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Formation nationale « Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir »

Formation ADEME / CNFPT

Samedi 25 mai 2019, par RAPPEL1 //
Formations : les offres nationales

L’ADEME et le CNFPT proposent une formation intitulée « les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir » qui se déroule sur 2 jours + 1 avec une intersession de 2 mois.

Public visé :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans les familles, qu’ils soient assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents administratifs travaillant dans les collectivités territoriales, dans les organismes de protection sociale, services de l’état, associations, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, tout organisme dans les domaines de l’habitat et de l’énergie.

Objectifs de la formation :

- Comprendre le contexte et les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique

- Savoir identifier tous les facteurs qui influent sur la facture énergétique d’un ménage

- Connaître les différents acteurs, leur rôle et moyens d’intervention sur la précarité énergétique

- Identifier le rôle et le pouvoir d’influence du travailleur social dans la problématique de la précarité énergétique

- Savoir utiliser des outils pour passer rapidement à l’action

Modalités pédagogiques :

Exposés généraux et techniques, débats et exercices de mise en situation reliés aux contextes professionnels.

Ateliers de travail à partir de situations réelles et d’exemples de réalisations d’actions impliquant des travailleurs sociaux.

Fourniture et utilisation en exercices et ateliers de divers outils opérationnels adaptés au métier du travailleur social.

Choix d’un projet d’action à construire voire à mettre en oeuvre entre les deux parties de la formation.

Témoignages.

Programme :

- Les enjeux énergétiques mondiaux et nationaux,

- La lutte contre la précarité énergétique en France et chez nos voisins,

- Les consommations et factures d’énergie et d’eau, facteurs d’inconfort,

atelier sur les postes de consommation d’énergie et d’eau d’un ménage,

coût et modes de facturation des différentes énergies,

- Les acteurs et moyens d’actions,

- Identifier, aborder et traiter une situation : exercice en sous-groupe,

- Les moyens d’actions possibles pour le travailleur social, identification du rôle et du pouvoir d’influence, diverses approches sur la base d’actions réalisées par des travailleurs sociaux

- Type d’action à mettre en œuvre avant le 3ème jour, debriefing des actions mises en œuvre, partages d’expériences locales, échanges sur la poursuite des actions du terrain.

Consulter la carte des formateurs en région et leurs coordonnées :

Carte des formateurs en région
septembre 2017

Consulter les sessions proposées en 2018 pour cette formation (actualisation régulière) :

Calendrier 2018 – formation travailleurs sociaux
Décembre 2017

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Formation nationale « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Vendredi 24 mai 2019, par RAPPEL1 //
Formations : les offres nationales

Dans la lutte contre la précarité énergétique, la première étape indispensable est d’identifier les ménages et de diagnostiquer leur situation à domicile, pour leur apporter une réponse adaptée : c’est le repérage.

Cette formation s’adresse aux personnes qui réalisent des diagnostics ou projettent de le faire, dans le cadre de dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Elle est adaptée aux différents profils d’intervenants à domicile, grâce à 4 parcours différenciés de 4 à 7 jours : Parcours complet, Acquérir les compétences en énergie, Maitriser les modalités d’intervention à domicile et Approfondir sa pratique.

Télécharger la plaquette de présentation de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » :

Présentation formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique »

Disponible dans toutes les régions, 8 sessions de la formation sont déjà programmées pour 2019.

Le calendrier des prochaines sessions et la présentation du module de formation sont à votre disposition pour intégrer ce module aux plans de formation pour l’année à venir, sur le site www.lesslime.fr.

Depuis son lancement en juin 2014, 260 stagiaires ont suivi cette formation, proposé partout en France. Ils sont très majoritairement satisfaits du module, qui allie les questions d’énergie aux aspects de communication-psychologie, avec de nombreuses mises en situation.

Pour tout complément d’information : vous pouvez contacter directement les organismes de formation de votre région ou vous adresser au CLER (Bouchra ZEROUAL : bouchra.zeroual@cler.org – 07 67 01 87 64)

Voir le calendrier 2019 de la formation :

Formation DST – Calendrier 2019

Plus d’infos sur le site www.lesslime.fr

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Guide « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie »

ADEME, Janvier 2019

Mardi 26 février 2019, par RAPPEL2 //
Guides et outils pour les ménages

Mousseurs, douchette économe, prise programmable mécanique, gestes pratiques… voici l’édition 2019 de ce guide de l’ADEME qui présente 40 trucs et astuces et des exemples de « petits investissements intelligents » pour réduire sa consommation d’eau et d’électricité au quotidien.

Consulter la plaquette :

40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie
ADEME, Janvier 2019

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Les nouveautés ANAH 2019 : plafonds de ressources et démarches en ligne

ANAH, Février 2019

Lundi 11 février 2019, par RAPPEL3 //
Le programme « Habiter Mieux » et les aides de l’Anah

Pour les propriétaires occupants :

- Les plafonds de ressources à respecter pour être éligibles aux aides de l’Anah sont réévalués : consulter les plafonds 2019.
Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence à l’année N-2 : pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.

- Il est désormais possible de tester son éligibilité aux aides de l’ANAH sur monprojet.anah.gouv.fr en indiquant son numéro fiscal et la référence de l’avis fiscal.
En savoir plus sur les aides de l’Anah pour les propriétaires occupants.

Pour les propriétaires bailleurs : les plafonds de ressources des locataires à respecter pour être éligible aux aides de l’Anah sont réévalués : consulter les plafonds 2019
Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence à l’année N-2 : pour un bail signé en 2019, les revenus concernés sont ceux de 2017.

En savoir plus sur les aides de l’Anah pour les propriétaires bailleurs.

Pour les syndicats de copropriétaires et syndics de copropriétés : la demande d’aides aux travaux dans les parties communes d’une copropriété peut désormais se faire en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr en renseignant le numéro d’immatriculation de la copropriété au Registre des copropriétés.

En savoir plus sur les aides de l’Anah pour les copropriétés « fragiles ».

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Appel à projets 2019 « Habiter et vivre ensemble sur son territoire »

Fondation de France

Jeudi 10 janvier 2019, par RAPPEL1 //
Appels à projets

A travers cet appel à projets, la Fondation de France soutient l’aide au démarrage d’un projet (ou son développement) aux organismes à but non lucratif qui visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre à vocation sociale que l’implication des habitants sur leur territoire.

Vous trouverez la plaquette de l’appel à projet téléchargeable ici.

Les candidatures se font en ligne uniquement.

Dates limites de réception des dossiers de candidature :

12 mars 2019 pour la première session

10 septembre 2019 pour la seconde session

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Adoption du budget 2019 de l’Anah

Novembre 2018

Jeudi 20 décembre 2018, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté à l’unanimité le budget d’intervention 2019 qui s’élève à 874,1M€, en augmentation de +9,3 % par rapport au budget 2018 (799,1 M€).

Ce budget permettra l’amélioration et la rénovation de 120 000, logements soit une augmentation d’activité de +15%.

L’Anah confirme avec ce budget 2019 ses priorités d’intervention organisées autour de deux axes étroitement liés : la lutte contre les fractures sociales et territoriales et la lutte contre la précarité énergétique.

Le budget 2019 prévoit de consacrer près de 624 M€ au titre de la politique d’amélioration du confort énergétique des ménages ciblés par l’agence, directement ou en complément aux autres actions de l’Agence, en particulier de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé. Ce sont 75 000 logements qui bénéficieront des aides du programme « Habiter Mieux » : Habiter Mieux sérénité, Habiter Mieux agilité et Habiter Mieux copropriété.

Lire l’article sur le site de l’Anah.

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Règlementations et mesures pour réduire la pauvreté énergétique en Allemagne – Analyse des bonnes pratiques dans d’autres pays européens

J. Cludius, V.Noka, Öko-Institut e.V – Institut d’écologie appliquée – Working Paper Series, Avril 2018

Mardi 2 octobre 2018, par RAPPEL2 //
En Europe et ailleurs

Ce Working Paper Series [1] de l’Institut d’écologie appliquée de Berlin apporte un éclairage sur la précarité énergétique en Allemagne et analyse les règlementations et mesures pour réduire le phénomène dans d’autres pays européens (France, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède) en vue d’identifier les conditions de reproductibilité avec le système allemand.

A travers cette étude, un inventaire des dispositifs et mesures des politiques de réduction de la pauvreté énergétique est réalisé, comprenant l’analyse approfondie pays par pays des actions aux niveaux national et local, ainsi que les politiques gouvernementales et les initiatives privées des ONG, des citoyens et d’autres acteurs.

Cette inventaire étudie les mesures en quatre sous-catégories :

  • l’aide directe au paiement de l’énergie (par exemple l’aide au fuel au Royaume-Uni et l’allocation sur la facture en Irlande),
  • le soutien à l’efficacité énergétique (par exemple le programme Habiter Mieux en France ou la réduction des taxes sur les rénovations à haut rendement énergétique au Danemark et en Suède),
  • les programmes d’information et d’orientation (par exemple le programme SLIME en France et le programme danois BedreBolig),
  • les dispositions législatives (cadre juridique et institutionnelle).

Un tableau présente les résultats de l’analyse en identifiant pour chaque dispositif étudié les effets positifs, les limites et les conditions de reproductibilité en Allemagne.

L’évaluation révèle six aspects essentiels à respecter pour pouvoir recommander une transférabilité des dispositifs au modèle allemand. Les dispositifs et mesures devraient :

  • s’inscrire dans la durée et générer des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique et au changement de comportement,
  • s’adresser aux ménages ayant de faibles revenus (y compris les employés précaires ne recevant pas d’aides sociales),
  • inciter à l’investissement dans les travaux dans la mesure du possible,
  • être mis en œuvre de préférence au niveau local ou régional afin que les spécificités locales puissent être correctement prises en compte,
  • éviter le dilemne propriétaire/locataire (d’autant que l’Allemagne dispose d’un parc locatif important),
  • ne pas modifier les politiques sociales mais plutôt s’attacher à définir une politique énergétique et climatique qui soit socialement compatible.

    Si tous ces aspects ne peuvent pas toujours être remplis dans un dispositif unique, il est important de définir des priorités et de prendre en compte les coûts générés pour la collectivité. Ainsi une aide directe au paiement de la facture doit permettre d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le changement de comportement.

Ce rapport montre tout l’intérêt d’étudier les mesures et dispositifs qui fonctionnent dans d’autres pays pour aider à construire une politique de lutte contre la précarité énergétique qui soit pertinente tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de la lutte contre la pauvreté.

Lire le Working Paper Series de l’Öko-Institut e.V (en anglais)

Un powerpoint de synthèse des principaux résultats de l’étude est également disponible.

[1] Working Paper Series est une collection d’articles de recherche rédigés dans le cadre des activités de recherche de l’Institut. Les articles présentent et discutent des approches novatrices et des positions de la recherche actuelle sur le développement durable. La série est ouverte au travail de chercheurs d’autres institutions. Les documents de travail sont élaborés selon un processus scientifique scrupuleux sans évaluation par des pairs externes.

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La précarité énergétique au programme de la révision des directives européennes performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique

Juin 2018

Mardi 3 juillet 2018, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

Fin 2016, la Commission européenne présentait un paquet législatif « Énergie propre », qui comporte au total 8 propositions législatives et dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 de l’UE d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Partant du constat que les bâtiments représentent 40% de la consommation énergétique et que les trois quarts des logements sont mal isolés, la révision de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments exige de chaque État membre qu’il établisse « une stratégie de rénovation à long terme pour soutenir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050« . D’ici à 2050, les États membres devront réduire les émissions carbones de leur parc de 80 à 95% par rapport à 1990.

Les stratégies comporteront une feuille de route indiquant des jalons à 2030, 2040 et 2050 avec des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés. Ces stratégies doivent notamment contenir une présentation des actions nationales pertinentes qui contribuent à atténuer la précarité énergétique.

Les États membres sont aussi invités à « assurer l’égalité d’accès au financement, y compris pour les segments les moins performants du parc immobilier national, pour les consommateurs se trouvant en situation de précarité énergétique, pour les logements sociaux et pour les ménages confrontés aux dilemmes de divergence d’intérêts, tout en tenant compte de l’accessibilité financière« . La stratégie inclura en outre une estimation, « fondée sur des éléments tangibles », des économies d’énergie attendues et des bénéfices plus larges escomptés, par exemple dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la qualité de l’air. Chaque État membre organisera une consultation publique sur sa stratégie de rénovation à long terme avant de la présenter à la Commission européenne.

Le Parlement et le Conseil européen sont également parvenus le 19 juin 2018 à un accord sur l’objectif d’efficacité énergétique, dans le cadre de la révision de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique prévue dans le paquet « énergie propre » : + 32,5% d’efficacité énergétique d’ici 2030 (assorti d’un objectif d’économies annuelles réelles de 0,8 % pour les États).

Les États doivent élaborer des plans nationaux sur l’énergie et le climat pour décliner les mesures et politiques mises en œuvre. Il est obligatoire de tenir compte de la précarité énergétique lors de la conception de ces plans : évaluation du nombre de ménages considérés comme précaires, objectifs nationaux de réduction de la précarité et mesures de lutte mises en place…

Lire la directive du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

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3ème regard sur le mal-logement en Europe (2018)

Fondation Abbé Pierre – FeAntsA

Mardi 29 mai 2018, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

L’analyse statistique des données Eurostat/EUSILC sur le mal-logement, effectuée annuellement via l’Index Européen du Mal-Logement, démontre que si la qualité des logements a tendance à s’améliorer au niveau européen, l’augmentation continue des coûts du logement fait de plus en plus pression sur l’ensemble des ménages.

Les ménages les plus vulnérables sont en première ligne : les inégalités en matière de mal-logement ont augmenté entre 2010 et 2016, la situation des personnes situées en dessous du seuil de pauvreté s’étant particulièrement aggravée.

Ce rapport propose dans son chapitre 2 un « index européen du mal-logement », et mentionne notamment la difficulté à maintenir une température adéquate dans son logement, pour chaque pays, en pages 58 et 59.

Consulter le rapport.

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Comparateur des inégalités et des niveaux de vie dans les communes

Observatoire des inégalités, Caisse des Dépôts, Avril 2018

Lundi 28 mai 2018, par RAPPEL3 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

L’Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté. Fin 2017, il proposait une note sur l’état de la pauvreté en France. Il y a quelques semaines, l’organisme publiait une étude sur les écarts de taux de pauvreté entre les communes de plus de 20.000 habitants et mettait en évidence une moyenne nationale de 14,1% (voir l’article de la Caisse des Dépôts). L’étude était fondée sur les données de l’Insee pour 2013.

La nouvelle publication de l’Observatoire des inégalités apporte plusieurs nouveautés :

  • Elle actualise les chiffres avec les données de 2014 : celles-ci ne bouleversent pas le classement précédent mais montrent un très léger tassement du taux de pauvreté.
  • Elle donne accès à l’ensemble des résultats des 421 villes françaises de plus de 20.000 habitants en métropole, avec le taux de pauvreté, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (fixé à 60% du revenu médian, soit 1 015 € par mois en 2015) et le nombre total de personnes dans les ménages fiscaux (regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement).
  • Et elle propose un comparateur en ligne des niveaux de vie et de la précarité pour l’ensemble des communes françaises. Celui-ci propose trois types de données :

    - le niveau de vie médian (par unité de vie au sens de l’Insee), le niveau de vie des 10% les plus pauvres et le niveau de vie des 10% les plus riches ;

    - le coefficient de Gini de la commune (niveau d’inégalité, 0 correspondant à une égalité parfaite où chacun a le même revenu et 1 à une inégalité parfaite où un seul individu possède la totalité du revenu) ;

    - le taux de pauvreté de la commune.

Consulter l’article de la Caisse des Dépôts et le site de l’Observatoire des inégalités.

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Guide de l’ANAH « Les aides en pratique 2018 » (pour les propriétaires de maison individuelle)

ANAH, Avril 2018

Lundi 28 mai 2018, par RAPPEL3 //
Le programme « Habiter Mieux » et les aides de l’Anah

L’ANAH publie un guide sur les aides destinées aux propriétaires occupants d’une maison individuelle souhaitant effectuer des travaux importants de réhabilitation, de rénovation énergétique, d’adaptation à une situation de vieillissement ou de handicap.

Ce guide décrit comment solliciter une aide financière de l’ANAH et notamment les paramètres à prendre en compte pour ce faire :

  • le lieu d’habitation,
  • le niveau de ressources,
  • les types de travaux éligibles à la subvention,
  • les niveaux d’aide en fonction des travaux menés,
  • la marche à suivre au niveau administratif,
  • les règles à respecter.

Consulter le guide « Les aides en pratique 2018 » sur le site de l’ANAH.

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Un micro-don sur la facture d’électricité pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique

Les Amis d’Enercoop et Enercoop

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 //
L’actualité au fil des mois…

Porté par l’association Les Amis d’Enercoop, le programme Energie Solidaire vise à collecter des dons sous différentes formes (micro-dons sur consommation d’énergie, dons d’énergie et autres) afin de venir en soutien aux associations de lutte contre la précarité énergétique présentes sur le territoire français et nécessitant davantage de ressources pour mener leurs actions à bien.

Dès le 15 mai 2018, Enercoop s’associe à Énergie Solidaire en proposant à ses clients de souscrire au micro-don sur consommation d’énergie au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique sous la forme 1 centime d’€ par kWh consommé (ou encore 0,5 centime, 2 centimes et montant au choix).

Un comité d’engagement a la responsabilité d’orienter l’action du fonds et trois premières structures ont déjà reçu un soutien  : Camel (tiers-payant de la la rénovation énergétique), l’association Enerterre (chantiers d’auto-réhabilitation et éco-construction), l’association AAGDA (accompagnement des personnes âgées en situation de précarité énergétique).

En savoir plus en consultant le site du programme Énergie Solidaire

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Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Lundi 26 février 2018, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH.

Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural, dans le Maine-et-Loire.

- Voir le webinaire RAPPEL consacré aux Locaux-moteurs (février 2018).

- Voir la vidéo de présentation du projet réalisée par l’ONPE (4 minutes) :

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Rapport « Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions »

Michel PIRON et Benoît FAUCHEUX, Décembre 2017

Lundi 26 février 2018, par RAPPEL3 //
L’actualité au fil des mois…

Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en œuvre, son financement, et plus largement l’organisation territoriale de la rénovation énergétique.

Tel était l’objet de la mission sur le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), confiée en 2016 par le Président de Régions de France et celui du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) à MM. Piron et Faucheux.

Cette mission vient de rendre son rapport et propose notamment :

  • Le contour du SPPEH

Celui-ci est défini comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique – PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.

  • Une définition des différentes étapes de rénovation du particulier, afin de clarifier les étapes du parcours d’un ménage et les missions à réaliser pour répondre à leurs besoins, mais également pour distinguer ce qui relève du service public gratuit de ce qui ne l’est pas.

Le rapport distingue ainsi trois blocs de missions :

- L’accueil / l’information / le conseil. Ces missions, actuellement remplies à titre gratuit par le réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS), constituent le socle de base des missions des PTRE.

- En amont : le repérage / l’identification / la prise de contact pour cibler les bâtis et publics prioritaires (comme les situations de précarité énergétique par exemple).

- En aval : l’accompagnement, qui relève du champ concurrentiel.

Le rapport présente ainsi un diagnostic de l’organisation actuelle des PTRE et le rôle des différents acteurs territoriaux.

  • Le contenu des missions des futures plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Il est proposé que chacune des futures PTRE :

- Doit assurer les missions d’accueil/information/conseil d’une façon suffisamment homogène sur l’ensemble du territoire. Il s’agirait ici de missions de sensibilisation du grand public, d’accueil et orientation selon le principe du guichet unique et d’information de premier niveau à l’attention des ménages.

- Peut assurer des missions d’animation d’une façon variable selon les territoires, en fonction des besoins locaux mais aussi et surtout de la façon dont la région met en œuvre sa mission d’animation des professionnels en faveur d’une offre privée adaptée, notamment en matière d’accompagnement. Il s’agit par exemple de mobiliser les professionnels (du bâtiment, de l’immobilier, de la banque, des grandes surfaces de bricolage, etc.), d’animer des réseaux de professionnels volontaires dans ces différents métiers, de favoriser leur montée en compétence, etc.

- Peut, là aussi d’une façon variable selon les choix des collectivités, intervenir dans les phases amont de repérage/identification/prise de contact. Les PTRE seraient alors sollicitées à l’initiative de la collectivité pilote (typiquement l’EPCI), notamment pour l’identification du parc et des publics-cibles, pour des prises de contact téléphoniques voire des visites à domicile, pour organiser des évènements, réunions d’informations et de sensibilisation au plus près des publics-cibles…

  • Le rôle des collectivités territoriales et l’organisation entre les différents acteurs nationaux et territoriaux

La mission propose de reconnaître aux régions une mission globale d’animation de la rénovation énergétique des bâtiments, au regard de leur rôle (formation, développement économique, planification, élaboration du Programme régional de l’efficacité énergétique -PREE), tout en développant des partenariats avec les EPCI. Elle souligne la nécessité d’associer les départements, notamment au titre de leur contribution à la précarité énergétique.

Les rapporteurs suggèrent de regrouper les missions d’accueil/information/conseil en un réseau unique de PTRE, couvrant tout le territoire, sans se recouvrir et sans scinder un EPCI, en concertation avec les acteurs du territoire. Selon le contexte local, ce regroupement pourrait se faire à l’échelle départementale ou intercommunale.

Elle invite à développer les actions de repérage/identification/prise de contact, en vue de massifier la rénovation énergétique et à renforcer l’animation des professionnels, à l’échelle régionale.

Les rapporteurs proposent également que les régions incluent dans leur PREE un volet « financement », qui veillera à une bonne articulation des aides, ainsi qu’un volet portant sur l’incitation à une rénovation performante.

  • Les modalités d’un financement territorialisé pérenne du SPPEH, au service de la massification des rénovations énergétiques des logements, aux côtés des financements de l’Etat

Le rapport propose de pistes de financement telles que l’affectation d’une ressource fiscale (territorialisation d’une partie de la Contribution Climat Energie par exemple), les certificats d’économie d’énergie, les financements européens…tout en maintenant les financements actuels jusqu’à ce que d’éventuelles nouvelles ressources soient dégagées.

  • Huit chantiers à mener pour la mise en oeuvre des propositions, à commencer par l’établissement d’un cahier des charges national du SPPEH par l’État et les régions et la recherche d’une gouvernance territoriale partagée de la rénovation énergétique des logements à travers un partenariat étroit entre la région, l’État (la DREAL, en lien avec l’ANAH) et la direction régionale de l’Ademe.

Consulter une synthèse du rapport réalisée par l’ANIL (page 3).

Consulter le rapport « Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions », M. Michel PIRON et M. Benoît FAUCHEUX :

Rapport « Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions »
Michel PIRON et Benoît FAUCHEUX, Décembre 2017

Pour en savoir plus sur le lien entre les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, consulter le Focus n°18 du RAPPEL.

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Étude « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? »,

Étienne Perron-Bailly (DREES), 2018, « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? », Études et Résultats, n°1053, Drees, février.

Vendredi 23 février 2018, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes.

Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces formulations. Ainsi, la part des personnes qui déclarent avoir souffert du froid varie selon qu’on leur demande si elles ont souffert du froid sans plus de précision (15 %) ou si elles en ont souffert « souvent » (12 %).

Les éléments d’explication de la sensation de froid observés dans le Baromètre sont cohérents avec d’autres études. La présence de moisissures dans le logement est très corrélée avec la sensation de froid ; le niveau de vie l’est également. Le rôle d’autres facteurs est confirmé, comme le fait d’être locataire.

Télécharger l’étude :

Étienne Perron-Bailly (DREES), 2018, « Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? », Études et Résultats, n°1053, Drees, février.

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Lancement d’un groupe de travail sur la mesure socioéconomique de l’impact de l’investissement social

France stratégie

Vendredi 23 février 2018, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

Si la provision de services publics, la mise en œuvre de politiques sociales, éducatives, d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou encore de logement impactent l’organisation et le fonctionnement de la société dans son ensemble, on ne parvient pas aujourd’hui, sinon imparfaitement, à quantifier et valoriser ces impacts sur la société. Les calculs socioéconomiques pourraient être des outils utiles à mobiliser mais doivent être perfectionnés afin d’être adaptés aux spécificités des « investissements sociaux ».

Inspiré notamment des travaux de l’économiste Amartya Sen, le concept d’investissement social permet d’opérer un changement dans la manière de concevoir les politiques sociales. Jusqu’ici, il était coutume de les considérer comme des coûts, des dépenses ou des charges. La notion d’investissement social introduit l’idée que ces dépenses sont aussi susceptibles de procurer un retour sur investissement en matière de capital humain : le développement des capacités et des compétences.

Pour identifier le rendement des investissements sociaux, deux étapes successives sont nécessaires :

  • identifier les impacts de l’investissement social étudié ;
  • valoriser en termes monétaires ces effets pour les comparer au coût de l’investissement.

Toutefois l’un comme l’autre, ces procédés connaissent des limites quand il s’agit d’analyser les politiques sociales en termes de coûts/bénéfices. Il est en effet difficile de mesurer dans le temps l’effet des politiques d’investissement social sur le capital humain et leur rentabilité économique et sociale, de tenir compte des incertitudes liées aux estimations, etc.

Face aux limites des modèles de calcul actuels, un groupe de travail doit réfléchir à l’opportunité du recours aux calculs socioéconomiques qui utilisent les résultats des évaluations d’impact afin de mesurer le rendement des investissements sociaux en France.

En savoir plus

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Webinaire n°21 du RAPPEL : Les Locaux-Moteurs, un réseau d’habitant.e.s pour soutenir l’accès au dispositif d’amélioration énergétique des logements

Association les Locaux-Moteurs

Vendredi 23 février 2018, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés par les ménages et surtout par les personnes vieillissantes. Ce phénomène de non-recours est observé dans les OPAH. Pour y remédier, une équipe d’habitant.e.s nommée « les Locaux-Moteurs » relaient, accompagnent la diffusion de l’offre d’amélioration thermique des logements auprès de leurs pairs, par une méthode de portage pédagogique à domicile. Cette action est en cours de déploiement sur un territoire rural.

Présenté par Claudine Pezeril, coordinatrice de l’association à Angers (49)

Au programme du webinaire :

  • Présentation du dispositif des Locaux-Moteurs
  • Éléments de bilan intermédiaire 2017
  • Retour d’expérience d’un ménage
  • Perspectives 2018

Revoir le webinaire

Télécharger le support PPT de la présentation au format PDF :

Présentation Les Locaux-Moteurs_RAPPEL_20180223

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Paublication du tableau de bord 2017 de la précarité énergétique

ONPE, février 2017

Mercredi 14 février 2018, par RAPPEL1 //
Observatoire National de la Précarité Energétique

Comme en 2015 et 2016, l’ONPE publie son tableau de bord 2017 de la précarité énergétique.

Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (« les indicateurs de quantification »), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (« les indicateurs de contexte »), de faire état des difficultés concrètes des ménages (« indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures »), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (« les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux »).

Le rapport rappelle ainsi, entre autres, que :

  • les ménages en précarité dépensent en moyenne 1 925 €/an pour la facture énergétique dans le logement, contre 1 584 €/an pour la moyenne nationale.
  • 34 % des ménages déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées.
  • Les fournisseurs d’énergie sont intervenus à plus de 600 000 reprises auprès de leurs clients (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’électricité ou gaz naturel.
  • 150 000 ménages ont bénéficié d’une aide du FSL pour le paiement de factures d’énergie en 2014, sur 203 000 demandes réalisées.

Rappelons que 5,6 millions de ménages sont en précarité énergétique en France, et 7,4 millions de ménages vivent dans des logements en étiquette énergie F ou G du DPE dans le parc résidentiel privé français (ce qu’on appelle des « passoire énergétiques » ou « passoires thermiques ») ;

Consulter le tableau de bord.

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Paublication du tableau de bord 2017 de la précarité énergétique

ONPE, février 2017

Mercredi 14 février 2018, par RAPPEL1 //
Observatoire National de la Précarité Energétique

Comme en 2015 et 2016, l’ONPE publie son tableau de bord 2017 de la précarité énergétique.

Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (« les indicateurs de quantification »), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (« les indicateurs de contexte »), de faire état des difficultés concrètes des ménages (« indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures »), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (« les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux »).

Le rapport rappelle ainsi, entre autres, que :

  • les ménages en précarité dépensent en moyenne 1 925 €/an pour la facture énergétique dans le logement, contre 1 584 €/an pour la moyenne nationale.
  • 34 % des ménages déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées.
  • Les fournisseurs d’énergie sont intervenus à plus de 600 000 reprises auprès de leurs clients (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’électricité ou gaz naturel.
  • 150 000 ménages ont bénéficié d’une aide du FSL pour le paiement de factures d’énergie en 2014, sur 203 000 demandes réalisées.

Rappelons que 5,6 millions de ménages sont en précarité énergétique en France, et 7,4 millions de ménages vivent dans des logements en étiquette énergie F ou G du DPE dans le parc résidentiel privé français (ce qu’on appelle des « passoire énergétiques » ou « passoires thermiques ») ;

Consulter le tableau de bord.

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Guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Réseau RAPPEL, juin 2016 (MàJ juin 2018)

Mardi 23 janvier 2018, par RAPPEL1 //
Guides

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?  » :


Pour accéder à la version du guide avec des liens Internet actifs, nous vous invitons à enregistrer le document sur votre poste informatique

Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif – Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide] A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH – Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité

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Le thermo‘kit : une mallette pour mesurer les consommations d’énergie dans son logement

CEDER, PNR des Baronnies Provençales

Jeudi 30 novembre 2017, par RAPPEL2 //
Guides et outils pour les ménages

Le thermo‘kit est une mallette de mesure proposée par le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et le CEDER. Elle est destinée aux adhérents habitants sur le territoire du Parc pour effectuer notamment des mesures de consommations d’énergie dans leur propre logement (chauffage, électricité mais aussi luminosité).

Les personnes désireuses d’emprunter la mallette prennent rendez-vous avec un conseiller du CEDER pour comprendre les fonctionnalités des divers appareils et leur usage.

L’utilisateur effectue les mesures et renseigne les éléments sur des fiches. Ces données sont ensuite analysées par un conseiller qui propose des pistes de travaux et/ou des gestes simples à adopter pour économiser l’énergie dans son logement.

Le thermo’kit est composé de plusieurs instruments :

  • Une caméra thermique pour détecter les déperditions de chaleur dans la maison et identifier les points faibles du bâtiment.
  • Un wattmètre, qui mesure la consommation électrique des appareils.
  • Un enregistreur de température et d’hygrométrie, pour les pièces en fonction des apports solaires, de la présence des habitants…
  • Un luxmètre, qui contrôle la luminosité des pièces, complété d’une sonde qui mesure la température de l’eau chaude à la sortie du robinet.
  • Un mètre-laser, pour mesurer les distances entre les murs et calculer le volume des pièces du logement.
  • Une réglette de mesure pour vitrage pour déterminer les épaisseurs du verre et la lame d’air constituant l’isolant du vitrage de la fenêtre. Cette mallette devrait être disponible pour la prochaine saison de chauffe (fin 2017).

Renseignements auprès du CEDER

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78e congrès de l’Union sociale pour l’habitat

USH, du 26 au 28 septembre 2017, à Strasbourg

Mercredi 25 octobre 2017, par RAPPEL2 //
Les réseaux nationaux

Pour son 78è congrès intitulé « Hlm&territoires : quelles perspectives pour le nouveau quinquennat ? », l’USH a proposé trois journées de rencontres du 26 au 28 septembre 2017, aux organismes Hlm, autres acteurs du logement social, instances territoriales, invités, presse et visiteurs du salon H’Expo.

Programme sur le site union-habitat.org


Suite à ces journées, découvrez le document « Les HLM en chiffres« 

Répartition du parc social selon les étiquettes énergie

Au sommaire :
Ce document présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.

Les principales sources d’information utilisées pour sa réalisation sont les Comptes du logement, l’Enquête nationale logement de l’Insee, le Répertoire du Parc des Logements Sociaux du SDES, l’enquête sur l’Occupation duParc Social, et les statistiques dressées par l’Union Sociale pour l’Habitat et les fédérations d’organismes Hlm.

Le parc Hlm

Parc de logements en France

Résidences principales selon leur occupation

Nombre de logements Hlm et taux de ménages locataires Hlm

Années de construction des logements Hlm

Nombre de logements Hlm et proportion de locataires Hlm par région

Statut d’occupation des résidences principales selon le type de commune

Typologie des logements selon le parc

Types de bâtiments composant le parc Hlm

Répartition du parc social selon les étiquettes énergie

Répartition du parc social selon les étiquettes GES (gaz à effet de serre)

évolution du parc des OPH et des ESH

évolution annuelle du nombre de logements locatifs Hlm

Les locataires Hlm et les demandeurs

Composition familiale des ménages selon leur statut d’occupation

Catégorie socio-professionnelle des chefs de ménage selon leur statut d’occupation

Âge des chefs de ménage selon leur statut d’occupation

évolution de l’âge des chefs de ménage locataires Hlm

Niveau de vie annuel médian et taux de pauvreté des ménages selon leur statut d’occupation

Revenu par unité de consommation des ménages selon leur statut d’occupation

Nombre annuel d’emménagements dans le parc Hlm

Niveau de richesse des locataires du parc social, des attributaires et des demandeurs de logements sociaux

Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon leur revenu

Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon le type de logement antérieur

Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon la composition familiale

Taux de succès par région

Production et loyers Hlm

Objectifs et décisions de financement de logements locatifs sociaux (hors PNRU)

Décisions de financement de logements locatifs sociaux des opérateurs Hlm par produit (hors PNRU)

Objectifs et décisions de financement de logements sociaux dans le cadre du PNRU

Bilan triennal de la loi SRU

Part des logements sociaux dans l’ensemble des mises en chantier

Accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm

Types de financements des logements Hlm

Loyers mensuels moyens constatés selon le type de financement

Répartition des logements Hlm selon leur niveau de loyer

Niveau moyen de loyer par région

Répartition des logements selon le rapport entre le loyer quittancé et le loyer plafond de l’APL

Proportion de logements « très abordables » par région

Les moyens financiers

Aides selon la filière bénéficiaire en 2015

évolution des aides et des investissements Hlm

Coûts moyens de production

évolution du financement moyen d’un logement PLUS neuf

Grands postes d’exploitation des organismes Hlm

Encours de la dette des organismes Hlm

Investissements annuels dans le parc locatif Hlm

Fonds propres mobilisés par les opérateurs Hlm pour le financement des investissements

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Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique en 2018

Ministère de la transition écologique et solidaire, 27 septembre 2017

Mardi 24 octobre 2017, par RAPPEL3 //
Aides et subventions à la réalisation travaux

Dans l’attente de la transformation du crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) en prime (annoncée mi-septembre par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique), un récent communiqué du ministère de la Transition écologique précise les modalités de prolongation du CITE en 2018.

Le périmètre de celui-ci sera notamment recentré progressivement sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie :

  • Pour les fenêtres, volets isolants et portes : il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
  • Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

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Registre national d’immatriculation des copropriétés : l’annuaire est disponible

ANAH, juillet 2017

Lundi 28 août 2017, par RAPPEL2 //
L’actualité au fil des mois…

Lancé en novembre 2017 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et connaître son état. Confié à l’Anah, le registre détient déjà plus de 50000 copropriétés en huit mois.

Nom du syndic, nombre de lots, montant des charges, état des impayés, éventuelles procédures administratives ou judiciaires, etc., chaque syndic a l’obligation d’effectuer cette procédure d’immatriculation soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr, soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion. Les immeubles de plus de 50 lots devront être immatriculés d’ici fin 2017, les plus petits d’ici fin 2018.

Les particuliers peuvent consulter l’annuaire (avec comme données le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation de la copropriété). Un panorama agrégé est également mis en ligne avec une répartition géographique, organisationnelle et financière. Enfin, les collectivités territoriales peuvent également accéder aux données brutes de leur territoire et effectuer des études statistiques.

Consulter l’annuaire sur le site du registre national d’immatriculation des copropriétés

Lire l’article en page 3 des cahiers de l’Anah N°152 :

Cahiers de l’Anah, N°152
Juin 2017

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce registre, vous pouvez visionner le webinaire n°18 du RAPPEL : « – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles » présenté par Vincent PERRAULT, Responsable du Programme Habiter Mieux (ANAH) et Pierre SITKO, Directeur du Registre National des Copropriétés.

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Les logements sociaux plus performants que ceux du parc privé

Union Sociale pour l’Habitat, juin 2017

Mardi 1er août 2017, par RAPPEL2 //
L’actualité au fil des mois…

A l’occasion de la semaine nationale des Hlm, qui s’est tenue du 24 juin au 2 juillet 2017, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rappelé les engagements et les avancées du parc social dans le domaine de l’efficacité et de la performance énergétique.
Aujourd’hui, avec 4,5 millions de logements locatifs, dont 7% d’étiquettes énergétique F ou G, le parc social français est environ 30% moins énergivore que le parc privé et affiche 50% de consommation d’eau en moins.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a souligné les différentes actions menées en direction des 11 millions d’habitants du parc social permettant d’expliquer cette différence :

  • les résidents sont régulièrement formés aux éco-gestes et aux solutions d’économies d’énergie,
  • chaque année 100 000 logements Hlm sont rénovés selon les critères d’amélioration de la performance énergétique,
  • les organismes Hlm s’engagent également dans la « généralisation de bâtiments labélisés Bepos (bâtiment à énergie positive).

Afin de continuer à aller dans le sens de la transition énergétique et d’atteindre les objectifs de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d’ici 2050 (objectifs LTECV par rapport à 2012), le Mouvement Oui au logement social met en avant trois propositions :

  • faciliter la production et la consommation d’énergie électrique à l’échelle du bâtiment pour les organismes Hlm,
  • mettre en place un certificat « carbone » sur le modèle des certificats d’économies d’énergie afin d’ « encourager les acteurs à réduire leur empreinte carbone ».
  • faciliter le développement des sociétés de tiers-financement.

Source : QuelleEnergie.fr

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Webinaire RAPPEL n°18 – Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

Le 25 juillet s’est déroulé un webinaire du réseau RAPPEL consacré au déploiement du nouveau régime d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles de l’ANAH, présenté par Vincent PERRAULT, Responsable du Programme Habiter Mieux (ANAH) et Pierre SITKO, Directeur du Registre National des Copropriétés.

Dans le cadre de l’augmentation des objectifs du programme de lutte contre la précarité énergétique Habiter Mieux, l’agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’aide financière ciblant les syndicats de copropriétaires.

Près de 180.000 copropriétés se trouveraient en situation de fragilité et nécessiteraient un accompagnement pour mener des travaux d’amélioration de leur performance énergétique. Ainsi le Conseil d’administration de l’Anah a délibéré en décembre 2016 sur un régime d’aides désormais applicable pour faciliter la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et l’élaboration des projets de travaux (collectivités et professionnels).

Les enjeux partagés par l’ensemble des partenaires de l’Anah pour cette première année du dispositif sont de faire connaitre le nouveau régime d’aide à l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat, identifier des acteurs ressources, faire émerger une nouvelle offre d’ingénierie d’accompagnement des copropriétés, organiser un parcours d’information et d’orientation des demandeurs.

Au programme :

Présentation succincte du nouveau régime d’aide

Le repérage des copropriétés fragiles

Présentation du Registre National des Copropriétés et de son exploitation

Organisation locale des missions d’information et de sensibilisation des acteurs

Articulation du régime d’aide avec les initiatives des collectivités

Revoir le webinaire sur la médiathèque du RAPPEL : « Accéder au média ».
Consulter le support ppt de l’ANAH et du Registre National des Copropriétés :

Nouveau régime d’aide de l’ANAH à la rénovation des copropriétés fragiles

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L’éco-prêt Habiter Mieux à taux zéro

Lundi 24 juillet 2017, par RAPPEL1 //
Aides et subventions à la réalisation travaux

L’éco-PTZ habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la performance énergétique : financement du reste à charge ou de préfinancement des subventions versées par l’Anah.

Le prêt est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers, dans la limite de 20 000€.

Lancé au 1er janvier 2016, ce prêt sans intérêt est versé dès le début des travaux. Il devrait être proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Bénéficiaires :
L’éco-PTZ « Habiter Mieux » concerne :

  • les propriétaires de logement achevé depuis plus de 15 ans, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Ressources :
Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ (mais attention, les subventions de l’Anah pour les propriétaires occupants sont elles soumises à des plafonds de ressources).

Information :

Votre banque ou les Points Rénovation Info Service (www.renovation-info-service.gouv.fr ou 0810 140 240)

 !! ATTENTION !! A DATE DE MAI 2018, L’ÉCO-PTZ HABITER MIEUX N’EST TOUJOURS PAS DISTRIBUÉ DANS LES RÉSEAUX BANCAIRES.
Ce prêt n’est pas opérationnel à ce jour notamment parce qu’il implique la mise en place effective du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE – prévu par la loi pour la transition énergétique de 2015) et de plusieurs partenariats publics privés qui ne sont pas finalisés.

En attendant : se renseigner s’il existe une alternative locale (prêt bonifié via un partenariat avec une collectivité, sa caisse de retraite, auprès d’une SACICAP locale…).
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Agir contre la précarité : comment mesurer son impact ?

KIMSO, café impact #3, 27 avril 2017

Mercredi 28 juin 2017, par RAPPEL2 //
Évaluation, mesure d’impact des actions

Deux fois par an l’équipe de KIMSO (cabinet de conseil et d’évaluation en impact social) invite les membres de sa communauté à réfléchir à des thématiques liées à l’impact social.

A l’occasion de son troisième Café Impact, quatre acteurs qui interviennent dans le champ de la précarité et qui ont décidé de se lancer dans l’évaluation de leur dispositif ont apporté leurs témoignages : pourquoi et comment ont-ils conduit cette démarche ? Qu’en ont-ils retiré – pour eux mêmes mais aussi de manière plus générale pour les autres acteurs du secteur en vue de mener une action plus éclairée et plus efficace ?

Après un cadrage théorique sur les notions de pauvreté et de précarité, quatre organisations ont partagé leur analyse :

  • L’Ilot – Christian Vilmer,
  • La Banque Postale, Laurent Boucherat
  • La Fondation Schneider Electric, Patricia Benchenna
  • La MSA – Bruno Lachenaie

Lire la synthèse du Café Impact #3 de KIMSO :

Agir contre la précarité : mesure d’impact
Café Impact #3, KIMSO, avril 2017

Pour éclairer et prolonger les apports de ce Café Impact, KIMSO propose une note portant sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité qui apporte des pistes de réponses sur la manière de qualifier et de quantifier les effets des actions de lutte contre la pauvreté pour les personnes accompagnées.

Lire la note de KIMSO sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité :

Note sur l’évaluation d’actions de lutte contre la précarité
KIMSO, 2017

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Baromètre de l’Habitat Sain 2017 – Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics, Juin 2017, 16 pp.

Vendredi 9 juin 2017, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

« Un européen sur dix est en situation de précarité énergétique, avec également un risque doublé d’être en mauvaise santé », alerte le baromètre de l’habitat sain, publié le 31 mai par Velux et réalisé avec les instituts Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics. En France, 12% des personnes interrogées disent souffrir de l’humidité dans leur habitat et 5% ne pas se chauffer correctement en hiver.

« Les composantes du mal-logement s’ajoutent souvent les unes aux autres : les personnes victimes de précarité énergétique sont trois fois plus nombreuses à affirmer manquer de lumière ainsi qu’à déclarer des problèmes d’humidité dans leur logement, avec en conséquence autant d’effets négatifs cumulés sur leur santé ».

L’étude rappelle le coût de ce mal-logement pour la société : l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive représentent 82 milliards d’euros de dépenses par an pour les Etats, dont 42 milliards pour les traitements. Le restant représente les arrêts maladie et les pertes de productivité au travail.

Et de souligner qu’avec « seulement 2% de maisons efficacement rénovées par an, le nombre d’Européens exposés à l’humidité et à l’insalubrité de leur logement pourrait être réduit de 50% à l’horizon 2050 (…) et faire ainsi reculer de 25% l’incidence des pathologies respiratoires corollaires ».

Source : www.actu-environnement.com

Télécharger l’étude :

Baromètre de l’Habitat Sain 2017
Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics

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Baromètre de l’Habitat Sain 2017 – Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics, Juin 2017, 16 pp.

Vendredi 9 juin 2017, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

« Un européen sur dix est en situation de précarité énergétique, avec également un risque doublé d’être en mauvaise santé », alerte le baromètre de l’habitat sain, publié le 31 mai par Velux et réalisé avec les instituts Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics. En France, 12% des personnes interrogées disent souffrir de l’humidité dans leur habitat et 5% ne pas se chauffer correctement en hiver.

« Les composantes du mal-logement s’ajoutent souvent les unes aux autres : les personnes victimes de précarité énergétique sont trois fois plus nombreuses à affirmer manquer de lumière ainsi qu’à déclarer des problèmes d’humidité dans leur logement, avec en conséquence autant d’effets négatifs cumulés sur leur santé ».

L’étude rappelle le coût de ce mal-logement pour la société : l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive représentent 82 milliards d’euros de dépenses par an pour les Etats, dont 42 milliards pour les traitements. Le restant représente les arrêts maladie et les pertes de productivité au travail.

Et de souligner qu’avec « seulement 2% de maisons efficacement rénovées par an, le nombre d’Européens exposés à l’humidité et à l’insalubrité de leur logement pourrait être réduit de 50% à l’horizon 2050 (…) et faire ainsi reculer de 25% l’incidence des pathologies respiratoires corollaires ».

Source : www.actu-environnement.com

Télécharger l’étude :

Baromètre de l’Habitat Sain 2017
Impact de l’habitat sur la santé des Européens

Velux, Ecofys, Fraunhofer IBP et Copenhagen Economics

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Guide de navigation pour l’accompagnement des habitants lors de réhabilitations énergétiques

Repères méthodologiques à destination des bailleurs sociaux réalisé par Ecopolénergie et la MEHC, Décembre 2016

Mardi 23 mai 2017, par RAPPEL2 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Ce guide réalisé par Ecopolénergie et la Maison de l’Energie, de l’Habitat et du Climat propose aux bailleurs sociaux un ensemble d’éléments méthodologiques, de définitions et de mise en oeuvre pour un accompagnement global des habitants lors de réhabilitations énergétiques.

16 fiches pratiques conçues à partir de retours d’expériences, de témoignages et d’un travail bibliographique, viennent illustrer les différentes étapes pour un accompagnement réussi : définir l’accompagnement, mobiliser les habitants, construire des ateliers, développer des outils de communication, animer un appartement pédagogique, impliquer les acteurs locaux, mener une évaluation post-réhabilitation…

Chaque fiche est organisée en différentes rubriques : objectifs, éléments de définition, mise en oeuvre, partenaires associés, moyens humains et budget à mobiliser, points forts et points de vigilance, des ressources pour aller plus loin sont également proposées.

Consulter le guide complet  :

Guide de navigation accompagnement des habitants
Ecopolénergie, MEHC, Déc. 2016

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CEE : neuf acteurs signent la charte « coup de pouce économies d’énergie »

Actu-environnement, avril 2017

Mardi 23 mai 2017, par RAPPEL3 //
L’actualité au fil des mois…

Neuf acteurs des certificats d’économie d’énergie (CEE) ont signé la charte d’engagement nécessaire à l’obtention de la bonification des CEE dans le cadre de l’obligation dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique. Cette bonification devra « permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie » .

Les 9 signataires de la charte selon les types d’opération :

  • association Aidee, Economie d’énergie et Total Marketing : pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve haute performance au gaz ou au fioul ou par une chaudière neuve au bois de classe 5 ;
  • Green Project et Objectif Ecoénergie : pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques et pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.
    Objectif Ecoénergie s’engage aussi pour l’installation d’une chaudière neuve au bois et pour l’installation d’un régulateur électrique ;
  • Combles Eco Energie : pour l’installation d’une chaudière neuve au gaz ou au fioul et pour l’installation d’un programmateur centralisé ;
  • Sonergia, Unergia et Vos Travaux Eco : pour les quatre types de travaux.

D’autres acteurs des CEE devraient signer la charte prochainement, indique le Ministère de l’Environnement, parmi lesquels Antargaz, EDF, Engie et ENI.

Lire l’article sur le site www.actu-environnement.com.

En savoir plus sur la prime « coup de pouce économies d’énergie ».

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Dives-sur-Mer choisit le bail à réhabilitation

ANAH, le 27 janvier 2017

Mardi 28 mars 2017, par RAPPEL3 //
L’actualité au fil des mois…

Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements voire d’immeubles en mauvais état, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas engager de travaux immobiliers, de les faire réhabiliter par un organisme qui prendra en charge la réalisation des travaux ainsi que la gestion locative en direction de personnes ayant des faibles revenus (loyer conventionné social).
Ce dispositif consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale d’un bien : le preneur se substitue au propriétaire pendant la durée du bail, réalise et finance les travaux, s’engage à conserver le logement en bon état pendant la durée du bail, encaisse les loyers, paye toutes les charges de propriété.

C’est le choix qu’a fait la commune de Dives-sur-Mer (Calvados) pour un logement communal laissé à l’abandon depuis plusieurs années dans un secteur où les besoin en logements à faibles loyers sont importants. Signé avec une maîtrise d’œuvre en insertion (Soliha Territoires en Normandie), le bail à réhabilitation a permis de réhabiliter le logement pour atteindre le niveau BBC Rénovation et d’y accueillir depuis 2015 une famille, pour un loyer très social. La commune a confirmé son choix pour ce dispositif puisque plusieurs autres de ses logements ont fait par la suite l’objet d’un bail à réhabilitation.

Lire l’article de l’ANAH.

Pour en savoir plus sur le bail à réhabilitation : consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » du RAPPEL (p.70).

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Webinaire n°16 du RAPPEL : service civique et transition énergétique

23 février 2017

Lundi 27 février 2017, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

L’Agence du Service Civique a entre autres pour mission de développer le Service Civique en contribuant à l’émergence d’une offre de missions de Service Civique en nombre suffisant pour permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager au service d’un projet collectif, renforçant la cohésion nationale. Elle bénéficie d’une mobilisation forte pour développer de nouvelles missions avec plus de 6 000 organismes d’accueil déjà agréés, constitués principalement d’associations. Depuis 2015, une forte mobilisation interministérielle s’est organisée pour développer des missions de Service Civique en lien avec les politiques publiques prioritaires de l’Etat en s’appuyant sur les services de l’Etat, ses opérateurs et ses partenaires associatifs en charge de mission d’intérêt général.
C’est dans cette perspective que l’Agence du Service Civique et l’Anah ont signé une convention de partenariat afin de d’assurer la promotion et le développement de l’accueil de volontaires du Service Civique dans le cadre de politiques publiques d’intervention sur l’habitat privé.

Intervenants :
Présenté par Mary SENKEO et Justine MESNARD, chargées de mission à l’Agence du Service Civique
Témoignage de Rachel GUSTIN, responsable du service engagement et citoyenneté à la Direction de l’Education du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

Au programme :

  • Quel lien entre le Service Civique et la transition énergétique ? Pourquoi mobiliser des volontaires ?
  • Quelles sont les conditions pour accueillir des volontaires en Service Civique dans vos territoires ?
  • Quel accompagnement pour concrétiser l’accueil de volontaires en Service Civique ?

Revoir le webinaire

Consulter le support PPT de l’Agence du service civique :

Le SC et la transition énergétique
Webinaire RAPPEL n°16 du 23/02/17

Consulter la synthèse des missions de service civique agréées proposées par le CD 54 :

Missions CD54

Consulter la fiche de présentation de l’offre de mise à disposition de volontaires en Service Civique (intermédiation) de la Fondation Agir Contre l’Exclusion :

Offre d’intermédiation FACE

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L’initiative « Rénovons ! », pour la fin des passoires énergétiques

Mercredi 22 février 2017, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative « Rénovons ! » qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Cette alliance de structures très diverses et qui a vocation à s’élargir s’appuie sur une « feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique à l’horizon 2025″ et une étude économique qu’elle vient de dévoiler, réalisée par SIA Partners, qui analyse les coûts et bénéfices attendus d’un tel plan.

Le scénario de l’initiative Rénovons pose plusieurs principes. D’abord, la nécessité d’un investissement de 80 milliards d’euros sur la période 2017-2025, dont 36 d’investissement public qui pourront être récupérés en 26 ans grâce aux recettes fiscales et aux économies générées. « Cela représente une moyenne d’investissement public de 4 milliards par an entre 2017 et 2025, soit un milliard de plus qu’en 2016 », remarque Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative.

L’utilisation exclusive, ensuite, des dispositifs de soutien public les plus efficaces : programme Habiter mieux de l’Anah, crédit d’impôts transition énergétique et Eco-prêt à taux zéro. Avec les mêmes conditions d’accès pour les propriétaires bailleurs ou occupants et en modulant le niveau de subvention en fonction du revenu des ménages.

Pour ce faire, les auteurs préconisent d’augmenter les budgets alloués au programme « Habiter Mieux » de l’Anah, et de les garantir sur trois ans, de faire évoluer le dispositif pour qu’il tende vers des opérations de type BBC (bâtiment basse consommation), ou encore de renforcer les interventions sur le locatif. L’étude recommande aussi de « pérenniser l’investissement public sur plusieurs années afin de sécuriser » les aides disponibles, et d’ouvrir les possibilités de financement bancaire des opérations en les liant aux marchés obligataires type obligations vertes. De même, les subventions devront être complétées en mobilisant les banques (prêts à taux zéro/très bas, SEM de tiers-financement, prêt hypothécaire viager), tout en aidant le financement du reste à charge des travaux de rénovation des ménages modestes.

Un retour sur investissement économique, sanitaire et environnemental d’ici 2055

« Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants », soulignent les acteurs. L’étude a analysé les bénéfices générés à la fin du plan de rénovation jusqu’à 2055.

Ce plan devrait permettre la création directe de 126.000 emplois nets et non délocalisables d’ici 2025, dans les secteurs liés à la rénovation énergétique et leurs sous-traitants (fabrication de chaudières et matériaux isolants, vente de gros et de détail, pose et installation, etc.). A long terme, le plan générerait 18.000 emplois (en équivalent temps plein) supplémentaires entre 2026 et 2047.

Les logements ayant une classe énergétique F ou G, propices à l’apparition de moisissures toxiques, ont aussi des impacts sur la santé respiratoire des occupants. « En prenant uniquement en compte les 6,3 millions de personnes précaires occupant des passoires énergétiques, ces coûts s’élèvent à près de 666 M€ par an pour la Sécurité sociale », indique l’étude. Ce plan permettrait d’éviter ces dépenses de santé à hauteur de 758 millions d’euros par an à partir de 2025.

Le plan de rénovation économiserait également plus d’1Md€ sur la facture gazière et pétrolière par an à partir de 2026. Soit des économies d’électricité de l’ordre de 7,1 TWh à partir de 2026 (-4,7% par rapport à 2015) et des économies de gaz de 12 TWh (- 5,9%). 512 euros par an et par ménage seraient aussi économisés.

L’investissement de l’Etat sera rentable à partir de 2043. « Il s’agit d’un investissement d’avenir, qui porte ses fruits à long terme. Le délai de récupération est de 26 ans ». Le plan assurerait ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce « aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé ».

A partir de 2026, le plan de rénovation permettrait également d’éviter l’émission de plus de 6 millions de tonnes d’équivalent carbone chaque année, soit une baisse des émissions de CO2 de 12,5% par rapport à 2014. Il permettrait aussi d’éviter le rejet de 7.255 tonnes d’émissions oxydes d’azote (NOx) annuellement dès 2026, soit une réduction de 12,7% des émissions de NOx par rapport à 2014.

Pour soutenir la campagne, une charte d’engagement est disponible :

Initiative Rénovons 2017
Engagement membre

Plus d’information sur l’initiative « Rénovons ! » :
Initiative « Rénovons ! »
Coordonnée par Danyel DUBREUIL, 01 80 89 58 38
danyel.dubreuil@renovons.org
CLER
47, Avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France.
Site Internet : http://renovons.org/

Sources : www.environnement-magazine.fr et www.actu-environnement.com

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Nouvel appel à projets pour le programme « Porteurs d’idées énergétiques »

Jusqu’au 1er mars 2017

Lundi 30 janvier 2017, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

AG2R LA MONDIALE lance un 2è appel à projets dans le cadre de son programme « porteurs d’idées énergétiques » destiné à soutenir et accompagner des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le logement.
10 projets lauréats ont déjà été retenus par le comité de sélection du 19 Janvier 2017, dans le cadre du 1er appel à projets lancé fin 2016. Retrouvez le descriptif de ces projets sur le site du programme.

Outre le soutien d’initiatives de terrain qui apportent des réponses pérennes, existantes ou nouvelles, à la précarité énergétique (objet du présent appel à projets), ce programme vise à faciliter les coopérations et les synergies d’acteurs sur le terrain, et impliquer les citoyens aux côtés des porteurs de projet sur la question de lutte contre la précarité énergétique.

Le soutien apporté aux porteurs de projets pourra être de nature diverse :

  • Soutien financier, dans la limite de 50 000€ par projet (attention, cette enveloppe maximale ne sera allouée qu’à un nombre très limité de projets) ;
  • Accompagnement (suivi régulier, conseils et expertise) par un « référent projet » parmi les partenaires du Programme, sur une durée et des missions à définir avec le porteur de projet si son projet sélectionné ;
  • En fonction des besoins identifiés pour la réussite de votre projet, des prestations externes complémentaires (transfert ou mécénat de compétences, atelier de créativité, expertise spécifique juridique ou technique, etc.)
  • Une mise en visibilité des projets

Les projets pourront bénéficier d’un ou plusieurs types de soutien (l’accompagnement par un référent projet sera systématique, pour le suivi du projet), en fonction des besoins.

Les réponses sont attendues avant le 1er Mars 2017.

Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec Make Sense, communauté de citoyens et entrepreneurs sociaux engagés, le CLER, réseau pour la transition énergétique, SOLIBRI et BCE, associations spécialisées sur les questions sociales et techniques liées à l’énergie et au logement, et la Fondation Schneider Electric, engagée dans la recherche de solutions pour lutter contre la fracture énergétique partout dans le monde.

Télécharger l’appel à projet :

AàP2 Porteurs d’idées énergétiques
AG2R LA MONDIALE, mars 2017

Consulter le site Internet du programme « Porteurs d’idées énergétiques »

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L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage

Daniel Siret, Céline Drozd, Ignacio Requena-Ruiz et Kevin Mahé, laboratoire Crenau, ENSA de Nantes – Les Chantiers de recherche Leroy Merlin Source, Mars 2016

Vendredi 27 janvier 2017, par RAPPEL1 //
Consultation PREBAT 2013 « Amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation »Projet

Initiée dans le cadre de la consultation de recherche du Prebat/PUCA consacrée à « l’amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’auto-réhabilitation ? », les chantiers de recherche Leroy Merlin Source* en partenariat avec le laboratoire Crenau, ENSA de Nantes ont réalisé une étude intitulée : l’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage – Etat des lieux et prospective pour l’amélioration énergétique de l’habitat en milieu rural.

Ce travail de recherche a été réalisé en trois phases de mars 2014 à mai 2015 :

1ère phase : L’analyse de 11 trajectoires d’auto-réhabilitation en milieu rural (région nantaise) qui a notamment montré que la performance énergétique n’apparaît pas comme une motivation première des auto-réhabilitateurs , mais plutôt comme une caractéristique minimale à satisfaire dans la construction d’un habitat contemporain, voire comme une obligation économique ou éthique.
D’autre part, la validation des sources et donc la fabrique de l’expertise en elle-même se fait au contact de projets réalisés ou bien par le partage d’expérience avec d’autres habitants. De ce fait, intervenir dans la fabrication de l’expertise des auto-réhabilitateurs dès les premières étapes de renseignement semble essentiel afin de pouvoir guider les choix techniques.
La forte implication des habitants dans la construction de leur habitat produit un effet de sous-estimation, dans les récits, des apports des professionnels tout au long du processus (…) A contrario, l’expérience partagée avec d’autres auto-réhabilitateurs (…) engendre une certaine confiance. Les auto-réhabilitateurs ayant fait leurs preuves transmettent ainsi un héritage (…).

2ème phase : L’analyse de situations de conseil énergétique menées au sein de 5 points de vente utilisés par les auto-réhabilitateurs pour leurs travaux montre que les magasins de bricolage n’occupent probablement pas une place centrale dans le processus de construction de l’expertise pour l’auto-réhabilitation, mais qu’ils constituent l’un des lieux où se construit cette expertise (…)[ils ont donc] un potentiel important à déployer pour développer l’efficacité énergétique de l’habitat auto-construit, en facilitant l’accès à l’information technique, en développant une vision transversale de l’habitat, et en offrant un relais aux initiatives publiques.

3ème phase : Enfin, l’étude formule quelques propositions d’outils et pistes de recherche pour l’accompagnement des auto-réhabilitateurs à travers les magasins de bricolage :

-  Valoriser les bonnes pratiques des magasins de bricolage et renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs du conseil via une structuration en réseau et une mutualisation des moyens de formation.

-  Repenser l’organisation des magasins pour prendre en compte l’accompagnement des auto-réhabilitateurs, notamment sur la question de l’énergie en renforçant l’expertise technique des conseillers et leur sensibilisation à l’ensemble des enjeux de l’énergie dans l’habitat ; un espace d’information animé en magasin intégrant des expertises extérieures au point de vente ; un label attaché à ce type de magasins pour faciliter la visibilité de cette offre d’accompagnement…

-  Imaginer un interlocuteur unique capable de dresser un diagnostic global en fonction des questionnements des habitants sur leur logement et de les orienter vers les experts les plus à même de les conseiller. Pour garantir la neutralité de cette expertise, cette figure de conseil serait placée dans un nouveau lieu séparé des magasins de bricolage.

* Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des professionnels qui ont accepté de partager leurs savoirs et leurs connaissances avec les collaborateurs de l’entreprise. Au sein de trois pôles – Habitat et autonomie, Habitat, environnement et santé, Usages et façons d’habiter – ils élaborent des savoirs originaux à partir de leurs pratiques, réflexions et échanges.

En savoir plus sur les travaux de Leroy Merlin Source sur le site : www.leroymerlinsource.fr

Lire le résumé de l’étude :

Résumé – L’accompagnement des chantiers d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Chantiers Leroy Merlin Source, Mars 2016

Lire le rapport complet de la recherche :

Rapport – L’accompagnement des projets d’auto-réhabilitation par les magasins de bricolage
Prebat/Puca, Septembre 2015

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Mettre en œuvre un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie – Guide méthodologique et recueil de retours d’expériences

CLER, réseau pour la transition énergétique

Jeudi 24 novembre 2016, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique : guides généraux d’animation territoriale

Ce guide a pour vocation de développer l’expertise et de proposer des outils dédiés à la méthodologie de mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) pour les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires, actifs dans la lutte contre la précarité énergétique. Il répond à un besoin, exprimé par les structures intéressées par le SLIME, d’avoir accès à des retours d’expériences sur des étapes précises du SLIME et a été rédigé en lien étroit avec le s collectivités pilotes, leurs partenaires et l’ADEME.

La partie méthodologique apporte les éléments sur le contexte et le déploiement du dispositif. Elle répond aux questions : qu’est-ce qu’un SLIME ? Que vise-t-il ? Pourquoi choisir un tel dispositif ? Comment le mettre en œuvre sur son territoire ? Comment l’évaluer ? Quels sont les financements disponibles ?
L’ensemble des fiches retours d’expériences est consigné en deuxième partie. Après deux à trois ans d’opérations, les collectivités pilotes et leurs partenaires ont pris du recul sur leurs pratiques pour en tirer des enseignements et réfléchir aux moyens de les généraliser. Outre l’animation et la coordination, différentes actions pour chacune des trois étapes du SLIME sont présentées et analysées.
En fin de document est annexée la liste les outils développés par les collectivités et téléchargeables sur le site internet www.lesslime.fr.

Consulter le guide.

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Recueil de 15 initiatives de territoire pour la rénovation énergétique de l’habitat

ADEME et Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ademe Editions, juillet 2016

Lundi 14 novembre 2016, par RAPPEL1 //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

La mobilisation des collectivités est primordiale pour accompagner et démultiplier les actions en faveur de la rénovation énergétique.

Pour rendre compte et valoriser ces initiatives territoriales, l’ADEME édite dès 2013 un recueil d’initiatives territoriales d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Cette nouvelle édition présente 15 initiatives dont une majorité d’entre-elles intègrent les questions de lutte contre la précarité énergétique.

Pour ces 15 projets, un cadre d’analyse commun est proposé :

  • les parcours d’accompagnement du particulier,
  • les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire,
  • la structuration de la filière de professionnels du bâtiment.

Que ce soit à l’échelon des communautés d’agglomération, des pays, des départements ou des régions, ce dossier présente les réussites et les difficultés de ces territoires à stimuler la demande et développer les complémentarités entre acteurs de la rénovation.

Une source d’inspiration pour tous les porteurs de projets !

Lire le rapport

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4ème période des CEE : vers un doublement des objectifs, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique

3 novembre 2016

Lundi 7 novembre 2016, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

Dans un communiqué de presse du 3 novembre 2016, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a annoncé un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour sa 4è période triennale (2018-2020), avec des objectifs doublés par rapport à la période précédente.
Le communiqué indique :

  • La ministre proposera un objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 d’environ 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit le double de la période en cours – 700 TWh cumac et 150 TWh cumac pour 2015-2017) ;
  • Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics ;
  • Cette mesure permettra de soutenir des nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génère 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments ;
  • Ces objectifs ambitieux seront pris par décret en Conseil d’État publié avant la fin du 1er trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés.

Rappelons que le dispositif des CEE a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les CEE sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

La période actuelle (2015-2017) sera par ailleurs prolongée jusque fin 2018 « afin de laisser le temps de mener la concertation pour la quatrième période tout en permettant d’offrir dès à présent de la visibilité sur l’année 2018 et une dynamique retrouvée pour le dispositif des CEE ».

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SOLIHA déploie un plan d’action national pour renforcer son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique

Octobre 2016

Mercredi 26 octobre 2016, par RAPPEL1 //
L’actualité au fil des mois…

Face aux enjeux de la lutte contre la précarité énergétique, SOLIHA se dote de nouveaux outils pour faciliter l’accès des ménages modestes à ses services.

SOLIHA met en place un n° unique national : 08 12 13 14 15 et un site internet d’information et d’aide à la décision pour les travaux de rénovation énergétique, SOLIHA’Eco Rénov : eco-renov.soliha.fr

Le plan d’action SOLIHA a pour objectif d’encourager les ménages, modestes et très modestes, à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, dans le cadre d’une politique publique de solidarité, avec deux messages :

  • Un dispositif d’aides financières publiques significatives peut être mobilisé pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique
  • Des conseillers SOLIHA sont à leur disposition partout en France pour les accompagner à domicile dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.

Lire le communiqué de presse de SOLIHA.

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Thèse « Ethnographier la précarité énergétique : au-delà de l’action publique, des mises à l’épreuve de l’habiter »

Johanna Lees, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales – EHESS, 2014, 570 pp.

Jeudi 29 septembre 2016, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique

A l’intersection des secteurs du logement, du social et de l’environnement, la « précarité énergétique » est un problème public inscrit depuis quelques années à l’agenda politique en France. Au début de ce travail, si le terme de « précarité énergétique » avait essaimé dans divers champs – action publique, recherche-action, monde associatif- les situations réelles auxquelles cette notion réfère demeuraient largement méconnues. L’objectif de cette thèse a dès lors été de requalifier la notion de précarité énergétique à partir des expériences des personnes concernées et, partant, d’analyser les ressorts de l’action publique dans le domaine.
La thèse est organisée en trois parties.
Une première est une analyse de l’émergence du problème public dans le contexte contemporain, en France et en Grande Bretagne, fondée principalement sur une étude de la littérature et des entretiens d’acteurs locaux.
Une seconde partie s’appuie sur l’enquête ethnographique et vise à comprendre ce que signifie « habiter » en situation de précarité énergétique et, plus encore, « être habité » par la précarité énergétique, du point de vue des familles concernées.
Enfin, une troisième partie, toujours basée sur le travail ethnographique, aborde les relations des enquêtés avec les fournisseurs d’énergie, les syndicats de copropriétés, les propriétaires bailleurs mais aussi avec l’État, en tant que bénéficiaires des dispositifs d’action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique. Elle vise ainsi à établir une anthropologie des rapports entretenus par les milieux de la grande pauvreté à l’État, rapports qui seront décrits et analysés « par le bas ».

Lire la thèse :

Ethnographier la précarité énergétique : au-delà de l’action publique, des mises à l’épreuve de l’habiter
Thèse Johanna Lees, 2014

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Programme SLIME : les actus de la rentrée

Septembre 2016

Jeudi 22 septembre 2016, par RAPPEL1 //
Septembre 2016

En trois ans, grâce à l’engagement d’une trentaine de collectivités, près de 6500 ménages ont été repérés et accompagnés vers des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. L’aventure SLIME se poursuit en 2017 avec quelques nouveautés.

De nouveaux outils

  • Un nouveau site Internet de présentation du programme, avec diverses ressources méthodologiques, a été mis en ligne. Pour le découvrir : www.lesslime.fr
  • Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a mis à plat la méthodologie et récolté de nombreux retours d’expériences issus des collectivités, dans un guide qui compile des apports méthodologiques et des retours d’expériences.
  • En 2017, le SLIME sera équipé d’un logiciel pour la réalisation du diagnostic sociotechnique et le suivi des ménages. Le CLER fournira le logiciel et un manuel utilisateur.

Des changements dans les critères de sélection

  • Les équipements d’économies d’énergie devront être installés et non plus simplement remis aux ménages, lors du diagnostic socio-technique.
  • Le CLER souhaite rendre les actions de médiation locataires/bailleurs éligibles aux dépenses SLIME. Si vous envisagez ou réalisez déjà de telles actions, merci de l’indiquer dans votre prochain dossier de candidature.

Les CEE c’est bien, mais combien ça rapporte ?
Les dépenses réalisées dans le cadre du SLIME sont valorisables en certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique ». Or ce qui importe dans un budget, c’est la somme – en euros ! – que cela représente. Pour faciliter la valorisation de ces CEE, le CLER et CTR-OFEE ont signé un accord cadre qui garantit 50 à 55% de financement du SLIME par la vente des CEE.

Les prochains RDV SLIME

Pour plus d’informations, contactez Bouchra Zeroual, responsable du programme SLIME au CLER : bouchra.zeroual@cler.org

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Mise en oeuvre de la loi de transition énergétique : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie mis à consultation du public

Jusqu’au 15 octobre 2016

Mercredi 21 septembre 2016, par RAPPEL1 //
Septembre 2016

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment des objectifs de réduction de la consommation d’énergie en 2018 et 2013 (par rapport à 2012).

En effet, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte appelait, dans son article 176, la rédaction et la publication d’un décret portant « programmation pluriannuelle de l’énergie », outil central de pilotage de la transition énergétique : « La programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. »

Cette PPE porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023.

Un projet de décret sur la PPE, définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action, a été proposé par le gouvernement début juillet 2015 et mis à consultation du public, accompagné de divers documents (synthèse, états de lieux et orientations). Vous pouvez consulter ces documents et déposer vos commentaires jusqu’au 15 octobre 2016.

Les questions relatives à la lutte contre la précarité énergétique sont particulièrement abordées dans le volet relatif à la maîtrise de la demande

d’énergie et celui relatif aux impacts économiques et sociaux :

Orientations PPE traitant de la lutte contre la précarité énergétique> Actions engagées et prévues>
Sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie : meilleure information sur la consommation d’énergie ; individualisation des frais de chauffage ; accompagnement des consommateurs dans leurs investissements et leurs comportements (service public de l’efficacité énergétique, notamment au travers des plateformes de rénovation énergétique ou « points rénovation info service » , qui constituent un guichet unique dont le maillage couvre l’ensemble du territoire) ; audits énergétiques ; campagnes d’information de l’ADEME. -> Mettre en œuvre le décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

-> Publier le décret sur l’affichage déporté, en application de l’article 28 de la LTECV, afin de permettre aux consommateurs modestes de connaître leur consommation en temps réel (dispositif gratuit pour les ménages concernés).

-> Mettre à disposition des collectivités les données énergétiques conformément au décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016.

-> Accroître le nombre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, notamment par des initiatives locales qui visent à renforcer la prise de décision des ménages en faveur de la rénovation énergétique de leur logement ou des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique prévus par l’article 188 de LTECV.
Soutenir une politique européenne ambitieuse et efficace en matière d’écoconception des produits liés à l’énergie, et d’étiquetage énergétique de ces produits.
Définir les orientations du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la 4ème période, dont sa composante au titre de la lutte contre la précarité énergétique. -> Mise en oeuvre du décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, avec un objectif de 150 TWh cumac d’ici fin 2017, soit environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles. Susciter

des programmes d’accompagnement via un appel à projets.

-> Renforcer les objectifs de la troisième période du dispositif des CEE.

-> Engager les travaux pour la définition de l’objectif et des modalités de la quatrième période en veillant à la visibilité et la lisibilité du dispositif.
Améliorer l’écosystème du financement de l’efficacité énergétique, en renforçant le cas échéant si c’est opportun les synergies et complémentarités entre ses acteurs et en développant des outils d’accompagnement au financement performants (fonds de garantie, tiers financement, etc.) -> Mettre en œuvre le décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier.

-> Création d’un Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (qui permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de prêts aux propriétaires de logements existants (particuliers en maison individuelle ou dans un immeuble, syndicats de copropriétaires) qui financent des travaux de rénovation énergétique)

-> Création d’un éco-PTZ « Habiter Mieux » (pour les travaux améliorant la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit, dans le cadre du programme « Habiter Mieux », à une subvention accordée par l’Anah ainsi qu’à la prime FART)
Massifier la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires pour parvenir à une baisse de la consommation énergétique de 28 % à l’horizon 2030 par rapport à 2010 avec comme objectifs intermédiaires 8% et 15% respectivement en 2018 et 2023 en recherchant l’optimalité entre confort d’été et confort d’hiver. -> Mettre en œuvre le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, décret dit des « travaux embarqués » en application de l’article 14 de la LTECV.

-> Publier et mettre en oeuvre le décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter pour la décence des logements.

-> Mobiliser trois milliards d’euros au niveau de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer le plan de rénovation des logements sociaux à hauteur de 1,5 milliard et la rénovation des bâtiments publics à hauteur également de 1,5 milliard d’euros.

-> Rénover 70 000 logements dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour l’année 2016, et un objectif de 100 000 logements à partir de 2017.
Veiller à la formation professionnelle des entreprises du bâtiment pour garantir une bonne utilisation des aides publiques, un gain réel de confort et/ou financier aux consommateurs et un niveau de qualité des travaux conformes aux objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique.
Assurer les dispositions de lutte contre la précarité énergétique dans les contrats de service public -> Mener l’expérimentation du chèque énergie dans quatre départements en 2016, avant sa généralisation en 2018, comme stipulé dans le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie.

-> Mettre en œuvre les nouveaux contrats de service public conclus entre l’Etat d’une part, et EDF et Engie d’autre part :

  • Mise en œuvre et suivi, jusqu’à leur extinction en 2018, des tarifs sociaux de l’énergie. Information des clients et accompagnement dans leurs démarches d’accès à ces tarifs et aux droits qui leur sont associés ;
  • Relation spécifique avec la clientèle identifiée comme fragile en cas de consommation importante, ou difficulté de paiement des factures ;
  • Implication, y compris financière, dans les dispositifs locaux de solidarité, comme les PIMMs (Points d’information et de médiation multiservices) ou les FSL (fonds de solidarité pour le logement) ;
  • Développement des économies d’énergie auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

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Campagne #OnAttendQuoi – Pour faire du mal logement une priorité

Fondation Abbé Pierre, septembre 2016

Lundi 19 septembre 2016, par RAPPEL1 //
Septembre 2016

Pour que chacun prenne conscience que la lutte contre le mal-logement doit redevenir une priorité politique, la Fondation lance une plateforme virtuelle et interactive inédite.

Dès le 19 septembre et jusqu’aux élections de 2017, la Fondation a décidé de sensibiliser et mobiliser l’ensemble de la société civile sur le site : #OnAttendQuoi

Associations, citoyens, Parrains de la Fondation, élus, témoigneront tout au long de cette campagne pour dénoncer le fléau du mal-logement et montrer comment y mettre un terme .

Sur cette plateforme, la Fondation Abbé Pierre propose également de signer le Rappel, un texte militant qui actualise l’appel que l’abbé Pierre, avait lancé le 1er février 1954.

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Diplôme Inter Universitaire Conseiller Mobilité Insertion

Ecole d’Urbanisme de Paris et Laboratoire de la Mobilité Inclusive

Mardi 6 septembre 2016, par RAPPEL1 //
Formations : les offres nationales

Le diplôme inter universitaire Conseiller Mobilité Insertion est proposé par le laboratoire de la mobilité inclusive en partenariat avec l’école d’urbanisme de Paris.

Visant le conseil, l’accompagnement et la formation à la mobilité des personnes en parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle, cette formation continue de 126 heures (2 jours/mois pendant 10 mois) propose une approche pédagogique innovante au croisement de six grands domaines : les transports, la mobilité, les politiques publiques nationales et territoriales, l’intervention sociale, la psycho-sociologie et les sciences de l’éducation.

Publics visés : professionnels exerçant dans tout type de structures en charger de déployer différentes formes d’accès à la mobilité : associations, collectivités, structures d’insertion par l’économique, entreprises, autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transports…

Dates : du 9 février au 10 novembre 2017

Conditions d’admissibilité :

  • Niveau de formation de deux années d’études supérieures
  • ET expérience professionnelle de 2 ans dans le secteur de la mobilité

Candidature : dossier de candidature à télécharger sur le site de l’école d’urbanisme de paris

Consulter la plaquette de présentation de la formation :

Plaquette formation DIU Conseiller Mobilité Insertion
Ecole d’urbanisme de paris

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Les organismes sociaux publics et privés

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Acteurs nationaux de la précarité énergétique

Type d’acteurs / Nom de la structure Mission(s)
Les bailleurs sociaux Les organismes bailleurs sociaux sont des constructeurs disposant d’un agrément au titre du service d’intérêt général défini principalement comme :

  • la construction, l’acquisition, l’amélioration, l’attribution, la gestion et la cession de logements locatifs à loyers plafonnés,
  • la réalisation d’opérations d’accession à la propriété destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.
La Cnaf et les caisses d’allocation familiales (Caf) La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) définit les orientations nationales de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale. Ces orientations sont traduites et mises en œuvre localement au travers d’un réseau national de caisses départementales : les Caf. Chaque Caf gère son propre budget et fixe les conditions d’utilisation locale des budgets d’action sociale dans le cadre des orientations nationales. Les Caf sont chargée de verser un certain nombre d’aides : prestations sociales, aides au logement, minima sociaux…
les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) La MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale pour le régime agricole : Famille, Maladie, Vieillesse et Recouvrement. A ce titre, elle réalise, pour les salariés et non-salariés agricoles, les mêmes missions que les Caf et les caisses de retraite du régime général (versement des prestations familiales, minima sociaux, aides au logement, retraite de base). Il existe une caisse de MSA dans chaque département.
La Cnav et et les caisses de retraite – régime général La Cnav est la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale. L’Assurance retraite est constituée d’une caisse nationale (la Cnav) et d’un réseau d’organismes situés sur l’ensemble du territoire : caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), caisses générales de sécurité sociale (CGSS) en outre-mer. Ces caisses ont une mission de centralisation des informations liées aux carrières des individus, d’information et de conseil avant la retraite, de paiement mensuel des retraites de base et d’accompagnement des retraités fragilisés.
Les caisses de retraite complémentaire La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Tous les salariés du secteur privé cotisent :

  • pour leur retraite de base auprès du régime général de la sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s’ils travaillent dans le secteur agricole.
  • pour leur retraite complémentaire auprès d’une caisse de retraite Arrco, et Agirc s’ils sont cadres.

Chaque caisse ou institution de retraite complémentaire Arrco et Agirc est rattachée à un groupe de protection sociale. Les groupes de protection sociale gèrent des activités de retraite complémentaire. Ils proposent également aux entreprises et à leurs salariés une protection sociale complémentaire en matière de frais de santé, de prévoyance, d’épargne salariale.

Les caisses de retraite assurent la gestion de la retraite vis-à-vis des entreprises, des cotisants et des retraités. Elles mettent en œuvre une action sociale dans le domaine de la prévention, de l’autonomie à domicile et de l’accompagnement en faveur des personnes âgées en établissements médico-sociaux.

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Webinaire « La loi de transition énergétique participe-t-elle à la lutte contre la précarité énergétique ? « 

CLER Réseau pour la transition énergétique, avril 2016

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Avril 2016

La lutte contre la précarité énergétique n’a jamais autant eu le vent en poupe : insertion de critères énergétiques dans le décret décence, remise à plat du système des tarifs sociaux avec l’expérimentation du chèque énergie, part de certificats d’économies d’énergie réservée aux ménages en précarité énergétique.

Promulguée depuis cet été, la Loi de transition énergétique doit maintenant s’appliquer.

Quels sont les nouveaux programmes précarité énergétique ? Jusqu’à quand sera repoussée l’expérimentation du chèque énergie ? Quelles modalités concrètes d’application pour le décret décence ? En un mot l’esprit de la loi est-il correctement retranscrit sur le terrain ?

Un webinaire réalisé par le CLER-Réseau pour la transition énergétique et animé par Bouchra Zeroual tente de répondre à ces questions à travers le témoignage de trois intervenants :

  • Roselyne Conan, Agence nationale d’information sur le logement
  • Bertrand Lapostolet, Fondation Abbé Pierre
  • Marie Moisan, CLER – Réseau pour la transition énergétique

Visionnez le webinaire en ligne en quatre parties :

1. Intervention de Bertrand Lapostolet, Fondation Abbé Pierre et questions des participants

2. Intervention de Roselyne Conan, Agence nationale d’information sur le logement et questions des participants

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Les artisans

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Acteurs nationaux de la précarité énergétique

Type d’acteurs / Nom de la structure Mission(s)
Les professionnels RGE La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans :

  • les travaux d’efficacité énergétique en rénovation
  • l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Il est impératif d’avoir recours à un professionnel labellisé RGE pour bénéficier du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique : CITE, éco-prêt à taux zéro et éco-prêt habiter mieux à taux zéro notamment.

Expérimentation « Éco-habitons : co-opérer pour améliorer notre habitat »

Fondation de France, synthèse du coloque du 26 Mars 2016

Mercredi 13 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Retours d’expériences

La Fondation de France a initié en 2010 une expérimentation axée sur la rénovation écologique de logements occupés ou qui seront occupés par des personnes vulnérables.

Cette expérimentation privilégie une approche environnementale pour construire ou réhabiliter des logements par l’écoconstruction, l’écoréhabilitation.

L’objectif est de proposer un confort de qualité de vie par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Cette expérimentation incite à une approche sociale et culturelle avec les publics vulnérables confrontés à des situations de précarité dont la précarité énergétique liée à la déficience technique du bâti utilisé.

L’objectif est d’associer ces publics à des projets d’amélioration énergétique de leur logement par la coopération entre les acteurs et/ou les parties prenantes, par l’auto-éco-construction/réhabilitation et l’amélioration du cadre de vie.

En ville comme en milieu rural, plus de 1 000 ménages ont bénéficié de conditions de vie plus décentes et moins coûteuses, tout en retrouvant leur dignité et leur capacité d’initiative à travers les projets expérimentés.

La synthèse du colloque organisé par la Fondation de France le 26 Mars 2016 présente de manière succincte les 15 projets qui ont été développés :

  • AIME-POLENERGIE : Auto-réhabilitation accompagnée en Ardèche
  • AMITIES TSIGANES : Accompagnement de Gens du voyage à l’autoconstruction et à l’entretien de leur logement
  • ASCISE  : Ecoconstruction, Ecorénovation et filière écomatériaux
  • CAUE 24 : Réhabilitation de logements groupés vacants dans le parc d’un bailleur social
  • Compagnons Bâtisseurs Bretagne : Mise en place d’une plateforme d’écorénovation énergétique
  • Cohérence  : Réhabilitation écologique de plusieurs immeubles de logements sociaux
  • Commune de Loos-en-Gohelle  : Rénovation participative de logements anciens
  • OXALIS–Act Habitat : Auto-réhabilitation écologique et sociale en Haute-Savoie
  • PACT Aveyron : Amélioration de la performance énergétique et du confort thermique de logements d’insertion
  • Pays Corbières Minervois  : Dispositif d’appui à une offre de logements écologiques en milieu rural
  • Ecocentre du Périgord  : Pilotage de chantiers solidaires en auto-éco-rénovation
  • Parc naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin / Enerterre : Eco-réhabilitation du bâti en terre en faveur des personnes en situation de précarité énergétique
  • SCIC L’Arban : Eco-réhabilitation de logements anciens du territoire de La Montagne limousine
  • Solidarités Nouvelles pour le Logement Union : Construction de logements écologiques à caractère très social
  • Terre de Liens : Participation des agriculteurs dans l’éco rénovation et l’entretien de leurs habitations en propriété de structures collectives et solidaires

En synthèse de ce travail, la Fondation de France énonce cinq conditions indispensables à la réussite de telles actions « pour permettre à nos sociétés d’évoluer positivement sur la question de l’habitat écologique, en particulier lorsque celui-ci concerne les publics les plus vulnérables » :

1. Améliorer la maîtrise d’usage des habitants

2. Renforcer la qualité de vie pour améliorer la santé

3. Penser global, agir local

4. Prendre en compte une économie adaptée aux personnes vulnérables

5. Grâce aux nouveaux projets, valoriser les nouvelles compétences

Lire la synthèse du colloque :

Eco-Habitons
Fondation de France, Mars 2016

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Amélioration de l’offre Pacte Énergie Solidarité : surface illimitée pour les très modestes

Pacte Energie Solidarité

Lundi 11 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Aides et subventions à la réalisation travaux

Le Pacte Énergie Solidarité est une solution d’isolation de combles perdus à 1€ (sous conditions d’éligibilité).

60% des familles qui contactent le Pacte Énergie Solidarité ont des revenus très modestes. Face à ce constat et toujours dans l’objectif de lutte contre la précarité énergétique, l’offre a été améliorée. Désormais, la notion de superficie a été supprimée pour ces familles.

Pour bénéficier de cette nouvelle offre du Pacte Énergie Solidarité, il convient d’être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle possédant des combles perdus mal isolés ou avec une isolation vieillissante. Les revenus du foyer entrent également en compte. Cette offre à 1€ pour une surface illimitée s’adresse aux familles aux revenus très modestes (selon les seuils définis par l’Anah).

Le Pacte Énergie Solidarité a déjà réalisé plus de 15 000 chantiers d’isolation. Ce sont ainsi plus de 15 000 familles qui ont pu économiser jusqu’à 30% sur leur facture énergétique.

Grâce à cette intervention, réalisée en quelques heures à peine, le bénéficiaire observe une réduction jusqu’à 30 % de sa facture énergétique (source Ademe) ou un gain de confort de 3 à 4 °C.

Les familles dépassant les seuils de revenus définis par l’Anah pourront toujours profiter de l’offre d’isolation des combles perdus compris entre 4 et 17€ TTC/m². Ce prix est en deçà de la moyenne des prix du marché qui se situe autour de 40€ TTC/m² (source Ademe).

Plus d’informations sur le site de Pacte Energie Solidarité

Visionner le webinaire du réseau RAPPEL sur ce dispositif

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Webinaire n°13 du RAPPEL : les nouveautés du programme SLIME

Le 8 septembre 2016 de 15h30 à 16h30

Vendredi 8 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les Services locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie continuent de se déployer, sous l’égide du CLER qui coordonne le programme du même nom depuis 2013. Grâce aux retours d’expériences de la trentaine de collectivités pilotant un SLIME, le CLER met à disposition un guide, un site Internet et une boite à outils dédiés à la mise en oeuvre d’un SLIME.

Présenté par Bouchra ZEROUAL, responsable de l’animation du programme SLIME au CLER.

Au programme :

  • présentation de la méthodologie SLIME pas à pas
  • retours d’expériences pour chaque étape
  • navigation sur le site et la boite à outils

Revoir le webinaire.

Télécharger la présentation PPT du webinaire :

Webinaire RAPPEL n°13 – Actus SLIME
Support PPT B. ZEROUAL

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Webinaire n°13 du RAPPEL : les nouveautés du programme SLIME

Le 8 septembre 2016 de 15h30 à 16h30

Vendredi 8 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les Services locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie continuent de se déployer, sous l’égide du CLER qui coordonne le programme du même nom depuis 2013. Grâce aux retours d’expériences de la trentaine de collectivités pilotant un SLIME, le CLER met à disposition un guide, un site Internet et une boite à outils dédiés à la mise en oeuvre d’un SLIME.

Présenté par Bouchra ZEROUAL, responsable de l’animation du programme SLIME au CLER.

Au programme :

  • présentation de la méthodologie SLIME pas à pas
  • retours d’expériences pour chaque étape
  • navigation sur le site et la boite à outils

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Webinaire RAPPEL n°13 – Actus SLIME
Support PPT B. ZEROUAL

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Webinaire n°13 du RAPPEL : les nouveautés du programme SLIME

Le 8 septembre 2016 de 15h30 à 16h30

Vendredi 8 juillet 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Les Services locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie continuent de se déployer, sous l’égide du CLER qui coordonne le programme du même nom depuis 2013. Grâce aux retours d’expériences de la trentaine de collectivités pilotant un SLIME, le CLER met à disposition un guide, un site Internet et une boite à outils dédiés à la mise en oeuvre d’un SLIME.

Présenté par Bouchra ZEROUAL, responsable de l’animation du programme SLIME au CLER.

Au programme :

  • présentation de la méthodologie SLIME pas à pas
  • retours d’expériences pour chaque étape
  • navigation sur le site et la boite à outils

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Webinaire RAPPEL n°13 – Actus SLIME
Support PPT B. ZEROUAL

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Projet de décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter dans le cadre de la décence des logements

Juin 2016

Jeudi 2 juin 2016, par RAPPEL1 //
Juin 2016

Le gouvernement a proposé début juin 2016 un projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et définissant un critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent.

Ce décret, qui vient mettre en application l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015, est essentiel pour aider les locataires en situation de précarité énergétique, pour lesquels à ce jour très peu de leviers sont mobilisables (à part le relogement si la situation le permet) lorsque le bailleur refuse de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de son logement – souvent couplée à d’autres désordres.

Le contenu du texte proposé a suscité de vives réactions auprès du monde associatif, qui ont publié un communiqué de presse conjoint :

CP décret décence
8 juin 2016

Après une mise en consultation du public jusqu’au 20 juin 2016, le contenu définitif du décret n’est à ce jour pas connu.

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Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »

Réseau RAPPEL, mai 2016

Vendredi 20 mai 2016, par RAPPEL1 //
Gestion de l’énergie et de l’eau, diagnostics sociotechnique et premières interventions

Un appartement pédagogique est un outil ludique qui permet aux visiteurs de découvrir les bons gestes à adopter au quotidien dans leur lieu de vie, en passant par toutes les pièces du logement (cuisine, salon, salles d’eau, chambre) : entretien du logement, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, sensibilisation aux questions environnementales, gestion des déchets, santé et sécurité dans le logement, etc. sont autant de sujets abordés dans ces lieux de proximité et de sociabilité pour les habitant d’un quartier ou d’un territoire.
Mais, au-delà de la mobilisation du public, les appartements pédagogiques permettent aussi, bien souvent, de créer une véritable dynamique locale et partenariale entre des acteurs intervenant sur des sujets très variés, en proposant un lieu dont les locaux et l’agenda peuvent être mis à disposition de nombreuses structures de proximité.
Il existe aujourd’hui, répartis dans l’ensemble des régions françaises, une quarantaine d’appartements pédagogiques.

L’objectif de ce guide synthétique, réalisé par le réseau RAPPEL, est de :

  • Fournir quelques conseils aux futurs porteurs de projet d’appartement pédagogique concernant les éléments importants à intégrer dans l’élaboration de leur proposition de projet et de leur demande de financement.
  • Mettre l’accent sur certains points de vigilance relatifs au montage et au fonctionnement d’un appartement pédagogique.
  • Proposer quelques idées d’activités pouvant être organisées au sein de l’appartement pédagogique.
  • Présenter des retours d’expérience d’appartements pédagogiques portés par des structures de nature variée (association, institution, fondation…)

Télécharger le guide :

Guide « Mettre en place et animer un appartement pédagogique »
RAPPEL, mai 2016

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Baromètre 2016 « Habitat sain »

Groupe VELUX et Université allemande Humboldt, avril 2016

Lundi 25 avril 2016, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

Une nouvelle étude menée par le Groupe VELUX et l’Université allemande Humboldt dans le cadre du Baromètre de l’Habitat Sain révèle que les personnes de santé fragile et fatiguées habitent souvent un logement insuffisamment éclairé et mal aéré. 5 conseils pour assainir son cadre de vie lors du prochain projet de rénovation.

Le Baromètre de l’Habitat Sain VELUX 2016 est une étude menée dans 14 pays européens, dont la France, qui démontre que la rénovation est un outil efficace pour améliorer la santé et le confort des Français. C’est en cela que les aides à la rénovation devraient prendre en compte cette dimension de santé, au même titre que le confort et la performance énergétique.

En effet, les critères qui amènent à se sentir bien chez soi se confondent en partie avec ceux qui ont une incidence sur la santé. Bonne qualité de sommeil, quantité d’air frais, abondance de lumière naturelle et faible taux d’humidité, figurent parmi les cinq critères caractéristiques d’un habitat sain. Des critères qui portent à la fois sur la construction des logements et sur les habitudes de vie quotidiennes.

En France, la lumière naturelle a un impact plus important sur la santé que la moyenne européenne. Pour les Français qui manquent de luminosité dans leur logement, 53% d’entre eux manquent d’énergie (vs 41% des Européens). La proportion tombe à 19% (vs 21% des Européens) en cas de luminosité suffisante.

Les Français dont le logement est propice à un sommeil réparateur ont 2 fois plus de chance de se sentir en bonne santé et bonne forme. Dans la réalité, 65% des Français (et 71% des Européens) ne jouissent pas de conditions de sommeil optimales. Un tiers déclare avoir eu un sommeil de très mauvaise ou d’assez mauvaise qualité au cours des quatre dernières semaines.

Les Français qui vivent dans un logement froid présentent un risque d’infections rhino-pharyngées 3 fois plus important. Au niveau européen, ce risque est multiplié par 2. En parallèle, 60% des Français (et 78% des Européens) ont ponctuellement souffert du froid à l’intérieur de leur logement au cours de l’hiver dernier. 16% (et 15% des Européens) déclarent en souffrir de manière chronique ou permanente.

Les Français qui aèrent leur logement deux à quatre fois par jour sont 2 fois moins exposés au risque de souffrir de fatigue que ceux qui n’aèrent jamais leur logement. Les résultats du Baromètre montrent que 68% des Français (et 59% des Européens) n’aèrent pas leur logement au moins deux fois par jour.

Les Français dont le logement présente des moisissures ont un risque 2 fois plus élevé de souffrir de sécheresse ou d’irritation de la gorge. Parmi les Français qui ont de la moisissure dans leur logement, 49% déclarent souffrir de sécheresse ou d’irritation de la gorge (bien en dessous de la moyenne européenne qui est de 60 %).

« L’un des principaux enseignements du Baromètre de l’Habitat Sain est que le logement dans lequel nous vivons a un véritable rôle à jouer sur l’amélioration de la santé des Français. Un logement offrant de bonnes conditions de sommeil, un climat intérieur confortable et un éclairage naturel abondant est la clé du bien-être et de la santé. Les résultats de cette étude doivent être pris en compte à la fois par les acteurs du bâtiment et les décideurs politiques, et en même temps que les enjeux énergétiques, servir d’orientation à la rénovation du parc immobilier existant et à la construction de nouveaux bâtiments », précise Catherine Juillard, Directrice Bâtiments Durables et Relations Institutionnelles VELUX France.

L’étude examine également les facteurs qui amènent à se sentir bien chez soi et à être satisfait de son logement. Quand on interroge les Français sur les critères qui contribuent à leur satisfaction vis-à-vis de leur logement, ils indiquent en premier lieu un logement bien rénové suivi par la taille du logement et de bonnes conditions pour un sommeil de qualité.

Enfin, quand on les questionne sur leurs motivations à rénover leur habitat, ils placent coude à coude la volonté de réduire les coûts énergétiques (81%) et celle d’améliorer le bien-être et le confort au sein du logement (80%).

«  Les résultats du Baromètre confirment qu’il est essentiel d’élargir notre perception de l’habitat durable, en associant systématiquement en amont des projets, la recherche d’économie d’énergie et celle d’un cadre de vie sain et confortable : il est indispensable d’embarquer la notion de confort et de santé dans la rénovation énergétique de l’habitat », conclut Catherine Juillard.

Source : http://www.mon-immeuble.com

Consulter le baromètre (document en anglais) :

Healthy Homes Barometer_2016_EN

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Éclairage régional breton sur le mal-logement en France

Fondaton Abbé pierre, mars 2016

Lundi 4 avril 2016, par RAPPEL1 //
Avril 2016

En Bretagne, La précarité énergétique est une manifestation majeure de mal-logement, principalement lié à l’état du parc de logement. Les maisons individuelles représentent en moyenne 72 % du parc, mais ce taux atteint 82 % dans les Côtes d’Armor, alors qu’il n’est que de 57 % à l’échelle de la France métropolitaine.

De façon plus générale, 203 000 bretons seraient en situation de vulnérabilité énergétique, soit le quart des ménages bretons, et pour 15 % d’entre eux, au titre des dépenses de logement.

Par ailleurs, on estime à 89 900 le nombre de propriétaires occupants vivant sous le seuil de pauvreté. Ces quelques constats illustrent l’acuité de la problématique de la précarité énergétique en Bretagne et notamment dans les territoires les plus ruraux où il est plus difficile de repérer des ménages en difficulté ou en privation de chauffage.

Outre son aide financière à travers les programmes « sos taudis » et « Toits d’abord » qui permettent une intervention sur le bâti, l’Agence Bretagne de la Fondation Abbé Pierre soutient depuis deux ans des associations qui interviennent pour repérer des ménages en difficulté d’énergie et travailler au maillage de « l’aller vers » entre acteurs notamment en secteur rural :

  • Soliha, compagnons Bâtisseurs Bretagne, CDHAT, Citémétrie (rénovation des logements indignes et énergivores), « ça se passe près de chez vous » (chantiers solidaires).
  • ALECOB, Agence locale de l’énergie dans le cadre des SLIME, Solidarité Paysan (repérage des ménages, accompagnement sur les aides énergie, la recherche de solutions immédiates de confort thermique)
  • MCE et ABIEG 22 : sensibilisation du public, des partenaires, formation des associations

Télécharger le document complet

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Tarification sociale de l’eau : expérimentation de la ville de Paris

Délibération du 15 février 2016

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 //
Février 2016

Le 15 février 2016, le Conseil de Paris a voté la mise en place d’une expérimentation de tarification sociale de l’eau qui devrait débuter au deuxième semestre 2016.

Deux mesures phares seront ainsi expérimentées :

-  Un dispositif d’aide préventive garantissant les conditions d’un accès à l’eau complémentaire au système d’aides existant.

Ces aides seront financées par une subvention annuelle de la Ville de Paris durant deux exercices budgétaires (2016 et 2017) visant 15 682 foyers. L’idée est la mise en place des « premiers mètres cubes d’eau gratuits » pour les foyers les plus fragiles.

A noter, que la Ville de Paris propose déjà une « allocation de solidarité pour l’eau » (intégrée aux allocations attribuées par la ville dans le cadre des aides au paiement des charges locatives) qui a concerné plus de 49 000 foyers bénéficiaires en 2014.

-  La création d’une activité d’ambassadeurs de l’eau déléguée aux associations, afin de promouvoir l’accès à l’eau des plus démunis.

Ce service sera financé sur la période d’expérimentation par la régie des Eaux de Paris. Cette activité pourrait consister en un accompagnement personnalisé et inscrit dans la durée pour une population ciblée : faire connaître les dispositifs d’aide existants, réaliser des diagnostics des installations et donner des conseils en matière de consommation d’eau pour limiter les gaspillages.

A terme la ville envisage aussi de développer un service de plombiers sociaux pour réaliser de petites réparations

À l’issue de l’expérimentation, le bilan dressé par le Comité national de l’eau devra permettre de dégager des solutions généralisables à l’ensemble des communes et de leurs groupements compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.

Lire le projet de délibération :

Ville de Paris – Projet de Délibération
15 février 2016

Source : www.environnement-magazine.fr

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Webinaire n°11 du RAPPEL : le microcrédit habitat

Le 21 avril 2016

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Le microcrédit habitat pour aider des propriétaires pauvres à améliorer leur logement.
Présenté par Julia FAURE, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre

Au programme :

  • Qu’est ce que le microcrédit habitat : définition, finalité, bénéficiaires.
  • Les partenariats de la FAP avec les Banques sur le microcrédit habitat : pourquoi ces partenariats ? Dans quel contexte opérationnel le microcrédit habitat peut-il être mobilisé ?
  • Mécanismes du microcrédit habitat : critères d’éligibilité, allocation logement,…
  • Présentation d’un cas concret.

Revoir le webinaire.

Consulter et télécharger le support PPT utilisé lors de la présentation :

Le microcrédit Habitat_FAP
PPT du 21/04/2016

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3èmes Rencontres de la Mobilité inclusive

28 janvier 2016, à Paris

Mercredi 16 mars 2016, par RAPPEL1 //
Énergie, mobilité et transports

Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L’objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage les réponses destinées à lever les freins à la mobilité.

En France, 7 millions de personnes en âge de travailler peuvent être confrontées à des problèmes de mobilité. Ce chiffre, c’est le Laboratoire de la mobilité inclusive qui l’estime, à partir d’une étude menée en 2013 sur les liens entre mobilité, insertion et accès à l’emploi. Autre indicateur : 50% des personnes en insertion ont déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive organisait le 28 janvier à Paris ses troisièmes rencontres. Créée par l’association Wimoov et Total, cette instance vise à rassembler « la société civile, les pouvoirs publics et les entreprises pour développer des solutions durables de mobilité » pour tous, précise Thierry Pflimlin, secrétaire général de Total Marketing Services. Devenu en décembre 2015 une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion), le laboratoire fédère désormais 15 organisations, dont Pôle emploi, les opérateurs de transport Keolis et Transdev, le réseau Fare des acteurs associatifs de la mobilité ou encore le Secours Catholique. Ce dernier s’est d’ailleurs penché en novembre dernier, dans son rapport annuel, sur la « fracture mobilité » (voir notre article du 9 novembre 2015).

Coordonner localement les dispositifs d’aide à la mobilité

Si, à l’échelle nationale, la démarche a pour but d’éveiller les consciences sur l’importance de développer une « mobilité inclusive », la jeune fondation entend surtout encourager les initiatives et les partenariats locaux permettant de lever concrètement les freins à la mobilité.

Wimoov anime ainsi localement quelque 25 plateformes de services pour les personnes en situation de fragilité, regroupant des collectivités, les services publics de l’emploi, des entreprises et des associations. Dans ce cadre, « 14% des retours à l’emploi s’effectuent suite à une formation sur les transports en commun », explique Florence Gilbert, directrice générale de Wimoov et présidente du Laboratoire de la mobilité inclusive. L’accompagnement proposé s’adapte aux compétences de la personne, à son projet et aux ressources du territoire. L’intérêt de la plateforme étant de favoriser les complémentarités entre les différents dispositifs existant localement.

Dans l’agglomération d’Evreux, par exemple, la plateforme propose un accompagnement vers le micro-crédit social, une formation à la mobilité, la mise à disposition de véhicules ou encore la réparation de véhicules dans un réseau de garages solidaires.

Avant même l’émergence de ces plateformes, ce sont souvent les entreprises d’insertion qui, confrontées aux difficultés de mobilité de leurs salariés, ont inventé des solutions pour épauler ces derniers. C’est le cas au Havre, où le chef de l’entreprise ODD a réuni dans une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) une vingtaine de partenaires publics et privés, dans le but de proposer une palette de solutions aux personnes les moins mobiles (la Scic a été récemment désignée lauréate de l’appel à projets interministériel « Pôles de coopération » de l’économie sociale et solidaire, voir notre article du 18 janvier 2016).

Sensibiliser davantage les autorités organisatrices

Selon une représentante du réseau Fare, près de 80 territoires en France se sont déjà efforcés d’organiser des solutions d’aide à la mobilité – un chiffre qui paraît faible au regard des compétences locales sur le sujet. Pour Laurent Martiniez, directeur d’une structure d’insertion au sein de l’association Don Bosco à Brest, l’intérêt des collectivités et des entreprises sur cet enjeu de la mobilité est désormais palpable. Alors que la ville, le département et l’Europe soutiennent les initiatives portées par l’association, un appel à projets de deux fondations d’entreprises – PSA et Macif – a récemment sélectionné l’un de ses projets. L’idée : mettre en relation des personnes âgées possédant une voiture mais ne l’utilisant plus et des jeunes en situation d’insertion ayant le permis, pour permettre des échanges et élargir l’horizon de chacun.

Si les initiatives et les marques d’intérêt de toute part ne manquent pas, les acteurs de la mobilité solidaire aspirent désormais à consolider leurs modèles économiques et à faire reconnaître encore davantage leur contribution à l’insertion sociale. Le Laboratoire de la mobilité inclusive a ainsi plaidé pour la création d’un diplôme universitaire « conseiller mobilité insertion-formation » – qui devrait être effective à la rentrée prochaine. En outre, avec la communauté d’agglomération du Havre, la fondation s’interroge sur la façon dont les autorités organisatrices des transports – souvent déléguées – pourraient davantage prendre en compte les enjeux d’accès à la mobilité.

Source : Caroline Megglé, www.localtis.info

Par ailleurs, sur ce même sujet de la mobilité, une étude parue en 2015 et intitulée « Comment mesurer la précarité énergétique en matière de transport » a été récemment rendue accessible gratuitement ici.

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3èmes Rencontres de la Mobilité inclusive

28 janvier 2016, à Paris

Mercredi 16 mars 2016, par RAPPEL1 //
Énergie, mobilité et transports

Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L’objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage les réponses destinées à lever les freins à la mobilité.

En France, 7 millions de personnes en âge de travailler peuvent être confrontées à des problèmes de mobilité. Ce chiffre, c’est le Laboratoire de la mobilité inclusive qui l’estime, à partir d’une étude menée en 2013 sur les liens entre mobilité, insertion et accès à l’emploi. Autre indicateur : 50% des personnes en insertion ont déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité.

Le Laboratoire de la mobilité inclusive organisait le 28 janvier à Paris ses troisièmes rencontres. Créée par l’association Wimoov et Total, cette instance vise à rassembler « la société civile, les pouvoirs publics et les entreprises pour développer des solutions durables de mobilité » pour tous, précise Thierry Pflimlin, secrétaire général de Total Marketing Services. Devenu en décembre 2015 une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion), le laboratoire fédère désormais 15 organisations, dont Pôle emploi, les opérateurs de transport Keolis et Transdev, le réseau Fare des acteurs associatifs de la mobilité ou encore le Secours Catholique. Ce dernier s’est d’ailleurs penché en novembre dernier, dans son rapport annuel, sur la « fracture mobilité » (voir notre article du 9 novembre 2015).

Coordonner localement les dispositifs d’aide à la mobilité

Si, à l’échelle nationale, la démarche a pour but d’éveiller les consciences sur l’importance de développer une « mobilité inclusive », la jeune fondation entend surtout encourager les initiatives et les partenariats locaux permettant de lever concrètement les freins à la mobilité.

Wimoov anime ainsi localement quelque 25 plateformes de services pour les personnes en situation de fragilité, regroupant des collectivités, les services publics de l’emploi, des entreprises et des associations. Dans ce cadre, « 14% des retours à l’emploi s’effectuent suite à une formation sur les transports en commun », explique Florence Gilbert, directrice générale de Wimoov et présidente du Laboratoire de la mobilité inclusive. L’accompagnement proposé s’adapte aux compétences de la personne, à son projet et aux ressources du territoire. L’intérêt de la plateforme étant de favoriser les complémentarités entre les différents dispositifs existant localement.

Dans l’agglomération d’Evreux, par exemple, la plateforme propose un accompagnement vers le micro-crédit social, une formation à la mobilité, la mise à disposition de véhicules ou encore la réparation de véhicules dans un réseau de garages solidaires.

Avant même l’émergence de ces plateformes, ce sont souvent les entreprises d’insertion qui, confrontées aux difficultés de mobilité de leurs salariés, ont inventé des solutions pour épauler ces derniers. C’est le cas au Havre, où le chef de l’entreprise ODD a réuni dans une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) une vingtaine de partenaires publics et privés, dans le but de proposer une palette de solutions aux personnes les moins mobiles (la Scic a été récemment désignée lauréate de l’appel à projets interministériel « Pôles de coopération » de l’économie sociale et solidaire, voir notre article du 18 janvier 2016).

Sensibiliser davantage les autorités organisatrices

Selon une représentante du réseau Fare, près de 80 territoires en France se sont déjà efforcés d’organiser des solutions d’aide à la mobilité – un chiffre qui paraît faible au regard des compétences locales sur le sujet. Pour Laurent Martiniez, directeur d’une structure d’insertion au sein de l’association Don Bosco à Brest, l’intérêt des collectivités et des entreprises sur cet enjeu de la mobilité est désormais palpable. Alors que la ville, le département et l’Europe soutiennent les initiatives portées par l’association, un appel à projets de deux fondations d’entreprises – PSA et Macif – a récemment sélectionné l’un de ses projets. L’idée : mettre en relation des personnes âgées possédant une voiture mais ne l’utilisant plus et des jeunes en situation d’insertion ayant le permis, pour permettre des échanges et élargir l’horizon de chacun.

Si les initiatives et les marques d’intérêt de toute part ne manquent pas, les acteurs de la mobilité solidaire aspirent désormais à consolider leurs modèles économiques et à faire reconnaître encore davantage leur contribution à l’insertion sociale. Le Laboratoire de la mobilité inclusive a ainsi plaidé pour la création d’un diplôme universitaire « conseiller mobilité insertion-formation » – qui devrait être effective à la rentrée prochaine. En outre, avec la communauté d’agglomération du Havre, la fondation s’interroge sur la façon dont les autorités organisatrices des transports – souvent déléguées – pourraient davantage prendre en compte les enjeux d’accès à la mobilité.

Source : Caroline Megglé, www.localtis.info

Par ailleurs, sur ce même sujet de la mobilité, une étude parue en 2015 et intitulée « Comment mesurer la précarité énergétique en matière de transport » a été récemment rendue accessible gratuitement ici.

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Exploitation de l’enquête Phebus : Mieux qualifier les situations de précarité énergétique

ONPE, 30 octobre 2015, 36pp.

Jeudi 18 février 2016, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique

L’objet de ce rapport de recherche consiste à apprécier les situations des ménages en précarité énergétique à partir de l’analyse de la base de données Phebus 2012.

Il vise à caractériser la précarité énergétique par la déclaration de l’inconfort thermique, les phénomènes de restriction de chauffage et de mobilité et

les difficultés de paiement des factures d’énergie en fonction notamment des usages liés à l’énergie et des caractéristiques thermiques des logements.

Il permet d’identifier les facteurs qui concourent à aggraver ou à diminuer ces fragilités de façon à mieux anticiper le phénomène et à apporter des réponses adaptées.

Consulter le rapport sur le site l’ONPE.

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Appel à Projet 2016 « Habitat, développement social et territoires »

Fondation de France, Janvier 2016

Vendredi 22 janvier 2016, par RAPPEL1 //
Janvier 2016

La Fondation de France reconduit pour l’année 2016 un appel à projets intitulé « Habitat, développement social et territoires ».

Il permet d’apporter une aide au démarrage d’un projet (ou son développement) aux organismes à but non lucratif.

Les axes d’intervention dans ce domaine visent à :

• Soutenir l’accès et le maintien des personnes en situation de fragilité dans un logement durable.

• Favoriser la production de logements à vocation sociale dans les territoires urbains et ruraux.

• Encourager durablement les habitants à l’aménagement de leur quartier.

Dates limites de réception des dossiers :

15 mars 2016 pour la première session

9 septembre 2016 pour la seconde session

Consulter le dossier de demande de subvention à télécharger ainsi que la plaquette de présentation de l’appel à projets sur le site Internet de la Fondation de France.

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Les Cahiers de l’Anah – n°147 – Décembre 2015

Anah

Lundi 4 janvier 2016, par RAPPEL1 //
Décembre 2015

L’édition de décembre 2015 des Cahiers de l’Anah présente un bilan synthétique du programme Habiter Mieux, lancé il y a maintenant 5 ans, en s’appuyant sur une évaluation qualitative et quantitative réalisée par le Crédoc pour le compte de l’Anah.

Lire le numéro 147 des Cahiers de l’Anah (décembre 2015) :

Cahiers de l’Anah n°147

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France, portrait social – INSEE Références – Edition 2015

Décembre 2015

Lundi 7 décembre 2015, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

L’INSEE publie régulièrement le « portrait social » de la France dans la collection « Insee références ».

Cette collection propose un état des lieux périodique des grandes questions économiques et sociales. Cette édition 2015 présente une vue d’ensemble de la question sociale avec des dossiers et des fiches thématiques.

Les fiches thématiques consacrées au logement offrent une présentation synthétique de l’évolution du parc et de ses conditions d’occupation, ainsi que des dépenses de logement des ménages.

Les conditions de logement des ménages ne cessent de s’améliorer au fil des ans, notamment au plan du confort sanitaire et du chauffage central.

Cependant des formes d’inconfort subsistent : en 2013, 7,7 millions de logements (27,5

%) étaient considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer.

19% des ménages déclarent deux difficultés de logement ou plus parmi les neuf suivantes : le surpeuplement, l’absence de salle de bains, l’absence de toilettes, l’absence d’eau chaude, l’absence de chauffage,

un logement trop petit, des difficultés à chauffer, de l’humidité ou encore du bruit.

Consulter les fiches thématiques « Qualité de Vie »

Consulter l’ensemble de la publication

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France, portrait social – INSEE Références – Edition 2015

Décembre 2015

Lundi 7 décembre 2015, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

L’INSEE publie régulièrement le « portrait social » de la France dans la collection « Insee références ».

Cette collection propose un état des lieux périodique des grandes questions économiques et sociales. Cette édition 2015 présente une vue d’ensemble de la question sociale avec des dossiers et des fiches thématiques.

Les fiches thématiques consacrées au logement offrent une présentation synthétique de l’évolution du parc et de ses conditions d’occupation, ainsi que des dépenses de logement des ménages.

Les conditions de logement des ménages ne cessent de s’améliorer au fil des ans, notamment au plan du confort sanitaire et du chauffage central.

Cependant des formes d’inconfort subsistent : en 2013, 7,7 millions de logements (27,5

%) étaient considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer.

19% des ménages déclarent deux difficultés de logement ou plus parmi les neuf suivantes : le surpeuplement, l’absence de salle de bains, l’absence de toilettes, l’absence d’eau chaude, l’absence de chauffage,

un logement trop petit, des difficultés à chauffer, de l’humidité ou encore du bruit.

Consulter les fiches thématiques « Qualité de Vie »

Consulter l’ensemble de la publication

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Fiches de retours d’expérience autour du thème « agir auprès des locataires » 

Mercredi 30 septembre 2015, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

Le public locataire est difficile à accompagner dans le cadre de la précarité énergétique : n’ayant pas prise sur les travaux de rénovation (dont la responsabilité incombe au propriétaire), ils ne peuvent agir que sur leurs usages. Des actions innovantes essaient d’expérimenter pour dépasser cette limite et trouver les moyens de réduire les charges des locataires dans le public ou d’encourager les bailleurs privés à faire des travaux. Voici des exemples de ces expérimentations, ainsi que des actions plus classiques de sensibilisation auprès de locataires.

  • Action Médiation Bailleur : pour faciliter les rapports entre propriétaires et locataires
  • Guide pour informer les jeunes locataires sur l’utilisation de l’énergie dans leur logement
  • La lutte contre la précarité énergétique : de l’observation au concept EGAL
  • Opérations Nouvelle lumière
    • Structure : Programme éco21 des Services Industriels de Genève (SIG)
    • Résumé : Les opérations Nouvelle lumière visent à favoriser l’implantation de technologies efficientes et le développement de comportements économes en énergie au sein des ménages modestes genevois. Menées dans le cadre du programme eco-21 initié par les Services Industriels de Genève (SIG), elles ont permis le recrutement de jeunes sans emploi des communes participantes, formés dans le but de prodiguer des conseils aux habitants du quartier et de leur installer gratuitement du matériel.
    • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/operations-nouvelle-lumiere/341

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Nouvelle interface pour le site Internet du réseau SYN’ergie

ALEC Saint-Quentin en Yvelines, septembre 2015

Mercredi 30 septembre 2015, par RAPPEL1 //
Septembre 2015

Le site Internet du réseau SYN’ergie (santé social Yvelines énergie) évolue pour intégrer plus de fonctionnalités et s’enrichir de ressources documentaires.
Autre nouveauté : la création d’une page « Observatoire(s) » de la lutte contre la précarité énergétique dans les Yvelines.

Le réseau SYN’ergie (santé social Yvelines énergie) rassemble les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique des Yvelines : collectivités locales et leurs délégations, associations, entreprises, particuliers. Il est ouvert à toute personne ou structure désireuse d’agir et d’aider les ménages en difficulté énergétique.
Créé à l’initiative de l’ALEC, il est co-animé par les Espaces Info->Énergie des Yvelines.

Ce réseau fédère l’ensemble des acteurs du territoire, et offre une plateforme d’échanges et de ressources permettant de coordonner et d’inciter la création d’actions communes. Il a pour objectifs de :

  • permettre un accompagnement efficient des ménages
  • promouvoir et diffuser les opérations originales ainsi que favoriser leur mise en place
  • développer les capacités de repérage et d’aide aux ménages

Une petite dizaine d’autres réseaux locaux travaillent spécifiquement sur la précarité énergétique en France, à des échelles territoriales très variées.

Retrouvez-en une présentation synthétique ici, ou plus détaillée là.

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Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution – Édition 2015

Sous la direction de Michel Lelievre, DRESS, Collection Etudes et statistiques

Mardi 29 septembre 2015, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

La grande précarité en France touche plus souvent les jeunes adultes, les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés. C’est ce dont témoignent deux études inédites publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui présentent les données recueillies pour l’année 2013.

Dressant un profil des personnes les plus démunies, ces deux études interrogent la permanence de cette grande pauvreté en dépit du système de protection sociale.

Le premier dossier porte sur les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois et cherche à comprendre pourquoi, malgré les mécanismes de redistribution destinés aux plus modestes, leur niveau de vie est si faible.

Le second dossier analyse le recours aux droits et aux services des personnes sans domicile.

Lire l’ouvrage :

Minima sociaux et prestations sociales – Edition 2015
DRESS

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Acte 2016-2020 : l’USH engagée dans la transition énergétique

Agir pour le Climat et la Transition Energétique, USH, 24 septembre 2015

Lundi 28 septembre 2015, par RAPPEL1 //
Septembre 2015

Le 24 septembre 2015 au dernier jour de son 76e congrès, le mouvement HLM s’est engagé à poursuivre et renforcer son action pour lutter, « à son niveau », contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique avec la signature de l’Acte (Agir pour le climat et la transition énergétique) 2016-2020.

A travers ce document, 32 engagements sont développés par les bailleurs sociaux et notamment l’amélioration des dispositifs de repérage et de traitement de la précarité énergétique.

Il s’agira de créer des outils favorisant « la connaissance des bifurcations dans les cycles de vie des ménages » et d’encourager à la mobilité résidentielle au profit d’une plus grande adéquation logement/consommation énergétique.

L’Acte prévoit par ailleurs le lancement d’un concours/challenge « 11 millions de locataires engagés dans la transition énergétique » destiné à développer la participation active des habitants à la réduction de leurs consommations énergétiques.

Source : le moniteur.fr

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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Lundi 17 août 2015, par RAPPEL1 //
Contexte législatif et réglementations

La loi sur la transition énergétique contient un certain nombre de dispositions concernant la lutte contre la précarité énergétique. Petit inventaire des éléments qui nous intéressent…

Dans son article 1, un droit à l’énergie est instauré : « La politique énergétique Garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources ».

Article 3 : La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.

Article 5 : Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh ep/m2.an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.

Article 6 : Une obligation de rénovation énergétique des logements lors des mutations (achat/vente) a été instaurée, à partir de 2030 et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats.
(Mise à jour du 28/09/2015 : cet article a été invalidé par le Conseil Constitutionnel). color=red>

Article 19 : Un nouveau rapport est demandé sur l’opportunité de créer un fonds pour la rénovation énergétique des logements des ménages aux revenus modestes : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état :

  • de l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages aux revenus modestes ;
  • de l’opportunité de leur regroupement au sein d’un fonds spécialement dédié et concourant par ce biais à la lutte contre la précarité énergétique ;
  • des modalités d’instauration d’un tel fonds.

Article 28 : « Pour les consommateurs domestiques bénéficiant de l’aide prévue au présent chapitre, la mise à disposition des données de comptage […] s’accompagne d’une offre, par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté. Pour les consommateurs d’électricité, ce dispositif permet un affichage en temps réel. La fourniture de ces services et de ces dispositifs ne donne pas lieu à facturation. »

Article 30-I : La loi crée un nouveau type de certificats d’économie d’énergie (CEE) spécifiquement dédié à des actions d’économies d’énergie réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Les obligés peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit en acquérant des certificats d’économies d’énergie provenant d’opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, soit en les déléguant pour tout ou partie à un tiers, soit en contribuant à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. Pour l’application du présent article, un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
La loi fixe par ailleurs une proportion minimale de la part des CEE – au moins un tiers – qui devront contribuer à financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, tel que le programme Habiter Mieux conduit par l’ANAH, le programme Toits D’abord de la Fondation Abbé Pierre, le programme SLIME du CLER…
> Consulter l ’arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (qui explicite les conditions de ressources des ménages ciblés par les CEE précarité énergétique)

Article 201 : Cet article traite de « la protection des consommateurs en précarité énergétique ». Un chèque énergie est créé, qui a vocation à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (rappelons que ces derniers ne concernent que les ménages alimentés en électricité ou gaz de réseau), et qui doit permettre « aux ménages dont les revenus sont, compte tenu de leur composition, inférieurs à un plafond, d’acquitter tout ou partie du montant des factures d’énergie relatives à leur logement ou des dépenses qu’ils ont assumées pour l’amélioration de la qualité environnementale de ce logement ».
> Consulter le décret d’application n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie.

Enfin, et c’est un apport majeur de la loi, la performance énergétique devient l’un des critères de décence des logements en location (article 12).

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Webinaire n°7 du RAPPEL : le programme Habiter Mieux, version pratique !

Réseau RAPPEL, Juillet 2015

Vendredi 31 juillet 2015, par RAPPEL1 //
Les webinaires du réseau RAPPEL

Montage d’un dossier de travaux de propriétaires occupants dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Présenté par Josiane Bergeron, Conseillère habitat à SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre et Élise Raoult, Chargée d’études et d’opérations à SOLIHA Paris – Hauts-de-Seine – Val d’Oise

Au programme de ce 7è webinaire :

  • Les étapes clés du montage d’un dossier, du premier contact avec le ménage à la réception du chantier (contenus et timing).
  • L’accompagnement des ménages par l’association : en quoi consiste-t-il, à chaque étape ?
  • Les principaux documents demandés au ménage.
  • Points de vigilance, difficultés fréquentes.

Deux types de dossier ont été présentés (en 15 minutes chacun) : le cas d’un propriétaire occupant en logement individuel et le cas d’un propriétaire occupant en copropriété.

Revoir le webinaire

Consulter les supports PPT présentés pendant le webinaire :

PPT SOLIHA BEARN
Habiter Mieux – PO maison individuelle
PPT SOLIHA 75-92-95
Habiter Mieux – Copropriété

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Consommations énergétiques des ménages en 2012

Mathias Denjean, Chiffres & Statistiques, N°645 Juin 2015, CGDD

Vendredi 17 juillet 2015, par RAPPEL1 //
Consommations d’énergie, charges et logements

En 2012, la dépense moyenne annuelle en énergie des ménages qui ne disposent que d’équipements individuels pour le chauffage et l’eau chaude de leur résidence principale est de 1622 €. Ce montant correspond à une consommation en énergies de 1,5 tonne d’équivalent pétrole (tep).

Issue de l’enquête sur la Perfomance de l’Habitat, Equipements, Besoins et Usages de l’énergie, dite « enquête Phébus », réalisée en 2013, cet article pointe des disparités importantes dans les consommations énergétiques des ménages.

On retiendra notamment dans cette étude :

- la consommation au m² diminue lorsque la surface augmente dans les maisons individuelles,

- sans surprise, les logements récents sont les logements les plus économes en énergie,

- la consommation d’énergie est plus faible sur le pourtour méditerranéen (les logements situés au Nord-Est de la France – zone H1 – consomment près de 60% d’énergie en plus que ceux situés sur le pourtour méditerranée – zone H3- ),

- les propriétaires consomment plus au m² que les locataires (consommation en énergie moyenne 1,7 fois plus importante),

- plus le logement est occupé pendant une journée ordinaire, plus le niveau de consommation du logement en énergie est important (surreprésentation des personnes âgées),

- l’électricité est l’énergie la plus consommée par les ménages, quel que soit le statut d’occupation. Dans les logements récents, la part de l’électricité dans la consommation d’énergie est plus importante (56,2% des logements construits en 2006 ou après). Ce type d’énergie est nettement plus important sur le pourtour méditerranéen ( plus de la moitié des consommations contre environ un tiers dans le reste de la France).

Consommation énergétiques des ménages en 2012
Chiffres & Statistiques N°645

Juin 2015

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Précarité énergétique : l’Anah va mieux cibler son action

2 juillet 2015

Jeudi 2 juillet 2015, par RAPPEL1 //
Juillet 2015

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action.

Ce texte, paraphé par la ministre du Logement Sylvia Pinel, le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État en charge du Budget Christian Eckert, et Blanche Guillemot la directrice générale de l’Anah, formalise 18 engagements de l’agence.

Plusieurs priorités, dont l’une concerne la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), par la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ». 49.831 logements ont été aidés en 2014 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». L’objectif est revu à la baisse avec 45.000 logements aidés en 2015, en 2016 et en 2017. Et les aides sont recentrées vers les publics les plus modestes : 73% des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » étaient « très modestes » en 2014, ce taux devrait passer à 75% pour les trois années suivantes. Le mouvement de recentrage, officialisé en juillet dernier (voir notre article du 16 juillet 2014), se poursuit donc.

Un budget en baisse de 13 %

L’Anah qui dispose d’un budget 2015 de 625 millions d’euros, en baisse de 13%, s’est fixé cette année un objectif un peu inférieur à celui atteint l’an dernier en termes de logements rénovés : 73.000, contre 74.812 en 2014.

En matière d’amélioration des copropriétés en revanche, elle est un peu plus ambitieuse avec 15.000 logements aidés chaque année d’ici 2017 (contre 11.214 en 2014). Soit autant que le nombre de logements adaptés au vieillissement de leurs occupants, ce qui marque une stabilisation.

Améliorer l’efficacité des aides de l’Anah

L’agence devra aussi adopter une « culture d’évaluation de ses programmes » afin d’améliorer l’efficacité des aides qu’elle apporte, a indiqué Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Une évaluation de son programme-phare de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux » est notamment prévue.

Aussi, l’Anah expérimentera en 2017 la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides, et mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets de rénovation de l’habitat. Enfin l’agence publiera un bilan annuel d’évaluation, au premier trimestre, transmis à ses ministères de tutelle.

En savoir plus sur le site de l’ANAH

Source : batirama.com / AFP

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Précarité énergétique : l’Anah va mieux cibler son action

2 juillet 2015

Jeudi 2 juillet 2015, par RAPPEL1 //
Juillet 2015

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action.

Ce texte, paraphé par la ministre du Logement Sylvia Pinel, le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État en charge du Budget Christian Eckert, et Blanche Guillemot la directrice générale de l’Anah, formalise 18 engagements de l’agence.

Plusieurs priorités, dont l’une concerne la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), par la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ». 49.831 logements ont été aidés en 2014 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». L’objectif est revu à la baisse avec 45.000 logements aidés en 2015, en 2016 et en 2017. Et les aides sont recentrées vers les publics les plus modestes : 73% des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » étaient « très modestes » en 2014, ce taux devrait passer à 75% pour les trois années suivantes. Le mouvement de recentrage, officialisé en juillet dernier (voir notre article du 16 juillet 2014), se poursuit donc.

Un budget en baisse de 13 %

L’Anah qui dispose d’un budget 2015 de 625 millions d’euros, en baisse de 13%, s’est fixé cette année un objectif un peu inférieur à celui atteint l’an dernier en termes de logements rénovés : 73.000, contre 74.812 en 2014.

En matière d’amélioration des copropriétés en revanche, elle est un peu plus ambitieuse avec 15.000 logements aidés chaque année d’ici 2017 (contre 11.214 en 2014). Soit autant que le nombre de logements adaptés au vieillissement de leurs occupants, ce qui marque une stabilisation.

Améliorer l’efficacité des aides de l’Anah

L’agence devra aussi adopter une « culture d’évaluation de ses programmes » afin d’améliorer l’efficacité des aides qu’elle apporte, a indiqué Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Une évaluation de son programme-phare de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux » est notamment prévue.

Aussi, l’Anah expérimentera en 2017 la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides, et mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets de rénovation de l’habitat. Enfin l’agence publiera un bilan annuel d’évaluation, au premier trimestre, transmis à ses ministères de tutelle.

En savoir plus sur le site de l’ANAH

Source : batirama.com / AFP

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Fiches de retours d’expérience autour du thème « santé & précarité énergétique »

Résolis

Vendredi 15 mai 2015, par RAPPEL1 //
Expérimentations intégrant les questions de santé des occupants

Longtemps ignoré, le lien entre la précarité énergétique et la santé n’est aujourd’hui plus à prouver. Le froid, les moisissures, l’absence d’aération, l’enfermement, sont autant d’éléments qui ont des répercussions négatives sur la santé. Il s’agit cependant d’un aspect encore peu traité dans la lutte contre la précarité énergétique, car il est difficile de décloisonner les domaines.

Certaines actions innovantes, recensées par Résolis, tentent cependant de s’y atteler.

  • Mallettes Santé dans l’habitat
    • Structure : Alter Amazones
    • Résumé : Prêt de mallettes « Santé dans l’habitat » pour lutter contre les problèmes de santé liés à la précarité énergétique. Constituée de différents outils destinés à mesurer la qualité de l’habitat, ces mallettes sont personnalisables. Leur utilisation s’accompagne de conseils et de l’établissement d’un diagnostic par les consultantes d’Alter Amazones.
    • Lien : http://resolis.org/fiche-pratique/mallettes-sante-dans-lhabitat/195

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Des certificats médicaux pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements

Avril 2015

Lundi 13 avril 2015, par RAPPEL1 //
Avril 2015

Au Royaume-Uni, des praticiens délivrent à des patients, dont la maladie est liée à leur logement, un certificat permettant de réaliser des travaux.

Le 3 mars dernier, le gouvernement de David Cameron a annoncé un plan contre la précarité énergétique (Fuel poverty strategy) qui vise à s’attaquer au problème des « maisons passoires » du parc locatif privé dans lesquelles vivent encore nombre d’Anglais, en particulier les plus modestes. Selon le gouvernement, plus de 320 000 ménages habitent dans des logements classés en dessous du niveau E des EPC (Energy performance certificates), le système de classification local de la consommation énergétique des bâtiments.

Cette Fuel poverty strategy se fixe des objectifs ambitieux pour lutter contre la précarité énergétique – tous les logements devront atteindre un niveau minimum E en 2020, D en 2025 et C en 2030 – et des mesures classiques pour y parvenir. D’ici à avril 2016, les locataires pourront demander à leur bailleur d’améliorer leur logement en termes d’efficacité énergétique. Leur logeur ne pourra refuser sans de sérieuses raisons. Les propriétaires pourront alors s’appuyer sur les systèmes d’aides d’Etat, notamment le Green Deal mis en place depuis deux ans. D’ici à 2018, il sera interdit aux propriétaires de louer leurs biens si ceux-ci n’ont pas au moins le niveau E des EPC.

Le ministère de l’Energie, en collaboration avec celui de la Santé, a décidé d’entamer un processus de généralisation au pays des programmes expérimentaux menés en Angleterre qui s’appuient sur les médecins généralistes. Ces derniers sont chargés d’identifier les personnes dont les problèmes de santé sont dus à la précarité énergétique et de prescrire ensuite des mesures d’efficacité énergétique. En pratique, ils délivrent à leur patient un certificat qui permettra d’obtenir une aide auprès d’un fonds pour financer la rénovation du logement. Selon l’expérimentation menée à Sunderland (nord de l’Angleterre), les visites des locataires chez le médecin ont baissé d’un tiers après les travaux et leur facture énergétique de 30 livres par mois.

En savoir plus sur www.lemoniteur.fr

La France manque encore à ce jour de données globales et nationales sur les liens entre précarité énergétique et état de santé des occupants. Une première recherche-action menée dans l’Hérault et le Douaisis et initiée par la Fondation Abbé Pierre a permis de mettre en place un protocole reproductible, et surtout de mettre en évidence que l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique apparaît plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises.

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Pass’EDF, le portail d’accès aux services solidarité d’EDF

mars 2015

Lundi 30 mars 2015, par RAPPEL1 //
Mars 2015

EDF a mis en place un portail solidarité, le « Pass’EDF », destiné aux travailleurs sociaux des collectivités locales et des associations de médiation et d’accompagnement.
Ce portail complète les moyens de contacts habituels des conseillers EDF et permet au travailleur social de suivre le traitement des dossiers qui y sont ouvert. Le portail existe depuis mi-2014 et est en cours de généralisation.

Lien vers le portail : https://pass-collectivites.edf.com
Présentation succincte du portail ici.
Charte d’utilisation du portail ici.

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Tous les guides de l’ADEME sur une page

mars 2015

Lundi 30 mars 2015, par RAPPEL1 //
Mars 2015

L’ADEME a restructuré la page d’accès à ses guides et fiches pratiques, destinés aux particuliers. La page classe par thématique les liens qui conduisent directement aux documents proposés. Complet et pratique !

Consulter la page.

Consulter directement la fiche sur les aides financières pour des travaux

de rénovation énergétique des logements existants
.

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Précarité énergétique : quand le mode de vie « s’éteint »

Bruno Maresca, Crédoc, 28/01/2015

Jeudi 5 février 2015, par RAPPEL1 //
Février 2015

Bruno Maresca est sociologue, directeur de recherche au Credoc. Il contribue aux travaux de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

Il est expert au Haut Conseil de la santé publique. Il contribue au blog du Monde Modes de vivre (http://modesdevivre.blog.lemonde.fr/) qui cherche à interroger « ce qui va de soi », mais aussi « ce qui passe inaperçu », dans nos vies quotidiennes, et à le mettre en perspective, dans le temps et dans l’espace.



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« Si l’élection d’Alexis Tsipras dimanche 25 janvier soulève un tel espoir en Grèce, c’est que le peuple Grec a fait ces dernières années une expérience assez rare dans l’histoire des sociétés contemporaines, et qui est le plus souvent réservée aux temps de guerre : celle de l’effondrement des conditions d’accès aux biens essentiels (logement, alimentation, santé…) collectivement partagées, qui définissent le cœur du mode de vie d’un peuple. Toute une classe moyenne se retrouve dans une situation qui était jusque là limitée aux ménages en grande pauvreté.
Depuis deux ans, la presse européenne s’est souvent faite l’écho de cet effondrement, et en particulier des conséquences dramatiques des très nombreuses coupures de compteurs dans les foyers ne payant plus leurs factures, du fait de la perte de leurs revenus. « En Grèce, Sara, 13 ans, est morte faute d’électricité » (MyEurop, 5 décembre 2013). « Une femme tétraplégique de 56 ans est morte chez elle, une heure après que DEH (la compagnie d’électricité) lui a coupé l’électricité, bien qu’elle était sous assistance mécanique (avec trois appareils) 24 heures sur 24 ». (Okeanews, 25 juillet 2014). Au-delà des situations critiques qui conduisent au décès, c’est le sentiment de sortir brutalement de la « normalité » qui habite les familles concernées. Le Monde évoque ainsi la situation d’une famille qui a vécu deux ans sans électricité, avant de se faire rétablir le courant fin décembre dernier. « Depuis, on a installé deux gros radiateurs électriques à roulettes que l’on balade de pièce en pièce, et nous avons retrouvé le plaisir de nous laver à l’eau chaude. Nous reprenons une vie normale ». En 2013, l’électricité aurait été coupée dans 350.000 foyers grecs, touchant de l’ordre de 8% des ménages du pays.

La France submergée par la précarité énergétique ?

Pendant ce temps, en France, on procède à un nombre de coupures de compteurs de gaz et d’électricité aussi conséquent en nombre (de l’ordre de 500 000 en 2013, selon les chiffres du Médiateur national de l’énergie) soit de l’ordre de 1,5% des foyers français. Pour autant, ces situations suscitent peu d’écho et de débat dans la presse. En revanche, la notion de précarité énergétique – qui englobe des situations beaucoup plus diverses que celles de la coupure des compteurs – bénéficie ces dernières années d’un intérêt grandissant, de la part des media et des pouvoirs publics.
Dans une publication récente, notre institut de la statistique nationale, l’Insee, avance ainsi que 5,9 millions de ménages français seraient touchés par la « vulnérabilité énergétique », c’est-à-dire par des conditions de logement et de localisation résidentielle les obligeant à régler des factures importantes pour leur chauffage et pour leur mobilité (Insee Première, n°1530, janvier 2015). 5,9 millions de foyers, soit près d’un quart des ménages ! Selon l’Insee, si votre facture de chauffage représente plus de 8% de vos revenus, et vos dépenses de carburant plus de 4%, vous êtes vulnérable sur le plan énergétique. Ce qui veut dire que vous êtes potentiellement menacé de fragilisation par les hausses des prix des énergies, ou bien contraint à des restrictions importantes – réduction de l’usage du chauffage ou de l’utilisation de la voiture individuelle – susceptibles d’avoir des conséquences à la fois économiques, sanitaires, relationnelles…

Avoir froid ou dépenser beaucoup en énergie ?

Quand un phénomène touche 20% d’une population, il y a de quoi s’inquiéter très sérieusement et mettre en place des mesures d’urgence pour y pallier. Que déduire d’un tel constat ? Que la France prend le chemin de la Grèce ? Qu’il faudrait d’urgence faire baisser les prix des énergies, ou à l’inverse réduire les standards du confort – température plus basse dans les logements, moins d’usage de l’eau chaude… ? Si l’on s’en tient à l’approche budgétaire de l’Insee, la question est d’évidence mal posée.

Entre la situation de la coupure de courant d’une part, et celle de la dépense énergétique élevée d’autre part s’affrontent deux visions de la précarité énergétique. Le précaire énergétique est-il celui qui a froid, et ne peut plus vivre normalement faute de courant ? Ou est-ce celui qui dépense une part jugée trop grande de son budget pour l’énergie ? Dans le premier cas, on raisonne sur des situations concrètes de ménages précaires, pour lesquels la coupure du compteur n’est que l’aboutissement, extrême (avant l’expulsion), de la fragilisation économique. Dans le second, on raisonne sur une population très hétérogène, notamment beaucoup de familles de la classe moyenne dont le budget est de plus en plus sous pression, mais qui ne sont pas pour autant en situation de précarité, ni même menacée par elle. Le précaire énergétique selon l’Insee, c’est peut-être vous ou moi. Et c’est finalement assez inopérant pour le débat social.

Pourtant, la véritable précarité énergétique a un visage très concret. Pour s’en convaincre, il suffit de rencontrer des ménages qui ont fait l’objet de coupures de courant, du fait de factures trop lourdes à payer. A Douai, un couple vit avec son grand fils, dans un appartement trois pièces en HLM. Parce qu’ils n’ont pas pu régler un certain nombre de factures, le gaz a été coupé. Cela fait deux ans. Depuis, les radiateurs du logement ne fonctionnent plus et ils n’ont plus d’eau chaude. Ils chauffent l’eau dans des casseroles pour se laver, et utilisent un unique convecteur électrique pour tout le logement. La chute brutale de leurs revenus explique cette situation et seule la procédure en cours de surendettement les protège de l’expulsion. Ils n’ont bien sûr plus de voiture, et se contraignent très fortement sur l’alimentation. Perte subite de revenus et chute dans la spirale du surendettement sont les deux ingrédients quasi incontournables de ces situations. Deux ingrédients qui caractérisent – à grande échelle cette fois –de nombreux ménages Grecs.

La véritable précarité énergétique, c’est la rupture même de la possibilité de vivre selon le mode de vie que partagent nos sociétés occidentales. La coupure des compteurs c’est, très concrètement, la mise hors usage des radiateurs, des appareils électroménagers de base, et la suppression de l’accès à l’eau chaude. Entrer dans le foyer d’un précaire énergétique, c’est entrer sur une scène de théâtre où sont présents tous les objets familiers du quotidien, mais une scène qui reste sombre et inanimée faute de courant. C’est faire l’expérience très concrète du « mode de vie qui s’éteint ». C’est aussi découvrir que le précaire énergétique est d’abord un précaire, tout court. C’est ce dont les Grecs ont fait la douloureuse expérience à grande échelle. Ce n’est pas du tout – et heureusement – la situation de 5,9 millions de ménages français.

Vu sous cet angle, le débat sur les coupures de courant en Grèce a le mérite d’éveiller les consciences européennes sur les risques de paupérisation massive consécutifs à l’effondrement des revenus, dans la mesure où elle conduit une part importante de la population à sortir du mode de vie qui représente la norme de nos sociétés. Il nous invite aussi à positionner autrement notre débat national sur la précarité énergétique, en cessant d’amalgamer sous une même approche, purement théorique, des réalités qui n’ont rien à voir entre elles. Car cela empêche de raisonner de manière pertinente les priorités et les actions à mettre en œuvre. Or identifier les situations de réelle précarité est un préalable incontournable pour espérer trouver des réponses réellement efficaces. »

Ce texte a fait l’objet d’une première parution dans LeMonde.fr, http://modesdevivre.blog.lemonde.fr/2015/01/27/precarite-energetique-quand-le-mode-de-vie-seteint/

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Mise à jour du régime des aides du programme « Habiter Mieux »

Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Jeudi 22 janvier 2015, par RAPPEL1 //
Décembre 2014

Un décret publié au Journal Officiel le 31/12/2014 annule et remplace les règles de fonctionnement précédentes du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013).

Parmi les principales dispositions, la modulation de la prime ASE de 1600 à 2000 € en fonction des ressources des ménages bénéficiaires et l’ouverture de la possibilité du versement d’un acompte de 90 % de la subvention (contre 70 % auparavant).

Voir le décret.

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SLIME : 24 collectivités, 7000 visites prévues, 500 réalisées. Vous aussi, participez au SLIME en 2015 !

CLER, réseau pour la transition énergétique

Jeudi 22 janvier 2015, par RAPPEL1 //
Janvier 2015

Le CLER coordonne le programme SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie), destiné à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique en se concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites à domicile.

Le CLER lance 2 appels à candidatures en 2015. Les prochains dossiers de candidatures des collectivités devront être reçus au plus tard le 27 février ou le 30 septembre 2015.

Le programme SLIME, éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est déployé par 24 collectivités locales depuis son lancement début 2013. Grâce à ces 24 dispositifs locaux, près de 7000 ménages en précarité énergétique (sur les 2 millions vivant sur ces territoires) bénéficieront d’un diagnostic sociotechnique à leur domicile puis seront orientés vers une solution locale les aidant à sortir durablement de cette situation.
Fin 2013, près de 500 ménages avaient reçu une visite dans le cadre du programme. Les chiffres pour 2014 seront diffusés, à l’occasion des Assises de l’énergie à Bordeaux.

Le cercle des collectivités pilotant un SLIME est constitué de :

  • Conseils généraux : Gers, Lot, Bas-Rhin, Jura, Aude, Pas-de-Calais, Hérault, Maine-et-Loire
  • Conseils régionaux : La Réunion
  • Communautés d’agglomération : Cap Calaisis (62), Pays de Romans (26), Pays de Montbéliard (25)
  • Communautés de communes : Lamballe Communauté (22), Lodévois-Larzac (34), Montagne Noire (11)
  • CCAS : Liffré (35) et Saint-Etienne (42)
  • Communauté urbaine : Brest Métropole Océane (29)
  • Villes : Bordeaux (33), Ganges (34), Loos-en-Gohelle (62), Montfermeil (93), Saint-Etienne (42), Les Mureaux (78)

Pour plus d’information :

- un atelier sera dédié au SLIME lors des Assises de l’énergie à Bordeaux Dunkerque le mardi 27 janvier 2015 à 17h ;

- une formation pour réaliser des diagnostics sociotechniques est disponible dans chaque région ;

- regardez les vidéos du webinaire SLIME, qui présente le dispositif et répond aux questions des participants ;

N’hésitez pas à prendre contact avec la responsable du programme : Bouchra Zeroual / bouchra.zeroual@cler.org / 01 78 35 05 42

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Mise à jour du régime des aides du programme « Habiter Mieux »

Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Jeudi 22 janvier 2015, par RAPPEL1 //
Décembre 2014

Un décret publié au Journal Officiel le 31/12/2014 annule et remplace les règles de fonctionnement précédentes du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013).

Parmi les principales dispositions, la modulation de la prime ASE de 1600 à 2000 € en fonction des ressources des ménages bénéficiaires et l’ouverture de la possibilité du versement d’un acompte de 90 % de la subvention (contre 70 % auparavant).

Voir le décret.

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Baromètre de l’action sociale locale 2014 – L’évolution de la précarité telle qu’elle est perçue par les CCAS

UNCCAS, Octobre 2014

Jeudi 27 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Novembre 2014

Chaque année depuis 2009, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) publie un Baromètre de l’action sociale locale. Cette photographie des demandes d’aides financières adressées aux CCAS témoigne des difficultés de nombre de nos concitoyens à « joindre les deux bouts » et de la façon dont ces établissements publics de proximité répondent, à la hauteur de leurs moyens, à ce défi permanent.

Pour la sixième année consécutive, une forte majorité des CCAS (68 %) ressent une augmentation des demandes d’aide.

Celles-ci ont trait à des difficultés de la vie quotidienne, en premier lieu, liées au paiement des factures d’énergie et, en second lieu, à celui des loyers. L’accès aux soins devient un enjeu émergent : 48 % des CCAS estiment que les ménages en difficulté renoncent à assumer leurs dépenses de santé (64 % dans les villes de plus de 10 000 habitants).

Consulter le baromètre 2014

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Mesure d’impact du dispositif SOLENI

ULISSE, Grenoble, 2014

Mardi 18 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

SOLENI (Solidarité énergie insertion) propose un service innovant de conseillers énergie, composés de binômes de salariés en parcours d’insertion professionnelle, qui interviennent au domicile de ménages en précarité énergétique afin de :

  • Réaliser un diagnostic sociotechnique,
  • Les sensibiliser aux économies d’énergie,
  • Les accompagner dans la maîtrise de leur consommation,
  • Installer des matériels économes,
  • Effectuer des travaux de confort thermique,
  • Les orienter vers d’autres dispositifs d’aide ou d’intervention

Ce service s’inscrit dans le processus global d’accompagnement des ménages.

Au printemps 2014, une étude d’impact concernant le dispositif SOLENI. Selon cette étude, les principaux impacts de SOLENI sont :
1.Evolution des usages dans le logement
2.Installation d’équipements jugés efficaces, qui tiennent dans la durée
3.Permet une meilleure maîtrise des consommations et des factures
4.Amélioration du bien-être et confort dans le logement

Télécharger le document détaillé :

Mesure_Impact_SOLENI
Juillet 2014

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Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Adoptée le 31 juillet 2014

Mardi 18 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Aout 2014

La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à « encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ».

Cette loi répond à 5 objectifs :

  • Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  • Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
  • Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  • Provoquer un choc coopératif
  • Renforcer les politiques de développement local durable

Plusieurs documents permettent de comprendre le contenu de la loi, en fonction des types de structures concernés :

- lire le rapport « Principales mesures de la loi relative à l’ESS » :

Loi ESS
31 juillet 2014

- lire le dossier sur associations.gouv.fr « la loi ESS : l’essentiel de ce qui change pour les associations »

- lire le dossier de la Gazette des Communes « Économie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel« 

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Bilan de la première trêve hivernale des coupures d’énergie

Le Médiateur de l’énergie, septembre 2014

Lundi 17 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Septembre 2014

Depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013, les fournisseurs n’ont plus le droit d’interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel des particuliers pour non-paiement des factures entre le 1er novembre et le 15 mars.

Le médiateur de l’énergie en dresse un bilan rassurant de la première année d’application de cette disposition, répondant au passage aux inquiétudes « d’effet d’aubaine » exprimés lors des débats.

À noter que le ministre de l’écologie a demandé à repousser la date de fin de la trêve au 31 mars 2014. Cette proposition de date a été reprise dans la loi en discussion sur la transition énergétique.

La trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz est en vigueur depuis le 1er novembre 2014 et sera active jusqu’au 15 mars 2015.

Plus d’infos sur le site du MNE

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Guide « les clés de l’évaluation énergétique »

Anah, Novembre 2014

Lundi 17 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

La question de l’évaluation énergétique constitue une étape importante dans l’accompagnement du propriétaire. Destiné aux opérateurs et aux maîtres d’ouvrage publics (collectivités, EPCI…), ce guide vous apportera des réponses et une information sur les bonnes pratiques. Il est issu de réflexions avec les experts de terrain.

Consulter le guide

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Les revenus et le patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2014

Juillet 2014

Lundi 17 novembre 2014, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

L’Insee présente avec « Les revenus et le patrimoine des ménages » les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.

Consulter le dossier

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Comment se réapproprier son logement suite à une rénovation ?

Ecopolenergie

Mardi 23 septembre 2014, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

L’association Ecopolenergie a développé et mis en œuvre une méthodologie concertée pour accompagner les locataires du parc social à l’utilisation de leur logement suite à la rénovation énergétique.

Expérimentés depuis 2007 et dans cinq résidences à Vitrolles et Marseille, les projets se construisent avec les habitants et les intervenants sociaux, culturels et associatifs du quartier. Ils ont vocation à rendre les habitants acteurs de leur logement, en les formant sur l’utilisation des nouveaux équipements et à créer du lien social au sein du quartier.

Lire l’article sur le site du CLER

Pour en savoir plus : www.ecopolenergie.com

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Expérimentation « Réflexénergie précarité énergétique » à Dunkerque sur la rénovation énergétique

Communauté Urbaine de Dunkerque, Fiche n°12, Réfléxenergie précarité énergétique, 2012/2013/2014

Mardi 23 septembre 2014, par RAPPEL1 //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

Entre programme “Réflexénergie” et PIG précarité énergétique, la Communauté Urbaine de Dunkerque expérimente un dispositif d’aides exceptionnelles pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides ont vocation à financer le reste à charge après la mobilisation des aides classiques.

Une “fiche de bonnes pratiques” décrit l’expérimentation.

Cette fiche se complète également d’une autre consacrée à l’accompagnement des ménages.

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La loi sur la transition énergétique est en débat !

Mardi 15 juillet 2014, par RAPPEL1 //
Juillet 2014

Rebaptisée “loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique”, le projet de loi commence à circuler et divers organismes et institutions ont été prié de donner leur avis.

La question de la précarité énergétique y est abordée directement par la mise en place d’un “chèque énergie” en substitution des tarifs sociaux et indirectement par le projet de rénovation énergétique des logements. Les débats parlementaires devraient débuter à l’automne pour une adoption en 2015.

Plus de détails sur le site du gouvernement

- Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) regrette pour sa part “que le projet de loi n’aborde la question de la précarité énergétique qu’à travers le chèque énergie. Il s’interroge sur les moyens prévus et souligne la nécessité d’autres dispositifs”

Voir l’avis du CESE

- Le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) soulève quant à lui plusieurs questions, notamment l’expression d’objectifs chiffrés en matière de rénovation ou de fléchage des Certificats d’Economies d’Energie pour financer la réduction de la précarité énergétique. Il souhaite également le bon dimensionnement du dispositif et que son financement soit bien adapté à l’objectif.

Voir l’avis du CNTE

- Pour sa part, la Fondation Abbé Pierre salue certaines mesures concernant la rénovation thermique de l’habitat, mais déplore de graves oublis en matière de justice sociale.

Lire le communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre

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Etude sur la précarité énergétique en Europe

BPIE, Mai 2014

Jeudi 10 juillet 2014, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

Bien qu’il n’existe pas de définition européenne commune de la précarité énergétique, l’importance du problème ainsi que les graves conséquences sanitaires sont largement reconnus en europe. On estime entre 50 et 125 millions le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.

Pour évaluer l’ampleur du phénomène, cette étude réalisée par le Buildings Performance Institute Europe (BPIE), décrit la situation actuelle de la précarité énergétique en Europe en utilisant les données d’Eurostat. Les indicateurs utilisés pour mesurer la précarité énergétique font référence à l’incapacité des ménages à chauffer correctement leur logement, à payer leurs factures d’électricité et à vivre dans un logement correct (fuites, murs humides, etc.)

En 2012, 10,8% de la population européenne avait des difficultés à chauffer correctement son logement.

L’étude fait également des recommandations pour atteindre les objectifs sociaux, environnementaux et énergétiques fixés par l’UE pour 2020.

Consultez l’étude

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Trophées énergie solidaire 2014 de l’UNCCAS

12 Mars 2014

Dimanche 27 avril 2014, par RAPPEL1 //
Mars 2014

À la suite d’un appel à expériences lancé par l’Union Nationale des CCAS, deux CCAS ont été récompensés pour leurs actions de lutte contre la précarité énergétique :

- le CCAS de Privas, pour son projet “Défi Famille à Energie Positive”,

- le CCAS de Saint-Etienne, pour ses “Ambassadeurs climat santé énergie environnement”.

Le CCAS du Havre a quant à lui reçu un “coup de cœur” spécial pour son projet “Casa Bella ! S’approprier et bien vivre son logement” qui vise à organiser des interventions sur le confort et le “savoir-habiter” (ateliers sur la maîtrise de l’énergie, sur le logement mais aussi chantiers d’auto-réhabilitation et accompagnement individuel pour les propriétaires occupants en difficulté).

En savoir plus

Un recueil des 43 expériences menées a été édité sous forme d’un guide des bonnes pratiques, comprenant des éléments de repères sur les FSL et les tarifs sociaux.

Consultez le guide

A l’occasion de la remise des trophées, 2 petits films ont été présentés qui illustrent les opérations primées.

Visionnez les films

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Ratios annuels de consommations eau et énergie

CAUE de la Charente

Mardi 18 mars 2014, par RAPPEL1 //
Publications, présentations ppt, graphiques, notes et chiffres à utiliser

Le CAUE 16 propose une série de grands ratios de consommations liées au chauffage, l’électricité spécifique, la cuisson, l’eau chaude sanitaire et l’eau.

Télécharger le document (au format PDF) :

Ratios annuels énergie/eau
CAUE 16

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L’étude sur les liens entre santé et précarité énergétique de la FAP en images

Décembre 2013

Dimanche 2 mars 2014, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

A l’occasion de la publication de l’étude « Quand c’est le logement qui rend malade » la Fondation Abbé Pierre a réalisé deux petits films de témoignages autour des questions liant la précarité énergétique et la santé. Entre constats et retours d’expériences, ces deux illustrations mettent en lumière des problèmes bien présents et des solutions pertinentes.

Voir les films.

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Comparatif des fournisseurs d’électricité et de gaz

Médiateur national de l’énergie

Samedi 1er mars 2014, par RAPPEL1 //
Énergie et tarifs

Avec l’extension du tarif de première nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d’électricité et l’émergence d’offres groupées pour le gaz (UFC-Que choisir), la question de choix du fournisseur se pose à nouveau. Le site « energie-info.fr » du médiateur national de l’énergie propose une fiche pratique pour aider le consommateur dans ses choix. La page donne aussi accès à un comparateur qui, avec le code postal et quelques informations complémentaires, permet de comparer les fournisseurs disponibles.

Voir la fiche pratique

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L’habilitation électrique

Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2012

Vendredi 20 décembre 2013, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Ce document de l’INRS présente l’habilitation électrique. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les employeurs, les travailleurs habilités et les formateurs.
Il aborde :

  • la place de l’habilitation dans la prévention du risque électrique,
  • la définition de l’habilitation électrique et ses symboles,
  • la démarche pour délivrer, maintenir et renouveler l’habilitation d’un travailleur,
  • le rôle des différents acteurs (qui habilite et qui est habilité) pour le cas général, les travailleurs intérimaires, les jeunes de moins de 18 ans, les apprentis et stagiaires en entreprise…,
  • la formation initiale à l’habilitation et celle relative au recyclage.

Sont également présentés un paragraphe consacré à l’aptitude médicale ainsi qu’un recueil d’informations ayant pour objectif de faciliter le dialogue entre l’employeur et le formateur.

Consulter le document

Le Royaume-Uni, un modèle de lutte contre la précarité énergétique

SIA PARTNERS, 2013

Vendredi 20 décembre 2013, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

Le Royaume-uni est souvent cité en exemple lorsque l’on parle de lutte contre la précarité énergétique, mais il est parfois difficile pour les non anglophones de comprendre et comparer avec notre situation.

Le magazine « Énergie & Environnement » publié par Sia Partners fait le point sur l’état des lieux et les politiques menées outre Manche en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Consulter la publication

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Le maire et la lutte contre la précarité : l’action des territoires

Magazine « Le courrier des maires et des élus locaux »

Vendredi 20 décembre 2013, par RAPPEL1 //
Décembre 2013

Le magazine « Le courrier des maires et des élus locaux » a mis en ligne un dossier consacré à la précarité, sous toutes ses formes.
Bien évidemment ce dossier intègre des articles sur le logement, central lorsque l’on aborde la question de la pauvreté et la précarité.

Consulter le dossier sur le site www.courrierdesmaires.fr

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La lutte contre la précarité énergétique : leviers, enjeux et perspectives

Enea Consulting, Collection « Facts & Figures », Octobre 2013

Vendredi 6 décembre 2013, par RAPPEL1 //
Décembre 2013

Le renchérissement des matières premières énergétiques à la fin des années 2000 et la mauvaise qualité thermique d’une part importante du parc de logements français ont conduit à l’émergence du sujet de la précarité énergétique dans le débat public.

La reconnaissance législative de ces situations avec la loi “Grenelle II” (dont est extraite la définition ci-dessus) marqua une étape décisive dans la lutte contre ce problème complexe. Touchant près de 5 millions de ménages en France, la précarité énergétique constitue un enjeu majeur pour les sociétés souhaitant réaliser avec succès leur transition énergétique.

Dans cette nouvelle publication, ENEA Consulting fait le point sur les principaux leviers de la lutte contre la précarité énergétique, les freins rencontrés et nécessitant le développement de nouvelles solutions. Elle dresse également un panorama des acteurs et des dispositifs existants utile aux non-initiés

Consulter et télécharger le document au format PDF

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11 SLIME attestés en 2013. Êtes-vous prêts pour 2014 ?

CLER, Novembre 2013

Lundi 18 novembre 2013, par RAPPEL1 //
Novembre 2013

Les dispositifs SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) se multipient sur les territoires. Onze collectivités pilotent des SLIME, qui, localement, permettront de toucher, entre 2013 et 2014, près de 2200 ménages en précarité énergétique.

Le programme SLIME, éligible aux CEE et visant à massifier le repérage des ménages en précarité énergétique, est piloté localement par les collectivités suivantes :

  • le CCAS de Liffré
  • les Communautés d’agglomération de Cap Calaisis et du Pays de Romans
  • la Communauté de communes de Lamballe Communauté
  • la Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
  • les Conseils généraux du Gers, du Lot, du Bas-Rhin, du Jura et de l’Aude
  • la Ville de Bordeaux

Pour rappel : l’objectif d’un SLIME est d’intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie, qu’ils soient locataires ou propriétaires par l’organisation de :

  • la chaîne de détection
  • visites à domicile systématiques
  • l’orientation des ménages vers des solutions durables.

Toute collectivité locale, souhaitant organiser et massifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire, peut donc piloter un dispositif SLIME et valoriser, après obtention d’une « attestation » par le CLER, une partie des sommes investies via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour cela, les collectivités doivent faire parvenir au CLER leur dossier de candidature avant le 28 février 2014 (mis en ligne prochainement sur le site dédié www.lesslime.fr).

Pour plus d’information :

- une Foire Aux Questions est sur le site www.lesslime.fr

- des webinaires seront organisés fin 2013 et début 2014 par le Réseau RAPPEL et le CLER dans le cadre de ses mardis de la Transition énergétique

- un forum sera dédié au SLIME lors des Assises de l’énergie de Dunkerque fin janvier 2014

Le CLER se tient prêt pour aider les collectivités et leurs partenaires à concevoir leur dispositif en amont et à préparer leur candidature.

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Dossier « Rénovation énergétique des logements »

Octobre 2013

Mercredi 30 octobre 2013, par RAPPEL1 //
Octobre 2013

A l’occasion de la conférence environnementale de Septembre 2013 , le site « universimmo.com » publie un dossier sur la rénovation énergétique, faisant un point sur les différentes mesures annoncées ou envisagées. L’article, en deux parties, fait un zoom sur la question des copropriétés qui restent le secteur le plus compliqué à mettre en mouvement.

Consulter la partie 1 : « Rénovation énergétique des logements – 1ère partie : le maquis des aides »
Consulter la partie 2 : « Rénovation énergétique des logements – 2ème partie : les copropriétés en panne« 

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Les niveaux de vie en 2011

Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, « INSEE PREMIÈRE » N° 1464 – Septembre 2013

Mercredi 30 octobre 2013, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

L’Insee Première N° 1464 de septembre 2013 fait le point sur les revenus 2011.

Cette publication nous apprend que le taux de pauvreté en France continue d’augmenter (il s’élève ainsi à 14,3 % de la population, en hausse de 0,3 point par rapport à 2010), le seuil de pauvreté se situant à 977 euros mensuel.

En 2011, les niveaux de vie augmentent uniquement pour la moitié la plus aisée de

la population. Pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.

Télécharger la publication

Notes de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique

Septembre 2013

Mardi 1er octobre 2013, par RAPPEL1 //
Octobre 2013

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a produit une note d’analyse de la situation et un premier point d’avancement sur ses travaux et réflexions en cours.
Une seconde note fait également le point sur les indicateurs actuellement explorés par l’observatoire.
Par ailleurs, les comptes-rendus des « ateliers de l’observatoire » sont en ligne, le dernier (en date du 18/10/2013) ayant abordé la question de l’observation et de la lutte contre la précarité énergétique au niveau européen en s’appuyant sur des études transversales et comparatives au niveau européen et deux focus nationaux sur l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Consulter l’ensemble de ces documents sur la page dédiée à l’ONPE sur le site de l’ADEME.

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Rapport d’activité 2012 et propositions du Médiateur national de l’énergie

Juin 2013

Lundi 1er juillet 2013, par RAPPEL1 //
Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Le Médiateur national de l’énergie a publié sont rapport d’activité 2012. Tout au long de ce rapport, le médiateur fait un point sur ses actions mais aussi sur les dernières évolutions des marchés de l’électricité et du gaz.

Au-delà des constats, plusieurs propositions concernent la précarité énergétique :

  • donner aux Français de la visibilité sur l’évolution de l’énergie, et en particulier de l’électricité
  • mettre en place un fournisseurs de dernier recours pour les consommateurs résiliés pour cause d’impayés et qui n’arrivent pas à souscrire un nouveau contrat,
  • mettre en place un chèque énergie via les APL (Aides Personnalisées au Logement), remplaçant les tarifs sociaux et les revalorisant significativement.

Consulter le rapport et les propositions : www.energie-mediateur.fr

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Parcours d’insertion, formation et lutte contre la précarité énergétique : des métiers à inventer, des emplois à créer.

Compte-rendu de la rencontre d’experts RAPPEL du 25/04/2013

Lundi 1er juillet 2013, par RAPPEL1 //
Rencontres d’experts

Les « rencontres d’experts » proposées par le réseau RAPPEL visent à mettre face à face des membres du réseau, et des experts d’un domaine connexe (médecins, architectes, sociologues, thermicien, etc.) où la prise en compte de la précarité énergétique est importante, mais pas centrale. Pour la qualité des échanges, ces réunions proposées une fois par an, prennent la forme d’un « atelier » réunissant un groupe restreint de personnes.

Cette année, le thème choisi pour la 4è édition des rencontres d’experts (qui s’est déroulée le 25 avril 2013) était le suivant : Parcours d’insertion, formation et lutte contre la précarité énergétique : des métiers à inventer, des emplois à créer.

La question des visites à domicile SLIME et des ambassadeurs de l’efficacité énergétique de l’Anah y a été abordée en filigrane tout au long des discussions.

Télécharger le compte-rendu exhaustif de la rencontre :

Rencontre experts_RAPPEL_20130425
Parcours d’insertion, formation et lutte contre la précarité énergétique, Avril 2013

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L’innovation par les usages dans le logement social

Cité du design, PREBAT 2 (2011-2015)

Mercredi 26 juin 2013, par RAPPEL1 //
Consultation PREBAT 2011 « Réhabilitation de l’habitat individuel pour réduire la précarité énergétique »

Vouloir réduire la précarité énergétique passe nécessairement par la compréhension du rap­port des individus à la chaîne énergétique mise en place dans l’habitat : comprendre l’ensemble des attitudes et connaissances relatives à la consommation d’énergie et à la réduction de la consommation énergétique, comprendre les compétences que les individus doivent mobiliser dans ce cadre. Pourquoi étudier l’usage quand il semble évident qu’une réponse technique permettrait de résoudre la situation ? Il est nécessaire d’améliorer les connaissances sur l’usage de l’énergie sous peine de réaliser des contre-performances. Ainsi, les individus, même les démunis, sont des acteurs dont les décisions influent sur leur consommation d’énergie. Sans action avec eux, plutôt que sur eux, il y a fort à parier que les politiques incitatives échouent au seuil du foyer.

Une synthèse de la recherche « Les usages énergétiques » est présentée dans le power point disponible ici.

5 projets sur les 37 développés sont visibles sur une très courte vidéo (téléchargeable à partir du lien ci-dessous).
http://www.sofarsogood.fr/egal/egal.zip

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L’innovation par les usages dans le logement social

Cité du design, PREBAT 2 (2011-2015)

Mercredi 26 juin 2013, par RAPPEL1 //
Consultation PREBAT 2011 « Réhabilitation de l’habitat individuel pour réduire la précarité énergétique »

Vouloir réduire la précarité énergétique passe nécessairement par la compréhension du rap­port des individus à la chaîne énergétique mise en place dans l’habitat : comprendre l’ensemble des attitudes et connaissances relatives à la consommation d’énergie et à la réduction de la consommation énergétique, comprendre les compétences que les individus doivent mobiliser dans ce cadre. Pourquoi étudier l’usage quand il semble évident qu’une réponse technique permettrait de résoudre la situation ? Il est nécessaire d’améliorer les connaissances sur l’usage de l’énergie sous peine de réaliser des contre-performances. Ainsi, les individus, même les démunis, sont des acteurs dont les décisions influent sur leur consommation d’énergie. Sans action avec eux, plutôt que sur eux, il y a fort à parier que les politiques incitatives échouent au seuil du foyer.

Une synthèse de la recherche « Les usages énergétiques » est présentée dans le power point disponible ici.

5 projets sur les 37 développés sont visibles sur une très courte vidéo (téléchargeable à partir du lien ci-dessous).
http://www.sofarsogood.fr/egal/egal.zip

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« Comment financer la performance énergétique de votre logement ? » : guide des aides financières 2013

ADEME, février 2013

Jeudi 2 mai 2013, par RAPPEL1 //
Consommations d’énergie, charges et logements

L’Ademe publie un guide des aides financières habitat 2013.
Ce guide balaie l’ensemble des dispositifs financiers destinés à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. À noter que ce guide n’intègre pas les dernières évolutions des dispositifs Anah, non encore publiées à ce jour.

Télécharger le guide « Comment financer la performance énergétique de votre logement ? »

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Inégalités, vulnérabilités et transition énergétique

Lucas CHANCEL & Mathieu SAUJOT, POLICY BRIEFS N°02/2013, IDDRI, 2013

Jeudi 2 mai 2013, par RAPPEL1 //
Avril 2013

L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a publié une contribution au débat sur la transition énergétique consacrée à la précarité énergétique.

Après une discussion sur les définitions de la précarité énergétique et un état des lieux sur les dépenses de logement et transport, les auteurs posent quelques principes pour une véritable politique socio-environnementale qui doit reposer sur trois piliers : la mesure environnementale, un volet social, et les capacités d’adaptation des ménages dans la durée.

Consulter le document sur le site de l’Iddri.

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« Mission BUD-G » : guide expérimental pour la maîtrise de l’énergie

CEDER, 2013

Jeudi 2 mai 2013, par RAPPEL1 //
Guides et outils pour les ménages

Le CEDER (Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables) vient de publier un guide « Mission BUD-G » pour jouer et se détendre avec la maîtrise de l’énergie.

Entre BD et livret de jeu, ce document explore autant la technique que le comportement tout en nous amusant. À mettre entre toutes les mains…

Télécharger le guide « Mission BUD-G »

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LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes

Dite loi « Brottes »

Lundi 15 avril 2013, par RAPPEL1 //
Contexte législatif et réglementations

La loi dite Brottes a apporté un certain nombre d’avancées dans le champs de la lutte contre la précarité énergétique.

On peut notamment noter :

  • L’extension du tarif de première nécessité (article 7) :
    • à tous les fournisseurs d’électricité : jusqu’ici, seul EDF proposait à ses clients le bénéfice du TPN. La loi du 15 avril 2013 permet aux clients des fournisseurs alternatifs de bénéficier également du TPN, comme c’était déjà le cas pour le TSS.
    • à un plus grand nombre d’ayant-droits : le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux était, depuis le 5 août 2008, celui ouvrant droit à l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Le décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 a relevé ce plafond de ressources : il s’agit désormais de celui ouvrant droit à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS).
    • Les gestionnaires des résidences sociales peuvent désormais bénéficier du TPN.
  • L’instauration d’une trêve hivernale pour les coupures d’énergie et d’eau, mise en place par le décret n° 2014-274 du 27 février 2014, qui modifie le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.

    Avant 2013, cette protection pendant la trêve hivernale ne concernait que les résidences principales de personnes ou familles bénéficiant ou ayant bénéficié d’une aide du FSL dans les 12 derniers mois. La suspension des coupures d’énergie concerne désormais tous les clients.
    Toutefois, les fournisseurs d’électricité ont toujours la possibilité de réduire la puissance fournie au foyer en cas d’impayé, et ce même pendant la trêve hivernale. Mais dans certaines limites minimum seulement, puisque la puissance livrée ne peut pas descendre en dessous de 3 kVA pour les abonnements 6kVA, et 2kVA pour les abonnements 3kVA. En principe, cette puissance permet de faire au minimum fonctionner en même temps un frigo, un radiateur et une lumière. Les foyers bénéficiant des tarifs sociaux ne sont pas concernés par cette mesure.
    Le texte prévoit par ailleurs que les fournisseurs doivent informer, entre le 1er novembre et le 15 mars, leurs clients en situation d’impayés de l’existence de l’interdiction hivernale d’interruption de fourniture et de l’éventualité d’une réduction de puissance « dans leur résidence principale et pendant la même période ». Toute facture impayée pendant la trêve est toujours due à la fin de celle-ci. Les interruptions de fourniture peuvent reprendre au 1er avril.
    Lorsque l’interruption de fourniture ou la réduction de puissance pour impayé « a été maintenue pendant cinq jours », il convient d’en informer les services sociaux du département et, le cas échéant, les services sociaux communaux lorsque ces derniers sont cosignataires de la convention relative au concours financier des fournisseurs au FSL.
    Les fournisseurs devront également transmettre chaque trimestre des informations sur les interruptions de fourniture ou les réductions de puissance qu’ils effectuent à la Commission de régulation de l’énergie et au Médiateur national de l’énergie, afin de permettre un meilleur suivi de l’évolution de la précarité énergétique.
  • La création d’un « Service public de la performance énergétique de l’habitat » (article 12). Ses missions sont d’assurer « l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique. Il assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement et leur fournit des informations et des conseils personnalisés.« .
  • Le lancement d’une expérimentation tarif social de l’eau (article 28).

En savoir plus :

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Le journal de CRESUS Nord-Pas-de-Calais consacré à la précarité énergétique

Le fil d’Ariane n°38, CRESUS Nord-Pas-de-Calais, décembre 2012

Mardi 26 février 2013, par RAPPEL1 //
Février 2013

« Le fil d’Ariane », le 4 pages publié par l’association Cresus (Chambre régionale du surendettement social) Nord-Pas-de-Calais, consacre la moitié de son n°38 à la précarité énergétique.

Retrouvez le document sur www.cresusnpdc.fr.

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Synthèse de l’atelier de l’Aire Métropolitaine de Lille « Rénovation et lutte contre la précarité énergétique »

AML et Cerdd

Vendredi 21 décembre 2012, par RAPPEL1 //
Etudes et analyses territoriales de la précarité énergétique

Le 6 décembre 2011, Cité Nature à Arras accueillait le 5ème atelier le l’Aire Métropolitaine de Lille (AML) sur la thématique « précarité énergétique ».

Organisé par la Mission Bassin Minier, avec l’appui du Cerdd et de son Pôle Climat Nord-Pas de Calais, du CAUE 62 et de l’ensemble des membres de l’AML, l’événement a rassemblé près d’une centaine de personnes.

Retrouvez en ligne la synthèse téléchargeable de l’atelier.

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Film sur les visites à domicile – projet européen ACHIEVE

Décembre 2012

Vendredi 21 décembre 2012, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

Depuis début février 2012, dans le cadre du projet européen « ACHIEVE », l’IDEMU recrute et forme des chargés de visites qui se rendent au domicile de ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie, sur le territoire de Plaine Commune (93).
Ces ménages sont signalés principalement par les services sociaux et CCAS du territoire, mais aussi par les bailleurs sociaux et associations locales.

Les chargés de visites ont jusqu’ici été recrutés soit via des contrats d’insertion professionnelle pour une durée de 6 mois, soit via des services civiques, en tant que « conseillers en économie d’énergie et d’eau ACHIEVE ».

Afin d’être opérationnels rapidement et d’appréhender au mieux leur nouveau poste, ces nouvelles recrues sont chaperonnées pendant deux semaines par les conseillers Info => Énergie de l’ IDEMU qui les forment au métier.

Accompagnés par des conseiller Info=> Énergie, puis en binôme, ils effectuent des visites à domicile, auprès des ménages sélectionnés, pour prodiguer des conseils aux ménages et de leur installer des petits équipements dans le but de faire des économies d’énergie et d’eau.*

La réalisation d’un court-métrage a permis de suivre et présenter deux de ces chargés de visites dans leurs activités quotidiennes sur le terrain, auprès des ménages. Cliquez ici pour visionner le film.

* Ces visites constituent la pierre angulaire du dispositif d’animation territoriale et de repérage des services locaux pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), que les collectivités sont invitées à développer sur leur territoire via un programme dédié, animé par le CLER, et éligible aux certificats d’économie d’énergie.

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6ème édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés

Médiateur National de l’Énergie, octobre 2012

Jeudi 8 novembre 2012, par RAPPEL1 //
Octobre 2012

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante, dans un contexte de crise économique et sociale. 97% des Français anticipent une hausse des prix de l’énergie dans les prochains mois. 42% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Cependant, le niveau de connaissance du marché des consommateurs reste faible : seuls 48% savent qu’ils peuvent changer de fournisseur d’énergie. 32% seulement savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes.

Télécharger le communiqué de presse et la synthèse du baromètre sur le site du MNE.

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La lutte contre la précarité énergétique dans l’UE

Library Briefing, Bibliothèque du Parlement européen, le 29/10/12

Mercredi 7 novembre 2012, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

La notion de précarité énergétique n’est pas reconnue partout en Europe. De même, entre les États-membres de l’Union européenne qui ont développé des politiques spécifiques et mis en place divers dispositifs de lutte contre cette problématique, la définition et les indicateurs de la précarité énergétique varient.

Les mesures à caractère social répondent pour l’essentiel à l’urgence immédiate (coût de l’énergie, prévention des coupures d’électricité ou de gaz), mais elles n’abordent pas les problèmes structurels. Les initiatives visant à l’amélioration énergétique des logements, fréquemment développées pour des objectifs plus larges, sont souvent peu abordables pour les ménages en difficulté ou ne retiennent pas l’intérêt des propriétaires de leur logement.

La précarité énergétique ne fait pas l’objet d’une approche spécifique de l’UE. Toutefois, plusieurs politiques permettent d’agir sur la problématique. Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises l’importance qu’il attachait à la prise en compte du phénomène par les États-membres et au niveau européen.

Le briefing ci-dessous du Parlement européen montre les différentes approches en termes de définition et de mesures pour lutter contre ce problème, en cours dans plusieurs États membres :

La lutte contre la precarite energetique dans l’UE

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La lutte contre la précarité énergétique dans l’UE

Library Briefing, Bibliothèque du Parlement européen, le 29/10/12

Mercredi 7 novembre 2012, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

La notion de précarité énergétique n’est pas reconnue partout en Europe. De même, entre les États-membres de l’Union européenne qui ont développé des politiques spécifiques et mis en place divers dispositifs de lutte contre cette problématique, la définition et les indicateurs de la précarité énergétique varient.

Les mesures à caractère social répondent pour l’essentiel à l’urgence immédiate (coût de l’énergie, prévention des coupures d’électricité ou de gaz), mais elles n’abordent pas les problèmes structurels. Les initiatives visant à l’amélioration énergétique des logements, fréquemment développées pour des objectifs plus larges, sont souvent peu abordables pour les ménages en difficulté ou ne retiennent pas l’intérêt des propriétaires de leur logement.

La précarité énergétique ne fait pas l’objet d’une approche spécifique de l’UE. Toutefois, plusieurs politiques permettent d’agir sur la problématique. Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises l’importance qu’il attachait à la prise en compte du phénomène par les États-membres et au niveau européen.

Le briefing ci-dessous du Parlement européen montre les différentes approches en termes de définition et de mesures pour lutter contre ce problème, en cours dans plusieurs États membres :

La lutte contre la precarite energetique dans l’UE

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Quelles sont les pratiques des CCAS en matière de calcul du reste à vivre ?

UNCCAS, octobre 2012

Lundi 5 novembre 2012, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

Le reste à vivre est une notion encore en cours de définition. L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) a réalisé une étude sur les pratiques des CCAS/CIAS en matière de calcul autour de cette notion de reste à vivre. Ressources prises en compte, charges déduites, mode de calcul, part par personne, …) ; les questions, et les pratiques, sont nombreuses.

Au-delà de l’hétérogénéité des approches, la notion de reste à vivre prend une importance particulière dans le cadre de la précarité énergétique. Il semble donc essentiel de la saisir, et de s’en saisir.

Télécharger le document sur le site de l’UNCCAS.

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Rapport du CNLE « Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre »

Juin 2012

Vendredi 21 septembre 2012, par RAPPEL1 //
Modes et niveaux de vie, revenus des ménages et logements

Le 4 septembre 2012, monsieur Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), et monsieur Didier Piard, directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge française et président d’un groupe de travail du CNLE, ont remis à madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à madame Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, un rapport du CNLE intitulé : « Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » ».

Ce rapport aborde les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la vivent au quotidien. A partir de l’analyse de leurs ressources, de leurs dépenses contraintes et de leur « reste-à-vivre », le conseil pointe l’urgence de mettre en œuvre de manière effective le droit pour les personnes en situation de pauvreté d’accéder à des moyens convenables d’existence. Le CNLE estime inconcevable, lorsque le contexte économique est difficile, de faire porter sur les plus faibles le poids d’un environnement contraint et de faire payer relativement plus cher à ces ménages l’accès aux services essentiels et les biens de première nécessité.

Télécharger le rapport :

Rapport CNLE_RAV
09/2012

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Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée

19 septembre 2012

Jeudi 20 septembre 2012, par RAPPEL1 //
Septembre 2012

Les demandes d’aides auprès des Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en augmentation pour la quatrième année consécutive.

La quatrième édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d’aides extralégales – bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.

La croissance des demandes est surtout relevée en milieu rural (68% des CCAS contre 62% en territoires semi-rural ou urbain). La progression des demandes concerne les aides financières (mentionnées par 50% des CCAS), devant les aides alimentaires en nature (45%). Une tendance qui s’inverse en milieu rural.

En 2011, les difficultés quotidiennes relatives au paiement du loyer ou des factures

sont devenues le premier élément déclencheur des nouvelles demandes d’aides

adressées aux CCAS. Ce résultat se maintient en 2012 avec 86% des répondants qui placent celles-ci en tête des principaux motifs des nouvelles demandes.

Les principales difficultés quotidiennes rencontrées par les ménages restent d’ailleurs inchangées avec en première place le paiement des factures d’énergie, cité par la quasi-totalité (97%) des CCAS concernés par cette question, quels que soient la taille ou le type de territoire.

Télécharger les résultats du baromètre 2012 :

Barometre CCAS 2012
2012-09-19

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Tarification progressive de l’énergie : le projet de loi

Septembre 2012

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 //
Septembre 2012

Le député PS de l’Isère François Brottes, chargé de mettre œuvre le tarif progressif de l’électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi 5 septembre la proposition de loi instaurant cette réforme.
Celle-ci doit débuter mercredi 12 septembre son parcours parlementaire, pour une adoption fin octobre ou début novembre et une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet.

Que dit cette proposition de loi ? Avec quelque 8 articles et un exposé des motifs détaillé en huit pages, c’est un texte dense. Le projet est aussi ambitieux qu’il est complexe.

Article 1 :
Cet article institue une tarification progressive pour les énergies distribuées en réseaux (gaz et électricité). Le fioul et le GPL sont exclus « à ce stade » mais un « rapport sera demandé au gouvernement » sur la manière de les y intégrer ultérieurement. Sont également exclues du champ d’application les résidences secondaires.
Il définit le bonus-malus, « dispositif nouveau quoique largement similaire à la CSPE. » Le calcul sera effectué à partir d’un volume de base, lequel sera déterminé à partir d’un « volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone climatique et du mode de chauffage. » Le texte ne pose que les principe : les valeurs des paramètres seront définies par voie réglementaire. Les données seront collectées via la feuille d’impôts.
Les fournisseurs verseront le solde des bonus-malus à un compte géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le ministre de l’Énergie en fixera les niveaux chaque année, après avis de la CRE, afin d’assurer la neutralité du dispositif.

Le texte présente l’évolution des bonus-malus pour les années 2013, 2014, 2015 et suivantes, en euros par mégawattheure. Par exemple, pour les consommations individuelles, le bonus est compris entre -20 et 0 en 2014, entre -30 et 0 à partir de 2015. Le premier malus (entre 100 et 150% du volume de base) sera compris entre 0 et 3 (2013), puis 0 et 6 (2014), enfin 0 et 9. Le second malus (au-delà de 150% du volume de base) sera compris entre 0 et 10 (2013), puis 0 et 20 (2014), enfin 0 et 30.

Afin de ne pas pénaliser les plus modestes, « un barème social sera introduit, avec des niveaux de bonus plus importants et des niveaux de malus moindres » – dans certains cas, il pourrait n’y avoir aucun malus.
Pour le chauffage collectif, le texte évoque « un mécanisme spécifique, conduisant à définir des volumes de base en fonction de la surface chauffée et de la zone climatique. »
Enfin, les locataires « pourront déduire du loyer » un éventuel malus résultant d’une mauvaise isolation.
NB : les petits malins se verront exposés à des poursuites pénales.

Article 2 :
Deux rapports sont demandés au gouvernement : l’un sur les niveaux de bonus-malus, le second portant « sur la possibilité d’utiliser la tarification progressive comme outil de gestion de la pointe » et son éventuelle extension au tertiaire.

Article 3 :
Cet article vise à étendre les tarifs sociaux à « plus de 4 millions de foyers ». Pour cela, les plafonds de revenus seront revus, tandis que « l’administration fiscale et l’ensemble des organismes de sécurité sociale » seront en charge de la transmission des bénéficiaires aux fournisseurs.
Pour le gaz comme l’électricité, l’ensemble des fournisseurs aura la possibilité de délivrer les tarifs sociaux.

Article 4 et 5 :
Ces articles modifient le champ de compétences du Médiateur national de l’énergie (extension aux PME, litiges avec les distributeurs, formation des contrats) et le collège de la CRE (arrivée d’un représentant des consommateurs et du Président de la CNIL).

Article 6 :
Il est créé un service public de la performance énergétique de l’habitat. Pour les ménages aux tarifs sociaux et dont la consommation est excessive, un mécanisme d’alerte de l’ANAH par les fournisseurs d’énergie est créé. Un rapport sur la « création d’un service public d’aide à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des particuliers » est demandé au gouvernement.

Article 7 :
Priorité est donnée à l’effacement sur les capacités de production au sein du futur marché de capacité.

Article 8 :
Coupures : une trêve hivernale est instaurée pour l’ensemble des consommateurs, visant le gaz, l’électricité et la chaleur avec possibilité d’une réduction de puissance (sauf pour les ménages en situation de précarité énergétique).

Source : www.energie2007.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les comptes-rendus des débats parlementaires

La prise de position du CLER et de la Fondation Nicolas Hulot.

Un dossier pédagogique chez EELV.

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Logement : Cécile Duflot s’inspire de l’exemple belge

27/08/2012

Mardi 11 septembre 2012, par RAPPEL1 //
Aout 2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rencontré le 27 août Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, de la Fonction publique, de l’Énergie, du Logement et de la Recherche, et Christos Doulkeridis, secrétaire d’État bruxellois chargé du Logement.

A l’issue de cet entretien, Cécile Duflot a fait part de son intérêt pour plusieurs mesures adoptées en Belgique pour faire face à la crise du logement.

D’une part l’amende instaurée par Bruxelles sur le bâti abandonné (500 euros par mètre de la façade, multiplié par le nombre d’étages et la durée d’abandon) et la mise en place, en parallèle d’une politique de soutien aux propriétaires, afin de leur proposer des solutions de mise en location, comme par exemple une agence immobilière sociale. D’autre part, l’alliance emploi environnement mise en place en Wallonie avec 41 partenaires qui mobilise 1 milliard d’euros par an, soit 20% du budget du ministère, pour favoriser la performance énergétique des logements (formation, normes, appels à projets écomatériaux, recherche, etc.).

Autant de mesures qui permettent à la ministre de préparer les esprits, puisqu’après le projet de texte attendu mi-septembre réformant la loi SRU et définissant les modalités de cession du foncier public pour construire du logement accessible, et après la loi de finances 2013, elle entend travailler l’an prochain à une grande loi visant notamment à encadrer durablement les loyers (après le décret de juillet) et lutter contre la vacance (via une surtaxe ?).

Source : lemoniteur.fr

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« L’impact de l’introduction d’une taxation de l’énergie en fonction des émissions de CO2 et les mécanismes compensatoires » en Belgique

Mémoire de Master présenté par Henri SCHUIND, 2010-2011

Vendredi 27 juillet 2012, par RAPPEL1 //
En Europe et ailleurs

Ce mémoire analyse l’impact de l’introduction d’une taxe carbone sur les ménages et les mesures compensatoires qui pourraient être mises en place pour compenser son effet régressif. Pour analyser cet impact, un modèle où une taxe carbone à 31€ par tonne de carbone (qui ne toucherait pas les transports) serait introduite en Belgique a été développé.

Un seuil de pauvreté énergétique a également été créé pour quantifier les besoins énergétiques vitaux des ménages. Il est défini comme représentant une consommation équivalente à 4/6 de la consommation énergétique moyenne des ménages belges et 10% du revenu net du ménage considéré, ce qui représente 413 kWh et 86€ par mois pour une personne isolée gagnant 860€ net par mois.

Selon le scénario défini, la taxe carbone augmenterait de respectivement de 6,7% et de 8% le prix de la facture de clients consommant ces 413 kWh d’énergie, le premier utilisant un mix énergétique « électricité-fuel domestique », le second un mix énergétique « électricité-gaz naturel ». La facture, sans mesure sociale, serait cependant plus élevée pour le premier, avec des coûts respectifs de 46,80€ et 38,37€.

Les recettes de la taxe carbone peuvent être utilisées pour réduire d’autres taxes, mettre en place des mesures compensatoires ou réaliser des investissements si l’on prend l’hypothèse de neutralité budgétaire ex ante.

Deux propositions ont été formulées qui changeraient le paysage énergétique belge. La première est l’instauration d’une tarification progressive. Cette mesure aurait la fois un but environnemental, économique et social. En Europe, il semble accepté par la jurisprudence de fixer un prix bas pour les bas revenus dans un but de service public, mais pas de fixer un prix maximal. L’objectif social pourrait donc être atteint car on pourrait fournir un premier bloc un prix réduit. On ne pourrait par contre pas fixer un tarif haut partir d’une certaine quantité d’énergie consommée pour réduire les grosses consommations ce qui empêcherait d’atteindre l’objectif environnemental. La seconde proposition est de fournir l’ensemble de la population une quantité gratuite d’énergie. Le manque gagner de cette mesure serait directement reporté sur les quantités supplémentaires consommées qui verraient leur prix augmenter. Il y aurait un effet environnemental positif si l’effet rebond est plus faible que l’effet prix.

Trois mesures compensatoires ont été formulées qui cibleraient directement les pauvres. La première est d’élargir le tarif social et le fonds social chauffage actuel pour qu’ils tiennent compte de la taxe carbone, ce qui serait facile mettre en œuvre mais retirerait le signal-prix de la taxe carbone chez les populations protégées. La seconde est de fournir des chèques-énergies aux personnes protégées, ce qui maintiendrait le signal prix mais représenterait un coût administratif important et un changement complet par rapport aux mesures sociales actuelles. La troisième est un système qui allouerait une quantité d’énergie gratuite aux plus démunis. C’est certainement le système le plus intéressant d’un point de vue social. Il supprimerait cependant complètement le signal-prix chez ces populations.

Bien que ce ne soit pas la mesure la plus efficace économiquement, le scénario qui semble le plus probable en cas d’introduction d’une taxe carbone est un recyclage des recettes de la taxe carbone récoltées chez les ménages via une baisse de l’impôt que payent ces mêmes ménages, assortie de mesures ciblées pour les pauvres, en particulier l’introduction d’un « chèque-énergie » ou l’élargissement du tarif social et du fonds social chauffage actuel.

Télécharger l’intégralité du mémoire de fin d’étude :

MFE_Schuind_10_11

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Deux décennies d’aides au logement

CGDD, « Le point sur » N°129, Juin 2012

Vendredi 27 juillet 2012, par RAPPEL1 //
Action sociale, médiation et droit du logement

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit…

Ce document du CGDD fait le point sur 20 ans d’aide au logement, que celles-ci concernent l’occupation des logements ou la production de service de logement.

Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants).

Près de la moitié des aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à l’occupation de leur logement ou aux

organismes sociaux pour développer ou améliorer l’offre de logements sociaux. L’autre

moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction d’impôt…) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés.

Télécharger le document :

Deux décennies d’aides au logement
Le point sur N°129

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Un grand débat sur l’énergie prévu à l’automne

Newsletter CLER & Net – N°95 – Mai 2012

Mercredi 13 juin 2012, par RAPPEL1 //
Mai/juin 2012

Peu présente durant la fin de la campagne présidentielle, la question de la transition écologique et énergétique a été remise sur la table au cours des dernières semaines par François Hollande qui, dès le premier tour des élections présidentielles, a dit vouloir « préparer l’avenir et notamment la transition énergétique », s’engageant sur la tenue d’un grand débat relatif à l’énergie.

Celui-ci devrait se tenir dès l’automne 2012, pour une durée d’au moins six mois, dans le cadre d’une grande conférence environnementale organisée autour de six collèges (Etat, ONG, élus, syndicats des salariés, syndicats des employeurs et parlementaires).

La conférence environnementale sera l’opportunité de débattre de l’énergie au sens large : maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, réflexion globale sur les leviers d’actions coordonnées sur l’offre et la demande en énergie, compétences des collectivités en matière de politique énergétique.

On ne peut que se se réjouir de la tenue de ce débat et souhaiter que les conclusions de celui-ci amènent à prendre des décisions – enfin – plus ambitieuses en termes d’objectifs et de moyens à disposition pour lutter contre la précarité énergétique, et plus généralement pour la politique énergétique de la France. Donner un rôle central aux parlementaires, et ce dès les premières étapes, garantira une cohérence forte entre les conclusions d’un débat sur l’énergie et la loi de transition énergétique qui traduira les travaux. Surtout, la conjonction d’un débat sur l’énergie et d’un processus de décentralisation est une opportunité à saisir pour une réelle territorialisation de l’énergie. Les citoyens et les collectivités – qui ont légitimement leur point de vue à défendre – devront être directement engagés dans la démarche.

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Guide ADEME « Aides financières habitat 2012 »

Comment financer la performance énergétique de votre logement ?

Vendredi 20 avril 2012, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

L’édition 2012 du guide de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sur les aides financières de l’habitat s’adresse à tout ceux qui désirent se lancer dans la construction d’une maison ou rénover un logement dans un souci d’économie d’énergie, et souhaitent connaitre et comprendre la réglementation relative aux aides financières portant sur le logement performant.

Le nouveau guide de l’ADEME vous expliquera tout sur les aides financières concernant les investissements réalisés en matière d’économie d’énergie dans l’habitat.

Télécharger le guide sur le site ecocitoyens.ademe.fr.

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Les procédures existantes d’amélioration du logement : quelle articulation avec l’autoréhabilitation accompagnée ?

Farida Seddik, PADES, mars 2012

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 //
Amélioration énergétique des logements et maîtrise de l’énergie

Le mal logement se présente sous des formes diverses dont on peut citer : l’habitat indigne et dégradé, des situations d’insalubrité et d’indécence, de sur occupation, ou d’inadaptation du logement aux occupants, d’inconfort, ou encore de précarité énergétique.

Les politiques publiques développent un large panel d’actions pour garantir le droit au logement décent : construction, rénovation urbaine du parc social, politiques d’amélioration du logement privé. Mais la persistance de l’existence de conditions d’habitat indigne, de non accès au logement des couches les plus modestes, le retour à un mauvais état du parc social, malgré les grandes opérations de rénovation, l’augmentation tendancielle des difficultés de maintien de l’énergie, tout cela montre que les dispositifs étatiques sont insuffisants et qu’il faut les renforcer, les faire évoluer vers plus d’efficacité sur de nombreux plans. C’est ainsi qu’à partir de ces constats, qui remontent déjà aux années 1980, s’est développé un secteur associatif visant l’insertion par le logement.

En se situant à un échelon intermédiaire entre l’Etat et les publics défavorisés, échelon manquant dans la mise en œuvre des politiques publiques, ces associations œuvrent principalement dans les domaines suivants : la médiation sociale, qui se réfère à toutes les interventions d’un tiers dans le rapport entre le propriétaire et le locataire, la maîtrise d’ouvrage, à propos de la production associative de logements au profit des personnes défavorisées, et la gestion d’équipements tel que les centres d’accueil ou d’hébergement.

Ce texte présente un bref aperçu (qui n’a pas la prétention à l’exhaustivité) des

dispositifs existants en matière d’amélioration du logement, institutionnels ou associatifs, en explorant les possibilités de les compléter par une action innovante, véritable outil d’insertion par le logement et encore mal connue : l’auto réhabilitation accompagnée du logement.

Télécharger le rapport :

Dispositifs d’amélioration du logement et l’auto réhabilitation accompagnée

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Le fonds national d’accompagnement dans le logement se met en place

Décret 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement prévu à l’article L.300-2 du Code de la construction et de l’habitation (Journal officiel du 29 mars 2012).

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 //
Mars 2012

Un Fonds National pour l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a été institué « pour le financement d’actions d’accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence, et d’actions de gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement. ».

A l’échelle des régions, un appel à projet régional sera lancé, destiné à sélectionner les opérateurs chargés de réaliser les diagnostics, les mesures d’A.V.D.L. ou la G.L.A.

En savoir plus

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Rapport mal-logement 2012

1er février 2012

Vendredi 3 février 2012, par RAPPEL1 //
Les Rapports mal-logement de la FAP

Les données globales sur la crise du logement que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l’importance d’un phénomène qui concerne aujourd’hui plusieurs millions de personnes, même s’il n’a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. Dans son 17è rapport sur l’état du mal-logement en France, la Fondation rappelle quelques chiffres alarmants : 3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées, mais si l’on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement. D’intensité variable, le mal-logement concerne de façon spécifique les différentes catégories sociales.

Les plus vulnérables ont vu leurs difficultés s’approfondir alors que le périmètre du mal-logement s’élargissait aux salariés modestes et aux couches intermédiaires.

Face à ce constat alarmant, la Fondation Abbé Pierre formule a proposé aux divers candidats à l’élection présidentielle, venus présenter leur programme politique sur le logement, de signer un « contrat social pour une nouvelle politique du logement ». Ce contrat engage les candidats sur plusieurs une série de propositions pour :

- Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent

- Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement

- Plus de justice sociale et de solidarité

- Construire une ville équitable et durable

Télécharger ou commander le rapport 2012

La Fondation a par ailleurs lancé, sur la base de ce contrat social, une pétition en faveur du logement. Pour la signer, c’est ici !

La lettre n°8 du médiateur national de l’énergie

Janvier / février 2012

Lundi 30 janvier 2012, par RAPPEL1 //
Janvier 2012

Les prix de l’énergie ont augmenté et vont encore augmenter dans les mois et années à venir. Le médiateur de l’énergie consacre sa lettre N°8 à ce sujet : « La question n’ est […] plus de savoir si les prix augmenteront, mais comment. Dans ce cadre, le médiateur estime nécessaire de définir des modalités d’ évolution des prix simples et stables, qui n’ aggravent pas la précarité énergétique et incitent tous les consommateurs à mieux et à moins consommer. Plus que jamais, la sobriété énergétique doit être recherchée. »

Depuis bientôt quatre ans, l’activité du médiateur national de l’énergie ne cesse d’augmenter. Il s’attache à résoudre les litiges individuels tout en suggérant des pistes d’amélioration au service de l’intérêt général.

Son rôle d’information auprès des consommateurs est plus que jamais nécessaire dans un secteur en constante évolution.

Dans un contexte économique difficile qui connaît des hausses significatives des prix

de l’énergie, les personnes en situation de précarité énergétique sollicitent de plus en plus fréquemment les services du médiateur.

Télécharger la lettre du médiateur national de l’énergie N°8 :

Lettre_mediateurN8.pdf

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Dispositif ISIGAZ de GDF Suez

Journée de rassemblement le 9 novembre 2011

Mardi 6 décembre 2011, par RAPPEL1 //
Détection, sensibilisation et accompagnement des ménages

Lancé par GDF en 2005, le dispositif ISIGAZ mène une double mission auprès des habitants des zones sensibles : sécuriser les installations au gaz naturel et sensibiliser aux questions énergétiques. Le 9 novembre 2011 avait lieu la journée de rassemblement ISIGAZ, l’occasion de faire le bilan des 6 années d’action du programme.

Lutter contre la précarité énergétique en sensibilisant les clients GDF aux problématiques des économies d’énergie : tel est l’objectif que s’est fixé le dispositif ISIGAZ mis en place par GDF depuis 2005. Il s’agit d’une action d’information, de prévention et de conseil des habitants à domicile.
Dans ce cadre, GDF missionne des associations pour se rendre au domicile de clients démunis, habitant en zone sensible et victimes de précarité énergétique. ISIGAZ s’appuie sur ces structures locales car elles ont l’expérience nécessaire dans le domaine de la médiation, mais surtout la connaissance du réseau et des acteurs locaux, ainsi que le contact avec les populations de quartier.
La visite du logement a alors deux objectifs : la sécurisation de l’installation du gaz naturel dans l’habitat et la vérification du bon état de la ventilation.
Les médiateurs informent, pour prévenir les risques liés à l’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi sensibilisent sur l’importance des ventilations, du raccordement et de l’entretien de la gazinière. Ils donnent par ailleurs des conseils et les bons réflexes à avoir en cas d’incident lié au gaz. Ces visites permettent ainsi d’ancrer le message de sensibilisation auprès des occupants.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, le projet a également comme objectif de contribuer au maintien du lien social dans les quartiers concernés.

Jusqu’à ce jour, ces opérations ont permis de visiter plus de 180 000 logements (représentant 650 000 occupants) avec un taux de pénétration de 80%. Cela représente 100 villes et 115 quartiers concernés, plus de 60 conventions signées, 47 associations partenaires et près de 300 médiateurs ou encadrants formés à ISIGAZ.

Un site Internet pour le projet européen ACHIEVE

Jeudi 24 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Novembre 2011


ACHIEVE est un projet européen rassemblant 7 partenaires issus de 5 pays, qui œuvrent ensemble à la mise en place de solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes.

Concrètement, le projet vise à créer un nouveau métier de « conseillers en économies d’eau et d’énergie » et à recruter et former à cet effet des personnes en insertion, des volontaires ou encore des étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ces conseillers mèneront une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Les visites réalisées ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer gratuitement chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation. Il s’agit, pour le ménage, d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, en se sentant soutenu dans les efforts à accomplir. Pour aller plus loin dans la maitrise des charges d’eau et d’énergie, cette étape devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement ou du bâtiment, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

La première newsletter du projet a été diffusée et est disponible en cliquant ici.

Le site Internet d’ACHIEVE, qui a démarré fin avril 2011, est désormais consultable : www.achieve-project.eu. Il sera alimenté régulièrement des enseignements et outils publiés les partenaires (tous les supports produits seront public et mis en ligne dans la section « documents » du site).

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Un site Internet pour le projet européen ACHIEVE

Jeudi 24 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Novembre 2011


ACHIEVE est un projet européen rassemblant 7 partenaires issus de 5 pays, qui œuvrent ensemble à la mise en place de solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes.

Concrètement, le projet vise à créer un nouveau métier de « conseillers en économies d’eau et d’énergie » et à recruter et former à cet effet des personnes en insertion, des volontaires ou encore des étudiants. Avec l’appui des porteurs du projet, ces conseillers mèneront une large campagne de visites au domicile des ménages modestes ciblés par le projet, qui manquent souvent d’un accompagnement suffisant.

Les visites réalisées ont vocation à analyser, avec les ménages et au cas par cas, les gestes quotidiens pouvant réduire leur consommation d’énergie. Elles sont aussi l’occasion d’installer gratuitement chez ces ménages des petits équipements économes en énergie et en eau (ampoules basses consommation, prises à interrupteurs, coupe-veilles, douchettes économes, aérateurs de robinets, joints d’isolation…) et de prodiguer des conseils utiles au regard de leurs habitudes de consommation. Il s’agit, pour le ménage, d’une première étape vers la réappropriation de ses factures d’énergie, en se sentant soutenu dans les efforts à accomplir. Pour aller plus loin dans la maitrise des charges d’eau et d’énergie, cette étape devra généralement être complétée par des mesures plus structurelles à l’échelle du logement ou du bâtiment, en fonction des capacités d’action et de financement de la famille.

La première newsletter du projet a été diffusée et est disponible en cliquant ici.

Le site Internet d’ACHIEVE, qui a démarré fin avril 2011, est désormais consultable : www.achieve-project.eu. Il sera alimenté régulièrement des enseignements et outils publiés les partenaires (tous les supports produits seront public et mis en ligne dans la section « documents » du site).

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Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

  • Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
  • Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

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Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

  • Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
  • Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

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Quelles sont les règles de subvention de l’Anah pour l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

L’instruction relative au financement des prestations d’ingénierie des programmes et opérations financées par l’Anah, à compter du 1er janvier 2011, définit les prestations d’ingénierie subventionnées, les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et d’attribution de ces prestations.

En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour :

- 1. Repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle à l’échelle d’un territoire ou évaluer les opérations engagées antérieurement en matière d’habitat privé, par le financement :

  • des études et diagnostics préalables ou de repérage ;
  • des évaluations d’opérations antérieure
  • des missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner une collectivité dans la définition des projets particulièrement complexes d’intervention sur l’habitat privé.

- 2. Étudier la faisabilité et de définir les modalités de mise en œuvre des opérations, par le financement :

  • des études pré-opérationnelles des OPAH, des PIG et des plans de sauvegarde (qui doivent comprendre, entre autre, un volet énergie et un volet repérage de l’habitat indigne)
  • des études de faisabilité d’opération de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI), de traitement de l’habitat insalubre remédiable ou des opérations des restauration immobilière (THIRORI).

Modalités de financement des évaluations et études en phase préalable ou pré-opérationnelle

- 3. Mettre en œuvre les opérations avec la mise en place d’opérateurs spécifiques ou des moyens d’accompagnement nécessaires, à travers le financement des missions de suivi-animation (assistance technique, juridique et administrative ou d’accompagnement sanitaire et social, mission de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale…) des opérations programmées financées par l’agence (OPAH, PIG, plan de sauvegarde…). Pour être éligibles à l’octroi d’une subvention de l’Anah, celles-ci doivent comprendre un volet énergie qui se traduit par :

  • la réalisation d’évaluations énergétiques ;
  • un objectif spécifique de traitement de la précarité énergétique ;
  • la mise en place locale, avec les organisations professionnelles et le secteur du bâtiment, d’actions de sensibilisation du milieu professionnel ;
  • la prise en compte de la problématique énergétique dans l’aide apportée aux propriétaires pour la définition des travaux.

Les prestations subventionnables peuvent être réalisées :

  • soit par un opérateur externe distinct du maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention ;
  • soit en régie par le maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention.

Lorsque les prestations d’ingénierie de programmes sont réalisées en régie, une subvention peut être accordée si les moyens nécessaires sont rassemblés au sein d’une structure dédiée et clairement identifiée.
Seuls les moyens supplémentaires mis en place spécialement pour conduire les prestations et correspondant aux rémunérations de contractuels affectés spécifiquement à cette fin sont pris en compte. Les rémunérations des fonctionnaires territoriaux sont toujours exclues de l’assiette des dépenses de fonctionnement.
Les prestations subventionnées sont, le plus souvent, réalisées par un opérateur externe, pour le compte d’une collectivité ou d’un EPCI, qui aura été retenu conformément au code des marchés publics.

Modalités de financement des prestations en phase opérationnelle (opération programmée hors copropriétés en difficulté)

Interventions sur une ou des copropriété(s) en difficulté

Zoom sur le programme Habiter Mieux

Les bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » au titre de l’ingénierie sont ceux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation.

Les aides à l’ingénierie prennent la forme d’une prime d’un montant forfaitaire par logement bénéficiant d’une aide « Habiter Mieux ».

Lorsque l’aide au logement est attribuée dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général, le montant de la prime est fixé à 300 euros par logement, cette somme venant compléter le financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération programmée. Cette aide est exclusive de l’attribution d’un financement de l’Anah aux propriétaires pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les logements concernés. Il est procédé à l’engagement de cette aide du programme « Habiter Mieux » à l’ingénierie par tranche annuelle, simultanément à l’engagement de l’aide de l’Anah à l’ingénierie, et dans les conditions prévues par le règlement général de l’Anah. Le montant de la prime ainsi octroyée est calculé en fonction de l’objectif prévu pour l’année considérée, exprimé en nombre de logements faisant l’objet d’une aide « Habiter mieux ». Le paiement est ensuite établi en fonction des résultats mesurés, au regard du nombre de logements ayant fait l’objet de l’attribution d’une aide « Habiter mieux » sur la période considérée. Si les résultats dépassent les objectifs prévisionnels, la subvention est soldée à la hauteur de l’engagement initial.

Dans les autres cas (en secteur diffus), le montant de la prime est fixé à 430 euros par logement. Cette aide est versée au bénéficiaire de la subvention, au titre d’une prestation dite d’« assistance à maîtrise d’ouvrage » (AMO). Cette aide est exclusive de l’attribution d’un financement de l’Anah pour des prestations d’AMO.
Extrait de l’arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).

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Quels sont les agréments nécessaires pour les missions d’AMO du programme Habiter Mieux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

L’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, relatif au règlement des aides du programme Habiter Mieux, indique que les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».

En quoi consiste cet agrément ?
L’article 2 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement, précisée par le décret du 30 décembre 2009 et son rapport, a réformé les modalités d’agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées prévue.

L’article L 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe un certain nombre de critères pour définir le service social relatif au logement social :

Les prestations sont effectuées en faveur des personnes et des familles, locataires ou propriétaires occupants, par référence à l’article L 301-1 du L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) : « toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir »

  • Par des organismes qui bénéficient d’un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d’établissements publics ou d’institutions sociales
  • Ne laissant à la charge du destinataire de ces prestations qu’un montant inférieur à 50 % de leur coût

    Ces activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées sont menées essentiellement par le secteur associatif et sont soumises à un régime d’agréments délivrés par les préfets, depuis la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Ce régime d’autorisation s’est fortement développé et aboutit aujourd’hui à un paysage peu lisible et complexe.

    C’est pourquoi l’objectif premier de la loi a été de proposer une simplification de ce régime.

    D’une trentaine d’agréments existants, seulement trois catégories d’activités sont maintenant prévues à l’article L. 365-1 du CCH :
  • la maîtrise d’ouvrage,
  • l’ingénierie sociale, financière et technique,
  • l’intermédiation locative et la gestion locative sociale.
    L’exercice de ces activités est désormais conditionné par l’obtention d’agréments dont les modalités de délivrance ont été fixées par le décret du 30 décembre 2009.

L’agrément peut être délivré pour tout ou partie des activités entrant dans cette mission à tout organisme (hors HLM et SEM) qui a une gestion désintéressée. Il est accordé par le préfet de département pour une durée de cinq ans renouvelable, après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités. Il intervient dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet et tient compte des critères suivants :

  • les statuts de l’organisme ;
  • ses compétences ;
  • ses moyens en personnel ;
  • sa situation financière ;
  • le soutien éventuel d’une fédération ou d’une union à laquelle adhère l’organisme.

    Si l’organisme dispose d’un champ d’action régional, l’agrément est accordé par le préfet de région après avis du préfet de département.

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Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

  • Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
  • Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.

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Quels sont les agréments nécessaires pour les missions d’AMO du programme Habiter Mieux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 //
Notices détaillées

L’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, relatif au règlement des aides du programme Habiter Mieux, indique que les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».

En quoi consiste cet agrément ?
L’article 2 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement, précisée par le décret du 30 décembre 2009 et son rapport, a réformé les modalités d’agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées prévue.

L’article L 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe un certain nombre de critères pour définir le service social relatif au logement social :

Les prestations sont effectuées en faveur des personnes et des familles, locataires ou propriétaires occupants, par référence à l’article L 301-1 du L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) : « toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir »

  • Par des organismes qui bénéficient d’un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d’établissements publics ou d’institutions sociales
  • Ne laissant à la charge du destinataire de ces prestations qu’un montant inférieur à 50 % de leur coût

    Ces activités conduites en faveur du logement des personnes défavorisées sont menées essentiellement par le secteur associatif et sont soumises à un régime d’agréments délivrés par les préfets, depuis la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Ce régime d’autorisation s’est fortement développé et aboutit aujourd’hui à un paysage peu lisible et complexe.

    C’est pourquoi l’objectif premier de la loi a été de proposer une simplification de ce régime.

    D’une trentaine d’agréments existants, seulement trois catégories d’activités sont maintenant prévues à l’article L. 365-1 du CCH :
  • la maîtrise d’ouvrage,
  • l’ingénierie sociale, financière et technique,
  • l’intermédiation locative et la gestion locative sociale.
    L’exercice de ces activités est désormais conditionné par l’obtention d’agréments dont les modalités de délivrance ont été fixées par le décret du 30 décembre 2009.

L’agrément peut être délivré pour tout ou partie des activités entrant dans cette mission à tout organisme (hors HLM et SEM) qui a une gestion désintéressée. Il est accordé par le préfet de département pour une durée de cinq ans renouvelable, après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités. Il intervient dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet et tient compte des critères suivants :

  • les statuts de l’organisme ;
  • ses compétences ;
  • ses moyens en personnel ;
  • sa situation financière ;
  • le soutien éventuel d’une fédération ou d’une union à laquelle adhère l’organisme.

    Si l’organisme dispose d’un champ d’action régional, l’agrément est accordé par le préfet de région après avis du préfet de département.

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Droit à l’eau : vers une allocation de solidarité ?

Rapport du CGEDD, Octobre 2011

Mercredi 26 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Octobre 2011

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur la mise en œuvre du premier article de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce rapport devrait « inspirer » le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement en application de l’article 2 de la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. Rappelons que cette loi avait arrêté le principe d’un prélèvement de 0,5 % sur le montant de chaque facture d’eau des particuliers.

Celui-ci examine, dans un premier temps, la question de l’accès à l’eau sous tous ses aspects juridique et économique et il décrit les dispositifs existants et déjà mis en place en ce qui concerne l’aide à l’eau pour les ménages en difficulté. Il formule dans un deuxième temps une série de dix propositions dans le domaine de la tarification sociale.

Le CGEDD écarte tout d’abord l’idée de gratuité totale de la première tranche de volume pour éviter toute déresponsabilisation et tout abus.

Il estime qu’une tarification sociale nationale serait complexe : beaucoup d’acteurs avec des tarifs très différents ; problème du comptage individuel en habitat collectif ; un coût de gestion non négligeable.

Il propose donc une allocation de solidarité dédiée à l’eau qui serait reversée aux deux millions de français dont la facture (eau et assainissement) dépasse les 3 % de leur revenu (seuil d’acceptabilité retenu au niveau mondial). Compte tenu du montant de cette allocation (coût d’environ 50 millions d’€uros par an), le montant du prélèvement serait fixé à 0,015 €/m3. Ce qui représente 1,8 €uro par abonné consommant 120 m3. La collecte passerait par l’Onema et les Agences de l’eau et la redistribution par les Conseils généraux.

Mais, pour être efficace, d’autres mesures doivent accompagner cette allocation : une tarification progressive bien maîtrisée, une part fixe faible car elle pénalise les petits consommateurs. Attention : le rapport rappelle à juste titre qu’une progression trop rapide du tarif défavorise les familles nombreuses !

Source : http://www.technicites.fr

Télécharger le rapport du CGEDD « Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous »

Toujours dans le domaine de l’eau :

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Guide de l’ADEME : « Nouvelle étiquette énergie sur les appareils électriques »

Octobre 2011

Vendredi 7 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Gestion de l’énergie et de l’eau, diagnostics sociotechnique et premières interventions

Au 1er janvier 2012, les lave-linge, les lave-vaisselle ainsi que tous les appareils de froid, et les téléviseurs afficheront une nouvelle étiquette énergie. Plus détaillée sur la performance environnementale des produits, l’objectif de cette nouvelle étiquette est de mieux informer le consommateur.
Et pour aider ce dernier à se repérer dans les rayons électroménagers, l’ADEME propose un nouveau guide.
Une nouvelle étiquette énergie Le 1er janvier prochain, une nouvelle étiquette énergie, plus claire, plus lisible et plus complète, sera apposée sur les appareils électriques :

  • Trois nouvelles classes distingueront les appareils performants, actuellement en catégorie A : de A+, pour les moins sobres, à A+++, pour les plus sobres en énergie.
  • Pour la première fois, la consommation annuelle moyenne d’énergie des appareils de froid, des lave-linge, lave vaisselle et téléviseurs sera affichée.
  • Une étiquette spécifique à chaque type de produits : parce que les critères de performance énergétique d’un lave-linge et d’un téléviseur ne sont pas les mêmes, la nouvelle étiquette énergie présentera des indications spécifiques selon le type de produits (par exemple : le niveau sonore pour certains appareils bruyants).

    Alors que 75% des consommateurs déclarent déjà consulter l’étiquette énergie pour orienter leurs achats1, cette nouvelle version leur permettra ainsi de choisir encore plus facilement les produits qui leur feront faire le plus d’économies.

Un nouveau guide de l’ADEME

L’ADEME met gratuitement à la disposition du grand public, sur le site ecocitoyens.ademe.fr, un guide pratique pour tout comprendre sur l’étiquette énergie et apprendre à la lire (à télécharger en cliquant ici). Il donne par ailleurs quelques astuces nécessaire au choix d’un appareil électrique performant.

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Compte-rendu de la journée nationale d’étude du RAPPEL 2011

Mercredi 5 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.


Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

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Compte-rendu de la journée nationale d’étude du RAPPEL 2011

Mercredi 5 octobre 2011, par RAPPEL1 //
Journées nationales d’études


Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.

Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :


Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.


Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :

CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011

Matinée :

  • Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
    RAPPEL_2011_vie_du_reseau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
    UFC_Histoires d’eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
    OBUSASS_droit eau
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Après-midi :

  • Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
    AREC PC_Etude territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Mobilisation territoriale (CREAQ)
    CREAQ_Mobilisation territoire
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Détection des ménages (APC)
    APC_détection ménages
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
    SOLENI_Visites a domicile
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Petits travaux (Quercy Énergies)
    QUERCY ENERGIES_Petits travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011
  • Travaux (H&D NO)
    HDNO_Travaux
    JNE RAPPEL 29/09/2011

Lancement du « service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (SLIME) dans le GERS

Le 29 septembre 2011

Vendredi 30 septembre 2011, par RAPPEL1 //
Aout/Septembre 2011

La diversité des situations et l’imbrication des niveaux de difficulté lorsqu’on parle de précarité énergétique en France métropolitaine rend difficile l’élaboration d’une définition stricte du phénomène et, en conséquence, l’identification et le traitement massifs des situations.

S’il importe de traiter au cas par cas l’intervention auprès des ménages, et de la déconnecter de l’action sociale, il reste néanmoins essentiel de proposer un cadre opératoire standard et souple pour aborder ce phénomène.

C’est en partant de ce constat que le « service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (SLIME) a été lancé le 29 septembre 2011, par le Conseil général du GERS.

Le dispositif, mis en place pour trois ans, est expérimental et articule trois niveaux d’analyse et d’intervention :

  • le niveau « micro » incarné par une équipe légère d’intervention rapide pour un repérage systématisé et un traitement rapide des situations. Une équipe d’un ou deux « conseillers en maîtrise de l’énergie » intervient de manière très réactive auprès des ménages dès qu’un « donneur d’alerte » (travailleur social, infirmière, médecin… tout relais local au contact des ménages) ou le ménage en difficulté lui-même contacte l’accueil téléphonique mis en place ;
  • le niveau « méso » renvoie à un traitement à moyen terme (les « petits travaux ») plus spécialisé des problèmes rencontrés par les ménages ;
  • le niveau « macro » renvoie aux dispositifs et aux programmes d’action pour un traitement de fond des situations (travaux « lourds » type habiter Mieux).

Le SLIME s’adresse à tous, propriétaires ou locataire, qui ont un logement mal isolé, des factures de chauffage trop élevées, des difficultés à se chauffer, des problèmes pour gérer leur budget énergie et eau…

Ce dispositif de réduction de la précarité énergétique est directement inspiré d’un programme québécois, « Econologis », dont une évaluation a été faite en 2008 (télécharger le rapport), et du travail de plusieurs sociologues français, publié en 2010, autour de ce type de dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique (télécharger l’étude).

Voir l’article dans le quotidien Sud Ouest.

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Les politiques du logement en France

Bénédicte Rolland, ENSAE, 30 mai 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Action sociale, médiation et droit du logement

Voici un petit rapport de l’OCDE sur la politique du logement en France, une synthèse courte et quelques chiffres intéressants….

Résumé :


Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Afin d’assurer à tous un logement décent, l’entretien régulier du parc de logements et son amélioration énergétique sont en outre assurés par des incitations fiscales et des aides directes. Au-delà de cet objectif premier, d’autres buts sont poursuivis. Ainsi, encourager la mixité sociale fait partie des priorités en réaction à la concentration de populations en difficulté dans les zones défavorisées. L’accession à la propriété demeure également un objectif sous-jacent des politiques du logement, comme en témoigne la réforme mise en oeuvre en 2011, qui a refondu les différents mécanismes favorisant l’accession. L’objectif plus récent du verdissement des aides au logement s’est affirmé, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement de 2009. Le logement est ainsi un bien étroitement contrôlé et subventionné par l’Etat. Mais il est aussi une source de revenus pour ce dernier : les prélèvements portant sur le logement représentent près de 7 % des recettes fiscales totales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011.

Télécharger le rapport.

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Colloque annuel su SIPPEREC : « Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ? »

15 juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Juin / Juillet 2011

Le Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) a organisé le 15 juin 2011 son colloque annuel sur le thème « Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ? »

Pour contribuer au débat, le Sipperec avait formulé plusieurs propositions dans un document intitulé « 2009-2011 : 2 ans après la modification de la structure tarifaire, que reste-t-il des tarifs réglementés de vente ? Quelle transparence pour permettre les choix ? »1 qui ont été rendues publiques lors du colloque.

Retrouvez ces propositions et des extraits des (riches) débats de la journée, dans le communiqué de presse du Sipperec.

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Bâtiments BBC : premiers retours d’expérience

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Travaux

L’Agence Qualité Construction (AQC) vient de livrer une étude sur les retours d’expériences d’acteurs précurseurs dans la réalisation et l’exploitation d’opérations à basse consommation énergétique.

En 2010, l’AQC a initié, en concertation avec les pouvoirs publics et l’Ademe, une étude qui vise à mieux connaître les risques de non qualité associés à la mise en œuvre de l’efficacité énergétique.

Conduite auprès des acteurs d’une trentaine d’opérations exemplaires en France, en neuf et en rénovation, cette étude se traduit par une enquête terrain qui vise à identifier et caractériser les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements survenus au cours des différentes phases de ces opérations.

Les premiers résultats de cette étude ont été consolidés dans un rapport téléchargeable.

Dans le cadre des objectifs définis par le Grenelle Environnement pour les bâtiments, l’AQC a un rôle primordial en termes de prévention de sinistres émergents liés à de nouveaux modes constructifs, à l’utilisation de procédés innovants, et à des modes de collaboration inédits entre acteurs de la construction. Ainsi, l’AQC va continuer à initier de façon soutenue des enquêtes de terrain pour faire remonter au plus vite les difficultés rencontrées dans la conception et la réalisation de bâtiments à basse consommation.

Télécharger le rapport.

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Des pistes pour améliorer et fiabiliser le DPE

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Juin / Juillet 2011

Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, des recommandations viennent d’être faites afin d’offrir plus de lisibilité entre les différents « signes de qualité » de la construction. Il est notamment proposé de réduire l’écart entre les consommations données par un DPE et celles fournies par l’application des méthodes de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.

Utilisé dans la plupart des transactions immobilières, le DPE a droit à une attention particulière. Les recommandations sur le diagnostic (décrié par beaucoup) sont les plus précises et remettent en cause le modus operandi actuel :

  • Faire converger les paramètres du DPE avec ceux de la RT
    Le DPE prend en compte 3 postes de consommation (chauffage, ECS et refroidissement) alors que la RT en adopte 5 (l’éclairage et la consommation des auxiliaires de chauffage, d’ECS et de ventilation étant aussi considérés). De même, la consommation est rapportée à la surface habitable (Shab) pour le DPE alors qu’elle est rapportée à la shon (RT 2005) ou à une shon RT (RT 2012). Compte tenu du caractère global de l’enjeu énergétique, il est proposé de tout faire converger autour des paramètres utilisés pour la réglementation, utiliser les mêmes postes de consommation, et définir une surface de référence.
  • Rendre la visite obligatoire pour les DPE sur l’existant
    Pour les DPE sur l’existant, le groupe de travail préconise de rendre la visite obligatoire dans l’arrêté sur l’existant, comme cela est prévu dans le neuf.
  • Former autrement les diagnostiqueurs

Télécharger la note d’appui aux propositions du Plan Bâtiment Grenelle du groupe de travail « signes de qualité »

Source : lemoniteur.fr

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Nouvelle hausse des prix de l’électricité au 1er juillet 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Juin / Juillet 2011

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ayant émis un avis favorable au projet d’arrêté visant une augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité, le tarifs ont ainsi augmenté au 1er juillet 2011.

La hausse envisagée s’élève ainsi en moyenne à 1,7 % pour les tarifs bleus (particuliers), 3,2 % pour les tarifs jaunes (entreprises) et 3,2 % pour les tarifs verts (industriels et gros consommateurs d’énergie).

A ces évolutions du tarif réglementé s’ajoute une hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par chaque consommateur sur sa facture, amenant la hausse moyenne totale à 2,9% pour les particuliers.

Sur un an et selon l’INSEE, le prix de l’électricité a augmenté de 6,4%, après deux hausses consécutives en août 2010 et janvier 2011.

Consulter la nouvelle grille tarifaire du tarif Bleu sur les site d’EDF.

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Les politiques du logement en France

Bénédicte Rolland, ENSAE, 30 mai 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Action sociale, médiation et droit du logement

Voici un petit rapport de l’OCDE sur la politique du logement en France, une synthèse courte et quelques chiffres intéressants….

Résumé :


Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Afin d’assurer à tous un logement décent, l’entretien régulier du parc de logements et son amélioration énergétique sont en outre assurés par des incitations fiscales et des aides directes. Au-delà de cet objectif premier, d’autres buts sont poursuivis. Ainsi, encourager la mixité sociale fait partie des priorités en réaction à la concentration de populations en difficulté dans les zones défavorisées. L’accession à la propriété demeure également un objectif sous-jacent des politiques du logement, comme en témoigne la réforme mise en oeuvre en 2011, qui a refondu les différents mécanismes favorisant l’accession. L’objectif plus récent du verdissement des aides au logement s’est affirmé, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement de 2009. Le logement est ainsi un bien étroitement contrôlé et subventionné par l’Etat. Mais il est aussi une source de revenus pour ce dernier : les prélèvements portant sur le logement représentent près de 7 % des recettes fiscales totales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011.

Télécharger le rapport.

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Le Groupe ICF publie le premier « Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social »

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 //
Gestion de l’énergie et de l’eau, diagnostics sociotechnique et premières interventions

Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un mécanisme dans lequel une société de service énergétique (SSE) investit dans la rénovation énergétique (isolation et amélioration du système de chauffage), garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie.

Les CPE sont une solution innovante à deux obstacles majeurs pour le Grenelle de l’Environnement, qui fixe un objectif de rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux à horizon 2020 :

  • Le décalage important entre les économies d’énergie prévues et les économies effectives, qui remet en cause l’efficacité des investissements
  • Le montant des investissements, qui s’élèverait approximativement à 12 milliards d’Euros d’ici 2020, soit dix fois le montant de l’écoprêt logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Groupe ICF a décidé de se positionner sur ces questions essentielles pour la mise en application du Grenelle de l’Environnement et du plan d’efficacité énergétique 2011 de la Commission Européenne. Il a lancé en 2010 une étude sur les CPE en tiers investissement en logement social, avec à la clé un premier projet en cours de finalisation en Alsace. L’étude a permis de constituer la matière première du guide.

Dans ce cadre de ce projet, le groupe ICF a aussi rédigé un ensemble de recommandations financières et juridiques pour développer le CPE dans le logement social. Une partie de ces recommandations ont été reprises dans le rapport d’Olivier Ortega remis le 11 mars 2011 à la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet…..

Télécharger le rapport : Contrat de performance énergétique en logement social – Guide de mise en oeuvre

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Exploration des possibilités de financements des actions de lutte contre la précarité énergétique via les certificats d’économies d’énergie

Mardi 28 juin 2011, par RAPPEL1 //
Rencontres d’experts

L’édition 2011 des « rencontres d’experts » organisées chaque année par le réseau RAPPEL s’est tenue le 01/06/2011 et a permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur le thème : « Exploration des possibilités de financements des actions de lutte contre la précarité énergétique via les certificats d’économies d’énergie (CEE) ».

Présentation des experts :

M. Yann MÉNAGER

Chef du bureau « Economies d’énergie et chaleur renouvelable »

Direction Générale de l’Energie et du Climat, Service Climat et Efficacité Energétique.

M. Xavier ROMON

Délégué Général du Club C2E ATEE (Association Technique Energie Environnement).

M. Emmanuel GOY

Délégué adjoint de l’association AMORCE en charge de l’énergie.

L’ATEE et AMORCE animent le groupe de travail national mis en place sur l’utilisation des CEE dans les collectivités.

Téléchargez ci-dessous le relevé des débats de la rencontre d’experts du 1er juin 2011, ainsi que les présentations des intervenants :

CR Rencontre-dexperts-CEE-VFinale
Presentation_CEE_DGEC_rencontre experts 2011
Presentation_CEE_ATEE_rencontre experts 2011
Presentation_CEE_AMORCE_rencontre experts 2011

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Lancement de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

Mardi 31 mai 2011

Lundi 6 juin 2011, par Webmaster //
Juin / Juillet 2011

La ministre de l’écologie a lancé une Table ronde sur l’efficacité énergétique adaptant le modèle du Grenelle.

Trois groupes de travail devront rendre leur copie mi-décembre. Nouveauté, les associations de consommateurs sont invités aux tables rondes.

L’objectif est d’identifier les mesures qui permettent de réduire la consommation d’énergie, alors que la hausse des prix de l’énergie est estimée à 13,7% pour 2010. Concrètement, la ministre espère doubler le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique par rapport à son niveau d’avant la crise économique.

source : www.actu-environnement.com

Lire l’article sur le site du MEDDTL

Télécharger la lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, sur la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique (lettre co-signée par Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, le CLER, Greenpeace, Helio International, le Réseau Sortir du nucléaire, le WWF et le Réseau action climat France)

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Précarité énergétique et conséquences sanitaires

Avril 2011

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 //
Santé et questions sanitaires

Des médecins membres de l’Association Santé Environnement France se sont intéressés aux conséquences de la précarité énergétique sur la santé des occupants d’un logement mal ou peu chauffé.
Ces conséquences sanitaires sont notamment : des risques accrus d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie (dues à l’utilisation de méthodes alternatives de chauffage et d’éclairage), qualité de l’air détériorée et taux d’humidité augmenté (dus au colmatage des fenêtres et fermeture des dispositifs d’aération), risques d’intoxication alimentaire (dus à l’absence de possibilités de réfrigération et/ou de cuisson des aliments), impact sur la santé mentale des résidents (rupture de liens sociaux, isolement…).
Des pathologies développées, bien entendu, par les ménages plus défavorisés ou modestes vivant dans des logements vétustes, délabrés et mal isolés – 55% d’entre eux ont plus de 60 ans, ce qui accentuent la gravité des pathologies développées.

Lire l’article sur le site de l’Association Santé Environnement France.

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Espace Éco-citoyens : gérer ses consommations d’énergie en appartement

Site de l’ADEME

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 //
Avril/Mai 2011

L’ADEME ouvre une nouvelle page sur son site ecocitoyens.ademe.fr, afin de valoriser ses conseils pour les personnes vivant en appartement.

Le site prodigue une série de conseils pour être actif et bien gérer ses consommations d’énergie lorsque l’on habite en logement collectif, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Vous pouvez consulter cette nouvelle page à l’adresse suivante : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/bien-gerer/en-appartement

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8 logements sur 10 présentent un DPE décevant

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 //
Avril/Mai 2011

Un réseau de diagnostiqueurs immobiliers (EX’IM) a réalisé une étude statistique sur 100 000 diagnostics de performance énergétique (DPE) et – surprise ! – il s’avère que les logements français sont plutôt
mauvais, voire très mauvais au niveau énergétique.
En effet, 80% d’entre eux seraient classés dans les catégories D à F du DPE.
Pour les “experts” de la précarité énergétique il n’est pas sûr que se soit une vraie surprise…

Lire l’article de Batiactu sur le sujet.

Voir le résumé de l’enquête sur le site d’EX’IM.

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La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer

INSEE Première N° 1351, Mai 2011

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 //
Précarité énergétique

Jusqu’à présent, les chiffres disponibles sur le nombre de ménages touchés par la précarité énergétique en France étaient issues de l’analyse du critère « taux d’effort énergétique » (la part du budget d’un ménage consacrée à payer ses dépenses d’énergie) de l’enquête nationale logement (ENL) de 2006.

Le nouveau numéro d’INSEE Première propose une lecture complémentaire des résultats de de l’ENL 2006, en exploitant un critère différent : celui du froid chez soi.

Les conclusions sont les suivantes : « Avoir froid ou dépenser beaucoup pour se chauffer : deux populations différentes ».

Ainsi, 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant. 621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité.

Télécharger le numéro d’INSEE Première :

La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer
INSEE Premiere n° 1351, Mai 2011

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Carte des départements ayant signé un Contrat Local d’Engagement

Agence nationale d’amélioration de l’habitat

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

L’Anah met en ligne sur son site une carte des départements engagés dans le programme « Habiter Mieux », et donc ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique).

Retrouvez en ligne la liste de ces départements et les contacts locaux pour obtenir des informations.

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Rapport annuel 2010 du médiateur de l’eau

Médiation de l’eau, 24 mars 2011

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 //
Février/Mars 2011

La Médiation de l’Eau a été créée en octobre 2009 dans le but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère. La saisine est gratuite.

L’année 2010 a été pour la Médiation de l’Eau une année de construction, d’édification. Le rapport revient donc sur cette mise en place, sur le processus de la médiation de l’eau et propose un certain nombre de témoignages. Il dresse aussi une série de recommandations à destination de plusieurs catégories d’acteurs :

  • les opérateurs : régies et délégataires
  • les consommateurs et syndics d’immeubles

Sur les 1002 saisines en 2010, la très grande majorité des dossiers sont liés à une contestation de facture (87%). Au sein de cette catégorie, les services de la Médiation distinguent trois principaux motifs :

  • les surconsommations pour fuite
  • les surconsommations inexpliquées
  • les contestations de relevé, d’estimation, ou de régularisation

Pour l’heure, le médiateur de l’eau ne peut être joint que par courrier.

Télécharger le rapport 2010 du médiateur de l’eau.

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Comité National de Liaison des régies de Quartier

CNLRQ

Mercredi 23 mars 2011, par RAPPEL1 //
Les réseaux nationaux

Créé en 1988, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) rassemble des Régies de Quartier (urbaines) et des Régies de Territoire (rurales). Les appellations « Régie de Quartier » et « Régie de Territoire » sont des marques collectives enregistrées à l’INPI : ne peuvent s’en prévaloir que les Régies ayant été labellisées par le CNLRQ.


Le CNLRQ assure une triple mission :
• Animation
Des commissions permanentes et groupes de travail ponctuels appuient la mise en œuvre des orientations et favorisent l’échange, la capitalisation et le transfert des pratiques entre Régies. Le CNLRQ a notamment développé un site Extranet dédié à ses adhérents.
• Représentation
Le CNLRQ représente le mouvement des Régies de quartier auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux.
• Développement
Le CNLRQ soutient le développement du réseau national par la mise en œuvre d’un important plan de formation et l’élaboration de nombreux outils. Il a également noué des partenariats avec des acteurs publics et privés.

Site web : www.regiedequartier.org

Télécharger le Bilan Intermédiaire du Pôle Développement Durable (régies de quartier et régies de territoire) :

CNLRQ- BilanIntermediaire_mars2011

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Comité National de Liaison des régies de Quartier

CNLRQ

Mercredi 23 mars 2011, par RAPPEL1 //
Les réseaux nationaux

Créé en 1988, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) rassemble des Régies de Quartier (urbaines) et des Régies de Territoire (rurales). Les appellations « Régie de Quartier » et « Régie de Territoire » sont des marques collectives enregistrées à l’INPI : ne peuvent s’en prévaloir que les Régies ayant été labellisées par le CNLRQ.


Le CNLRQ assure une triple mission :
• Animation
Des commissions permanentes et groupes de travail ponctuels appuient la mise en œuvre des orientations et favorisent l’échange, la capitalisation et le transfert des pratiques entre Régies. Le CNLRQ a notamment développé un site Extranet dédié à ses adhérents.
• Représentation
Le CNLRQ représente le mouvement des Régies de quartier auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux.
• Développement
Le CNLRQ soutient le développement du réseau national par la mise en œuvre d’un important plan de formation et l’élaboration de nombreux outils. Il a également noué des partenariats avec des acteurs publics et privés.

Site web : www.regiedequartier.org

Télécharger le Bilan Intermédiaire du Pôle Développement Durable (régies de quartier et régies de territoire) :

CNLRQ- BilanIntermediaire_mars2011

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Banque d’expériences de l’action sociale locale

Jeudi 3 mars 2011, par RAPPEL1 //
Retours d’expériences

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale met en ligne une série de fiches sur des retours d’expérience divers, afin de mutualiser les bonnes pratiques des CCAS-CIAS.

Le moteur de recherche permet un accès aux expériences selon les thématiques (économies d’énergie, accès à l’énergie…), le public visé ou par territoires.

Accéder à la banque de données en ligne.

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Financement des prestations d’ingénierie des programmes et des opérations financées par l’Anah à compter du 1er janvier 2011

Instruction du 13 octobre 2010

Lundi 21 février 2011, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance.

Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient devenues peu lisibles et complexes. La délibération no 2010-55 du conseil d’administration du 22 septembre 2010 a permis une remise à plat des conditions de financement de l’agence avec comme objectifs principaux :

- une simplification du régime d’aides et une meilleure lisibilité de l’action de l’agence ;

- des exigences accrues en termes de qualité et d’efficience des dispositifs, notamment par rapport aux priorités de l’agence, en développant plutôt une logique de résultats que de moyens ;

- une revalorisation de l’ingénierie sur les thématiques prioritaires.

La présente instruction a pour objet d’indiquer les types de prestations en matière d’ingénierie financées par l’Anah ainsi que les modalités d’attribution de ces aides. Elle ne concerne que les aides à l’ingénierie sur l’habitat privé financées sur l’enveloppe des crédits délégués localement aux territoires de gestion des aides.

Télécharger l’instruction du 13/10/2010 :

2010_10_13_instruction_ingenierie_anah

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Des certificats d’économie d’énergie pour le financement de la lutte contre la précarité énergétique

Lundi 31 janvier 2011, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants.

Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les « obligés », ont été élargis : sont désormais concernés tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles).

Cette deuxième période prévoit « le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. »

A noter que pour l’heure, aucune information officielle n’est venue préciser à quelle hauteur cette part s’élèvera, ni la forme que prendra très concrètement ce dispositif appliqué à la lutte contre la précarité énergétique pour les fournisseur d’énergie…

Lire le communiqué de presse du MEDDTL

Lire les explications d’Arnaud Gossement sur actu-environnement

Télécharger les décrets d’application et les arrêtées sur le site energie2007.fr

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Deux nouveaux guides de l’Anah pour les propriétaires occupants et bailleurs

Décembre 2010

Lundi 31 janvier 2011, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat publie deux nouveaux guides pratiques :

- Le guide à jour du nouveau régime d’aides de l’Anah. Condition à compter de janvier 2011.

- Un guide des travaux de rénovation thermique les plus efficaces. Pour chaque typologie de travaux de rénovation énergétique, ce guide propose trois catégories d’informations : fourchettes de prix de travaux (TTC) ; économies d’énergie après travaux ; temps de retour sur investissement.

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Contrats locaux d’engagement et documents Anah

Jeudi 2 décembre 2010, par RAPPEL1 //
Le programme « Habiter Mieux » et les aides de l’Anah

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « habiter mieux », deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier, qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013.

> Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART), dont le but est de soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes dans la réalisation des travaux d’amélioration thermique de leur logement.

Voir le communiqué de presse sur le nouveau règlement du fonds de solidarité pour le logement du Bas-Rhin

> Autre document à une échelle différente : le protocole d’accord signé avec la ville de Saint-Flour dans le Cantal.

Voir le communiqué de presse

Voir le protocole d’accord signé entre l’Etat, l’Anah, le préfet du Cantal et la ville de Saint-Flour

A noter que ces deux contrats ont été signés sans la tenue de tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique initialement prévues par le plan national ; tables rondes qui avaient vocation à mettre en ordre de bataille tous les acteurs locaux, outils et financements engagés dans la lutte contre la précarité énergétique au niveau départemental (notamment pour le repérage des ménages, qui reste à la charge des collectivités).

Le site de l’Anah propose une série de documents (tableaux synthétique sur les régimes d’aide avant et après la réforme, grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat…), et un modèle de contrat local d’engagement.

Vous pouvez consulter la page en question sur le site de l’Anah.

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Guide « intégrer les écomatériaux dans les constructions et réhabilitations de logements sociaux »

Les Amis de la Terre, novembre 2010

Jeudi 2 décembre 2010, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Les Amis de la Terre France mènent depuis plus de 5 ans une campagne sur les changements climatiques et la rénovation thermique des logements. Ils ont publié en mars 2009 l’étude Les éco-matériaux en France, état des lieux et enjeux dans la rénovation thermique des logements, qui apporte un éclairage sur les freins et les leviers à mettre en place pour un meilleur développement des écomatériaux dans les réhabilitations et constructions des logements.

Le guide des Amis de la Terre « Intégrer les écomatériaux dans les constructions et réhabilitations de logements sociaux » a pour but de proposer des pistes d’actions pour les acteurs professionnels du secteur du logement social. Il met en particulier l’accent sur les enjeux d’un traitement écologique des constructions et réhabilitations des logements sociaux tout en prenant en compte les dimensions sociales et urbanistiques.

Les freins dans les achats publics d’écomatériaux sont détaillés et des pistes d’actions concrètes sont proposées, illustrées par des exemples de terrains.

Au sommaire :

I. POUR UN HABITAT SOCIAL ÉCOLOGIQUE

- Le contexte énergétique et climatique.

- Un besoin de logements sains pour tous

- Les enjeux de l’utilisation des écomatériaux dans les réhabilitations énergétiques des logements

2. LES ACHATS PUBLICS : PISTES D’ACTION-* lntégrer l’appel d’offre dans une démarche globale

- Comment intégrer des critères sociaux dans un marché public ?

- Comment demander un produit local dans un marché public ?

- Méthodologie, étape par étape

3. BOITE À OUTILS POUR LES RÉHABILITATIONS ÉCOLOGIQUES DE LOGEMENTS SOCIAUX

- Quels financements possibles ?

- lnformation/communication vers les habitants

- Pour aller plus loin

Les exemples

  • La déclaration d’engagement des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes sur la réhabilitation du parc HLM
  • Une opération de réhabilitation de HLM impliquant les habitants, La Noue, Montreuil
  • La cotation Qualité environnementale de la Société nationale immobilière (Bailleur social)
  • Dispositif pour la qualité environnementale dans le logement social neuf en Région Rhône-Alpes
  • L’éco-construction solidaire du Chênelet
  • Eco-villages d’Emmaüs : des « espaces de création participatifs de l’éco-habitat collectif »
  • « La petite chartreuse » : construction de 6 logements sociaux collectifs en bois
  • Appartement témoin sur les économies d’eau et d’énergie en habitat social, Besançon
Télécharger le guide :


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Consommation d’énergie des ménages modestes : EDF et le Secours catholique signent une convention de partenariat

Jeudi 25 novembre 2010, par RAPPEL1 //
Novembre 2010

Edf et le Secours catholique ont signé le 24 novembre 2010, au Salon des maires, un partenariat d’accompagnement et de prévention concernant la maîtrise des dépenses énergétiques des foyers.

Tout client d’Edf accompagné par le Secours catholique se verra proposer systématiquement un diagnostic personnalisé de sa situation en matière énergétique, grâce au service Accompagnement Energie. Ce service, créé en 2010, permet de vérifier que le client dispose du tarif le plus adapté à sa consommation, et offre des conseils en matière de maîtrise des dépenses énergétiques.

Des dispositifs spécifiques comme la possibilité d’échelonnement de la dette ou la gratuité des frais de déplacement seront également proposés.

Un numéro Azur Solidarité sera mis à disposition.

Enfin, des formations des membres du Secours Catholique seront assurées par EDF.

En savoir plus…

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Les Missions Sociales du réseau PROCIVIS

SACICAP et UES-AP

Mercredi 17 novembre 2010, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ».

À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession à la propriété pour des ménages à bas revenus.

En 2008, les SACICAP et l’UES-AP ont décidé d’adopter une marque commune qui exprime l’ensemble de leurs valeurs : PROCIVIS, qui s’engage dans les Missions Sociales et perpétue ainsi la vocation d’origine du Groupe Crédit Immobilier de France :

- Accompagner la politique de la Ville en poursuivant les objectifs de mixité de statuts d’occupation et celle des populations.

- Répondre aux besoins de populations spécifiques qui ne peuvent accéder à la propriété sans un dispositif d’aides complémentaires.

- Aider les propriétaires occupants très modestes à réaliser des travaux (réhabilitation, adaptation à l’âge ou au handicap, opérations d’amélioration de l’habitat…

UNE AMBITION NATIONALE POUR UNE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT SOCIAL

Les missions sociales constituent désormais l’activité principale des SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété). Implantées sur tout le territoire national, les SACICAP viennent en aide aux accédants à la propriété et propriétaires occupants modestes.

Les SACICAP ont signé plus de 425 conventions impliquant 63 départements, dont la moitié dans le cadre de dispositifs avec l’ANAH. Les autres partenaires sont les Conseils généraux, les communautés urbaines et communes, les organismes HLM, les CAF, la MSA, des associations intervenant en faveur des personnes handicapées et des gens du voyage, les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide (PACT, CAL, Habitat et développement) et les ADIL.

Les interventions des SACICAP, définies dans le cadre de conventions signées, mettent en œuvre des outils de financement efficaces et innovants pour les publics visés : prêts accession et travaux à 0%, préfinancement de subventions…

Depuis 2007, 7 500 ménages ont bénéficié de ce dispositif. Les SACICAP ont ainsi atteint leurs objectifs, en affectant plus de 76 millions d’euros au profit des plus démunis.

En 2009, les objectifs ont été dépassés : 3 330 ménages ont bénéficié de ces financements pour un montant de 36 millions d’euros décaissés, soit une augmentation de plus de 50% en un an.

L’affectation de ces fonds « Missions Sociales des SACICAP » est la suivante :

- 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes, en liaison avec des intervenants publics et des partenaires privés et sociaux sur les thématiques de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.

- 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale en faveur de populations spécifiques dans le cadre du renouvellement urbain.

- 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.

Téléchargez la brochure 2010 détaillée du réseau PROCIVIS

Pour plus d’informations sur les missions sociales en France, visitez le site de Procivis : www.procivis.fr

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L’humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006

« Le point sur » n°61, septembre 2010

Mercredi 3 novembre 2010, par RAPPEL1 //
Consommations d’énergie, charges et logements

En 2006, 20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. Ce défaut s’explique essentiellement par la vétusté de la construction (ancienneté de construction et état des façades et des vitres) qui multiplie par six le risque par rapport aux logements récents et en bon état. Les conditions climatiques et météorologiques défavorables augmentent ce risque de près de 50% par rapport aux zones plus favorisées.

Les propriétaires souffraient en moyenne deux fois moins de l’humidité que les locataires. La présence d’humidité augmente significativement avec le nombre d’enfants du ménage de sorte que plus de 25% des enfants étaient exposés à ce défaut.

Télécharger « le point sur l’humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006 »

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans

Insee Première n°1315 – Octobre 2010

Mercredi 13 octobre 2010, par RAPPEL1 //
Consommations d’énergie, charges et logements

Les dépenses d’énergie liées au logement et au transport constituent 8,4 % de la consommation des ménages français, soit autant que les loisirs ou les vêtements. En 2006, chaque ménage débourse ainsi en moyenne 2 300 € par an pour payer l’énergie

de son logement et le carburant.

Depuis 20 ans, cette part budgétaire, appelée « effort énergétique », est restée relativement stable, après un pic en 1985. Cette stabilité est le résultat d’évolutions structurelles contradictoires : globalement, l’amélioration des performances énergétiques des logements et des véhicules, conjuguée au développement de modes de chauffage moins coûteux, semble avoir compensé l’étalement urbain et l’augmentation de la surface moyenne des logements.

Cette étude de l’Insee fait le point sur 20 ans d’observation et d’analyse sur les dépenses d’énergie des ménages français : les inégalités d’effort énergétique se sont accrues depuis 25 ans entre ménages modestes et ménages riches, entre ville et campagne, entre types d’habitat et entre ménages âgés et ménages jeunes.

Télécharger la publication de l’Insee de Sébastien Merceron, Maël Theulière

Voir la publication « Le budget  » énergie du logement  » : les déterminants des écarts entre les ménages », L. Calvet, F. Marical, Le point sur n° 56 – Juin 2010, commissariat général au développement durable.

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Le réseau « énergie et précarité » du Rhône et le territoire du Grand Lyon

Vendredi 8 octobre 2010, par RAPPEL1 //
Rhônes-Alpes (IERA)

Lutter contre la précarité énergétique fait partie de la politique climatique du Grand Lyon qui mène, dans le cadre de l’atelier Énergie de sa Conférence

Énergie Climat, lancée au printemps, un travail sur la précarité énergétique.

Portée par l’association Hespul et le PACT du Rhône, une expérimentation est en cours sur le territoire départemental : « énergie et précarité » est une initiative qui a été lancée en 2007, avec pour objectif d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique réelle ou potentielle en intervenant sur les conditions de logement.

Pour être efficace, pas de secret : le dispositif s’appuie sur la rencontre des ménages (visites, diagnostic technique et financier). De menus travaux urgents et la fourniture de petits équipements plus sobres représentent l’échelle 1 des interventions. La majorité des logements appelle des travaux plus conséquents,

le montage d’un dossier de financement et la négociation avec les propriétaires

occupants ou bailleurs. L’aide aux travaux, gérée par le PACT du Rhône, est plafonnée à 2 500 €, et complétée par les aides de l’Anah, l’écoprêt à taux zéro, le crédit d’impôt, notamment.

Le bureau d’études ICE a réalisé un travail d’identification des ménages touchés par la précarité énergétique sur le territoire de l’action :

- concentration de ces ménages en milieu urbain (Grand Lyon),

- 77 % de locataires dont 32 % présentent un taux d’effort énergétique supérieur à 30 %,

- 44 % de ménages sont en état de privation.

Ces conclusions sont à mettre en parallèle avec les publics cibles prioritaires du Fonds national d’aide à la rénovation des logements privés (FART), créé en 2010, qui concerne essentiellement les propriétaires occupants en milieu rural.

Source : article de la lettre mensuelle de L’Usine à GES (à télécharger ci-dessous) :

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Projet européen FinSH – Financial and Support Instruments for Fuel Poverty in Social Housing

2007 – 2010

Vendredi 30 juillet 2010, par RAPPEL1 //
Projets et dispositifs européens


Le projet FinSH – outils pratiques et financiers pour la diminution de la précarité énergétique – s’attache à réduire les barrières financières et sociales pour l’accès à la rénovation et à l’équipement efficaces en énergie dans l’habitat à vocation sociale (au sens large).

Pour diminuer la précarité énergétique, il vise à améliorer la qualité, le nombre et la pérennité des mesures d’efficacité énergétique et de rénovation de l’habitat. Le travail de FinSH se concentre sur les solutions financières adaptées, et sur l’accompagnement des ménages précaires lors de leur mise en œuvre.

Télécharger la fiche de présentation du projet FinSH

Public cible :

Les foyers en situation de précarité énergétique constituent le public bénéficiaire final de ce projet.

Les actions et outils réalisés dans le cadre du projet visent les acteurs potentiellement impliqués dans la réduction de la précarité énergétique :

- locataires, ou propriétaires, en situation de précarité énergétique

- bailleurs sociaux publics ou privés

Et indirectement, les acteurs :

- du secteur social qui accompagnent les ménages en précarité énergétique sur le terrain,

- politiques locaux,

- de l’énergie (agences de l’énergie, ministères),

- du logement : agences ou fédérations de bailleurs sociaux, représentants de locataires (associations)…

- du secteur bancaire (institutions financières, banques).

Objectifs :

Au niveau local  : améliorer la situation des ménages précaires à travers la maîtrise et la réduction de leur facture énergétique.

Au niveau global : réduire les consommations d’énergie dans le secteur de l’habitat, dont l’habitat social est responsable à hauteur de 45%, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre attenantes.

Pour cela, le projet propose d’élaborer, de faire la promotion et de favoriser l’application d’outils globaux (mécanisme financier innovant et accompagnement social ciblé) adaptés aux problématiques de l’habitat à vocation sociale et de ses habitants.

Résultats :

- Guide pratique pour l’accompagnement des ménages, sur le plan financier et social, vers une rénovation durable de leur logement :

> en français : « Habitat à vocation sociale : Sortir de la précarité énergétique »

Pour commander la version papier du guide en français, contactez : mm.gerard@geres.eu

> en anglais : « Affordable warmth for all »

- Mécanismes financiers : un état des lieux de l’existant dans les pays partenaires, ainsi que des préconisations pour la mise en place et l’utilisation performantes de tels mécanismes.

- Etudes de cas

- Synthèse énergie – précarité en France

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Programme « Habiter Mieux » : c’est parti !

Publication au JO du 20 juillet de la convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir

Jeudi 22 juillet 2010, par RAPPEL1 //
Aides et dispositifs financiers nationaux

La convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir, qui concerne le fonctionnement et l’affectation des crédits du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) a été publiée au JO le 20 juillet 2010. L’arrêté pour l’exécution de cette convention, en date du 6 septembre 2010, est paru au JO le 8 septembre 2010. Un décret rectificatif relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est également paru le 2 avril 2012







Afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, et dans le cadre de l’engagement national contre la précarité énergétique, le Gouvernement a chargé l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de mettre en œuvre le programme d’aide à la rénovation thermique des logements, rebaptisé « Habiter Mieux ».

Un fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est ainsi créé. Il a pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants à faibles revenus à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement.

Les crédits du FART programme seront versés au programme Habiter Mieux, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Ce fonds participera à la mise en œuvre du programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés dans le cadre de contrats locaux d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique qui associent, outre l’Etat et l’Anah, les collectivités et d’autres partenaires au travers du schéma opératoire suivant : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, financement des travaux.

L’objectif général du fonds est de traiter 300 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en leur permettant une économie d’énergie en moyenne de 25 %.

Les crédits du FART sont engagés, aux travers de budgets prévisionnels annuels, sur deux grands types d’emplois :

- une aide dite de « solidarité écologique » (ASE), de 1 600€, pour les propriétaires occupants modestes et très modestes. L’aide est orientée exclusivement vers des travaux d’économie d’énergie, et vient compléter les subventions que verse l’Anah au bénéficiaire final pour ses travaux de réhabilitation. Le versement de l’ASE est conditionné par une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Ne peuvent être concernés par l’ASE que les logements achevés au 1er juin 2001 ;

- une aide à l’ingénierie sociale, financière et technique, indispensable pour une définition de travaux de qualité et l’accompagnement social et technique des publics ciblés. Les aides à l’ingénierie prennent la forme d’une prime d’un montant forfaitaire par logement bénéficiant d’une aide de solidarité écologique.

Lorsque l’aide au logement est attribuée dans le cadre d’une OPAH ou d’un PIG, le montant de la prime est fixé à 300 euros par logement, cette somme venant compléter le financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération programmée. Dans les autres cas (en secteur diffus ou isolé), le montant de la prime est fixé à 430 euros par logement.

L’octroi de ces aides est soumis préalablement à l’existence d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Ce contrat rassemble tous les partenaires locaux, dont les collectivités territoriales appelées à se mobiliser pour l’identification des ménages. Ces contrats locaux seront négociés par les préfets (qui sont aussi les représentants de l’Anah dans le département) avec les collectivités. Une fois le contrat local d’engagement contre la précarité énergétique mis en place sur un territoire donné, les propriétaires occupants peuvent solliciter le Fart.

Pour les opérations programmées en cours, il est demandé un avenant ou une une attestation d’éligibilité afin de s’assurer que les missions de l’opérateur sont compatibles avec celles prévues dans le programme Habiter Mieux, afin de préciser les objectifs ciblés Habiter Mieux ainsi que la participation financière de la collectivité, s’il y a lieu, pour bonifier la prime Habiter Mieux.

La maquette financière de l’action du programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés 2010-2017 intègre les sources de financement suivantes :

- Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) des logements privés : 500M d’€ du plan d’investissement d’avenir (aides à la pierre)

- Subventions de l’Anah, articulées avec le Fart et orientées vers l’amélioration énergétique : 600 millions d’€

- Collectivités territoriales : 500 millions d’€

- Contribution des fournisseurs d’énergie via les CEE : 250 millions d’€

- Financements privés – propriétaires occupants, CNAF, CCMSA, CNAV, réseau bancaire : 1 330 millions d’€

- Etat (crédit d’impôt) : 270 millions d’€

Retrouvez le détail du texte sur le site légifrance : Arr. 6 sept. 2010, NOR : PRMX1023070A, JO 8 sept. 2010

Lire un article complémentaire sur le site de Localtis

Télécharger la présentation du programme « Habiter Mieux ».

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Grenelle 2 et précarité énergétique : la loi est promulguée

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Jeudi 15 juillet 2010, par RAPPEL1 //
Juillet 2012

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.

Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes.

Le Grenelle II composé de 257 articles ne sera totalement applicable qu’après la rédaction et parution des quelques 190 décrets d’application attendus.

Les éléments de définitions de la précarité énergétique y sont inclus.

Sans surprise les propositions du groupe de travail mis en place dans le cadre du Plan Bâtiment du Grenelle ont été reprises : la loi sur le droit au logement est modifiée, les PDALPD intègrent la précarité énergétique et une définition (large) est posée.

Ceci n’est évidemment que le début et (enfin) la reconnaissance du problème, tout reste à faire pour commencer à agir efficacement, notamment voir (et savoir) comment va se décliner l’engagement financier du « grand emprunt » et les modalités d’actions sur le terrain. Tout un programme….

Vous trouverez ci-dessous un document regroupant l’extrait du texte voté, ainsi que les textes impactés.

Grenelle 2 et PE

Vous pouvez consulter sur le site Legifrance le texte de loi complet et définitif promulgué le 13 juillet 2010.

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Le conseil des ADIL aux particuliers dans le domaine des économies d’énergie

L’ANIL fait le bilan

Mardi 6 juillet 2010, par RAPPEL1 //
Consommations d’énergie, charges et logements

Le développement de dispositifs financiers, au plan national, dédiés à la construction de logements économes en énergie ou à l’amélioration de la performance énergétique des biens existants, ainsi que le renforcement des normes en matière « d’éco conditionnalité », dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, conduisent de nombreux particuliers à demander conseil à leur ADIL, chargée d’apporter au public un conseil juridique et financier sur toute question touchant au logement et à l’habitat.

Une enquête conduite par l’ANIL en avril 2010 auprès de l’ensemble des ADIL permet de mieux apprécier la sensibilisation des usagers à la performance énergétique, leur opinion sur les dispositifs proposés, de cerner la réalité des engagements de travaux ainsi que de relever les difficultés rencontrées par les particuliers. Elle offre en second lieu un aperçu synthétique des actions de communication et d’information que les ADIL organisent ou auxquelles elles prennent part, actions qui conduisent in fine… à davantage de questions posées par les particuliers !

L’enquête souligne notamment les contraintes, interrogations ou incertitudes qui constituent les freins aux projets relatifs à la performance énergétique du logement :

- Le montant à investir dans le neuf comme dans l’ancien semble trop lourd pour les ménages modestes, et le « temps de retour sur investissement » ou le « gain généré suite à la réduction de la consommation d’énergie » reste encore difficile à mesurer alors que la consommation d’énergie dépend aussi du comportement des ménages.

- La multiplicité des dispositifs apporte de la confusion et de nombreuses interrogations : comment optimiser les différentes aides ? Comment obtenir un label ? Comment être sûr de bien respecter les normes ?

- Les règles de vote de travaux en parties communes, en copropriété, limitent la réalisation des travaux, les règles d’urbanisme qui s’appliquent à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables sont méconnues.

- L’adaptabilité des normes aux DOM reste une question en suspens.

Source : www.anil.org

Téléchargez l’éclairage au format pdf

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Un guide des bonnes pratiques pour maîtriser l’énergie

Dimanche 20 juin 2010, par RAPPEL1 //
Gestion de l’énergie et de l’eau, diagnostics sociotechnique et premières interventions

Dans le cadre d’un projet Européen « BewareE », un guide recensant quelques expériences de « service de sensibilisation énergétique » a été publié. Outre les exemples, ce guide présente une méthodologie pour la mise en place des actions. Les expériences citées sont issues d’une base de donnée (en anglais et allemand) présentant des actions observées sur toute l’Europe

Consulter le site Internet du projet BewareE

Lire la brochure en français

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Devenir Membre

Lundi 14 juin 2010, par Webmaster //
Rejoignez-nous !

Tout professionnel travaillant sur le thème de la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement peut participer au RAPPEL. Pour vous faire connaître et intégrer le réseau, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Ce questionnaire a vocation à connaitre vos attentes et votre implication en tant qu’acteur de la lutte contre la précarité énergétique, et adapter au mieux les outils du réseau.

En vous inscrivant au réseau RAPPEL, vous recevrez une newsletter bimestrielle sur l’actualité de la précarité énergétique ainsi que la lettre papier du réseau, le « focus », qui parait tous les six mois. Vous pourrez également échanger sur vos expériences et vos questionnements avec les autres membres du réseau grâce à une liste de discussion dynamique (et modérée par les animateurs du réseau).

Une fois créé, vous devez attendre que votre compte soit validé par un administrateur avant de pouvoir vous connecter et recevoir les messages de la liste. Cette validation se fait manuellement et peut prendre quelques temps : nous aimons prendre le temps de regarder qui sont nos nouveaux membres !

Inscription

MadameMademoiselleMonsieur

Service de l’état et organismes assimilésCollectivitéAssociationEntrepriseAutre

Action sociale et santéHabitatÉnergieAutre (particuliers, étudiants, chercheurs…)

Anah : Nouvelles priorités et lancement d’un processus de concertation sur l’évolution du régime des aides de l’agence

Jeudi 6 mai 2010, par RAPPEL1 //
Mai/Juin 2010

Le nouveau Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’habitat, installé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et présidé par Dominique Braye, s’est réuni le 5 mai 2010.

Les statuts de l’Agence évoluent notamment pour permettre à Action logement, devenu le principal financeur de l’Anah, de faire son entrée au Conseil d’Administration. En réponse à la feuille de route délivrée par le ministre, Dominique Braye annonce le lancement d’un processus de concertation sur l’évolution du régime des aides de l’Anah. En outre, L’Agence nationale de l’habitat s’est vu fixer deux nouvelles priorités : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

Lire le communiqué de presse de l’Anah du 5 mai 2010

En savoir plus

Les points en discussion

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Enquête CREDOC : les efforts des banques ont permis un meilleur accès des ménages fragiles aux services bancaires

Jeudi 6 mai 2010, par RAPPEL1 //
Mai/Juin 2010

Les résultats de l’enquête CREDOC publiée en avril 2010 démontrent une forte augmentation de l’accès aux services bancaires parmi les ménages vivant sous le seuil de pauvreté, au cours des dernières années. La Fédération Bancaire Française constate ainsi que les efforts des banques pour faciliter l’accès aux services bancaires pour tous ont porté leurs fruits.

Selon l’étude, 80 % des ménages en situation de pauvreté se déclarent satisfaits des services et des outils procurés par leurs banques, et ce malgré un contexte économique dégradé. Ce taux élevé de satisfaction se rapproche de celui de l’ensemble des ménages français, situé au haut niveau de 90 %.

Télécharger l’étude du Crédoc

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Maitrise de l’énergie et précarité énergétique en opérations programmées

Guide méthodologique de l’Anah

Mardi 13 avril 2010, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Ce guide méthodologique présente les modalités d’intervention en étude pré-opérationnelle et en suivi animation d’opérations programmées intégrant un volet

énergétique.

Il donne des orientations pour la rédaction des cahiers des charges et précise les objectifs attendus pour chacune de ces phases.

Ce guide s’adresse en premier lieu aux collectivités locales qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations programmées et aux délégations locales de l’Anah pour les aider dans la mise en œuvre des études pré-opérationnelles et des programmes comportant un volet énergie (OPAH classique, OPAH RU, OPAH RR et PIG). Il s’adresse également aux équipes qui animent les opérations programmées sur le terrain et qui assurent l’ingénierie pour le compte des collectivités.

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Conférence de presse du gouvernement : les suites données du rapport du groupe de travail du Grenelle

Janvier 2010

Jeudi 4 mars 2010, par RAPPEL1 //
2010

Le gouvernement a présenté le 26 janvier 2010, lors d’une conférence de presse, les grandes lignes du dispositif national qui sera mis en place pour lutter contre la précarité énergétique :

La mise en œuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l’essentiel sur :

- La définition d’un cadre d’action dans la loi « Grenelle 2 » ;

- La mise en place, notamment grâce au Grand Emprunt, d’un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés », portant à 1.25 milliard d’euros l’engagement financier de l’Etat (hors aides fiscales) ;

- La création d’une « Aide de Solidarité Ecologique » (qui remplace l’éco subvention de l’Anah) pour prendre en charge le coût des travaux et un dispositif de solvabilisation des ménages très modestes ;

- La conclusion au niveau départemental de « Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique » : cette contractualisation avec les acteurs locaux doit permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en œuvre des travaux.

- La mise en place de l’Observatoire de la précarité énergétique, annoncée par Valérie LETARD le 8 octobre 2009.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse du gouvernement :

Dossier de presse « pacte de solidarité écologique »

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Guide de l’habitat et du développement

Fédération Nationale Habitat et Développement, Edition 2010

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 //
Rénovations, travaux, fonds d’aide aux travaux

Pour faciliter l’accès de chacun à un logement, permettre à chacun d’optimiser son projet immobilier, le réseau HABITAT & DEVELOPPEMENT propose chaque année une nouvelle édition de son  » Guide de l’habitat et du développement « .

Il est possible de commander ce guide auprès de la Fédération Nationale Habitat et Développement.

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Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

“répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées” (Septembre 2008)

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 //
Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce document recense les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables.

Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion.

Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de structure, a ainsi pour objet, non d’inciter à réaliser un parcours allant de l’hébergement le plus précaire au logement ordinaire mais de bien cerner, à partir de situations diversifiées qui peuvent nécessiter un accompagnement des personnes plus ou moins important, le rôle des différents dispositifs contribuant aujourd’hui au droit au logement.

Ce document est une co-production DGAS – DGALN.

Guide dispositif hébergement
DGAS- DGALN (Septembre 2008)

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Vagues de froid et santé en France métropolitaine

Institut de veille sanitaire (INVS) – Novembre 2009

Vendredi 29 janvier 2010, par Webmaster //
Santé et questions sanitaires

Impact, prévention, opportunité d’un système d’alerte. Responsable Karine Laaidi, épidémiologiste, InVS.

Il présente les connaissances bibliographiques sur les relations froid/santé (mécanismes physiologiques, facteurs de risques, pathologies), des éléments contextuels sur les vagues de froid passées, les activités de l‘InVS sur le sujet et les dispositifs étrangers. Un bilan des mesures de protection de la population contre le froid a été dressé, distinguant actions de fond ou en alerte. Un indicateur et des seuils prédictifs d‘un impact sanitaire ont été recherchés. L‘étude, réalisée sur Paris Petite-couronne et Marseille (1984-2003), repose sur l‘analyse de séries temporelles afin de définir la surmortalité liée au froid.

Ce rapport répond à une saisine de la Direction générale de la santé. Après avoir présenté différentes informations contextuelles sur la relation froid et santé (éléments bibliographiques, description de la dernière grande vague de froid en France et historique de la gestion du froid en France depuis 2003), il traite des actions à mettre en place afin de protéger la population de l’impact des vagues de froid, puis de la possibilité de développer des indicateurs et des seuils prédictifs d’un impact sanitaire, et enfin de l’intérêt d’utiliser ces seuils dans un système d’alerte spécifique.

L’étude bibliographique a montré que la mortalité hivernale était due non seulement au froid mais également à des causes infectieuses ainsi qu’à d’autres facteurs de risque de nature comportementale (fêtes de fin d’année, modification du régime alimentaire, etc.). La relation entre température et mortalité présente une forme générale en U, avec un optimum thermique, pour lequel la mortalité est minimale, qui se situe entre 15 et 25 °C selon les climats ; la mortalité augmente vers les

basses ou les hautes températures de part et d’autre de cet optimum.

Par ailleurs la mortalité hivernale est plus importante dans les pays à climat tempéré que dans les pays à climat froid, du fait à la fois d’une acclimatation physiologique, d’une adaptation comportementale et des moyens de chauffage disponibles.

Les mécanismes physiologiques déclenchés par le froid mettent en jeu les systèmes nerveux, endocrinien, cardiaque et respiratoire.

Vague_froid_sante
INVS (Novembre 2009)

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Royaume-Uni : 24% de foyers « énergétiquement pauvres »

Etude sortie en septembre 2008

Lundi 18 janvier 2010, par Webmaster //
En Europe et ailleurs

« Fuel poverty », un concept difficile à traduire. Pourtant c’est bientôt près d’un quart de la population britannique qui sera sous ce seuil, correspondant à une facture énergétique supérieure à 10% des revenus du foyer. C’est ce qu’indique la dernière enquête menée par les consultants d’IPA Energy and Water Economics, à l’initiative de la National Housing Federation (NHF). Une étude, intitulée « Energy prices and debt », montre que 5 720 millions de foyers britanniques (13,4 millions de personnes) devraient dépenser plus de 10% de leurs revenus pour leurs dépenses d’énergie d’ici la fin 2009, soit une augmentation de plus de 100% par rapport à 2005. Ainsi, constate l’équivalent outre-Manche des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), 3 774 millions de foyers sont déjà dans cette situation à fin 2007.

Des factures qui ne cessent de grimper
Avec des factures électriques et gazières qui vont dépasser respectivement les 500 livres et 900 livres par an, l’an prochain, le montant moyen annuel dépensé par les Britanniques pour se chauffer et s’éclairer devrait atteindre 1 406 £. Un chiffre à comparer à la facture moyenne anglaise en 2005 : 676 £. Le rapport étant prospectif, les prévisions montrent que l’année 2009 devrait être la pire, un, très léger, recul devant intervenir à partir de 2010… Mais sans garanties, et uniquement grâce à la probabilité d’un retrait des prix de l’électricité, le gaz continuant d’augmenter jusqu’en 2011, terme de la projection d’IPA.

Un particulier dont le moyen de paiement de l’énergie est le pré-paiement paie 560 £ de plus qu’un client prélevé « online »
Et, une fois encore, la NHF souligne l’ineptie de traitement entre les différents consommateurs. En effet, la fédération anglaise du logement social entend que le gouvernement intervienne pour mettre un terme aux compteurs à pré-paiement, généralement présents dans les foyers déjà les plus démunis, et mette de l’ordre dans les différences entre clients. Le document montre qu’un domicile en pré-paiement paie 70 £ de plus qu’un foyer qui règle ses factures tous les trimestres, mais surtout 560 £ de plus qu’un client prélevé directement « online ». Et ce n’est pas fini. En effet, ce que ne dit pas l’étude, c’est que ceux qui choisissent le prélèvement direct sont également en général ceux dont la consommation est « estimée » et non relevée.

Or, il semble qu’il soit très difficile de faire prendre en compte un véritable relevé, et nombre de familles risquent d’avoir de mauvaises surprises quand le fournisseur prend en compte la demande réelle. On comprend mieux l’acharnement de certains députés sur la « windfall tax ».

Source : Enerpress

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Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)

Lundi 18 janvier 2010, par Webmaster //
Observatoires

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Cette création répondait à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

L’Observatoire est composé d’un conseil de 22 membres nommés pour trois ans et présidé par une personnalité qualifiée.

L’Observatoire doit promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Il ne réalise lui-même aucune étude, mais discute et hiérarchise les travaux à mener, qu’il confie ensuite à des organismes choisis sur appel d’offres. Il dispose pour cela d’un budget d’études. Il utilise également les informations des administrations statistiques telles que l’INSEE, la DREES ou la DARES. Il pilote et évalue les productions avant leur diffusion.

Les missions de l’ONPES

- Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.

- Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couvert par les études et les statistiques existantes.

- Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

- Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public. Cinq rapports et travaux ont ainsi été publiés (2000, 2001-2002, 2003-2004, 2005-2006, 2007-2008).

Vous trouverez sur leur site des rapports annuels, des travaux, des ouvrages, des études et recherches toujours en lien avec la pauvreté et l’exclusion.

Vous trouverez notamment une rubrique fort intéressante sur des travaux qui croisent les problématiques de pauvreté et de santé.

Visitez le site de l’ONPES

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Lancement d’un « Grenelle de l’environnement » – Processus de 2008 à 2009

Vendredi 8 janvier 2010, par Webmaster //
Contexte législatif et réglementations

La première phase des travaux du Grenelle de l’environnement

Initié en 2007, le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d’une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique.

A l’issue d’une phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et de la consultation du public, 34 comités opérationnels ont été lancés avec pour mission de proposer des actions concrètes pour mettre en oeuvre les engagements pris.
On peut notamment citer le « rapport Pelletier sur l’amélioration de la performance énergétique des logements existants« .

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été promulguée le 3 aout 2009.

Cependant, la dynamique d’échanges autour de la loi Grenelle 1 ne contenait aucune référence au phénomène de précarité énergétique. Certains acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social, membres du réseau RAPPEL, ont estimé qu’il était de leur devoir de rappeler l’importance de prendre en compte sérieusement les personnes n’ayant pas les moyens de financer les travaux d’économies d’énergie nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle.
Une lettre ouverte a ainsi été envoyée, dès octobre 2008, aux parlementaires à ce sujet.

La loi portant engagement national pour l’environnement

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I », qui a déterminé les objectifs de l’État dans le domaine environnemental.
La dynamique de concertation avec les acteurs de la société civile a été répliquée.

Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d’urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l’urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d’énergie renouvelable et d’adapter les documents d’urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l’énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l’information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l’aéroport de Nantes (titre VII).

Grenelle 2 et précarité énergétique

Le projet de loi de la deuxième loi « grenelle » s’intéressait (un peu) à la précarité énergétique en proposant l’éligibilité des « programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés » aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Mais dans le même texte la loi limitait également l’accès à ces CEE pour les collectivités locales, réduisant ainsi les opérateurs concernés. La loi est en cours de discussion…

A la suite de la lettre ouverte envoyée par les acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social membres du réseau RAPPEL, un groupe de travail « précarité énergétique » a été constitué. Il s’agissait, pour l’ensemble des acteurs impliqués sur le sujet, de leur première occasion de travailler de manière concertée dans un cadre officiel. Ce groupe, qui s’est réuni 3 fois entre septembre et décembre 2009, était chargé de remettre un rapport contenant un plan d’action et une série de mesures pour juguler la précarité énergétique en France.

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La notion d’Habitat Indigne

Dimanche 20 décembre 2009, par Webmaster //
Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb

est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

La notion d’habitat indigne est un concept d’abord politique et non juridique.

Habitat indigne, habitat insalubre, logement décent sont des notions qui méritent d’être précisées car souvent utilisées à tort alors que les effets de droit et les conséquences financières sont différentes. Il faut admettre qu’il n’est pas simple de différencier toutes ces situations.

L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central, ni les logements vétustes – notion qui renvoie à l’entretien – ni les logements non « décents » au sens de la loi « SRU » et de son décret

d’application du 30 janvier 2001.

Le site du Ministère du Logement et de la Ville a notamment pour mission d’informer sur l’habitat indigne et de lutter pour enrayer ces habitats via son programme national d’actions.

N’hésitez pas à consulter son dossier Habitat indigne qui permet :

- de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la lutte contre l’habitat indigne ;

- de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence… pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vendredi 18 décembre 2009, par Webmaster //
Aides aux factures d’énergie

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds. Très souvent ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le FSL est placé sous la compétence des Conseils Généraux.

Bénéficiaires
Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé) et quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées :

  • locataire,
  • sous-locataire,
  • résident d’un hôtel meublé, d’un logement-foyer ou d’une résidence sociale.
  • et dans certains cas, au propriétaire occupant.

Il doit cependant s’agir de personnes et de familles éprouvant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement (décent et indépendant) en raison de l’inadaptation de leur ressources ou de leur condition d’existence. Les aides sont donc réservées exclusivement aux personnes et aux familles :

  • sans logement,
  • menacées d’expulsion sans relogement,
  • hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Nature des aides
Les aides accordées par le FSL sont attribuées pour favoriser :

- l’accès à un logement locatif,

- le maintien dans un logement locatif.

Les aides du FSL concernant l’énergie
Le FSL a intégré le FSE (Fond Solidarité Energie) ainsi en plus de fournir des aides au logement, le FSL octroie des aides au maintien du service de l’énergie.

L’objectif des interventions du F.S.L. en ce domaine est de favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie, de permettre à l’usager de se mettre à jour de ses impayés afin de pouvoir honorer ses factures à venir. Cette aide revêt un caractère ponctuel.

Conditions d’attribution
L’octroi des aides du FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées et l’importance et la nature de leurs difficultés. (Situation familiale, conditions d’existence, situation financière, montant de la dette locative, frais d’installation).

Les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant droit aux aides du FSL.

Les plafonds de ressources, les montants des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d’un département à l’autre.

D’autre part, certains départements peuvent aussi imposer des conditions relatives au logement. Pour bénéficier des aides du FSL le logement doit répondre à certains critères et notamment à des normes de salubrité ; à défaut, l’aide peut être refusée.

La saisine du FSL
Le FSL peut être saisi :

  • directement par la personne ou la famille en difficulté,
  • par toute autre personne ayant un intérêt à agir, avec l’accord de la personne ou de la famille en difficulté,
  • par la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL),
  • par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA),
  • par le préfet du département.

Plus d’information sur le site du Service Public.
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

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Fournisseur : la politique d’EDF

Dossier de presse – Avril 2009

Mercredi 29 juillet 2009, par Webmaster //
Énergie et tarifs

Ce dossier de presse stipule qu’EDF est un groupe industriel engagé en faveur des clients en situation de précarité aux côtés des pouvoirs publics et explique le rôle qu’occupe ce fournisseur. Les 6 000 conseillers EDF Bleu Ciel et les 350 interlocuteurs solidarité d’EDF accompagnent ces ménages, les conseillent et les aident.

Industriel responsable et attaché à ses missions de service public, le Groupe EDF s’engage, depuis plus de 20 ans, aux côtés des pouvoirs publics, en faveur de ses clients en situation de précarité. L’ouverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet 2007, a été l’occasion pour EDF de réaffirmer son engagement auprès des clients démunis.

La solidarité est au cœur de la politique commerciale d’EDF.


logo EDF
En 2008, EDF continue à renforcer son dispositif en faveur des clients démunis, dans le cadre de ses missions de service public et s’engage également dans le développement de nouveaux partenariats et de nouvelles offres à destination des clients en situation de précarité énergétique.

Ces démarches permettent à EDF d’aller au-delà du cadre réglementaire et de donner à sa politique solidarité une nouvelle impulsion.

Cette politique solidarité est articulée autour de quatre axes :

- des mesures de prévention des difficultés de paiement des factures d’énergie

- une démarche d’accompagnement personnalisé à la maîtrise de l’énergie

- EDF aide les clients en difficultés par l’application depuis le 1er janvier 2005 d’une

tarification spéciale « produit de première nécessité »

- EDF participe à l’apurement des factures impayées en contribuant, avec les conseils généraux, les organismes sociaux et les associations caritatives, aux Fonds de Solidarité pour le Logement départementaux

Ces quatre axes sont expliqués en profondeur dans le dossier de presse.

Dossier presse Action sociale EDF
23 avril 2009

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Fiche synthétique FATMEE

Mars 2009, Gefosat

Mercredi 29 avril 2009, par Webmaster //
Publications, présentations ppt, graphiques, notes et chiffres à utiliser

FONDS D’AIDE AUX TRAVAUX DE MAÎTRISE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE (FATMEE)

Dispositif créé en juin 2002, en partenariat avec l’Agence Départementale de la Solidarité de Pignan-Mèze. En 2009, le FATMEE concerne les Agences Vène et Mosson, Thau Littoral, Bassin de Thau, Cœur d’Hérault, Lez-Salaison et Lunellois.

- But : Lutter efficacement contre la précarité énergétique et favoriser le maintien dans leur logement des personnes en difficulté sociale et/ou économique.

- Objectif : Améliorer les performances thermiques des logements et de leurs

équipements consommateurs d’énergie et d’eau, de façon à diminuer les charges du

public visé et/ou de lui permettre d’atteindre un niveau de confort suffisant.

- Public visé : toute personne chez qui les travailleurs médico-sociaux partenaires ont identifié un problème lié à la qualité du logement et/ou à la faiblesse des ressources.

- Actions financées :

  • achat de matériel économe : lampes basse consommation, économiseurs d’eau,

    programmateurs, joints de calfeutrage…
  • petites réparations : carreaux cassés, fuites d’eau…
  • participation à des travaux plus importants en lien avec les objectifs du programme : mise en sécurité électrique, isolation des parois opaques ou vitrées, réfection de toiture, rénovation ou création d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, raccordement au réseau électrique…

- Instruction des dossiers :

  • présentation d’un rapport de visite par la CESF au comité technique
  • orientation du dossier (visite GEFOSAT, OPAH, association de consommateurs,

    rejet…)
  • le cas échéant, visite puis rapport avec préconisations de travaux
  • décision du CT : prise en charge de réparations, distribution de matériel, proposition de travaux au bailleur, montage d’un dossier auprès de l’ANAH… ou clôture du dossier.

- Suivi des dossiers : GEFOSAT assure la gestion de l’enveloppe consacrée aux

travaux, la coordination de tous les intervenants, le lien avec les artisans et les

bénéficiaires du dispositif, ainsi que la mise à jour et la diffusion des tableaux de suivi financier et administratif.

- Budget prévisionnel 2009 : 137 115 euros, 34 000 euros étant affectés au financement des travaux.

Objectif 2009 : 80 visites diagnostics et 68 chantiers.

Quelques éléments de bilan 2002/2008 :

  • 289 dossiers examinés
  • 180 visites
  • 121 chantiers réalisés ou engagés à ce jour les propriétaires occupants représentent entre 30 et 45 % des dossiers ouverts
  • La moitié des ménages sont des familles monoparentales
  • Près d’1 ménage sur 2 est allocataire du RMI ou de l’API

En 2008, le FATMEE a engagé en moyenne 860 € par dossier

- 1000 € engagés par le FATMEE génèrent environ 3000 € de travaux

Le montant des travaux effectivement réalisés est en réalité supérieur aux montants communiqués, certains bailleurs décidant d’entreprendre des travaux sans demander d’aide financière du FATMEE. Dans ce cas, nous n’avons pas les factures correspondantes.

Plus d’informations sont disponibles sur la fiche.

Fiche FATMEE
Mars 2009

Eco-prêt à taux zéro et éco-prêt logement social

Dossier de presse – Février 2009

Dimanche 29 mars 2009, par Webmaster //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Dans ce dossier de presse, sont présentés les deux nouvelles mesures découlant du Plan Bâtiment Grenelle que sont l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi

l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

Le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre à grande échelle d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à réduire les émissions de CO2.

EcoPTZ_ecologement_social
Dossier Presse (Février 2009)

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Recensement des aides financières pour les EnR

Réseau du CLER

Mardi 27 janvier 2009, par Webmaster //
Aides et subventions à la réalisation travaux

Le CLER recense les aides financières pour l’installation d’énergies renouvelables par un particulier.


PVtoit
Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Commune) ont mis en place des systèmes d’aides. Le CLER les a recensés par région.

En plus de ces aides territoriales peuvent également s’appliquer sous certaines conditions :

- Un crédit d’impôt de 50%

- Un taux réduit de TVA à 5,5 %

- Une aide de l’Anah – Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat

Retrouvez cette rubrique sur les aides financières sur le site web du CLER.


cleraidesfinancieres

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Micro-crédit social pour l’amélioration de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique

Expérimentation dans l’Hérault (2008-2009)

Dimanche 20 juillet 2008, par Webmaster //
Aides et dispositifs financiers nationaux

Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils financiers (prêts, subventions…) à disposition des ménages en situation de précarité énergétique, soit pour faciliter le paiement de leurs consommations d’énergie, soit pour solvabiliser les opérations d’amélioration de la qualité énergétique des logements qu’ils initient.

Malgré cette richesse apparente, la solvabilisation des ménages en situation de précarité énergétique demeure problématique :

- Les ménages les plus modestes ne peuvent accéder aux formules de crédit proposés par le secteur financier car ils sont exclus de fait du système bancaire.

- Certaines aides disponibles, notamment sous forme de subventions (ainsi que le crédit d’impôt), sont débloquées après réalisation des travaux et ne couvrent pas toujours la totalité des dépenses. Les ménages doivent donc effectuer une avance de fonds.

Dans le cadre de la consultation de soutien à l’innovation en vue de la réduction de la précarité énergétique, lancée par le PUCA, l’ADEME et l’ANAH en 2007, GEFOSAT s’est associé à la Banque Française de Crédit Coopératif et à Michel Laviale, expert financier auprès de l’ADEME, pour tester la pertinence du micro-crédit social dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Animateur du Fonds d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie depuis sa création dans l’Hérault en 2002, GEFOSAT aura pour tâche de repérer et d’accompagner vers le micro-crédit vingt familles de propriétaires occupants suivies dans le cadre du FATMEE, en partenariat avec le service Habitat de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).

La garantie du Fonds de Cohésion Sociale, le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations et l’engagement du Conseil Général de l’Hérault dans l’accompagnement des familles jusqu’au terme de leur crédit ont été des éléments décisifs dans la finalisation du projet, qui bénéficiera d’un budget total de 85 500 € sur trois ans, dont 80 % alloués par l’ANAH et l’ADEME à parité.

Cette expérimentation permettra d’établir les conditions d’une généralisation de la formule du micro crédit social pour contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. Elle servira de référence pour les autres acteurs, les autres fonds sociaux, ainsi que pour les partenaires nationaux.

vous pouvez consultez la présentation effectuée par l’équipe lors du séminaire du 3 février 2009 pour plus de renseignements.

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Fiches : Un geste, une économie

CAUE du Doubs, ADEME Franche Comté

Lundi 28 avril 2008, par Webmaster //
Guides et outils pour les ménages


fiche_ungesteuneeconomie
Des fiches ont été réalisées en partenariat entre le CAUE du Doubs, l’ADEME et la Ville de Besançon, au moyen d’un concours organisé par l’Association des élèves du lycée Pasteur en Arts Appliqués.

Le CAUE a décidé de réaliser ces fiches parce qu’ils se sont aperçu lors de leurs actions de sensibilisation auprès de personnes en difficulté, que les documents ADEME ne sont pas adaptés à un public ne lisant ou ne maîtrisant pas le français.

Partant de ce constat, ils ont décidé de réaliser un outil efficace pour ce public : c’est ainsi que son nées les fiches « un geste, une économie » et ses quatre thèmes, identifiés par poste de consommation :

- Le chauffage et la ventilation

- L’électricité

- L’eau

- La cuisine

Ces fiches sont consultables et vous pouvez aussi les télécharger sur le site de l’ADEME Franche Comté

Il est d’autre part possible de dupliquer ces fiches sous réserve de respecter certaines règles et d’en citer les auteurs.

Voir les conditions d’utilisation :

Règles pour reprendre les fiches un geste une économie

Le CAUE du DOUBS propose aussi, des conseils pour les particuliers et les collectivités. consultez leur site web : http://www.caue25.org/

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Guide : Des petits gestes économes en énergies. Les ECONOCROC’H

ADEME Bretagne

Lundi 28 avril 2008, par Webmaster //
Guides et outils pour les ménages


Guide Econocroch
Le guide des « éconocroc’h » est disponible en ligne sur le site de l’ADEME Bretagne.

Ce dernier est très complet et comprend :

- un calendrier pour suivre sa consommation d’énergie et d’eau au quotidien.

- des comparaisons détaillées sur la consommation de différents appareils ménagers

- des explications pour limiter les fuites d’eau

- l’étiquette énergie

- et plein d’autres conseils !


Econocroch Image
C’est un guide de 20 pages, bien illustré, avec des dessins simples et faciles à comprendre et des tableaux qui peuvent être utilisés par le ménage pour suivre sa consommation.

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FATMEE de l’Hérault (Fonds d’aide aux travauxde maîtrise de l’eau et de l’énergie)

Hérault, créé en 2002

Mercredi 20 février 2008, par Webmaster //
Outils opérationnels et financiers, fonds d’aide aux travaux

Le dispositif du FATMEE (Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie) a été créé en juin 2002, en partenariat avec l’Agence Départementale de la Solidarité de Pignan-Mèze, puis il a été étendu à l’Agence de Sète-Frontignan en 2006 et à l’Agence de Clermont l’Hérault en 2007.

Le dispositif du FATMEE a été mis sur pied afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique et favoriser le maintien dans leur logement des personnes en difficulté sociale et/ou économique.

Le fonds d’aide aux travaux permet de financer des actions d’économie d’énergie et d’eau chez les personnes en situation de précarité :

- achat de matériel économe : lampes basse consommation, économiseurs d’eau, programmateurs, joints de calfeutrage…

- petites réparations : carreaux cassés, fuites d’eau…

- participation à des travaux plus importants en lien avec les objectifs du programme : isolation des parois opaques ou vitrées, réfection de toiture, rénovation ou création d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire…

Téléchargez la fiche de présentation du FATMEE.

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Journée nationale d’études du RAPPEL 2008

18 septembre 2008, Paris

Vendredi 18 janvier 2008, par Webmaster //
Journées nationales d’études

Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.

Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage

d’expériences
. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.

Programme 18sept08

La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.

Animateurs RAPPEL_18sept08
Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.

– La précarité énergétique : éléments de définition

  • Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la

    situation)
  • Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
  • La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.

Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques

représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.

- Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?
Salle Copenhague

Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :

  • Des outils classiques inadaptés
  • Maîtrise insuffisante du français
  • Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
  • Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est

    indispensable.
  • Quasi-impossibilité d’investir
IDEMU_actionParis
Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU

Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).

- Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions
Salle Oslo

Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.

  • Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
  • La priorité toujours donnée au règlement des impayés
  • Réticence de certains services, notamment juridiques
  • La préférence pour les opérateurs historiques
  • Contexte politique local

- Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé
Salle Berlin

Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.

Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…

- Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?, la restitution et le financement

L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.

- 14h00 – 14h45 Le réseau RAPPEL, quels enseignements et quelles perspectives ?

Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…
Salle Oslo

- 14h45 – 15h45 Restitution des ateliers

Retour sur les ateliers de la matinée et débat
Salle Oslo

- 16h00 – 17h00 Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?
Salle Oslo

L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.

  • Le financement d’un FSATME comporte deux volets : budget d’animation et financement des travaux eux-mêmes. Afin de donner des ordres de grandeur, la détection de la situation, la visite technique, le montage des propositions, les échanges avec le ménage et le montage financier représentent un coût de 500 à 1000 euros environ par dossier, soit un budget de 50 000 à 100 000 euros pour un Fonds en traitant une centaine par an. Les coûts des travaux engagés varient de 300 à 20 000 euros.
  • Le coût des supports de communication (édition de plaquettes, création d’expositions, etc.) est assez modeste.
  • La conception d’une formation spécifique coûte environ 30 000 euros.

De nouvelles règles pour les aides de l’ANAH

Eric Lagandré a présenté les nouvelles mesures adoptées par le CA du 3

Présentation CA ANAH
CA Anah du 3 juillet 2008

juillet 2008. Les deux priorités de l’ANAH seront désormais la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. Les aides à la pierre sont donc en partie réorientées. L’ANAH finance la rénovation de 150 000 logements locatifs et de 50 000 propriétaires occupants très sociaux pour un budget de 500 millions d’euros annuels.

Anah programme actions
Actions lutte contre la précarité énergétique, Anah RAPPEL 18sept08

-* Des écoprimes de 10% seront attribuées au-delà de la prise en charge de base de 35% du coût des travaux pour les Propriétaires occupants très sociaux (revenus proches du RMI) pour les logements classés F et G avant travaux, à condition que le gain après travaux soit de 30% supérieurs aux consommations conventionnelles. Les bailleurs seront également concernés en cas de conventionnement très social.

  • Nécessité de réaliser un diagnostic avant travaux et après travaux dans le cadre des OPAH. Il sera suggéré à EDF et GDF, comme aux Conseils régionaux et autres collectivités territoriales, de s’aligner sur ces critères pour apporter leurs financements complémentaires.
  • Toutes les OPAH devront à partir du 1er juillet 2009 comporter un volet énergie.
Retrouvez l’intégralité des débats
Compte-rendu Synthèse du compte-rendu Liste des participants
Actes RAPPEL18sept08
Compte-rendu intégral de la journée. 31 pages
Compte-rendu RAPPEL 18sept08
Compte-rendu des débats, résumé des points essentiels. 23 pages
Liste des participants
RAPPEL_18sept08

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Outil : Relevés de consommation

Tableur excel – Animateur RAPPEL (2007)

Mardi 1er janvier 2008, par Webmaster //
Gestion de l’énergie et de l’eau, diagnostics sociotechnique et premières interventions

Ce petit document excel permet de noter des relevés de consommation énergétique (électricité, gaz et eau) chaque mois et ainsi de se rendre compte de la progression, de la consommation, de l’adaptation ou non de l’abonnement…

Outil : Releve conso
Franck Dimitropoulos

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