomène pour l’ONPE, l’indicateur de précarité énergétique basé sur le taux d’effort énergétique
En 2018, 11,7 % des ménages, soit 3,4 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France métropolitaine d’après l’indicateur basé sur le taux d’effort énergétique estimé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cet indicateur augmente très légèrement en 2018, alors qu’il avait un peu reculé en 2016 et en 2017.
Cette hausse reste modérée car la douceur des températures durant les mois d’hiver de 2018 est plus marquée qu’en 2017, ce qui réduit les besoins de chauffage entre ces deux années. En corrigeant de l’effet de la météo, la hausse de l’indicateur de précarité énergétique est plus marquée, à +0,4 point (de 12,0 % à 12,4 %) au lieu de +0,1 point (de 11,6 % à 11,7 %). C’est l’augmentation des prix hors taxes des énergies et de la fiscalité énergétique qui contribue à la hausse de la précarité énergétique en 2018. À l’inverse, la croissance des revenus des ménages et la baisse des consommations d’énergie, due notamment à l’amélioration tendancielle des performances énergétiques des logements et des chauffages, contribuent à limiter la hausse de la précarité énergétique.
Quels sont les facteurs qui expliquent la hausse de l’indicateur de précarité énergétique basé sur le taux d’effort énergétique entre 2017 et 2018 ? évolutions et contributions en points de % arrondis à la décimale
La prise en compte du chèque énergie créé en 2018 revient à diminuer la facture de tous les bénéficiaires et donc leur taux d’effort : ce chèque permet en particulier de ramener la proportion de ménages en précarité énergétique en 2018 de 11,7 % à 10,5 %.
Dans son article, le Centre d’observation de la société révèle comment le revenu des propriétaires bailleurs a nettement progressé au cours des dernières décennies alors que le budget logement des ménages ne cesse d’augmenter. Ainsi, entre 1984 et 2018, les loyers perçus par les propriétaires bailleurs ont été multipliés par 2,2 après inflation, générant plus de 50 milliards de ressources en 2018 selon le ministère du Logement contre une dépense supplémentaire de 27 milliards pour les locataires du parc privé. Ces chiffres sont néanmoins à rapprocher avec l’augmentation du nombre de logements et de propriétaires depuis 20 ans.
Lorsqu’on analyse l’évolution du bénéfice par logement, les données sont encore plus marquantes puisque le résultat brut courant par logement (une fois les charges déduites) des bailleurs privés a été multiplié par trois : en 1984 un logement rapportait en moyenne 1 100 euros par an, le gain est estimé à 3 500 euros en 2018, selon cette analyse. Cette évolution résulterait en partie de l’amélioration du confort des habitations : les logements neufs répondant à des normes plus strictes et une partie des anciens étant rénovés cela engendre une hausse des loyers. Ceci étant, cette rénovation ne concerne cependant pas la majorité du parc et l’impact sur les ménages les plus vulnérables est majeur : baisse du niveau de vie des locataires, situations de suroccupation des logements, etc.
À partir des dernières données disponibles du recensement de la population, l’Insee diffuse une note sur le parc de logements en France au 1er janvier 2019.
En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 56 % des logements individuels avec 11 millions de plus qu’il y a 35 ans. La part de résidences principales a légèrement diminué tandis que celle des logements vacants s’est un peu accrue. 16 % des résidences principales sont situées dans l’unité urbaine de Paris et 39 % des résidences secondaires dans les communes rurales.
En 2019, l’habitat individuel représente 56 % des logements. La part de ménages propriétaires est stable à environ 58 % depuis 2010. Par ailleurs, la proportion des ménages logés gratuitement a baissé et celle des ménages locataires de leur résidence principale a légèrement diminué dans les années 1980 et se maintient depuis autour de 40 %. Dans le parc locatif, les parts respectives des bailleurs publics et privés atteignent 17 % et 23 % des résidences principales en 2019.
Dans les départements d’outre-mer, le parc de logements augmente plus vite qu’en métropole : + 2,5 % en moyenne par an depuis 35 ans contre + 1,1 % en métropole.
Consulter la note sur le parc de logements en France au 1er janvier 2019 sur le site de l’INSEE.
L’opération #LesMalChauffés est née d’un appel à témoignages lancé par Franceinfo au mois d’octobre 2019 et qui a donné lieu à la publication du 25 au 28 février 2020, sur le site de Franceinfo, de trois témoignages accompagnés de photographies de personnes en situation de précarité énergétique.
En complément, Isolde Devalière, sociologue à l’Ademe, apporte son regard d’experte sur les questions de précarité énergétique en dressant une typologie des ménages touchés et en tirant un bilan contrasté des politiques publiques engagées depuis une dizaine d’années.
A travers cette opération, l’enjeu est d’interpeller sur les enjeux de la rénovation énergétique – avec une résonance particulière au regard du contexte actuel d’urgence climatique.
Si l’appel à témoignages est clos, la chaîne invite ses auditeurs à raconter leurs situations dans le live de franceinfo, avec le mot-clé #LesMalChauffés : certains messages seront publiés dans le direct.
Le rapport intitulé « Louer en confiance », paru en juin 2019, déplore une méconnaissance de ce qui caractérise et motive les bailleurs privés. Partageant ce constat, le réseau ANIL /ADIL a engagé, courant 2019, une démarche destinée à mieux connaitre le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent ou les empêchent, d’entreprendre la rénovation de leurs logements mis en location.
Pour ce faire, une enquête a été réalisée auprès notamment de propriétaires consultant une ADIL, son site internet ou celui de l’ANIL. Réalisée de fin janvier à mi-mai 2020, 2 155 bailleurs y ont participé. La présente étude s’inscrit dans la continuité des premiers résultats publiés en juin 2020, elle les consolide et propose de catégoriser les bailleurs de manière représentative.
Les principaux enseignements de cette étude :
1. Concernant les travaux réalisés :
Moins de propriétaires bailleurs ont réalisé des travaux pouvant s’avérer plus complexes, si ce n’est pour les travaux de mise aux normes, qui relèvent d’obligations réglementaires notamment quant à la fourniture d’un logement décent ;
Si 39% des propriétaires s’appuient sur un artisan de confiance pour définir les travaux à effectuer, seulement 7% d’entre-eux consultent un expert (architecte, assistant à maitrise d’ouvrage, Espace FAIRE…). On note d’autre part que 12% des bailleurs déterminent le choix des travaux en réponse aux demandes des locataires ;
La majorité des bailleurs (42%) entreprennent les travaux lors d’un changement de locataire ou avant la première mise en location (32%) ;
Pour mettre en œuvre les travaux, près de la moitié des bailleurs ont recours aux professionnels et/ou réalisent une partie des travaux eux-mêmes (38%). 47% des bailleurs restent peu enclins à donner la possibilité au locataire d’auto-réaliser les travaux dans le logement
2. Concernant les motivations et les freins à la réalisation de travaux :
La moitié des enquêtés mettent en avant l’amélioration du confort dans le logement (45%) et la sécurisation du revenu locatif (44%) comme motivation principale dans la réalisation des travaux. Le respect des normes et des réglementations est également un effet levier important pour 30% d’entre-eux ;
Sans surprise, les préoccupations pécuniaires (financement des travaux) sont les principaux freins à la rénovation (pour 43% des bailleurs), à quoi s’ajoute l’inquiétude liée au retour sur investissement. La présence du locataire dans le logement, ou la difficulté dans la recherche d’artisans constituent également des freins exprimés.
3.Concernant le financement des travaux :
L’épargne constitue la principale source de financement des travaux réalisés par les bailleurs (65%) et/ou dans une moindre mesure par l’emprunt (23%). Si seulement 6% ont fait appel à des subventions, celles-ci ont été déterminantes dans la décision de réaliser des travaux (81%) ;
Seulement un tiers des bailleurs connaissent les aides financières aux travaux et 61% n’en connaissent aucune.
4. Les profils de bailleurs :
Le positionnement des bailleurs en matière de travaux s’avérant contrasté, des profils types ont été établis pour étudier la diversité des postures adoptées par les bailleurs face aux travaux. 12 profils de bailleurs, regroupés en trois catégories, en résultent :
Les bailleurs plutôt actifs dans la conduite de travaux et ayant effectué des travaux de tous types (chauffage, isolation, modernisation…) : ils ont une expertise dans leur rôle de propriétaires bailleurs avec plusieurs biens en gestion et ont acquis ce statut depuis longtemps (plus de 15 ans). Ce sont plutôt des bailleurs retraités et représentent 46 % des bailleurs interrogés.
Les bailleurs « moins » actifs dans la conduite de travaux (26%). Ils ne gèrent généralement qu’un seul bien. Ils ne connaissent pas forcément les aides financières dédiées aux travaux bien qu’ils soient propriétaires bailleurs depuis assez longtemps. Ce sont plutôt des bailleurs d’âge moyen (40 à 59 ans) en activité professionnelle.
Les bailleurs aux profils plus « particuliers » (28%). Ils ont des expériences différentes dans cette fonction mais sont généralement dans une logique d’investissement locatif.
Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux
Maxime Chodorge, Erwan Lefay, Mélanie Sène, ANIL, Février 2021
Malgré une prise de conscience environnementale de plus en plus partagée, les Français sont encore loin d’être égaux en matière de transports, confirme le premier baromètre des mobilités du quotidien que viennent de publier la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme et la plateforme Wimoov. Plus on s’éloigne des grands pôles urbains, plus on est dépendant de la voiture pour se déplacer et plus le budget transports est élevé, confirme cette étude qui repose sur une enquête nationale auprès de 4.000 personnes et sur trois études de terrain menées dans des territoires à faible densité de population.
La voiture individuelle constitue toujours le mode de transport principal de 72% des Français. Plus on s’éloigne des grandes aires urbaines, plus on l’utilise. 55% des personnes interrogées déclarent ne pas avoir le choix de leur mode de déplacement et parmi elles, 84% utilisent principalement la voiture. En outre, 31% des automobilistes roulent avec un véhicule de plus de 10 ans (58% parmi les foyers les plus modestes).
Parmi les principaux freins à la mobilité ressentis par la population, le coût associé aux déplacements (109 euros par mois en moyenne) arrive en tête pour 50% des Français, tous territoires confondus, et pèse en premier lieu sur les plus modestes.
Pour les plus modestes, les contraintes se cumulent et alimentent le renoncement non seulement à un emploi (43% des publics défavorisés déclarent en effet avoir renoncé à un emploi à cause de difficultés à se déplacer – contre 17% des ménages les plus aisés), mais à une vie sociale, souligne l’étude. 1 personne sur 4 déclare ainsi ne pas sortir de chez elle plus de 2 à 3 fois par semaine.
Si les actions de mobilité durable et inclusive peinent encore à être coordonnées, elles sont perçues comme compatibles et complémentaires par ceux chargés de les mettre en œuvre. La plupart des acteurs rencontrés dans les trois territoires étudiés souhaitent ainsi que soit clarifiée la répartition des compétences et le devenir des actions sur les territoires aujourd’hui « zones blanches » de la mobilité. Ils sont aussi demandeurs d’une meilleure dynamique entre acteurs pour que l’articulation entre mobilité durable et mobilité inclusive trouve une traduction opérationnelle dans les territoires.
Le programme d’expérimentation du PUCA sur les approches globales des rénovations énergétiques des logements privés réunit les Conseils Régionaux et les Métropoles qui figurent parmi les précurseurs d’interventions pour faire évoluer le marché de la rénovation vers l’objectif d’efficacité énergétique.
Les difficultés à orienter l’offre et la demande de travaux vers des rénovations cohérentes avec les objectifs de l’accord de Paris se sont accrues du fait que tous les dispositifs nationaux d’incitations financières favorisent des mesures ponctuelles plutôt que des travaux coordonnés de plusieurs lots. Les constats détaillés dans le présent rapport rejoignent ceux formulés par le Hauts Conseil pour le Climat dans son rapport neutralité carbone de juin 2019.
Le programme est devenu l’un des rares dispositifs nationaux orientés vers les rénovations globales en cohérence avec les objectifs énergie-climat nationaux. Les partenaires du programme proposent de mettre en œuvre ou de contrôler des dispositifs permettant de rassurer les particuliers sur la pertinence des améliorations énergétiques proposées et la qualité des travaux sur le long terme. Ils proposent également de faciliter l’accès à des financements de long terme adaptés aux travaux, qu’ils soient distribués par les banques ou proposés directement par les sociétés de tiers-financement. Ces propositions sont détaillées selon 4 axes :
établir une prime aux travaux en fonction de leur impact énergétique et prévoir son application en tenant compte de la durée du processus des travaux ;
pérenniser le financement de la phase amont de conseil qui correspond au service public de la performance énergétique des bâtiments, tout en la rendant plus efficace ;
optimiser l’offre de financement pour les travaux énergétiques performants (a) en permettant aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’éco-PTZ dans les mêmes conditions que les établissements bancaires et (b) en modifiant l’encadrement de l’offre de prêts collectifs aux copropriétés ;
expérimenter une offre de financements bonifiés à la qualité et la conformité des travaux.
La plupart des mesures présentées par les partenaires du programme du PUCA avaient déjà été émises lors des consultations organisées début 2018 au lancement du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments. Elles nécessitent de modifier le cadre législatif et règlementaire de l’Eco-PTZ. Leur mise en œuvre supposerait sur-tout que les instruments de politique publique en faveur des rénovations soient plus clairement orientés vers la promotion des rénovations performantes.
Innover dans la rénovation énergétique des logements privés Rendre possible l’accès au prêt par un accompagnement technique du projet Premiers enseignements
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur l’état du mal-logement en France.
L’accent cette année est mis sur les difficultés rencontrées par les personnes seules dans l’accès et le maintien dans leur logement, partant du constat que si les tendances démographiques (mise en couple plus tardive, séparations conjugales accrues, vieillissement de personnes seules après le décès du conjoint…) conduisent à un accroissement des personnes célibataires, qui représentent aujourd’hui 35 % des ménages français, le modèle de protection sociale et le parc de logements historiquement pensés pour les familles et nécessite une politique du logement adaptée en France.
Le rapport consacre un chapitre complet à la précarité énergétique (pages 307 à 314) et pointe par ailleurs, entre 2000 et 2019, une augmentation de 94% des prix de l’énergie (électricité, gaz et autres combustibles). Les interventions des fournisseurs d’énergie suite aux impayés d’énergie sont globalement en hausse entre 2017 et 2018 : + 4,2 % de hausse des interventions pour impayés (572 440 interventions contre 549 387 en 2017), principalement due aux impayés d’électricité. Plus de la moitié des ménages aidés par les fonds de solidarité pour le logement (FSL) en 2017 le sont au titre de difficultés de paiement de leur facture d’énergie :
La Fondation Abbé Pierre rappelle (p. 42 du rapport) que la précarité énergétique, carrefour des enjeux sociaux et écologiques, touche 12 millions de personnes en France qui ont froid (ou chaud) chez elles ou peinent à payer leurs factures de chauffage. Le gouvernement souhaite en faire une priorité mais peine à passer à l’échelle adéquate, malgré une revalorisation de 50€ en moyenne du chèque énergie en 2019, « faute de moyens dédiés, d’accompagnement et de volonté » qui permettraient de sortir les ménages de l’urgence des factures insupportable et d’engager la rénovation performante des sept millions de passoires énergétiques existantes.
Enfin, un chapitre dédié à la précarité énergétique (page 307) revient sur les lacunes opérationnelle de la politique de rénovation : la loi de transition énergétique a fixé en 2015 un objectif de 500 000 logements rénovés par an (la moitié occupée par des ménages modestes, dont 130 000 dans le parc privé et 120 000 dans le parc social). Cependant, les résultats annuels du programme Habiter Mieux de l’Anah, globalement en hausse en 2018 avec 62 345 logements rénovés, restent cependant inférieur à l’objectif officiel qui avait été fixé à 75 000 logements rénovés par an pour le quinquennat actuel. Un objectif qui a été ramené à 60 000 logements par an dans la loi de finances pour 2020, mais qui ne concernera plus que le programme Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Agilité ayant été fusionné dans la « Prime Rénov ».
L’état du mal-logement en France 2020, Fondation Abbé Pierre, janvier 2020
Mauvaise performance énergétique du bâti, importance des déplacements en voiture et faibles revenus : tels sont les principaux facteurs d’une situation de vulnérabilité énergétique dans un département rural comme le Lot. De plus, les revenus qui n’augmentent pas aussi vite que les coûts de l’énergie amènent aux portes de la précarité certains ménages.
Cette publication du Réseau de veille, d’échange et d’information sur le logement (RéVEIL) du LOT, propose dans une première partie de revenir sur l’historique de la prise en compte de la précarité énergétique en France ainsi que sur la construction des indicateurs principalement utilisés pour observer le phénomène, avant d’en exposer les principales conséquences pour les ménages.
La seconde partie du document s’attache plus spécifiquement à présenter le contexte lotois, concernant le logement autant que les déplacements : état du parc de logements, énergies de chauffage utilisées, mais aussi contraintes de déplacements (facteur de vulnérabilité énergétique) dans le département.
La troisième et dernière partie propose d’analyser, à la lueur des éléments exposés précédemment et en s’appuyant sur une étude réalisée en Aquitaine et en Midi-Pyrénées (après entretien avec une centaine de ménages aux statuts et conditions de logement variés), 6 « profils types » de ménages que l’on peut dégager lorsque l’on parle de précarité et de vulnérabilité, pour mieux cerner les cibles et les manques des opérations effectuées dans le Lot en matière de lutte contre la précarité énergétique.
En fin, une série de recommandations à explorer pour l’action publique est proposée en guise de conclusion.
« Cette production a pour objectif de capitaliser la connaissance du territoire et des enjeux pour une meilleure prise de conscience du phénomène de précarité à l’échelle du département du Lot. En suivant l’adage « Connaître pour agir », l’observation doit permettre d’activer les leviers les plus performants pour enrayer l’accroissement des inégalités sociales.«
Étude « Précarité et vulnérabilité énergétique dans le Lot » – Novembre 2019Synthèse de l’étude « Précarité et vulnérabilité énergétique dans le Lot » –
Phénomène complexe, la précarité énergétique entraîne des effets
cumulatifs, et a des conséquences multiples sur la qualité de vie des
ménages, et sur ce qu’on appelle les « déterminants de santé »
(ressources, habitat, cadre de vie, mobilité, cohésion sociale, etc.).
La précarité énergétique impacte donc la santé des ménages au sens
global. La caractérisation de ces effets, mais aussi des effets des
actions de lutte contre la précarité énergétique est donc essentielle.
Dans cette perspective, sur la base d’une revue de littérature, la fiche « Santé et précarité énergétique » de l’ONPE propose un tour d’horizon des travaux et méthodes expérimentées à ce jour en France et dans le monde anglo-saxon. Elle a vocation à donner de grands repères sur le sujet et non pas à présenter avec exhaustivité les résultats quantifiés des évaluations citées.
A partir d’une présentation des approches économiques et épidémiologiques des impacts sur la santé de la précarité énergétique et des actions de lutte contre la précarité énergétique, d’autres approches sont déclinées dans l’idée d’aboutir à des comparaisons, et d’engager une première réflexion sur les démarches évaluatives adaptées au phénomène complexe de la précarité énergétique. Pour ce faire, l’objet d’étude (les impacts sur la santé de la précarité énergétique et des actions de lutte contre la précarité énergétique) a été étudié au prisme d’une démarcation (à visée pédagogique) entre d’un côté les grands enseignements (dont certains éléments chiffrés) des évaluations réalisées, et d’un autre côté les méthodologies et approches sous-jacentes, non dénuées d’enjeux spécifiques.
Santé et précarité énergétique : Revue des approches existantes pour l’analyse des impacts de la précarité énergétique sur la santé des populations
Elsa Bidault, Camille Bellois, Jennifer Daude (Energies Demain)
Le tableau de bord de l’ONPE 2019 vient d’être actualisé. Il a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du phénomène, de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique et de faire état des difficultés des ménages concernés. Il dresse enfin un bilan des principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.
Vous y retrouverez donc l’ensemble des indicateurs de quantification du phénomène, des données de contexte et des indicateurs de difficulté des ménages à payer leurs factures, ainsi que les dernières données concernant les interventions des fournisseurs d’énergie suite aux impayés d’énergie et le nombre des demandeurs et des bénéficiaires des FSL pour l’aide au paiement des factures d’énergie en 2017 et des chèques énergie en 2018 et 2019.
Ce rapport constitue une première réponse à la saisine relative à l’habitat favorable à la santé adressée par la Direction générale de la santé le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la santé publique.
Présenté comme un document de référence identifiant les propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé, il décrit l’ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé selon différentes dimensions : l’environnement extérieur proche du logement (qualité de l’air extérieur, sols, eaux, bruit, etc.), caractéristiques du bâti (réseaux d’alimentation du logement, agents physiques : éclairage, confort thermique, humidité, qualité de l’air intérieur, etc.) et des occupants incluant leurs comportements.
Pour chaque dimension, les sources documentaires les plus pertinentes ont été référencées, sans prétention d’exhaustivité, ainsi que les réglementations applicables et les recommandations d’usage ou d’entretien. Les facteurs identifiés sont pour la plupart du temps interconnectés et les effets sur la santé des occupants résultent de leurs actions combinées.
La description réalisée dans ce rapport des propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé est la première étape d’un processus visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations.
S’inscrivant dans la réflexion actuelle sur la nécessaire adaptation des politiques publiques, et plus particulièrement celles de l’habitat, aux enjeux tels que le changement climatique, le vieillissement de la population ou la raréfaction des ressources comme l’eau, ce rapport rappelle que « le logement reste un déterminant majeur de la santé. Une vigilance sera en particulier nécessaire afin qu’il ne contribue pas à accroitre les inégalités de santé, en termes de précarité énergétique mais aussi en matière de vieillissement à domicile ou d’exposition aux températures extrêmes.«
Ce document illustre l’avis du HCSP portant sur le projet de Stratégie Nationale de Santé . « Cet avis recommandait notamment d’inscrire la santé comme objectif de toutes les politiques publiques, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, d’œuvrer en faveur d’une approche territorialisée impliquant les citoyens.«
A travers ce premier état des lieux, des recommandations générales sont proposées :
Toute politique qui vise un habitat favorable à la santé se doit de garantir à minima le respect d’un habitat sain contrôlé par des critères probants et actualisés, critères qui fondent depuis plus d’un siècle les politiques d’hygiène publique de l’habitat.
Les conditions d’un habitat favorable à la santé doivent être intégrées en amont de toute politique de l’habitat nationale et locale (construction de logements, élaboration de plans d’urbanisme, rénovation urbaine, aménagement des territoires, etc.)
Les facteurs pris en compte car influençant un habitat favorable à la santé doivent être actualisés périodiquement pour être adaptés à l’évolution des connaissances et des contextes.
L’intersectorialité et la transversalité mises en évidence nécessitent une cohérence des politiques de l’habitat, de la législation, des règlementations, tant nationales que territoriales, des compétences institutionnelles, des dispositifs et des gouvernances nationales et locales.
Elles nécessitent aussi des politiques de l’habitat attentives à la mixité démographique et sociale, tant l’expérience démontre que la fragmentation du territoire selon le profil des habitants conduit toujours à l’abandon progressif des espaces où vivent les groupes les moins à même de faire entendre leurs attentes et besoins et à la plus ou moins rapide dégradation de leurs conditions de vie.
La prochaine étape de ce travail explorera la possibilité d’établir des scores de performance pour les principaux facteurs caractérisant un habitat favorable à la santé en prenant en considération les profils des occupants et leur évolution au fil du temps.
L’objectif de cette publication est de donner des clés de compréhension des statistiques du domaine de l’énergie à un large public, pour éclairer le débat autour de la politique énergétique, en fournissant des informations notamment sur la production, la consommation et les prix pour les différentes formes d’énergie en France et dans le monde.
En 2018, le secteur de l’énergie représente 2 % de la valeur ajoutée en France. Les ménages, les entreprises et les administrations ont dépensé 153,5 Md€ en 2017 pour satisfaire leurs besoins en énergie. Un ménage a dépensé en moyenne 1 519 € en énergie pour son logement (dont 895 € en électricité, 337 € en gaz naturel, 187 € en produits pétroliers, 57 € en chaleur distribuée par réseau et 43 € en bois), dont un peu moins d’un tiers de taxes, et 1 386 € en carburants, dont 59 % de taxes.
En 2018, dans un contexte de prix internationaux en hausse, l’énergie pèse à hauteur de 45 Md€ dans le déficit commercial de la France
« Chiffres clés de l’énergie, édition 2019 », CGDD, septembre 2019, 80 pp.
Pour garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d’outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d’expériences.
Suite à un appel à candidature, cinquante collectivités avaient été retenues en 2015 pour participer à l’opération jusqu’au 15 avril 2019. Toutefois, devant les retards pris dans la concrétisation, la loi de finance pour 2019 a prolongé l’expérimentation jusqu’au 15 avril 2021.
Les collectivités volontaires avaient la possibilité, pendant cinq ans, de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès à ces services. L’expérimentation pouvait porter sur:
la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite pour les foyers en situation de vulnérabilité;
l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou pour l’accès à l’eau.
Pour le financement des dispositifs, l’expérimentation permettait également:
le financement par le budget général de tout ou partie du montant de l’aide attribuée pour le paiement des factures d’eau,
l’augmentation du montant maximal de la subvention attribuée au fond solidarité logement (FSL) à 2 %, en dérogation de l’article L.2224-12-3-1 du CGCT qui permet aux services publics d’eau et d’assainissement de contribuer, au moyen d’une subvention, au financement de ces aides dans la limite de 0,5 % des montants hors taxes des redevances d’eau et d’assainissement perçues.
Parmi les 50 collectivités volontaires, certaines ont souhaité interrompre l’expérimentation, pour diverses raisons. Au final, 38 collectivités participaient toujours à l’expérimentation en 2018, représentant une population d’environ 11 millions.
Des dispositifs curatifs et / ou préventifs
Parmi les 31 collectivités qui ont répondu :
41 % ont opté pour un dispositif uniquement préventif (mesures visant à faciliter l’accès à l’eau et le paiement de la facture, soit en amont de la facture (tarification spécifique, modulation de certains postes, etc.), soit par une aide financière au règlement de la facture établie sur le tarif commun à l’ensemble de la population,
14 % pour une dispositif curatif : aide au paiement des impayés de facture d’eau ou des charges incluant l’eau, ou abandon de créance),
et 45 % pour un dispositif à la fois préventif et curatif.
Mais malgré la volonté de mettre en place un système préventif et curatif, certaines collectivités font face à des situation d’urgence et doivent concentrer leur dispositif sur des mesures curatives. Cela se traduit souvent par une gestion de dossiers au cas par cas pour résorber des impayés. Le taux de non recours est alors important et le nombre de dossiers acceptés est faible.
Les critères les plus fréquemment utilisés pour déterminer les bénéficiaires sont, du plus souvent utilisé au moins utilisés : revenus du ménage ; composition du ménage ; bénéficiaire de la CMU-c ; part de la facture d’eau dans les dépenses du ménage ; bénéficiaire de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ; bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Plus de la moitié des collectivités ayant renseigné leurs critères de détermination des bénéficiaires (13 sur 25) utilise une combinaison de critères.
Prenant en compte la moyenne des aides accordées par foyer de bénéficiaires dans chaque collectivité, on compte, sur 20 collectivités expérimentatrices ayant renseigner le montant d’aides accordé par foyer, une aide moyenne de 244€/foyers de bénéficiaires, la médiane étant de 55€/foyers de bénéficiaires, plus faible.
Principales difficultés rencontrées
Identification des bénéficiaire : l’identification et l’atteinte des bénéficiaires potentiels sont les difficultés les plus rapportées par les collectivités expérimentatrices. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)et le règlement général sur la protection des données (RGPD) peuvent rendre difficile l’accès aux données nécessaires à l’identification des bénéficiaires.
Partenariats : la mise en place de partenariats efficients avec les acteurs sociaux du territoire a souvent été difficile, du fait de partenaires sociaux « relais » surchargés.
Non-recours : plusieurs collectivités ont rapporté un important taux de non recours aux aides proposées.La quasi-totalité des dispositifs s’appuyant sur un système déclaratif témoigne de cette difficulté. La non-consommation du budget est très variable selon le dimensionnement de l’aide et peut atteindre jusqu’à 88% du budget attribué chez certaines collectivités. Plusieurs facteurs peuvent causer ce non recours: manque d’information des populations, difficultés pour se rendre dans les services sociaux, choix de ne pas se faire connaître des services sociaux, etc. Par ailleurs, l’interdiction de coupure d’eau en cas de non-paiement des factures (article 19 de la loi «Brottes») peut également rendre le sujet non prioritaire par rapport à d’autres manifestations de la précarité.
La généralisation du principe d’une tarification sociale de l’eau a été proposée en conclusion de la première séquence des Assises de l’eau en juin 2019. Par ailleurs, dans le cadre des discussions au Sénat sur le projet de loi proximité et engagement, le Gouvernement a introduit une disposition pour étendre le cadre de l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau à toutes les collectivités volontaires. En ce sens, une aide à l’échelle nationale pour l’identification des bénéficiaires serait bénéfique.
Rapport d’analyse de l’expérimentation pour une une tarification sociale de l’eau
Le Secours Catholique-Caritas France a publié le 7 novembre son Rapport statistique annuel État de la pauvreté en France 2019 : des constats et analyses sur la précarité, issus de l’observation sur l’ensemble du territoire national de plus de 72 000 situations rencontrées.
Le niveau de vie des ménages accueillis au Secours Catholique est de 535€ en médiane en 2018, soit 15€ de moins en euros constants par rapport à 2017. Cette baisse s’explique en partie par l’accroissement de la part de ménages ne percevant aucunes ressources et, parmi eux, des ménages sans droit au travail. Elle s’explique aussi par une baisse généralisée des ressources entre 2017 et 2018 dans tous les quintiles de niveau de vie.
La moitié des ménages accueillis est en situation d’impayés (loyer, énergie, eau, découvert bancaire, etc.). Parmi elles, 40% déclarent des impayés liés à la fourniture de gaz, d’électricité ou de combustible. Un chiffre en légère diminution par rapport à 2017. Les personnes concernées par des impayés de gaz/électricité ont une part de plus de 60 ans plus élevée que les autres situations d’impayés, un niveau de vie légèrement plus élevé, perçoivent plus souvent des prestations logement, le RSA, sont moins souvent en situation d’emploi et vivent plus en location privée (36,7 % d’entre elles).
ÉTAT DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE 2019 – SECOURS CATHOLIQUE
En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux
caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de
précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter »
pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations
ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en
décembre 2018. Dans ce contexte et à la demande du Ministère du
Logement, l’ONPE a fait réaliser une étude visant à :
Comprendre comment la performance énergétique des logements
pouvait être mieux caractérisée dans le cadre de la qualification de la
décence, sur la base de l’analyse des dispositifs existants et des
pratiques des acteurs de terrain ;
Formuler des propositions que le groupe thématique « Décence » pourrait porter.
L’étude a été menée de janvier à septembre 2019. Elle s’est
appuyée sur de nombreuses recherches documentaires, la réalisation d’un
benchmark international, la conduite de 17 entretiens qualitatifs avec
des acteurs de la santé, du social, de l’habitat et de l’énergie, ainsi
que sur l’animation d’un atelier de travail avec un panel d’experts
travaillant sur la notion de décence du logement.
Afin de renforcer la prise en compte de la performance énergétique
dans la qualification de la décence d’un logement, les experts et
professionnels consultés dans le cadre de l’étude ont émis de nombreuses
propositions, s’articulant autour de quatre axes principaux :
Axe 1 : Préciser les critères énoncés dans le décret, sans
modification majeure des procédures actuelles de caractérisation (3
propositions) ;
Axe 2 : Etendre l’approche vers d’autres critères de mesure de la
performance énergétique et modifier les procédures de caractérisation de
la non-décence (3 propositions) ;
Axe 3 : Renforcer les moyens et leviers associés au décret décence pour favoriser et étendre son application (5 propositions) ;
Axe 4 : Renforcer l’articulation de la décence avec les différentes dimensions de la politique du logement (4 propositions).
Synthèse de l’étude « Prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement »
Créé le 1er mars 2011
dans le cadre de la loi du 10 juillet 2010, dite Grenelle 2, l’observatoire
national de la précarité énergétique (ONPE) est un outil d’observation et un
instrument d’analyse des politiques publiques de lutte
contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux.
La mise en commun et en perspective des informations existantes
constitue l’axe prioritaire de l’observatoire. Le
recueil et le recoupement de données significatives
doivent permettre une meilleure connaissance du phénomène et un
suivi des aides à destination des ménages en situation
de précarité énergétique.
Le programme d’activité de l’ONPE est organisé autour de périodes triennales. Les missions principales de l’ONPE pour sa seconde période d’existence (dite «ONPE 2»), entre 2016 et 2019, étaient les suivantes :
1. L’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées. L’ONPE a pour objectif principal la mise en commun et le traitement des informations existantes sur la précarité énergétique. Il cherche à mettre en perspective et à produire des données fiables, cohérentes et comparables aussi bien sur le phénomène de la précarité énergétique que sur les dispositifs et les aides financières qui visent à le prévenir et à en limiter l’ampleur. 2. La contribution à l’animation du débat de la précarité énergétique. Lieu d’échanges entre les parties prenantes, l’ONPE contribue à l’animation du débat national sur la précarité énergétique, et peut à ce titre être force de proposition. 3. La valorisation et diffusion des travaux sur le phénomène. L’ONPE valorise les résultats issus de ses travaux notamment grâce à son site internet, ses publications, son tableau de bord et aux manifestations qu’il organise. 4. La veille et la prospective en lien avec ses partenaires. L’ONPE mène une mission de veille et de prospective sur la précarité énergétique, en étroite collaboration avec ses partenaires qui assurent la transmission des informations utiles à l’accomplissement de cette mission.
Il a été décidé pour la troisième période de l’ONPE (2019 –2022) de concentrer l’activité de l’ONPE sur ses trois premières missions, de valoriser davantage ses publications et d’intégrer la mission de veille, en partie réalisée par le réseau RAPPEL, à celle de la diffusion des travaux. La prospective n’a pas été considérée comme un enjeu central au regard des ressources disponibles et des arbitrages à faire.
Ce rapport d’activité de l’ONPE présente les partenaires, les (nombreux !) travaux, les publications de l’observatoire sur la période concernée.
Rapport d’activité de l’ONPE – 2è période (2016-2019)
Qui sont les ménages qui font des travaux, et pourquoi ? Cette étude propose, à partir de la base de données de l’enquête TREMI (Travaux de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles) 2017, une typologie des différents profils de ménages face à la problématique de rénovation énergétique : profils socio-démographique, type de logement, logique et dynamique de travaux.
Les
leviers d’action propres à chaque profil ont été mis en évidence, avec
pour objectif d’adapter les mesures d’incitation à la diversité des
situations.
Ce premier volet a abouti à la création de cinq
classes, correspondant chacune à un « profil type » de ménage ayant
entrepris des travaux :
L’entretien courant (24%) : des ménages réalisant des travaux à minima, petites réparations et entretien.
L’amélioration à petits pas (42%) : des ménages qui sont dans une dynamique de travaux mais réalisés au fil de l’eau (un ou deux lots à la fois) et avec une faible prise en compte des enjeux énergétiques.
L’effet booster des aides financières (16%) : des ménages chez qui le remplacement d’un appareil défectueux enclenche une dynamique de travaux plus large.
L’énergie au sein des arbitrages (11%) : des ménages récemment installés qui embarquent l’énergie dans leurs projets de travaux… même si celle-ci n’est pas prioritaire.
La rénovation complète (6%) : des ménages qui s’impliquent à long terme, financièrement et sur leur temps libre, pour rénover complètement une vieille maison.
Afin de faciliter l’appropriation de ces profils et de communiquer sur les différents leviers actionnables pour favoriser le déclenchement de travaux performants, ces typologies ont fait l’objet de « personae », fiches ménages présentant de manière incarnée et concrète chaque grande famille de ménages.
Rapport d’étude
Synthèse
Consulter le rapport d’étude « Typologie des ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique » et sa synthèse
La Fondation Abbé Pierre publie un éclairage francilien de son rapport sur le mal-logement en France en 2019.
L’Île-de-France, pourtant la région la plus riche du pays, compte le plus de ménages pauvres et de logements chers et concentre 1,2 millions de mal-logés (parmi les 4 millions que compte le pays), 33% des habitants en bidonvilles, près de 34% des demandes d’HLM et 41% des expulsions locatives effectives.
Les ménages à bas revenus en payent le prix fort. Ils ont littéralement été écartés du marché de l’acquisition pour se rabattre sur un parc locatif privé de plus en plus cher (« en quarante ans, alors que les revenus ont été multipliés par 7,2, les prix d’achat l’ont été par 13,9 et les prix à la location par 10,1»), obligeant de surcroît de nombreuses familles à se serrer davantage dans des logements de moyenne voire de mauvaise qualité.
Pour celles et ceux qui n’ont pu accéder ou qui
n’ont pas pu se maintenir dans leur logement, l’accès à un abri n’est pas
forcément garanti et ce, malgré une multiplication des capacités d’accueil
d’urgence. 200 000 personnes sont privées de domicile personnel en
Île-de-France (hébergement contraint, en chambre d’hôtel,
sans-domicile et en habitation de fortune).
Le rythme des mises en service de logements,
notamment des logements sociaux à bas loyer reste nettement insuffisant. La
part des logements sociaux les moins chers s’amenuise d’année en année (les
logements en dessous de 6 euros/m2 représentent 42 % du parc
social en 2018 contre 49 % en 2012).
À l’heure où les politiques de l’habitat peinent
à se mobiliser pour les plus défavorisés et dans un contexte de baisse des
financements publics, la Fondation Abbé Pierre souhaite remettre les
personnes mal logées au cœur du débat.
La 1ère partie du rapport est dédiée à l’état des lieux sur la situation du mal-logement en Île-de-France. La 2nde partie présente dans un tableau de bord les différentes évolutions des composantes et manifestations du mal-logement : l’absence de domicile personnel, les difficultés d’accès au logement, les mauvaises conditions d’habitat, les difficultés pour se maintenir dans son logement , les blocages dans les parcours résidentiels. La 3ème partie s’attache à rappeler les fondamentaux que toute politique en matière d’habitat, de logement et d’hébergement (qu’elle soit locale, départementale, métropolitaine ou régionale) doit intégrer : Loger plus et mieux les plus modestes, Prévenir et combattre les facteurs d’exclusion, Construire une région équitable et accueillant. La 4ème partie présente des exemples de projets soutenus par la Fondation grâce à ses donateurs.
Eclairage sur « l’État du mal-logement en Île-de-France »
La présente étude concerne les
7,2 millions d’appartements du parc privé métropolitain (soit 28% des logements
français) parmi lesquels 3,3 millions sont occupés par des propriétaires occupants,
et 3,9 millions des locataires.
Elle met en lumière que 26% des ménages en appartements dans le parc privé sont en situation de
précarité énergétique, ce qui représente
1,3 millions de ménages. Des disparités existent toutefois selon le statut
d’occupation de ces ménages : 1 locataire d’appartement sur 4 est en
situation de précarité énergétique, alors que ça n’est le cas que d’un ménage
sur 10 chez les propriétaires occupants d’appartement.
L’étude dresse alors le profil des ménages
précaires énergétiques vivant en appartement du parc privé, en comparaison de l’ensemble
des ménages vivant en appartement sur le parc privé :
Caractéristiques
socio-économiques des ménages
Des revenus faibles : en moyenne 2 à 3 fois plus faibles par rapport à l’ensemble des ménages habitant les appartements du parc privé. Les revenus (par unité de consommation) des ménages en précarité énergétique dans les appartements du parc privé sont compris en moyenne entre 7 980 €/an et 11 605 €/an (selon l’indicateur retenu), soit 2 à 3 fois moins que la moyenne nationale.
L’absence d’emploi : les ménages dont la personne de référence est au chômage ou avec une activité « autre » (invalidité, handicap, femme ou homme foyer…) sont plus représentés.
Des dépenses énergétiques plus élevées en moyenne que celles observées pour l’ensemble des appartements du parc privé (21 à 26 €/m² selon l’indicateur retenu, contre 19 €/m² pour l’ensemble des ménages des appartements du parc privés).
Caractéristiques
des logements
Une localisation dans les zones « Nord-Est » et « littoral méditerranéen » et dans les franges urbaines de moins de 200 000 habitants.
Un faible nombre de logements dans l’immeuble : alors que 48% des ménages en appartement du parc privé résident dans un immeuble de moins de 10 logements, les ménages en précarité énergétique sont plus de 60% à habiter dans un immeuble de ce format.
Des logements très anciens : les ménages des appartements du parc privé et en précarité énergétique résident majoritairement dans le parc construit avant 1948 (36% à 40%, selon l’indicateur retenu, contre 28% pour les appartements du parc privé) et entre 1949 et 1975, c’est-à-dire avant la première réglementation thermique.
Des logements plus dégradés : 11% à 23% (selon l’indicateur retenu) des ménages en précarité énergétique dans les appartements du parc privé déclarent résider dans un logement dont l’état est médiocre à mauvais, contre 6% pour l’ensemble des ménages habitant dans les appartements du parc privé. Les anomalies dans le logement (signes d’humidité sur les murs, fenêtres laissant anormalement passer l’air) sont deux fois plus fréquentes chez les ménages précaires énergétiques déclarant souffrir du froid et la part de logements signalés hors norme, insalubres ou dangereux va de 27 à 52% chez les ménages précaires énergétiques dans les appartements du parc privé, contre un peu plus de 20% dans l’ensemble des appartements du parc privé (comme dans le parc français).
Des modes de chauffage hétérogènes : les ménages précaires énergétiques dans les appartements du parc privé sont plus nombreux à être chauffés collectivement (37% contre 33% dans les appartements du parc privé) et individuellement (33% contre 28% chez les ménages des appartements du parc privé), au détriment du chauffage électrique (24% contre 34% chez les ménages des appartements du parc privé). A noter une grande surreprésentation de l’électricité observée chez les ménages des appartements du parc privé en précarité énergétique déclarant souffrir du froid dans leur logement. (48%, contre 40% chez les ménages des appartements du parc privé).
Caractéristiques des ménages dans leur logement
Une occupation du logement par les ménages en précarité énergétique plus importante en comparaison aux ménages dans les appartements du parc privé (47% à 51% des ménages précaires énergétiques n’occupent pas leur logement pendant moins de 3h par jour, contre 37% des ménages habitant un appartement du parc privé).
Le froid : 14% à 56% (selon l’indicateur retenu) des ménages en précarité énergétique dans les appartements du parc privé indiquent que la sensation de froid dans leur logement est liée à une mauvaise isolation, contre 10% dans l’ensemble des appartements du parc privé. Les autres motifs de froid mis en évidence sont une installation de chauffage insuffisante (9 à 42% contre 5% dans l’ensemble des appartements du parc privé) et la limitation du chauffage en raison de son coût (8 à 31% contre 4% dans l’ensemble des appartements du parc privé).
Des difficultés à régler les charges : 19 à 33% (selon l’indicateur retenu) des ménages en précarité énergétique déclarent avoir eu des difficultés à payer le loyer ou les charges au cours des 24 mois précédant l’enquête (contre 9% chez les ménages habitant un appartement du parc privé). La proportion de ménages en situation d’impayés ou de charges est 2 à 3 fois plus importantes chez les ménages précaires énergétiques que dans les appartements du parc privé.
Rapport
Synthèse
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les appartements du parc privé ? – Étude thématique ONPE
[1]
Les 3 autres études concernent : Les locataires du parc social en métropole, Les
locataires du parc privé en métropole, Les locataires et propriétaires des
appartements en immeubles collectifs en métropole.
L’étude « Qui sont les ménages en précarité énergétique dans le parc social ? » s’intègre dans une série de 4 études thématiques[1], dont l’objectif est de mieux caractériser les ménages en situation de précarité énergétique, du point de vue socio-économique, et en lien avec le logement qu’ils habitent.
La présente étude concerne le
parc en France métropolitaine, à savoir 4,26 millions de logements (16% des
logements français).
Elle met en lumière que 36% des ménages locataires du parc social sont en situation de précarité énergétique, ce qui représente 1,54 millions de ménages, soit 31% de la population en précarité énergétique. Par comparaison, le taux de ménages en précarité énergétique dans le parc locatif privé est de 26%.
L’étude dresse alors le profil des ménages
précaires énergétiques dans le parc social, en comparaison de l’ensemble des
ménages locataires de ce parc :
Caractéristiques
socio-économiques des ménages
Des revenus faibles : Les locataires de l’ensemble du parc social sont deux fois plus nombreux que l’ensemble des ménages à avoir des ressources inférieures au seuil de pauvreté (1010 € par mois par unité de consommation en 2014). Leurs revenus moyens par UC vont de 8 225 €/an à 9 770 €/an (selon l’indicateur retenu) contre 15 409 €/an en moyenne pour un ménage résidant dans le parc social.
L’absence d’emploi : les ménages dont la personne de référence est au chômage ou avec une occupation principale « autre » (invalidité, handicap, femme ou homme foyer…) sont davantage représentés.
Des dépenses énergétiques plus élevées que celles observées pour l’ensemble du parc social (20 à 24 €/m² selon l’indicateur retenu contre 19 €/m² à l’échelle de l’ensemble des ménages du parc social).
Des personnes isolées : plus des trois quart des ménages en précarité énergétique dans le parc social correspondent à une personne seule, avec ou sans enfants. Les familles monoparentales sont par ailleurs déjà surreprésentées dans le parc social.
Caractéristiques
des logements
La localisation en zone froide : plus d’un tiers des logements des ménages en situation de précarité énergétique se situent dans le Nord-Est du territoire et dans les zones urbaines denses.
Des logements anciens : plus de 60% des logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique ont été construits avant 1974, contre 55% pour l’ensemble des locataires du parc social.
Des logements plus dégradés : l’état général du bâtiment apparaît dans de plus grandes proportions en états médiocre et mauvais (pour l’état médiocre entre 9% et 14% selon l’indicateur contre 8% pour l’ensemble du parc social, et pour l’état mauvais entre 5% et 10% contre 4% pour l’ensemble du parc social). Cela s’illustre par des anomalies déclarées par les ménages telles que des fenêtres laissant passer l’air anormalement (50%) ou encore des signes d’humidité présents sur les murs, témoignant de logements mal isolés (44% contre 28% pour l’ensemble des ménages résidant dans le parc social français).
Le chauffage collectif : entre 50% et 56% des ménages en précarité énergétique en sont équipés, contre 49% pour l’ensemble du parc social français. Ce qui peut impliquer que ces ménages ne peuvent pas forcément avoir connaissance de leur consommation (les charges étant inclues à la quittance de loyer) et moduler leur consommation énergétique. Par ailleurs, la mise en route tardive du chauffage collectif constitue un des motifs de sensation de froid (pour 11% à 13% des ménages en situation de précarité énergétique) et de recours à un chauffage d’appoint.
Caractéristiques des ménages dans leur logement
Une occupation du logement par les ménages en précarité énergétique plus importante dans la journée que dans l’ensemble du parc social. Entre 61% et 64% de ces ménages (contre 51% dans l’ensemble du parc social) déclarent quitter leur logement moins de 3 heures par jour. Cette tendance peut être recoupée avec le fait que des proportions plus importantes de retraités, de personnes demandeuses d’emploi ou ne disposant pas d’activité professionnelle (invalidité, femme ou homme au foyer, handicap…) sont recensées.
Le froid : parmi les ménages en précarité énergétique dans le logement social déclarent que la sensation de froid dans leur logement est liée à une mauvaise isolation (17% à 54% selon l’indicateur retenu), alors qu’ils ne sont que de 14% à l’échelle de l’ensemble du parc social.
[1]
Les 3 autres études concernent : Les ménages dans les territoires d’Outre Mer, Les
locataires du parc privé en métropole, Les locataires et propriétaires des
appartements en immeubles collectifs en métropole.
Rapport
Synthèse
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans le parc social ? – Étude thématique ONPE
L’étude « Qui sont les ménages locataires du parc privé en précarité énergétique ? » s’intègre dans une série de 4 études thématiques[1], dont l’objectif est de mieux caractériser les ménages en situation de précarité énergétique, du point de vue socio-économique, et en lien avec le logement qu’ils habitent.
La présente étude concerne le parc privé de locations français, à savoir 5,8 millions de logements (22% des logements français), parmi lesquels 3,9 millions sont des appartements (15% du parc français) et 1,9 millions sont des maisons individuelles (soit 7% du parc français).
Elle met en lumière que 26% des ménages locataires du parc privé sont en situation de précarité
énergétique (25% dans les appartements et 28% dans les maisons
individuelles), ce qui représente 1,5
millions de ménages, soit 31% de la population en précarité énergétique. Par
comparaison, le taux de ménages en précarité énergétique dans le parc social est
de 36%.
L’étude dresse alors le profil des ménages
précaires énergétiques dans le parc locatif privé, en comparaison de l’ensemble
des ménages locataires du parc privé :
Caractéristiques
socio-économiques des ménages
Des revenus faibles : Les ménages précaires énergétiques appartiennent quasi exclusivement aux trois premiers déciles de revenus par unité de consommation, et ont un revenu brut moyen 2 à 2,65 fois plus faible que l’ensemble des locataires du parc privé. Les ménages du premier décile sont notamment surreprésentés.
L’absence d’emploi : les ménages dont la personne de référence est au chômage ou avec une occupation principale « autre » (invalidité, handicap, femme ou homme foyer…) sont davantage représentés.
Des dépenses énergétiques plus élevées en moyenne que celles observées pour l’ensemble des locataires du parc privé (jusqu’à 1 769 €/logement/an contre 1 208 €/logement/an pour l’ensemble des locataires du parc privé), probablement en raison d’une qualité médiocre de l’état des logements.
Des personnes isolées : les personnes seules sans enfant sont surreprésentées chez les ménages en précarité énergétique dans le locatif privé.
Caractéristiques
des logements
La localisation géographique : les logements des ménages en précarité énergétique se situent notamment dans le Nord-Est de la France et le littoral méditerranéen, et dans des aires urbaines de moins de 200 000 habitants.
En habitat collectif : la majorité des ménages en précarité énergétique locataires du parc privé habitent un appartement (entre 61 et 68% selon l’indicateur retenu).
Des logements anciens : deux tiers des ménages en précarité énergétique occupent des logements construits avant 1974, alors qu’ils ne constituent que 63% du parc locatif privé.
Les logements plus dégradés: les anomalies associées à la qualité du bâtiment (signes d’humidité sur les murs, fenêtres laissant anormalement passer l’air, logement hors norme, insalubre ou dangereux etc.) sont deux fois plus fréquentes chez les ménages en précarité énergétique du parc locatif privé que chez l’ensemble des ménages des locations privées. Ceci témoigne de logements mal isolés et peut s’expliquer entre autres par les propriétaires bailleurs peu enclins à rénover leurs biens locatifs.
Le chauffage électrique : les logements chauffés individuellement sont surreprésentés chez les précaires énergétiques, par rapport à l’ensemble des locataires du parc privé. Le chauffage électrique est surreprésenté chez les ménages locataires du parc privé (48% contre 31% en moyenne en France), et encore plus chez les ménages locataires du parc privé en précarité énergétique (entre 35% et 50%).
Caractéristiques
des ménages dans leur logement
L’occupation du logement : ces ménages occupent pour des durées plus longues leur logement, en comparaison à la l’ensemble des ménages en location privée (51% à 55% des ménages précaires énergétiques n’occupent pas leur logement pendant moins de 3h par jour, contre 37% des ménages en locations privées).
Le froid : 28% à 96% (selon l’indicateur retenu) des ménages précaires énergétiques déclarent avoir eu un problème lié au froid dans le logement au cours de l’hiver 2012 (contre 22% pour l’ensemble des ménages en location privée).
La difficulté à régler les charges : 24% à 36% (selon l’indicateur retenu) d’entre eux déclarent avoir eu des difficultés à payer le loyer ou les charges au cours des 24 mois précédant l’enquête (contre 15% chez les ménages en location privée). La proportion de ménages en situation d’impayés ou de charges est 2 à 3 fois plus importantes chez les ménages précaires énergétiques que pour l’ensemble des ménages locataires du parc privé.
L’étude « Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les Départements d’Outre-Mer ? » s’intègre dans une série de 4 études thématiques[1], dont l’objectif est de mieux caractériser les ménages en situation de précarité énergétique, du point de vue socio-économique, et en lien avec le logement qu’ils habitent.
La présente étude concerne quatre
territoires d’Outre-Mer jusqu’ici peu étudiés et renseignés sur le thème de la
précarité énergétique : la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte (Départements et
Régions d’Outre-Mer), la Guyane et la Martinique (collectivités territoriales
uniques). Elle propose tout d’abord un aperçu global du sujet de la précarité
énergétique dans ces territoires :
En moyenne, 14,8% des ménages des territoires ultra-marins sont considérés en précarité énergétique, avec des disparités entre chaque territoire : de 9,7% (Martinique) à 34% (Mayotte). Ce taux moyen inférieur au taux métropolitain (19%) s’explique par l’effet limitant combiné du climat (qui supprime quasiment les besoins de chauffage), des différences de modes de vie et des restrictions.
Et ce malgré l’effet opposé lié à des revenus globalement inférieurs à ceux de la Métropole : entre 3 728 €/ et 10 130 € par habitant par an contre 15 372 € par habitant par an sur la France entière en 2006).
Si il est possible de manier les mêmes indicateurs de précarité énergétique que pour la Métropole (Taux d’effort énergétique > 8%, froid ressenti, BRDE), l’étude interroge leur pertinence, et la notion-même de précarité énergétique, au regard des spécificités des territoires étudiés :
En termes de contexte climatique :« le climat rend inutile l’usage de chauffage dans la grande majorité des cas, ce qui a pour effet de réduire le taux d’effort énergétique moyen des ménages lié au logement, et de rendre inopérante l’utilité des indicateurs « froid » et « BRDE ».
En termes de parc bâti :« Le parc bâti présente […] une grande diversité allant d’habitat précaire, parfois non desservi en électricité, à des logements respectant la réglementation thermique de 2010. » Cette spécificité interroge certaines dimensions de la caractérisation de la précarité énergétique comme par exemple la notion de décence du logement qui est très différente dans les TOM (avec certains équipements qui n’apparaissent pas comme indispensables au confort comme la production d’eau chaude sanitaire).
En termes de contextes économiques et sociaux :« Le contexte social des territoires ultra-marins est marqué par des situations de précarité plus fréquente qu’en métropole […] Si le taux d’effort énergétique moyen lié au logement est plus faible qu’en métropole, les dépenses d’énergie peuvent s’avérer difficile à assumer pour des ménages précaires. Ces dépenses s’ajoutent à des dépenses contraintes relativement plus importantes qu’en métropole, telle que la mobilité ou les dépenses en eau. »
En termes d’usages de l’énergie et de pratiques des ménages : « les appareils de froid domestique sont possédés par une majorité de la population et peuvent représenter des dépenses très importantes pour les ménages aux bas revenus (jusqu’à 50% des dépenses d’électricité par exemple en Guadeloupe) […] Ce constat laisse supposer que les dépenses pour le froid domestique pourraient être un moyen de repérer ou de caractériser la précarité énergétique dans les territoires ultra-marins.» Les modes de vie dans ces territoires entraînent par ailleurs une perception du confort différente et donc des usages spécifiques de l’énergie par les ménages potentiellement en situation de précarité énergétique.
Ces spécificités rendent ainsi plus complexes la définition de la précarité énergétique dans les territoires ultra-marins et interroge la notion même de « besoins élémentaires » inscrite dans la définition de la précarité énergétique de la loi Grenelle 2 [2] (qui se rattache usuellement aux besoins en chauffage des populations) et impliqueraient des indicateurs d’évaluation et de suivi différents.
Rapport
Synthèse
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les Départements d’Outre-Mer ?
[1] « Est considérée en précarité énergétique toute personne qui éprouvedes difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
[2] Les 3 autres études concernent : Les locataires du parc privé en métropole, Les locataires du parc social en métropole, Les locataires et propriétaires des appartements en immeubles collectifs en métropole.
Comme chaque année depuis le lancement de l’expérimentation en 2015, l’Insee publie en octobre une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalité pour l’année 2018.
Le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM en 2018, les niveaux de vie n’intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point)
Insee Analyse « Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités »
Cette étude vise à utiliser la nouvelle base de données PHEBUS
(Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie)
du SOeS (CGDD, MEDDE) pour renouveler et approfondir la connaissance
des différentes facettes du phénomène de précarité énergétique.
Les deux premières parties présentent une actualisation des travaux du rapport CSTB « Indicateurs de la précarité énergétique et caractérisation des ménages », de mars 2014. Ils détaillent les caractéristiques des ménages ciblés par les différents indicateurs de la précarité énergétique retenus par l’ONPE.
La troisième partie étudie les comportements de ces ménages en termes de
mobilité et tente d’évaluer s’ils souffrent également d’une
vulnérabilité énergétique dans ce domaine.
Le quatrième chapitre est une déclinaison des indicateurs
économiques à partir de consommations d’énergie « théoriques »,
évaluées à partir des Diagnostics de Performance Energétique
(DPE), comme c’est l’usage en Grande-Bretagne.
Le cinquième chapitre étudie la restriction de consommation
selon deux approches : les déclarations des ménages et la
comparaison entre leur dépense « théorique » calculée et leur
dépense réelle.
Enfin, la dernière partie synthétise les principaux résultats de l’étude.
Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l’enquête PHEBUS
Durant l’été, l’Observatoire National de la Précarité Energétique proposait de découvrir chaque semaine 10 témoignages de ménages en situations de précarité énergétique.
En cette rentrée, 20 nouveaux portraits sont désormais disponibles sur le site de l’ONPE.
A travers la diffusion de ces 30 portraits, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) souhaite donner à voir la situation, les pratiques et les stratégies de ménages qui font face aux difficultés quotidiennes de leur situation de vulnérabilité aggravée par leur mal-logement. Vous pourrez suivre leurs trajectoires, leurs parcours, leurs batailles, leurs victoires ou leur renoncement. Vous verrez quels sont leurs recours, quelles sont les aides activées, comment ils peuvent ou pas s’appuyer sur leurs relations familiales, amicales et quels sont leurs espoirs.
Au-delà des chiffres sur leur budget et leurs ressources qui permettent de mieux saisir leurs situations, ces témoignages révèlent le quotidien de vies en pointillés, en galère, en combat, en vulnérabilité économique, en précarité énergétique.
Ces portraits et les photos qui les illustrent ont été réalisés dans le cadre d’une enquête menée en hiver 2018 par l’ONPE, réalisée par les sociologues Christophe Beslay et Romain Gournet. Chaque entretien traduit une perception particulière d’un vécu, une représentation singulière d’une forme de précarité énergétique, retraduite de façon concentrée, mais sans reformulation, en respectant les propos de chacun.
« Alors que des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour dépasser l’opposition « rural-urbain », porteuse de rivalités potentielles, la transition énergétique peut devenir un facteur de rapprochement et de cohésion, de synergies créatrices de valeur, autrement dit d’équilibre social et d’attractivité territoriale. » Fort de ces convictions, le groupe EDF a entrepris la rédaction de ce Livre blanc sur la transition énergétique en milieu rural, avec quatre objectifs :
Faire le point sur la situation énergétique des zones rurale ;
Mieux comprendre les attentes et contraintes des acteurs locaux ;
Repérer les bonnes pratiques ;
Identifier les leviers pour accélérer la précarité énergétique.
A travers une enquête auprès de 1097 maires et la réalisation d’une soixantaine d’entretiens auprès de parties prenantes, le choix a été de donner la parole au terrain et de proposer un aperçu de l’action locale à travers l’analyse de neuf réalisations emblématiques. Enfin, en écho à tous ces témoignages et pour aller plus loin, le groupe EDF fait dix propositions pour répondre à l’enjeu du déploiement massif d’initiatives et d’actions en faveur de la transition énergétique en milieu rural.
Livre blanc « La transition énergétique en milieu rural, comprendre pour agir », EDF, juillet 2019
Dans son rapport d’activité 2018, le médiateur de l’énergie fait le point sur son activité et celle du secteur de la fourniture d’énergie, avec notamment :
Sur l’activité du Médiateur 16 934 litiges ont été enregistrés, soit 16 % de litiges supplémentaires entre 2017 et 2018, dont 5 086 ont fait l’objet d’une médiation (+ 37 % par rapport à 2017) générant 611 € de dédommagement accordé en moyenne au consommateurs. Les médiations relatives à des problèmes de facturation (blocage de factures, erreur sur le prix, règlement non pris en compte…) ont notamment fait un bond de 60 %.
Engagé dans la lutte contre la précarité énergétique, le Médiateur est pleinement associé à l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) en partageant notamment les données de son baromètre Energie-Info 2018 : 2/3 des Français jugent que les factures d’énergie représentent une part importante de leurs dépenses ; 9% des ménages ont eu des difficultés à payer certaines factures d’électricité et de gaz ; 30% des foyers ont restreint leur chauffage afin de ne pas avoir à payer de factures trop élevées.
Sur les coupures pour impayés Le nombre d’interventions pour impayés d’électricité ou de gaz chez les particuliers a augmenté par rapport à 2017 : + 4,2 %. Les fournisseurs ont fait procéder à 572 440 interventions pour impayés : 477 349 en électricité (+ 4,9 %) et 95 091 en gaz (+ 0,8 %).
Sur le chèque énergie Pour sa première année de généralisation, le chèque énergie a été envoyé en 2018 à 3,6 millions de ménages, selon un calendrier de déploiement bien respecté. Son taux d’utilisation devrait avoisiner celui observé pendant la phase d’expérimentation, autour de 80 %. Une écrasante majorité de bénéficiaires (93 %) disent s’être servi de leur chèque énergie sans problème. Seuls 2 % ont rencontré des difficultés avec leur fournisseur (essentiellement des vendeurs de bois, petites structures que nous avons depuis sensibilisées).
Quelques dysfonctionnements ont par ailleurs pu être constatés : Certains fournisseurs ont parfois mis du temps à déduire le montant du chèque des factures ou des prélèvements mensuels, au risque d’aggraver la situation déjà précaire des consommateurs. Les fournisseurs n’informent pas suffisamment leurs clients, quand ils appliquent l’aide : ils suspendent les mensualités correspondantes au chèque sans les prévenir, ou déduisent son montant de la facture mais sans le faire apparaître clairement. Ces pratiques ont été source de confusion pour les ménages. Les droits associés au chèque énergie ne sont pas toujours bien connus des consommateurs précaires (gratuité de mise en service, abattement sur les frais en cas d’impayés, etc.).
Sur le prix de l’énergie et les pratiques des fournisseurs Les prix de l’électricité ont augmenté de 40% sur les 10 dernières années. Une prochaine hausse de 5,9 % des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers représenterait un surcoût de 85 € en moyenne pour les foyers se chauffant avec cette énergie, ce qui viendrait annuler la revalorisation récente de 50 € du chèque énergie.
Des fournisseurs ne respectent pas toujours la réglementation, notamment l’interdiction légale de facturer des rattrapages de consommations de plus de 14 mois, facturent encore de manière erratique ou encore s’affranchissent des délais réglementaires liés à la médiation.
56% des Français ont été démarchés en 2018 (contre 36% en 2017), avec parfois des pratiques abusives de fournisseurs qui profitent de la méconnaissance de bon nombre de consommateurs sur le fonctionnement du secteur de l’énergie, notamment leur droit au changement de fournisseurs (et ce malgré une importante progression de la connaissance du droit à changer de fournisseur : + 16% par rapport à 2017).
La précarité énergétique est un phénomène difficile à appréhender à l’échelle européenne du fait de l’absence de définition commune et de sa faible prise en compte par les pouvoirs publics.
De par l’absence de reconnaissance de la spécificité du phénomène et la difficulté à le mesurer, peu de pays ont cherché à mettre en place un appareil statistique adapté. Cette défaillance participe à l’invisibilité des personnes en situation de précarité énergétique et explique l’absence de politiques adaptées.
Une tendance se dessine dans de nombreux pays, celle du retrait de l’État qui intervient de moins en moins directement, sous l’impulsion des politiques de décentralisation. D’un État fort qui fixe des politiques nationales, on assiste à un État qui laisse place à d’autres acteurs, tels que ceux du marché, mais aussi aux autorités locales et aux organisations caritatives, pour définir des politiques à une nouvelle échelle.
En Europe on recense trois types de politiques de lutte contre la précarité énergétique en Europe :
des politiques de régulation du marché,
des politiques sociales d’aide au revenu qui ciblent rarement les ménages concernés,
et des politiques de rénovation, seules mesures considérées comme à même de protéger les ménages contre de futures hausses des prix, mais aussi de réduire leur consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
L’étude « La précarité énergétique en Europe : des approches et des dispositifs variés » de l’IAU Ile-de-France présente de manière détaillée les politiques de lutte contre la précarité énergétique menée dans 7 zones européennes : France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Europe du Nord, Espagne, Europe du sud-est.
Hausse des prix, nombre record de personnes sans abri, manque de logements abordables : la crise du logement touche toute l’Europe, alertent la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des Acteurs nationaux travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), dans un rapport publié mercredi.
Dans un 1ère partie, le rapport aborde la question de l’hébergement d’urgence en Europe, avant de consacrer sa 2ème partie à un index européen du mal-logement en Europe, chiffres et tableaux à l’appui.
On peut notamment retenir que :
De tous les postes de dépenses, le logement est celui pour lequel l’augmentation a été la plus forte sur ces dix dernières années. 10,4% des ménages consacrent plus de 40% de leurs dépenses au logement ;
La qualité des logements a eu tendance à s’améliorer ces dernières années en Europe, mais plus d’un Européen pauvre sur quatre vit dans un logement surpeuplé ;
En matière de coûts du logement, les familles monoparentales sont systématiquement plus impactées par des taux d’effort excessifs que ’ensemble des familles. En 2017 dans l’Union Européenne, une famille monoparentale sur 5 consacrait plus de 40% de ses revenus aux dépenses liées au logement, contre 9% de l’ensemble des familles avec enfants.
Près de 8% des ménages ne parviennent pas à maintenir une température adéquate dans leur logement
Les profils de 4 pays européens (Pologne, Pays-Bas, Allemagne, Portugal) viennent compléter les précédents zooms publiés dans les précédentes éditions de ce rapport. Ils permettent une approche plus localisée et contextualisée du mal-logement, en réunissant des données Eurostat EU-SILC et des données externes collectées avec l’aide des organisations membres de la FEANTSA.
Télécharger le rapport :
4ème regard sur le mal-logement en Europe (2019) Fondation Abbé Pierre et FEANTSA, Mars 2019
Malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus logent dans de moins bonnes conditions que les autres ménages, même si celles‐ci s’améliorent, en particulier concernant l’accès au confort élémentaire.
Environ un tiers des ménages à bas revenus vivent dans un logement ayant au moins un « défaut de qualité ». Par ailleurs, parmi les ménages à bas revenus, certains se trouvent dans des conditions de logement particulièrement défavorables : les familles nombreuses, les familles monoparentales, les personnes de nationalité étrangère, etc.
Les dépenses de logement (sans prise en compte des aides au logement) sont beaucoup plus liées au statut d’occupation qu’au niveau de vie des ménages. Les ménages à bas revenus sont majoritairement locataires dans le parc social (34%) ou le parc privé (31%). Les aides au logement, versées sous conditions de ressources aux ménages les plus pauvres, réduisent fortement le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages qui en bénéficient. Pour autant, le taux d’effort « net » agrégé des ménages à bas revenus est bien supérieur à celui des autres ménages et ce quel que soit leur statut d’occupation.
Entre 2001 et 2013, une hausse des taux d’effort nets, portée principalement par celle des dépenses de logement, a été observée pour tous les niveaux de vie et tous les statuts d’occupation mais elle a été particulièrement marquée pour les ménages à bas revenus.
BibliObs propose un entretien avec le sociologue Jean-Baptiste Comby, auteur de « La Question climatique. Genèse et dépolitisation d’un problème public » (éd. Raisons d’agir) qui analyse la montée en puissance de la question climatique dans les médias généralistes depuis la conférence de Kyoto (1997).
Après avoir étudié plus de 600 sujets télévisés consacrés aux enjeux climatiques, des campagnes de communications des agences publiques, des articles et documentaires…. le sociologue met en avant le fait que la question du climat occupe une place de plus en plus importante dans le débat médiatique au cours des années 2000. Il analyse notamment le discours médiatique employé qui, in fine, favoriserait une « morale de classe » :
l’accent serait mis sur les conséquences de l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et beaucoup moins sur ses causes ;
le discours médiatique serait plus axé sur la morale individuelle (incitant les citoyens à changer leurs comportements) que sur les décisions politiques et mécanismes économiques à l’origine des activités polluantes ;
les ménages seraient responsables de 50% des émissions de gaz à effet de serre, or ce chiffre attribuerait aux ménages des émissions qui sont à la base le fait des entreprises et industries ;
en parlant des « ménages » en général, le discours occulte les inégalités sociales car cela laisse entendre que tous les individus ont la même part de responsabilité. Or, un riche pollue généralement plus qu’un pauvre (d’après une étude de 2010, un ouvrier produit 5 tonnes de CO2 par an et un cadre 8,1) ;
si les classes supérieures sont les plus disposées à faire valoir leur attitude « eco friendly », ce sont aussi elles qui tendent à polluer le plus.
« [D’où] l’agacement de plus en plus vif suscité par ces injonctions écocitoyennes : on nous vend comme une morale universelle ce qui n’est qu’une morale de classe. Dans mes entretiens, je constate que de nombreuses personnes, plutôt au sein des milieux populaires, démasquent intuitivement cette hypocrisie. »
…des éléments à réfléchir concernant le discours tenu auprès des ménages en précarité énergétique ?
Le 24ème rapport annuel sur l’état du mal-logement en France a été présenté le 1er février 2019 par la Fondation Abbé Pierre.
Dans son premier cahier « Aux portes de la rue », le rapport propose d’analyser le parcours des personnes subissant chaque année des fins de prise en charge par des institutions sans solution de logement à leur sortie.
Soulignant l’ambition du plan national de lutte contre la pauvreté, la Fondation Abbé Pierre déplore que le logement en soit absent « alors que les dépenses contraintes […] ne cessent de s’alourdir et pèsent de plus en plus sur les ménages modestes (ils y consacrent 40 % de leur budget) et pauvres (60 % de leur budget) » et que la politique économique et fiscale actuelle tendrait plutôt à accentuer la pauvreté.
Le 3ème cahier revient également sur l’ambition nécessaire du plan Logement d’Abord dans un contexte de fragilisation de du secteur HLM.
Enfin, il questionne sur les réponses qui sont apportées en matière de précarité énergétique, en précisant entre autres que « le mouvement des gilets jaunes a placé en haut de l’agenda la vulnérabilité énergétique des classes populaires et moyennes […].Avec près de 1 800 euros de dépenses de chauffage par an en moyenne, la mauvaise performance énergétique du parc de logements français provoque un problème de pouvoir d’achat, mais aussi un manque de confort, avec une hausse continue de la sensation de froid des ménages. » « Mais le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de ces enjeux [puisque] le plan du gouvernement n’affiche plus qu’un objectif de rénovation des 1,5 million de passoires ‘‘appartenant à des propriétaires occupants modestes’’, sans mentionner celles — très nombreuses — occupées par des locataires. » « Cela ne signifie pas que rien n’est fait, puisque le budget de l’Anah est en hausse, de même que le nombre de logements rénovés dans le cadre de son programme « Habiter Mieux » (environ 62 000 en 2018 contre 52 000 en 2017). Le gouvernement a aussi annoncé que le crédit d’impôt transition écologique serait transformé en prime pour les plus modestes et ouvert aux bailleurs privés [et un chèque énergie augmenté et élargi]. Mais les dispositifs peinent toujours à monter en puissance, faute de stabilité, de lisibilité, de financements accrus et surtout faute d’accompagnement humain dans le dédale des travaux et des aides existantes. »
Et parmi les pistes d’actions d’améliorations proposées : « […] accélérer la transition écologique, en réattribuant toutes les ressources générées par la fiscalité carbone aux plus pauvres et modestes et profiter de cette occasion historique pour lancer le grand chantier de rénovation des 7 millions de passoires énergétiques. »
Le dernier cahier présente les chiffres du mal-logement : 12 millions sont fragilisées par rapport au logement. Parmi elles : les personnes en situation d’effort financier excessif (près de 6 millions), les personnes modestes en situation de surpeuplement modéré, les personnes modestes ayant eu froid pour des raisons liées à la précarité énergétique (près de 4 millions), les locataires en impayés de loyer ou de charges ou propriétaires occupants un logement dans une copropriété en difficulté.
Consulter également la synthèse du « questions-réponses » auquel s’est prêté Julien Denormandie (ministre chargé de la Ville et du Logement) lors de la présentation du rapport, sur le site du Groupe Caisse des Dépôts. Il est question notamment de la rénovation des passoires thermiques et de la mise en place de plans territoriaux de lutte contre l’habitat indigne prévus pour avril 2019.
Le travail réalisé par l’Observatoire des inégalités est destiné à fournir les éléments de base pour mesurer et comprendre la situation de la pauvreté en France, de manière éclairée.
Le lecteur trouvera dans ce rapport un grand nombre d’éléments pour l’aider dans la compréhension du phénomène et élargir son champ de vision. Des encarts expliquent la méthode, les différentes manières de mesurer le phénomène notamment, afin d’en analyser la portée sans dramatiser puisque, comme le pointe les auteurs, « l’exagération est souvent contreproductive et se retourne contre ses auteurs au détriment de la solidarité envers les personnes précaires ».
Le rapport, divisé en 3 parties, fait le tour de la question de la pauvreté en France en abordant plusieurs angles :
État des lieux et évolution de la pauvreté : Une pauvreté en voie de stabilisation
Les seuils de pauvreté
Comment mesure-t-on la pauvreté ?
Les minima sociaux
L’échelle des niveaux de vie
Les invisibles des statistiques
La pauvreté non monétaire.
Qui sont les personnes pauvres ? : Couples, familles et personnes seules
La jeunesse en première ligne
Le poids du milieu social
Pauvreté et diplôme
Les travailleurs pauvres
Hommes et femmes
Pauvreté et territoire.
Pauvreté et trajectoires : Qui devient pauvre et qui s’en sort ?
France, le pays d’Europe où la pauvreté est la moins durable
Pourquoi devient-on SDF ?
Les allocations réduisent la pauvreté
Le non-recours
Une population inquiète pour l’avenir
Consulter le rapport :
Rapport sur la pauvreté en France – 1ère édition 2018
Réalisé à partir des statistiques d’accueil 2017 du Secours Catholique-Caritas France, le 36è rapport du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France plaide pour un nouveau contrat social basé sur la solidarité, l’interdépendance et la confiance : « Cela passe par la reconnaissance du droit à l’erreur des bénéficiaires des minima sociaux, la non-suspension des droits pendant l’étude des dossiers, et un effort historique pour que chacun ait enfin accès à ses droits. C’est pourquoi il est important que la bataille contre le non-recours aux droits sociaux soit gagnée (environ un tiers des personnes rencontrées sont concernées).
En 2017, les bénévoles du Secours Catholique ont accompagné 1 362 700 personnes (722 000 adultes et 640 700 enfants).
Le rapport se base sur l’analyse de 86 275 fiches statistiques décrivant des situations distinctes en 2017 et une enquête sur la protection sociale que le Secours Catholique a menée de janvier à mai 2018 auprès de 3 300 personnes.
Les premières pages du rapport proposent 2 infographies qui résument parfaitement les profils des ménages accompagnés et la nature des demandes reçues par le Secours Catholique :
Plus d’un ménage sur 2 est en situation d’impayé, et ce sont sans surprise les dépenses liées au logement qui génèrent dans l’ensemble le plus d’impayés : 42 % des ménages concernés ont des impayés de loyer, et la même proportion font face à des difficultés pour payer leurs factures de gaz, d’électricité ou d’autres combustibles.
Les impayés des ménages du parc social et ceux des ménages du parc privé sont de nature globalement identique : le logement et ses charges sont les premiers postes de dépenses à poser des difficultés. Pour les habitants du parc social, le loyer est la première source d’impayé, alors que pour ceux du parc privé, ce sont les charges de gaz et d’électricité.
Cette différence d’arbitrage est sans doute liée au fait que les risques d’expulsion encourus à la suite d’un retard de paiement sont plus importants dans l’habitat privé que dans l’habitat social. Pour limiter le risque d’expulsion, les ménages du parc privé n’ont d’autre choix que de privilégier le paiement de leur loyer et de laisser impayées les factures d’eau, de gaz ou d’électricité. Ils s’exposent ainsi à une plus grande précarité énergétique ce qui fragilise encore un peu plus leurs conditions de vie.
Le rapport pointe également un phénomène inquiétant : un accès aux prestations en baisse, avec notamment :
la baisse du recours aux allocations familiales. En effet, parmi les ménages rencontrés en situation régulière et ayant la charge d’au moins deux enfants de moins de 18 ans, un quart ne perçoivent pas d’allocations familiales en 2017, contre 18 % en 2010.
et un taux de non-recours préoccupant pour les ménages éligibles au RSA, puisque près d’un ménage éligible sur trois ne perçoit pas cette prestation.
Ce rapport, qui par le sujet traité décrit des situations sociales et économiques souvent dramatiques, porte également de beaux messages d’espoir et de réflexion, à l’image de l’édito de Véronique Fayet et Bernard Thibaud ou du texte de Louis MAURIN (p.36), directeur de l’Observatoire des inégalités, intitulé « Les français soutiennent massivement les plus pauvres ».
L’eau est un besoin de base pour tout un chacun et une condition essentielle à la dignité humaine. Pour que le droit à un logement décent et à la santé soit une réalité, il faut pouvoir disposer à la fois d’une eau de bonne qualité et en quantité suffisante.
On peut définir la précarité hydrique comme une situation dans laquelle se retrouve une personne qui n’a pas accès à une eau suffisante soit en quantité, soit de qualité suffisante, et qui, par conséquent, n’est pas en mesure de répondre à ses besoins de base : alimentation, hygiène corporelle et logement.
Jusqu’il y a peu, la problématique de la précarité hydrique a suscité relativement peu d’intérêt, contrairement à la précarité énergétique. C’est pourquoi la Fondation Roi Baudouin a fait réaliser en 2015 une étude exploratoire sur la précarité hydrique en Belgique. Cette étude conclut à un risque d’assister à une nouvelle forme d’exclusion sociale à cause de l’augmentation constante, d’année en année, de la facture d’eau. Elle invité les décideurs politiques à s’intéresser davantage à cette problématique.
Afin de mieux cerner l’ampleur du phénomène, cette brochure présente une mise à jour des principaux faits et chiffres relatifs à la précarité hydrique en Belgique.
Télécharger la brochure :
De l’eau pour tous ! État des lieux de la précarité énergétique en Belgique
Ces dernières années, de plus en plus de démarches multi-acteurs de transition énergétique ont été initiées, en particulier dans le cadre de projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens ou de projets d’efficacité énergétique.
Pour favoriser leur déploiement, une meilleure compréhension des mécanismes sous-jacents à la création d’une dynamique de confiance est primordiale, gage d’une plus grande mobilisation des acteurs (publics, privés et société civile) et d’une meilleure acceptation des projets.
Afin de mieux appréhender ces mécanismes, le département énergie et climat – ARENE de l’IAU îdF a décidé de réaliser une étude sur les facteurs sociologiques de réussite des démarches multi-acteurs en matière d’efficacité énergétique (rénovation du bâti) et d’énergies renouvelables. Elle permet notamment de mieux comprendre le positionnement et les attentes de chaque acteur.
Reposant sur un état de l’art de la sociologie des organisations et de l’énergie, ainsi que sur un atelier et une série d’entretiens avec des acteurs franciliens participant à ce type de projets, cette étude s’attache à présenter la diversité des acteurs impliqués, leurs rôles, leurs logiques d’actions, ainsi que leur modalités d’interaction. Une analyse plus fine du rôle des collectivités y est également proposée.
Au-delà de la présentation des principaux facteurs de réussite et d’échec au développement des démarches multi-acteurs, cette étude propose également des pistes de réflexion sur l’évolution du rôle des collectivités aux différents stades des démarches afin de faciliter ces dernières.
Lire l’étude :
Les facteurs sociologiques de réussite des projets de transition énergétique
L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les résultats de ses travaux récents, le 23 novembre 2018, à l’occasion de son 3e colloque national à Bordeaux.
L’ONPE œuvre à mieux connaître le phénomène, comprendre les pratiques des ménages touchés et identifier les leviers d’action pour lutter efficacement contre ce fléau.
En 2018, 30% de l’ensemble des Français ont restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées et 15% d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours du dernier hiver, selon le baromètre 2018 du médiateur national de l’énergie.
Par ailleurs, près de 12% de l’ensemble des ménages, soit 3,3 millions de ménages ou 6,7 millions de personnes, consacrent plus de 8% de leur revenu pour payer la facture énergétique du logement. Ces ménages (par la construction même de l’indicateur en question) appartiennent à la catégorie des ménages pauvres et modestes.
Consulter le tableau de bord 2018 de l’ONPE :
ONPE – Tableau de bord 2018
Les travaux historiques de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) pour suivre la précarité énergétique s’appuient sur les données de l’enquête nationale Logement, seule source de données suffisamment riche permettant de mesurer précisément le phénomène. La dernière enquête a été réalisée en 2013 et il faudra attendre plusieurs années avant de disposer des données de la suivante.
D’ici là, l’ONPE va désormais suivre annuellement l’évolution du phénomène entre deux enquêtes au travers de deux outils : d’une part l’indicateur de précarité énergétique au sens du taux d’effort énergétique, estimé par le Commissariat général au développement durable avec son modèle de micro simulation Prometheus, et d’autre part une mesure du ressenti du froid délivrée en 2018 par le baromètre Énergie-Info du Médiateur national de l’énergie.
Les ménages en situation de précarité énergétique, au sens de l’indicateur basé sur le taux d’effort énergétique, sont les ménages qui consacrent 8 % ou plus de leur budget aux dépenses d’énergie dans leur logement et appartiennent en même temps aux 30 % des ménages les plus modestes. La proportion de ménages en situation de précarité énergétique a diminué entre 2013 et 2017, passant de 14,5 % à 11,6 % en France métropolitaine (soit 3,3 millions de ménages). La météo clémente de 2017, après l’hiver particulièrement rigoureux de 2013, en est une des raisons. Cet effet conjoncturel lié à la météo mis à part, la baisse aurait été un peu moins marquée, -1,9 point (de 13,8 % à 11,9 %) au lieu de -2,9 points. Le recul des consommations énergétiques des logements (corrigées de la météo) est le principal facteur ayant entraîné la diminution de la facture moyenne d’énergie du logement des ménages, dans un contexte où le prix de l’énergie toutes taxes comprises est resté stable.
Dans le cadre des travaux de l’observatoire national de la précarité énergétique, les sociologues Christophe Beslay et Romain Gournet ont réalisé une étude sur les parcours et les pratiques des ménages en situation de précarité énergétique, ainsi que sur les implications de cette situation dans leur vie quotidienne.
Ce document à mettre entre toutes les mains et intitulé « Parcours et pratiques des ménages en précarité énergétique – Enquête auprès de 30 ménages », vise à atteindre une meilleure compréhension du phénomène de précarité énergétique. L’étude porte sur 30 ménages en situation de précarité énergétique, rencontrés entre décembre 2017 et avril 2018, en France métropolitaine, et propose une analyse :
des trajectoires des ménages, de manière à identifier et qualifier les différentes séquences de la trajectoire et les éléments ou les évènements qui ont conduit à la situation de précarité énergétique.
des différentes stratégies mises en place par les ménages pour faire face à leur situation, et les impacts de la précarité énergétique sur leurs conditions de vie.
des éventuels signes précoces de précarité énergétique qui permettraient d’identifier et d’intervenir auprès de ces ménages de manière proactive, dans une logique préventive.
Consulter le document PDF :
Parcours et pratiques des ménages en précarité énergétique – Enquête auprès de 30 ménages
Lire la synthèse de l’étude :
Parcours et pratiques des ménages en précarité énergétique Enquête auprès de 30 ménages – Synthèse de l’étude
les stratégies de recours des ménages auprès des « guichets » d’aides existants et la façon dont les organismes sociaux y répondent, avec une approche en termes d’itinéraire ou de parcours jalonné de ressources et d’obstacles ;
les modes de perception et d’analyse des situations d’impayés par les travailleurs sociaux (informations recherchées, méthodes de traitement, critères pris en compte pour élire une situation et intervenir dessus, etc.) ;
les formes d’accompagnement des ménages par les acteurs des dispositifs et la réception de l’accompagnement par les ménages (les modes d’interventions et d’interactions auprès des ménages).
Consulter le rapport d’enquête :
Stratégies de traitement des impayés d’énergie – Enquête auprès de 14 ménages Christophe Beslay, Romain Gournet, 2018
A l’occasion de son colloque 2018, l’ONPE a publié une « étude sur les dispositifs d’aide, les personnes éligibles et les bénéficiaires de ces dispositifs ». L’exercice poursuit plusieurs objectifs :
Comparer les effectifs de ménages théoriquement éligibles, et réellement bénéficiaires des dispositifs étudiés, pour chercher à identifier des groupes de population particulièrement touchés par le non recours aux aides.
Comparer les populations éligibles à la population en précarité énergétique, et caractériser les différences observées.
Étudier le recoupement des ménages éligibles aux différentes aides financières testées, dans le but de mettre en lumière des populations particulièrement bien ciblées par les dispositifs, ou au contraire, exclues.
Dans le périmètre de cette étude qui s’appuie sur l’outil de modélisation GéoVEHM, sont retenues les aides suivantes : le programme Habiter Mieux de l’Anah ; le chèque énergie ; les aides des Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; les aides des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Cette analyse, qui détaille particulièrement le programme Habiter Mieux de l’Anah et le chèque énergie, fait ressortir plusieurs constats intéressants :
Concernant le programme Habiter Mieux :
Sur les 9,4 millions de logements éligibles au programme Habiter Mieux, 3,2 millions sont occupés par des ménages en précarité énergétique (au sens du taux d’effort énergétique à 8%, calculé par GéoVEHM) : 1,9 millions de propriétaires occupants et 1,3 millions de propriétaires bailleurs du parc privé ; et 6,2 millions sont occupés par des ménages non précaires énergétiques : 3,8 millions de propriétaires occupants et 2,4 millions de propriétaires bailleurs du parc privé. En effet, le seuil de ressources « modestes » du programme Habiter Mieux intègre les déciles 4 et 5 de revenus, quand l’ONPE, au travers de son outil GéoVEHM, ne retient que les déciles 1 à 3.
Sur la totalité des ménages en précarité énergétique modélisés par l’outil GéoVEHM et appartenant aux 3 premiers déciles de revenus (4,4 millions de ménages), 1,230 millions de ménages ne sont pas éligibles au programme Habiter Mieux (très majoritairement parce qu’ils sont locataires du parc social).
84% des bénéficiaires du programme Habiter Mieux en 2016 sont des propriétaires occupants, et 85% d’entre eux entrent dans la tranche de revenus « très modestes ».
Concernant le chèque énergie :
Parmi les précaires énergétiques modélisés par GéoVEHM (4,4 millions de ménages), 3 millions de ménages seraient éligibles au chèque énergie et 1,4 millions de ménages ne seraient pas éligibles au chèque énergie. Ces derniers appartiennent tous aux 3 premiers déciles de revenus, mais ont des revenus supérieurs au seuil fixé pour l’octroi du chèque énergie. Il s’agit donc d’un « effet de seuil » du dispositif.
L’éligibilité modélisée au chèque énergie est notable parmi les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 25 ans (34%), les ménages locataires (21% dans le parc privé, 25% dans le parc social), les ménages dans des logements d’avant 1975 (16%), ou en appartement (18%)
Les montants de l’aide, désormais identiques quelle que soit l’énergie de chauffage, se traduisent par une aide en général supérieure aux tarifs sociaux pour les ménages les plus modestes, sauf pour les ménages chauffés au gaz naturel. Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € (contre environ 114 € en moyenne pour les tarifs sociaux). Il est modulé selon le niveau de revenu et la composition du ménage bénéficiaire.
Avec un taux de non-recours autour de 22 % pour sa première année d’expérimentation, le chèque énergie se place plutôt parmi les mécanismes d’aides sociales les plus efficaces. À part les aides au logement, particulièrement bien connues des locataires français, les taux de non-recours constatés sur les aides sociales oscillent entre 20 % (APA) et 70 % (RSA Activité ou ACS).
Qui se cache derrière les données chiffrées de la précarité hydrique en Région de Bruxelles – capitale ? Notre société garantit-elle aujourd’hui un accès à l’eau et à l’assainissement en quantité et qualité suffisante pour tous ? Chacun peut-il boire, se laver, cuisiner, avoir accès aux sanitaires en fonction de ses besoins ?
Pour répondre à ces questions, le Centre d’Appui Social Energie de Bruxelles (CASE)*, grâce au soutien de la Fondation Roi Baudoin et de Bruxelles Environnement, est parti durant un an à la rencontre des « naufragés » du système, des personnes qui peuvent témoigner que « non, l’eau n’est pas accessible à tous ». On leur a demandé de raconter leur histoire, de décrire leur parcours, les conséquences sur leur quotidien, les leviers auxquels ils ont fait appel et le degré de succès de leurs démarches. Enfin, il leur a été proposé de relayer leurs recommandations, leurs idées pour améliorer le système d’accès à l’eau.
Ce travail de recherche poursuivait trois objectifs :
1. Au-delà des données quantitatives, recueillir le témoignage de personnes en situation de précarité hydrique pour améliorer les connaissances sur les causes, les conséquences et les stratégies mises en place pour y faire face ;
2. Produire un outil pédagogique sur la base des constats posés mis à disposition de l’ensemble des travailleurs sociaux ;
3. Produire des recommandations pour réduire et prévenir les risques de précarité hydrique.
L’apport premier du travail de recherche mené par le CASE « est probablement de rappeler par l’exemple que l’accès à l’eau est indispensable, que les chiffres secs ne peuvent suffire à décrire la détresse de ceux qui en sont privés ou pour qui il est mis en péril, que le droit à l’eau doit non seulement être défendu, mais aussi être renforcé. »
A cet égard, le parcours et les recommandations des ménages éclairent également sur le cap à tenir vers un droit effectif :
Interdire les coupures qui ne font qu’aggraver des situations de précarité existantes et qui contribue à renforcer les mécanismes d’exclusion,
Renforcer l’accessibilité des mesures sociales et des institutions qui les mettent en œuvre,
Mener une politique tarifaire accessible tenant compte des capacités financières de chacun,
Agir sur la qualité des logements et des installations,
Soutenir les locataires qui veulent faire valoir leur droit,
Revoir les procédures de recouvrement vers une meilleure prise en compte des situations individuelles (dont la capacité financière),
Renforcer la collaboration et la communication entre les intervenants.
Cette recherche exploratoire propose également en conclusion, des perspectives de travaux de recherche qualitatifs de plus grande ampleur à mener, et notamment sur la définition de la notion de précarité hydrique et l’analyse des causes de non-recours aux droits et mesures sociales et les moyens d’y faire face.
En parallèle de la publication des résultats du travail de recherche, un cahier de portraits réalisé à partir des récits recueillis a été édité pour permettre à chacun de se rendre compte de la réalité complexe et multiple de la précarité hydrique.
Enfin, une exposition audio-visuelle intitulée « Accès à l’eau, un droit pour tous ? Paroles de naufragés » a été produite pour les institutions ou services intéressés. A travers 8 portraits, par le biais de photos artistiques, d’objets symboliques et de témoignages audio, l’exposition invite les visiteurs à découvrir quelques enjeux majeurs de la précarité hydrique : les compteurs individuels, le mode de tarification et de facturation, la procédure de coupure, les rapports entre bailleurs et locataires, l’accessibilité de la justice,….
Lire les conclusions de la recherche menée par le CASE :
Conclusions de la recherche sur la précarité hydrique en Belgique CASE, Mars 2018
Découvrir le cahier de portraits issus de l’exposition :
Cahier de portraits « accès à l’eau, un droit pour tous ?… » CASE, Mars 2018
En savoir plus sur l’exposition « Accès à l’eau, un droit pour tous ? Paroles de naufragés » sur le site du CASE
Réserver l’exposition en contactant le CASE : socialenergie[at]fdss.be ou au 02 426 03 00
* Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) est un projet de la Fédération des Services Sociaux. Le CASE soutient les travailleurs sociaux bruxellois (et autres acteurs de première ligne) sur toutes les questions relatives à l’énergie quelle qu’en soit la nature : sociale, administrative, juridique, comportementale ou autre. Dans ce cadre, le CASE offre différents services dont une permanence téléphonique, le site www.socialenergie.be, des formations gratuites et des accompagnements personnalisés.
Au 1er janvier 2018, la France hors Mayotte compte 36,3 millions de logements. Depuis trente ans, le parc s’accroît de 1,1 % par an en moyenne.
En 2018, l’habitat individuel représente 56 % des logements. Après avoir progressé entre 1999 et 2008, sa part recule légèrement car le nombre de logements collectifs augmente plus vite que celui des logements individuels du fait des évolutions récentes de la construction neuve.
Six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale dont un tiers est accédant et n’a donc pas fini de rembourser leur emprunt.
Conjointement, la proportion des ménages logés gratuitement a baissé et celle des ménages locataires de leur résidence principale a légèrement diminué dans les années 1980 et se maintient depuis aux alentours de 40 %.
La part des bailleurs publics a augmenté jusqu’au milieu des années 1990, puis s’est maintenue. Dans le parc locatif, les parts respectives des bailleurs publics et privés atteignent 17 % et 23 % des résidences principales en 2018.
Dans la lignée de l’observatoire OPEN, porté par l’ADEME depuis 2006, l’enquête TREMI présente une méthodologie et un périmètre d’observation différents.
Cette enquête se concentre sur les travaux (notamment énergétiques) réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles (parcs privé et public).
L’Ademe en tire 7 enseignements :
Améliorer son confort est le principal motif de réalisation des travaux (avant la facture énergétique)
L’accompagnement des ménages n’est pas à la hauteur des besoins exprimés
D’un point de vue technique, les ménages ont le réflexe de commencer par l’isolation mais ils oublient la ventilation
La satisfaction des ménages est au rendez-vous : les rénovations répondent à leurs motivations
La perception des ménages sur l’état de leur logement ne facilite pas l’atteinte des objectifs politiques
Les Français sont nombreux à rénover leur logement. L’enjeu n’est pas tant dans la massification des travaux que dans l’embarquement de la performance énergétique
Les chiffres de l’enquête TREMI confirment l’ampleur de la tâche à accomplir
Pendant la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé des travaux, soit 32% du parc de maisons françaises (pour 59,3 milliards d’euros de travaux) :
260.000 de ces rénovations ont permis un gain énergétique représentant deux classes énergétiques de diagnostic de performance énergétique (DPE) ou plus, soit 5% du total.
Une opération sur cinq (20%) a permis de faire gagner une classe de DPE.
Les 75% restants n’ont pas vu leur DPE modifié après les travaux.
Le coût moyen des travaux pour gagner un niveau sont de 15.900 euros par logement, et de 25.900 euros pour gagner deux niveaux. La plupart des travaux en sont restés à un coût de 9.700 euros (DPE stable). Ces chiffres reflètent le surcoût qui peut exister entre des travaux de rénovation véritablement efficaces énergétiquement et des travaux plus classiques.
73% des ménages ayant réalisé des travaux estiment avoir encore des travaux à réaliser. Parmi eux, 60% déclarent que leur situation financière ne leur permet pas de planifier ces nouveaux travaux.
10 % des ménages ayant réalisé des rénovations permettant 2 sauts de classe énergétique ou plus sont des locataires, et 15% ont moins de 19 000€ de revenus . Pourtant, la part des locataires de maisons individuelles en France est de 21%, et celle des ménages vivant avec moins de 19000€ de revenus est de 23%. Cela montre donc, s’il en était encore besoin, que le statut de « locataire » ou un niveau de revenus faible ne sont pas propices à la réalisation de travaux énergétiques.
Ce rapport, qui revient sur le concept de précarité énergétique à l’échelle européenne et présente l’observatoire européen de la précarité énergétique (EPOV), établit d’abord un état des lieux de la prévalence du phénomène au sein de l’UE : sur la base de 4 indicateurs distincts, ce rapport fait le constat que :
44,5 millions d’européens n’arrivent pas à chauffer convenablement leur logement,
41,5 millions ont des arriérés sur leur facture d’énergie,
16,3% des ménages européens ont un taux d’effort énergétique anormalement élevé, c’est-à-dire 2 fois supérieur à la médiane nationale (2010),
19,2% des ménages ont déclaré avoir eu trop chaud chez eux durant l’été 2012.
Le rapport évoque par ailleurs un indicateur qui n’est pas exploité en France : la précarité énergétique « cachée », c’est-à-dire les ménages dont les dépenses d’énergie, en valeur absolue, sont inférieures à la moitié de la médiane nationale (dépenses anormalement faibles).
La troisième partie de ce rapport examine les mesures visant à lutter contre la précarité énergétique dans les états-membres de l’Union, à la fois au regard des exigences législatives de l’UE et de la définition de politiques nationales de lutte contre la précarité énergétique (définition du concept de précarité énergétique, des « consommateurs vulnérables », existence de programmes d’aide, etc.). De nombreuses variantes existent dans les diverses approches adoptées par les États membres, qui combinent des politiques sociales et énergétiques, et cette hétérogénéité devrait être une source d’inspiration entre états-membres pour amorcer ou parfaire leurs politiques de lutte contre ce phénomène.
Consulter le rapport :
Addressing Energy Poverty in the European Union : State of Play and Action EPOV, aout 2018
Le rapport de la Commission des comptes du logement fournit chaque année les statistiques du logement en France.
Voici les principaux chiffres 2017 des dépenses et des aides liées au logement français :
Les dépenses courantes en logement augmentent légèrement. En cause, l’augmentation de leurs deux composantes : les loyers (+ 1,6 % par rapport à 2016) et les charges dans le logement (+ 2 %) impactées notamment par la hausse des prix de l’énergie (+2,7%).
Ci-dessous le montant des dépenses courantes en logement selon le statut d’occupation :
Les prestation sociales pour le logement ralentissent : l’augmentation des dépenses courantes est supérieure à celle des prestations sociales, dont l’objectif est de prendre en charge une partie du coût du logement. En conséquence, la part des dépenses couvertes par les aides au logement fléchit légèrement (de 6 % à 5,9 %), en partie du fait de l’accélération des dépenses d’énergie.
Les aides au logement sont en léger recul (-0,3 % par apport à 2016) sous l’effet de la diminution des subventions d’investissement (- 26,7 %) – il s’agit des aides versées d’une part par l’Anru pour les prêts locatifs sociaux, et d’autre part des subventions versées par l’Anah pour les travaux dans l’ancien – ou encore de la baisse du barème de l’aide personnalisée au logement (APL). Ces baisses est contrebalancée principalement par la hausse des prêts à taux zéro accordés aux ménages pour l’achat de logements anciens à réhabiliter.
Dans ce documentaire sonore bouleversant, Grace assistante de vie scolaire et mère de deux enfants, vit avec 688 euros par mois. Elle y témoigne de ses privations quotidiennes : vivre sans frigo, sans lave-linge et avec un sentiment de honte (40’00).
On y entendra notamment les propos de Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde (18’22) et de Serge Paugamsociologue (29’30), qui évoquent la lutte contre la pauvreté sous l’angle de la restauration de l’estime de soi et les questions de culpabilité permanentes renvoyées aux ménages pauvres.
Une étude menée par National Energy Action (NEA) et E3G, acteurs majeurs de la lutte contre la précarité énergétique au Royaume-Uni, publiée en février 2018, révèle des chiffres alarmants quant à la surmortalité hivernale liée aux logements « froids » (l’équivalent de nos passoires énergétiques françaises) outre-Manche. L’étude tente d’établir un parallèle entre les chiffres observés et la mortalité liée à certaines maladies telles que les cancers ou l’alcoolisme, afin de remettre la lutte contre la précarité énergétique et l’isolation des logements au coeur de ce qu’elles devraient être : un problème de santé publique.
La surmortalité hivernale concerne chaque année 32 000 décès au Royaume-Uni. Parmi ces décès directement liés à l’hiver (de décembre à mars), 9 700 sont imputables à des logements insuffisamment isolés, et donc difficiles à chauffer. Cela équivaut au nombre de personnes qui meurent d’un cancer du sein ou de la prostate chaque année.
3 200 décès (soit 10% du nombre de décès liés à la surmortalité hivernale) sont liés à la précarité énergétique, c’est-à-dire lorsque ces logements mal isolsés sont occupés par un ménage dont les ressources financières trop faibles ne lui permettent pas d’atteindre un niveau de confort thermique acceptable. Ce nombre est supérieur à celui des décès liés à un mauvais usage de médicaments ou à un cancer de la peau.
Consulter l’étude (en anglais) :
Cold Homes and Excess Winter Deaths E3G & NEA, fév 2018
Deux publications traitant des inégalités viennent de paraître en ce mois de juin 2018 :
l’édition 2018 de l’INSEE sur « les revenus et le patrimoine des ménage »,
l’étude « les inégalités de niveau de vie continuent d’augmenter » édité par l’Observatoire des inégalités et complétée d’un point de vue de Denis Clerc, le fondateur du magazine Alternatives économiques titré « Pour réduire la pauvreté, la croissance ne suffit pas ».
Dans son étude, l’INSEE propose un focus sur les très hauts revenus qui gagnent en moyenne près de sept fois plus que la moyenne de la population ! « Le fait marquant de ces vingt dernières années est surtout le développement de la pauvreté des familles monoparentales dont les membres vivent sous le seuil de pauvreté dans près d’un tiers des cas. »
En 2015, le revenu médian des français s’établit à 20 300 euros annuels et le seuil de pauvreté monétaire (60% du niveau de vie médian) atteint 1 015 euros mensuels (12 180 euros annuels), portant à 14,2% la population vivant sous ce seuil.
L’étude de l’Observatoire des inégalités apporte quand à elle un éclairage différent par l’analyse du rapport interdécile (entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres) qui varie, depuis 1996, entre 3,3 et 3,6. L’Observatoire montre également que « depuis 2003, le niveau de vie moyen des 10% les plus pauvres ne progresse plus, alors que, jusqu’au début des années 2000, la tendance était à l’augmentation ». Ainsi, ce niveau de vie est, en euros constants, de 690 euros par mois en 2015.
L’écart de revenu entre les riches et les pauvres s’est accru : « En douze ans (de 2003 à 2015), le niveau de vie mensuel moyen des plus riches a progressé de 356 euros quand celui des plus pauvres n’a gagné que 6 euros (après inflation) ».
D’où le plaidoyer de Denis Clerc en faveur d’une politique publique de lutte contre la pauvreté et les inégalités qui souligne : « lorsque la croissance est au rendez-vous, les mieux placés pour bénéficier de ses fruits sont ceux dont les compétences sont recherchées par les entreprises en croissance et ceux qui disposent d’un patrimoine (mobilier ou immobilier) dont les revenus (loyers et dividendes) augmentent avec l’activité. Les moins bien placés, en revanche, ne recueillent que les miettes du festin ».
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président de la Métropole du Grand Paris, a présenté ce 18 juin 2018 les résultats d’une étude menée par l’Institut négaWatt et la SEM Énergies Posit’if visant à « résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques ».
Cette étude démontre que la rénovation complète et performante (niveau BBC-Rénovation) ouvre un nouveau modèle économique qui la rend accessible aux 5,6 millions de ménages en précarité énergétique. Cet « équilibre en trésorerie » revient à transformer des dépenses de chauffage en mensualités de prêt d’un montant équivalent, donc en emplois locaux, en donnant accès à un logement confortable, sain, économe et revalorisé sur le marché immobilier.
L’étude formule ainsi quatre propositions qui permettraient à l’Etat de soutenir « la rénovation complète et performante de plus de 600 000 logements par an […] Ce rythme permet de tenir l’objectif d’un parc bâti français intégralement rénové à un niveau performant d’ici 2050 », estiment les auteurs de l’étude :
La création d’une offre locale de rénovation complète et performante « basée notamment sur des « groupements d’artisans » locaux, formés sur chantiers réels » aux techniques performantes et à la maîtrise des coûts de travaux.
Le remplacement des aides nationales et locales actuelles par une « Offre Unique de Financement » : un prêt bonifié basé sur le principe du prêt à taux zéro qui ne nécessiterait qu’un seul dossier à remplir et permettrait des délais de traitement optimisés. Les mensualités seraient égales ou inférieures à la facture de chauffage avant travaux.
Le suivi et le contrôle systématique de la performance de chaque rénovation par un « tiers de confiance qualité ». Celui-ci serait chargé de garantir l’équilibre en trésorerie en vérifiant la performance énergétique du bâtiment « par des tests simples et peu coûteux ».
Un accompagnement rapproché des ménages par un « tiers de confiance de proximité » qui permettrait, en outre, d’aider les particuliers dans leurs démarches et de les orienter vers des travaux de rénovation performants. L’étude précise qu’actuellement, ce rôle « est principalement joué (…) par les collectivités locales et leurs partenaires, dans le cadre des Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique ».
Un appel à la mobilisation a ainsi été lancé ce 18 juin pour rassembler les différents acteurs de la rénovation afin qu’une première expérimentation soit menée. D’après l’étude, ce vaste projet permettrait aux ménages de diviser « par 4 à 8 leurs consommations de chauffage ».
Notons toutefois que cette solution de financement via les économies d’énergie réalisées après travaux ne fonctionne que si le ménage n’est pas en restriction de chauffage…
Consulter l’étude réalisée par l’Institut négaWatt, en partenariat avec la SEM Energies Posit’IF, pour la Ville de Montfermeil, dans le cadre du PIA « Ville de demain » :
Etude « Résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques »
Comme chaque année, le Médiateur National de l’Énergie (MNE) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017.
Le rapport pointe cette année une recrudescence fulgurante (+19%) du nombre de litiges par rapport à 2016. Recrudescence de « mauvaises » pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs, problèmes récurrents de facturation et de service après-vente, qui ne sont pas seulement l’apanage des nouveaux entrants, et information peu transparente, ont marqué l’année 2017.
Le rapport du MNE consacre un chapitre à la précarité énergétique (pages 35 à 43), où sont résumés les avancées et les axes de progrès sur le sujet. Notons notamment :
La trêve hivernale, avancée majeure de la loi dite « Brottes » (2013), qui ne couvre pas toutes les situations : certains ménages précaires ne bénéficient pas de la protection de la trêve hivernale. Ceux dont l’énergie a été suspendue avant le 1er novembre restent sans électricité ou gaz pendant la durée de l’hiver, s’ils ne paient pas leur dette. Ceux dont la cuve de GPL ou de fioul est vide et qui n’ont pas les moyens financiers de la remplir passent aussi un hiver sans chauffage et/ou eau chaude. Quelques personnes, habitant des immeubles alimentés par de petits réseaux de gaz propane, peuvent faire l’objet de coupures en cas d’impayés pendant l’hiver, la législation se référant au gaz naturel.
La baisse du nombre d’interventions pour impayés : Les fournisseurs ont mis en œuvre 543 874 suspensions de fourniture d’énergie ou limitations de puissance en 2017. En électricité, sur 450 012 interventions, 228 472 étaient des coupures, 211 797 des limitations de puissance — dont une large majorité a été effectuée pendant la trêve hivernale — et 9 743 résiliations de contrat à l’initiative du fournisseur, sans coupure préalable. Ce nombre baisse de 6 % par rapport à 2016. En gaz naturel, sur les 93 862 interventions, 53 848 étaient des coupures et 40 014 des résiliations de contrat. Ce chiffre diminue de 26 % par rapport à 2016 et retrouve un niveau proche de celui de 2015.
Des « correspondants solidarité » introuvables : Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de désigner un « correspondant solidarité-précarité » pour faciliter les relations avec les services sociaux du département et de la commune, ainsi qu’avec les associations de défense des consommateurs. Le médiateur s’interroge sur l’existence réelle de cette fonction chez tous les fournisseurs, et notamment au sein des nouveaux entrants sur le marché de l’énergie.
La mise en place du chèque énergie, après 2 ans d’expérimentation dans 4 départements. Le rapport du MNE prsente les axes d’amélioration identifiés pour ce dispositif.
Des difficultés accrues pour les ménages sur les territoires des entreprises locales de distribution (ELD) où la concurrence est quasi inexistante.
Le MNE réclame par ailleurs la création d’un fournisseur universel de dernier recours, pour les ménages rencontrant des difficultés financières qui n’arrivent plus à souscrire de contrat avec un fournisseur.
Il met l’accent sur la nécessité de rénover les passoires thermiques. « En complément des incitations financières, je défends l’exigence d’un niveau de performance énergétique minimum les logements en location », réaffirme Jean Gaubert.
Consulter le rapport complet :
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité.
Il a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.
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Jean Gaubert, médiateur depuis le 19 novembre 2013, est un spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie
L’analyse statistique des données Eurostat/EUSILC sur le mal-logement, effectuée annuellement via l’Index Européen du Mal-Logement, démontre que si la qualité des logements a tendance à s’améliorer au niveau européen, l’augmentation continue des coûts du logement fait de plus en plus pression sur l’ensemble des ménages.
Les ménages les plus vulnérables sont en première ligne : les inégalités en matière de mal-logement ont augmenté entre 2010 et 2016, la situation des personnes situées en dessous du seuil de pauvreté s’étant particulièrement aggravée.
Ce rapport propose dans son chapitre 2 un « index européen du mal-logement », et mentionne notamment la difficulté à maintenir une température adéquate dans son logement, pour chaque pays, en pages 58 et 59.
L’Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté. Fin 2017, il proposait une note sur l’état de la pauvreté en France. Il y a quelques semaines, l’organisme publiait une étude sur les écarts de taux de pauvreté entre les communes de plus de 20.000 habitants et mettait en évidence une moyenne nationale de 14,1% (voir l’article de la Caisse des Dépôts). L’étude était fondée sur les données de l’Insee pour 2013.
La nouvelle publication de l’Observatoire des inégalités apporte plusieurs nouveautés :
Elle actualise les chiffres avec les données de 2014 : celles-ci ne bouleversent pas le classement précédent mais montrent un très léger tassement du taux de pauvreté.
Elle donne accès à l’ensemble des résultats des 421 villes françaises de plus de 20.000 habitants en métropole, avec le taux de pauvreté, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (fixé à 60% du revenu médian, soit 1 015 € par mois en 2015) et le nombre total de personnes dans les ménages fiscaux (regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement).
Et elle propose un comparateur en ligne des niveaux de vie et de la précarité pour l’ensemble des communes françaises. Celui-ci propose trois types de données :
le niveau de vie médian (par unité de vie au sens de l’Insee), le niveau de vie des 10% les plus pauvres et le niveau de vie des 10% les plus riches ;
le coefficient de Gini de la commune (niveau d’inégalité, 0 correspondant à une égalité parfaite où chacun a le même revenu et 1 à une inégalité parfaite où un seul individu possède la totalité du revenu) ;
Dans son rapport annuel, l’Onpes aborde la question du mal-logement « en tant que facteur récurrent de la persistance de la pauvreté et de l’exclusion ».
Les auteurs du rapport constatent que le mal-logement persiste, malgré l’accroissement continu du nombre de résidences principales et une amélioration du confort sanitaire de base dans les logements.
Deux « seuils de gravité » sont ainsi analysés dans l’appréciation de la crise du logement :
l’augmentation des dépenses effectivement consacrées au logement compromettant la capacité des ménages à bas revenus à subvenir à leurs autres besoins. En 2013, près d’un tiers de ces ménages dépensaient pour leur logement plus de 40% de leurs ressources contre un peu plus d’un cinquième en 2001 ;
les situations marginales d’habitat qui toucheraient environ 1,6 millions de personnes.
Sans surprise, les ménages aux bas revenus sont plus souvent logés dans le parc locatif et habitent autant dans les grandes villes, où se concentrent les emplois mais aussi les loyers les plus élevés, que dans les villes moyennes ou les communes rurales.
Ce rapport invite à réfléchir aux moyens de développer l’offre locative accessible aux ménages modestes, tout en interrogeant les logiques d’aménagement du territoire, notamment en matière de répartition des emplois.
La lutte contre la précarité énergétique n’est pas une mission obligatoire des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Pourtant, certains, dans une démarche volontaire, développent des actions spécifiques pour détecter, prévenir et traiter les situations de précarité énergétique. Réalisée en décembre 2017, l’analyse de trois CCAS/CIAS (Lille, Sarlat en Périgord Noir, Saint-Paul de La Réunion), par les sociologues Christophe Beslay et Romain Gournet, a permis de caractériser finement les actions, les processus et les stratégies en jeu.
Pour repérer les ménages en précarité énergétique, tout particulièrement les « invisibles », les professionnels des CCAS/CIAS développent des dispositifs qui reposent à la fois sur la proximité et la réactivité de guichets de proximité généralistes bien identifiés par les ménages, et sur la construction de partenariats avec les acteurs du territoire, relais auprès des ménages. Pour cerner les problèmes des ménages et leur éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et de traitement de la précarité énergétique, l’approche est individualisée, globale et sociotechnique. Les CCAS/CIAS peuvent attribuer des aides financières et proposer un accompagnement social et budgétaire ou une médiation avec le bailleur. Ils orientent aussi vers les programmes nationaux d’amélioration de l’habitat ou d’autres dispositifs de traitement de la précarité énergétique.
Le niveau communal ou intercommunal s’avère un territoire pertinent pour lutter contre la précarité énergétique. La proximité et l’interconnaissance facilitent le repérage des ménages et la mobilisation des partenaires. Il offre aussi l’avantage d’une forte réactivité et d’une souplesse d’intervention pour répondre aux besoins des ménages. Mais la précarité énergétique reste une problématique méconnue de très nombreux acteurs, y compris les travailleurs sociaux et les élus. Les ménages eux-mêmes expriment rarement leurs difficultés en ces termes. Les professionnels des CCAS/CIAS qui portent et animent ces dispositifs s’attachent à structurer une dynamique pérenne et à impulser une culture commune qui passe par une attention au phénomène dans une approche sociotechnique.
La revue de bibliographie de l’ONPE « Conséquences, usages et coûts induits de la précarité énergétique » (2017) fait l’état des conclusions de plus de 50 travaux de recherches explorant les conséquences de la précarité énergétique pour les ménages et les usages développés pour y faire face.
Cette littérature scientifique met en lumière une pluralité de conséquences dans le vécu des ménages : froid ressenti dans le logement, qualité de l’air, santé, sécurité, lien avec la mobilité, impacts sur les relations sociales au sein du logement et dans les relations avec le monde extérieur…
Certains travaux montrent également que les conséquences de la précarité énergétique sont coûteuses pour le système social, et que la lutte contre la précarité énergétique peut contribuer à la diminution de ces coûts.
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l’habitat à l’échelle intercommunale, départementale voire régionale.
Ces travaux réguliers sont fondés sur les données statistiques disponibles localement, sur des enquêtes auprès des promoteurs ou des agents immobiliers, mais aussi sur des outils d’observation mis en place par les ADIL elles-mêmes ou encore sur les données collectées lors des consultations qu’elles délivrent. Ils sont généralement enrichis d’une approche qualitative alimentée par les contacts quotidiens des ADIL avec les particuliers, les professionnels, les associations et les institutions.
L’ANIL présente brièvement 79 études parmi celles publiées par les ADIL en 2017 et les met à disposition. Ces publications portent sur six thématiques : la conjoncture et la structure des marchés immobiliers locaux, l’accession à la propriété, la performance énergétique, les marchés locatifs privés, le logement locatif social et enfin, la connaissance des publics spécifiques ou rencontrant des difficultés de logement.
On lira notamment au chapitre « précarité énergétique et éco-rénovation », trois études visant à améliorer la connaissance des profils des ménages et des types d’habitats concernés par des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, de résorption de l’habitat dégradé ou par des politiques en faveur de la rénovation énergétique :
ADIL 04-05 : Observatoire de l’Habitat 05 : Habitat dégradé et précarité énergétique (Mars 2017). Étude visant à identifier les problématiques rencontrées sur la qualité des logements dans les Hautes-Alpes.
ADIL 26 : Habiter Mieux en Rhône-Alpes : entre efficacité sociale et performance énergétique (Août 2017). Etude visant à apporter une analyse qualitative du dispositif Habiter Mieux depuis sa mise en place en région Rhône-Alpes.
ADIL 46 : l’Eco-PTZ dans le Lot (Septembre 2017). Étude visant à décrire les typologies des ménages et des projets concernés par l’éco-prêt.
Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en œuvre, son financement, et plus largement l’organisation territoriale de la rénovation énergétique.
Tel était l’objet de la mission sur le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), confiée en 2016 par le Président de Régions de France et celui du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) à MM. Piron et Faucheux.
Cette mission vient de rendre son rapport et propose notamment :
Le contour du SPPEH
Celui-ci est défini comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique – PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.
Une définition des différentes étapes de rénovation du particulier, afin de clarifier les étapes du parcours d’un ménage et les missions à réaliser pour répondre à leurs besoins, mais également pour distinguer ce qui relève du service public gratuit de ce qui ne l’est pas.
Le rapport distingue ainsi trois blocs de missions :
L’accueil / l’information / le conseil. Ces missions, actuellement remplies à titre gratuit par le réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS), constituent le socle de base des missions des PTRE.
En amont : le repérage / l’identification / la prise de contact pour cibler les bâtis et publics prioritaires (comme les situations de précarité énergétique par exemple).
En aval : l’accompagnement, qui relève du champ concurrentiel.
Le rapport présente ainsi un diagnostic de l’organisation actuelle des PTRE et le rôle des différents acteurs territoriaux.
Le contenu des missions des futures plateformes territoriales de la rénovation énergétique
Il est proposé que chacune des futures PTRE :
Doit assurer les missions d’accueil/information/conseil d’une façon suffisamment homogène sur l’ensemble du territoire. Il s’agirait ici de missions de sensibilisation du grand public, d’accueil et orientation selon le principe du guichet unique et d’information de premier niveau à l’attention des ménages.
Peut assurer des missions d’animation d’une façon variable selon les territoires, en fonction des besoins locaux mais aussi et surtout de la façon dont la région met en œuvre sa mission d’animation des professionnels en faveur d’une offre privée adaptée, notamment en matière d’accompagnement. Il s’agit par exemple de mobiliser les professionnels (du bâtiment, de l’immobilier, de la banque, des grandes surfaces de bricolage, etc.), d’animer des réseaux de professionnels volontaires dans ces différents métiers, de favoriser leur montée en compétence, etc.
Peut, là aussi d’une façon variable selon les choix des collectivités, intervenir dans les phases amont de repérage/identification/prise de contact. Les PTRE seraient alors sollicitées à l’initiative de la collectivité pilote (typiquement l’EPCI), notamment pour l’identification du parc et des publics-cibles, pour des prises de contact téléphoniques voire des visites à domicile, pour organiser des évènements, réunions d’informations et de sensibilisation au plus près des publics-cibles…
Le rôle des collectivités territoriales et l’organisation entre les différents acteurs nationaux et territoriaux
La mission propose de reconnaître aux régions une mission globale d’animation de la rénovation énergétique des bâtiments, au regard de leur rôle (formation, développement économique, planification, élaboration du Programme régional de l’efficacité énergétique -PREE), tout en développant des partenariats avec les EPCI. Elle souligne la nécessité d’associer les départements, notamment au titre de leur contribution à la précarité énergétique.
Les rapporteurs suggèrent de regrouper les missions d’accueil/information/conseil en un réseau unique de PTRE, couvrant tout le territoire, sans se recouvrir et sans scinder un EPCI, en concertation avec les acteurs du territoire. Selon le contexte local, ce regroupement pourrait se faire à l’échelle départementale ou intercommunale.
Elle invite à développer les actions de repérage/identification/prise de contact, en vue de massifier la rénovation énergétique et à renforcer l’animation des professionnels, à l’échelle régionale.
Les rapporteurs proposent également que les régions incluent dans leur PREE un volet « financement », qui veillera à une bonne articulation des aides, ainsi qu’un volet portant sur l’incitation à une rénovation performante.
Les modalités d’un financement territorialisé pérenne du SPPEH, au service de la massification des rénovations énergétiques des logements, aux côtés des financements de l’Etat
Le rapport propose de pistes de financement telles que l’affectation d’une ressource fiscale (territorialisation d’une partie de la Contribution Climat Energie par exemple), les certificats d’économie d’énergie, les financements européens…tout en maintenant les financements actuels jusqu’à ce que d’éventuelles nouvelles ressources soient dégagées.
Huit chantiers à mener pour la mise en oeuvre des propositions, à commencer par l’établissement d’un cahier des charges national du SPPEH par l’État et les régions et la recherche d’une gouvernance territoriale partagée de la rénovation énergétique des logements à travers un partenariat étroit entre la région, l’État (la DREAL, en lien avec l’ANAH) et la direction régionale de l’Ademe.
Consulter le rapport « Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions », M. Michel PIRON et M. Benoît FAUCHEUX :
Rapport « Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions » Michel PIRON et Benoît FAUCHEUX, 2017
Pour en savoir plus sur le lien entre les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, consulter le Focus n°18 du RAPPEL.
La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes.
Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces formulations. Ainsi, la part des personnes qui déclarent avoir souffert du froid varie selon qu’on leur demande si elles ont souffert du froid sans plus de précision (15 %) ou si elles en ont souffert « souvent » (12 %).
Les éléments d’explication de la sensation de froid observés dans le Baromètre sont cohérents avec d’autres études. La présence de moisissures dans le logement est très corrélée avec la sensation de froid ; le niveau de vie l’est également. Le rôle d’autres facteurs est confirmé, comme le fait d’être locataire.
Télécharger l’étude :
« Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? » DREES 2018
La Commission européenne a lancé le 29 janvier 2018 un Observatoire européen de la précarité énergétique. Son objectif est de collecter des données, faciliter les échanges de bonnes pratiques et instaurer un dialogue avec les différents niveaux de collectivités et les Etats membres.
En plus de regrouper des sources disparates de données et de connaissances provenant de toute l’Union européenne, l’Observatoire de la Précarité Energétique propose une rubrique « Knowledge and Resources » (Connaissances et Ressources), où l’on partage bonnes pratiques, mesures politiques et outils de formation, et un forum (ouvert à toutes les personnes qui s’inscrivent gratuitement en tant que membres) qui facilite la mise en réseau entre une grande diversité d’acteurs et différents niveaux de gouvernance.
La Commission demandera régulièrement aux pays de l’UE des chiffres et des rapports sur le sujet de la précarité énergétique (mais la mise en place d’une définition commune du problème, préalable sans doute indispensable pour mettre en place un plan d’action ambitieux à l’échelle européenne, ne semble toujours pas d’actualité).
Comme en 2015 et 2016, l’ONPE publie son tableau de bord 2017 de la précarité énergétique.
Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (« les indicateurs de quantification »), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (« les indicateurs de contexte »), de faire état des difficultés concrètes des ménages (« indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures »), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (« les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux »).
Le rapport rappelle ainsi, entre autres, que :
les ménages en précarité dépensent en moyenne 1 925 €/an pour la facture énergétique dans le logement, contre 1 584 €/an pour la moyenne nationale.
34 % des ménages déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées.
Les fournisseurs d’énergie sont intervenus à plus de 600 000 reprises auprès de leurs clients (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’électricité ou gaz naturel.
150 000 ménages ont bénéficié d’une aide du FSL pour le paiement de factures d’énergie en 2014, sur 203 000 demandes réalisées.
Rappelons que 5,6 millions de ménages sont en précarité énergétique en France, et 7,4 millions de ménages vivent dans des logements en étiquette énergie F ou G du DPE dans le parc résidentiel privé français (ce qu’on appelle des « passoire énergétiques » ou « passoires thermiques ») ;
Consulter le tableau de bord 2017 :
Tableau de bord de la précarité énergétique 2017 ONPE, 2018
Le 23è rapport annuel sur l’état du mal-logement en France édité par la Fondation Abbé Pierre développe cette année le problème du surpeuplement.
Dans ce Cahier 1 « Surpeuplement, un problème de taille« , vous trouverez des données chiffrées et une analyse du problème. Ce retour du surpeuplement est une tendance d’autant plus inquiétante que cette forme de mal-logement est vécue très douloureusement par les ménages concernés, comme le montre l’enquête Logement de l’Insee : 66 % des ménages subissant une situation de surpeuplement accentué, souhaitent changer de logement, alors que ce n’est le cas que de 27 % des ménages en moyenne, de 39 % des ménages « fragilisés par rapport au logement » et de 48 % des « mal-logés ».
Il s’agit de phénomènes que nous croisons malheureusement régulièrement dans la lutte contre la précarité énergétique : « À travers des phénomènes de condensation et d’humidité dans le logement, la sur-occupation peut être aussi à l’origine de pathologies respiratoires et dermatologiques (asthme, toux, allergies…). »
« De façon plus indirecte, comme le montrent plusieurs études scientifiques depuis 40 ans, le surpeuplement constitue une source de stress qui peut contribuer au développement de maladies à la fois psychosomatiques et mentales, et la survenue de symptômes tels que maux de tête, nervosité, stress, angoisse, pathologies dermatologiques (de type eczéma), troubles de l’appétit. »
» La puissance publique dispose d’un outil de lutte contre le surpeuplement à travers l’allocation logement, qui peut être suspendue en cas de grave sur-occupation (9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes, plus 9 m² par personne supplémentaire). Mais des dérogations sont prévues et la plupart du temps utilisées pour éviter une double peine pour les ménages qui en seraient victimes. »
Et parmi les pistes d’actions d’améliorations proposées : « Donner plus d’efficacité aux politiques d’amélioration de l’habitat, de traitement de l’insalubrité, de rénovation urbaine etc., tout en invitant les acteurs à mieux prendre en compte les besoins des ménages selon leur taille. »
Le Cahier 2 est consacré aux politiques du logement Il revient sur des constats inquiétants : coupes dans les APL, ponction sur les HLM et attaques contre l’hébergement des personnes migrantes en situation irrégulière.
Le dernier cahier présente les chiffres du mal-logement : 12 millions de personnes fragilisées par rapport au logement : que sont les personnes en situation d’effort financier excessif (près de 6 millions), les personnes modestes en situation de surpeuplement modéré, les personnes modestes ayant eu froid pour des raisons liées à la précarité énergétique (près de 4 millions), les locataires en impayés de loyer ou de charges, les propriétaires occupants un logement dans une copropriété en difficulté.
« La crise n’est pas forcément là où on l’attendait. Les locataires continuent de payer leur loyer, puisque le nombre d’impayés semble stable. Mais à quel prix ? Les Français sont 44 % de plus qu’en 2006 à se priver de chauffage en raison de son coût.« »Seul indicateur encourageant, le confort sanitaire de base continue de s’améliorer, puisque 99 % des logements disposent désormais d’eau courante, WC intérieurs et chauffage. »
L’Insee publie pour la première fois un ouvrage sur les acteurs économiques et l’environnement. En tout, 28 fiches thématiques font le point sur les indicateurs de l’environnement, et notamment la facture énergétique des logements.
C’est dans cadre que l’Institut a mis en avant que la facture énergétique du logement a baissé depuis 2013, et ce malgré la hausse de la fiscalité.
En 2015, un ménage métropolitain paye en moyenne près de 1 400 euros de facture d’énergie pour son logement (chauffage, eau chaude, cuisson et électricité), selon les estimations issues du modèle Prometheus. Toutefois, de fortes disparités existent : les ménages ruraux dépensent 400 euros de plus que les ménages des grandes agglomérations, tandis que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent 11 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie, contre 4 % en moyenne. L’énergie utilisée pour le chauffage représente souvent 60 % de la facture totale.
Les réformes récentes de la fiscalité énergétique, visant à renchérir les énergies émettant le plus de gaz à effet de serre, n’ont pas suffi, pour l’instant, à influencer les comportements. En effet, même si la fiscalité sur l’énergie représente pour chaque ménage 65 euros de plus en 2015 qu’en 2013, la facture d’énergie du logement a diminué de 12 % entre ces deux années (195 euros). La baisse atteint 13 % pour les ménages chauffés au gaz et 24 % pour ceux chauffés au fioul. Cette baisse globale résulte de besoins de chauffage réduits en 2014 et 2015, liés à la douceur des températures, mais aussi d’un recul très net des cours du pétrole qui a plus que compensé l’impact des hausses fiscales.
Télécharger l’ouvrage complet :
Les acteurs économiques et l’environnement INSEE 2017
Télécharger le dossier dédié à la facture énergétique des ménages :
Les acteurs économiques et l’environnement – facture énergétique des ménages INSEE 2017
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié son rapport d’évaluation du chèque énergie, créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, pour remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, avec 2 objectifs :
se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport aux tarifs sociaux.
La loi ayant prévu une mise en œuvre progressive du dispositif, le rapport, qui devait être remis au Parlement avant la généralisation prévue en 2018, tire le bilan de l’expérimentation menée depuis 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais).
Télécharger le rapport d’évaluation :
Rapport d’évaluation de l’expérimentation du chèque énergie (MTES)
En deux ans, 170 000 chèques ont été distribués dans ces quatre départements, soit une augmentation d’environ 3% par rapport au nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux.
1. Critères d’éligibilité des ménages
Le chèque énergie est attribué « aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de leur composition, inférieur à un plafond » (art. L.124-1 du code de l’énergie). Les critères d’éligibilité font donc intervenir deux paramètres :
le revenu fiscal de référence du ménage
la composition du ménage, exprimée en unités de consommation
4 millions de ménages en situation de précarité énergétique devraient en bénéficier.
2. Dépenses éligibles
2.1. La fourniture d’énergie relative au logement
Les dépenses d’énergie suivantes peuvent être réglées avec un chèque énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude.
Concernant le cas particulier des résidents en logements-foyers, pour lesquels les charges d’énergie sont entièrement collectives et intégrées à la dépense de logement, le bénéficiaire peut utiliser son chèque en paiement de la redevance due au gestionnaire du foyer.
Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.
2.2. Les travaux de rénovation énergétique
Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les équipements acquis doivent répondre aux exigences minimales requises, et être installés par des professionnels certifiés.
3. Bilan de l’expérimentation
Selon le bilan gouvernemental, le dispositif a été globalement bien compris par les bénéficiaires dès la première année d’expérimentation. Le critère d’éligibilité, jugé plus simple, permet d’optimiser le ciblage des premier et deuxième déciles de revenu, et d’éviter les effets d’aubaine.
Les actions de communication proposées sont présentées en annexe.
Utilisation par énergie 9 chèques utilisés sur 10 l’ont été pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel : 61,5 % des chèques 2016 remboursés l’ont été à un fournisseur d’électricité, et 29 % à un fournisseur de gaz naturel. 6,4 % des chèques ont été utilisés pour payer du fioul, et 2,6 % pour payer du bois, du GPL domestique, ou un autre combustible.
L’utilisation du chèque pour payer des travaux de rénovation énergétique concerne 63 chèques pour la première année d’expérimentation, ce qui peut s’expliquer, notamment, par le fait que la communication était axée sur le paiement de la facture d’énergie. Il est à noter aussi que le montant du chèque (bien qu’additionnable sur 3 années) ne permet en général de financer que très partiellement des travaux de rénovation énergétique.
La pré-affectation et l’usage en ligne du chèque énergie, des fonctionnalités à développer pour simplifier l’utilisation du chèque.
Le mécanisme de pré-affectation permet à un bénéficiaire d’indiquer, lorsqu’il utilise un chèque énergie pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, qu’il souhaite que le chèque énergie qu’il recevra l’année suivante (s’il est toujours éligible) soit affecté automatiquement à ce même contrat. La demande de pré-affectation s’effectue sur le portail internet du chèque énergie ou auprès du numéro vert de l’assistance utilisateurs. En début de campagne, le bénéficiaire reçoit un courrier lui rappelant qu’il a pré-affecté son chèque, et lui permettant de modifier son choix le cas échéant.
L’expérimentation montre que l’usage en ligne, associé à la pré-affectation des chèques devraient constituer un gisement intéressant de simplification et d’économies de coûts de gestion.
4. Limites
Le rapport fait état de « résultats encourageants, qui peuvent encore être améliorés » concernant le taux d’utilisation et le non-recours et note « un axe de progrès » dans la mise en œuvre des dispositions protectrices associées au chèque énergie.
Le ciblage et les montants :
Certaines personnes précaires peuvent ne pas recevoir de chèque énergie, si :
elles n’ont pas réalisé leur déclaration fiscale (il est à noter toutefois que la déclaration fiscale constitue une obligation, même pour les ménages non imposables) ;
elles sont nouvellement précaires : elles recevront en effet leur chèque énergie avec un décalage, puisque le revenu fiscal pris en compte est celui de l’année N-2 par rapport à l’envoi des chèques.
Pour les ménages aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie est d’environ 170 €. Plusieurs associations et relais sociaux interrogés dans le cadre de la présente évaluation ont plaidé pour un relèvement du montant du chèque énergie, de même que le médiateur national de l’énergie, l’AFG, l’UFE et plusieurs fournisseurs d’énergie.
Taux d’utilisation et non-recours : des résultats encourageants, qui peuvent encore être améliorés
Chèque énergie et non recours sur l’expérimentation 2016-2017
La mise en œuvre des dispositions protectrices associées au chèque énergie : un axe de progrès
Les consommateurs d’électricité et de gaz naturel, lorsqu’ils sont considérés en situation de précarité énergétique, bénéficient de protections supplémentaires. Jusqu’ici associées au bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie, ces protections sont désormais accordées aux bénéficiaires du chèque énergie. Ces protections sont les suivantes :
En cas de déménagement, la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat ;
En cas d’impayé :
un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture ;
l’exonération des frais liés au rejet de paiement ;
une protection contre les réductions de puissance pendant la trêve hivernale.
Droit à un afficheur déporté gratuit permettant un suivi de la consommation énergétique en euros.
En revanche, il faut rappeler que l’interdiction d’interruption de la fourniture au cours de la période hivernale s’applique à l’ensemble des clients, et pas seulement aux clients identifiés comme étant en situation de précarité.
Il est à noter que les protections seront d’autant plus efficaces si les bénéficiaires sont connus avant que l’incident ne se produise : en effet, en cas d incident, un ménage qui n’aura pas été préalablement identifié comme éligible au dispositif chèque énergie sera confronté à une procédure de relance ordinaire, amenant plus vite à l ’interruption de l’énergie, des parcours de recouvrement plus sévères et l’obligation de régler d’abord entièrement les frais associés en attendant la prise en compte des droits associés au chèque énergie et le remboursement le cas échéant. D’autres moyens de signalement de ces clients aux fournisseurs d’énergie doivent être envisagés.
5. Enseignements et propositions :
Renforcer l’information des bénéficiaires et mieux associer les relais sociaux
Simplifier l’usage du chèque
Améliorer l’accès aux droits associés
Mieux informer les bénéficiaires du chèque énergie sur les dispositifs d’aide à la rénovation thermique des logements
Revaloriser le montant du chèque énergie de 50€ en 2019, pour le porter à un montant moyen de 200€ par ménage et par an.
Envoyer les chèques sur une période resserrée (pour ne pas pénaliser certains bénéficiaires qui recevraient tardivement leur chèque), mais suffisamment étalée pour assurer un bon accompagnement des bénéficiaires
La généralisation interviendra comme prévu en 2018. Compte-tenu de la date de mise à disposition des données fiscales, les ménages recevront leur chèque énergie au printemps de l’année 2018, comme pendant la phase d’expérimentation.
Les tarifs sociaux de l’énergie, quant à eux, resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Les droits associés (notamment protection contre les réductions de puissance) sont quant à eux préservés jusqu’au 30 avril 2018, afin de garantir la protection des consommateurs précaires pendant la période de transition. Un courrier est en cours d’envoi par l’Administration à l’ensemble des bénéficiaires des tarifs sociaux pour les informer de la fin de ce dispositif et de l’arrivée du nouveau dispositif chèque énergie.
Ces modalités visent à garantir que la transition entre les deux dispositifs s’effectuera dans de bonnes conditions, sans interruption de service :
l’aide au titre de l’année 2017 sera intégralement versée dans le cadre du dispositif des tarifs sociaux tandis que l’aide au titre de l’année 2018 sera versée dans le cadre du chèque énergie .
les protections dont bénéficient les consommateurs en situation de précarité seront garanties au moins jusqu’au 30 avril 2018 dans le cadre du dispositif des tarifs sociaux, avant que le chèque énergie ne prenne le relais.
Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires de calculer le montant exact de leur aide en fonction de leur situation : www.chequeenergie.gouv.fr
Dans un communiqué diffusé le 7 décembre par l’UNCCAS (l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) porte un jugement sévère sur ce bilan dont elle dit regretter « le caractère lacunaire et imprécis ». Associée à l’expérimentation du chèque énergie en raison de la forte implication des CCAS dans la lutte contre la précarité énergétique, elle avait rendu au ministère en août dernier sa propre évaluation du dispositif. Selon elle, les données mises en avant par le ministère « ne permettent pas une généralisation dans de bonnes conditions du dispositif ». Elle met trois arguments en avant. « Le taux de recours au chèque énergie, bien qu’en augmentation en 2017, reste très insatisfaisant, souligne-t-elle. En effet, plus d’un bénéficiaire potentiel sur cinq n’a pas effectué les démarches pour en bénéficier. Il y a donc lieu de craindre que le dispositif soit un nouveau facteur de précarisation. » Deuxième faiblesse du dispositif, à ses yeux, « le ciblage de cette aide par le seul critère du revenu fiscal contribue à l’exclusion du dispositif d’une partie des personnes souffrant de précarité énergétique, notamment celles n’ayant pas réalisé de déclaration d’imposition ou ayant vu leur situation changer au cours des deux dernières années ». Enfin, pointe-t-elle, « le nombre d’attestations de droits connexes reçues par les fournisseurs d’énergie est dérisoire : les protections associées à cette aide ne sont donc aujourd’hui plus garanties, ce qui constitue un recul par rapport aux tarifs sociaux ».
Pour l’Unccas, qui estime que la précarité énergétique touche 12 millions de personnes en France, l’impact du dispositif « n’est pas à la hauteur des besoins ». « Outre le montant insuffisant du chèque (150 euros par an en moyenne pour une facture énergétique moyenne de 1.500 euros par logement), ce dispositif ne résout ni la question de la solvabilisation des ménages, ni celle de la prévention des impayés d’énergie », souligne-t-elle. D’après son enquête sur la précarité énergétique, ces derniers sont en effet plus fréquemment compris entre 150 et 450 euros et dépassent souvent 600 euros par an.
Consulter le document synthétique de l’Espace Info-Energie Toulouse Métropole sur le fonctionnement du chèque énergie :
Réalisé à partir des statistiques d’accueil 2016 du Secours Catholique Caritas France, avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif, ce rapport 2017 s’attaque aux préjugés, tels que : » On est moins pauvre lorsqu’on vit à la campagne » , « Le chômage est la principale cause de pauvreté » ou « Les pauvres ne savent pas gérer leur budget »…
Télécharger l’intégralité du rapport :
Etat de la pauvreté en France – Rapport statistique 2017 du Secours Catholique
Partant du constat que l’impact de la qualité des logements sur la santé est aujourd’hui bien établi mais que celui des politiques d’amélioration de l’habitat reste peu documenté, un récent rapport de l’Observatoire Régional de la Santé d’Ile-de-France propose de fournir un éclairage sur l’évaluation des bénéfices sanitaires des interventions menées sur le logement afin de les rendre visibles et opérationnels pour guider les politiques.
Principalement basé sur une revue de la littérature international, ce travail explicite des méthodes à mettre en oeuvre et indicateurs à recueillir pour évaluer les interventions sur le logement, ainsi que leurs éventuelles limites, et présente l’état des connaissances des bénéfices sanitaires des interventions menées sur le logement.
A noter parmi les bénéficies sanitaires mis en évidence : « L’amélioration du confort thermique et de l’efficacité énergétique contribue à améliorer la santé générale, la santé respiratoire et la santé mentale des bénéficiaires. L’amélioration du confort thermique contribue à accroître l’espace utilisable du logement et favorise les relations sociales au sein du ménage. Une diminution de l’absentéisme au travail ou à l’école pour cause de maladie est également observée. »
Lire le rapport complet de l’ORS :
Intervention sur le logement et impacts sanitaires (Rapport complet) ORS, Juin 2017
Lire la synthèse du rapport de l’ORS :
Interventions sur le logement et impacts sanitaires (Synthèse) ORS, Juin 2017
« Un européen sur dix est en situation de précarité énergétique, avec également un risque doublé d’être en mauvaise santé », alerte le baromètre de l’habitat sain, publié le 31 mai par Velux et réalisé avec les instituts Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics. En France, 12% des personnes interrogées disent souffrir de l’humidité dans leur habitat et 5% ne pas se chauffer correctement en hiver.
« Les composantes du mal-logement s’ajoutent souvent les unes aux autres : les personnes victimes de précarité énergétique sont trois fois plus nombreuses à affirmer manquer de lumière ainsi qu’à déclarer des problèmes d’humidité dans leur logement, avec en conséquence autant d’effets négatifs cumulés sur leur santé ».
L’étude rappelle le coût de ce mal-logement pour la société : l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive représentent 82 milliards d’euros de dépenses par an pour les Etats, dont 42 milliards pour les traitements. Le restant représente les arrêts maladie et les pertes de productivité au travail.
Et de souligner qu’avec « seulement 2% de maisons efficacement rénovées par an, le nombre d’Européens exposés à l’humidité et à l’insalubrité de leur logement pourrait être réduit de 50% à l’horizon 2050 (…) et faire ainsi reculer de 25% l’incidence des pathologies respiratoires corollaires ».
Entre 2008 et 2012, 79% des ménages ayant réalisé des travaux dans leur logement l’ont fait pour motif énergétique : diminution de la facture et/ou amélioration du chauffage, remplacement d’un équipement vétuste ou endommagé.
Sur la base de l’enquête Phébus (Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie), un Datalab* du Service de l’Observation et des Statistiques (Commissariat général au développement durable) a examiné ces logements au regard des caractéristiques des ménages (statut d’occupation, tranche de revenus, situation de précarité énergétique). Il montre que les ménages en situation de précarité énergétique font moins souvent de travaux que les autres et, lorsqu’ils en font, dépensent moins.
Dans un second temps, ce sont les recommandations de travaux émises lors de la réalisation en 2013 de 2 400 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui sont passés au crible des mêmes caractéristiques mais également de leur niveau de rentabilité. Ce volet met notamment en lumière que les ménages en précarité énergétique se caractérisent par des gisements de travaux importants, tout particulièrement en matière d’investissements lourds et rentables.
Consulter le Datalab :
Datalab Essentiel Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS), Mai 2017
* Cette collection a vocation à rendre compte d’un état des connaissances à un instant donné ou plus largement sur une période donnée, en se se basant sur les dernières données disponibles. Elle regroupe des études statistiques avec des analyses de résultats sur les sujets de l’environnement, des transports, du logement et de l’énergie. Elle intègre en partie les anciennes collections Repères, Chiffres et statistiques, RéférenceS, Études et documents et Le Point Sur.
Face aux défis que doit relever la politique énergétique, éclairer les débats en s’appuyant sur des données objectives est crucial. L’enquête « Performances de l’Habitat, Équipements, Besoins et Usages » (Phébus), réalisée par le service statistique du ministère chargé de l’énergie, vise à y contribuer.
Elle permet en particulier de décrire la performance thermique des logements et éclaire sur les comportements de consommation d’énergie des ménages, que ce soit dans l’habitat ou dans les transports. Le croisement de ces informations avec le revenu des ménages enrichit en outre notre compréhension de la précarité énergétique.
Dans le but de nourrir le débat, cette publication rassemble des analyses exploitant le large spectre d’informations contenues dans l’enquête Phébus et réalisées par des auteurs venus d’horizons divers.
Au sommaire :
Partie 1 : Comment se caractérisent les ménages en précarité énergétique ?
Quantifier et caractériser les ménages en précarité énergétique // Sabrine Bair, Fateh Belaïd, Olivier Teissier, Isolde Devalière
Vulnérabilité énergétique et mobilité quotidiennes : quelle mesure ? // Damien Verry, Kuscha Dy, Jean-Pierre Nicolas
Situations de précarité énergétique, pratiques de sobriété énergétique : un point sur la situation des ménages // Lucie Brice, Patricia Croutte, Sandra Hoibian, Pauline Jauneau-Cottet
Partie 2 : Quelle performance thermique des logements et quels comportements des ménages ?
La performance thermique du bâti des logements construits avant la première réglementation thermique // Fabienne Boutière, Christallan Briend, Marie-Hélène Laurent, Dominique Osso, Alain Tripier, Éric Lagandré
Analyse des résidences principales et de leurs occupants, au travers de l’étiquette énergie conventionnelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) // Daniel Lepoittevin
Comportements et consommations énergétiques // Mathias Denjean
Partie 3 : Influence de la localisation sur la consommation et la précarité énergétique
Les dépenses énergétiques des ménages : une spécificité périurbaine ? // Willy Thao Khamsing, Bruno Vermont, Bastien Virely
Vulnérabilité énergétique pour les déplacements contraints : une plus grande dépense en carburant pour les ménages des territoires multipolarisés // Dominique Place
Partie 4 : Les travaux de rénovation : quelles aides ? Quel effet rebond ?
La mobilisation par les ménages des outils de financement des opérations de rénovation énergétique // Dimitri Fuk Chun Wing
Quels enseignements tirer de l’enquête Phébus sur la question de l’effet rebond ? // Sabrine Bair, Fateh Belaïd, Olivier Teissier
Télécharger la publication :
Les ménages et la consommation d’énergie SOeS, Mars 2017
L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire) a publié les résultats de son expertise relative aux moisissures dans les bâtiments, qui constituent un enjeu fort de santé publique en raison de leurs effets avérés sur la santé respiratoire, de la part importante de logements concernés et de l’identification de groupes de population davantage susceptibles de développer des pathologies lorsqu’ils y sont exposés.
Dans ses conclusions, l’Agence recommande de prévenir le développement des moisissures dans le bâti, d’une part, en renforçant la coordination entre les acteurs des secteurs concernés (construction, énergie, etc.) ainsi qu’entre les autorités et acteurs publics et, d’autre part, en améliorant l’information des occupants des logements. L’Agence recommande également de prévenir les conséquences sanitaires, notamment pour les populations les plus sensibles, par une évolution de la réglementation prenant mieux en compte le risque lié à l’exposition aux moisissures dans les logements.
Cette expertise reprend notamment trois études identifiées sur le confort thermique et la précarité énergétique qui indiquent un lien entre cette dernière et la présence de moisissures dans le logement.
En dehors des individus présentant une sensibilité proprement dite vis-à-vis d’une exposition aux aérobiocontaminants fongiques, les ménages en précarité énergétique sont fortement exposés à la présence de moisissures dans le logement.
Par ailleurs, les statuts et conditions d’occupation (familles monoparentales aux revenus les plus faibles, locataires de leur logement), et en particulier la sur-occupation d’un logement apparaissent comme des déterminants majeurs.
L’interaction entre les conditions techniques du logement et les caractéristiques du ménage qui l’occupe conduit dans certaines situations à un taux d’hygrométrie à l’intérieur du logement qui favorise le développement des moisissures.
Enfin, la situation géographique des logements est un déterminant également évoqué dans certains articles scientifiques (les régions de l’ouest de la France, soumises à de fortes précipitations, seraient davantage touchées ; ainsi que les régions enregistrant un nombre significatif de jours avec des températures inférieures à – 5°C).
Pour faire face aux moisissures dans le logement, les ménages mettent en place différentes stratégies qui occupent un temps important dans le quotidien des ménages : nettoyage des moisissures, travaux de bricolage pour lutter contre les effets de l’humidité, renouvellement du matériel dégradé par les effets de l’humidité (objets, vêtements) qui conduit les familles à des frais supplémentaires parfois importants. Enfin, l’usage même du logement peut-être modifié, certaines pièces, trop atteintes par la dégradation du logement étant condamnées, conduisant à une suroccupation. Le sentiment de honte associé à la vie dans un logement dégradé conduit les personnes à un repli sur soi et à la rupture des liens sociaux.
Cet étude dresse un état de l’art en matière d’habitat dégradé et montre le lien fort entre inégalités sociales de santé et mauvaises conditions de logement.
Qui sont les ménages qui en se chauffant à une température confortable dépensent en énergie un budget jugé excessif ? Qui vit dans le froid, du fait d’un logement « inchauffable », ou de restrictions permanentes ? Quels sont ceux qui subissent les coupures de compteur pour cause d’impayés ? Les portraits photographiques donnent à voir la diversité des traits de la précarité énergétique. Le ménage qui fait face à des factures trop lourdes, du fait d’un chauffage peu performant, est finalement le moins courant. Nombreux, en revanche, sont les propriétaires occupants de bâtis vétustes, qui n’ont pas les ressources pour mener des travaux de rénovation. Nombreux également les locataires dans des logements dégradés, que les propriétaires ne veulen
DEVENIR MEMBRE
MON COMPTE
Synthèse
16 934 litiges ont été enregistrés, soit 16 % de litiges supplémentaires entre 2017 et 2018, dont 5 086 ont fait l’objet d’une médiation (+ 37 % par rapport à 2017) générant 611 € de dédommagement accordé en moyenne au consommateurs. Les médiations relatives à des problèmes de facturation (blocage de factures, erreur sur le prix, règlement non pris en compte…) ont notamment fait un bond de 60 %.
le niveau de vie médian (par unité de vie au sens de l’Insee), le niveau de vie des 10% les plus pauvres et le niveau de vie des 10% les plus riches ;