Conférences, colloques, réunions nationales, événements, appels à projets

Pour tout porteur souhaitant évaluer les résultats et/ou les impacts de son dispositif de visites à domicile, cette rubrique propose des exemples de questionnaires et rapport d’évaluation réalisés par les membres du réseau.

• Questionnaires d’évaluation de visites à domicile (principalement à destination du ménage) :

  

  Questionnaire évaluation VàD_CEDER

  

  Questionnaire évaluation VàD_ALIZEE

  

  Questionnaire évaluation VàD_GRAAL-Ville de Lille

  

  Questionnaire évaluation VàD_ALOEN

  

  Questionnaire évaluation FATMEE_GEFOSAT

  

  Questionnaire évaluation VàD_ACHIEVE (en)

  (page 141 à 156)

  

  Questionnaire évaluation VàD_ECOPOLENERGIE

  (à destination des travailleurs sociaux)

• Rapports d’évaluation de visites à domicile :

  

  Rapport évaluation VàD_ALIZEE

  

  Rapport évaluation VàD_Ville Montfermeil

  

  Rapport évaluation VàD_A3E

  

  Rapport évaluation VàD_SOLENI

  

  Rapport évaluation VàD_GERSLIME

  

  Rapport évaluation VàD_ACHIEVE Allemagne (en)

  

  Rapport évaluation VàD_ACHIEVE Marseille

  

  Rapport évaluation VàD_SIMOLY

L’Anah octroie sous conditions, des subventions aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Afin de favoriser les objectifs de rénovation des centres et quartiers anciens dégradés et des copropriétés en difficulté, découlant notamment des mesures de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du 22 mai 2019 révise le régime des aides de l’Anah et notamment, étend le champ des bénéficiaires des aides de l’agence.

Cette extension concerne notamment les avances de subventions ANAH dans le cas du traitement de copropriétés en difficulté :

Le décret élargit et modifie la possibilité de verser une avance de subvention pour :

• une copropriété en état de carence totale (jusqu’à 40% de l’aide) ;

• une copropriété située en plan de sauvegarde ou faisant l’objet d’une ORCOD (jusqu’à 70% de l’aide) en cas d’aide au redressement de la gestion de copropriété.

Par ailleurs, le montant de l’avance est porté de 40% à 70% de l’aide pour :

• les syndicats de copropriétaires des copropriétés en difficulté (pour les travaux) ;

• les centre d’hébergement : centres communaux et intercommunaux d’action sociale, propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier sur les établissements d’hébergement assurant ou non l’accueil de jour, établissements d’hébergement destinés aux personnes sans domicile, et faisant l’objet d’une convention avec l’Etat ou une collectivité territoriale, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration et d’humanisation.

Consulter l’analyse juridique du décret par l’ANIL.

Le réseau RAPPEL publie une lettre électronique tous les mois, pour vous tenir informé des actualités concernant la précarité énergétique, l’énergie, l’habitat et les mesures sociales mises en place en France et en Europe. Pour recevoir cette lettre, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

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La loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Elle contenait un article organisant la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon du 1er juillet 2023 (article 213).

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019 a censuré cet article de la loi PACTE car il ne présente pas de lien direct ou indirect avec le projet de loi déposé initialement.

Les dispositions pour supprimer ces tarifs seront probablement réintroduites dans une loi spécifique sur l’énergie.

La Direction Tarif Réglementé d’ENGIE avait anticipé un certain nombre d’actions en vue de la publication de la loi prévue pour mi-mai. Ainsi, pour des raisons d’ordre technique, il n’était plus possible de souscrire de contrat de gaz au tarif réglementé. La commercialisation de ces offres doit reprendre dès que possible.

Les articles suivant de la loi PACTE sont également censurés pour le même motif (absence de lien avec le projet de loi déposé initialement) :

• La consécration législative du comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie (article 215) ;
• Une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre fin aux tarifs réglementés de vente d’électricité pour les grandes entreprises (article 214).

En revanche, l’article concernant l’adoption de règles spécifiques pour la facturation électronique (article 194) a été conservé.

Source : www.energie-info.fr

Dans la lutte contre la précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier les ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.

Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Présentation formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Disponible dans toutes les régions, 8 sessions de la formation sont déjà programmées pour 2019.

Le calendrier des prochaines sessions et la présentation du module de formation sont à votre disposition pour intégrer ce module aux plans de formation pour l’année à venir, sur le site www.lesslime.fr.

Depuis son lancement en juin 2014, 260 stagiaires ont suivi cette formation, proposé partout en France. Ils sont très majoritairement satisfaits du module, qui allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter directement les organismes de formation de votre région ou vous adresser au CLER (Bouchra ZEROUAL : bouchra.zeroual@cler.org – 07 67 01 87 64)

Voir le calendrier 2019 de la formation :

Formation DST – Calendrier 2019

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

La campagne « FAIRE » (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) lancée en septembre 2018 prévoyait une signature commune de la rénovation, afin de fédérer les acteurs publics et privés de la rénovation autour de valeurs communes et donner « de la visibilité à l’action de rénover en motivant le passage à l’acte des habitants » (dont 200 000 d’entre eux ont déjà été conseillés depuis le lancement de la campagne).

Cette charte d’engagement volontaire, élaborée par l’Ademe et le plan Bâtiment durable et « qui intègre pour la première fois des partenaires privés aux côtés du réseau de plateformes de l’Ademe et des collectivités », a été signé le 4 avril par plus de 130 professionnels du bâtiment.

Composé d’une dizaine d’articles, un tronc commun engage notamment à développer des actions commerciales pour atteindre les objectifs nationaux (parc immobilier BBC, neutralité carbone à l’horizon 2050) et soutient l’élan partenarial et de communication.

Des engagements spécifiques à 12 catégories d’acteurs s’ajoutent au tronc commun. Parmi les secteurs plus représentés : les organisations et syndicats professionnels et les associations et fondations, les fournisseurs d’énergie et industriels, des clusters ou centres de ressources… mais également « des acteurs de l’auto-réhabilitation et du bricolage comme Leroy Merlin, des plateformes numériques de travaux et professionnels de l’immobilier ».

Cette approche sectorielle a notamment pour finalité de renforcer « les liens entre le réseau de conseillers FAIRE et les réseaux territoriaux des signataires, et à engager un travail avec les pouvoirs publics et l’Ademe sur l’échange de données en vue d’alimenter le futur observatoire national de la rénovation énergétique ».

Consulter l’article de la Banque des Territoires – CDC.

En savoir plus sur la campagne FAIRE, consulter l’article du RAPPEL.

Le ministère de la Transition écologique a retenu six nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, clôturant ainsi l’appel à programmes CEE pour la période 2018-2020. Celle-ci compte désormais 34 programmes lauréats ayant pour but de promouvoir l’efficacité énergétique.

Les six derniers programmes retenus portent sur 4 axes : la formation des acteurs du secteur bancaire aux enjeux de la rénovation énergétique, la formation des petites et moyennes entreprises à la réduction de leur consommation d’énergie, la massification de la rénovation énergétique et le transport.

Certains d’entre eux croisent directement des enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique :

• Le programme de mobilisation et sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière porté par le CLER-Réseau pour la Transition énergétique. Celui-ci consiste à mobiliser et sensibiliser des acteurs de la transaction immobilière (banques, agences immobilières et notaires locaux) à partir d’une expérience du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

• le programme Kit pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales (KEEPR) porté par Engie. Il vise à proposer aux collectivités cibles (petites et moyennes communes des milieux ruraux) un accompagnement pour sensibiliser à la rénovation énergétique (organisation de réunions publiques pour sensibiliser les habitants et thermographies) ;

• le programme AEELA porté par MSA Services qui vise à accélérer les économies d’énergie pour le logement de 1300 agriculteurs via l’autorénovation en région Auvergne-Rhône-Alpes.

> Voir la liste des 6 nouveaux programmes.

Deux nouveaux appels à programmes seront lancés en ce mois de mars en vue de sélectionner des projets devant débuter en 2020 : l’un visera le développement de solutions de mobilité économe en énergie fossile et l’autre l’accélération des économies d’énergie dans les territoires d’outre-mer.

Consulter l’article de la banque des Territoires-CDC.

Le 10 janvier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et le groupe Action Logement ont annoncé un plan d’aide « inédit » de 9 milliards d’euros destiné aux salariés les plus modestes. Ce plan sera mis en œuvre le premier trimestre 2019.

Les principales mesures de ce plan sont :

  Une prime au déménagement de 1000 euros pour se rapprocher de son lieu de travail pour les salariés modestes résidants à plus de 30 km de leur lieu de travail ou à plus d’une demi-heure de trajet et sans transport en commun adapté ;

  Une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros en direction des salariés modestes propriétaires occupants de leur logement afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  Action Logement délivrera aussi des prêts aux propriétaires du parc privé louant des logements anciens à des salariés modestes pour mener des travaux de rénovation énergétique.

  Un milliard d’euros seront débloqués pour des travaux de la remise en état des copropriétés très dégradées acquises par le bailleur social.

Lire le dossier de presse d’Action Logement :

Plan d’investissement volontaire à l’initiative des partenaires sociaux d’action logement

Dossier de presse – 10 janvier 2019

Source : Rachida Boughriet, actu-environnement.com

Le 10 janvier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et le groupe Action Logement ont annoncé un plan d’aide « inédit » de 9 milliards d’euros destiné aux salariés les plus modestes. Ce plan sera mis en œuvre le premier trimestre 2019.

Les principales mesures de ce plan sont :

  Une prime au déménagement de 1000 euros pour se rapprocher de son lieu de travail pour les salariés modestes résidants à plus de 30 km de leur lieu de travail ou à plus d’une demi-heure de trajet et sans transport en commun adapté ;

  Une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros en direction des salariés modestes propriétaires occupants de leur logement afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  Action Logement délivrera aussi des prêts aux propriétaires du parc privé louant des logements anciens à des salariés modestes pour mener des travaux de rénovation énergétique.

  Un milliard d’euros seront débloqués pour des travaux de la remise en état des copropriétés très dégradées acquises par le bailleur social.

Lire le dossier de presse d’Action Logement :

Plan d’investissement volontaire à l’initiative des partenaires sociaux d’action logement

Dossier de presse – 10 janvier 2019

Source : Rachida Boughriet, actu-environnement.com

Dans un projet de loi qui doit amender le code de l’énergie, l’exécutif entend supprimer l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2050, inscrit dans la loi depuis 2005, pour aller vers la « neutralité carbone ».

Par ailleurs, ce projet de loi énergie-climat prévoit également, dans son article 1, de réduire l’objectif de réduction de la consommation d’énergie française d’ici 2030 (par rapport à 2012), acté dans la loi de transition énergétique de 2015, en passant de -20% à -17%. La raison : cet objectif apparait aujourd’hui inatteignable pour l’exécutif, et doit être revu à la baisse pour rester réaliste.

Pour les ONG de protection de l’environnement, le gouvernement prend le problème à l’envers : au lieu de se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés, notamment par un soutien accru à la rénovation énergétique des bâtiments, il préfère revoir les objectifs définis dans une loi qui a pourtant fait l’objet de longs débats parlementaires, via un processus démocratique.

Cette reculade fait directement écho au projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présenté le mois dernier, largement critiqué lui aussi par les ONG pour son manque d’ambition au regard des objectifs climatiques et énergétiques français (y compris en matière de lutte contre la précarité énergétique) : sans l’inscription dans une nouvelle loi de la réduction de ces objectifs, le projet de PPE est hors-la-loi et donc ne peut pas être publié (celle de référence étant, jusqu’ici, la loi de 2015).

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Le 4 février dernier, le projet de loi énergie a été adressé pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le texte doit ensuite être validé dans les prochaines semaines par les parlementaires. Le Cese, dans un avis publié le 20 février, a lui aussi vertement critiqué l’article 1 du nouveau projet de loi.

18 nouveaux programmes éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été retenus par le ministère en charge de l’énergie, sélectionnés « en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience » en réponse à un appel à projets lancé en avril 2018 « en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments ». Parmi les porteurs des projets lauréats figurent des acteurs très différents comme la Fondation GoodPlanet, l’Université de la Rochelle ou Eni Gas & Power.

Plusieurs des programmes lauréats partagent l’ambition de mieux sensibiliser des publics (scolaires, conseillers bancaires, commerces de proximité, etc.) aux économies d’énergies. D’autres cherchent à « développer l’innovation » dans le secteur de la rénovation des bâtiments, chantier prioritaire pour réduire les consommations d’énergie.

Certains programmes croisent directement des enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique :

• Le projet Facilaréno, porté par l’Institut négaWatt, vise notamment à constituer de nombreux groupements d’entreprises formés à « la rénovation performante à coûts maîtrisés ». Ce programme, qui consiste en une massification du dispositif DORéMI élaboré par l’Institut négaWatt, a vocation à être déployé sur 50 territoires répartis entre 5 régions françaises. Les collectivités, que l’institut négaWatt cherche à mobiliser, seront pleinement impliquées dans ce programme.
• Le programme CaSBâ(pour Carnet de Santé Bâtiment), porté par le bureau d’études Énergie Demain, propose un outil numérique de repérage et de suivi sur le parc de logement privé pour les collectivités

Précisons que 10 autres programmes avaient été précédemment sélectionnés en novembre 2018 dans le cadre du même appel à projets ministériel. Tous ces programmes (économies d’énergie, information et formation sur la maîtrise des consommations, réduction de la précarité énergétique, etc.) sont intégrés dans le dispositif des CEE et vont à ce titre recevoir des certificats (CEE) qu’ils pourront revendre. Selon le ministère en charge de l’énergie, les 28 programmes pourraient ainsi bénéficier de près de 200 millions d’euros d’investissements sur la période 2018-2020.

> Voir la liste des 18 nouveaux programmes.
> Voir la liste de tous les programmes CEE.

Source : www.connaissancedesenergies.org

La loi de finances 2019 a été adopté le 28 décembre 2018 et comprend plusieurs dispositions en faveur des ménages, notamment des plus modestes.

Prolongation et extension du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

La modification de l’article 200 quater du Code général des impôts prévoit le maintien jusqu’au 31 décembre 2019 du CITE et étend son champ d’application pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’Anah :

 au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul : crédit d’impôt de 50%

 au coût de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables : crédit d’impôt de 30%

Autres « nouveautés » pour les ménages (hors conditions de ressources) :

 l’acquisition de fenêtres isolantes (en remplacement d’un simple vitrage) redevient éligible au CITE : crédit d’impôt de 15%

 les chaudières à très haute performance énergétique restent éligibles sauf pour les appareils utilisant du fioul : crédit d’impôt de 30%.

Un plafond des dépenses éligibles pour ces deux postes de travaux sera fixé par arrêté (il serait question d’un plafond de 100€ par fenêtre).

Consulter les modalités du CITE 2019 sur le site de l’Ademe.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le CITE ne fera pas l’objet d’acompte (comme c’est le cas pour d’autres crédits d’impôts) mais sera remboursé en une seule fois, l’été de l’année suivant celle du paiement des dépenses.

Prolongation et évolution de l’éco-PTZ

L’article 184 de la loi de finances pour 2019 prolonge l’éco-PTZ jusqu’en 2021 et modifie ses conditions d’applications au 1er juillet 2019. Il vient entre autres s’aligner sur les critères du CITE :

 La condition de bouquet de travaux est supprimée dès le 1er mars 2019 (les travaux devaient porter auparavant sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d’une seule de ces opérations permet désormais d’être éligible)

 L’éco-PTZ est ouvert à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (au lieu d’être achevés avant le 1er janvier 1990)

 Le dispositif est étendu aux travaux d’isolation des planchers bas

 La durée d’emprunt maximale passe à 15 ans pour tous les éco-prêts (elle était de 10 ans sauf dans le cas de la réalisation d’au moins 3 actions de travaux ou de l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale)

 Le recours à un éco-PTZ complémentaire est possible dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c’était le cas auparavant).

Consulter les modalités de l’éco-PTZ 2019 sur le site de l’Ademe.

Augmentation et élargissement du chèque énergie

Un arrêté du 26 décembre 2018 vient préciser les nouvelles modalités d’application du chèque énergie :

 la valeur du chèque augmente de 50€. Il varie désormais de 48 € à 277 € en fonction du niveau de revenu fiscal de référence par unité de consommation (au lieu de 48 à 227 € l’année dernière), soit un montant moyen s’élevant à 200 € (au lieu de 150 €).

 le bénéfice du chèque est désormais ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation se situe entre 7 700 et 10 700 € (au lieu de 7 700€ auparavant).

Même si cette mesure reste discutable selon Alternatives Economiques, le chèque énergie représenterait ainsi une aide pour près de 5,8 millions de Français en 2019.

Consulter les modalités du chèque énergie 2019 sur le site d’information du Médiateur national de l’énergie.

Expérimentation d’un audit énergétique gratuit pour les propriétaires précaires

Un amendement au projet de loi de finances va permettre à l’ANAH d’expérimenter, dès 2019 et dans 5 départements (non encore connus), la visite par un opérateur Anah et l’audit énergétique gratuits pour les propriétaires occupantes modestes.

Pour en savoir plus, consulter l’article dédié sur le site du RAPPEL.

La prime « Coup de pouce économies d’énergie » est également prolongée et étendue en 2019, permettant aux ménages très modestes de bénéficier d’offres de travaux à 1€.

L’UFC, le CLER – Réseau pour la transition énergétique, la fondation Abbé-Pierre et FNE avaient saisi en octobre 2017 le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi de transition énergétique intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent. Les quatre ONG réclamaient « un indicateur unique et chiffré ou quantifiable ». Elles reprochaient au décret paru en mars 2017 de ne pas avoir fixé d’objectif suffisamment précis en matière de performance énergétique, mettant ainsi les propriétaires dans le flou sans donner de garantie aux locataires. Selon les quatre organismes, le texte vidait de sa substance une partie de la loi de 2015.

« Contrairement à ce que soutiennent les requérantes », les dispositions de cette loi « n’imposaient pas au pouvoir réglementaire de définir le critère de performance énergétique permettant de qualifier un logement donné à bail de décent par référence à un indicateur unique et chiffré ou quantifiable », répond le Conseil d’État dans sa décision transmise jeudi 20 décembre 2018.

L’institution estime que le décret prévoit des critères suffisants en matière d’isolation, quand bien même il ne donne pas d’objectif chiffré.

Il impose par exemple que le logement soit « protégé contre les infiltrations d’air parasites » et que ses murs extérieurs « présentent une étanchéité à l’air suffisante ».

Consulter la décision N° 414123 du Conseil d’État :

Critère de performance énergétique dans décret décence_requête CLER-UFC-FAP-FNE

Lecture du jeudi 20 décembre 2018

Pendant deux ans, les Amis de la Terre, l’association GEFOSAT et l’Alliance Citoyenne ont appuyé des habitant.e.s en situation de précarité énergétique dans des copropriétés à Ganges, Grenoble et Aubervilliers grâce à une méthode inspirée du « community organizing », développée par Saul Alinsky.

Le principe de cette méthode est de lutter contre le sentiment de ne pas pouvoir agir en développant la confiance en soi des habitant.e.s et leur capacité à atteindre des buts précis grâce l’action collective (« empowerment »). Pour cela, les partenaires du projet les ont aidé.e.s à mieux comprendre leurs droits, à mieux identifier les ressources existantes (appui d’autres acteurs, subventions possibles…) et à élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser leurs voisin.e.s et atteindre des améliorations concrètes et durables.

Ce guide a pour objectif de donner les informations et les outils

pour mettre en oeuvre cette méthode de mobilisation des habitant.e.s. dans la résolution de leurs problèmes.

Télécharger le guide :

S’organiser et agir contre les passoires énergatiques – Un guide pour mobiliser en copropriété

Le réseau éco-habitat déploie un dispositif à destination de ménages aux ressources très modestes, afin de les accompagner vers et dans un projet de rénovation de leur logement.

L’association préconise des solutions techniques et financières au travers d’un réseau de bénévoles.

Cette association permet de créer des solidarités de proximité avec les acteurs de l’amélioration de l’habitat et promeut un réseau d’entreprises artisanales, sensibilisées aux écomatériaux.

Présenté par Franck Billeau, Directeur du réseau éco-habitat

Au programme :

• présentation générale du réseau éco-habitat
• processus de « recrutement » des ménages : comment et où ils sont identifiés, quelle formation et mission pour les bénévoles ?
• processus d’accompagnement des ménages
• résultats du réseau à ce jour (éléments de bilan)
• perspectives (si tu peux parler de votre travail sur le contrat à impact social ?)
• présentation d’un cas concret

Revoir le webinaire :

Pour tous ceux qui maîtrisent mal l’écrit, ce dépliant explique de manière imagée les gestes pour réduire ses consommations d’électricité, de chauffage et d’eau, afin d’alléger ses factures.

Consulter le guide « des gestes simples pour économiser » :

Guide pratique des gestes simples pour economiser

Ademe, Mai 2018

Objectifs et missions du RéPAAR

Lancé en 2016 pour une durée de 3 ans, le RéPAAR (Réseau Pluriel de l’Accompagnement à l’Auto-Réhabilitation) réunit des structures qui pratiquent, ou souhaiteraient pratiquer une activité d’accompagnement à l’auto-réhabilitation.

Le RéPAAR a pour objectif le développement de l’auto-réhabilitation accompagnée (ARA), afin de lutter contre le mal-logement et la précarité énergétique, de participer à la massification des travaux de rénovation énergétique et d’augmenter le volume d’emploi et le chiffre d’affaires du secteur de l’ARA.

Pour ce faire, le réseau développe l’entraide et les échanges entre ses différents membres, propose de mutualiser les moyens et les ressources, de produire des solutions techniques, juridiques, organisationnelles pour lever les différents obstacles, et enfin de porter collectivement les problématiques auprès des instances concernées.

Une animation nationale et régionale

A l’échelle nationale le RéPAAR est animé par l’Association Nationale Compagnons Bâtisseurs (ANCB) et Oïkos. Une animation régionale est également à l’œuvre dans 7 régions où des opérateurs pivots recensent les opérateurs de l’ARA, favorisent leur mise en relation, organisent et animent les rencontres régionales (depuis 2016, 30 rencontres régionales ont été organisées et ont réuni plus de 200 participants représentant 140 structures).


Une pluralité d’acteurs et d’activités

Un recensement des opérateurs lancé par le réseau a permis de dresser pour la première fois un portrait de leurs activité, leurs enjeux, leurs attentes et perspectives. Ce sont donc 600 structures aux profils variés (en termes de secteur d’activité, de taille, d’organisation, d’expérience en ARA, de volume d’activité, de nombre de ménages accompagnés, etc.) qui ont été recensées. Parmi elles, 50% sont des entreprises, 40% des associations et 10% des établissements publics.

Une très grande majorité (82%) des travaux accompagnés par ces opérateurs s’inscrit dans une amélioration énergétique de l’habitat. Toutefois, leurs objectifs sont différents en fonction des publics et des situations variées qu’ils rencontrent (lutte contre la précarité énergétique, autonomie, utilisation d’éco-matériaux, performance énergétique, aménagement et amélioration du cadre de vie, embellissement).

Pour en savoir plus sur les profils des opérateurs, consulter « Les chiffres des accompagnateurs de l’auto-réhabilitation » (RéPAAR) :

Les chiffres des accompagnateurs de l’auto-réhabilitation

RéPAAR, Juin 2017

Mutualisation des expériences et co-construction

Le RéPAAR constitue un lieu d’échange entre opérateurs, dont les attentes portent notamment sur les réponses financières, les solutions techniques et assurantielles ainsi que les besoins de formation. Concrètement, voici quelques exemples des travaux en cours au sein du réseau :

• Mutualisation de compétences

• Groupe de partage et de discussion en ligne

• Formation sur l’accompagnement

• Informations sur les assurances (voir en fin d’article)

• Catalogue de formations connexes

• Modèles d’intervention

• Procédure d’auto-évaluation

• Charte

• Matériel pédagogique

• Réemploi de matériaux

• Guide méthodologique sur les évolutions des métiers de la conception

Perspectives

Pendant toute l’année 2018 les rencontres du RéPAAR vont se poursuivre et un certain nombre de livrables devraient voir le jour, dont un catalogue de formation ainsi qu’une Charte RéPAAR.

Cette année 2018 sera par ailleurs déterminante pour co-construire la forme la plus adaptée pour permettre la pérennisation du réseau.

Pour en savoir plus :

Consulter la page web dédiée au RéPAAR.

Consulter les actes de la Journée nationale RéPAAR 2017 :

Actes Journée nationales RéPAAR 2017

Consulter les fiches d’information sur les assurances à contracter dans le cadre de l’Auto-réhabilitation accompagnée :

Assurance décennale

RéPAAR, 2017

Assurance Dommage-Ouvrage

RéPAAR, 2017

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

RéPAAR, 2017

Assurance Tous Risques Chantier

RéPAAR, 2017

Tableaux assurances AAR – artisan

RéPAAR, 2017

Tableaux assurances AAR – MO

RéPAAR, 2017

Tableaux assurances AAR – Opérateur

RéPAAR, 2017

Promotion et Défense des Etudiants (l’une des organisations représentatives étudiantes en France) présente dans un dossier les résultats de l’enquête « Précarité Énergétique Etudiante » et ses propositions pour lutter contre le phénomène.

Ce projet s’articule en plusieurs temps :

1/ L’obtention de données à travers une enquête lancée en octobre 2017. L’objectif à terme est de pouvoir débloquer le Chèque Énergie pour tou·te·s les étudiant·e·s en situation de précarité énergétique (la plupart des étudiants ne possèdent pas de numéro fiscal puisqu’ils sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, or le chèque énergie n’étant valable que pour le foyer, les étudiants n’y ont donc en majorité pas accès). Cette enquête a notamment permis de mettre en lumière que :

• Le Taux d’Effort Energétique (TEE) moyen de la population étudiante est de 11% ;
• La part de répondant.e.s en situation de précarité énergétique est de 61% si l’on ne prend en compte que le critère du taux d’effort énergétique ((TEE>10%) et de 70% si l’on prend aussi en compte le critère du ressenti du froid ;
• Les dépenses moyennes mensuelles d’énergie des étudiant.e.s est de 57€ par mois, avec de fortes disparités selon les villes ou les régions, et un revenu moyen de 530€ par mois ;
• Les régions le plus touchées par la précarité énergétique étudiante sont l’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, les Pays de la Loire, l’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et la Provence Alpes Côte d’Azur.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique moyen des logements occupés par des étudiants se situe entre D et E et 17% d’entre eux présentent une classe énergie inférieure à E.

2/ La formulation de propositions à l’issue de l’enquête afin de prendre part aux concertations relatives au Plan de Rénovation, avec notamment les revendications suivantes :

• qu’un suivi de l’état thermique des logements construits ou rénovés lors du « Plan 40 000 » (1) soit mis en place ;
• que les rénovations des logements CROUS hors “Plan 40 000” soient terminées ;
• que les DPE soient de classe C maximum pour logements mis en place dans le cadre du « Plan 60 000 » (2).

3/Afin d’outiller les associations étudiantes, PDE proposera, suite à ce dossier, un kit « énergie » pour les associations et étudiant·e·s. Celui-ci détaillera, entre autres choses, les « bons gestes » à avoir pour économiser de l’énergie et alléger sa facture, les aides disponibles en en cas de soucis de paiement, le fonctionnement de ces aides et les différentes offres d’énergie.

Consulter le dossier complet des résultats issus de l’enquête de PDE.

(1) Le « plan 40 000 » logements étudiants vise à mettre en chantier 40 000 logements sociaux étudiants entre 2013 et 2017.

(2) Le « plan 60 000 » logements étudiants vise à mettre en chantier 60 000 logements sociaux étudiants entre 2018 et 2019.

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

• Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
• Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
• Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?  » :

Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

• Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
• Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
• Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?  » :

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Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

L’association France Horizon Toulouse, en partenariat avec l’Espace Info-Energie Toulouse Métropole porté par l’association Solagro, vient de publier un guide pratique « Les éco-gestes ou comment faire des économies d’énergie ? ». Ce guide destiné aux ménages propose, poste par poste, des gestes pratiques à effectuer dans le logement et les petits équipements économes pouvant être installés.

Co-élaboré avec les familles accueillies par l’établissement de France Horizon Toulouse, ce guide est traduit en 4 langues : Bulgare, Espagnol, Roumain et Russe.

Consulter les guides :

Guide FH français

Guide FH bulgare

Guide FH espagnol

Guide FH roumain

Guide FH russe

A partir du 1er janvier 2018, le chèque énergie, expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais), sera généralisé sur tout le territoire français. Il remplacera définitivement les « tarifs sociaux » de l’énergie (Tarif de Première Nécessité ou TPN pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité ou TSS pour le gaz naturel), versés aux ménages aux revenus les plus modestes.

Dans l’attente d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation qui sera prochainement remis au Parlement, deux organismes ont souhaité contribuer à cette évaluation en faisant part de leurs constats et des pistes d’amélioration possibles : l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et l’Union française de l’électricité (UFE).

— 

Les principaux constats de terrain relevés par l’UNCCAS dans son évaluation du dispositif chèque énergie :

• Un non recours significatif [1] lié à la non réception ou à la perte du chèque ;
• L’exclusion d’une partie du public qui devrait normalement être concerné (personnes n’étant pas imposé, personnes dont l’énergie est comptabilisée dans les charges locatives…) ;
• L’insuffisance de la communication à destination du grand public et des professionnels pouvant être amenés à les accompagner ;
• Des besoins importants en termes d’information, de conseils et d’accompagnement de certains bénéficiaires Un impact minime sur le budget des ménages, lié au montant insuffisant du chèque ;
• Un risque pour l’accès aux droits connexes (gratuité de la mise en service…) et peu d’impact sur les coupures et les impayés.

Ces constats ont donné lieu à plusieurs préconisations d’amélioration :

• Augmenter le montant du chèque de manière significative ;
• Communiquer largement auprès du public ;
• Informer et outiller les organismes pouvant être concernés par cette réforme ;
• Revoir le ciblage des bénéficiaires pour réduire le taux de non recours ;
• Réfléchir à une automaticité de l’accès à cette aide et aux droits qui y sont associés.

— 

La note de position de l’UFE constate pour sa part :

• Une méconnaissance du dispositif par le public cible ;
• Un risque de non recours aux droits connexes des bénéficiaires ;
• Un coût élevé pour l’Etat et les fournisseurs en termes de gestion administrative ;

Elle recommande notamment aux pouvoirs publics une large campagne d’information sur le dispositif, une automatisation et une dématérialisation plus forte de celui-ci ainsi qu’une compensation financière des fournisseurs.

— 

Pour en savoir plus sur le chèque énergie, consulter l’article du RAPPEL et/ou le site d’information du Médiateur national de l’énergie.

— 

Un webinaire est proposé par Idéal Connaissances « Présentation et enjeux du chèque énergie, nouvelle aide au paiement des factures d’énergie » le 27 novembre 2017 à 14h30 : les informations dans la rubrique Agenda.

Élaborées dans le cadre de la formation ADEME « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir », ces 4 fiches mémo présentent les coûts annuels de consommation pour le chauffage, l’eau, les équipements électriques et les déplacements en fonction des différents paramètres à prendre en compte pour chacun des postes.

Consulter les fiches mémos :

Mémo conso chauffage, eau chaude (Paris)

INHARI, ADEME, Mars 2016

Mémo conso eau

INHARI, ADEME, Mars 2016

Mémo conso équipements électriques

INHARI, ADEME, Mars 2016

Mémo conso déplacements

INHARI, ADEME, Mars 2015

Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements voire d’immeubles en mauvais état, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas engager de travaux immobiliers, de les faire réhabiliter par un organisme qui prendra en charge la réalisation des travaux ainsi que la gestion locative en direction de personnes ayant des faibles revenus (loyer conventionné social).
Ce dispositif consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale d’un bien : le preneur se substitue au propriétaire pendant la durée du bail, réalise et finance les travaux, s’engage à conserver le logement en bon état pendant la durée du bail, encaisse les loyers, paye toutes les charges de propriété.

C’est le choix qu’a fait la commune de Dives-sur-Mer (Calvados) pour un logement communal laissé à l’abandon depuis plusieurs années dans un secteur où les besoin en logements à faibles loyers sont importants. Signé avec une maîtrise d’œuvre en insertion (Soliha Territoires en Normandie), le bail à réhabilitation a permis de réhabiliter le logement pour atteindre le niveau BBC Rénovation et d’y accueillir depuis 2015 une famille, pour un loyer très social. La commune a confirmé son choix pour ce dispositif puisque plusieurs autres de ses logements ont fait par la suite l’objet d’un bail à réhabilitation.

Lire l’article de l’ANAH.

Pour en savoir plus sur le bail à réhabilitation : consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » du RAPPEL (p.70).

L’Agence du Service Civique a entre autres pour mission de développer le Service Civique en contribuant à l’émergence d’une offre de missions de Service Civique en nombre suffisant pour permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager au service d’un projet collectif, renforçant la cohésion nationale. Elle bénéficie d’une mobilisation forte pour développer de nouvelles missions avec plus de 6 000 organismes d’accueil déjà agréés, constitués principalement d’associations. Depuis 2015, une forte mobilisation interministérielle s’est organisée pour développer des missions de Service Civique en lien avec les politiques publiques prioritaires de l’Etat en s’appuyant sur les services de l’Etat, ses opérateurs et ses partenaires associatifs en charge de mission d’intérêt général.
C’est dans cette perspective que l’Agence du Service Civique et l’Anah ont signé une convention de partenariat afin de d’assurer la promotion et le développement de l’accueil de volontaires du Service Civique dans le cadre de politiques publiques d’intervention sur l’habitat privé.

Intervenants :
Présenté par Mary SENKEO et Justine MESNARD, chargées de mission à l’Agence du Service Civique
Témoignage de Rachel GUSTIN, responsable du service engagement et citoyenneté à la Direction de l’Education du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

Au programme :

• Quel lien entre le Service Civique et la transition énergétique ? Pourquoi mobiliser des volontaires ?
• Quelles sont les conditions pour accueillir des volontaires en Service Civique dans vos territoires ?
• Quel accompagnement pour concrétiser l’accueil de volontaires en Service Civique ?

Revoir le webinaire

Consulter le support PPT de l’Agence du service civique :

Le SC et la transition énergétique

Webinaire RAPPEL n°16 du 23/02/17

Consulter la synthèse des missions de service civique agréées proposées par le CD 54 :

Missions CD54

Consulter la fiche de présentation de l’offre de mise à disposition de volontaires en Service Civique (intermédiation) de la Fondation Agir Contre l’Exclusion :

Offre d’intermédiation FACE

AG2R LA MONDIALE lance un 2è appel à projets dans le cadre de son programme « porteurs d’idées énergétiques » destiné à soutenir et accompagner des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le logement.
10 projets lauréats ont déjà été retenus par le comité de sélection du 19 Janvier 2017, dans le cadre du 1er appel à projets lancé fin 2016. Retrouvez le descriptif de ces projets sur le site du programme.

Outre le soutien d’initiatives de terrain qui apportent des réponses pérennes, existantes ou nouvelles, à la précarité énergétique (objet du présent appel à projets), ce programme vise à faciliter les coopérations et les synergies d’acteurs sur le terrain, et impliquer les citoyens aux côtés des porteurs de projet sur la question de lutte contre la précarité énergétique.

Le soutien apporté aux porteurs de projets pourra être de nature diverse :

• Soutien financier, dans la limite de 50 000€ par projet (attention, cette enveloppe maximale ne sera allouée qu’à un nombre très limité de projets) ;
• Accompagnement (suivi régulier, conseils et expertise) par un « référent projet » parmi les partenaires du Programme, sur une durée et des missions à définir avec le porteur de projet si son projet sélectionné ;
• En fonction des besoins identifiés pour la réussite de votre projet, des prestations externes complémentaires (transfert ou mécénat de compétences, atelier de créativité, expertise spécifique juridique ou technique, etc.)
• Une mise en visibilité des projets

Les projets pourront bénéficier d’un ou plusieurs types de soutien (l’accompagnement par un référent projet sera systématique, pour le suivi du projet), en fonction des besoins.

Les réponses sont attendues avant le 1er Mars 2017.

Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec Make Sense, communauté de citoyens et entrepreneurs sociaux engagés, le CLER, réseau pour la transition énergétique, SOLIBRI et BCE, associations spécialisées sur les questions sociales et techniques liées à l’énergie et au logement, et la Fondation Schneider Electric, engagée dans la recherche de solutions pour lutter contre la fracture énergétique partout dans le monde.

Télécharger l’appel à projet :

AàP2 Porteurs d’idées énergétiques

AG2R LA MONDIALE, mars 2017

Consulter le site Internet du programme « Porteurs d’idées énergétiques »

Initiée dans le cadre de la consultation de recherche du Prebat/PUCA consacrée à « l’amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation ? », les chantiers de recherche Leroy Merlin Source* en partenariat avec le laboratoire Crenau, ENSA de Nantes ont réalisé une étude intitulée : l’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage – Etat des lieux et prospective pour l’amélioration énergétique de l’habitat en milieu rural.

Ce travail de recherche a été réalisé en trois phases de mars 2014 à mai 2015 :

1ère phase : L’analyse de 11 trajectoires d’auto-réhabilitation en milieu rural (région nantaise) qui a notamment montré que la performance énergétique n’apparaît pas comme une motivation première des auto-réhabilitateurs , mais plutôt comme une caractéristique minimale à satisfaire dans la construction d’un habitat contemporain, voire comme une obligation économique ou éthique.
D’autre part, la validation des sources et donc la fabrique de l’expertise en elle-même se fait au contact de projets réalisés ou bien par le partage d’expérience avec d’autres habitants. De ce fait, intervenir dans la fabrication de l’expertise des auto-réhabilitateurs dès les premières étapes de renseignement semble essentiel afin de pouvoir guider les choix techniques.
La forte implication des habitants dans la construction de leur habitat produit un effet de sous-estimation, dans les récits, des apports des professionnels tout au long du processus (…) A contrario, l’expérience partagée avec d’autres auto-réhabilitateurs (…) engendre une certaine confiance. Les auto-réhabilitateurs ayant fait leurs preuves transmettent ainsi un héritage (…).

2ème phase : L’analyse de situations de conseil énergétique menées au sein de 5 points de vente utilisés par les auto-réhabilitateurs pour leurs travaux montre que les magasins de bricolage n’occupent probablement pas une place centrale dans le processus de construction de l’expertise pour l’auto-réhabilitation, mais qu’ils constituent l’un des lieux où se construit cette expertise (…)[ils ont donc] un potentiel important à déployer pour développer l’efficacité énergétique de l’habitat auto-construit, en facilitant l’accès à l’information technique, en développant une vision transversale de l’habitat, et en offrant un relais aux initiatives publiques.

3ème phase : Enfin, l’étude formule quelques propositions d’outils et pistes de recherche pour l’accompagnement des auto-réhabilitateurs à travers les magasins de bricolage :

  Valoriser les bonnes pratiques des magasins de bricolage et renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs du conseil via une structuration en réseau et une mutualisation des moyens de formation.

  Repenser l’organisation des magasins pour prendre en compte l’accompagnement des auto-réhabilitateurs, notamment sur la question de l’énergie en renforçant l’expertise technique des conseillers et leur sensibilisation à l’ensemble des enjeux de l’énergie dans l’habitat ; un espace d’information animé en magasin intégrant des expertises extérieures au point de vente ; un label attaché à ce type de magasins pour faciliter la visibilité de cette offre d’accompagnement…

  Imaginer un interlocuteur unique capable de dresser un diagnostic global en fonction des questionnements des habitants sur leur logement et de les orienter vers les experts les plus à même de les conseiller. Pour garantir la neutralité de cette expertise, cette figure de conseil serait placée dans un nouveau lieu séparé des magasins de bricolage.

* Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des professionnels qui ont accepté de partager leurs savoirs et leurs connaissances avec les collaborateurs de l’entreprise. Au sein de trois pôles – Habitat et autonomie, Habitat, environnement et santé, Usages et façons d’habiter – ils élaborent des savoirs originaux à partir de leurs pratiques, réflexions et échanges.

En savoir plus sur les travaux de Leroy Merlin Source sur le site : www.leroymerlinsource.fr

Lire le résumé de l’étude :

Résumé – L’accompagnement des chantiers d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage

Chantiers Leroy Merlin Source, Mars 2016

Lire le rapport complet de la recherche :

Rapport – L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage

Prebat/Puca, Septembre 2015

Face aux enjeux de la lutte contre la précarité énergétique, SOLIHA se dote de nouveaux outils pour faciliter l’accès des ménages modestes à ses services.

SOLIHA met en place un n° unique national : 08 12 13 14 15 et un site internet d’information et d’aide à la décision pour les travaux de rénovation énergétique, SOLIHA’Eco Rénov : eco-renov.soliha.fr

Le plan d’action SOLIHA a pour objectif d’encourager les ménages, modestes et très modestes, à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, dans le cadre d’une politique publique de solidarité, avec deux messages :

• Un dispositif d’aides financières publiques significatives peut être mobilisé pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique
• Des conseillers SOLIHA sont à leur disposition partout en France pour les accompagner à domicile dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.

Lire le communiqué de presse de SOLIHA.

Le réseau Compagnons Bâtisseurs est constitué de 11 associations qui œuvrent contre le mal-logement en accompagnant les habitants les plus modestes dans l’auto-réhabilitation de leur logement.
L’accompagnement à l’auto-réhabilitation est reconnu pour ses impacts positifs sur les situations de précarité énergétique et comme un mode d’intervention complémentaire aux dispositifs existants.

Présenté par :
Hervé THIBAUD, chargé de développement à l’Association Nationale Compagnons Bâtisseurs.

Au programme :

• Quelles sont les acteurs d’un projet d’accompagnement à l’auto-réhabilitation (habitants, partenaires, bénévoles, opérateurs…) ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un projet d’accompagnement à l’auto-réhabilitation ?
• Quelles sont les étapes d’un accompagnement à l’auto-réhabilitation suivant son statut d’occupation (locataire, propriétaires occupant) ?

Revoir le webinaire.

Consulter le support PPT de la présentation d’Hervé Thibaud :

Présentation ARA

Webinaire RAPPEL n°14

18/10/2016

En trois ans, grâce à l’engagement d’une trentaine de collectivités, près de 6500 ménages ont été repérés et accompagnés vers des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. L’aventure SLIME se poursuit en 2017 avec quelques nouveautés.

De nouveaux outils

• Un nouveau site Internet de présentation du programme, avec diverses ressources méthodologiques, a été mis en ligne. Pour le découvrir : www.lesslime.fr
• Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a mis à plat la méthodologie et récolté de nombreux retours d’expériences issus des collectivités, dans un guide qui compile des apports méthodologiques et des retours d’expériences.
• En 2017, le SLIME sera équipé d’un logiciel pour la réalisation du diagnostic sociotechnique et le suivi des ménages. Le CLER fournira le logiciel et un manuel utilisateur.

Des changements dans les critères de sélection

• Les équipements d’économies d’énergie devront être installés et non plus simplement remis aux ménages, lors du diagnostic socio-technique.
• Le CLER souhaite rendre les actions de médiation locataires/bailleurs éligibles aux dépenses SLIME. Si vous envisagez ou réalisez déjà de telles actions, merci de l’indiquer dans votre prochain dossier de candidature.

Les CEE c’est bien, mais combien ça rapporte ?
Les dépenses réalisées dans le cadre du SLIME sont valorisables en certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique ». Or ce qui importe dans un budget, c’est la somme – en euros ! – que cela représente. Pour faciliter la valorisation de ces CEE, le CLER et CTR-OFEE ont signé un accord cadre qui garantit 50 à 55% de financement du SLIME par la vente des CEE.

Les prochains RDV SLIME

• Le CLER garde le rythme de deux appels à candidatures par an : fin mars et fin septembre.
• Une formation « s’approprier le SLIME » pour les collectivités intéressées par le programme aura lieu le 23 novembre 2016 à Paris.
• 6 sessions de formation au diagnostic sociotechnique sont programmées cet automne. Vous trouverez bien votre bonheur

Pour plus d’informations, contactez Bouchra Zeroual, responsable du programme SLIME au CLER : bouchra.zeroual@cler.org

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment des objectifs de réduction de la consommation d’énergie en 2018 et 2013 (par rapport à 2012).

En effet, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte appelait, dans son article 176, la rédaction et la publication d’un décret portant « programmation pluriannuelle de l’énergie », outil central de pilotage de la transition énergétique : « La programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. »

Cette PPE porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023.

Un projet de décret sur la PPE, définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action, a été proposé par le gouvernement début juillet 2015 et mis à consultation du public, accompagné de divers documents (synthèse, états de lieux et orientations). Vous pouvez consulter ces documents et déposer vos commentaires jusqu’au 15 octobre 2016.

Les questions relatives à la lutte contre la précarité énergétique sont particulièrement abordées dans le volet relatif à la maîtrise de la demande

d’énergie et celui relatif aux impacts économiques et sociaux :

Pour que chacun prenne conscience que la lutte contre le mal-logement doit redevenir une priorité politique, la Fondation lance une plateforme virtuelle et interactive inédite.

Dès le 19 septembre et jusqu’aux élections de 2017, la Fondation a décidé de sensibiliser et mobiliser l’ensemble de la société civile sur le site : #OnAttendQuoi

Associations, citoyens, Parrains de la Fondation, élus, témoigneront tout au long de cette campagne pour dénoncer le fléau du mal-logement et montrer comment y mettre un terme .

Sur cette plateforme, la Fondation Abbé Pierre propose également de signer le Rappel, un texte militant qui actualise l’appel que l’abbé Pierre, avait lancé le 1er février 1954.

Le diplôme inter universitaire Conseiller Mobilité Insertion est proposé par le laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec l’école d’urbanisme de Paris.

Visant le conseil, l’accompagnement et la formation à la mobilité des personnes en parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle, cette formation continue de 126 heures (2 jours/mois pendant 10 mois) propose une approche pédagogique innovante au croisement de six grands domaines : les transports, la mobilité, les politiques publiques nationales et territoriales, l’intervention sociale, la psycho-sociologie et les sciences de l’éducation.

Publics visés : professionnels exerçant dans tout type de structures en charger de déployer différentes formes d’accès à la mobilité : associations, collectivités, structures d’insertion par l’économique, entreprises, autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transports…

Dates : du 9 février au 10 novembre 2017

Conditions d’admissibilité :

• Niveau de formation de deux années d’études supérieures
• ET expérience professionnelle de 2 ans dans le secteur de la mobilité
  

Candidature : dossier de candidature à télécharger sur le site de l’école d’urbanisme de paris

Consulter la plaquette de présentation de la formation :

Plaquette formation DIU Conseiller Mobilité Insertion

Ecole d’urbanisme de paris

La Fondation de France a initié en 2010 une expérimentation axée sur la rénovation écologique de logements occupés ou qui seront occupés par des personnes vulnérables.

Cette expérimentation privilégie une approche environnementale pour construire ou réhabiliter des logements par l’écoconstruction, l’écoréhabilitation.

L’objectif est de proposer un confort de qualité de vie par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Cette expérimentation incite à une approche sociale et culturelle avec les publics vulnérables confrontés à des situations de précarité dont la précarité énergétique liée à la déficience technique du bâti utilisé.

L’objectif est d’associer ces publics à des projets d’amélioration énergétique de leur logement par la coopération entre les acteurs et/ou les parties prenantes, par l’auto-éco-construction/réhabilitation et l’amélioration du cadre de vie.

En ville comme en milieu rural, plus de 1 000 ménages ont bénéficié de conditions de vie plus décentes et moins coûteuses, tout en retrouvant leur dignité et leur capacité d’initiative à travers les projets expérimentés.

La synthèse du colloque organisé par la Fondation de France le 26 Mars 2016 présente de manière succincte les 15 projets qui ont été développés :

• AIME-POLENERGIE : Auto-réhabilitation accompagnée en Ardèche
• AMITIES TSIGANES : Accompagnement de Gens du voyage à l’autoconstruction et à l’entretien de leur logement
• ASCISE  : Ecoconstruction, Ecorénovation et filière écomatériaux
• CAUE 24 : Réhabilitation de logements groupés vacants dans le parc d’un bailleur social
• Compagnons Bâtisseurs Bretagne : Mise en place d’une plateforme d’écorénovation énergétique
• Cohérence  : Réhabilitation écologique de plusieurs immeubles de logements sociaux
• Commune de Loos-en-Gohelle  : Rénovation participative de logements anciens
• OXALIS–Act Habitat : Auto-réhabilitation écologique et sociale en Haute-Savoie
• PACT Aveyron : Amélioration de la performance énergétique et du confort thermique de logements d’insertion
• Pays Corbières Minervois  : Dispositif d’appui à une offre de logements écologiques en milieu rural
• Ecocentre du Périgord  : Pilotage de chantiers solidaires en auto-éco-rénovation
• Parc naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin / Enerterre : Eco-réhabilitation du bâti en terre en faveur des personnes en situation de précarité énergétique
• SCIC L’Arban : Eco-réhabilitation de logements anciens du territoire de La Montagne limousine
• Solidarités Nouvelles pour le Logement Union : Construction de logements écologiques à caractère très social
• Terre de Liens : Participation des agriculteurs dans l’éco rénovation et l’entretien de leurs habitations en propriété de structures collectives et solidaires

En synthèse de ce travail, la Fondation de France énonce cinq conditions indispensables à la réussite de telles actions « pour permettre à nos sociétés d’évoluer positivement sur la question de l’habitat écologique, en particulier lorsque celui-ci concerne les publics les plus vulnérables » :

1. Améliorer la maîtrise d’usage des habitants

2. Renforcer la qualité de vie pour améliorer la santé

3. Penser global, agir local

4. Prendre en compte une économie adaptée aux personnes vulnérables

5. Grâce aux nouveaux projets, valoriser les nouvelles compétences

Lire la synthèse du colloque :

Eco-Habitons

Fondation de France, Mars 2016

Le Pacte Énergie Solidarité est une solution d’isolation de combles perdus à 1€ (sous conditions d’éligibilité).

60% des familles qui contactent le Pacte Énergie Solidarité ont des revenus très modestes. Face à ce constat et toujours dans l’objectif de lutte contre la précarité énergétique, l’offre a été améliorée. Désormais, la notion de superficie a été supprimée pour ces familles.

Pour bénéficier de cette nouvelle offre du Pacte Énergie Solidarité, il convient d’être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle possédant des combles perdus mal isolés ou avec une isolation vieillissante. Les revenus du foyer entrent également en compte. Cette offre à 1€ pour une surface illimitée s’adresse aux familles aux revenus très modestes (selon les seuils définis par l’Anah).

Le Pacte Énergie Solidarité a déjà réalisé plus de 15 000 chantiers d’isolation. Ce sont ainsi plus de 15 000 familles qui ont pu économiser jusqu’à 30% sur leur facture énergétique.

Grâce à cette intervention, réalisée en quelques heures à peine, le bénéficiaire observe une réduction jusqu’à 30 % de sa facture énergétique (source Ademe) ou un gain de confort de 3 à 4 °C.

Les familles dépassant les seuils de revenus définis par l’Anah pourront toujours profiter de l’offre d’isolation des combles perdus compris entre 4 et 17€ TTC/m². Ce prix est en deçà de la moyenne des prix du marché qui se situe autour de 40€ TTC/m² (source Ademe).

Plus d’informations sur le site de Pacte Energie Solidarité

Visionner le webinaire du réseau RAPPEL sur ce dispositif

Le Pacte Énergie Solidarité est une solution d’isolation de combles perdus à 1€ (sous conditions d’éligibilité).

60% des familles qui contactent le Pacte Énergie Solidarité ont des revenus très modestes. Face à ce constat et toujours dans l’objectif de lutte contre la précarité énergétique, l’offre a été améliorée. Désormais, la notion de superficie a été supprimée pour ces familles.

Pour bénéficier de cette nouvelle offre du Pacte Énergie Solidarité, il convient d’être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle possédant des combles perdus mal isolés ou avec une isolation vieillissante. Les revenus du foyer entrent également en compte. Cette offre à 1€ pour une surface illimitée s’adresse aux familles aux revenus très modestes (selon les seuils définis par l’Anah).

Le Pacte Énergie Solidarité a déjà réalisé plus de 15 000 chantiers d’isolation. Ce sont ainsi plus de 15 000 familles qui ont pu économiser jusqu’à 30% sur leur facture énergétique.

Grâce à cette intervention, réalisée en quelques heures à peine, le bénéficiaire observe une réduction jusqu’à 30 % de sa facture énergétique (source Ademe) ou un gain de confort de 3 à 4 °C.

Les familles dépassant les seuils de revenus définis par l’Anah pourront toujours profiter de l’offre d’isolation des combles perdus compris entre 4 et 17€ TTC/m². Ce prix est en deçà de la moyenne des prix du marché qui se situe autour de 40€ TTC/m² (source Ademe).

Plus d’informations sur le site de Pacte Energie Solidarité

Visionner le webinaire du réseau RAPPEL sur ce dispositif

Le gouvernement a proposé début juin 2016 un projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et définissant un critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent.

Ce décret, qui vient mettre en application l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015, est essentiel pour aider les locataires en situation de précarité énergétique, pour lesquels à ce jour très peu de leviers sont mobilisables (à part le relogement si la situation le permet) lorsque le bailleur refuse de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de son logement – souvent couplée à d’autres désordres.

Le contenu du texte proposé a suscité de vives réactions auprès du monde associatif, qui ont publié un communiqué de presse conjoint :

CP décret décence

8 juin 2016

Après une mise en consultation du public jusqu’au 20 juin 2016, le contenu définitif du décret n’est à ce jour pas connu.

Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.
Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.
Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.

L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :

• Fournir quelques conseils aux futurs porteurs de projet d’appartement pédagogique concernant les éléments importants à intégrer dans l’élaboration de leur proposition de projet et de leur demande de financement.
• Mettre l’accent sur certains points de vigilance relatifs au montage et au fonctionnement d’un appartement pédagogique.
• Proposer quelques idées d’activités pouvant être organisées au sein de l’appartement pédagogique.
• Présenter des retours d’expérience d’appartements pédagogiques portés par des structures de nature variée (association, institution, fondation…)

Télécharger le guide :

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

RAPPEL, mai 2016

Une nouvelle étude menée par le Groupe VELUX et l’Université allemande Humboldt dans le cadre du Baromètre de l’Habitat Sain révèle que les personnes de santé fragile et fatiguées habitent souvent un logement insuffisamment éclairé et mal aéré. 5 conseils pour assainir son cadre de vie lors du prochain projet de rénovation.

Le Baromètre de l’Habitat Sain VELUX 2016 est une étude menée dans 14 pays européens, dont la France, qui démontre que la rénovation est un outil efficace pour améliorer la santé et le confort des Français. C’est en cela que les aides à la rénovation devraient prendre en compte cette dimension de santé, au même titre que le confort et la performance énergétique.

En effet, les critères qui amènent à se sentir bien chez soi se confondent en partie avec ceux qui ont une incidence sur la santé. Bonne qualité de sommeil, quantité d’air frais, abondance de lumière naturelle et faible taux d’humidité, figurent parmi les cinq critères caractéristiques d’un habitat sain. Des critères qui portent à la fois sur la construction des logements et sur les habitudes de vie quotidiennes.

En France, la lumière naturelle a un impact plus important sur la santé que la moyenne européenne. Pour les Français qui manquent de luminosité dans leur logement, 53% d’entre eux manquent d’énergie (vs 41% des Européens). La proportion tombe à 19% (vs 21% des Européens) en cas de luminosité suffisante.

Les Français dont le logement est propice à un sommeil réparateur ont 2 fois plus de chance de se sentir en bonne santé et bonne forme. Dans la réalité, 65% des Français (et 71% des Européens) ne jouissent pas de conditions de sommeil optimales. Un tiers déclare avoir eu un sommeil de très mauvaise ou d’assez mauvaise qualité au cours des quatre dernières semaines.

Les Français qui vivent dans un logement froid présentent un risque d’infections rhino-pharyngées 3 fois plus important. Au niveau européen, ce risque est multiplié par 2. En parallèle, 60% des Français (et 78% des Européens) ont ponctuellement souffert du froid à l’intérieur de leur logement au cours de l’hiver dernier. 16% (et 15% des Européens) déclarent en souffrir de manière chronique ou permanente.

Les Français qui aèrent leur logement deux à quatre fois par jour sont 2 fois moins exposés au risque de souffrir de fatigue que ceux qui n’aèrent jamais leur logement. Les résultats du Baromètre montrent que 68% des Français (et 59% des Européens) n’aèrent pas leur logement au moins deux fois par jour.

Les Français dont le logement présente des moisissures ont un risque 2 fois plus élevé de souffrir de sécheresse ou d’irritation de la gorge. Parmi les Français qui ont de la moisissure dans leur logement, 49% déclarent souffrir de sécheresse ou d’irritation de la gorge (bien en dessous de la moyenne européenne qui est de 60 %).

« L’un des principaux enseignements du Baromètre de l’Habitat Sain est que le logement dans lequel nous vivons a un véritable rôle à jouer sur l’amélioration de la santé des Français. Un logement offrant de bonnes conditions de sommeil, un climat intérieur confortable et un éclairage naturel abondant est la clé du bien-être et de la santé. Les résultats de cette étude doivent être pris en compte à la fois par les acteurs du bâtiment et les décideurs politiques, et en même temps que les enjeux énergétiques, servir d’orientation à la rénovation du parc immobilier existant et à la construction de nouveaux bâtiments », précise Catherine Juillard, Directrice Bâtiments Durables et Relations Institutionnelles VELUX France.

L’étude examine également les facteurs qui amènent à se sentir bien chez soi et à être satisfait de son logement. Quand on interroge les Français sur les critères qui contribuent à leur satisfaction vis-à-vis de leur logement, ils indiquent en premier lieu un logement bien rénové suivi par la taille du logement et de bonnes conditions pour un sommeil de qualité.

Enfin, quand on les questionne sur leurs motivations à rénover leur habitat, ils placent coude à coude la volonté de réduire les coûts énergétiques (81%) et celle d’améliorer le bien-être et le confort au sein du logement (80%).

«  Les résultats du Baromètre confirment qu’il est essentiel d’élargir notre perception de l’habitat durable, en associant systématiquement en amont des projets, la recherche d’économie d’énergie et celle d’un cadre de vie sain et confortable : il est indispensable d’embarquer la notion de confort et de santé dans la rénovation énergétique de l’habitat », conclut Catherine Juillard.

Source : http://www.mon-immeuble.com

Consulter le baromètre (document en anglais) :

Healthy Homes Barometer_2016_EN

En Bretagne, La précarité énergétique est une manifestation majeure de mal-logement, principalement lié à l’état du parc de logement. Les maisons individuelles représentent en moyenne 72 % du parc, mais ce taux atteint 82 % dans les Côtes d’Armor, alors qu’il n’est que de 57 % à l’échelle de la France métropolitaine.

De façon plus générale, 203 000 bretons seraient en situation de vulnérabilité énergétique, soit le quart des ménages bretons, et pour 15 % d’entre eux, au titre des dépenses de logement.

Par ailleurs, on estime à 89 900 le nombre de propriétaires occupants vivant sous le seuil de pauvreté. Ces quelques constats illustrent l’acuité de la problématique de la précarité énergétique en Bretagne et notamment dans les territoires les plus ruraux où il est plus difficile de repérer des ménages en difficulté ou en privation de chauffage.

Outre son aide financière à travers les programmes « sos taudis » et « Toits d’abord » qui permettent une intervention sur le bâti, l’Agence Bretagne de la Fondation Abbé Pierre soutient depuis deux ans des associations qui interviennent pour repérer des ménages en difficulté d’énergie et travailler au maillage de « l’aller vers » entre acteurs notamment en secteur rural :

• Soliha, compagnons Bâtisseurs Bretagne, CDHAT, Citémétrie (rénovation des logements indignes et énergivores), « ça se passe près de chez vous » (chantiers solidaires).
• ALECOB, Agence locale de l’énergie dans le cadre des SLIME, Solidarité Paysan (repérage des ménages, accompagnement sur les aides énergie, la recherche de solutions immédiates de confort thermique)
• MCE et ABIEG 22 : sensibilisation du public, des partenaires, formation des associations

Télécharger le document complet

Le 15 février 2016, le Conseil de Paris a voté la mise en place d’une expérimentation de tarification sociale de l’eau qui devrait débuter au deuxième semestre 2016.

Deux mesures phares seront ainsi expérimentées :

  Un dispositif d’aide préventive garantissant les conditions d’un accès à l’eau complémentaire au système d’aides existant.

Ces aides seront financées par une subvention annuelle de la Ville de Paris durant deux exercices budgétaires (2016 et 2017) visant 15 682 foyers. L’idée est la mise en place des « premiers mètres cubes d’eau gratuits » pour les foyers les plus fragiles.

A noter, que la Ville de Paris propose déjà une « allocation de solidarité pour l’eau » (intégrée aux allocations attribuées par la ville dans le cadre des aides au paiement des charges locatives) qui a concerné plus de 49 000 foyers bénéficiaires en 2014.

  La création d’une activité d’ambassadeurs de l’eau déléguée aux associations, afin de promouvoir l’accès à l’eau des plus démunis.

Ce service sera financé sur la période d’expérimentation par la régie des Eaux de Paris. Cette activité pourrait consister en un accompagnement personnalisé et inscrit dans la durée pour une population ciblée : faire connaître les dispositifs d’aide existants, réaliser des diagnostics des installations et donner des conseils en matière de consommation d’eau pour limiter les gaspillages.

A terme la ville envisage aussi de développer un service de plombiers sociaux pour réaliser de petites réparations

À l’issue de l’expérimentation, le bilan dressé par le Comité national de l’eau devra permettre de dégager des solutions généralisables à l’ensemble des communes et de leurs groupements compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.

Lire le projet de délibération :

Ville de Paris – Projet de Délibération

15 février 2016

Source : www.environnement-magazine.fr

Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L’objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage les réponses destinées à lever les freins à la mobilité.

En France, 7 millions de personnes en âge de travailler peuvent être confrontées à des problèmes de mobilité. Ce chiffre, c’est le Laboratoire de la mobilité inclusive qui l’estime, à partir d’une étude menée en 2013 sur les liens entre mobilité, insertion et accès à l’emploi. Autre indicateur : 50% des personnes en insertion ont déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive organisait le 28 janvier à Paris ses troisièmes rencontres. Créée par l’association Wimoov et Total, cette instance vise à rassembler « la société civile, les pouvoirs publics et les entreprises pour développer des solutions durables de mobilité » pour tous, précise Thierry Pflimlin, secrétaire général de Total Marketing Services. Devenu en décembre 2015 une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion), le laboratoire fédère désormais 15 organisations, dont Pôle emploi, les opérateurs de transport Keolis et Transdev, le réseau Fare des acteurs associatifs de la mobilité ou encore le Secours Catholique. Ce dernier s’est d’ailleurs penché en novembre dernier, dans son rapport annuel, sur la « fracture mobilité » (voir notre article du 9 novembre 2015).

Coordonner localement les dispositifs d’aide à la mobilité

Si, à l’échelle nationale, la démarche a pour but d’éveiller les consciences sur l’importance de développer une « mobilité inclusive », la jeune fondation entend surtout encourager les initiatives et les partenariats locaux permettant de lever concrètement les freins à la mobilité.

Wimoov anime ainsi localement quelque 25 plateformes de services pour les personnes en situation de fragilité, regroupant des collectivités, les services publics de l’emploi, des entreprises et des associations. Dans ce cadre, « 14% des retours à l’emploi s’effectuent suite à une formation sur les transports en commun », explique Florence Gilbert, directrice générale de Wimoov et présidente du Laboratoire de la mobilité inclusive. L’accompagnement proposé s’adapte aux compétences de la personne, à son projet et aux ressources du territoire. L’intérêt de la plateforme étant de favoriser les complémentarités entre les différents dispositifs existant localement.

Dans l’agglomération d’Evreux, par exemple, la plateforme propose un accompagnement vers le micro-crédit social, une formation à la mobilité, la mise à disposition de véhicules ou encore la réparation de véhicules dans un réseau de garages solidaires.

Avant même l’émergence de ces plateformes, ce sont souvent les entreprises d’insertion qui, confrontées aux difficultés de mobilité de leurs salariés, ont inventé des solutions pour épauler ces derniers. C’est le cas au Havre, où le chef de l’entreprise ODD a réuni dans une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) une vingtaine de partenaires publics et privés, dans le but de proposer une palette de solutions aux personnes les moins mobiles (la Scic a été récemment désignée lauréate de l’appel à projets interministériel « Pôles de coopération » de l’économie sociale et solidaire, voir notre article du 18 janvier 2016).

Sensibiliser davantage les autorités organisatrices

Selon une représentante du réseau Fare, près de 80 territoires en France se sont déjà efforcés d’organiser des solutions d’aide à la mobilité – un chiffre qui paraît faible au regard des compétences locales sur le sujet. Pour Laurent Martiniez, directeur d’une structure d’insertion au sein de l’association Don Bosco à Brest, l’intérêt des collectivités et des entreprises sur cet enjeu de la mobilité est désormais palpable. Alors que la ville, le département et l’Europe soutiennent les initiatives portées par l’association, un appel à projets de deux fondations d’entreprises – PSA et Macif – a récemment sélectionné l’un de ses projets. L’idée : mettre en relation des personnes âgées possédant une voiture mais ne l’utilisant plus et des jeunes en situation d’insertion ayant le permis, pour permettre des échanges et élargir l’horizon de chacun.

Si les initiatives et les marques d’intérêt de toute part ne manquent pas, les acteurs de la mobilité solidaire aspirent désormais à consolider leurs modèles économiques et à faire reconnaître encore davantage leur contribution à l’insertion sociale. Le Laboratoire de la mobilité inclusive a ainsi plaidé pour la création d’un diplôme universitaire « conseiller mobilité insertion-formation » – qui devrait être effective à la rentrée prochaine. En outre, avec la communauté d’agglomération du Havre, la fondation s’interroge sur la façon dont les autorités organisatrices des transports – souvent déléguées – pourraient davantage prendre en compte les enjeux d’accès à la mobilité.

Source : Caroline Megglé, www.localtis.info

Par ailleurs, sur ce même sujet de la mobilité, une étude parue en 2015 et intitulée « Comment mesurer la précarité énergétique en matière de transport » a été récemment rendue accessible gratuitement ici.

Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L’objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage les réponses destinées à lever les freins à la mobilité.

En France, 7 millions de personnes en âge de travailler peuvent être confrontées à des problèmes de mobilité. Ce chiffre, c’est le Laboratoire de la mobilité inclusive qui l’estime, à partir d’une étude menée en 2013 sur les liens entre mobilité, insertion et accès à l’emploi. Autre indicateur : 50% des personnes en insertion ont déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive organisait le 28 janvier à Paris ses troisièmes rencontres. Créée par l’association Wimoov et Total, cette instance vise à rassembler « la société civile, les pouvoirs publics et les entreprises pour développer des solutions durables de mobilité » pour tous, précise Thierry Pflimlin, secrétaire général de Total Marketing Services. Devenu en décembre 2015 une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion), le laboratoire fédère désormais 15 organisations, dont Pôle emploi, les opérateurs de transport Keolis et Transdev, le réseau Fare des acteurs associatifs de la mobilité ou encore le Secours Catholique. Ce dernier s’est d’ailleurs penché en novembre dernier, dans son rapport annuel, sur la « fracture mobilité » (voir notre article du 9 novembre 2015).

Coordonner localement les dispositifs d’aide à la mobilité

Si, à l’échelle nationale, la démarche a pour but d’éveiller les consciences sur l’importance de développer une « mobilité inclusive », la jeune fondation entend surtout encourager les initiatives et les partenariats locaux permettant de lever concrètement les freins à la mobilité.

Wimoov anime ainsi localement quelque 25 plateformes de services pour les personnes en situation de fragilité, regroupant des collectivités, les services publics de l’emploi, des entreprises et des associations. Dans ce cadre, « 14% des retours à l’emploi s’effectuent suite à une formation sur les transports en commun », explique Florence Gilbert, directrice générale de Wimoov et présidente du Laboratoire de la mobilité inclusive. L’accompagnement proposé s’adapte aux compétences de la personne, à son projet et aux ressources du territoire. L’intérêt de la plateforme étant de favoriser les complémentarités entre les différents dispositifs existant localement.

Dans l’agglomération d’Evreux, par exemple, la plateforme propose un accompagnement vers le micro-crédit social, une formation à la mobilité, la mise à disposition de véhicules ou encore la réparation de véhicules dans un réseau de garages solidaires.

Avant même l’émergence de ces plateformes, ce sont souvent les entreprises d’insertion qui, confrontées aux difficultés de mobilité de leurs salariés, ont inventé des solutions pour épauler ces derniers. C’est le cas au Havre, où le chef de l’entreprise ODD a réuni dans une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) une vingtaine de partenaires publics et privés, dans le but de proposer une palette de solutions aux personnes les moins mobiles (la Scic a été récemment désignée lauréate de l’appel à projets interministériel « Pôles de coopération » de l’économie sociale et solidaire, voir notre article du 18 janvier 2016).

Sensibiliser davantage les autorités organisatrices

Selon une représentante du réseau Fare, près de 80 territoires en France se sont déjà efforcés d’organiser des solutions d’aide à la mobilité – un chiffre qui paraît faible au regard des compétences locales sur le sujet. Pour Laurent Martiniez, directeur d’une structure d’insertion au sein de l’association Don Bosco à Brest, l’intérêt des collectivités et des entreprises sur cet enjeu de la mobilité est désormais palpable. Alors que la ville, le département et l’Europe soutiennent les initiatives portées par l’association, un appel à projets de deux fondations d’entreprises – PSA et Macif – a récemment sélectionné l’un de ses projets. L’idée : mettre en relation des personnes âgées possédant une voiture mais ne l’utilisant plus et des jeunes en situation d’insertion ayant le permis, pour permettre des échanges et élargir l’horizon de chacun.

Si les initiatives et les marques d’intérêt de toute part ne manquent pas, les acteurs de la mobilité solidaire aspirent désormais à consolider leurs modèles économiques et à faire reconnaître encore davantage leur contribution à l’insertion sociale. Le Laboratoire de la mobilité inclusive a ainsi plaidé pour la création d’un diplôme universitaire « conseiller mobilité insertion-formation » – qui devrait être effective à la rentrée prochaine. En outre, avec la communauté d’agglomération du Havre, la fondation s’interroge sur la façon dont les autorités organisatrices des transports – souvent déléguées – pourraient davantage prendre en compte les enjeux d’accès à la mobilité.

Source : Caroline Megglé, www.localtis.info

Par ailleurs, sur ce même sujet de la mobilité, une étude parue en 2015 et intitulée « Comment mesurer la précarité énergétique en matière de transport » a été récemment rendue accessible gratuitement ici.

La Fondation de France reconduit pour l’année 2016 un appel à projets intitulé « Habitat, développement social et territoires ».

Il permet d’apporter une aide au démarrage d’un projet (ou son développement) aux organismes à but non lucratif.

Les axes d’intervention dans ce domaine visent à :

• Soutenir l’accès et le maintien des personnes en situation de fragilité dans un logement durable.

• Favoriser la production de logements à vocation sociale dans les territoires urbains et ruraux.

• Encourager durablement les habitants à l’aménagement de leur quartier.

Dates limites de réception des dossiers :

15 mars 2016 pour la première session

9 septembre 2016 pour la seconde session

Consulter le dossier de demande de subvention à télécharger ainsi que la plaquette de présentation de l’appel à projets sur le site Internet de la Fondation de France.

L’édition de décembre 2015 des Cahiers de l’Anah présente un bilan synthétique du programme Habiter Mieux, lancé il y a maintenant 5 ans, en s’appuyant sur une évaluation qualitative et quantitative réalisée par le Crédoc pour le compte de l’Anah.

Lire le numéro 147 des Cahiers de l’Anah (décembre 2015) :

Cahiers de l’Anah n°147

L’INSEE publie régulièrement le « portrait social » de la France dans la collection « Insee références ».

Cette collection propose un état des lieux périodique des grandes questions économiques et sociales. Cette édition 2015 présente une vue d’ensemble de la question sociale avec des dossiers et des fiches thématiques.

Les fiches thématiques consacrées au logement offrent une présentation synthétique de l’évolution du parc et de ses conditions d’occupation, ainsi que des dépenses de logement des ménages.

Les conditions de logement des ménages ne cessent de s’améliorer au fil des ans, notamment au plan du confort sanitaire et du chauffage central.

Cependant des formes d’inconfort subsistent : en 2013, 7,7 millions de logements (27,5

%) étaient considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer.

19% des ménages déclarent deux difficultés de logement ou plus parmi les neuf suivantes : le surpeuplement, l’absence de salle de bains, l’absence de toilettes, l’absence d’eau chaude, l’absence de chauffage,

un logement trop petit, des difficultés à chauffer, de l’humidité ou encore du bruit.

Consulter les fiches thématiques « Qualité de Vie »

Consulter l’ensemble de la publication

L’INSEE publie régulièrement le « portrait social » de la France dans la collection « Insee références ».

Cette collection propose un état des lieux périodique des grandes questions économiques et sociales. Cette édition 2015 présente une vue d’ensemble de la question sociale avec des dossiers et des fiches thématiques.

Les fiches thématiques consacrées au logement offrent une présentation synthétique de l’évolution du parc et de ses conditions d’occupation, ainsi que des dépenses de logement des ménages.

Les conditions de logement des ménages ne cessent de s’améliorer au fil des ans, notamment au plan du confort sanitaire et du chauffage central.

Cependant des formes d’inconfort subsistent : en 2013, 7,7 millions de logements (27,5

%) étaient considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer.

19% des ménages déclarent deux difficultés de logement ou plus parmi les neuf suivantes : le surpeuplement, l’absence de salle de bains, l’absence de toilettes, l’absence d’eau chaude, l’absence de chauffage,

un logement trop petit, des difficultés à chauffer, de l’humidité ou encore du bruit.

Consulter les fiches thématiques « Qualité de Vie »

Consulter l’ensemble de la publication

Les actions possibles dans le cadre d’une médiation entre locataire et bailleur.

Présenté par Mathieu MARCHAND, chargé de mission habitat à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Au programme de ce 8è webinaire :

• Qu’est ce que la médiation ? Dans quels cas peut-on y avoir recours ?
• Quelles sont les étapes clé d’une action de médiation (notamment en cas de logement indécent) et quel est l’accompagnement proposé aux ménages par l’association ? Quelles sont les issues possibles ?
• Quels sont les partenaires mobilisés ?
• Présentation d’un cas concret.

La CLCV est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers, notamment les locataires.
La CLCV de Montpellier travaille depuis plusieurs années en lien direct avec le Fonds d’Aide aux Travaux de Maitrise de l’Énergie de l’Hérault (FATMEE) pour intervenir en amont ou en aval d’autres acteurs locaux impliqués dans la lutte contre précarité énergétique.

Revoir le webinaire

Consulter les exemples de documents supports de l’action de médiation de la CLCV présentés dans le webinaire :

Exemple courrier cosigné CLCV-locataires 1

Exemple courrier cosigné CLCV-locataires 2

Exemple rapport de visite CLCV

Fiche unique ASLL

Lettre FATMEE

Presentation FATMEE

Le site Internet du réseau SYN’ergie (santé social Yvelines énergie) évolue pour intégrer plus de fonctionnalités et s’enrichir de ressources documentaires.
Autre nouveauté : la création d’une page « Observatoire(s) » de la lutte contre la précarité énergétique dans les Yvelines.

Le réseau SYN’ergie (santé social Yvelines énergie) rassemble les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique des Yvelines : collectivités locales et leurs délégations, associations, entreprises, particuliers. Il est ouvert à toute personne ou structure désireuse d’agir et d’aider les ménages en difficulté énergétique.
Créé à l’initiative de l’ALEC, il est co-animé par les Espaces Info->Énergie des Yvelines.

Ce réseau fédère l’ensemble des acteurs du territoire, et offre une plateforme d’échanges et de ressources permettant de coordonner et d’inciter la création d’actions communes. Il a pour objectifs de :

• permettre un accompagnement efficient des ménages
• promouvoir et diffuser les opérations originales ainsi que favoriser leur mise en place
• développer les capacités de repérage et d’aide aux ménages

Une petite dizaine d’autres réseaux locaux travaillent spécifiquement sur la précarité énergétique en France, à des échelles territoriales très variées.

Retrouvez-en une présentation synthétique ici, ou plus détaillée là.

Le public locataire est difficile à accompagner dans le cadre de la précarité énergétique : n’ayant pas prise sur les travaux de rénovation (dont la responsabilité incombe au propriétaire), ils ne peuvent agir que sur leurs usages. Des actions innovantes essaient d’expérimenter pour dépasser cette limite et trouver les moyens de réduire les charges des locataires dans le public ou d’encourager les bailleurs privés à faire des travaux. Voici des exemples de ces expérimentations, ainsi que des actions plus classiques de sensibilisation auprès de locataires.

• Action Médiation Bailleur : pour faciliter les rapports entre propriétaires et locataires
  • Structure : ALE Lyon, FAPIL Rhône-Alpes, HESPUL
  • Résumé : Dans le département du Rhône, des acteurs du domaine de l’énergie et de l’habitat ont réalisé en 2013 et 2014 une « recherche-action » concernant la médiation entre les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires en situation de précarité énergétique. Le programme à chercher à évaluer si cet accompagnement permettait d’inciter les bailleurs à engager des travaux.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/action-mediation-bailleur-pour-faciliter-les-rapports-entre-proprietaires-et-locataires/112

• Guide pour informer les jeunes locataires sur l’utilisation de l’énergie dans leur logement
  • Structure : ALECOB
  • Résumé : ALECOB, l’Agence Locale de l’Energie de Centre Ouest Bretagne, et la mission locale du Cob a rédigé et distribué un guide à destination des jeunes locataires, afin que ceux-ci acquièrent les bons réflexes dès leur première installation. Cette démarche préventive vise à limiter les risques de tomber en situation de précarité énergétique suite à de mauvais usages énergétiques.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/guide-pour-informer-les-jeunes-locataires-sur-lutilisation-de-lenergie-dans-leur-logement/198

• La lutte contre la précarité énergétique : de l’observation au concept EGAL
  • Structure : Cité du Design de Saint-Etienne
  • Résumé : La Cité du design propose d’engager une réflexion sur les rapports qu’entretiennent les individus avec l’énergie, voie inexplorée jusqu’alors. Cette lecture permet de sortir de la vision technicienne de l’énergie pour aborder, sous l’angle social et culturel, les usages énergétiques
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/la-lutte-contre-la-precarite-energetique-de-lobservation-au-concept-egal/202

• Opérations Nouvelle lumière
  • Structure : Programme éco21 des Services Industriels de Genève (SIG)
  • Résumé : Les opérations Nouvelle lumière visent à favoriser l’implantation de technologies efficientes et le développement de comportements économes en énergie au sein des ménages modestes genevois. Menées dans le cadre du programme eco-21 initié par les Services Industriels de Genève (SIG), elles ont permis le recrutement de jeunes sans emploi des communes participantes, formés dans le but de prodiguer des conseils aux habitants du quartier et de leur installer gratuitement du matériel.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/operations-nouvelle-lumiere/341

La grande précarité en France touche plus souvent les jeunes adultes, les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés. C’est ce dont témoignent deux études inédites publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui présentent les données recueillies pour l’année 2013.

Dressant un profil des personnes les plus démunies, ces deux études interrogent la permanence de cette grande pauvreté en dépit du système de protection sociale.

Le premier dossier porte sur les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois et cherche à comprendre pourquoi, malgré les mécanismes de redistribution destinés aux plus modestes, leur niveau de vie est si faible.

Le second dossier analyse le recours aux droits et aux services des personnes sans domicile.

Lire l’ouvrage :

Minima sociaux et prestations sociales – Edition 2015

DRESS

Le 24 septembre 2015 au dernier jour de son 76e congrès, le mouvement HLM s’est engagé à poursuivre et renforcer son action pour lutter, « à son niveau », contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique avec la signature de l’Acte (Agir pour le climat et la transition énergétique) 2016-2020.

A travers ce document, 32 engagements sont développés par les bailleurs sociaux et notamment l’amélioration des dispositifs de repérage et de traitement de la précarité énergétique.

Il s’agira de créer des outils favorisant « la connaissance des bifurcations dans les cycles de vie des ménages » et d’encourager à la mobilité résidentielle au profit d’une plus grande adéquation logement/consommation énergétique.

L’Acte prévoit par ailleurs le lancement d’un concours/challenge « 11 millions de locataires engagés dans la transition énergétique » destiné à développer la participation active des habitants à la réduction de leurs consommations énergétiques.

Source : le moniteur.fr

La loi sur la transition énergétique contient un certain nombre de dispositions concernant la lutte contre la précarité énergétique. Petit inventaire des éléments qui nous intéressent…

Dans son article 1, un droit à l’énergie est instauré : « La politique énergétique Garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources ».

Article 3 : La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.

Article 5 : Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh ep/m2.an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.

Article 6 : Une obligation de rénovation énergétique des logements lors des mutations (achat/vente) a été instaurée, à partir de 2030 et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats.
(Mise à jour du 28/09/2015 : cet article a été invalidé par le Conseil Constitutionnel). color=red>

Article 19 : Un nouveau rapport est demandé sur l’opportunité de créer un fonds pour la rénovation énergétique des logements des ménages aux revenus modestes : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état :

• de l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages aux revenus modestes ;
• de l’opportunité de leur regroupement au sein d’un fonds spécialement dédié et concourant par ce biais à la lutte contre la précarité énergétique ;
• des modalités d’instauration d’un tel fonds.

Article 28 : « Pour les consommateurs domestiques bénéficiant de l’aide prévue au présent chapitre, la mise à disposition des données de comptage […] s’accompagne d’une offre, par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté. Pour les consommateurs d’électricité, ce dispositif permet un affichage en temps réel. La fourniture de ces services et de ces dispositifs ne donne pas lieu à facturation. »

Article 30-I : La loi crée un nouveau type de certificats d’économie d’énergie (CEE) spécifiquement dédié à des actions d’économies d’énergie réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Les obligés peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit en acquérant des certificats d’économies d’énergie provenant d’opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, soit en les déléguant pour tout ou partie à un tiers, soit en contribuant à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. Pour l’application du présent article, un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
La loi fixe par ailleurs une proportion minimale de la part des CEE – au moins un tiers – qui devront contribuer à financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, tel que le programme Habiter Mieux conduit par l’ANAH, le programme Toits D’abord de la Fondation Abbé Pierre, le programme SLIME du CLER…
> Consulter l ’arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (qui explicite les conditions de ressources des ménages ciblés par les CEE précarité énergétique)

Article 201 : Cet article traite de « la protection des consommateurs en précarité énergétique ». Un chèque énergie est créé, qui a vocation à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (rappelons que ces derniers ne concernent que les ménages alimentés en électricité ou gaz de réseau), et qui doit permettre « aux ménages dont les revenus sont, compte tenu de leur composition, inférieurs à un plafond, d’acquitter tout ou partie du montant des factures d’énergie relatives à leur logement ou des dépenses qu’ils ont assumées pour l’amélioration de la qualité environnementale de ce logement ».
> Consulter le décret d’application n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie.

Enfin, et c’est un apport majeur de la loi, la performance énergétique devient l’un des critères de décence des logements en location (article 12).

Montage d’un dossier de travaux de propriétaires occupants dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Présenté par Josiane Bergeron, Conseillère habitat à SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre et Élise Raoult, Chargée d’études et d’opérations à SOLIHA Paris – Hauts-de-Seine – Val d’Oise

Au programme de ce 7è webinaire :

• Les étapes clés du montage d’un dossier, du premier contact avec le ménage à la réception du chantier (contenus et timing).
• L’accompagnement des ménages par l’association : en quoi consiste-t-il, à chaque étape ?
• Les principaux documents demandés au ménage.
• Points de vigilance, difficultés fréquentes.

Deux types de dossier ont été présentés (en 15 minutes chacun) : le cas d’un propriétaire occupant en logement individuel et le cas d’un propriétaire occupant en copropriété.

Revoir le webinaire

Consulter les supports PPT présentés pendant le webinaire :

PPT SOLIHA BEARN

Habiter Mieux – PO maison individuelle

PPT SOLIHA 75-92-95

Habiter Mieux – Copropriété

Fiche de synthèse N°6 : Travaux sans AMO dans le cadre d’Habiter Mieux

En 2012, la dépense moyenne annuelle en énergie des ménages qui ne disposent que d’équipements individuels pour le chauffage et l’eau chaude de leur résidence principale est de 1622 €. Ce montant correspond à une consommation en énergies de 1,5 tonne d’équivalent pétrole (tep).

Issue de l’enquête sur la Perfomance de l’Habitat, Equipements, Besoins et Usages de l’énergie, dite « enquête Phébus », réalisée en 2013, cet article pointe des disparités importantes dans les consommations énergétiques des ménages.

On retiendra notamment dans cette étude :

 la consommation au m² diminue lorsque la surface augmente dans les maisons individuelles,

 sans surprise, les logements récents sont les logements les plus économes en énergie,

 la consommation d’énergie est plus faible sur le pourtour méditerranéen (les logements situés au Nord-Est de la France – zone H1 – consomment près de 60% d’énergie en plus que ceux situés sur le pourtour méditerranée – zone H3- ),

 les propriétaires consomment plus au m² que les locataires (consommation en énergie moyenne 1,7 fois plus importante),

 plus le logement est occupé pendant une journée ordinaire, plus le niveau de consommation du logement en énergie est important (surreprésentation des personnes âgées),

 l’électricité est l’énergie la plus consommée par les ménages, quel que soit le statut d’occupation. Dans les logements récents, la part de l’électricité dans la consommation d’énergie est plus importante (56,2% des logements construits en 2006 ou après). Ce type d’énergie est nettement plus important sur le pourtour méditerranéen ( plus de la moitié des consommations contre environ un tiers dans le reste de la France).

Consommation énergétiques des ménages en 2012

Chiffres & Statistiques N°645

Juin 2015

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action.

Ce texte, paraphé par la ministre du Logement Sylvia Pinel, le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État en charge du Budget Christian Eckert, et Blanche Guillemot la directrice générale de l’Anah, formalise 18 engagements de l’agence.

Plusieurs priorités, dont l’une concerne la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), par la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ». 49.831 logements ont été aidés en 2014 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». L’objectif est revu à la baisse avec 45.000 logements aidés en 2015, en 2016 et en 2017. Et les aides sont recentrées vers les publics les plus modestes : 73% des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » étaient « très modestes » en 2014, ce taux devrait passer à 75% pour les trois années suivantes. Le mouvement de recentrage, officialisé en juillet dernier (voir notre article du 16 juillet 2014), se poursuit donc.

Un budget en baisse de 13 %

L’Anah qui dispose d’un budget 2015 de 625 millions d’euros, en baisse de 13%, s’est fixé cette année un objectif un peu inférieur à celui atteint l’an dernier en termes de logements rénovés : 73.000, contre 74.812 en 2014.

En matière d’amélioration des copropriétés en revanche, elle est un peu plus ambitieuse avec 15.000 logements aidés chaque année d’ici 2017 (contre 11.214 en 2014). Soit autant que le nombre de logements adaptés au vieillissement de leurs occupants, ce qui marque une stabilisation.

Améliorer l’efficacité des aides de l’Anah

L’agence devra aussi adopter une « culture d’évaluation de ses programmes » afin d’améliorer l’efficacité des aides qu’elle apporte, a indiqué Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Une évaluation de son programme-phare de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux » est notamment prévue.

Aussi, l’Anah expérimentera en 2017 la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides, et mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets de rénovation de l’habitat. Enfin l’agence publiera un bilan annuel d’évaluation, au premier trimestre, transmis à ses ministères de tutelle.

En savoir plus sur le site de l’ANAH

Source : batirama.com / AFP

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action.

Ce texte, paraphé par la ministre du Logement Sylvia Pinel, le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État en charge du Budget Christian Eckert, et Blanche Guillemot la directrice générale de l’Anah, formalise 18 engagements de l’agence.

Plusieurs priorités, dont l’une concerne la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), par la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ». 49.831 logements ont été aidés en 2014 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». L’objectif est revu à la baisse avec 45.000 logements aidés en 2015, en 2016 et en 2017. Et les aides sont recentrées vers les publics les plus modestes : 73% des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » étaient « très modestes » en 2014, ce taux devrait passer à 75% pour les trois années suivantes. Le mouvement de recentrage, officialisé en juillet dernier (voir notre article du 16 juillet 2014), se poursuit donc.

Un budget en baisse de 13 %

L’Anah qui dispose d’un budget 2015 de 625 millions d’euros, en baisse de 13%, s’est fixé cette année un objectif un peu inférieur à celui atteint l’an dernier en termes de logements rénovés : 73.000, contre 74.812 en 2014.

En matière d’amélioration des copropriétés en revanche, elle est un peu plus ambitieuse avec 15.000 logements aidés chaque année d’ici 2017 (contre 11.214 en 2014). Soit autant que le nombre de logements adaptés au vieillissement de leurs occupants, ce qui marque une stabilisation.

Améliorer l’efficacité des aides de l’Anah

L’agence devra aussi adopter une « culture d’évaluation de ses programmes » afin d’améliorer l’efficacité des aides qu’elle apporte, a indiqué Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Une évaluation de son programme-phare de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux » est notamment prévue.

Aussi, l’Anah expérimentera en 2017 la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides, et mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets de rénovation de l’habitat. Enfin l’agence publiera un bilan annuel d’évaluation, au premier trimestre, transmis à ses ministères de tutelle.

En savoir plus sur le site de l’ANAH

Source : batirama.com / AFP

Longtemps ignoré, le lien entre la précarité énergétique et la santé n’est aujourd’hui plus à prouver. Le froid, les moisissures, l’absence d’aération, l’enfermement, sont autant d’éléments qui ont des répercussions négatives sur la santé. Il s’agit cependant d’un aspect encore peu traité dans la lutte contre la précarité énergétique, car il est difficile de décloisonner les domaines.

Certaines actions innovantes, recensées par Résolis, tentent cependant de s’y atteler.

• Opération ACSEE : Ambassadeur Climat-Santé-Energie-Environnement
  • Structure : Héliose
  • Résumé : ACSEE est un dispositif d’accompagnement socio-économique et de santé des ménages en situation de précarité énergétique, mené à Saint-Etienne par l’association HELIOSE
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/operation-acsee-ambassadeur-climat-sante-energie-environnement/442

• Mission Saturnisme de Montreuil : Etudier le lien entre la santé et la précarité énergétique
  • Structure : Mairie de Montreuil
  • Résumé : La Mission Saturnisme de Montreuil a été créé pour prévenir les risques sur la santé liés au plomb présent dans certains logements. Depuis quelques années, la dimension de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé y est également traitée.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/mission-saturnisme-de-montreuil-etudier-le-lien-entre-la-sante-et-la-precarite-energetique-/465

• Mallettes Santé dans l’habitat
  • Structure : Alter Amazones
  • Résumé : Prêt de mallettes « Santé dans l’habitat » pour lutter contre les problèmes de santé liés à la précarité énergétique. Constituée de différents outils destinés à mesurer la qualité de l’habitat, ces mallettes sont personnalisables. Leur utilisation s’accompagne de conseils et de l’établissement d’un diagnostic par les consultantes d’Alter Amazones.
  • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/mallettes-sante-dans-lhabitat/195

Au Royaume-Uni, des praticiens délivrent à des patients, dont la maladie est liée à leur logement, un certificat permettant de réaliser des travaux.

Le 3 mars dernier, le gouvernement de David Cameron a annoncé un plan contre la précarité énergétique (Fuel poverty strategy) qui vise à s’attaquer au problème des « maisons passoires » du parc locatif privé dans lesquelles vivent encore nombre d’Anglais, en particulier les plus modestes. Selon le gouvernement, plus de 320 000 ménages habitent dans des logements classés en dessous du niveau E des EPC (Energy performance certificates), le système de classification local de la consommation énergétique des bâtiments.

Cette Fuel poverty strategy se fixe des objectifs ambitieux pour lutter contre la précarité énergétique – tous les logements devront atteindre un niveau minimum E en 2020, D en 2025 et C en 2030 – et des mesures classiques pour y parvenir. D’ici à avril 2016, les locataires pourront demander à leur bailleur d’améliorer leur logement en termes d’efficacité énergétique. Leur logeur ne pourra refuser sans de sérieuses raisons. Les propriétaires pourront alors s’appuyer sur les systèmes d’aides d’Etat, notamment le Green Deal mis en place depuis deux ans. D’ici à 2018, il sera interdit aux propriétaires de louer leurs biens si ceux-ci n’ont pas au moins le niveau E des EPC.

Le ministère de l’Energie, en collaboration avec celui de la Santé, a décidé d’entamer un processus de généralisation au pays des programmes expérimentaux menés en Angleterre qui s’appuient sur les médecins généralistes. Ces derniers sont chargés d’identifier les personnes dont les problèmes de santé sont dus à la précarité énergétique et de prescrire ensuite des mesures d’efficacité énergétique. En pratique, ils délivrent à leur patient un certificat qui permettra d’obtenir une aide auprès d’un fonds pour financer la rénovation du logement. Selon l’expérimentation menée à Sunderland (nord de l’Angleterre), les visites des locataires chez le médecin ont baissé d’un tiers après les travaux et leur facture énergétique de 30 livres par mois.

En savoir plus sur www.lemoniteur.fr

La France manque encore à ce jour de données globales et nationales sur les liens entre précarité énergétique et état de santé des occupants. Une première recherche-action menée dans l’Hérault et le Douaisis et initiée par la Fondation Abbé Pierre a permis de mettre en place un protocole reproductible, et surtout de mettre en évidence que l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique apparaît plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises.

EDF a mis en place un portail solidarité, le « Pass’EDF », destiné aux travailleurs sociaux des collectivités locales et des associations de médiation et d’accompagnement.
Ce portail complète les moyens de contacts habituels des conseillers EDF et permet au travailleur social de suivre le traitement des dossiers qui y sont ouvert. Le portail existe depuis mi-2014 et est en cours de généralisation.

Lien vers le portail : https://pass-collectivites.edf.com
Présentation succincte du portail ici.
Charte d’utilisation du portail ici.

L’ADEME a restructuré la page d’accès à ses guides et fiches pratiques, destinés aux particuliers. La page classe par thématique les liens qui conduisent directement aux documents proposés. Complet et pratique !

Consulter la page.

Consulter directement la fiche sur les aides financières pour des travaux

de rénovation énergétique des logements existants.

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« Si l’élection d’Alexis Tsipras dimanche 25 janvier soulève un tel espoir en Grèce, c’est que le peuple Grec a fait ces dernières années une expérience assez rare dans l’histoire des sociétés contemporaines, et qui est le plus souvent réservée aux temps de guerre : celle de l’effondrement des conditions d’accès aux biens essentiels (logement, alimentation, santé…) collectivement partagées, qui définissent le cœur du mode de vie d’un peuple. Toute une classe moyenne se retrouve dans une situation qui était jusque là limitée aux ménages en grande pauvreté.
Depuis deux ans, la presse européenne s’est souvent faite l’écho de cet effondrement, et en particulier des conséquences dramatiques des très nombreuses coupures de compteurs dans les foyers ne payant plus leurs factures, du fait de la perte de leurs revenus. « En Grèce, Sara, 13 ans, est morte faute d’électricité » (MyEurop, 5 décembre 2013). « Une femme tétraplégique de 56 ans est morte chez elle, une heure après que DEH (la compagnie d’électricité) lui a coupé l’électricité, bien qu’elle était sous assistance mécanique (avec trois appareils) 24 heures sur 24 ». (Okeanews, 25 juillet 2014). Au-delà des situations critiques qui conduisent au décès, c’est le sentiment de sortir brutalement de la « normalité » qui habite les familles concernées. Le Monde évoque ainsi la situation d’une famille qui a vécu deux ans sans électricité, avant de se faire rétablir le courant fin décembre dernier. « Depuis, on a installé deux gros radiateurs électriques à roulettes que l’on balade de pièce en pièce, et nous avons retrouvé le plaisir de nous laver à l’eau chaude. Nous reprenons une vie normale ». En 2013, l’électricité aurait été coupée dans 350.000 foyers grecs, touchant de l’ordre de 8% des ménages du pays.

La France submergée par la précarité énergétique ?

Pendant ce temps, en France, on procède à un nombre de coupures de compteurs de gaz et d’électricité aussi conséquent en nombre (de l’ordre de 500 000 en 2013, selon les chiffres du Médiateur national de l’énergie) soit de l’ordre de 1,5% des foyers français. Pour autant, ces situations suscitent peu d’écho et de débat dans la presse. En revanche, la notion de précarité énergétique – qui englobe des situations beaucoup plus diverses que celles de la coupure des compteurs – bénéficie ces dernières années d’un intérêt grandissant, de la part des media et des pouvoirs publics.
Dans une publication récente, notre institut de la statistique nationale, l’Insee, avance ainsi que 5,9 millions de ménages français seraient touchés par la « vulnérabilité énergétique », c’est-à-dire par des conditions de logement et de localisation résidentielle les obligeant à régler des factures importantes pour leur chauffage et pour leur mobilité (Insee Première, n°1530, janvier 2015). 5,9 millions de foyers, soit près d’un quart des ménages ! Selon l’Insee, si votre facture de chauffage représente plus de 8% de vos revenus, et vos dépenses de carburant plus de 4%, vous êtes vulnérable sur le plan énergétique. Ce qui veut dire que vous êtes potentiellement menacé de fragilisation par les hausses des prix des énergies, ou bien contraint à des restrictions importantes – réduction de l’usage du chauffage ou de l’utilisation de la voiture individuelle – susceptibles d’avoir des conséquences à la fois économiques, sanitaires, relationnelles…

Avoir froid ou dépenser beaucoup en énergie ?

Quand un phénomène touche 20% d’une population, il y a de quoi s’inquiéter très sérieusement et mettre en place des mesures d’urgence pour y pallier. Que déduire d’un tel constat ? Que la France prend le chemin de la Grèce ? Qu’il faudrait d’urgence faire baisser les prix des énergies, ou à l’inverse réduire les standards du confort – température plus basse dans les logements, moins d’usage de l’eau chaude… ? Si l’on s’en tient à l’approche budgétaire de l’Insee, la question est d’évidence mal posée.

Entre la situation de la coupure de courant d’une part, et celle de la dépense énergétique élevée d’autre part s’affrontent deux visions de la précarité énergétique. Le précaire énergétique est-il celui qui a froid, et ne peut plus vivre normalement faute de courant ? Ou est-ce celui qui dépense une part jugée trop grande de son budget pour l’énergie ? Dans le premier cas, on raisonne sur des situations concrètes de ménages précaires, pour lesquels la coupure du compteur n’est que l’aboutissement, extrême (avant l’expulsion), de la fragilisation économique. Dans le second, on raisonne sur une population très hétérogène, notamment beaucoup de familles de la classe moyenne dont le budget est de plus en plus sous pression, mais qui ne sont pas pour autant en situation de précarité, ni même menacée par elle. Le précaire énergétique selon l’Insee, c’est peut-être vous ou moi. Et c’est finalement assez inopérant pour le débat social.

Pourtant, la véritable précarité énergétique a un visage très concret. Pour s’en convaincre, il suffit de rencontrer des ménages qui ont fait l’objet de coupures de courant, du fait de factures trop lourdes à payer. A Douai, un couple vit avec son grand fils, dans un appartement trois pièces en HLM. Parce qu’ils n’ont pas pu régler un certain nombre de factures, le gaz a été coupé. Cela fait deux ans. Depuis, les radiateurs du logement ne fonctionnent plus et ils n’ont plus d’eau chaude. Ils chauffent l’eau dans des casseroles pour se laver, et utilisent un unique convecteur électrique pour tout le logement. La chute brutale de leurs revenus explique cette situation et seule la procédure en cours de surendettement les protège de l’expulsion. Ils n’ont bien sûr plus de voiture, et se contraignent très fortement sur l’alimentation. Perte subite de revenus et chute dans la spirale du surendettement sont les deux ingrédients quasi incontournables de ces situations. Deux ingrédients qui caractérisent – à grande échelle cette fois –de nombreux ménages Grecs.

La véritable précarité énergétique, c’est la rupture même de la possibilité de vivre selon le mode de vie que partagent nos sociétés occidentales. La coupure des compteurs c’est, très concrètement, la mise hors usage des radiateurs, des appareils électroménagers de base, et la suppression de l’accès à l’eau chaude. Entrer dans le foyer d’un précaire énergétique, c’est entrer sur une scène de théâtre où sont présents tous les objets familiers du quotidien, mais une scène qui reste sombre et inanimée faute de courant. C’est faire l’expérience très concrète du « mode de vie qui s’éteint ». C’est aussi découvrir que le précaire énergétique est d’abord un précaire, tout court. C’est ce dont les Grecs ont fait la douloureuse expérience à grande échelle. Ce n’est pas du tout – et heureusement – la situation de 5,9 millions de ménages français.

Vu sous cet angle, le débat sur les coupures de courant en Grèce a le mérite d’éveiller les consciences européennes sur les risques de paupérisation massive consécutifs à l’effondrement des revenus, dans la mesure où elle conduit une part importante de la population à sortir du mode de vie qui représente la norme de nos sociétés. Il nous invite aussi à positionner autrement notre débat national sur la précarité énergétique, en cessant d’amalgamer sous une même approche, purement théorique, des réalités qui n’ont rien à voir entre elles. Car cela empêche de raisonner de manière pertinente les priorités et les actions à mettre en œuvre. Or identifier les situations de réelle précarité est un préalable incontournable pour espérer trouver des réponses réellement efficaces. »

Ce texte a fait l’objet d’une première parution dans LeMonde.fr, http://modesdevivre.blog.lemonde.fr/2015/01/27/precarite-energetique-quand-le-mode-de-vie-seteint/

Un décret publié au Journal Officiel le 31/12/2014 annule et remplace les règles de fonctionnement précédentes du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013).

Parmi les principales dispositions, la modulation de la prime ASE de 1600 à 2000 € en fonction des ressources des ménages bénéficiaires et l’ouverture de la possibilité du versement d’un acompte de 90 % de la subvention (contre 70 % auparavant).

Voir le décret.

Le CLER coordonne le programme SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie), destiné à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique en se concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites à domicile.

Le CLER lance 2 appels à candidatures en 2015. Les prochains dossiers de candidatures des collectivités devront être reçus au plus tard le 27 février ou le 30 septembre 2015.

Le programme SLIME, éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est déployé par 24 collectivités locales depuis son lancement début 2013. Grâce à ces 24 dispositifs locaux, près de 7000 ménages en précarité énergétique (sur les 2 millions vivant sur ces territoires) bénéficieront d’un diagnostic sociotechnique à leur domicile puis seront orientés vers une solution locale les aidant à sortir durablement de cette situation.
Fin 2013, près de 500 ménages avaient reçu une visite dans le cadre du programme. Les chiffres pour 2014 seront diffusés, à l’occasion des Assises de l’énergie à Bordeaux.

Le cercle des collectivités pilotant un SLIME est constitué de :

• Conseils généraux : Gers, Lot, Bas-Rhin, Jura, Aude, Pas-de-Calais, Hérault, Maine-et-Loire
• Conseils régionaux : La Réunion
• Communautés d’agglomération : Cap Calaisis (62), Pays de Romans (26), Pays de Montbéliard (25)
• Communautés de communes : Lamballe Communauté (22), Lodévois-Larzac (34), Montagne Noire (11)
• CCAS : Liffré (35) et Saint-Etienne (42)
• Communauté urbaine : Brest Métropole Océane (29)
• Villes : Bordeaux (33), Ganges (34), Loos-en-Gohelle (62), Montfermeil (93), Saint-Etienne (42), Les Mureaux (78)

Pour plus d’information :

 un atelier sera dédié au SLIME lors des Assises de l’énergie à Bordeaux Dunkerque le mardi 27 janvier 2015 à 17h ;

 une formation pour réaliser des diagnostics sociotechniques est disponible dans chaque région ;

 regardez les vidéos du webinaire SLIME, qui présente le dispositif et répond aux questions des participants ;

N’hésitez pas à prendre contact avec la responsable du programme : Bouchra Zeroual / bouchra.zeroual@cler.org / 01 78 35 05 42

Un décret publié au Journal Officiel le 31/12/2014 annule et remplace les règles de fonctionnement précédentes du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013).

Parmi les principales dispositions, la modulation de la prime ASE de 1600 à 2000 € en fonction des ressources des ménages bénéficiaires et l’ouverture de la possibilité du versement d’un acompte de 90 % de la subvention (contre 70 % auparavant).

Voir le décret.

Chaque année depuis 2009, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) publie un Baromètre de l’action sociale locale. Cette photographie des demandes d’aides financières adressées aux CCAS témoigne des difficultés de nombre de nos concitoyens à « joindre les deux bouts » et de la façon dont ces établissements publics de proximité répondent, à la hauteur de leurs moyens, à ce défi permanent.

Pour la sixième année consécutive, une forte majorité des CCAS (68 %) ressent une augmentation des demandes d’aide.

Celles-ci ont trait à des difficultés de la vie quotidienne, en premier lieu, liées au paiement des factures d’énergie et, en second lieu, à celui des loyers. L’accès aux soins devient un enjeu émergent : 48 % des CCAS estiment que les ménages en difficulté renoncent à assumer leurs dépenses de santé (64 % dans les villes de plus de 10 000 habitants).

Consulter le baromètre 2014

La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à « encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ».

Cette loi répond à 5 objectifs :

• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable

Plusieurs documents permettent de comprendre le contenu de la loi, en fonction des types de structures concernés :

 lire le rapport « Principales mesures de la loi relative à l’ESS » :

Loi ESS

31 juillet 2014

 lire le dossier sur associations.gouv.fr « la loi ESS : l’essentiel de ce qui change pour les associations »

 lire le dossier de la Gazette des Communes « Économie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel« 

SOLENI (Solidarité énergie insertion) propose un service innovant de conseillers énergie, composés de binômes de salariés en parcours d’insertion professionnelle, qui interviennent au domicile de ménages en précarité énergétique afin de :

• Réaliser un diagnostic sociotechnique,
• Les sensibiliser aux économies d’énergie,
• Les accompagner dans la maîtrise de leur consommation,
• Installer des matériels économes,
• Effectuer des travaux de confort thermique,
• Les orienter vers d’autres dispositifs d’aide ou d’intervention

Ce service s’inscrit dans le processus global d’accompagnement des ménages.

Au printemps 2014, une étude d’impact concernant le dispositif SOLENI. Selon cette étude, les principaux impacts de SOLENI sont :
1.Evolution des usages dans le logement
2.Installation d’équipements jugés efficaces, qui tiennent dans la durée
3.Permet une meilleure maîtrise des consommations et des factures
4.Amélioration du bien-être et confort dans le logement

Télécharger le document détaillé :

Mesure_Impact_SOLENI

Juillet 2014

L’Insee présente avec « Les revenus et le patrimoine des ménages » les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.

Consulter le dossier

La question de l’évaluation énergétique constitue une étape importante dans l’accompagnement du propriétaire. Destiné aux opérateurs et aux maîtres d’ouvrage publics (collectivités, EPCI…), ce guide vous apportera des réponses et une information sur les bonnes pratiques. Il est issu de réflexions avec les experts de terrain.

Consulter le guide

Depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013, les fournisseurs n’ont plus le droit d’interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel des particuliers pour non-paiement des factures entre le 1er novembre et le 15 mars.

Le médiateur de l’énergie en dresse un bilan rassurant de la première année d’application de cette disposition, répondant au passage aux inquiétudes « d’effet d’aubaine » exprimés lors des débats.

À noter que le ministre de l’écologie a demandé à repousser la date de fin de la trêve au 31 mars 2014. Cette proposition de date a été reprise dans la loi en discussion sur la transition énergétique.

La trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz est en vigueur depuis le 1er novembre 2014 et sera active jusqu’au 15 mars 2015.

Plus d’infos sur le site du MNE

L’association Ecopolenergie a développé et mis en œuvre une méthodologie concertée pour accompagner les locataires du parc social à l’utilisation de leur logement suite à la rénovation énergétique.

Expérimentés depuis 2007 et dans cinq résidences à Vitrolles et Marseille, les projets se construisent avec les habitants et les intervenants sociaux, culturels et associatifs du quartier. Ils ont vocation à rendre les habitants acteurs de leur logement, en les formant sur l’utilisation des nouveaux équipements et à créer du lien social au sein du quartier.

Lire l’article sur le site du CLER

Pour en savoir plus : www.ecopolenergie.com

Entre programme “Réflexénergie” et PIG précarité énergétique, la Communauté Urbaine de Dunkerque expérimente un dispositif d’aides exceptionnelles pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides ont vocation à financer le reste à charge après la mobilisation des aides classiques.

Une “fiche de bonnes pratiques” décrit l’expérimentation.

Cette fiche se complète également d’une autre consacrée à l’accompagnement des ménages.

Rebaptisée “loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique”, le projet de loi commence à circuler et divers organismes et institutions ont été prié de donner leur avis.

La question de la précarité énergétique y est abordée directement par la mise en place d’un “chèque énergie” en substitution des tarifs sociaux et indirectement par le projet de rénovation énergétique des logements. Les débats parlementaires devraient débuter à l’automne pour une adoption en 2015.

Plus de détails sur le site du gouvernement

 Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) regrette pour sa part “que le projet de loi n’aborde la question de la précarité énergétique qu’à travers le chèque énergie. Il s’interroge sur les moyens prévus et souligne la nécessité d’autres dispositifs”

Voir l’avis du CESE

 Le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) soulève quant à lui plusieurs questions, notamment l’expression d’objectifs chiffrés en matière de rénovation ou de fléchage des Certificats d’Economies d’Energie pour financer la réduction de la précarité énergétique. Il souhaite également le bon dimensionnement du dispositif et que son financement soit bien adapté à l’objectif.

Voir l’avis du CNTE

 Pour sa part, la Fondation Abbé Pierre salue certaines mesures concernant la rénovation thermique de l’habitat, mais déplore de graves oublis en matière de justice sociale.

Lire le communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre

Bien qu’il n’existe pas de définition européenne commune de la précarité énergétique, l’importance du problème ainsi que les graves conséquences sanitaires sont largement reconnus en europe. On estime entre 50 et 125 millions le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.

Pour évaluer l’ampleur du phénomène, cette étude réalisée par le Buildings Performance Institute Europe (BPIE), décrit la situation actuelle de la précarité énergétique en Europe en utilisant les données d’Eurostat. Les indicateurs utilisés pour mesurer la précarité énergétique font référence à l’incapacité des ménages à chauffer correctement leur logement, à payer leurs factures d’électricité et à vivre dans un logement correct (fuites, murs humides, etc.)

En 2012, 10,8% de la population européenne avait des difficultés à chauffer correctement son logement.

L’étude fait également des recommandations pour atteindre les objectifs sociaux, environnementaux et énergétiques fixés par l’UE pour 2020.

Consultez l’étude

À la suite d’un appel à expériences lancé par l’Union Nationale des CCAS, deux CCAS ont été récompensés pour leurs actions de lutte contre la précarité énergétique :

 le CCAS de Privas, pour son projet “Défi Famille à Energie Positive”,

 le CCAS de Saint-Etienne, pour ses “Ambassadeurs climat santé énergie environnement”.

Le CCAS du Havre a quant à lui reçu un “coup de cœur” spécial pour son projet “Casa Bella ! S’approprier et bien vivre son logement” qui vise à organiser des interventions sur le confort et le “savoir-habiter” (ateliers sur la maîtrise de l’énergie, sur le logement mais aussi chantiers d’auto-réhabilitation et accompagnement individuel pour les propriétaires occupants en difficulté).

En savoir plus

Un recueil des 43 expériences menées a été édité sous forme d’un guide des bonnes pratiques, comprenant des éléments de repères sur les FSL et les tarifs sociaux.

Consultez le guide

A l’occasion de la remise des trophées, 2 petits films ont été présentés qui illustrent les opérations primées.

Visionnez les films

Le CAUE 16 propose une série de grands ratios de consommations liées au chauffage, l’électricité spécifique, la cuisson, l’eau chaude sanitaire et l’eau.

Télécharger le document (au format PDF) :

Ratios annuels énergie/eau

CAUE 16

A l’occasion de la publication de l’étude « Quand c’est le logement qui rend malade » la Fondation Abbé Pierre a réalisé deux petits films de témoignages autour des questions liant la précarité énergétique et la santé. Entre constats et retours d’expériences, ces deux illustrations mettent en lumière des problèmes bien présents et des solutions pertinentes.

Voir les films.

Avec l’extension du tarif de première nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d’électricité et l’émergence d’offres groupées pour le gaz (UFC-Que choisir), la question de choix du fournisseur se pose à nouveau. Le site « energie-info.fr » du médiateur national de l’énergie propose une fiche pratique pour aider le consommateur dans ses choix. La page donne aussi accès à un comparateur qui, avec le code postal et quelques informations complémentaires, permet de comparer les fournisseurs disponibles.

Voir la fiche pratique

Le premier webinaire du réseau RAPPEL s’est déroulé le jeudi 19 décembre de 15h30 à 17h00, et a porté sur services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME).

Au programme :

Qu’est ce qu’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie ?

• Bouchra Zeroual, responsable du programme national SLIME – CLER : Présentation générale de ce qu’est un SLIME et du programme national rendant les dépenses des collectivités territoriales éligibles aux CEE

  

  CLER_SLIME

  Webinaire_RAPPEL_19dec13

Quels emplois mobiliser sur les activités de visite à domicile ?

• Laëtitia Mirjol, responsable du programme Habiter Mieux – Anah : Présentation des ambassadeurs de l’efficacité énergétique (emplois d’avenir dont la fiche de poste a été préparée par l’Anah)

  

  ANAH_AEE

  Webinaire_RAPPEL_19dec13

• Julie Solenne, Responsable précarité énergétique – Croix Rouge Insertion – IDEMU : Présentation des divers profils de chargés de visites à domicile recrutés et formés dans le cadre du projet européen ACHIEVE (prototype de SLIME) : parcours d’insertion professionnelle et volontaires du service civique

  

  IDEMU_ACHIEVE

  Webinaire_RAPPEL_19dec13

Revoir le webinaire

Le magazine « Le courrier des maires et des élus locaux » a mis en ligne un dossier consacré à la précarité, sous toutes ses formes.
Bien évidemment ce dossier intègre des articles sur le logement, central lorsque l’on aborde la question de la pauvreté et la précarité.

Consulter le dossier sur le site www.courrierdesmaires.fr

Le Royaume-uni est souvent cité en exemple lorsque l’on parle de lutte contre la précarité énergétique, mais il est parfois difficile pour les non anglophones de comprendre et comparer avec notre situation.

Le magazine « Énergie & Environnement » publié par Sia Partners fait le point sur l’état des lieux et les politiques menées outre Manche en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la publication

Ce document de l’INRS présente l’habilitation électrique. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les employeurs, les travailleurs habilités et les formateurs.
Il aborde :

• la place de l’habilitation dans la prévention du risque électrique,
• la définition de l’habilitation électrique et ses symboles,
• la démarche pour délivrer, maintenir et renouveler l’habilitation d’un travailleur,
• le rôle des différents acteurs (qui habilite et qui est habilité) pour le cas général, les travailleurs intérimaires, les jeunes de moins de 18 ans, les apprentis et stagiaires en entreprise…,
• la formation initiale à l’habilitation et celle relative au recyclage.

Sont également présentés un paragraphe consacré à l’aptitude médicale ainsi qu’un recueil d’informations ayant pour objectif de faciliter le dialogue entre l’employeur et le formateur.

Consulter le document

Le renchérissement des matières premières énergétiques à la fin des années 2000 et la mauvaise qualité thermique d’une part importante du parc de logements français ont conduit à l’émergence du sujet de la précarité énergétique dans le débat public.

La reconnaissance législative de ces situations avec la loi “Grenelle II” (dont est extraite la définition ci-dessus) marqua une étape décisive dans la lutte contre ce problème complexe. Touchant près de 5 millions de ménages en France, la précarité énergétique constitue un enjeu majeur pour les sociétés souhaitant réaliser avec succès leur transition énergétique.

Dans cette nouvelle publication, ENEA Consulting fait le point sur les principaux leviers de la lutte contre la précarité énergétique, les freins rencontrés et nécessitant le développement de nouvelles solutions. Elle dresse également un panorama des acteurs et des dispositifs existants utile aux non-initiés

Consulter et télécharger le document au format PDF

Les dispositifs SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) se multipient sur les territoires. Onze collectivités pilotent des SLIME, qui, localement, permettront de toucher, entre 2013 et 2014, près de 2200 ménages en précarité énergétique.

Le programme SLIME, éligible aux CEE et visant à massifier le repérage des ménages en précarité énergétique, est piloté localement par les collectivités suivantes :

• le CCAS de Liffré
• les Communautés d’agglomération de Cap Calaisis et du Pays de Romans
• la Communauté de communes de Lamballe Communauté
• la Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
• les Conseils généraux du Gers, du Lot, du Bas-Rhin, du Jura et de l’Aude
• la Ville de Bordeaux

Pour rappel : l’objectif d’un SLIME est d’intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie, qu’ils soient locataires ou propriétaires par l’organisation de :

• la chaîne de détection
• visites à domicile systématiques
• l’orientation des ménages vers des solutions durables.

Toute collectivité locale, souhaitant organiser et massifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire, peut donc piloter un dispositif SLIME et valoriser, après obtention d’une « attestation » par le CLER, une partie des sommes investies via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour cela, les collectivités doivent faire parvenir au CLER leur dossier de candidature avant le 28 février 2014 (mis en ligne prochainement sur le site dédié www.lesslime.fr).

Pour plus d’information :

 une Foire Aux Questions est sur le site www.lesslime.fr

 des webinaires seront organisés fin 2013 et début 2014 par le Réseau RAPPEL et le CLER dans le cadre de ses mardis de la Transition énergétique

 un forum sera dédié au SLIME lors des Assises de l’énergie de Dunkerque fin janvier 2014

Le CLER se tient prêt pour aider les collectivités et leurs partenaires à concevoir leur dispositif en amont et à préparer leur candidature.

L’Insee Première N° 1464 de septembre 2013 fait le point sur les revenus 2011.

Cette publication nous apprend que le taux de pauvreté en France continue d’augmenter (il s’élève ainsi à 14,3 % de la population, en hausse de 0,3 point par rapport à 2010), le seuil de pauvreté se situant à 977 euros mensuel.

En 2011, les niveaux de vie augmentent uniquement pour la moitié la plus aisée de

la population. Pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.

Télécharger la publication

Le service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (Slime) est expérimenté dans 32 communes du Gers. Ce dispositif, lancé en 2011 et baptisé GerSlime, concerne tous les habitants du territoire quel que soit leur statut.

Le site Mairie Conseil revient, près de deux ans après son démarrage, sur cette aventure riche d’enseignements : www.mairieconseils.net

A l’occasion de la conférence environnementale de Septembre 2013 , le site « universimmo.com » publie un dossier sur la rénovation énergétique, faisant un point sur les différentes mesures annoncées ou envisagées. L’article, en deux parties, fait un zoom sur la question des copropriétés qui restent le secteur le plus compliqué à mettre en mouvement.

Consulter la partie 1 : « Rénovation énergétique des logements – 1ère partie : le maquis des aides »
Consulter la partie 2 : « Rénovation énergétique des logements – 2ème partie : les copropriétés en panne« 

L’association Gefosat a développé un jeu de cartes sur le thème « Habitat et santé », pour animer des ateliers collectifs sur ce thème, notamment avec des enfants ou adolescents .

Le principe est le suivant : pour chaque carte polluant, il faut retrouver quelles sont les sources (où est-ce qu’on retrouve ce polluant ?), les causes de son développement, les conséquences sur la santé et enfin, les solutions pour limiter le développement du polluant.

Télécharger les cartes :

Cartes santé et logement

Télécharger le tableau récapitulatif avec les différentes combinaisons possibles :

Tableau récap atelier santé et logement

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a produit une note d’analyse de la situation et un premier point d’avancement sur ses travaux et réflexions en cours.
Une seconde note fait également le point sur les indicateurs actuellement explorés par l’observatoire.
Par ailleurs, les comptes-rendus des « ateliers de l’observatoire » sont en ligne, le dernier (en date du 18/10/2013) ayant abordé la question de l’observation et de la lutte contre la précarité énergétique au niveau européen en s’appuyant sur des études transversales et comparatives au niveau européen et deux focus nationaux sur l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Consulter l’ensemble de ces documents sur la page dédiée à l’ONPE sur le site de l’ADEME.

Le Médiateur national de l’énergie a publié sont rapport d’activité 2012. Tout au long de ce rapport, le médiateur fait un point sur ses actions mais aussi sur les dernières évolutions des marchés de l’électricité et du gaz.

Au-delà des constats, plusieurs propositions concernent la précarité énergétique :

• donner aux Français de la visibilité sur l’évolution de l’énergie, et en particulier de l’électricité
• mettre en place un fournisseurs de dernier recours pour les consommateurs résiliés pour cause d’impayés et qui n’arrivent pas à souscrire un nouveau contrat,
• mettre en place un chèque énergie via les APL (Aides Personnalisées au Logement), remplaçant les tarifs sociaux et les revalorisant significativement.

Consulter le rapport et les propositions : www.energie-mediateur.fr

Les « rencontres d’experts » proposées par le réseau RAPPEL visent à mettre face à face des membres du réseau, et des experts d’un domaine connexe (médecins, architectes, sociologues, thermicien, etc.) où la prise en compte de la précarité énergétique est importante, mais pas centrale. Pour la qualité des échanges, ces réunions proposées une fois par an, prennent la forme d’un « atelier » réunissant un groupe restreint de personnes.

Cette année, le thème choisi pour la 4è édition des rencontres d’experts (qui s’est déroulée le 25 avril 2013) était le suivant : Parcours d’insertion, formation et lutte contre la précarité énergétique : des métiers à inventer, des emplois à créer.

La question des visites à domicile SLIME et des ambassadeurs de l’efficacité énergétique de l’Anah y a été abordée en filigrane tout au long des discussions.

Télécharger le compte-rendu exhaustif de la rencontre :

Rencontre experts_RAPPEL_20130425

Parcours d’insertion, formation et lutte contre la précarité énergétique, Avril 2013

Vouloir réduire la précarité énergétique passe nécessairement par la compréhension du rap­port des individus à la chaîne énergétique mise en place dans l’habitat : comprendre l’ensemble des attitudes et connaissances relatives à la consommation d’énergie et à la réduction de la consommation énergétique, comprendre les compétences que les individus doivent mobiliser dans ce cadre. Pourquoi étudier l’usage quand il semble évident qu’une réponse technique permettrait de résoudre la situation ? Il est nécessaire d’améliorer les connaissances sur l’usage de l’énergie sous peine de réaliser des contre-performances. Ainsi, les individus, même les démunis, sont des acteurs dont les décisions influent sur leur consommation d’énergie. Sans action avec eux, plutôt que sur eux, il y a fort à parier que les politiques incitatives échouent au seuil du foyer.

Une synthèse de la recherche « Les usages énergétiques » est présentée dans le power point disponible ici.

5 projets sur les 37 développés sont visibles sur une très courte vidéo (téléchargeable à partir du lien ci-dessous).
http://www.sofarsogood.fr/egal/egal.zip

Vouloir réduire la précarité énergétique passe nécessairement par la compréhension du rap­port des individus à la chaîne énergétique mise en place dans l’habitat : comprendre l’ensemble des attitudes et connaissances relatives à la consommation d’énergie et à la réduction de la consommation énergétique, comprendre les compétences que les individus doivent mobiliser dans ce cadre. Pourquoi étudier l’usage quand il semble évident qu’une réponse technique permettrait de résoudre la situation ? Il est nécessaire d’améliorer les connaissances sur l’usage de l’énergie sous peine de réaliser des contre-performances. Ainsi, les individus, même les démunis, sont des acteurs dont les décisions influent sur leur consommation d’énergie. Sans action avec eux, plutôt que sur eux, il y a fort à parier que les politiques incitatives échouent au seuil du foyer.

Une synthèse de la recherche « Les usages énergétiques » est présentée dans le power point disponible ici.

5 projets sur les 37 développés sont visibles sur une très courte vidéo (téléchargeable à partir du lien ci-dessous).
http://www.sofarsogood.fr/egal/egal.zip

L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a publié une contribution au débat sur la transition énergétique consacrée à la précarité énergétique.

Après une discussion sur les définitions de la précarité énergétique et un état des lieux sur les dépenses de logement et transport, les auteurs posent quelques principes pour une véritable politique socio-environnementale qui doit reposer sur trois piliers : la mesure environnementale, un volet social, et les capacités d’adaptation des ménages dans la durée.

Consulter le document sur le site de l’Iddri.

L’Ademe publie un guide des aides financières habitat 2013.
Ce guide balaie l’ensemble des dispositifs financiers destinés à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. À noter que ce guide n’intègre pas les dernières évolutions des dispositifs Anah, non encore publiées à ce jour.

Télécharger le guide « Comment financer la performance énergétique de votre logement ? »

La loi dite Brottes a apporté un certain nombre d’avancées dans le champs de la lutte contre la précarité énergétique.

On peut notamment noter :

• L’extension du tarif de première nécessité (article 7) :
  • à tous les fournisseurs d’électricité : jusqu’ici, seul EDF proposait à ses clients le bénéfice du TPN. La loi du 15 avril 2013 permet aux clients des fournisseurs alternatifs de bénéficier également du TPN, comme c’était déjà le cas pour le TSS.
  • à un plus grand nombre d’ayant-droits : le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux était, depuis le 5 août 2008, celui ouvrant droit à l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Le décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 a relevé ce plafond de ressources : il s’agit désormais de celui ouvrant droit à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS).
  • Les gestionnaires des résidences sociales peuvent désormais bénéficier du TPN.

• L’instauration d’une trêve hivernale pour les coupures d’énergie et d’eau, mise en place par le décret n° 2014-274 du 27 février 2014, qui modifie le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.
  
  Avant 2013, cette protection pendant la trêve hivernale ne concernait que les résidences principales de personnes ou familles bénéficiant ou ayant bénéficié d’une aide du FSL dans les 12 derniers mois. La suspension des coupures d’énergie concerne désormais tous les clients.
  Toutefois, les fournisseurs d’électricité ont toujours la possibilité de réduire la puissance fournie au foyer en cas d’impayé, et ce même pendant la trêve hivernale. Mais dans certaines limites minimum seulement, puisque la puissance livrée ne peut pas descendre en dessous de 3 kVA pour les abonnements 6kVA, et 2kVA pour les abonnements 3kVA. En principe, cette puissance permet de faire au minimum fonctionner en même temps un frigo, un radiateur et une lumière. Les foyers bénéficiant des tarifs sociaux ne sont pas concernés par cette mesure.
  Le texte prévoit par ailleurs que les fournisseurs doivent informer, entre le 1er novembre et le 15 mars, leurs clients en situation d’impayés de l’existence de l’interdiction hivernale d’interruption de fourniture et de l’éventualité d’une réduction de puissance « dans leur résidence principale et pendant la même période ». Toute facture impayée pendant la trêve est toujours due à la fin de celle-ci. Les interruptions de fourniture peuvent reprendre au 1er avril.
  Lorsque l’interruption de fourniture ou la réduction de puissance pour impayé « a été maintenue pendant cinq jours », il convient d’en informer les services sociaux du département et, le cas échéant, les services sociaux communaux lorsque ces derniers sont cosignataires de la convention relative au concours financier des fournisseurs au FSL.
  Les fournisseurs devront également transmettre chaque trimestre des informations sur les interruptions de fourniture ou les réductions de puissance qu’ils effectuent à la Commission de régulation de l’énergie et au Médiateur national de l’énergie, afin de permettre un meilleur suivi de l’évolution de la précarité énergétique.

• La création d’un « Service public de la performance énergétique de l’habitat » (article 12). Ses missions sont d’assurer « l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique. Il assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement et leur fournit des informations et des conseils personnalisés.« .

• Le lancement d’une expérimentation tarif social de l’eau (article 28).

En savoir plus :

• Webinaire du CLER : « la loi de Transition Energétique participe-t-elle à la lutte contre la précarité énergétique ?
• Document du Cerema « Précarité énergétique : que dit la loi de transition énergétique ? »

« Le fil d’Ariane », le 4 pages publié par l’association Cresus (Chambre régionale du surendettement social) Nord-Pas-de-Calais, consacre la moitié de son n°38 à la précarité énergétique.

Retrouvez le document sur www.cresusnpdc.fr.

Le 6 décembre 2011, Cité Nature à Arras accueillait le 5ème atelier le l’Aire Métropolitaine de Lille (AML) sur la thématique « précarité énergétique ».

Organisé par la Mission Bassin Minier, avec l’appui du Cerdd et de son Pôle Climat Nord-Pas de Calais, du CAUE 62 et de l’ensemble des membres de l’AML, l’événement a rassemblé près d’une centaine de personnes.

Retrouvez en ligne la synthèse téléchargeable de l’atelier.

Depuis début février 2012, dans le cadre du projet européen « ACHIEVE », l’IDEMU recrute et forme des chargés de visites qui se rendent au domicile de ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie, sur le territoire de Plaine Commune (93).
Ces ménages sont signalés principalement par les services sociaux et CCAS du territoire, mais aussi par les bailleurs sociaux et associations locales.

Les chargés de visites ont jusqu’ici été recrutés soit via des contrats d’insertion professionnelle pour une durée de 6 mois, soit via des services civiques, en tant que « conseillers en économie d’énergie et d’eau ACHIEVE ».

Afin d’être opérationnels rapidement et d’appréhender au mieux leur nouveau poste, ces nouvelles recrues sont chaperonnées pendant deux semaines par les conseillers Info => Énergie de l’ IDEMU qui les forment au métier.

Accompagnés par des conseiller Info=> Énergie, puis en binôme, ils effectuent des visites à domicile, auprès des ménages sélectionnés, pour prodiguer des conseils aux ménages et de leur installer des petits équipements dans le but de faire des économies d’énergie et d’eau.*

La réalisation d’un court-métrage a permis de suivre et présenter deux de ces chargés de visites dans leurs activités quotidiennes sur le terrain, auprès des ménages. Cliquez ici pour visionner le film.

* Ces visites constituent la pierre angulaire du dispositif d’animation territoriale et de repérage des services locaux pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), que les collectivités sont invitées à développer sur leur territoire via un programme dédié, animé par le CLER, et éligible aux certificats d’économie d’énergie.

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante, dans un contexte de crise économique et sociale. 97% des Français anticipent une hausse des prix de l’énergie dans les prochains mois. 42% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Cependant, le niveau de connaissance du marché des consommateurs reste faible : seuls 48% savent qu’ils peuvent changer de fournisseur d’énergie. 32% seulement savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes.

Télécharger le communiqué de presse et la synthèse du baromètre sur le site du MNE.

La notion de précarité énergétique n’est pas reconnue partout en Europe. De même, entre les États-membres de l’Union européenne qui ont développé des politiques spécifiques et mis en place divers dispositifs de lutte contre cette problématique, la définition et les indicateurs de la précarité énergétique varient.

Les mesures à caractère social répondent pour l’essentiel à l’urgence immédiate (coût de l’énergie, prévention des coupures d’électricité ou de gaz), mais elles n’abordent pas les problèmes structurels. Les initiatives visant à l’amélioration énergétique des logements, fréquemment développées pour des objectifs plus larges, sont souvent peu abordables pour les ménages en difficulté ou ne retiennent pas l’intérêt des propriétaires de leur logement.

La précarité énergétique ne fait pas l’objet d’une approche spécifique de l’UE. Toutefois, plusieurs politiques permettent d’agir sur la problématique. Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises l’importance qu’il attachait à la prise en compte du phénomène par les États-membres et au niveau européen.

Le briefing ci-dessous du Parlement européen montre les différentes approches en termes de définition et de mesures pour lutter contre ce problème, en cours dans plusieurs États membres :

La lutte contre la precarite energetique dans l’UE

La notion de précarité énergétique n’est pas reconnue partout en Europe. De même, entre les États-membres de l’Union européenne qui ont développé des politiques spécifiques et mis en place divers dispositifs de lutte contre cette problématique, la définition et les indicateurs de la précarité énergétique varient.

Les mesures à caractère social répondent pour l’essentiel à l’urgence immédiate (coût de l’énergie, prévention des coupures d’électricité ou de gaz), mais elles n’abordent pas les problèmes structurels. Les initiatives visant à l’amélioration énergétique des logements, fréquemment développées pour des objectifs plus larges, sont souvent peu abordables pour les ménages en difficulté ou ne retiennent pas l’intérêt des propriétaires de leur logement.

La précarité énergétique ne fait pas l’objet d’une approche spécifique de l’UE. Toutefois, plusieurs politiques permettent d’agir sur la problématique. Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises l’importance qu’il attachait à la prise en compte du phénomène par les États-membres et au niveau européen.

Le briefing ci-dessous du Parlement européen montre les différentes approches en termes de définition et de mesures pour lutter contre ce problème, en cours dans plusieurs États membres :

La lutte contre la precarite energetique dans l’UE

Le reste à vivre est une notion encore en cours de définition. L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) a réalisé une étude sur les pratiques des CCAS/CIAS en matière de calcul autour de cette notion de reste à vivre. Ressources prises en compte, charges déduites, mode de calcul, part par personne, …) ; les questions, et les pratiques, sont nombreuses.

Au-delà de l’hétérogénéité des approches, la notion de reste à vivre prend une importance particulière dans le cadre de la précarité énergétique. Il semble donc essentiel de la saisir, et de s’en saisir.

Télécharger le document sur le site de l’UNCCAS.

Le 4 septembre 2012, monsieur Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), et monsieur Didier Piard, directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge française et président d’un groupe de travail du CNLE, ont remis à madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à madame Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, un rapport du CNLE intitulé : « Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » ».

Ce rapport aborde les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la vivent au quotidien. A partir de l’analyse de leurs ressources, de leurs dépenses contraintes et de leur « reste-à-vivre », le conseil pointe l’urgence de mettre en œuvre de manière effective le droit pour les personnes en situation de pauvreté d’accéder à des moyens convenables d’existence. Le CNLE estime inconcevable, lorsque le contexte économique est difficile, de faire porter sur les plus faibles le poids d’un environnement contraint et de faire payer relativement plus cher à ces ménages l’accès aux services essentiels et les biens de première nécessité.

Télécharger le rapport :

Rapport CNLE_RAV

09/2012

Les demandes d’aides auprès des Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en augmentation pour la quatrième année consécutive.

La quatrième édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d’aides extralégales – bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.

La croissance des demandes est surtout relevée en milieu rural (68% des CCAS contre 62% en territoires semi-rural ou urbain). La progression des demandes concerne les aides financières (mentionnées par 50% des CCAS), devant les aides alimentaires en nature (45%). Une tendance qui s’inverse en milieu rural.

En 2011, les difficultés quotidiennes relatives au paiement du loyer ou des factures

sont devenues le premier élément déclencheur des nouvelles demandes d’aides

adressées aux CCAS. Ce résultat se maintient en 2012 avec 86% des répondants qui placent celles-ci en tête des principaux motifs des nouvelles demandes.

Les principales difficultés quotidiennes rencontrées par les ménages restent d’ailleurs inchangées avec en première place le paiement des factures d’énergie, cité par la quasi-totalité (97%) des CCAS concernés par cette question, quels que soient la taille ou le type de territoire.

Télécharger les résultats du baromètre 2012 :

Barometre CCAS 2012

2012-09-19

Le député PS de l’Isère François Brottes, chargé de mettre œuvre le tarif progressif de l’électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi 5 septembre la proposition de loi instaurant cette réforme.
Celle-ci doit débuter mercredi 12 septembre son parcours parlementaire, pour une adoption fin octobre ou début novembre et une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet.

Que dit cette proposition de loi ? Avec quelque 8 articles et un exposé des motifs détaillé en huit pages, c’est un texte dense. Le projet est aussi ambitieux qu’il est complexe.

Article 1 :
Cet article institue une tarification progressive pour les énergies distribuées en réseaux (gaz et électricité). Le fioul et le GPL sont exclus « à ce stade » mais un « rapport sera demandé au gouvernement » sur la manière de les y intégrer ultérieurement. Sont également exclues du champ d’application les résidences secondaires.
Il définit le bonus-malus, « dispositif nouveau quoique largement similaire à la CSPE. » Le calcul sera effectué à partir d’un volume de base, lequel sera déterminé à partir d’un « volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone climatique et du mode de chauffage. » Le texte ne pose que les principe : les valeurs des paramètres seront définies par voie réglementaire. Les données seront collectées via la feuille d’impôts.
Les fournisseurs verseront le solde des bonus-malus à un compte géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le ministre de l’Énergie en fixera les niveaux chaque année, après avis de la CRE, afin d’assurer la neutralité du dispositif.

Le texte présente l’évolution des bonus-malus pour les années 2013, 2014, 2015 et suivantes, en euros par mégawattheure. Par exemple, pour les consommations individuelles, le bonus est compris entre -20 et 0 en 2014, entre -30 et 0 à partir de 2015. Le premier malus (entre 100 et 150% du volume de base) sera compris entre 0 et 3 (2013), puis 0 et 6 (2014), enfin 0 et 9. Le second malus (au-delà de 150% du volume de base) sera compris entre 0 et 10 (2013), puis 0 et 20 (2014), enfin 0 et 30.

Afin de ne pas pénaliser les plus modestes, « un barème social sera introduit, avec des niveaux de bonus plus importants et des niveaux de malus moindres » – dans certains cas, il pourrait n’y avoir aucun malus.
Pour le chauffage collectif, le texte évoque « un mécanisme spécifique, conduisant à définir des volumes de base en fonction de la surface chauffée et de la zone climatique. »
Enfin, les locataires « pourront déduire du loyer » un éventuel malus résultant d’une mauvaise isolation.
NB : les petits malins se verront exposés à des poursuites pénales.

Article 2 :
Deux rapports sont demandés au gouvernement : l’un sur les niveaux de bonus-malus, le second portant « sur la possibilité d’utiliser la tarification progressive comme outil de gestion de la pointe » et son éventuelle extension au tertiaire.

Article 3 :
Cet article vise à étendre les tarifs sociaux à « plus de 4 millions de foyers ». Pour cela, les plafonds de revenus seront revus, tandis que « l’administration fiscale et l’ensemble des organismes de sécurité sociale » seront en charge de la transmission des bénéficiaires aux fournisseurs.
Pour le gaz comme l’électricité, l’ensemble des fournisseurs aura la possibilité de délivrer les tarifs sociaux.

Article 4 et 5 :
Ces articles modifient le champ de compétences du Médiateur national de l’énergie (extension aux PME, litiges avec les distributeurs, formation des contrats) et le collège de la CRE (arrivée d’un représentant des consommateurs et du Président de la CNIL).

Article 6 :
Il est créé un service public de la performance énergétique de l’habitat. Pour les ménages aux tarifs sociaux et dont la consommation est excessive, un mécanisme d’alerte de l’ANAH par les fournisseurs d’énergie est créé. Un rapport sur la « création d’un service public d’aide à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des particuliers » est demandé au gouvernement.

Article 7 :
Priorité est donnée à l’effacement sur les capacités de production au sein du futur marché de capacité.

Article 8 :
Coupures : une trêve hivernale est instaurée pour l’ensemble des consommateurs, visant le gaz, l’électricité et la chaleur avec possibilité d’une réduction de puissance (sauf pour les ménages en situation de précarité énergétique).

Source : www.energie2007.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les comptes-rendus des débats parlementaires

La prise de position du CLER et de la Fondation Nicolas Hulot.

Un dossier pédagogique chez EELV.

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rencontré le 27 août Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, de la Fonction publique, de l’Énergie, du Logement et de la Recherche, et Christos Doulkeridis, secrétaire d’État bruxellois chargé du Logement.

A l’issue de cet entretien, Cécile Duflot a fait part de son intérêt pour plusieurs mesures adoptées en Belgique pour faire face à la crise du logement.

D’une part l’amende instaurée par Bruxelles sur le bâti abandonné (500 euros par mètre de la façade, multiplié par le nombre d’étages et la durée d’abandon) et la mise en place, en parallèle d’une politique de soutien aux propriétaires, afin de leur proposer des solutions de mise en location, comme par exemple une agence immobilière sociale. D’autre part, l’alliance emploi environnement mise en place en Wallonie avec 41 partenaires qui mobilise 1 milliard d’euros par an, soit 20% du budget du ministère, pour favoriser la performance énergétique des logements (formation, normes, appels à projets écomatériaux, recherche, etc.).

Autant de mesures qui permettent à la ministre de préparer les esprits, puisqu’après le projet de texte attendu mi-septembre réformant la loi SRU et définissant les modalités de cession du foncier public pour construire du logement accessible, et après la loi de finances 2013, elle entend travailler l’an prochain à une grande loi visant notamment à encadrer durablement les loyers (après le décret de juillet) et lutter contre la vacance (via une surtaxe ?).

Source : lemoniteur.fr

Ce mémoire analyse l’impact de l’introduction d’une taxe carbone sur les ménages et les mesures compensatoires qui pourraient être mises en place pour compenser son effet régressif. Pour analyser cet impact, un modèle où une taxe carbone à 31€ par tonne de carbone (qui ne toucherait pas les transports) serait introduite en Belgique a été développé.

Un seuil de pauvreté énergétique a également été créé pour quantifier les besoins énergétiques vitaux des ménages. Il est défini comme représentant une consommation équivalente à 4/6 de la consommation énergétique moyenne des ménages belges et 10% du revenu net du ménage considéré, ce qui représente 413 kWh et 86€ par mois pour une personne isolée gagnant 860€ net par mois.

Selon le scénario défini, la taxe carbone augmenterait de respectivement de 6,7% et de 8% le prix de la facture de clients consommant ces 413 kWh d’énergie, le premier utilisant un mix énergétique « électricité-fuel domestique », le second un mix énergétique « électricité-gaz naturel ». La facture, sans mesure sociale, serait cependant plus élevée pour le premier, avec des coûts respectifs de 46,80€ et 38,37€.

Les recettes de la taxe carbone peuvent être utilisées pour réduire d’autres taxes, mettre en place des mesures compensatoires ou réaliser des investissements si l’on prend l’hypothèse de neutralité budgétaire ex ante.

Deux propositions ont été formulées qui changeraient le paysage énergétique belge. La première est l’instauration d’une tarification progressive. Cette mesure aurait la fois un but environnemental, économique et social. En Europe, il semble accepté par la jurisprudence de fixer un prix bas pour les bas revenus dans un but de service public, mais pas de fixer un prix maximal. L’objectif social pourrait donc être atteint car on pourrait fournir un premier bloc un prix réduit. On ne pourrait par contre pas fixer un tarif haut partir d’une certaine quantité d’énergie consommée pour réduire les grosses consommations ce qui empêcherait d’atteindre l’objectif environnemental. La seconde proposition est de fournir l’ensemble de la population une quantité gratuite d’énergie. Le manque gagner de cette mesure serait directement reporté sur les quantités supplémentaires consommées qui verraient leur prix augmenter. Il y aurait un effet environnemental positif si l’effet rebond est plus faible que l’effet prix.

Trois mesures compensatoires ont été formulées qui cibleraient directement les pauvres. La première est d’élargir le tarif social et le fonds social chauffage actuel pour qu’ils tiennent compte de la taxe carbone, ce qui serait facile mettre en œuvre mais retirerait le signal-prix de la taxe carbone chez les populations protégées. La seconde est de fournir des chèques-énergies aux personnes protégées, ce qui maintiendrait le signal prix mais représenterait un coût administratif important et un changement complet par rapport aux mesures sociales actuelles. La troisième est un système qui allouerait une quantité d’énergie gratuite aux plus démunis. C’est certainement le système le plus intéressant d’un point de vue social. Il supprimerait cependant complètement le signal-prix chez ces populations.

Bien que ce ne soit pas la mesure la plus efficace économiquement, le scénario qui semble le plus probable en cas d’introduction d’une taxe carbone est un recyclage des recettes de la taxe carbone récoltées chez les ménages via une baisse de l’impôt que payent ces mêmes ménages, assortie de mesures ciblées pour les pauvres, en particulier l’introduction d’un « chèque-énergie » ou l’élargissement du tarif social et du fonds social chauffage actuel.

Télécharger l’intégralité du mémoire de fin d’étude :

MFE_Schuind_10_11

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit…

Ce document du CGDD fait le point sur 20 ans d’aide au logement, que celles-ci concernent l’occupation des logements ou la production de service de logement.

Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants).

Près de la moitié des aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à l’occupation de leur logement ou aux

organismes sociaux pour développer ou améliorer l’offre de logements sociaux. L’autre

moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction d’impôt…) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés.

Télécharger le document :

Deux décennies d’aides au logement

Le point sur N°129

Le CAUE de la Charente a mis au point un tableur de simulation de consommation d’énergie et d’eau, avec plusieurs niveaux d’utilisation :

 Un premier onglet permet de définir succinctement le logement (surface, nombre de personnes, niveau d’isolation, énergies utilisées) pour définir des consommations standards (à partir de moyennes nationales) et de saisir les consommations constatées pour le ménage et comparer les 2. On peut ainsi détecter des dérives de comportements.

 Un deuxième onglet permet d’affiner la partie consommation d’électricité en définissant plus précisément les équipements de la maison.

 Un troisième volet, une fois les 2 autres remplis, permet de voir l’impact de changement de comportements.

Télécharger le fichier :

Tableur de simulation conso eau-énergie

CAUE 16

L’ADIL Info-Energie de la Drome à Valence avait également mis en place ce genre de tableur.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

evaluation-budget-global-des-menages-vrsra-adil26

Peu présente durant la fin de la campagne présidentielle, la question de la transition écologique et énergétique a été remise sur la table au cours des dernières semaines par François Hollande qui, dès le premier tour des élections présidentielles, a dit vouloir « préparer l’avenir et notamment la transition énergétique », s’engageant sur la tenue d’un grand débat relatif à l’énergie.

Celui-ci devrait se tenir dès l’automne 2012, pour une durée d’au moins six mois, dans le cadre d’une grande conférence environnementale organisée autour de six collèges (Etat, ONG, élus, syndicats des salariés, syndicats des employeurs et parlementaires).

La conférence environnementale sera l’opportunité de débattre de l’énergie au sens large : maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, réflexion globale sur les leviers d’actions coordonnées sur l’offre et la demande en énergie, compétences des collectivités en matière de politique énergétique.

On ne peut que se se réjouir de la tenue de ce débat et souhaiter que les conclusions de celui-ci amènent à prendre des décisions – enfin – plus ambitieuses en termes d’objectifs et de moyens à disposition pour lutter contre la précarité énergétique, et plus généralement pour la politique énergétique de la France. Donner un rôle central aux parlementaires, et ce dès les premières étapes, garantira une cohérence forte entre les conclusions d’un débat sur l’énergie et la loi de transition énergétique qui traduira les travaux. Surtout, la conjonction d’un débat sur l’énergie et d’un processus de décentralisation est une opportunité à saisir pour une réelle territorialisation de l’énergie. Les citoyens et les collectivités – qui ont légitimement leur point de vue à défendre – devront être directement engagés dans la démarche.

L’édition 2012 du guide de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sur les aides financières de l’habitat s’adresse à tout ceux qui désirent se lancer dans la construction d’une maison ou rénover un logement dans un souci d’économie d’énergie, et souhaitent connaitre et comprendre la réglementation relative aux aides financières portant sur le logement performant.

Le nouveau guide de l’ADEME vous expliquera tout sur les aides financières concernant les investissements réalisés en matière d’économie d’énergie dans l’habitat.

Télécharger le guide sur le site ecocitoyens.ademe.fr.

Le mal logement se présente sous des formes diverses dont on peut citer : l’habitat indigne et dégradé, des situations d’insalubrité et d’indécence, de sur occupation, ou d’inadaptation du logement aux occupants, d’inconfort, ou encore de précarité énergétique.

Les politiques publiques développent un large panel d’actions pour garantir le droit au logement décent : construction, rénovation urbaine du parc social, politiques d’amélioration du logement privé. Mais la persistance de l’existence de conditions d’habitat indigne, de non accès au logement des couches les plus modestes, le retour à un mauvais état du parc social, malgré les grandes opérations de rénovation, l’augmentation tendancielle des difficultés de maintien de l’énergie, tout cela montre que les dispositifs étatiques sont insuffisants et qu’il faut les renforcer, les faire évoluer vers plus d’efficacité sur de nombreux plans. C’est ainsi qu’à partir de ces constats, qui remontent déjà aux années 1980, s’est développé un secteur associatif visant l’insertion par le logement.

En se situant à un échelon intermédiaire entre l’Etat et les publics défavorisés, échelon manquant dans la mise en œuvre des politiques publiques, ces associations œuvrent principalement dans les domaines suivants : la médiation sociale, qui se réfère à toutes les interventions d’un tiers dans le rapport entre le propriétaire et le locataire, la maîtrise d’ouvrage, à propos de la production associative de logements au profit des personnes défavorisées, et la gestion d’équipements tel que les centres d’accueil ou d’hébergement.

Ce texte présente un bref aperçu (qui n’a pas la prétention à l’exhaustivité) des

dispositifs existants en matière d’amélioration du logement, institutionnels ou associatifs, en explorant les possibilités de les compléter par une action innovante, véritable outil d’insertion par le logement et encore mal connue : l’auto réhabilitation accompagnée du logement.

Télécharger le rapport :

Dispositifs d’amélioration du logement et l’auto réhabilitation accompagnée

SoliNergy est un fonds de dotation destiné à la lutte contre la précarité énergétique. Les cibles du fonds sont aussi bien des maisons individuelles, notamment en zone rurale, que des propriétés très dégradées en zone urbaine.

Grâce à la contribution financière de K par K (donation de 420 K€), le fonds de dotation SoliNergy, initié par CertiNergy, amorce aujourd’hui le début de son action opérationnelle de lutte contre la précarité énergétique. A l’opposé du subventionnement classique des travaux, le fonds vise à identifier puis démultiplier les meilleures actions de formation et d’accompagnement pour permettre un meilleur usage de l’énergie sans investissement.

Le fonds lance dès aujourd’hui un appel aux donateurs pour soutenir ses actions d’intérêt général et de lutte contre l’habitat précaire. SoliNergy annoncera donc prochainement ses premières réalisations concrètes avec les 10 premiers projets en partenariat avec des associations du réseau des PACT-ARIM pour un budget de 200 K€. Par ailleurs, SoliNergy recherche d’autres projets innovants de formation et d’accompagnement des ménages précaires permettant de limiter la fracture énergétique.

Consulter le site www.solinergy.com

Lire le communiqué de presse de Solinergy sur le lancement du fonds

Un Fonds National pour l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a été institué « pour le financement d’actions d’accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence, et d’actions de gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement. ».

A l’échelle des régions, un appel à projet régional sera lancé, destiné à sélectionner les opérateurs chargés de réaliser les diagnostics, les mesures d’A.V.D.L. ou la G.L.A.

En savoir plus

Tarif_energie_2013

Tarif_energie_2012

Tarif_energie_2011

Tarif_energie_2010

Tarif_energie_2009

Tarif_energie_2008

Tarif_energie_2007

Les données globales sur la crise du logement que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l’importance d’un phénomène qui concerne aujourd’hui plusieurs millions de personnes, même s’il n’a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. Dans son 17è rapport sur l’état du mal-logement en France, la Fondation rappelle quelques chiffres alarmants : 3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées, mais si l’on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement. D’intensité variable, le mal-logement concerne de façon spécifique les différentes catégories sociales.

Les plus vulnérables ont vu leurs difficultés s’approfondir alors que le périmètre du mal-logement s’élargissait aux salariés modestes et aux couches intermédiaires.

Face à ce constat alarmant, la Fondation Abbé Pierre formule a proposé aux divers candidats à l’élection présidentielle, venus présenter leur programme politique sur le logement, de signer un « contrat social pour une nouvelle politique du logement ». Ce contrat engage les candidats sur plusieurs une série de propositions pour :

 Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent

 Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement

 Plus de justice sociale et de solidarité

 Construire une ville équitable et durable

Télécharger ou commander le rapport 2012

La Fondation a par ailleurs lancé, sur la base de ce contrat social, une pétition en faveur du logement. Pour la signer, c’est ici !

Les prix de l’énergie ont augmenté et vont encore augmenter dans les mois et années à venir. Le médiateur de l’énergie consacre sa lettre N°8 à ce sujet : « La question n’ est […] plus de savoir si les prix augmenteront, mais comment. Dans ce cadre, le médiateur estime nécessaire de définir des modalités d’ évolution des prix simples et stables, qui n’ aggravent pas la précarité énergétique et incitent tous les consommateurs à mieux et à moins consommer. Plus que jamais, la sobriété énergétique doit être recherchée. »

Depuis bientôt quatre ans, l’activité du médiateur national de l’énergie ne cesse d’augmenter. Il s’attache à résoudre les litiges individuels tout en suggérant des pistes d’amélioration au service de l’intérêt général.

Son rôle d’information auprès des consommateurs est plus que jamais nécessaire dans un secteur en constante évolution.

Dans un contexte économique difficile qui connaît des hausses significatives des prix

de l’énergie, les personnes en situation de précarité énergétique sollicitent de plus en plus fréquemment les services du médiateur.

Télécharger la lettre du médiateur national de l’énergie N°8 :

Lettre_mediateurN8.pdf

Lancé par GDF en 2005, le dispositif ISIGAZ mène une double mission auprès des habitants des zones sensibles : sécuriser les installations au gaz naturel et sensibiliser aux questions énergétiques. Le 9 novembre 2011 avait lieu la journée de rassemblement ISIGAZ, l’occasion de faire le bilan des 6 années d’action du programme.

Lutter contre la précarité énergétique en sensibilisant les clients GDF aux problématiques des économies d’énergie : tel est l’objectif que s’est fixé le dispositif ISIGAZ mis en place par GDF depuis 2005. Il s’agit d’une action d’information, de prévention et de conseil des habitants à domicile.
Dans ce cadre, GDF missionne des associations pour se rendre au domicile de clients démunis, habitant en zone sensible et victimes de précarité énergétique. ISIGAZ s’appuie sur ces structures locales car elles ont l’expérience nécessaire dans le domaine de la médiation, mais surtout la connaissance du réseau et des acteurs locaux, ainsi que le contact avec les populations de quartier.
La visite du logement a alors deux objectifs : la sécurisation de l’installation du gaz naturel dans l’habitat et la vérification du bon état de la ventilation.
Les médiateurs informent, pour prévenir les risques liés à l’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi sensibilisent sur l’importance des ventilations, du raccordement et de l’entretien de la gazinière. Ils donnent par ailleurs des conseils et les bons réflexes à avoir en cas d’incident lié au gaz. Ces visites permettent ainsi d’ancrer le message de sensibilisation auprès des occupants.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, le projet a également comme objectif de contribuer au maintien du lien social dans les quartiers concernés.

Jusqu’à ce jour, ces opérations ont permis de visiter plus de 180 000 logements (représentant 650 000 occupants) avec un taux de pénétration de 80%. Cela représente 100 villes et 115 quartiers concernés, plus de 60 conventions signées, 47 associations partenaires et près de 300 médiateurs ou encadrants formés à ISIGAZ.

ACHIEVE est un projet européen rassemblant 7 partenaires issus de 5 pays, qui œuvrent ensemble à la mise en place de solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes.

Concrètement, le projet vise à créer un nouveau métier de « conseillers en économies d’eau et d’énergie » et à recruter et former à cet effet des personnes en insertion, des volontaires ou encore des étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ces conseillers mèneront une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Les visites réalisées ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer gratuitement chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation. Il s’agit, pour le ménage, d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, en se sentant soutenu dans les efforts à accomplir. Pour aller plus loin dans la maitrise des charges d’eau et d’énergie, cette étape devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement ou du bâtiment, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

La première newsletter du projet a été diffusée et est disponible en cliquant ici.

Le site Internet d’ACHIEVE, qui a démarré fin avril 2011, est désormais consultable : www.achieve-project.eu. Il sera alimenté régulièrement des enseignements et outils publiés les partenaires (tous les supports produits seront public et mis en ligne dans la section « documents » du site).

ACHIEVE est un projet européen rassemblant 7 partenaires issus de 5 pays, qui œuvrent ensemble à la mise en place de solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes.

Concrètement, le projet vise à créer un nouveau métier de « conseillers en économies d’eau et d’énergie » et à recruter et former à cet effet des personnes en insertion, des volontaires ou encore des étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ces conseillers mèneront une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Les visites réalisées ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer gratuitement chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation. Il s’agit, pour le ménage, d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, en se sentant soutenu dans les efforts à accomplir. Pour aller plus loin dans la maitrise des charges d’eau et d’énergie, cette étape devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement ou du bâtiment, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

La première newsletter du projet a été diffusée et est disponible en cliquant ici.

Le site Internet d’ACHIEVE, qui a démarré fin avril 2011, est désormais consultable : www.achieve-project.eu. Il sera alimenté régulièrement des enseignements et outils publiés les partenaires (tous les supports produits seront public et mis en ligne dans la section « documents » du site).

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie.

Pour être éligible à l’octroi d’une subvention de l’Anah, les études pré-opérationnelles doivent comprendre, entre autres, un volet énergie :

• Intégration de l’aspect énergétique à l’appréciation de l’état du bâti dans le secteur étudié, avec la réalisation d’évaluation thermique sur des immeubles test ;
• Le repérage de situation de précarité énergétique potentielle, caractérisée par la conjugaison de logements à fortes déperditions et d’une occupation par des ménages à revenus modestes ;
• En cas d’étude sur une copropriété dégradée équipée en chauffage collectif, une analyse des contrats d’exploitation de chauffage et de gestion et une analyse énergétique (examen des factures, évolution des consommations…)

Les nouvelles missions de suivi-animation en phase opérationnelle doivent depuis le 1er juillet 2009 doivent elles aussi comporter un volet énergie :

• La réalisation d’évaluations énergétiques ;
• Un objectif spécifique de traitement de la précarité énergétique ;
• La mise en place locale, avec les organisations professionnelles et le secteur du bâtiment, d’actions de mobilisation du milieu professionnel ;
• La prise en compte de la problématique énergétique dans l’aide apportée aux propriétaires pour la définition des travaux

L’obligation des volets énergie s’applique à l’ensemble du secteur programmé.

Elle s’applique aux OPAH, aux PST et aux PIG sauf pour les PIG qui ont des objectifs très spécifiques ou relèvent par exemple d’une action d’urgence.

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

• Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
• Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

• Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
• Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

L’instruction relative au financement des prestations d’ingénierie des programmes et opérations financées par l’Anah, à compter du 1er janvier 2011, définit les prestations d’ingénierie subventionnées, les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et d’attribution de ces prestations.

En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour :

 1. Repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle à l’échelle d’un territoire ou évaluer les opérations engagées antérieurement en matière d’habitat privé, par le financement :

• des études et diagnostics préalables ou de repérage ;
• des évaluations d’opérations antérieure
• des missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner une collectivité dans la définition des projets particulièrement complexes d’intervention sur l’habitat privé.

 2. Étudier la faisabilité et de définir les modalités de mise en œuvre des opérations, par le financement :

• des études pré-opérationnelles des OPAH, des PIG et des plans de sauvegarde (qui doivent comprendre, entre autre, un volet énergie et un volet repérage de l’habitat indigne)
• des études de faisabilité d’opération de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI), de traitement de l’habitat insalubre remédiable ou des opérations des restauration immobilière (THIRORI).

Modalités de financement des évaluations et études en phase préalable ou pré-opérationnelle

 3. Mettre en œuvre les opérations avec la mise en place d’opérateurs spécifiques ou des moyens d’accompagnement nécessaires, à travers le financement des missions de suivi-animation (assistance technique, juridique et administrative ou d’accompagnement sanitaire et social, mission de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale…) des opérations programmées financées par l’agence (OPAH, PIG, plan de sauvegarde…). Pour être éligibles à l’octroi d’une subvention de l’Anah, celles-ci doivent comprendre un volet énergie qui se traduit par :

• la réalisation d’évaluations énergétiques ;
• un objectif spécifique de traitement de la précarité énergétique ;
• la mise en place locale, avec les organisations professionnelles et le secteur du bâtiment, d’actions de sensibilisation du milieu professionnel ;
• la prise en compte de la problématique énergétique dans l’aide apportée aux propriétaires pour la définition des travaux.

Les prestations subventionnables peuvent être réalisées :

• soit par un opérateur externe distinct du maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention ;
• soit en régie par le maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention.

Lorsque les prestations d’ingénierie de programmes sont réalisées en régie, une subvention peut être accordée si les moyens nécessaires sont rassemblés au sein d’une structure dédiée et clairement identifiée.
Seuls les moyens supplémentaires mis en place spécialement pour conduire les prestations et correspondant aux rémunérations de contractuels affectés spécifiquement à cette fin sont pris en compte. Les rémunérations des fonctionnaires territoriaux sont toujours exclues de l’assiette des dépenses de fonctionnement.
Les prestations subventionnées sont, le plus souvent, réalisées par un opérateur externe, pour le compte d’une collectivité ou d’un EPCI, qui aura été retenu conformément au code des marchés publics.

Modalités de financement des prestations en phase opérationnelle (opération programmée hors copropriétés en difficulté)

Interventions sur une ou des copropriété(s) en difficulté

L’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, relatif au règlement des aides du programme Habiter Mieux, indique que les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».

En quoi consiste cet agrément ?
L’article 2 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement, précisée par le décret du 30 décembre 2009 et son rapport, a réformé les modalités d’agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées prévue.

L’article L 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe un certain nombre de critères pour définir le service social relatif au logement social :

Les prestations sont effectuées en faveur des personnes et des familles, locataires ou propriétaires occupants, par référence à l’article L 301-1 du L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) : « toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir »

• Par des organismes qui bénéficient d’un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d’établissements publics ou d’institutions sociales
• Ne laissant à la charge du destinataire de ces prestations qu’un montant inférieur à 50 % de leur coût
  
  Ces activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées sont menées essentiellement par le secteur associatif et sont soumises à un régime d’agréments délivrés par les préfets, depuis la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Ce régime d’autorisation s’est fortement développé et aboutit aujourd’hui à un paysage peu lisible et complexe.
  
  C’est pourquoi l’objectif premier de la loi a été de proposer une simplification de ce régime.
  
  D’une trentaine d’agréments existants, seulement trois catégories d’activités sont maintenant prévues à l’article L. 365-1 du CCH :
• la maîtrise d’ouvrage,
• l’ingénierie sociale, financière et technique,
• l’intermédiation locative et la gestion locative sociale.
  L’exercice de ces activités est désormais conditionné par l’obtention d’agréments dont les modalités de délivrance ont été fixées par le décret du 30 décembre 2009.

L’agrément peut être délivré pour tout ou partie des activités entrant dans cette mission à tout organisme (hors HLM et SEM) qui a une gestion désintéressée. Il est accordé par le préfet de département pour une durée de cinq ans renouvelable, après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités. Il intervient dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet et tient compte des critères suivants :

• les statuts de l’organisme ;
• ses compétences ;
• ses moyens en personnel ;
• sa situation financière ;
• le soutien éventuel d’une fédération ou d’une union à laquelle adhère l’organisme.
  
  Si l’organisme dispose d’un champ d’action régional, l’agrément est accordé par le préfet de région après avis du préfet de département.

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

• Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
• Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur la mise en œuvre du premier article de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce rapport devrait « inspirer » le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement en application de l’article 2 de la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. Rappelons que cette loi avait arrêté le principe d’un prélèvement de 0,5 % sur le montant de chaque facture d’eau des particuliers.

Celui-ci examine, dans un premier temps, la question de l’accès à l’eau sous tous ses aspects juridique et économique et il décrit les dispositifs existants et déjà mis en place en ce qui concerne l’aide à l’eau pour les ménages en difficulté. Il formule dans un deuxième temps une série de dix propositions dans le domaine de la tarification sociale.

Le CGEDD écarte tout d’abord l’idée de gratuité totale de la première tranche de volume pour éviter toute déresponsabilisation et tout abus.

Il estime qu’une tarification sociale nationale serait complexe : beaucoup d’acteurs avec des tarifs très différents ; problème du comptage individuel en habitat collectif ; un coût de gestion non négligeable.

Il propose donc une allocation de solidarité dédiée à l’eau qui serait reversée aux deux millions de français dont la facture (eau et assainissement) dépasse les 3 % de leur revenu (seuil d’acceptabilité retenu au niveau mondial). Compte tenu du montant de cette allocation (coût d’environ 50 millions d’€uros par an), le montant du prélèvement serait fixé à 0,015 €/m3. Ce qui représente 1,8 €uro par abonné consommant 120 m3. La collecte passerait par l’Onema et les Agences de l’eau et la redistribution par les Conseils généraux.

Mais, pour être efficace, d’autres mesures doivent accompagner cette allocation : une tarification progressive bien maîtrisée, une part fixe faible car elle pénalise les petits consommateurs. Attention : le rapport rappelle à juste titre qu’une progression trop rapide du tarif défavorise les familles nombreuses !

Source : http://www.technicites.fr

Télécharger le rapport du CGEDD « Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous »

Toujours dans le domaine de l’eau :

• Télécharger le Communiqué de presse de la 16è édition du baromètre C.I. EAU/TNS-SOFRES : « Les français et l’eau », intitulé « Un taux record de satisfaction pour le service de l’eau en France ».
• « Le Moniteur » a mis en ligne sur son site Internet un dossier assez complet sur la question de la récupération des eaux de pluie.

Au 1er janvier 2012, les lave-linge, les lave-vaisselle ainsi que tous les appareils de froid, et les téléviseurs afficheront une nouvelle étiquette énergie. Plus détaillée sur la performance environnementale des produits, l’objectif de cette nouvelle étiquette est de mieux informer le consommateur.
Et pour aider ce dernier à se repérer dans les rayons électroménagers, l’ADEME propose un nouveau guide.
Une nouvelle étiquette énergie Le 1er janvier prochain, une nouvelle étiquette énergie, plus claire, plus lisible et plus complète, sera apposée sur les appareils électriques :

• Trois nouvelles classes distingueront les appareils performants, actuellement en catégorie A : de A+, pour les moins sobres, à A+++, pour les plus sobres en énergie.
• Pour la première fois, la consommation annuelle moyenne d’énergie des appareils de froid, des lave-linge, lave vaisselle et téléviseurs sera affichée.
• Une étiquette spécifique à chaque type de produits : parce que les critères de performance énergétique d’un lave-linge et d’un téléviseur ne sont pas les mêmes, la nouvelle étiquette énergie présentera des indications spécifiques selon le type de produits (par exemple : le niveau sonore pour certains appareils bruyants).
  
  Alors que 75% des consommateurs déclarent déjà consulter l’étiquette énergie pour orienter leurs achats1, cette nouvelle version leur permettra ainsi de choisir encore plus facilement les produits qui leur feront faire le plus d’économies.

Un nouveau guide de l’ADEME

L’ADEME met gratuitement à la disposition du grand public, sur le site ecocitoyens.ademe.fr, un guide pratique pour tout comprendre sur l’étiquette énergie et apprendre à la lire (à télécharger en cliquant ici). Il donne par ailleurs quelques astuces nécessaire au choix d’un appareil électrique performant.

La diversité des situations et l’imbrication des niveaux de difficulté lorsqu’on parle de précarité énergétique en France métropolitaine rend difficile l’élaboration d’une définition stricte du phénomène et, en conséquence, l’identification et le traitement massifs des situations.

S’il importe de traiter au cas par cas l’intervention auprès des ménages, et de la déconnecter de l’action sociale, il reste néanmoins essentiel de proposer un cadre opératoire standard et souple pour aborder ce phénomène.

C’est en partant de ce constat que le « service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (SLIME) a été lancé le 29 septembre 2011, par le Conseil général du GERS.

Le dispositif, mis en place pour trois ans, est expérimental et articule trois niveaux d’analyse et d’intervention :

• le niveau « micro » incarné par une équipe légère d’intervention rapide pour un repérage systématisé et un traitement rapide des situations. Une équipe d’un ou deux « conseillers en maîtrise de l’énergie » intervient de manière très réactive auprès des ménages dès qu’un « donneur d’alerte » (travailleur social, infirmière, médecin… tout relais local au contact des ménages) ou le ménage en difficulté lui-même contacte l’accueil téléphonique mis en place ;
• le niveau « méso » renvoie à un traitement à moyen terme (les « petits travaux ») plus spécialisé des problèmes rencontrés par les ménages ;
• le niveau « macro » renvoie aux dispositifs et aux programmes d’action pour un traitement de fond des situations (travaux « lourds » type habiter Mieux).

Le SLIME s’adresse à tous, propriétaires ou locataire, qui ont un logement mal isolé, des factures de chauffage trop élevées, des difficultés à se chauffer, des problèmes pour gérer leur budget énergie et eau…

Ce dispositif de réduction de la précarité énergétique est directement inspiré d’un programme québécois, « Econologis », dont une évaluation a été faite en 2008 (télécharger le rapport), et du travail de plusieurs sociologues français, publié en 2010, autour de ce type de dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique (télécharger l’étude).

Voir l’article dans le quotidien Sud Ouest.

Voici un petit rapport de l’OCDE sur la politique du logement en France, une synthèse courte et quelques chiffres intéressants….

Résumé :


Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Afin d’assurer à tous un logement décent, l’entretien régulier du parc de logements et son amélioration énergétique sont en outre assurés par des incitations fiscales et des aides directes. Au-delà de cet objectif premier, d’autres buts sont poursuivis. Ainsi, encourager la mixité sociale fait partie des priorités en réaction à la concentration de populations en difficulté dans les zones défavorisées. L’accession à la propriété demeure également un objectif sous-jacent des politiques du logement, comme en témoigne la réforme mise en oeuvre en 2011, qui a refondu les différents mécanismes favorisant l’accession. L’objectif plus récent du verdissement des aides au logement s’est affirmé, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement de 2009. Le logement est ainsi un bien étroitement contrôlé et subventionné par l’Etat. Mais il est aussi une source de revenus pour ce dernier : les prélèvements portant sur le logement représentent près de 7 % des recettes fiscales totales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011.

Télécharger le rapport.

Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, des recommandations viennent d’être faites afin d’offrir plus de lisibilité entre les différents « signes de qualité » de la construction. Il est notamment proposé de réduire l’écart entre les consommations données par un DPE et celles fournies par l’application des méthodes de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.

Utilisé dans la plupart des transactions immobilières, le DPE a droit à une attention particulière. Les recommandations sur le diagnostic (décrié par beaucoup) sont les plus précises et remettent en cause le modus operandi actuel :

• Faire converger les paramètres du DPE avec ceux de la RT
  Le DPE prend en compte 3 postes de consommation (chauffage, ECS et refroidissement) alors que la RT en adopte 5 (l’éclairage et la consommation des auxiliaires de chauffage, d’ECS et de ventilation étant aussi considérés). De même, la consommation est rapportée à la surface habitable (Shab) pour le DPE alors qu’elle est rapportée à la shon (RT 2005) ou à une shon RT (RT 2012). Compte tenu du caractère global de l’enjeu énergétique, il est proposé de tout faire converger autour des paramètres utilisés pour la réglementation, utiliser les mêmes postes de consommation, et définir une surface de référence.

• Rendre la visite obligatoire pour les DPE sur l’existant
  Pour les DPE sur l’existant, le groupe de travail préconise de rendre la visite obligatoire dans l’arrêté sur l’existant, comme cela est prévu dans le neuf.

• Former autrement les diagnostiqueurs

Télécharger la note d’appui aux propositions du Plan Bâtiment Grenelle du groupe de travail « signes de qualité »

Source : lemoniteur.fr

L’Agence Qualité Construction (AQC) vient de livrer une étude sur les retours d’expériences d’acteurs précurseurs dans la réalisation et l’exploitation d’opérations à basse consommation énergétique.

En 2010, l’AQC a initié, en concertation avec les pouvoirs publics et l’Ademe, une étude qui vise à mieux connaître les risques de non qualité associés à la mise en œuvre de l’efficacité énergétique.

Conduite auprès des acteurs d’une trentaine d’opérations exemplaires en France, en neuf et en rénovation, cette étude se traduit par une enquête terrain qui vise à identifier et caractériser les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements survenus au cours des différentes phases de ces opérations.

Les premiers résultats de cette étude ont été consolidés dans un rapport téléchargeable.

Dans le cadre des objectifs définis par le Grenelle Environnement pour les bâtiments, l’AQC a un rôle primordial en termes de prévention de sinistres émergents liés à de nouveaux modes constructifs, à l’utilisation de procédés innovants, et à des modes de collaboration inédits entre acteurs de la construction. Ainsi, l’AQC va continuer à initier de façon soutenue des enquêtes de terrain pour faire remonter au plus vite les difficultés rencontrées dans la conception et la réalisation de bâtiments à basse consommation.

Télécharger le rapport.

Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un mécanisme dans lequel une société de service énergétique (SSE) investit dans la rénovation énergétique (isolation et amélioration du système de chauffage), garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie.

Les CPE sont une solution innovante à deux obstacles majeurs pour le Grenelle de l’Environnement, qui fixe un objectif de rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux à horizon 2020 :

• Le décalage important entre les économies d’énergie prévues et les économies effectives, qui remet en cause l’efficacité des investissements
• Le montant des investissements, qui s’élèverait approximativement à 12 milliards d’Euros d’ici 2020, soit dix fois le montant de l’écoprêt logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Groupe ICF a décidé de se positionner sur ces questions essentielles pour la mise en application du Grenelle de l’Environnement et du plan d’efficacité énergétique 2011 de la Commission Européenne. Il a lancé en 2010 une étude sur les CPE en tiers investissement en logement social, avec à la clé un premier projet en cours de finalisation en Alsace. L’étude a permis de constituer la matière première du guide.

Dans ce cadre de ce projet, le groupe ICF a aussi rédigé un ensemble de recommandations financières et juridiques pour développer le CPE dans le logement social. Une partie de ces recommandations ont été reprises dans le rapport d’Olivier Ortega remis le 11 mars 2011 à la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet…..

Télécharger le rapport : Contrat de performance énergétique en logement social – Guide de mise en oeuvre

Voici un petit rapport de l’OCDE sur la politique du logement en France, une synthèse courte et quelques chiffres intéressants….

Résumé :


Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Afin d’assurer à tous un logement décent, l’entretien régulier du parc de logements et son amélioration énergétique sont en outre assurés par des incitations fiscales et des aides directes. Au-delà de cet objectif premier, d’autres buts sont poursuivis. Ainsi, encourager la mixité sociale fait partie des priorités en réaction à la concentration de populations en difficulté dans les zones défavorisées. L’accession à la propriété demeure également un objectif sous-jacent des politiques du logement, comme en témoigne la réforme mise en oeuvre en 2011, qui a refondu les différents mécanismes favorisant l’accession. L’objectif plus récent du verdissement des aides au logement s’est affirmé, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement de 2009. Le logement est ainsi un bien étroitement contrôlé et subventionné par l’Etat. Mais il est aussi une source de revenus pour ce dernier : les prélèvements portant sur le logement représentent près de 7 % des recettes fiscales totales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011.

Télécharger le rapport.

Le Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) a organisé le 15 juin 2011 son colloque annuel sur le thème « Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ? »

Pour contribuer au débat, le Sipperec avait formulé plusieurs propositions dans un document intitulé « 2009-2011 : 2 ans après la modification de la structure tarifaire, que reste-t-il des tarifs réglementés de vente ? Quelle transparence pour permettre les choix ? »1 qui ont été rendues publiques lors du colloque.

Retrouvez ces propositions et des extraits des (riches) débats de la journée, dans le communiqué de presse du Sipperec.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ayant émis un avis favorable au projet d’arrêté visant une augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité, le tarifs ont ainsi augmenté au 1er juillet 2011.

La hausse envisagée s’élève ainsi en moyenne à 1,7 % pour les tarifs bleus (particuliers), 3,2 % pour les tarifs jaunes (entreprises) et 3,2 % pour les tarifs verts (industriels et gros consommateurs d’énergie).

A ces évolutions du tarif réglementé s’ajoute une hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par chaque consommateur sur sa facture, amenant la hausse moyenne totale à 2,9% pour les particuliers.

Sur un an et selon l’INSEE, le prix de l’électricité a augmenté de 6,4%, après deux hausses consécutives en août 2010 et janvier 2011.

Consulter la nouvelle grille tarifaire du tarif Bleu sur les site d’EDF.

L’édition 2011 des « rencontres d’experts » organisées chaque année par le réseau RAPPEL s’est tenue le 01/06/2011 et a permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur le thème : « Exploration des possibilités de financements des actions de lutte contre la précarité énergétique via les certificats d’économies d’énergie (CEE) ».

Présentation des experts :

M. Yann MÉNAGER

Chef du bureau « Economies d’énergie et chaleur renouvelable »

Direction Générale de l’Energie et du Climat, Service Climat et Efficacité Energétique.

M. Xavier ROMON

Délégué Général du Club C2E ATEE (Association Technique Energie Environnement).

M. Emmanuel GOY

Délégué adjoint de l’association AMORCE en charge de l’énergie.

L’ATEE et AMORCE animent le groupe de travail national mis en place sur l’utilisation des CEE dans les collectivités.

Téléchargez ci-dessous le relevé des débats de la rencontre d’experts du 1er juin 2011, ainsi que les présentations des intervenants :

CR Rencontre-dexperts-CEE-VFinale

Presentation_CEE_DGEC_rencontre experts 2011

Presentation_CEE_ATEE_rencontre experts 2011

Presentation_CEE_AMORCE_rencontre experts 2011

La ministre de l’écologie a lancé une Table ronde sur l’efficacité énergétique adaptant le modèle du Grenelle.

Trois groupes de travail devront rendre leur copie mi-décembre. Nouveauté, les associations de consommateurs sont invités aux tables rondes.

L’objectif est d’identifier les mesures qui permettent de réduire la consommation d’énergie, alors que la hausse des prix de l’énergie est estimée à 13,7% pour 2010. Concrètement, la ministre espère doubler le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique par rapport à son niveau d’avant la crise économique.

source : www.actu-environnement.com

Lire l’article sur le site du MEDDTL

Télécharger la lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, sur la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique (lettre co-signée par Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, le CLER, Greenpeace, Helio International, le Réseau Sortir du nucléaire, le WWF et le Réseau action climat France)

L’ADEME ouvre une nouvelle page sur son site ecocitoyens.ademe.fr, afin de valoriser ses conseils pour les personnes vivant en appartement.

Le site prodigue une série de conseils pour être actif et bien gérer ses consommations d’énergie lorsque l’on habite en logement collectif, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Vous pouvez consulter cette nouvelle page à l’adresse suivante : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/bien-gerer/en-appartement

Des médecins membres de l’Association Santé Environnement France se sont intéressés aux conséquences de la précarité énergétique sur la santé des occupants d’un logement mal ou peu chauffé.
Ces conséquences sanitaires sont notamment : des risques accrus d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie (dues à l’utilisation de méthodes alternatives de chauffage et d’éclairage), qualité de l’air détériorée et taux d’humidité augmenté (dus au colmatage des fenêtres et fermeture des dispositifs d’aération), risques d’intoxication alimentaire (dus à l’absence de possibilités de réfrigération et/ou de cuisson des aliments), impact sur la santé mentale des résidents (rupture de liens sociaux, isolement…).
Des pathologies développées, bien entendu, par les ménages plus défavorisés ou modestes vivant dans des logements vétustes, délabrés et mal isolés – 55% d’entre eux ont plus de 60 ans, ce qui accentuent la gravité des pathologies développées.

Lire l’article sur le site de l’Association Santé Environnement France.

Jusqu’à présent, les chiffres disponibles sur le nombre de ménages touchés par la précarité énergétique en France étaient issues de l’analyse du critère « taux d’effort énergétique » (la part du budget d’un ménage consacrée à payer ses dépenses d’énergie) de l’enquête nationale logement (ENL) de 2006.

Le nouveau numéro d’INSEE Première propose une lecture complémentaire des résultats de de l’ENL 2006, en exploitant un critère différent : celui du froid chez soi.

Les conclusions sont les suivantes : « Avoir froid ou dépenser beaucoup pour se chauffer : deux populations différentes ».

Ainsi, 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant. 621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité.

Télécharger le numéro d’INSEE Première :

La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer

INSEE Premiere n° 1351, Mai 2011

Un réseau de diagnostiqueurs immobiliers (EX’IM) a réalisé une étude statistique sur 100 000 diagnostics de performance énergétique (DPE) et – surprise ! – il s’avère que les logements français sont plutôt
mauvais, voire très mauvais au niveau énergétique.
En effet, 80% d’entre eux seraient classés dans les catégories D à F du DPE.
Pour les “experts” de la précarité énergétique il n’est pas sûr que se soit une vraie surprise…

Lire l’article de Batiactu sur le sujet.

Voir le résumé de l’enquête sur le site d’EX’IM.

La Médiation de l’Eau a été créée en octobre 2009 dans le but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère. La saisine est gratuite.

L’année 2010 a été pour la Médiation de l’Eau une année de construction, d’édification. Le rapport revient donc sur cette mise en place, sur le processus de la médiation de l’eau et propose un certain nombre de témoignages. Il dresse aussi une série de recommandations à destination de plusieurs catégories d’acteurs :

• les opérateurs : régies et délégataires
• les consommateurs et syndics d’immeubles

Sur les 1002 saisines en 2010, la très grande majorité des dossiers sont liés à une contestation de facture (87%). Au sein de cette catégorie, les services de la Médiation distinguent trois principaux motifs :

• les surconsommations pour fuite
• les surconsommations inexpliquées
• les contestations de relevé, d’estimation, ou de régularisation

Pour l’heure, le médiateur de l’eau ne peut être joint que par courrier.

Télécharger le rapport 2010 du médiateur de l’eau.

L’Anah met en ligne sur son site une carte des départements engagés dans le programme « Habiter Mieux », et donc ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique).

Retrouvez en ligne la liste de ces départements et les contacts locaux pour obtenir des informations.

Créé en 1988, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) rassemble des Régies de Quartier (urbaines) et des Régies de Territoire (rurales). Les appellations « Régie de Quartier » et « Régie de Territoire » sont des marques collectives enregistrées à l’INPI : ne peuvent s’en prévaloir que les Régies ayant été labellisées par le CNLRQ.

Le CNLRQ assure une triple mission :
• Animation
Des commissions permanentes et groupes de travail ponctuels appuient la mise en œuvre des orientations et favorisent l’échange, la capitalisation et le transfert des pratiques entre Régies. Le CNLRQ a notamment développé un site Extranet dédié à ses adhérents.
• Représentation
Le CNLRQ représente le mouvement des Régies de quartier auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux.
• Développement
Le CNLRQ soutient le développement du réseau national par la mise en œuvre d’un important plan de formation et l’élaboration de nombreux outils. Il a également noué des partenariats avec des acteurs publics et privés.

Site web : www.regiedequartier.org

Télécharger le Bilan Intermédiaire du Pôle Développement Durable (régies de quartier et régies de territoire) :

CNLRQ- BilanIntermediaire_mars2011

Créé en 1988, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) rassemble des Régies de Quartier (urbaines) et des Régies de Territoire (rurales). Les appellations « Régie de Quartier » et « Régie de Territoire » sont des marques collectives enregistrées à l’INPI : ne peuvent s’en prévaloir que les Régies ayant été labellisées par le CNLRQ.

Le CNLRQ assure une triple mission :
• Animation
Des commissions permanentes et groupes de travail ponctuels appuient la mise en œuvre des orientations et favorisent l’échange, la capitalisation et le transfert des pratiques entre Régies. Le CNLRQ a notamment développé un site Extranet dédié à ses adhérents.
• Représentation
Le CNLRQ représente le mouvement des Régies de quartier auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux.
• Développement
Le CNLRQ soutient le développement du réseau national par la mise en œuvre d’un important plan de formation et l’élaboration de nombreux outils. Il a également noué des partenariats avec des acteurs publics et privés.

Site web : www.regiedequartier.org

Télécharger le Bilan Intermédiaire du Pôle Développement Durable (régies de quartier et régies de territoire) :

CNLRQ- BilanIntermediaire_mars2011

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale met en ligne une série de fiches sur des retours d’expérience divers, afin de mutualiser les bonnes pratiques des CCAS-CIAS.

Le moteur de recherche permet un accès aux expériences selon les thématiques (économies d’énergie, accès à l’énergie…), le public visé ou par territoires.

Accéder à la banque de données en ligne.

Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance.

Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient devenues peu lisibles et complexes. La délibération no 2010-55 du conseil d’administration du 22 septembre 2010 a permis une remise à plat des conditions de financement de l’agence avec comme objectifs principaux :

 une simplification du régime d’aides et une meilleure lisibilité de l’action de l’agence ;

 des exigences accrues en termes de qualité et d’efficience des dispositifs, notamment par rapport aux priorités de l’agence, en développant plutôt une logique de résultats que de moyens ;

 une revalorisation de l’ingénierie sur les thématiques prioritaires.

La présente instruction a pour objet d’indiquer les types de prestations en matière d’ingénierie financées par l’Anah ainsi que les modalités d’attribution de ces aides. Elle ne concerne que les aides à l’ingénierie sur l’habitat privé financées sur l’enveloppe des crédits délégués localement aux territoires de gestion des aides.

Télécharger l’instruction du 13/10/2010 :

2010_10_13_instruction_ingenierie_anah

L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat publie deux nouveaux guides pratiques :

 Le guide à jour du nouveau régime d’aides de l’Anah. Condition à compter de janvier 2011.

 Un guide des travaux de rénovation thermique les plus efficaces. Pour chaque typologie de travaux de rénovation énergétique, ce guide propose trois catégories d’informations : fourchettes de prix de travaux (TTC) ; économies d’énergie après travaux ; temps de retour sur investissement.

Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants.

Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les « obligés », ont été élargis : sont désormais concernés tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles).

Cette deuxième période prévoit « le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. »

A noter que pour l’heure, aucune information officielle n’est venue préciser à quelle hauteur cette part s’élèvera, ni la forme que prendra très concrètement ce dispositif appliqué à la lutte contre la précarité énergétique pour les fournisseur d’énergie…

Lire le communiqué de presse du MEDDTL

Lire les explications d’Arnaud Gossement sur actu-environnement

Télécharger les décrets d’application et les arrêtées sur le site energie2007.fr

Les Amis de la Terre France mènent depuis plus de 5 ans une campagne sur les changements climatiques et la rénovation thermique des logements. Ils ont publié en mars 2009 l’étude Les éco-matériaux en France, état des lieux et enjeux dans la rénovation thermique des logements, qui apporte un éclairage sur les freins et les leviers à mettre en place pour un meilleur développement des écomatériaux dans les réhabilitations et constructions des logements.

Le guide des Amis de la Terre « Intégrer les écomatériaux dans les constructions et réhabilitations de logements sociaux » a pour but de proposer des pistes d’actions pour les acteurs professionnels du secteur du logement social. Il met en particulier l’accent sur les enjeux d’un traitement écologique des constructions et réhabilitations des logements sociaux tout en prenant en compte les dimensions sociales et urbanistiques.

Les freins dans les achats publics d’écomatériaux sont détaillés et des pistes d’actions concrètes sont proposées, illustrées par des exemples de terrains.

Au sommaire :

I. POUR UN HABITAT SOCIAL ÉCOLOGIQUE

 Le contexte énergétique et climatique.

 Un besoin de logements sains pour tous

 Les enjeux de l’utilisation des écomatériaux dans les réhabilitations énergétiques des logements

2. LES ACHATS PUBLICS : PISTES D’ACTION-* lntégrer l’appel d’offre dans une démarche globale

 Comment intégrer des critères sociaux dans un marché public ?

 Comment demander un produit local dans un marché public ?

 Méthodologie, étape par étape

3. BOITE À OUTILS POUR LES RÉHABILITATIONS ÉCOLOGIQUES DE LOGEMENTS SOCIAUX

 Quels financements possibles ?

 lnformation/communication vers les habitants

 Pour aller plus loin

Les exemples

• La déclaration d’engagement des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes sur la réhabilitation du parc HLM
• Une opération de réhabilitation de HLM impliquant les habitants, La Noue, Montreuil
• La cotation Qualité environnementale de la Société nationale immobilière (Bailleur social)
• Dispositif pour la qualité environnementale dans le logement social neuf en Région Rhône-Alpes
• L’éco-construction solidaire du Chênelet
• Eco-villages d’Emmaüs : des « espaces de création participatifs de l’éco-habitat collectif »
• « La petite chartreuse » : construction de 6 logements sociaux collectifs en bois
• Appartement témoin sur les économies d’eau et d’énergie en habitat social, Besançon

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « habiter mieux », deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier, qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013.

> Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART), dont le but est de soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes dans la réalisation des travaux d’amélioration thermique de leur logement.

Voir le communiqué de presse sur le nouveau règlement du fonds de solidarité pour le logement du Bas-Rhin

> Autre document à une échelle différente : le protocole d’accord signé avec la ville de Saint-Flour dans le Cantal.

Voir le communiqué de presse

Voir le protocole d’accord signé entre l’Etat, l’Anah, le préfet du Cantal et la ville de Saint-Flour

A noter que ces deux contrats ont été signés sans la tenue de tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique initialement prévues par le plan national ; tables rondes qui avaient vocation à mettre en ordre de bataille tous les acteurs locaux, outils et financements engagés dans la lutte contre la précarité énergétique au niveau départemental (notamment pour le repérage des ménages, qui reste à la charge des collectivités).

Le site de l’Anah propose une série de documents (tableaux synthétique sur les régimes d’aide avant et après la réforme, grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat…), et un modèle de contrat local d’engagement.

Vous pouvez consulter la page en question sur le site de l’Anah.

Edf et le Secours catholique ont signé le 24 novembre 2010, au Salon des maires, un partenariat d’accompagnement et de prévention concernant la maîtrise des dépenses énergétiques des foyers.

Tout client d’Edf accompagné par le Secours catholique se verra proposer systématiquement un diagnostic personnalisé de sa situation en matière énergétique, grâce au service Accompagnement Energie. Ce service, créé en 2010, permet de vérifier que le client dispose du tarif le plus adapté à sa consommation, et offre des conseils en matière de maîtrise des dépenses énergétiques.

Des dispositifs spécifiques comme la possibilité d’échelonnement de la dette ou la gratuité des frais de déplacement seront également proposés.

Un numéro Azur Solidarité sera mis à disposition.

Enfin, des formations des membres du Secours Catholique seront assurées par EDF.

En savoir plus…

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ».

À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession à la propriété pour des ménages à bas revenus.

En 2008, les SACICAP et l’UES-AP ont décidé d’adopter une marque commune qui exprime l’ensemble de leurs valeurs : PROCIVIS, qui s’engage dans les Missions Sociales et perpétue ainsi la vocation d’origine du Groupe Crédit Immobilier de France :

 Accompagner la politique de la Ville en poursuivant les objectifs de mixité de statuts d’occupation et celle des populations.

 Répondre aux besoins de populations spécifiques qui ne peuvent accéder à la propriété sans un dispositif d’aides complémentaires.

 Aider les propriétaires occupants très modestes à réaliser des travaux (réhabilitation, adaptation à l’âge ou au handicap, opérations d’amélioration de l’habitat…

UNE AMBITION NATIONALE POUR UNE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT SOCIAL

Les missions sociales constituent désormais l’activité principale des SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété). Implantées sur tout le territoire national, les SACICAP viennent en aide aux accédants à la propriété et propriétaires occupants modestes.

Les SACICAP ont signé plus de 425 conventions impliquant 63 départements, dont la moitié dans le cadre de dispositifs avec l’ANAH. Les autres partenaires sont les Conseils généraux, les communautés urbaines et communes, les organismes HLM, les CAF, la MSA, des associations intervenant en faveur des personnes handicapées et des gens du voyage, les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide (PACT, CAL, Habitat et développement) et les ADIL.

Les interventions des SACICAP, définies dans le cadre de conventions signées, mettent en œuvre des outils de financement efficaces et innovants pour les publics visés : prêts accession et travaux à 0%, préfinancement de subventions…

Depuis 2007, 7 500 ménages ont bénéficié de ce dispositif. Les SACICAP ont ainsi atteint leurs objectifs, en affectant plus de 76 millions d’euros au profit des plus démunis.

En 2009, les objectifs ont été dépassés : 3 330 ménages ont bénéficié de ces financements pour un montant de 36 millions d’euros décaissés, soit une augmentation de plus de 50% en un an.

L’affectation de ces fonds « Missions Sociales des SACICAP » est la suivante :

 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes, en liaison avec des intervenants publics et des partenaires privés et sociaux sur les thématiques de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.

 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale en faveur de populations spécifiques dans le cadre du renouvellement urbain.

 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.

Téléchargez la brochure 2010 détaillée du réseau PROCIVIS

Pour plus d’informations sur les missions sociales en France, visitez le site de Procivis : www.procivis.fr

En 2006, 20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. Ce défaut s’explique essentiellement par la vétusté de la construction (ancienneté de construction et état des façades et des vitres) qui multiplie par six le risque par rapport aux logements récents et en bon état. Les conditions climatiques et météorologiques défavorables augmentent ce risque de près de 50% par rapport aux zones plus favorisées.

Les propriétaires souffraient en moyenne deux fois moins de l’humidité que les locataires. La présence d’humidité augmente significativement avec le nombre d’enfants du ménage de sorte que plus de 25% des enfants étaient exposés à ce défaut.

Télécharger « le point sur l’humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006 »

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Les dépenses d’énergie liées au logement et au transport constituent 8,4 % de la consommation des ménages français, soit autant que les loisirs ou les vêtements. En 2006, chaque ménage débourse ainsi en moyenne 2 300 € par an pour payer l’énergie

de son logement et le carburant.

Depuis 20 ans, cette part budgétaire, appelée « effort énergétique », est restée relativement stable, après un pic en 1985. Cette stabilité est le résultat d’évolutions structurelles contradictoires : globalement, l’amélioration des performances énergétiques des logements et des véhicules, conjuguée au développement de modes de chauffage moins coûteux, semble avoir compensé l’étalement urbain et l’augmentation de la surface moyenne des logements.

Cette étude de l’Insee fait le point sur 20 ans d’observation et d’analyse sur les dépenses d’énergie des ménages français : les inégalités d’effort énergétique se sont accrues depuis 25 ans entre ménages modestes et ménages riches, entre ville et campagne, entre types d’habitat et entre ménages âgés et ménages jeunes.

Télécharger la publication de l’Insee de Sébastien Merceron, Maël Theulière

Voir la publication « Le budget  » énergie du logement  » : les déterminants des écarts entre les ménages », L. Calvet, F. Marical, Le point sur n° 56 – Juin 2010, commissariat général au développement durable.

Lutter contre la précarité énergétique fait partie de la politique climatique du Grand Lyon qui mène, dans le cadre de l’atelier Énergie de sa Conférence

Énergie Climat, lancée au printemps, un travail sur la précarité énergétique.

Portée par l’association Hespul et le PACT du Rhône, une expérimentation est en cours sur le territoire départemental : « énergie et précarité » est une initiative qui a été lancée en 2007, avec pour objectif d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique réelle ou potentielle en intervenant sur les conditions de logement.

Pour être efficace, pas de secret : le dispositif s’appuie sur la rencontre des ménages (visites, diagnostic technique et financier). De menus travaux urgents et la fourniture de petits équipements plus sobres représentent l’échelle 1 des interventions. La majorité des logements appelle des travaux plus conséquents,

le montage d’un dossier de financement et la négociation avec les propriétaires

occupants ou bailleurs. L’aide aux travaux, gérée par le PACT du Rhône, est plafonnée à 2 500 €, et complétée par les aides de l’Anah, l’écoprêt à taux zéro, le crédit d’impôt, notamment.

Le bureau d’études ICE a réalisé un travail d’identification des ménages touchés par la précarité énergétique sur le territoire de l’action :

 concentration de ces ménages en milieu urbain (Grand Lyon),

 77 % de locataires dont 32 % présentent un taux d’effort énergétique supérieur à 30 %,

 44 % de ménages sont en état de privation.

Ces conclusions sont à mettre en parallèle avec les publics cibles prioritaires du Fonds national d’aide à la rénovation des logements privés (FART), créé en 2010, qui concerne essentiellement les propriétaires occupants en milieu rural.

Source : article de la lettre mensuelle de L’Usine à GES (à télécharger ci-dessous) :

Le projet FinSH – outils pratiques et financiers pour la diminution de la précarité énergétique – s’attache à réduire les barrières financières et sociales pour l’accès à la rénovation et à l’équipement efficaces en énergie dans l’habitat à vocation sociale (au sens large).

Pour diminuer la précarité énergétique, il vise à améliorer la qualité, le nombre et la pérennité des mesures d’efficacité énergétique et de rénovation de l’habitat. Le travail de FinSH se concentre sur les solutions financières adaptées, et sur l’accompagnement des ménages précaires lors de leur mise en œuvre.

Télécharger la fiche de présentation du projet FinSH

Public cible :

Les foyers en situation de précarité énergétique constituent le public bénéficiaire final de ce projet.

Les actions et outils réalisés dans le cadre du projet visent les acteurs potentiellement impliqués dans la réduction de la précarité énergétique :

 locataires, ou propriétaires, en situation de précarité énergétique

 bailleurs sociaux publics ou privés

Et indirectement, les acteurs :

 du secteur social qui accompagnent les ménages en précarité énergétique sur le terrain,

 politiques locaux,

 de l’énergie (agences de l’énergie, ministères),

 du logement : agences ou fédérations de bailleurs sociaux, représentants de locataires (associations)…

 du secteur bancaire (institutions financières, banques).

Objectifs :

Au niveau local  : améliorer la situation des ménages précaires à travers la maîtrise et la réduction de leur facture énergétique.

Au niveau global : réduire les consommations d’énergie dans le secteur de l’habitat, dont l’habitat social est responsable à hauteur de 45%, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre attenantes.

Pour cela, le projet propose d’élaborer, de faire la promotion et de favoriser l’application d’outils globaux (mécanisme financier innovant et accompagnement social ciblé) adaptés aux problématiques de l’habitat à vocation sociale et de ses habitants.

Résultats :

 Guide pratique pour l’accompagnement des ménages, sur le plan financier et social, vers une rénovation durable de leur logement :

> en français : « Habitat à vocation sociale : Sortir de la précarité énergétique »

Pour commander la version papier du guide en français, contactez : mm.gerard@geres.eu

> en anglais : « Affordable warmth for all »

 Mécanismes financiers : un état des lieux de l’existant dans les pays partenaires, ainsi que des préconisations pour la mise en place et l’utilisation performantes de tels mécanismes.

 Etudes de cas

 Synthèse énergie – précarité en France

La convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir, qui concerne le fonctionnement et l’affectation des crédits du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) a été publiée au JO le 20 juillet 2010. L’arrêté pour l’exécution de cette convention, en date du 6 septembre 2010, est paru au JO le 8 septembre 2010. Un décret rectificatif relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est également paru le 2 avril 2012

Afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, et dans le cadre de l’engagement national contre la précarité énergétique, le Gouvernement a chargé l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de mettre en œuvre le programme d’aide à la rénovation thermique des logements, rebaptisé « Habiter Mieux ».

Un fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est ainsi créé. Il a pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants à faibles revenus à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement.

Les crédits du FART programme seront versés au programme Habiter Mieux, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Ce fonds participera à la mise en œuvre du programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés dans le cadre de contrats locaux d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique qui associent, outre l’Etat et l’Anah, les collectivités et d’autres partenaires au travers du schéma opératoire suivant : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, financement des travaux.

L’objectif général du fonds est de traiter 300 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en leur permettant une économie d’énergie en moyenne de 25 %.

Les crédits du FART sont engagés, aux travers de budgets prévisionnels annuels, sur deux grands types d’emplois :

 une aide dite de « solidarité écologique » (ASE), de 1 600€, pour les propriétaires occupants modestes et très modestes. L’aide est orientée exclusivement vers des travaux d’économie d’énergie, et vient compléter les subventions que verse l’Anah au bénéficiaire final pour ses travaux de réhabilitation. Le versement de l’ASE est conditionné par une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Ne peuvent être concernés par l’ASE que les logements achevés au 1er juin 2001 ;

 une aide à l’ingénierie sociale, financière et technique, indispensable pour une définition de travaux de qualité et l’accompagnement social et technique des publics ciblés. Les aides à l’ingénierie prennent la forme d’une prime d’un montant forfaitaire par logement bénéficiant d’une aide de solidarité écologique.

Lorsque l’aide au logement est attribuée dans le cadre d’une OPAH ou d’un PIG, le montant de la prime est fixé à 300 euros par logement, cette somme venant compléter le financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération programmée. Dans les autres cas (en secteur diffus ou isolé), le montant de la prime est fixé à 430 euros par logement.

L’octroi de ces aides est soumis préalablement à l’existence d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Ce contrat rassemble tous les partenaires locaux, dont les collectivités territoriales appelées à se mobiliser pour l’identification des ménages. Ces contrats locaux seront négociés par les préfets (qui sont aussi les représentants de l’Anah dans le département) avec les collectivités. Une fois le contrat local d’engagement contre la précarité énergétique mis en place sur un territoire donné, les propriétaires occupants peuvent solliciter le Fart.

Pour les opérations programmées en cours, il est demandé un avenant ou une une attestation d’éligibilité afin de s’assurer que les missions de l’opérateur sont compatibles avec celles prévues dans le programme Habiter Mieux, afin de préciser les objectifs ciblés Habiter Mieux ainsi que la participation financière de la collectivité, s’il y a lieu, pour bonifier la prime Habiter Mieux.

La maquette financière de l’action du programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés 2010-2017 intègre les sources de financement suivantes :

 Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) des logements privés : 500M d’€ du plan d’investissement d’avenir (aides à la pierre)

 Subventions de l’Anah, articulées avec le Fart et orientées vers l’amélioration énergétique : 600 millions d’€

 Collectivités territoriales : 500 millions d’€

 Contribution des fournisseurs d’énergie via les CEE : 250 millions d’€

 Financements privés – propriétaires occupants, CNAF, CCMSA, CNAV, réseau bancaire : 1 330 millions d’€

 Etat (crédit d’impôt) : 270 millions d’€

Retrouvez le détail du texte sur le site légifrance : Arr. 6 sept. 2010, NOR : PRMX1023070A, JO 8 sept. 2010

Lire un article complémentaire sur le site de Localtis

Télécharger la présentation du programme « Habiter Mieux ».

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.

Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes.

Le Grenelle II composé de 257 articles ne sera totalement applicable qu’après la rédaction et parution des quelques 190 décrets d’application attendus.

Les éléments de définitions de la précarité énergétique y sont inclus.

Sans surprise les propositions du groupe de travail mis en place dans le cadre du Plan Bâtiment du Grenelle ont été reprises : la loi sur le droit au logement est modifiée, les PDALPD intègrent la précarité énergétique et une définition (large) est posée.

Ceci n’est évidemment que le début et (enfin) la reconnaissance du problème, tout reste à faire pour commencer à agir efficacement, notamment voir (et savoir) comment va se décliner l’engagement financier du « grand emprunt » et les modalités d’actions sur le terrain. Tout un programme….

Vous trouverez ci-dessous un document regroupant l’extrait du texte voté, ainsi que les textes impactés.

Grenelle 2 et PE

Vous pouvez consulter sur le site Legifrance le texte de loi complet et définitif promulgué le 13 juillet 2010.

Le développement de dispositifs financiers, au plan national, dédiés à la construction de logements économes en énergie ou à l’amélioration de la performance énergétique des biens existants, ainsi que le renforcement des normes en matière « d’éco conditionnalité », dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, conduisent de nombreux particuliers à demander conseil à leur ADIL, chargée d’apporter au public un conseil juridique et financier sur toute question touchant au logement et à l’habitat.

Une enquête conduite par l’ANIL en avril 2010 auprès de l’ensemble des ADIL permet de mieux apprécier la sensibilisation des usagers à la performance énergétique, leur opinion sur les dispositifs proposés, de cerner la réalité des engagements de travaux ainsi que de relever les difficultés rencontrées par les particuliers. Elle offre en second lieu un aperçu synthétique des actions de communication et d’information que les ADIL organisent ou auxquelles elles prennent part, actions qui conduisent in fine… à davantage de questions posées par les particuliers !

L’enquête souligne notamment les contraintes, interrogations ou incertitudes qui constituent les freins aux projets relatifs à la performance énergétique du logement :

 Le montant à investir dans le neuf comme dans l’ancien semble trop lourd pour les ménages modestes, et le « temps de retour sur investissement » ou le « gain généré suite à la réduction de la consommation d’énergie » reste encore difficile à mesurer alors que la consommation d’énergie dépend aussi du comportement des ménages.

 La multiplicité des dispositifs apporte de la confusion et de nombreuses interrogations : comment optimiser les différentes aides ? Comment obtenir un label ? Comment être sûr de bien respecter les normes ?

 Les règles de vote de travaux en parties communes, en copropriété, limitent la réalisation des travaux, les règles d’urbanisme qui s’appliquent à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables sont méconnues.

 L’adaptabilité des normes aux DOM reste une question en suspens.

Source : www.anil.org

Téléchargez l’éclairage au format pdf

Dans le cadre d’un projet Européen « BewareE », un guide recensant quelques expériences de « service de sensibilisation énergétique » a été publié. Outre les exemples, ce guide présente une méthodologie pour la mise en place des actions. Les expériences citées sont issues d’une base de donnée (en anglais et allemand) présentant des actions observées sur toute l’Europe

Consulter le site Internet du projet BewareE

Lire la brochure en français

Tout professionnel travaillant sur le thème de la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement peut participer au RAPPEL. Pour vous faire connaître et intégrer le réseau, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Ce questionnaire a vocation à connaitre vos attentes et votre implication en tant qu’acteur de la lutte contre la précarité énergétique, et adapter au mieux les outils du réseau.

En vous inscrivant au réseau RAPPEL, vous recevrez une newsletter bimestrielle sur l’actualité de la précarité énergétique ainsi que la lettre papier du réseau, le « focus », qui parait tous les six mois. Vous pourrez également échanger sur vos expériences et vos questionnements avec les autres membres du réseau grâce à une liste de discussion dynamique (et modérée par les animateurs du réseau).

Une fois créé, vous devez attendre que votre compte soit validé par un administrateur avant de pouvoir vous connecter et recevoir les messages de la liste. Cette validation se fait manuellement et peut prendre quelques temps : nous aimons prendre le temps de regarder qui sont nos nouveaux membres !

Les résultats de l’enquête CREDOC publiée en avril 2010 démontrent une forte augmentation de l’accès aux services bancaires parmi les ménages vivant sous le seuil de pauvreté, au cours des dernières années. La Fédération Bancaire Française constate ainsi que les efforts des banques pour faciliter l’accès aux services bancaires pour tous ont porté leurs fruits.

Selon l’étude, 80 % des ménages en situation de pauvreté se déclarent satisfaits des services et des outils procurés par leurs banques, et ce malgré un contexte économique dégradé. Ce taux élevé de satisfaction se rapproche de celui de l’ensemble des ménages français, situé au haut niveau de 90 %.

Télécharger l’étude du Crédoc

Le nouveau Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’habitat, installé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et présidé par Dominique Braye, s’est réuni le 5 mai 2010.

Les statuts de l’Agence évoluent notamment pour permettre à Action logement, devenu le principal financeur de l’Anah, de faire son entrée au Conseil d’Administration. En réponse à la feuille de route délivrée par le ministre, Dominique Braye annonce le lancement d’un processus de concertation sur l’évolution du régime des aides de l’Anah. En outre, L’Agence nationale de l’habitat s’est vu fixer deux nouvelles priorités : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

Lire le communiqué de presse de l’Anah du 5 mai 2010

En savoir plus

Les points en discussion

Ce guide méthodologique présente les modalités d’intervention en étude pré-opérationnelle et en suivi animation d’opérations programmées intégrant un volet

énergétique.

Il donne des orientations pour la rédaction des cahiers des charges et précise les objectifs attendus pour chacune de ces phases.

Ce guide s’adresse en premier lieu aux collectivités locales qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations programmées et aux délégations locales de l’Anah pour les aider dans la mise en œuvre des études pré-opérationnelles et des programmes comportant un volet énergie (OPAH classique, OPAH RU, OPAH RR et PIG). Il s’adresse également aux équipes qui animent les opérations programmées sur le terrain et qui assurent l’ingénierie pour le compte des collectivités.

Le gouvernement a présenté le 26 janvier 2010, lors d’une conférence de presse, les grandes lignes du dispositif national qui sera mis en place pour lutter contre la précarité énergétique :

La mise en œuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l’essentiel sur :

 La définition d’un cadre d’action dans la loi « Grenelle 2 » ;

 La mise en place, notamment grâce au Grand Emprunt, d’un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés », portant à 1.25 milliard d’euros l’engagement financier de l’Etat (hors aides fiscales) ;

 La création d’une « Aide de Solidarité Ecologique » (qui remplace l’éco subvention de l’Anah) pour prendre en charge le coût des travaux et un dispositif de solvabilisation des ménages très modestes ;

 La conclusion au niveau départemental de « Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique » : cette contractualisation avec les acteurs locaux doit permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en œuvre des travaux.

 La mise en place de l’Observatoire de la précarité énergétique, annoncée par Valérie LETARD le 8 octobre 2009.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse du gouvernement :

Dossier de presse « pacte de solidarité écologique »

Ce document recense les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables.

Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion.

Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de structure, a ainsi pour objet, non d’inciter à réaliser un parcours allant de l’hébergement le plus précaire au logement ordinaire mais de bien cerner, à partir de situations diversifiées qui peuvent nécessiter un accompagnement des personnes plus ou moins important, le rôle des différents dispositifs contribuant aujourd’hui au droit au logement.

Ce document est une co-production DGAS – DGALN.

Guide dispositif hébergement

DGAS- DGALN (Septembre 2008)

Pour faciliter l’accès de chacun à un logement, permettre à chacun d’optimiser son projet immobilier, le réseau HABITAT & DEVELOPPEMENT propose chaque année une nouvelle édition de son  » Guide de l’habitat et du développement « .

Il est possible de commander ce guide auprès de la Fédération Nationale Habitat et Développement.

Impact, prévention, opportunité d’un système d’alerte. Responsable Karine Laaidi, épidémiologiste, InVS.

Il présente les connaissances bibliographiques sur les relations froid/santé (mécanismes physiologiques, facteurs de risques, pathologies), des éléments contextuels sur les vagues de froid passées, les activités de l‘InVS sur le sujet et les dispositifs étrangers. Un bilan des mesures de protection de la population contre le froid a été dressé, distinguant actions de fond ou en alerte. Un indicateur et des seuils prédictifs d‘un impact sanitaire ont été recherchés. L‘étude, réalisée sur Paris Petite-couronne et Marseille (1984-2003), repose sur l‘analyse de séries temporelles afin de définir la surmortalité liée au froid.

Ce rapport répond à une saisine de la Direction générale de la santé. Après avoir présenté différentes informations contextuelles sur la relation froid et santé (éléments bibliographiques, description de la dernière grande vague de froid en France et historique de la gestion du froid en France depuis 2003), il traite des actions à mettre en place afin de protéger la population de l’impact des vagues de froid, puis de la possibilité de développer des indicateurs et des seuils prédictifs d’un impact sanitaire, et enfin de l’intérêt d’utiliser ces seuils dans un système d’alerte spécifique.

L’étude bibliographique a montré que la mortalité hivernale était due non seulement au froid mais également à des causes infectieuses ainsi qu’à d’autres facteurs de risque de nature comportementale (fêtes de fin d’année, modification du régime alimentaire, etc.). La relation entre température et mortalité présente une forme générale en U, avec un optimum thermique, pour lequel la mortalité est minimale, qui se situe entre 15 et 25 °C selon les climats ; la mortalité augmente vers les

basses ou les hautes températures de part et d’autre de cet optimum.

Par ailleurs la mortalité hivernale est plus importante dans les pays à climat tempéré que dans les pays à climat froid, du fait à la fois d’une acclimatation physiologique, d’une adaptation comportementale et des moyens de chauffage disponibles.

Les mécanismes physiologiques déclenchés par le froid mettent en jeu les systèmes nerveux, endocrinien, cardiaque et respiratoire.

Vague_froid_sante

INVS (Novembre 2009)

« Fuel poverty », un concept difficile à traduire. Pourtant c’est bientôt près d’un quart de la population britannique qui sera sous ce seuil, correspondant à une facture énergétique supérieure à 10% des revenus du foyer. C’est ce qu’indique la dernière enquête menée par les consultants d’IPA Energy and Water Economics, à l’initiative de la National Housing Federation (NHF). Une étude, intitulée « Energy prices and debt », montre que 5 720 millions de foyers britanniques (13,4 millions de personnes) devraient dépenser plus de 10% de leurs revenus pour leurs dépenses d’énergie d’ici la fin 2009, soit une augmentation de plus de 100% par rapport à 2005. Ainsi, constate l’équivalent outre-Manche des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), 3 774 millions de foyers sont déjà dans cette situation à fin 2007.

Des factures qui ne cessent de grimper
Avec des factures électriques et gazières qui vont dépasser respectivement les 500 livres et 900 livres par an, l’an prochain, le montant moyen annuel dépensé par les Britanniques pour se chauffer et s’éclairer devrait atteindre 1 406 £. Un chiffre à comparer à la facture moyenne anglaise en 2005 : 676 £. Le rapport étant prospectif, les prévisions montrent que l’année 2009 devrait être la pire, un, très léger, recul devant intervenir à partir de 2010… Mais sans garanties, et uniquement grâce à la probabilité d’un retrait des prix de l’électricité, le gaz continuant d’augmenter jusqu’en 2011, terme de la projection d’IPA.

Un particulier dont le moyen de paiement de l’énergie est le pré-paiement paie 560 £ de plus qu’un client prélevé « online »
Et, une fois encore, la NHF souligne l’ineptie de traitement entre les différents consommateurs. En effet, la fédération anglaise du logement social entend que le gouvernement intervienne pour mettre un terme aux compteurs à pré-paiement, généralement présents dans les foyers déjà les plus démunis, et mette de l’ordre dans les différences entre clients. Le document montre qu’un domicile en pré-paiement paie 70 £ de plus qu’un foyer qui règle ses factures tous les trimestres, mais surtout 560 £ de plus qu’un client prélevé directement « online ». Et ce n’est pas fini. En effet, ce que ne dit pas l’étude, c’est que ceux qui choisissent le prélèvement direct sont également en général ceux dont la consommation est « estimée » et non relevée.

Or, il semble qu’il soit très difficile de faire prendre en compte un véritable relevé, et nombre de familles risquent d’avoir de mauvaises surprises quand le fournisseur prend en compte la demande réelle. On comprend mieux l’acharnement de certains députés sur la « windfall tax ».

Source : Enerpress

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Cette création répondait à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

L’Observatoire est composé d’un conseil de 22 membres nommés pour trois ans et présidé par une personnalité qualifiée.

L’Observatoire doit promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Il ne réalise lui-même aucune étude, mais discute et hiérarchise les travaux à mener, qu’il confie ensuite à des organismes choisis sur appel d’offres. Il dispose pour cela d’un budget d’études. Il utilise également les informations des administrations statistiques telles que l’INSEE, la DREES ou la DARES. Il pilote et évalue les productions avant leur diffusion.

Les missions de l’ONPES

 Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.

 Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couvert par les études et les statistiques existantes.

 Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

 Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public. Cinq rapports et travaux ont ainsi été publiés (2000, 2001-2002, 2003-2004, 2005-2006, 2007-2008).

Vous trouverez sur leur site des rapports annuels, des travaux, des ouvrages, des études et recherches toujours en lien avec la pauvreté et l’exclusion.

Vous trouverez notamment une rubrique fort intéressante sur des travaux qui croisent les problématiques de pauvreté et de santé.

Visitez le site de l’ONPES

La première phase des travaux du Grenelle de l’environnement

Initié en 2007, le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d’une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique.

A l’issue d’une phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et de la consultation du public, 34 comités opérationnels ont été lancés avec pour mission de proposer des actions concrètes pour mettre en oeuvre les engagements pris.
On peut notamment citer le « rapport Pelletier sur l’amélioration de la performance énergétique des logements existants« .

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été promulguée le 3 aout 2009.

Cependant, la dynamique d’échanges autour de la loi Grenelle 1 ne contenait aucune référence au phénomène de précarité énergétique. Certains acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social, membres du réseau RAPPEL, ont estimé qu’il était de leur devoir de rappeler l’importance de prendre en compte sérieusement les personnes n’ayant pas les moyens de financer les travaux d’économies d’énergie nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle.
Une lettre ouverte a ainsi été envoyée, dès octobre 2008, aux parlementaires à ce sujet.

La loi portant engagement national pour l’environnement

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I », qui a déterminé les objectifs de l’État dans le domaine environnemental.
La dynamique de concertation avec les acteurs de la société civile a été répliquée.

Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d’urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l’urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d’énergie renouvelable et d’adapter les documents d’urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l’énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l’information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l’aéroport de Nantes (titre VII).

Grenelle 2 et précarité énergétique

Le projet de loi de la deuxième loi « grenelle » s’intéressait (un peu) à la précarité énergétique en proposant l’éligibilité des « programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés » aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Mais dans le même texte la loi limitait également l’accès à ces CEE pour les collectivités locales, réduisant ainsi les opérateurs concernés. La loi est en cours de discussion…

A la suite de la lettre ouverte envoyée par les acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social membres du réseau RAPPEL, un groupe de travail « précarité énergétique » a été constitué. Il s’agissait, pour l’ensemble des acteurs impliqués sur le sujet, de leur première occasion de travailler de manière concertée dans un cadre officiel. Ce groupe, qui s’est réuni 3 fois entre septembre et décembre 2009, était chargé de remettre un rapport contenant un plan d’action et une série de mesures pour juguler la précarité énergétique en France.

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb

est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

La notion d’habitat indigne est un concept d’abord politique et non juridique.

Habitat indigne, habitat insalubre, logement décent sont des notions qui méritent d’être précisées car souvent utilisées à tort alors que les effets de droit et les conséquences financières sont différentes. Il faut admettre qu’il n’est pas simple de différencier toutes ces situations.

L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central, ni les logements vétustes – notion qui renvoie à l’entretien – ni les logements non « décents » au sens de la loi « SRU » et de son décret

d’application du 30 janvier 2001.

Le site du Ministère du Logement et de la Ville a notamment pour mission d’informer sur l’habitat indigne et de lutter pour enrayer ces habitats via son programme national d’actions.

N’hésitez pas à consulter son dossier Habitat indigne qui permet :

 de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la lutte contre l’habitat indigne ;

 de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence… pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds. Très souvent ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le FSL est placé sous la compétence des Conseils Généraux.

Bénéficiaires
Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé) et quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées :

• locataire,
• sous-locataire,
• résident d’un hôtel meublé, d’un logement-foyer ou d’une résidence sociale.
• et dans certains cas, au propriétaire occupant.

Il doit cependant s’agir de personnes et de familles éprouvant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement (décent et indépendant) en raison de l’inadaptation de leur ressources ou de leur condition d’existence. Les aides sont donc réservées exclusivement aux personnes et aux familles :

• sans logement,
• menacées d’expulsion sans relogement,
• hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Nature des aides
Les aides accordées par le FSL sont attribuées pour favoriser :

 l’accès à un logement locatif,

 le maintien dans un logement locatif.

Les aides du FSL concernant l’énergie
Le FSL a intégré le FSE (Fond Solidarité Energie) ainsi en plus de fournir des aides au logement, le FSL octroie des aides au maintien du service de l’énergie.

L’objectif des interventions du F.S.L. en ce domaine est de favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie, de permettre à l’usager de se mettre à jour de ses impayés afin de pouvoir honorer ses factures à venir. Cette aide revêt un caractère ponctuel.

Conditions d’attribution
L’octroi des aides du FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées et l’importance et la nature de leurs difficultés. (Situation familiale, conditions d’existence, situation financière, montant de la dette locative, frais d’installation).

Les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant droit aux aides du FSL.

Les plafonds de ressources, les montants des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d’un département à l’autre.

D’autre part, certains départements peuvent aussi imposer des conditions relatives au logement. Pour bénéficier des aides du FSL le logement doit répondre à certains critères et notamment à des normes de salubrité ; à défaut, l’aide peut être refusée.

La saisine du FSL
Le FSL peut être saisi :

• directement par la personne ou la famille en difficulté,
• par toute autre personne ayant un intérêt à agir, avec l’accord de la personne ou de la famille en difficulté,
• par la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL),
• par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA),
• par le préfet du département.

Plus d’information sur le site du Service Public.
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

Prioriterre a développé ce cache-facture pour améliorer la lisibilité des factures pour les ménages. Il peut être réutiliser par les membres du réseau.

Il faut l’imprimer sur du papier calque ou sur du carton plus rigide et découper chaque cercle blanc. Il suffit ensuite de glisser la facture à l’intérieur.

Cache_facture

Prioriterre EDF

Cet outil sert à évaluer les consommations énergétiques et de les comparer à la classification du DPE. Il permet aussi de calculer l’éventuel impact de la taxe carbone.

Ce tableur permet de se représenter les coûts énergétiques d’occupation d’un logement en fonction de sa surface et selon la classification de l’étiquette énergétique du DPE.

Les prix de l’énergie sont les prix moyens 2008 (sur 11 mois) publiés par la DGEMP sur la base de données Pégase.

Cet outil a été réalisé par Franck Dimitropoulos pour l’association BCE, animateur du réseau RAPPEL.

Outil_consoM2fonction_DPE _2011

Outil_consoM2fonction_DPE_2010

Réalisation : Franck Dimitropoulos

Ce dossier de presse stipule qu’EDF est un groupe industriel engagé en faveur des clients en situation de précarité aux côtés des pouvoirs publics et explique le rôle qu’occupe ce fournisseur. Les 6 000 conseillers EDF Bleu Ciel et les 350 interlocuteurs solidarité d’EDF accompagnent ces ménages, les conseillent et les aident.

Industriel responsable et attaché à ses missions de service public, le Groupe EDF s’engage, depuis plus de 20 ans, aux côtés des pouvoirs publics, en faveur de ses clients en situation de précarité. L’ouverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet 2007, a été l’occasion pour EDF de réaffirmer son engagement auprès des clients démunis.

La solidarité est au cœur de la politique commerciale d’EDF.

En 2008, EDF continue à renforcer son dispositif en faveur des clients démunis, dans le cadre de ses missions de service public et s’engage également dans le développement de nouveaux partenariats et de nouvelles offres à destination des clients en situation de précarité énergétique.

Ces démarches permettent à EDF d’aller au-delà du cadre réglementaire et de donner à sa politique solidarité une nouvelle impulsion.

Cette politique solidarité est articulée autour de quatre axes :

 des mesures de prévention des difficultés de paiement des factures d’énergie

 une démarche d’accompagnement personnalisé à la maîtrise de l’énergie

 EDF aide les clients en difficultés par l’application depuis le 1er janvier 2005 d’une

tarification spéciale « produit de première nécessité »

 EDF participe à l’apurement des factures impayées en contribuant, avec les conseils généraux, les organismes sociaux et les associations caritatives, aux Fonds de Solidarité pour le Logement départementaux

Ces quatre axes sont expliqués en profondeur dans le dossier de presse.

Dossier presse Action sociale EDF

23 avril 2009

FONDS D’AIDE AUX TRAVAUX DE MAÎTRISE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE (FATMEE)

Dispositif créé en juin 2002, en partenariat avec l’Agence Départementale de la Solidarité de Pignan-Mèze. En 2009, le FATMEE concerne les Agences Vène et Mosson, Thau Littoral, Bassin de Thau, Cœur d’Hérault, Lez-Salaison et Lunellois.

 But : Lutter efficacement contre la précarité énergétique et favoriser le maintien dans leur logement des personnes en difficulté sociale et/ou économique.

 Objectif : Améliorer les performances thermiques des logements et de leurs

équipements consommateurs d’énergie et d’eau, de façon à diminuer les charges du

public visé et/ou de lui permettre d’atteindre un niveau de confort suffisant.

 Public visé : toute personne chez qui les travailleurs médico-sociaux partenaires ont identifié un problème lié à la qualité du logement et/ou à la faiblesse des ressources.

 Actions financées :

• achat de matériel économe : lampes basse consommation, économiseurs d’eau,
  
  programmateurs, joints de calfeutrage…
• petites réparations : carreaux cassés, fuites d’eau…
• participation à des travaux plus importants en lien avec les objectifs du programme : mise en sécurité électrique, isolation des parois opaques ou vitrées, réfection de toiture, rénovation ou création d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, raccordement au réseau électrique…

 Instruction des dossiers :

• présentation d’un rapport de visite par la CESF au comité technique
• orientation du dossier (visite GEFOSAT, OPAH, association de consommateurs,
  
  rejet…)
• le cas échéant, visite puis rapport avec préconisations de travaux
• décision du CT : prise en charge de réparations, distribution de matériel, proposition de travaux au bailleur, montage d’un dossier auprès de l’ANAH… ou clôture du dossier.

 Suivi des dossiers : GEFOSAT assure la gestion de l’enveloppe consacrée aux

travaux, la coordination de tous les intervenants, le lien avec les artisans et les

bénéficiaires du dispositif, ainsi que la mise à jour et la diffusion des tableaux de suivi financier et administratif.

 Budget prévisionnel 2009 : 137 115 euros, 34 000 euros étant affectés au financement des travaux.

Objectif 2009 : 80 visites diagnostics et 68 chantiers.

Quelques éléments de bilan 2002/2008 :

• 289 dossiers examinés
• 180 visites
• 121 chantiers réalisés ou engagés à ce jour les propriétaires occupants représentent entre 30 et 45 % des dossiers ouverts
• La moitié des ménages sont des familles monoparentales
• Près d’1 ménage sur 2 est allocataire du RMI ou de l’API

En 2008, le FATMEE a engagé en moyenne 860 € par dossier

 1000 € engagés par le FATMEE génèrent environ 3000 € de travaux

Le montant des travaux effectivement réalisés est en réalité supérieur aux montants communiqués, certains bailleurs décidant d’entreprendre des travaux sans demander d’aide financière du FATMEE. Dans ce cas, nous n’avons pas les factures correspondantes.

Plus d’informations sont disponibles sur la fiche.

Fiche FATMEE

Mars 2009

Dans ce dossier de presse, sont présentés les deux nouvelles mesures découlant du Plan Bâtiment Grenelle que sont l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi

l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

Le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre à grande échelle d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à réduire les émissions de CO2.

EcoPTZ_ecologement_social

Dossier Presse (Février 2009)

Le CLER recense les aides financières pour l’installation d’énergies renouvelables par un particulier.

Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Commune) ont mis en place des systèmes d’aides. Le CLER les a recensés par région.

En plus de ces aides territoriales peuvent également s’appliquer sous certaines conditions :

 Un crédit d’impôt de 50%

 Un taux réduit de TVA à 5,5 %

 Une aide de l’Anah – Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat

Retrouvez cette rubrique sur les aides financières sur le site web du CLER.

Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils financiers (prêts, subventions…) à disposition des ménages en situation de précarité énergétique, soit pour faciliter le paiement de leurs consommations d’énergie, soit pour solvabiliser les opérations d’amélioration de la qualité énergétique des logements qu’ils initient.

Malgré cette richesse apparente, la solvabilisation des ménages en situation de précarité énergétique demeure problématique :

 Les ménages les plus modestes ne peuvent accéder aux formules de crédit proposés par le secteur financier car ils sont exclus de fait du système bancaire.

 Certaines aides disponibles, notamment sous forme de subventions (ainsi que le crédit d’impôt), sont débloquées après réalisation des travaux et ne couvrent pas toujours la totalité des dépenses. Les ménages doivent donc effectuer une avance de fonds.

Dans le cadre de la consultation de soutien à l’innovation en vue de la réduction de la précarité énergétique, lancée par le PUCA, l’ADEME et l’ANAH en 2007, GEFOSAT s’est associé à la Banque Française de Crédit Coopératif et à Michel Laviale, expert financier auprès de l’ADEME, pour tester la pertinence du micro-crédit social dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Animateur du Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie depuis sa création dans l’Hérault en 2002, GEFOSAT aura pour tâche de repérer et d’accompagner vers le micro-crédit vingt familles de propriétaires occupants suivies dans le cadre du FATMEE, en partenariat avec le service Habitat de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).

La garantie du Fonds de Cohésion Sociale, le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations et l’engagement du Conseil Général de l’Hérault dans l’accompagnement des familles jusqu’au terme de leur crédit ont été des éléments décisifs dans la finalisation du projet, qui bénéficiera d’un budget total de 85 500 € sur trois ans, dont 80 % alloués par l’ANAH et l’ADEME à parité.

Cette expérimentation permettra d’établir les conditions d’une généralisation de la formule du micro crédit social pour contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. Elle servira de référence pour les autres acteurs, les autres fonds sociaux, ainsi que pour les partenaires nationaux.

vous pouvez consultez la présentation effectuée par l’équipe lors du séminaire du 3 février 2009 pour plus de renseignements.

Le guide des « éconocroc’h » est disponible en ligne sur le site de l’ADEME Bretagne.

Ce dernier est très complet et comprend :

 un calendrier pour suivre sa consommation d’énergie et d’eau au quotidien.

 des comparaisons détaillées sur la consommation de différents appareils ménagers

 des explications pour limiter les fuites d’eau

 l’étiquette énergie

 et plein d’autres conseils !

C’est un guide de 20 pages, bien illustré, avec des dessins simples et faciles à comprendre et des tableaux qui peuvent être utilisés par le ménage pour suivre sa consommation.

Des fiches ont été réalisées en partenariat entre le CAUE du Doubs, l’ADEME et la Ville de Besançon, au moyen d’un concours organisé par l’Association des élèves du lycée Pasteur en Arts Appliqués.

Le CAUE a décidé de réaliser ces fiches parce qu’ils se sont aperçu lors de leurs actions de sensibilisation auprès de personnes en difficulté, que les documents ADEME ne sont pas adaptés à un public ne lisant ou ne maîtrisant pas le français.

Partant de ce constat, ils ont décidé de réaliser un outil efficace pour ce public : c’est ainsi que son nées les fiches « un geste, une économie » et ses quatre thèmes, identifiés par poste de consommation :

 Le chauffage et la ventilation

 L’électricité

 L’eau

 La cuisine

Ces fiches sont consultables et vous pouvez aussi les télécharger sur le site de l’ADEME Franche Comté

Il est d’autre part possible de dupliquer ces fiches sous réserve de respecter certaines règles et d’en citer les auteurs.

Voir les conditions d’utilisation :

Règles pour reprendre les fiches un geste une économie

Le CAUE du DOUBS propose aussi, des conseils pour les particuliers et les collectivités. consultez leur site web : http://www.caue25.org/

Sous-titre : Situation actuelle et risques inhérents à la libéralisation du service de l’énergie.

Paru dans la revue « Les Annales de la Recherche Urbaine », N°103 (septembre 2007)

Qu’elle se chante (Miossec, 2006) ou qu’elle suscite des cris d’effroi, la facture d’électricité se paie sous peine de supporter des lettres de relance, la visite d’un technicien avant avis de coupure, et d’endurer des conséquences sociales, économiques et psychologiques (Tap P., 2004) parfois dramatiques dans des foyers modestes. « Tout d’un coup, plus d’eau chaude, plus de lessive, plus de cuisine… » témoigne une femme désespérée sur le site du Secours Catholique. Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

Isolde Devalière, chercheure au CSTB au Laboratoire des Mutations Urbaines Techniques et Sociales, nous livre dans son article « Comment prévenir la précarité énergétique ? » quelques pistes quant aux causes et conséquences de la précarité énergétique, elle dresse un état des lieux des dispositifs de protection sociale palliatifs et préventifs. Elle expose quelques pistes de solution, mais surtout réussit à caractériser cette notion complexe qu’est la précarité énergétique, aussi diffuse que ces manifestations, qu’elle finira par nommer une absence de stabilité qui se traduit par une vulnérabilité sociale, qui dans un environnement défavorable peut conduire à l’exclusion.

Pour lire l’article d’Isolde DEVALIERE paru dans Les Annales de la Recherche Urbaine, N°103, « La transition énergétique », éditées par le Plan Urbanisme Construction Architecture au Ministère de l’Ecologie, du Développementet de l’Aménagement durables.

Comment prevenir precarite ?

Isolde Devaliere, Les Annales de la Recherche Urbaine (2007)

Le dispositif du FATMEE (Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie) a été créé en juin 2002, en partenariat avec l’Agence Départementale de la Solidarité de Pignan-Mèze, puis il a été étendu à l’Agence de Sète-Frontignan en 2006 et à l’Agence de Clermont l’Hérault en 2007.

Le dispositif du FATMEE a été mis sur pied afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique et favoriser le maintien dans leur logement des personnes en difficulté sociale et/ou économique.

Le fonds d’aide aux travaux permet de financer des actions d’économie d’énergie et d’eau chez les personnes en situation de précarité :

 achat de matériel économe : lampes basse consommation, économiseurs d’eau, programmateurs, joints de calfeutrage…

 petites réparations : carreaux cassés, fuites d’eau…

 participation à des travaux plus importants en lien avec les objectifs du programme : isolation des parois opaques ou vitrées, réfection de toiture, rénovation ou création d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire…

Téléchargez la fiche de présentation du FATMEE.

Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.

Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage

d’expériences. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.

Programme 18sept08

La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.

Animateurs RAPPEL_18sept08

Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.

– La précarité énergétique : éléments de définition

• Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la
  
  situation)
• Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
• La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.

Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques

représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.

 Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?
Salle Copenhague

Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :

• Des outils classiques inadaptés
• Maîtrise insuffisante du français
• Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
• Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est
  
  indispensable.
• Quasi-impossibilité d’investir

IDEMU_actionParis

Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU

Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).

 Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions
Salle Oslo

Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.

• Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
• La priorité toujours donnée au règlement des impayés
• Réticence de certains services, notamment juridiques
• La préférence pour les opérateurs historiques
• Contexte politique local

 Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé
Salle Berlin

Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.

Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…

 Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?, la restitution et le financement

L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.

 14h00 – 14h45 Le réseau RAPPEL, quels enseignements et quelles perspectives ?

Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…
Salle Oslo

 14h45 – 15h45 Restitution des ateliers

Retour sur les ateliers de la matinée et débat
Salle Oslo

 16h00 – 17h00 Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?
Salle Oslo

L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.