Archive for the ‘Rencontres professionnelles’ Category

Retour sur la rencontre annuelle du Réseau pour la transition énergétique en 2019

Du 4 au 6 juin 2019, la grande famille du CLER – Réseau pour la transition énergétique était rassemblée à Cergy-Pontoise. Collectivités, associations, entreprises ou organismes de formation impliqués dans la transition énergétique – en tout une centaine d’adhérent·e·s – ont participé à ces rencontres, à l’occasion de multiples ateliers et débats.

Cette année le fil rouge des rencontres était « Quelle transition énergétique pour ‘après-demain’ ?« , et dès la plénière d’ouverture, via les interventions de deux chercheurs ( Eloi Laurent, économiste, professeur à Sciences Po et à l’Université de Stanford, et Mathilde Szuba, docteure en sociologie politique au Centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques – Université Paris), la question de la précarité énergétique a été abordée.

Différents ateliers se sont ensuite succédés parmi lesquels un atelier sur la généralisation des fonds sociaux d’aide aux travaux et un sur les SLIME.

Retrouvez le compte-rendu de ces rencontres sur le site du CLER-Réseau pour la transition énergétique

« Moment Pro Habiter Mieux » – Supports de présentation et interviews des intervenants des Conf’Express


Le Moment Pro Habiter Mieux rassemble l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique.
L’objectif des journées est de mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique

Suite à l’organisation du 2ème Moment Pro Habiter Mieux, vous pouvez désormais consulter les supports de présentation des Conf’Express qui se sont tenues le 19 juin 2019 :

Vous pouvez également consulter les interviews vidéos des intervenants des Conf’Express réalisées lors de cette journée.

Journée sur les appartements pédagogiques

La Fapil a organisé le 6 octobre à Paris, avec le soutien du réseau RAPPEL, une journée d’échanges et de réflexion sur le thème : « Appartements pédagogiques, un support à l’accompagnement au logement ». Cette journée s’adressait aux associations et organismes ayant mis en place un appartement pédagogique et à ceux qui souhaitent se lancer dans le développement de ce support.

Les différentes thématiques abordées dans le cadre des appartements pédagogiques : témoignages

1/ L’appartement Eco’Logis et la thématique du bien vivre dans son logement / droits et devoirs des locataires
Intervenantes : Hélène Bernard, directrice et Michèle Crignon, animatrice – AIVS® Tandem Immobilier

2/ L’Eco’ Appart et la thématique des économies et consommations d’eau et d’énergies
Intervenantes : Stéphanie Derobert, présidente et Sandrine Corre, animatrice – CPIE de la Vallée de l’Orne

3 / L’Atelier du 19 et la thématique santé, environnement et habitat
Intervenant : Christophe Malvault, chargé de projet, IREPS Nouvelle Aquitaine

Les ateliers

Atelier 1 : Quel public mobiliser autour de l’appartement pédagogique et comment ?
Animation : Claire Bally – Coordinatrice du réseau RAPPEL

Atelier 2 : Comment nouer un partenariat local autour de l’appartement pédagogique et quels en sont les financeurs potentiels ?
Animation : Hélène Bernard – Directrice de l’AIVS® Tandem Immobilier

Atelier 3 : Quels outils pédagogiques peuvent être utilisés et comment les développer en fonction des publics ciblés ?
Animation : Claire Guinehut – Chargée de mission Fapil

Retrouvez la restitution des interventions et ateliers qui se sont déroulés durant cette journée sur le site de la FAPIL ou téléchargez la version pdf.

Retours sur la 1ère rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne

« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.

A l’échelle du département, 45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.

Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.

Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.

Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.

Un exemple à suivre !

Lire notre précédent article sur l’action du Conseil départemental du Val-de-Marne.

« Organisation de l’action publique territoriale : Compétences et missions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »

L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).

La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.

2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :

  • L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
  • Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).

Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.

La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
  • Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
  • Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
  • Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?

Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?

Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :

Compte-rendu 10e rencontre d’experts

Supports PPT des différentes interventions :

Rappel du contexte réglementaire
Presentation Marie-Laure Coli-Besseyrias Region_bourgogne_franche_comte
Presentation Annie-Claude Rastell-CD Essonne
Presentation Anne-Frederique Couchaud-Valence_Romans_Agglo

Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .

Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »

Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?

Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »

Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs :
1. Fiscalité énergétique et justice sociale

2. Vulnérabilité et précarité énergétique

Il est possible de ré-écouter l’ensemble des interventions et de consulter les diaporamas sur le site de l’association négaWatt

Actes du 3eme colloque de l’ONPE : Les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique

Le 23 novembre 2018, s’est tenu à l’hôtel du département de la Gironde, le 3eme colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.

La matinée s’est ouverte par une présentation des avancées de l’ONPE et des différents travaux réalisés durant cette deuxième période de fonctionnement de l’Observatoire (2016-2019) avec notamment, la production de nouveaux indicateurs de précarité énergétique et une enquête sociologique auprès de 30 ménages.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France.

L’après-midi était consacré aux retours d’expériences en six ateliers sur les thèmes suivants :

  • Le repérage,
  • Les dispositifs d’aide et mesures sociales,
  • L’accompagnement et les travaux,
  • La sensibilisation et la formation,
  • La mobilité et la géolocalisation,
  • La santé.

La journée s’est clôturée par une présentation de l’Observatoire européen de la précarité énergétique.

Consulter le programme détaillé du colloque.

Consulter la synthèse multimédia du 3ème colloque de l’ONPE sur le site dédié ou en PDF.

Consulter les actes complets.

Retrouvez les différents documents présentés lors de ce colloque sur le site de l’ONPE.

Compte-rendu de la rencontre nationale 2018 du RAPPEL

La 12ème journée de rencontre du réseau a eu lieu le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris. Elle a rassemblé plus de 80 professionnels investis dans la lutte contre la précarité énergétique en France.

Placée sous le thème du pouvoir d’agir des ménages (empowerment), cette rencontre invitait à (ré)interroger nos pratiques professionnelles en matière d’accompagnement des ménages en précarité énergétique et à questionner les approches actuelles proposées par les programmes et dispositifs existants. Comment favoriser la capacité des ménages à agir par eux-mêmes ?

Consulter le programme de la journée de rencontre

La Scop L’Orage, spécialisée dans les pratiques d’éducation populaire, en collaboration avec le collectif « Si on s’alliait ? » et Coralie Robert, sociologue et urbaniste à l’Université de Paris Nanterre, ont accompagné les participants dans leurs échanges tout au long de la journée.

La journée s’est ouverte, comme chaque année, par une présentation de la vie du réseau et des actualités nationales sur la précarité énergétique : décret décence, Plan de rénovation énergétique de bâtiments et loi ELAN, chèque énergie, disparition de l’AL Accession, programmes Habiter Mieux et CEE, etc.

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée du 11/10/2018

Les participants ont ensuite pu travailler collectivement au sein de trois ateliers :
Atelier 1 : Comment la mobilisation collective peut amener les usagers à s’organiser face à la précarité énergétique ?
Animé par le collectif « Si on s’alliait ? »

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Compte-rendu atelier 1 : la mobilisation collective

Atelier 2 : Inégalités sociales – Comment partir des réalités des usagers pour travailler collectivement les enjeux énergétiques ?
Animé par la SCOP L’Orage

Titre du document (si plusieurs documents les uns sous les autres)

Compte-rendu atelier 2 : Inégalités sociales

Atelier 3 : Quelles sont les ressources et les compétences des ménages sur les questions d’énergie et de précarité énergétique ?
Animé par la SCOP L’Orage avec l’intervention de Coralie Robert

Atelier « Ressources et compétences des ménages »
Les compétences des ménages Coralie Robert, oct. 2018

Compte-rendu atelier 3 : Ressources et compétences des ménages

(Si vous souhaitez accéder au texte complet de la présentation de Coralie Robert, vous pouvez le faire sur demande à : coralie.robert8[at]gmail.com)

En fin de journée, une « foire aux ateliers » a permis à chacun de prendre connaissance des éléments échangés dans les ateliers.

La journée s’est clôturée à 17h30 par un moment de célébration collective pour affirmer notre souhait de (ré)interroger nos pratiques !

« L’action des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique. Entre contraintes légales et démarches volontaires, quelles perspectives pour demain ? »

Les fournisseurs d’énergie sont historiquement engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, au travers deux types principaux d’intervention :

  • Les actions relevant de l’application de la réglementation : abondement des Fonds de Solidarité Logement, désignation d’interlocuteurs dédiés pour les personnes en difficulté de paiement, certificats d’économie d’énergie « précarité énergétique »…
  • Celles relevant de démarches volontaires (aide au repérage, partenariats associatifs, expérimentations, actions de médiation, mise à disposition d’outils divers à destination des travailleurs sociaux …).

Cette rencontre d’expert propose de repartir des démarches existantes pour interroger collectivement les évolutions et améliorations possibles dans la définition et la mise en œuvre des obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (quelles cibles, quelle organisation, quels dispositifs, quels moyens financiers, quels partenaires, quels outils… quels fournisseurs !?), et réfléchir aux actions volontaires à généraliser ou qui seraient souhaitables sur le terrain.

  • Quelles sont les stratégies en œuvre, comment les rendre plus lisibles ou plus efficaces localement ? Comment les lier davantage, si besoin, aux actions déployées localement par les acteurs associatifs / les collectivités locales ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les fournisseurs soit pour appliquer le cadre légal, soit pour mener des actions volontaires ?
  • Quels sont les moyens financiers affectés aux diverses actions (règlementaires et volontaires), peut-on les rendre plus efficientes ?
  • Quels outils/soutiens pratiques sont proposés par les fournisseurs aux partenaires locaux ? Quels sont ceux qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient être améliorés/repensés, ceux qui manquent, etc. ?

Avec les interventions de Séverin POUTREL, Directeur de projets énergie – climat chez BURGEAP et de Solenn LE MOUEL, Déléguée Veille et Parties Prenantes chez Gaz Tarif Réglementé (groupe ENGIE).

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2018 :

Compte-rendu 9è rencontre d’experts

Supports PPT des intervenants :

Présentation Séverin POUTREL – BURGEAP
Présentation Solenn LE MOUEL – Gaz Tarif Réglementé – ENGIE

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Moisissures, Habitat et Santé : actes du colloque professionnel DGS – SFSE

La présence de moisissures visibles concerne 16 % des logements en France, selon les données de la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2003 – 2005 sur 567 logements représentatifs du parc immobilier métropolitain. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a publié en juin 2016 un rapport d’expertise sur les « moisissures dans le bâti ». La synthèse des études sur la caractérisation de l’exposition aux moisissures, les effets sur la santé associés ainsi que les populations et bâtiments concernés étaye les recommandations de l’agence.

Dans ce contexte, la direction générale de la santé a souhaité réunir des professionnels intervenant dans ce domaine. Elle a organisé, avec la société française de santé et environnement, et le soutien la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages un colloque « Moisissures, habitat et santé » le 16 octobre 2017.

La synthèse du colloque et les présentations sont disponibles en ligne sur le site de la SFSE.

Lancement d’un groupe de travail sur la mesure socioéconomique de l’impact de l’investissement social

Si la provision de services publics, la mise en œuvre de politiques sociales, éducatives, d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou encore de logement impactent l’organisation et le fonctionnement de la société dans son ensemble, on ne parvient pas aujourd’hui, sinon imparfaitement, à quantifier et valoriser ces impacts sur la société. Les calculs socioéconomiques pourraient être des outils utiles à mobiliser mais doivent être perfectionnés afin d’être adaptés aux spécificités des « investissements sociaux ».

Inspiré notamment des travaux de l’économiste Amartya Sen, le concept d’investissement social permet d’opérer un changement dans la manière de concevoir les politiques sociales. Jusqu’ici, il était coutume de les considérer comme des coûts, des dépenses ou des charges. La notion d’investissement social introduit l’idée que ces dépenses sont aussi susceptibles de procurer un retour sur investissement en matière de capital humain : le développement des capacités et des compétences.

Pour identifier le rendement des investissements sociaux, deux étapes successives sont nécessaires :

  • identifier les impacts de l’investissement social étudié ;
  • valoriser en termes monétaires ces effets pour les comparer au coût de l’investissement.

Toutefois l’un comme l’autre, ces procédés connaissent des limites quand il s’agit d’analyser les politiques sociales en termes de coûts/bénéfices. Il est en effet difficile de mesurer dans le temps l’effet des politiques d’investissement social sur le capital humain et leur rentabilité économique et sociale, de tenir compte des incertitudes liées aux estimations, etc.

Face aux limites des modèles de calcul actuels, un groupe de travail doit réfléchir à l’opportunité du recours aux calculs socioéconomiques qui utilisent les résultats des évaluations d’impact afin de mesurer le rendement des investissements sociaux en France.

En savoir plus

Compte-rendu de la rencontre nationale 2017 du RAPPEL

La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.

Consulter le programme de la journée nationale d’étude :

Programme rencontre nationale RAPPEL 2017

Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :

  • Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR
  • Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France
  • Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis
  • Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA

Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :

Compte-rendu JNE RAPPEL 2017

En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants  :

Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration dela  PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA

L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.

Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :

- Réaliser des visites à domicile
Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO

CR atelier visites à domicile

- Sensibiliser et animer des groupes
Animé par Aurélien BREUIL

CR atelier sensibiliser/animer des groupes

- Accompagner aux travaux
Animé par Danyel DUBREUIL

CR atelier accompagnement aux travaux

- Faire de la médiation bailleur/locataire
Animé par Elise DEFOSSEZ

CR atelier médiation bailleur / locataire

En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL.
Animé par Claire BALLY

CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL

Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !

« Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ? » – Les apports des sciences humaines.

Pour cette nouvelle rencontre d’experts, le RAPPEL a choisi de s’interroger sur les conditions du passage à l’action des ménages en précarité énergétique, en s’appuyant sur les apports des sciences humaines et sociales.

Pour introduire les réflexions, deux intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet :

  • Elvire Bornand, Sociologue, chercheuse associée à l’Université de Nantes
  • Nicolas Fieulaine, chercheur au GREPS et maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon II

Malgré l’existence de larges campagnes de communication et de dispositifs d’accompagnement ou financiers dédiés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours au rendez-vous et amène les actions de lutte contre la précarité énergétique à interroger les capacités à agir des ménages et leurs modalités.

Au-delà des aspects économiques qui constituent des freins réels au passage à l’action, la question du processus qui amène un ménage qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou bailleur, à prendre la décision d’agir sur son logement est au coeur de la réussite des projets.

La notion même de changement nécessite de se projeter dans un avenir incertain et peut-être perçue négativement, car on connaît ce que l’on a mais on ne sait pas ce que l’on va gagner, et cela prend d’autant plus de sens face à des publics précaires qui ont du mal à se projeter sur le long terme.

Cette rencontre d’expert propose de réfléchir aux conditions du passage à l’action en s’appuyant sur les apports des sciences humaines.

> Quels sont les déterminants des choix individuels ? Qu’est-ce qui influence les actions d’un individu, ses capacités à agir, à se mobiliser ? Comment les sciences humaines (psychologie sociale, sociologie…) peuvent aider à mieux comprendre les mécanismes en marche ?

> L’inscription de l’action dans la durée relève-t-elle de ces mêmes mécanismes ? Est-ce que le fait de décider d’agir est la même chose que le fait de décider de continuer dans l’action engagée (prendre la décision de réaliser des travaux versus aller jusqu’au bout de la démarche de travaux) ?

> Ces mécanismes seront-ils différents selon les typologies de public auxquelles on s’adresse (locataires, propriétaires occupants, bailleurs, etc.) ?

> Quelles sont les modalités de transmission des messages, de l’information, qui favorisent sa compréhension, son intégration et participent au processus de passage à l’action et d’acceptation du changement ?

Ces questionnements ont guidé les échanges, tout en s’appuyant sur des exemples concrets issus des projets de terrain des membres du réseau présents, afin d’en tirer des enseignements et apporter des pistes pour les projets de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2017 :

Compte-rendu 8è rencontre d’experts
12 avril 2017

Supports PPT des intervenants :

Présentation Elvire Bornand
Présentation Nicolas Fieulaine

Compte-rendu de la rencontre nationale 2016 du RAPPEL

Les 3 et 4 novembre dernier, plus de 75 professionnels impliqués sur le terrain dans l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique se sont réunis à Paris à l’occasion de la 10ème rencontre annuelle du réseau RAPPEL.

La rencontre a démarré par une présentation des actualités nationales sur la précarité énergétique, notamment la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui comporte de nombreuses dispositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 3 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 03/11/16

Deux temps forts ont marqué cette journée : un world café sur le thème Améliorer, diversifier et enrichir l’action du RAPPEL et un forum ouvert sur les pratiques professionnelles et le travail en partenariat dans les actions de lutte contre la précarité énergétique. En lien direct avec les échanges de la matinée, le forum ouvert a permis aux participants d’échanger à travers 13 ateliers aux thèmes variés.


La seconde journée était ouverte par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, qui a salué les 10 années de travail du RAPPEL et la contribution de ses membres à l’évolution de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.

Une table ronde s’est ensuite déroulée sur l’articulation entre non-décence et précarité énergétique et les questions de médiation entre locataires et bailleurs. De nouvelles pistes de recherche-action à approfondir ont émergé !

Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 4 novembre :

Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 04/11/16

Les sociétés contemporaines à l’épreuve des transitions énergétiques

Dans l’esprit des premières journées internationales de sociologie de l’énergie qui se sont tenues en octobre 2012 à Toulouse, l’UMR CNRS CITERES et le CETU ETIcS de l’université François-Rabelais de Tours ont souhaité mobiliser largement les scientifiques et les acteurs d’horizons institutionnels divers autour de la thématique de l’énergie.

Cette deuxième édition 2015 avait pour ambition de faire le point sur les avancées scientifiques dans le champ de la sociologie de l’énergie, d’identifier les questionnements émergents et les problématiques restant à explorer.

Alternant tables rondes et ateliers thématiques, ces journées constituent un moment d’échange et de partage entre l’ensemble des acteurs, académiques et non académiques, diversement mais bien tous mobilisés sur la thématique de l’énergie.

Parmi les 160 communications, certaines portaient spécifiquement sur le thème de la précarité et/ou de la vulnérabilité énergétique (à retrouver dans les actes téléchargeables ci-dessous) :

- La précarité énergétique dans l’oeil photographique : un éclairage – Maresca Bruno (Sociologue, CREDOC), Lacombe Stéphanie (Photographe auteur indépendante) – p.136

- Pratiques de privation et de restriction des ménages en précarité énergétique – Devalière Isolde (Sociologue au Département Économie et Sciences Humaines, CSTB) – p.140

- Les consommations d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique : contraintes et resistances – Lagier Elsa (Ceped – Centre Population et Développement GDF SUEZ/CRIGEN) – p.144

- SLIME, un outil territorial d’identification des ménages en précarité énergétique – Zeroual Bouchra (CLER/Réseau pour la transition énergétique) – p.148

- Quelles stratégies des ménages en situation de vulnérabilité énergétique face à l’augmentation du prix de l’énergie ? – Rocci Anaïs (6t-bureau de recherche) – p.152

- Précarité énergétique en Nord-Pas-de Calais : précarité dans

l’habitat et vulnérabilité énergétique globale
– étude financée par le PUCA – Douchet Agathe, Barry Hervé (Université Catholique de Lille/CRESGE) – p.172

- « Quand l’énergie vient à manquer » : une fiction pour diffuser des résultats de recherche sociologique sur la précarité énergétique en milieu rural – Hammer Béatrice (EDF – R&D/Groupe de Recherche Energie Technologie Société/GRETS) – p.176

- Vulnérabilité énergétique : les pavillonnaires modestes sous

haute tension
– Bouleau Mireille, Mettetal Lucile (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France) – p.234

- Comprendre les stratégies mises en œuvre par les ménages concernés par la vulnérabilité énergétique afin de développer des politiques publiques adaptées – Bénard Anne-Lise, Boulanger Emmanuel (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) – p.238

Les Actes 2015 de ces journées se présentent sous forme d’articles courts accompagnés d’un résumé en anglais ou en français selon la langue utilisée.

Lire les Actes des JISE 2015 :

Actes JISE 2015
1-2-3 Juillet 2015, Université de Tours

« L’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes »

L’édition 2015 des rencontres d’experts a défriché le sujet de « l’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes ».

En effet, la principale réponse à la précarité énergétique est la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements. Divers dispositifs de financement existent, historiquement ou en lien avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Ces dispositifs bancaires sont souvent complexes, parfois inaccessible en raison de contraintes légales.

L’objectif de la rencontre 2015 était donc de faire le point sur les cadres techniques et juridiques de l’accès aux prêts, de poser les questions de solvabilisation par les allocations et d’aborder les approches émergentes type micro-crédit, tiers financement, etc.

Les présentations des experts invité ont ainsi traité les sujets suivants :

  • Le marché de la rénovation énergétique et l’offre des banques et l’exemple du programme ELENA piloté par BPCE
    Par Arnaud Berger, Directeur du développement durable à BPCE
    Voir la présentation :

    PPT A. BERGER – BPCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015
  • Les prestations légales de solvabilisation des ménages liées aux prêts à l’amélioration de l’habitat ?
    Par Christine Dupuy, Direction déléguée aux politiques sociales, Directrice de la réglementation et de l’appui au réseau, CCMSA
    Voir la présentation :

    PPT C. DUPUY – CCMSA
  • Le microcrédit habitat à destination des plus précaires
    Par Cédric Turini, Responsable RSE à la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne
    Voir la présentation :

    PPT C. TURINI – FNCE
    Rencontre d’experts RAPPEL 2015

Le contenu des présentations et les échanges qui ont suivi ont fait l’objet d’une retranscription détaillée, disponible ci-dessous :

Compte-rendu détaillé
Rencontre experts réseau RAPPEL – 7 mai 2015

Compte-rendu de la rencontre nationale 2014 du RAPPEL


La journée nationale d’étude 2014 du réseau RAPPEL s’est tenue le mardi 7 octobre au Comptoir Général, à Paris (10è). Un peu plus de 80 participants étaient présents.

La journée avait pour thème général les « Nouvelles organisations territoriales et lutte contre la précarité énergétique ».

Après une matinée consacrée à la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) et ses développements dans les territoires,
l’après-midi a été consacrée à échanger autour de retours d’expériences concrets de démarches intégrées à l’échelle des territoires. Les participants se sont ensuite scindés en 2 ateliers pour aborder la question des formes d’organisations territoriales possibles pour la lutte contre la précarité énergétique, à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.

Voir le programme :

Programme JNE RAPPEL 2014

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

CR JNE RAPPEL 2014
7/10/2014
Relevé des débats JNE 2014
07/10/2014

« Habitat Indigne et Précarité Energétique – Encadrement législatif de la qualité des logements »

L’édition 2014 des « rencontres d’experts », organisées chaque année par le réseau RAPPEL, s’est tenue le 10 Juin 2014. Le thème des rencontres portait sur l’habitat indigne et la précarité énergétique. Elles ont permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur l’encadrement législatif de la qualité des logements.

Au programme :

  • Susanne Kulig, chargée de mission santé-environnement et outre-mer à la DIHAL // Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) :
    > Présentation du pôle de lutte contre l’habitat indigne, la définition de l’habitat indigne et les acteurs mobilisés sur le terrain.
  • Sarah Coupechoux, chargée de mission à l’Espace Solidarité Habitat // Fondation Abbé Pierre :
    > Les moyens d’actions juridiques, présentation du suivi des procédures dans le cadre de la mission habitat indigne de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France. Précisions sur les jurisprudences.
  • Luc Schiffmann, Chef de service à la Mission Habitat // Association Julienne Javel :
    > Témoignage de terrain : du logement indigne et énergivore au logement réhabilité et économe.

Téléchargez le compte-rendu exhaustif de la rencontre, ainsi que les présentations de la DIHAL et de l’Association Julienne Javel :

Rencontres_experts_2014-06-10
Habitat Indigne et Précarité Energétique, Juin 2014
Susanne Kulig DIHAL
Rencontres_experts_Juin 2014
Luc Schiffmann Julienne Javel
Rencontres_experts_Juin 2014

Compte-rendu de la rencontre nationale 2013 du RAPPEL

Mercredi 20 novembre 2013, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études

L’édition 2013 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 15 octobre dans l’auditorium de la MACIF, à Paris (15è). Plus d’une centaine de personnes, membres du réseau ou non, y ont participé.

Le fil rouge de la journée était cette année centré sur « les approches locales dans la lutte contre la précarité énergétique ».

Après une matinée consacrée à la production, aux utilisations possibles et aux limites des outils cartographiques destinés à évaluer, repérer, quantifier localement la précarité énergétique, les échanges de l’après-midi se sont attachés à présenter et discuter les démarches de réseau, à différentes échelles territoriales (régionale, départementale, intercommunale).

Voir le programme :

Programme RAPPEL_Rencontres nationales 2013
15 octobre 2013

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

CR rencontre RAPPEL_15oct2013
Synthèse relevé des débats rencontre RAPPEL 15oct2013
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :

Actualités 2013 lutte contre la PE et réseau RAPPEL
Caractérisation des ménages en PE
Leslie MESNAY, Énergies Solidaires

Marc BOITEL, ARENE IdF

David MERCEREAU, Enea Consulting
Les analyses territoriales de la précarité énergétique – un outil pour le repérage ?
Ute DUBOIS, ISG Business School, Paris

Sophie BARBARIT, Université d’Edimbourg
Des réseaux locaux de lutte contre la précarité énergétique
Frédéric DEZOTEUX (URIOPSS NPdC) – Réseau Energie et Précarité du Valenciennois

Nathalie DUVIELLA (Creaq) – réseau Préca énergie 33

Virgine VIERI (Ecopolénergie) RREP PACA

Malorie CLERMONT (Hespul) – réseau IERA

Synthèse du « Labo » de l’ANSA sur la précarité énergétique

La Fondation Macif a mis en place avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), qui les animait, des « Labos » sur l’habitat qui se sont déroulés de mai à juillet 2012.

L’objectif de ces « Labos » : explorer avec l’appui d’experts et d’acteurs d’horizons variés, ces deux champs de la thématique de l’habitat pour identifier et faire émerger des projets innovants.

L’une de ces problématique concernait la lutte contre précarité énergétique :

  • Comment mobiliser les acteurs du territoire pour systématiser l’action, de la prévention au traitement de la précarité énergétique ?
  • Comment renforcer la sécurisation financière des ménages pour favoriser le recours aux travaux d’amélioration thermique et développer leur accompagnement pour mieux consommer l’énergie ?
  • Comment répondre aux problématiques de certains locataires du parc privé qui disposent de peu de marges de manœuvre pour réduire la consommation d’énergie dans leur logement et peuvent se heurter aux réticences des propriétaires pour réaliser des travaux ?

A partir de ces différentes questions, le Labo a cherché à identifier les enjeux de la précarité énergétique pour les politiques publiques actuelles et à faire émerger des projets innovants à une échelle nationale ou territoriale, associant les acteurs publics et privés du logement, de l’énergie et de l’action sociale.

L’ensemble des réflexions et pistes de d’action dégagées à l’issue des 3 réunions de travail du Labo a été synthétisé dans un document mis à disposition du public. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :

Compte-rendu de la rencontre nationale 2012 du RAPPEL

L’édition 2012 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 11 octobre au Forum de grenelle à Paris (15è) !

Plus de 130 personnes y ont participé, représentant la diversité des structures engagées sur le terrain contre la précarité énergétique : acteurs de l’énergie, du logement, de l’action sociale, caritative, sanitaire…

Le programme de la matinée était consacré à la transition énergétique : De quoi parle-t-on ? A quelles échéances ? Comment concilier transition énergétique et lutte contre la précarité énergétique ? Quelles sont les éléments économiques à prendre en comptes, et quels outils financiers développer ?

L’après-midi, les échanges ont tourné autour de l’évaluation : Quels sont les grands principes de l’évaluation ? Les différents objectifs et méthodes possibles ? Comment évaluer un programme de lutte contre la précarité énergétique ? Avec quels objectifs quels indicateurs ?

Les experts et acteurs de terrains réunis ont pu largement échanger autour de ces thèmes conducteurs, de 9h30 à 17h30.

Voir le programme :

Programme journée RAPPEL
11 octobre 2012

Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :

  • Télécharger le compte-rendu des débats dans son intégralité :
    CR JN RAPPEL 2012
    11 octobre 2012
  • Télécharger le relevé des débats :
    Releve des debats JN RAPPEL 2012
    11 octobre 2012
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :

Actualités 2012 du réseau RAPPEL
Point sur l’observatoire national de la PE
Isolde Devalière, CSTB
Présentation transition énergétique
Alain Grandjean, Carbone 4
Principes de l’évaluation
Christophe Beslay, BESCB
Évaluation du programme « 2000 toits 2000 failles »
Véronique Stella, FAP et Jérôme Roch, ALE 37
Rénovations en logement social et évaluation du confort de vie des locataires
Claire Bally et Manon Jousselin, Écopolénergie
Évaluation du projet européen ACHIEVE
Marie Moisan, CLER

Caractérisation des ménages exposés à la précarité énergétique en Midi-Pyrénées selon une approche statistique

Dans le cadre de l’OREMIP, une étude a été réalisée afin de caractériser la situation de précarité énergétique en Midi-Pyrénées. À la suite de la réunion de lancement du 21 juin 2011 regroupant notamment l’ARPE, GRDF, GDF, l’ADEME, l’INSEE, le CLER/BCE, EDF, FNE Midi-Pyrénées, la CU Grand-Toulouse, Le SDE Tarn-et-Garonne, le Conseil régional Midi-Pyrénées, le CG Gers, et la DREAL, il a été convenu d’aborder le sujet selon une approche statistique.

L’OREMIP a mis en œuvre la méthodologie appliquée par l’AREC en Poitou-Charentes en l’aménageant : le fichier utilisé est issu du fichier canton-ville du recensement de la population, fichier qui regroupe le logement et les individus du ménage qui résident dans ce logement, disponible sur insee.fr.

Télécharger les résultats de l’étude de l’OREMIP :

La publication de l’étude a donné lieu à l’organisation le 7 février 2012, par la Maison de l’environnement de Toulouse, d’un petit déjeuner durant lequel ont été enregistrés les échanges des intervenants, autour de la question de la précarité énergétique.
À l’ordre du jour : description du phénomène, présentation de l’étude régionale sur la situation en Midi-Pyrénées, et d’autres interventions dont celle d’une élue régionale et de Régine Saint-Mézard du CG32, qui présente ses actions “SLIME” dans le Gers.
L’enregistrement est disponible en ligne sur le site de l’ARPE :http://www.b-stream.com/arpe/

Compte-rendu de la rencontre nationale 2011 du RAPPEL


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Compte-rendu de la rencontre nationale 2010 du RAPPEL

Mardi 28 septembre 2010 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. Ce fut l’occasion pour les acteurs du réseau de se retrouver et d’échanger autour ce phénomène en pleine explosion : « la précarité énergétique ». La reconnaissance juridique, politique et médiatique du problème renforce encore davantage la nécessité de mutualiser et de capitaliser les expériences vécues au sein des territoires.

Voir le programme détaillé de la journée :

Programme_RAPPEL_280910

La matinée a été consacrée à plusieurs interventions en plénières permettant de faire un point sur l’actualité (plan national, actions et outils, …). L’après-midi, les acteurs du réseau se sont réunis pour un temps de discussion en petits groupes au sein de 3 ateliers :

- Les tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique : qu’en attendre, comment être actif ?

- Quelles sources et quels montages financiers pour les actions ?

- Étude de territoires (diagnostics régionaux ou locaux, réseaux, acteurs à mobiliser…)/Étude de terrain, d’opportunité, de faisabilité… comment faire, que regarder ?




Une journée riche en échanges indispensables pour renforcer la cohérence des actions et faire de la pluralité des domaines réunis (action sociale, logement et énergie) une force.

Télécharger le relevé des débats et le compte-rendu de la journée et des ateliers de l’après-midi :

CR_JN_RAPPEL_28_septembre_2010
Releve_des_debats_28 _septembre_2010

Compte-rendu de la rencontre nationale 2009 du RAPPEL

La rencontre nationale entre les membres du réseau RAPPEL s’est tenue le 17 septembre au 28 rue Saint-Georges dans les locaux de l’UNAF, à Paris.

L’invitation

Voici deux ans qu’existe le réseau RAPPEL, pour cette troisième rencontre nationale nous ferons le point sur cette période et les bases du renouvellement avec de nouveaux financeurs, quelques nouveaux outils et, nous l’espérons, une participation accrue des membres.

Depuis la création du réseau, la précarité énergétique a suscité de l’intérêt auprès des médias et du monde politique, avec de plus en plus de citations dans des textes ou dispositifs. Qu’en est-il de la perception de chacun de cette précarité ? quelle pourrait être une définition partagée et compréhensible par tous ? Que faut-il inclure dans cette définition ? nous essaierons d’éclaircir ces questions dont les réponses sont un élément indispensable à l’émergence de réelles solutions.

Le réseau c’est surtout des acteurs de terrain, qui, au quotidien, aident des familles, des intervenants sociaux ou autres opérateurs à mieux gérer et maîtriser les consommations. Pour travailler, ces acteurs ont développé des outils d’animation, de calculs, de démonstration ; le réseau est le support d’échange et de partage de ces outils, nous consacrerons une partie de la journée à les présenter, de façon fonctionnelle, sur leurs modes d’usage, leurs intérêts et sur ce qu’il faut en attendre. Chacun repartira ainsi avec des idées, des outils et des dynamiques à lancer.

Consultez le programme.

Programme_17sept09

Le Compte-rendu de la rencontre

– POINT SUR LA VIE DU RÉSEAU

  • Augmentation du nombre de membres
  • Renforcer la présence des collectivités.
  • Des outils à consolider et de nouveaux outils pour le réseau (groupes de travail et des rencontres d’experts)
  • Point sur les nouveaux financement


Réunion17sept09

- DÉFINITION DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE « UTILISABLE » PAR LE RÉSEAU

Les constats :

  • Des statistiques qui indiquent un phénomène massif (la PE concerne sans doute 4 à 5 millions de ménages en France au sens de la définition anglaise). Une majorité de ces ménages vit dans le parc privé.
  • Des approches multiples et foisonnantes
    • Approche technique et économique
    • Approche par le bâti
    • Approche réglementaire et administrative
    • Approche sociale et militante
    • Il existe également des approches statistiques, sanitaires, gestionnaires, etc
  • Trois grands facteurs et deux grandes « entrées ». Tous les membres du RAPPEL reconnaissent que la PE résulte de revenus insuffisants, d’un logement inadapté (taille, équipement, performance thermique, etc.) et du niveau de charges lié aux prix élevés, et en hausse, des énergies.
  • Une prise de position qui devient urgente. L’émergence de la problématique dans le débat public oblige le RAPPEL à mieux se positionner sur la définition de la PE, car celle-ci sera indispensable à la fois pour agir concrètement à grande échelle et pour disposer d’éléments statistiques permettant d’orienter les politiques publiques.

- AVANCÉES DU GRENELLE ET PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

  • La PE est entrée dans la loi (« Grenelle 1 »)
  • Intégration probable aux PDAPLD – La loi « Grenelle 2 »
  • Bonification « PE » des Certificats d’économie d’énergie
  • Chantier « Précarité énergétique » du Comité Plan Bâtiment Grenelle

- OUTILS DE SENSIBILISATION ET D’ANIMATION : SPEED DATING DES OUTILS

Huit outils de sensibilisation des publics en difficulté et/ou de formation des professionnels ont rapidement été présentés par leurs animateurs. La plupart de ces outils sont libres de droits.

Atelier1 IDEMU

Atelier2 h&D

Télécharger les comptes-rendus.

Compte-rendu RAPPEL 17sept09
Compte-rendu intégral de la journée du réseau. 28 pages
Relevé des débats – 17 sept 2009

Compte-rendu de la rencontre nationale 2008 du RAPPEL

Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.

Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage d’expériences. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.

Programme 18 sept 08

La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.

Animateurs RAPPEL_18sept08
Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.

– La précarité énergétique : éléments de définition

  • Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la

    situation)
  • Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
  • La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.

Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.

- Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?

Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :

  • Des outils classiques inadaptés
  • Maîtrise insuffisante du français
  • Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
  • Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est indispensable.
  • Quasi-impossibilité d’investir
IDEMU_actionParis
Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU

Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).

- Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions

Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.

  • Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
  • La priorité toujours donnée au règlement des impayés
  • Réticence de certains services, notamment juridiques
  • La préférence pour les opérateurs historiques
  • Contexte politique local

- Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé
Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.

Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…

- Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?

L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.

Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…

- Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?

L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.

  • Le financement d’un FSATME comporte deux volets : budget d’animation et financement des travaux eux-mêmes. Afin de donner des ordres de grandeur, la détection de la situation, la visite technique, le montage des propositions, les échanges avec le ménage et le montage financier représentent un coût de 500 à 1000 euros environ par dossier, soit un budget de 50 000 à 100 000 euros pour un Fonds en traitant une centaine de situations par an. Les coûts des travaux engagés varient de 300 à 20 000 euros.
  • Le coût des supports de communication (édition de plaquettes, création d’expositions, etc.) est assez modeste.
  • La conception d’une formation spécifique coûte environ 30 000 euros.

 De nouvelles règles pour les aides de l’ANAH

Eric Lagandré a présenté les nouvelles mesures adoptées par le CA du 3

Présentation CA ANAH
CA Anah du 3 juillet 2008

juillet 2008. Les deux priorités de l’ANAH seront désormais la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. Les aides à la pierre sont donc en partie réorientées. L’ANAH finance la rénovation de 150 000 logements locatifs et de 50 000 propriétaires occupants très sociaux pour un budget de 500 millions d’euros annuels.

Anah programme actions
Actions lutte contre la précarité énergétique, Anah RAPPEL 18sept08

-* Des écoprimes de 10% seront attribuées au-delà de la prise en charge de base de 35% du coût des travaux pour les Propriétaires occupants très sociaux (revenus proches du RMI) pour les logements classés F et G avant travaux, à condition que le gain après travaux soit de 30% supérieurs aux consommations conventionnelles. Les bailleurs seront également concernés en cas de conventionnement très social.

  • Nécessité de réaliser un diagnostic avant travaux et après travaux dans le cadre des OPAH. Il sera suggéré à EDF et GDF, comme aux Conseils régionaux et autres collectivités territoriales, de s’aligner sur ces critères pour apporter leurs financements complémentaires.
  • Toutes les OPAH devront à partir du 1er juillet 2009 comporter un volet énergie.
Retrouvez l’intégralité des débats
Compte-rendu Synthèse du compte-rendu Liste des participants
Actes RAPPEL18sept08
Compte-rendu intégral de la journée. 31 pages
Compte-rendu RAPPEL 18sept08
Compte-rendu des débats, résumé des points essentiels. 23 pages
Liste des participants
RAPPEL_18sept08
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