Archive for the ‘Retours d’expérience’ Category

“Les Éclaireurs” : Rendre visible les invisibles, quelle proposition pour les CCAS ?

Dans le cadre d’un défi lancé par l’UNCCAS « Comment repenser le repérage des personnes en fragilité sociale sur le territoire pour optimiser leur accompagnement et maintenir des liens durables ? » un partenariat entre le CCAS de Sarcelles, la Fabrique des CCAS/CIAS et l’Incubateur de Politiques Publiques de Sciences-Po ont mené un travail de design de services menant à la création d’un prototype : « Les Eclaireurs ».

Une phase d’exploration sur le territoire de Sarcelles a d’abord eu lieu puis une phase d’idéation collective (processus permettant de générer des idées grâce à un processus créatif de production) avec plusieurs CCAS pour répondre à la question du défi proposé. Afin de répondre à la situation de non-recours aux aides sociales et d’invisibilité de nombreux publics en fragilité, il a ainsi été proposé de créer un « réseau d’Éclaireurs », des acteurs de proximité au contact de la population, amenés à détecter les signaux faibles de fragilité sociale pour faire connaître les services du CCAS et amorcer une possible prise en charge. Cette action propose de requestionner plusieurs dimensions du CCAS comme la communication du CCAS, la coordination des acteurs de proximité ou encore l’interconnaissance des acteurs.

Cette démarche a ainsi donné lieu à une boîte à outils permettant aux CCAS de redéployer le prototype des « Eclaireurs » en repensant le repérage des personnes en fragilités sociales.

L’action s’inscrit dans le cadre du programme CCAS 2050, démarche d’innovation et de transformation de l’action sociale locale. Sarcelles constitue la première « Ville laboratoire » de la démarche.

Ces « Eclaireurs » n’est pas sans faire penser au réseau de « donneurs d’alerte » déployé par certains dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (comme le programme SLIME par exemple) et une démarche de design de services du même type avait déjà été testée dans le cadre du projet « Bien chez vous » pour repérer la précarité énergétique en milieu rural sur un territoire du Doubs.

Pour en savoir plus, consulter l’article de l’UNCCAS.

Bricobus : une démarche solidaire itinérante déployée au niveau national

Né en 2014 en région Centre-Val de Loire, le Bricobus est une démarche solidaire itinérante permettant de déployer des actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Portée initialement par les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, la démarche s’appuie sur une version itinérante des actions d’auto-réhabilitation accompagnée de l’association, adaptée à un territoire rural à l’habitat très diffus. La présence d’un Bricobus sur le terrain, au plus près des publics et souvent en lien étroit avec des acteurs locaux (centre social par ex.), permet de faciliter le repérage de ménages vivant dans des conditions d’habitat très précaires et pour lesquelles aucune réponse n’était apportée au travers des dispositifs existants.

Suite à une expérimentation de trois ans sur un territoire d’Indre-et-Loire avec l’objectif d’accompagner 12 familles par an dans la mise en œuvre d’un chantier d’auto-réhabilitation accompagnée,  le projet a fait des émules au sein de plusieurs autres collectivités et un dispositif d’essaimage national a été mis en place afin d’accompagner d’autres associations régionales de Compagnons bâtisseurs dans la mise en œuvre de Bricobus. Les modes d’intervention varient selon les besoins du territoire, mais s’inscrivent toujours dans une logique de  « faire avec » les ménages et de transmission de savoir-faire : chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, formations et ateliers sur le bricolage ou les travaux d’entretien, ou encore prêt d’outillage avec conseils technique adaptés.

Aujourd’hui, c’est désormais une vingtaine de Bricobus qui sillonnent le territoire national, en zone urbaine comme rurale, pour améliorer les conditions de logement des ménages.

Pour en savoir plus, consulter la Lettre d’information du mouvement des Compagnons Bâtisseurs dédiée aux Bricobus et qui donne la parole à différentes parties prenantes du projet :

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CB info – La lettre du mouvement Compagnons Bâtisseurs, Juin 2021

Pour consulter le Focus n°13 du RAPPEL « L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ? »

Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise

L’Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise étudie depuis plusieurs mois les effets de la crise sanitaire sur le lien des occupants à leur logement, au travers notamment :

  • De sa publication annuelle qui propose d’apporter un éclairage local sur les nombreuses interrogations soulevées par la crise sanitaire de 2020 : Dans quelle mesure le confinement généralisé a-t-il modifié la relation des ménages à leur logement ? Comment les publics les plus vulnérables ont-ils été accompagnés au cours de cette période ? Quels effets de la crise sanitaire sur le marché de l’habitat et du logement dans l’agglomération lyonnaise ?
    Cette publication repose en partie sur les résultats d’une enquête menée par l’Agence d’urbanisme auprès des habitants de l’aire métropolitaine lyonnaise. Un questionnaire d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées a été diffusé par voie électronique pendant l’été 2020 afin d’interroger les ménages sur leur qualité de vie et leurs conditions de logement pendant le confinement.
  • De la huitième édition des rencontres-débats de l’Observatoire partenarial de l’Habitat qui a été consacrée aux effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et l’analyse du lien au logement.  Cet atelier a permis de partager la perception des habitants issue d’enquêtes menées à différences échelles (l’enquête évoqué ci-dessus et une autre réalisée à l’échelle nationale sur les effets du confinement de mars 2020 sur le bien-être et le quotidien des français). Une table ronde a permis de croiser les regards sur cette perception du confinement et de partager les expériences sur les dispositifs et les mesures d’accompagnement mis en place par les différents acteurs présents (élus, bailleur, Crous de Lyon, architecte). Ces échanges ont également permis d’évoquer les enseignements et améliorations à tirer collectivement de cette crise sanitaire inédite en matière de modèles de développement et de projets urbains pour l’avenir.

Consulter les productions de l’Observatoire partenarial de l’Habitat :

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La crise sanitaire et le logement dans l’agglomération lyonnaise – Regard sur l’année 2020 et enjeux pour demain

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Les effets de la crise sanitaire sur la qualité de vie et le lien au logement dans l’agglomération lyonnaise – Les idées-clés de la 8e rencontre-débat

Crise sanitaire et logement dans l’agglomération lyonnaise

Observatoire partenarial de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise, 2021

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Observatoire Habitat de l’agglomération lyonnaise.

Portrait de membre : Claudine Pézeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs

L’association « Les Locaux Moteurs », créée en juillet 2015, a pour objectif d’informer les potentiels bénéficiaires d’aides aux travaux d’amélioration énergétique des logements sur les dispositifs existants, notamment dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des habitants-relais, recrutés et formés localement par l’association, sont chargés de porter cette information auprès de leurs pairs, par du porte à porte.

> Quel est votre parcours, comment en êtes-vous arrivée à travailler sur le sujet de la précarité énergétique ?

Je ne suis pas du tout un acteur de l’habitat : à la base je viens du monde de l’agriculture. J’ai beaucoup travaillé en « expérimentation végétale », dans des laboratoires de recherche, puis dans une coopérative qui faisait du champignon dans le Maine-et-Loire. J’y suis intervenue en tant que formatrice-animatrice auprès des cueilleuses. Ma mission consistait à améliorer la qualité des champignons, j’allais dans les caves. A l’époque, je m’interrogeais beaucoup sur mon avenir professionnel, et le fait d’avoir rencontré ces femmes qui avaient des conditions de travail et de vie très difficiles m’a amenée à rencontrer des travailleurs sociaux et m’a ouvert les yeux sur une autre culture professionnelle : celle de l’action sociale. J’ai ensuite pris le temps de rencontrer tout le milieu du travail social, ce qui m’a donné envie de reprendre des études : je suis repartie pour trois ans dans un cursus de Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à l’IFORIS d’Angers. Mon diplôme en poche, j’ai démarré à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour mener des accompagnements individualisés en rural auprès de la population agricole, et notamment sur des missions en lien avec l’accession à la propriété et la question de l’accompagnement des occupants de logements dégradés. J’ai alors pris conscience de l’existence de cet habitat dégradé et indigne, de la place centrale que le logement avait dans la vie des gens, comment il nous construit et traverse l’identité de soi, l’intimité, le rapport aux autres, le travail, etc.

Ensuite, j’ai occupé un poste d’agent de développement social (aider des collectivités à développer des politiques petite enfance, par exemple) en mettant au cœur de mon parcours la nécessité d’intervenir directement sur l’environnement des personnes en situation difficile. Sinon, comment les aider à résoudre durablement leurs problèmes ? Je suis repartie à l’université pour passer un master 2 tourné autour de l’action sociale et du développement social local. J’y ai découvert le monde de l’université bien entendu, mais aussi celui de la recherche en sciences sociales. À la suite de mon master 2, j’ai enchaîné sur deux ans de thèse, que j’ai dû stopper pour des raisons économiques.

Je suis revenue à la MSA, tout en donnant en parallèle des cours au CNFPT, à l’INSET ou à l’université d’Angers, et en travaillant un peu pour Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), en tant que consultante. La MSA ne voyait pas cette multitude de casquettes d’un bon œil, donc j’ai quitté l’institution. Pour Mairie-conseil, je sillonnais la France pour aider des collectivités ou assimilés (des PNR par exemple) à mieux inclure les dimensions sociales dans leurs pratiques. Mais je n’arrivais pas à  vivre complètement de mes cours et de mes activités de consultante, donc j’ai aussi fait un détour de quelques mois par la cellule habitat indigne du département du Maine-et-Loire. C’est là que j’ai commencé à entendre des discours du type « c’est bizarre, on a des dispositifs autour de la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique mais on pressent qu’on n’a pas les publics en face ». De fil en aiguille, j’ai commencé à m’intéresser aux logiques du non-recours et aux travaux du laboratoire ODENORE, dont Philippe Warin, sociologue, est le directeur. Je me posais beaucoup de questions sur la manière dont on travaillait dans l’action sociale, avec des dynamiques centrées sur la réparation, sans réussir à mettre au centre des logiques axées sur la prévention.

En 2014, j’ai eu envie de partir au Québec. Cela faisait 2 ans que j’étais en relation avec une structure qui s’appelait « dynamo collectivo », et qui travaillait sur les logiques du pouvoir d’agir, d’empowerment, sur l’accompagnement des territoires dans des dynamiques collectives. Je suis donc partie voir sur trois semaines la manière dont ils abordaient ces questions, et je me suis rendue compte que ce que je faisais de manière très intuitive dans mon approche de l’action sociale, eux le faisaient depuis 20 ans. Parmi les innovations sociales que j’ai rencontrées là-bas, il y avait notamment les dynamiques de pairs. Quand je suis rentrée, j’avais toujours mes questionnements autour du non-recours et, nourrie par ce que j’avais découvert au Québec, j’ai rencontré le directeur de l’habitat et de l’urbanisme au département du Maine-et-Loire, que je connaissais déjà, pour lui soumettre mon idée : faire porter les politiques habitat par des habitants qui iraient rencontrer d’autres habitants pour compléter le travail de réseau porté par les institutions et leurs agents. Il a tout de suite « accroché » et m’a demandé de l’expérimenter.  En 2015, j’ai répondu à des appels à projets de la Fondation de France et de la Fondation MACIF. Le Département et des communes ont aussi financé le projet, que je voulais tester en grandeur nature sur un  territoire. J’ai donc créé l’association « Les Locaux-Moteurs » en recherchant des bénévoles non liés au secteur de l’action sociale. Nous avons démarré les Locaux Moteurs sur la partie Nord-Est du Maine-et-Loire en 2016, l’idée étant de voir si, sur un territoire couvert depuis 4 années par une OPAH, il y avait encore des personnes qui étaient passées au travers « des mailles du dispositif d’action publique ». On cherchait les « ménages invisibles », ceux qu’on ne voit jamais se saisir de leurs droits ou des services à leur disposition en matière d’habitat.

Entre 2015 et 2020, j’ai porté seule les activités de l’association (avec l’équipe du Conseil d’administration qui n’a pas bougé depuis 2016), d’abord en tant que bénévole, puis salariée à mi-temps comme coordinatrice aujourd’hui.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission, quels sont vos publics et territoires d’intervention ?

L’objet premier de l’association lors de sa création, c’était (et c’est encore !) la lutte contre le non-recours. Et le domaine que l’on a souhaité traiter en premier, c’est l’habitat : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et rénovation du logement pour lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne.

En matière d’action sur la rénovation énergétique,  nous voulons permettre à des ménages de se saisir des dispositifs locaux liés à l’habitat, pour pouvoir réaliser des travaux. Le public cible, au départ, était les propriétaires occupants. Aujourd’hui, on va aussi vers les propriétaires bailleurs via les locataires (sur des OPAH-RU, notamment). Les Locaux- Moteurs s’inscrivent donc toujours dans un programme habitat (OPAH, OPAH-RU, PIG), avec une démarche très proactive : on recense les besoins de ces publics, que l’on relaie ensuite vers les opérateurs habitats chargés d’animer les programmes. Pour recenser ces besoins, on fait du porte-à-porte, dans une démarche d’« aller vers ». Les équipes de Locaux-Moteurs expliquent aux habitants ce que sont ces programmes habitat, en quoi ça les concerne, quels en sont les avantages (aides financières bien sûr, mais on insiste aussi énormément sur l’accompagnement technique). Avec un constat : souvent les ménages ont entendu parler de ces dispositifs, mais pensaient que cela ne s’adressait pas à eux, pour diverses raisons, la première étant une barrière psychologique : « c’est trop complexe », « c’est pour des personnes avec moins de ressources que moi », etc.

Le fait d’avoir une information personnalisée, à travers le locaux-moteur qui vient frapper à sa porte, permet souvent de faire sauter ce premier frein. Les locaux-moteurs se présentent donc avec une « fiche logement », qui est un outil à compléter avec les ménages, et sert aussi de guide pour la discussion. Cette fiche logement permet de consigner les besoins du ménage et de les transmettre à l’opérateur habitat du territoire en question, qui en théorie devrait ensuite prendre le relai et accompagner le ménage jusqu’au bout des travaux, puisqu’il est rémunéré pour cette mission. La mission des Locaux-moteurs, c’est d’être des facilitateurs, des liants, des passeurs. Ils ont des compétences de tiers de confiance.

Aujourd’hui, nous n’intervenons qu’en milieu rural, sur des territoires entre 15 000 et 18 000 habitants. Sur une opération en démarrage d’OPAH, on a été jusqu’à 8 personnes dans l’équipe de Locaux-Moteurs, on générait 70% des demandes de l’opérateur habitat (Soliha). On est intervenus 15 mois sur cette OPAH, et au bout du bout, on a généré 28% des dossiers : sur 123 dossiers déposés, 35 venaient des Locaux-Moteurs (représentant 700 000€ de travaux). On peut dire que ces 35 dossiers sont ceux de gens qui ne seraient jamais venus d’eux-mêmes voir l’opérateur lors de permanences. Notre action est une valeur ajoutée aux programmes habitat.

En parallèle de nos missions, on essaie de créer des dynamiques sur notre territoire d’intervention, qui permettent aux partenaires (la collectivité et l’opérateur) et aux Locaux-Moteurs de se rencontrer. Aussi, j’essaie autant que possible de faire se rencontrer l ‘élu en charge de l’habitat et l’élu en charge de l’action sociale, car on s’aperçoit que souvent ils ne travaillent pas ensemble alors que les sujets sont imbriqués. Cela les oblige à décloisonner, et ce « travail de fourmi » produit des effets à long terme.

> Qui sont les Locaux-Moteurs ? Comment sont-ils choisis et formés ?

Lorsqu’une décision est prise de déployer une équipe de Locaux-Moteurs sur un territoire, nous commençons par rencontrer les acteurs locaux pendant 2 à 3 mois, d’abord les élus puis les forces vives du territoire (associations, centres sociaux, CCAS, etc.). On leur explique le dispositif et le profil de personnes que l’on cherche à recruter : des gens qui n’ont pas peur d’aller à la rencontre de l’autre, qui sont un peu connus sur le territoire et y vivent depuis un moment, qui connaissent les ressources locales (Maison des services au public, MDS, CCAS, services à domicile, etc.) et surtout qui ont de belles qualités relationnelles et savent respecter et préserver l’intimité d’autrui. On cherche ces tiers de confiance. On tisse notre «réseau» lors de cette immersion de terrain, à l’issue de laquelle des noms de personnes commencent à circuler et des candidatures (CV et lettres de motivation) nous parviennent, comme un recrutement. Ensuite on rencontre ces personnes et on fait notre sélection.

Ce sont souvent des personnes qui ont un parcours atypique, avec des emplois à temps partiel. Nous leur proposons de travailler quelques heures par mois, en CDD, et cela leur convient en général très bien : il peut s’agir de personnes retraitées ou ayant une activité professionnelle. A titre d’exemple, je peux vous citer une porteuse de journaux à domicile, une ancienne ambulancière, un commercial, une décoratrice d’intérieur, une personne qui travaille à l’ADMR, une femme de maçon également auxiliaire de vie, une ancienne professeur d’espagnol… Les profils sont très variés, ils sont représentatifs des habitants qui vivent en rural ! Leur point commun, c’est l’envie d’être utile socialement, et leur appétence pour le relationnel.

Je ne mets jamais de frein  lié aux compétences lors d’un entretien : si une personne présente « un super relationnel » mais me dit qu’elle n’est vraiment pas à l’aise avec l’outil informatique, je n’en ferai pas un frein, je vais lui répondre « ne vous inquiétez pas, on va vous accompagner sur ce point pendant toute la mission ». J’ai d’ailleurs beaucoup de femmes qui m’ont confirmé avoir acquis des compétences en informatique et devenir autonomes  vis-à-vis de leur entourage familial. Pour le moment on ne valorise pas cet aspect des compétences acquises durant la mission Locaux-Moteurs, mais il faudrait que nous puissions valoriser cet angle de la transférabilité de compétences vers d’autres emplois. Les Locaux-Moteurs peuvent être un vrai tremplin professionnel.

Une fois recrutés, un contrat de travail est signé : entre 15 et 18 heures par mois, rémunérés 11€ de l’heure et avec une indemnité forfaitaire pour les déplacements. Le fait d’être salarié les rassure, et pas seulement financièrement : cela leur garantie également un cadre d’intervention, sur des missions qui peuvent être assez longues. En ce moment, la plus courte mission que nous avons s’étale sur 10 mois, mais on peut aller jusqu’à 34 mois sur certaines OPAH –RU.

Puis les Locaux-Moteurs reçoivent une formation de 2 jours. Il y a beaucoup de psychologie sociale à travailler et de représentations à détricoter, car souvent les personnes que nous formons ne savent même pas que l’habitat indigne et la précarité énergétique sont une réalité, que les situations que nous leur présentons existent réellement. Une fois qu’on a abordé ces situations, c’est important de déstructurer les discours et parler positif ; par exemple, nous  parlerons de rénovation énergétique.

> Concrètement, en quoi consiste et comment se déroule la mission d’un Locaux-Moteur ?

Les Locaux-Moteurs sont là pour apporter des clés de compréhension sur des informations liées à l’habitat que les ménages ont en général déjà croisé, sans s’en saisir. C’est cela le non-recours et à mon avis, aujourd’hui, sur les dispositifs habitat, il est lié à la complexité des dispositifs : complexité dans les partenaires, dans les acteurs, les financements, avec des injonctions paradoxales entre les offres à 1€, MaPrimeRénov’, Action Logement, l’OPAH, Habiter Mieux Sérénité, etc. En 3 ans, tous les 6 mois, les règles du jeu ont changé. S’y ajoute la dématérialisation. Le non-recours, ce n’est pas une question de mauvaise communication. D’ailleurs, les opérateurs d’OPAH font très bien ce travail de communication, et les ménages voient bien passer les articles dans le journal du coin, les pubs et les présentations de toutes les offres existantes sur les sites Internet. Mais le frein est psychologique  : les habitants que nous touchons savent que cela va être long, dur, complexe, et n’ont pas envie d’y aller. Il n’y a rien de « désirable » dans ces dispositifs. Aussi, le fait qu’une personne vienne chez eux leur expliquer et dédramatiser le dispositif, et que cette personne qui vient recueillir leurs besoins puisse potentiellement être une personne ressource sur laquelle s’appuyer, permet de débloquer les situations et de rendre les dispositifs intéressants.

Les Locaux-Moteurs se présentent au domicile avec un courrier d’accréditation de la collectivité et un « pin’s Locaux-Moteur ». Le plus souvent, des articles dans les journaux locaux lors de la formation des équipes sont parus pour annoncer la venue de l’équipe. Quand ils rentrent dans le logement, ils vont parler avec l’habitant du logement et du dispositif habitat existant sur le territoire bien sûr, mais aussi du fait qu’ils ont eu froid, de la température à l’extérieur, etc. Le fait d’échanger et de recevoir des informations de la part d’un autre habitant du territoire missionné par la ville, de pouvoir s’exprimer sur la manière dont ils se sentent dans leur logement, cela touche les habitants. On a presque 9 portes sur 10 qui s’ouvrent au passage des Locaux-Moteurs.

Pour les adresses, on cherche les logements construits après la guerre et avant les années 80. Notre hypothèse de travail, c’est que ces logements sont plus susceptibles que d’autres d’avoir besoin de travaux, notamment en termes d’isolation. 12 à 16 adresses sont communiquées mensuellement pour chaque membre de l’équipe. Ils organisent la répartition de leur travail comme ils le veulent sur le mois, avec beaucoup de souplesse.  Ils tentent au maximum trois fois chaque adresse, laissent un avis de passage mais s’ils n’y trouvent personnes au bout de la troisième fois, ils ont pour consigne d’abandonner. Souvent ils sont attendus ! Sur place il y a également beaucoup d’échanges avec les voisins et voisines des habitations initialement ciblées.

Au tout début, on faisait cette campagne de porte-à-porte pour apporter l’information personnalisée, et c’est tout. Mais peu à peu nous nous sommes rendus compte que les besoins des habitants allaient au-delà, et nous proposons désormais de l’accompagnement, c’est-à-dire qu’on est amenés à retourner chez les gens pour les aider très concrètement dans leurs démarches avec l’opérateur habitat du territoire : l’idée c’est de proposer un accompagnement qui va lever tous les obstacles d’ordre psychologique et organisationnel auquel est confronté le ménage, pour qu’il puisse aller au bout des travaux. On n’est pas sur l’aspect technique ni sur l’ingénierie financière, qui restent clairement la mission de l’opérateur, mais on va aider par exemple à créer des comptes sur l’interface dématérialisée de l’Anah, ou à recueillir les documents administratifs demandés, faire le lien avec les artisans si besoin (aller sur la plateforme FAIRE par exemple), retourner voir le ménage si l’opérateur nous dit qu’il n’a plus de nouvelles, etc. Bref, dans la liste des tâches qui incombent au ménage, le Locaux-Moteur peut venir le soutenir sur n’importe quel point. Il peut donc y retourner à plusieurs reprises (jusqu’à 15 ou 20 fois !). On travaille la qualité de la relation autant de temps nécessaire à des ménages qui en ont  vraiment besoin pour se lancer et se maintenir dans une dynamique de travaux.

> Quelles sont les difficultés que vous rencontrez aujourd’hui ?

La prégnance de la précarité énergétique et du non-recours sont encore loin d’être une évidence pour nombre d’institutions. Chacun fait bien sa part, ce n’est pas le problème, mais les dispositifs sont aujourd’hui tellement complexes (et avec des niveaux de complexité variés et imbriqués) que beaucoup de ménages sont complètement « largués ».

Les successions de programmes habitat ont permis à nombre de ménages de faire les travaux ; mais une autre partie des ménages ne les ont pas actionné. Ceux-là, il faut les aider, les accompagner. Quand il y a du reste à charge, quand il faut faire l’avance des subventions, il faut leur proposer les solutions adéquates, qui d’ailleurs existent ! Dans leurs missions, les Locaux-Moteurs sont confronté à beaucoup de précarité.  Lorsqu’on est passé chez eux, qu’on a recensé leurs besoins, qu’on les a transmis à l’opérateur et que derrière l’opérateur ne suit pas, vers qui vont se tourner les ménages en attente de cette prise de contact ? Vers le Locaux-Moteur ! C’est là qu’on voit que la relation de confiance a été établie, mais c’est clairement aussi une des difficultés fortes pour les Locaux-Moteurs et leur crédibilité : les opérateurs doivent faire leur part en termes de délais d’intervention, de qualité des conseils techniques pour optimiser les travaux et de suivi des dossiers, sinon on a créé des attentes, des envies, des espoirs chez des personnes qui n’avaient rien demandé à personne.

On trouve deux postures chez nos publics : on a de la méfiance, et on a de la défiance (ceux qui disent que les politiques publiques c’est toujours pour les mêmes, qu’ils n’ont droit à rien, qu’ils auront beau demander ils n’obtiendront rien, qu’ils ont déjà demandé mais qu’on les a laissé tomber ou qu’on leur a demandé l’impossible en termes administratif). Là on fabrique de la défiance. Donc nous on mouline un peu le terrain, on rend tous ces gens visibles, mais on a besoin d’avoir du répondant derrière quand l’opérateur est sollicité. Et quand ça fonctionne bien, c’est presque magique pour le ménage.

Autre difficulté : nos missions sont circonscrites dans le temps. 15 mois, 16 mois, c’est pas mal, mais parfois ça n’est pas suffisant et je pense qu’on aurait eu besoin de plus de temps pour accompagner certains ménages.

Notre faiblesse aujourd’hui, c’est la pérennité de notre modèle économique, et notre gouvernance associative. Normalement en 2020, on aurait du étoffer notre réseau de bénévoles dans le Conseil d’administration pour diversifier les profils de bénévoles impliqués, mais le contexte n’a pas rendu cela possible. On a aussi besoin de travailler la communication sur notre action. Aujourd’hui, je ne suis pas du tout repérée par l’Anah, c’est dommage. On n’est pas dans les réseaux existants, on me dit parfois qu’on n’est pas encore assez connus pour en faire partie. On est observés, mais pas encore vraiment soutenus… Cela pose la question de la légitimité et demande beaucoup d’énergie.

> Quels sont vos partenaires opérationnels et financiers ?

Les opérateurs d’amélioration de l’habitat, les Compagnons Bâtisseurs vers qui on réoriente certains ménages,  et toutes les collectivités.

Au niveau financier, au début, on n’était financé que par des appels à projets, un peu de subvention de l’Anah via le département du Maine-et-Loire qui est délégataire des aides à la pierre, la Fondation Abbé Pierre et l’ARS (nous sommes labellisés « acteur de prévention santé »). Nous avons aussi été lauréats d’un appel à projets d’AG2R-LA MONDIALE qui nous a donné une visibilité au niveau national. L’ONPE nous a permis de réaliser une vidéo et mettre en lumière notre expérience via le guide méthodologique. Par la suite, des opérateurs de l’habitat nous ont sollicités pour répondre avec eux à des marchés publics et aujourd’hui on a quatre équipes en place dans le Maine-et-Loire qui sont adossées à des opérateurs (ALTER ou Soliha). On ainsi pu renforcer l’équipe : deux personnes ont été recrutées à temps partiel et accompagnent trois équipes. On a essaimé dans le Finistère où nous sommes là financés via des subventions (Poher Communauté, la Fondation Abbé Pierre, Solinergy, AG2R LA MONDIALE). À la rentrée de septembre, deux autres équipes vont se mettre en place dans le Maine-et-Loire.

Le réseau RAPPEL a été également très soutenant. On essaye de participer à des évènements, des ateliers qui nous permettent d’établir de nouveaux contacts, mais je n’ai pas vraiment le temps de faire de la prospection. Même si le bouche-a-oreille fonctionne plutôt bien, on reste des « poucets » dans le monde de l’habitat. Ceci dit, je n’ai pas à rougir de nos résultats car l’année dernière, en trois missions, on a généré 100 dossiers de travaux déposés et 1,2 millions de travaux chez des ménages invisibles, qui jamais n’auraient lancé ces démarches sans les équipes de Locaux-Moteurs.

> Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire et en France ?

Dans le Maine-et-Loire, nous avons beaucoup de chance car l’équipe du Conseil départemental est très mobilisée et plutôt en pointe sur ce sujet, avec une politique proactive qui veut avancer sur la question tout en créant de l’innovation sociale.

Je ne dirais pas la même chose au niveau national, où je trouve la prise en compte de la précarité énergétique déplorable. Depuis 3 ans et même si je ne suis pas une «  spécialiste », je vois clairement que les choses se sont dégradées. Dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, ces questions de précarité énergétique sont en passe d’être résolues, ce qui est loin d’être le cas en France. La différence vient de  l’accompagnement technique poussé proposé dans ces pays, et au fait que les aides à la rénovation y sont toujours conditionnées à cet accompagnement. Et quand on parle d’accompagnement, cela veut dire aller chercher les ménages, les écouter, les aider, aller chercher toutes les aides disponibles, etc. En France, j’ai l’impression qu’on a deux « piliers » que sont le Ministère de l’Écologie et celui du Logement, qui « tirent à hue et à dia » chacun dans leur coin. On se retrouve avec un nombre incalculable de dispositifs et d’aides.  Les dégâts que cela fait sur le terrain ! Les gens n’y comprennent plus rien, ils sont démarchés et harcelés par téléphone, et ils finissent juste dégoûtés. C’est pour ça qu’on a du non-recours. Malgré tout ce que font les acteurs sur le terrain, il y a un manque de coordination vraiment problématique. On est dans des injonctions paradoxales permanentes entre des dispositifs qui se chevauchent et on ne sait plus trop qui fait quoi : chevauchement des compétences, chevauchement des missions… Il y a un gaspillage d’argent et d’énergie hallucinants.

MaPrimeRénov’, c’est vraiment une gabegie. À un moment, il faut être sérieux : bien sûr que les ménages autonomes vont se saisir de tout ceci et faire des travaux, mais tous les autres ? Ils sont largués. On prétend s’attaquer à la précarité énergétique, mais on crée toutes les conditions pour que justement les publics les plus en difficultés ne se saisissent pas des aides. À mon avis, on n’a jamais créé autant de non-recours. Je serais curieuse de connaître l’écart entre le nombre de ménages « très satisfaits » ayant mené à terme des travaux de rénovation avec MPR et le nombre de dossiers qui ont été enregistrés dans l’interface MPR : je n’ose même pas imaginer la perte en ligne, tous ceux qui ont abandonné en cours de route…

Cela me met très en colère car c’est à mon sens un vrai scandale qui devrait être dénoncé par des enquêtes de fond journalistiques.

> Comment voyez-vous votre mission dans 10 ans ?

Nous avons eu l’appui d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA) qui nous a donné des idées : notamment, utiliser le modèle des Locaux-Moteurs pour faire de la formation auprès d’acteurs locaux et faire en sorte que les territoires se saisissent directement de notre modèle et le dupliquent. Cela correspondait assez bien à mon profil de formatrice et nous permettrait de rester une  structure agile, car notre vocation n’est pas de grossir et de recruter énormément au sein de l’association. Nous apporterions de notre côté une formation « labellisée » et l’outillage méthodologique nécessaires pour développer ces techniques d’ « aller vers », qui sont l’ADN des Locaux Moteurs. On pourrait travailler bien sûr l’énergie et la rénovation énergétique et sur l’adaptation du logement, mais aussi d’autres thématiques…

Entretien réalisé le 30 avril 2021 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Claudine Pezeril lors du webainaire n°21 du RAPPEL : « Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements »

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Portrait de membre

Claudine Pezeril, coordinatrice de l’association Les Locaux-Moteurs, RAPPEL Avril 2021

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Bilan partagé des membres du réseau de l’éco appart de Nantes

L’éco-appart est un appartement témoin ouvert depuis mai 2016 à Nantes. Plus qu’un appartement pédagogique, c’est un vrai lieu d’animation pour les structures associatives locales autour de la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur 5 années d’existence par les membres du réseau de l’éco appart.

Le sujet de la précarité énergétique émerge en 2008 sur le territoire

En 2008, c’est par une initiative portée par GDF Suez, qui souhaite sensibiliser et informer les ménages sur les tarifs sociaux de l’énergie, que les questions relatives à la précarité énergétique émergent sur le territoire nantais. Cela concorde avec l’obligation portée par décret en 2008 que les fournisseurs historiques d’EDF et GDF Suez doivent envoyer  aux CCAS la liste des clients en situation d’impayés, de réduction de puissance  et/ou de coupures d’énergie. GDF s’appuie alors sur une association d’aide à domicile, l’ANAF (Association nantaise d’aide à domicile), et conventionne avec elle pour commencer à mettre en place le repérage de ménages et des actions de sensibilisation sur le territoire Est de la Ville de Nantes. Un triporteur sera financé par GDF Suez pour aller plus loin : actions sur l’espace public, en pied d’immeuble et autres lieux ressources vont se multiplier pendant 2 ans avec des actions « aller vers » dans des lieux identifiés par l’ANAF et le CCAS de la Ville de Nantes.

Vers une meilleure compréhension du phénomène

La thématique de l’énergie est inscrite à l’agenda de la ville de Nantes en 2011 et les premiers éléments de mesure arrivent en 2011. Une sociologue, Elvire Bornand est chargée de mettre en place une recherche action qui verra le jour en 2012 et qui porte sur le non-recours aux droits sociaux. Une expérimentation est ensuite lancée entre juillet 2013 et mars 2014 : un dispositif expérimental via un parcours « conseil énergie » et une aide financière exceptionnelle.

En parallèle, l’ANAF crée son service de médiation sociale énergie par convention avec la ville de Nantes qui finance des visites à domicile pour comprendre ce qui se joue chez l’habitant. La commune  de Saint Heblain décide  également d’expérimenter les visites à domicile, elle aussi confrontée de plus en plus souvent à des ménages qui sollicitent des aides pour aider à payer des factures d’énergie. Le  parcours entre instruction d’aide financière et visites à domicile de l’ANAF permet de mieux comprendre les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, ce parcours conseil ne semble pas solutionner les difficultés des ménages, ceux-ci se retrouvant à nouveau quelques mois plus tard en dette énergie du fait de la faiblesse de leurs ressources, des caractéristiques structurelles de l’habitat, des coûts de l’énergie qui ne cessent de croitre et de la méconnaissance d’éco-gestes permettant de faire des économies et de mieux contrôler son budget énergie.

Fort de ces constats, le travail de la sociologue s’est poursuivi et l’idée d’un tiers lieu apparait : un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement.

Une démarche multi-partenariale sur le territoire

Le projet de l’Eco appart s’est construit avec les partenaires du territoire du Grand Bellevue, la commune de Saint Herblain s’étant associé à ce projet.

La précarité énergétique est un problème structurant sur lequel il s’avère que les aides financières n’ont que pas ou peu d’effets réels. L’incitation financière est un levier de lutte contre le non-recours et une réponse à l’urgence de la coupure à venir, mais les partenaires de terrain et ceux qui œuvrent dans la lutte contre la précarité énergétique avaient dès le début identifié que le sujet serait beaucoup plus large et qu’il toucherait aux notions de bien vivre dans son logement et aux questions de développement durable et de consommation responsable.

« Un appartement pédagogique où chacun pourrait expérimenter, se documenter et se former à la maitrise des énergies dans le logement. »

Dès la genèse du projet, les partenaires se réunissent et ont la volonté de travailler ensemble à définir les objectifs et le fonctionnement de ce lieu tiers. Un lieu physique où l’on voit, on apprend, on pratique et où l’on repart avec des savoirs. Un lieu qui ne soit pas un guichet social ou administratif mais un lieu d’échange, de convivialité, de bienveillance et de partage d’expérience autour des usages. Le défi est bien de « mailler » pour éviter le décrochage du ménage et d’aller plus loin en favorisant les passerelles pour lutter contre le non recours d’une part et favoriser le « mieux vivre » dans son logement d’autre part.

L’éco appart : plus qu’un lieu, un réseau de partenaires

L’éco appart a ouvert ses portes en mai 2016. La première année a nécessité un important travail d’interconnaissance des uns et des autres, préalable indispensable pour favoriser les orientations, comprendre la complémentarité de chacun des acteurs pour permettre la mise en lien. Cette phase a nécessité des ajustements et a été l’occasion d’impulser des projets et des expérimentations. Un des facteurs de réussite est la place de l’animateur de réseau. Il facilite le lien, impulse, coordonne et fédère les initiatives. Un comité d’animation de partenaires se réunit quant à lui deux fois par an pour faire un état des lieux des projets menés, ceux en cours et un bilan des actions avec les points d’amélioration.

Les deux premières années, les ateliers et  les visites découvertes ont touchés de nombreux professionnels, convaincus de la pertinence d’un tel lieu ressource. Et pour autant, à partir de la troisième année, le constat a été posé de la difficulté de faire venir des ménages dans le lieu malgré le relais des professionnels de terrain. Les visites de groupes constitués par des partenaires relais semblent être un format pertinent : une première découverte accompagnée par un tiers de confiance permet, à l’issue de la visite, que de nombreuses personnes s’inscrivent sur plusieurs ateliers proposés, mettant ainsi en place une sorte de parcours sur quelques mois.

« Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau. »

Peu à peu, le travail de maillage avec les professionnels associatifs et institutionnels de terrain a permis de développer les actions du « aller vers » et de nombreux ateliers se sont déroulés hors les murs. Il s’agit d’apporter des réponses adaptées à chaque situation en développant une dynamique de réseau d’acteurs aux compétences complémentaires. Le “ faire ensemble” est devenu une clé de voûte du réseau.

L’éco appart en tant que réseau est un catalyseur de projet : lutter contre la précarité énergétique est un travail qui se mène à plusieurs. Le volet curatif n’est plus suffisant. Aujourd’hui, le réseau de l’éco appart travaille à une démarche préventive autour de l’accès, du maintien et du mieux vivre  dans son logement. Sensibiliser an amont les plus jeunes, les publics vulnérables ayant pas ou peu d’expérience du « habiter dans un logement de droit commun » est un objectif ambitieux mais nécessaire pour stabiliser le parcours de vie.

C’est faire l’expérimentation d’actions, d’outils, de formats inédits et innovants. Ceci est possible par le travail d’interconnaissance et l’animation du réseau. C’est prendre conscience qu’une intervention ponctuelle auprès du ménage n’est plus suffisante. La question du maillage est primordiale pour faciliter l’orientation en direct afin de ne pas perdre le ménage. Établir une relation de confiance et d’écoute afin de rendre le ménage acteur est également un facteur de réussite que le bouche à oreille se charge de faire connaitre. Outiller les professionnels est aussi un levier indispensable afin qu’ils puissent être en mesure d’identifier une situation de vulnérabilité ou de précarité énergétique et ainsi être en mesure de faire une orientation adaptée vers le réseau de l’éco appart.

Mutualiser la force du réseau pour aller plus fort et plus loin

L’éco appart dans sa version 1 est arrivée au bout de ses limites. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin. Dire aux ménages de mettre un couvercle sur une casserole ou de ne pas rester 10 minutes sous la douche n’est plus suffisant. Les éco-gestes sont connus et les ménages précaires sont souvent des modèles de sobriété. Les échanges de trucs et astuces en ateliers sont de véritables mines d’or ! Aujourd’hui, il s’agit d’expliquer pourquoi l’énergie coute chère, que malgré la mise en place d’éco-gestes les factures ne diminuent pas ! Pourquoi ? Il est primordial d’expliquer les fausses promesses faites par des fournisseurs peu scrupuleux qui profitent de la naïveté ou de la fragilité des ménages en  promettant des  diminutions de 20% sur des factures  d’énergie et qui génèrent au bout du compte des factures de régularisations qui déstabilisent un foyer déjà vulnérable. C’est aussi expliquer les mesures nationales et locales qui permettent des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ou locataires du parc privés.

« Partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies »

L’éco appart version 2, c’est partir du quotidien des habitants par la porte du logement et des énergies : j’entre dans mon logement, j’y vis avec les difficultés au quotidien,  je mange, je consomme, je produis des déchets, je mène des démarches administratives (lien avec le numérique). Aller plus loin, c’est aussi inclure un volet environnemental et d’écocitoyenneté dont on ne peut plus faire l’économie aujourd’hui. C’est mutualiser la force d’un réseau pour aller plus fort et plus loin ensemble.

Le réseau de l’éco appart, co-écrit avec La Cime, la CLCV et le CCAS de Nantes

Réaliser une visite virtuelle et découvrir le programme de l’éco appart.


Voir également sur la médiathèque du RAPPEL une vidéo de présentation des aides de Nantes Métropole pour maîtriser sa consommation d’énergie (aide financière au paiement de la facture ou au remplacement d’équipements énergivores, visites à domicile SLIME, etc.).

Le projet Papillon : l’économie circulaire au service de la lutte contre la précarité énergétique

« La Belgique compte environ 314 000 familles dans le besoin, dont 120 000 en Flandre. Ce groupe de la population a rarement accès aux appareils ménagers peu énergivores. La majorité de ces familles disposent de vieux appareils. Cette situation est non seulement néfaste pour le climat, mais elle entraîne aussi des factures d’énergie et d’eau élevées.« 

Partant de ce constat, l’entreprise Bosch en Belgique (BSH) a mis en place le projet Papillon dans le but de lutter contre la pauvreté énergétique par le biais de l’économie circulaire.

Ce projet a été expérimenté en 2018 dans une communauté flamande, par un assistant social témoin des souffrances de certaines familles en situation de précarité énergétique. En partenariat avec l’entreprise Bosch, il a développé un concept de location à bas coût d’appareils électroménagers performants et économes en énergie.

Cette initiative permet aux familles à faibles revenus d’utiliser ces appareils en échange d’une faible contribution mensuelle, au lieu de vieux appareils énergivores qui gonflent le montant des factures. Bosch fournit les appareils électroménagers et une assistance sur toute la durée de vie des appareils. La location est proposée pour une période de 10 ans, ou 5 ans pour les appareils rénovés. Le prix de location mensuel fixe est d’environ 7 euros par appareil pour un ensemble complet de services.

BSH souhaite continuer à déployer le projet Papillon en Belgique et collabore avec l’organisation ‘Samenlevingsopbouw West-Vlaanderen‘ afin d’étendre la coopération avec les entreprises sociales et les CPAS (services publics créés par l’Etat belge, équivalent aux CCAS en France) de Flandre.

Lire l’article sur le site de l’entreprise Bosch en Belgique

« Massifier la rénovation énergétique des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? » – Focus Habitat de l’AdCF

Au travers de leurs compétences habitat et climat-air-énergie, les intercommunalités sont pleinement concernées et impliquées dans la réussite de la politique de rénovation énergétique des logements. Elles sont toutefois conduites à intervenir en collaboration avec d’autres acteurs afin de rendre le « parcours de rénovation » des ménages plus efficace et plus mobilisateur. Si la massification des interventions en faveur de la rénovation énergétique est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du secteur bâtiment en 2050, la capacité de ces dispositifs à s’adapter à la diversité des politiques locales et leur bonne prise en main par les territoires sera un gage de réussite.

Afin de mieux cerner la façon dont les intercommunalités se saisissent de ces dispositifs, d’évaluer les différentes modalités d’interaction avec les outils existants, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité, a enquêté auprès de ses adhérents. 52 intercommunalités ont répondu et le dernier Focus habitat de l’association présente les résultats de l’enquête.

Il en ressort que les intercommunalités interviennent préférentiellement sur le diagnostic des priorités de rénovation, l’attribution de subventions et l’information aux ménages. Elles n’agissent pas seules mais mobilisent un ensemble de partenaires (agences locales de l’énergie, ADIL, CAUE, associations, etc.). La rénovation énergétique des logements s’inscrit en effet dans les enjeux d’amélioration de l’habitat et de mobilisation des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique. Les moyens mobilisés sont encore faibles pour répondre aux objectifs, et la pérennisation des financements reste l’une des principales difficultés. La coordination des acteurs et la mise en cohérence des dispositifs construits séparément et à des périodes différentes s’avèrent souvent complexes. C’est pourtant sans aucun doute un point clé pour accompagner la massification et l’ambition des rénovations.

Consulter le Focus Habita de l’AdCF :

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Focus Habitat « Massifier la rénovation énergétique des logements : des logements : quelle organisation et quelle implication des intercommunalités ? », Mai 2021

Pour aller plus loin consulter le Focus précarité énergétique n° 22 du RAPPEL « La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’action des collectivités territoriales »

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A Roubaix, le succès des « maisons à 1 euro »

En s’inspirant d’une expérience menée à Liverpool, la mairie a choisi en mars 2018 de proposer aux habitants d’acquérir des maisons anciennes dégradées (maisons ouvrières, etc. , appartenant à la municipalité, à la métropole européenne de Lille, à l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais ou au bailleur social Vilogia), pour une somme modique (1 euro), avec en contrepartie l’engagement à les réhabiliter (avec un niveau minimal de performance énergétique à atteindre) et à les occuper durant au moins 6 ans.

Si les travaux représentent un montant important, de 140.000 euros en moyenne, une fois déduite la subvention de 70.000 euros de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), le prix moyen revient à 70.000 euros pour une maison de 100 m2.

Les acquéreurs, sélectionnés sur dossiers en fonction de critères précis (ressources, nécessité d’être primo-accédant, etc.) sont accompagnés sur l’ingénierie technique et financière tout au long de leur projet par l’opérateur GRAAL (Groupe de recherche pour l’aide et l’accès au logement) – lire le portrait de Mélanie Damien du GRAAL réalisé par le RAPPEL – ; et l’outil régional de tiers financement SPEE (Service public de l’efficacité énergétique) est mobilisé pour boucler le plan de financement et permettre d’apporter le reste à charge pour les ménages exclus des prêts bancaires.

Pour les travaux, les acquéreurs ont le choix entre trois formules : l’exécution intégrale par des entreprises ; la réalisation partielle par des professionnels, et des finitions faites en « auto-réhabilitation » ; ou la pose des cloisons, du carrelage et des sanitaires en auto-réhabilitation, et le reste par des entreprises. La majorité des acquéreurs a choisi l’option intermédiaire, avec uniquement les finitions en auto-réhabilitation.

« Ce dispositif est une réponse parmi d’autres aux besoins des Roubaisiens en matière d’habitat : nous comptons 5.000 personnes en attente d’un logement social, et en parallèle, 2.250 logements sont vacants depuis plus de deux ans ; de plus, il stimule l’accession sociale à la propriété », pointe le maire, Guillaume Delbar.

Sur les 36 foyers candidats, 13 se sont vu attribuer une maison. Aujourd’hui, la démarche a abouti pour neuf logements, dont cinq sont achevés et habités depuis 2020.

Plusieurs partenaires nationaux et locaux soutiennent la démarche : l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la région Hauts-de-France, portant le budget global de l’opération à hauteur de 542 000 euros environ et 9 euros de recettes (1euro pour chacune des neuf maisons) !

Lire l’article de la Banque des territoires

Rapport d’évaluation du programme Slime

Après 7 années de mise en œuvre du programme Slime, le CLER – Réseau pour la transition énergétique a lancé une mission pour l’évaluer.

Réalisée par le bureau d’étude Kimso et l’association Solibri, l’étude a porté sur trois volets :

  • l’impact des visites Slime sur la situation des ménages bénéficiaires ;
  • l’efficacité et l’efficience des dispositifs Slime locaux ;
  • les effets du programme sur les territoires qui le mettent en œuvre.

9 collectivités pilotes se sont portées volontaires pour participer à cette mission. Dans ce cadre, elles ont notamment rappelé 642 ménages ayant bénéficié d’une visite Slime entre 2017 et 2019. Les résultats de l’enquête ont été comparés avec les données recueillies lors des visites initiales pour évaluer la chaîne des effets sur les ménages. 24 entretiens qualitatifs ont également été réalisés dans 5 territoires porteurs de Slime.

Les enseignements de cette évaluation soulignent les impacts positifs des visites à domicile chez les ménages en précarité énergétique qui se « mettent en action » après la visite. Pour une partie des ménages, leur situation s’améliore et ils déclarent ne plus souffrir du froid dans leur logement en hiver et estiment avoir fait des économies sur leurs dépenses d’énergie.

En termes d’effets sur les territoires, le Slime est un programme qui contribue à soutenir les politiques publiques locales, à structurer les dynamiques territoriales entre acteurs et à favoriser l’émergence de nouvelles solutions pour les ménages.

Le rapport propose également une analyse des facteurs de réussite et de pérennisation du Slime et notamment de s’appuyer sur des structures expertes, de commencer par une expérimentation à petite échelle, d’intégrer le Slime dans la politique publique locale, de créer des instances de coordination dédiées au suivi et à l’orientation des ménages ainsi que de prévoir des moyens de communication importants auprès des partenaires.

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Synthèse de l’étude

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Rapport complet

Évaluation du programme Slime

CLER – Réseau pour la transition énergétique, 2020

Retrouver toutes les informations et ressources sur le programme Slime sur le site lesslime.fr

Portrait de membre : Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Besançon

Le Service communal hygiène et santé (SCHS) de la ville de Besançon gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et mène des actions de santé publique. Il participe activement à la lutte contre l’habitat dégradé en veillant à améliorer les conditions d’habitation des occupants.

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Je suis titulaire d’un DUT Hygiène Santé Environnement et suis entré en 1982 au SCHS d’Argenteuil dans le Val d’Oise. Par la suite j’ai intégré d’autres mairies dans le Val d’Oise et d’autres services, j’ai notamment travaillé dans les déchets puis j’ai eu envie de quitter la région parisienne et en 1996 et j’ai intégré ce poste à Besançon. Je suis aujourd’hui technicien cadre expert à la direction hygiène et santé de Besançon qui est maintenant devenue une Métropole.

Il existe plus de 200 SCHS de France et le nôtre est l’un des plus vieux, créé en 1890. Nos missions sont les missions classiques d’un SCHS : assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques via différentes thématiques : l’hygiène alimentaire, les nuisances sonores, la lutte contre les dépôts sauvages et le plus gros de nos actions (50 à 60 % de nos dossiers) concerne la lutte contre l’habitat dégradé. Il s’agit de problèmes structurels mais également de problèmes liés à l’occupation. On est saisi soit par les occupants des logements, soit par les services sociaux qui les suivent, soit par la famille. Très souvent également, les pompiers nous signalent des situations dans le cadre d’une mauvaise occupation du logement liée au syndrome de Diogène ou à de l’incurie. On en a plus d’une vingtaine tous les ans et on travaille dans ce cas avec les services sociaux et psychiatriques.

Nous sommes trois inspecteurs de salubrité dans le service. Je n’aime pas du tout ce terme, « inspecteur », ça fait un peu police, et « salubrité » est un terme un peu démodé qui fait 19ème siècle, à l’époque c’était ça : la lutte contre les épidémies, etc. Chacun a ses spécialités, la mienne c’est entre autre l’habitat dégradé et l’hygiène alimentaire. Mes deux autres collègues interviennent sur la qualité de l’air intérieur/extérieur dans les ERP[1], les logements, les nuisances sonores, la gestion des défibrillateurs cardiaques dans les ERP, et les plaintes diverses et variées : problèmes de rongeurs, etc. On se répartit selon nos préférences.

> Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la lutte contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique ?  

Nous avons les pouvoirs de police du Maire en matière d’habitat, qui permettent de mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux. Notre objectif est de préserver la sécurité et la santé des occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires, d’améliorer leurs conditions d’habitation en leur permettant soit d’accéder à un autre logement, soit de mieux vivre dans leur logement actuel.

L’habitat dégradé, ça peut être différents désordres : problèmes d’infiltration de toiture, fenêtres en mauvais état, installation électrique dangereuse, absence de ventilation et des problèmes de moisissures. On a beaucoup de cas de moisissures, surtout l’hiver entre novembre et mars quand les personnes nous signalent des problèmes d’humidité dans leur logement ou des ponts thermiques. On réalise alors une enquête pour en déterminer la cause, ce qui n’est pas toujours évident : ça peut venir d’un défaut de ventilation, d’aération, d’une mauvaise occupation ou d’un chauffage insuffisant. C’est spécifiquement dans ce dernier cas que l’on est mené à travailler avec notre collègue de la direction maîtrise de l’énergie qui réalise une enquête en parallèle de la nôtre. En effet, dans certaines situations, les personnes qui sont dans des situations de précarité (RSA, chômage, handicap) avec de faibles revenus se restreignent sur la nourriture mais également sur le chauffage générant des apparitions de moisissure dans le logement, il est donc nécessaire de coupler notre intervention avec celle du service maîtrise de l’énergie.

> Vous rencontrez plutôt des locataires, des propriétaires ?

Dans le domaine de l’habitat dégradé nous rencontrons essentiellement des locataires.

Dans le cadre des commissions PDLHI[2] dont notre service fait partie, cela peut arriver de traiter des dossiers de propriétaires occupants qui sont en précarité et voudraient réaliser des travaux de rénovation en bénéficiant de subventions. Mais l’essentiel des personnes que l’on rencontre sont des locataires de logements privés ou logés par des organismes HLM.

> Comment se déroule le parcours pour les locataires que vous accompagnez ?

Ils prennent contact avec nous soit directement, soit grâce à des intermédiaires. En effet, certains locataires ne connaissent pas notre existence, d’autres ont des difficultés à faire des démarches (problèmes de mobilité, handicap, etc.) ou ne veulent simplement pas car ils ont honte.

Ce sont donc souvent les travailleurs sociaux qui nous contactent, on travaille beaucoup avec les assistantes sociales du département, du CCAS, les services sociaux des hôpitaux cliniques voire l’équipe mobile de psychiatrie-précarité. Il y a beaucoup de services qui connaissent notre existence. C’est également arrivé de recevoir des plaintes provenant d’associations de défense de consommateurs.

Lorsque les locataires nous contactent, on les informe de la nécessité de réaliser au préalable une démarche à l’amiable auprès du propriétaire, par voie de courrier si possible en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable d’avoir une trace écrite, on ne peut pas prendre les plaintes sur un simple coup de fil. Si cette démarche auprès du propriétaire s’avère infructueuse, à ce moment-là on prend le relais avec une prise de rendez-vous pour réaliser une visite à domicile, car il est impératif d’aller constater les désordres sur place.

Dans le cas de problèmes d’humidité important avec apparition de moisissures sur les plafonds, les murs et les fenêtres, et si les occupants ont des problèmes de santé liés à cette humidité (bronchites, toux, allergies, etc.), on travaille avec le réseau des allergologues de Franche-Comté (le RAFT) qui est rattaché au CHU de l’hôpital. Si les occupants le souhaitent, ils peuvent bénéficier d’une enquête environnementale de la part du RAFT : il s’agit de réaliser des prélèvements de moisissures sur les surfaces et dans l’air, qui font l’objet d’une analyse et d’un rapport d’enquête que l’on transmet au propriétaire permettant de faire pression afin qu’il réalise des travaux.

C’est donc une première possibilité lorsqu’il y a des moisissures. Mais l’humidité peut avoir plusieurs causes : infiltrations, condensation liée à des ponts thermiques, absence de chauffage ou chauffage insuffisant voire défectueux. L’hiver on fait des mesures de température et d’hygrométrie pour s’assurer que le logement est suffisamment chauffé. Quand c’est un chauffage central et que ce n’est pas le locataire qui règle la température c’est plus facile pour nous car ça ne remet pas en cause le locataire, mais dans la plupart des cas on est sur du chauffage individuel. Dans ce cas-là, en plus de la température et de l’hygrométrie, on regarde également les factures de chauffage pour vérifier si le locataire se chauffe assez. Lorsqu’on constate une situation de précarité énergétique et que la personne n’est pas en capacité de se chauffer correctement, on se met en rapport avec la direction de la maitrise de l’énergie qui réalise une enquête plus poussée dans ce domaine-là. Elle nous transmet son rapport avec des préconisations, et de la même manière que pour le rapport du RAFT, on utilise ce rapport comme moyen de pression auprès du propriétaire.

> Quel est le cadre réglementaire qui vous permet d’inciter à la réalisation de travaux dans le logement ?

On a différents outils qui nous permettent d’obtenir de la part du propriétaire la réalisation de travaux. On applique le Code général des collectivités territoriales qui stipule que le Maire est garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. On applique également le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui est un recueil de textes concernant notamment l’habitat dégradé ; chaque département a son propre RSD selon les particularités du territoire. Et si les désordres sont plus importants, on se réfère au Code de la santé publique (on pourrait rajouter aussi le Code de la construction et de l’habitation depuis le 1er janvier 2021) pour engager des procédures d’insalubrité. Il s’agit donc de procédures bien définies. Pour le péril (lorsque le logement présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants), c’est le pouvoir de police du Maire qui s’exerce, quand l’insalubrité relève du pouvoir de police du Préfet qui prend un arrêté déclarant le logement insalubre, avec éventuellement une interdiction d’habiter et des travaux à effectuer, voire la démolition. Depuis le 1er janvier 2021, il y a une réforme totale de ces procédures de péril et d’insalubrité.

> Et que se passe-t-il si le propriétaire bailleur ne réagit pas ?

Dans 95% des cas, on arrive à régler le problème, soit par le relogement, soit par la réalisation de travaux. Il y a de nombreuses aides pour rénover l’habitat même si c’est un peu la jungle ; dans le courrier envoyé, on informe systématiquement les propriétaires sur les aides de l’Anah, avec les coordonnées du service à contacter. Si le territoire où se situe le logement est couvert par  une OPAH[3], notamment en centre-ville, il y a des aides complémentaires. C’est le cas du centre-ville ancien de Besançon qui est inscrit dans une OPAH « Cœur de ville » visant à redynamiser le centre-ville, il y a donc des aides complémentaires proposées par la ville et la Métropole. Les bailleurs en ont été informés pour les inciter et les accompagner dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Mais dans le cas de propriétaires privés, il peut arriver que la démarche n’aboutisse pas. Dans ce cas, à part dresser un procès-verbal et l’envoyer au procureur de la république pour non-respect du RSD, nous n’avons pas beaucoup de pouvoir, car si le logement n’est pas déclaré insalubre on ne peut pas faire de travaux d’office…. Le non-respect du RSD peut faire l’objet d’amendes mais elles sont dérisoires, sans compter que la plupart des procès-verbaux émis ces dernières années ont été classés sans suite, le tribunal ayant d’autres problèmes plus importants à traiter. Le propriétaire ne risque donc pas grand-chose.

Le locataire peut de son côté faire appel à la commission de conciliation de la Direction Départementale des Territoires en cas de non décence du logement, en s’appuyant sur le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Celui-ci définit un certain nombre d’éléments qui doivent être présents dans le logement pour qu’il soit conforme : des dispositifs de ventilation qui permettent d’évacuer l’humidité et donc d’éviter l’apparition de moisissures, une installation permettant un chauffage normal, etc. Mais cette commission n’a pas de pouvoir de police, il s’agit d’une conciliation, c’est donc limité : elle consiste en un entretien entre le propriétaire et le locataire pour leur rappeler leurs droits et informer le propriétaire de la non décence de son logement et la nécessité de faire des travaux. Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut aller au tribunal, ce qui est très rare sachant la longueur des affaires, et en général il abandonne et déménage.

Un autre moyen de pression pour la non décence concerne la possibilité donnée à la Caf de  suspendre l’allocation logement lorsqu’elle est versée directement au propriétaire. Cette outil fonctionne très bien, car le propriétaire qui touche 300 euros de la Caf sur un logement dont le loyer est de 500 euros et qui reçoit un courrier lui indiquant qu’il risque une conservation de l’aide au logement pendant 18 mois, va rapidement faire les travaux, surtout si ce sont des petits travaux : changer une fenêtre, réparer un système de ventilation, etc. C’est donc un outil qui marche très bien et qu’on utilise dans le cadre de la commission du PDLHI.

> Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette commission PDLHI et sur les partenaires avec lesquels vous travaillez ?

La Caf en assure le secrétariat aux côtés des autres participants de cette commission que sont les sous-préfectures, l’ARS[4], l’ADIL[5], les deux SCHS du département, les services sociaux du département (Centres médico-sociaux), des bureaux d’études en charge de réaliser le diagnostic dans le cadre du PIG[6] insalubrité et aussi des associations comme Julienne Javel, qui accompagnent les personnes qui rencontrent des difficultés liées à leurs conditions d’habitat. On se réunit une fois par mois pour traiter une trentaine de dossiers relatifs à l’habitat dégradé, et on essaie de trouver des solutions pour améliorer les conditions d’habitation en proposant des accompagnements pour remédier aux désordres. Ça aboutit parfois à des diagnostics, des procédures d’insalubrité, etc. Chacun donne son avis et on construit ensemble des solutions en fonction des missions de chacun des partenaires du tour de table.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières pour réaliser au mieux votre mission ?

Comme je l’ai évoqué, nous avons de nombreux outils réglementaires pour exercer notre mission mais on est parfois confrontés à des propriétaires peu scrupuleux, des marchands de sommeil. On a un dossier en ce moment, lié à la précarité énergétique puisque la personne ne pouvait plus payer ses factures d’énergie, on s’est aperçu qu’elle louait un logement à 420 euros par mois qui n’était en fait pas un logement mais une cave puisqu’il n’y a aucune fenêtre , l’obscurité est totale à l’intérieur, et donc il y a une procédure d’insalubrité en cours. Le propriétaire a trois logements comme ça et il touche plus de 1000 euros de loyer dont des aides de la Caf ! Quand vous avez affaire à un tel personnage c’est difficile, car si on voit qu’on n’y arrive pas on le vit comme un échec, mais c’est très rare… On a quand même un rôle social puisqu’on est là pour améliorer les conditions d’habitation des locataires, et heureusement dans la plupart des cas on arrive à solutionner les problèmes.

Parfois on est aussi confrontés à des locataires qui n’ont pas les moyens de se chauffer et qui vivent dans des passoires thermiques, mais on ne peut pas imposer au propriétaire d’isoler son immeuble. La précarité énergétique on la rencontre beaucoup dans des logements chauffés avec des grille-pain, des radiateurs électriques qui ont parfois 40 ou 50 ans et qui consomment énormément, surtout dans les logements qui ne sont pas isolés. On sait bien que le chauffage électrique est une ineptie dans les logements car c’est l’énergie qui coute le plus cher. Les propositions récentes d’interdire à terme le gaz dans les logements me semblent irrationnelles, à moins de diminuer le prix de l’électricité… C’est pour préserver la planète mais je ne sais pas si on pense aux locataires qui doivent se chauffer l’hiver et n’auront plus de choix que de se chauffer à l’électrique…c’est une bévue totale, et là il y aura du boulot en matière de lutte contre la précarité énergétique.

> Que pensez-vous des récentes évolutions du décret décence qui permettront de considérer comme non décents les logements ayant des performances énergétiques supérieures à 450 kWh/m².an (étiquette G du DPE), à partir du 1er janvier 2023[7] ?

J’ai du mal à croire que cela sera mis en place, j’ai l’impression que c’est un vœu pieu. Il y a tellement de logements qui sont classés F et G, je vois mal tous les propriétaires qui ont de tels logements faire des travaux, sauf à leur proposer des subventions importantes pour les réaliser mais c’est la jungle dans les subventions et les gens sont perdus…

En France on prend plein de mesures qui ne sont jamais appliquées, mais je suis peut-être pessimiste.

> Comment voyez-vous votre mission dans l’avenir ? Pensez-vous qu’elle sera amenée à évoluer ?

La réglementation évolue mais il y aura toujours des gens logés dans des conditions difficiles, je pense que les services d’hygiène et de santé ont l’avenir devant eux et seront toujours indispensables pour lutter contre la précarité, les marchands de sommeil, etc. !

On ne sera pas au chômage demain, il y aura malheureusement toujours des propriétaires qui en profiteront. On sait que le marché du logement est tendu, dans certaines grandes villes notamment, donc pour satisfaire la demande l’offre n’est pas toujours excellente.

On continuera à suivre les évolutions de la réglementation et à l’appliquer et on veillera à ce que chacun ait un toit et puisse vivre dans des bonnes conditions.

Entretien réalisé le 15 mars 2021 pour le RAPPEL.


[1] Établissements recevant du public.

[2] Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne

[3] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[4] Agence Régionale de santé

[5] Agence départementale d’information sur le logement

[6] Programme d’intérêt général

[7] Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

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Portrait de membre :
Jean-Luc Legain, inspecteur de salubrité au SCHS de Besançon, RAPPEL mars 2021

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Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Quels retours d’expérience sur la mise en place d’une aide au remplacement d’équipements énergivores ?

Cette fiche propose une synthèse des retours d’expérience partagés par les membres du réseau sur le sujet.

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Fiche de synthèse n°19

Les dispositifs d’aide au remplacement d’équipements énergivores

Avril 2021

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités.

Depuis octobre 2019, Roanne (42) est la première ville du département à s’être engagée dans ce dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l’amélioration de l’habitat ancien et contribue à la rénovation des quartiers dégradés tout en réduisant la vacance locative.

Sur un périmètre défini, tout propriétaire d’un logement de plus de 15 ans doit faire une demande en ligne avant de pouvoir le mettre en location et le service communal d’hygiène et de santé se charge d’instruire les demandes. La visite systématique du logement est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Anah, pour réaliser des travaux de réhabilitation.

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS.

Il reste encore à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans «l’angle mort» du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Un rapprochement avec la CAF pourrait permettre d’optimiser cet outil.

Il semble par ailleurs opportun d’envisager une réflexion autour de la généralisation du permis de louer, dans le cadre de l’établissement d’un seuil de non-décence énergétique pour les logements à compter de 2025 (les autorisations délivrées dans le cadre du permis de louer se basant sur les critères établis dans le décret encadrant la décence des logements).

Pour aller plus loin, visionner le webinaire du RAPPEL sur le permis de louer dans la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée

Portrait de membre : Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL

Le GRAAL est une association Loi 1901 qui œuvre pour le droit au logement pour tous avec la volonté d’accompagner chacun dans son projet logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’association poursuit les objectifs suivants : garantir le droit au logement pour tous, lutter contre l’habitat indigne et non-décent, adapter les logements au handicap et au vieillissement, promouvoir une gestion locative adaptée et sociale.

> Comment en êtes-vous venue à travailler sur la précarité énergétique, quel est votre parcours ?

J’ai une formation initiale de CESF [1] : en BTS les deux premières années puis en IRTS [2] pour la troisième. Dans ce cursus, on traite de manière très concrète tout ce qui constitue la vie quotidienne des ménages. Les questions d’énergie étaient donc abordées, dans une matière qui s’appelle « l’habitat », de manière assez pratique.

J’ai commencé à travailler sur le logement car cela me semblait être au cœur de la vie des ménages (la santé, le travail, etc.). J’ai été opératrice FSL [3] dans une association d’amélioration de l’habitat puis j’ai travaillé pour l’association Crésus qui a disparu aujourd’hui, mais je me suis rapidement aperçue que les aides proposées sur les questions énergétiques ne traitaient pas des problèmes de fond. On était sur des aides d’urgence, l’état du bâti était un peu laissé pour compte et on voyait des logements dégradés qui revenaient avec des familles différentes dedans.

Je me suis donc davantage intéressée aux problématiques de bâti. La mission du GRAAL m’a semblé à ce moment-là intéressante car elle rassemblait une vision sociale et des aspects plus techniques, auxquels je me suis formée sur le tas, avec une volonté de dépasser l’intervention sociale d’urgence pour essayer de traiter le problème de fond : les habitats dégradés et les problèmes énergétiques dans les logements.

> Quelles sont vos missions aujourd’hui ?

L’intitulé de mon poste est « médiatrice énergétique », même si au final la médiation n’est pas au cœur de mon travail. Je fais de la négociation aux travaux plutôt que de la médiation au sens strict.

J’interviens auprès des locataires en précarité énergétique et des propriétaires bailleurs qui louent des logements énergivores, dans le secteur privé.

J’accompagne à la fois le locataire dans ses difficultés économiques autour de la précarité énergétique et le propriétaire qui le souhaite (c’est de l’incitatif) dans la rénovation énergétique de son logement : sur les aspects techniques, financiers (dossiers d’aides aux travaux, dispositifs de défiscalisation s’il y a un conventionnement, etc.).

J’ai travaillé sur l’expérimentation « médiation précarité énergétique » portée par la ville de Lille pendant 2 ans (2015-2017), qui a ensuite été reprise par la Métropole européenne de Lille (MEL) et étendue sur ses 5 territoires dans le cadre d’un marché public. J’interviens pour ma part sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes.

> À quoi ressemble le territoire sur lequel vous intervenez ?

Il s’agit d’un territoire urbain, avec beaucoup de petits logements (T1-T2), du chauffage électrique et des défauts d’isolation et de ventilation. Ces logements ne sont pas forcément gérés par des agences mais plutôt par des propriétaires qui les louent en direct.

J’ai quelques grosses copropriétés et très peu de maisons individuelles chauffées au gaz, ce qui est assez particulier sur le secteur dont je m’occupe (une de mes collègues active sur le secteur de Roubaix a beaucoup de maisons de 1930 chauffées au gaz, avec des rénovations très partielles qui ont été faites).

Sur Lille, le secteur est très tendu en termes d’offre de logements et de montant des loyers. Ce sont des logements qui ont été divisés, pour optimiser la rentabilité du bien mais sans penser au confort thermique. Pour simplifier la relation avec leur locataire et pour des raisons de coût des équipements, les bailleurs privés ont eu plutôt tendance à installer du chauffage électrique.  Beaucoup me disent ne pas avoir voulu mettre du gaz car cela nécessite d’entretenir la chaudière, et ils craignent que leur locataire ne réalise pas cet entretien. Pour eux, l’électrique est plus simple à gérer. 

> Comment intervenez-vous concrètement, quels sont les outils que vous déployez ?

On a une entrée locataire, donc en règle générale ce sont les locataires en situation de précarité énergétique qui se signalent auprès d’une association (opérateurs logement ou associations de locataires), de réseaux de bénévoles (Secours Catholique), du CCAS ou du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la ville de Lille. Aujourd’hui, 60% des orientations nous viennent du SCHS, ce qui biaise un peu la suite de l’intervention car finalement on n’est déjà plus dans la médiation mais plutôt sur du coercitif. Il s’agit en général de petite indécence.

Depuis qu’on est passé en marché public, on a aussi quelques propriétaires bailleurs qui nous contactent en raison d’une injonction de faire des travaux reçue par la ville (ce qui les inquiète), ou parce qu’ils veulent bénéficier d’aides financières pour faire des travaux dans leurs logements locatifs. Nous avons aussi une « Maison de l’habitat durable » à Lille, portée et financée par la Métropole, qui est un endroit qui brasse pas mal de monde. Les propriétaires peuvent venir trouver des informations, rencontrer des juristes, des architectes, mes collègues chargés d’opération AMELIO+ et sont parfois réorientés vers moi.  Dans le cadre de la « médiation précarité énergétique », je ne peux intervenir que s’il y a un locataire dans les lieux : on ne pourra pas proposer de réponse en termes de petits travaux aux bailleurs si le logement est vacant. Mais ces situations de bailleurs « volontaires » représentent un peu moins de 5% des dossiers que je suis.

Une fois qu’on a identifié les locataires, on leur propose un premier contact téléphonique, puis rapidement une visite à domicile pour faire un diagnostic sociotechnique qui dure en moyenne 1h30. On fait alors la visite technique du logement, le point au niveau social sur les démarches entreprises par le locataire, sa volonté ou non de rester dans le logement, puis on définit ensuite une stratégie. Il y a souvent un travail réalisé sur les consommations, une réorientation au niveau social et une médiation de travaux qui est tentée avec le bailleur (même si parfois des locataires ne souhaitent pas que ce dernier point soit travaillé – ce qui est assez rare), voire un soutien dans les démarches juridiques si on en est déjà là.

En cas de médiation, un premier contact téléphonique est alors proposé au bailleur. C’est toujours moi l’interlocutrice, et je lui fais alors part du diagnostic technique, du besoin de travaux avec des préconisations assez précises, et des éventuelles aides financières dont il pourrait bénéficier. Ce premier appel est important car il faut par la suite que le bailleur puisse avoir confiance dans la démarche engagée, d’autant plus que dans une majorité de cas celle-ci est coercitive puisque le signalement provient du SCHS.

> Justement, comment êtes-vous accueillie par les propriétaires ?

On est rarement bien accueillis lors de ce premier contact, ce n’est pas chaleureux. Je ne sais jamais qui je vais avoir en face de moi. En général, le propriétaire est plutôt sur la réserve au départ et ne me voit pas comme une alliée, il y a donc un travail important d’explication de la démarche.

Dans le premier entretien avec les locataires, on insiste généralement sur le fait qu’il vaut mieux qu’ils évoquent avec nous tous les aspects de leur relation avec leur bailleur, mais ensuite on a toujours la version du bailleur qui est évidemment assez différente. On a tenté d’autres approches, comme par exemple inciter les locataires à envoyer un courrier à leur bailleur, lorsqu’il n’y a jamais eu d’échanges à ce sujet entre les deux parties, pour qu’ils puissent expliquer les problématiques qu’ils rencontrent. Mais finalement, on s’est rendus compte que cela ne fonctionne pas forcément, que tant qu’on ne va pas vraiment « chahuter » le bailleur, il ne se passe pas grand chose.

Quand on sent qu’on a en face de nous des gens de bonne volonté, qui ont besoin d’être rassurés suite à la réception du courrier du SCHS, on peut passer plus rapidement à la phase suivante et concrète autour des dispositifs d’aides. Là, on a une écoute car il y a des aides aux petits travaux plutôt incitatifs sur Lille : la Ville, la Métropole et le Département du Nord distribuent des aides en dehors des dispositifs ANAH, qui sont en général les seuls que les propriétaires connaissent de prime abord et qui peuvent les effrayer car ils sont assez lourds et contraignants.

Pour ceux qui sont de moins bonne volonté, qui essaient de gagner du temps, de trouver des excuses, on repasse vers le SCHS pour les mettre face à leurs responsabilités et ne pas perdre de temps.

Tout cela nécessite une vraie formalisation des choses et des outils particuliers : le locataire a un rapport de visite qui lui est remis à l’issue du diagnostic sociotechnique. De mon côté, lors du premier contact avec le bailleur, je fais systématiquement un relevé des échanges pour garder une trace de ce qui s’est dit et des engagements qui ont été pris ensemble. Cela permet de revenir ultérieurement à ce premier échange si le propriétaire joue un peu la montre par la suite.

Quand ça se passe bien, on repasse sur un accompagnement assez classique d’aide aux travaux : étude des devis, mobilisation des aides financières, suivi du projet de travaux jusqu’à la réception, puis appropriation des nouveaux équipements par le locataire si celui-ci est toujours dans les lieux à l’issue de la démarche.

> Quelle est la nature et l’objectif général de ce qui est négocié avec le propriétaire, le type de travaux réalisés ?

On est sur une moyenne de travaux autour de 5 000 euros.

La meilleure porte d’entrée pour ces travaux est la ventilation, puisque c’est ce que le service d’hygiène peut reprocher à un logement qui crée de la précarité énergétique aujourd’hui : c‘est un problème d’humidité visible et donc un défaut de ventilation. C’est le cas dans 90% des logements sur lesquels j’interviens.

On travaille aussi beaucoup sur les appareils de chauffage : on reste sur de l’électrique, mais avec des appareils plus performants (par exemple, installer des radiateurs à inertie avec programmation). On a pas mal de logements avec une hauteur sous plafond de 3 mètres, ce qui rend difficile d’atteindre une température satisfaisante si les équipements sont sous-dimensionnés. Donc on explique aux propriétaires qu’il faut installer un peu plus d’appareils pour avoir davantage de puissance et permettre à leur locataire de se chauffer convenablement. On essaye parfois aussi de leur suggérer de réduire la hauteur sous plafond, mais c’est mal entendu par les propriétaires car ils estiment qu’ils vont perdre ce qui fait le cachet de leur logement.

On peut également envisager le remplacement de menuiseries (souvent en lien avec la ventilation). En isolation, là aussi c’est difficile à engager car il faut souvent isoler par l’intérieur puisqu’on est majoritairement dans des petites copropriétés, avec des décisions de travaux complexes en isolation par l’extérieur. Mais une isolation par l’intérieur implique de perdre 15 à 20 cm de surface au sol et donc potentiellement une diminution du loyer et de la valeur du bien. On y arrive, mais on travaille souvent sur un mur ou une pièce particulièrement déperditive. On n’arrive jamais à faire l’isolation complète du logement par l’intérieur, car le prix du m2 à la location vaut de l’or.

Il arrive aussi que notre intervention ne serve qu’à faire les travaux de décence, à travailler juste la ventilation, mais en s’assurant que ce soit bien fait : poser une ventilation hygroréglable au lieu d’une ventilation classique, éviter que le propriétaire crée une aération naturelle mais installe plutôt une ventilation mécanique. Dans ce cas, les travaux servent au propriétaire à ne plus se voir reprocher la non-décence de son logement, mais cela n’améliore pas le niveau des factures pour les ménages. Il arrive que des propriétaires fassent ces travaux de mise en conformité, et qu’ils reviennent plus tard nous voir pour passer à la suite car leurs nouveaux locataires rencontrent les mêmes difficultés que les précédents, malgré les interventions de mise en décence qui ont été faites sur le logement… Il faut parfois du temps aux propriétaires pour se rendre compte de la problématique et passer réellement à l’action.

> Quel est l’accompagnement proposé au bailleur ?

Pour les bailleurs, nous proposons l’étude technique des devis et la mobilisation des aides aux travaux. Sur Lille, elles sont au nombre de trois : pour les locataires qui ont des ressources modestes (en dessous de deux RSA), on peut mobiliser les aides du Département au travers du dispositif « Nord Énergie Solidarité », qui permet de financer deux postes de travaux sous forme de prime (isolation, ventilation, menuiserie, mise aux normes électrique…). Cette aide du Département peut être cumulée avec une aide de la MEL, qui est de 50% du montant des devis et plafonnée à 2 500€, et pour laquelle les travaux doivent être réalisés par une des quatre entreprises conventionnées avec la MEL.

Pour les locataires au-dessus de deux RSA de ressource et qui ne peuvent bénéficier ni de l’aide de la MEL ni de celle du Département pour diverses raisons, la ville de Lille a elle aussi mis en place une aide exceptionnelle, qui permet de financer 50% du devis dans la limite de 2 000 € par logement, ce qui permet de faire du sur-mesure. Il n’y a pas de plafond de ressources pour ces locataires  dans la mesure où ils ont été identifiés comme étant en précarité énergétique, il s’agit souvent de salariés modestes ou de personnes âgées. Le filtre est opéré en amont, dans le parcours d’identification des locataires. L’avantage c’est que cette aide permet d’éviter des effets de seuil très forts.

> Qui sont vos partenaires ?

Tous ceux qui sont à l’origine de l’orientation et que j’ai déjà cités plus haut : SCHS de la ville de Lille, Maison l’habitat durable, associations dans le champ du secteur social et caritatives.

Parmi nos partenaires opérationnels, on retrouve les acteurs sociaux vers qui on réoriente pour la recherche de logement ou pour les aides aux impayés d’énergie. Les partenaires financeurs et institutionnels sont les mêmes : Ville, Département et MEL.

Ce ne sont pas exactement des partenaires mais c’est important de les citer : tous mes collègues chargés d’opération AMELIO+, qui accompagnent des propriétaires bailleurs dans le cadre des dispositifs de l’Anah, qui interviennent sur les copropriétés, etc. et qui donnent une autre dimension au dispositif pour lequel j’interviens en termes de réorientation. Je commence à identifier pas mal de copropriétés que l’on peut réorienter vers le dispositif dédié d’AMELIO+, et donc je fais aussi du repérage pour ce dispositif.

> À la fin de votre intervention, comment l’action vous semble perçue par les locataires et les bailleurs ?

Le plus important, c’est le fait de légitimer la difficulté du locataire : on pose des éléments concrets et précis sur leur situation, on leur explique ce qu’ils peuvent changer eux, en tant que locataire, et ce qui est du fait du logement et de leur propriétaire. On les outille sur leurs marges de manœuvre, on leur redonne les moyens d’agir, par exemple en leur expliquant qu’ils peuvent mener une action en justice contre leur bailleur pour trouble de jouissance. On leur donne le choix et le temps de travailler autour de solutions qui leur correspondent, que ce soit un souhait de relogement quand le vécu est trop difficile, d’intervention auprès du propriétaire ou de petits travaux. On les sort d’une situation où ils ne font que subir, et c’est vraiment l’impact le plus important à mon sens.

Ce qui est positif dans cette action c’est de sortir de la logique qui consiste à changer les locataires de logement sans résoudre le problème à la base : là, dans tous les logements où on passe, quand il y a eu un échange possible avec le propriétaire et qu’on a réussi à mettre un diagnostic technique et des mots sur ce qui pourrait être fait, il y a une démarche qui est déjà enclenchée. On fait prendre conscience au bailleur de sa part de responsabilité dans la situation, et qu’il ne peut pas juste considérer que les questions d’impayé c’est le problème du locataire. Là, on rentre dans du concret, on est sur des éléments factuels qui ne sont pas contestables et on pose de vraies bases pour avancer.

> Vers qui renvoyez-vous les locataires à qui vous conseillez une action en justice ?

Au départ, dans le cadre de l’expérimentation menée sur la Ville de Lille, on les renvoyait vers l’ADIL car on n’avait pas de service juridique en interne. Le marché public nous a permis d’engager une juriste au GRAAL, qui intervient beaucoup sur les questions de lutte contre l’insalubrité (qui est un volet compris dans AMELIO+). Je la sollicite pour donner des informations aux locataires. Ça n’arrive pas souvent car en général les locataires n’ont pas envie d’aller dans cette direction. Mais quand ils le souhaitent on peut déjà les aider à rédiger un courrier qui acte les problèmes et qui permet, si le locataire souhaite ultérieurement aller vers une procédure judiciaire, de prouver qu’un premier courrier a déjà été envoyé (avec date et demande de mise en conformité par le locataire). En 3 ans, j’ai deux ou trois ménages qui sont allés au bout de la démarche, et deux ont obtenu des dommages et intérêts. Mais il y avait d’autres points de non décence, pas qu’une situation de précarité énergétique.

> Quelles sont selon vous les compétences et qualités nécessaires à la réalisation de votre métier ?

La patience ! Il faut prendre le temps d’écouter chacun. Le discernement aussi. Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce qui nous est dit. C’est important aussi d’être structurant et cadrant. J’ai l’impression de passer mon temps à remettre du cadre, du sens, à redéfinir les responsabilités des uns et des autres.

J’essaye aussi d’être dans la communication non violente, d’utiliser des techniques d’écoute et de reformulation qui permettent d’aller au fond des choses, et ça c’est un travail sur lequel j’aimerais encore me former.

> Qu’est ce qui bloque encore aujourd’hui, de quoi auriez-vous besoin pour réaliser vos missions de manière optimale ?

Un marché public, c’est à la fois assez porteur car cela permet de faire du lien avec des interventions plus importantes que les petits travaux, mais c’est aussi très contraignant car on perd un peu la force d’innovation qu’on peut avoir quand on est en phase d’expérimentation. Les cadres d’intervention sont définis en termes de facturation, et c’est compliqué d’en sortir. Ça peut être frustrant pour moi de ne pas pouvoir inventer des choses ou sortir un peu de ce qui est établi.

Aussi, nous sommes aujourd’hui vus comme des opérateurs de ce marché public, et la conséquence c’est que par rapport à la phase d’expérimentation, on est un peu moins dans la co-construction. C’est dommage, l’action est de fait un peu moins portée qu’au démarrage. La contrepartie c’est qu’on a pu la déployer dans toute la Métropole et donc accompagner davantage de locataires.

La ville de Lille reste néanmoins très porteuse et volontaire sur cette question de la précarité énergétique, et donc coordonne fortement une diversité d’acteurs sur son territoire, ce qui permet de sentir une vraie dynamique et d’agir en coordination avec beaucoup d’autres intervenants, en réseau.

Sur Lille, la grosse difficulté c’est le prix des loyers. Un encadrement des loyers a été mis en place mais il n’y a pas de contrôle, et je dirais que deux tiers des logements que je visite ne respectent pas cet encadrement. On en informe le locataire et ça s’arrête là. Le service hygiène ne peut pas intervenir car c’est du contractuel entre le locataire et le propriétaire. Donc dans un monde idéal, on mènerait des contrôles avec une action vraiment coercitive par rapport à ce coût des loyers. Dans la mesure où tout se loue un peu à n’importe quel prix, les propriétaires n’ont pas beaucoup de contrainte. Le Diagnostic de Performance Energétique opposable au propriétaire permettra sans doute d’améliorer cet état de fait. Des logements de classe G ne doivent plus être louables du tout, ce qui forcerait des propriétaires à se poser des questions : comment je peux gérer différemment mon patrimoine ? Est-ce que je reste propriétaire si je ne peux pas réaliser des travaux ou si ça n’est plus rentable pour moi de le faire ? On a besoin de quelque chose de plus musclé que l’incitatif qu’on a aujourd’hui car ça n’est plus suffisant.

Et 90% des logements dans lesquels j’identifie des problèmes sont chauffés à l’électricité. La question du chauffage électrique est centrale, car ce sont des gouffres financiers. J’ai parfois des propriétaires qui mettent des chauffages électriques programmables bas de gamme, dont la programmation ne fonctionne pas ou avec une notice illisible, et qui me disent ensuite : « écoutez, moi j’ai fait ma part, si le locataire ne sait pas utiliser les équipements ce n’est plus mon problème ». C’est sûr que l’enjeu c’est bien d’isoler l’enveloppe, car au final changer le mode de chauffage ça ne change pas grand chose…

Le seul discours qui marche aujourd’hui auprès des propriétaires bailleurs, c’est celui de la rentabilité économique de leur bien. Je suis encore régulièrement perplexe devant le profil de certains propriétaires décomplexés qui me disent : « ça va, ça reste du locatif et de l’investissement locatif, on ne va quand même pas aller vers un logement trop performant ». Souvent les propriétaires sont loin, on n’échange que par téléphone, ils n’ont parfois pas visité leur logement depuis des années et donc leur locataire en souffrance, encore moins. Ces questions sont éludées, c’est facile de fermer les yeux.

J’arrive un peu à faire entendre aux propriétaires que la moisissure ne se développe pas par le seul effet du locataire, qu’elle peut être augmentée par un mésusage du logement par l’occupant, mais s’il y a de la moisissure il y a forcément un défaut sur le bâti à l’origine (défaut d’isolation, de ventilation, etc.).

Ce à quoi je crois le plus, c’est d’outiller les locataires. Si on réduit l’offre de locataires qui acceptent de vivre dans ces logements inchauffables, on brise un peu le système. Il faut sensibiliser les locataires et leur donner les moyens de se défendre face à ces situations. Les propriétaires ne veulent pas être taxés de marchand de sommeil, donc plus les locataires leur feront remonter par des moyens juridiques que leur logement n’est pas correct, plus on aura de passage à l’action.

Aussi, j’ai vraiment l’espoir qu’avec un DPE opposable, je ne sois plus obligée de courir après un propriétaire qui minimise le problème, mais que ce DPE devienne un outil pour lui montrer qu’ilsn’a pas le choix. Là, ça changera complètement l’accompagnement pour nous, puisqu’on travaillera avec des gens volontaires. Je passe plus d’un tiers de mon temps à essayer de convaincre, à faire des relances, à ne travailler qu’avec de l’incitatif, sans être trop insistante et en mâchant mes mots parce que sinon je perds complètement l’adhésion du propriétaire. Donc ce changement législatif pourrait inverser la tendance, j’ai l’espoir qu’on ait alors plus de demandes des bailleurs pour être accompagnés sur ces questions énergétiques.

> Une « bonne recette » à partager ?

Être très factuel, faire un maximum d’écrits, donner des rapports de visite, faire des relevés d’échanges. Ça permet vraiment de cadrer la démarche, légitimer la demande du locataire et mettre le propriétaire face à ses responsabilités. On laisse ensuite le choix au locataire d’utiliser cette matière ou pas, mais il a une trace qu’il pourra ressortir plus tard.

> Dans 10 ans, où vous imaginez-vous ?

La réalité locale est tellement importante dans notre mission qu’elle pourrait être pleinement intégrée dans un service communal pour être portée par la collectivité elle-même. A l’échelle d’une agglomération comme la nôtre, la réalité du terrain et des divers partenaires est tellement différente d’un territoire à l’autre que c’est difficile d’avoir une méthodologie commune. Peut-être que dans 10 ans, cette question de la précarité énergétique et de la lutte contre les logements passoires dans le parc locatif sera tellement importante qu’il y aura un service de médiation et d’accompagnement au sein des collectivités. La bonne volonté des acteurs a ses limites, et parfois on se sent tout seul face à des situations inextricables. L’ampleur du problème d’aujourd’hui et de demain, avec tous les enjeux autour du changement climatique et des conséquences sur le confort d’été, nécessite un portage vraiment fort pour que ce type de mission ait un impact plus important, pour changer d’échelle. L’enjeu c’est de sortir de l’image de bobos qu’on peut avoir quand on parle de matériaux écologiques ou de logements bien isolés. La réalité va bien au-delà, tout ce qu’on veut c’est des gens qui ne soient pas malades dans leur logement.

Entretien réalisé le 2 novembre 2020 pour le RAPPEL.

Retrouvez l’intervention de Mélanie Damien lors de la rencontre annuelle 2020 du réseau RAPPEL : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ? »


[1] Conseillère en économie sociale et familiale
[2] Institut régional des travailleurs sociaux
[3] Fonds solidarité pour le logement

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Portrait de membre :
Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL, RAPPEL, mars 2021.

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Le dispositif Slime en Ardèche

Déjà expérimenté en 2017, le dispositif SLIME de l’Ardèche est déployé à nouveau pour l’année
2021.Le SLIME est un dispositif de visites énergie à domicile pour les ménages en précarité énergétique. L’objectif de ce programme est d’intervenir auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie et de l’eau, en vue de réduire leurs consommations et améliorer leur confort au quotidien.

Ce dispositif propose :

  • une visite à domicile par un technicien de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC07)
  • des conseils personnalisés pour mieux comprendre les factures et les usages de l’énergie
  • des préconisations d’écogestes pour améliorer le confort et réduire les consommations
  • la remise de matériel à économie d’eau et d’énergie (réducteurs de débit, ampoules basse consommation…)
  • des ré-orientations vers les services spécifiques selon les besoins
  • la remise d’un compte-rendu de visite (envoyé également au travailleur social qui accompagne le ménage le cas échéant)

Tout habitant d’Ardèche sous les revenus modestes (voir ici les plafonds), qu’il soit propriétaire ou locataire, peut bénéficier gratuitement de cette visite. Des formulaires de demande de visite pour les particuliers et pour les professionnels ont été mis en place à cet effet.

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Téléchargez la synthèse de présentation du SLIME de l’Ardèche

En savoir plus : https://www.alec07.org

Rénovation énergétique des logements

Une étude de l’ANIL expose les principaux éléments d’analyse des aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l’outil développé par l’ANIL. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.

L’étude rappelle également le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique.

Consulter l’étude :

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Rénover énergétiquement son logement : Les aides des collectivités locales en 2020, ANIL

Portrait de membre : Sandrine Rodot, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne et Conseillère habitat santé aux Compagnons Bâtisseurs Provence

Depuis 1979, les Compagnons Bâtisseurs Provence[1] accompagnent les habitants dans le cadre de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée. Sandrine Rodot, spécialisée sur la précarité énergétique et les impacts du mal-logement sur la santé des occupants, contribue à la lutte contre l’habitat indigne au sein de l’association…

> Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en architecture d’intérieur et j’ai toujours été attirée par les questions de participation des habitants.

Il y a 18 ans j’ai été embauchée aux Compagnons Bâtisseurs Provence en tant qu’animatrice technique sur des ateliers de quartier. Le principe des ateliers de quartier, basé sur l’entraide entre les habitants, consiste à animer des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA)[2] chez les ménages à partir de leurs projets. Cette approche favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et les habitants, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

Assez rapidement j’ai commencé à développer les notions de confort thermique et de qualité de l’éclairage car lorsqu’on anime des chantiers, il y a toujours un moment où l’habitant nous fait part de ses problèmes de factures d’énergie. C’est encore plus prégnant aujourd’hui. Même dans le cadre d’ateliers collectifs, quel que soit le sujet abordé (droits et devoirs, fabrication de produits ménagers, sensibilisation à la qualité de l’air intérieur, etc.), la question de la facture d’énergie émerge.

C’est comme cela que j’ai commencé à travailler sur un projet expérimental dans le Var sur la lutte contre la précarité énergétique. Je me suis formée au sujet auprès de l’association GEFOSAT avec d’autres collègues puis avec le GERES et la thématique m’a fortement intéressée. J’ai ensuite suivie une formation de Conseillère habitat santé : cela me semblait évident, en travaillant sur la précarité énergétique, de pouvoir aborder avec les familles leurs problèmes de moisissures, d’inconfort thermique, de pouvoir les conseiller sur ces questions ; de comprendre les phénomènes, l’impact sur l’organisme, de construire des argumentaires.

Aujourd’hui, je suis chargée de mission lutte contre l’habitat indigne, c’est un poste transversal à la croisée entre précarité énergétique, santé et indécence.

> En quoi consiste votre mission principale au sein de l’association ?  

La moitié de mon travail est consacrée à la commission technique pour le logement décent du Var, un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du PDLHI[3]. Il s’agit de mettre en application le décret décence du 30 janvier 2002 sur le logement décent, qui n’est pas toujours facile à faire appliquer auprès des propriétaires. Depuis 2014, avec la loi ALUR, via les pôles de LHI, l’habitant peut signaler son logement au PDLHI (lorsqu’il n’a pas été entendu par son propriétaire). En général les principaux problèmes déclarés sont des problèmes de ventilation, de chauffage insuffisant, de moisissures, d’électricité. Le locataire saisit le PDLHI via une fiche d’auto-diagnostic qui arrive à un guichet unique. Lorsqu’il s’agit d’allocataires, ces fiches sont transmises directement à la CAF qui missionne ses propres opérateurs : c’est donc en tant qu’opérateur que j’interviens dans le Var : je réalise la visite du logement pour dresser un constat de non-décence. On aimerait dresser des constats de décence, aller dans un logement qui soit signalé par erreur et qui soit décent, mais généralement les gens ne se trompent pas trop ! Ce constat permet la conservation des allocations logement pour inciter le propriétaire à faire les travaux. Une fois que le propriétaire a réalisé les travaux, et l’atteste par des factures, on fait une seconde visite qui aboutit à un nouveau constat sur la mise en conformité du logement et les allocations logement sont restituées en intégralité au propriétaire. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, il faut en général 6 à 8 mois pour sortir le logement de la non-décence et il y a plus de 80% de sorties positives. On a toujours fait de la médiation avec les bailleurs mais avant ce dispositif, introduit en 2014 par la loi ALUR, on était plutôt sur des temps beaucoup plus longs, de 18 mois, c’était beaucoup plus difficile de convaincre les bailleurs.

Ma seconde mission vise à accompagner les ménages en précarité énergétique et s’inscrit dans le cadre des missions d’intervention classiques de l’association.

> Dans ce cadre, comment intervenez-vous auprès des ménages en précarité énergétique et en quoi consiste l’accompagnement proposé ?

Les travailleurs sociaux ou les associations nous transmettent une fiche d’identification, cela nous semble indispensable que le repérage passe par une tierce personne. En fonction du contenu on se répartit les interventions avec mes collègues, et s’il s’agit d’une problématique liée à l’énergie, c’est moi qui vais rencontrer la famille à son domicile.

La première visite a pour objectif de se présenter à la famille et d’expliquer la démarche et la seconde de réaliser le diagnostic. Cette première visite se déroule toujours en présence du professionnel qui a signalé la situation : travailleurs sociaux de la CAF, du CCAS ou association. Lors de la seconde visite, je commence par faire le tour du logement, le diagnostic du bâti, de la décence, des équipements, les habitudes de vie, pour identifier toutes les problématiques du ménage. Un rapport de visite est ensuite réalisé avec des propositions concrètes. Ce rapport se rapproche du constat de non-décence, car ce qui fait basculer le ménage en précarité énergétique c’est souvent l’indécence du logement : la personne va être repérée car elle a des factures d’énergie importantes, une sensation de froid, du mal à se chauffer mais de fait tous les critères d’indécence sont fréquemment réunis : installation électrique défectueuse, fenêtres qui ne ferment pas, parties communes dégradées… Le rapport est soit envoyé à la famille, soit présenté oralement si la famille a des difficultés de compréhension. Ce document constitue une étape importante car les habitants ne comprennent pas toujours pourquoi ils ont froid dans leur logement, pourquoi leurs factures sont si élevées. On explique alors sur quoi on peut agir mais aussi sur quoi on ne peut pas agir. Les photos thermiques appuient souvent notre argumentaire, car les personnes n’apprécient pas toujours bien nos conseils ou nos propositions de modifications d’usages, d’aménagement. Il est donc important d’amener les choses avec délicatesse et avec des arguments techniques : la caméra thermique permet de montrer que la chaleur se diffuse mal, par exemple, lorsqu’un chauffage est obstrué. Puis dans la majorité des cas on mène ensuite des interventions directes qui vont avoir un impact positif sur le confort thermique (installation avec la famille de rideaux thermiques, pose de tapis en rez-de-chaussée par exemple). Dans tous les cas s’il y a d’autres choses à faire dans le logement qui ne concernent pas directement la précarité énergétique, on le prendra en charge quand même puisque ces interventions s’inscrivent dans la globalité de notre action. On fait également de la médiation avec les bailleurs, on les informe sur les aides, on fait le lien avec les autres opérateurs pour les aider à monter un dossier pour faire des rénovations globales, voire conventionner le logement. Si on peut intervenir de manière directe on propose des petits travaux en ARA.  

> Votre intervention est donc adaptée à chaque situation rencontrée ?

Oui, nous essayons vraiment de réaliser un accompagnement sur mesure en fonction des situations des familles que nous rencontrons. J’ai en tête l’exemple d’un ménage qui avait commencé des travaux mais qui, avec l’arrivée de deux bébés dans la famille, n’avait pas pu les continuer. On les a donc accompagnés pour finir de poser le carrelage, installer leur cuisine, et on a également fait une médiation auprès du bailleur pour qu’il répare la colonne d’évacuation de la ventilation qui était fissurée. Chaque ménage est dans une situation particulière et il faut prendre en compte et traiter les problèmes de manière adaptée : le logement, la santé, etc.

> En quoi vos compétences habitat santé apportent une plus-value ?

Mon diplôme de conseillère habitat santé me permet d’avoir un discours adapté. J’arrive à étayer mes explications, je me sens plus pointue dans mes missions et donc davantage écoutée par les familles. Par exemple sur les grilles de ventilation lorsqu’elles sont bouchées : j’ai les moyens d’argumenter sur la qualité de l’air intérieur, la circulation de l’air dans le logement, undiscours documenté a plus d’efficacité pour convaincre les habitants et les amener à modifier leurs pratiques.

> Quels retours avez-vous de la part des ménages accompagnés ?

On a des retours rapides sur le confort mais sur les économies c’est plus long. Je milite plutôt pour un accompagnement long, pour moi l’accompagnement idéal serait de 18 mois car les changements d’usages et leurs impacts sont longs à observer. Les meilleurs résultats sont justement ceux que l’on considère dans la durée, un an après notre intervention, car cela prouve que les effets sont durables, installés. Des résultats un mois après, moi je n’y crois pas !

 > Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Nous avons un partenariat depuis très longtemps avec les travailleurs sociaux, qui nous connaissent bien et nous sollicitent. Chaque partenariat est organisé au cas par cas en fonction de la situation, on échange et on traite la solution ensemble. On s’adapte avant tout aux souhaits des habitants.

De manière plus globale, nos partenaires sont invités aux comités techniques de suivi que nous mettons en place localement. Les chefs de projet de l’association vont à la rencontre des communes pour faire connaître notre travail et qu’elles puissent en bénéficier. Les ateliers collectifs dans les centres sociaux sont aussi des lieux de rencontres avec les partenaires.

> Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Mon rêve serait que les convecteurs soient interdits au même titre que les lampes à incandescence, cela m’aiderait vraiment dans mon travail. C’est difficile d’intervenir dans des logements où les équipements sont responsables d’une consommation excessive. D’ailleurs ça interroge les travailleurs sociaux et les habitants qui me demandent pourquoi on a encore le droit d’installer des équipements inefficaces qui surconsomment. Et c’est difficile, quand un équipement fonctionne, de convaincre un bailleur d’en changer. J’essaie de construire un argumentaire, je mesure le volume des pièces et si le chauffage n’est pas assez puissant je m’appuie sur le décret décence que le bailleur doit respecter, j’essaie de l’inciter à profiter de l’occasion pour remplacer les convecteurs par un système à inertie par exemple. Mais s’il se doit de louer un logement décent, équipé d’un chauffage suffisant ; en revanche, je ne peux pas lui imposer un modèle de chauffage.

> En conclusion, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur le territoire ?

Les locataires sont les oubliés du système, or c’est notre public principal et on a peu de réponses à leur apporter. Il y a un décalage énorme entre les dispositifs qui existent et les besoins des ménages sur le terrain. Le chèque énergie est un coup de pouce mais ne suffit pas à lever la pression économique qu’il y a sur le ménage et qui est particulièrement stressante, ça ne ramène pas la sérénité. La précarité énergétique, le mal-logement ont un impact économique mais aussi psychique. Vivre dans les moisissures c’est insupportable, il faut tout jeter : la nourriture, les meubles, parce qu’à un moment ça va trop loin. Après il faut tout racheter et quand un enfant va à l’école et qu’il sent la moisissure, il est stigmatisé, la réalité des gens c’est ça ! Et je n’ai malheureusement pas du tout l’impression que la pression se relâche sur ces ménages.

Entretien réalisé le 24 novembre 2020 pour le RAPPEL.


[1] Membre du réseau national des Compagnons Bâtisseurs (ANCB), l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence met principalement en œuvre des chantiers d’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) à destination de personnes en précarité, accompagne les propriétaires occupants très modestes dans la réalisation de travaux liés à l’enveloppe du bâti, réalise des éco-diagnostics au domicile de personnes en situation de précarité énergétique, etc. Elle intervient sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et les Alpes Maritimes (06).

[2] Cette approche, basée sur l’entraide entre les habitants, favorise le transfert de compétences et de savoir-faire entre l’animateur et la famille, et permet d’améliorer le bien-être au sens large.

[3] Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne


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Portrait de membre :
Sandrine Rodot, Compagnons Bâtisseurs Provence

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Le financement participatif d’un projet éolien au service de la lutte contre la précarité énergétique

Lendosphere (intermédiaire spécialisé dans le financement participatif des projets d’énergie renouvelables), le groupe VALOREM (développeur du projet éolien) et sa fondation Watt For Change, ont lancé le 20 octobre 2020 une opération de financement participatif proposant aux prêteurs de céder une partie de leurs intérêts au profit d’une association locale qui lutte contre la précarité énergétique : l’APREMIS. Cette opération concerne le parc éolien d’Hombleux, actuellement en construction, dans la Somme.

En savoir plus

Lauréats nationaux des trophées « Stop à l’exclusion énergétique »

Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives pour lutter contre la précarité énergétique.

Les six lauréats sont, par catégorie :

  • « Identification et accompagnement » : la Dreal Grand Est,
  • « Technologies et numérique » : Histologe en Nouvelle Aquitaine (Agglo de Pau),
  • « Compétences et formation » : Chaire Hope de Grenoble,
  • « Financement » : Parcours de rénovation énergétique performante de la Mairie de Montfermeil et de Sceaux (Métropole du Grand Paris),
  • « Opérateurs directs » : Secours Catholique et seau Eco-habitat (Région Haut de France et Pays de la Loire),
  • « Dispositif territorial » : Métropole européenne de Lille.

Deux « coups de cœur » ont aussi été attribués au Cerema (France entière) et à Ch’tite Maisons Solidaires.

Le projet « POWERTY » du programme Interreg Europe

Le projet POWERTY, financé dans le cadre du programme Interreg Europe, vise à développer l’usage des énergies renouvelables au sein des populations vulnérables.

Ce projet, qui regroupe 6 partenaires en Espagne, France (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – AURA-EE), Bulgarie, Pologne, Lituanie et au Royaume-Uni, a été lancé en août 2019 et prendra fin en 2023, avec un budget de 1 227 226 euros.

La première lettre d’information du projet, qui relate son lancement et les premiers échanges organisés, est disponible sur le site d’Aura-EE.

Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.

En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.

Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .

Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.

L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.

SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».

Consulter la synthèse des échanges sur le site de l’ANIL

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Cahier Hors-série de l’ANAH n°1 : Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cette nouvelle formule des Cahiers de l’Anah dédie 44 pages à la rénovation énergétique avec comme fil rouge la lutte contre la précarité énergétique.

Le sujet de la rénovation énergétique y est abordé à travers plusieurs approches : Comment créer les conditions de la confiance chez les ménages qui ont besoin de travaux ? Pourquoi la rénovation énergétique est-elle d’abord un enjeu de lutte contre les inégalités sociales ? Quelles sont les solutions les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, des quartiers et des villes ? Comment les acteurs locaux se mobilisent et innovent pour apporter une réponse efficace et adaptée aux enjeux de leur territoire ?

On y lira notamment :

  • une synthèse et un calendrier des mesures inscrites dans la Loi énergie et climat pour lutter contre les passoires thermiques ;
  • un dossier spécial sur la lutte contre la précarité énergétique rappelant l’engagement de la Fondation Abbé Pierre sur ces questions aux côtés d’autres association pour un meilleur accompagnement des propriétaires et locataires, l’interview de Yann Thompson qui a réalisé l’enquête sur les « mal chauffés » mise en ligne en février 2020, un focus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe et sur le débat actuel concernant l’intégration de critères chiffrés de performance énergétique pour définir la décence d’un logement.

Interroger et comprendre la rénovation énergétique

Cahier Hors-série de l’ANAH n°1, juin 2020

Groupe de travail du RAPPEL : Crise sanitaire et précarité énergétique

Quelles actions pour accompagner au mieux les ménages en période de confinement et en sortie de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, plusieurs membres du RAPPEL ont souhaité envisager des actions communes à mener pour accompagner au mieux les ménages durant le confinement mais également envisager sa sortie, avec une inquiétude partagée concernant la situation des ménages tant en termes de baisse de revenus que d’une augmentation des consommations d’énergie du fait de la présence quotidienne dans le logement.

Un nouveau groupe de travail RAPPEL a ainsi vu le jour, avec pour objectifs de :

  • Recenser les retours terrain sur la situation actuelle des ménages, les difficultés qu’ils rencontrent ;
  • Recenser les outils, méthodes mises en place par les structures pour continuer à accompagner les ménages à distance ;
  • Réfléchir à des mesures spécifiques qui pourraient être proposées au gouvernement concernant les factures d’énergie des ménages.

La méthode de travail est la suivante :

1/ Un fichier partagé soumis aux membres pour recenser leurs retours terrain, leurs outils/méthodes d’accompagnement, leurs idées de mesures à proposer.

2/ Une réunion du groupe de travail pour partager les éléments saisis dans le tableau et construire ensemble des réponses à apporter (voir le compte-rendu de la réunion ci-dessous).

3/ Le recueil de documents produits par les membres concernant l’accompagnement des ménages à distance (documents envoyés par mail aux familles, grille de questions de pré-visite par téléphone, documents détaillant la méthodologie d’accompagnement, etc.). Voir les outils des membres ci-dessous (mise à jour régulière).

4/ La capitalisation de tous les éléments cités plus haut en vue de la production d’un document commun et partagé d’accompagnement à distance des ménages (en cours).

Compte-rendu Réunion du groupe de travail RAPPEL – Crise sanitaire et précarité énergétique

23 avril 2020

Mémo « Garder les familles en dynamique projet »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Note « Risques domestiques et confinement »

(Compagnons Bâtisseurs Provence)

Questionnaire de visite Morbihan Solidarité Énergie

(ALOEN / CD Morbihan)

Questionnaire de pré-visite

(ALECOB)

Questionnaire pour préparer la visite après le confinement

(Valence Romans Agglo)

Process de pré-visite – contexte covid 19

(Ulisse Energie)

Réaliser des pré-visites à distance

(Groupes de travail SLIME)

Protocole de reprise des activités

(LACLEF43)

Outils des membres du RAPPEL

Portrait de membre : Franck Billeau, directeur de Réseau Éco Habitat

Réseau Éco Habitat agit pour l’amélioration thermique de l’habitat, en accompagnant les familles dans toutes les étapes de leur projet de travaux : diagnostic, identification de solutions, recherche de financements, coordination des intervenants…

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai un BTS en électrotechnique, mais je n’ai jamais travaillé dans le bâtiment puisque je suis devenu assez rapidement objecteur de conscience au sein de la jeunesse ouvrière chrétienne, donc plutôt engagé sur des questions d’animation et de jeunesse en milieu populaire.

Puis je suis entré au Secours Catholique, et j’y suis resté 15 ans. A 40 ans, en 2013, j’ai eu envie de faire autre chose, de quitter le secteur caritatif (pas forcément associatif), et d’entreprendre.

En parallèle, avec mon épouse, nous avions envie de faire construire une maison dite écologique. Suite à une rencontre décisive avec un architecte spécialisé dans la construction écologique et l’ossature bois, j’ai découvert et je me suis passionné pour la construction en éco-matériaux, la question technique et le fait qu’on puisse construire une maison à très faibles charges de fonctionnement et d’énergie.

En 2014 j’ai pris des contacts et j’ai rencontré un fournisseur de matériaux biosourcés. Alors que je postulais à une offre d’emploi chez lui, il m’a déconseillé de le faire en m’expliquant que ma plus-value n’était peut-être pas de travailler chez lui, justement, mais plutôt de travailler à élaborer un marché local des matériaux biosourcés, et par ailleurs de mettre à profit mon expérience passée au Secours Catholique.

J’en suis arrivé à la conclusion qu’il était tout à fait possible de proposer des matériaux biosourcés, pas forcément aux gens qui ont de l’argent, mais tout autant à des ménages aux ressources très modestes.

C’était un peu utopiste comme approche, car développer un marché de matériaux en théorie plus chers pour des gens qui n’ont pas d’argent est plutôt contre-intuitif ! Mais d’un autre côté, il y a, hélas, beaucoup de situations de pauvreté, et cela pouvait donc constituer un marché complémentaire pour les entreprises du bâtiment (dont un certain nombre en 2014 mettait la clé sous la porte), puisqu’il y avait des aides financières pour ces gens aux ressources modestes qui rénovaient leur logement.

Bref, je me suis dit que tout existait, y compris des réseaux de bénévoles au contact de ces publics pauvres.À ces bénévoles, on pouvait suggérer, plutôt que de donner 300 euros pour payer les factures, de permettre aux familles rencontrées d’accéder aux dispositifs de droit commun tout en leur mettant à disposition le meilleur : installer chez eux des matériaux biosourcés.

Cette utopie a été le début de l’histoire du réseau éco-habitat (REH) : chercher à apporter des réponses efficaces et saines pour des gens qui n’ont pas de moyens.

Au démarrage, je me voyais bien sur un chariot élévateur, et d’ailleurs j’ai cherché des locaux pour faire du stockage de matériaux. L’idée c’était de faire venir les artisans dans notre entrepôt en leur disant : « on vous apporte des clients, en contrepartie de quoi vous installez chez eux nos matériaux ». Mais ça ne s’est pas du tout passé comme ça.

D’abord, si ça paraissait simple sur le papier de dire aux ménages pauvres de déposer un dossier pour obtenir une aide financière et réaliser des travaux dans un délai raisonnable, on s’est vite aperçu que c’était en fait très compliqué.

J’ai aussi découvert cette réalité : les collectivités locales se méfient beaucoup des bénéficiaires des aides, qui peuvent quelquefois être considérés comme de potentiels profiteurs du système (même si je caricature un peu). Chacun des financeurs prend beaucoup de précautions et attend que d’autres apportent des preuves de confiance.

Quand on a commencé à démarcher des artisans en leur disant qu’on avait un client chez qui on aimerait bien qu’ils installent des matériaux biosourcés, ils commençaient à pâlir. Puis, quand on leur annonçait que ce client n’obtiendrait peut-être pas ses financements tout de suite, qu’on ne savait pas bien quand les travaux allaient pouvoir démarrer, qu’ils allaient devoir attendre pour être payé, et qu’en plus ils allaient peut-être devoir faire quatre ou cinq devis intermédiaires pour adapter le bouquet de travaux aux financements qu’on allait être en capacité d’aller chercher, et bien là on a commencé à déchanter. Sur une équation a priori simple où tout existe pour que ça fonctionne, il y avait une complexité extrême et des langages, des peurs, des défiances les uns vis-à-vis des autres qui bloquaient à peu près tout. L’enjeu, c’était donc de créer du lien entre les parties prenantes (les collectivités et institutions, les bénévoles, les entreprises du bâtiment et les ménages) pour restaurer la confiance.

En quoi consiste votre mission, et de quoi avez-vous eu besoin pour la mener à bien ?

Notre métier à REH est de réussir à accompagner les familles en même temps sur deux champs profondément complémentaires : d’une part, l’accompagnement social et financier (préconisation de travaux en fonction de la situation sociale et financière des personnes) ; et d’autre part, l’accompagnement technique (diagnostic, prescription et suivi des travaux, avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%). Notre fonctionnement est entièrement fondé sur une logique associative et coopérative pour créer des ponts et des liens d’entraide entre les différentes parties prenantes, indispensables pour mener à bien un projet de rénovation dans le logement de propriétaires occupants aux ressources très modestes. 

Notre mission ne consiste pas à faire rentrer des gens dans les cases des dispositifs, mais à prendre en compte la situation globale d’une famille en difficulté dans plusieurs aspects de sa vie quotidienne pour lui apporter une solution centrée sur l’habitat. On travaille donc évidemment les questions de thermique du bâtiment, mais aussi celles de santé, d’adaptation, d’accès au droit, de lutte contre l’isolement, etc., pour restaurer la dignité des personnes.

La première chose dont on a eu besoin, c’est d’inventer un vocable et une méthode pour partager nos convictions auprès des divers acteurs impliqués :

  • Embarquer les bénévoles qui nous prenaient pour des fous quand on leur disait qu’on allait faire 20 000€ de travaux (et d’ailleurs aujourd’hui plutôt 35 000€ en moyenne) chez des personnes qui n’avaient pas un sou,
  • Expliquer aux entreprises du bâtiment que les ménages pauvres pouvaient être solvables grâce aux subventions qu’on allait solliciter et obtenir,
  • Convaincre les collectivités qui nous disaient qu’elles avaient déjà organisé les choses avec des opérateurs, des appels d’offre et des opérations programmées,
  • Tranquilliser aussi notre banquier, qui avait du mal à comprendre (comme nous d’ailleurs, au démarrage) qui était le client dans notre histoire…

De fait, on ne fait rien d’autre qu’assembler les pièces d’un puzzle, pour pouvoir accompagner les familles dans toutes les étapes de leur projet d’amélioration de leur habitat. C’est d’ailleurs cette image que j’ai beaucoup utilisé au démarrage, quand on me disait « voilà encore un nouveau truc » je répondais « non, rien de nouveau, on ne fait que mobiliser les acteurs et les relier les uns aux autres pour apporter la bonne réponse aux personnes qui ont, justement, besoin des uns et des autres ».

Comment les choses ont-elles décollé ?

Au départ j’étais tout seul comme salarié, mais avec un Conseil d’administration constitué de personnes aux compétences très variées qui devaient m’accompagner dans l’entreprenariat autour des matériaux biosourcés. La somme de ces compétences et personnalités permettait de construire un discours pertinent, avec un vocable adapté à chaque interlocuteur.

L’ADEME et la Région nous ont soutenus dès le départ au niveau régional.

Au bout de 6 mois, ma collègue Marie-Claire Corniquet est arrivée dans l’équipe. On a répondu à des appels à projets dont on a été lauréats : celui d’Ashoka avec la Fondation Schneider Electric, puis « La France s’engage ». Cela nous a un peu ouvert les portes de l’Anah et apporté un peu de reconnaissance, d’écoute, une attention particulière.

C’est assez paradoxal parce qu’on était, et on reste, extrêmement petits en termes de chantiers, mais en même temps on est aujourd’hui entourés et portés par des gens très importants, et grands. On a eu la confiance d’acteurs nationaux assez rapidement après le démarrage de notre projet (d’ailleurs presque plus au niveau national que local) : le Secours Catholique national, la Fondation Abbé Pierre, des entreprises comme Schneider Electric ou Leroy Merlin, AG2R La Mondiale. Cela nous a vraiment portés, et me fait penser que notre discours est vrai : il y a de l’empathie pour les histoires qu’on met en avant, et ces personnes-là ont aussi envie qu’on réussisse, sans forcément avoir de grandes attentes en termes quantitatifs. On nous a rapidement reconnu un côté assez malin de savoir adapter notre discours en fonction de notre interlocuteur.

On a eu dès le départ l’intuition qu’il fallait démarrer sur un territoire assez vaste pour ne pas être taxés de particularité locale ou départementale, et qu’il nous fallait des territoires d’intervention différents. Donc on est partis tout de suite à l’échelle régionale, la Picardie, en ciblant des propriétaires occupants car c’était là que les dispositifs financiers existaient, que ce serait plus facile pour engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement et qu’on était, au démarrage, sur une logique de marché pour les éco-matériaux. Les premières situations étaient plutôt en milieu rural, et cela s’est confirmé par la suite, sans que ce soit une volonté spécifique. Simplement, les bénévoles du Secours Catholique allaient plus souvent au domicile des gens en milieu rural qu’en zone urbaine.

Quelle est la clé du succès de votre action ?

Entre chaque bénévole du Secours Catholique et les familles, il y a une histoire affective qui se crée. Notre action s’appuie en premier lieu sur cette relation.

L’accompagnement va beaucoup plus loin que le logement. L’expression « tiers de confiance » n’est pas venue dès le début, mais cette relation de confiance est vraiment au cœur de l’action. On est partis de l’infiniment petit en montrant la puissance de l’engagement très local, quelque chose de l’ordre du mouvement des colibris : si chaque équipe locale du Secours Catholique accompagne une famille, ce qui reste un objectif très modeste, si chacun apporte sa pierre, alors au final cela peut représenter 4 500 chantiers.

Une des clés du succès, c’est cet enthousiasme. Le fait de ne pas se morfondre, de mettre de l’espoir, de la confiance, du rêve dans la démarche malgré les difficultés très fortes des familles qu’on rencontre. On a parfois été taxés de personnes un peu naïves, mais ceux qui se disaient « pourquoi pas ? » venaient avec cet enthousiasme. Cet ingrédient est indispensable. D’autant qu’on n’a pas envie de décevoir les familles.

Dès le début, on a commencé à raconter les histoires des personnes qui avaient été repérées par des bénévoles, et de leurs conditions de logement : je me souviens de Lucienne, de Ginette, de Maria, etc.

Le fait d’avoir toujours parlé du réel, des gens et de leurs situations concrètes, avec des noms, des visages, des photos, des montants de travaux, a été une bonne approche. Pour les bénévoles, c’était très concret, donc abordable, et pour les collectivités locales ou les entreprises ça n’était pas attaquable : ces personnes existent et leurs difficultés sont réelles, elles n’inventent rien, n’essayent pas de profiter du système.

Il y a quelque chose de très simple et pragmatique dans notre approche, et finalement il n’y a rien d’innovant, si ce n’est une certaine recherche de la simplicité et du bon sens. Le côté culotté de l’affaire a été de croire qu’on pouvait faire cohabiter des structures et des gens qui ne vivent pas du tout dans les mêmes paradigmes : l’administration, les entreprises du bâtiment, les associations militantes, en leur expliquant que chacun peut avoir un intérêt, voire du plaisir, à voir les situations qu’on leur présente s’améliorer. Pour l’administration, c’est la satisfaction de voir que son argent est bien investi et bien utilisé ; pour l’entreprise, de voir des gens heureux à l’issue de leur intervention sur un chantier. On peut travailler en se faisant plaisir.

Quelles sont les compétences nécessaires pour mener à bien votre mission, votre projet ?

Ce qu’on me reconnaît comme compétence au départ, c’est d’avoir un langage assez diplomate et de savoir m’adapter à mon interlocuteur. Savoir coordonner, aussi, donner aux uns et aux autres l’envie de faire.

En dehors de ça, je me définis comme quelqu’un qui n’est pas un spécialiste mais qui aime repérer et mobiliser chez les uns et les autres des morceaux de compétences pour construire une solution globale.

Au fur et à mesure que l’équipe s’est étoffée, on a beaucoup regardé la question des valeurs : elles devaient être centrées sur l’attention et le respect des personnes, et pas seulement sur une réponse technique. Je parle du respect des destinataires finaux de notre action, mais aussi des différents intervenants, à chaque étape du parcours (les fonctionnaires de l’Anah, les artisans, etc.), quel que soit l’écosystème dans lequel ils évoluent.

Avoir le souci de proposer le meilleur à ceux qui en ont le plus besoin aussi, mettre l’accent sur la qualité et faire chez les gens comme si c’était pour un membre de notre famille : niveau d’exigence et de performance des travaux, qualité des matériaux.

On a surtout embauché des gens avec qui on avait très envie de travailler, on a été les chercher. L’équipe de Réseau Eco-Habitat (REH), c’est une histoire de rencontres avec des gens qui partagent les mêmes valeurs humaines et environnementales.

Une autre qualité, plus qu’une compétence, qui est fondamentale pour travailler avec nous, c’est encore cette capacité à y croire, à s’engager dans l’enthousiasme.

Aujourd’hui on est 5 (4,8 ETP), et on aura 3 ou 4 embauches en 2020. On va monter une antenne dans le Nord-Pas de Calais. On va surtout lancer un programme d’essaimage pour accompagner le déploiement de porteurs de projets dans plusieurs régions de France, qui voudraient emprunter la méthode REH : c’est-à-dire un réseau tripartite entre bénévoles, entreprises, collectivités. AG2R nous accompagne au niveau national et régional.

Qui sont vos partenaires ?

Il y a plusieurs catégories de partenaires :

  • ceux qui financent les chantiers, évidemment. Par exemple les collectivités qui portent des OPAH, ou des fondations type Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre ou de nouveaux acteurs comme Bouée d’Espoir ;
  • ceux qui gravitent autour de REH et qui soutiennent plutôt le modèle opérationnel en termes de positionnement, d’essaimage, et qui financent le fonctionnement de l’association ou le changement d’échelle. Par exemple Schneider Electric, Leroy Merlin, AG2R LA MONDIALE, Rexel, Malakoff Médéric, Pro BTP, etc ;
  • les partenaires centrés sur les travaux, les opérations : les artisans locaux notamment ;
  • les « tiers de confiance », partenariats associatifs très opérationnels dans l’accompagnement et les financements, qui se réduisent au Secours Catholique et à la Fondation Abbé Pierre ;
  • des partenaires importants pour comprendre les enjeux, faire évoluer les pratiques, chercher des solutions aux questions qu’on se pose (le financement du reste-à-charge notamment) : le réseau RAPPEL, l’association Julienne Javel, la FAPIL, le CLER, des sociologues tels que Gaëtan Brisepierre. Il y a quelque chose dans ce qu’on porte qui est de l’ordre de l’intérêt général, et qu’on ne peut pas porter seuls. Les histoires qu’on crée et les solutions qu’on porte localement doivent pouvoir venir alimenter une réflexion nationale. Je pense que c’est un devoir que l’on a.

Quels sont les impacts de votre intervention, à votre avis ?

Je dis souvent qu’un ménage sur deux qui est en âge d’avoir une activité professionnelle et accompagné par REH retrouve du travail à l’issue des travaux. Je n’ai pas vérifié ce chiffre récemment, mais je sais qu’il est sans doute à peu près vrai.

Sans savoir exactement comment le mesurer, je sens par ailleurs qu’on recrée de la confiance entre les entreprises et les dispositifs publics, entre les différents acteurs.

Une anecdote. J’avais pressenti, après avoir démarré l’accompagnement de personnes qui avaient des affiches d’opinion extrême chez eux, que ces gens ne remettraient pas forcément ces affiches à l’issue des travaux. C’est en effet ce qui s’est passé : quelque chose sur leur relation avec la puissance publique a bougé, il y a un peu plus de confiance maintenant. Il y a beaucoup d’éléments de ce type à mettre en avant.

Quelles sont les perspectives, aujourd’hui ?

Jusqu’ici on n’avait pas de modèle économique, donc il nous a fallu se poser la question : Qui est notre client ? Qui a le plus intérêt à ce que les pauvres soient moins pauvres ? La réponse, c’est la puissance publique : l’Anah et les collectivités territoriales. C’est à eux de financer nos coûts de fonctionnement et de salariés.

Pendant 4 ans on a dû s’accrocher à notre bonne idée, se dire qu’on allait finir par réussir, et dépendre d’appels à projets et de financeurs privés.

Nos efforts ont fini par payer puisque nous avons récemment signé un contrat à impact social (CIS) avec le Secours Catholique et l’Anah. Le principe général du CIS est le suivant : un investisseur privé (en général une banque, mais ici le Secours Catholique) finance un projet social, porté par une structure de l’économie sociale et solidaire, et en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics. A l’issue du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit permettre d’établir de façon objective et opposable l’atteinte des objectifs du programme et engage, selon la réussite du projet et l’impact social constaté, le remboursement, avec intérêts, de l’investissement par la puissance publique. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l’élaboration du contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l’autorité publique. Dans notre cas, les objectifs sont en lien avec le type de public, le type de travaux, la capacité à essaimer sur les deux autres départements du Nord et du Pas de Calais. C’est le cabinet Deloitte qui est en charge de l’évaluation de l’atteinte des objectifs, selon une série d’indicateurs quantitatifs (qui seront les indicateurs de résultats « liés directement au financement » ( ?) , car plus objectivables, et qualitatifs (tels que le gain de confort, de vie sociale, le retour à l’emploi ou vers une formation qualifiante, etc.). Nous nous engageons en effet à poursuivre l’accompagnement des familles pendant 18 mois après la fin de la réalisation des travaux, et aurons donc beaucoup de matière disponible pour qui voudra s’en saisir (pourquoi pas l’ONPE [1] ?) et analyser les impacts de la sortie de la précarité énergétique sur un temps plus long. En revanche, nous ne réaliserons pas nous-même ce type d’étude d’impact faute de disposer des ressources humaines et méthodologiques nécessaire pour réaliser ce genre de travail.

Le CIS que nous avons signé, c’est 200 chantiers à réaliser sur 5 ans (2019-2023), avec des matériaux biosourcés et un gain de performance énergétique qui doit être au minimum de 40%.Cela implique de multiplier par 4 le nombre de chantiers de rénovation engagés par rapport au rythme actuel. Le coût de l’accompagnement social et technique de REH est forfaitisé. Un des objectifs du CIS est aussi de démontrer que le coût de notre accompagnement est compressible en fonction du volume de situations accompagnées. Si on réduit les délais, il est évident que le coût sera moindre.

Si ce CIS est un succès, cela signifiera très concrètement que l’Anah reconnaît la spécificité de notre public (un tiers en-dessous des plafonds de ressources des « très modestes » de l’Anah, soit le seuil PLAI [2]), l’apport de notre modèle à ce public, le rôle de « tiers de confiance » que le bénévole peut apporter. Cela signifiera aussi que l’Anah accepte l’idée qu’on puisse prescrire aux familles à la fois des travaux et des entreprises – contrairement à un opérateur classique. Dans ce cas, l’Anah remboursera REH sur la base du forfait défini pour chaque accompagnement et REH remboursera le Secours catholique.

Par ailleurs, si la réponse au besoin exprimé est efficace, alors l’Anah ouvrira ce qu’elle a mis en place avec REH à d’autres. Nous avons donc aussi un rôle de « démonstrateur ».

La question du reste à charge pour les travaux des ménages est prégnante, et c’est pourquoi nous allons mettre en place une caisse d’avance qui sera financée à part, hors CIS, par des acteurs privés (Schneider Electric, Phitrust, Lita, etc.). Cette caisse d’avance nous permettra de payer en direct les entreprises. Nous pourrons donc, avec l’accord des propriétaires, choisir le bouquet de travaux et les entreprises qui interviendront chez elles.

Quels sont les manques, les difficultés, les besoins que vous identifiez au niveau local pour optimiser votre action ?

On voit bien le potentiel de notre action : le Secours Catholique rencontre chaque année 100 000 ménages propriétaires occupants. Une infime partie pourra réaliser des travaux avant la fin de l’année. On est passé de 13 chantiers réalisés en 2018 à 23 chantiers en 2019. On peut se dire qu’on a pratiquement doublé le nombre de ménages accompagnés, mais la réalité c’est que ce chiffre est ridicule si on le compare au nombre de situations de pauvreté rencontrées ne serait-ce que par le Secours Catholique. On pourrait se dire qu’on va sensibiliser des bénévoles des Restos du cœur, du Secours Populaire, d’ATD Quart Monde, etc. Le potentiel est énorme mais la frustration aussi, car dans les faits tout est terriblement long, tout prend un temps fou.

Dès le départ j’ai eu l’intuition qu’il ne fallait pas qu’il se passe plus de 9 mois entre le repérage d’une famille et le début de la réalisation des travaux. Au-delà, on perd les ménages, mais on perd aussi les bénévoles et les entreprises. Aujourd’hui on en est encore à 18 ou 24 mois, c’est beaucoup trop long !

Et au niveau national, pour lutter plus efficacement contre la PE, que souhaitez-vous faire remonter ?

Tout existe, toutes les solutions sont là pour éradiquer les 7 millions de passoires énergétiques. Mais trop de dispositifs et de personnes fonctionnent en silo, chacun est spécialisé dans sa réponse et il y a peu de transversalité entre les acteurs.

On n’a pas suffisamment compris que dans les faits, la précarité énergétique est un sujet à la fois social et technique. Les intervenants et les dispositifs sont rarement dans ces deux approches en même temps. Or il me semble que c’est là un enjeu majeur.

Aujourd’hui les réponses proposées massivement ne sont pas globales, les rénovations ne sont pas globales, donc pas suffisamment efficaces. De l’argent il y en a, mais il est très saupoudré et finalement on gaspille l’argent public. Ma conviction c’est que si on apporte une solution d’envergure aux plus pauvres des plus pauvres, on aura forcément un retentissement pour les catégories sociales juste au-dessus. La tendance aujourd’hui est inverse : on a plutôt tendance à dire qu’il faut saupoudrer, faire un peu, un peu partout, et que c’est efficace. Je ne le crois pas, car saupoudrer ne conduit qu’à des résultats très partiels qui décrédibilisent l’action publique et le portage politique qu’il pourrait y avoir sur le sujet. Il y a une déperdition d’énergie et de confiance folle.

On n’a pas besoin d’offres à 1€, mais de financement à 90% sur des programmes de travaux très ambitieux, avec un vrai accompagnement social et technique des personnes, de bout en bout. Il nous faudrait idéalement un complément de financement mobilisable sur les travaux, activable par des accompagnateurs locaux sur la base d’un contrat de confiance entre la puissance locale et ces opérateurs d’accompagnement (des acteurs associatifs garants de l’intérêt général), et qui pourrait être alimenté par une nouvelle catégorie de CEE (certificats d’économie d’énergie) dédié aux ménages extrêmement modestes. Cela pourrait rééquilibrer des situations où il y a des inégalités hallucinantes de financements disponibles en fonction du territoire, de la caisse de retraite, etc…

Par ailleurs, l’accompagnement doit aller jusqu’au bout, et ne pas se limiter au conseil. On confond aujourd’hui beaucoup conseil et accompagnement. Accompagner c’est être aux côtés de la personne, jusqu’au bout. La confiance, étymologiquement, c’est avoir la foi ensemble.

Comment vous imaginez-vous dans 10 ans ?

Je me pose souvent cette question et je vois plusieurs options.

REH pourrait devenir une sorte d’organisation parapublique qui ferait de la formation ou de la sensibilisation d’acteurs très divers, publics ou privés, professionnels ou bénévoles, pour créer des coalitions locales et créer de la confiance entre les acteurs. 

On pourrait aussi rester un opérateur de terrain centré sur les ménages hors radars, non visibles, qui s’imaginent que réaliser des travaux chez eux n’est pas possible.

On pourrait, enfin, se spécialiser sur la transmission d’éléments de méthode. On est déjà en réflexion avec le Secours Catholique en PACA, en Bourgogne, dans le Maine-et-Loire, autour des manières de travailler localement avec d’autres partenaires et comment organiser des coalitions d’acteurs pour apporter des solutions à nos publics.

Nos histoires sont des histoires de solidarité, de vivre-ensemble. L’exact contraire du chacun pour soi. Si on aide les gens, et notamment les bénévoles, à regarder les choses de manière très positive, alors cet enthousiasme devient contagieux.

C’est ma bonne recette à partager !

Interview réalisée le 16/12/2019 pour le RAPPEL.


[1] Observatoire National de la Précarité Energétique

[2] Prêt Locatif Aidé d’Intégration : catégorie de logements sociaux réservés aux personnes en situation de grande précarité.

Portrait de membre :
Franck Billeau, Directeur de Réseau Éco habitat

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Portrait de membres : Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit, Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault

Depuis 2002, un Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (FATMEE)[1]  est animé sur le département de l’Hérault par l’association GEFOSAT[2]. Caroline Ginestet et Sabine Spinosa-Charbit interviennent sur ce dispositif partenarial.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

Quand le département de l’Hérault a embauché des CESF il y a 30 ans, elles ont été missionnées plus particulièrement sur le logement suite à la loi Besson (alors que les assistantes sociales sont plus polyvalentes sur les secteurs, car plus généralistes). Petit à petit, les CESF sont devenues des personnes ressources pour les équipes intervenant sur des situations problématiques en matière de logement, que ce soit dans le cadre de la recherche ou le maintien dans le logement. Et pour ce dernier volet (permettre à des gens de rester là où ils sont quand ils y sont bien), lorsque le FATMEE a été proposé sur notre secteur, on s’en est saisi tout de suite ! Dans la mesure où l’on nous oriente systématiquement des personnes aux factures importantes et se plaignant du niveau de confort dans leur logement, une grande part du travail de CESF était déjà constituée de visites à domicile, donc nous sommes naturellement allées vers ce dispositif.

En ce qui concerne les assistantes sociales, elles sont de plus en plus confrontées à des ménages aux factures énormes (avec par exemple une aide du FSL perçue il y a moins d’un an et une régularisation de facture qui dépasse les montants de l’année précédente) et de moins en moins d’outils financiers pour aider les gens. C’est parce qu’elles sont face à ces problématiques et l’impossibilité de soutenir les personnes qu’elles se saisissent du FATMEE.

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique et dans le cadre du FATMEE ?

La lutte contre la précarité énergétique est l’une de nos missions auprès du public accueilli et accompagné, elle s’est précisée avec l’action du FATMEE.

Classiquement, sur les services sociaux de secteur, nous sommes surtout interpellées pour soutenir les personnes dans le financement de factures d’énergie ou encore éviter des coupures…mais soulager l’aspect financier a toujours des limites. Nous sommes également amenées, notamment pour la CESF sur la mission logement, à visiter des logements pour évaluer leur état et s’ils relèveraient ou non d’une démarche du type non-décence, insalubrité ou tout simplement « précarité énergétique ». Et pour répondre à ce dernier cas, une action a été mise en place par le GEFOSAT depuis plus de 15 ans avec le département de l’Hérault : le FATMEE.

Dans un premier temps le FATMEE avait été développé sur une partie du territoire de l’Hérault et le département l’a ensuite proposé à plusieurs autres territoires : on en bénéficie donc depuis un peu plus de 8 ans. Nous intervenons sur un territoire d’une quarantaine de communes qui englobe du péri-urbain et du rural. Notre équipe est amenée à intervenir de manière générale sur tous les publics quels qu’ils soient : nous sommes un service social général (Maison Départementale des Solidarités). Nous pouvons être amenées à visiter des logements : comme nos collègues de la Protection Maternelle et Infantile qui rencontrent des mères avec leur bébé, des sages-femmes auprès de femmes enceintes ou encore des éducateurs du service. Quand ils sont face à des situations de logements dégradés ou de problèmes d’inconfort, ils peuvent nous les relayer.

Lorsque l’assistante sociale se rend à domicile, elle peut repérer les logements humides ou difficiles à chauffer par les occupants qui souffrent du froid. Lors de permanences d’accueil elle peut aussi repérer des factures d’énergie importantes (mensualisations ou relevés de consommation importants pour des petits logements) ou des personnes qui diront « je chauffe mais j’ai froid ».

Nous avons donc deux portes d’entrée pour repérer les logements : soit les visites à domicile réalisées par les collègues dans le cadre de leurs missions, soit via les permanences où l’on peut avoir une visibilité sur les factures et les dettes des familles.

Une fois ces logements repérés, que se passe-t-il ?

Nous réalisons une visite ensemble pour repérer concrètement dans le logement si il y a une consommation importante, si le logement est froid, s’il y a de l’humidité voire des champignons, si les enfants ont des problèmes de santé (comme de l’asthme par exemple), etc. On va aussi étudier le contexte locatif, les rapports avec le bailleur et essayer à minima de repérer les problèmes liés au logement. Parfois, des personnes peuvent exprimer des choses très difficiles mais nous sommes rassurées lorsque l’on voit le logement, et inversement certaines personnes expriment le fait d’avoir des factures importantes et en voyant le logement on peut leur dire que ce n’est pas normal de louer des logements dans cet état là !

Le contexte du rapport avec le bailleur est très important. On vérifie toujours depuis quand le bail a été signé car notre crainte, et celle des familles, c’est que si des démarches sont menées pour aller solliciter des travaux auprès du bailleur (car cela fini souvent comme cela), on veut éviter une rupture de la location. Ce qui arrive malheureusement assez fréquemment quand on a des rapports compliqués avec le bailleur : il suffit que le locataire essaie de faire valoir certains droits pour qu’il se retrouve avec une fin de bail pour vente ou pour reprise. Alors que notre intervention se fait dans un cadre amiable, ça n’est pas toujours perçu comme cela. De plus, le Département est une institution, donc les bailleurs peuvent avoir tendance à croire qu’on veut les contrôler, ce qui n’est pas le cas. Et puis c’est aussi le public qui va nous dire si il est, oui ou non, partant pour cette action.

C’est donc à ce moment que la famille peut « entrer » dans le dispositif ?

Un des intérêts du FATMEE c’est qu’il y a des comités techniques où l’on va pouvoir exposer les situations et l’évaluation que l’on en fait. Il est composé de membres du GEFOSAT, de travailleurs sociaux qui interviennent auprès des familles, de juristes d’associations de défense des locataires ou d’associations avec des missions sur le logement (par exemple la CLCV[3]) . Si le comité technique pense que le contexte permet une procédure amiable, l’accompagnement avec le GEFOSAT va débuter dans le cadre du FATMEE. L’idée est de faire appel aux compétences techniques du GEFOSAT, qui va venir en complément de notre évaluation sociale.

L’entrée dans le FATMEE est-elle systématique à ce stade ou arrive-t-il que les familles soient orientées vers un autre dispositif ?

Il arrive que le comité oriente les familles vers d’autres démarches. Si l’on voit qu’un travail avec le bailleur n’est pas possible dès le début et qu’on est face à un logement trop dégradé, on partira sur d’autres mesures de type non-décence. Dans ce cas-là, pour les familles qui bénéficient d’une allocation logement et vivent un début de conflit avec leur bailleur (ils lui ont par exemple déjà fait remonter des difficultés liées à leur facture d’énergie ou des problèmes de chauffage ou d’humidité qui sont restées sans réponse), on leur explique qu’elles peuvent faire une demande de visite « décence »  auprès de la CAF. Soit cette information leur suffit et elles peuvent entamer la démarche, soit, pour les publics un peu plus en difficulté, on va les aider à passer le relais à la CAF.

Une fois que le comité technique valide l’entrée de la famille dans le FATMEE, quel est votre rôle ?

Après la commission, une visite en binôme est réalisée systématiquement auprès de la famille avec la technicienne du GEFOSAT et une travailleuse sociale de notre service. C’est toujours intéressant pour nous car cela nous sort du contexte classique de la relation d’accompagnement social avec le public. Même si cet aspect est toujours présent, cela créé un rapport de travail concret avec les familles qui est vraiment intéressant. Pendant cette visite, la technicienne du GEFOSAT va  poser des questions à la famille sur son logement et ses habitudes de consommations, regarder les factures, le type d’abonnement, l’importance de l’énergie dans le budget, prendre les mesure du logement, vérifier la température de l’eau chaude, si le cumulus est bien relié aux heures creuses, etc.

En général la plupart des situations dans le cadre du FATMEE relèvent de problèmes relatifs au bâti. L’aspect habitudes de consommations est toujours abordé mais la majeure partie des gisements d’économies d’énergie est liée à des travaux d’isolation.

Et c’est là où la réalisation des travaux est fortement conditionnée au bon vouloir du propriétaire et à la relation bailleur-locataire…

Les locataires représentent les situations les plus compliquées car quand on s’adresse à eux, on ne sait jamais ce sur quoi on va pouvoir travailler ensuite et quels vont être les relations avec le bailleur. Quand on commence à leur parler du dispositif lors des permanences, ils ont parfois un peu peur « d’embêter » leur propriétaire, et une fois qu’on effectue la visite et qu’on explique le dispositif, ils réalisent qu’il n’y a rien d’imposé. Il y a quelques situations où les locataires comprennent rapidement l’action et ont fait en sorte que le bailleur soit présent pendant la visite technique. Mais la plupart du temps, on a affaire au locataire seulement. Quand celui-ci dispose du rapport technique, il va le remettre au bailleur et on attend que ce dernier nous interpelle. On lui laisse un petit délai puis on le relance pour savoir s’il a bien reçu le rapport et s’il compte ou non faire des travaux. On a alors des réponses plus ou moins favorables. Entre aussi en jeu un travail de médiation, car on peut être face à des locataires qui ont un ou deux mois de loyer en retard et un bailleur qui dira alors que le locataire ne respecte pas ses devoirs… Il y a donc tout ce travail de fond qui est fait après la visite pour essayer d’avancer.

Quand ça se passe bien avec le propriétaire, celui-ci va être sensible au fait que le locataire ait fait appel au FATMEE et que si des petits travaux peuvent être faits, c’est aussi pour améliorer son logement. Après ils ne sont pas tous compréhensifs… Et quand les dossiers durent trop longtemps et que l’on n’aboutit à rien, on propose souvent au locataire d’engager une procédure de non-décence (quand cela est pertinent), dans laquelle il pourra par ailleurs justifier d’une tentative de règlement à l’amiable déjà poussée grâce au FATMEE.

Vous travaillez essentiellement avec des locataires ou aussi avec des propriétaires occupants ?

On a souvent une part plus importante de locataires que de propriétaires occupants, mais le FATMEE s’adresse aussi à ces derniers. Dans ce cas c’est plus facile car on a affaire directement à la personne qui peut nous dire si oui ou non elle peut mettre en place des améliorations dans le logement. Le GEFOSAT propose un plan de financement en devisant approximativement les travaux et en indiquant le pourcentage de reste à charge une fois établies toutes les demandes d’aides, car le plan n’intègre pas uniquement la subvention du FATMEE mais aussi d’autres dispositifs financiers (programme Habiter Mieux, Eco chèque de la Région, etc.).

Et quel est le montant de cette subvention du FATMEE ?

Au travers du FSL[4], le Département finance l’intervention du GEFOSAT et une petite subvention de travaux pour inciter à la rénovation : 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et 2 600 € pour les propriétaires occupants. Dans le cas des propriétaires bailleurs, on aborde cette subvention mais il n’y a pas de plan de financement établi car il est difficile de mobiliser d’autres aides par ailleurs.

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Il y a ceux du comité technique (évoqués plus haut). La CAF faisait partie du comité au début mais ils n’ont pas pu maintenir leur présence. Pourtant c’était intéressant car nos collègues travailleurs sociaux de la CAF étant présents, ils pouvaient orienter des situations et relayer des cas de non-décence et ainsi aller un peu plus vite dans les démarches. Depuis deux ans nous faisons un comité technique en commun avec deux autres territoires du département où chacun présente ses situations. C’est toujours riche car cela nous permet de voir ce qui se fait ailleurs, comment les situations sont travaillées… Il y a aussi des zones où il y a des OPAH[5] ou des PIG[6] , nous sommes donc amenées à orienter vers un opérateur habitat, comme Urbanis par exemple.

Au départ le FATMEE est une intervention individuelle auprès des familles, mais pour nous le comité technique constitue un véritable lieu-ressource sur la précarité énergétique dans le logement. Car même pour des situations que l’on n’ira pas explorer, nous disposons de retours et de conseils. Bien qu’étant missionné sur le logement, on s’y perd un peu dans ce qui pourrait être important comme informations pour les personnes, donc réunir plusieurs partenaires dans ce comité « pluridisciplinaire » est très précieux.

Dans quelles mesures la situation de votre public s’améliore grâce au FATMEE ?

L’idéal, c’est d’avoir réussi à réduire les consommations d’énergie ou amélioré le confort thermique, car il y a des situations où les consommations ne sont pas si énormes mais pour lesquelles on a des logements très froids avec des personnes qui vivent à 14 ou 15 degrés, voire moins ! On a par exemple un propriétaire occupant chez qui a été installé un poêle à granulés et qui a gagné 5 degrés dans sa maison tout en sachant qu’il y vit continuellement car il a un handicap et ne travaille pas. Nous sommes souvent face à des personnes qui occupent beaucoup leur logement, contrairement à des actifs, et vivent donc encore plus difficilement ces situations-là. C’est la double peine pour eux. 

De manière générale, si on réussit à faire faire quelques petits travaux chez les locataires (souvent pas autant qu’on aurait voulu), on aura permis d’améliorer un peu la situation. Ces travaux peuvent porter sur l’isolation de la toiture (de faible surface), le changement de quelques menuiseries, la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée, l’installation d’un contacteur sur le cumulus pour qu’il se déclenche aux heures creuses, etc. Pour les propriétaires occupants, ce sera des travaux plus importants : changement d’une chaudière, installation d’un poêle à granulés, isolation de la toiture…

Cette action est aussi très valorisante pour les personnes car c’est concret. Les personnes se saisissent vraiment de la présence d’une professionnelle du logement : ils bénéficient de premiers conseils autour des habitudes consommations. On peut se retrouver sur des situations où il y a quelques petits soucis liés au logement mais aussi des cas de températures de chauffe trop importantes par exemple. Avec cette intervention et le rapport de visite très clair qui explique qu’à 2 degrés près on peut limiter ses factures d’au moins 150 ou 200€ sur l’année, ça parle, c’est quelque chose de très précis. Il n’y a pas juste un petit conseil, c’est très concret et ça créé un autre rapport aux familles sur la thématique du budget : ils sont acteurs dans cette situation. Lors de la deuxième visite à domicile est remis à l’occupant le rapport de visite et un petit paquet avec des ampoules basses consommation, des multiprises, etc. Et c’est impressionnant comment les gens réagissent juste à ce petit paquet ! Ça n’est pas tant ce qu’il y a dedans (même si évidemment c’est très utile !) que ce que cela implique : « je peux faire quelque chose, on m’apporte du concret ». Cela redonne du pouvoir d’agir aux personnes et sur une échéance plutôt courte. Avec la bonne technicité du GEFOSAT, on en apprend beaucoup et les bénéficiaires aussi, il y a un réel échange et ils le perçoivent comme une vraie aide.

Il y a un bénéfice social également : se sentir mieux dans son logement c’est déjà se sentir mieux « soi-même ». Et souvent se pose la question de l’intérêt du maintien de la personne dans son logement : quand notre public nous sollicite pour des logements plus adaptés en termes de loyer ou de taille, on les accompagne dans leurs démarches. Si leur logement est adapté mais que le problème porte vraiment sur l’énergie ou l’état du bâti, on essaie d’être dans une logique de maintien. La plupart du temps les personnes nous demandent de rester là où ils habitent, pas forcément dans le logement, mais dans le secteur. Travailler sur la précarité énergétique nous permet de ne pas avoir à aller chercher un autre logement et tenter de maintenir quelqu’un dans un logement qui peut être adapté et qui ne le coupe pas des relations sociales qu’il a déjà développées.

Quelles sont les compétences et qualités nécessaires pour réaliser votre mission ?

Vis-à-vis des publics concernés, locataires comme propriétaires occupants, il y aura toujours une partie d’écoute, de travail social inhérent à notre métier.

Là où c’est nouveau, ou en tout cas ce qui s’est amplifié, c’est l’aspect médiation avec le propriétaire bailleur : on avait moins l’habitude d’intervenir sur ce volet, on orientait plutôt vers des juristes d’associations. Aujourd’hui on est autour de la table avec les deux parties et on aborde les problèmes, les histoires de confiance des uns vers les autres, la mauvaise foi aussi (ça arrive !). Cette partie médiation a beaucoup été développée dans le cadre de notre mission.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Avoir une subvention plus importante pour inciter aux travaux serait bien sûr un plus, après, ça n’est pas uniquement ça qui fait enclencher les travaux par les bailleurs…même si ça a le mérite d’exister !

Une des limites, et c’est le propre d’une procédure amiable, c’est que lorsqu’une des parties (le propriétaire) ne veut vraiment rien faire, on s’arrête là. Mais ce sera toujours positif car il y aura quand même une considération de bonne foi pour le locataire qui aura tenté quelque chose de très concret. Et, s’il le souhaite, on pourra aller au-delà (démarche de non-décence, d’insalubrité voire juridique) mais cela arrive rarement et on s’oriente le plus souvent vers un relogement. Il y a peut-être un travail de fond à faire pour que les locataires soient plus en confiance sur ces procédures, ce qui demande un accompagnement important alors que nous avons, et je pense que c’est propre à tous les travailleurs sociaux, toujours un manque de temps à accorder.

Mais dans sa logique le dispositif est plutôt complet, c’est vraiment un outil formidable !

Interview réalisé le 18/01/2019 pour le RAPPEL.


[1] Un Fonds (social) d’aide aux travaux est un dispositif local porté par des associations ou des collectivités volontaires et destiné à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Il  se concentre sur la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile, la recherche de solutions adaptées à l’occupant et la participation au financement de travaux. En savoir plus : https://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/fiche9-Les_FSATMEV3.pdf

[2] Le GEFOSAT est une association spécialisée sur la maîtrise de l’énergie : www.gefosat.org

[3] Consommation Logement Cadre de vie

[4] Fonds Solidarité Logement : aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir. Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …).

[5] Opération programmée d’amélioration de l’habitat

[6] Programme d’intérêt général

Portrait de membre
Caroline Ginestet & Sabine Spinosa-Charbit Assistante sociale et Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au Conseil Départemental de l’Hérault 18/01/2019

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Chantier solidaire de la Fondation Abbé Pierre en Bretagne

Grâce au programme SOS Taudis, la Fondation Abbé Pierre permet la rénovation de logements indignes, mais il arrive  que les travaux de finition (enduits, peinture, etc.) ne puissent pas être pris en charge par les habitants. La Fondation a donc décidé d’organiser des chantiers solidaires en Bretagne pour effectuer ces travaux.

Découvrez le témoignage de Sylvie, 55 ans, installée depuis 1985 dans la maison qui l’a vue naître et dont elle a hérité. Insalubre pendant plusieurs années, son logement a été réhabilité en 2017 et une dizaine de bénévoles l’ont récemment aidé à finaliser le chantier. Parmi eux, un compagnon d’Emmaüs, un sans domicile fixe,  des jeunes en insertion, des bénévoles de la Fondation….

« C’est magnifique ! Je me sens enfin bien et je vais pouvoir recevoir du monde… Les personnes qui sont venues chez moi ont travaillé simplement pour m’aider, pour rien d’autre et ça, c’est vraiment extraordinaire ! »

Consulter le témoignage sur le site de la Fondation Abbé Pierre.


La France compte environ 600 000 taudis dans lesquels 900 000 à 1 300 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, menaçant leur santé et leur sécurité.

Depuis 2007, le programme SOS Taudis porté par la Fondation Abbé propose l’accompagnement indispensable pour sortir les personnes de l’habitat indigne. Cet accompagnement, à la fois global et durable (social, technique, juridique et financier), s’appuie sur deux grands axes :

  • Soutenir la réalisation de travaux auprès des propriétaires occupants les plus en difficulté dans leur logement, via une subvention complémentaire aux aides financières publiques et des éventuels prêts travaux existants (subventions de l’ANAH, des collectivités locales, des caisses de retraite, etc.). Depuis 2012, SOS Taudis a soutenu la réalisation de travaux au profit de près de 2000 ménages dans 85 départements.
  • Financer l’accompagnement social et juridique des personnes en s’appuyant sur une cinquantaine d’associations et opérateurs partenaires présents partout sur le territoire : accompagnement de locataires victimes de bailleurs indélicats, personnes en grande précarité sociale… Depuis 2012, ce sont 1700 ménages qui ont été accompagnés.

Pour en savoir plus sur le programme SOS Taudis consulter la page dédiée sur le site de la Fondation Abbé Pierre.

Consulter également l’article du RAPPEL « L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne ».

Transition énergétique et solidaire : faire de la transition énergétique un levier pour mener des actions de solidarité (et inversement)

Quels sont les leviers, dans les territoires, pour créer des cercles vertueux où les questions de solidarité et d’accès à l’énergie des ménages les plus fragiles se lient directement à des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ? De quelle manière est-il possible de faire interagir, très concrètement, les aspects économiques et sociaux de la transition énergétique ? Les 9èmes rencontres nationales « Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » qui se sont tenues en septembre 2019 ont été l’occasion pour le réseau RAPPEL d’organiser un atelier dédié à ces questionnements, et de faire présenter des retours d’expérience qui lient déjà les enjeux de transition énergétique et de justice sociale :

Compte-rendu complet de l’atelier « Transition énergétique et solidaire » qui s’est déroulé le jeudi 26 septembre 2019 à Clamecy, dans le cadre des 9e rencontres nationales « énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive ».

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SLIME : Compte-rendu du séminaire 2019

Le séminaire du programme SLIME s’est tenu les 10 et 11 octobre 2019 à Saint-Mandé, en région parisienne. Organisé par le CLER –Réseau pour la transition énergétique, il réunit chaque année les structures porteuses de SLIME et les opérateurs autour d’ateliers et de conférences.

Cette année, plus de quarante personnes ont participé à ces deux jours, représentant une vingtaine de territoires. Le programme SLIME ayant été reconduit par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur la période 2019-2020, le séminaire 2019 était l’occasion de mettre en lumière les nouveautés du programme et de permettre aux acteurs impliqués de partager des retours d’expérience pour lutter contre la précarité énergétique.

Consulter le compte-rendu du séminaire qui portait sur les thèmes suivants :

  • Les actualités de la précarité énergetique novembre 2018 -octobre 2019
  • Conférence-Précarité énergetique et santé en bretagne
  • Atelier 1-Le repérage en milieu rural
  • Atelier 2-Locataires du parc social: repérage, solutions, partenariats
  • Atelier 3-SoliDiag
  • Atelier 4-Dispositifs type fonds sociaux d’aide à la maîtrise de l’énergie
  • Atelier 5-Évaluation et suivi des actions
  • Atelier 6 -Analyse et échanges de pratiques : la réalisation du diagnostic sociotechnique
  • Atelier7-Liens entre précarité énergetique et les autres problematiques : insalubrité, vieillesse et qualité de l’air

Portrait de membre : Loïc Debray, chargé d’opération à SoliHa Jura

L’association SOLIHA Jura accompagne les particuliers et collectivités locales jurassiennes dans leur projet habitat et cadre de vie. Loïc Debray intervient auprès des ménages souhaitant réaliser des travaux dans leur logement.

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a conduit à intervenir sur la précarité énergétique ?

J’ai une formation initiale en thermique du bâtiment et me suis tout de suite orienté vers les thématiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, j’ai découvert la précarité énergétique lors de mes stages d’études. D’abord lors d’un premier stage en 2002 au sein de l’ALME (Agence locale de l’énergie de l’agglomération Mulhousienne) qui réalisait des visites conseils énergie, c’est là que j’ai découvert que l’on pouvait accompagner les gens de manière individualisée, et pas par des solutions toutes faites, sur des approches énergétiques et liées au renouvelable. J’ai ensuite continué dans cette lignée-là dans le cadre de la licence professionnelle STER à Tarbes sur les énergies renouvelables. Je ne voulais pas vendre des chaudières ou vendre du nucléaire, ou travailler dans de grosses boites de vente de matériaux…J’ai fait mon second stage dans le chauffage au bois à l’ITEBE (Institut technique du bois énergie) à Lons le Saunier dans le Jura. A l’issue de ces formations, j’ai commencé à travailler dans plusieurs structures du réseau Soliha et à toucher du doigt la précarité énergétique.

Tout d’abord à Soliha 02 en Picardie, en tant que Conseiller Info Energie (CIE) j’assistais aux réunions du FSL (Fonds solidarité logement) aux côtés des correspondants solidarité d’EDF et GDF. A cette occasion j’ai découvert ce que c’était qu’être en impayé, en incapacité d’honorer ses factures, je n’imaginais pas qu’il y avait autant de gens en précarité énergétique. A cette époque, nous avions mis en place un petit programme qui avait du sens : il s’agissait d’aller visiter les gens pour lesquelles les factures posaient vraiment question, les Conseillers info énergie étaient mandatés par le département pour faire des visites chez ces ménages. J’ai donc eu l’opportunité dès le départ de m’intéresser à ces questions, à l’époque certains ménages se chauffaient encore juste avec un poêle à charbon.

A Soliha Pays Basque, où j’ai travaillé par la suite, les échanges avec les acteurs sociaux étaient moins prégnants mais, en parallèle de mon travail de CIE, j’accompagnais mes collègues dans le cadre d’opérations de réhabilitation du patrimoine locatif social de Soliha, où l’on retrouvait les  mêmes problématiques de précarité.

C’est vraiment lorsque j’ai été embauché à Soliha Jura en 2009 que j’ai touché du doigt le sujet de la précarité énergétique. J’ai été chargé de poursuivre un programme intitulé ARPEJ « Actions de réduction de la précarité énergétique dans le Jura » en partenariat avec l’association AJENA et financé dans le cadre du PREBAT[1]. Cette recherche-action avait un double objectif : caractériser la précarité énergétique dans le Jura, département rural avec un fort taux de ménages modestes ayant recours au bois ; et proposer des pistes d’actions. Nous nous sommes intéressés aux leviers de la rénovation performante dans le locatif, quels seraient les éléments déclencheurs pour que les propriétaires bailleurs visent des programmes de rénovation plus complets ? Le postulat de départ était le suivant : à cette époque les opérations aidées par l’Anah pour les bailleurs l’étaient en contrepartie d’un conventionnement dit social qui permettait de maîtriser le montant du loyer, mais pas forcément  les charges. L’idée était donc d’optimiser les subventions apportées aux bailleurs pour favoriser les rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation[2]), tout en les articulant à un prix de loyer majoré qui assurait un retour sur investissement intéressant pour le bailleur ; une autre piste avait été travaillée sur le montant de la taxe foncière. Si ces propositions n’ont pas été suivies d’effets au niveau national à l’issue de cette étude, au niveau local les délégataires des aides à la pierre (département, communautés d’agglomération) ont proposé d’utiliser les résultats de notre recherche-action pour proposer un prix du loyer au m² qui soit majoré en fonction de la performance énergétique après travaux dans la limite des règles de conventionnement avec l’Anah, Les résultats sont très positifs.  

Aujourd’hui, en quoi consiste votre mission dans le domaine de la précarité énergétique ?  

Depuis 2009 parallèlement à cette étude, je suis en charge de la réalisation des audits énergétiques et de l’accompagnement des propriétaires dans le suivi de leurs travaux de rénovation BBC dans le cadre du programme régional Effilogis, financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe. Ces audits apportent une réelle plus-value au travail des opérateurs puisqu’ils permettent de flécher les recommandations de travaux pour atteindre le niveau BBC. Le prescripteur de l’audit est le Point rénovation info service : lorsque les Conseillers info énergie sentent que le projet de rénovation de la personne est complet et nécessite une étude plus poussée, ils l’orientent vers un bureau d’étude agréé pour une étude thermique, financée via un chèque audit. Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah, l’Espace info énergie propose de choisir Soliha comme interlocuteur unique : je réalise l’audit, je fais les préconisations de travaux et j’argumente pour convaincre les gens d’aller vers un niveau de performance énergétique BBC, puis je les accompagne pour le montage du dossier de demande de subvention et le suivi du chantier. L’avantage c’est que nous maîtrisons toute la chaîne, ce qui est un gain en lisibilité considérable pour les ménages accompagnés.

J’ai une autre casquette en tant qu’opérateur décence pour la CAF. Concrètement j’assiste à la commission décence coordonnée par l’ADIL avec les autres partenaires que sont l’Etat, la CAF, la MSA, l’ARS, etc., pour apprécier des situations de locataires évoquant un mal être dans le logement, de l’humidité et qui renvoient une grille d’auto-évaluation de la décence à la commission. Sur la base de cet auto-diagnostic et d’une fiche technique réalisée à partir des échanges qu’a eu le secrétariat de la commission avec les différentes parties prenantes (les services sociaux, le locataire, le propriétaire, etc.), la commission statue et peut proposer une visite-diagnostic sur place réalisée par Soliha. Le diagnostic est présenté en commission le mois d’après. Les critères de décence sont ensuite retenus ou classés en inconfort. Il est ensuite entériné un rapport de décence provisoire puis une médiation est engagée avec le bailleur avec pour objectif de l’amener à réaliser des travaux. La possibilité de consigner les allocations logement, dans le cadre de la loi ALUR, est un nouveau levier très intéressant.

On sait bien que pour les ménages modestes, il y a des difficultés à imaginer que des travaux soient possibles chez eux. Comment vous y prenez-vous pour les rassurer, les convaincre, les aider à passer à l’acte ?

C’est une question de dialogue, il y a des échanges multiples avec le ménage, c’est la raison pour laquelle j’aime bien maîtriser toute la chaîne et faire l’audit. J’y vais par étapes successives : lors de l’audit j’ai déjà un futur montage de dossier en tête, la réunion sur place permet de lever un certain nombre de doutes en matière de travaux et de rassurer sur l’intervention sur le bâti, cela permet de débloquer des éventuelles peurs. Les publics les plus sociaux sont aussi ceux qui sont les moins enclins à accepter une intervention chez eux : imaginer des artisans qui s’agitent dans leur maison, qui vont détruire des murs, salir… créé déjà du stress. Je me déplace plus de fois qu’on me le demande, à travers le dialogue avec la famille j’essaie de lever les inquiétudes : je n’hésite pas à engager un dialogue, souvent le blocage vient de la peur vis-à-vis des artisans, peur de se faire avoir, de se faire juger sur l’incompétence ou l’incapacité à comprendre les aspects techniques. C’est la raison pour laquelle dès les premiers entretiens, j’essaie de transmettre une culture de l’énergie aux familles que j’accompagne afin qu’ils aient un minimum de connaissance en matière de thermique du bâtiment et qu’ils puissent comprendre leur chantier. Pour les ménages qui ne connaissent pas d’artisans, je les oriente vers des artisans de confiance dont je suis certain qu’ils feront preuve de bienveillance vis à vis des publics sociaux. J’essaie de suivre au maximum le chantier, je rappelle régulièrement les personnes pour me tenir au courant, sans ça, il arrive souvent que la personne se ferme, ne réponde plus aux sollicitations des artisans qui, in fine, ne pourront pas terminer le chantier.

Vous travaillez essentiellement avec des propriétaires occupants ou aussi avec des locataires ou des propriétaires bailleurs ?

J’accompagne essentiellement les locataires lorsque je prends mon autre casquette de contrôle de la décence pour la CAF.

Le chargé d’opération de Soliha s’adresse à l’ensemble des propriétaires, que ce soit des propriétaires occupants comme des propriétaires bailleurs. J’ai logiquement exporté ma connaissance et mon expertise en matière de BBC pour pousser à l’atteinte de cette performance dans la rénovation locative, et développer un argumentaire en direction des bailleurs qui viennent me voir pour monter un dossier.

Aujourd’hui la moitié des logements locatifs qui sont bénéficiaires d’aides à la rénovation dans le Jura sont BBC. Cela correspond bien à notre logique de maîtriser les charges en même temps que le loyer.

Au niveau financier comment cela se passe-t-il pour boucler le plan de financement ? Travaillez-vous avec d’autres partenaires sur ces aspects d’ingénierie financière ?

Oui, avec les publics modestes on est obligés de trouver des solutions pour financer le programme. Pour ces publics on essaie de basculer sur une mécanique de préfinancement pour payer les artisans à la place du ménage, on se charge de payer les artisans pour lui, on lui fait valider le plan de financement sur la base des demandes de subventions déposées et s’il y a un reste à charge, soit il est finançable car il reste faible et la personne peut l’amener en fonds propre, soit la personne est en incapacité d’assumer ce reste à charge. Dans ce cas on l’accompagne dans ses relations avec sa banque, ou on monte un dossier avec nos collègues de Sacicap-Procivis[3] avec qui on travaille étroitement. Depuis 4 ans, Soliha gère aussi un prêt départemental dédié au financement d’opérations de réhabilitation, de la même manière qu’un organisme bancaire classique, mais avec un taux minimaliste. Enfin, nous nous appuyons régulièrement sur le programme SOS TAUDIS de la fondation Abbé Pierre qui est un réel plus puisqu’il permet de financer le reste à charge sans limite par ménage.

Concernant les banques, on se positionne comme facilitateurs dans la relation entre le banquier et la famille : on élabore le plan de financement, et on répond aux questions du banquier s’il a besoin d’éléments pour finaliser son dossier ou qu’il a du mal à extraire tel ou tel coût de travaux éligible à un éco-prêt ou autre. Porter à connaissance de la banque que le projet est suivi par Soliha donne tout de suite de la caution et favorise l’obtention du prêt. Il est indispensable de convaincre que le projet est mûri, accompagné, et que ce n’est pas juste l’idée farfelue d’une famille qui demande un prêt parce qu’elle a vu que tout le monde changeait sa chaudière et qu’il fallait faire de même !

Qui sont vos partenaires et comment travaillez-vous avec eux ?

Associer les travailleurs sociaux dans notre travail devrait être systématique. Quand la personne est déjà suivie, on informe le travailleur social de l’accompagnement que l’on réalise mais dans le cas contraire on ne renvoie pas naturellement vers un suivi social, ce qui peut poser problème car c’est alors nous

qui réalisons l’analyse du budget, or nous avons peu de temps pour faire cela.

On se rend également compte que l’on est finalement peu nombreux sur le sujet de la précarité énergétique : ce sont toujours les mêmes travailleurs sociaux qui nous signalent des situations.

Et avec les artisans ?

Nous réfléchissons à la structuration d’un groupement d’artisans à qui nous pourrions faire appel dans le cadre de programmes de rénovations globales, ce qui permettrait de maîtriser la qualité des travaux mais aussi le coût. En effet, le programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche-Comté ne nous impose pas de faire une consultation ouverte des artisans, comme c’est le cas pour les programmes de l’Anah. Je peux donc conseiller les ménages sur les artisans à mobiliser pour chaque typologie de travaux. Cela nécessiterait une coordination de ce groupement d’artisans et aussi d’évaluer la capacité de l’artisan à absorber les chantiers qui lui sont proposés.

Si nous ne coordonnons pas des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée à proprement parlé, nous sommes engagés dans des AMO dans lesquelles une partie des travaux, les moins techniques, peuvent être réalisés par les familles (isolation des combles, doublage de murs), et c’est nous qui devons valider les travaux auto-réalisés par le ménage.

Vous travaillez aussi en amont avec les collectivités dans la définition des programmes…

Oui, aujourd’hui on travaille avec des collectivités délégataires qui ont en général un programme d’actions calé sur le cadre national mais aussi sur le Plan départemental de l’habitat, validé en matière de développement du logement, d’accompagnement des ménages et autre, avec une vision très sociale et très urbanistique. Lors de la mise en place de ces règles, les collectivités ne savent pas toujours jusqu’où elles peuvent aller : les plus frileuses vont juste s’en tenir à la réglementation nationale, mais les plus ambitieuses vont jouer sur les lignes pour développer des programmes plus intéressants, en restant en cohérence avec les règles nationales de l’Anah. Elles peuvent par exemple déplafonner certains travaux éligibles à 25 000 € (au lieu de 20 000 €) ou faire varier les taux de subventions : le taux de 50% pour les ménages très modestes et 35% pour les ménages modestes est un taux fixé à titre indicatif, rien n’empêche la collectivité de faire varier ce taux. C’est ce qui a été décidé dans le Jura où l’aide apportée est plafonnée à 60% de 25 000 € dans le cadre de rénovations BBC, ce qui représente une aide complémentaire de 5 000 € pour les ménages. On vérifie juste que cela passe au niveau de l’enveloppe budgétaire globale et des objectifs annuels à atteindre. Cela donne de la plus-value à notre métier d’aller vers de la qualité au niveau des performances énergétiques et d’amener les collectivités à s’engager dans des décisions qui sont dans l’ère du temps.

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Des manques ? Des besoins pour réaliser au mieux votre mission ?

Notre mission est ambitieuse, il y a donc forcément des difficultés !

La première concerne les différences de réglementations entre délégataires d’un même territoire : à l’échelle d’un département, il peut y avoir plusieurs délégataires des aides à la pierre qui appliquent la réglementation de manière différente : certains vont être convaincus que l’atteinte d’un niveau BBC permet une sortie durable de la précarité énergétique quand d’autres vont s’en tenir à l’atteinte d’objectifs chiffrés de dossiers réalisés définis au niveau national…

La seconde difficulté est celle du travail avec les artisans qui remettent en cause nos prescriptions de travaux auprès des ménages, décrédibilisant l’approche sociale du projet. La proposition d’un groupement d’artisans pourrait résoudre ce problème.

Enfin, le modèle économique des structures du réseau Soliha est très fragile depuis quelques années, surtout pour les structures associatives, du fait de la concurrence avec les bureaux d’études privés. Avant nos financements reposaient sur les marchés d’OPAH dont les conventions s’étalaient sur 3 ans mais ces opérations tendent à se raréfier. L’évolution future des réglementations renforce cette fragilité économique : aujourd’hui, un ménage peut monter tout seul un dossier Habiter Mieux Agilité, l’an prochain il va surtout le monter tout seul…sans être accompagné par un opérateur, cela représente une perte énorme pour les structures.

Je forme mes collègues des autres départements (58, 71, 89, 70) de Bourgogne Franche-Comté pour qu’ils puissent utiliser leurs compétences au maximum. Je suis convaincu que l’avenir de Soliha est là : quand tout sera dématérialisé nous n’aurons peut-être plus de dossiers à traiter, les seuls dossiers où on aura encore besoin de nous seront les dossiers complexes à vocation énergétique et sociale.

Il y a donc nécessité de renouveler le modèle économique, ne plus penser en nombre de dossiers mais en qualité des dossiers. Cela rapportera davantage de rémunération par dossiers, génèrera moins de masse à traiter et correspondra également aux compétences des salariés qui sont embauchés aujourd’hui : dans les années 80 vous deveniez chargé d’opération avec le Bac en se formant au fil de l’eau, aujourd’hui il faut un DUT génie civile, génie thermique à minima.

Ma présidente d’association est la présidente de la Fédération Soliha France, Hélène Pélissard, qui vient d’être nommée. Je vais continuer à exporter grâce à cette place les valeurs actuelles de Soliha Jura, de diffuser nos bonnes pratiques et nos valeurs : accompagner sur des projets BBC les bailleurs et les propriétaires occupants aux revenus modestes et lutter contre la précarité énergétique.

Plus globalement, que pensez-vous de la manière dont est traité le phénomène de précarité énergétique sur votre territoire ?

Aujourd’hui dans le Jura, la politique d’aide à la pierre, qui est géré majoritairement par le CD du Jura, fonctionne très bien puisqu’elle permet de financer massivement des projets de rénovation BBC et de traiter la précarité énergétique. Elle est en lien avec les politiques sociales également ce qui accentue la corrélation avec nos services, et ceux qu’attendent les habitants de notre département.

Pour aller plus loin, il faudrait trouver des leviers pour imposer des obligations de rénovations à des

bailleurs farouchement opposés au BBC, qui ne vont pas demander de subventions à l’Anah et qui peuvent encore à loisir louer des passoires thermiques à des locataires pauvres, pas très virulents, peu enclins à entrer dans des procédures administratives comme le dispositif décence.

Pour aller plus loin, notre travail de terrain permet d’accompagner des ménages dans la concrétisation de projets ce que ne permettent pas des dispositifs de type SLIME.

C’est souvent ce qui se passe avec nos collègues de l’AJENA qui sont opérateurs pour l’ASME  (ex SLIME) : ils identifient des situations de précarité énergétique mais n’ont aucun pouvoir pour améliorer ces situations. Les rapports établis ne sont jamais suivis d’effets par les propriétaires, même quand ils identifient des points de non-décence. Nous devons souvent doubler les interventions pour qu’elles aient un sens juridique et permettent de caractériser au sens de la loi les problèmes.


[1] Programme national de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans les bâtiments
[2] Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.
[3] Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) ont pour mission d’aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes.

Portrait de membre
Loïc DEBRAY – Chargé d’opération SoliHa Jura
05/12/2019

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Consulter la synthèse de l’interview dans la Piqûre du RAPPEL #3

« C’est important de témoigner »

Les dernières années n’ont pas été faciles pour Mme T. et ses deux enfants, âgés de 7 et 10 ans. Aujourd’hui, installée à Grivillers, dans la Somme, elle commence à voir le bout du tunnel et les travaux de rénovation de sa maison seront bientôt achevés, après un mois plein de chantier.

« Toute l’isolation est à refaire, dont une partie pour la toiture ; l’électricité n’est pas aux normes, une grande partie du plancher de l’étage est vermoulu… Nous nous étions installés en 2011 avec mon mari en sachant bien qu’il y aurait des travaux à faire, mais on ne pensait pas que c’était à ce point. Nous étions dans un cercle vicieux, on n’arrêtait pas de chauffer pour rien et on dépensait toujours plus. La seule chose qu’on avait pu prendre en charge rapidement, c’est le changement des fenêtres et le poêle à granulés, mais ce n’était pas suffisant. »

Des hivers très froids dans une maison glacée ; des moisissures sur les murs de la salle de bains ; une seule petite chambre non isolée… Les travaux vont permettre un gain énergétique de 51 % pour cette famille monoparentale dont les seuls revenus sont les minima sociaux.

Aujourd’hui séparée de son mari, Mme T. a pu être conseillée et accompagnée par le réseau Eco Habitat qui a monté le dossier de financement et contacté tous les artisans avec la propriétaire. « Je suis en pleine confiance avec eux, ce sont des professionnels et je sais qu’ils savent comment faire. En plus, ils vont suivre le chantier et ils seront en capacité d’intervenir si besoin, moi, je n’oserais pas… Vraiment, je me sens soulagée après des années de galère ! J’avais eu près de 20 devis avant et il n’y avait aucune cohérence entre eux… j’étais perdue et je voyais que ça n’avançait pas. C’est l’opératrice de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat qui m’a mise en contact avec l’association. »`

Les travaux d’urgence ont tous été planifiés et chaque membre de la famille disposera début juin d’une chambre. « Il était temps. Les enfants ont grandi et ont besoin d’intimité. Nous avons passé toutes ces années à dormir dans la même pièce pour ne pas avoir froid. Nous allons passer l’été à embellir l’espace de chacun. J’ai vu leur sourire sur leur visage quand ils ont su que les travaux allaient commencer en mai… c’est formidable. Aujourd’hui, je veux témoigner, car c’est important de montrer que des solutions existent. »

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

En grande partie financé par les subventions publiques (anah, conseil régional, département…), cette rénovation bénéficie également du soutien de la Fondation, dans le cadre de son programme « SOS Taudis », qui a financé le reste-à-charge des travaux que la propriétaire ne pouvait assumer.

Cet article est la retranscription intégrale d’un témoignage recueilli par la Fondation Abbé Pierre et publié sur sont site Internet

10 actions de lutte contre la précarité énergétique soutenues par le fonds de dotation VALOREM

Watt for Change, le fonds de dotation du groupe VALOREM, a lancé un appel à des associations et autres acteurs du monde social pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique en France.

Via cet appel à projets, le fonds de dotation de VALOREM entend jouer un rôle de levier en complément d’autres aides ou dispositifs existants, dans l’espoir de permettre aux associations, ONG et autres coopératives indépendantes de tester de nouvelles solutions puis de les massifier.

Le fonds de dotation a choisi de soutenir 10 projets portés par 10 associations différentes, réparties dans plusieurs régions françaises. Généralement membres du réseau RAPPEL, elles ont en commun cette double compétence sociale et écologique nécessaire pour aider efficacement les ménages en précarité énergétique.

C’est ainsi que le fonds de dotation soutiendra l’association CAMEL en Meurthe et Moselle, le réseau Eco-Habitat dans l’Oise, la SCIC Energ’éthique 04 dans les Alpes de Haute-Provence, l’Association Toit à Moi à Nantes qui reloge des personnes à la rue, l’association GEFOSAT dans l’Hérault, le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine) en Gironde, les Compagnons Bâtisseurs du Morbihan, le GERES dans les Bouches-du-Rhône, l’Association Eco Habiter en Corbières et Minervois dans l’Aude et l’Association ARE PB (Autres Regards sur l’Environnement Piémont Biterrois dans l’Hérault.

En savoir plus sur le fonds de dotation VALOREM

Source de l’article : TECSOL

L’action de Croix-Rouge insertion – LogisCité auprès des ménages en précarité énergétique

Entreprise d’insertion implantée à Pantin (93) depuis janvier 2016, LogisCité accompagne les ménages franciliens en précarité énergétique en leur apportant des solutions concrètes, permettant de réaliser des économies d’énergie et d’eau. Ces solutions sont apportées par des médiateurs et médiatrices en économies d’énergies, formé.es, encadré.es et accompagné.es par LogisCité dans le cadre de leur contrat d’insertion professionnelle garantissant une intervention de qualité auprès des ménages, et favorisant leur intégration sur le marché du travail.

Dans son rapport d’activité 2018, l’entreprise dresse un bilan positif de son action : 225 ménages visités dans le cadre de six projets (CCAS de Bagneux, Paris Habitat, SLIME à Montfermeil, Eco’RCE à Pantin, Paris 9 et Est-Ensemble Alec-MVE), et une moyenne de 125 €/an d’économies réalisées par ménage suite aux visites. Des actions de sensibilisation individuelle à l’usage de l’eau ont elles permis de sensibiliser 399 personnes sur huit communes. L’entreprise propose également des formations en direction des « donneurs d’alerte » et des chargés de visite, avec 45 stagiaires formés depuis 2015.

Consulter le Rapport d’activité 2018 de Croix-Rouge insertion – LogisCité :

Un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie

Le Conseil municipal de Grande-Synthe (Nord) a alloué le 27 mars 2019 à l’unanimité 1,2 million d’euros à la mise en place d’un « minimum social garanti » financé par les économies d’énergie. Maire depuis 2001, Damien Carême resitue cette décision dans l’histoire d’une ville en transition.

Comment est né ce minimum social garanti ? Quel est votre objectif ?

« Cette aide locale existait déjà dans ma commune avant l’instauration du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1992. Mon père, alors maire de la commune, l’avait créé en 1981 comme d’autres villes de France. Besançon, par exemple. Déjà confronté à une grande pauvreté, il avait décidé de verser cette allocation afin de remplacer un système de « bons d’achat » jaunes qui posaient un problème de dignité de la personne humaine, car les bénéficiaires devaient les présenter lorsqu’ils faisaient leurs courses. Aujourd’hui encore, à Grande-Synthe, sur un territoire hyper industrialisé et en déclin, 33 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. C’est devenu insupportable pour moi d’être le témoin quotidien de ce phénomène… Nous avons donc décidé de remettre en place le dispositif existant avant 1992. C’est le Centre communal d’action sociale qui versera l’aide aux foyers bénéficiaires à partir du mois de mai 2019, et en fonction de leurs revenus – en tout 3700 personnes sont concernées – afin de leur permettre d’atteindre le seuil de pauvreté, c’est à dire 1026 euros par mois. Grande-Synthe s’engage dans cette perspective pour donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

Cette aide est financée par les économies d’énergie en 2019. Quelles actions ont permis de constituer un tel budget ?

« Nous sommes passés de 7000 à 4200 points lumineux dans la ville. Les ampoules LED ont été installées, et sont programmées pour diminuer d’intensité au cours de la nuit. Le coût du contrat de maintenance a également diminué. En tout, ces efforts ont permis de réaliser 600 000 euros d’économies d’énergie que nous affectons au minimum social garanti en 2019. L’année prochaine en 2020, nous allons réaliser à nouveau des économies d’énergie, à hauteur de 476 000 euros, grâce au raccordement de nos équipements au réseau de chaleur urbain qui récupérera l’énergie fatale des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal. Chaque année, nous chercherons les moyens de poursuivre notre action et d’assumer ce choix politique, comme nous le faisons depuis longtemps. La transition énergétique est une source d’économies depuis longtemps déjà ! Au cours de mes mandats, nous avons rénové ou reconstruit de nombreux bâtiments, les uns après les autres. Nous avons remplacé les vieux pré-fabriqués par des constructions efficaces, voir à énergie positive. La piscine a été réaménagée et 50 % d’économies d’énergie ont alors été réalisées, notamment grâce à la rénovation de son système de chauffage. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du stade, et le remplacement de son éclairage par des LED nous fait économiser 15 000 euros par an ! On voit bien que les économies sont possibles partout. »

Selon vous, concilier la transition écologique avec la justice sociale est donc possible

« C’est la seule voie possible ! La question sociale est irrémédiablement liée à la question écologique. Nous menons de nombreuses actions pour concilier le social et l’écologie, et viser une répartition équilibrée des richesses. Les enfants mangent de la nourriture bio dans les cantines, et les tarifs des repas sont calculés en fonction des revenus des familles. Nous menons des ateliers pour apprendre à produire chez soi des produits ménagers sains, afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens mais aussi de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons mis en place des jardins partagés sans produit toxique, où l’occasion est belle d’apprendre ou de réapprendre à faire la cuisine à l’aide de légumes de saison.

« Nous voulons donner à chaque habitant de la ville, qui en aurait besoin, ponctuellement ou plus durablement, les moyens de s’émanciper et ne plus subir la fatalité et la pauvreté. »

La mobilité est également un excellent exemple : grâce à une prime vélo qui bénéficie à 1000 foyers, nous proposons aux habitants de laisser leur voiture au garage. Les enfants retournent à l’école à vélo (hausse de 30 %), et aujourd’hui les transports publics de l’agglomération sont gratuits. 67 000 voyageurs utilisent les bus par jour, et cela continue d’augmenter… Si les gens prennent le bus, ou leur vélo, ils peuvent éviter l’achat d’une deuxième voiture, et réduire leur budget consacré aux déplacements de façon conséquente.

Je me sers de l’écologie pour aider les gens : si l’on agit sur la mobilité active, ils sont moins malades. On rend de la santé aux habitants, mais aussi du pouvoir de vivre, du pouvoir d’achat. J’ai la chance de pouvoir mettre en oeuvre ces solutions, que d’autres portent aussi ailleurs. La cohérence globale de notre action qui est systémique, est comprise par les habitants, cela fonctionne. Ils sont 800 foyers à participer aux ateliers pour apprendre à faire soi-même des produits d’entretien. Quand ils échangent des outils dans notre « outilthèque », ils posent les bases d’une société portée sur la coopération, et ils deviennent acteurs du changement. »

Vos initiatives sont-elles reproductibles dans d’autres communes, sur d’autres territoires ?

« Il faut un peu d’ingénierie mais si la commune n’en dispose pas localement, on peut aussi mutualiser ces connaissances au sein d’une communauté de communes (CC). Par exemple, notre CC est entrain de créer une société (SCIC) pour rassembler tous les acteurs du territoire autour de la production d’énergie renouvelable, à l’aide d’un cadastre solaire pour l’agglomération, et dans le cadre du plan Climat-air-énergie. Cela peut paraître monstrueux d’entreprendre ces démarches pour une personne seule, mais à plusieurs, les solutions existent. »

PUBLICATION DU CLER : Commandez ce numéro ou abonnez-vous !



Solidaires ! Pas de transition énergétique sans justice sociale

« La transition énergétique ne porte pas de costume ni de cravate et ne se décide pas uniquement en haut des tours de la Défense. Elle n’a pas de couleur, pas de sexe, pas d’âge ! »

Cette publication du CLER – Réseau pour la transition énergétique* présente différents témoignages et retours d’expériences qui démontrent que « la transition énergétique, quand elle est menée ici et ensemble, permet aux habitant.e.s et en particulier aux plus vulnérables, d’améliorer leur quotidien. »

On y lira notamment l’entretien réalisé avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe (et récemment élu euro-député) qui revient sur la mise en œuvre du revenu minimum social garanti sur sa commune financé grâce aux économies d’énergie ; le retour d’expérience de l’association Enerterre dans la Manche qui mène des chantiers participatifs pour lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un fonds citoyen pour la réalisation de travaux énergétiques animé par le CEDER dans la Drôme.

Lire gratuitement sur le site du CLER les articles consacrés à :

Consulter l’extrait de la publication Notre énergie du CLER :

Revue Notre énergie n°122 CLER, Printemps 2019

Pour aller plus loin sur les retours d’expériences, vous trouverez sur le site :

*En 1995, le réseau CLER publiait le premier numéro de sa revue CLER Infos. En 2019, cette publication change de nom et de format : Notre énergie fait le récit d’une transition énergétique territoriale et donne la parole aux adhérents du CLER et plus largement aux acteurs de la transition énergétique territoriale, tout en les outillant.

EnergieSprong : une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique

Née aux Pays-Bas en 2012, EnergieSprong est une stratégie d’industrialisation et de massification de la rénovation énergétique sans néanmoins l’uniformiser.

Le principe est d’identifier des logements présentant les mêmes caractéristiques, puis de faire produire en grandes quantités tous les matériaux nécessaires à cette rénovation (façades isolantes, fenêtres, chaudières…). 4000 logements ont déja été rénovés aux Pays-Bas grâce à cette méthode et l’ambition est un développement dans d’autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne et France).

En France, la société d’accompagnement en transition énergétique Greenflex a été mandatée pour décliner EnergieSprong au sein de l’Hexagone : trois projets sont sortis de terre à côté de Lille, d’Amiens et de Rennes.

Dans un article du Monde Cities, Sébastien Delpont revient sur cette démarche d’industrialisation de la lutte contre les passoires énergétiques dont l’enjeu est double : lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes tout en essayant d’atteindre l’objectif de neutralité climatique souhaité par la Commission Européenne.

Lire l’entretien avec Sébastien Delpont de Greenflex sur le site du Monde Cities

Lire l’article présentant un retour d’expérience de la démarche réalisée dans la Somme par le bailleur social ICF Nord-Est Habitat

« Bien chez vous » : repérer la précarité énergétique en milieu rural

Engagés pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le Grand Besançon et la Communauté de Communes Doubs Baumois se sont rapprochés de l’équipe de designers Détéa pour répondre au volet social de la transition énergétique.

Associant des acteurs locaux de l’énergie, du social, de la santé ainsi que des collectivités et des usagers, cette démarche inédite visait à construire et à tester des solutions de repérage des ménages en précarité énergétique en milieu rural.

Les designers ont exploré la problématique et conçu de manière participative des supports d’information : vidéos, affiches, émissions de radio… Les messages adaptés et non stigmatisants ont été diffusés au plus près de la cible dans des lieux tels que les magasins de bricolage, les salles d’attente des cabinets médicaux, le collège, etc…

Ce test a notamment conduit à la rencontre de deux réseaux et à leur première mobilisation : l’un de professionnels de l’énergie et du social (au sens large), l’autre de donneurs d’alerte. Il a par ailleurs mis en lumière l’intérêt d’une communication à la fois institutionnelle, mais également de proximité et « sortant de l’ordinaire ».

L’expérimentation s’étant révélée concluante et les professionnels ayant trouvé de l’intérêt à la coopération, elle pourrait se poursuivre dans le cadre du projet de SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) porté par la ville de Besançon avec une extension au-delà du périmètre urbain.

Retrouvez le détail des enseignements de cette expérience dans le rapport « Bien chez vous – Quelle stratégie partagée pour le repérage des personnes en situation de précarité énergétique ? » :

Contacts  :

Fleur Couteret – fcouteret@doubsbaumois.org / 03 81 40 21 87

Anne-Cécile Klur – anne-cecile.klur@grandbesancon.fr / 03 81 87 88 64

Gwenaëlle Leleu (Détéa) : leleu.gwenaelle@gmail.com

Pass’Réno Habitat 93 : bilan de l’expérimentation

Le dispositif Pass’Réno Habitat 93 a été créé en 2015 par l’ALEC-MVE (93) et expérimenté pendant 3 ans sur le département de la Seine-Saint-Denis, en collaboration avec l’ALEC-Plaine Commune et l’ALEPTE et avec le soutien de l’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, Est Ensemble, Plaine Commune et Paris-Terres d’Envol.

Ce dispositif, lauréat d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation des plateformes locales de la rénovation énergétique, se déploie aujourd’hui à l’échelle métropolitaine dans le cadre du Plan climat air énergie de la Métropole du Grand Paris.

Pass’Réno Habitat 93 agit en miroir sur deux cibles : accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique tout en mobilisant les professionnels locaux du bâtiment pour favoriser la construction d’une offre de marché.

Les particuliers sont accompagnés via un « parcours simplifié » (réalisation d’un bilan énergétique simplifié, aide à l’élaboration d’un plan de financement, mise en relation avec des professionnels RGE via un outil web dédié, aide à la compréhension de devis, outillage pour le suivi des travaux) ou un « parcours complet » (réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique effectué par un prestataire extérieur, en plus des prestations du parcours simplifié).

Impliquant 81 particuliers et 52 entreprises, l’expérimentation menée pendant 3 ans a apporté plusieurs enseignements :

  • Sur l’accompagnent des particuliers

- Le projet d’un particulier est d’autant plus ambitieux lorsqu’on lui propose des outils d’aide à la décision et qu’on l’accompagne tout au long de son projet.

- La réalisation d’un diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile est un élément décisif pour atteindre l’objectif d’une rénovation globale.

- Pass’Réno Habitat 93 joue un rôle de catalyseur, la massification ne peut être possible que par l’amplification du soutien financier : tiers financement, prêt à taux réduit, aides aux travaux.

- Aucun particulier n’a autofinancé le diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile. Ce qui confirme que sans un financement complémentaire, les propriétaires n’ont pas d’appétence à payer cette prestation.

- Les conseillers Pass’Réno Habitat qui assistent au diagnostic préalable de rénovation énergétique à domicile bénéficient d’une meilleure compréhension du bâtiment et montent ainsi en compétence.

- Lorsque la chaîne des acteurs est trop lente, le projet du particulier s’essouffle et risque d’être abandonné, cela est d’autant plus vrai en parcours simplifié.

  • Sur la mobilisation des professionnels du bâtiment

- Un particulier accompagné par Pass’Réno Habitat 93, c’est un particulier motivé et prêt à faire des travaux.

- Pass’Réno Habitat 93, c’est un gage de qualité et de sérieux pour les particuliers qui profite aux entreprises affiliées.

- Pass’Réno Habitat 93 respecte l’indépendance commerciale des professionnels du bâtiment vis à vis de leurs clients.

- Partenariat gagnant-gagnant : Pass’Réno Habitat 93 propose des opportunités de chantiers aux professionnels et les professionnels orientent leurs clients vers l’accompagnement de Pass’Réno Habitat 93

- La majorité des professionnels du bâtiment ont une méconnaissance du rôle des Points Rénovation Info-Service et des structures telles que les ALEC ou même de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Consulter le bilan de l’expérimentation.

Le Val-de-Marne adopte son plan départemental de lutte contre la précarité énergétique

Les questions relatives à la précarité énergétique se posent de manière forte pour le Département du Val-de-Marne depuis plusieurs années. C’est pourquoi il a décidé d’agir pour enrayer ce phénomène et proposer des solutions nouvelles aux ménages qui en sont victimes.

Par un vote unanime du 16 mars 2009, l’Assemblée départementale a validé le principe de mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial du Val-de-Marne (PCET) comportant cinq enjeux et qui implique des actions fortes pour notre avenir, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager la sobriété énergétique ;
  • Développer les énergies renouvelables accessibles à tous ;
  • Adapter le territoire et notre économie au dérèglement climatique ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’année 2013 a vu la réalisation d’une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique. Un plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’État, la Région, les villes et les autres partenaires,
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

Sur la base de cette meilleure connaissance, une première phase du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018. À partir de son évaluation, une série de préconisations a été émise. Ces préconisations sont également mises en avant dans la conception du nouveau plan départemental de lutte contre la précarité énergétique pour la période 2019-2022, qui s’organise autour de 4 grands objectifs détaillés dans 13 fiches actions :

  • Pérenniser un accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, en particulier à domicile
  • Apporter aux Val-de-Marnais une première réponse aux besoins de financement de la lutte contre la précarité énergétique
  • Harmoniser la formation et l’outillage des professionnels pour allier culture commune et meilleur service à apporter aux Val-de-Marnais
  • Fédérer le réseau des partenaires sur le territoire départemental pour optimiser une action publique concertée, cohérente et efficace

Ce nouveau plan vise à traduire en actions concrètes, la volonté du Département à lutter contre la précarité énergétique en Val-de-Marne.

Consulter le plan départemental de lutte contre la précarité énergétique du Val-de-Marne :

plan départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022.
CD du Val-de-Marne

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Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie un guide sur les moyens d’action pouvant être mis en place par ces réseaux pour lutter contre la précarité énergétique.

Un réseau de chaleur est un système de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville comprenant une ou plusieurs centrales d’énergie produisant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur, distribuée au logements par des canalisations souterraines.

Réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et en partenariat avec AMORCE, le guide présente 7 expériences de collectivités et opérateurs (Arcueil et Gentilly, Arras, Evry, Grigny et Viry-Châtillon, Nantes, Nogent-sur-Oise et Vitry-sur-Seine) ayant mis en place des actions à destination des usagers en situation de précarité énergétique (fonds de solidarité pour le paiement des factures énergétiques ou des « petits travaux », coaching énergétique à domicile des ménages, maîtrise du coût de fourniture de la chaleur, création de Point Information Médiation Multi Services – PIMMS, etc.).

Consulter le guide :

Guide “Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ?”
Via Sèva, Décembre 2018

Projet du réseau Eco Habitat : accompagner les foyers les plus vulnérables dans la rénovation énergétique de leur logement

En venant à la rencontre des personnes en situation de précarité énergétique, l’association picarde réseau Eco Habitat accompagne des propriétaires occupants aux revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.

La spécificité du réseau éco-habitat est de s’appuyer sur un réseau de bénévoles (du Secours Catholique) pour accompagner les ménages pendant toute la durée du montage des dossiers de demande d’aide aux travaux et jusqu’à la fin du chantier : un bénévole apporte une forme de confiance, et vient en soutien de l’intervention des professionnels, et également en suivi post-travaux. Les professionnels, quant à eux, s’attèlent aux missions « classiques » d’un opérateur : détermination des travaux et des priorités, devis des entreprises, plan de financement, dépôt du dossier et accord ANAH, commande des travaux. Le réseau éco-habitat se veut comme un « ensemblier » qui permet à divers interlocuteurs parlant des langages sensiblement différents de se comprendre (ménages, artisans, services de l’état instructeurs de aides, opérateurs de l’Anah, etc.)

L’entretien de Franck Billeau, directeur de l’association, réalisé par le CLER – réseau pour la transition énergétique, revient sur cette expérimentation.

Concrètement une visite de « pré-diagnostic » est réalisée avec le bénévole qui représente un tiers de confiance pour le ménage, puis contact est pris avec l’opérateur local d’amélioration de l’habitat agréé par l’Anah. Ensuite, l’association accompagne les familles à trouver les aides financières disponibles en plus (via la CAF, les groupes de protection sociale ou les caisses de retraites, le CCAS, la Communauté de communes, le Département, la Région…). Il est également possible de mobiliser du soutien familial dans la préparation des chantiers, la réalisation des finitions, mais aussi les partenaires bancaires pour trouver un microcrédit ou une assistante sociale afin de rassurer la famille.

L’enjeu de cette expérimentation menée depuis 3 ans en Picardie est d’élargir l’action dans les autres départements des Hauts de France.

Pour augmenter le nombre de chantiers réalisés, trois obstacles principaux doivent être levés :

  • Tout d’abord, le nombre d’interlocuteurs financiers et d’acteurs à contacter qui induisent des délais très longs pour la réalisation concrètes des chantiers,
  • Le « reste à charge » encore trop important pour réaliser des travaux énergétiques performants,
  • Et, la résistance des artisans à qui il est demandé « d’avoir une conscience sociale » au regard de leur besoin d’être rentable économiquement.

Pour Franck Billeau, « il manque clairement une enveloppe financière pour lutter contre la pauvreté réelle que nous rencontrons et ses effets sur le logement (…) il faut investir [davantage de moyens] dans la rénovation des passoires énergétiques. Cela permettra d’éviter par la suite des frais supplémentaires, de santé ou d’assurance chômage. »

Réduire la durée d’instruction des dossiers, standardiser les paquets de travaux, faciliter l’écriture des devis et l’usage systématique des mêmes matériaux biosourcés quand cela est possible et favoriser le dialogue entre les acteurs, sont autant de propositions que porte ce réseau.

Lire l’entretien de Franck Billeau sur le site du CLER – réseau pour la transition énergétique

Retrouver d’autres informations sur le réseau Eco Habitat :

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Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne

En 2009, le Conseil Départemental du Val-de-Marne valide le principe de mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui comprend des actions destinées à lutter contre la précarité énergétique.

La collectivité réalise par la suite en 2013 une étude pour le repérage de la précarité énergétique sur son territoire (analyse à l’échelle de l’IRIS) visant à la fois à apporter une définition du phénomène adaptée au contexte départemental, à exposer de la manière la plus précise possible la situation du Val-de-Marne sur la base des données disponibles les plus récentes, et à analyser les actions en cours et proposer de nouveaux axes d’interventions pour agir contre la précarité énergétique.

A travers une démarche co-construite et collaborative, l’étude s’attache à déterminer les formes de précarité énergétique présentes dans le Val-de-Marne et à repérer les territoires du département cumulant le plus de facteurs exposant potentiellement les ménages à la précarité énergétique. Le but est aussi de construire une méthode de repérage facilement reproductible à tout échelon et exploitable par l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche départementale.

L’étude quantitative d’analyse de données statistiques a été complétée par une enquête par questionnaire administrée lors d’un entretien à domicile, permettant d’illustrer la complexité du phénomène par des exemples concrets de familles val-de-marnaises.

Les 521 IRIS qui composent le département ont été classés en 5 groupes de population : du groupe de population ayant un risque très élevé d’exposition à la précarité énergétique au groupe ayant un risque très peu élevé d’exposition, et ont permis d’identifier des « poches de précarité énergétique » sur le département.

L’étude conclue sur des propositions de pistes nouvelles pour répondre aux enjeux futurs.

Sur la base de cette étude, une première phase du Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018 autour de deux axes :

  1. L’expérimentation durant trois années effectives de la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) ;
  2. Le développement d’une culture commune par la sensibilisation/formation des acteurs.

Concrètement la PRET propose plusieurs niveaux d’intervention aux ménages :

  • un diagnostic sociotechnique à domicile adossé au dispositif du service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME) assuré par 12 ambassadeurs de l’énergie,
  • un Fonds Social d’ Aide aux Travaux pour la Maîtrise de l’Energie (FSATME) de 500 € maximum pour de petits travaux et pose de matériels et équipements plus performants réservé aux propriétaires et locataires du parc privé,
  • l’orientation vers des dispositifs d’accompagnement aux travaux (Habiter Mieux, SEM Energie Posit’IF).

Après trois années de fonctionnement, un important travail d’évaluation a été mené sur la base des 1263 ménages repérés et des 641 diagnostics à domicile réalisés, dont voici quelques résultats :

- le réseau partenarial est indispensable au repérage des ménages (50% de ménages orientés par des partenaires locaux, 25% repérés via une animation locale) ;

- 41 ménages accompagnés dans le cadre du FSATME (pour un montant total de 15 600 € d’aide générant 30 290 € de travaux réalisés et d’équipements). La mise en place d’un système d’avance sur subvention en 2017 a permis une augmentation notable du nombre de dossiers  ;

- 13 ménages ont bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec évaluation énergétique et ont montré l’intérêt d’un accompagnement poussé à domicile pour la mobilisation des ménages dans les dispositifs de travaux ;

- 250 ménages ont été orientés vers des partenaires dont majoritairement les espaces info —> énergie ;

-  le « profil-type » d’un ménage accompagné par la PRET est celui d’une famille de trois personnes aux revenus correspondants au premier décile, locataire d’un logement collectif d’environ 60 m², se chauffant de manière individuelle et ayant des difficultés à payer ses factures ;

- 56% des ménages ayant bénéficié d’une visite ont réalisé des économies d’énergie (baisse moyenne de 25% de leurs consommations d’énergie, entre 50 et 300 €/an d’économies d’eau et d’énergie) ;

- la PRET a également joué une mission d’insertion professionnelle pour les 19 jeunes recrutés sur la période, la majorité d’entre eux ayant retrouvé un emploi stable ou une formation y aboutissant à l’issue de leur contrat d’avenir ;

- le coût unitaire d’un accompagnement à domicile est en moyenne de 400 € pour le Département, ce coût diminuant une fois les ambassadeurs de l’énergie formés et le partenariat de terrain établi ;

- 192 actions de sensibilisation/formation ont été réalisées auprès de 5300 Val-de-Marnais et 1250 professionnels.

A partir de ces éléments, une série de préconisations très concrètes à destination des porteurs de projet souhaitant mettre en oeuvre des actions du même type a été émise dont voici quelques exemples :

  • repérer les locataires en s’appuyant sur les services et les données existantes (CCAS, services départementaux, services hygiène et santé) à condition que les professionnels soient bien sensibilisés au dispositif mis en oeuvre ; et pour repérer les propriétaires communiquer via les journaux des collectivités territoriales et lors de manifestations locales ;
  • un accompagnement individualisé est indispensable et doit comporter un diagnostic à domicile, accompagné par un dispositif de financement de travaux et/ou d’achat d’équipements économes ;
  • le recours à des contrats d’avenir ou des services civiques non qualifiés complexifie fortement l’accompagnement des ménages ;
  • l’inscription du dispositif dans un SLIME ou tout programme équivalent permet de faciliter le financement via la récupération de Certificats d’économie d’énergie.

Lire l’étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne :

Étude pour le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne
CD Val-de-Marne, sept. 2013

Lire la synthèse du rapport d’évaluation du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, 2014-2018 :

synthèse du rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

Lire le rapport d’évaluation dans son intégralité :

Rapport d’évaluation du CD Val-de-Marne, 2014-2018
sept. 2018

L’auto-réhabilitation accompagnée dans les quartiers politique de la ville

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a soutenu, depuis 2016, une expérimentation de la démarche d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) dans 5 sites concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (Avignon, Bordeaux, Rennes, Roubaix, Sarcelles).

Menée par l’association nationale des Compagnons bâtisseurs (ANCB), cette expérimentation a permis, en deux années, à près de 1 000 habitants de rénover leur logement et de participer à des actions collectives en faveur de l’amélioration de l’habitat.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’ARA valorise aussi le développement du lien social et l’insertion des habitants

Un véritable système d’entraide à l’échelle de chacun des quartiers s’est mis en place, démontrant toute la plus-value sociale des démarches d’ARA.

Dans sa publication mensuelle, le CGET revient sur cette expérimentation et présente les perspectives d’un déploiement plus large de l’ARA :

  • Continuer le soutien aux 5 sites de l’expérimentation pour permettre d’impliquer un nombre croissant de locataires et développer des méthodes d’autonomisation des ménages (outillothèque, animations collectives) ;
  • Faire connaître plus largement les retombées positives de l’ARA, dans l’optique d’un déploiement de ces démarches dans l’ensemble des QPV (le CGET soutient d’ores et déjà le déploiement de l’ARA dans une trentaine de QPV) ;
  • Renforcer le financement : le CGET fait dorénavant de l’Ara un axe fort du pilier « renouvellement urbain et cadre de vie » des contrats de ville.

Consulter la publication du CGET [En bref #47] :

  • Visionner les trois vidéos réalisées par l’ANCB et le CGET sur la démarche d’ARA

Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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Projet de la Fondation REXEL à Roubaix

Pour la quatrième édition de l’Innovation Day qui s’est tenue le 19 juin 2018 à Roubaix, la Fondation Rexel a rassemblé son écosystème de partenaires et les acteurs engagés autour de la lutte contre la précarité énergétique, afin de réfléchir ensemble au parcours de vie des ménages en précarité énergétique.

Cette journée a aussi été l’occasion d’impliquer de manière active des ménages en situation de précarité énergétique, afin de construire collectivement des solutions innovantes.

Vous trouverez ci-après le document de restitution de la journée en format PDF :

Restitution Innovation Day Roubaix – 19 septembre 2018

Cette journée a été le point de départ d’un travail sur plusieurs années, avec l’objectif de développer un dispositif local conçu collectivement avec les habitants et les acteurs locaux impliqués sur le territoire roubaisien. Vous trouverez ci-après une présentation de la démarche, ainsi que les restitutions des diverses rencontres organisées autour de ce projet :

Présentation de la Fondation REXEL et du lancement du projet mené à Roubaix

Interviews de ménages en situation de précarité énergétique

[Fondation Rexel] – Restitution du 240918
[Fondation Rexel] – Restitution du 231018
[Fondation Rexel] – Restitution du 280619
[Fondation Rexel] – Restitution du 160719

Restitutions des rencontres organisées à Roubaix, rassemblant des ménages et des acteurs professionnels du territoire

Lutte contre la précarité énergétique – Un premier recensement de dispositifs complémentaires au programme « Habiter Mieux »

La lutte contre la précarité énergétique, et spécialement l’éradication des 1,5 millions de passoires thermiques détenues par les ménages modestes est l’une des priorités du programme gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments.

Dans ce contexte, le Plan Bâtiment Durable a lancé à l’automne 2017 un appel à recensement des initiatives existantes et complémentaires de l’action déjà menée par l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Une cinquantaine de porteurs de projets ont répondu, certains projets étant spécialement imaginés à l’égard des publics les plus fragiles, d’autres étant plus généralistes mais pouvant concourir à la lutte contre la précarité énergétique.

Loin d’être exhaustif, ce panorama confirme toutefois que l’accompagnement de ces publics fragiles est une véritable spécificité qui suppose d’une part une ingénierie et des outils adaptés mais également un accompagnement des acteurs qui vont, à leur tour, accompagner les ménages fragiles dans la rénovation de leur logement. C’est ainsi que les contributions reçues sont particulièrement portées autour des outils de repérage, de conseil et de formation.

Chaque fiche projet présente une description de l’action / du dispositif, une présentation du « parcours client », des résultats qualitatifs et quantitatifs et des commentaires.

Consulter le document.

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Un micro-don sur la facture d’électricité pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique

Porté par l’association Les Amis d’Enercoop, le programme Energie Solidaire vise à collecter des dons sous différentes formes (micro-dons sur consommation d’énergie, dons d’énergie et autres) afin de venir en soutien aux associations de lutte contre la précarité énergétique présentes sur le territoire français et nécessitant davantage de ressources pour mener leurs actions à bien.

Dès le 15 mai 2018, Enercoop s’associe à Énergie Solidaire en proposant à ses clients de souscrire au micro-don sur consommation d’énergie au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique sous la forme 1 centime d’€ par kWh consommé (ou encore 0,5 centime, 2 centimes et montant au choix).

Un comité d’engagement a la responsabilité d’orienter l’action du fonds et trois premières structures ont déjà reçu un soutien  : Camel (tiers-payant de la la rénovation énergétique), l’association Enerterre (chantiers d’auto-réhabilitation et éco-construction), l’association AAGDA (accompagnement des personnes âgées en situation de précarité énergétique).

En savoir plus en consultant le site du programme Énergie Solidaire

Le projet « Villages Santé Énergie » 

Les associations Polénergie (désormais ALEC07) et Association Santé Autonomie ont engagé un projet d’animation sur le territoire ardéchois autour de la mise en lien des thématiques complémentaires de prévention santé et de lutte contre la précarité énergétique.

C’est sur toute l’Ardèche, département où se combinent logements vétustes, population vieillissante et précaire et conditions climatiques rudes en hiver, que ce projet lauréat du Programme Porteurs d’Idées Énergétiques a proposé :

  • L’organisation « Villages Santé Énergie » en partenariat avec les mairies et les associations locales en lien avec les populations fragiles et vieillissantes. Ces temps ludiques visent à informer et conseiller les participants sur les solutions permettant de réduire leurs consommations, améliorer leur confort tout en évitant une dégradation du logement et de la santé. Les Villages Santé Énergie permettent également d’informer sur les différentes structures et dispositifs d’accompagnement existant sur le territoire (SLIME, maintien à domicile, prévention santé, etc.). Deux « formats » d’animation ont pu être testés :
    • des stands accueillant les « passants », lors d’un événement grand public
    • des ateliers de groupe avec uniquement des personnes cibles (âgées de plus de 60 ans) tournant sur les différents stands des partenaires ;
  •  La conception d’outils d’animation et d’information, à destination du public et des professionnels, permettant de rapprocher les deux thématiques de la santé et de l’énergie. Un groupe d’acteurs du territoire (conseillère en environnement intérieur, CCAS, personnes âgées, associations locales, etc.) est associé à cette conception.
  • La création d’un réseau d’acteurs (élus, collectivités locales et associations) pouvant être concernés par la double thématique : des rencontres partenariales permettent de collaborer sur l’organisation des Villages Santé Énergie, de mieux se connaître et ainsi fluidifier les parcours d’accompagnement des populations sur les deux thématiques.

Dix Villages Santé Énergie ont été organisés de septembre 2017 à avril 2018 et un redéploiement de la démarche a été envisagé par la suite avec les partenaires locaux.

Pour en savoir plus, consulter le site Porteurs d’idées Énergétique porté par AG2R La Mondiale.

Consulter la présentation synthétique du projet réalisée dans le cadre du colloque ONPE 2018

Découvrez les outils pédagogiques expérimentés et déployés dans le cadre du projet « Villages Santé Energie » :

Flyer « L’énergie et a santé dans mon logement »
Brochure « L’énergie et a santé dans mon logement »

Outils d’information sur les liens entre santé et énergie dans le logement – ALEC07

Fiche animation santé énergie

Fiche de présentation des animations santé-énergie (roue, jeu de plateau) – ALEC07

Fiche animation Jeu de plateau
Jeu de plateau

Outil d’animation : Jeu de plateau « L’énergie et la santé dans mon logement » – ALEC07

Fiche animation Roue Santé Energie

Outil d’animation : La Roue Santé-Energie – ALEC07

Pour plus d’informations sur ces outils, contacter l’ALEC07 au 04 75 35 59 65 ou info@alec07.org.

Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

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Ville et CCAS de Lille : des actions de médiation locataire/bailleur

À Lille (233.897 hab.), 26% des habitants sont en situation de précarité énergétique et parmi eux, 65% sont locataires du parc privé. Beaucoup de logements sont des maisons de ville divisées en 2 ou 3 appartements mal ou non isolés et aux équipements peu performants. La forte augmentation des loyers (+ 70% en 10 ans) fragilise les locataires dont les revenus sont comparables à ceux des bénéficiaires de logements sociaux.

Depuis 2016, la ville de Lille et son CCAS proposent un service de médiation entre des propriétaires du parc privé et leurs locataires en situation de précarité énergétique. Sur 100 médiations réalisées la première année, près de 50 ont donné lieu à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Cette action de médiation s’inscrit dans le cadre de la mise en place, dès 2015, d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (Slime).

Des aides financières du département ou de la ville peuvent être proposées au propriétaire. Elles sont basées sur le revenu du locataire et plafonnées à 2 000 €. En 2016, le budget total du programme Slime s’élevait à 146 000 €, dont 80 000 € dédiés à la démarche de médiation, une centaine environ ayant été menées. La Ville de Lille y a contribué à hauteur de 70%, le reste étant financé par le Département et la Fondation Abbé Pierre.

En 2018, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre cette action en étendant le dispositif Slime à son territoire dans le cadre de son Programme d’Intérêt Général. L’action de médiation sera poursuivie par le GRAAL et d’autres opérateurs à destination des locataires du parc privé de la métropole.

[Source : Caisse des dépôts des territoires]

En savoir plus :

Soli’bat 33 : récupération et réemploi de matériaux de chantier et d’équipements

En 2016, L’association des Compagnons Bâtisseurs lance « Soli’Bât 33 », un projet visant à construire et exploiter une plateforme de récupération et de réemploi de matériaux de chantier et d’équipements destinés à la rénovation de l’habitat en Gironde. Cette plateforme est officiellement inaugurée en janvier 2017 dans la métropole bordelaise, près de la plate-forme de récupération des encombrants R3 (Réseau de Réemploi des deux Rives) déjà existante. Cette proximité apporte une offre nouvelle de service aux professionnels concernés tout en permettant aux deux structures de mutualiser certains de leurs moyens.

L’activité de la plateforme Soli’Bât 33 est organisée autour de trois services principaux :

  • la collecte des déchets (matériaux et équipements) du BTP : elle s’effectue localement auprès des professionnels du bâtiment et des distributeurs, ou dans le cadre de dons provenant de particuliers, d’associations, ou d’entreprises ;
  • le tri et le stockage : les produits récupérés sont triés sur place puis stockés par catégories avant d’être redistribués ou revendus à des propriétaires ou des locataires modestes, voire à des collectivités ou des associations disposant de peu de moyens ;
  • la valorisation : les produits sont valorisés en étant réutilisés dans des chantiers d’insertion et d’auto-réhabilitation de logements qui sont dirigés par les Compagnons Bâtisseurs, au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Ils permettent ainsi de réaliser des travaux de rénovation thermique, de sortie d’insalubrité, d’amélioration de l’habitat et du patrimoine local.

Depuis le lancement de la plateforme « Soli’Bat 33 », 20,4 tonnes d’éléments ont été collectés, ce qui représente une valeur de de plus de 60 000 euros, 31 chantiers ont bénéficié de matériaux Soli’Bât et 4 emplois d’insertion ont été créés.

Pour en savoir plus consulter la fiche « exemple à suivre en Région » de l’ADEME.

La Nouvelle Aquitaine met le cap sur la rénovation énergétique

Lundi 6 novembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) signaient un accord de financement à hauteur de 43 millions d’euros, en faveur de la rénovation énergétique et des économies d’énergie. Confiés à l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économie d’Énergie (Artéé), ces fonds doivent permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat privé et d’expérimenter en région Nouvelle-Aquitaine le tiers financement direct prévu par la loi de transition énergétique.

Grâce à ces fonds supplémentaires, Artéé souhaite accorder des prêts aux propriétaires d’habitations à rénover (durées supérieures à 15 ans par exemple), dans l’objectif de leur permettre de réaliser des travaux plus ambitieux que ceux initialement prévus avec un impact plus fort sur leur facture énergétique.

Fondé sur le principe du tiers financement, ce dispositif de prêts associe un accompagnement technique tout au long du projet à un financement du restant à charge grâce aux économies générées sur la facture (redevance financière d’un montant régulier et étalé dans le temps équivalent aux économies réalisées), et rend logiquement les travaux de rénovation énergétique plus abordables pour de nombreux foyers. Au total, ce sont plus de 2000 habitations qui devraient être rénovées d’ici à 2021 grâce à ce financement innovant.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en France en capacité d’expérimenter l’activité de tiers financement direct après les Hauts-de-France et l’Ile-de-France.

Plus d’informations sur le site de l’agence Artéé : https://www.artee.fr/


Complément du 19 décembre 2017 :

Lors de la séance plénière des 18-19 décembre 2017, les conseillers régionaux ont voté l’extension et le prolongement du dispositif de la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE) à l’ensemble du territoire. Cette mesure qui s’imbrique dans la politique globale de la Région en faveur de la rénovation énergétique facilite la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Plus d’informations : nouvelle-aquitaine.fr

Espace ressources des Porteurs d’Idées Energétiques

AG2R LA MONDIALE a choisi de mener une politique forte en faveur d’un habitat plus adapté, plus économe et plus sain. Le groupe développe à ce titre de nombreuses actions : aides individuelles aux impayés d’énergie et aux travaux ; soutien de projets permettant de toucher plus largement les publics vulnérables ; déploiement de services pour intervenir auprès de nos clients ; ou encore manifestations à caractère social pour renforcer le repérage et l’apport de solutions.

Membre et soutien du réseau RAPPEL (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement), AG2R LA MONDIALE souhaite poursuivre et renforcer son action à travers la mise en place du programme “Porteurs d’Idées Energétiques”, afin de renforcer la capacité à innover et à avancer des « Porteurs d’Idées Énergétiques », en lien avec des partenaires impliqués, et ainsi de contribuer à améliorer durablement les conditions de vie dans le logement des personnes en situation de précarité énergétique.

Pour cela, le Programme “Porteurs d’Idées Énergétiques” vise à :

  • Soutenir des initiatives de terrain qui apportent des réponses pérennes, existantes ou nouvelles, face à la précarité énergétique
  • Faciliter les coopérations et les synergies d’acteurs sur le terrain
  • Impliquer les citoyens aux côtés des porteurs de projet sur la question de lutte contre la précarité énergétique
  • Identifier de nouveaux services et accompagnements pour les bénéficiaires de l’action social du Groupe se trouvant en situation de précarité et/ou en vulnérabilité dans leur logement

21 lauréats sont d’ores et déjà accompagnés. Un espace ressources est désormais à leur disposition. Chacun pourra y retrouver différents compte-rendus et outils, notamment :

Pour découvrir l’Espace Ressources : rendez-vous sur le site des Porteurs d’Idées Energétiques !

La lutte contre la précarité énergétique en France : 80 initiatives éclairantes

RESOLIS a conduit pendant trois ans un programme de lutte contre la précarité énergétique, soutenu par EDF, avec pour objectifs :

  • La prospection et la capitalisation des savoirs de terrain axés sur la prévention et la sensibilisation à la précarité énergétique,
  • L’identification de pistes d’actions permettant de connaître et de tester de nouveaux modèles,
  • L’approfondissement d’initiatives locales dans un objectif de duplication ou de généralisation,
  • L’apport d’une meilleure visibilité aux dispositifs locaux : repérer les bonnes pratiques de terrain à échelle territoriale très fine.

En collaboration avec des étudiants, RESOLIS a rencontré des acteurs de terrain et récolté auprès d’eux des données sur leurs projets, synthétisées sous forme de fiches mises en ligne dans son observatoire.

80 initiatives de terrain ont ainsi été recensées sur le territoire français, axées sur l’accompagnement, la sensibilisation, la mise en place de réseaux, la rénovation thermique et la recherche.

Les données qualitatives et quantitatives répertoriées par RESOLIS permettent de faire apparaître les grandes tendances, les facteurs clefs de réussite et les pièges à éviter. Elles mettent également en lumière la diversité des dispositifs déployés localement, et l’engagement des femmes et des hommes qui les mènent.

Lire le rapport :

80 initiatives de lutte contre la précarité énergétique
RESOLIS, février 2017

Agir contre la précarité : comment mesurer son impact ?

Deux fois par an l’équipe de KIMSO (cabinet de conseil et d’évaluation en impact social) invite les membres de sa communauté à réfléchir à des thématiques liées à l’impact social.

A l’occasion de son troisième Café Impact le 27 avril 2017, quatre acteurs qui interviennent dans le champ de la précarité et qui ont décidé de se lancer dans l’évaluation de leur dispositif ont apporté leurs témoignages : pourquoi et comment ont-ils conduit cette démarche ? Qu’en ont-ils retiré – pour eux mêmes mais aussi de manière plus générale pour les autres acteurs du secteur en vue de mener une action plus éclairée et plus efficace ?

Après un cadrage théorique sur les notions de pauvreté et de précarité, quatre organisations ont partagé leur analyse :

  • L’Ilot – Christian Vilmer,
  • La Banque Postale, Laurent Boucherat
  • La Fondation Schneider Electric, Patricia Benchenna
  • La MSA – Bruno Lachenaie

Lire la synthèse du Café Impact #3 de KIMSO :

Agir contre la précarité : mesure d’impact
Café Impact #3, KIMSO, avril 2017

Pour éclairer et prolonger les apports de ce Café Impact, KIMSO propose une note portant sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité qui apporte des pistes de réponses sur la manière de qualifier et de quantifier les effets des actions de lutte contre la pauvreté pour les personnes accompagnées.

Lire la note de KIMSO sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité :

Note sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité
KIMSO, 2017

À Saint-Nazaire, un dispositif renforcé pour la rénovation énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique

Au sein de l’agglomération nazairienne, un service en ligne gratuit permet de soumettre son projet de rénovation énergétique à des professionnels qualifiés. Un dispositif qui complète l’accompagnement Écorénove-CARENE proposé par la communauté d’agglomération.

Comment aider les propriétaires à trouver des entreprises qualifiées pour lancer leurs travaux de rénovation énergétique ? Pour faciliter leurs démarches, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) vient de lancer une nouvelle solution en ligne, accessible sur son site www.ecorenove-carene.fr. En partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et co-financé par la région Pays de la Loire et l’Ademe, ce service gratuit met en relation des particuliers avec des artisans du bâtiment disposant de toutes les qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Un système avantageux pour tous les acteurs

Le principe est simple. Des propriétaires décrivent en ligne leur projet. Celui-ci est consultable par des professionnels signataires d’une charte. Lorsque l’entreprise est intéressée, le propriétaire reçoit un message et peut convenir d’un rendez-vous avec l’artisan. Seule restriction : « le dispositif concerne uniquement les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui se sont adressés à la CARENE pour être accompagnés dans la constitution de leur dossier, et qui sont en phase de réalisation », rappelle Anne Heouairi, responsable du service Amélioration de l’habitat à la CARENE.

Outre cet accompagnement, les particuliers ont désormais la garantie de confier leurs travaux à des artisans certifiés. En contrepartie, ces derniers disposent d’un moyen de promouvoir leur savoir-faire. « Ce système bénéfique pour tous commence à montrer ses effets : les entreprises nous recommandent de plus en plus à leurs clients », souligne Anne Heouairi. Un constat dont se réjouit Michel Barnette, chef du service Bâtiment Logement à la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique : « Le dispositif Écorénove renforce le lien avec les entreprises et les artisans, une des priorités de l’Anah ».
Source : www.anah.fr

En parallèle, la mise en place d’un réseau local structuré des acteurs intervenants dans le champ de la lutte contre la précarité énergétique

Un autre projet porté par la CARENE vise à consolider et structurer un réseau de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire de la CARENE Saint-Nazaire agglomération. Le partenariat existant va être étoffé au service des ménages en précarité énergétique sur la base d’une collaboration entre 2 niveaux de collectivités, pour mutualisation de moyens humains et financiers : l’agglomération en charge de l’aide à la pierre ; la ville et les communes en charge de l’aide à la personne, mobilisant ainsi des métiers différents et complémentaires, qui se rejoignent sur la nécessité d’une action pro-active vers les ménages en situation de précarité énergétique.
En savoir plus sur ce projet

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Les Chantiers de recherche Leroy Merlin Source

Initiée dans le cadre de la consultation de recherche du Prebat/PUCA consacrée à « l’amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation ? », les chantiers de recherche Leroy Merlin Source* en partenariat avec le laboratoire Crenau, ENSA de Nantes ont réalisé une étude intitulée : l’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage – Etat des lieux et prospective pour l’amélioration énergétique de l’habitat en milieu rural.

Ce travail de recherche a été réalisé en trois phases de mars 2014 à mai 2015 :

1ère phase : L’analyse de 11 trajectoires d’auto-réhabilitation en milieu rural (région nantaise) qui a notamment montré que la performance énergétique n’apparaît pas comme une motivation première des auto-réhabilitateurs , mais plutôt comme une caractéristique minimale à satisfaire dans la construction d’un habitat contemporain, voire comme une obligation économique ou éthique.
D’autre part, la validation des sources et donc la fabrique de l’expertise en elle-même se fait au contact de projets réalisés ou bien par le partage d’expérience avec d’autres habitants. De ce fait, intervenir dans la fabrication de l’expertise des auto-réhabilitateurs dès les premières étapes de renseignement semble essentiel afin de pouvoir guider les choix techniques.
La forte implication des habitants dans la construction de leur habitat produit un effet de sous-estimation, dans les récits, des apports des professionnels tout au long du processus (…) A contrario, l’expérience partagée avec d’autres auto-réhabilitateurs (…) engendre une certaine confiance. Les auto-réhabilitateurs ayant fait leurs preuves transmettent ainsi un héritage (…).

2ème phase : L’analyse de situations de conseil énergétique menées au sein de 5 points de vente utilisés par les auto-réhabilitateurs pour leurs travaux montre que les magasins de bricolage n’occupent probablement pas une place centrale dans le processus de construction de l’expertise pour l’auto-réhabilitation, mais qu’ils constituent l’un des lieux où se construit cette expertise (…)[ils ont donc] un potentiel important à déployer pour développer l’efficacité énergétique de l’habitat auto-construit, en facilitant l’accès à l’information technique, en développant une vision transversale de l’habitat, et en offrant un relais aux initiatives publiques.

3ème phase : Enfin, l’étude formule quelques propositions d’outils et pistes de recherche pour l’accompagnement des auto-réhabilitateurs à travers les magasins de bricolage :

-  Valoriser les bonnes pratiques des magasins de bricolage et renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs du conseil via une structuration en réseau et une mutualisation des moyens de formation.

-  Repenser l’organisation des magasins pour prendre en compte l’accompagnement des auto-réhabilitateurs, notamment sur la question de l’énergie en renforçant l’expertise technique des conseillers et leur sensibilisation à l’ensemble des enjeux de l’énergie dans l’habitat ; un espace d’information animé en magasin intégrant des expertises extérieures au point de vente ; un label attaché à ce type de magasins pour faciliter la visibilité de cette offre d’accompagnement…

-  Imaginer un interlocuteur unique capable de dresser un diagnostic global en fonction des questionnements des habitants sur leur logement et de les orienter vers les experts les plus à même de les conseiller. Pour garantir la neutralité de cette expertise, cette figure de conseil serait placée dans un nouveau lieu séparé des magasins de bricolage.

* Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des professionnels qui ont accepté de partager leurs savoirs et leurs connaissances avec les collaborateurs de l’entreprise. Au sein de trois pôles – Habitat et autonomie, Habitat, environnement et santé, Usages et façons d’habiter – ils élaborent des savoirs originaux à partir de leurs pratiques, réflexions et échanges.

En savoir plus sur les travaux de Leroy Merlin Source sur le site : www.leroymerlinsource.fr

Lire le résumé de l’étude :

Résumé – L’accompagnement des chantiers d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Chantiers Leroy Merlin Source, Mars 2016

Lire le rapport complet de la recherche :

Rapport – L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Prebat/Puca, Septembre 2015

Recueil de 15 initiatives de territoire pour la rénovation énergétique de l’habitat

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport

Recueil de 15 initiatives de territoires pour la rénovation énergétique de l’habitat

Lundi 14 novembre 2016, par RAPPEL1 //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport :

Rénovation énergétique de l’habitat – 15 initiatives de territoires

Retours d’expériences sur le thème « Encourager et faciliter le déclenchement des travaux »

Engager des travaux est une démarche lourde, complexe, coûteuse, dont les profits ne peuvent s’envisager que sur le long terme. De nombreux freins peuvent décourager les propriétaires de mettre en œuvre une rénovation thermique. Afin de les inciter et de leur faciliter les démarches, des actions innovantes ont vu le jour.

- Visites de maisons exemplaires à destination des particuliers

  • Structure : ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Résumé : Réaliser des travaux de rénovation énergétique est une démarche complexe et intimidante. L’ALEC de Saint Quentin en Yvelines organise des visites de « maisons exemplaires », en présence des propriétaires, pour montrer aux particuliers intéressés les avantages et les bienfaits d’une rénovation réussie, et les inciter à franchir le pas.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/visites-de-maisons-exemplaires-a-destination-des-particuliers/189

- CoachCopro® : une plateforme web pour accompagner les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique

  • Structure : Agence Parisienne du Climat (APC)
  • Résumé : CoachCopro® est une plateforme internet créée à l’initiative de l’Agence Parisienne du Climat (APC) en concertation avec ses partenaires mobilisés sur le terrain de la rénovation énergétique en copropriétés. Celle-ci vise 3 objectifs : démultiplier le nombre de démarches de rénovation énergétique ambitieuses engagées en copropriétés, mobiliser l’ensemble de l’écosystème de la copropriété autour de sa démarche de rénovation, assurer un suivi précis de toutes les démarches engagées et poursuivre le travail de réflexion autour de l’évolution des métiers de l’accompagnement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/coachcopro-une-plateforme-web-pour-accompagner-les-coproprietes-dans-leur-demarche-de-renovation-energetique/172

- Projet ESTHIA

  • Structure : FAPIL Rhône-Alpes
  • Résumé : Le projet ESTHIA, mené en partenariat entre des Agences Locales de l’Energie et la FAPIL de la région Rhône-Alpes, a pour objectif d’inciter les bailleurs privés à réhabiliter leurs logements et à les louer à des tarifs sociaux, en leur offrant des aides financières aux travaux. Il vise aussi à sensibiliser les locataires sur les économies d’énergie lors de leur entrée dans le logement.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/projet-esthia/226

- Dispositif « MurMur » de Grenoble-Alpes Métropole : favoriser la rénovation thermique des copropriétés

« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension « humaine » et « sociologique » de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé « Action Médiation Bailleur » (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :

  1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projet.
  2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet « recherche » du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Consulter le rapport final du projet « Action Médiation Bailleur » et sa synthèse.

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Retours d’expériences sur le thème « Travaux en Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) »

L’Auto-Réhabilitation Accompagnée est une démarche participative dans laquelle l’occupant est impliqué dans la rénovation de son logement. En participant aux travaux, il devient acteur de la rénovation, s’approprie la rénovation et le nouveau logement, et est plus enclin à adopter des gestes économes adaptés par la suite. C’est une démarche qui a également l’intérêt de permettre de réduire à la marge le reste à charge des travaux.

- Auto-Réhabilitation Accompagnée : une solidarité à bâtir

  • Structure : Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs
  • Résumé : L’Auto Réhabilitation accompagnée (ARA) est une démarche destinée à aider des habitants en difficulté dans la résolution de leurs problèmes de logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en les faisant participer à la réhabilitation de leur logement, accompagné par un professionnel et des volontaires du service civique.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/auto-rehabilitation-accompagnee-une-solidarite-a-batir/196

- Dispositif expérimental d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) : un outil de prévention de la précarité énergétique

- PARTAGE : Programme d’Auto-Réhabilitation Thermique Avec Groupe d’Eco-citoyens

- Mieux comprendre les situations de précarité énergétique pour mieux les traiter

Webinaire n°11 du RAPPEL : le microcrédit habitat

Le microcrédit habitat pour aider des propriétaires pauvres à améliorer leur logement.
Présenté par Julia FAURE, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre

Au programme :

  • Qu’est ce que le microcrédit habitat : définition, finalité, bénéficiaires.
  • Les partenariats de la FAP avec les Banques sur le microcrédit habitat : pourquoi ces partenariats ? Dans quel contexte opérationnel le microcrédit habitat peut-il être mobilisé ?
  • Mécanismes du microcrédit habitat : critères d’éligibilité, allocation logement,…
  • Présentation d’un cas concret.

Revoir le webinaire.

Consulter et télécharger le support PPT utilisé lors de la présentation :

Le microcrédit Habitat_FAP
PPT du 21/04/2016

« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension « humaine » et « sociologique » de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé « Action Médiation Bailleur » (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :
1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projets
2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet « recherche » du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Télécharger le rapport final du projet « Action Médiation Bailleur » :

Action Médiation Bailleur – Livrable final

Télécharger la synthèse du projet :

Plaquette AMB_synthèse

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Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie (FSATME)

Le sujet est apparu sur la liste de discussion du réseau RAPPEL en 2008. Il revient depuis régulièrement dans les questionnements des membres RAPPEL.

Les questions posées sont de nature très diverses : mode d’organisation des fonds (gouvernance, territoires couverts, gestion globale), publics éligibles, montants alloués, règles de fonctionnement (procédure d’attribution des aides, possibilité de paiement à un tiers), type de travaux financés, etc.

Les réponses apportées dans cette fiche ont été complétées en janvier 2016 par les retours des CD de l’Ariège, du Lot, du Nord et du Val-de-Marne, du CR Rhône-Alpes et des associations GEFOSAT (Hérault), Pôle Énergies 11 (Aude).

Couts appareils et travaux_ALISEE 2016
FSDAME-Règlement
Département du Lot
FSDAME-Modèle de contrat d’intervention
Département du Lot
FATA-Liste travaux éligible
Département de l’Aude
FATA-Engagement bailleur
Département de l’Aude
FATA-Règlement
Département de l’Aude
Fiche de synthèse N°9 : Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie

ENERTERRE

Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin couvre 150 communes et compte 75 000 habitants.

Patrimoine emblématique, le nombre de bâtiments en terre est de 10 000 sur le territoire, dont 4 000 maisons. Depuis son origine le Parc travaille sur la revalorisation de ce matériau et de cette filière.

Le Parc mène depuis 2012, dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, une expérimentation pour 3 ans, soutenue par la Fondation de France, dont l’objectif est de rénover des maisons en terre en impliquant leurs habitants. Les familles à revenu modeste, ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer des travaux d’amélioration thermique, sont ciblées en priorité.

L’objectif est d’inciter les familles à mettre en œuvre ces travaux en diminuant fortement le coût restant à leur charge. Pour chaque famille, un dossier concernant la rénovation thermique globale de l’habitation est instruit avec l’appui d’un opérateur habitat, qui assure l’ingénierie financière du projet.

Une partie des travaux est réalisée par les artisans dans le cadre des aides conventionnelles (Habiter Mieux, MSA, CARSAT,…), que complète le dispositif expérimental « Enerterre ».

Ce dispositif s’articule autour de Chantiers participatifs.

Un formateur professionnel encadre les chantiers, auxquels participent le propriétaire de la maison, d’autres bénéficiaires de l’expérimentation et des bénévoles volontaires.

L’ANAH apporte son soutien à l’opération, à titre exceptionnel, au titre du dispositif « Habiter Mieux » si les travaux respectent la charte de l’auto réhabilitation accompagnée (présence d’un formateur professionnel, assurance décennale des travaux, amélioration d’au moins 25 % des performances thermiques du bâtiment après travaux)

Un Système d’Échange Local (SEL) est adossé à ce dispositif pour équilibrer le temps offert par chaque bénéficiaire et celui dont il bénéficiera sur son propre chantier. Pour les bénéficiaires qui ne seraient pas en capacité de participer physiquement, d’autres apports peuvent être intégrés (transport, prêt de matériel, préparation de repas, …)

En savoir plus sur le projet Enerterre sur le site du PNR des marais du Cotentin et du Bessin.

Lire l’article de Reporterre sur le sujet.

Fiches de retours d’expérience autour du thème « Travailler en partenariat pour mieux repérer la précarité énergétique »

La précarité énergétique est un phénomène transversal, qui touche plusieurs domaines et dont les causes peuvent être aussi bien le bâti, le prix de l’énergie, la situation sociale des ménages ou des comportements énergivores. Les professionnels de l’action sociale, de l’environnement, du bâtiment, sont concernés, sans pour autant avoir les compétences pour traiter le problème dans sa globalité. Or, pour mieux appréhender ce phénomène et mieux le traiter, il est indispensable pour tous de collaborer et mutualiser les connaissances.

  • Un dispositif « Ressources » pour aider les travailleurs sociaux à mieux appréhender la précarité énergétique

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Programme Effilogis en Franche-Comté

La Franche-Comté est la première région française en nombre de projets « bâtiment de basse consommation » (BBC) réalisés (source Ademe).

Elle est engagée depuis près de 10 ans dans le programme régional Effilogis en partenariat avec l’Ademe et le soutien de l’association Ajena.

Ce programme aide les particuliers, les bailleurs sociaux et les collectivités à effectuer des travaux de rénovation énergétiques au niveau BBC.

Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’informations et conseils gratuits, de financements, et d’un accompagnement technique.

Le premier prêt BBC Comtois a ainsi été engagé le 19 mai 2015 par le Crédit agricole Franche-Comté dans le cadre du partenariat avec la région. Ce partenariat permet de rendre ces projets accessibles au plus grand nombre, y compris aux ménages dits « modestes » ou « très modestes » (selon l’Agence nationale de l’Habitat).

Le 9 juin 2015, l’Anah a signé une convention de partenariat avec la région Franche-Comté pour encourager la réhabilitation BBC dans le cadre du programme Habiter Mieux. Par cette convention, l’Anah, la Région et l’État s’accordent sur l’intérêt de déployer l’audit Effilogis dans les dispositifs Anah. Cet audit remplace alors l’évaluation thermique habituelle. L’offre est valable sur la base du volontariat des territoires au sein de leurs programmes Opah et Pig. Un particulier en secteur diffus peut aussi y recourir.

En savoir plus sur le programme Effilogis sur le site : www.effilogis.fr

Accompagner les ménages en précarité énergétique

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • Plateforme de lutte contre la précarité énergétique : l’exemple de Grenoble
  • « Action Médiation Bailleur » : guider les propriétaires bailleurs vers des travaux performants d’efficacité énergétique
  • Quels recours judiciaires en cas de passoire énergétique?

Lire le Focus Précarité Énergétique N°15 :

Focus n°15
Mai 2015

Fiches de retours d’expérience autour du thème « santé & précarité énergétique »

Longtemps ignoré, le lien entre la précarité énergétique et la santé n’est aujourd’hui plus à prouver. Le froid, les moisissures, l’absence d’aération, l’enfermement, sont autant d’éléments qui ont des répercussions négatives sur la santé. Il s’agit cependant d’un aspect encore peu traité dans la lutte contre la précarité énergétique, car il est difficile de décloisonner les domaines.

Certaines actions innovantes, recensées par Résolis, tentent cependant de s’y atteler.

  • Mallettes Santé dans l’habitat
    • Structure : Alter Amazones
    • Résumé : Prêt de mallettes « Santé dans l’habitat » pour lutter contre les problèmes de santé liés à la précarité énergétique. Constituée de différents outils destinés à mesurer la qualité de l’habitat, ces mallettes sont personnalisables. Leur utilisation s’accompagne de conseils et de l’établissement d’un diagnostic par les consultantes d’Alter Amazones.
    • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/mallettes-sante-dans-lhabitat/195

La CARTTE 

Dans le cadre de son plan « Réno’Aqt », la région Aquitaine a mis en place en 2015 une « Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique » : la CARTTE. Géré en partenariat avec Procivis, ce dispositif permet aux propriétaires occupants modestes de financer le lancement des travaux en bénéficiant d’une avance avant la perception effective des subventions correspondantes. L’avance peut aller jusqu’ à 30% HT du montant des travaux, plafonnée à 9 000 euros, et est versée directement aux artisans.

Depuis son lancement, la CARTTE a permis de débloquer plus de 300 dossiers. « Sans cette aide, les chantiers étaient bloqués, d’autant plus qu’il s’agit de petites entreprises ne pouvant se permettre de grosses avances de trésorerie pour acheter le matériel », explique Laurence Combalié, chargée de mission à la Maison de l’Habitat et de l’Énergie du SIPHEM.

En parallèle de ce dispositif, la région en a lancé deux autres : un partenariat avec les banques pour l’attribution de prêts « rénovation énergétique » en habitat social et la création d’une équipe d’animation chargée d’aider les mairies rurales à rénover leur parc de logements sociaux.

Pour en savoir plus sur les dispositifs, consulter l’article du site LeMoniteur.

Vers des plans locaux de lutte contre la précarité énergétique

Depuis la reconnaissance de la précarité énergétique comme objet des politiques publiques en 2010, de nombreux territoires et organisations locales ont créé des dispositifs locaux spécifiques, ou intégré la prise en compte du phénomène dans certains programmes d’actions déjà existants.
Au sommaire de ce numéro de Focus :
  • Vers des plans locaux de lutte contre la précarité énergétique
  • Retours d’expériences :
    • Le réseau Préca Énergie 33
    • Le SLIME Réunion
    • Picardie Pass Rénovation : un nouveau service pour aider les picards à réduire leur facture d’énergie en réalisant des travaux de rénovation énergétique
    • Un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique : l’exemple de Brest métropole
  • Quelle approche européenne de la précarité énergétique ?
Lire le Focus Précarité Énergétique N°14 :

Focus n°14
Décembre 2014

L’auto-réhabilitation accompagnée : un outil de lutte contre la précarité énergétique ?

Durant des siècles, les populations assuraient elles-mêmes la construction de leur logement. Par la suite, l’augmentation des contraintes physiques, techniques ou matérielles ont amené les habitants à se tourner vers des formes d’entraide. Cette solidarité permettait de faire face à l’ampleur de la tâche de construction ou de rénovation de son espace bâti.

Au sommaire de ce numéro de Focus :

  • L’auto-réhabilitation accompagnée, un outil pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • La dimension collective et solidaire, partie intégrante de l’Auto-Réhabilitation Accompagnée
  • L’Auto-Réhabilitation Accompagnée – Déclencheur d’une médiation locataire-bailleur
  • Un réseau d’artisans pour accompagner des auto-réhabilitations écologiques : expérimentation en Haute-Savoie
  • Un Fonds Social Départemental pour la fourniture de matériel
  • «Energy Bill Revolution» : une campagne sans précédent pour lutter contre la précarité énergétique au Royaume-Uni

Lire le Focus Précarité Énergétique N°13 :

Focus n°13
Mai 2014

Projet ACHIEVE

CONTEXTE
Face à l’augmentation constante des prix des énergies, un nombre croissant de ménages, partout en Europe, rencontre des difficultés à maintenir un certain confort dans leur logement, avec parfois de lourdes conséquences (endettement, exclusion, humidité et dégradations du bâti, allergies et pathologies respiratoires, etc).

Cette « précarité énergétique », et les interventions les plus efficaces pour y remédier (isolation des logements), sont souvent complexes, mais des solutions simples existent pour aider les ménages à réaliser un premier pas vers la diminution de leurs consommations d’eau et d’énergie. Ce sont ces solutions pratiques que le projet ACHIEVE vise à développer, afin de réduire la précarité énergétique en Europe.

Le but d’ACHIEVE est d’identifier les ménages les plus vulnérables et de réaliser chez eux un diagnostic sociotechnique lors d’une visite à domicile, afin de travailler avec eux sur la mise en place de mesures appropriées pour réduire leur consommation d’énergie et d’eau et, bien sûr, leurs factures.

OBJECTIFS
Les objectifs d’ACHIEVE sont de :

  • Modifier les usages et favoriser les mesures d’efficacité énergétique au niveau individuel ;
  • Réduire la consommation globale d’énergie et la précarité énergétique ;
  • Économiser l’énergie et réduire les émissions de CO2 de chaque ménage ayant bénéficié d’une visite à domicile ;
  • Développer des compétences, des opportunités professionnelles nouvelles et faciliter l’intégration sur le marché du travail des « conseillers en économies d’énergie » qui réalisent les visites ;

ACHIEVE a également pour but :

  • D’améliorer la santé et le confort des ménages confrontés à la précarité énergétique ;
  • De mobiliser, faire travailler de concert et mettre en réseau des acteurs locaux, parfois dispersés, à travers une initiative européenne ambitieuse pour éradiquer la précarité énergétique ;
  • De réduire l’exclusion sociale et la marginalisation des ménages qui subissent la précarité énergétique ;
  • De développer un modèle méthodologique et économique pour lutter contre la précarité énergétique en France et en Europe

DESCRIPTION DU TRAVAIL
Les premiers partenaires du projet ACHIEVE sont des conseillers en énergie recrutés et formés spécialement pour intervenir auprès des ménages : il s’agit essentiellement de personnes en insertion professionnelle, de volontaires ou encore d’étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ils mènent une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Ces visites ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation, Il s’agit pour le ménage d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, qui devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

Découvrez la vidéo des visites organisées dans le cadre d’ACHIEVE :

 
Enfin, le projet ACHIEVE encourage la médiation entre locataires et propriétaires bailleurs, afin de les informer, les motiver et les orienter vers les solutions optimales pour traiter sur le long terme les situations de précarité énergétique.Pour être à la hauteur de ses ambitions, ACHIEVE a du mobiliser les locataires, les propriétaires occupants ou bailleurs, les services sociaux, les collectivités locales, les associations de consommateur, et tous les acteurs clé au niveau local ou national, sur les territoires pilotes du projet. Il a également fallu, à travers un large échange d’expériences tant au niveau français qu’européen, développer une méthodologie et proposer un modèle économique réplicables sur tous les territoires désireux de se lancer dans ce genre d’opérations.

 

RÉSULTATS
Sur une durée de trois ans (mai 2011 – Avril 2014), le projet ACHIEVE a permis le développement d’un module de formation sur le conseil énergie à domicile, la formation de plus de 90 conseillers en énergie, la conception des outils pour le déploiement de visites à domiciles et la réalisation de visites énergie auprès de plus de 1900 ménages. Ceux-ci ont été accompagnés dans le cadre du projet ACHIEVE pour la mise en œuvre de mesures appropriées permettant de réduire la consommation d’énergie et, bien sûr, les coûts. En moyenne, ACHIEVE a conduit à une économie annuelle de plus de 140 euros et de près de 300 kg de CO2 par ménage visité

Au-delà des économies d’énergie, le projet ACHIEVE a engendré d’autres impacts difficiles à quantifier mais qui doivent être pris en compte : comme par exemple les bénéfices pour les conseillers (développement de nouvelles compétences, acquisition de connaissances sur l’énergie, amélioration de leur confiance en soi liée à un travail apportant de la satisfaction), les avantages sociaux pour les ménages (capacité à lire et à gérer leurs factures d’énergie et d’eau, amélioration de leur confort, réduction des problèmes de santé, sentiment d’être renforcé et socialement intégré) et les avantages pour les partenaires locaux (les collectivités, les services sociaux ayant un interlocuteur qui peut répondre à des problèmes de factures d’énergie élevées ou à de mauvaises conditions de bâti).

ACHIEVE a démontré que différentes structures peuvent travailler ensemble sur un problème à facettes multiples dans une approche globale qui est en général en dehors de leurs respectives compétences propres. En ce sens, le projet a été un catalyseur pour la coopération dans les domaines sociaux, environnementaux, éducatifs et pratiques. De cette manière le projet ACHIEVE a contribué à des solutions pratiques et structurelles afin de réduire la précarité énergétique des ménages européens.

Consultez ci-après :

  • Le rapport final du projet :
    ACHIEVE : Rapport final (fr)
  • Le rapport d’évaluation du projet (en anglais) est également disponible :
    ACHIEVE : Final evaluation report
  • Le rapport d’évaluation pour le site de Marseille :
    ACHIEVE : Rapport d’évaluation Marseille (fr)
  • Le rapport d’évaluation pour le site de Francfort (en anglais) :
    ACHIEVE : Rapport d’évaluation Francfort (en)
  • Les 6 newsletters produites tout au long du projet :
    ACHIEVE : Newsletters 1-6

PARTENAIRES

France :

CLER – Comité de Liaison Énergies Renouvelables (coordinateur)
GERES – Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités
CRI – IDEMU – Croix-Rouge Insertion – Institut de l’Écologie Milieu Urbain

Allemagne :

CARITAS – Caritasverband Frankfurt eV

Bulgarie :

EAP – Agence de l’énergie de Plovdiv

Slovénie :

FOCUS – društvo za sonaraven razvoj

Royaume-Uni :

SWEA – Severn Wye Energy Agency

Le projet est soutenu par :

Plateforme écométariaux de l’agglomération de Tours

A travers ses actions d’auto-réhabilitation accompagnée en milieu rural et urbain, l’association des Compagnons Bâtisseurs accompagne les habitants à la maîtrise de leur consommation énergétique. Ce travail permet d’agir à la fois sur le confort, le budget, le patrimoine et l’environnement. Dans ce cadre, les pays Loire Nature et Touraine Coté Sud ont établi un accord de partenariat visant à construire ensemble une dynamique habitat/énergie cohérente et pérenne sur leur territoire dans un premier temps et à l’échelle du département par la suite.

Ce projet vise à sensibiliser et informer les acteurs locaux et les habitants des deux territoires à la compréhension et la maitrise de la consommation d’énergie dans l’habitat ; à impulser une dynamique d’entraide et de solidarité entre les habitants et les acteurs locaux des deux territoires ; à favoriser le repérage des situations de mal logement et la mise en lien avec les acteurs du territoire en charge de l’amélioration de l’habitat ; à proposer des solutions d’intervention dans le cadre de l’auto réhabilitation accompagnée et avec l’Agence Locale de l’Energie 37, impulser

une réflexion et rassembler les acteurs locaux sur la mise en place d’une plateforme éco-matériaux à visée départementale.

Cette plateforme aura pour objectif de récupérer des matériaux d’isolations thermiques et des équipements de chauffages, de ventilation, et d’économie d’eau soit hors stocks destinés à la déchetterie, soit sous forme de dons défiscalisables, auprès d’entreprises locales engagées sur ces aspects (et avec l’aide d’associations ou structures militantes), mais également des matériaux autres destinés à la rénovation, afin d’en faire bénéficier, après épuisement de tous systèmes d’aides connus, les personnes ayant de faibles revenus dont l’habitat est insalubre, dégradé, mal isolé, et générant une précarité énergétique. La plateforme matériaux est bien une réponse à des besoins identifiés pour éco réhabiliter des logements .L’idée est donc de faire baisser le coût de la rénovation et ainsi permettre de « boucler » une réhabilitation énergétique mais également de proposer aux personnes, quant elles le souhaitent de bénéficier de matériaux bio-sourcés, respectant les règles du développement durable via des filières courtes. Matériaux qui ne pourraient pas être proposés aux familles, eu égard aux coûts supplémentaires engendrés. Cette plateforme serait donc un outil au service

de la rénovation énergétique et ainsi de l’amélioration de la qualité de vie des habitants prenant aussi en compte les types de matériaux mis en œuvre, les équipements du logement et le mode de vie de la famille.

Télécharger la présentation du projet :

Télécharger la fiche projet :

Le fonds d’aide à la maitrise de l’énergie de l’Ariège

En Ariège, l’un des plus ancien fonds d’aide aux travaux de France poursuit son chemin…

Cette action consiste à réaliser des visites à domicile, à la demande des travailleurs sociaux ou de la commission des impayés, permettant la réalisation d’un diagnostic

thermique simple et la délivrance de conseils comportementaux ou de travaux d’amélioration. Ces visites et conseils peuvent donner lieu à l’octroi de subventions pour la réalisation de ces travaux.

Aucun critère d’éligibilité n’est requis à priori, sauf celui d’être préconisé par un service social.

Le fonds d’aide devrait se trouver renforcé par la signature du contrat local d’engagement entre le conseil général et l’Anah.

Télécharger la plaquette de présentation du Fonds :

Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura

En juillet 2007, le PUCA, l’ANAH et l’ADEME ont lancé, dans le cadre du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT), un appel de soutien pour des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements.

Les associations Jura Habitat et AJENA ont construit ensemble un programme intitulé «Action de Réduction de la Précarité Energétique dans le Jura» (ARPEJ), lauréat de cette consultation. L’objectif était de trouver des dispositifs innovants pour réduire la précarité énergétique des ménages locataires dans le parc privé puis de tester ces dispositifs sur un certain nombre de territoire dans le Jura.

Pour cette recherche-action , les porteurs de projet ont réalisé un certain nombre de livrables :

L’analyse des résultats laissait entrevoir différentes pistes d’actions :

  • inciter à la performance du bâti par graduation des aides des financeurs ;
  • graduer vers le bas des loyers conventionnés si la performance est médiocre ;
  • revoir le barème des aides au logement ;
  • adapter la fiscalité liée à la taxe foncière ;
  • adapter le taux d’abattement du dispositif Borloo ;
  • modifier les critères d’attribution du crédit d’impôt ou de l’éco PTZ pour les propriétaires bailleurs.

Consulter la synthèse du projet de recherche-action ARPEJ.

Résultats des projets retenus dans le cadre de l’appel à propositions PREBAT « Réduction de la précarité énergétique »

Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ont lancé en Juillet 2007 un appel à propositions sur la précarité énergétique dans le cadre du PREBAT et de son Comité bâtiments existants.

L’objet de cette consultation était de sélectionner et de soutenir des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements.

Voici différents rapports de projets soutenus :

- Rapport final de l’étude « Identification des processus de précarisation énergétique des ménages et analyse des modes d’intervention – Enquêtes en Indre et Loire et dans le Pas de Calais », remis en Mai 2010 par Isolde Devalière, Sociologue au CSTB.
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Analyse des représentations liées à la dépense énergétique », remis en décembre 2010 par l’Observatoire Social du Logement de Lyon et l’association Hespul
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Analyse sociotechnique comparée des dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique et construction de stratégies d’intervention ciblées », remis en mars 2010 par le CUFR Champollion – Université du Nord-Est Midi-Pyrénées
Lire la synthèse de l’étude

- Rapport final de l’étude « Connaître, multiplier et mettre en réseau des actions de lutte contre la précarité énergétique en région Languedoc-Roussillon », remis en décembre 2010 par la FNH&D
Lire l’étude

- Rapport final de l’étude « Sensibilisation des acteurs institutionnels à une approche élargie de la précarité énergétique », remis en juillet 2010 par PratiCité
Lire l’article du PUCA

En complément de ces études, un colloque organisé dans le cadre des « Rencontres du Prébat » s’est tenu le 23 mai 2013 intitulé « Réduire la précarité énergétique »

Consulter les vidéos des interventions et les présentations du colloque

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