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RE 2020 et chauffage électrique : plusieurs acteurs montent au créneau

L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.

Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.

Pour mieux comprendre les enjeux du débat, nous vous invitons à lire cet article de décryptage : « Réglementation environnementale 2020 : des arbitrages favorisant le chauffage électrique ?« 

Une prime pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »

Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.

Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.

En voici les modalités :

  • Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
  • Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
  • Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
  • Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
  • Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.

Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.

En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »

Consulter le site de la prime pour le climat

Prime pour le climat – Lutter contre la précarité énergétique

Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés, Mai 2020

COVID-19 : il faut utiliser le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à la crise

Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d’énergie. Nous demandons aux opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI, fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.

Dans chaque département, un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains mois.

C’est pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins que nous avons identifiés dans les territoires :

→ Dès à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement. Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier leurs contributions.

→ Une dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie.

→ À court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à domicile pour tout ménage bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations

Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.

Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].

Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.

[1]Article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

[2]Article L.121-8 du Code de l’énergie et arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement.

Contacts :

Membres du réseau RAPPEL qui soutiennent cette demande :

Protéger les familles en précarité énergétique du Covid-19 et des effets de la crise économique.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !

Les ménages touchés par la précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires (asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent : toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures, ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).

Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée. C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.

Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020, l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés par la précarité énergétique :

 > Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.

Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons. Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la facture d’énergie !

A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de « revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les évolutions réelles des charges liées au logement.

D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent “hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas cette fois encore.

 > Remise sur les abonnements d’énergie des clients en situation de précarité, à l’exemple de ce que propose l’un des fournisseurs d’énergie français.

 > Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.

 > Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .

 > Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.

 > Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.

 > Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.

Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise climatique engendre.

L’Initiative Rénovons présentera dans les prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons – Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/ – @Renovons

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement

Sondage Ifop/Secours Catholique : La perception des maires en matière de besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté

Chaque année d’élections municipales, le Secours Catholique réalise un sondage auprès des maires pour connaître leur perception des besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté. En janvier 2020, 400 maires ont été interrogés par l’Ifop. Selon eux, l’école, la fiscalité, la sécurité, le coût de la vie et les transports viennent en tête des préoccupations de leurs administrés. Un peu plus loin, suivent le chômage et l’écologie.

Interrogés sur les actions mises en place en matière de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, les résultats du sondage indiquent que :

  • 42% des communes ont mis en place une information sur le dispositif du chèque énergie ;
  • 32% un guichet pour faciliter les démarches des propriétaires dans l’élaboration d’un projet de rénovation de leur logement ;
  • 28% un fonds d’aide aux travaux de rénovation des logements ;
  • 24% un dispositif d’accompagnement social et technique des ménages en précarité énergétique ;
  • 20% un système de détection des passoires énergétiques ;
  • 13% une structure de médiation entre propriétaire bailleur et locataire de passoires énergétiques ;
  • 5% un permis de louer pour interdire la mise en location de passoires énergétiques.

Dans le dossier de presse, le Secours Catholique plaide pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une grande cause nationale et insiste sur le rôle central des maires « pour que notre pays soit au rendez-vous, sur ce sujet : à la fois dans la détection des « passoires énergétiques », mais aussi dans l’accompagnement des ménages, voire par la contrainte. »

L’ONG regrette par ailleurs qu’une minorité de communes ait adoptée des mesures permettant de sortir réellement les ménages modestes de la précarité énergétique, notamment celles en direction des locataires, « alors que la plupart des ménages pauvres qui vivent dans des logements mal isolés sont locataires et n’ont aucun moyen d’obliger leur propriétaire à mener les travaux d’isolation nécessaires. »

« On pourrait concevoir, un peu comme l’envisageait le candidat Macron, qui y a hélas renoncé, une loi qui contraindrait le maire à délivrer un permis de louer aux logements qui sont bien isolés et de le refuser aux passoires thermiques. Ils ne sont aujourd’hui que 5 % à l’avoir mise en place« , souligne Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer – France Europe dans son décryptage des résultats du sondage.

Municipales 2020 : le regard des maires sur la pauvreté

Sondage Ifop/Secours Catholique, janvier 2020

Partout en France, les équipes et groupes locaux du Secours Catholique ont été invités à se réunir pour discuter de leurs sujets de préoccupation (logement, alimentation, mobilité…), afin d’interpeller les candidats et/ou les nouveaux élus. 

Cette mobilisation prend différentes formes : démarches itinérantes, cafés-débats, rencontres avec des habitants, dialogue avec les candidats, formations…

En Rhône-Alpes, l’association lance des débats afin de nourrir un plaidoyer à porter auprès des candidats aux prochaines élections municipales. Dans les Bouches-du-Rhône, au sein du Collectif Alerte, elle invite chaque mois des personnes vivant la précarité pour interpeller les candidats aux futures élections.

Pour connaître les démarches engagées près de chez vous, contactez la délégation locale : bit.ly/DelegationsSC

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique – action municipale

Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots.

En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était d’actualiser le manifeste “En finir avec la précarité énergétique !” de 2012 et de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Une synthèse des mesures applicables à l’échelle municipale a été travaillée et transmise aux membres du réseau RAPPEL. Les acteurs locaux sont invités à utiliser les argumentaires et promouvoir les mesures contenues dans ce document, pour mettre la lutte contre la précarité énergétique au programme de tous les candidats. Tout commentaire ou retour (constructif) est le bienvenu !

La lutte contre la précarité énergétique, au coeur de l’action municipale

Réseau RAPPEL – Décembre 2019

Sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France

En 2019, le RAPPEL a lancé un « Grand Débat » auprès des membres de son réseau, autour d’une question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

L’objectif était de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.

Un cahier de propositions (1) a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.

Cette concertation a débouché sur une série de propositions autour de 9 enjeux majeurs pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique. Ces propositions visent à globalement à :

  • mettre très concrètement en place le « droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » mentionné à l’article 1 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, notamment en interdisant la location ou la vente de logements passoires et en renforçant la protection des ménages les plus fragiles ;
  • garantir l’accès à une information claire et complète sur les dispositifs existants et à un accompagnement adapté, pour l’ensemble des ménages potentiellement concerné par une situation de précarité énergétique, quels que soit le statut d’occupation et le lieu de vie ;
  • s’assurer que chaque ménage puisse envisager de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires dans son logement pour sortir durablement de la précarité énergétique, grâce à des financements lisibles, accessibles, tendant vers un reste à charge supportable au regard de ses contraintes budgétaires.

Ce document “martyre”, compilation de propositions émanant de différents acteurs et différentes publications, est mis à disposition des membres du RAPPEL et de l’ensemble des acteurs désireux de se mobiliser sur les enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique, afin d’y puiser des argumentaires et propositions à porter dans les territoires.

Une synthèse du document a été réalisée, spécifiquement adaptée pour les échéances municipales de mars 2020.


(1) Ce cahier de propositions a été établi à partir de plusieurs sources d’inspiration : mesures défendues de longue date par les ONG nationales et les associations qui travaillent sur la précarité énergétique ; contributions des adhérents du CLER lors de son Assemblée Générale 2018 ; mesures soutenues par le scénario Rénovons ! : “Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025” – février 2017 ; note stratégique interne de l’ONPE “enseignements des travaux et pistes de réflexion” produite en 2019 par les partenaires de l’ONPE.

Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France,
Réseau RAPPEL, Mai 2020.

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.

SOMMAIRE

Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)

Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)

Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)

Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)

Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)

Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)

Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation » 

Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)

Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81

Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88

Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique

Municipales 2020 : un collectif et un pacte pour une transition citoyenne


En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.

Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.

Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.

Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.« 

Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :

  • Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
  • Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.

Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la fiche de la mesure #12

Projet de loi de finance 2020 : la société civile exprime ses craintes et ses attentes

En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.

Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :

  • du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?« 
  • d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.

Lire l’interview complète

D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.

Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.

Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores 

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres 

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace 

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah 

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété 

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires 

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient 

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie 

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie 

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance 

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

Consulter le rapport

Le parc locatif privé, angle mort de la politique publique de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) rappelle dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.

En effet, le mouvement estime que, sauf amendements, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime n’aura que peu d’impacts sur ce parc.

 » De fait, l’Agence nationale de l’habitat va prochainement gérer le crédit d’impôts pour la transition énergétique (879 M€ en 2018) qui va se transformer en prime.  Cela part de plusieurs bonnes intentions :

  • Cela évite aux ménages de préfinancer les travaux ;
  • Il y a concentration des aides sur les publics les plus modestes ce qui diminue leur reste à charge ;
  • Il y a simplification car les subventions de l’Anah et le CITE vont progressivement (2020 pour les 4 premiers déciles, 2021 pour le 5ème au 8ème décile de revenus) ne faire plus qu’une seule aide.

Mais cette réforme vise essentiellement les propriétaires-occupants. Les locataires en ont été exclus, alors que, jusque-là, ils pouvaient mobiliser le CITE. De plus, il a également été décidé d’en exclure les ménages des 9eme et 10ème déciles de revenus. Cela fait débat tout simplement parce que ces ménages aisés génèrent à eux seuls plus de 50 % des travaux financés par le CITE. Par ailleurs, 60 % du parc de logements locatifs privés est détenu par des propriétaires bailleurs aisés (9ème et 10ème déciles de revenus). Autrement dit, ce sont ces ménages aisés, désormais exclus de cette prime, qui sont propriétaires de la majorité des logements énergivores. Des mesures incitatives auraient été les bienvenues dans l’attente de mesures coercitives attendues pour 2028 seulement, notamment, avec la fixation d’un seuil de consommation énergétique minimal non décent à 330 Kwh/EP/m2/an. »

Lire l’article en entier sur le site du mouvement SOliHA.

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités. 

En effet, en dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique jusqu’à présent le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres.

L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres.

Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste

Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros.

Rapport du CESE pour éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030

« Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » : sous cet intitulé, l’avis et le rapport du CESE dresse un large panorama des multiples difficultés liées à la pauvreté en France. Il pointe la complexité du système et des aides et la fragmentation des dispositifs d’accompagnement, avec un département « aux marges de manœuvre limitées ». Les propositions sont nombreuses. Parmi elles, l’inclusion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la lutte contre la grande pauvreté.

Le CESE « recommande à l’État de veiller à ce que les personnes les plus pauvres logées dans le parc privé, y compris les propriétaires occupants, puissent accéder à un parcours simplifié de rénovation de leur logement au sein du SPPEH.  » Et que « la mise en réseau des plateformes existantes permette à tous les ménages, et en priorité à ceux en situation de précarité énergétique, d’avoir accès à un interlocuteur unique.« 

Lutter contre le non-recours, résoudre en priorité les problèmes de logement, reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux, renforcer les moyens et le rôle des CAF et MSA…sont autant de thèmes et de propositions abordés dans ce rapport pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030.

Lire l’article de la Banque des territoires sur le sujet

Consulter le rapport

Retour sur le forum « Right to Energy » pour lutter contre la précarité énergétique en Europe

En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.

Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.

Des solutions ont été débattues :

Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.

A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :

  • Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques efficaces,
  • Démocratiser le système énergétique, en plaçant l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
  • Réduire la demande globale en énergie en améliorant l’efficacité énergétique des logements.

En savoir plus : https://energy-cities.eu/fr/all-against-energy-poverty/

Tribune pour l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques

A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.

Lire la tribune et voir la liste des signataires.

Avis de l’ADEME : « La Contribution climat solidarité »

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ?

La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.

Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.

Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :

  • son efficacité écologique,
  • sa justice sociale,
  • sa conformité juridique
  • son acceptabilité politique.

    Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.

    De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.

Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.

Consulter la publication :

Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019

66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre

Dans un document publié mardi 5 mars 2019, 19 organisations, ONG et syndicats sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique ».

A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.

Parmi les mesures qui concernent directement ou indirectement la lutte contre la précarité énergétique (au sens large), on peut relever :

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables [question de la résilience du prix des énergies en France face à l’augmentation/aux fluctuations du cours des énergies fossiles].

Consulter le document dans son intégralité :

Le 17 juin les signataires du Pacte social et écologique donnaient une conférence de presse à la Fondation Abbé Pierre pour interpeller sur les « 8 mesures d’urgence que le Premier ministre aurait du annoncer… et qu’il doit mettre en œuvre. »

L’ensemble des associations a par ailleurs décidé la création d’un « Observatoire du pouvoir de vivre » pour mesurer le degré de mise en œuvre des mesures et propositions.

L’IDDRI propose une prime de transition énergétique pour préserver le budget des ménages

Ces derniers mois ont révélé une incompréhension de nombreux citoyens sur la manière de mener la transition écologique en France. L’utilisation de la taxe carbone pour inciter aux changements de comportements, politique jugée la plus efficace par la plupart des économistes, s’est confrontée à l’hostilité de l’opinion publique pointant le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer et les contraintes budgétaires des ménages les plus modestes.

L’IDDRI propose de voir la transition écologique comme l’occasion d’apporter aujourd’hui une aide budgétaire aux ménages les plus contraints. Mettre en place cette prime reviendrait à prendre acte de l’augmentation significative des prix qui a déjà eu lieu, de son impact objectif sur les ménages les plus vulnérables, et à refuser de faire de la reprise de la hausse une condition à cette mesure d’accompagnement. Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, cette aide budgétaire pourrait être directement versée par l’administration fiscale en début d’année.

Lire l’analyse et les propositions de l’IDDRI :

Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? IDDRI, mars 2019

Les six grandes mesures prioritaires de l’Affaire du siècle

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Et parce qu’elles agissent au nom de l’intérêt général, ces quatre organisations en appellent au soutien des citoyennes et citoyens via la signature d’une pétition « l’affaire du siècle« . Plus de 2 millions de citoyens ont d’ores et déjà rejoint cet appel.

Le 15 février 2019, l’Etat a rejeté l’accusation d’ »inaction climatique » via une lettre adressée aux 2 millions de personnes concernées, accompagnée d’une note gouvernementale de dix pages explicitant l’action de l’Etat en faveur du climat et appelant les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”.

Loin de se décourager, les 4 ONG qui portent l’Affaire du siècle ont déposé un recours devant le Tribunal administratif et ont établi, en lien avec de nombreuses autres associations, six grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques et réconcilier transition écologique et justice sociale. « Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ce qu’elle apporte (santé, emplois, baisse des factures, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités est tout simplement inacceptable. »

Les six mesures proposées sont les suivantes :

1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique :

  • Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants)
  • Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone

2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires :

  • Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
  • Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an
  • Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif

3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement :

  • Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo
  • Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il soit accessible à tous les salarié.e.s
  • Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030

4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous

  • Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique
  • Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires

5. Développer massivement des énergies renouvelables :

  • Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs
  • Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible

6. Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises :

  • Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE
  • Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes)
  • Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers
  • Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris)
  • Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Le collectif appelle enfin à une mobilisation générale le 16 mars prochain.

En savoir plus sur le site de l’Affaire du siècle

Initiative « Rénovons ! » : un scénario pour éradiquer les passoires thermiques

Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France.

Douze millions de personnes, soit près de 6 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable. Pour remédier à ce fléau, l’initiative « Rénovons ! » souhaite promouvoir l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements.

Sur la base d’une étude exclusive qu’ils ont commandée, les divers acteurs du social, de l’énergie et du climat qui portent cette initiative, estiment à 1 milliard d’euros par an le coût de la rénovation thermique de plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025. Limité dans le temps et rentable, cet investissement doit être pris par l’Etat : il induira des effets positifs permanents pour les familles, les précaires et plus largement, pour tous les habitants. Voici les premiers chiffres tirés de cette étude :

  • 126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
  • 750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
  • Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
  • 512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
  • 6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.

Télécharger l’étude :

Scénario « Rénovons ! » Février 2017

Rénovons ! est une initiative collective, composée d’acteurs divers rassemblés pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale : associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques… La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons ! D’autres partenaires rejoignent déjà l’Initiative : La Fondation Nicolas Hulot, La CFDT, Les amis d’Enercoop-Energie Solidaire, Enercoop, l’Association des Responsables de Copropriétés, Vesta Conseil Finance, le Réseau Eco-habitat, Amper, Solibri, Transitions, Enercoop-Ardennes Champagne, SustainD, Avenir 4, ENR-Cert…En savoir plus…

L’initiative « Rénovons ! », pour la fin des passoires énergétiques

En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative « Rénovons ! » qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Cette alliance de structures très diverses et qui a vocation à s’élargir s’appuie sur une « feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique à l’horizon 2025″ et une étude économique qu’elle vient de dévoiler, réalisée par SIA Partners, qui analyse les coûts et bénéfices attendus d’un tel plan.

Le scénario de l’initiative Rénovons pose plusieurs principes. D’abord, la nécessité d’un investissement de 80 milliards d’euros sur la période 2017-2025, dont 36 d’investissement public qui pourront être récupérés en 26 ans grâce aux recettes fiscales et aux économies générées. « Cela représente une moyenne d’investissement public de 4 milliards par an entre 2017 et 2025, soit un milliard de plus qu’en 2016 », remarque Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative.

L’utilisation exclusive, ensuite, des dispositifs de soutien public les plus efficaces : programme Habiter mieux de l’Anah, crédit d’impôts transition énergétique et Eco-prêt à taux zéro. Avec les mêmes conditions d’accès pour les propriétaires bailleurs ou occupants et en modulant le niveau de subvention en fonction du revenu des ménages.

Pour ce faire, les auteurs préconisent d’augmenter les budgets alloués au programme « Habiter Mieux » de l’Anah, et de les garantir sur trois ans, de faire évoluer le dispositif pour qu’il tende vers des opérations de type BBC (bâtiment basse consommation), ou encore de renforcer les interventions sur le locatif. L’étude recommande aussi de « pérenniser l’investissement public sur plusieurs années afin de sécuriser » les aides disponibles, et d’ouvrir les possibilités de financement bancaire des opérations en les liant aux marchés obligataires type obligations vertes. De même, les subventions devront être complétées en mobilisant les banques (prêts à taux zéro/très bas, SEM de tiers-financement, prêt hypothécaire viager), tout en aidant le financement du reste à charge des travaux de rénovation des ménages modestes.

Un retour sur investissement économique, sanitaire et environnemental d’ici 2055

« Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants », soulignent les acteurs. L’étude a analysé les bénéfices générés à la fin du plan de rénovation jusqu’à 2055.

Ce plan devrait permettre la création directe de 126.000 emplois nets et non délocalisables d’ici 2025, dans les secteurs liés à la rénovation énergétique et leurs sous-traitants (fabrication de chaudières et matériaux isolants, vente de gros et de détail, pose et installation, etc.). A long terme, le plan générerait 18.000 emplois (en équivalent temps plein) supplémentaires entre 2026 et 2047.

Les logements ayant une classe énergétique F ou G, propices à l’apparition de moisissures toxiques, ont aussi des impacts sur la santé respiratoire des occupants. « En prenant uniquement en compte les 6,3 millions de personnes précaires occupant des passoires énergétiques, ces coûts s’élèvent à près de 666 M€ par an pour la Sécurité sociale », indique l’étude. Ce plan permettrait d’éviter ces dépenses de santé à hauteur de 758 millions d’euros par an à partir de 2025.

Le plan de rénovation économiserait également plus d’1Md€ sur la facture gazière et pétrolière par an à partir de 2026. Soit des économies d’électricité de l’ordre de 7,1 TWh à partir de 2026 (-4,7% par rapport à 2015) et des économies de gaz de 12 TWh (- 5,9%). 512 euros par an et par ménage seraient aussi économisés.

L’investissement de l’Etat sera rentable à partir de 2043. « Il s’agit d’un investissement d’avenir, qui porte ses fruits à long terme. Le délai de récupération est de 26 ans ». Le plan assurerait ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce « aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé ».

A partir de 2026, le plan de rénovation permettrait également d’éviter l’émission de plus de 6 millions de tonnes d’équivalent carbone chaque année, soit une baisse des émissions de CO2 de 12,5% par rapport à 2014. Il permettrait aussi d’éviter le rejet de 7.255 tonnes d’émissions oxydes d’azote (NOx) annuellement dès 2026, soit une réduction de 12,7% des émissions de NOx par rapport à 2014.

Pour soutenir la campagne, une charte d’engagement est disponible :

Initiative Rénovons 2017
Engagement membre

Plus d’information sur l’initiative « Rénovons ! » :
Initiative « Rénovons ! »
Coordonnée par Danyel DUBREUIL, 01 80 89 58 38
danyel.dubreuil@renovons.org
CLER
47, Avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France.
Site Internet : http://renovons.org/

Sources : www.environnement-magazine.fr et www.actu-environnement.com

En finir avec la précarité énergétique !

La précarité énergétique et la difficulté d’accès aux services essentiels touchent aujourd’hui de plein fouet les ménages modestes, premières victimes de la crise.

Plus encore que l’évolution de la pauvreté, la pression des dépenses contraintes devient insupportable pour une part croissante de la population et entraîne des coûts immédiats et futurs pour l’ensemble de la société.

Agir sur les causes, traiter les effets

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.

Les logements : La France compte près de 4 millions de logements passoires thermiques dans lesquels vivent pour une bonne part des ménages modestes, qui n’ont pas accès à des logements thermiquement performants. Des mesures ont été engagées sur le parc social et auprès des propriétaires occupants les plus démunis avec le programme Habiter Mieux, mais celui-ci ne touchera au mieux que 7 % des ménages concernés par la précarité énergétique, en 8 ans. Une politique d’ensemble reste à mettre en œuvre :

  • Pour aller au contact des ménages concernés, chez eux, et les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux appropriés, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires, dans des logements individuels ou des immeubles collectifs. Pour ce faire, un véritable Service public de la performance énergétique de l’habitat doit être mis en place.
  • En proposant des aides et incitations à l’amélioration du parc assorties de contreparties permettant de prioriser les logements occupés par les plus précaires, et en contribuant à développer une offre locative à coût maîtrisé, utile complément du parc social. Le gouvernement doit mettre un œuvre un véritable « droit à la rénovation », assurant l’accès à la rénovation thermique pour tous et contribuant à améliorer progressivement l’entièreté du parc immobilier français.
  • En instaurant enfin des règles minimales de performance thermique pour le parc locatif.

Les ménages : La France compte plus de 4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, sans compter ceux qui sont exposés au risque du fait de l’augmentation à venir des prix des énergies. La tarification progressive des énergies ne constitue pas en soi une réponse pour les plus précaires, mais sa mise en œuvre doit être l’occasion de dépasser le système inadapté et insuffisant des tarifs sociaux et de déployer un véritable bouclier énergétique. Un tel dispositif doit permettre à chacun d’accéder aux services essentiels, en portant sur toutes les énergies et en réduisant les factures beaucoup plus que ne le font les actuels tarifs sociaux. Il éviterait des situations de privation de chauffage, humainement insupportables et économiquement coûteuses : 1€ investi pour rendre un logement chauffable, c’est 0,42€ d’économie sur les dépenses de santé(1). Ce bouclier doit être simple pour être efficace, et privilégier les circuits existants et efficients (administration fiscale, caisses d’allocations familiales).

Agir résolument contre la précarité énergétique pour un triple bénéfice social, environnemental et économique.

La précarité énergétique est symptomatique d’une inadéquation entre nos modes de vie, de consommation et de production actuels, et les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Il est urgent d’agir pour enrayer un phénomène qui va croissant, et qui est socialement et économiquement inacceptable.

S’investir et investir dans la lutte contre la précarité énergétique c’est générer à terme :

  • des bénéfices sociaux : amélioration des conditions de vie, réponse aux besoins essentiels ;
  • des bénéfices environnementaux : les logements les moins performants sont occupés par les personnes les plus précaires et les enjeux de maîtrise des coûts, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables y sont majeurs ;
  • des bénéfices économiques : économies d’énergie, création d’emplois non délocalisables, réduction des dépenses de santé.

N’oublions pas que le développement durable est d’abord un développement soutenable pour tous et intègre dans ce sens le concept de « besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité »(2).

La France doit se saisir de cet enjeu et mettre en œuvre les moyens permettant de sortir totalement les ménages de la précarité énergétique.

(1) Christine Liddell, Séminaire Epee du 8/10/2009, citant Healy, 2003 & Howden-Chapman, 2008.
(2) Définition du développement durable, rapport Bruntland, 1987.

Dans la même logique de revendication du monde associatif pour une meilleure prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques publiques, consulter la lettre du mouvement « Energy Bill Revolution » envoyée au gouvernement britannique.

Télécharger le communiqué de presse et le manifeste 2012 « En finir avec la précarité énergétique ! » en version PDF :



SIGNATAIRES DU MANIFESTE :



































2005 : Manifeste « Habitat, Précarité sociale et Énergie »

Le Manifeste « Précarité, Habitat social et Énergie », réalisé en 2005, représente le premier engagement associatif significatif à l’échelle nationale mobilisant divers acteurs intervenants auprès de personnes défavorisées sur des problématiques d’habitat. Il démontre une préoccupation commune autour de la précarité énergétique (qui ne porte pas encore ce nom-là) et la volonté de faire face à cet enjeu de manière solidaire et coordonnée, chacun en fonction de son domaine de compétences et d’action.

Ce manifeste est le socle de la création 2 ans plus tard, en 2007, du réseau RAPPEL.

Le manifeste se termine sur cette note :
« Les acteurs de l’habitat et de l’énergie signataires du présent manifeste sont mobilisés, partagent les mêmes objectifs et s’engagent à agir pour que l’énergie ne soit pas un handicap de plus pour les ménages en situation de précarité. »

Voir le manifeste.

C’est ainsi que certains des signataires se sont réunis afin de mettre sur pied ce réseau.

Les signataires du manifeste étaient :

  • Amorce
  • CLER
  • Association nationale Compagnons Bâtisseurs
  • Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Défavorisées
  • Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT
  • Fédération nationale des PACT  Secours Catholique
  • Société Française des Urbanistes (SFU)
  • Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
  • Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

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